{"administration":"pref75","administration_name":"Pr\u00e9fecture de Paris","content":"PREFECTURE\nDE PARIS\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b075-2024-202\nPUBLI\u00c9 LE  2 AVRIL 2024\nSommaire\nDirection r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l\u25a1h\u00e9bergement et du\nlogement / Unit\u00e9 d\u00e9partementale de  Paris\n75-2024-04-02-00019 - Arr\u00eat\u00e9 portant renouvellement de l\u25a1agr\u00e9ment de\nl\u25a1Association CORDIA au titre de l\u25a1ing\u00e9nierie sociale, financi\u00e8re et\ntechnique (2 pages) Page 3\n75-2024-04-02-00018 - Arr\u00eat\u00e9 portant renouvellement de l\u25a1agr\u00e9ment de\nl\u25a1Association CORDIA au titre de l\u25a1interm\u00e9diation locative et gestion\nlocative sociale (2 pages) Page 6\n75-2024-04-02-00020 - Arr\u00eat\u00e9 portant renouvellement de l\u25a1agr\u00e9ment de\nl\u25a1Association DIDOT ACCOMPAGNEMENT au titre de l\u25a1ing\u00e9nierie sociale,\nfinanci\u00e8re et technique\n (2 pages) Page 9\n75-2024-04-02-00021 - Arr\u00eat\u00e9 portant renouvellement de l\u25a1agr\u00e9ment de\nl\u25a1Association DIDOT ACCOMPAGNEMENT au titre de l\u25a1interm\u00e9diation\nlocative et gestion locative sociale (2 pages) Page 12\n75-2024-04-02-00016 - Arr\u00eat\u00e9 portant renouvellement de l\u25a1agr\u00e9ment de\nl\u25a1Association SAINTE GENEVI\u00c8VE SAINT JEAN-BAPTISTE DE GRENELLE au\ntitre de l\u25a1interm\u00e9diation locative et gestion locative sociale (2 pages) Page 15\n75-2024-04-02-00017 - Arr\u00eat\u00e9 portant renouvellement de l\u25a1agr\u00e9ment de\nL\u25a1Union Compagnonnique Des Devoirs Unis de Paris (UCDDUP) au titre de\nl\u25a1interm\u00e9diation locative et gestion locative sociale\n (2 pages) Page 18\nPr\u00e9fecture de Police / Cabinet\n75-2024-03-29-00001 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-00412 portant encadrement du\nd\u00e9placement de supporters et instaurant un p\u00e9rim\u00e8tre comportant\ncertaines mesures de police l\u25a1occasion de la demi-finale de la Coupe de\nFrance de football au Parc des Princes le mercredi 3 avril 2024 (5 pages) Page 21\n75-2024-03-29-00002 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-00413 autorisant la captation,\nl\u25a1enregistrement et la transmission d\u25a1images au moyen de cam\u00e9ras\ninstall\u00e9es sur des a\u00e9ronefs le 30 mars 2024 \u00e0 Paris (5 pages) Page 27\n75-2024-03-29-00003 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-00414 autorisant la captation,\nl\u25a1enregistrement et la transmission d\u25a1images au moyen de cam\u00e9ras\ninstall\u00e9es sur des a\u00e9ronefs le 1er avril 2024 \u00e0 Paris (5 pages) Page 33\n75-2024-04-02-00022 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-00421 portant interdiction de la\npratique du saut en parachute ou en combinaison ail\u00e9e \u00e0 partir de\nplates-formes fixes de grande hauteur dans l\u25a1agglom\u00e9ration parisienne (3\npages) Page 39\n2\nDirection r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de\nl\u25a1h\u00e9bergement et du logement\n75-2024-04-02-00019\nArr\u00eat\u00e9 portant renouvellement de l\u25a1agr\u00e9ment\nde l\u25a1Association CORDIA au titre de l\u25a1ing\u00e9nierie\nsociale, financi\u00e8re et technique\nDirection r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l\u25a1h\u00e9bergement et du logement - 75-2024-04-02-00019 - Arr\u00eat\u00e9 portant renouvellement\nde l\u25a1agr\u00e9ment de l\u25a1Association CORDIA au titre de l\u25a1ing\u00e9nierie sociale, financi\u00e8re et technique 3\nService Accueil H\u00e9bergement Insertion\nBureau de l'Insertion par le Logement\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0\u00a0:\nportant renouvellement de l'agr\u00e9ment de l'Associati on CORDIA au titre de l'ing\u00e9nierie sociale, financi \u00e8re et\ntechnique\nLE PR\u00c9FET de la R\u00c9GION D'\u00ceLE \u2013 DE \u2013 FRANCE\nPR\u00c9FET de PARIS\nCommandeur de la L\u00e9gion d'Honneur\nOfficier de l'Ordre National du M\u00e9rite\nVU   la loi n\u00b0 2009-323 du 25 mars 2009 de mobilisation pour le logement et la lutte contre l'exclusion\u00a0;\nVU   le d\u00e9cret n\u00b0 2009-1684 du 30 d\u00e9cembre 2009 relatif aux agr\u00e9ments des organismes exer\u00e7ant des activit\u00e9s  en\nfaveur du logement et de l'h\u00e9bergement des personne s d\u00e9favoris\u00e9es\u00a0;\nVU  la  circulaire  du  18  janvier  2010  relative  aux  relat ions  entre  les  pouvoirs  publics  et  les  associations \u00a0:\nconventions d'objectifs et simplification des d\u00e9mar ches relatives aux proc\u00e9dures d'agr\u00e9ment\u00a0;\nVU  la circulaire du 6 septembre 2010 relative aux agr\u00e9 ments des organismes agissant en faveur du logement  et\nde l'h\u00e9bergement des personnes d\u00e9favoris\u00e9es\u00a0;\nVU  la d\u00e9cision n\u00b0 2024 \u2013 04 \u2013 du 29 janvier 2024 portant subd\u00e9l\u00e9gati on de signature en mati\u00e8re administrative \u00e0\nMonsieur Patrick GUIONNEAU, directeur r\u00e9gional et inter d\u00e9partemental adjoint de l'h\u00e9bergement et du logement\nde la r\u00e9gion d'\u00cele-de-France, directeur de la DRIHL de Pa ris\u00a0;\n \nVU la demande d'agr\u00e9ment d\u00e9pos\u00e9e par l'association CORDIA  en janvier 2024 aupr\u00e8s du Pr\u00e9fet de Paris, en vue\nd'exercer les activit\u00e9s vis\u00e9es \u00e0 l'article R 365-1-2\u00b0 du c ode de la construction et de l'habitation\u00a0:\n           - L'accompagnement social effectu\u00e9 pour faciliter l 'acc\u00e8s ou le maintien dans le logement, r\u00e9alis\u00e9\n  principalement dans le cadre du plan d\u00e9partementa l d'action pour le logement des personnes \n  d\u00e9favoris\u00e9es.\n- L'assistance aux personnes qui forment un recours  amiable devant la commission de m\u00e9diation, ou un\n  recours contentieux devant le tribunal administra tif aux fins de reconnaissance du droit au logement\n  opposable.\nCONSID\u00c9RANT la capacit\u00e9 de l'association CORDIA  \u00e0 exercer les  activit\u00e9s objet du pr\u00e9sent agr\u00e9ment, compte-\ntenu de ses statuts, de ses comp\u00e9tences des moyens dont elle dispose dans le d\u00e9partement de Par is.\nARR\u00caTE\nArticle  1er  \nL'agr\u00e9ment au titre de l'ing\u00e9nierie sociale, financi \u00e8re et technique est renouvel\u00e9 \u00e0 l'association  CORDIA pour les\nactivit\u00e9s vis\u00e9es \u00e0 l'article R 365-1-2\u00b0 du code de la construction et de l'habitation\u00a0:\n             - L'accompagnement social effectu\u00e9 pour faciliter l 'acc\u00e8s ou le maintien dans le logement, r\u00e9alis\u00e9\n  principalement dans le cadre du plan d\u00e9partementa l d'action pour le logement des personnes\nT\u00e9l : 00 00 00 00 00 \nLe Ponant, 5 rue Leblanc, 75015 Paris\nwww.drihl.ile-de-france.developpement-durable.gouv. fr\nDirection r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l\u25a1h\u00e9bergement et du logement - 75-2024-04-02-00019 - Arr\u00eat\u00e9 portant renouvellement\nde l\u25a1agr\u00e9ment de l\u25a1Association CORDIA au titre de l\u25a1ing\u00e9nierie sociale, financi\u00e8re et technique 4\n  d\u00e9favoris\u00e9es.\n- L'assistance aux personnes qui forment un recours  amiable devant la commission de m\u00e9diation, ou un\n  recours contentieux devant le tribunal administra tif aux fins de reconnaissance du droit au logement\n  opposable.\n \nArticle  2\nL'association  CORDIA  est agr\u00e9\u00e9e pour l'exercice des activit\u00e9s mentionn\u00e9es \u00e0 l'article 1er dans le territoire  du\nd\u00e9partement de Paris.\nArticle 3\nCet agr\u00e9ment est d\u00e9livr\u00e9 pour une dur\u00e9e de 5 \u00a0ans renouvelable. Il prend effet \u00e0 partir de  janvier 2024 .\nArticle 4\nL'association CORDIA est tenue d'adresser annuellement au Pr\u00e9fet de Paris  un compte-rendu de l'activit\u00e9, objet\ndu pr\u00e9sent agr\u00e9ment, ainsi que ses comptes financiers , conform\u00e9ment \u00e0 l'article R 365-7 du CCH. Elle doit\n\u00e9galement lui notifier toute modification statutaire.\nLe Pr\u00e9fet de Paris peut \u00e0 tout moment contr\u00f4ler les co nditions d'exercice de l'activit\u00e9 de l'organisme.\nArticle 5\nLe pr\u00e9sent agr\u00e9ment peut-\u00eatre retir\u00e9 \u00e0 tout moment par le Pr\u00e9fet de  Paris, si les conditions de d\u00e9livrance d e\nl'agr\u00e9ment ne  sont plus  satisfaites ou  s'il est constat \u00e9  un  manquement grave  et r\u00e9p\u00e9t\u00e9  aux obligations  de\nl'organisme. Ce retrait ne pourra \u00eatre prononc\u00e9 qu'apr \u00e8s avoir mis les dirigeants de l'organisme en mesure d e\npr\u00e9senter leurs observations.\nArticle 6  \nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours  contenti eux devant le tribunal administratif dans un d\u00e9lai de\ndeux mois, \u00e0 compter de la date de sa notification a u bailleur social mentionn\u00e9 \u00e0 l'article 1er du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 et,\npour tiers, \u00e0 compter de la date de sa publication au r ecueil des actes administratifs.\nArticle 7  \nLe directeur r\u00e9gional et interd\u00e9partemental adjoint de l 'h\u00e9bergement et du logement de la r\u00e9gion \u00cele-de-Franc e,\ndirecteur de l'unit\u00e9 d\u00e9partementale de Paris est charg\u00e9 de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera publi\u00e9 au recueil des actes admi nistratifs.\nUne ampliation du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera adress\u00e9e au pr\u00e9f et de Paris.\nFait \u00e0 Paris le 2 avril 2024\n       Directeur r\u00e9gional et interd\u00e9partemental adjoint\nde l'h\u00e9bergement et du logement,\nde la r\u00e9gion \u00eele de France\nDirecteur de l'unit\u00e9 d\u00e9partementale de Paris\nSIGNE\nPatrick GUIONNEAU\nT\u00e9l : 00 00 00 00 00 \nLe Ponant, 5 rue Leblanc, 75015 Paris\nwww.drihl.ile-de-france.developpement-durable.gouv. frDirection r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l\u25a1h\u00e9bergement et du logement - 75-2024-04-02-00019 - Arr\u00eat\u00e9 portant renouvellement\nde l\u25a1agr\u00e9ment de l\u25a1Association CORDIA au titre de l\u25a1ing\u00e9nierie sociale, financi\u00e8re et technique 5\nDirection r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de\nl\u25a1h\u00e9bergement et du logement\n75-2024-04-02-00018\nArr\u00eat\u00e9 portant renouvellement de l\u25a1agr\u00e9ment\nde l\u25a1Association CORDIA au titre de\nl\u25a1interm\u00e9diation locative et gestion locative\nsociale\nDirection r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l\u25a1h\u00e9bergement et du logement - 75-2024-04-02-00018 - Arr\u00eat\u00e9 portant renouvellement\nde l\u25a1agr\u00e9ment de l\u25a1Association CORDIA au titre de l\u25a1interm\u00e9diation locative et gestion locative sociale 6\nService Accueil H\u00e9bergement Insertion\nBureau de l'Insertion par le Logement\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0\u00a0 :\nportant renouvellement de l'agr\u00e9ment de l'Associati on CORDIA au titre de l'interm\u00e9diation locative et gestion\nlocative sociale\nLE PR\u00c9FET de la R\u00c9GION D'\u00ceLE \u2013 DE \u2013 FRANCE\nPR\u00c9FET de PARIS\nCommandeur de la L\u00e9gion d'Honneur\nOfficier de l'Ordre National du M\u00e9rite\nVU   la loi n\u00b0 2009-323 du 25 mars 2009 de mobilisation pour le logement et la lutte contre l'exclusion\u00a0;\nVU   le d\u00e9cret n\u00b0 2009-1684 du 30 d\u00e9cembre 2009 relatif aux agr\u00e9ments des organismes exer\u00e7ant des activit\u00e9s  en\nfaveur du logement et de l'h\u00e9bergement des personne s d\u00e9favoris\u00e9es\u00a0;\nVU  la  circulaire  du  18  janvier  2010  relative  aux  relat ions  entre  les  pouvoirs  publics  et  les  associations \u00a0:\nconventions d'objectifs et simplification des d\u00e9mar ches relatives aux proc\u00e9dures d'agr\u00e9ment\u00a0;\nVU  la circulaire du 6 septembre 2010 relative aux agr\u00e9 ments des organismes agissant en faveur du logement  et\nde l'h\u00e9bergement des personnes d\u00e9favoris\u00e9es\u00a0;\nVU  la d\u00e9cision n\u00b0 2024 \u2013 04 du 29 janvier 2024 portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature en mati\u00e8re administrative \u00e0\nMonsieur Patrick GUIONNEAU, directeur r\u00e9gional et inter d\u00e9partemental adjoint de l'h\u00e9bergement et du logement\nde la r\u00e9gion d'\u00cele-de-France, directeur de la DRIHL de Pa ris\u00a0;\n \nVU la demande de renouvellement d'agr\u00e9ment d\u00e9pos\u00e9e par l'associ ation CORDIA  en janvier 2024 aupr\u00e8s du Pr\u00e9fet\nde Paris, en vue d'exercer les activit\u00e9s vis\u00e9es \u00e0 l'article R  365-1-3\u00b0 du code de la construction et de l'habitatio n\u00a0:\n\u2013\u00a0Location de logements aupr\u00e8s d'organismes agr\u00e9\u00e9s au titre de l'article L 365-2 ou d'organismes d'hab itation \u00e0 loyer\nmod\u00e9r\u00e9 en vue de leur sous-location \u00e0 des personnes  d\u00e9favoris\u00e9es dans les conditions pr\u00e9vues par l'art icle L 442-2-8\n\u2013\u00a0Location de logements \u00e0 des bailleurs autres que les organismes d'habitations \u00e0 loyer mod\u00e9r\u00e9 en vue de les sous-\nlouer \u00e0 des personnes d\u00e9favoris\u00e9es dans les conditi ons pr\u00e9vues aux articles L 321-10, L 323-10-1 et L 353-20.