{"administration":"pref71","administration_name":"Pr\u00e9fecture de Sa\u00f4ne-et-Loire","content":"SA\u00d4NE-ET-LOIRE\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b071-2025-236\nPUBLI\u00c9 LE  1 OCTOBRE 2025\nSommaire\nPr\u00e9fecture de Sa\u00f4ne-et-Loire / Cabinet du Pr\u00e9fet\n71-2025-09-30-00004 - 1 Arr\u00eat\u00e9 interdiction Gare Chalon-sur-Sa\u00f4ne (2\npages) Page 3\n71-2025-09-30-00005 - 2 Arr\u00eat\u00e9 interdiction Gare TGV Le Creusot (2\npages) Page 6\n71-2025-09-30-00006 - 3 Arr\u00eat\u00e9 interdiction Gare M\u00e2con (2 pages) Page 9\n71-2025-09-30-00007 - 4 Arr\u00eat\u00e9 interdiction Gare M\u00e2con-Loch\u00e9 (2\npages) Page 12\n71-2025-09-30-00008 - 5 Arr\u00eat\u00e9 interdiction Gare Tournus (2 pages) Page 15\n71-2025-09-30-00009 - 6 Arr\u00eat\u00e9 interdiction RCEA (2 pages) Page 18\n71-2025-09-30-00010 - 7 Arr\u00eat\u00e9 interdiction Sortie 25 Chalon (2 pages) Page 21\n2\nPr\u00e9fecture de Sa\u00f4ne-et-Loire\n71-2025-09-30-00004\nPr\u00e9fecture de Sa\u00f4ne-et-Loire - 71-2025-09-30-00004 - 1 Arr\u00eat\u00e9 interdiction Gare Chalon-sur-Sa\u00f4ne 3\n| CabinetPREFET Direction des s\u00e9curit\u00e9sDE SAONE-ET-LOIRE Bureau de l'ordre public et de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieureLibert\u00e9 .\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9 M\u00e2con, le 30 SEP, 2025Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 BOPS1/2025 - 243-4portant interdiction d'attroupement sur les voies ferr\u00e9es, \u00e0 l'int\u00e9rieur etaux abords de la gare de Chalon-sur-Sa\u00f4nele 2 octobre 2025Le Pr\u00e9fet de Sa\u00f4ne-et-LoireChevalier de l'Ordre National du M\u00e9riteChevalier de la L\u00e9gion d'HonneurVu le Code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, notamment ses articles L.211-1 et suivants ;Vu le Code p\u00e9nal, et notamment ses articles 431-3 et suivants et l'article R. 644-4 ;Vu le Code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales, et notamment son article L 2214-4 ;Vu le d\u00e9cret n\u00b02004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0 l'actiondes services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ;Vu le d\u00e9cret du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique du 23 juillet 2025, portant nomination de M. DominiqueDUFOUR, en qualit\u00e9 de Pr\u00e9fet de Sadne-et Loire ;Consid\u00e9rant qu'un appel \u00e0 manifester en r\u00e9action au plan budg\u00e9taire pr\u00e9sent\u00e9 par l'ancien PremierMinistre Monsieur Fran\u00e7ois BAYROU a \u00e9t\u00e9 lanc\u00e9 pour le jeudi 2 octobre 2025 et r\u00e9guli\u00e8rement d\u00e9clar\u00e9en sous-pr\u00e9fectureConsid\u00e9rant que les manifestations qui se sont d\u00e9roul\u00e9es les 10 et 18 septembre 2025 ont mobilis\u00e9 unnombre important de forces de s\u00e9curit\u00e9 ;Consid\u00e9rant que les informations recueillies laissent \u00e0 penser que plusieurs rassemblements, nond\u00e9clar\u00e9s, se tiendront sur l'ensemble du territoire de Sa\u00f4ne-et-Loire dans le but, entre autres, debloquer les axes importants ;Consid\u00e9rant que durant les manifestations qui se sont d\u00e9roul\u00e9es les 13 et 20 avril 2023 \u00e0 l'occasion desmanifestations de contestation de la r\u00e9forme des retraites, des groupes d'individus ont envahi les voiesferr\u00e9es des gares de M\u00e2con et de Chalon sur Sa\u00f4ne ;Consid\u00e9rant que ces d\u00e9bordements ont constitu\u00e9 des situations de mise en danger d'autrui ;Consid\u00e9rant que la pr\u00e9sence de manifestants sur les voies ferr\u00e9es serait de nature \u00e0 entraver le traficferroviaire, tant au d\u00e9part qu'\u00e0 l'arriv\u00e9e et porterait atteinte \u00e0 la libert\u00e9 d'aller et venir ;Consid\u00e9rant que la pr\u00e9sence de manifestants sur les quais serait susceptible de provoquer desbousculades et des chutes sur les voies ;Consid\u00e9rant l'impossibilit\u00e9 mat\u00e9rielle d'emp\u00eacher physiquement l'acc\u00e8s aux quais et aux voies comptetenu de l'ampleur et de la longueur de la zone concern\u00e9e et la n\u00e9cessit\u00e9 de garantir la s\u00e9curit\u00e9 desusagers;\nPr\u00e9fecture de Sa\u00f4ne-et-Loire196, rue de Strasbourg71021 MACON cedex 9T\u00e9l : 03 85 21 81 00M\u00e9l : pref-opsi@saone-et-loire.gouv.fr 1/2\nPr\u00e9fecture de Sa\u00f4ne-et-Loire - 71-2025-09-30-00004 - 1 Arr\u00eat\u00e9 interdiction Gare Chalon-sur-Sa\u00f4ne 4\nConsid\u00e9rant que dans ces circonstances, l'interdiction des attroupements sur les secteurs concern\u00e9s estla seule de nature \u00e0 pr\u00e9venir efficacement et de mani\u00e8re proportionn\u00e9e les troubles \u00e0 l'ordre public ;Sur proposition de la sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet du pr\u00e9fet de Sa\u00f4ne-et-Loire ;\nArr\u00eate :Article 1\u00b0 : Tout attroupement ou rassemblement susceptibles de se d\u00e9rouler sur les voies ferr\u00e9essitu\u00e9es sur la commune de Chalon-sur-Sa\u00f4ne sont interdits le jeudi 2 octobre 2025 de 7h00 \u00e0 22h00.Article 2 : Tout attroupement ou rassemblement susceptibles de se d\u00e9rouler \u00e0 l'int\u00e9rieur et aux abordsde la gare de Chalon-sur-Sa\u00f4ne sont interdits le jeudi 2 octobre 2025 de 7h00 \u00e0 22h00.Article 3 : Toute infraction au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera r\u00e9prim\u00e9e dans les conditions fix\u00e9es par l'article 431-9du code p\u00e9nal, d'une peine maximale de six mois d'emprisonnement et d'une amende de 7 500 euroset par l'article R 644-4 du m\u00eame code instituant une contravention de quatri\u00e8me classe.Article 4 : Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 entre en vigueur \u00e0 compter de sa publication au recueil des actesadministratifs de la pr\u00e9fecture de Sa\u00f4ne-et-Loire. Il est consultable sur le site internet des services del'\u00c9tat : https://www.saone-et-loire.gouv.frArticle 5 : La directrice de cabinet du pr\u00e9fet de Sa\u00f4ne-et-Loire, le directeur d\u00e9partemental de la policenationale et le maire de Chalon sur Sa\u00f4ne sont charg\u00e9s, chacun en ce qui les concerne, de l'ex\u00e9cutiondu pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 dont copie sera adress\u00e9e \u00e0 Monsieur le procureur de la R\u00e9publique de Chalon-sur-Sa\u00f4ne.