{"administration":"pref84","administration_name":"Pr\u00e9fecture du Vaucluse","content":"VAUCLUSE\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS\nN\u00b084-2024-088\nPUBLI\u00c9 LE 17 JUIN 2024\nSommaire\nPREFECTURE DE VAUCLUSE /\n84-2024-06-14-00004 - Arr\u00eat\u00e9 portant interdiction de manifestation \u00e0\ncaract\u00e8re revendicatif le 19 juin 2024 \u00e0 l'occasion du passage de la flamme\nolympique en Vaucluse (5 pages) Page 3\n84-2024-06-14-00003 - Arr\u00eat\u00e9 portant interdiction temporaire d'acquisition,\nde vente et de cession d'armes, de munitions et de leurs \u00e9l\u00e9ments de toute\ncat\u00e9gorie\ndans les communes de l'Isle sur la sorgue, Orange et Avignon le\n19 juin 2024 de 06 h 00 \u00e0 23h59 (4 pages) Page 9\n84-2024-06-14-00005 - Arr\u00eat\u00e9 portant interdiction temporaire de port et de\ntransport sans motif l\u00e9gitime d'armes et d'objets pouvant constituer une\narme dans le\nd\u00e9partement de Vaucluse \u00e0 l'occasion du passage de la\nflamme olympique du 19 juin 2024 \u00e0 06h00 au 20 juin 2024 \u00e0 04h00 (4\npages) Page 14\n84-2024-06-17-00001 - ARR\u00caT\u00c9 PORTANT PUBLICATION DE LA LISTE DES\nCANDIDATS POUR LES \u00c9LECTIONS L\u00c9GISLATIVES DES 30 JUIN ET 7 JUILLET\n2024 (5 pages) Page 19\n84-2024-06-14-00006 - Arr\u00eat\u00e9 r\u00e9glementant temporairement l'achat, la\nvente, le transport et l'utilisation d'artifices de divertissement, d'articles\npyrotechniques, de produits explosifs et pr\u00e9curseurs d'explosifs ainsi que la\nvente au d\u00e9tail et le transport en r\u00e9cipients de carburants ou tous produits\ninflammables ou corrosifs dans le d\u00e9partement de Vaucluse du 18 juin 2024\n14h00 au 20 juin 2024 04h00 (5 pages) Page 25\n2\nPREFECTURE DE VAUCLUSE\n84-2024-06-14-00004\nArr\u00eat\u00e9 portant interdiction de manifestation \u00e0\ncaract\u00e8re revendicatif le 19 juin 2024 \u00e0 l'occasion\ndu passage de la flamme olympique en Vaucluse\nPREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2024-06-14-00004 - Arr\u00eat\u00e9 portant interdiction de manifestation \u00e0 caract\u00e8re revendicatif le 19 juin\n2024 \u00e0 l'occasion du passage de la flamme olympique en Vaucluse 3\nPREFETDE VAUCLUSELibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nCABINET\nDirection des s\u00e9curit\u00e9s\nArr\u00eat\u00e9 portant interdiction de manifestation \u00e0 caract\u00e8re revendicatif le\n19 juin 2024 \u00e0 l'occasion du passage de la flamme olympique en Vaucluse\nLE PR\u00c9FET DE VAUCLUSE\nCHEVALIER DE LA L\u00c9GION D'HONNEUR\nCHEVALIER DE L'ORDRE NATIONAL DU M\u00c9RITE\nVu le code p\u00e9nal et notamment ses articles 431-3 et suivants, R. 610-5 et R. 644-4\u00a0;\nVu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure et notamment les articles L. 211-1 et suivants\u00a0;\nVu le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales ;\nVu  le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0\nl'organisation et \u00e0 l'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et les d\u00e9partements, et\nnotamment son article 11\u00a0;\nVu le d\u00e9cret du 14 f\u00e9vrier 2024 publi\u00e9 au Journal Officiel du 15 f\u00e9vrier 2024, portant\nnomination de M. Thierry SUQUET, en qualit\u00e9 de pr\u00e9fet de Vaucluse ;\nVu l'urgence ;\nConsid\u00e9rant  qu'il appartient \u00e0 l'autorit\u00e9 investie du pouvoir de police administrative de\nconcilier l'exercice du droit de manifester avec les imp\u00e9ratifs de l'ordre public  ; que le\nrespect de la libert\u00e9 d'expression, dont d\u00e9coule le droit d'expression collective des id\u00e9es\net des opinions, ne fait ainsi pas obstacle \u00e0 ce que l'autorit\u00e9 investie du pouvoir de police\ninterdise une manifestation si cette mesure est la seule de nature \u00e0 pr\u00e9venir un trou ble\ngrave \u00e0 l'ordre public  ; qu'il appartient en outre \u00e0 l'autorit\u00e9 administrative de prendre les\nmesures de nature \u00e0 \u00e9viter que des infractions p\u00e9nales soient commises\u00a0;\nConsid\u00e9rant que les Jeux Olympiques et Paralympiques de Paris 2024, qui se d\u00e9rouleront\nen France du 26 juillet au 8 septembre 2024, ont le caract\u00e8re d'un \u00e9v\u00e8nement international\nhors norme aux enjeux de s\u00e9curit\u00e9 in\u00e9dits ; que son caract\u00e8re \u00e9minemment symbolique, la\npr\u00e9sence  de  nombreuses  d\u00e9l\u00e9gations  \u00e9trang\u00e8res  dont  de  nombreux  chefs  d'Etat  et\nresponsables politiques, la venue attendue de 15 millions de visiteurs \u00e9trangers, les tr\u00e8s\nnombreux rassemblements festifs sur la voie publique auxquels ils donneront lieu font de\ncet \u00e9v\u00e8nement une cible pour les actions terroristes ;\nPREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2024-06-14-00004 - Arr\u00eat\u00e9 portant interdiction de manifestation \u00e0 caract\u00e8re revendicatif le 19 juin\n2024 \u00e0 l'occasion du passage de la flamme olympique en Vaucluse 4\nConsid\u00e9rant  en premier lieu que la France est le pays occidental le plus touch\u00e9 par le\nterrorisme djihadiste depuis 2012 et que dix attaques abouties ont \u00e9t\u00e9 enregistr\u00e9es depuis\n2020 contre 13 projets d\u00e9jou\u00e9s, dont deux depuis le d\u00e9but de l'ann\u00e9e 2024  ; que les\nattaques perp\u00e9tr\u00e9es notamment le 2 d\u00e9cembre 2023 dans le quartier parisien du Pont\nBir-Hakeim et le 13 octobre 2023 dans un lyc\u00e9e