{"administration":"pref66","administration_name":"Pr\u00e9fecture des Pyr\u00e9n\u00e9es-Orientales","content":"\u2014\nLibert\u00e9  + Egalit\u00e9  + Fraternit\u00e9\nR\u00c9PUBLIQUE  FRAN\u00c7AISEPR\u00c9FET DES PYR\u00c9N\u00c9ES-ORIENTALES\nRECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS\nRecueil du 23 octobre 2024\n\nSOMMAIRE\nDIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET\nDE LA MER\n-    Arr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  n\u00b0DDTM-SNAF-2024296-0003  portant  autorisation  de  battues\nadministratives et tirs individuels de jour comme de nuit avec sources lumineuses incluses\nsur sangliers sur la commune de Prunet-et-Belpuig.\n-   Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0DDTM-SNAF-2024296-0002 portant autorisation de tirs individuels de\njour comme de nuit avec sources lumineuses incluses sur sangliers sur les communes de\nAngoustrine, Dorres et Ur. \nE =\nPR\u00c9FET\nDES  PYR\u00c9N\u00c9ES-\nORIENTALES\nLibert\u00e9\nEgalit\u00e9\nFraternit\u00e9Direction D\u00e9partementale des Territoires et de la Mer\nService Nature Agriculture For\u00eat\nUnit\u00e9 Nature\nARR\u00caT\u00c9 PR\u00c9FECTORAL n\u00b0 DDTM/SNAF/2024296-0002\nportant autorisation de tirs individuels de jour comme de nuit avec sources lumineuses\nincluses sur sangliers sur les communes d'Angoustrine-Villeneuve-des-Escaldes, Dorres et\nUr\n ------\nLe pr\u00e9fet des Pyr\u00e9n\u00e9es-Orientales,\nChevalier de la L\u00e9gion d'honneur\nOfficier de l'ordre national du M\u00e9rite \nVu le code de l'environnement et notamment son article L.427-1 et 6  ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b02009-1484 du 3 d\u00e9cembre 2009 relatif aux directions d\u00e9partementales\ninterminist\u00e9rielles  ;\nVul'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0PREF-SCPPAT-2024144-003 en date du 23 mai 2024 portant\nd\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Madame \u00c9milie NAHON, directrice d\u00e9partementale des\nterritoires et de la mer  ;\nVula d\u00e9cision de d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Monsieur Didier THOMAS, chef du service\nnature agriculture for\u00eat en date du 30 mai 2024  ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0DDTM-SEFSR-2021173-0002 en date du 22 juin 2021 portant\nnomination  des  lieutenants  de  louveterie  dans  le  d\u00e9partement  des  Pyr\u00e9n\u00e9es-\nOrientales pour la p\u00e9riode de commissionnement jusqu'au 31 d\u00e9cembre 2024  ;\nVula demande de tirs individuels de jour comme de nuit avec sources lumineuses\nincluses  sur  sangliers,  pr\u00e9sent\u00e9e  par  Monsieur  Jacques  TISSEYRE,  lieutenant  de\nlouveterie du secteur 02, re\u00e7ue le 22 octobre 2024 suite aux d\u00e9g\u00e2ts constat\u00e9s sur \nles  propri\u00e9t\u00e9s  de  Monsieur  Denis  TUBAU  sur  les  communes  d' Angoustrine-\nVilleneuve-des-Escaldes, Dorres et Ur  ;\nVul'avis de la directrice d\u00e9partementale des territoires et de la mer  ;\nVul'avis du pr\u00e9sident de la f\u00e9d\u00e9ration d\u00e9partementale des chasseurs  ;\nConsid\u00e9rant la n\u00e9cessit\u00e9 de r\u00e9duire les d\u00e9g\u00e2ts  sur les communes d'Angoustrine-Villeneuve-\ndes-Escaldes, Dorres et Ur  ;\nConsid\u00e9rant qu'il  convient  de  r\u00e9guler  les  populations  de  sangliers  sur  les  communes\nd'Angoustrine-Villeneuve-des-Escaldes, Dorres et Ur  ;\nARR\u00caTE :\nArticle 1 : Monsieur Jacques TISSEYRE, lieutenant