\nLe Pr\u00e9fet,e pr\u00e9fetcurice de cabinet\nCet arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet, dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la date de sa notification :- d'un recours gracieux aupr\u00e8s du Pr\u00e9fet de Sa\u00f4ne-et-Loire - 196 rue de Strasbourg - 71000 Macon ;- d'un recours hi\u00e9rarchique aupr\u00e8s du ministre de l'Int\u00e9rieur - Place Beauvau - 75800 Paris Cedex 8.En l'absence de r\u00e9ponse de l'administration dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la date de r\u00e9ception de votrerecours, celui-ci doit \u00eatre consid\u00e9r\u00e9 comme implicitement rejet\u00e9.Un recours contentieux peut \u00e9galement \u00eatre form\u00e9 devant le tribunal administratif de Dijon - 22 rue d'Assas - BP61616 - 21016 Dijon Cedex. Ce recours juridictionnel doit \u00eatre d\u00e9pos\u00e9 au plus tard avant l'expiration du d\u00e9lai dedeux mois suivant la date de notification de la d\u00e9cision contest\u00e9e ou la date du rejet de votre recours gracieux ouhi\u00e9rarchique.\nPr\u00e9fecture de Sa\u00f4ne-et-Loire196, rue de Strasbourg71021 MACON cedex 9T\u00e9l : 03 85 21 81 00M\u00e9l : pref-opsi@saone-et-loire.gouv.fr 2/2\nPr\u00e9fecture de Sa\u00f4ne-et-Loire - 71-2025-09-30-00004 - 1 Arr\u00eat\u00e9 interdiction Gare Chalon-sur-Sa\u00f4ne 5\nPr\u00e9fecture de Sa\u00f4ne-et-Loire\n71-2025-09-30-00005\nPr\u00e9fecture de Sa\u00f4ne-et-Loire - 71-2025-09-30-00005 - 2 Arr\u00eat\u00e9 interdiction Gare TGV Le Creusot 6\nEH CabinetPR\u00c9FET Direction des s\u00e9curit\u00e9sDE SAONE-ET-LOIRE Bureau de l'ordre public et de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure\nFraternit\u00e9 M\u00e2con, le 3 0 SEP. 2625Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 BOPSI/2025 - 2 +3- 4portant interdiction d'attroupement sur les voies ferr\u00e9es, \u00e0 l'int\u00e9rieur etaux abords de la gare TGV de Le Creusotle 2 octobre 2025Le Pr\u00e9fet de Sa\u00f4ne-et-LoireChevalier de l'Ordre National du M\u00e9riteChevalier de la L\u00e9gion d'HonneurVu le Code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, notamment ses articles L.211-1 et suivants ;Vu le Code p\u00e9nal, et notamment ses articles 431-3 et suivants et l'article R. 644-4 ;Vu le Code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales, et notamment son article L 2214-4 ;Vu le d\u00e9cret n\u00b02004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0 l'actiondes services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ;Vu le d\u00e9cret du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique du 23 juillet 2025, portant nomination de M. DominiqueDUFOUR, en qualit\u00e9 de Pr\u00e9fet de Sa\u00f4ne-et Loire ;Consid\u00e9rant qu'un appel \u00e0 manifester en r\u00e9action au plan budg\u00e9taire pr\u00e9sent\u00e9 par l'ancien PremierMinistre Monsieur Fran\u00e7ois BAYROU a \u00e9t\u00e9 lanc\u00e9 pour le jeudi 2 octobre 2025 ;Consid\u00e9rant que les manifestations qui se sont d\u00e9roul\u00e9es les 10 et 18 septembre 2025 ont mobilis\u00e9 unnombre important de forces de s\u00e9curit\u00e9 ;Consid\u00e9rant que les informations recueillies laissent \u00e0 penser que plusieurs rassemblements setiendront sur l'ensemble du territoire de Sa\u00f4ne-et-Loire dans le but, entre autres, de bloquer les axesimportants ;Consid\u00e9rant que les informations recueillies laissent \u00e0 penser qu'une manifestation se tiendra \u00e0 LeCreusot le jeudi 2 octobre 2025 ;Consid\u00e9rant que durant les manifestations qui se sont d\u00e9roul\u00e9es les 13 et 20 avril 2023 \u00e0 l'occasion desmanifestations de contestation de la r\u00e9forme des retraites, des groupes d'individus ont envahi les voiesferr\u00e9es des gares de M\u00e2con et de Chalon sur Sa\u00f4ne ;Consid\u00e9rant que ces d\u00e9bordements ont constitu\u00e9 des situations de mise en danger d'autrui ;Consid\u00e9rant que la pr\u00e9sence de manifestants sur les voies ferr\u00e9es serait de nature \u00e0 entraver le traficferroviaire, tant au d\u00e9part qu'\u00e0 l'arriv\u00e9e et porterait atteinte \u00e0 la libert\u00e9 d'aller et venir ;Consid\u00e9rant que la pr\u00e9sence de manifestants sur les quais serait susceptible de provoquer desbousculades et des chutes sur les voies ;Consid\u00e9rant l'impossibilit\u00e9 mat\u00e9rielle d'emp\u00eacher physiquement l'acc\u00e8s aux quais et aux voies comptetenu de l'ampleur et de la longueur de la zone concern\u00e9e et la n\u00e9cessit\u00e9 de garantir la s\u00e9curit\u00e9 desusagers ;\nPr\u00e9fecture de Sa\u00f4ne-et-Loire196, rue de Strasbourg71021 MACON cedex 9T\u00e9l : 03 85 21 81 00M\u00e9l : pref-opsi@saone-et-loire.gouv.fr 1/2\nPr\u00e9fecture de Sa\u00f4ne-et-Loire - 71-2025-09-30-00005 - 2 Arr\u00eat\u00e9 interdiction Gare TGV Le Creusot 7\nConsid\u00e9rant que dans ces circonstances, l'interdiction des attroupements sur les secteurs concern\u00e9s estla seule de nature \u00e0 pr\u00e9venir efficacement et de mani\u00e8re proportionn\u00e9e les troubles \u00e0 l'ordre public ;Sur proposition de la sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet du pr\u00e9fet de Sa\u00f4ne-et-Loire ;\nArr\u00eate :Article 1\u00b0 : Tout attroupement ou rassemblement susceptibles de se d\u00e9rouler sur les voies ferr\u00e9essitu\u00e9es sur la commune de Le Creusot sont interdits le jeudi 2 octobre 2025 de 7h00 \u00e0 22h00.Article 2 : Tout attroupement ou rassemblement susceptibles de se d\u00e9rouler \u00e0 l'int\u00e9rieur et aux abordsde la gare TGV de Le Creusot sont interdits le jeudi 2 octobre 2025 de 7h00 \u00e0 22h00.Article 3 : Toute infraction au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera r\u00e9prim\u00e9e dans les conditions fix\u00e9es par l'article 431-9du code p\u00e9nal, d'une peine maximale de six mois d'emprisonnement et d'une amende de 7 500 euroset par l'article R 644-4 du m\u00eame code instituant une contravention de quatri\u00e8me classe.Article 4 : Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 entre en vigueur \u00e0 compter de sa publication au recueil des actesadministratifs de la pr\u00e9fecture de Sa\u00f4ne-et-Loire. Il est consultable sur le site internet des services del'Etat : https://www.saone-et-loire.gouv.frArticle 5 : La directrice de cabinet du pr\u00e9fet de Sa\u00f4ne-et-Loire, le directeur d\u00e9partemental de la policenationale, le commandant du groupement de gendarmerie de Sa\u00f4ne-et-Loire et le maire de Le Creusotsont charg\u00e9s, chacun en ce qui les concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 dont copie sera adress\u00e9e\u00e0 Monsieur le procureur de la R\u00e9publique de Chalon-sur-Sa\u00f4ne.