d'Arras, soulignent la pr\u00e9\u00e9minence et\nl'acuit\u00e9  de  la  menace  endog\u00e8ne  ;  que  ces  attaques  interviennent  dans  un  contexte\ns\u00e9curitaire  tendu,  directement  li\u00e9  \u00e0  la  situation  de  guerre  au  Proche-Orient  ;  que\nl'organisation terroriste Al Qa\u00efda et l'ensemble de ses branches r\u00e9gionales ont appel\u00e9 \u00e0\nmener le Jihad contre Isra\u00ebl et ses alli\u00e9s \u00e0 la suite du 7 octobre ; que les 19 octobre 2023, 31\noctobre 2023 et 4 janvier 2024, l'EI a pour sa part appel\u00e9 \u00e0 cibler les Occidentaux \u00ab de la\npire des mani\u00e8res possibles \u00bb, notamment \u00e0 Paris, Londres, Washington et Rome  ; qu'en\noutre, le 14 septembre 2023, Al Qa\u00efda a publi\u00e9 un article mena\u00e7ant la France d'une \u00ab\nattaque arm\u00e9e qui ciblerait le b\u00e2timent d'un minist\u00e8re dans la capitale, Paris \u00bb  ; que ces\n\u00e9l\u00e9ments se conjuguent pour accro\u00eetre le niveau g\u00e9n\u00e9ral de la menace en France, qui est\nsusceptible de se mat\u00e9rialiser tant par des individus seuls que par des menaces projet\u00e9es\ndepuis un th\u00e9\u00e2tre ext\u00e9rieur ou directement activ\u00e9es depuis le territoire national par des\norganisations terroristes  ; qu'\u00e0 la suite de l'attentat d'Arras le 13 octobre 2023 le plan\nVigipirate a \u00e9t\u00e9 \u00e9lev\u00e9 au niveau \u00ab Alerte Attentat \u00bb; qu'\u00e0 la suite de l'attaque terroriste\nrevendiqu\u00e9e par l'Etat islamique \u00e0 Moscou le 22 mars 2024, le Gouvernement a rehauss\u00e9 le\nplan Vigipirate \u00e0 son niveau le plus \u00e9lev\u00e9, \u00ab urgence attentat \u00bb;\nConsid\u00e9rant en  deuxi\u00e8me  lieu  que,  d'une  mani\u00e8re  g\u00e9n\u00e9rale,  les  grands  \u00e9v\u00e8nements\nsportifs,  compte  tenu  de  leur  exposition  m\u00e9diatique,  leur  concentration  de  foules  et\nl'accueil de personnalit\u00e9s publiques  ; qu'ainsi divers \u00e9v\u00e9nements sportifs d'ampleur ont\n\u00e9t\u00e9 la cible d'attaques ou de projets d'attentats par des djihadistes  ; que tel a notamment\n\u00e9t\u00e9 le cas le 15 avril 2013, o\u00f9 deux terroristes ont commis un double attentat \u00e0 l'explosif \u00e0\nproximit\u00e9 de la ligne d'arriv\u00e9e du marathon de Boston au Etats-Unis provoquant trois\nmorts et plus de 200 bless\u00e9s, le 13 novembre 2015 au Stade de France o\u00f9 deux kamikazes\nse sont fait exploser alors que se d\u00e9roulait un match amical de football entre la France et\nl'Allemagne, provoquant un mort et une cinquantaine de bless\u00e9s, le 30 d\u00e9cembre 2021, un\nattentat \u00e0 l'explosif a vis\u00e9 une voiture d'assistance fran\u00e7aise du Rallye Dakar \u00e0 Djeddah en\nArabie Saoudite et le 16 octobre 2023, \u00e0 Bruxelles o\u00f9 un djihadiste se r\u00e9clamant de l'Etat\nislamique a tu\u00e9 deux supporters de l'\u00e9quipe su\u00e9doise de football en marge d'un match\nopposant l'\u00e9quipe de Su\u00e8de \u00e0 celle de Belgique  ; que les organisations terroristes ont\nr\u00e9guli\u00e8rement  menac\u00e9  les  grands  \u00e9v\u00e8nements  sportifs  au  travers  de  leurs  organes  de\npropagande  et  la  France  a  \u00e9t\u00e9  la  cible  de  contenus  de  propagande,  diffus\u00e9s  le  13\nd\u00e9cembre  2022,  appelant  \u00e0  la  r\u00e9alisation  d'actions  violentes  contre  des  joueurs  et\nsupporters  fran\u00e7ais  \u00e0  l'occasion  du  match  France-Maroc  se  d\u00e9roulant  le  14  d\u00e9cembre\n2022 ;  qu'enfin  par  un  message  diffus\u00e9  sur  les  r\u00e9seaux  sociaux,  l'EI  a  appel\u00e9  \u00e0  viser\ndirectement  les  stades  accueillant  les  matchs  de  quarts  de  finale  de  la  Ligue  des\nchampions de football en diffusant le slogan suivant  : \u00ab Kill Them All \u00bb  ; que cette menace\norient\u00e9e sur les \u00e9v\u00e8nements sportifs est nettement major\u00e9e au regard du niveau \u00e9lev\u00e9 du\nrisque terroriste d'une part et de la nature m\u00eame des Jeux olympiques d'autre part ;\nConsid\u00e9rant qu'en amont de l'ouverture des Jeux olympiques et paralympiques, le relais de\nla flamme olympique (du 8 mai au 26 juillet 2024) et de la flamme paralympique (du 25 au\n28  ao\u00fbt)  pr\u00e9sentent  les  m\u00eames  caract\u00e9ristiques  d'affluence,  de  symbolique  et  de\nm\u00e9diatisation que les Jeux eux-m\u00eames et sont expos\u00e9s de ce fait aux m\u00eames menaces  ;\nque notamment leur organisation sur tout le territoire, sur la voie publique et sur de\nlongues  distances,  sont  autant  d'\u00e9l\u00e9ments  qui  les  rendent  susceptibles  d'\u00eatre  plus\ndirectement vis\u00e9es par des actions terroristes ou visant \u00e0 perturber le bon d\u00e9roulement du\nrelais ainsi que de troubler gravement l'ordre public ;\nPREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2024-06-14-00004 - Arr\u00eat\u00e9 portant interdiction de manifestation \u00e0 caract\u00e8re revendicatif le 19 juin\n2024 \u00e0 l'occasion du passage de la flamme olympique en Vaucluse 5\nConsid\u00e9rant que les festivit\u00e9s du relais de la flamme olympique dans le d\u00e9partement de\nVaucluse  organis\u00e9e  le  19  juin  2024  se  r\u00e9partissent  sur  sept  communes ;  que  plusieurs\ndizaines de milliers de spectateurs sont attendus sur l'ensemble des sept parcours et sur le\nsite  de  c\u00e9l\u00e9bration  situ\u00e9  aux  abords  du  Boulevard  du  