{"administration":"pref972","administration_name":"Pr\u00e9fecture de Martinique","content":"PR\u00c9FET\nDE LA MARTINIQUE\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\n(NOMINATIFS)\nN\u00b0R02-2026-179\nPUBLI\u00c9 LE  5 JUIN 2026\nSommaire\nDIRECTION DE LA MER DE LA MARTINIQUE / Service de la Planification et de\nl'Environnement Marin (D\u00e9partement du d\u00e9veloppement durable\nmaritime)\nR02-2026-06-05-00003 - \n Arr\u00eat\u00e9 portant modification de l'arr\u00eat\u00e9\nn\u00b0 R02-2026-03-17-00002 en date du 17 mars 2026 au profit de Monsieur\nBELLIER Emmanuel pour un mouillage sur le littoral de la commune des\nTrois Ilets (4 pages) Page 3\nR02-2026-06-05-00002 -  Arr\u00eat\u00e9 portant modification de l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0\nR02-2026-01-16-00003 en date du 16 janvier 2026 au profit de Monsieur\nBOUFFARD Thierry pour un mouillage sur le littoral de la commune des\nTrois Ilets (5 pages) Page 8\n2\nDIRECTION DE LA MER DE LA MARTINIQUE\nR02-2026-06-05-00003\n Arr\u00eat\u00e9 portant modification de l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0\nR02-2026-03-17-00002 en date du 17 mars 2026\nau profit de Monsieur BELLIER Emmanuel pour un\nmouillage sur le littoral de la commune des Trois\nIlets\nDIRECTION DE LA MER DE LA MARTINIQUE - R02-2026-06-05-00003 - \n Arr\u00eat\u00e9 portant modification de l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 R02-2026-03-17-00002 en date du 17 mars 2026 au profit de Monsieur BELLIER Emmanuel\npour un mouillage sur le littoral de la commune des Trois Ilets\n3\n= aPREFETDELAMARTINIQUELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nDirection de la mer\nArr\u00eat\u00e9  N\u00b0\nportant modification de l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 R02-2026-03-17-00002 en date du 17 mars 2026 au \nprofit de Monsieur BELLIER Emmanuel,  pour la mise en place d'un dispositif de \nmouillage sur le littoral de la commune des TROIS-ILETS\nLE PR\u00c9FET\nVU le code g\u00e9n\u00e9ral de la propri\u00e9t\u00e9 des personnes publiques et notamment l es articles  \nL2124-1 et suivants, et R2122-1 et suivants;\nVU le code de l'environnement et notamment son article L219-7 ;\nVU la loi n\u00b0 86-2 du 3 janvier 1986 relative \u00e0 l'am\u00e9nagement, la protection et la mise en  \nvaleur du littoral et de son d\u00e9cret d'application n\u00b0 89-734 du 13 octobre 1989\u00a0;\nVU le d\u00e9cret n\u00b02010-146 du 16 f\u00e9vrier 2010 modifiant le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 \nrelatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0 l'action des services de l'\u00c9tat dans  \nles r\u00e9gions et d\u00e9partements ;\nVU le d\u00e9cret n\u00b0 2010-1582 du 17 d\u00e9cembre 2010 relatif \u00e0 l'organisation et aux missions des  \nservices de l'\u00c9tat dans les d\u00e9partements et les r\u00e9gions d'Outre-mer, \u00e0 Mayotte et \u00e0  \nSaint-Pierre-et-Miquelon ;\nVU le d\u00e9cret du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique en date du 15 janvier 2025 nommant M. Etienne \nDESPLANQUES, pr\u00e9fet de la r\u00e9gion Martinique, pr\u00e9fet de la Martinique\u00a0; \nVU l'arr\u00eat\u00e9 interminist\u00e9riel du 19 juillet 2023 nommant M. Xavier NICOLAS, Directeur de la  \nmer de la Martinique\u00a0;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 R02-2025-02-18-0001 du 