de louveterie du secteur 02, est autoris\u00e9\n\u00e0 r\u00e9aliser des op\u00e9rations de r\u00e9gulation des populations de sangliers par tirs individuels de\njour comme de nuit avec sources lumineuses incluses, aux alentours et sur les propri\u00e9t\u00e9s\n2 rue Jean Richepin - BP 50909 \u2013 66020 PERPIGNAN CEDEX\nHoraires d'ouverture et modalit\u00e9s d'accueil disponibles sur le site :\nwww.pyrenees-orientales.gouv.frT\u00e9l. 04 68 38 12 34\nM\u00e9l : ddtm@pyrenees-orientales.gouv.fr\n\nde  Monsieur  Denis  TUBAU,  sur  les  communes  d'Angoustrine-Villeneuve-des-Escaldes,\nDorres et Ur.\nDans  le  cadre  de  ses  interventions,  Monsieur  Jacques  TISSEYRE  peut  s'attacher  les\ncomp\u00e9tences des chasseurs locaux de son choix \u00e0 jour de leur formation d\u00e9cennale de\ns\u00e9curit\u00e9 ainsi que d'autres lieutenants de louveterie. \nEn  cas  d'emp\u00eachement  ou  d'absence  de  Monsieur  Jacques  TISSEYRE,  les  actions\nadministratives  seront  dirig\u00e9es  par  un  autre  lieutenant  de louveterie du  d\u00e9partement.\nDans ce cas, la DDTM en sera inform\u00e9e.\nP\u00e9riode des op\u00e9rations  : de la date de signature de l'arr\u00eat\u00e9 au 30 novembre 2024 inclus\nArticle 2 :  Monsieur Jacques TISSEYRE doit informer au pr\u00e9alable pour chacune de ses\ninterventions, Madame la directrice d\u00e9partementale des territoires et de la mer, Monsieur\nle  commandant  du  groupement  de  gendarmerie,  Monsieur  le  chef  du  service\nd\u00e9partemental  de  l'office  fran\u00e7ais  de  la  biodiversit\u00e9  (OFB),  Messieurs  les  maires  des\ncommunes  concern\u00e9es,  Monsieur  le  pr\u00e9sident  de  la  f\u00e9d\u00e9ration  d\u00e9partementale  des\nchasseurs  ainsi  que  Messieurs  les  pr\u00e9sidents  des  associations  communales  de  chasse\nagr\u00e9\u00e9es (A.C.C.A.) des communes concern\u00e9es.\nArticle 3 : La venaison est laiss\u00e9e \u00e0 la disposition du lieutenant de louveterie. D\u00e8s la fin des\nop\u00e9rations, le lieutenant de louveterie adresse \u00e0 Madame la directrice d\u00e9partementale des\nterritoires et de la mer un compte-rendu pr\u00e9cis des op\u00e9rations.\nArticle  4 : le pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9 peut  faire,  dans  un  d\u00e9lai de deux mois  \u00e0 compter  de sa\nnotification, l'objet :\n\u2022d'un recours gracieux aupr\u00e8s du pr\u00e9fet des Pyr\u00e9n\u00e9es-Orientales,\n\u2022d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Montpellier. Le\nTribunal  Administratif  peut  \u00eatre  saisi  par  l'application  informatique\n\u00ab t\u00e9l\u00e9recours citoyens  \u00bb accessible par le site internet www.telerecours.fr  \u00bb.\nArticle 5 : Le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture des Pyr\u00e9n\u00e9es-Orientales, le directeur de\ncabinet du Pr\u00e9fet, la directrice d\u00e9partementale des territoires et de la mer, sont charg\u00e9s\nchacun en ce qui le concerne de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera inscrit au recueil\ndes actes administratifs de la pr\u00e9fecture des Pyr\u00e9n\u00e9es -Orientales et dont un exemplaire\nsera notifi\u00e9 au sous-pr\u00e9fet de Prades, au commandant du groupement de gendarmerie, au\nchef du service d\u00e9partemental de l'OFB, aux maires d'Angoustrine-Villeneuve-des-Escaldes,\nDorres  et  Ur,  au  pr\u00e9sident  de  la  f\u00e9d\u00e9ration  d\u00e9partementale  des  chasseurs  et  aux\npr\u00e9sidents des A.C.C.A d'Angoustrine-Villeneuve-des-Escaldes, Dorres et Ur.