Rh\u00f4ne  \u00e0  Avignon  ;  qu'un  tel\n\u00e9v\u00e9nement, organis\u00e9 essentiellement sur la voie publique est in\u00e9dit dans son ampleur en\nVaucluse et particuli\u00e8rement expos\u00e9 au risque de troubles \u00e0 l'ordre public et \u00e0 la menace\nterroriste ; qu'il mobilisera dans cette mesure  plus d'un millier d'agents pour assurer un\nservice d'ordre afin d'en garantir le bon d\u00e9roul\u00e9 ;\nConsid\u00e9rant,  par  ailleurs,  que  les  forces  de  l'ordre  sont  tr\u00e8s  fortement  mobilis\u00e9es  sur\nl'ensemble du territoire dans le cadre du plan VIGIPIRATE et pour assurer la s\u00e9curit\u00e9 des\nJeux olympiques et des festivit\u00e9s qui leur sont li\u00e9es\u00a0; qu'en sus, elles seront mobilis\u00e9es pour\nassurer  la  s\u00e9curit\u00e9  du  passage  de  la  flamme  en  Vaucluse \u00a0;  que,  dans  ce  contexte,  la\ndisponibilit\u00e9  de  ces  forces  est  insuffisante  pour  assurer,  en  outre,  la  s\u00e9curisation  de\nmanifestation  revendicative  concomitente,  sauf  \u00e0  les  distraire  de  leurs  missions\nprioritaires\u00a0;\nConsid\u00e9rant qu'il en r\u00e9sulte un risque \u00e9lev\u00e9  de troubles graves \u00e0 l'ordre public  dans les\nsecteurs concern\u00e9s par le parcours de la flamme olympique  ; que, dans ces circonstances\nseule une interdiction des manifestations est de nature \u00e0 pr\u00e9venir  les troubles graves \u00e0\nl'ordre public et la commission d'infractions p\u00e9nales \u00a0; qu'une telle interdiction appara\u00eet\nainsi adapt\u00e9e, n\u00e9cessaire et proportionn\u00e9e\u00a0;\nConsid\u00e9rant que le d\u00e9partement de Vaucluse a \u00e9t\u00e9 impact\u00e9 fortement ces derniers mois\npar les revendications sociales du monde agricole dont la grogne n'est pas \u00e9teinte et qui\npourrait  user  du  passage  de  la  flamme  olympique  en  Vaucluse  pour  \u00e0  nouveau  faire\nconna\u00eetre leurs enjeux ;\nConsid\u00e9rant que  le  d\u00e9partement  de  Vaucluse  est  \u00e9galement  impact\u00e9  par  un  fort\nmouvement  contestataire  concernant  la  construction  d'une  prison  sur  la  commune\nd'Entraigues sur la Sorgue qui pourrait profiter du passage de la flamme pour conduire des\nactions  anti-carc\u00e9rales  et  ainsi  g\u00eaner  le  passage  de  la  flamme  olympique  ;\nConsid\u00e9rant que  le  d\u00e9partement  de  Vaucluse  est  particuli\u00e8rement  impact\u00e9  chaque\nsemaine par des manifestations de contestation pro-palestinienne qui pourraient profiter\ndu passage de la flamme pour mobiliser plus avant leurs militants et ainsi afficher leurs\nsoutiens par des actions coups de poing lors du passage de la flamme ;\nConsid\u00e9rant que la veille des r\u00e9seaux sociaux fait \u00e9tat de menaces av\u00e9r\u00e9es lors du passage\nde la flamme en Vaucluse de la part de militants contestataires radicaux \u00e0 l'\u00e9chelle du\nVaucluse sans plus de pr\u00e9cision ;\nConsid\u00e9rant que la veille des r\u00e9seaux sociaux fait \u00e9tat de  contestation \u00e9conomique et\nsociale des organisations syndicales, qui insatisfaites par les r\u00e9ponses apport\u00e9es \u00e0 leurs\nrevendications, ont affirm\u00e9 ne pas \u00e9carter la possibilit\u00e9 d'appeler \u00e0 manifester pendant le\npassage de la flamme ;\nConsid\u00e9rant les appels de copropri\u00e9taires confront\u00e9s \u00e0 des d\u00e9sordres batimentaires li\u00e9s \u00e0\ndes ph\u00e9nom\u00e8nes de retrait-gonflement des argiles de grande ampleur \u00e0 manifester sur le\nterritoire de la commune d'Apt ;\nPREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2024-06-14-00004 - Arr\u00eat\u00e9 portant interdiction de manifestation \u00e0 caract\u00e8re revendicatif le 19 juin\n2024 \u00e0 l'occasion du passage de la flamme olympique en Vaucluse 6\nConsid\u00e9rant les  menaces  remont\u00e9es  par  les  forces  de  l'ordre  sur  plusieurs  quartiers\nd'Orange, Sorgues et Apt ;\nConsid\u00e9rant qu'un  concert  gratuit  donn\u00e9  par  un  artiste  international  dont  la  jauge\nattendue est de 11 000 personnes sera donn\u00e9 imm\u00e9diatement \u00e0 l'issue de la c\u00e9r\u00e9monie du\nchaudron ;\nConsid\u00e9rant le risque de rassemblements de grande ampleur ;\nArr\u00eate\nArticle 1er\u00a0: Les manifestations revendicatives sont interdites le 19 juin 2024 sur le p arcours\nde la flamme olympique dans un p\u00e9rim\u00e8tre de 75 m\u00e8tres de part et d'autres des axes\nd\u00e9finis et dans les conditions d\u00e9finies ci-dessous :\n\u2013 De 06 h \u00e0 10 h sur la commune de Rustrel  : Route des Ocres \u2013 Chemin du Plan \u2013 Chemin\nde Saint Joseph \u2013 Chemin de la Poste \u2013 Rue de Bouv\u00e8ne ;\n\u2013 De 06  h \u00e0 11  h sur la commune d'Apt  : Plan d'eau de la Riaille \u2013 Avenue du Viaduc \u2013\nChemin de la Boucheyronne \u2013 RD900 sur l'Avenue de Lan\u00e7on \u2013 RD900 sur l'Avenue Victor\nHugo-Plan du Calavon \u2013 Place de la Bouquerie \u2013 Rue du Docteur Gros \u2013 Place Gabriel P\u00e9ri \u2013\nBoulevard Mar\u00e9chal Foch \u2013 Boulevard National \u2013 Avenue des Druides \u2013 Boulevard Mar\u00e9chal\nJoffre \u2013 Complexe sportif Micha\u00ebl Guigou \u2013 Boulevard Elz\u00e9ar-Pin \u2013 Cours Lauze de Perret ;\n\u2013 De 06 h \u00e0 15 h sur la commune de l'Isle-sur-la-sorgue  : Camping de la Sorguette \u2013 D901 \u2013\nAvenue Jean Charmasson \u2013 Rond-point du G\u00e9n\u00e9ral de Gaulle \u2013 