\n\u2013\u00a0Location de logements en vue de l'h\u00e9bergement de personnes d\u00e9favoris\u00e9es dans les conditions de l'art icle L 851-1 du\ncode de la s\u00e9curit\u00e9 sociale.\n\u2013\u00a0Location aupr\u00e8s d'un organisme d'habitations \u00e0 lo yer mod\u00e9r\u00e9 d'un h\u00f4tel destin\u00e9 \u00e0 l'h\u00e9bergement menti onn\u00e9 au 8\u00b0\nde l'article L 421-1, au 11e alin\u00e9a de l'article L 422-2,au 6\u00b0 de l'article L.4 22-3.\n\u2013\u00a0Location aupr\u00e8s d'un organisme agr\u00e9e au titre de l'article L 365-2 destin\u00e9 \u00e0 l'h\u00e9bergement.\nCONSID\u00c9RANT la capacit\u00e9 de l'association CORDIA  \u00e0 exercer les activit\u00e9s objet du pr\u00e9sent agr\u00e9ment, compte-\ntenu de ses statuts, de ses comp\u00e9tences des moyens dont elle dispose dans le d\u00e9partement de Par is.\nARR\u00caTE\nArticle  1er  \nL'agr\u00e9ment au titre de l'interm\u00e9diation locative et ges tion locative sociale est renouvel\u00e9 \u00e0 l'association CORDIA\npour  les activit\u00e9s vis\u00e9es \u00e0 l'article R 365-1-3\u00b0 du code de la  construction et de l'habitation\u00a0:\n\u2013\u00a0Location de logements aupr\u00e8s d'organismes agr\u00e9\u00e9s au titre de l'article L 365-2 ou d'organismes d'hab itation \u00e0 loyer\nT\u00e9l : 00 00 00 00 00 \nLe Ponant, 5 rue Leblanc, 75015 Paris\nwww.drihl.ile-de-france.developpement-durable.gouv. fr\nDirection r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l\u25a1h\u00e9bergement et du logement - 75-2024-04-02-00018 - Arr\u00eat\u00e9 portant renouvellement\nde l\u25a1agr\u00e9ment de l\u25a1Association CORDIA au titre de l\u25a1interm\u00e9diation locative et gestion locative sociale 7\nmod\u00e9r\u00e9 en vue de leur sous-location \u00e0 des personnes  d\u00e9favoris\u00e9es dans les conditions pr\u00e9vues par l'art icle L 442-2-8.\n\u2013\u00a0Location de logements \u00e0 des bailleurs autres que les organismes d'habitations \u00e0 loyer mod\u00e9r\u00e9 en vue de les sous-\nlouer \u00e0 des personnes d\u00e9favoris\u00e9es dans les conditi ons pr\u00e9vues aux articles L 321-10, L 323-10-1 et L 353-20.\n\u2013\u00a0Location de logements en vue de l'h\u00e9bergement de personnes d\u00e9favoris\u00e9es dans les conditions de l'art icle L 851-1 du\ncode de la s\u00e9curit\u00e9 sociale.\n\u2013\u00a0Location aupr\u00e8s d'un organisme d'habitations \u00e0 lo yer mod\u00e9r\u00e9 d'un h\u00f4tel destin\u00e9 \u00e0 l'h\u00e9bergement menti onn\u00e9 au 8\u00b0\nde l'article L 421-1, au 11e alin\u00e9a de l'article L 422-2,au 6\u00b0 de l'article L.4 22-3.\n\u2013\u00a0Location aupr\u00e8s d'un organisme agr\u00e9e au titre de l'article L 365-2 destin\u00e9 \u00e0 l'h\u00e9bergement.\nArticle  2\nL'association  CORDIA  est agr\u00e9\u00e9e pour l'exercice des activit\u00e9s mentionn\u00e9es \u00e0 l 'article 1er dans le territoire  du\nd\u00e9partement de Paris.\nArticle 3\nCet agr\u00e9ment est d\u00e9livr\u00e9 pour une dur\u00e9e de 5 \u00a0ans renouvelable. Il prend effet \u00e0 partir de janvier 2024.\nArticle 4\nL'association CORDIA est tenue d'adresser annuellement au Pr\u00e9fet de Paris  un compte-rendu de l'activit\u00e9, objet\ndu pr\u00e9sent agr\u00e9ment, ainsi que ses comptes financiers , conform\u00e9ment \u00e0 l'article R 365-7 du CCH. Elle doit\n\u00e9galement lui notifier toute modification statutaire.\nLe Pr\u00e9fet de Paris peut \u00e0 tout moment contr\u00f4ler les co nditions d'exercice de l'activit\u00e9 de l'organisme.\nArticle 5\nLe pr\u00e9sent agr\u00e9ment peut-\u00eatre retir\u00e9 \u00e0 tout moment par le Pr\u00e9fet de  Paris, si les conditions de d\u00e9livrance d e\nl'agr\u00e9ment ne  sont plus  satisfaites ou  s'il est constat \u00e9  un  manquement grave  et r\u00e9p\u00e9t\u00e9  aux obligations  de\nl'organisme. Ce retrait ne pourra \u00eatre prononc\u00e9 qu'apr \u00e8s avoir mis les dirigeants de l'organisme en mesure d e\npr\u00e9senter leurs observations.\nArticle 6  \nle pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours conte ntieux devant le tribunal administratif dans un d\u00e9la i de\ndeux mois, \u00e0 compter de la date de sa notification a u bailleur social mentionn\u00e9 \u00e0 l'article 1er du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 et,\npour les tiers, \u00e0 compter de la date de sa publication  au recueil des actes administratifs.\nArticle 7  \nLe directeur r\u00e9gional et interd\u00e9partemental adjoint de l 'h\u00e9bergement et du logement de la r\u00e9gion \u00cele-de-Franc e,\ndirecteur de l'unit\u00e9 d\u00e9partementale de Paris est charg\u00e9 de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera publi\u00e9 au recueil des actes admi nistratifs.\nUne ampliation du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera adress\u00e9e au pr\u00e9f et de Paris.\nFait \u00e0 Paris, le Avril 2024\nDirecteur r\u00e9gional et interd\u00e9partemental adjoint\nde l'h\u00e9bergement et du logement,\nde la r\u00e9gion \u00eele de France\nDirecteur de l'unit\u00e9 d\u00e9partementale de Paris\nSIGNE\nPatrick GUIONNEAU\nT\u00e9l : 00 00 00 00 00 \nLe Ponant, 5 rue Leblanc, 75015 Paris\nwww.drihl.ile-de-france.developpement-durable.gouv. frDirection r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l\u25a1h\u00e9bergement et du logement - 75-2024-04-02-00018 - Arr\u00eat\u00e9 portant renouvellement\nde l\u25a1agr\u00e9ment de l\u25a1Association CORDIA au titre de l\u25a1interm\u00e9diation locative et gestion locative sociale 8\nDirection r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de\nl\u25a1h\u00e9bergement et du logement\n75-2024-04-02-00020\nArr\u00eat\u00e9 portant renouvellement de l\u25a1agr\u00e9ment\nde l\u25a1Association DIDOT ACCOMPAGNEMENT au\ntitre de l\u25a1ing\u00e9nierie sociale, financi\u00e8re et\ntechnique\nDirection r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l\u25a1h\u00e9bergement et du logement - 75-2024-04-02-00020 - Arr\u00eat\u00e9 portant renouvellement\nde l\u25a1agr\u00e9ment de l\u25a1Association DIDOT ACCOMPAGNEMENT au titre de l\u25a1ing\u00e9nierie sociale, financi\u00e8re et technique 9\nService Accueil H\u00e9bergement Insertion\nBureau de l'Insertion par le Logement\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0\u00a0:\nportant renouvellement de l'agr\u00e9ment de l'Associati on DIDOT ACCOMPAGEMENT au titre de l'ing\u00e9nierie\nsociale, financi\u00e8re et technique\nLE PR\u00c9FET de la R\u00c9GION D'\u00ceLE \u2013 DE \u2013 FRANCE\nPR\u00c9FET de PARIS\nCommandeur de la L\u00e9gion d'Honneur\nOfficier de l'Ordre National du M\u00e9rite\nVU   la loi n\u00b0 2009-323 du 25 mars 2009 de mobilisation pour le logement et la lutte contre l'exclusion\u00a0;\nVU   le d\u00e9cret n\u00b0 2009-1684 du 30 d\u00e9cembre 2009 relatif aux agr\u00e9ments des organismes exer\u00e7ant des activit\u00e9s  en\nfaveur du logement et de l'h\u00e9bergement des personne s d\u00e9favoris\u00e9es\u00a0;\nVU  la  circulaire  du  18  janvier  2010  relative  aux  relat ions  entre  les  pouvoirs  publics  et  les  associations \u00a0:\nconventions d'objectifs et simplification des d\u00e9mar ches relatives aux proc\u00e9dures d'agr\u00e9ment\u00a0;\nVU  la circulaire du 6 septembre 2010 relative aux agr\u00e9 ments des organismes agissant en faveur du logement  et\nde l'h\u00e9bergement des personnes d\u00e9favoris\u00e9es\u00a0;\nVU  la d\u00e9cision n\u00b0 2024 \u2013 04 \u2013 du 29 janvier 2024 portant subd\u00e9l\u00e9gati on de signature en mati\u00e8re administrative \u00e0\nMonsieur Patrick GUIONNEAU, directeur r\u00e9gional et inter d\u00e9partemental adjoint de l'h\u00e9bergement et du logement\nde la r\u00e9gion d'\u00cele-de-France, directeur de la DRIHL de Pa ris\u00a0;\n \nVU la demande d'agr\u00e9ment d\u00e9pos\u00e9e par l'association DIDOT ACCOMPAGNEMENT en mars 2024 aupr\u00e8s du Pr\u00e9fet\nde Paris, en vue d'exercer les activit\u00e9s vis\u00e9es \u00e0 l'article R  365-1-2\u00b0 du code de la construction et de l'habitati on\u00a0:\n           - L'accompagnement social effectu\u00e9 pour faciliter l 'acc\u00e8s ou le maintien dans le logement, r\u00e9alis\u00e9\n  principalement dans le cadre du plan d\u00e9partementa l d'action pour le logement des personnes \n  d\u00e9favoris\u00e9es.\n- L'assistance aux personnes qui forment un recours  amiable devant la commission de m\u00e9diation, ou un\n  recours contentieux devant le tribunal administra tif aux fins de reconnaissance du droit au logement\n  opposable.\n- La recherche de logements en vue de leur location  \u00e0 des personnes d\u00e9favoris\u00e9es.\nCONSID\u00c9RANT la capacit\u00e9 de l'association DIDOT ACCOMPAGNEMENT  \u00e0 exercer les  activit\u00e9s objet du pr\u00e9sent\nagr\u00e9ment, compte-tenu de ses statuts, de ses comp\u00e9ten ces des moyens dont elle dispose dans le d\u00e9partement\nde Paris \u00a0et de son appartenance \u00e0 l'association LES PAPILLONS BLANCS DE PARIS\nARR\u00caTE\nArticle  1er  \nL'agr\u00e9ment  au  titre  de  l'ing\u00e9nierie  sociale,  financi\u00e8re  et  technique  est  renouvel\u00e9  \u00e0  l'association  DIDOT\nACCOMPAGNEMENT  pour les activit\u00e9s vis\u00e9es \u00e0 l'article R 365-1-2\u00b0 du co de de la construction et de l'habitation\u00a0:\nT\u00e9l : 00 00 00 00 00 \nLe Ponant, 5 rue Leblanc, 75015 Paris\nwww.drihl.ile-de-france.developpement-durable.gouv. fr\nDirection r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l\u25a1h\u00e9bergement et du logement - 75-2024-04-02-00020 - Arr\u00eat\u00e9 portant renouvellement\nde l\u25a1agr\u00e9ment de l\u25a1Association DIDOT ACCOMPAGNEMENT au titre de l\u25a1ing\u00e9nierie sociale, financi\u00e8re et technique 10\n             - L'accompagnement social effectu\u00e9 pour faciliter l 'acc\u00e8s ou le maintien dans le logement, r\u00e9alis\u00e9\n  principalement dans le cadre du plan d\u00e9partementa l d'action pour le logement des personnes\n  d\u00e9favoris\u00e9es.\n- L'assistance aux personnes qui forment un recours  amiable devant la commission de m\u00e9diation, ou un\n  recours contentieux devant le tribunal administra tif aux fins de reconnaissance du droit au logement\n  opposable.\n- La recherche de logements en vue de leur location  \u00e0 des personnes d\u00e9favoris\u00e9es.\n \nArticle  2\nL'association  DIDOT ACCOMPAGNEMENT  est agr\u00e9\u00e9e pour l'exercice des activit\u00e9s mentionn\u00e9es \u00e0 l' article 1er\ndans le territoire du d\u00e9partement de Paris.\nArticle 3\nCet agr\u00e9ment est d\u00e9livr\u00e9 pour une dur\u00e9e de 5 \u00a0ans renouvelable. Il prend effet \u00e0 partir du 15 mars 2024 .\nArticle 4\nL'association DIDOT ACCOMPAGEMENT est tenue d'adresser annuellement au Pr\u00e9fet de Paris  un compte-rendu\nde l'activit\u00e9, objet du pr\u00e9sent agr\u00e9ment, ainsi que ses c omptes financiers, conform\u00e9ment \u00e0 l'article R 365-7 du\nCCH. Elle doit \u00e9galement lui notifier toute modifica tion statutaire.\nLe Pr\u00e9fet de Paris peut \u00e0 tout moment contr\u00f4ler les co nditions d'exercice de l'activit\u00e9 de l'organisme.\nArticle 5\nLe pr\u00e9sent agr\u00e9ment peut-\u00eatre retir\u00e9 \u00e0 tout moment par le Pr\u00e9fet de  Paris, si les conditions de d\u00e9livrance d e\nl'agr\u00e9ment ne  sont plus  satisfaites ou  s'il est constat \u00e9  un  manquement grave  et r\u00e9p\u00e9t\u00e9  aux obligations  de\nl'organisme. Ce retrait ne pourra \u00eatre prononc\u00e9 qu'apr \u00e8s avoir mis les dirigeants de l'organisme en mesure d e\npr\u00e9senter leurs observations.