{"administration":"pref50","administration_name":"Pr\u00e9fecture de la Manche","content":"MANCHE\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b050-2026-104\nPUBLI\u00c9 LE 11 JUIN 2026\nSommaire\nDirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s /\n50-2026-06-09-00003 - Arr\u00eat\u00e9 modificatif de l'arr\u00eat\u00e9 du 4 juin 20222\nportant nomination des membres du comit\u00e9 d\u00e9partemental des\nservices aux familles (3 pages) Page 3\n2\nDirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail\net des solidarit\u00e9s\n50-2026-06-09-00003\nArr\u00eat\u00e9 modificatif de l'arr\u00eat\u00e9 du 4 juin 20222\nportant nomination des membres du comit\u00e9\nd\u00e9partemental des services aux familles\nDirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s - 50-2026-06-09-00003 - Arr\u00eat\u00e9 modificatif de l'arr\u00eat\u00e9 du 4 juin\n20222 portant nomination des membres du comit\u00e9 d\u00e9partemental des services aux familles 3\nPREFETDE LA MANCHELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nDirection D\u00e9partementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarit\u00e9s\nP\u00f4le Solidarit\u00e9s Actives\nArr\u00eat\u00e9 N\u00b0 2026-DDETS-PSA-25\nARR\u00caT\u00c9 MODIFICATIF \nde l'arr\u00eat\u00e9 du 4 novembre 2022 portant nomination des membres \ndu comit\u00e9 d\u00e9partemental des services aux familles\nLe Pr\u00e9fet de la Manche\nChevalier de l'ordre National du M\u00e9rite\nVU le code de l'action sociale et des familles, et notamment ses articles L214-5 et D214-1 \u00e0  \nD214-6 ;\nVU le  d\u00e9cret  n\u00b02021-1644  du  14  d\u00e9cembre  2021  relatif  \u00e0  la  gouvernance  des  services  aux \nfamilles et au m\u00e9tier d'assistant maternel ;\nVU le d\u00e9cret n\u00b0 2025-383 du 28 avril 2025 relatif au plan annuel d\u00e9partemental d'inspection et \nde contr\u00f4le des modes d'accueil du jeune enfant pr\u00e9vu \u00e0 l'article L. 2324-2-2 du code de la \nsant\u00e9 publique\nVU le d\u00e9cret du 27 ao\u00fbt 2025 portant nomination de Marc CHAPPUIS, pr\u00e9fet de la Manche ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 du 4 novembre 2022 pr\u00e9fectoral portant nomination des membres  du  comit\u00e9 \nd\u00e9partemental des services aux familles ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral N\u00b02025-89-VN du 20 novembre 2025 donnant d\u00e9l\u00e9gation designature \u00e0 \nM. Philippe BRUGNOT, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture ;\nVU la circulaire N\u00b0DGCS/SD2C/2022 du 21 juillet 2022 relative \u00e0 la mise en \u0153uvre des comit\u00e9s  \net des sch\u00e9mas d\u00e9partementaux des services aux familles ;\nVU les nouvelles propositions de d\u00e9signation ; \nConsid\u00e9rant les d\u00e9signations faites par l'association des maires de la Manche suite aux \u00e9lections  \nmunicipales des 15 et 22 mars 2026 ;\nSur proposition du directeur d\u00e9partemental de l'Emploi, du Travail et des Solidarit\u00e9s\nDirection D\u00e9partementale de l'Emploi, du travail et des Solidarit\u00e9s \u2013 5 bis rue des pr\u00e9s\u2013 \nBP 20524 \u2013 50004 SAINT-LO CEDEX\nT\u00e9l : 02.50.71.50.00 - M\u00e9l : ddets@manche.gouv.fr\nAccueil du public du lundi au vendredi de 09 h 00 \u00e0 12 h 00 et de 14 h 00 \u00e0 16 h 00\nDirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s - 50-2026-06-09-00003 - Arr\u00eat\u00e9 modificatif de l'arr\u00eat\u00e9 du 4 juin\n20222 portant nomination des membres du comit\u00e9 d\u00e9partemental des services aux familles 4\nARR\u00caTE\nArticle 1 : L'article  1  de  l'arr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  du  4  novembre  2022  portant  nomination  des  \nmembres du  comit\u00e9 d\u00e9partemental des services aux familles est modifi\u00e9 comme  \nsuit : \n1\u00b0 en tant que vices pr\u00e9sidents :\n1 -Le pr\u00e9sident du Conseil D\u00e9partemental de la Manche ou Mme Nicole GODARD, conseill\u00e8re \nd\u00e9partementale\n2- Sur proposition de l'association d\u00e9partementale des maires : Mme Alexandrina LE GUILLOU, \nmaire de Canteloup\n3- Le pr\u00e9sident du conseil d'administration de la Caisse d'Allocations Familiales ou Mme Agn\u00e8s \nTIREL, 1ere vice-pr\u00e9sidente du conseil d'administration de la Caisse d'Allocations Familiales\n2\u00b0 Au titre du 1\u00b0 du II sur proposition de l'association des maires :\nQuatre  maires,  adjoints  au  maire  ou  pr\u00e9sidents  d'\u00e9tablissements  publics  de  coop\u00e9ration  \nintercommunale, d\u00e9sign\u00e9s par l'association d\u00e9partementale des maires, dont un au moins d'une \ncommune de plus de 10 000 habitants ou, si le