\nLe Pr\u00e9fet, | 'etpour \\e qe, de cabinetclta sous-prelHILIBERTgalwa P\nCet arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet, dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la date de sa notification :- d'un recours gracieux aupr\u00e8s du Pr\u00e9fet de Sa\u00f4ne-et-Loire - 196 rue de Strasbourg - 71000 M\u00e2con ;- d'un recours hi\u00e9rarchique aupr\u00e8s du ministre de l'int\u00e9rieur - Place Beauvau \u2014 75800 Paris Cedex 8.En l'absence de r\u00e9ponse de l'administration dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la date de r\u00e9ception de votrerecours, celui-ci doit \u00eatre consid\u00e9r\u00e9 comme implicitement rejet\u00e9.Un recours contentieux peut \u00e9galement \u00eatre form\u00e9 devant le tribunal administratif de Dijon \u2014 22 rue d'Assas - BP61616 - 21016 Dijon Cedex. Ce recours juridictionnel doit \u00eatre d\u00e9pos\u00e9 au plus tard avant l'expiration du d\u00e9lai dedeux mois suivant la date de notification de la d\u00e9cision contest\u00e9e ou la date du rejet de votre recours gracieux ouhi\u00e9rarchique.\nPr\u00e9fecture de Sa\u00f4ne-et-Loire196, rue de Strasbourg71021 MACON cedex 9T\u00e9l : 03 85 21 81 00M\u00e9l : pref-opsi@saone-et-loire.gouv.fr 2/2\nPr\u00e9fecture de Sa\u00f4ne-et-Loire - 71-2025-09-30-00005 - 2 Arr\u00eat\u00e9 interdiction Gare TGV Le Creusot 8\nPr\u00e9fecture de Sa\u00f4ne-et-Loire\n71-2025-09-30-00006\nPr\u00e9fecture de Sa\u00f4ne-et-Loire - 71-2025-09-30-00006 - 3 Arr\u00eat\u00e9 interdiction Gare M\u00e2con 9\n| CabinetPREFET Direction des s\u00e9curit\u00e9sDE SAONE-ET-LOIRE Bureau de l'ordre public et de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure\nFraternit\u00e9 M\u00e2con, le 30 SEP. 2625Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 BOPSI/2025 - 2 +3 -portant interdiction d'attroupement sur les voies ferr\u00e9es, \u00e0 l'int\u00e9rieur etaux abords de la gare de M\u00e2conle 2 octobre 2025Le Pr\u00e9fet de Sa\u00f4ne-et-LoireChevalier de l'Ordre National du M\u00e9riteChevalier de la L\u00e9gion d'HonneurVu le Code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, notamment ses articles L.211-1 et suivants ;Vu le Code p\u00e9nal, et notamment ses articles 431-3 et suivants et l'article R. 644-4 ;Vu le Code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales, et notamment son article L 2214-4 ;Vu le d\u00e9cret n\u00b02004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0 l'actiondes services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ;Vu le d\u00e9cret du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique du 23 juillet 2025, portant nomination de M. DominiqueDUFOUR, en qualit\u00e9 de Pr\u00e9fet de Sa\u00f4ne-et Loire ;Consid\u00e9rant qu'un appel \u00e0 manifester en r\u00e9action au plan budg\u00e9taire pr\u00e9sent\u00e9 par l'ancien PremierMinistre Monsieur Fran\u00e7ois BAYROU a \u00e9t\u00e9 lanc\u00e9 pour le jeudi 2 octobre 2025 et r\u00e9guli\u00e8rement d\u00e9clar\u00e9en pr\u00e9fecture ;Consid\u00e9rant que les manifestations qui se sont d\u00e9roul\u00e9es les 10 et 18 septembre 2025 ont mobilis\u00e9 unnombre important de forces de s\u00e9curit\u00e9 ;Consid\u00e9rant que les informations recueillies laissent \u00e0 penser que plusieurs rassemblements setiendront sur l'ensemble du territoire de Sa\u00f4ne-et-Loire dans le but, entre autres, de bloquer les axesimportants;Consid\u00e9rant que durant les manifestations qui se sont d\u00e9roul\u00e9es les 13 et 20 avril 2023 \u00e0 l'occasion desmanifestations de contestation de la r\u00e9forme des retraites, des groupes d'individus ont envahi les voiesferr\u00e9es des gares de M\u00e2con et de Chalon sur Sa\u00f4ne ;Consid\u00e9rant que ces d\u00e9bordements ont constitu\u00e9 des situations de mise en danger d'autrui ;Consid\u00e9rant que la pr\u00e9sence de manifestants sur les voies ferr\u00e9es serait de nature \u00e0 entraver le traficferroviaire, tant au d\u00e9part qu'\u00e0 l'arriv\u00e9e et porterait atteinte \u00e0 la libert\u00e9 d'aller et venir ;Consid\u00e9rant que la pr\u00e9sence de manifestants sur les quais serait susceptible de provoquer desbousculades et des chutes sur les voies ;Consid\u00e9rant l'impossibilit\u00e9 mat\u00e9rielle d'emp\u00eacher physiquement l'acc\u00e8s aux quais et aux voies comptetenu de l'ampleur et de la longueur de la zone concern\u00e9e et la n\u00e9cessit\u00e9 de garantir la s\u00e9curit\u00e9 desusagers;\nPr\u00e9fecture de Sa\u00f4ne-et-Loire196, rue de Strasbourg71021 MACON cedex 9T\u00e9l : 03 85 21 81 00M\u00e9l : pref-opsi@saone-et-loire.gouv.fr 1/2\nPr\u00e9fecture de Sa\u00f4ne-et-Loire - 71-2025-09-30-00006 - 3 Arr\u00eat\u00e9 interdiction Gare M\u00e2con 10\nConsid\u00e9rant que dans ces circonstances, l'interdiction des attroupements sur les secteurs concern\u00e9s estla seule de nature \u00e0 pr\u00e9venir efficacement et de mani\u00e8re proportionn\u00e9e les troubles \u00e0 l'ordre public ;Sur proposition de la sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet du pr\u00e9fet de Sa\u00f4ne-et-Loire ;\nArr\u00eate :Article 1\u00b0 : Tout attroupement ou rassemblement susceptibles de se d\u00e9rouler sur les voies ferr\u00e9essitu\u00e9es sur la commune de M\u00e2con sont interdits le jeudi 2 octobre 2025 de 7h00 \u00e0 22h00.Article 2 : Tout attroupement ou rassemblement susceptibles de se d\u00e9rouler \u00e0 l'int\u00e9rieur et aux abordsde la gare de M\u00e2con sont interdits le jeudi 2 octobre 2025 de 7h00 \u00e0 22h00.Article 3 : Toute infraction