{"administration":"pref42","administration_name":"Pr\u00e9fecture de la Loire","content":"LOIRE\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b042-2024-225\nPUBLI\u00c9 LE 30 D\u00c9CEMBRE 2024\nSommaire\n42_DDETS_Direction D\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des\nsolidarit\u00e9s /\n42-2024-12-30-00002 - DECISION DREETS N\u00b0 2024/88 portant  affectation\ndes agents de contr\u00f4le de l'inspection du travail de la DDETS de la Loire\net gestion des int\u00e9rims. (7 pages) Page 3\n42_DDFP_Direction D\u00e9partementale des Finances Publiques de la Loire /\n42-2024-12-27-00002 - Liste des responsables de service disposant d'une\nd\u00e9l\u00e9gation de signature en mati\u00e8re de contentieux et de gracieux\nfiscal au 1er janvier 2025. (1 page) Page 11\n42_DDT_Direction D\u00e9partementale des Territoires de la Loire /\n42-2024-12-27-00001 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 DT-24-0812 portant r\u00e9glementation\ntemporaire de la circulation sur la route nationale n\u00b0 7, commune de\nRoanne (2 pages) Page 13\n42-2024-12-30-00001 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 DT-24-0813 Autorisant des battues\nadministratives de d\u00e9cantonnement et de destruction de sangliers (3\npages) Page 16\n42_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de la Loire / Direction de la Citoyennet\u00e9 et de la\nL\u00e9galit\u00e9\n42-2024-10-24-00007 - ARR\u00caT\u00c9 N\u00b0R70/2024 PORTANT MODIFICATION\nD'HABILITATION DANS LE DOMAINE FUN\u00c9RAIRE (2 pages) Page 20\n42-2024-10-18-00056 - ARR\u00caT\u00c9 N\u00b0R81/2024 PORTANT CR\u00c9ATION\nD'HABILITATION DANS LE DOMAINE FUN\u00c9RAIRE (1 page) Page 23\n42-2024-10-28-00029 - ARR\u00caT\u00c9 N\u00b0R83/2024 PORTANT CR\u00c9ATION\nD'HABILITATION DANS LE DOMAINE FUN\u00c9RAIRE (1 page) Page 25\n42_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de la Loire / P\u00f4le d'Appui Territorial\n42-2024-12-13-00020 - D\u00e9cision du 13 d\u00e9cembre 2024 \u00e9tablissant la\nliste des commissaires enqu\u00eateurs au titre de l'ann\u00e9e 2025 pour le\nd\u00e9partement de la Loire (3 pages) Page 27\n2\n42_DDETS_Direction D\u00e9partementale de\nl'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s\n42-2024-12-30-00002\nDECISION DREETS N\u00b0 2024/88 portant \naffectation des agents de contr\u00f4le de\nl'inspection du travail de la DDETS de la Loire et\ngestion des int\u00e9rims.\n42_DDETS_Direction D\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s - 42-2024-12-30-00002 - DECISION DREETS N\u00b0 2024/88\nportant  affectation des agents de contr\u00f4le de l'inspection du travail de la DDETS de la Loire et gestion des int\u00e9rims. 3\nMINISTERE\nDU  TRAVAIL\nET DE L'EMPLOI\nLibert\u00e9\nEgalit\u00e9\nFraternit\u00e9\n \n \n1 Direction r\u00e9gionale  \nde l'\u00e9conomie, de l'emploi,  \ndu travail et des solidarit\u00e9s  \nAuvergne -Rh\u00f4ne -Alpes  \n \n \n \nLyon, le 30 d\u00e9cembre  2024  \n \n \nDECISION DREETS/T/2024/ 88 portant affectation des agents de contr\u00f4le dans les unit\u00e9s de contr\u00f4le de \nl'inspection du travail de la direction d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s du \nd\u00e9partement de la Loire, et gestion des int\u00e9rims  \n \n \nLa directrice r\u00e9gionale de l'\u00e9conomie, de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s de la r\u00e9gion Auvergne -Rh\u00f4ne -\nAlpes,  \n \nVu le code du travail, notamment ses articles R.  8122 -3 et suivants,  \n \nVu le d\u00e9cret n\u00b0  2014 -359 du 20 mars 2014 relatif \u00e0 l'organisation du syst\u00e8me d'inspection du travail,  \n \nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2020 -1545 du 9 d\u00e9cembre 2020 relatif \u00e0 l'organisation et aux missions  des directions r\u00e9gionales \nde l'\u00e9conomie, de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s et des directions d\u00e9partementales de l'emploi, du travail, \ndes solidarit\u00e9s et de la protection des populations,  \n \nVu l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 25 mars 2021 portant nomination d'Isabelle NOTTER sur l'emploi de directrice de \nl'\u00e9conomie, de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s d'Auvergne -Rh\u00f4ne -Alpes,  \n \nVu la d\u00e9cision n\u00b0 DREETS/T/2023/72 du 5 d\u00e9cembre 2023 relative \u00e0 la loc alisation et \u00e0 la d\u00e9limitation des unit\u00e9s \nde contr\u00f4le et des sections d'inspection dans la direction d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s \nde la Loire,  \n \nVu la d\u00e9cision n\u00b0 DREETS/ T/2024/ 82 du 26 novembre 2024 portant affectation des agen ts de contr\u00f4le dans les \nunit\u00e9s de contr\u00f4le de l'inspection du travail de la direction d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s \nde la Loire,  \n \nSur proposition de la directrice d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s de la L oire, \n \n \nARR\u00caTE  \nArticle 1  : Affectation des responsables d'unit\u00e9 de contr\u00f4le  \nSont nomm\u00e9es comme responsables des unit\u00e9s de contr\u00f4le (UC) de la direction d\u00e9partementale de l'emploi, du \ntravail et des solidarit\u00e9s (DDETS) de la Loire les agents suivants  : \n- Pour l'unit\u00e9 de contr\u00f4le n\u00b0 1 Loire Nord  : Marie -C\u00e9cile CHAMPEIL, directrice adjointe du travail  \n- Pour l'unit\u00e9 de contr\u00f4le n\u00b0 2 Loire Sud -Est : Sandrine BARRAS , directrice adjointe du travail  \n- Pour l'unit\u00e9 de contr\u00f4le n\u00b0 3 Loire Sud -Ouest  : Audrey CHARRET, directrice adjoin te du travail  \n  \n42_DDETS_Direction D\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s - 42-2024-12-30-00002 - DECISION DREETS N\u00b0 2024/88\nportant  affectation des agents de contr\u00f4le de l'inspection du travail de la DDETS de la Loire et gestion des int\u00e9rims. 4\n \n \n2 Article 2  : Affectation des agents de contr\u00f4le en section d'inspection  \nSans pr\u00e9judice des dispositions de l'article R.  8122 -10-1 du code du travail et conform\u00e9ment aux dispositions de \nl'article R.  8122 -11 du code du travail, sont affect\u00e9s dans les sections d'inspection de la DDETS de la Loire les \nagents suivants  : \n\uf0b7 Unit\u00e9 de contr\u00f4le n\u00b0 042U01 \u00ab  Loire Nord  \u00bb \nSection LN1 (U01N01)  : Dimitri FAURE, inspecteur du travail  \nSection LN2 (U01N02)  : J\u00e9r\u00e9my FRATISSIER, inspecteur du travail  \nSection LN3 (U01N03)  : Gilles BURELLIER, inspecteur du travail  \nSection LN4 (U01N04)  : Guillaume SCHWAIGER, inspecteur du travail  \n\uf0b7 Unit\u00e9 de contr\u00f4le n\u00b0 042U02 \u00ab  Loire Sud -Est \u00bb \nSection SE1 (U02SE01)  : Alex POLY, inspecteur du travail  \nSection SE2 (U02SE02)  : Jean -Philippe VUILLERMOZ, inspecteur du travail  \nSection SE3 (U02SE03)  : K\u00e9vin GOUTELLE, inspecteur du travail  \nSection SE4 (U02SE04)  : Hossine HALLAL, inspecteur du travail  \nSection SE5 (U02SE05)  : Franck MABILLOT, inspecteur du travail  \nSection SE6 (U02SE06)  : Ridvan KISA KAYA, inspecteur du travail  \nSection SE7 (U02SE07)  : Olivier PRUDHOMME, directeur adjoint du travail  inspectant  \nSection SE8 (U02SE08)  : Sophie BLANC, inspectrice du travail  \nSection SE9 (U02SE09)  : Maud PERRARD -IDSMA\u00cfNE, inspectrice du travail  \n\uf0b7 Unit\u00e9 de contr \u00f4le n\u00b0 042U03 \u00ab  Loire Sud -Ouest  \u00bb \nSection SO1 (U03SO01)  : Maud ALLAIN, inspectrice du travail  \nSection SO2 (U03SO02)  : section vacante  \nSection SO3 (U03SO03)  : Jean -Fran\u00e7ois ACHARD, inspecteur du travail  \nSection SO4 (U03SO04)  : C\u00e9cile DILLOT, inspectrice du travail  \nSection SO5 (U03SO05)  : M\u00e9lanie CAVALIER, inspectrice du travail  \nSection SO6 (U03SO06)  : Thierry BOUSSARD, inspecteur du travail  \nSection SO7 (U03SO07)  : Salima KHETTAB, inspectrice du travail  \nSection SO8 (U03SO08)  : Corinne PIZZELLI, inspectrice du  travail  \nSection SO9 (U03SO09)  : J\u00e9r\u00f4me ORIOL, inspecteur du travail  \n \nArticle 3  : Gestion des int\u00e9rims  \nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement d'un ou plusieurs inspecteurs du travail d\u00e9sign\u00e9s \u00e0 l'article 1 ci -dessus,  et \nsauf d\u00e9cision expresse d\u00e9finissant pour une dur\u00e9e d\u00e9termin\u00e9e une organisation de l'int\u00e9rim particuli\u00e8re, l'int\u00e9rim \nest organis\u00e9 selon les modalit\u00e9s ci -apr\u00e8s  : \n\uf0b7 Unit\u00e9 de contr\u00f4le n\u00b0 1 \u00ab  Loire Nord  \u00bb \nInt\u00e9rims en cas d'absence ou d'emp\u00eachement des agents de l'UC 1  \nL'int\u00e9rim de l'inspecteur du travail de la section LN1 est assur\u00e9 par l'inspecteur du travail de la section LN2 ou, \nen cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section LN3, ou, en cas \nd'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier l'inspecteur du travail de la sectio n LN4, ou, en cas d'absence ou \nd'emp\u00eachement de ce dernier par la responsable de l'UC.  \n \nL'int\u00e9rim de l'inspecteur du travail de la section LN2 est assur\u00e9 par l'inspecteur du travail de la section LN3 ou, \nen cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section LN4, ou, en cas \nd'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier l'inspecteur du travail de la section LN1, ou, en cas d'absence ou \nd'emp\u00eachement de ce dernier par la responsable de l'UC.  42_DDETS_Direction D\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s - 42-2024-12-30-00002 - DECISION DREETS N\u00b0 2024/88\nportant  affectation des agents de contr\u00f4le de l'inspection du travail de la DDETS de la Loire et gestion des int\u00e9rims. 5\n \n \n3 L'int\u00e9rim de l'inspecteur du travail d e la section LN3 est assur\u00e9 par l'inspecteur du travail de la section LN4 ou, \nen cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section LN1, ou, en cas \nd'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier l'inspecteur du travail de la s ection LN2, ou, en cas d'absence ou \nd'emp\u00eachement de ce dernier par la responsable de l'UC.  \n \nL'int\u00e9rim de l'inspecteur du travail de la section LN4 est assur\u00e9 par l'inspecteur du travail de la section LN1 ou, \nen cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier  par l'inspecteur du travail de la section LN2, ou, en cas \nd'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier l'inspecteur du travail de la section LN3, ou, en cas d'absence ou \nd'emp\u00eachement de ce dernier par la responsable de l'UC.  \n\uf0b7 Unit\u00e9 de contr\u00f4le n\u00b0 2 \u00ab  Loire Su d-Est \u00bb \nInt\u00e9rims en cas d'absence ou d'emp\u00eachement des agents de l'UC 2  \nL'int\u00e9rim de l'inspecteur du travail de la section SE1, Alex POLY, est assur\u00e9 par le directeur adjoint du travail \ninspectant de la section SE7, Olivier PRUDHOMME , ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier,  par \nl'inspecteur du travail de la section SE5, Franck MABILLOT, ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce \ndernier, par l'inspectrice du travail de la section SE9, Maud PERRARD -IDSMA\u00cfNE, ou, en cas d'absence ou \nd'emp\u00eachemen t de cette derni\u00e8re, par l'inspecteur du travail de la section SE3, K\u00e9vin GOUTELLE, ou, en cas \nd'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspectrice du travail de la section SE8, Sophie BLANC, ou, en \ncas d'absence ou d'emp\u00eachement de cette derni\u00e8re, par l'inspecteur du travail de la section SE6, Ridvan \nKISAKAYA, ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section SE4, \nHossine HALLAL, ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur du tra vail de la sectio n \nSE2, Jean -Philippe VUILLERMOZ,   \n \nL'int\u00e9rim de l'inspecteur du travail de la section SE2, Jean -Philippe VUILLERMOZ, est assur\u00e9 par l'inspecteur \ndu travail de la section SE3, K\u00e9vin GOUTELLE, ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dern ier, par \nl'inspectrice du travail de la section SE8, Sophie BLANC, ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de cette \nderni\u00e8re , par le directeur adjoint du travail inspectant de la section SE7, Olivier PRUDHOMME , ou, en cas \nd'absence ou d'emp\u00eachement de ce der nier, par l'inspectrice du travail de la section SE9, Maud PERRARD -\nIDSMA\u00cfNE, ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de cette derni\u00e8re, par l'inspecteur du travail de la section \nSE4, Hossine HALLAL, ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l' inspecteur du travail de la \nsection SE5 , Franck MABILLOT ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur du travail \nde la section SE1, Alex POLY, ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier  par l'inspecteur du travail \nde la section SE6, Ridvan KISAKAYA.  \n \nL'int\u00e9rim de l'inspecteur du travail de la section SE3, K\u00e9vin GOUTELLE, est assur\u00e9 par l'inspecteur du travail de \nla section SE2, Jean -Philippe VUILLERMOZ, ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eache ment de ce dernier, par \nl'inspecteur du travail de la section SE5, Franck MABILLOT, ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce \ndernier, par l'inspecteur du travail de la section SE6, Ridvan KISAKAYA, ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement \nde ce dernier, par le directeur adjoint du travail inspectant de la section SE7, Olivier PRUDHOMME , ou, en cas \nd'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section SE1, Alex POLY ,ou, en cas \nd'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'ins pecteur de la section SE4, Hossine HALLAL, ou, en cas \nd'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspectrice du travail de la section SE9, Maud PERRARD -\nIDSMA\u00cfNE, ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de cette derni\u00e8re, par l'inspectrice du travail de la section \nSE8, Sophie BLANC.  \n \nL'int\u00e9rim de l'inspecteur du travail de la section SE4, Hossine HALLAL, est assur\u00e9 par l'inspecteur du travail de \nla section SE6, Ridvan KISAKAYA, ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur du \ntrava il de la section SE1, Alex POLY, ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur du \ntravail de la section SE2, Jean -Philippe VUILLERMOZ, ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, \npar l'inspectrice du travail de la section S E9, Maud PERRARD -IDSMA\u00cfNE, ou, en cas d'absence ou \nd'emp\u00eachement de cette derni\u00e8re, par le directeur adjoint du travail inspectant de la section SE7, Olivier \nPRUDHOMME , ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section \nSE3, K\u00e9vin GOUTELLE, ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspectrice du travail de la \nsection SE8, Sophie BLANC, ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de cette derni\u00e8re, par l'inspecteur du travail \nde la section SE5, Franck M ABILLOT.  \n 42_DDETS_Direction D\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s - 42-2024-12-30-00002 - DECISION DREETS N\u00b0 2024/88\nportant  affectation des agents de contr\u00f4le de l'inspection du travail de la DDETS de la Loire et gestion des int\u00e9rims. 6\n \n \n4 L'int\u00e9rim de l'inspecteur du travail de la section SE5, Franck MABILLOT, est assur\u00e9 par l'inspecteur du travail \nde la section SE1, Alex POLY, ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par le directeur adjoint du \ntravail inspectant de la section SE7, Olivier PRUDHOMME , ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce \ndernier, par l'inspecteur du travail de la section SE4, Hossine HALLAL, ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement \nde ce dernier, par l'inspectrice du travail de la section SE8, Sophi e BLANC, ou, en cas d'absence ou \nd'emp\u00eachement de cette derni\u00e8re, par l'inspecteur du travail de la section SE2, Jean -Philippe VUILLERMOZ, ou, \nen cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspectrice du travail de la section SE9, Maud PERRARD -\nIDSMA\u00cfNE, ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de cette derni\u00e8re, par l'inspecteur du travail de la section \nSE6, Ridvan KISAKAYA, ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la \nsection SE3, K\u00e9vin GOUTELLE.  \n \nL'int\u00e9rim d e l'inspecteur du travail de la section SE6, Ridvan KISAKAYA, est assur\u00e9 par l'inspecteur du travail \nde la section SE4, Hossine HALLAL, ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur du \ntravail de la section SE2, Jean -Philippe VUILLE RMOZ, ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, \npar l'inspecteur du travail de la section SE5, Franck MABILLOT, ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce \ndernier, par l'inspecteur du travail de la section SE3, K\u00e9vin GOUTELLE, ou, en cas d'abse nce ou d'emp\u00eachement \nde ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section SE1, Alex POLY, ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement \nde ce dernier, par le directeur adjoint du travail inspectant de la section SE7, Olivier PRUDHOMME , ou, en cas \nd'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspectrice du travail de la section SE8, Sophie BLANC, ou, en \ncas d'absence ou d'emp\u00eachement de cette derni\u00e8re, par l'inspectrice du travail de la section SE9, Maud \nPERRARD -IDSMA\u00cfNE.   \n \nL'int\u00e9rim du  directeur adjoint du travail inspectant de la section SE7, Olivier PRUDHOMME , est assur\u00e9 par \nl'inspecteur du travail de la section SE5, Franck MABILLOT, ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce \ndernier , par l'inspecteur du travail de la section SE1, Alex POLY, ou, en cas d' absence ou d'emp\u00eachement de ce \ndernier,  par l'inspecteur du travail de la section SE2, Jean -Philippe VUILLERMOZ, ou, en cas d'absence ou \nd'emp\u00eachement de ce dernier , par l'inspecteur du travail de la section SE6, Ridvan KISAKAYA, ou, en cas \nd'absence ou d' emp\u00eachement de ce dernier , par l'inspecteur du travail de la section SE4, Hossine HALLAL, ou, \nen cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier  par l'inspectrice du travail de la section SE9, Maud PERRARD -\nIDSMA\u00cfNE, ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce tte derni\u00e8re  par l'inspecteur du travail de la section \nSE3, K\u00e9vin GOUTELLE  ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier,  par l'inspectrice du travail d e la \nsection SE8, Sophie BLANC.  \n \nL'int\u00e9rim de l'inspectrice du travail de la section SE8, Sophie B LANC, est assur\u00e9 par l'inspectrice du travail de la \nsection SE9, Maud PERRARD -IDSMA\u00cfNE, ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de cette derni\u00e8re, par \nl'inspecteur du travail de la section SE6, Ridvan KISAKAYA, ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce \ndernier, par l'inspecteur du travail de la section SE4, Hossine HALLAL, ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement \nde ce dernier  par l'inspecteur du travail de la section SE5, Franck MABILLOT, ou, en cas d'absence ou \nd'emp\u00eachement de ce dernier  par l'inspecteur du  travail de la section SE3, K\u00e9vin GOUTELLE, ou, en cas \nd'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier,  par l'inspecteur du travail de la section SE2, Jean -Philippe \nVUILLERMOZ, ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier , par le directeur adjoint du travail \ninspectant de la section SE7, Olivier PRUDHOMME , ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier,  par \nl'inspecteur du travail de la section SE1, Alex POLY.  \n \nL'int\u00e9rim de l'inspectrice du travail de la section SE9, Maud PER RARD -IDSMA\u00cfNE, est assur\u00e9 , par l'inspectrice \ndu travail de la SE8, Sophie BLANC, ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de cette derni\u00e8re  par l'inspecteur \ndu travail de la section SE3, K\u00e9vin GOUTELLE, ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier,  par \nl'inspecteur du travail de la section SE1, Alex POLY, ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier,  par \nl'inspecteur du travail de la section SE6, Ridvan KISAKAYA, ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce \ndernier  par l'inspecteur du travail de la section SE2, Jean -Philippe VUILLERMOZ, ou, en cas d'absence ou \nd'emp\u00eachement de ce dernier  par l'inspecteur du travail de la section SE5, Franck MABILLOT, ou, en cas \nd'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail de  la section SE4,  Hossine HALLAL,  ou, \nen cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par le directeur adjoint du travail inspectant de la section SE7, \nOlivier PRUDHOMME.  42_DDETS_Direction D\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s - 42-2024-12-30-00002 - DECISION DREETS N\u00b0 2024/88\nportant  affectation des agents de contr\u00f4le de l'inspection du travail de la DDETS de la Loire et gestion des int\u00e9rims. 7\n \n \n5 \uf0b7 Unit\u00e9 de contr\u00f4le n\u00b0 3 \u00ab  Loire Sud -Ouest  \u00bb \nA. Int\u00e9rims sur la section vacante SO2  \na) Contr\u00f4les sur la section vacante SO2  \nPour les \u00e9tablissements et chantiers situ\u00e9s sur les communes de  Contr\u00f4l\u00e9s par  \nAILLEUX, DEBATS -RIVIERE -D'ORPRA, L'HOPITAL -SOUS -\nROCHEFORT, LEIGNEUX, PALOGNEUX, SAINT -LAURENT -\nROCHEFORT, TRELINS, CHALAIN -D'UZORE, CHAMPDIEU, \nCHATELNEUF, MAR CILLY -LE-CHATEL, MARCOUX, MORNAND -\nEN-FOREZ, PRALONG, ROCHE, SAINT -PAUL -D'UZORE  L'inspectrice de la section SO4,  \nC\u00e9cile DILLOT  \nCERVIERES, CHALMAZEL -JEANSAGNIERE, LA CHAMBA, LA \nCHAMBONIE, LA COTE -EN-COUZAN, NOIRETABLE, SAIL -SOUS -\nCOUZAN, SAINT -BONNET -LE-COUR REAU, SAINT -DIDIER -SUR -\nROCHEFORT, SAINT -GEORGES -EN-COUZAN, SAINT -JEAN -LA-\nVETRE, SAINT -JULIEN -LA-VETRE, SAINT -JUST -EN-BAS, SAINT -\nPRIEST -LA-VETRE, SAINT -THURIN, LES SALLES, SAUVAIN, LA \nVALLA -SUR -ROCHEFORT  L'inspecteur de la section SO9,  \nJ\u00e9r\u00f4me ORIOL  \nSAINT -PRIEST -EN-JAREZ, les IRIS  :  \n0101 (Est), ainsi que la SAS Le Clos Champirol, sise avenue Albert \nRaimond (IRIS 0102)  L'inspecteur de la section SO3,  \nJean-Fran\u00e7ois ACHARD  \n0102 (Ouest), hormis la SAS Le Clos Champirol  L'inspectrice de la section SO8,  \nCorinne PIZZELLI  \nLe Centre hospitalier universitaire de Saint -\u00c9tienne, sis avenue \nAlbert Raimond  La responsable de l'UC 3,  \nAudrey CHARRET  \nSAINT -ETIENNE, les IRIS  :  \n422180801 (Carnot)  L'inspectrice de la section SO1,  \nMaud ALLAIN  \n422180901 (Le Marais M\u00e9ons Grange -Neuve) pour  : \n- Le boulevard Thiers c\u00f4t\u00e9 impair,  \n- La rue Barrouin, les num\u00e9ros 11 et 46,  \n- Le boulevard Jules Janin, les num\u00e9ros impairs de 27 \u00e0 57,  \n- La place Jean Daste,  \n422181001 (La Treyve -Puits -Thibaud)  L'inspectrice de la section SO5,  \nM\u00e9lanie C AVALIER  \nb) D\u00e9cisions administratives sur la section vacante SO2  \nLes d\u00e9cisions administratives sont prises par la responsable de l'unit\u00e9 de contr\u00f4le, Audrey CHARRET, ou, en cas \nd'absence ou d'emp\u00eachement de cette derni\u00e8re, par l'inspecteur du travail de la section SO9, J\u00e9r\u00f4me ORIOL, ou, \nen cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspectrice du travail de la section SO8, Corinne \nPIZZELLI, ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de cette derni\u00e8re, par l'inspectrice du travail de la section \nSO5, M\u00e9lan ie CAVALIER, ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de cette derni\u00e8re, par l'inspectrice du travail \nde la section SO4, C\u00e9cile DILLOT, ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de cette derni\u00e8re, par l'inspecteur du \ntravail de la section SO3, Jean -Fran\u00e7ois ACHAR D, ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par \nl'inspectrice du travail de la section SO1 , Maud ALLAIN.  \nB. Int\u00e9rims en cas d'absence ou d'emp\u00eachement des agents de l'UC 3  \nL'int\u00e9rim de l'inspectrice du travail de la section SO1, Maud ALLAIN, est a ssur\u00e9 par l'inspecteur du travail de la \nsection SO3, Jean -Fran\u00e7ois ACHARD, ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspectrice du \ntravail de la section SO4, C\u00e9cile DILLOT, ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de cette derni\u00e8re, par \nl'inspectrice du travail de la section SO5, M\u00e9lanie CAVALIER, ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de cette \nderni\u00e8re, par l'inspecteur du travail de la section SO6, Thierry BOUSSARD, ou, en cas d'absence ou \nd'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspectrice du tr avail de la section SO7, Salima KHETTAB, ou, en cas \nd'absence ou d'emp\u00eachement de cette derni\u00e8re, par l'inspectrice du travail de la section SO8, Corinne PIZZELLI, \nou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de cette derni\u00e8re, par l'inspecteur du travail de la s ection SO9, J\u00e9r\u00f4me \nORIOL.  42_DDETS_Direction D\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s - 42-2024-12-30-00002 - DECISION DREETS N\u00b0 2024/88\nportant  affectation des agents de contr\u00f4le de l'inspection du travail de la DDETS de la Loire et gestion des int\u00e9rims. 8\n \n \n6  \nL'int\u00e9rim de l'inspecteur du travail de la section SO3, Jean -Fran\u00e7ois ACHARD, est assur\u00e9 par l'inspectrice du \ntravail de la section SO4, C\u00e9cile DILLOT, ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de cette derni\u00e8re, par \nl'inspectrice du  travail de la section SO5, M\u00e9lanie CAVALIER, ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de cette \nderni\u00e8re, par l'inspecteur du travail de la section SO6, Thierry BOUSSARD, ou, en cas d'absence ou \nd'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspectrice du travail de la section SO7, Salima KHETTAB, ou, en cas \nd'absence ou d'emp\u00eachement de cette derni\u00e8re, par l'inspectrice du travail de la section SO8, Corinne PIZZELLI, \nou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de cette derni\u00e8re, par l'inspecteur du travail de la section SO9, J\u00e9r\u00f4me \nORIOL, ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspectrice du travail de la section SO1, Maud \nALLAIN.  \n \nL'int\u00e9rim de l'inspectrice du travail de la section SO4, C\u00e9cile DILLOT, est assur\u00e9 par l'inspectrice du travail de \nla section S O5, M\u00e9lanie CAVALIER, ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de cette derni\u00e8re, par l'inspecteur \ndu travail de la section SO6, Thierry BOUSSARD, ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par \nl'inspectrice du travail de la section SO7, Salima KHET TAB, ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de cette \nderni\u00e8re, par l'inspectrice du travail de la section SO8, Corinne PIZZELLI, ou, en cas d'absence ou \nd'emp\u00eachement de cette derni\u00e8re, par l'inspecteur du travail de la section SO9, J\u00e9r\u00f4me ORIOL, ou, en cas  \nd'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspectrice du travail de la section SO1, Maud ALLAIN, ou, en \ncas d'absence ou d'emp\u00eachement de cette derni\u00e8re,  par l'inspecteur du travail de la section SO3, Jean -Fran\u00e7ois \nACHARD.  \n \nL'int\u00e9rim de l'inspectri ce du travail de la section SO5, M\u00e9lanie CAVALIER, est assur\u00e9 par l'inspecteur du travail \nde la section SO6, Thierry BOUSSARD, ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspectrice \ndu travail de la section SO7, Salima KHETTAB, ou, en cas d 'absence ou d'emp\u00eachement de cette derni\u00e8re, par \nl'inspectrice du travail de la section SO8, Corinne PIZZELLI, ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de cette \nderni\u00e8re, par l'inspecteur du travail de la section SO9, J\u00e9r\u00f4me ORIOL, ou, en cas d'absence ou d'e mp\u00eachement \nde ce dernier, par l'inspectrice du travail de la section SO1, Maud ALLAIN, ou, en cas d'absence ou \nd'emp\u00eachement de cette derni\u00e8re,  par l'inspecteur du travail de la section SO3, Jean -Fran\u00e7ois ACHARD, ou, en \ncas d'absence ou d'emp\u00eachement de c e dernier, par l'inspectrice du travail de la section SO4, C\u00e9cile DILLOT.  \n \nL'int\u00e9rim de l'inspecteur du travail de la section SO6, Thierry BOUSSARD, est assur\u00e9 par l'inspectrice du travail \nde la section SO7, Salima KHETTAB, ou, en cas d'absence ou d'emp\u00each ement de cette derni\u00e8re, par l'inspectrice \ndu travail de la section SO8, Corinne PIZZELLI, ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de cette derni\u00e8re, par \nl'inspecteur du travail de la section SO9, J\u00e9r\u00f4me ORIOL, ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce der nier, \npar l'inspectrice du travail de la section SO1, Maud ALLAIN, ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de cette \nderni\u00e8re, par l'inspecteur du travail de la section SO3, Jean -Fran\u00e7ois ACHARD, ou, en cas d'absence ou \nd'emp\u00eachement de ce dernier, par l'insp ectrice du travail de la section SO4, C\u00e9cile DILLOT, ou, en cas d'absence \nou d'emp\u00eachement de cette derni\u00e8re, par l'inspectrice du travail de la section SO5, M\u00e9lanie CAVALIER.  \n \nL'int\u00e9rim de l'inspectrice du travail de la section SO7, Salima KHETTAB, est assur\u00e9 par l'inspectrice du travail \nde la section SO8, Corinne PIZZELLI, ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de cette derni\u00e8re, par l'inspecteur \ndu travail de la section SO9, J\u00e9r\u00f4me ORIOL, ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par \nl'inspec trice du travail de la section SO1, Maud ALLAIN, ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de cette \nderni\u00e8re, par l'inspecteur du travail de la section SO3, Jean -Fran\u00e7ois ACHARD, ou, en cas d'absence ou \nd'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspectrice du travail  de la section SO4, C\u00e9cile DILLOT, ou, en cas d'absence \nou d'emp\u00eachement de cette derni\u00e8re, par l'inspectrice du travail de la section SO5, M\u00e9lanie CAVALIER, ou, en \ncas d'absence ou d'emp\u00eachement de cette derni\u00e8re, par l'inspecteur du travail de la section  SO6, Thierry \nBOUSSARD.  \n \nL'int\u00e9rim de l'inspectrice du travail de la section SO8, Corinne PIZZELLI, est assur\u00e9, \u00e0 l'exception du contr\u00f4le \ndes entreprises et \u00e9tablissements de transport et travail a\u00e9rien, par l'inspecteur du travail de la section SO9, J\u00e9r\u00f4m e \nORIOL, ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspectrice du travail de la section SO1, Maud \nALLAIN, ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de cette derni\u00e8re, par l'inspecteur du travail de la section SO3, \nJean-Fran\u00e7ois ACHARD, ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspectrice du travail de la \nsection SO4, C\u00e9cile DILLOT, ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de cette derni\u00e8re, par l'inspectrice du travail \nde la section SO5, M\u00e9lanie CAVALIER, ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de cette derni\u00e8re, par l'inspecteur \ndu travail de la section SO6, Thierry BOUSSARD, ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par \nl'inspectrice du travail de la section SO7, Salima KHETTAB.  42_DDETS_Direction D\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s - 42-2024-12-30-00002 - DECISION DREETS N\u00b0 2024/88\nportant  affectation des agents de contr\u00f4le de l'inspection du travail de la DDETS de la Loire et gestion des int\u00e9rims. 9\n \n \n7  \nL'int\u00e9rim de l'inspectrice du travail de  la section SO8, Corinne PIZZELLI, est assur\u00e9, pour le contr\u00f4le des \nentreprises et \u00e9tablissements de transport et travail a\u00e9rien, par l'inspecteur du travail de la section SO9, J\u00e9r\u00f4me \nORIOL.  \n \nL'int\u00e9rim de l'inspecteur du travail de la section SO9, J\u00e9r\u00f4me O RIOL, est assur\u00e9 par l'inspectrice du travail de la \nsection SO1, Maud ALLAIN, ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de cette derni\u00e8re, par l'inspecteur du travail \nde la section SO3, Jean Fran\u00e7ois ACHARD, ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier,  par \nl'inspectrice du travail de la section SO4, C\u00e9cile DILLOT, ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de cette \nderni\u00e8re, par l'inspectrice du travail de la section SO5, M\u00e9lanie CAVALIER, ou, en cas d'absence ou \nd'emp\u00eachement de cette derni\u00e8re, par l'inspec teur du travail de la section SO6, Thierry BOUSSARD, ou, en cas \nd'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspectrice du travail de la section SO7, Salima KHETTAB, ou, \nen cas d'absence ou d'emp\u00eachement de cette derni\u00e8re, par l'inspectrice du travail de la section SO8, Corinne \nPIZZELLI.  \nArticle 4  : Difficult\u00e9 de remplacement  \n\u00c0 titre exceptionnel, en cas d'impossibilit\u00e9 de remplacement au sein d'une m\u00eame unit\u00e9 de contr\u00f4le selon les \nmodalit\u00e9s fix\u00e9es \u00e0 l'article 4 ou en cas d'absence d'une dur\u00e9e sup\u00e9rieure \u00e0 15 jours  de l'un des agents de contr\u00f4le \nde l'unit\u00e9 de contr\u00f4le, cette difficult\u00e9 est signal\u00e9e par la responsable de l'unit\u00e9 de contr\u00f4le \u00e0 la directrice \nd\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s et un int\u00e9rim par d\u00e9cision de la directrice est alors mis en \nplace aupr\u00e8s d'agents d'une autre unit\u00e9 de contr\u00f4le.  \nArticle 5  : Comp\u00e9tence d\u00e9partementale si n\u00e9cessaire  \nConform\u00e9ment aux dispositions de l'article R.  8122 -10 du code du travail, les agents mentionn\u00e9s \u00e0 l'article 1 \nparticipent, lorsque la mission le rend n\u00e9cess aire, aux actions d'inspection de la l\u00e9gislation du travail sur le \nterritoire de la DDETS \u00e0 laquelle est rattach\u00e9e l'unit\u00e9 de contr\u00f4le o\u00f9 ils sont affect\u00e9s.  \nArticle 6  : Entr\u00e9e en vigueur  \nLa pr\u00e9sente d\u00e9cision abroge la d\u00e9cision n\u00b0 DREETS/T/2024/ 82 et elle entre en vigu eur le 1er janvier  2025 ou au \nplus tard le lendemain de sa publication.  \nArticle 7  : Ex\u00e9cution  \nLa directrice r\u00e9gionale de l'\u00e9conomie, de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s d'Auvergne -Rh\u00f4ne -Alpes et la \ndirectrice d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solida rit\u00e9s de la Loire sont charg\u00e9es de l'ex\u00e9cution de la \npr\u00e9sente d\u00e9cision, qui sera publi\u00e9e au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de la Loire.  \n \n \n \nLa Directrice r\u00e9gionale, de l'\u00e9conomie,  \nde l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s \nAuvergne -Rh\u00f4ne -Alpes,  \n \n \n \nIsabelle NOTTER  42_DDETS_Direction D\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s - 42-2024-12-30-00002 - DECISION DREETS N\u00b0 2024/88\nportant  affectation des agents de contr\u00f4le de l'inspection du travail de la DDETS de la Loire et gestion des int\u00e9rims. 10\n42_DDFP_Direction D\u00e9partementale des\nFinances Publiques de la Loire\n42-2024-12-27-00002\nListe des responsables de service disposant d'une\nd\u00e9l\u00e9gation de signature en mati\u00e8re de\ncontentieux et de gracieux fiscal au 1er janvier\n2025.\n42_DDFP_Direction D\u00e9partementale des Finances Publiques de la Loire - 42-2024-12-27-00002 - Liste des responsables de service\ndisposant d'une d\u00e9l\u00e9gation de signature en mati\u00e8re de contentieux et de gracieux fiscal au 1er janvier 2025. 11\nDIRECTION DEPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES DE LA LOIRE\nListe des responsables de service disposant au 1er janvier  2025 de la d\u00e9l\u00e9gation de signature en mati\u00e8re de\ncontentieux et de gracieux fiscal pr\u00e9vue par le III de l'article 408 de l'annexe II au code g\u00e9n\u00e9ral des imp\u00f4ts\nNOM \u2013 PRENOM RESPONSABLES DES SERVICES\nMANKOWSKI Florence \nPHILIPPE Jean-Bernard\nRINIERI Jean-Michel\nBOEUF Arnaud\nVINCENT Philippe\nMONAMY Isabelle\nGAILLARD Yvette\nGOUTTENOIRE Delphine\nVIGOUROUX Fabienne\nMATHIEU Beno\u00eet\nLECLERC Agathe\nRIVEL-BOUQUET Fleur\nPEYRE Lionel\nGUIONNET J\u00e9r\u00f4me\nLECLERC Agathe (int\u00e9rim)\nPEYRE Lionel (int\u00e9rim)\nBONACORSI B\u00e9atrice\nPICARD Jean-Yves\nGUILHOT EmmanuelServices des imp\u00f4ts des entreprises  :\nMontbrison\nRoanne\nSaint-Etienne\nServices des imp\u00f4ts des particuliers  :\nMontbrison\nRoanne\nSaint-Chamond\nSaint-Etienne \nServices de publicit\u00e9 fonci\u00e8re et de l'Enregistrement  :\nRoanne\nSaint-Etienne \nService National de l'Enregistrement\nBrigades :\n1\u00e8re Brigade de v\u00e9rification \n3\u00e8me Brigade de v\u00e9rification\nBrigade de contr\u00f4le et de recherche\nP\u00f4les contr\u00f4le expertise  :\nLoire Nord \nLoire Sud \nP\u00f4le contr\u00f4le revenus patrimoines Loire\nP\u00f4le de recouvrement sp\u00e9cialis\u00e9\nService d\u00e9partemental des Imp\u00f4ts fonciers\nLe  27 d\u00e9cembre 2024\nLa Directrice du P\u00f4le Pilotage et Animation du R\u00e9seau\nH\u00e9l\u00e8ne MARCHAND\nAdministratrice de l'Etat42_DDFP_Direction D\u00e9partementale des Finances Publiques de la Loire - 42-2024-12-27-00002 - Liste des responsables de service\ndisposant d'une d\u00e9l\u00e9gation de signature en mati\u00e8re de contentieux et de gracieux fiscal au 1er janvier 2025. 