{"administration":"pref86","administration_name":"Pr\u00e9fecture de la Vienne","content":"VIENNE\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b086-2026-005\nPUBLI\u00c9 LE  8 JANVIER 2026\nSommaire\nCH Laborit POITIERS / Secr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ral\n86-2026-01-07-00004 - d\u00e9cision du directeur n\u00b001-2026  portant\nd\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 la Direction des Soins (2 pages) Page 3\n2\nCH Laborit POITIERS\n86-2026-01-07-00004\nd\u00e9cision du directeur n\u00b001-2026  portant\nd\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 la Direction des Soins\nCH Laborit POITIERS - 86-2026-01-07-00004 - d\u00e9cision du directeur n\u00b001-2026  portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 la Direction des Soins 3\n9 o \u00bb\nPoitiers, le 05 janvier 2026\nCENTRE HOSPITALIERHenri LaboritCabinet du directeur\nD\u00e9cision du DirecteurN\u00b001-2026Portant d\u00e9l\u00e9gation de signature\u00e0 la Direction des SoinsAu b\u00e9n\u00e9fice de :\u00e6 Madame Catherine Martineau, Directrice des Soins,Ci-apr\u00e8s d\u00e9sign\u00e9e \"le d\u00e9l\u00e9gataire\"Le Directeur du Centre Hospitalier Henri Laborit, ci-apr\u00e8s d\u00e9sign\u00e9 \"le d\u00e9l\u00e9gant\"Vu la d\u00e9cision du directeur n\u00b0103-2023 du 12 avril 2023, nommant, \u00e0 compter du 1\u00b0 mai 2023, MadameCatherine Martineau, Cadre Sup\u00e9rieure de Sant\u00e9 \u00e0 la Direction des Soins, en tant que Faisant Fonction deDirectrice des Soins et lui confiant l'ensemble des missions d\u00e9volues au Directeur des Soins, dont notammentla coordination g\u00e9n\u00e9rale des soins infirmiers, de r\u00e9\u00e9ducation et m\u00e9dico-techniques,Vu le courrier en date du 15 d\u00e9cembre 2025 relatif\u00e0 l'affectation de Madame Sophie Mercier \u00e0 la Direction desSoins,D\u00e9cideArticle 1 : D\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 Madame Catherine Martineau, Faisant Fonction deDirectrice des Soins, pour signer pour le compte et au nom du Directeur:- toutes conventions de stages relatives aux stagiaires param\u00e9dicaux, exception faite des Psychologues,adress\u00e9s au Centre Hospitalier Laborit, soit par des Centres de Formation, soit par des \u00c9tablissementsHospitaliers ;- les projets de sorties loisirs et s\u00e9jours th\u00e9rapeutiques des services du Centre Hospitalier Laborit.- pour le compte du directeur, toutes pi\u00e8ces, courriers et documents relevant de la Direction G\u00e9n\u00e9rale et dela Direction des Affaires M\u00e9dicales.Article 2; En cas d'absence ou d'emp\u00eachement de Madame Catherine Martineau, (cong\u00e9s, formation oumaladie),les d\u00e9l\u00e9gations, qui lui sont donn\u00e9es par la pr\u00e9sente, sont transf\u00e9r\u00e9es \u00e0 Madame Sophie Mercier,Cadre Sup\u00e9rieure de Sant\u00e9, pour signer exclusivement en ce qui la concerne :- les conventions de stages relatives aux stagiaires param\u00e9dicaux, exception faite des Psychologues, adress\u00e9sau Centre Hospitalier Laborit, soit par des Centres de Formation, soit par des Etablissements Hospitaliers ;- les projets de sorties loisirs et s\u00e9jours th\u00e9rapeutiques des services du Centre Hospitalier Laborit.