au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera r\u00e9prim\u00e9e dans les conditions fix\u00e9es par l'article 431-9du code p\u00e9nal, d'une peine maximale de six mois d'emprisonnement et d'une amende de 7 500 euroset par l'article R 644-4 du m\u00eame code instituant une contravention de quatri\u00e8me classe.Article 4 : Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 entre en vigueur \u00e0 compter de sa publication au recueil des actesadministratifs de la pr\u00e9fecture de Sa\u00f4ne-et-Loire. Il est consultable sur le site internet des services del'\u00c9tat : https://www.saone-et-loire.gouv.frArticle 5 : La directrice de cabinet du pr\u00e9fet de Sa\u00f4ne-et-Loire, le directeur d\u00e9partemental de la policenationale et le maire de M\u00e2con sont charg\u00e9s, chacun en ce qui les concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sentarr\u00eat\u00e9 dont copie sera adress\u00e9e \u00e0 Madame la procureure de la R\u00e9publique de M\u00e2con.\nLe Pr\u00e9fet,\nCet arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet, dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la date de sa notification :- d'un recours gracieux aupr\u00e8s du Pr\u00e9fet de Sa\u00f4ne-et-Loire - 196 rue de Strasbourg - 71000 Macon ;- d'un recours hi\u00e9rarchique aupr\u00e8s du ministre de l'int\u00e9rieur - Place Beauvau - 75800 Paris Cedex 8.En l'absence de r\u00e9ponse de l'administration dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la date de r\u00e9ception de votrerecours, celui-ci doit \u00eatre consid\u00e9r\u00e9 comme implicitement rejet\u00e9. |Un recours contentieux peut \u00e9galement \u00eatre form\u00e9 devant le tribunal administratif de Dijon - 22 rue d'Assas - BP61616 \u2014 21016 Dijon Cedex. Ce recours juridictionnel doit \u00eatre d\u00e9pos\u00e9 au plus tard avant l'expiration du d\u00e9lai dedeux mois suivant la date de notification de la d\u00e9cision contest\u00e9e ou la date du rejet de votre recours gracieux ouhi\u00e9rarchique.\nPr\u00e9fecture de Sa\u00f4ne-et-Loire196, rue de Strasbourg71021 MACON cedex 9T\u00e9l : 03 85 21 81 00M\u00e9l : pref-opsi@saone-et-loire.gouv.fr 2/2\nPr\u00e9fecture de Sa\u00f4ne-et-Loire - 71-2025-09-30-00006 - 3 Arr\u00eat\u00e9 interdiction Gare M\u00e2con 11\nPr\u00e9fecture de Sa\u00f4ne-et-Loire\n71-2025-09-30-00007\nPr\u00e9fecture de Sa\u00f4ne-et-Loire - 71-2025-09-30-00007 - 4 Arr\u00eat\u00e9 interdiction Gare M\u00e2con-Loch\u00e9 12\n| CabinetPREFET Direction des s\u00e9curit\u00e9sDE SAONE-ET-LOIRE Bureau de l'ordre public et de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure\nFraternit\u00e9 M\u00e2con, le 3 0 SEP, 2075Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 BOPSI/2025 - 2 +3- &portant interdiction d'attroupement sur les voies ferr\u00e9es, \u00e0 l'int\u00e9rieur etaux abords de la gare TGV de M\u00e2con Loch\u00e9le 2 octobre 2025Le Pr\u00e9fet de Sa\u00f4ne-et-LoireChevalier de l'Ordre National du M\u00e9riteChevalier de la L\u00e9gion d'HonneurVu le Code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, notamment ses articles L.211-1 et suivants ;Vu le Code p\u00e9nal, et notamment ses articles 431-3 et suivants et l'article R. 644-4 ;Vu le Code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales, et notamment son article L 2214-4 ;Vu le d\u00e9cret n\u00b02004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0 l'actiondes services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ;Vu le d\u00e9cret du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique du 23 juillet 2025, portant nomination de M. DominiqueDUFOUR, en qualit\u00e9 de Pr\u00e9fet de Sa\u00f4ne-et Loire ;Consid\u00e9rant qu'un appel \u00e0 manifester en r\u00e9action au plan budg\u00e9taire pr\u00e9sent\u00e9 par l'ancien PremierMinistre Monsieur Fran\u00e7ois BAYROU a \u00e9t\u00e9 lanc\u00e9 pour le jeudi 2 octobre 2025 et r\u00e9guli\u00e8rement d\u00e9clar\u00e9en pr\u00e9fecture ;Consid\u00e9rant que les manifestations qui se sont d\u00e9roul\u00e9es les 10 et 18 septembre 2025 ont mobilis\u00e9 unnombre important de forces de s\u00e9curit\u00e9 ;Consid\u00e9rant que les informations recueillies laissent \u00e0 penser que plusieurs rassemblements setiendront sur l'ensemble du territoire de Sa\u00f4ne-et-Loire dans le but, entre autres, de bloquer les axesimportants;Consid\u00e9rant que durant les manifestations qui se sont d\u00e9roul\u00e9es les 13 et 20 avril 2023 \u00e0 l'occasion desmanifestations de contestation de la r\u00e9forme des retraites, des groupes d'individus ont envahi les voiesferr\u00e9es des gares de M\u00e2con et de Chalon sur Sa\u00f4ne ;Consid\u00e9rant que ces d\u00e9bordements ont constitu\u00e9 des situations de mise en danger d'autrui ;Consid\u00e9rant que la pr\u00e9sence de manifestants sur les voies ferr\u00e9es serait de nature \u00e0 entraver le traficferroviaire, tant au d\u00e9part qu'\u00e0 l'arriv\u00e9e et porterait atteinte \u00e0 la libert\u00e9 d'aller et venir ;Consid\u00e9rant que la pr\u00e9sence de manifestants sur les quais serait susceptible de provoquer desbousculades et des chutes sur les voies ;Consid\u00e9rant l'impossibilit\u00e9 mat\u00e9rielle d'emp\u00eacher physiquement l'acc\u00e8s aux quais et aux voies comptetenu de l'ampleur et de la longueur de la zone concern\u00e9e et la n\u00e9cessit\u00e9 de garantir la s\u00e9curit\u00e9 desusagers;\nPr\u00e9fecture de Sa\u00f4ne-et-Loire196, rue de Strasbourg71021 MACON cedex 9T\u00e9l : 03 85 21 81 00M\u00e9l : pref-opsi@saone-et-loire.gouv.fr 1/2\nPr\u00e9fecture de Sa\u00f4ne-et-Loire - 71-2025-09-30-00007 - 4 Arr\u00eat\u00e9 interdiction Gare M\u00e2con-Loch\u00e9 13\nConsid\u00e9rant que dans ces circonstances, l'interdiction des attroupements sur les secteurs concern\u00e9s estla seule de nature \u00e0 pr\u00e9venir efficacement et de mani\u00e8re proportionn\u00e9e les troubles \u00e0 l'ordre public ;Sur proposition de la sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet du pr\u00e9fet de Sa\u00f4ne-et-Loire ;\nArr\u00eate :Article 1\u00b0 : Tout attroupement ou rassemblement susceptibles de se d\u00e9rouler sur les voies ferr\u00e9essitu\u00e9es sur la