Avenue des Quatres Otages\n\u2013 Esplanade Robert Vasse \u2013 Avenue de la Lib\u00e9ration \u2013 Cours Victor Hugo \u2013 Avenue Fabre\nde S\u00e9rignan \u2013 Avenue du G\u00e9n\u00e9ral de Gaulle ;\n\u2013 De 06 h \u00e0 15 h sur la commune de B\u00e9doin : RD974 \u2013 RD164 ;\n\u2013 De 06 h \u00e0 18  h sur la commune d'Orange  : Rue Saint-Cl\u00e9ment \u2013 Cours Aristide Briand \u2013\nAvenue  Charles  de  Gaulle  \u2013  Rue  des  Tanneurs  \u2013  Avenue  des  Etudiants  \u2013  Rue  du\nBourbonnais \u2013 N7 en direction de l'Arc de Triomphe \u2013 Arc de Triomphe \u2013 Avenue de l'Arc\nde Triomphe \u2013 Rue Auguste Lacour \u2013 D976 \u2013 Rue de Tourre \u2013 Rue Madeleine Roch \u2013 Th\u00e9\u00e2tre\nAntique ;\n\u2013 De 06 h \u00e0 19  h sur la commune de Sorgues  : Passerelle himalayenne sur l'Ouv\u00e8ze \u2013 Parc\nmunicipal  \u2013 Boulodrome  \u2013 Rond-point  Avenue  d'Avignon/  Avenue  d'Orange  \u2013 Avenue\nd'Orange \u2013 Rue du Pontillac \u2013 Place de la R\u00e9publique \u2013 Cours de la R\u00e9publique \u2013 Avenue du\n8 mai 1945 \u2013 Place Dis lero ;\n\u2013 De 06 h \u00e0 23h59 sur la commune d'Avignon : Plaine des Sports \u2013 Avenue de l'Amandier \u2013\nRond-point de l'Amandier \u2013 Chemin de la Croix de Noves \u2013 Rue Pierre Seghers \u2013 Avenue de\nla Croix Rouge \u2013 Rocade Charles de Gaulle \u2013 Avenue de la Trillade \u2013 Avenue des Sources \u2013\nAvenue de l'Arrousaire \u2013 Boulevard Sixte Isnard \u2013 Boulevard Jacques Monod \u2013 Avenue\nMonclar \u2013 Boulevard Saint-Roch \u2013 Cours Jean Jaur\u00e8s \u2013 Rue de la R\u00e9publique \u2013 Place de\nl'Horloge \u2013 Place du Palais des Papes \u2013 Mont\u00e9e Jean XXIII \u2013 Rocher des Doms \u2013 Boulevard\nde la Ligne \u2013 Pont Saint B\u00e9nezet ;\nPREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2024-06-14-00004 - Arr\u00eat\u00e9 portant interdiction de manifestation \u00e0 caract\u00e8re revendicatif le 19 juin\n2024 \u00e0 l'occasion du passage de la flamme olympique en Vaucluse 7\nArticle 2\u00a0: Toute infraction au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera sanctionn\u00e9e, s'agissant des organisateurs,\ndans  les  conditions  fix \u00e9es  par  l 'article  431-9  du  code  p\u00e9nal,  \u00e0  savoir  six  mois\nd'emprisonnement et de 7 500 euros d'amende, et s'agissant des participants, par l'article\nR.\u00a0644-4  du  m\u00eame  code,  \u00e0  savoir  une  amende  pr\u00e9vue  pour  les  contraventions  de\nquatri\u00e8me classe.\nArticle 3\u00a0: Monsieur le directeur de cabinet du pr\u00e9fet, les sous-pr\u00e9fets d'arrondissements,le\ndirecteur  interd\u00e9partemental  de  la  police  nationale  de  Vaucluse,  le  commandant  du\ngroupement de gendarmerie d\u00e9partementale de Vaucluse, sont charg\u00e9s, chacun en ce qui\nle  concerne,  de  l'application  du  pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  qui  sera  publi\u00e9  au  recueil  des  actes\nadministratifs  de  la  pr\u00e9fecture  et  dont  un  exemplaire  sera  transmis  sans  d\u00e9lai  aux\nProcureures de la R\u00e9publique pr\u00e8s le Tribunal Judiciaire d'Avignon et de Carpentras et au\nmaire  des  communes  de  Rustrel,  Apt,  l'Isle-sur-la-sorgue,  B\u00e9doin,  Orange,  Sorgues  et\nAvignon pour affichage en mairie.\nFait \u00e0 Avignon, le 14 juin 2024\nSign\u00e9 Thierry SUQUET\nVoies et d\u00e9lais de recours :\nLa  pr\u00e9sente  d\u00e9cision  peut  faire  l'objet  d'un  recours  contentieux  devant  le  tribunal\nadministratif de N\u00eemes (16, avenue Feuch\u00e8res - 30 000 NIMES), dans un d\u00e9lai de deux mois\n\u00e0 compter de sa publication.\nLe tribunal administratif peut aussi \u00eatre saisi par l'application informatique \"T\u00e9l\u00e9recours\ncitoyen\" accessible par le site Internet www.telerecours.fr \". \nPREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2024-06-14-00004 - Arr\u00eat\u00e9 portant interdiction de manifestation \u00e0 caract\u00e8re revendicatif le 19 juin\n2024 \u00e0 l'occasion du passage de la flamme olympique en Vaucluse 8\nPREFECTURE DE VAUCLUSE\n84-2024-06-14-00003\nArr\u00eat\u00e9 portant interdiction temporaire\nd'acquisition, de vente et de cession d'armes, de\nmunitions et de leurs \u00e9l\u00e9ments de toute\ncat\u00e9gorie\ndans les communes de l'Isle sur la sorgue, Orange\net Avignon le 19 juin 2024 de 06 h 00 \u00e0 23h59\nPREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2024-06-14-00003 - Arr\u00eat\u00e9 portant interdiction temporaire d'acquisition, de vente et de cession\nd'armes, de munitions et de leurs \u00e9l\u00e9ments de toute cat\u00e9gorie\ndans les communes de l'Isle sur la sorgue, Orange et Avignon le 19 juin 2024 de 06 h 00 \u00e0 23h59\n9\nPREFETDE VAUCLUSELibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nCABINET\nDirection des s\u00e9curit\u00e9s\nArr\u00eat\u00e9 portant interdiction temporaire d'acquisition, de vente et de\ncession d'armes, de munititions et de leurs \u00e9l\u00e9ments de toute cat\u00e9gorie\ndans les communes de l'Isle sur la sorgue, Orange et Avignon le 19 juin\n2024 de 06 h 00 \u00e0 23h59\nLE PR\u00c9FET DE VAUCLUSE\nCHEVALIER DE LA L\u00c9GION D'HONNEUR\nCHEVALIER DE L'ORDRE NATIONAL DU M\u00c9RITE\nVu le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales, notamment son article L. 2215-1 ;\nVu le code p\u00e9nal, notamment son article R. 610-5 ;\nVu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, notamment la section 1 du chapitre  du titre I\u2161 er de\nson livre  et ses articles L.