{"administration":"pref05","administration_name":"Pr\u00e9fecture des Hautes-Alpes","content":"HAUTES-ALPES\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b005-2025-477\nPUBLI\u00c9 LE 21 NOVEMBRE 2025\nSommaire\nARS 05 / Sant\u00e9 Environnement\nACTE PUBLIABLE 05-2025-11-21-00002 - ARS - AP lev\u00e9e interdiction\nconsommation eau puy sani\u00e8res (2 pages) Page 3\n2\nARS 05\nACTE PUBLIABLE 05-2025-11-21-00002\nARS - AP lev\u00e9e interdiction consommation eau\npuy sani\u00e8res\nARS 05 - ACTE PUBLIABLE 05-2025-11-21-00002 - ARS - AP lev\u00e9e interdiction consommation eau puy sani\u00e8res 3\n| = ARS PACAPREFET D\u00e9l\u00e9gation d\u00e9partementale des Hautes-AlpesService sant\u00e9 environnementDES HAUTES-ALPESLibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nGaple, 2 1 NOV. 2025ARRETE PREFECTORAL N\u00b0Portant lev\u00e9e de l'interdiction de consommation de l'eau destin\u00e9e \u00e0 la consommationhumaine sur les r\u00e9seaux de Serre+Piboux+Truchet et des Bouteils sur la commune de PUYSANIERESLe pr\u00e9fet des Hautes-Alpes\nVU la directive 98/83 CE du Conseil du 3 novembre 1998 relative \u00e0 la qualit\u00e9 des eauxdestin\u00e9es \u00e0 la consommation humaine ;VU le code de la sant\u00e9 publique et notamment les articles L1321-1 \u00e0 L1321-10, L1324-1 \u00e0L1324-5 et R1321-1 \u00e0 R1321-5 ;VU les articles L 2212-1 et suivants du Code G\u00e9n\u00e9ral des Collectivit\u00e9s Territoriales relatifsaux dispositions en mati\u00e9re de pouvoir de police du Maire ;VU Les articles R.732-1 et suivants du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure ;VU le d\u00e9cret du 23 juillet 2025 portant nomination de Mr Philippe BAILBE, administrateurterritorial g\u00e9n\u00e9ral, pr\u00e9fet des Hautes-Alpes ;\nCONSIDERANT les r\u00e9sultats des analyses de recontr\u00f4le de l'eau du 21/11/2025 conformes \u00e0 lar\u00e9glementation en vigueur et d\u00e9montrant l'absence de germes t\u00e9moins de contaminationsf\u00e9cales dans les eaux destin\u00e9es \u00e0 l'alimentation humaine des r\u00e9seaux deSerre+Piboux+Truchet et des Bouteils sur la commune de PUY SANIERES ;CONSIDERANT les mesures correctives mises en \u0153uvre par la commune de PUY SANIERESpour r\u00e9tablir la qualit\u00e9 de l'eau distribu\u00e9e ;CONSIDERANT que la situation ne fait plus encourir un risque sanitaire aux personness'alimentant en eau sur les r\u00e9seaux de Serre+Piboux+Truchet et des Bouteils sur la communede PUY SANIERES ;Sur Proposition du Directeur g\u00e9n\u00e9ral de l'Agence r\u00e9gionale de Sant\u00e9\nARRETEArticle 1L'eau des r\u00e9seaux public d'eau potable de Serre+Piboux+Truchet et des Bouteils sur lacommune de PUY SANIERES, peut \u00e0 nouveau \u00eatre utilis\u00e9e pour la consommation humaine et\u00eatre utiliser pour l'hygi\u00e8ne bucco-dentaire.