commune de M\u00e2con, quartier Loch\u00e9 sont interdits le jeudi 2 octobre 2025 de 7h00 \u00e022h00.Article 2 : Tout attroupement ou rassemblement susceptibles de se d\u00e9rouler \u00e0 l'int\u00e9rieur et aux abordsde la gare TGV de M\u00e2con Loch\u00e9 sont interdits le jeudi 2 octobre 2025 de 7h00 \u00e0 22h00.Article 3 : Toute infraction au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera r\u00e9prim\u00e9e dans les conditions fix\u00e9es par l'article 431-9du code p\u00e9nal, d'une peine maximale de six mois d'emprisonnement et d'une amende de 7 500 euroset par l'article R 644-4 du m\u00eame code instituant une contravention de quatri\u00e8me classe.Article 4 : Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 entre en vigueur \u00e0 compter de sa publication au recueil des actes. administratifs de la pr\u00e9fecture de Sa\u00f4ne-et-Loire. Il est consultable sur le site internet des services del'\u00c9tat : https://www.saone-et-loire.gouv.frArticle 5 : La directrice de cabinet du pr\u00e9fet de Sa\u00f4ne-et-Loire, le directeur d\u00e9partemental de la policenationale, le commandant du groupement de gendarmerie de Sa\u00f4ne-et-Loire et le maire de M\u00e2con sontcharg\u00e9s, chacun en ce qui les concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 dont copie sera adress\u00e9e \u00e0Madame la procureure de la R\u00e9publique de Macon.\nLe Pr\u00e9fet,pr\u00e9fet, |trice de ca\nSalwa PHILIBERT\nCet arr\u00e9t\u00e9 peut faire l'objet, dans un d\u00e9lai de deux mois a compter de la date de sa notification :- d'un recours gracieux aupr\u00e8s du Pr\u00e9fet de Sa\u00f4ne-et-Loire - 196 rue de Strasbourg - 71000 Macon ;- d'un recours hi\u00e9rarchique aupr\u00e8s du ministre de l'int\u00e9rieur - Place Beauvau - 75800 Paris Cedex 8.En l'absence de r\u00e9ponse de l'administration dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la date de r\u00e9ception de votrerecours, celui-ci doit \u00eatre consid\u00e9r\u00e9 comme implicitement rejet\u00e9.Un recours contentieux peut \u00e9galement \u00eatre form\u00e9 devant le tribunal administratif de Dijon - 22 rue d'Assas - BP61616 - 21016 Dijon Cedex. Ce recours juridictionnel doit \u00eatre d\u00e9pos\u00e9 au plus tard avant l'expiration du d\u00e9lai dedeux mois suivant la date de notification de la d\u00e9cision contest\u00e9e ou la date du rejet de votre recours gracieux ouhi\u00e9rarchique.\nPr\u00e9fecture de Sa\u00f4ne-et-Loire196, rue de Strasbourg71021 MACON cedex 9T\u00e9l : 03 85 21 81 00M\u00e9l : pref-opsi@saone-et-loire.gouv.fr 2/2\nPr\u00e9fecture de Sa\u00f4ne-et-Loire - 71-2025-09-30-00007 - 4 Arr\u00eat\u00e9 interdiction Gare M\u00e2con-Loch\u00e9 14\nPr\u00e9fecture de Sa\u00f4ne-et-Loire\n71-2025-09-30-00008\nPr\u00e9fecture de Sa\u00f4ne-et-Loire - 71-2025-09-30-00008 - 5 Arr\u00eat\u00e9 interdiction Gare Tournus 15\n| | CabinetPREFET Direction des s\u00e9curit\u00e9sDE SAONE-ET-LOIRE Bureau de l'ordre public et de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure\nFraternit\u00e9 Macon, le 3 0 SEP, dusArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 BOPSI/2025 - 2 +>-+portant interdiction d'attroupement sur les voies ferr\u00e9es, \u00e0 l'int\u00e9rieur,aux abords de la gare de Tournus et sur la RD 906 traversant la commune de Tournusle 2 octobre 2025Le Pr\u00e9fet de Sa\u00f4ne-et-LoireChevalier de l'Ordre National du M\u00e9riteChevalier de la L\u00e9gion d'HonneurVu le Code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, notamment ses articles L.211-1 et suivants ;Vu le Code p\u00e9nal, et notamment ses articles 431-3 et suivants et l'article R. 644-4 ;Vu le Code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales, et notamment son article L 2214-4 ;Vu le d\u00e9cret n\u00b02004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, a l'organisation et \u00e0 l'actiondes services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ;Vu le d\u00e9cret du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique du 23 juillet 2025, portant nomination de M. DominiqueDUFOUR, en qualit\u00e9 de Pr\u00e9fet de Sa\u00f4ne-et Loire ;Consid\u00e9rant qu'un appel \u00e0 manifester en r\u00e9action au plan budg\u00e9taire pr\u00e9sent\u00e9 par l'ancien PremierMinistre Monsieur Fran\u00e7ois BAYROU a \u00e9t\u00e9 lanc\u00e9 pour le jeudi 2 octobre 2025 ;Consid\u00e9rant que les manifestations qui se sont d\u00e9roul\u00e9es les 10 et 18 septembre 2025 ont mobilis\u00e9 unnombre important de forces de s\u00e9curit\u00e9 ;Consid\u00e9rant que les informations recueillies laissent \u00e0 penser que plusieurs rassemblements setiendront sur l'ensemble du territoire de Sa\u00f4ne-et-Loire dans le but, entre autres, de bloquer les axesimportants;Consid\u00e9rant que durant les manifestations qui se sont d\u00e9roul\u00e9es les 13 et 20 avril 2023 \u00e0 l'occasion desmanifestations de contestation de la r\u00e9forme des retraites, des groupes d'individus ont envahi les voiesferr\u00e9es des gares de M\u00e2con et de Chalon sur Sa\u00f4ne ;Consid\u00e9rant que ces d\u00e9bordements ont constitu\u00e9 des situations de mise en danger d'autrui ;Consid\u00e9rant que la pr\u00e9sence de manifestants sur les voies ferr\u00e9es serait de nature \u00e0 entraver le traficferroviaire, tant au d\u00e9part qu'\u00e0 l'arriv\u00e9e et porterait atteinte \u00e0 la libert\u00e9 d'aller et venir ;Consid\u00e9rant que la pr\u00e9sence de manifestants sur les quais serait susceptible de provoquer desbousculades et des chutes sur les voies ;Consid\u00e9rant l'impossibilit\u00e9 mat\u00e9rielle d'emp\u00eacher physiquement l'acc\u00e8s aux quais et aux voies comptetenu de l'ampleur et de la longueur de la zone concern\u00e9e et la n\u00e9cessit\u00e9 de garantir la s\u00e9curit\u00e9 desusagers;Consid\u00e9rant que dans ces circonstances, l'interdiction des attroupements sur les secteurs concern\u00e9s estla seule de nature \u00e0 pr\u00e9venir efficacement et de mani\u00e8re proportionn\u00e9e les troubles \u00e0 l'ordre public ;\nPr\u00e9fecture de Sa\u00f4ne-et-Loire196, rue de Strasbourg71021 MACON cedex 9T\u00e9l : 03 85 21 81 00M\u00e9l : pref-opsi@saone-et-loire.gouv.fr 