18 f\u00e9vrier 2025 modifiant l'arr\u00eat\u00e9 R02-2025-02-10-00017 \ndu 10 f\u00e9vrier 2025 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Monsieur Xavier Nicolas, directeur  \nde la mer de la Martinique\u00a0;\nVU la  demande  d'autorisation  d'occupation  temporaire  du  domaine  public  maritime  \nformul\u00e9e le 20 janvier 2026 par Monsieur BELLIER Emmanuel ;\nVU l'avis du commandant des forces arm\u00e9es aux Antilles en date du 11 f\u00e9vrier 2026\u00a0;\nVU l'avis du d \u00e9l\u00e9gu\u00e9 du gouvernement pour l'action de l'\u00c9tat en mer aux Antilles  en date  \ndu 11 f\u00e9vrier 2026\u00a0;\nVU l'avis du maire des Trois-Ilets en date du 09 mars 2026 ;\nVU l'avis du directeur r\u00e9gional des finances publiques de la Martinique en date du  19 \n1\nPr\u00e9fecture de la Martinique - rue Victor S\u00e9v\u00e8re - BP 647/648 - 97 262 Fort-de-France CEDEX\nTel\u00a0:05 96 39 36 00 - www.martinique.pref.gouv.fr\nDIRECTION DE LA MER DE LA MARTINIQUE - R02-2026-06-05-00003 - \n Arr\u00eat\u00e9 portant modification de l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 R02-2026-03-17-00002 en date du 17 mars 2026 au profit de Monsieur BELLIER Emmanuel\npour un mouillage sur le littoral de la commune des Trois Ilets\n4\nf\u00e9vrier 2026 fixant les conditions financi\u00e8res de la pr\u00e9sente autorisation \u00a0;\nVU la saisine de la directrice d\u00e9l\u00e9gu\u00e9e du parc naturel marin de la Martinique  consult\u00e9e \npar courrier en date du 02 f\u00e9vrier 2026\u00a0;\nVU l'instruction de la direction de la mer\u00a0;\nARR\u00caTE\nARTICLE 1 :\nL'article 1 de l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 R02-2025-10-30-00001  est modifi\u00e9 comme suit\u00a0:\n B\u00e9n\u00e9ficiaire\u00a0:\nMonsieur BELLIER Emmanuel domicili\u00e9 au 208 All\u00e9e Utrillo 13600 La CIOTAT, est autoris\u00e9  \n\u00e0 mettre en place un corps-mort sur le plan d'eau de la commune des Trois-Ilets pour  \namarrer son navire d\u00e9nomm\u00e9 STAR SHOOTER  immatricul\u00e9  G24353, conform\u00e9ment au  \nplan annex\u00e9 au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9. \nLes coordonn\u00e9es des points GPS (WGS 84) sont   :\nLatitude Longitude\n14\u00b032.451'N 61\u00b004.103'O\nARTICLE   2   : \nHormis  l'article  1  modifi\u00e9  comme  indiqu\u00e9  ci-dessus,  tous  les  autres  articles  sont  \ninchang\u00e9s.\nARTICLE   3   : Ex\u00e9cution/Notification\nLe secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture, le directeur de la mer, sont charg\u00e9s, chacun en ce  \nqui le concerne, d'assurer l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera notifi\u00e9 au b\u00e9n\u00e9ficiaire et  \npubli\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture. \nFait \u00e0 Fort-de-France, le\n                                    Pour le Pr\u00e9fet de la Martinique et par d\u00e9l\u00e9gation\nConform\u00e9ment  aux  dispositions  des  articles  R  421-1  et  R  421-5  du  code  de  justice  \nadministrative, la pr\u00e9sente  d\u00e9cision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le  \ntribunal  administratif  dans  le  d\u00e9lai  de  2  mois  \u00e0  compter  de  sa  notification  pour  les  \ndestinataires ou de sa publication pour les tiers.\nLa juridiction comp\u00e9tente peut \u00eatre saisie par l'application t\u00e9l\u00e9recours citoyens accessible \u00e0 \npartir du site www.telerecours.fr.