12\n42_DDT_Direction D\u00e9partementale des\nTerritoires de la Loire\n42-2024-12-27-00001\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 DT-24-0812 portant r\u00e9glementation\ntemporaire de la circulation sur la route\nnationale n\u00b0 7, commune de Roanne\n42_DDT_Direction D\u00e9partementale des Territoires de la Loire - 42-2024-12-27-00001 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 DT-24-0812 portant r\u00e9glementation\ntemporaire de la circulation sur la route nationale n\u00b0 7, commune de Roanne 13\nE 3 Direction  D\u00e9partementale\nPR\u00c9FET  ES\nDE LA LOIRE  des Territoires\nLibert\u00e9\n\u00c9galit\u00e9\nFraternit\u00e9\n| Arr\u00eat\u00e9  n\u00b0 DT-24-0812\nPortant  r\u00e9glementation  temporaire  de la circulation\nsur la route  nationale  n\u00b07\nCommune  de Roanne\nLe pr\u00e9fet  de la Loire\nVU le Code  de la Route,  notamment  l'article  R411-18  ;\nVU le Code  de la Voirie  Routi\u00e8re  ;\nVU le d\u00e9cret  n\u00b0 2004-374  du 29 avril 2004  modifi\u00e9  relatif  aux pouvoirs  des pr\u00e9fets,  \u00e0\nl'organisation  et \u00e0 l'action  des services  de l'\u00c9tat  dans  les r\u00e9gions  et les d\u00e9partements  ;\nVU le d\u00e9cret  du 11 janvier  2023,  nommant  Alexandre  ROCHATTE,  pr\u00e9fet  de la Loire  ;\nVu le d\u00e9cret  du 29 ao\u00fbt  2024  portant  nomination  de Monsieur  G\u00e9raud  d'HUMIERES,  sous-pr\u00e9fet  de\nMontbrison  ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9  n\u00b02024-211  du SAT  du 1\u00b0 octobre  2024  portant  d\u00e9l\u00e9gation  de signature  a Monsieur\nG\u00e9raud  d'HUMIERES,  sous-pr\u00e9fet  de Montbrison  ;\nVU l'instruction  interminist\u00e9rielle  sur la signalisation  routi\u00e8re  - Livre  1\u00b0, 8\u00b0\" partie  \u00ab signalisation\ntemporaire  \u00bb, approuv\u00e9e  par l'arr\u00eat\u00e9  interminist\u00e9riel  du 6 novembre  1992,  et modifi\u00e9e  par les textes\nsubs\u00e9quents.\nConsid\u00e9rant  la n\u00e9cessit\u00e9  d'interrompre  la circulation  routi\u00e8re  sur la route  nationale  n\u00b07,  entre\nl'\u00e9changeur  n\u00b066  et l'\u00e9changeur  n\u00b065bis,  dans  le sens  sud/nord,  en raison  de l'accident  survenu  en date\ndu 27 d\u00e9cembre  2024.\nConsid\u00e9rant  la n\u00e9cessit\u00e9  de garantir  la s\u00e9curit\u00e9  des  usagers  et des  personnels  d'exploitation  des\ngestionnaires  de r\u00e9seaux  routiers.\nSur proposition  du directeur  d\u00e9partemental  des  territoires  de la Loire  ;\nARRETE\nARTICLE  'er\nLa circulation  de tous  les v\u00e9hicules  sur la route  nationale  n\u00b07 est interdite  dans  le sens  sud/nord,  entre\nles diffuseurs  n\u00b0 66 et n\u00b0 65bis\n=\nStandard  : 04 77\nT\u00e9l\u00e9copie  : 04 77\nSite  internet  : www.loire.gouv.fr\n2 rue  Charles  de Gaulle  CS 12241  - 42022  SAINT-ETIENNE  Cedex  1\n42_DDT_Direction D\u00e9partementale des Territoires de la Loire - 42-2024-12-27-00001 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 DT-24-0812 portant r\u00e9glementation\ntemporaire de la circulation sur la route nationale n\u00b0 7, commune de Roanne 14\nLa mesure  suivante  est activ\u00e9e  :\nSens\nAXE  De Vers  D\u00e9viations  mises  en place\nRN7  |Balbigny  Paris  Sortie  n\u00b066  obligatoire,  et d\u00e9viation  pour\nretour  par  bretelle  n\u00b065bis\nARTICLE  2\nCette  mesure  sera  lev\u00e9e  d\u00e8s que  la r\u00e9ouverture  \u00e0 la circulation  sur la RN 7 sera  jug\u00e9e  possible.\nARTICLE  3\nLes infractions  au pr\u00e9sent  arr\u00e9t\u00e9  pr\u00e9fectoral  seront  constat\u00e9es  par proc\u00e9s-verbaux  dress\u00e9s  par les\nforces  de l'ordre  territorialement  comp\u00e9tentes.\nARTICLE  4\nLe secr\u00e9taire  g\u00e9n\u00e9ral  de la pr\u00e9fecture  de la Loire,\nLa directrice  interd\u00e9partementale  des  routes  Centre-Est,\nLe commandant  du groupement  d\u00e9partemental  de la Gendarmerie  Nationale  de la Loire,\nLe directeur  interd\u00e9partemental  de la Police  Nationale  de la Loire,\nLe pr\u00e9fet  de la zone  de d\u00e9fense  Sud-Est  - Cellule  routi\u00e8re  zone  Sud-Est,\nsont  charg\u00e9s,  chacun  en ce qui les concerne,  de l'ex\u00e9cution  du pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9,  qui sera publi\u00e9  au\nrecueil  des  actes  administratifs  de la pr\u00e9fecture  et dont  copie  sera  adress\u00e9e  aux  :\n\u2014 pr\u00e9sident  du conseil  d\u00e9partemental  de la Loire  ;\n- directeur  d\u00e9partemental  des  territoires  de la Loire  ;\n\u2014 maire  de la ville  de Roanne;\n\u2014 directeur  du service  d\u00e9partemental  d'incendie  et de secours  de la Loire.\nA Saint-Etienne,  le 27/12/2024\nPour  le Pr\u00e9fet  et par d\u00e9l\u00e9gation,\nle Sous-pr\u00e9fet  de Montbrison\nC\nSerr.G\u00e9raud  d'HUMIERES\nUn recours  contentieux  peut  \u00e9tre  d\u00e9pos\u00e9  au tribunal  administratif  comp\u00e9tent  de Lyon  dans  un d\u00e9lai  de\ndeux  mois  \u00e0 compter  de la publication  du pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  au recueil  des actes  administratifs  de fa\npr\u00e9fecture  de Ia Loire.\nCe recours  contentieux  peut  \u00eatre  d\u00e9pos\u00e9  par  \u00e9crit  aupr\u00e8s  de la juridiction  ou au moyen  de l'application\nwww.telerecours.\n42_DDT_Direction D\u00e9partementale des Territoires de la Loire - 42-2024-12-27-00001 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 DT-24-0812 portant r\u00e9glementation\ntemporaire de la circulation sur la route nationale n\u00b0 7, commune de Roanne 15\n42_DDT_Direction D\u00e9partementale des\nTerritoires de la Loire\n42-2024-12-30-00001\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 DT-24-0813 Autorisant des battues\nadministratives de d\u00e9cantonnement et de\ndestruction de sangliers\n42_DDT_Direction D\u00e9partementale des Territoires de la Loire - 42-2024-12-30-00001 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 DT-24-0813 Autorisant des battues\nadministratives de d\u00e9cantonnement et de destruction de sangliers 16\nEx\nPREFET\nDE LA LOIRE\nLibert\u00e9\nEgalit\u00e9\nFraternit\u00e9\nDirection D\u00e9partementale\ndes Territoires\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 DT-24-0813\nAutorisant des battues administratives\nde d\u00e9cantonnement et de destruction de sangliers\nLe pr\u00e9fet de la Loire\nVu le livre IV titre II du Code de l'environnement et notamment l'article L 427.6.\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2010-146 du 16 f\u00e9vrier 2010 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0 l'action\ndes services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements.\nVu le d\u00e9cret du 11 janvier 2023 nommant Monsieur Alexandre ROCHATTE, pr\u00e9fet de la Loire.\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 DT-24-0416 du 28 juin 2024 fixant la liste compl\u00e9mentaire, les p\u00e9riodes et les modalit\u00e9s\nde destruction des esp\u00e8ces d'animaux susceptibles d'occasionner des d\u00e9g\u00e2ts pour la campagne 2024-2025 dans\nle d\u00e9partement de la Loire.\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 DT-24-0415 du 28 juin 2024 fixant les dates et modalit\u00e9s de chasse pour la campagne\n2024-2025.\nVu l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 DT-24-0625 du 21 octobre 2024 autorisant des battues administratives de d\u00e9cantonnement et de\ndestruction de sangliers.\nVu l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 DT-24-0706 du 27 novembre 2024 autorisant des battues administratives de d\u00e9cantonnement et de\ndestruction de sangliers.\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b024-0780 du 19 d\u00e9cembre 2024 portant nomination des lieutenants de louveterie dans le\nd\u00e9partement de la Loire.\nVu les signalements d'agriculteurs faisant \u00e9tat de d\u00e9g\u00e2ts importants sur les cultures et prairies sur les communes\nde Saint-Just-Saint-Rambert, La Fouillouse, Saint-Genest-Lerpt, Saint-Marcellin-en-Forez, Saint-\u00c9tienne (Saint-\nVictor-sur-Loire) et Roche-la-Moli\u00e8re .\nVu les constats du lieutenant de louveterie du 20 septembre 2024, du 14 novembre 2024 et du 13 d\u00e9cembre\n2024 relevant des d\u00e9g\u00e2ts persistants aux cultures et prairies agricoles et faisant ressortir la pr\u00e9sence importante\nd'animaux cantonn\u00e9s .\nVu l'avis favorable du directeur d\u00e9partemental des territoires.\nVu l'avis de M. le pr\u00e9sident de la f\u00e9d\u00e9ration d\u00e9partementale des chasseurs en date du  20 d\u00e9cembre 2024.\nConsid\u00e9rant  la  n\u00e9cessit\u00e9  de  pr\u00e9servation  de  l'\u00e9quilibre  agro-sylvo-cyn\u00e9g\u00e9tique  et  afin  de  pr\u00e9venir  des\ndommages  importants  aux  activit\u00e9s  agricoles,  il  convient  de  r\u00e9guler  une  population  importante  d'animaux\npr\u00e9sente sur ces secteurs en organisant des battues de destruction.\nConsid\u00e9rant que des battues de d\u00e9cantonnement et d'effarouchement peuvent permettre la fuite des sangliers\nvers des territoires chass\u00e9s sur lesquels leur population peut \u00eatre r\u00e9gul\u00e9e.\n1/3\n42_DDT_Direction D\u00e9partementale des Territoires de la Loire - 42-2024-12-30-00001 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 DT-24-0813 Autorisant des battues\nadministratives de d\u00e9cantonnement et de destruction de sangliers 17\nConsid\u00e9rant que dans l'exercice de leurs fonctions, les dispositions de l'arr\u00eat\u00e9 du 1er ao\u00fbt 1986 modifi\u00e9, relatif \u00e0\ndivers proc\u00e9d\u00e9s de chasse, de destruction des animaux nuisibles et \u00e0 la reprise du gibier vivant dans un but de\nrepeuplement, ne s'appliquent pas aux lieutenants de louveterie (art. 12).