\nArticle 6  \nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours  contenti eux devant le tribunal administratif dans un d\u00e9lai de\ndeux mois, \u00e0 compter de la date de sa notification a u bailleur social mentionn\u00e9 \u00e0 l'article 1er du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 et,\npour tiers, \u00e0 compter de la date de sa publication au r ecueil des actes administratifs.\nArticle 7  \nLe directeur r\u00e9gional et interd\u00e9partemental adjoint de l 'h\u00e9bergement et du logement de la r\u00e9gion \u00cele-de-Franc e,\ndirecteur de l'unit\u00e9 d\u00e9partementale de Paris est charg\u00e9 de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera publi\u00e9 au recueil des actes admi nistratifs.\nUne ampliation du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera adress\u00e9e au pr\u00e9f et de Paris.\nFait \u00e0 Paris le 2 avril 2024\n       Directeur r\u00e9gional et interd\u00e9partemental adjoint\nde l'h\u00e9bergement et du logement,\nde la r\u00e9gion \u00eele de France\nDirecteur de l'unit\u00e9 d\u00e9partementale de Paris\nSIGNE \nPatrick GUIONNEAU\nT\u00e9l : 00 00 00 00 00 \nLe Ponant, 5 rue Leblanc, 75015 Paris\nwww.drihl.ile-de-france.developpement-durable.gouv. frDirection r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l\u25a1h\u00e9bergement et du logement - 75-2024-04-02-00020 - Arr\u00eat\u00e9 portant renouvellement\nde l\u25a1agr\u00e9ment de l\u25a1Association DIDOT ACCOMPAGNEMENT au titre de l\u25a1ing\u00e9nierie sociale, financi\u00e8re et technique 11\nDirection r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de\nl\u25a1h\u00e9bergement et du logement\n75-2024-04-02-00021\nArr\u00eat\u00e9 portant renouvellement de l\u25a1agr\u00e9ment\nde l\u25a1Association DIDOT ACCOMPAGNEMENT au\ntitre de l\u25a1interm\u00e9diation locative et gestion\nlocative sociale\nDirection r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l\u25a1h\u00e9bergement et du logement - 75-2024-04-02-00021 - Arr\u00eat\u00e9 portant renouvellement\nde l\u25a1agr\u00e9ment de l\u25a1Association DIDOT ACCOMPAGNEMENT au titre de l\u25a1interm\u00e9diation locative et gestion locative sociale 12\nService Accueil H\u00e9bergement Insertion\nBureau de l'Insertion par le Logement\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0\u00a0:\nportant renouvellement de l'agr\u00e9ment de l'Associati on DIDOT ACCOMPAGNEMENT au titre de l'interm\u00e9diatio n\nlocative et gestion locative sociale\nLE PR\u00c9FET de la R\u00c9GION D'\u00ceLE \u2013 DE \u2013 FRANCE\nPR\u00c9FET de PARIS\nCommandeur de la L\u00e9gion d'Honneur\nOfficier de l'Ordre National du M\u00e9rite\nVU   la loi n\u00b0 2009-323 du 25 mars 2009 de mobilisation pour le logement et la lutte contre l'exclusion\u00a0;\nVU   le d\u00e9cret n\u00b0 2009-1684 du 30 d\u00e9cembre 2009 relatif aux agr\u00e9ments des organismes exer\u00e7ant des activit\u00e9s  en\nfaveur du logement et de l'h\u00e9bergement des personne s d\u00e9favoris\u00e9es\u00a0;\nVU  la  circulaire  du  18  janvier  2010  relative  aux  relat ions  entre  les  pouvoirs  publics  et  les  associations \u00a0:\nconventions d'objectifs et simplification des d\u00e9mar ches relatives aux proc\u00e9dures d'agr\u00e9ment\u00a0;\nVU  la circulaire du 6 septembre 2010 relative aux agr\u00e9 ments des organismes agissant en faveur du logement  et\nde l'h\u00e9bergement des personnes d\u00e9favoris\u00e9es\u00a0;\nVU  la d\u00e9cision n\u00b0 2024 \u2013 04 du 29 janvier 2024 portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature en mati\u00e8re administrative \u00e0\nMonsieur Patrick GUIONNEAU, directeur r\u00e9gional et inter d\u00e9partemental adjoint de l'h\u00e9bergement et du logement\nde la r\u00e9gion d'\u00cele-de-France, directeur de la DRIHL de Pa ris\u00a0;\n \nVU la demande de renouvellement d'agr\u00e9ment d\u00e9pos\u00e9e par l'asso ciation  DIDOT ACCOMPAGNEMENT en mars\n2024 aupr\u00e8s du Pr\u00e9fet de Paris, en vue d'exercer les activ it\u00e9s vis\u00e9es \u00e0 l'article R 365-1-3\u00b0 du code de la const ruction\net de l'habitation\u00a0:\n        - Location de logements aupr\u00e8s d'organismes agr\u00e9\u00e9s au titre de l'article L 365-2 ou d'organismes  \nd'habitation \u00e0 loyer mod\u00e9r\u00e9 en vue de leur sous-loc ation \u00e0 des personnes d\u00e9favoris\u00e9es dans les  \nconditions pr\u00e9vues par l'article L 442-2-8\n             -  Location de logements \u00e0 des bailleu rs autres que les organismes d'habitations \u00e0 loyer mod\u00e9r\u00e9 en vue de  \nles sous-louer \u00e0 des personnes d\u00e9favoris\u00e9es dans le s conditions pr\u00e9vues aux articles L,321-10, L 323-1 0-1 et \nL,353-20\nCONSID\u00c9RANT la capacit\u00e9 de l'association DIDOT ACCOMPAGNEMENT  \u00e0 exercer les activit\u00e9s objet du pr\u00e9sent\nagr\u00e9ment, compte-tenu de ses statuts, de ses comp\u00e9ten ces des moyens dont elle dispose dans le d\u00e9partement\nde Paris et de son appartenance \u00e0 l'association LES  PAPILLONS BLANCS DE PARIS\nARR\u00caTE\nArticle  1er  \nL'agr\u00e9ment au titre de l'interm\u00e9diation locative et g estion locative sociale est renouvel\u00e9  \u00e0 l'association DIDOT\nACCOMPAGNEMENT pour les activit\u00e9s vis\u00e9es \u00e0 l'article R 365-1-3\u00b0 du code d e la construction et de l'habitation\u00a0:\nT\u00e9l : 00 00 00 00 00 \nLe Ponant, 5 rue Leblanc, 75015 Paris\nwww.drihl.ile-de-france.developpement-durable.gouv. fr\nDirection r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l\u25a1h\u00e9bergement et du logement - 75-2024-04-02-00021 - Arr\u00eat\u00e9 portant renouvellement\nde l\u25a1agr\u00e9ment de l\u25a1Association DIDOT ACCOMPAGNEMENT au titre de l\u25a1interm\u00e9diation locative et gestion locative sociale 13\n        - Location de logements aupr\u00e8s d'organismes  agr\u00e9\u00e9s au titre de l'article L 365-2 ou d'organism es  \nd'habitation \u00e0 loyer mod\u00e9r\u00e9 en vue de leur sous-loca tion \u00e0 des personnes d\u00e9favoris\u00e9es dans les  \nconditions pr\u00e9vues par l'article L 442-2-8\n             -  Location de logements \u00e0 des bailleu rs autres que les organismes d'habitations \u00e0 loyer mod\u00e9r\u00e9 en vue de  \nles sous-louer \u00e0 des personnes d\u00e9favoris\u00e9es dans le s conditions pr\u00e9vues aux articles L,321-10, L 323-1 0-1 et \nL,353-20\nArticle  2\nL'association DIDOT ACCOMPAGEMENT  est agr\u00e9\u00e9e pour l'exercice des activit\u00e9s mentionn\u00e9es \u00e0 l 'article 1er dans\nle territoire du d\u00e9partement de Paris.\nArticle 3\nCet agr\u00e9ment est d\u00e9livr\u00e9 pour une dur\u00e9e de 5 \u00a0ans renouvelable. Il prend effet \u00e0 partir du 15 mars 2024\nArticle 4\nL'association  DIDOT ACCOMPAGNEMENT est tenue d'adresser annuellement au Pr\u00e9fet de  Paris  un compte-\nrendu de l'activit\u00e9, objet du pr\u00e9sent agr\u00e9ment, ainsi que  ses comptes financiers, conform\u00e9ment \u00e0 l'article R 36 5-\n7 du CCH. Elle doit \u00e9galement lui notifier toute modif ication statutaire.\nLe Pr\u00e9fet de Paris peut \u00e0 tout moment contr\u00f4ler les co nditions d'exercice de l'activit\u00e9 de l'organisme.\nArticle 5\nLe pr\u00e9sent agr\u00e9ment peut-\u00eatre retir\u00e9 \u00e0 tout moment par le Pr\u00e9fet de  Paris, si les conditions de d\u00e9livrance d e\nl'agr\u00e9ment ne  sont plus  satisfaites ou  s'il est constat \u00e9  un  manquement grave  et r\u00e9p\u00e9t\u00e9  aux obligations  de\nl'organisme. Ce retrait ne pourra \u00eatre prononc\u00e9 qu'apr \u00e8s avoir mis les dirigeants de l'organisme en mesure d e\npr\u00e9senter leurs observations.\nArticle 6  \nle pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours conte ntieux devant le tribunal administratif dans un d\u00e9la i de\ndeux mois, \u00e0 compter de la date de sa notification a u bailleur social mentionn\u00e9 \u00e0 l'article 1er du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 et,\npour les tiers, \u00e0 compter de la date de sa publication  au recueil des actes administratifs.\nArticle 7  \nLe directeur r\u00e9gional et interd\u00e9partemental adjoint de l 'h\u00e9bergement et du logement de la r\u00e9gion \u00cele-de-Franc e,\ndirecteur de l'unit\u00e9 d\u00e9partementale de Paris est charg\u00e9 de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera publi\u00e9 au recueil des actes admi nistratifs.\nUne ampliation du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera adress\u00e9e au pr\u00e9f et de Paris.\nFait \u00e0 Paris, le 2avril 2024\nDirecteur r\u00e9gional et interd\u00e9partemental adjoint\nde l'h\u00e9bergement et du logement,\nde la r\u00e9gion \u00eele de France\nDirecteur de l'unit\u00e9 d\u00e9partementale de Paris\nSIGNE\nPatrick GUIONNEAU\nT\u00e9l : 00 00 00 00 00 \nLe Ponant, 5 rue Leblanc, 75015 Paris\nwww.drihl.ile-de-france.developpement-durable.gouv. frDirection r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l\u25a1h\u00e9bergement et du logement - 75-2024-04-02-00021 - Arr\u00eat\u00e9 portant renouvellement\nde l\u25a1agr\u00e9ment de l\u25a1Association DIDOT ACCOMPAGNEMENT au titre de l\u25a1interm\u00e9diation locative et gestion locative sociale 14\nDirection r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de\nl\u25a1h\u00e9bergement et du logement\n75-2024-04-02-00016\nArr\u00eat\u00e9 portant renouvellement de l\u25a1agr\u00e9ment\nde l\u25a1Association SAINTE GENEVI\u00c8VE SAINT\nJEAN-BAPTISTE DE GRENELLE au titre de\nl\u25a1interm\u00e9diation locative et gestion locative\nsociale\nDirection r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l\u25a1h\u00e9bergement et du logement - 75-2024-04-02-00016 - Arr\u00eat\u00e9 portant renouvellement\nde l\u25a1agr\u00e9ment de l\u25a1Association SAINTE GENEVI\u00c8VE SAINT JEAN-BAPTISTE DE GRENELLE au titre de l\u25a1interm\u00e9diation locative et\ngestion locative sociale15\nService Accueil H\u00e9bergement Insertion\nBureau de l'Insertion par le Logement\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0\u00a0:\nportant renouvellement de l'agr\u00e9ment de l'Associati on SAINTE GENEVI\u00c8VE SAINT JEAN-BAPTISTE DE\nGRENELLE au titre de l'interm\u00e9diation locative et g estion locative sociale\nLE PR\u00c9FET de la R\u00c9GION D'\u00ceLE \u2013 DE \u2013 FRANCE\nPR\u00c9FET de PARIS\nCommandeur de la L\u00e9gion d'Honneur\nOfficier de l'Ordre National du M\u00e9rite\nVU   la loi n\u00b0 2009-323 du 25 mars 2009 de mobilisation pour le logement et la lutte contre l'exclusion\u00a0;\nVU   le d\u00e9cret n\u00b0 2009-1684 du 30 d\u00e9cembre 2009 relatif aux agr\u00e9ments des organismes exer\u00e7ant des activit\u00e9s  en\nfaveur du logement et de l'h\u00e9bergement des personne s d\u00e9favoris\u00e9es\u00a0;\nVU  la  circulaire  du  18  janvier  2010  relative  aux  relat ions  entre  les  pouvoirs  publics  et  les  associations \u00a0:\nconventions d'objectifs et simplification des d\u00e9mar ches relatives aux proc\u00e9dures d'agr\u00e9ment\u00a0;\nVU  la circulaire du 6 septembre 2010 relative aux agr\u00e9 ments des organismes agissant en faveur du logement  et\nde l'h\u00e9bergement des personnes d\u00e9favoris\u00e9es\u00a0;\nVU  la d\u00e9cision n\u00b0 2024 \u2013 04 du 29 janvier 2024 portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature en mati\u00e8re administrative \u00e0\nMonsieur Patrick GUIONNEAU, directeur r\u00e9gional et inter d\u00e9partemental adjoint de l'h\u00e9bergement et du logement\nde la r\u00e9gion d'\u00cele-de-France, directeur de la DRIHL de Pa ris\u00a0;\n \nVU  la  demande  de  renouvellement  d'agr\u00e9ment d\u00e9pos\u00e9e  par  l'as sociation  SAINTE GENEVI\u00c8VE SAINT JEAN-\nBAPTISTE DE GRENELLE en janvier 2024 aupr\u00e8s du Pr\u00e9fet de Paris, en vue d'exerc er l'activit\u00e9 vis\u00e9e \u00e0 l'article R 365-\n1-3\u00b0 du code de la construction et de l'habitation\u00a0:\n- Location de logements en vue de l'h\u00e9bergement de personnes d\u00e9favoris\u00e9es dans les conditions de l'art icle\nL.851-1 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale ou d'organis mes.