\nDestinataires\u00a0:\n    \u2022 Monsieur BELLIER Emmanuel, b\u00e9n\u00e9ficiaire\n    \u2022 Monsieur le Directeur R\u00e9gional des Finances Publiques de la Martinique\n2\n05/06/2026\nDIRECTION DE LA MER DE LA MARTINIQUE - R02-2026-06-05-00003 - \n Arr\u00eat\u00e9 portant modification de l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 R02-2026-03-17-00002 en date du 17 mars 2026 au profit de Monsieur BELLIER Emmanuel\npour un mouillage sur le littoral de la commune des Trois Ilets\n5\nType d'ancrage\nSubstrat\nSable/ Vase\n\u2014 Destruction de l'herbier sous etautour du bloc naturel. (-]Uniquement si la vis h\u00e9licoidaleou l'ancre \u00e0 palette est impossible\u2014 Roche naturelle permettant decr\u00e9er un habitat qui serarapidement colonis\u00e9 par lesdiff\u00e9rentes esp\u00e8ces.Bonne int\u00e9gration dans lepaysage sous-marin. Roche locale.\u2014 Permet d'avoir un attraitsupl\u00e9mentaire pour les plongeurssur des zones d'herblers.\u2014 Bien dimenssionner le bloc enfonction du poid du navire. Risquede ragage. (-)\nHerbiers\nR\u00e9cifs coralliens\nR\u00e9cif artificiel (bloc b\u00e9ton)Scellement chimique== Le mouillage innovant permettra de\nrugosit\u00e9 du b\u00e9ton et de la complexit\u00e9 de lastructure) par les diff\u00e9rentes esp\u00e8ces. (+)== Structure anthropique ayant un impactvisuel dans le paysage sous-marin.= Permet d'avoir un attrait supl\u00e9mentaire\u2014 Bien dimenssionner le bloc en fonctiondu poid du navire. Risque de ragage.pour les plongeurs sur des zones sableuses.\nNon concern\u00e9\n\u2014 Destruction de l'herbier sous et autourdu r\u00e9cif artificiel. (-)== Uniquement si la vis h\u00e9lico\u00efdale oul'ancre \u00e0 palette est impossible= Le bloc de b\u00e9ton permettra de cr\u00e9er unhabitat qui sera colonis\u00e9 (plus ou moinsrapidement en fonction de la rugosit\u00e9 dub\u00e9ton et de la complexit\u00e9 de la structure)par les diff\u00e9rentes esp\u00e8ces.-- Structure anthropique ayant un impactvisuel dans le paysage sous-marin.Permet d'avoir un attrait supl\u00e9mentairepour les plongeurs sur des zones sableuses.=~ Bien dimenssionner le bloc en fonctiondu poid du navire. Risque de ragage.\nNon concern\u00e9\nAnnexe 1\u00a0: Type d'ancrage possible en fonction du substrat\n* Lecture du code couleur - Vert\u00a0: fortement recommand\u00e9 / Jaune\u00a0: possible / Rouge\u00a0: interdit.\nDIRECTION DE LA MER DE LA MARTINIQUE - R02-2026-06-05-00003 - \n Arr\u00eat\u00e9 portant modification de l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 R02-2026-03-17-00002 en date du 17 mars 2026 au profit de Monsieur BELLIER Emmanuel\npour un mouillage sur le littoral de la commune des Trois Ilets\n6\n() Cosse-tube\nBou\u00e9e de mouillage\nCable mixte\nFlotteur interm\u00e9diaire\nCable mixte\nSerre -cable\nOrganeau scell\u00e9\nBloc de roche (And\u00e9site)\n() Cosse-tube\nBou\u00e9e de mouillage\nCable mixte\nFlotteur interm\u00e9diaire\nCable mixte\nS&S Serre -cable\nVis a sable\nAnnexe 2\u00a0: Sch\u00e9ma d'une ligne de mouillage\nDIRECTION DE LA MER DE LA MARTINIQUE - R02-2026-06-05-00003 - \n Arr\u00eat\u00e9 portant modification de l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 R02-2026-03-17-00002 en date du 17 mars 2026 au profit de Monsieur BELLIER Emmanuel\npour un mouillage sur le littoral de la commune des Trois