\nSur proposition de Monsieur le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de la Loire  ;\nARR\u00caTE\nArticle 1er Des battues administratives visant la destruction et le d\u00e9cantonnement de sangliers sont prescrites aux\nconditions d\u00e9finies aux articles suivants.\nArticle 2 : Les op\u00e9rations de destruction auront lieu \u00e0 compter de la signature du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, sans toutefois\npouvoir d\u00e9buter avant le 1er janvier 2025, pour une dur\u00e9e de \u00ab  un mois \u00bb sur le territoire des communes de\nSaint-Just-Saint-Rambert,  La  Fouillouse,  Saint-Genest-Lerpt,  Saint-Marcellin-en-Forez,  Saint-\u00c9tienne\n(Saint-Victor-sur-Loire) et Roche-la-Moli\u00e8re .\nLes  op\u00e9rations  de  destruction pourront  se d\u00e9rouler  en tout  lieu (r\u00e9serve  de  chasse et  de faune sauvage\ncomprise) et en tout temps sous forme de tirs de jour ou de nuit avec utilisation d'un v\u00e9hicule si n\u00e9cessaire,\nd'armes \u00e0 feu et de projecteurs, selon l'expertise des louvetiers responsables des op\u00e9rations, qui jugeront de la\nm\u00e9thode la plus appropri\u00e9e. Ils pourront utiliser toute arme de chasse et toute munition \u00e0 leur convenance, \u00e0\nl'exception des munitions blind\u00e9es.\nM. Fr\u00e9d\u00e9ric MILAN, M. Alexis MINJARD et M. Ludovic COUTURIER , lieutenants de louveterie, sont en charge\ndes op\u00e9rations sur les communes vis\u00e9es par le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nPour les battues de d\u00e9cantonnement, les lieutenants de louveterie en charge des op\u00e9rations pourront, sous\nr\u00e9serve  de  ne  pas  porter  atteinte  aux  conditions  de  s\u00e9curit\u00e9  des  op\u00e9rations,  prendre  toutes  dispositions\npermettant de coordonner leur intervention avec les actions des soci\u00e9t\u00e9s de chasses voisines et \u00e9ventuellement\navec l'appui de la F\u00e9d\u00e9ration d\u00e9partementale des chasseurs de la Loire.\nLes lieutenants de louveterie en charge des op\u00e9rations pourront r\u00e9cup\u00e9rer les chiens et/ou achever un animal\naux abois sur les communes voisines.\nLes battues de destruction  et de d\u00e9cantonnement  pourront se d\u00e9rouler en tout lieu (r\u00e9serve de chasse et de\nfaune sauvage comprise) et en tout temps sous forme de battues classiques et/ou de tirs de nuit avec utilisation\nd'un v\u00e9hicule si n\u00e9cessaire, d'armes \u00e0 feu, de projecteurs ou de dispositif de vision nocturne selon l'expertise du\nlouvetier responsable des op\u00e9rations, qui jugera de la m\u00e9thode la plus appropri\u00e9e. Les lieutenants de louveterie\npourront utiliser toute arme de chasse et toute munition \u00e0 leur convenance.\nLes lieutenants de louveterie en charge des op\u00e9rations sont autoris\u00e9s \u00e0 localiser, si n\u00e9cessaire, les sangliers \u00e0\nl'aide de chiens de pied autant de fois qu'ils le jugeront utile, et pourront s'adjoindre les personnes de leurs choix\net leurs chiens pour l'accompagner. Ils peuvent s'adjoindre \u00e9galement d'autres lieutenants de louveterie.\nL'utilisation du t\u00e9l\u00e9phone portable, du talkie-walkie, de syst\u00e8mes GPS de suivi des chiens et de tout autre moyen\nde communication est autoris\u00e9e.\nArticle 3 : Les lieutenants de louveterie en charge des op\u00e9rations sur les communes vis\u00e9es par le pr\u00e9sent\narr\u00eat\u00e9, sont charg\u00e9s de prendre toutes mesures utiles pour assurer l'ex\u00e9cution de ces battues dans le respect\ndes lois et r\u00e8glements sur la police de la chasse et avec l'objectif d'emp\u00eacher les accidents et sauvegarder les\ndroits des tiers.\nAvant les op\u00e9rations de terrain, les lieutenants de louveteries sont tenus de pr\u00e9venir le service d\u00e9partemental de\nl'OFB et le commandant de gendarmerie ou de police en charge de la zone d'intervention.\nLes lieutenants de louveterie dresseront librement la liste des participants \u00e0 la battue, et pourront s'adjoindre les\npersonnes comp\u00e9tentes de leur choix (traqueurs, tireurs), en veillant \u00e0 associer, tant que faire se peut, les\npr\u00e9sidents et les soci\u00e9taires des soci\u00e9t\u00e9s locales concern\u00e9es.\nToutefois, si cela n'\u00e9tait pas possible, ils pourront choisir d'avoir recours \u00e0 tout autre moyen qu'ils porteront alors\n\u00e0 connaissance de la DDT.\n2/342_DDT_Direction D\u00e9partementale des Territoires de la Loire - 42-2024-12-30-00001 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 DT-24-0813 Autorisant des battues\nadministratives de d\u00e9cantonnement et de destruction de sangliers 18\nAucune consigne de tir restrictive sur les sangliers \u00e0 pr\u00e9lever ne peut \u00eatre donn\u00e9e par les lieutenants de\nlouveterie. La battue organis\u00e9e pourra contenir plusieurs traques.\nLes lieutenants de louveterie signaleront tout comportement portant entrave \u00e0 leur action aupr\u00e8s de l'astreinte du\nservice  de  s\u00e9curit\u00e9  territorialement  comp\u00e9tent.  Ces  derniers  diligenteront  alors  les  moyens  permettant  de\ns\u00e9curiser la mission.\n\u00c0 l'issue de l'op\u00e9ration, le lieutenant de louveterie responsable et les forces de s\u00e9curit\u00e9 mobilis\u00e9es conviendront\nde la suite \u00e0 donner en fonction de la gravit\u00e9 des faits relev\u00e9s.\nArticle 4 : Les animaux abattus seront remis aux participants des op\u00e9rations , titulaires du permis de chasser,\naux chasseurs locaux et/ou aux personnes qui subissent des d\u00e9g\u00e2ts.\n\u00c0 d\u00e9faut, les animaux seront remis avec copie de la pr\u00e9sente autorisation et contre r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 \u00e0 un \u00e9tablissement\nd'\u00e9quarrissage.  Les  bons  d'\u00e9quarrissage  devront  \u00eatre  annex\u00e9s  au  compte  rendu  envoy\u00e9  \u00e0  la  direction\nd\u00e9partementale des territoires.\nLe(s) b\u00e9n\u00e9ficiaire(s) de la venaison doivent s'assurer du contr\u00f4le sanitaire du gibier et de la bonne \u00e9limination\ndes d\u00e9chets animaliers conform\u00e9ment \u00e0 la r\u00e9glementation.\nArticle 5 : Les chasseurs participant aux missions administratives devront \u00eatre porteurs du permis de chasser et\nde l'assurance valid\u00e9e pour la campagne de chasse en cours. Les personnes mineures, non titulaires du permis\nde chasser, ne pourront en aucun cas, \u00e0 quel titre que ce soit, participer ou accompagner lors des op\u00e9rations de\ndestruction.\nArticle  6 : Les  lieutenants  de  louveterie  seront  tenus  de  pr\u00e9venir  24 heures  avant  chaque  op\u00e9ration  de\ndestruction le directeur d\u00e9partemental des territoires de la Loire, le chef du service d\u00e9partemental de la Loire de\nl'office fran\u00e7ais de la biodiversit\u00e9 (T\u00e9l. 04.77.97.06.50, mail  : sd42@ofb.gouv.fr), la brigade de gendarmerie ou de\npolice du secteur concern\u00e9  et les maires des communes concern\u00e9es.\nArticle 7 : Un compte rendu de chaque battue sera adress\u00e9 \u00e0 Monsieur le directeur d\u00e9partemental des territoires\nde la Loire dans un d\u00e9lai de 48  h apr\u00e8s chaque op\u00e9ration.\nConcernant les captures par cage-pi\u00e8ge, le rapport pr\u00e9cise le lieu d'emplacement du dispositif de capture, la date\nde mise en place, la date d'enl\u00e8vement du dispositif, la nature des app\u00e2ts \u00e9ventuellement utilis\u00e9s et le nombre\nd'animaux captur\u00e9s et abattus ainsi que le sexe de ces derniers et leur destination.\nArticle 8 : Un recours contentieux peut \u00eatre d\u00e9pos\u00e9 au tribunal administratif comp\u00e9tent de Lyon dans un d\u00e9lai de\ndeux mois \u00e0 compter de la publication du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de la\nLoire. Le tribunal administratif peut \u00eatre saisi par courrier ou par voie \u00e9lectronique depuis l'application informatique\n\u00ab T\u00e9l\u00e9recours citoyens  \u00bb accessible sur le site Internet www.telerecours.fr\nArticle 9 : Le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de la Loire, le directeur d\u00e9partemental des territoires de la Loire,\nles lieutenants de louveterie, le service d\u00e9partemental de la Loire de l'office fran\u00e7ais de la biodiversit\u00e9, sont\ncharg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 publi\u00e9 au recueil des actes administratifs\net  dont une ampliation sera adress\u00e9e \u00e0 M. le pr\u00e9sident de la f\u00e9d\u00e9ration d\u00e9partementale des chasseurs de la\nLoire et aux maires des communes concern\u00e9es .