\nCONSID\u00c9RANT la capacit\u00e9 de l'association SAINTE GENEVI\u00c8VE SAINT JEAN-BAPTISTE DEGRENELLE  \u00e0 exercer\nl'activit\u00e9  objet du pr\u00e9sent agr\u00e9ment, compte-tenu de ses statuts, de ses comp\u00e9tences  des moyens dont elle\ndispose dans le d\u00e9partement de Paris\nARR\u00caTE\nArticle  1er  \nL'agr\u00e9ment au titre de l'interm\u00e9diation locative et ge stion locative sociale est renouvel\u00e9 \u00e0 l'association SAINTE\nGENEVI\u00c8VE SAINT JEAN-BAPTISTE DE GRENELLE  pour  l'activit\u00e9  vis\u00e9e  \u00e0  l'article  R  365-1-3\u00b0  du  code  de  la\nconstruction et de l'habitation\u00a0:\n         - Location de logements en vue de l'h\u00e9berg ement de personnes d\u00e9favoris\u00e9es dans les conditions  de l'article\n          L. 851-1 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale o u d'organismes.\nT\u00e9l : 00 00 00 00 00 \nLe Ponant, 5 rue Leblanc, 75015 Paris\nwww.drihl.ile-de-france.developpement-durable.gouv. fr\nDirection r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l\u25a1h\u00e9bergement et du logement - 75-2024-04-02-00016 - Arr\u00eat\u00e9 portant renouvellement\nde l\u25a1agr\u00e9ment de l\u25a1Association SAINTE GENEVI\u00c8VE SAINT JEAN-BAPTISTE DE GRENELLE au titre de l\u25a1interm\u00e9diation locative et\ngestion locative sociale16\nArticle  2\nL'association  SAINTE GENEVI\u00c8VE SAINT JEAN-BAPTISTE DE GRENELLE  est agr\u00e9\u00e9e pour l'exercice de l'activit\u00e9\nmentionn\u00e9e \u00e0 l'article 1er dans le territoire du d\u00e9partement de Paris.\nArticle 3\nCet agr\u00e9ment est d\u00e9livr\u00e9 pour une dur\u00e9e de 5 \u00a0ans renouvelable. Il prend effet \u00e0 partir du 1 janvier 2024\nArticle 4\nL'association  SAINTE GENEVI\u00c8VE SAINT JEAN-BAPTISTE DE GRENELLE est tenue d'adresser annuellement au\nPr\u00e9fet de  Paris  un compte-rendu de l'activit\u00e9, objet du pr\u00e9sent agr\u00e9ment , ainsi que ses comptes financiers,\nconform\u00e9ment \u00e0 l'article R 365-7 du CCH. Elle doit \u00e9galement lui notifier toute modification statutaire.\nLe Pr\u00e9fet de Paris peut \u00e0 tout moment contr\u00f4ler les co nditions d'exercice de l'activit\u00e9 de l'organisme.\nArticle 5\nLe pr\u00e9sent agr\u00e9ment peut-\u00eatre retir\u00e9 \u00e0 tout moment par le Pr\u00e9fet de  Paris, si les conditions de d\u00e9livrance d e\nl'agr\u00e9ment ne  sont plus  satisfaites ou  s'il est constat \u00e9  un  manquement grave  et r\u00e9p\u00e9t\u00e9  aux obligations  de\nl'organisme. Ce retrait ne pourra \u00eatre prononc\u00e9 qu'apr \u00e8s avoir mis les dirigeants de l'organisme en mesure d e\npr\u00e9senter leurs observations.\nArticle 6  \nle pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours conte ntieux devant le tribunal administratif dans un d\u00e9la i de\ndeux mois, \u00e0 compter de la date de sa notification a u bailleur social mentionn\u00e9 \u00e0 l'article 1er du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 et,\npour les tiers, \u00e0 compter de la date de sa publication  au recueil des actes administratifs.\nArticle 7  \nLe directeur r\u00e9gional et interd\u00e9partemental adjoint de l 'h\u00e9bergement et du logement de la r\u00e9gion \u00cele-de-Franc e,\ndirecteur de l'unit\u00e9 d\u00e9partementale de Paris est charg\u00e9 de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera publi\u00e9 au recueil des actes admi nistratifs.\nUne ampliation du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera adress\u00e9e au pr\u00e9f et de Paris.\nFait \u00e0 Paris, le 2 avril 2024\nDirecteur r\u00e9gional et interd\u00e9partemental adjoint\nde l'h\u00e9bergement et du logement,\nde la r\u00e9gion \u00eele de France\nDirecteur de l'unit\u00e9 d\u00e9partementale de Paris\nSIGNE\nPatrick GUIONNEAU\nT\u00e9l : 00 00 00 00 00 \nLe Ponant, 5 rue Leblanc, 75015 Paris\nwww.drihl.ile-de-france.developpement-durable.gouv. frDirection r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l\u25a1h\u00e9bergement et du logement - 75-2024-04-02-00016 - Arr\u00eat\u00e9 portant renouvellement\nde l\u25a1agr\u00e9ment de l\u25a1Association SAINTE GENEVI\u00c8VE SAINT JEAN-BAPTISTE DE GRENELLE au titre de l\u25a1interm\u00e9diation locative et\ngestion locative sociale17\nDirection r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de\nl\u25a1h\u00e9bergement et du logement\n75-2024-04-02-00017\nArr\u00eat\u00e9 portant renouvellement de l\u25a1agr\u00e9ment\nde L\u25a1Union Compagnonnique Des Devoirs Unis\nde Paris (UCDDUP) au titre de l\u25a1interm\u00e9diation\nlocative et gestion locative sociale\nDirection r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l\u25a1h\u00e9bergement et du logement - 75-2024-04-02-00017 - Arr\u00eat\u00e9 portant renouvellement\nde l\u25a1agr\u00e9ment de L\u25a1Union Compagnonnique Des Devoirs Unis de Paris (UCDDUP) au titre de l\u25a1interm\u00e9diation locative et gestion\nlocative sociale18\nService Accueil H\u00e9bergement Insertion\nBureau de l'Insertion par le Logement\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0\u00a0:\nportant renouvellement de l'agr\u00e9ment de L'Union Com pagnonnique Des Devoirs Unis de Paris (UCDDUP) au\ntitre de l'interm\u00e9diation locative et gestion locat ive sociale\nLE PR\u00c9FET de la R\u00c9GION D'\u00ceLE \u2013 DE \u2013 FRANCE\nPR\u00c9FET de PARIS\nCommandeur de la L\u00e9gion d'Honneur\nOfficier de l'Ordre National du M\u00e9rite\nVU   la loi n\u00b0 2009-323 du 25 mars 2009 de mobilisation pour le logement et la lutte contre l'exclusion\u00a0;\nVU   le d\u00e9cret n\u00b0 2009-1684 du 30 d\u00e9cembre 2009 relatif aux agr\u00e9ments des organismes exer\u00e7ant des activit\u00e9s  en\nfaveur du logement et de l'h\u00e9bergement des personne s d\u00e9favoris\u00e9es\u00a0;\nVU  la  circulaire  du  18  janvier  2010  relative  aux  relat ions  entre  les  pouvoirs  publics  et  les  associations \u00a0:\nconventions d'objectifs et simplification des d\u00e9mar ches relatives aux proc\u00e9dures d'agr\u00e9ment\u00a0;\nVU  la circulaire du 6 septembre 2010 relative aux agr\u00e9 ments des organismes agissant en faveur du logement  et\nde l'h\u00e9bergement des personnes d\u00e9favoris\u00e9es\u00a0;\nVU  la d\u00e9cision n\u00b0 2024 \u2013 04 du 29 janvier 2024 portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature en mati\u00e8re administrative \u00e0\nMonsieur Patrick GUIONNEAU, directeur r\u00e9gional et inter d\u00e9partemental adjoint de l'h\u00e9bergement et du logement\nde la r\u00e9gion d'\u00cele-de-France, directeur de la DRIHL de Pa ris\u00a0;\n \nVU la demande de renouvellement d'agr\u00e9ment d\u00e9pos\u00e9e en janvier 2024  par L'Union Compagnonnique Des Devoirs\nUnis de Paris (UCDDUP) aupr\u00e8s du Pr\u00e9fet de Paris, en vue d'exercer l' activit\u00e9 vis\u00e9e \u00e0 l'article R 365-1-3\u00b0 du code de\nla construction et de l'habitation\u00a0:\n- La gestion de r\u00e9sidences sociales mentionn\u00e9es \u00e0 l 'article R.353165-1\nCONSID\u00c9RANT la capacit\u00e9 de L'Union Compagnonnique Des Devoirs Unis de Paris ( UCDDUP) \u00e0 exercer l'activit\u00e9\nobjet du pr\u00e9sent agr\u00e9ment, compte-tenu de ses statuts, de ses comp\u00e9tences des moyens dont elle dispose dans\nle d\u00e9partement de Paris\nARR\u00caTE\nArticle  1er  \nL'agr\u00e9ment  au  titre  de  l'interm\u00e9diation  locative  et  g estion  locative  sociale  est  renouvel\u00e9  \u00e0  L'Union\nCompagnonnique Des Devoirs Unis de Paris (UCDDUP)  pour l'activit\u00e9 vis\u00e9e \u00e0 l'article R 365-1-3\u00b0 du code  de la\nconstruction et de l'habitation\u00a0:\n       - La gestion de r\u00e9sidences sociales mentionn \u00e9es \u00e0 l'article R.353165-1\nT\u00e9l : 00 00 00 00 00 \nLe Ponant, 5 rue Leblanc, 75015 Paris\nwww.drihl.ile-de-france.developpement-durable.gouv. fr\nDirection r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l\u25a1h\u00e9bergement et du logement - 75-2024-04-02-00017 - Arr\u00eat\u00e9 portant renouvellement\nde l\u25a1agr\u00e9ment de L\u25a1Union Compagnonnique Des Devoirs Unis de Paris (UCDDUP) au titre de l\u25a1interm\u00e9diation locative et gestion\nlocative sociale19\nArticle  2\nL'Union Compagnonnique Des Devoirs Unis de Paris (U CDDUP est agr\u00e9\u00e9e pour l'exercice de l'activit\u00e9 mentionn\u00e9e\n\u00e0 l'article 1er dans le territoire du d\u00e9partement de Paris.\nArticle 3\nCet agr\u00e9ment est d\u00e9livr\u00e9 pour une dur\u00e9e de 5 \u00a0ans renouvelable. Il prend effet \u00e0 partir du 1 f\u00e9vrier 2024\nArticle 4\nL'Union Compagnonnique Des Devoirs Unis de Paris (U CDDUP) est tenue d'adresser annuellement au Pr\u00e9fet de\nParis un compte-rendu de l'activit\u00e9, objet du pr\u00e9sent agr\u00e9ment,  ainsi que ses comptes financiers, conform\u00e9ment\n\u00e0 l'article R 365-7 du CCH. Elle doit \u00e9galement lui no tifier toute modification statutaire.\nLe Pr\u00e9fet de Paris peut \u00e0 tout moment contr\u00f4ler les co nditions d'exercice de l'activit\u00e9 de l'organisme.\nArticle 5\nLe pr\u00e9sent agr\u00e9ment peut-\u00eatre retir\u00e9 \u00e0 tout moment par le Pr\u00e9fet de  Paris, si les conditions de d\u00e9livrance d e\nl'agr\u00e9ment ne  sont plus  satisfaites ou  s'il est constat \u00e9  un  manquement grave  et r\u00e9p\u00e9t\u00e9  aux obligations  de\nl'organisme. Ce retrait ne pourra \u00eatre prononc\u00e9 qu'apr \u00e8s avoir mis les dirigeants de l'organisme en mesure d e\npr\u00e9senter leurs observations.\nArticle 6  \nle pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours conte ntieux devant le tribunal administratif dans un d\u00e9la i de\ndeux mois, \u00e0 compter de la date de sa notification a u bailleur social mentionn\u00e9 \u00e0 l'article 1er du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 et,\npour les tiers, \u00e0 compter de la date de sa publication  au recueil des actes administratifs.\nArticle 7  \nLe directeur r\u00e9gional et interd\u00e9partemental adjoint de l 'h\u00e9bergement et du logement de la r\u00e9gion \u00cele-de-Franc e,\ndirecteur de l'unit\u00e9 d\u00e9partementale de Paris est charg\u00e9 de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera publi\u00e9 au recueil des actes admi nistratifs.\nUne ampliation du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera adress\u00e9e au pr\u00e9f et de Paris.\nFait \u00e0 Paris, le 2 avril 2024\nDirecteur r\u00e9gional et interd\u00e9partemental adjoint\nde l'h\u00e9bergement et du logement,\nde la r\u00e9gion \u00eele de France\nDirecteur de l'unit\u00e9 d\u00e9partementale de Paris\nSIGNE\nPatrick GUIONNEAU\nT\u00e9l : 00 00 00 00 00 \nLe Ponant, 5 rue Leblanc, 75015 Paris\nwww.drihl.ile-de-france.developpement-durable.gouv. frDirection r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l\u25a1h\u00e9bergement et du logement - 75-2024-04-02-00017 - Arr\u00eat\u00e9 portant renouvellement\nde l\u25a1agr\u00e9ment de L\u25a1Union Compagnonnique Des Devoirs Unis de Paris (UCDDUP) au titre de l\u25a1interm\u00e9diation locative et gestion\nlocative sociale20\nPr\u00e9fecture de Police\n75-2024-03-29-00001\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-00412 portant encadrement du\nd\u00e9placement de supporters et instaurant un\np\u00e9rim\u00e8tre comportant certaines mesures de\npolice l\u25a1occasion de la demi-finale de la Coupe\nde France de football au Parc des Princes le\nmercredi 3 avril 2024\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2024-03-29-00001 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-00412 portant encadrement du d\u00e9placement de supporters et instaurant\nun p\u00e9rim\u00e8tre comportant certaines mesures de police l\u25a1occasion de la demi-finale de la Coupe de France de football au Parc des\nPrinces le mercredi 3 avril 202421\n     \n  Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-00412 portant encadrement du d\u00e9placement de supporters et instaurant un p\u00e9rim\u00e8tre comportant certaines mesures de police l'occasion de la demi-finale de la Coupe de France de football au Parc des Princes le mercredi 3 avril 2024  Le pr\u00e9fet de police et le pr\u00e9fet des Yvelines, Vu le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales, notamment son article L. 2512-13  ; Vu le code p\u00e9nal, notamment ses articles 132-75, R. 644-5 et R.644-5-1 ; Vu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, notamment ses articles L 122-1 et L. 122-2 ; Vu le code du sport, notamment son article L. 332-16-2 ; Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0 l'action des services de l'Etat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements, notamment