\nHT AvelGe sat Ghes CUT CS 008 RU: Poitiers Cedes Tel 054944 5/01 email: direc orLpenerale@ctr poitiers fr1/2\nPoitiers, le 05 janvier 2026 \nCENTRE HOSPITALIER \nHenri Laborit \nCabinet du directeur \nD\u00e9cision du Directeur \nN\u00b001-2026 \nPortant d\u00e9l\u00e9gation de signature \n\u00e0 la Direction des Soins \nAu b\u00e9n\u00e9fice de \n~ Madame Catherine Martineau, Directrice des Soins, \nCi-apr\u00e8s d\u00e9sign\u00e9e \"le d\u00e9l\u00e9gataire\" \nLe Directeur du Centre Hospitalier Henri Laborit, ci-apr\u00e8s d\u00e9sign\u00e9 \"le d\u00e9l\u00e9gant\" \nVu la d\u00e9cision du directeur n\u00b0103-2023 du 12 avril 2023, nommant, \u00e0 compter du lef mai 2023, Madame \nCatherine Martineau, Cadre Sup\u00e9rieure de Sant\u00e9 \u00e0 la Direction des Soins, en tant que Faisant Fonction de \nDirectrice des Soins et lui confiant l'ensemble des missions d\u00e9volues au Directeur des Soins, dont notamment \nla coordination g\u00e9n\u00e9rale des soins infirmiers, de r\u00e9\u00e9ducation et m\u00e9dico-techniques, \nVu le courrier en date du 15 d\u00e9cembre 2025 relatif \u00e0 l'affectation de Madame Sophie Mercier \u00e0 la Direction des \nSoins, \nD\u00e9cide \nArticle 1 : D\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 Madame Catherine Martineau, Faisant Fonction de \nDirectrice des Soins, pour signer pour le compte et au nom du Directeur: \n- toutes conventions de stages relatives aux stagiaires param\u00e9dicaux, exception faite des Psychologues, \nadress\u00e9s au Centre Hospitalier Laborit, soit par des Centres de Formation, soit par des \u00c9tablissements \nHospitaliers; \n- les projets de sorties loisirs et s\u00e9jours th\u00e9rapeutiques des services du Centre Hospitalier Laborit. \n- pour le compte du directeur, toutes pi\u00e8ces, courriers et documents relevant de la Direction G\u00e9n\u00e9rale et de \nla Direction des Affaires M\u00e9dicales. \nArticle 2; En cas d'absence ou d'emp\u00eachement de Madame Catherine Martineau, (cong\u00e9s, formation ou \nmaladie),'iles d\u00e9l\u00e9gations, qui lui sont donn\u00e9es parla pr\u00e9sente, sont transf\u00e9r\u00e9es \u00e0 Madame Sophie Mercier, \nCadre Sup\u00e9rieure de Sant\u00e9, pour signer exclusivement en ce qui la concerne \n- les conventions de stages relatives aux stagiaires param\u00e9dicaux, exception faite des Psychologues, adress\u00e9s \nau Centre Hospitalier Laborit, soit par des Centres de Formation, soit par des Etablissements Hospitaliers ; \n- les projets de sorties loisirs et s\u00e9jours th\u00e9rapeutiques des services du Centre Hospitalier Laborit. \n.;i(in,~a~ii,;o:au; ~~.r.)(.~CE, ~,i ; ti ~0'.~8i $bU/~. 'tiiliencrr~^ 1r1. :0`:,4i~14d.'~i0: email :Uin\u2022clion.geneialF(r.~cli i;o\u00fciris.h \n1/2 \nCH Laborit POITIERS - 86-2026-01-07-00004 - d\u00e9cision du directeur n\u00b001-2026  portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 la Direction des Soins 4\nArticle 3 : Le d\u00e9l\u00e9gataire doit rendre compte r\u00e9guli\u00e8rement des actes pris dans l'exercice de ses fonctions etde cette d\u00e9l\u00e9gation aupr\u00e9s du Chef d'Etablissement.Article 4 : La pr\u00e9sente d\u00e9l\u00e9gation de signature cesse de produire ses effets si les d\u00e9l\u00e9gataires et/ou le d\u00e9l\u00e9gantn'exercent plus les fonctions au titre desquelles la pr\u00e9sente