\nFait \u00e0 Perpignan, le 22 octobre 2024\nPour le Pr\u00e9fet et par subd\u00e9l\u00e9gation,\n\nE =\nPR\u00c9FET\nDES  PYR\u00c9N\u00c9ES-\nORIENTALES\nLibert\u00e9\nEgalit\u00e9\nFraternit\u00e9Direction D\u00e9partementale des Territoires et de la Mer\nService Nature Agriculture For\u00eat\nUnit\u00e9 Nature\nARR\u00caT\u00c9 PR\u00c9FECTORAL n\u00b0 DDTM/SNAF/2024296-0003\nportant autorisation de battues administratives et tirs individuels de jour comme de nuit\navec sources lumineuses incluses sur sangliers sur la commune de Prunet-et-Belpuig\n ------\nLe pr\u00e9fet des Pyr\u00e9n\u00e9es-Orientales,\nChevalier de la L\u00e9gion d'honneur\nOfficier de l'ordre national du M\u00e9rite\nVu le code de l'environnement et notamment son article L.427-1 et 6  ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b02009-1484 du 3 d\u00e9cembre 2009 relatif aux directions d\u00e9partementales\ninterminist\u00e9rielles  ;\nVul'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0PREF-SCPPAT-2024144-003 en date du 23 mai 2024 portant\nd\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Madame \u00c9milie NAHON, directrice d\u00e9partementale des\nterritoires et de la mer  ;\nVula d\u00e9cision de d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Monsieur Didier THOMAS, chef du service\nnature agriculture for\u00eat en date du 30 mai 2024  ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0DDTM-SEFSR-2021173-0002 en date du 22 juin 2021 portant\nnomination  des  lieutenants  de  louveterie  dans  le  d\u00e9partement  des  Pyr\u00e9n\u00e9es-\nOrientales pour la p\u00e9riode de commissionnement jusqu'au 31 d\u00e9cembre 2024  ;\nVu la demande de battues administratives et tirs individuels de jour comme de nuit \navec  sources  lumineuses  incluses  sur  sangliers  pr\u00e9sent\u00e9e  par  Madame  Ren\u00e9e  \nTIHAY, lieutenant de louveterie du secteur 17, re\u00e7ue le 21 octobre 2024, suite aux \nd\u00e9g\u00e2ts constat\u00e9s sur les propri\u00e9t\u00e9s de Monsieur Fabrice LLABOUR sur la commune \nde Prunet-et-Belpuig  ;\nVu l'avis de la directrice d\u00e9partementale des territoires et de la mer ; \nVu l'avis du pr\u00e9sident de la f\u00e9d\u00e9ration d\u00e9partementale des chasseurs  ;\nConsid\u00e9rant la n\u00e9cessit\u00e9 de r\u00e9duire les d\u00e9g\u00e2ts  sur la commune de Prunet-et-Belpuig  ;\nConsid\u00e9rant qu'il convient de r\u00e9guler les populations  de sangliers sur la commune de\nPrunet-et-Belpuig  ;\nARR\u00caTE :\nArticle 1 : Madame Ren\u00e9e TIHAY, lieutenant de louveterie du secteur 17, est autoris\u00e9e \u00e0\nr\u00e9aliser  des  op\u00e9rations  de  r\u00e9gulation  des  populations  de  sangliers  par  battues\nadministratives et tirs individuels de jour comme de nuit avec sources lumineuses incluses\nsur la commune de Prunet-et-Belpuig, sur et aux alentours des propri\u00e9t\u00e9s de Monsieur\nFabrice LLABOUR et notamment \u00e0 moins de 150 m des habitations et y compris dans la\nr\u00e9serve de chasse et de faune sauvage de la commune concern\u00e9e.