\u2162  313-3 \u00e0 L.  313-5, L. 317-5, R. 311-1, R. 311-2, R. 313-17 , R. 313-18,\nR. 313-20 et R. 313-23 ;\nVu le  d\u00e9cret  n\u00b02004-374  du  29  avril  2004  modifi\u00e9  relatif  aux  pouvoirs  des  pr\u00e9fets,  \u00e0\nl'organisation  et  \u00e0  l'action  des  services  de  l'\u00c9tat  dans  les  r\u00e9gions  et  d\u00e9partements,\nnotamment son article 11 ;\nVu le d\u00e9cret du 14 f\u00e9vrier 2024 publi\u00e9 au Journal Officiel du 15 f\u00e9vrier 2024, portant\nnomination de M. Thierry SUQUET, en qualit\u00e9 de pr\u00e9fet de Vaucluse ;\nConsid\u00e9rant que les Jeux Olympiques et Paralympiques de Paris 2024, qui se d\u00e9rouleront\nen France du 26 juillet au 8 septembre 2024, ont le caract\u00e8re d'un \u00e9v\u00e8nement international\nhors norme aux enjeux de s\u00e9curit\u00e9 in\u00e9dits ; que son caract\u00e8re \u00e9minemment symbolique, la\npr\u00e9sence  de  nombreuses  d\u00e9l\u00e9gations  \u00e9trang\u00e8res  dont  de  nombreux  chefs  d'Etat  et\nresponsables politiques, la venue attendue de 15 millions de visiteurs \u00e9trangers, les tr\u00e8s\nnombreux rassemblements festifs sur la voie publique auxquels ils donneront lieu font de\ncet \u00e9v\u00e8nement une cible pour les actions terroristes ;\nConsid\u00e9rant  en premier lieu que la France est le pays occidental le plus touch\u00e9 par le\nterrorisme djihadiste depuis 2012 et que dix attaques abouties ont \u00e9t\u00e9 enregistr\u00e9es depuis\n2020 contre 13 projets d\u00e9jou\u00e9s, dont deux depuis le d\u00e9but de l'ann\u00e9e 2024  ; que les\nattaques perp\u00e9tr\u00e9es notamment le 2 d\u00e9cembre 2023 dans le quartier parisien du Pont\nBir-Hakeim et le 13 octobre 2023 dans un lyc\u00e9e d'Arras, soulignent la pr\u00e9\u00e9minence et\nl'acuit\u00e9  de  la  menace  endog\u00e8ne ;  que  ces  attaques  interviennent  dans  un  contexte\ns\u00e9curitaire  tendu,  directement  li\u00e9  \u00e0  la  situation  de  guerre  au  Proche-Orient ;  que\nl'organisation terroriste Al Qa\u00efda et l'ensemble de ses branches r\u00e9gionales ont appel\u00e9 \u00e0\nPREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2024-06-14-00003 - Arr\u00eat\u00e9 portant interdiction temporaire d'acquisition, de vente et de cession\nd'armes, de munitions et de leurs \u00e9l\u00e9ments de toute cat\u00e9gorie\ndans les communes de l'Isle sur la sorgue, Orange et Avignon le 19 juin 2024 de 06 h 00 \u00e0 23h59\n10\nmener le Jihad contre Isra\u00ebl et ses alli\u00e9s \u00e0 la suite du 7 octobre ; que les 19 octobre 2023, 31\noctobre 2023 et 4 janvier 2024, l'EI a pour sa part appel\u00e9 \u00e0 cibler les Occidentaux \u00ab de la\npire des mani\u00e8res possibles \u00bb, notamment \u00e0 Paris, Londres, Washington et Rome  ; qu'en\noutre, le 14 septembre 2023, Al Qa\u00efda a publi\u00e9 un article mena\u00e7ant la France d'une \u00ab\nattaque arm\u00e9e qui ciblerait le b\u00e2timent d'un minist\u00e8re dans la capitale, Paris \u00bb  ; que ces\n\u00e9l\u00e9ments se conjuguent pour accro\u00eetre le niveau g\u00e9n\u00e9ral de la menace en France, qui est\nsusceptible de se mat\u00e9rialiser tant par des individus seuls que par des menaces projet\u00e9es\ndepuis un th\u00e9\u00e2tre ext\u00e9rieur ou directement activ\u00e9es depuis le territoire national par des\norganisations terroristes  ; qu'\u00e0 la suite de l'attentat d'Arras le 13 octobre 2023 le plan\nVigipirate a \u00e9t\u00e9 \u00e9lev\u00e9 au niveau \u00ab Alerte Attentat \u00bb; qu'\u00e0 la suite de l'attaque terroriste\nrevendiqu\u00e9e par l'Etat islamique \u00e0 Moscou le 22 mars 2024, le Gouvernement a rehauss\u00e9 le\nplan Vigipirate \u00e0 son niveau le plus \u00e9lev\u00e9, \u00ab urgence attentat \u00bb;\nConsid\u00e9rant en  deuxi\u00e8me  lieu  que,  d'une  mani\u00e8re  g\u00e9n\u00e9rale,  les  grands  \u00e9v\u00e8nements\nsportifs,  compte  tenu  de  leur  exposition  m\u00e9diatique,  leur  concentration  de  foules  et\nl'accueil de personnalit\u00e9s publiques  ; qu'ainsi divers \u00e9v\u00e9nements sportifs d'ampleur ont\n\u00e9t\u00e9 la cible d'attaques ou de projets d'attentats par des djihadistes  ; que tel a notamment\n\u00e9t\u00e9 le cas le 15 avril 2013, o\u00f9 deux terroristes ont commis un double attentat \u00e0 l'explosif \u00e0\nproximit\u00e9 de la ligne d'arriv\u00e9e du marathon de Boston au Etats-Unis provoquant trois\nmorts et plus de 200 bless\u00e9s, le 13 novembre 2015 au Stade de France o\u00f9 deux kamikazes\nse sont fait exploser alors que se d\u00e9roulait un match amical de football entre la France et\nl'Allemagne, provoquant un mort et une cinquantaine de bless\u00e9s, le 30 d\u00e9cembre 2021, un\nattentat \u00e0 l'explosif a vis\u00e9 une voiture d'assistance fran\u00e7aise du Rallye Dakar \u00e0 Djeddah en\nArabie Saoudite et le 16 octobre 2023, \u00e0 Bruxelles o\u00f9 un djihadiste se r\u00e9clamant de l'Etat\nislamique a tu\u00e9 deux supporters de l'\u00e9quipe su\u00e9doise de football en marge d'un match\nopposant l'\u00e9quipe de Su\u00e8de \u00e0 celle de Belgique  ; que les organisations terroristes ont\nr\u00e9guli\u00e8rement  menac\u00e9  les  grands  \u00e9v\u00e8nements  sportifs  au  travers  de  leurs  organes  de\npropagande  et  la  France  a  \u00e9t\u00e9  la  cible  de  