\nSaint-\u00c9tienne, le 30d\u00e9cembre 2024\nSign\u00e9\nLe pr\u00e9fet,\nAlexandre ROCHATTE\n3/342_DDT_Direction D\u00e9partementale des Territoires de la Loire - 42-2024-12-30-00001 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 DT-24-0813 Autorisant des battues\nadministratives de d\u00e9cantonnement et de destruction de sangliers 19\n42_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de la Loire\n42-2024-10-24-00007\nARR\u00caT\u00c9 N\u00b0R70/2024 PORTANT MODIFICATION\nD'HABILITATION DANS LE DOMAINE FUN\u00c9RAIRE\n42_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de la Loire - 42-2024-10-24-00007 - ARR\u00caT\u00c9 N\u00b0R70/2024 PORTANT MODIFICATION D'HABILITATION DANS LE\nDOMAINE FUN\u00c9RAIRE 20\nEx\nPREFET\nDE LA LOIRE\nLibert\u00e9\nEgalit\u00e9\nFraternit\u00e9\nDirection de la Citoyennet\u00e9\net de la L\u00e9galit\u00e9\nARR\u00caT\u00c9 N\u00b0R70/2024 PORTANT MODIFICATION D'HABILITATION \nDANS LE DOMAINE FUN\u00c9RAIRE\nLe Pr\u00e9fet de la Loire\nVU le  Code  G\u00e9n\u00e9ral  des  Collectivit\u00e9s  Territoriales  et  notamment  les  articles  L  2223-19,  \nL 2223-23 et suivants, R 2223-56 et suivants ;\nVU  l'arr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  du  19  janvier  2021  portant  habilitation  de  l'association  SERVICE  \nCATHOLIQUE  DES  FUN\u00c9RAILLES  (si\u00e8ge  social  7  rue  du  Plat  69002  LYON  2\u00c8ME  \nARRONDISSEMENT)  d\u00e9nomm\u00e9  SERVICE  CATHOLIQUE  DES  FUN\u00c9RAILLES  sis  5  rue  \u00c9mile  \nCombes \u00e0 Saint-\u00c9tienne dirig\u00e9 par Monsieur UGOLINI Jean-Philippe ;\nVU la  demande  de  modification  d'habilitation  relative  \u00e0  l'\u00e9tablissement  secondaire  de \nl'association SERVICE CATHOLIQUE DES FUN\u00c9RAILLES (si\u00e8ge social 7 rue du Plat 69002 LYON  \n2\u00c8ME  ARRONDISSEMENT)  d\u00e9nomm\u00e9  SERVICE  CATHOLIQUE  DES  FUN\u00c9RAILLES  sis  5  rue  \n\u00c9mile Combes \u00e0 Saint-\u00c9tienne  d\u00e9pos\u00e9e en pr\u00e9fecture le 10 septembre 2024 et compl\u00e9t\u00e9e le  \n13 septembre 2024 par Monsieur UGOLINI Jean-Philippe, directeur de l'association ;\nCONSIDERANT que l'extrait du r\u00e9pertoire des m\u00e9tiers du 5 septembre 2024 mentionne le  \nchangement d'adresse de l'\u00e9tablissement secondaire de l'association SERVICE CATHOLIQUE  \nDES  FUN\u00c9RAILLES  (si\u00e8ge  social  7  rue  du  Plat  69002  LYON  2\u00c8ME  ARRONDISSEMENT)  \nd\u00e9nomm\u00e9 SERVICE CATHOLIQUE DES FUN\u00c9RAILLES sis 1 rue Hector Berlioz \u00e0 Saint-\u00c9tienne  ;\nCONSIDERANT que l'int\u00e9ress\u00e9 remplit les conditions requises ;\nSUR PROPOSITION  de Monsieur le Secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de la Loire ;\nARR\u00caTE\nARTICLE 1  er   : L'article 1er de l'arr\u00eat\u00e9 du 19 janvier 2021 susvis\u00e9 est modifi\u00e9 comme suit :\nl'\u00e9tablissement secondaire de l'association SERVICE CATHOLIQUE DES FUN\u00c9RAILLES (si\u00e8ge  \nsocial 7 rue du Plat 69002 LYON 2\u00c8ME ARRONDISSEMENT) d\u00e9nomm\u00e9 SERVICE CATHOLIQUE  \nDES FUN\u00c9RAILLES, sis 1 rue Hector Berlioz \u00e0 Saint-\u00c9tienne et dirig\u00e9 par Monsieur UGOLINI  \nJean-Philippe est habilit\u00e9 pour exercer, sur l'ensemble du territoire, les activit\u00e9s fun\u00e9raires  \nsuivantes :\n\uf0d8Transport de corps avant et apr\u00e8s mise en bi\u00e8re ;\n\uf0d8Organisation des obs\u00e8ques ;\n\uf0d8Soins de conservation ;\n\uf0d8Fourniture des housses, des cercueils et de leurs accessoires int\u00e9rieurs et ext\u00e9rieurs,  \nainsi que des urnes cin\u00e9raires ;\n\uf0d8Fourniture des corbillards et des voitures de deuil ;\n\uf0d8Fourniture  de  personnel  et  des  objets  et  prestations  n\u00e9cessaires  aux  obs\u00e8ques,  \ninhumations,  exhumations  et  cr\u00e9mations,  \u00e0  l'exception  des  plaques  fun\u00e9raires,  \nembl\u00e8mes religieux, fleurs, travaux divers d'imprimerie et de la marbrerie fun\u00e9raire.\nARTICLE 2 : Le num\u00e9ro d'habilitation reste inchang\u00e9 :  21-42-0152\n1/2\nStandard : 04 77 48 48 48\nSite internet : www.loire.gouv.fr\n2 rue Charles de Gaulle CS 12241 \u2013 42022 SAINT-\u00c9TIENNE Cedex 1\n42_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de la Loire - 42-2024-10-24-00007 - ARR\u00caT\u00c9 N\u00b0R70/2024 PORTANT MODIFICATION D'HABILITATION DANS LE\nDOMAINE FUN\u00c9RAIRE 21\nARTICLE 3 : La dur\u00e9e de la pr\u00e9sente habilitation reste inchang\u00e9e et est valable jusqu'au\n                      18 janvier 2026.\nARTICLE 4 : Le Secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de la Loire est charg\u00e9 de l'ex\u00e9cution du  \npr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au Recueil des Actes Administratifs.\nFait \u00e0 Saint-\u00c9tienne, le 24 octobre 2024\nPour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation\nle secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral\nSIGN\u00c9 : Dominique SCHUFFENECKER\n2/2\nStandard : 04 77 48 48 48\nT\u00e9l\u00e9copie : 04 77 21 65 83\nSite internet : www.loire.gouv.fr\n2 rue Charles de Gaulle CS 12241 \u2013 42022 SAINT-\u00c9TIENNE Cedex 142_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de la Loire - 42-2024-10-24-00007 - ARR\u00caT\u00c9 N\u00b0R70/2024 PORTANT MODIFICATION D'HABILITATION DANS LE\nDOMAINE FUN\u00c9RAIRE 22\n42_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de la Loire\n42-2024-10-18-00056\nARR\u00caT\u00c9 N\u00b0R81/2024 PORTANT CR\u00c9ATION\nD'HABILITATION DANS LE DOMAINE FUN\u00c9RAIRE\n42_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de la Loire - 42-2024-10-18-00056 - ARR\u00caT\u00c9 N\u00b0R81/2024 PORTANT CR\u00c9ATION D'HABILITATION DANS LE DOMAINE\nFUN\u00c9RAIRE 23\nEu\nPREFET\nDE LA LOIRE\nLibert\u00e9\nEgalit\u00e9\nFraternit\u00e9\nDirection de la Citoyennet\u00e9\net de la L\u00e9galit\u00e9\nARR\u00caT\u00c9 N\u00b0R81/2024 PORTANT CR\u00c9ATION D'HABILITATION\nDANS LE DOMAINE FUN\u00c9RAIRE\nLe Pr\u00e9fet de la Loire\nVU le  code  g\u00e9n\u00e9ral  des  collectivit\u00e9s  territoriales  et  notamment  les  articles  L  2223-19,  \nL 2223-23 et suivants, R 2223-56 et suivants ;\nVU la loi n\u00b0 93.23 du 8 janvier 1993 relative \u00e0 la l\u00e9gislation dans le domaine fun\u00e9raire ;\nVU la  demande  de  cr\u00e9ation  d'habilitation  formul\u00e9e  par  Madame  Sophie  FOURNEL  \u00e9pouse  \nTREVES, pr\u00e9sidente, pour l'\u00e9tablissement principal  d\u00e9nomm\u00e9 POMPES FUN\u00c8BRES FOURNEL sis  \n15 cours Fauriel \u00e0  Saint-\u00c9tienne  re\u00e7ue par courriel en pr\u00e9fecture  le 19 septembre 2024 et  \ncompl\u00e9t\u00e9e par courriel le 10 octobre 2024 ;\nVU l'extrait Kbis du 19 septembre 2024 ;\nCONSIDERANT que l'int\u00e9ress\u00e9e remplit les conditions requises ;\nSUR PROPOSITION  du secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de la Loire ;\nARR\u00caTE\nARTICLE 1  er   : L'\u00e9tablissement principal de la S.A.S. POMPES FUN\u00c8BRES FOURNEL sis 15 cours  \nFauriel  42100  \u00e0  Saint-\u00c9tienne  exploit\u00e9  par  Madame  Sophie  FOURNEL  \u00e9pouse  TREVES , \npr\u00e9sidente,  est habilit\u00e9  pour  exercer,  sur  l'ensemble  du  territoire,  les  activit\u00e9s  fun\u00e9raires  \nsuivantes :\n\u2022Transport de corps avant et apr\u00e8s mise en bi\u00e8re ;\n\u2022Organisation des obs\u00e8ques ;\n\u2022Fourniture des housses, des cercueils et de leurs accessoires int\u00e9rieurs et ext\u00e9rieurs  \nainsi que des urnes cin\u00e9raires ;\n\u2022Fourniture des corbillards et des voitures de deuil ;\n\u2022Fourniture  de  personnel  et  des  objets  et  prestations  n\u00e9cessaires  aux  obs\u00e8ques,  \ninhumations,  exhumations  et  cr\u00e9mations,  \u00e0  l'exception  des  plaques  fun\u00e9raires,  \nembl\u00e8mes religieux, fleurs, travaux divers d'imprimerie et de la marbrerie fun\u00e9raire.\nARTICLE 2 : Le num\u00e9ro d'habilitation est :  24-42-0222\nARTICLE 3 : La dur\u00e9e de la pr\u00e9sente habilitation est de CINQ ANS.\nARTICLE 4 :  Le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de la Loire est charg\u00e9 de l'ex\u00e9cution du  \npr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au Recueil des actes administratifs.\nFait \u00e0 Saint-\u00c9tienne, le 18 octobre 2024\nPour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation\nle secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral\nSIGN\u00c9 : Dominique SCHUFFENECKER\nStandard : 04 77 48 48 48\nSite internet : www.loire.gouv.fr\n2 rue Charles de Gaulle CS 12241 \u2013 42022 SAINT-\u00c9TIENNE Cedex 1\n42_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de la Loire - 42-2024-10-18-00056 - ARR\u00caT\u00c9 N\u00b0R81/2024 PORTANT CR\u00c9ATION D'HABILITATION DANS LE DOMAINE\nFUN\u00c9RAIRE 24\n42_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de la Loire\n42-2024-10-28-00029\nARR\u00caT\u00c9 N\u00b0R83/2024 PORTANT CR\u00c9ATION\nD'HABILITATION DANS LE DOMAINE FUN\u00c9RAIRE\n42_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de la Loire - 42-2024-10-28-00029 - ARR\u00caT\u00c9 N\u00b0R83/2024 PORTANT CR\u00c9ATION D'HABILITATION DANS LE\nDOMAINE FUN\u00c9RAIRE 25\nEu\nPREFET\nDE LA LOIRE\nLibert\u00e9\nEgalit\u00e9\nFraternit\u00e9\nDirection de la Citoyennet\u00e9\net de la L\u00e9galit\u00e9\nARR\u00caT\u00c9 N\u00b0R83/2024 PORTANT CR\u00c9ATION D'HABILITATION\nDANS LE DOMAINE FUN\u00c9RAIRE\nLe Pr\u00e9fet de la Loire\nVU le  code  g\u00e9n\u00e9ral  des  collectivit\u00e9s  territoriales  et  notamment  les  articles  L  2223-19,  \nL 2223-23 et suivants, R 2223-56 et suivants ;\nVU la loi n\u00b0 93.23 du 8 janvier 1993 relative \u00e0 la l\u00e9gislation dans le domaine fun\u00e9raire ;\nVU la demande de cr\u00e9ation d'habilitation formul\u00e9e par Monsieur Lo\u00efc PARISOT, g\u00e9rant, pour  \nl'\u00e9tablissement  principal  d\u00e9nomm\u00e9  POMPES  FUN\u00c8BRES  STEPHANOISES  sis  1  rue  Ma\u00eetre  \nSimone  Levaillant  \u00e0  Saint-\u00c9tienne  re\u00e7ue  par  courriel  en  pr\u00e9fecture  le  5  octobre  2024  et  \ncompl\u00e9t\u00e9e par courriel le 21 octobre 2024 ;\nVU l'extrait Kbis du 23 septembre 2024 ;\nCONSIDERANT que l'int\u00e9ress\u00e9 remplit les conditions requises ;\nSUR PROPOSITION  du secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de la Loire ;\nARR\u00caTE\nARTICLE 1  er   : L'\u00e9tablissement principal de la S.A.S.  