d\u00e9l\u00e9gation a \u00e9t\u00e9 donn\u00e9e ou re\u00e7ue.Elle peut faire l'objet d'une annulation imm\u00e9diate par le Chef d'Etablissement du Centre Hospitalier HenriLaborit.Article 5 : La pr\u00e9sente d\u00e9l\u00e9gation sera communiqu\u00e9e au Conseil de Surveillance de l'\u00e9tablissement ettransmise au comptable, conform\u00e9ment \u00e0 l'article D6143-35 du Code de la Sant\u00e9 Publique.Elle sera publi\u00e9e au Recueil des Actes Administratifs de la Vienne conform\u00e9ment \u00e0 l'article R6143-38 du Codede la Sant\u00e9 Publique et prendra effet \u00e0 compter de sa publication.Article 6 : La pr\u00e9sente d\u00e9cision, annule et remplace la d\u00e9cision du directeur n\u00b0105-2023 du 12 avril 2023.\nLe Un\n\\ \\ \u00e9\\ VS G #S SeX. Etcheverry Nr D\nLes D\u00e9l\u00e9gataires,\nC. Martineau\nDestinataires :- Tr\u00e9sorerie Principale (par mail)- les int\u00e9ress\u00e9(e)s (par mail)- Secr\u00e9tariat G\u00e9n\u00e9ral (1 affichage, 1 classeur d\u00e9cision, dossier d\u00e9l\u00e9gation de signatures)- Publication au recueil des actes administratifs\n2/2\nArticle 3 : Le d\u00e9l\u00e9gataire doit rendre compte r\u00e9guli\u00e8rement des actes pris dans l'exercice de ses fonctions et \nde cette d\u00e9l\u00e9gation aupr\u00e8s du Chef d'\u00c9tablissement. \nArticle 4 : La pr\u00e9sente d\u00e9l\u00e9gation de signature cesse de produire ses effets si les d\u00e9l\u00e9gataires et/ou le d\u00e9l\u00e9gant \nn'exercent plus les fonctions au titre desquelles la pr\u00e9sente d\u00e9l\u00e9gation a \u00e9t\u00e9 donn\u00e9e ou re\u00e7ue. \nElle peut faire l'objet d'une annulation imm\u00e9diate par le Chef d'\u00c9tablissement du Centre Hospitalier Henri \nLaborit. \nArticle 5 : La pr\u00e9sente d\u00e9l\u00e9gation sera communiqu\u00e9e au Conseil de Surveillance de l'\u00e9tablissement et \ntransmise au comptable, conform\u00e9ment \u00e0 l'article D6143-35 du Code de la Sant\u00e9 Publique. \nElle sera publi\u00e9e au Recueil des Actes Administratifs de la Vienne conform\u00e9ment \u00e0 l'article R6143-38 du Code \nde la Sant\u00e9 Publique et prendra effet \u00e0 compter de sa publication. \nArticle 6 : La pr\u00e9sente d\u00e9cision, annule et remplace la d\u00e9cision du directeur n\u00b0105-2023 du 12 avril 2023. \nLe Direc 'eur, \nX. Etcheverry \nLes D\u00e9l\u00e9gataires, \nC. Martineau \nn R-  \n~. \n,__...~-__-..~.,~ \nDestinataires\n-Tr\u00e9sorerie Principale (par mail) \n-les int\u00e9ress\u00e9(e)s (par mail) \n-Secr\u00e9tariat G\u00e9n\u00e9ral (1 affichage, l classeur d\u00e9cision, dossier d\u00e9l\u00e9gation de signatures) \n-Publication au recueil des actes administratifs \n..~, \u25ba,,; \n~\u2022 \nz/2 \nCH Laborit POITIERS - 86-2026-01-07-00004 - d\u00e9cision du directeur n\u00b001-2026  portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 la Direction des Soins 5","date":"2026-01-08","first_seen_on":"2026-01-08T18:05:46+00:00","id":"94173e0cf5291a7280b8e8a4362195aeac9d912acad2c57eab454ec077fe16ee","name":"Recueil RAA n\u00b0005 du 08 janvier 2026","pdf_creation_date":"2026-01-08T16:26:47+00:00","pdf_modification_date":"2026-01-08T16:29:15+00:00","timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.vienne.gouv.fr/contenu/telechargement/47739/295050/file/2026-01-08-N%C2%B0005.pdf"}