contenus  de  propagande,  diffus\u00e9s  le  13\nd\u00e9cembre  2022,  appelant  \u00e0  la  r\u00e9alisation  d'actions  violentes  contre  des  joueurs  et\nsupporters  fran\u00e7ais  \u00e0  l'occasion  du  match  France-Maroc  se  d\u00e9roulant  le  14  d\u00e9cembre\n2022 ;  qu'enfin  par  un  message  diffus\u00e9  sur  les  r\u00e9seaux  sociaux,  l'EI  a  appel\u00e9  \u00e0  viser\ndirectement  les  stades  accueillant  les  matchs  de  quarts  de  finale  de  la  Ligue  des\nchampions de football en diffusant le slogan suivant  : \u00ab Kill Them All \u00bb  ; que cette menace\norient\u00e9e sur les \u00e9v\u00e8nements sportifs est nettement major\u00e9e au regard du niveau \u00e9lev\u00e9 du\nrisque terroriste d'une part et de la nature m\u00eame des Jeux olympiques d'autre part ;\nConsid\u00e9rant qu'en amont de l'ouverture des Jeux olympiques et paralympiques, le relais de\nla flamme olympique (du 8 mai au 26 juillet 2024) et de la flamme paralympique (du 25 au\n28  ao\u00fbt)  pr\u00e9sentent  les  m\u00eames  caract\u00e9ristiques  d'affluence,  de  symbolique  et  de\nm\u00e9diatisation que les Jeux eux-m\u00eames et sont expos\u00e9s de ce fait aux m\u00eames menaces  ;\nque notamment leur organisation sur tout le territoire, sur la voie publique et sur de\nlongues  distances,  sont  autant  d'\u00e9l\u00e9ments  qui  les  rendent  susceptibles  d'\u00eatre  plus\ndirectement vis\u00e9es par des actions terroristes ou visant \u00e0 perturber le bon d\u00e9roulement du\nrelais ainsi que de troubler gravement l'ordre public ;\nConsid\u00e9rant que les festivit\u00e9s du relais de la flamme olympique dans le d\u00e9partement de\nVaucluse  organis\u00e9e  le  19  juin  2024  se  r\u00e9partissent  sur  sept  communes ;  que  plusieurs\ndizaines de milliers de spectateurs sont attendus sur l'ensemble des sept parcours et sur le\nsite  de  c\u00e9l\u00e9bration  situ\u00e9  aux  abords  du  Boulevard  du  Rh\u00f4ne  \u00e0  Avignon ;  qu'un  tel\n\u00e9v\u00e9nement, organis\u00e9 essentiellement sur la voie publique est in\u00e9dit dans son ampleur en\nVaucluse et particuli\u00e8rement expos\u00e9 au risque de troubles \u00e0 l'ordre public et \u00e0 la menace\nterroriste ; qu'il mobilisera dans cette mesure  plus d'un millier d'agents pour assurer un\nservice d'ordre afin d'en garantir le bon d\u00e9roul\u00e9 ;\nPREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2024-06-14-00003 - Arr\u00eat\u00e9 portant interdiction temporaire d'acquisition, de vente et de cession\nd'armes, de munitions et de leurs \u00e9l\u00e9ments de toute cat\u00e9gorie\ndans les communes de l'Isle sur la sorgue, Orange et Avignon le 19 juin 2024 de 06 h 00 \u00e0 23h59\n11\nConsid\u00e9rant,  par  ailleurs,  que  les  forces  de  l'ordre  sont  tr\u00e8s  fortement  mobilis\u00e9es  sur\nl'ensemble du territoire dans le cadre du plan VIGIPIRATE et pour assurer la s\u00e9curit\u00e9 des\nJeux olympiques et des festivit\u00e9s qui leur sont li\u00e9es\u00a0; qu'en sus, elles seront mobilis\u00e9es pour\nassurer  la  s\u00e9curit\u00e9  du  passage  de  la  flamme  en  Vaucluse\u00a0;  que,  dans  ce  contexte,  la\ndisponibilit\u00e9  de  ces  forces  est  insuffisante  pour  assurer,  en  outre,  la  s\u00e9curisation  de\nmanifestation  revendicative  concomitante,  sauf  \u00e0  les  distraire  de  leurs  missions\nprioritaires\u00a0;\nConsid\u00e9rant qu'il en r\u00e9sulte un risque \u00e9lev\u00e9  de troubles graves \u00e0 l'ordre public  dans les\nsecteurs concern\u00e9s par le parcours de la flamme olympique  ; que dans ces circonstances,\nl'interdiction temporaire d'acquisition, de vente et de cession d'armes est de nature \u00e0\npr\u00e9venir les troubles graves \u00e0 l'ordre public et la commission d'infractions p\u00e9nales ; qu'une\ntelle interdiction appara\u00eet ainsi adapt\u00e9e, n\u00e9cessaire et proportionn\u00e9e ;\nConsid\u00e9rant que le d\u00e9partement de Vaucluse a \u00e9t\u00e9 impact\u00e9 fortement ces derniers mois\npar les revendications sociales du monde agricole dont la grogne n'est pas \u00e9teinte et qui\npourrait  user  du  passage  de  la  flamme  olympique  en  Vaucluse  pour  \u00e0  nouveau  faire\nconna\u00eetre leurs enjeux ;\nConsid\u00e9rant que  le  d\u00e9partement  de  Vaucluse  est  \u00e9galement  impact\u00e9  par  un  fort\nmouvement  contestataire  concernant  la  construction  d'une  prison  sur  la  commune\nd'Entraigues sur la Sorgue qui pourrait profiter du passage de la flamme pour conduire des\nactions  anti-carc\u00e9rales  et  ainsi  g\u00eaner  le  passage  de  la  flamme  olympique  ;\nConsid\u00e9rant que  le  d\u00e9partement  de  Vaucluse  est  particuli\u00e8rement  impact\u00e9  chaque\nsemaine par des manifestations de contestation pro-palestinienne qui pourraient profiter\ndu passage de la flamme pour mobiliser plus avant leurs militants et ainsi afficher leurs\nsoutiens par des actions coups de poing lors du passage de la flamme ;\nConsid\u00e9rant que la veille des r\u00e9seaux sociaux fait \u00e9tat de menaces av\u00e9r\u00e9es lors du passage\nde la flamme en Vaucluse de la part de militants contestataires radicaux \u00e0 l'\u00e9chelle du\nVaucluse sans plus de pr\u00e9cision ;\nConsid\u00e9rant que la veille des r\u00e9seaux sociaux fait \u00e9tat de  contestation \u00e9conomique et\nsociale des organisations syndicales, qui insatisfaites par les r\u00e9ponses