Ilets\n7\nDIRECTION DE LA MER DE LA MARTINIQUE\nR02-2026-06-05-00002\n Arr\u00eat\u00e9 portant modification de l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0\nR02-2026-01-16-00003 en date du 16 janvier 2026\nau profit de Monsieur BOUFFARD Thierry pour un\nmouillage sur le littoral de la commune des Trois\nIlets\nDIRECTION DE LA MER DE LA MARTINIQUE - R02-2026-06-05-00002 -  Arr\u00eat\u00e9 portant modification de l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 R02-2026-01-16-00003\nen date du 16 janvier 2026 au profit de Monsieur BOUFFARD Thierry pour un mouillage sur le littoral de la commune des Trois Ilets 8\nPREFETDE LAMARTINIQUELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nDirection de la mer\nArr\u00eat\u00e9 \nportant modification de l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 R02-2026-01-16-00003 en date du 16 janvier 2026 au \nprofit de Monsieur au profit de Monsieur BOUFFARD Thierry,  pour la mise en place d'un \ndispositif de mouillage sur le littoral de la commune des Trois-Ilets\nLE PR\u00c9FET\nVU le code g\u00e9n\u00e9ral de la propri\u00e9t\u00e9 des personnes publiques et notamment l es articles \nL2124-1 et suivants, et R2122-1 et suivants;\nVU le code de l'environnement et notamment son article L219-7 ;\nVU la loi n\u00b0 86-2 du 3 janvier 1986 relative \u00e0 l'am\u00e9nagement, la protection et la mise en  \nvaleur du littoral et de son d\u00e9cret d'application n\u00b0 89-734 du 13 octobre 1989\u00a0;\nVU le d\u00e9cret n\u00b02010-146 du 16 f\u00e9vrier 2010 modifiant le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril  \n2004 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0 l'action des services de  \nl'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ;\nVU le d\u00e9cret n\u00b0 2010-1582 du 17 d\u00e9cembre 2010 relatif \u00e0 l'organisation et aux missions  \ndes services de l'\u00c9tat dans les d\u00e9partements et les r\u00e9gions d'Outre-mer, \u00e0 Mayotte et \n\u00e0 Saint-Pierre-et-Miquelon ;\nVU le d\u00e9cret du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique en date du 15 janvier 2025 nommant M.  \nEtienne DESPLANQUES, pr\u00e9fet de la r\u00e9gion Martinique, pr\u00e9fet de la Martinique\u00a0; \nVU l'arr\u00eat\u00e9 interminist\u00e9riel du 19 juillet 2023 nommant M. Xavier NICOLAS, Directeur de \nla mer de la Martinique\u00a0;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 R02-2025-02-18-0001 du 18 f\u00e9vrier 2025 modifiant l'arr\u00eat\u00e9 R02-2025-02-10-\n00017 du 10 f\u00e9vrier 2025 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Monsieur Xavier Nicolas,  \ndirecteur de la mer de la Martinique\u00a0;\nVU la demande de modification de l'autorisation d'occupation temporaire du domaine  \npublic maritime formul\u00e9e le 22 mai 2026 par Monsieur BOUFFARD Thierry\u00a0;\nVU l'avis du commandant des forces arm\u00e9es aux Antilles en date du 06 janvier 2026\u00a0;\nVU l'avis du d \u00e9l\u00e9gu\u00e9 du gouvernement pour l'action de l'\u00c9tat en mer aux Antilles  en  \ndate du 06 janvier 2026\u00a0;\nVU l'avis du maire des Trois-Ilets en date du 22 d\u00e9cembre 2025\u00a0;\n1\nPr\u00e9fecture de la Martinique - rue Victor S\u00e9v\u00e8re - BP 647/648 - 97 262 Fort-de-France CEDEX\nTel\u00a0:05 96 39 36 00 - www.martinique.pref.gouv.fr\nDIRECTION DE LA MER DE LA MARTINIQUE - R02-2026-06-05-00002 -  