ses articles 72 et 73  ; Vu la circulaire du ministre de l'Int\u00e9rieur INTK2127556J du 10 septembre 2021, compl\u00e9t\u00e9e par la circulaire INTK2133195J du 31 d\u00e9cembre 2021 relatives aux mesures de police administrative pour lutter contre la violence dans les stades ;  Vu la circulaire du ministre de l'Int\u00e9rieur INTD2205085J du 25 avril 2022 relatives aux rencontres sportives \u00e0 risques et interdictions de d\u00e9placement de supporters  ; Consid\u00e9rant que, en application des articles L. 122-1 et L. 122-2 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure et 72 et 73 du d\u00e9cret du 29 avril 2004 susvis\u00e9, le pr\u00e9fet de police a la charge de l'ordre public, notamment la pr\u00e9vention des atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens, \u00e0 Paris et dans le d\u00e9partement des Hauts-de-Seine  ;  Consid\u00e9rant que, en application de l'article L. 332-16-2 du code du sport, le repr\u00e9sentant de l'Etat dans le d\u00e9partement ou, \u00e0 Paris, le pr\u00e9fet de police peut, par arr\u00eat\u00e9, restreindre la libert\u00e9 d'aller et de venir des personnes se pr\u00e9valant de la qualit\u00e9 de supporter d'une \u00e9quipe ou se comportant comme tel sur les lieux d'une manifestation sportive et dont la pr\u00e9sence est susceptible d'occasionner des troubles graves \u00e0 l'ordre public  ; qu'en application de ce m\u00eame article, le fait pour les personnes concern\u00e9es de ne pas se conformer \u00e0 un tel arr\u00eat\u00e9 est puni de six mois d'emprisonnement et d'une amende de 30  000 \u20ac ; Consid\u00e9rant que, \u00e0 l'occasion de la demi-finale de la Coupe de France, l'\u00e9quipe de football du Paris Saint-Germain (PSG) recevra celle du Stade Rennais Football Club (Rennes FC) au Parc des princes le mercredi 3 avril 2024 \u00e0 21h10  ; Consid\u00e9rant qu'il existe un contentieux historique entre les soutiens de ces deux \u00e9quipes  ; que cette inimiti\u00e9 a \u00e9t\u00e9 entretenue avec l'agression le 22 septembre 2021 d'un membre du Roazhon Celtic Kop 1991 (RCK) et le vol de la b\u00e2che de leur groupe, par des membres des ultras parisiens du groupe Karsud  ; que ce vol fut consid\u00e9r\u00e9 comme un affront par les supporters rennais et alimente depuis le conflit entre les supporters des deux \u00e9quipes  ; que fin janvier 2024, la commission de discipline de la Ligue de football professionnel a sanctionn\u00e9 le comportement des supporters rennais face \u00e0 l'OGC NICE pour l'usage d'engins pyrotechniques  ; Pr\u00e9fecture de Police - 75-2024-03-29-00001 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-00412 portant encadrement du d\u00e9placement de supporters et instaurant\nun p\u00e9rim\u00e8tre comportant certaines mesures de police l\u25a1occasion de la demi-finale de la Coupe de France de football au Parc des\nPrinces le mercredi 3 avril 202422\n2024-00412 Consid\u00e9rant que, lors de la rencontre sportive du m ercredi 3 avril 2024, les supporters \nrennais class\u00e9s \u00e0 risque pourraient faire usage d'e ngins pyrotechniques et d\u00e9tonants  ;  \nConsid\u00e9rant que les forces de s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure s eront mobilis\u00e9es le mercredi 3 avril 2024, \nsans pr\u00e9judice de leurs suj\u00e9tions habituelles, pour  assurer la s\u00e9curisation des sites \ninstitutionnels et gouvernementaux sensibles et \u00e0 l 'occasion d'\u00e9v\u00e8nements et manifestations \nsur la voie publique  ; que cet \u00e9v\u00e8nement s'inscrit \u00e9galement dans un con texte de menace \nterroriste aig\u00fce qui sollicite \u00e0 un niveau particul i\u00e8rement \u00e9lev\u00e9 les forces de s\u00e9curit\u00e9 \nint\u00e9rieure pour garantir la protection des personne s et des biens contre les risques \nd'attentat, dans le cadre du plan VIGIPIRATE \u00ab aler te attentat \u00bb en vigueur sur l'ensemble du \nterritoire national  ; \nConsid\u00e9rant enfin que, dans ces conditions, \u00e0 l'occ asion du match de football le mercredi 3 \navril 2024 entre les \u00e9quipes du PSG et du Rennes FC , un encadrement du d\u00e9placement des \nsupporters du Rennes FC en application de l'article  L. 332-16-2 pr\u00e9cit\u00e9 du code du sport, \nlimitant leur nombre et prescrivant des modalit\u00e9s d 'acheminement de ceux-ci depuis le \np\u00e9age de Saint-Arnoult (78), jusqu'au parcage visit eurs du Parc des princes et de reconduite \u00e0 \nl'issue du match jusqu'au p\u00e9age pr\u00e9cit\u00e9, sous l'\u00e9gi de des forces de l'ordre, est de nature \u00e0 \npr\u00e9venir les atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens et la survenance de troubles \ngraves \u00e0 l'ordre public sans porter une atteinte ex cessive \u00e0 la libert\u00e9 d'aller et venir  ; que la \nmise en \u0153uvre de certaines mesures d'interdiction  dans un p\u00e9rim\u00e8tre et \u00e0 des horaires \nd\u00e9finis, notamment l'introduction, la d\u00e9tention et le transport de tous objets susceptibles de \nconstituer une arme ou pouvant servir de projectile  pr\u00e9sentant un danger pour la s\u00e9curit\u00e9 \ndes personnes et des biens poursuit la m\u00eame finalit \u00e9 de sauvegarde de l'ordre public  ; \n \nARRETENT :  \n \nArticle 1 er  \u2013 Le mercredi 3 avril 2024, \u00e0 l'occasion de la renco ntre de football entre les \n\u00e9quipes du Paris Saint-Germain et du Stade Rennais Football Club, la tribune \u00ab visiteurs \u00bb du \nParc des Princes ne peut accueillir plus de 1 000 s upporters du Stade Rennais Football Club. \nL'acheminement des supporters du Rennes FC ou de pe rsonnes se revendiquant comme tels \ns'effectue selon les modalit\u00e9s suivantes  : \n- l'acheminement de ces supporters se fera exclusiv ement par un moyen de transport \ncollectif (bus, minibus) et les immatriculations de s v\u00e9hicules seront transmises par le club du \nRennes FC  ; \n- les supporters devront \u00eatre d\u00e9tenteurs d'une cont remarque pr\u00e9alablement achet\u00e9e aupr\u00e8s \ndu Rennes FC  ; \n- un point de rendez-vous obligatoire est fix\u00e9 le m ercredi 3 avril 2024 \u00e0 18h00 sur l'autoroute \nA10 au niveau du p\u00e9age de Saint-Arnoult (78), dans le sens province-Paris  ; \n- les supporters du Rennes FC seront escort\u00e9s par l es forces de l'ordre depuis ce p\u00e9age \njusqu'au parking visiteurs du parc des princes selo n un itin\u00e9raire pr\u00e9d\u00e9termin\u00e9 par les forces \nde l'ordre  ; \n- \u00e0 la fin de la rencontre, ces supporters devront rejoindre leur moyen de transport \ninitialement utilis\u00e9 pour \u00eatre dirig\u00e9s par les forc es de l'ordre jusqu'\u00e0 la sortie de Paris. \nCes mesures d'acheminement ne concernent pas les su pporters du Rennes FC qui r\u00e9sident \nen r\u00e9gion parisienne et gagneront le parcage visite urs du Parc des Princes par leurs propres \nmoyens. Pr\u00e9fecture de Police - 75-2024-03-29-00001 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-00412 portant encadrement du d\u00e9placement de supporters et instaurant\nun p\u00e9rim\u00e8tre comportant certaines mesures de police l\u25a1occasion de la demi-finale de la Coupe de France de football au Parc des\nPrinces le mercredi 3 avril 202423\n2024-00412  \nArticle 2  \u2013  Du mercredi 3 avril 2024 \u00e0 14h00 au jeudi 4 avril \u00e0  01h00 est institu\u00e9 un  p\u00e9rim\u00e8tre \ncomportant certaines mesures de police et au sein d uquel la pr\u00e9sence sur la voie publique de \npersonnes se pr\u00e9valant de la qualit\u00e9 de supporter d u Rennes FC ou se comportant comme \ntel est interdite, \u00e0 l'exception des 1 000 autoris\u00e9 s dans le parcage visiteurs. Ce p\u00e9rim\u00e8tre est \nd\u00e9limit\u00e9 par les voies suivantes qui y sont incluse s, sauf mention contraire  : \n- boulevard d'Auteuil, entre l'avenue Robert Schuman et la place de la Porte Molitor  ; \n- place de la Porte Molitor, entre le boulevard d'Aut euil et la rue Molitor  ; \n- boulevard Murat, entre la place Molitor et la place  de la porte de Saint-Cloud  ; \n- place de la porte de Saint-Cloud  ; \n- avenue Georges Lafont, entre la place de la porte d e Saint-Cloud et l'avenue Edouard \nVaillant  ; \n- avenue Edouard Vaillant, entre l'avenue Georges Laf ont et l'avenue Ferdinand Buisson  ; \n- avenue Ferdinand Buisson, entre l'avenue Edouard Va illant et la route de la Reine \u00e0 \nBoulogne-Billancourt  ; \n- route de la Reine \u00e0 Boulogne-Billancourt, entre l'a venue Ferdinand Buisson et l'avenue \nVictor Hugo, \n- avenue Victor Hugo, entre la route de la Reine et l e rond-point Andr\u00e9 Malraux \u00e0 \nBoulogne-Billancourt  ; \n- rond-point Andr\u00e9 Malraux \u00e0 Boulogne-Billancourt  ; \n- avenue Robert Schuman \u00e0 Boulogne-Billancourt. \n \nArticle 3 \u2013 Dans le p\u00e9rim\u00e8tre et aux horaires institu\u00e9s par le 1\u00b0, sont interdits sur la voie \npublique l'introduction, la d\u00e9tention et le transpo rt de tous objets susceptibles de constituer \nune arme au sens de l'article 132-75 du code p\u00e9nal ou pouvant servir de projectile pr\u00e9sentant \nun danger pour la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des bie ns, en particulier les engins \npyrotechniques et d\u00e9tonants ainsi que les bouteille s en verre, ainsi que l'introduction, la \nd\u00e9tention et le transport de boissons alcoolique et  leur consommation sur la voie publique.  \nLes mesures pr\u00e9vues \u00e0 l'alin\u00e9a pr\u00e9c\u00e9dent ne s'appli quent pas aux r\u00e9sidents, qui pourront \njustifier de cette qualit\u00e9 par tous moyens, ainsi q ue dans les parties du p\u00e9rim\u00e8tre \nr\u00e9guli\u00e8rement occup\u00e9es par des restaurants et d\u00e9bit s de boissons titulaires des autorisations \nn\u00e9cessaires.  \nArticle 4  \u2013 La pr\u00e9f\u00e8te, directrice du cabinet, la sous-pr\u00e9f\u00e8te,  directrice de cabinet du pr\u00e9fet \ndes Yvelines, le directeur de l'ordre public et de la circulation et la directrice de la s\u00e9curit\u00e9 \nde proximit\u00e9 de l'agglom\u00e9ration parisienne sont cha rg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de \nl'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui entrera en vigueu r d\u00e8s son affichage aux portes de la \npr\u00e9fecture de police, sera publi\u00e9 aux recueils des actes administratifs du d\u00e9partement de \nParis et de la pr\u00e9fecture des Yvelines, consultable  sur le site internet de la pr\u00e9fecture de \npolice ( https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr ) et communiqu\u00e9 aux procureurs de \nla R\u00e9publique pr\u00e8s les tribunaux judiciaires de Par is et Versailles. \n Fait \u00e0 Paris le 29 mars 2024 \nSIGN\u00c9 \nPour le pr\u00e9fet de police Pr\u00e9fecture de Police - 75-2024-03-29-00001 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-00412 portant encadrement du d\u00e9placement de supporters et instaurant\nun p\u00e9rim\u00e8tre comportant certaines mesures de police l\u25a1occasion de la demi-finale de la Coupe de France de football au Parc des\nPrinces le mercredi 3 avril 202424\n2024-00412 La pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet,  \nMagali CHABONNEAU \nFait \u00e0 Versailles, le 29 mars 2024  \nSIGN\u00c9 \nLe pr\u00e9fet des Yvelines \nFr\u00e9d\u00e9rique ROSE \n Pr\u00e9fecture de Police - 75-2024-03-29-00001 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-00412 portant encadrement du d\u00e9placement de supporters et instaurant\nun p\u00e9rim\u00e8tre comportant certaines mesures de police l\u25a1occasion de la demi-finale de la Coupe de France de football au Parc des\nPrinces le mercredi 3 avril 202425\n2024-00412 Annexe de l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-00412 du 29 mars 2024  \n \n \nVOIES ET DELAIS DE RECOURS  \n_______________________  \n \n \nSi vous estimez devoir contester le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9,  il vous est possible, dans un \nd\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de son affichage aux p ortes de la pr\u00e9fecture de police ou de sa \npublication au recueil des actes administratifs du d\u00e9partement de Paris :  \n \n \n- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX  \nle Pr\u00e9fet de Police  \n7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP  \n \n- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE  \n  aupr\u00e8s du Ministre de l'int\u00e9rieur  \n  Direction des libert\u00e9s publiques et des affaires juridiques  \n  place Beauvau - 75008 PARIS  \n \n- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX  \nle Tribunal administratif comp\u00e9tent  \n \n \nAucune de ces voies et recours ne suspend l'applica tion de la pr\u00e9sente d\u00e9cision.  \n \nLes recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent \u00eatre \u00e9 crits, exposer les \narguments ou faits nouveaux et comprendre la copie de l'arr\u00eat\u00e9 contest\u00e9.  \n \nLe recours CONTENTIEUX, qui vise \u00e0 contester la LEG ALITE de la pr\u00e9sente \nd\u00e9cision, doit \u00e9galement \u00eatre \u00e9crit et exposer votr e argumentation juridique.  \n \nSi vous n'aviez pas de r\u00e9ponse \u00e0 votre recours GRAC IEUX ou HIERARCHIQUE dans \nun d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la r\u00e9ception de votre recours par l'administration, votre \ndemande devra \u00eatre consid\u00e9r\u00e9e comme rejet\u00e9e (d\u00e9cisi on implicite de rejet).  \n \nEn cas de rejet des recours GRACIEUX ou HIERARCHIQU E, le Tribunal administratif \npeut \u00eatre saisi d'un recours contentieux dans le d\u00e9 lai de deux mois \u00e0 compter de la date de la \nd\u00e9cision de rejet.  \n \n Pr\u00e9fecture de Police - 75-2024-03-29-00001 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-00412 portant encadrement du d\u00e9placement de supporters et instaurant\nun p\u00e9rim\u00e8tre comportant certaines mesures de police l\u25a1occasion de la demi-finale de la Coupe de France de football au Parc des\nPrinces le mercredi 3 avril 202426\nPr\u00e9fecture de Police\n75-2024-03-29-00002\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-00413 autorisant la captation,\nl\u25a1enregistrement et la transmission d\u25a1images au\nmoyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs le\n30 mars 2024 \u00e0 Paris\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2024-03-29-00002 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-00413 autorisant la captation, l\u25a1enregistrement et la transmission\nd\u25a1images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs le 30 mars 2024 \u00e0 Paris 27\nPREFECTURE\nDE POLICE\nijert\u00e9\nEgalit\u00e9\nFraternit\u00e94T\nG\n \nCABINET DU PREFET  \n \n \n \n \n \n \nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-00413  \nautorisant la captation, l'enregistrement et la tra nsmission d'images au moyen de \ncam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs le 30 mars 2024  \u00e0 Paris  \n \nLe pr\u00e9fet de police, \n \nVu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, notamment ses  articles L. 242-1 \u00e0 L. 242-8 \net R. 242-8 \u00e0 R. 242-14 ; \nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 modifi\u00e9 du 29 avril 2004 r elatif aux pouvoirs des \npr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0 l'action des service s de l'Etat dans les r\u00e9gions et \nd\u00e9partements  ; \nVu le d\u00e9cret du 20 juillet 2022 par lequel M. Laure nt NU\u00d1EZ, pr\u00e9fet, \ncoordonnateur national du renseignement et de la lu tte contre le terrorisme, est \nnomm\u00e9 pr\u00e9fet de police (hors classe)  ; \nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 19 avril 2023 relatif au nombre maxi mal de cam\u00e9ras install\u00e9es sur \ndes a\u00e9ronefs pouvant \u00eatre simultan\u00e9ment utilis\u00e9es d ans chaque d\u00e9partement et \ncollectivit\u00e9 d'outre-mer  ; \nVu l'instruction minist\u00e9rielle NOR IOMD2311883J du 30 avril 2023 relative \u00e0 la \nproc\u00e9dure d'autorisation des cam\u00e9ras install\u00e9es sur  des a\u00e9ronefs pour des missions de \npolice administrative ; \nVu la demande en date du 29 mars 2024 form\u00e9e par la  direction de l'ordre \npublic et de la circulation visant \u00e0 obtenir l'auto risation de capter, d'enregistrer et de \ntransmettre des images au moyen de deux cam\u00e9ras ins tall\u00e9es sur des a\u00e9ronefs t\u00e9l\u00e9-\npilot\u00e9s afin d'assurer la pr\u00e9vention des atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des \nbiens, la s\u00e9curit\u00e9 des rassemblements et la pr\u00e9vent ion d'actes de terrorisme \u00e0 Paris le \nsamedi 30 mars 2024  ; \nConsid\u00e9rant que les dispositions du I de l'article L. 242-5 du code de la s\u00e9curit\u00e9 \nint\u00e9rieure permettent aux forces de s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9ri eure, dans l'exercice de leurs \nmissions de pr\u00e9vention des atteintes \u00e0 l'ordre publ ic et de protection de la s\u00e9curit\u00e9 \ndes personnes et des biens, de proc\u00e9der \u00e0 la captat ion, \u00e0 l'enregistrement et \u00e0 la \ntransmission d'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9e s sur des a\u00e9ronefs aux fins \nd'assurer la pr\u00e9vention des atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9  des personnes et des biens dans des \nlieux particuli\u00e8rement expos\u00e9s ainsi que la s\u00e9curit \u00e9 des rassemblements et la \npr\u00e9vention d'actes de terrorisme  ; \nConsid\u00e9rant que se tiendra le samedi 30 mars 2024 \u00e0  Paris une manifestation \nen solidarit\u00e9 avec le peuple palestinien  ; qu'il convient d'assurer la s\u00e9curit\u00e9 de ce \nrassemblement, de pr\u00e9venir les atteintes aux person nes et aux biens et d'\u00e9ventuels \nactes de terrorisme  ; que cette manifestation intervient dans un contex te marqu\u00e9 par \nla menace terroriste qui sollicite toujours \u00e0 un ni veau \u00e9lev\u00e9 les forces de s\u00e9curit\u00e9 \nint\u00e9rieure dans le cadre du plan VIGIPIRATE \u00ab urgen ce attentat \u00bb en vigueur sur \nl'ensemble du territoire national  ; Pr\u00e9fecture de Police - 75-2024-03-29-00002 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-00413 autorisant la captation, l\u25a1enregistrement et la transmission\nd\u25a1images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs le 30 mars 2024 \u00e0 Paris 28\n2 \n Consid\u00e9rant que le recours \u00e0 des cam\u00e9ras a\u00e9roport\u00e9e s permet de disposer \nd'une vision en grand angle tout en limitant l'enga gement des forces au sol  ; qu'il \nn'existe pas de dispositif moins intrusif permettan t de parvenir aux m\u00eames fins  ;  \nConsid\u00e9rant que la demande de la direction de l'ord re public et de la \ncirculation porte sur l'engagement de deux cam\u00e9ras a\u00e9roport\u00e9es qui pourront \u00eatre en \nvol simultan\u00e9ment en vue de capter, d'enregistrer e t de transmettre des images  ; que \nles zones survol\u00e9es sont strictement limit\u00e9es aux z ones o\u00f9 il convient d'assurer la \ns\u00e9curit\u00e9 des rassemblements, des personnes et des b iens et la pr\u00e9vention d'actes de \nterrorisme  ; que la dur\u00e9e de l'autorisation demand\u00e9e n'appara\u00ee t pas disproportionn\u00e9e \nau regard des finalit\u00e9s poursuivies en tant qu'elle  co\u00efncide avec la dur\u00e9e de la \nmanifestation d\u00e9clar\u00e9e  ; \nConsid\u00e9rant enfin que le recours \u00e0 la captation, l' enregistrement et la \ntransmission d'images fera l'objet d'une informatio n par plusieurs moyens adapt\u00e9s  ; \nqu'outre la publication du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 au recuei l des actes administratifs du \nd\u00e9partement de Paris, cet arr\u00eat\u00e9 fera l'objet d'une  mise en ligne sur le site internet de \nla pr\u00e9fecture de police et d'une information sur le s r\u00e9seaux sociaux  ; que ces moyens \nd'information sont adapt\u00e9s pour porter une informat ion claire et transparente du \npublic  ;  \n \nSur proposition de la direction de l'ordre public e t de la circulation  ; \n \n \n \nARRETE  : \n \nArticle 1 er  \u2013 La captation, l'enregistrement et la transmissio n d'images par la direction \nde l'ordre public et de la circulation sont autoris \u00e9s \u00e0 Paris le samedi 30 mars 2024 au \ntitre de  : \n- la pr\u00e9vention des atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des perso nnes et des biens  ; \n- la s\u00e9curit\u00e9 des rassemblements  ; \n- la pr\u00e9vention d'actes de terrorisme . \n \nArticle 2  \u2013 Le nombre maximal de cam\u00e9ras pouvant proc\u00e9der si multan\u00e9ment \u00e0 des \nenregistrements est fix\u00e9 \u00e0 2 cam\u00e9ras embarqu\u00e9es sur  des a\u00e9ronefs t\u00e9l\u00e9-pilot\u00e9s. \n \nArticle 3  \u2013 La pr\u00e9sente autorisation s'applique  au p\u00e9rim\u00e8tre g\u00e9ographique figurant sur \nle plan annex\u00e9 au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9. \n \nArticle 4  \u2013 La pr\u00e9sente autorisation est d\u00e9livr\u00e9e pour le sa medi 30 mars 2024 de 11h30 \n\u00e0 20h00 pour l'ensemble des finalit\u00e9s pr\u00e9cit\u00e9es. \n \nArticle 5  \u2013 L'information du public est assur\u00e9e par la publi cation du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 au \nrecueil des actes administratifs du d\u00e9partement de Paris et par sa mise en ligne sur le \nsite internet de la pr\u00e9fecture de police ainsi que par une information sur les r\u00e9seaux \nsociaux. \n \nArticle 6  \u2013 Le registre mentionn\u00e9 \u00e0 l'article L. 242-4 du co de de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure \nest transmis au pr\u00e9fet de police, \u00e0 l'issue de la p \u00e9riode d'autorisation. Pr\u00e9fecture de Police - 75-2024-03-29-00002 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-00413 autorisant la captation, l\u25a1enregistrement et la transmission\nd\u25a1images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs le 30 mars 2024 \u00e0 Paris 29\n3 \n  \nArticle 7 \u2013 La pr\u00e9f\u00e8te, directrice du cabinet, et le directeur de l'ordre public et de la \ncirculation sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le conce rne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent \narr\u00eat\u00e9 qui entrera en vigueur d\u00e8s son affichage aux  portes de la pr\u00e9fecture de police, \nsera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs du d\u00e9partement de Parise et mis en ligne \nsur le site internet de la pr\u00e9fecture de police \n(https://prefecturedepolice.interieur.gouv.fr ).  \n \nFait \u00e0 Paris, le 29 mars 2024 \n \n \n \nSIGN\u00c9 \nPour le pr\u00e9fet de police \nLa pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet,  \nMagali CHABONNEAU  Pr\u00e9fecture de Police - 75-2024-03-29-00002 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-00413 autorisant la captation, l\u25a1enregistrement et la transmission\nd\u25a1images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs le 30 mars 2024 \u00e0 Paris 30\n4 \n Annexe de l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-00413 du 29 mars 2024  \n \n \nVOIES ET DELAIS DE RECOURS  \n_______________________ \n \n \n \nSi vous estimez devoir contester la pr\u00e9sente autori sation, il vous est possible, dans un \nd\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la date de son affi chage ou de sa publication  : \n \n \n- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX  \nle Pr\u00e9fet de Police  \n7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP  \n \n- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE  \n  aupr\u00e8s du Ministre de l'int\u00e9rieur et des outre-me r  \n  Direction des libert\u00e9s publiques et des affaires juridiques  \n  place Beauvau - 75008 PARIS  \n \n- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX  \nle Tribunal administratif comp\u00e9tent  \n \n \nAucune de ces voies et recours ne suspend l'applica tion de la pr\u00e9sente d\u00e9cision. \n \nLes recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent \u00eatre \u00e9 crits, exposer les arguments \nou faits nouveaux et comprendre la copie de la d\u00e9ci sion contest\u00e9e. \n \nLe recours contentieux, qui vise \u00e0 contester la LEG ALITE de la pr\u00e9sente d\u00e9cision, doit \n\u00e9galement \u00eatre \u00e9crit et exposer votre argumentation  juridique. \n \nSi vous n'aviez pas de r\u00e9ponse \u00e0 votre recours GRAC IEUX ou HIERARCHIQUE dans un \nd\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la r\u00e9ception de vot re recours par l'administration, \nvotre demande devra \u00eatre consid\u00e9r\u00e9e comme rejet\u00e9e ( d\u00e9cision implicite de rejet). \n \nEn cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HIERARCHIQU E, le Tribunal administratif \npeut \u00eatre saisi d'un recours contentieux dans le d\u00e9 lai de deux mois \u00e0 compter de la \ndate de la d\u00e9cision de rejet. \n \n \n \n \n Pr\u00e9fecture de Police - 75-2024-03-29-00002 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-00413 autorisant la captation, l\u25a1enregistrement et la transmission\nd\u25a1images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs le 30 mars 2024 \u00e0 Paris 31\n\u00abs ROCHECHOUART\nNG\no eF\n-\n; UE  .IX EME  ,= A3\no e\n=tr\u00ab'/\n; FAUBOURG-MONTMARTRE  ; .