apport\u00e9es \u00e0 leurs\nrevendications, ont affirm\u00e9 ne pas \u00e9carter la possibilit\u00e9 d'appeler \u00e0 manifester pendant le\npassage de la flamme ;\nConsid\u00e9rant les appels de copropri\u00e9taires confront\u00e9s \u00e0 des d\u00e9sordres batimentaires li\u00e9s \u00e0\ndes ph\u00e9nom\u00e8nes de retrait-gonflement des argiles de grande ampleur \u00e0 manifester sur le\nterritoire de la commune d'Apt ;\nConsid\u00e9rant les  menaces  remont\u00e9es  par  les  forces  de  l'ordre  sur  plusieurs  quartiers\nd'Orange, Sorgues et d'Apt ;\nConsid\u00e9rant qu'un  concert  gratuit  donn\u00e9  par  un  artiste  international  dont  la  jauge\nattendue est de 11 000 personnes sera donn\u00e9 imm\u00e9diatement \u00e0 l'issue de la c\u00e9r\u00e9monie du\nchaudron ;\nPREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2024-06-14-00003 - Arr\u00eat\u00e9 portant interdiction temporaire d'acquisition, de vente et de cession\nd'armes, de munitions et de leurs \u00e9l\u00e9ments de toute cat\u00e9gorie\ndans les communes de l'Isle sur la sorgue, Orange et Avignon le 19 juin 2024 de 06 h 00 \u00e0 23h59\n12\nConsid\u00e9rant le risque de rassemblements de grande ampleur ;\nArr\u00eate\nArticle 1er : L'acquisition, la vente et la cession d'armes, de munitions et de leurs \u00e9l\u00e9ments\nde toute cat\u00e9gorie sont interdites le 19 juin 2024  dans les communes de l'Isle sur la sorgue,\nOrange et Avignon le 19 juin 2024 de 06 h 00 \u00e0 23h59.\nArticle  2 : Les  contraventions  aux  dispositions  du  pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  seront  poursuivies\nconform\u00e9ment aux lois et r\u00e8glements en vigueur.\nArticle 3  :  Monsieur le directeur de cabinet du pr\u00e9fet, le sous-pr\u00e9fet de Carpentras, le\ndirecteur  interd\u00e9partemental  de  la  police  nationale  de  Vaucluse,  le  commandant  du\ngroupement de gendarmerie d\u00e9partementale de Vaucluse, sont charg\u00e9s, chacun en ce qui\nle  concerne,  de  l'application  du  pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  qui  sera  publi\u00e9  au  recueil  des  actes\nadministratifs  de  la  pr\u00e9fecture et  dont  un  exemplaire  sera  transmis  sans  d\u00e9lai  aux\nProcureures de la R\u00e9publique pr\u00e8s le Tribunal Judiciaire d'Avignon et de Carpentras et au\nmaire des communes de l'Isle-sur-la-sorgue, Orange et Avignon pour affichage en mairie.\nFait \u00e0 Avignon, le 14 juin 2024\nSign\u00e9 Thierry SUQUET\nVoies et d\u00e9lais de recours :\nLa  pr\u00e9sente  d\u00e9cision  peut  faire  l'objet  d'un  recours  contentieux  devant  le  tribunal\nadministratif de N\u00eemes (16, avenue Feuch\u00e8res - 30 000 NIMES), dans un d\u00e9lai de deux mois\n\u00e0 compter de sa publication.\nLe tribunal administratif peut aussi \u00eatre saisi par l'application informatique \"T\u00e9l\u00e9recours\ncitoyen\" accessible par le site Internet www.telerecours.fr \". \nPREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2024-06-14-00003 - Arr\u00eat\u00e9 portant interdiction temporaire d'acquisition, de vente et de cession\nd'armes, de munitions et de leurs \u00e9l\u00e9ments de toute cat\u00e9gorie\ndans les communes de l'Isle sur la sorgue, Orange et Avignon le 19 juin 2024 de 06 h 00 \u00e0 23h59\n13\nPREFECTURE DE VAUCLUSE\n84-2024-06-14-00005\nArr\u00eat\u00e9 portant interdiction temporaire de port\net de transport sans motif l\u00e9gitime d'armes et\nd'objets pouvant constituer une arme dans le\nd\u00e9partement de Vaucluse \u00e0 l'occasion du\npassage de la flamme olympique du 19 juin 2024\n\u00e0 06h00 au 20 juin 2024 \u00e0 04h00\nPREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2024-06-14-00005 - Arr\u00eat\u00e9 portant interdiction temporaire de port et de transport sans motif l\u00e9gitime\nd'armes et d'objets pouvant constituer une arme dans le\nd\u00e9partement de Vaucluse \u00e0 l'occasion du passage de la flamme olympique du 19 juin 2024 \u00e0 06h00 au 20 juin 2024 \u00e0 04h00\n14\nPREFETDE VAUCLUSELibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nCABINET\nDirection des s\u00e9curit\u00e9s\nArr\u00eat\u00e9 portant interdiction temporaire de port et de transport sans\nmotif l\u00e9gitime d'armes et d'objets pouvant constituer une arme dans le\nd\u00e9partement de Vaucluse \u00e0 l'occasion du passage de la flamme\nolympique\ndu 19 juin 2024 \u00e0 06h00 au 20 juin 2024 \u00e0 04h00\nLE PR\u00c9FET DE VAUCLUSE\nCHEVALIER DE LA L\u00c9GION D'HONNEUR\nCHEVALIER DE L'ORDRE NATIONAL DU M\u00c9RITE\nVu le code p\u00e9nal, et notamment ses articles 132-75 et R. 644-5 ;\nVu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure et notamment ses articles L. 211-3 et R. 311-1 ;\nVu  le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0\nl'organisation et \u00e0 l'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et les d\u00e9partements, et\nnotamment son article 11 ;\nVu le d\u00e9cret du 14 f\u00e9vrier 2024 publi\u00e9 au Journal Officiel du 15 f\u00e9vrier 2024, portant\nnomination de M. Thierry SUQUET, en qualit\u00e9 de pr\u00e9fet de Vaucluse ;\nConsid\u00e9rant qu'aux termes de l'article L. 211-3 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, le pr\u00e9fet\nde Vaucluse peut, si les circonstances font craindre des troubles graves \u00e0 l'ordre public et \u00e0\ncompter  du  jour  de  d\u00e9claration  d'une  manifestation  sur  la  voie  publique  ou  si  