{"administration":"ppparis","administration_name":"Pr\u00e9fecture de police de Paris","content":"CABINET DU PREFET  \n \n \nParis, le 12 octobre 2023      \nARRETE N\u00b02023-01230  \nmodifiant provisoirement le stationnement et la circulation les 18 et 19 octobre 2023 dans \nplusieurs voies de Paris 16 \u00e8me  et de Boulogne-Billancourt \u00e0 l'occasion de la rencontre \nde football f\u00e9minine entre le Paris-Saint-Germain Football Club et Manchester United  \n \nLE PREFET DE POLICE \n \nVu le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales, notamment ses articles L.2512-13 et \nL.2512-14 II ; \nVu le code de la route, notamment ses articles L.325-1 \u00e0 L.325-3, R.411-8 et \nR.411-25 ; \nVu le code de l'action sociale et des familles, notamment son article L.241-3 ; \nVu l'avis de la Ville de Paris en date du 11 octobre 2023  ; \nConsid\u00e9rant l'organisation de la rencontre entre les \u00e9quipes f\u00e9minines du Paris-Saint-\nGermain Football Club et de Manchester United, qui se d\u00e9roulera le 18 octobre 2023 au stade \ndu Parc des Princes \u00e0 Paris 16 \u00e8me  ; \nConsid\u00e9rant que pour assurer le bon d\u00e9roulement de cet \u00e9v\u00e8nement ainsi que la \ns\u00e9curit\u00e9 du public et des participants, il convient de prendre des mesures de restriction du \nstationnement et de la circulation les 18 et 19 octobre 2023, dans plusieurs voies de Paris \n16 \u00e8me  et de Boulogne-Billancourt  ; \nSur proposition du directeur de l'ordre public et de la circulation  : \nA R R E T E  \nArticle 1 er  \nLe stationnement de tout type de v\u00e9hicule est interdit du 18 octobre 2023 \u00e0 11h00 au \n19 octobre 2023 \u00e0 01h00, dans les voies et portions de voies suivantes de Paris 16 \u00e8me  et de \nBoulogne-Billancourt  : \n- rue Nungesser et Coli, de la place de l'Europe \u00e0 la rue Joseph Bernard ; \n- rue du Commandant Guilbaud, du n\u00b014 de la rue pr\u00e9cit\u00e9e \u00e0 la place de \nl'Europe ; \n- place de l'Europe ; \n- rue Claude Farr\u00e8re ; \n \n- avenue du Parc des Princes, de la rue Lecomte du No\u00fcy \u00e0 la rue du G\u00e9n\u00e9ral \nRoques non comprise ; \n- avenue du G\u00e9n\u00e9ral Sarrail, de la rue Lecomte du No\u00fcy \u00e0 la rue Raffa\u00ebli non \ncomprise ; \n- rue Lecomte du No\u00fcy. \n \nArticle 2 \nLa circulation de tout type de v\u00e9hicule est interdite du 18 octobre 2023 \u00e0 17h00 au 19 \noctobre 2023 \u00e0 01h00, dans les voies et portions de voies suivantes de Paris 16 \u00e8me  et de \nBoulogne-Billancourt  : \n- rue Nungesser et Coli, de la place de l'Europe \u00e0 la rue Joseph Bernard  ; \n- rue du Commandant Guilbaud, du n\u00b014 de la rue pr\u00e9cit\u00e9e \u00e0 la place de \nl'Europe ; \n- place de l'Europe  ; \n- rue Claude Farr\u00e8re  ; \n- avenue du Parc des Princes, de la rue Lecomte du No\u00fcy \u00e0 la rue du G\u00e9n\u00e9ral \nRoques non comprise ; \n- avenue du G\u00e9n\u00e9ral Sarrail, de la rue Lecomte du No\u00fcy \u00e0 la rue Raffa\u00ebli non \ncomprise ; \n- rue Lecomte du No\u00fcy. \nArticle 3 \nSans pr\u00e9judice des sanctions p\u00e9nales auxquelles s'exposent les personnes en infraction \navec les dispositions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, les v\u00e9hicules ayant servi \u00e0 commettre ces infractions \npeuvent \u00eatre immobilis\u00e9s et mis en fourri\u00e8re dans les conditions pr\u00e9vues aux articles L.325-1 \u00e0 \nL.325-3 du code de la route. \nArticle 4 \nLes dispositions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 ne sont pas applicables aux v\u00e9hicules d'int\u00e9r\u00eat \ng\u00e9n\u00e9ral prioritaires au sens des dispositions de l'article R.311-1 6.5 du code de la route. \nArticle 5 \nLe directeur de l'ordre public et de la circulation, la directrice de la s\u00e9curit\u00e9 de \nproximit\u00e9 de l'agglom\u00e9ration parisienne de la Pr\u00e9fecture de Police, le directeur de la \nvoirie et des d\u00e9placements et le directeur de la police municipale et de la pr\u00e9vention \nde la Ville de Paris, sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du \npr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de la \nr\u00e9gion d'\u00cele-de-France, pr\u00e9fecture de Paris et de la pr\u00e9fecture de Police et sur le site \ninternet de la Pr\u00e9fecture de Police. Il sera affich\u00e9 aux portes de la mairie et du \ncommissariat de l'arrondissement concern\u00e9 ainsi qu'aux portes de la Pr\u00e9fecture de Police (1, \nrue de Lut\u00e8ce). Ces mesures prendront effet apr\u00e8s leur affichage et d\u00e8s la mise en place de \nla signalisation correspondante. \nPour le pr\u00e9fet de police, \nLa sous-pr\u00e9f\u00e8te,  \nDirectrice adjointe du cabinet \n  Elise LAVIELLE \nANNEXE A L'ARRETE N\u00b0       2023-01230                                      du 12 octobre 2023 \n \n \nVOIES ET DELAIS DE RECOURS  \n_______________________ \n \n \n \n \nSi vous estimez devoir contester la pr\u00e9sente d\u00e9cision, il vous est possible, dans un d\u00e9lai de \ndeux mois \u00e0 compter de la date de son affichage  : \n \n \n- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX  \nle Pr\u00e9fet de Police  \n7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP \n \n- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE  \n  aupr\u00e8s du Ministre de l'int\u00e9rieur et des outre-mer  \n  Direction des libert\u00e9s publiques et des affaires juridiques  \n  place Beauvau - 75008 PARIS  \n \n- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX  \nle Tribunal administratif comp\u00e9tent  \n \n \nAucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la pr\u00e9sente d\u00e9cision. \n \nLes recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent \u00eatre \u00e9crits, exposer les arguments ou faits \nnouveaux et comprendre la copie de la d\u00e9cision contest\u00e9e. \n \nLe recours contentieux, qui vise \u00e0 contester la LEGALITE de la pr\u00e9sente d\u00e9cision, doit \n\u00e9galement \u00eatre \u00e9crit et exposer votre argumentation juridique. \n \nSi vous n'aviez pas de r\u00e9ponse \u00e0 votre recours GRACIEUX ou HIERARCHIQUE dans un d\u00e9lai \nde deux mois \u00e0 compter de la r\u00e9ception de votre recours par l'administration, votre \ndemande devra \u00eatre consid\u00e9r\u00e9e comme rejet\u00e9e (d\u00e9cision implicite de rejet). \n \nEn cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HIERARCHIQU E, le Tribunal administratif peut \n\u00eatre saisi d'un recours contentieux dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la date de la \nd\u00e9cision de rejet.","date":"2023-10-13","first_seen_on":"2025-12-04T13:46:07+00:00","id":"94071b23efd3efe859973a7e9b24684ffa7a844e807de6e427e14d9789d5fd47","name":"Arr\u00eat\u00e9 N\u00b02023-01230 modifiant provisoirement le stationnement et la circulation les 18 et 19 octobre 2023 dans plusieurs voies de Paris 16\u00e8me et de Boulogne-Billancourt (rencontre de football f\u00e9minine entre le Paris-Saint-Germain Football)","pdf_creation_date":"2023-10-13T09:55:53+00:00","pdf_modification_date":"2023-10-13T09:55:53+00:00","timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr/sites/default/files/Documents/ARRETE%20-%20PDF.pdf"}