d\u00e9partement ne comporte pas de communes de  \ncette taille, d'une commune de plus de 3 500 habitants, et au moins un d'une commune de  \nmoins de 3 500 habitants :\nTitulaire : Mme Jessie ORVAIN, titulaire, maire d'Isigny-le-Buat\nSuppl\u00e9ante : Mme Marie-No\u00eblle MAGNIER, maire du Mesnil-Ozenne\nTitulaire : M. Pascal GIBOT, maire de Coudeville-sur-mer\nSuppl\u00e9ant : Mme Nathalie PLOS, maire de Pont-H\u00e9bert\nTitulaire : Mme Isabelle BIHET, adjointe \u00e0 la maire de Cherbourg-en-Cotentin\nSuppl\u00e9ant : M. Denis LEFER, maire de Bricquebec-en-Cotentin\nTitulaire : Mme Emmanuelle LEJEUNE, maire de Saint-L\u00f4\nSuppl\u00e9ante : Mme Anne HEBERT, maire de Marsch\u00e9sieux, vice-pr\u00e9sidente de la Communaut\u00e9 de \nCommunes C\u00f4te Ouest Centre Manche\n9\u00b0 au titre du 8 \u00b0 du II :\nQuatre repr\u00e9sentants des services de la caisse d'allocations familiales ou de la caisse de la  \nmutualit\u00e9 sociale agricole, conjointement d\u00e9sign\u00e9s par leurs directeurs :\nTitulaire :  Mme  Dominique  MAHIEU,  attach\u00e9e  de  direction  de  l'action  sanitaire  et  sociale,  \nanimation, \u00e9lus et territoires \u00e0 la MSA C\u00f4tes Normandes\nSuppl\u00e9ant : si\u00e8ge \u00e0 pourvoir\nTitulaire : M. St\u00e9phane LEPOITTEVIN, responsable adjoint de l'action sanitaire et sociale de la  \nMSA C\u00f4tes Normandes\nSuppl\u00e9ant : si\u00e8ge \u00e0 pourvoir\nTitulaire : M. S\u00e9bastien SEURON, directeur de la CAF de la Manche\nSuppl\u00e9ant : Mme Sandrine BOUCLET, directrice adjointe de la CAF de la Manche\nTitulaire : Mme Fabienne TANEZIE, responsable du service gestion et d\u00e9veloppement action  \nsociale de la CAF\nSuppl\u00e9ant : si\u00e8ge \u00e0 pourvoir\n10\u00b0 au titre du 9 \u00b0 du II :\nTitulaire : Mme Marine AUZOU, Babilou, responsable secteur Normandie\nDirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s - 50-2026-06-09-00003 - Arr\u00eat\u00e9 modificatif de l'arr\u00eat\u00e9 du 4 juin\n20222 portant nomination des membres du comit\u00e9 d\u00e9partemental des services aux familles 5\n16\u00b0 au titre du 15 \u00b0 du II :\nDeux personnes qualifi\u00e9es dans le domaine de l'accueil des jeunes enfants, du soutien \u00e0 la  \nparentalit\u00e9 et de la conciliation de la vie familiale et de la vie professionnelle, d\u00e9sign\u00e9es par le  \npr\u00e9fet sur proposition des vice-pr\u00e9sidents.\nTitulaire : M. ROBLIN Florian, conseiller technique en action sociale \u00ab  petite enfance \u00bb \u00e0 la CAF  \nde la Manche\nSuppl\u00e9ant : si\u00e8ge \u00e0 pourvoir\nTitulaire : Mme B\u00e9n\u00e9dicte LECLERC, conseill\u00e8re technique en action sociale \u00ab  parentalit\u00e9 \u00bb \u00e0 la  \nCAF de la Manche\nSuppl\u00e9ant : si\u00e8ge \u00e0 pourvoir\nLe reste est sans changement.\nArticle 2 : Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours administratif aupr\u00e8s du pr\u00e9fet de  \nla Manche dans les deux mois suivant sa publication. Un recours contentieux peut  \n\u00eatre d\u00e9pos\u00e9 aupr\u00e8s du Tribunal Administratif de Caen, \u00e9galement dans un d\u00e9lai de \ndeux mois \u00e0 compter de la publication, ou dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0 partir de la \nr\u00e9ponse de l'administration si un recours administratif a \u00e9t\u00e9 d\u00e9pos\u00e9. L'absence de  \nr\u00e9ponse de l'administration au terme d'un d\u00e9lai de deux mois vaut rejet implicite.  \nLe tribunal administratif peut \u00eatre saisi par l'application t\u00e9l\u00e9recours accessible sur  \nle site www.telerecours.fr\nArticle 4 : Le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture, le directeur d\u00e9partemental de l'Emploi, du  \nTravail  et  des  Solidarit\u00e9s ,  sont  charg\u00e9s,  chacun  en  ce  qui  le  concerne,  de  \nl'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs.\nSaint-L\u00f4, le 9 juin 2026\nLe pr\u00e9fet,\nPour le Pr\u00e9fet,\nLe secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale\nSign\u00e9\nPhilippe BRUGNOT\nDirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s - 50-2026-06-09-00003 - Arr\u00eat\u00e9 modificatif de l'arr\u00eat\u00e9 du 4 juin\n20222 portant nomination des membres du comit\u00e9 d\u00e9partemental des services aux familles 6","date":"2026-06-11","first_seen_on":"2026-06-11T17:20:44+00:00","id":"941673236213b73309aed671d7f72d114045619dfb4706796f11f75a6eb49688","name":"RAA sp\u00e9cial 50-2026-104 PDF - 0,13 Mb - 11/06/2026","pdf_creation_date":"2026-06-11T14:32:14+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.manche.gouv.fr/contenu/telechargement/70537/539698/file/RAA%20sp%C3%A9cial%2050-2026-104.pdf"}