\n2 rue Jean Richepin - BP 50909 \u2013 66020 PERPIGNAN CEDEX\nHoraires d'ouverture et modalit\u00e9s d'accueil disponibles sur le site :\nwww.pyrenees-orientales.gouv.frT\u00e9l. 04 68 38 12 34\nM\u00e9l : ddtm@pyrenees-orientales.gouv.fr\n\nDans  le  cadre  de  ses  interventions,  Madame  Ren\u00e9e  TIHAY  peut  s'attacher  les\ncomp\u00e9tences des chasseurs locaux de son choix \u00e0 jour de leur formation d\u00e9cennale de\ns\u00e9curit\u00e9 ainsi que d'autres lieutenants de louveterie. \nEn cas d'intervention \u00e0 moins de 150 m des habitations ou de tout lieu de rassemblement\ndu public, le nombre de chasseurs sera limit\u00e9 au strict minimum permettant de garantir la\ns\u00e9curit\u00e9 et le bon d\u00e9roulement des op\u00e9rations.\nEn  cas  d'emp\u00eachement  ou  d'absence  de  Madame  Ren\u00e9e  TIHAY,  les  actions\nadministratives  seront dirig\u00e9es  par  un autre lieutenant  de louveterie du  d\u00e9partement.\nDans ce cas, la DDTM en sera inform\u00e9e.\nP\u00e9riode des op\u00e9rations  : de la date de signature de l'arr\u00eat\u00e9 au 18 novembre 2024 inclus\nArticle  2 :  Madame  Ren\u00e9e  TIHAY  doit  informer  au  pr\u00e9alable  pour  chacune  de  ses\ninterventions  et  48h  pour  les  battues,  Madame  la  directrice  d\u00e9partementale  des\nterritoires  et  de  la  mer,  Monsieur  le  commandant  du  groupement  de  gendarmerie,\nMonsieur le chef du service d\u00e9partemental de l'office fran\u00e7ais de la biodiversit\u00e9 (OFB),\nMonsieur  le maire de la commune  concern\u00e9e,  Monsieur  le pr\u00e9sident  de la f\u00e9d\u00e9ration\nd\u00e9partementale  des  chasseurs  ainsi  que  Monsieur  le  pr\u00e9sident  de  l'association\ncommunale de chasse agr\u00e9\u00e9e (A.C.C.A.) de la commune concern\u00e9e.\nArticle 3 : La venaison est laiss\u00e9e \u00e0 la disposition du lieutenant de louveterie. D\u00e8s la fin des\nop\u00e9rations, le lieutenant de louveterie adresse \u00e0 Madame la directrice d\u00e9partementale\ndes territoires et de la mer un compte-rendu pr\u00e9cis des op\u00e9rations.\nArticle 4 : le pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  peut  faire,  dans  un  d\u00e9lai de  deux  mois  \u00e0 compter  de sa\nnotification, l'objet :\n\u2022d'un recours gracieux aupr\u00e8s du pr\u00e9fet des Pyr\u00e9n\u00e9es-Orientales,\n\u2022d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Montpellier. Le\nTribunal  Administratif  peut  \u00eatre  saisi  par  l'application  informatique\n\u00ab t\u00e9l\u00e9recours citoyens  \u00bb accessible par le site internet www.telerecours.fr  \u00bb.\nArticle 5 : le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture des Pyr\u00e9n\u00e9es-Orientales, le directeur de\ncabinet du Pr\u00e9fet, la directrice d\u00e9partementale des territoires et de la mer, sont charg\u00e9s\nchacun en ce qui le concerne de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera inscrit au recueil\ndes actes administratifs de la pr\u00e9fecture des Pyr\u00e9n\u00e9es -Orientales et dont un exemplaire\nsera notifi\u00e9 au Sous-Pr\u00e9fet de C\u00e9ret, au commandant du groupement de gendarmerie, au\nmaire de Prunet-et-Belpuig, au pr\u00e9sident de la f\u00e9d\u00e9ration d\u00e9partementale des chasseurs et\nau pr\u00e9sident de l'A.C.C.A de Prunet-et-Belpuig.\nFait \u00e0 Perpignan, le 22 octobre 2024\nPour le Pr\u00e9fet et par subd\u00e9l\u00e9gation","date":"2024-10-23","first_seen_on":"2024-10-23T14:51:28+00:00","id":"94125c0beda407cd97d0e33548847f8ba5791e4927dc7397ca9238d764051c7d","name":"Recueil du 23 octobre 2024","pdf_creation_date":null,"pdf_modification_date":"2024-10-23T13:46:52+00:00","timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.pyrenees-orientales.gouv.fr/contenu/telechargement/42438/331753/file/Recueil%20du%2023%20octobre%202024.pdf"}