1/2\nPr\u00e9fecture de Sa\u00f4ne-et-Loire - 71-2025-09-30-00008 - 5 Arr\u00eat\u00e9 interdiction Gare Tournus 16\nSur proposition de la sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet du pr\u00e9fet de Sa\u00f4ne-et-Loire ;\nArr\u00eate :Article 1\u00b0: Tout attroupement ou rassemblement susceptibles de se d\u00e9rouler sur les voies ferr\u00e9essitu\u00e9es sur la commune de Tournus sont interdits le jeudi 2 octobre 2025 de 7h00 \u00e0 22h00.Article 2 : Tout attroupement ou rassemblement susceptibles de se d\u00e9rouler \u00e0 l'int\u00e9rieur et aux abordsde la gare de Tournus sont interdits le jeudi 2 octobre 2025 de 7h00 \u00e0 22h00.Article 3 : Toute infraction au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera r\u00e9prim\u00e9e dans les conditions fix\u00e9es par l'article 431-9du code p\u00e9nal, d'une peine maximale de six mois d'emprisonnement et d'une amende de 7 500 euroset par l'article R 644-4 du m\u00eame code instituant une contravention de quatri\u00e8me classe.Article 4 : Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 entre en vigueur \u00e0 compter de sa publication au recueil des actesadministratifs de la pr\u00e9fecture de Sa\u00f4ne-et-Loire. Il est consultable sur le site internet des services del'\u00c9tat : https://www.saone-et-loire.gouv.frArticle 5 : La directrice de cabinet du pr\u00e9fet de Sa\u00f4ne-et-Loire, le commandant du groupement degendarmerie de Sa\u00f4ne-et-Loire et le maire de Tournus sont charg\u00e9s, chacun en ce qui les concerne, del'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 dont copie sera adress\u00e9e \u00e0 Madame la procureure de la R\u00e9publique deM\u00e2con.\nLe Pr\u00e9fet,\nGalwa PHILIBERT\nCet arr\u00e9t\u00e9 peut faire l'objet, dans un d\u00e9lai de deux mois a compter de la date de sa notification :- d'un recours gracieux aupr\u00e8s du Pr\u00e9fet de Sa\u00f4ne-et-Loire - 196 rue de Strasbourg - 71000 Macon ;- d'un recours hi\u00e9rarchique aupr\u00e8s du ministre de l'int\u00e9rieur - Place Beauvau - 75800 Paris Cedex 8.En l'absence de r\u00e9ponse de l'administration dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la date de r\u00e9ception de votrerecours, celui-ci doit \u00eatre consid\u00e9r\u00e9 comme implicitement rejet\u00e9.Un recours contentieux peut \u00e9galement \u00eatre form\u00e9 devant le tribunal administratif de Dijon - 22 rue d'Assas - BP61616 - 21016 Dijon Cedex. Ce recours juridictionnel doit \u00eatre d\u00e9pos\u00e9 au plus tard avant l'expiration du d\u00e9lai dedeux mois suivant la date de notification de la d\u00e9cision contest\u00e9e ou la date du rejet de votre recours gracieux ouhi\u00e9rarchique.\nPr\u00e9fecture de Sa\u00f4ne-et-Loire196, rue de Strasbourg71021 MACON cedex 9T\u00e9l: 03 85 21 81 00M\u00e9l : pref-opsi@saone-et-loire.gouv.fr 2/2\nPr\u00e9fecture de Sa\u00f4ne-et-Loire - 71-2025-09-30-00008 - 5 Arr\u00eat\u00e9 interdiction Gare Tournus 17\nPr\u00e9fecture de Sa\u00f4ne-et-Loire\n71-2025-09-30-00009\nPr\u00e9fecture de Sa\u00f4ne-et-Loire - 71-2025-09-30-00009 - 6 Arr\u00eat\u00e9 interdiction RCEA 18\n| | CabinetPR\u00c9FET Direction des s\u00e9curit\u00e9sDE SAONE-ET-LOIRE Bureau de l'ordre public et de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure\nFraternit\u00e9 M\u00e2con, le 30 SEP. 48Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 BOPS1/2025 - 2 43-6portant interdiction d'attroupement sur et aux abords de la route nationale 70 et RN 80(Route Centre Europe Atlantique : RCEA)le 2 octobre 2025Le Pr\u00e9fet de Sa\u00f4ne-et-LoireChevalier de l'Ordre National du M\u00e9riteChevalier de la L\u00e9gion d'HonneurVu le Code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, notamment ses articles L.211-1 et suivants ;Vu le Code p\u00e9nal, et notamment ses articles 431-3 et suivants et l'article R. 644-4 ;Vu le Code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales, et notamment son article L 2214-4 ;Vu le Code de la route, et notamment ses articles L 412-1 et R 413-19;Vu le Code de la voirie routi\u00e8re, notamment ses articles L 123-1 et suivants, L 151-1 et L 151-2 ;Vu le d\u00e9cret n\u00b02004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0 l'action des servicesde l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ;Vu le d\u00e9cret du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique du 23 juillet 2025, portant nomination de M. Dominique DUFOUR, enqualit\u00e9 de Pr\u00e9fet de Sadne-et Loire;Consid\u00e9rant qu'un appel \u00e0 manifester en r\u00e9action au plan budg\u00e9taire pr\u00e9sent\u00e9 par l'ancien Premier MinistreMonsieur Fran\u00e7ois BAYROU a \u00e9t\u00e9 lanc\u00e9 pour le jeudi 2 octobre 2025;Consid\u00e9rant que les manifestations qui se sont d\u00e9roul\u00e9es les 10 et 18 septembre 2025 ont mobilis\u00e9 un nombreimportant de forces de s\u00e9curit\u00e9 ;Consid\u00e9rant que les informations recueillies laissent \u00e0 penser que plusieurs rassemblements se tiendront surl'ensemble du territoire de Sa\u00f4ne-et-Loire ;Consid\u00e9rant qu'une manifestation itin\u00e9rante contre la r\u00e9forme des retraites s'est tenue le 31 janvier 2023;Consid\u00e9rant qu'\u00e0 l'occasion de cette manifestation de contestation de la r\u00e9forme des retraites, de nombreuxparticipants, dont des mineurs, ont envahi la route nationale 70 dite \u00ab Route Centre Europe Atlantique : RCEA \u00bb ;Consid\u00e9rant que ces attroupements sur la RCEA ont g\u00e9n\u00e9r\u00e9 des troubles \u00e0 l'ordre public ;Consid\u00e9rant que plusieurs attroupements ou rassemblements ont eu lieu sur le carrefour \u00e0 sens giratoire Jeanne-Rose de Montchanin, le dernier en date \u00e9tant celui du 25 janvier 2024, lors d'une journ\u00e9e nationale d'action desagriculteurs ;Consid\u00e9rant que ces actions d'entrave \u00e0 la circulation ont conduit \u00e0 des retenues de la circulation de plusieurskilom\u00e8tres sur un axe tr\u00e8s circulant, que les actions men\u00e9es par la pr\u00e9sence de pi\u00e9tons, y compris mineurs, sur lesvoies de circulation, constituent de graves risques en mati\u00e8re de s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8re ;Consid\u00e9rant que ces d\u00e9bordements constituent des situations de mise en danger d'autrui ;Consid\u00e9rant l'impossibilit\u00e9 mat\u00e9rielle d'emp\u00eacher physiquement l'acc\u00e8s aux voies de circulation compte tenu del'ampleur et de la longueur de la zone concern\u00e9e et la n\u00e9cessit\u00e9 de garantir la s\u00e9curit\u00e9 des usagers de la route ;Consid\u00e9rant que dans ces circonstances, l'interdiction des attroupements sur le secteur concern\u00e9 est la seule denature \u00e0 pr\u00e9venir efficacement et de mani\u00e8re proportionn\u00e9e les troubles \u00e0 l'ordre public ;\nPr\u00e9fecture de Sa\u00f4ne-et-Loire196, rue de Strasbourg71021 MACON cedex 9T\u00e9l : 03 85 21 81 00M\u00e9l : pref-opsi@saone-et-loire.gouv.fr 1/2\nPr\u00e9fecture de Sa\u00f4ne-et-Loire - 71-2025-09-30-00009 - 6 Arr\u00eat\u00e9 interdiction RCEA 19\nConsid\u00e9rant que la mesure d'interdiction des attroupements sur les secteurs concern\u00e9s a eu un effet dissuasifefficace sur les manifestations des 7, 11 et 16 f\u00e9vrier, et des 2 ,7 11, 15 et 23 mars 2023 ;Sur proposition de la sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet du pr\u00e9fet de Sa\u00f4ne-et-Loire ;ARR\u00caTE :Article 1\u00b0 : Tout attroupement ou tout regroupement susceptibles de se d\u00e9rouler sur et aux abords de la RN70(RCEA), pour la totalit\u00e9 des territoires travers\u00e9s par cette infrastructure, sur la commune de Montceau-les-Mines,sont interdits le jeudi 2 octobre 2025, de 7h00 \u00e0 22h00:-sur une distance de 300 m\u00e8tres en aval et en amont des \u00e9changeurs.-sur les voies d'acc\u00e8s et de sorties correspondantes.-aux abords des voies de circulation et des voies d'acc\u00e8s sur une largeur de 50 m.-sur le pont de la RD 57.Article 2 : Tout attroupement ou tout regroupement susceptibles de se d\u00e9rouler sur et aux abords des RN70 et RN80 (RCEA), pour la totalit\u00e9 des territoires travers\u00e9s par ces infrastructures, sur les communes de Montchanin etd'Ecuisses, sont interdits le jeudi 2 octobre 2025, de 7h00 \u00e0 22h00:- sur le carrefour \u00e0 sens giratoire Jeanne-Rose de Montchanin,-sur les voies d'entr\u00e9e et de sortie de ce carrefour \u00e0 sens giratoire, sur une distance de 300 m\u00e8tres de l'ouvrage.Article 3 : Toute infraction au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera r\u00e9prim\u00e9e dans les conditions fix\u00e9es par l'article 431-9 du Codep\u00e9nal, d'une peine maximale de six mois d'emprisonnement et d'une amende de 7 500 \u00e9uros et par l'article R 644-4 du m\u00eame code instituant une contravention de quatri\u00e8me classe.Article 4 : Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 entre en vigueur \u00e0 compter de sa publication au recueil des actes administratifs de lapr\u00e9fecture de Sa\u00f4ne-et-Loire. || est consultable sur le site internet des services de l'\u00c9tat : https://www.saone-et-loire.gouv.frArticle 5 : La directrice de cabinet du pr\u00e9fet de Sa\u00f4ne-et-Loire, le directeur d\u00e9partemental de la police nationale,le commandant du groupement de gendarmerie de Sa\u00f4ne-et-Loire les maires de Montceau-les-Mines, Montchanin,Ecuisses sont charg\u00e9s, chacun en ce qui les concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 et dont copie sera adress\u00e9eau procureur de la R\u00e9publique de Chalon-sur-Sa\u00f4ne.\nLe Pr\u00e9fet,Pour le pr\u00e9fet,trice de cabinetSalwa PHILIBERTCet arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet, dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la date de sa notification :- d'un recours gracieux aupr\u00e8s du Pr\u00e9fet de Sa\u00f4ne-et-Loire - 196 rue de Strasbourg - 71000 M\u00e2con;- d'un recours hi\u00e9rarchique aupr\u00e8s du ministre de l'Int\u00e9rieur - Place Beauvau - 75800 Paris Cedex 8.En l'absence de r\u00e9ponse de l'administration dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la date de r\u00e9ception de votrerecours, celui-ci doit \u00eatre consid\u00e9r\u00e9 comme implicitement rejet\u00e9.Un recours contentieux peut \u00e9galement \u00eatre form\u00e9 devant le tribunal administratif de Dijon - 22 rue d'Assas - BP61616 - 21016 Dijon Cedex. Ce recours juridictionnel doit \u00eatre d\u00e9pos\u00e9 au plus tard avant l'expiration du d\u00e9lai dedeux mois suivant la date de notification de la d\u00e9cision contest\u00e9e ou la date du rejet de votre recours gracieux ouhi\u00e9rarchique.\nPr\u00e9fecture de Sa\u00f4ne-et-Loire196, rue de Strasbourg71021 MACON cedex 9T\u00e9l : 03 85 21 81 00M\u00e9l : pref-opsi@saone-et-loire.gouv.fr 2/2\nPr\u00e9fecture de Sa\u00f4ne-et-Loire - 71-2025-09-30-00009 - 6 Arr\u00eat\u00e9 interdiction RCEA 20\nPr\u00e9fecture de Sa\u00f4ne-et-Loire\n71-2025-09-30-00010\nPr\u00e9fecture de Sa\u00f4ne-et-Loire - 71-2025-09-30-00010 - 7 Arr\u00eat\u00e9 interdiction Sortie 25 Chalon 21\n| CabinetPREFET Direction des s\u00e9curit\u00e9sDE SAONE-ET-LOIRE Bureau de l'ordre public et de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure\nFraternit\u00e9 M\u00e2con, le 3 0 SEP. 206Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 BOPSI/2025 - 2 +3~ 5portant interdiction d'attroupement sur et aux abords du rond-point situ\u00e9 \u00e0 hauteur de la sortien\u00b0 25 - Autoroute A 6 - communes de Champforgeuil 71 530 et Chatenoy-Le-Royal 71880 -le 2 octobre 2025Le Pr\u00e9fet de Sadne-et-LoireChevalier de l'Ordre National du M\u00e9riteChevalier de la L\u00e9gion d'HonneurVu le Code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, notamment ses articles L.211-1 et suivants ;Vu le Code p\u00e9nal, et notamment ses articles 431-3 et suivants et l'article R. 644-4 ;Vu le Code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales, et notamment son article L 2214-4 ;Vu le Code de la route, et notamment ses articles L 412-1 et R 413-19 ;Vu le Code de la voirie routi\u00e9re, notamment ses articles L 123-1 et suivants, L 151-1 et L 151-2 ;Vu le d\u00e9cret n\u00b02004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et a l'actiondes services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ;Vu le d\u00e9cret