\niN 0 PORTE-SAINT-DENIS  ' -; 5\n\u00c7 d\nN cu EN\nS\nVIVIENNE  &\ne  S \\= \" m'nau.__  \\\nBONNE-NOUVELL  FOLIE-M\u00c9RICOURT  ; -\n! E  \u0178\nAIS-ROYAL  ce  .\nL e  -\\\nCh\u00e2telet  les Halles  A T \\\n; HACUES  SAINT-AMBROISE\nL'AUXERROIS  |\n'.\\.J  ! b. xeme.  - O\n- N L-\nA  s\n14\nDES-PR\u00c8S  = N ;\nMONNAIENON  S\n\u00e6\n\u2014\n/3\n.%\n&7, T\nSORBONNE  - e >\n) B .h tl,_\u2014,\u00ef\\\u2014\n' \"SAINT-VICTOR  ' ,\n\" \"., % e \u2014\u2014;.\nh ; /1 e \u2014n \u2014\u2014\"\" ; > N |\n* - ? bs\nVEME\nHJIRs  45 = s\n' 55 =248\nv_um!e'fi'cr  | JARDIN-DES-PLANTES\n'I  \u00e2\n.J  ; \u00a2 - , A i ;\n5 \n \n \n \n Pr\u00e9fecture de Police - 75-2024-03-29-00002 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-00413 autorisant la captation, l\u25a1enregistrement et la transmission\nd\u25a1images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs le 30 mars 2024 \u00e0 Paris 32\nPr\u00e9fecture de Police\n75-2024-03-29-00003\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-00414 autorisant la captation,\nl\u25a1enregistrement et la transmission d\u25a1images au\nmoyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs le\n1er avril 2024 \u00e0 Paris\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2024-03-29-00003 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-00414 autorisant la captation, l\u25a1enregistrement et la transmission\nd\u25a1images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs le 1er avril 2024 \u00e0 Paris 33\n.\\\n\\0[ g v itL (\")Niy \"\n\\\n \nCABINET DU PREFET  \n \n \n    Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-00414  autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs le 1 er  avril 2024 \u00e0 Paris   Le pr\u00e9fet de police,  Vu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, notamment ses articles L. 242-1 \u00e0 L. 242-8 et R. 242-8 \u00e0 R. 242-14 ; Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 modifi\u00e9 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0 l'action des services de l'Etat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements  ; Vu le d\u00e9cret du 20 juillet 2022 par lequel M. Laurent NU\u00d1EZ, pr\u00e9fet, coordonnateur national du renseignement et de la lutte contre le terrorisme, est nomm\u00e9 pr\u00e9fet de police (hors classe)  ; Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 19 avril 2023 relatif au nombre maximal de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs pouvant \u00eatre simultan\u00e9ment utilis\u00e9es dans chaque d\u00e9partement et collectivit\u00e9 d'outre-mer  ; Vu l'instruction minist\u00e9rielle NOR IOMD2311883J du 30 avril 2023 relative \u00e0 la proc\u00e9dure d'autorisation des cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs pour des missions de police administrative ; Vu la demande en date du 29 mars 2024 form\u00e9e par la direction de l'ordre public et de la circulation visant \u00e0 obtenir l'autorisation de capter, d'enregistrer et de transmettre des images au moyen de deux cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs t\u00e9l\u00e9-pilot\u00e9s afin d'assurer la pr\u00e9vention des atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens, la s\u00e9curit\u00e9 des rassemblements et la pr\u00e9vention d'actes de terrorisme \u00e0 Paris le lundi 1 er  avril 2024  ; Consid\u00e9rant que les dispositions du I de l'article L. 242-5 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure permettent aux forces de s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, dans l'exercice de leurs missions de pr\u00e9vention des atteintes \u00e0 l'ordre public et de protection de la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens, de proc\u00e9der \u00e0 la captation, \u00e0 l'enregistrement et \u00e0 la transmission d'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs aux fins d'assurer la pr\u00e9vention des atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens dans des lieux particuli\u00e8rement expos\u00e9s ainsi que la s\u00e9curit\u00e9 des rassemblements et la pr\u00e9vention d'actes de terrorisme  ; Consid\u00e9rant que se tiendra le lundi 1 er  avril 2024 \u00e0 Paris une manifestation \u00ab pour le logement \u2013 contre les expulsions locatives  \u00bb ; qu'il convient d'assurer la s\u00e9curit\u00e9 de ce rassemblement, de pr\u00e9venir les atteintes aux personnes et aux biens et d'\u00e9ventuels actes de terrorisme  ; que cette manifestation intervient dans un contexte marqu\u00e9 par la menace terroriste qui sollicite toujours \u00e0 un niveau \u00e9lev\u00e9 les forces de s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure dans le cadre du plan VIGIPIRATE \u00ab urgence attentat \u00bb en vigueur sur l'ensemble du territoire national  ; Pr\u00e9fecture de Police - 75-2024-03-29-00003 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-00414 autorisant la captation, l\u25a1enregistrement et la transmission\nd\u25a1images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs le 1er avril 2024 \u00e0 Paris 34\n2 \n2024-00414 Consid\u00e9rant que le recours \u00e0 des cam\u00e9ras a\u00e9roport\u00e9e s permet de disposer \nd'une vision en grand angle tout en limitant l'enga gement des forces au sol  ; qu'il \nn'existe pas de dispositif moins intrusif permettan t de parvenir aux m\u00eames fins  ;  \nConsid\u00e9rant que la demande de la direction de l'ord re public et de la \ncirculation porte sur l'engagement de deux cam\u00e9ras a\u00e9roport\u00e9es qui pourront \u00eatre \nen vol simultan\u00e9ment en vue de capter, d'enregistre r et de transmettre des images  ; \nque les zones survol\u00e9es sont strictement limit\u00e9es a ux zones o\u00f9 il convient d'assurer la \ns\u00e9curit\u00e9 des rassemblements, des personnes et des b iens et la pr\u00e9vention d'actes de \nterrorisme  ; que la dur\u00e9e de l'autorisation demand\u00e9e n'appara\u00ee t pas \ndisproportionn\u00e9e au regard des finalit\u00e9s poursuivie s en tant qu'elle co\u00efncide avec la \ndur\u00e9e de la manifestation d\u00e9clar\u00e9e  ; \nConsid\u00e9rant enfin que le recours \u00e0 la captation, l' enregistrement et la \ntransmission d'images fera l'objet d'une informatio n par plusieurs moyens adapt\u00e9s  ; \nqu'outre la publication du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 au recuei l des actes administratifs du \nd\u00e9partement de Paris, cet arr\u00eat\u00e9 fera l'objet d'une  mise en ligne sur le site internet \nde la pr\u00e9fecture de police et d'une information sur  les r\u00e9seaux sociaux  ; que ces \nmoyens d'information sont adapt\u00e9s pour porter une i nformation claire et \ntransparente du public  ;  \n \nSur proposition de la direction de l'ordre public e t de la circulation  ; \n \n \n \nARRETE  : \n \nArticle 1 er  \u2013 La captation, l'enregistrement et la transmissio n d'images par la direction \nde l'ordre public et de la circulation sont autoris \u00e9s \u00e0 Paris le lundi 1 er  avril 2024 au \ntitre de  : \n- la pr\u00e9vention des atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des perso nnes et des biens  ; \n- la s\u00e9curit\u00e9 des rassemblements  ; \n- la pr\u00e9vention d'actes de terrorisme . \n \nArticle 2  \u2013 Le nombre maximal de cam\u00e9ras pouvant proc\u00e9der si multan\u00e9ment \u00e0 des \nenregistrements est fix\u00e9 \u00e0 2 cam\u00e9ras embarqu\u00e9es sur  des a\u00e9ronefs t\u00e9l\u00e9-pilot\u00e9s. \n \nArticle 3  \u2013 La pr\u00e9sente autorisation s'applique  au p\u00e9rim\u00e8tre g\u00e9ographique figurant \nsur le plan annex\u00e9 au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9. \n \nArticle 4  \u2013 La pr\u00e9sente autorisation est d\u00e9livr\u00e9e pour le lu ndi 1 er  avril 2024 de 13h30 \u00e0 \n22h00 pour l'ensemble des finalit\u00e9s pr\u00e9cit\u00e9es. \n \nArticle 5  \u2013 L'information du public est assur\u00e9e par la publi cation du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 au \nrecueil des actes administratifs du d\u00e9partement de Paris et par sa mise en ligne sur le \nsite internet de la pr\u00e9fecture de police ainsi que par une information sur les r\u00e9seaux \nsociaux. \n \nArticle 6  \u2013 Le registre mentionn\u00e9 \u00e0 l'article L. 242-4 du co de de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure \nest transmis au pr\u00e9fet de police, \u00e0 l'issue de la p \u00e9riode d'autorisation. Pr\u00e9fecture de Police - 75-2024-03-29-00003 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-00414 autorisant la captation, l\u25a1enregistrement et la transmission\nd\u25a1images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs le 1er avril 2024 \u00e0 Paris 35\n3 \n2024-00414  \nArticle 7 \u2013 La pr\u00e9f\u00e8te, directrice du cabinet, et le directeur de l'ordre public et de la \ncirculation sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le conce rne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent \narr\u00eat\u00e9 qui entrera en vigueur d\u00e8s son affichage aux  portes de la pr\u00e9fecture de police, sera \npubli\u00e9 au recueil des actes administratifs du d\u00e9par tement de Parise et mis en ligne sur le site \ninternet de la pr\u00e9fecture de police ( https://prefecturedepolice.interieur.gouv.fr ).  \n \nFait \u00e0 Paris, le 29 mars 2024 \n \n \n \nSIGN\u00c9 \nPour le pr\u00e9fet de police \nLa pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet,  \nMagali CHABONNEAU Pr\u00e9fecture de Police - 75-2024-03-29-00003 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-00414 autorisant la captation, l\u25a1enregistrement et la transmission\nd\u25a1images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs le 1er avril 2024 \u00e0 Paris 36\n4 \n2024-00414 Annexe de l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-00414 du 29 mars 2024  \n \n \nVOIES ET DELAIS DE RECOURS  \n_______________________ \n \n \n \nSi vous estimez devoir contester la pr\u00e9sente autori sation, il vous est possible, dans un \nd\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la date de son affi chage ou de sa publication  : \n \n \n- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX  \nle Pr\u00e9fet de Police  \n7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP  \n \n- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE  \n  aupr\u00e8s du Ministre de l'int\u00e9rieur et des outre-me r  \n  Direction des libert\u00e9s publiques et des affaires juridiques  \n  place Beauvau - 75008 PARIS  \n \n- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX  \nle Tribunal administratif comp\u00e9tent  \n \n \nAucune de ces voies et recours ne suspend l'applica tion de la pr\u00e9sente d\u00e9cision. \n \nLes recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent \u00eatre \u00e9 crits, exposer les arguments \nou faits nouveaux et comprendre la copie de la d\u00e9ci sion contest\u00e9e. \n \nLe recours contentieux, qui vise \u00e0 contester la LEG ALITE de la pr\u00e9sente d\u00e9cision, doit \n\u00e9galement \u00eatre \u00e9crit et exposer votre argumentation  juridique. \n \nSi vous n'aviez pas de r\u00e9ponse \u00e0 votre recours GRAC IEUX ou HIERARCHIQUE dans \nun d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la r\u00e9ception de votre recours par \nl'administration, votre demande devra \u00eatre consid\u00e9r \u00e9e comme rejet\u00e9e (d\u00e9cision \nimplicite de rejet). \n \nEn cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HIERARCHIQU E, le Tribunal \nadministratif peut \u00eatre saisi d'un recours contenti eux dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0 \ncompter de la date de la d\u00e9cision de rejet. \n \n \n \n Pr\u00e9fecture de Police - 75-2024-03-29-00003 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-00414 autorisant la captation, l\u25a1enregistrement et la transmission\nd\u25a1images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs le 1er avril 2024 \u00e0 Paris 37\n4\nIX EME  Gare  del'Est  - \\ , J\n.