POMPES FUN\u00c8BRES STEPHANOISES sis 1  \nrue Ma\u00eetre Simone Levaillant \u00e0 Saint-\u00c9tienne  exploit\u00e9 par Monsieur Lo\u00efc PARISOT, g\u00e9rant, est  \nhabilit\u00e9 pour exercer, sur l'ensemble du territoire, les activit\u00e9s fun\u00e9raires suivantes :\n\uf0d8Transport de corps avant et apr\u00e8s mise en bi\u00e8re ;\n\uf0d8Organisation des obs\u00e8ques ;\n\uf0d8Soins de conservation\n\uf0d8Fourniture des housses, des cercueils et de leurs accessoires int\u00e9rieurs et ext\u00e9rieurs  \nainsi que des urnes cin\u00e9raires ;\n\uf0d8Fourniture des corbillards et des voitures de deuil ;\n\uf0d8Fourniture de personnel et des objets et prestations n\u00e9cessaires aux obs\u00e8ques,  \ninhumations,  exhumations  et  cr\u00e9mations,  \u00e0  l'exception  des  plaques  fun\u00e9raires,  \nembl\u00e8mes religieux, fleurs, travaux divers d'imprimerie et de la marbrerie fun\u00e9raire.\nARTICLE 2 : Le num\u00e9ro d'habilitation est :  24-42-0223\nARTICLE 3 : La dur\u00e9e de la pr\u00e9sente habilitation est de CINQ ANS.\nARTICLE 4 :  Le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de la Loire est charg\u00e9 de l'ex\u00e9cution du  \npr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au Recueil des actes administratifs.\nFait \u00e0 Saint-\u00c9tienne, le 28 octobre 2024\nPour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,\nle secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral\nSIGN\u00c9: Dominique SCHUFFENECKER\nStandard : 04 77 48 48 48\nSite internet : www.loire.gouv.fr\n2 rue Charles de Gaulle CS 12241 \u2013 42022 SAINT-\u00c9TIENNE Cedex 1\n42_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de la Loire - 42-2024-10-28-00029 - ARR\u00caT\u00c9 N\u00b0R83/2024 PORTANT CR\u00c9ATION D'HABILITATION DANS LE\nDOMAINE FUN\u00c9RAIRE 26\n42_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de la Loire\n42-2024-12-13-00020\nD\u00e9cision du 13 d\u00e9cembre 2024 \u00e9tablissant la liste\ndes commissaires enqu\u00eateurs au titre de l'ann\u00e9e\n2025 pour le d\u00e9partement de la Loire\n42_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de la Loire - 42-2024-12-13-00020 - D\u00e9cision du 13 d\u00e9cembre 2024 \u00e9tablissant la liste des commissaires enqu\u00eateurs\nau titre de l'ann\u00e9e 2025 pour le d\u00e9partement de la Loire 27\nLISTE DES COMMISSAIRES ENQU\u00caTEURS AU TITRE DE L'ANN\u00c9E 2025\nPOUR LE D\u00c9PARTEMENT DE LA LOIRE\nLa Commission d\u00e9partementale charg\u00e9e d'\u00e9tablir la liste d'aptitude \naux fonctions de commissaire enqu\u00eateur \nLe pr\u00e9fet de la Loire\nVU le Code de justice administrative  ;\nVU le Code de l'environnement et notamment ses articles L 123-4, les articles R 123-34 \u00e0  D  \n123-37 concernant la commission d\u00e9partementale charg\u00e9e d'\u00e9tablir la liste d'aptitude aux  \nfonctions de commissaire enqu\u00eateur et les articles D 123-38 \u00e0 R 123-43 concernant la liste  \nd'aptitude aux fonctions de commissaire-enqu\u00eateur  ;\nVU  le d\u00e9cret n\u00b0 2005-935 du 2 ao\u00fbt 2005 relatif \u00e0 la partie r\u00e9glementaire du Code de  \nl'environnement ;\nVU le  d\u00e9cret  n\u00b0  2011-1236  du  4  octobre  2011  modifiant  les  dispositions  de  la  partie  \nr\u00e9glementaire du Code de l'environnement relatives \u00e0 l'\u00e9tablissement des listes d'aptitude  \naux fonctions de commissaire enqu\u00eateur  ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2024-216 PAT du 31 octobre 2024 modifiant l'arr\u00eat\u00e9 initial n\u00b0 22-\n202  PAT  du  18  novembre  2022  portant  renouvellement  de  la  composition  de  la  \nCommission  d\u00e9partementale  charg\u00e9e  d'\u00e9tablir  la  liste  d'aptitude  aux  fonctions  de  \ncommissaire enqu\u00eateur  ;\nVU la d\u00e9lib\u00e9ration de la Commission d\u00e9partementale charg\u00e9e d'\u00e9tablir la liste d'aptitude  \naux fonctions de commissaire enqu\u00eateur  au cours de la r\u00e9union du 5 d\u00e9cembre 2024  ;\nD\u00c9CIDE\nArticle  1er :  La  liste  d'aptitude  aux  fonctions  de  commissaire  enqu\u00eateur  pour  le  \nd\u00e9partement de la Loire est arr\u00eat\u00e9e, pour l'ann\u00e9e 2025, comme suit  :\nNum\u00e9ro Nom Qualit\u00e9\n1BADOIL Gilbert Ing\u00e9nieur dans l'industrie - retrait\u00e9\n2BERNE Jeanine Urbaniste - retrait\u00e9e \n3BOUGEREL RobertInspecteur de la d\u00e9fense et de la s\u00e9curit\u00e9 \ncivile - retrait\u00e9\n4BREYTON PatrickDirecteur organisation agricole FDSEA - \nretrait\u00e9\nADRESSE POSTALE :  2 Rue Charles de Gaulle  - 42022 SAINT-ETIENNE cedex 1  - T\u00e9l\u00e9phone 04 77 48 48 48 \u2013 T\u00e9l\u00e9copie 04 77 21 65 83www.loire.pref.gouv.fr42_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de la Loire - 42-2024-12-13-00020 - D\u00e9cision du 13 d\u00e9cembre 2024 \u00e9tablissant la liste des commissaires enqu\u00eateurs\nau titre de l'ann\u00e9e 2025 pour le d\u00e9partement de la Loire 28\n5BRUNETON Denis Ing\u00e9nieur - retrait\u00e9\n6BURONFOSSE Alain Directeur commercial - retrait\u00e9\n7CHETOT Joyce Ing\u00e9nieure d'\u00e9tudes sanitaires - retrait\u00e9e\n8 DEJOB Xavier Ing\u00e9nieur g\u00e9nie civil et urbanisme\n9DERORY DanielIng\u00e9nieur en chef des ponts, des eaux et des \nfor\u00eats - retrait\u00e9\n10 DEUX C\u00e9cileCharg\u00e9e de mission politiques locales de \nl'habitat/Ing\u00e9nieure divisionnaire des TPE - \nretrait\u00e9e\n11 FAVIER Pierre G\u00e9om\u00e8tre-expert urbaniste\n12FONTBONNE G\u00e9rard Magistrat administratif - retrait\u00e9\n13 FOUVET Pierre Commandant de police - retrait\u00e9\n14FRAPPA Fabrice Ing\u00e9nieur environnement (FPT)\n15GAGNAIRE Jean-MichelAncien pr\u00e9sident de la SAS Gagnaire, activit\u00e9 \nd'enqu\u00eateur conseil aupr\u00e8s des services \njuridiques - retrait\u00e9\n16 GRETHA Pierre ex DG CA de Brive-la-G. (FPT) - retrait\u00e9\n17LAMOTTE Gis\u00e8leDirectrice territoriale du parc naturel r\u00e9gional \ndu Pilat\n18MAJONCHI PascalCadre bancaire de la Caisse d'Epargne de \nLoire et Drome - retrait\u00e9\n19MARECHET Martine Technicienne chimiste\nADRESSE POSTALE :  2 Rue Charles de Gaulle  - 42022 SAINT-ETIENNE cedex 1  - T\u00e9l\u00e9phone 04 77 48 48 48 \u2013 T\u00e9l\u00e9copie 04 77 21 65 83www.loire.pref.gouv.fr42_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de la Loire - 42-2024-12-13-00020 - D\u00e9cision du 13 d\u00e9cembre 2024 \u00e9tablissant la liste des commissaires enqu\u00eateurs\nau titre de l'ann\u00e9e 2025 pour le d\u00e9partement de la Loire 29\n20MASSARDIER Alexandre G\u00e9om\u00e8tre-Expert\n21PICHON Claire-Lise Architecte - retrait\u00e9e\n22RIVOLLIER G\u00e9rard Journaliste (Grand reporter)\n23ROGER VincentResponsable de P\u00f4le Urbanisme et \nAm\u00e9nagement du Territoire\n24SUCHET Jean-LucDirecteur g\u00e9n\u00e9ral adjoint Loire For\u00eat \nAgglom\u00e9ration - P\u00f4le d\u00e9veloppement et \nam\u00e9nagement du territoire \n25ZABINSKY Bernard Responsable de projet - retrait\u00e9\n26 ZOBOLI MichelIng\u00e9nieur civil divisionnaire Minist\u00e8re de la \nD\u00e9fense \u2013 enqu\u00eateur DGA \u2013 charg\u00e9 \nd'assurance qualit\u00e9 des fournitures\nArticle 2 : La pr\u00e9sente liste est publi\u00e9e au Recueil des Actes Administratifs de la pr\u00e9fecture  \nde  la  Loire  et  peut  \u00eatre  consult\u00e9e  \u00e0  la  pr\u00e9fecture  de  la  Loire  (Service  de  l'action  \nterritoriale) ainsi qu'au greffe du Tribunal administratif de Lyon.\nArticle 3 :  La pr\u00e9sente d\u00e9cision peut faire l'objet d'un recours gracieux aupr\u00e8s de son  \nauteur  dans  un  d\u00e9lai  de  deux  mois,  et  d'un  recours  contentieux  devant  le  Tribunal  \nadministratif de Lyon dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa notification et/ou  \npublication,  en  application  de  l'article  R421-1  de  Code  de  justice  administrative.  Le  \nTribunal administratif peut \u00eatre saisi par un recours d\u00e9pos\u00e9 via l'application T\u00e9l\u00e9recours  \ncitoyens accessible par le site internet www.telerecours.fr\nFait \u00e0 Saint-\u00c9tienne, le 13 d\u00e9cembre 2024\nLa Pr\u00e9sidente de la commission,\nSign\u00e9 Dominique JOURDAN\nADRESSE POSTALE :  2 Rue Charles de Gaulle  - 42022 SAINT-ETIENNE cedex 1  - T\u00e9l\u00e9phone 04 77 48 48 48 \u2013 T\u00e9l\u00e9copie 04 77 21 65 83www.loire.pref.gouv.fr42_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de la Loire - 42-2024-12-13-00020 - D\u00e9cision du 13 d\u00e9cembre 2024 \u00e9tablissant la liste des commissaires enqu\u00eateurs\nau titre de l'ann\u00e9e 2025 pour le d\u00e9partement de la Loire 30","date":"2024-12-31","first_seen_on":"2024-12-31T09:19:25+00:00","id":"94097a229d9063069206a7dfa6de72d16dad226d1fe1af69a522da9812151799","name":"RAA sp\u00e9cial du 30 d\u00e9cembre  2024","pdf_creation_date":"2024-12-30T14:24:13+00:00","pdf_modification_date":"2024-12-30T14:28:16+00:00","timezone":"CET","url":"https://www.loire.gouv.fr/contenu/telechargement/17891/132134/file/RAA%20sp%C3%A9cial%20du%2030%20d%C3%A9cembre%20%202024.pdf"}