du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique du 23 juillet 2025, portant nomination de M. DominiqueDUFOUR, en qualit\u00e9 de Pr\u00e9fet de Sa\u00f4ne-et Loire ;Consid\u00e9rant qu'un appel \u00e0 manifester en r\u00e9action au plan budg\u00e9taire pr\u00e9sent\u00e9 par l'ancien PremierMinistre Monsieur Fran\u00e7ois BAYROU a \u00e9t\u00e9 lanc\u00e9 pour le jeudi 2 octobre 2025 ;Consid\u00e9rant que les informations recueillies laissent \u00e0 penser que plusieurs rassemblements setiendront sur l'ensemble du territoire de Sa\u00f4ne-et-Loire ;Consid\u00e9rant que les manifestations qui se sont d\u00e9roul\u00e9es les 10 et 18 septembre 2025 ont mobilis\u00e9 unnombre important de forces de s\u00e9curit\u00e9 ;Consid\u00e9rant que le 23 mars 2023, \u00e0 l'occasion des manifestations de contestation contre la r\u00e9forme desretraites, des manifestants d\u00e9termin\u00e9s \u00e0 occuper le p\u00e9age autoroutier de Chalon-Nord sont all\u00e9s aucontact du cordon de s\u00e9curit\u00e9 dans le but de forcer ce dernier ;Consid\u00e9rant que pour mettre un terme \u00e0 cette tentative d'intrusion, les forces de l'ordre ont \u00e9t\u00e9 dansl'obligation de faire l'usage, a plusieurs reprises, de gaz lacrymogene ;Consid\u00e9rant que des actions d'entrave et de blocage \u00e0 la circulation conduisent \u00e0 des retenues de lacirculation de plusieurs kilom\u00e8tres sur un axe tr\u00e8s circulant, que les actions men\u00e9es par la pr\u00e9sence depi\u00e9tons, y compris mineurs, sur les voies de circulation, constituent de graves risques en mati\u00e8re des\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8re ;Consid\u00e9rant que ces d\u00e9bordements constituent des situations de mise en danger d'autrui;Consid\u00e9rant l'impossibilit\u00e9 mat\u00e9rielle d'emp\u00eacher physiquement l'acc\u00e8s aux voies de circulationcompte tenu de l'ampleur et de la longueur de la zone concern\u00e9e et la n\u00e9cessit\u00e9 de garantir la s\u00e9curit\u00e9des usagers de la route ;\nPr\u00e9fecture de Sa\u00f4ne-et-Loire196, rue de Strasbourg71021 MACON cedex 9T\u00e9l : 03 85 21 81 00M\u00e9l : pref-opsi@saone-et-loire.gouv.fr 1/2\nPr\u00e9fecture de Sa\u00f4ne-et-Loire - 71-2025-09-30-00010 - 7 Arr\u00eat\u00e9 interdiction Sortie 25 Chalon 22\nConsid\u00e9rant que dans ces circonstances, l'interdiction des attroupements sur le secteur concern\u00e9 est laseule de nature \u00e0 pr\u00e9venir efficacement et de mani\u00e8re proportionn\u00e9e les troubles \u00e0 l'ordre public ;Sur proposition de la sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet du pr\u00e9fet de Sa\u00f4ne-et-Loire ;\nARRETE:Article 1\u00b0 : Toute entrave ou tout blocage de la circulation susceptibles de se d\u00e9rouler sur et aux abordsdu rond- point situ\u00e9 \u00e0 hauteur de la sorite n\u00b0 25 de l'autoroute A 6 pour la totalit\u00e9 des territoirestravers\u00e9s par la RD 906 sur les communes de Chalon su Sa\u00f4ne, de Champforgeuil et de Chatenoy- le -Royal sont interdits le jeudi 2 octobre 2025, de 7h00 \u00e0 22h00:~ sur une distance de 300 m\u00e8tres en aval et en amont du rond-point,- sur les voies d'acc\u00e8s et de sorties correspondantes.\u2014 aux abords des voies de circulation et des voies d'acc\u00e8s sur une largeur de 50 m.\nArticle 2 : Toute infraction au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera r\u00e9prim\u00e9e dans les conditions fix\u00e9es par l'article 431-9du code p\u00e9nal, d'une peine maximale de six mois d'emprisonnement et d'une amende de 7 500 euroset par l'article R 644-4 du m\u00eame code instituant une contravention de quatri\u00e8me classe.Article 3 : Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 entre en vigueur \u00e0 compter de sa publication au recueil des actesadministratifs de la pr\u00e9fecture de Sa\u00f4ne-et-Loire. Il est consultable sur le site internet des services del'\u00c9tat : https://www.saone-et-loire.gouv.frArticle 4 : La directrice de cabinet du pr\u00e9fet de Sa\u00f4ne-et-Loire, le directeur d\u00e9partemental de la policenationale, le commandant du groupement de gendarmerie de Sa\u00f4ne-et-Loire, et les maires descommunes de Champforgeuil et de Chatenoy - le - Royal sont charg\u00e9s, chacun en ce qui les concerne,de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 dont copie sera adress\u00e9 au procureur de la R\u00e9publique de Chalon-sur-Sa\u00f4ne. Le Pr\u00e9fet,\n= - \u00a9\ngalwa PHILIBERT\nCet arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet, dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la date de sa notification :- d'un recours gracieux aupr\u00e8s du Pr\u00e9fet de Sa\u00f4ne-et-Loire \u2014 196 rue de Strasbourg - 71000 M\u00e2con;- d'un recours hi\u00e9rarchique aupr\u00e8s du ministre de l'int\u00e9rieur - Place Beauvau - 75800 Paris Cedex 8.En l'absence de r\u00e9ponse de l'administration dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la date de r\u00e9ception de votrerecours, celui-ci doit \u00eatre consid\u00e9r\u00e9 comme implicitement rejet\u00e9.Un recours contentieux peut \u00e9galement \u00eatre form\u00e9 devant le tribunal administratif de Dijon - 22 rue d'Assas - BP61616 - 21016 Dijon Cedex. Ce recours juridictionnel doit \u00eatre d\u00e9pos\u00e9 au plus tard avant l'expiration du d\u00e9lai dedeux mois suivant la date de notification de la d\u00e9cision contest\u00e9e ou la date du rejet de votre recours gracieux ouhi\u00e9rarchique.\nPr\u00e9fecture de Sa\u00f4ne-et-Loire196, rue de Strasbourg71021 MACON cedex 9T\u00e9l : 03 85 21 81 00 |M\u00e9l : pref-opsi@saone-et-loire.gouv.fr 2/2\nPr\u00e9fecture de Sa\u00f4ne-et-Loire - 71-2025-09-30-00010 - 7 Arr\u00eat\u00e9 interdiction Sortie 25 Chalon 23","date":"2025-10-01","first_seen_on":"2025-10-01T09:02:17+00:00","id":"9401291124b603bfae0fee2fe3774193eb7a71a09a137f5b4cdfaa8a92275251","name":"recueil-71-2025-236-recueil-des-actes-administratifs-special-1","pdf_creation_date":"2025-10-01T07:33:45+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.saone-et-loire.gouv.fr/contenu/telechargement/34601/291319/file/recueil-71-2025-236-recueil-des-actes-administratifs-special-1.pdf"}