\u2014\u2014.T-  \\ \u00ae # : - p\n\u00a9  \" H XEME  # MOrITAL-SAINT-LOUIS  /  e\n\u00e6\n* ; \\ < v\n| 3 FAUBOURG-MONTMARTRE  \u00e4 ps\nJ CHAUSS\u00c9E-D'ANTIN  FORTE-SAINT-DENIS  H . N\nVil EME Auber  \\\n\u00a9 th _\u20140  \\,_\nNAOEEAINE  p  \u2014  PORTE-SAINT-MARTI  S  -\n\u2014\u2014  D - SAINT  FARGEAU\ne  \\\\  -\n700e  N \\'\\\\  -\n; ) x QAILON  VIVIENNE  T - '\u00dc:_\n: / _  11 EME,,  3\n/ T  / e/ PLACE-VENDOME  es  BONNE-NOUVELLE  \\ FOLIE-MERICOURT  .\nHAMPS-ELYS\u00c9ES  PN  | ARTS-ET-M\u00c9TIER  . \\ *\n) / ms \u2014 / \\ \\ H\n/ PALAIS-ROYAL  T / \\ \\ 3 |\nx  ; \\ \" \\  PERE-LACHAISE  1  omE\n\u00ef .1ER sante.avore  IWEME  ' ; \\ ' .WAL TS \\ , SAINT-AMBROISE  Y  AN\n','\\_\\\\  |H > \u2014#*  AN  A 194 0 1974  0\nAINT-GERMAIN-L'AUXERROIS  / F SS | ; * +Cimeti\u00e8redu  P\u00e8re \u00bbiNr.  ; \u2014  \\\\  \\ ; v 4+  Lachaise  4 \u00e0 R\n\u00bb \\ P 040  0706610  o XY \u00e0\nN , \u00a2\\ ARCHIVES  Y \"INVALIDES  \\ ; XI EME \\ \u00e9 A0 ; \u00ea \\\u2014 * o  >\n| \\-.\\ \\ ; \\\\\\  ...\n. \u2014 \\ ; -, .\n; N = \\ g' ROQUETTE  3 %\nWl \u00cbE <. \u2014  \\ = \u00b0 D\nSAINT-THOMAS  . D'AQUSAINT-GERMAIN-DTS-PRES  SAINT  TPy s \\\" \u00cb \\ Py\n, MONNAIE  IVEHE  e ; \\3 \\\\ CHARONNE\n; / | ' - ' g ' H\nOTR onm  e : \\ H\n/= , ' ~ ' SAINTE-MANGUERITE  \\'- \"o . HE SAINTAO  \u2014  - \\ \\\nECOLE-MILITAIRE  = / \u2014  \\\n' \u2014  |/ ns  ; '> = VI EME  / sonsonnt  ; \\ ' ' ;  / \\ ' \u2014  Nation  |\nv ; \" e  \u2014s  f\\/\\  e -\u00b0\u00b0'\u00b0\"  / SAINT-VICTOR  \u2014\u2014\n/ QUINZE-VINGTS  a\\  NOTREDAME-DES-CHAMPS  / m \u00a2 2\n* > \u00eb\nH - ? \u00bb\n/ Gare  de Lyon\ne  H PLANTES  \\\nNECKER  \u2014 \u00bb -\nX  ;\n~ f e\n-  u1.1  Vaiiol.  6B  cr  JARDIN-DES-PLANTES  N H\n.  ,\nT #% S _9 \" 74\n\u00a5V e 97/\u00b004  #0 \u2014\\\\_  \u20142\n\u2014 '3, _\n* Cimeti\u00e8re  du \u2014\u2014 H ,/l'l\n+ MontparnaMoNTPARNASSE  v >.  \"  r\n<0  , SALPETRIENE\n* * ' * * \u2014\u2014\ne  4 + \n-\n' * Ny\n- sency\n\u00bb | H\nE Denfert-Rochereau  crouirsanaE\u00ae\n@ \u00b0\nF \" H ' \u00bb L\nn .PLAISANCE  > < L\n \nCABINET DU PREFET  \n  \n \n Pr\u00e9fecture de Police - 75-2024-03-29-00003 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-00414 autorisant la captation, l\u25a1enregistrement et la transmission\nd\u25a1images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs le 1er avril 2024 \u00e0 Paris 38\nPr\u00e9fecture de Police\n75-2024-04-02-00022\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-00421 portant interdiction de la\npratique du saut en parachute ou en\ncombinaison ail\u00e9e \u00e0 partir de plates-formes fixes\nde grande hauteur dans l\u25a1agglom\u00e9ration\nparisienne\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2024-04-02-00022 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-00421 portant interdiction de la pratique du saut en parachute ou en\ncombinaison ail\u00e9e \u00e0 partir de plates-formes fixes de grande hauteur dans l\u25a1agglom\u00e9ration parisienne 39\nPREFECTURE  / GP\nDE POLICE\nL,z'berte'  \u0178\nEgalit\u00e9\nFraternit\u00e9\n     CABINET DU PR\u00c9FET     Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-00421  portant interdiction de la pratique du saut en parachute ou en combinaison ail\u00e9e \u00e0 partir de plates-formes fixes de grande hauteur dans l'agglom\u00e9ration parisienne    Le pr\u00e9fet de police,   Vu le code p\u00e9nal, notamment son article 223-1 ; Vu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, notamment ses articles L. 122-1 et L. 122-2 ; Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0 l'action des services de l'Etat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements, notamment ses articles 72, 73 et 73-1 ; Consid\u00e9rant que, en application des articles L. 122-1 et L. 122-2 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure et 72, 73 et 73-1 du d\u00e9cret du 29 avril 2004 susvis\u00e9, le pr\u00e9fet de police a la charge de l'ordre public, notamment la pr\u00e9vention des atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens, \u00e0 Paris, dans les d\u00e9partements des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne et sur les emprises des a\u00e9roports de Paris-Charles de Gaulle, Paris-Le Bourget et Paris-Orly ; Consid\u00e9rant que, en application de l'article 223-1 du code p\u00e9nal, le fait d'exposer directement autrui \u00e0 un risque imm\u00e9diat de mort ou de blessures de nature \u00e0 entra\u00eener une mutilation ou une infirmit\u00e9 permanente par la violation manifestement d\u00e9lib\u00e9r\u00e9e d'une obligation particuli\u00e8re de prudence ou de s\u00e9curit\u00e9 est puni d'un an d'emprisonnement et de 15 000 euros d'amende ; Consid\u00e9rant que la pratique du saut en parachute \u00e0 partir d'une plate-forme fixe de grande hauteur (immeubles, antennes, ponts ou falaises), ou Base (Buildings, Antennas, Spans, Earth) jumping, ou en combinaison ail\u00e9e, ou Wingsuit, qui constituent des sports extr\u00eames et dangereux pr\u00e9sentant des risques importants pour les pratiquants avec un taux \u00e9lev\u00e9 de l\u00e9talit\u00e9, attire depuis quelques ann\u00e9es de plus en plus d'adeptes et conna\u00eet un essor important, y compris pour des sauts en ville, comme cela a \u00e9t\u00e9 constat\u00e9 r\u00e9cemment \u00e0 Paris o\u00f9 des sauts ont \u00e9t\u00e9 effectu\u00e9s \u00e0 partir du toit de la Tour Maine Montparnasse ou de certaines tours du quartier de La D\u00e9fense ;  Consid\u00e9rant que de telles pratiques r\u00e9cr\u00e9atives qui, outre qu'elles exposent les pratiquants \u00e0 un danger de mort, mais \u00e9galement \u00e0 des risques importants pour la s\u00e9curit\u00e9 physique des autres, doivent s'exercer dans des conditions ne mettant pas en danger la vie d'autrui ; que, d\u00e8s lors, elles ne sont pas adapt\u00e9es dans une zone tr\u00e8s urbanis\u00e9e et \u00e0 forte densit\u00e9 de population, comme c'est le cas de l'agglom\u00e9ration parisienne constitu\u00e9e de Paris, des d\u00e9partements de la petite couronne et des emprises des trois a\u00e9roports parisiens, sauf dans des lieux sp\u00e9cialement am\u00e9nag\u00e9s \u00e0 cet effet ; \u2026/\u2026  R\u00c9PUBLIQUE FRAN\u00c7AISE Libert\u00e9  \u00c9galit\u00e9  Fraternit\u00e9  Pr\u00e9fecture de Police - 75-2024-04-02-00022 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-00421 portant interdiction de la pratique du saut en parachute ou en\ncombinaison ail\u00e9e \u00e0 partir de plates-formes fixes de grande hauteur dans l\u25a1agglom\u00e9ration parisienne 40\n-2- \n \n \nConsid\u00e9rant qu'il appartient \u00e0 l'autorit\u00e9 de police  comp\u00e9tente de prendre les \nmesures adapt\u00e9es, n\u00e9cessaires et proportionn\u00e9es vis ant \u00e0 garantir la s\u00e9curit\u00e9 des \npersonnes et des biens et pr\u00e9venir la commission d' infractions \u00e0 la loi p\u00e9nale ; \nqu'une mesure interdisant la pratique du saut en pa rachute ou en combinaison ail\u00e9e \n\u00e0 partir de plates-formes fixes de grande hauteur d ans l'agglom\u00e9ration parisienne, \ntout en  pr\u00e9voyant un syst\u00e8me de d\u00e9rogation, r\u00e9pond  \u00e0 ces objectifs ;  \n \nArr\u00eate :  \n \nArt. 1 er  - La pratique du saut en parachute ou en combinaison  ail\u00e9e \u00e0 partir de \nplates-formes fixes de grande hauteur est interdite  \u00e0 Paris, dans les d\u00e9partements \ndes Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du V al-de-Marne ainsi que sur les \nemprises des a\u00e9roports de Paris-Charles de Gaulle, Paris-Le Bourget et Paris-Orly, \nsauf dans des lieux sp\u00e9cialement am\u00e9nag\u00e9s \u00e0 cet eff et.  \n \nArt. 2 - Par d\u00e9rogation \u00e0 l'article 1 er , cette pratique peut \u00eatre autoris\u00e9e par le \npr\u00e9fet de police \u00e0 l'occasion d'\u00e9v\u00e9nements particul iers.  \n \nArt. 3 - Le pr\u00e9fet des Hauts-de-Seine, le pr\u00e9fet de la Sein e-Saint-Denis, la pr\u00e9f\u00e8te \ndu Val-de-Marne, la pr\u00e9f\u00e8te, directrice du cabinet du pr\u00e9fet de police, le pr\u00e9fet \nd\u00e9l\u00e9gu\u00e9 pour la s\u00e9curit\u00e9 et la s\u00fbret\u00e9 des plates-fo rmes a\u00e9roportuaires de Paris-\nCharles de Gaulle, du Bourget et de Paris-Orly, la directrice de la s\u00e9curit\u00e9 de \nproximit\u00e9 de l'agglom\u00e9ration parisienne et le direc teur de l'ordre public et de la \ncirculation sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le conce rne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent \narr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 aux recueils des actes admin istratifs de la pr\u00e9fecture de police \net des pr\u00e9fectures des Hauts-de-Seine, de la Seine- Saint-Denis, du Val-de-Marne, de \nl'Essonne, de la Seine-et-Marne et du Val-d'Oise et  consultable sur le site de la \npr\u00e9fecture de police ( https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr ).  \n \nFait \u00e0 Paris, le 02 avril 2024  \n          \n \n          SIGN\u00c9 \nLaurent NU\u00d1EZ  \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n2024-00421 Pr\u00e9fecture de Police - 75-2024-04-02-00022 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-00421 portant interdiction de la pratique du saut en parachute ou en\ncombinaison ail\u00e9e \u00e0 partir de plates-formes fixes de grande hauteur dans l\u25a1agglom\u00e9ration parisienne 41\n \nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-00421 du 02 avril 2024 \n \n \n \nVOIES ET DELAIS DE RECOURS  \n_______________________  \n \n \n \nSi vous estimez devoir contester le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9,  il vous est possible, \ndans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la date de sa publication aux recueils \ndes actes administratifs de la pr\u00e9fecture de police  et des pr\u00e9fectures des Hauts-\nde-Seine, de la Seine-Saint-Denis, du Val-de-Marne,  de l'Essonne, de la Seine-\net-Marne et du Val-d'Oise :  \n \n \n- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX  \nle Pr\u00e9fet de Police  \n7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP  \n \nou de former un RECOURS HIERARCHIQUE  \naupr\u00e8s du Ministre de l'int\u00e9rieur  \nDirection des libert\u00e9s publiques et des affaires ju ridiques  \nplace Beauvau - 75008 PARIS  \n \n- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX  \nle Tribunal administratif comp\u00e9tent  \n \n \nAucune de ces voies et recours ne suspend l'applica tion de la pr\u00e9sente \nd\u00e9cision.  \n \nLes recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent \u00eatre \u00e9 crits, \nexposer les arguments ou faits nouveaux et comprend re la copie de l'arr\u00eat\u00e9 \ncontest\u00e9.  \n \nLe recours contentieux, qui vise \u00e0 contester la LEG ALITE de la \npr\u00e9sente d\u00e9cision, doit \u00e9galement \u00eatre \u00e9crit et exp oser votre argumentation \njuridique.  \n \nSi vous n'aviez pas de r\u00e9ponse \u00e0 votre recours GRAC IEUX ou \nHIERARCHIQUE dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter d e la r\u00e9ception de \nvotre recours par l'administration, votre demande d evra \u00eatre consid\u00e9r\u00e9e comme \nrejet\u00e9e (d\u00e9cision implicite de rejet).  \n \nEn cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HIERARCHIQU E, le \nTribunal administratif peut \u00eatre saisi d'un recours  contentieux dans le d\u00e9lai de \ndeux mois \u00e0 compter de la date de la d\u00e9cision de re jet.  \n \n Pr\u00e9fecture de Police - 75-2024-04-02-00022 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-00421 portant interdiction de la pratique du saut en parachute ou en\ncombinaison ail\u00e9e \u00e0 partir de plates-formes fixes de grande hauteur dans l\u25a1agglom\u00e9ration parisienne 42","date":"2024-04-02","first_seen_on":"2024-08-20T00:37:41+00:00","id":"940ba5d9caf6e12cd2b7d88d940e9c93073dd3f1e6dbb00e1393e45b2cca4791","name":"recueil-75-2024-202-recueil-des-actes-administratifs-special du 02.04.2024","pdf_creation_date":"2024-04-02T14:45:19+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.prefectures-regions.gouv.fr/ile-de-france/irecontenu/telechargement/115408/861671/file/recueil-75-2024-202-recueil-des-actes-administratifs-special%20du%2002.04.2024.pdf"}