\nPR\u00c9FET\nDES HAUTES-\nALPES\nARS PACA\nDelegation d\u00e9partementale des Hautes-Alpes\nService sant\u00e9 environnement\nLibert\u00e9\n\u00c9galit\u00e9\nFraternit\u00e9\nGap le, 2 1 NOV. 2025\nARR\u00caT\u00c9 PR\u00c9FECTORAL  \nPortant lev\u00e9e de l'interdiction de consommation de l'eau destin\u00e9e \u00e0 la consommation\nhumaine sur les r\u00e9seaux de Serre+Piboux+Truchet et des Bouteils sur la commune de PUY\nSANIERES\nLe pr\u00e9fet des Hautes-Alpes\nVU la directive 98/83 CE du Conseil du 3 novembre 1998 relative \u00e0 la qualit\u00e9 des eaux\ndestin\u00e9es \u00e0 la consommation humaine ;\nVU le code de la sant\u00e9 publique et notamment les articles L.1321-1 \u00e0 L.1321-10, L.1324-1 \u00e0\nL.1324-5 et R.1321-1 \u00e0 R1321-5 ;\nVU les articles L 2212-1 et suivants du Code G\u00e9n\u00e9ral des Collectivit\u00e9s Territoriales relatifs\naux dispositions en mati\u00e8re de pouvoir de police du Maire ;\nVU Les articles R.732-1 et suivants du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure ;\nVU le d\u00e9cret du 23 juillet 2025 portant nomination de Mr Philippe BAILBE, administrateur\nterritorial g\u00e9n\u00e9ral, pr\u00e9fet des hlautes-Alpes ;\nCONSIDERANT les r\u00e9sultats des analyses de recontr\u00f4le de l'eau du 21/11/2025 conformes \u00e0 la\nr\u00e9glementation en vigueur et d\u00e9montrant l'absence de germes t\u00e9moins de contaminations\nf\u00e9cales dans les eaux destin\u00e9es \u00e0 l'alimentation humaine des r\u00e9seaux de\nSerre+Piboux+Truchet et des Bouteils sur la commune de PUY SANIERES ;\nCONSIDERANT les mesures correctives mises en \u0153uvre par la commune de PUY SANIERES\npour r\u00e9tablir la qualit\u00e9 de l'eau distribu\u00e9e ;\nCONSIDERANT que la situation ne fait plus encourir un risque sanitaire aux personnes\ns'alimentant en eau sur les r\u00e9seaux de Serre+Piboux+Truchet et des Bouteils sur la commune\ndePUYSANIERES;\nSur Proposition du Directeur g\u00e9n\u00e9ral de l'Agence r\u00e9gionale de Sant\u00e9\nARRETE\nArticle 1\nL'eau des r\u00e9seaux public d'eau potable de Serre+Piboux+Truchet et des Bouteils sur la\ncommune de PUY SANIERES, peut \u00e0 nouveau \u00eatre utilis\u00e9e pour la consommation humaine et\n\u00eatre utiliser pour l'hygi\u00e8ne bucco-dentaire.\nARS 05 - ACTE PUBLIABLE 05-2025-11-21-00002 - ARS - AP lev\u00e9e interdiction consommation eau puy sani\u00e8res 4\nL'arr\u00eat\u00e9 d'interdiction n\u00b0 05-2025-11-19-003 du 19/11/2025 est abrog\u00e9.Article 2Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera affich\u00e9 dans la mairie susvis\u00e9e en un lieu visible pour les usagers. Lemaire a l'obligation d'informer sans d\u00e9lai leurs administr\u00e9s de la lev\u00e9e de l'interdiction deconsommer de l'eau destin\u00e9e \u00e0 la consommation humaine sur les r\u00e9seaux deSerre+Piboux+Truchet et des Bouteils par tout moyen appropri\u00e9.Article 3Copie du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera transmise \u00e0 Monsieur le Maire de PUY SANIERES, \u00e0 Monsieur leSecr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture des Hautes Alpes, \u00e0 Madame la Directrice de lad\u00e9l\u00e9gation d\u00e9partementale de l'ARS des Hautes-Alpes et a Madame la Directriced\u00e9partementale de l'Emploi, du Travail, de la Solidarit\u00e9 et de la Protection des Populationsdes Hautes-Alpes.Article 4Le Secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9ral de la Pr\u00e9fecture des Hautes-Alpes, le Monsieur le Maire de PUYSANIERES, le Directeur g\u00e9n\u00e9ral de l'Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 sont charg\u00e9s chacun en ce quile concerne de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.Article 