Arr\u00eat\u00e9 portant modification de l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 R02-2026-01-16-00003\nen date du 16 janvier 2026 au profit de Monsieur BOUFFARD Thierry pour un mouillage sur le littoral de la commune des Trois Ilets 9\nVU l'avis du directeur r\u00e9gional des finances publiques de la Martinique en date du   11 \nd\u00e9cembre 2025 fixant les conditions financi\u00e8res de la pr\u00e9sente autorisation \u00a0;\nVU la saisine de la directrice d\u00e9l\u00e9gu\u00e9e du parc naturel marin de la Martinique  consult\u00e9e \npar courrier en date du 01 d\u00e9cembre 2025\u00a0;\nVU l'instruction de la direction de la mer\u00a0;\nARR\u00caTE\nARTICLE 1 :\nL'article 1 de l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 R02-2025-10-30-00001  est modifi\u00e9 comme suit\u00a0:\nB\u00e9n\u00e9ficiaire\u00a0:\nMonsieur BOUFFARD Thierry, domicili\u00e9 \u00e0  18 rue du Balisier, R\u00e9sidence TAMAYA, Appt 08,  \n97229 Trois-Ilets  est autoris\u00e9 \u00e0 mettre en place un corps-mort sur le plan d'eau de la  \ncommune  des  Trois-Ilets,  pour  amarrer  son  navire  d\u00e9nomm\u00e9  BARCA  II  immatricul\u00e9  FF \nF97040, conform\u00e9ment au plan annex\u00e9 au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9. \nLes coordonn\u00e9es des points GPS (WGS 84) sont   :\nLatitude Longitude\n14\u00b033.204'N 61\u00b003.2919'O\nARTICLE   2   : \nHormis l'article 1 modifi\u00e9 comme indiqu\u00e9 ci-dessus, tous les autres articles sont inchang\u00e9s.\nARTICLE   3   : Ex\u00e9cution/Notification\nLe secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture, le directeur de la mer, sont charg\u00e9s, chacun en ce qui \nle  concerne,  d'assurer  l'ex\u00e9cution  du pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  qui  sera  notifi\u00e9  au  b\u00e9n\u00e9ficiaire  et \npubli\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture.\nFait \u00e0 Fort de France, le\n                          Pour le pr\u00e9fet de la Martinique et par d\u00e9l\u00e9gation\nConform\u00e9ment  aux  dispositions  des  articles  R  421-1  et  R  421-5  du  code  de  justice  \nadministrative, la pr\u00e9sente  d\u00e9cision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le  \ntribunal  administratif  dans  le  d\u00e9lai  de  2  mois  \u00e0  compter  de  sa  notification  pour  les  \ndestinataires ou de sa publication pour les tiers.\nLa juridiction comp\u00e9tente peut \u00eatre saisie par l'application t\u00e9l\u00e9recours citoyens accessible \u00e0  \npartir du site www.telerecours.fr.\n2\n05/06/2026\nDIRECTION DE LA MER DE LA MARTINIQUE - R02-2026-06-05-00002 -  Arr\u00eat\u00e9 portant modification de l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 R02-2026-01-16-00003\nen date du 16 janvier 2026 au profit de Monsieur BOUFFARD Thierry pour un mouillage sur le littoral de la commune des Trois Ilets 10\nDestinataires  \u00a0  :\n\uf0b7 Monsieur BOUFFARD Thierry, b\u00e9n\u00e9ficiaire\n\uf0b7 Monsieur le Directeur R\u00e9gional des Finances Publiques de la Martinique\n3\nDIRECTION DE LA MER DE LA MARTINIQUE - R02-2026-06-05-00002 -  Arr\u00eat\u00e9 portant modification de l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 R02-2026-01-16-00003\nen date du 16 janvier 2026 au profit de Monsieur BOUFFARD Thierry pour un mouillage sur le littoral de la commune des Trois Ilets 11\nType d'ancrageR\u00e9cif artificiel (bloc b\u00e9ton)\nSubstrot\nSable/ Vase\nScellement chimique= Le mouillage innovant permettra decr\u00e9er un habitat qui sera colonis\u00e9 (plus oumoins rapidement en fonction de larugosit\u00e9 du b\u00e9ton et de la complexit\u00e9 de lastructure) par les diff\u00e9rentes esp\u00e8ces. (+)== Structure anthropique ayant un impactvisuel dans le paysage sous-marin.