5La pr\u00e9sente d\u00e9cision peut \u00eatre d\u00e9f\u00e9r\u00e9e \u00e0 la juridiction administrative par les demandeurs ouexploitants, dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la date \u00e0 laquelle la d\u00e9cision leur a \u00e9t\u00e9notifi\u00e9e.La pr\u00e9sente d\u00e9cision peut faire l'objet d'un recours gracieux ou hi\u00e9rarchique dans le d\u00e9lai dedeux mois. Ce recours administratif prolonge de deux mois les d\u00e9lais pr\u00e9c\u00e9demmentmentionn\u00e9sLe juge administratif comp\u00e9tent peut \u00eatre saisi par l'application T\u00e9l\u00e9recours citoyensaccessible \u00e0 partir du site www.telerecours.fr.\nLe pr\u00e9fet,\nit ROCHASB ant\nL'arr\u00eat\u00e9 d'interdiction n0 05-2025-11-19-003 du 19/11/2025 est abrog\u00e9.\nArticle 2\nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera affich\u00e9 dans la mairie susvis\u00e9e en un lieu visible pour les usagers. Le\nmaire a l'obligation d'informer sans d\u00e9lai leurs administr\u00e9s de la lev\u00e9e de l'interdiction de\nconsommer de l'eau destin\u00e9e \u00e0 la consommation humaine sur les r\u00e9seaux de\nSerre+Piboux+Truchet et des Bouteils par tout moyen appropri\u00e9.\nArticle 3\nCopie du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera transmise \u00e0 Monsieur le Maire de PUY SANIERES, \u00e0 Monsieur le\nSecr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture des Hautes Alpes, \u00e0 Madame la Directrice de la\ndelegation d\u00e9partementale de l'ARS des Hautes-Alpes et \u00e0 Madame la Directrice\nd\u00e9partementale de l'Emploi, du Travail, de la Solidarit\u00e9 et de la Protection des Populations\ndes Hautes-Alpes.\nArticle 4\nLe Secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9ral de la Pr\u00e9fecture des hlautes-Alpes, le Monsieur le Maire de PUY\nSANIERES, le Directeur g\u00e9n\u00e9ral de l'Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 sont charg\u00e9s chacun en ce qui\nle concerne de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nArticle 5\nLa pr\u00e9sente d\u00e9cision peut \u00eatre d\u00e9f\u00e9r\u00e9e \u00e0 la juridiction administrative par les demandeurs ou\nexploitants, dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la date \u00e0 laquelle la d\u00e9cision leur a \u00e9t\u00e9\nnotifi\u00e9e.\nLa pr\u00e9sente d\u00e9cision peut faire l'objet d'un recours gracieux ou hi\u00e9rarchique dans le d\u00e9lai de\ndeux mois. Ce recours administratif prolonge de deux mois les d\u00e9lais pr\u00e9c\u00e9demment\nmentionn\u00e9s\nLe juge administratif comp\u00e9tent peut \u00eatre saisi\naccessible \u00e0 partir du site www.telerecours.fr.\npar l'application T\u00e9l\u00e9recours citoyens\nLe pr\u00e9fet,\nf3l l\nl\nARS 05 - ACTE PUBLIABLE 05-2025-11-21-00002 - ARS - AP lev\u00e9e interdiction consommation eau puy sani\u00e8res 5","date":"2025-11-21","first_seen_on":"2025-11-21T17:10:21+00:00","id":"94082ebce3b2b083f8d71dc4d7c5f6104a6bef1c182a0a21074927011bf5421e","name":"recueil-05-2025-477-recueil-des-actes-administratifs-special","pdf_creation_date":"2025-11-21T15:35:14+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.hautes-alpes.gouv.fr/contenu/telechargement/27099/226069/file/recueil-05-2025-477-recueil-des-actes-administratifs-special.pdf"}