= Permet d'avoir un attrait supl\u00e9mentaire\u2014 Bien dimenssionner le bloc en fonctiondu poid du navire. Risque de ragage.pour les plongeurs sur des zones sableuses.\nHerbiers\n\u2014 Destruction de l'herbier sous etautour du bloc naturel. (-)Uniquement si la vis h\u00e9lico\u00efdaleou l'ancre \u00e0 palette est impossible\u2014 Roche naturelle permettant decr\u00e9er un habitat qui serarapidement colonis\u00e9 par lesdiff\u00e9rentes esp\u00e8ces.Bonne int\u00e9gration dans lepaysage sous-marin. Roche locale.\u2014 Permet d'avoir un attraitsupl\u00e9mentaire pour les plongeurssur des zones d'herbiers.\u2014 Bien dimenssionner le bloc enfonction du poid du navire. Risquede ragage. (-)\n=~ Destruction de l'herbier sous et autourdu r\u00e9cif artificiel. (-)=- Uniquement si la vis h\u00e9lico\u00efdale oul'ancre \u00e0 palette est impossible= Le bloc de b\u00e9ton permettra de cr\u00e9er unhabitat qui sera colonis\u00e9 (plus ou moinsrapidement en fonction de la rugosit\u00e9 dub\u00e9ton et de la complexit\u00e9 de la structure)par les diff\u00e9rentes esp\u00e8ces.\u2014 Structure anthropique ayant un impactvisuel dans le paysage sous-marin.= Permet d'avoir un attrait supl\u00e9mentaire\u2014 Bien dimenssionner le bloc en fonctiondu poid du navire, Risque de ragage.\nR\u00e9cifs coralliens\npour les plongeurs sur des zones sableuses.\nAnnexe 1\u00a0: Type d'ancrage possible en fonction du substrat\n* Lecture du code couleur - Vert\u00a0: fortement recommand\u00e9 / Jaune\u00a0: possible / Rouge\u00a0: interdit.\nDIRECTION DE LA MER DE LA MARTINIQUE - R02-2026-06-05-00002 -  Arr\u00eat\u00e9 portant modification de l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 R02-2026-01-16-00003\nen date du 16 janvier 2026 au profit de Monsieur BOUFFARD Thierry pour un mouillage sur le littoral de la commune des Trois Ilets 12\n() Cosse-tube\nBou\u00e9e de mouillage\nCable mixte\nFlotteur interm\u00e9diaire\nCable mixte\nSerre -cable\nOrganeau scell\u00e9\nBloc de roche (And\u00e9site)\n() Cosse-tube\nBou\u00e9e de mouillage\nCable mixte\nFlotteur interm\u00e9diaire\nC\u00e2ble mixte\nSS Serre -cable\nVis a sable\nAnnexe 2\u00a0: Sch\u00e9ma d'une ligne de mouillage\nDIRECTION DE LA MER DE LA MARTINIQUE - R02-2026-06-05-00002 -  Arr\u00eat\u00e9 portant modification de l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 R02-2026-01-16-00003\nen date du 16 janvier 2026 au profit de Monsieur BOUFFARD Thierry pour un mouillage sur le littoral de la commune des Trois Ilets 13","date":"2026-06-05","first_seen_on":"2026-06-05T19:50:58+00:00","id":"940f439dfc4672149ec0c4984521419e783bdb63e2d62365120dce6ec7e9d6f9","name":"recueil-r02-2026-179-recueil-des-actes-administratifs-nominatifs","pdf_creation_date":"2026-06-05T21:55:00+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"America/Martinique","url":"https://www.martinique.gouv.fr/contenu/telechargement/26543/204576/file/recueil-r02-2026-179-recueil-des-actes-administratifs-nominatifs.pdf"}