la\nmanifestation n'a pas \u00e9t\u00e9 d\u00e9clar\u00e9e, d\u00e8s qu'il en a connaissance, interdire, pendant les\nvingt-quatre heures qui la pr\u00e9c\u00e8dent et jusqu'\u00e0 dispersion, le port et le transport, sans\nmotif l\u00e9gitime, d'objets pouvant constituer une arme au sens de l'article 132-75 du code\np\u00e9nal ;\nConsid\u00e9rant que les Jeux Olympiques et Paralympiques de Paris 2024, qui se d\u00e9rouleront\nen France du 26 juillet au 8 septembre 2024, ont le caract\u00e8re d'un \u00e9v\u00e8nement international\nhors norme aux enjeux de s\u00e9curit\u00e9 in\u00e9dits ; que son caract\u00e8re \u00e9minemment symbolique, la\npr\u00e9sence  de  nombreuses  d\u00e9l\u00e9gations  \u00e9trang\u00e8res  dont  de  nombreux  chefs  d'Etat  et\nresponsables politiques, la venue attendue de 15 millions de visiteurs \u00e9trangers, les tr\u00e8s\nnombreux rassemblements festifs sur la voie publique auxquels ils donneront lieu font de\ncet \u00e9v\u00e8nement une cible pour les actions terroristes ;\nPREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2024-06-14-00005 - Arr\u00eat\u00e9 portant interdiction temporaire de port et de transport sans motif l\u00e9gitime\nd'armes et d'objets pouvant constituer une arme dans le\nd\u00e9partement de Vaucluse \u00e0 l'occasion du passage de la flamme olympique du 19 juin 2024 \u00e0 06h00 au 20 juin 2024 \u00e0 04h00\n15\nConsid\u00e9rant en premier lieu que la France est le pays occidental le plus touch\u00e9 par le\nterrorisme djihadiste depuis 2012 et que dix attaques abouties ont \u00e9t\u00e9 enregistr\u00e9es depuis\n2020 contre 13 projets d\u00e9jou\u00e9s, dont deux depuis le d\u00e9but de l'ann\u00e9e 2024  ; que les\nattaques perp\u00e9tr\u00e9es notamment le 2 d\u00e9cembre 2023 dans le quartier parisien du Pont Bir-\nHakeim et le 13 octobre 2023 dans un lyc \u00e9e d'Arras, soulignent la pr\u00e9\u00e9minence et l'acuit\u00e9\nde la menace endog \u00e8ne ; que ces attaques interviennent dans un contexte s\u00e9curitaire\ntendu,  directement  li\u00e9  \u00e0  la  situation  de  guerre  au  Proche-Orient ;  que  l'organisation\nterroriste Al Qa \u00efda et l 'ensemble de ses branches r \u00e9gionales ont appel \u00e9 \u00e0 mener le Jihad\ncontre Isra\u00ebl et ses alli\u00e9s \u00e0 la suite du 7 octobre ; que les 19 octobre 2023, 31 octobre 2023\net 4 janvier 2024, l 'EI a pour sa part appel\u00e9 \u00e0 cibler les Occidentaux \u00ab de la pire des\nmani\u00e8res possibles \u00bb, notamment \u00e0 Paris, Londres, Washington et Rome ; qu'en outre, le 14\nseptembre 2023, Al Qa \u00efda a publi \u00e9 un article mena\u00e7ant la France d'une \u00ab  attaque arm\u00e9e\nqui ciblerait le b \u00e2timent d 'un minist \u00e8re dans la capitale, Paris  \u00bb ; que ces  \u00e9l\u00e9ments se\nconjuguent pour accro\u00eetre le niveau g\u00e9n\u00e9ral de la menace en France, qui est susceptible de\nse mat \u00e9rialiser tant par des individus seuls que par des menaces projet\u00e9es depuis un\nth\u00e9\u00e2tre  ext\u00e9rieur  ou  directement  activ\u00e9es  depuis  le  territoire  national  par  des\norganisations terroristes  ; qu'\u00e0 la suite de l'attentat d'Arras le 13 octobre 2023 le plan\nVigipirate a \u00e9t\u00e9 \u00e9lev\u00e9 au niveau \u00ab Alerte Attentat \u00bb  ; qu '\u00e0 la suite de l 'attaque terroriste\nrevendiqu\u00e9e par l'Etat islamique \u00e0 Moscou le 22 mars 2024, le Gouvernement a rehauss\u00e9 le\nplan Vigipirate \u00e0 son niveau le plus \u00e9lev\u00e9, \u00ab urgence attentat \u00bb ;\nConsid\u00e9rant,  en  deuxi\u00e8me  lieu  que,  d'une  mani\u00e8re  g\u00e9n\u00e9rale,  les  grands  \u00e9v\u00e8nements\nsportifs,  compte  tenu  de  leur  exposition  m\u00e9diatique,  leur  concentration  de  foules  et\nl'accueil de personnalit\u00e9s publiques  ; qu'ainsi divers \u00e9v\u00e9nements sportifs d'ampleur ont\n\u00e9t\u00e9 la cible d'attaques ou de projets d'attentats par des djihadistes  ; que tel a notamment\n\u00e9t\u00e9 le cas le 15 avril 2013, o\u00f9 deux terroristes ont commis un double attentat \u00e0 l'explosif \u00e0\nproximit\u00e9 de la ligne d 'arriv\u00e9e du marathon de Boston au Etats-Unis provoquant trois\nmorts et plus de 200 bless\u00e9s, le 13 novembre 2015 au Stade de France o\u00f9 deux kamikazes\nse sont fait exploser alors que se d\u00e9roulait un match amical de football entre la France et\nl'Allemagne, provoquant un mort et une cinquantaine de bless\u00e9s, le 30 d\u00e9cembre 2021, un\nattentat \u00e0 l'explosif a vis\u00e9 une voiture d'assistance fran\u00e7aise du Rallye Dakar \u00e0 Djeddah en\nArabie Saoudite et le 16 octobre 2023, \u00e0 Bruxelles o\u00f9 un djihadiste se r\u00e9clamant de l'Etat\nislamique a tu\u00e9 deux supporters de l'\u00e9quipe su\u00e9doise de football en marge d'un match\nopposant l'\u00e9quipe de Su\u00e8de \u00e0 celle de Belgique  ; que les organisations terroristes ont\nr\u00e9guli\u00e8rement  menac\u00e9 les  grands  \u00e9v\u00e8nements  sportifs  au  travers  de  leurs  organes  de\npropagande  et  la  France  a  \u00e9t\u00e9  la  cible  de  contenus  de  propagande,  diffus\u00e9s  le  13\nd\u00e9cembre  2022,  appelant  \u00e0  la  r\u00e9alisation  d'actions  violentes  contre  des  joueurs  et\nsupporters  fran\u00e7ais  \u00e0  l'occasion  du  match  France-Maroc  se  d\u00e9roulant  le  14  d\u00e9cembre\n2022 ;  qu'enfin  par  un  message  diffus\u00e9  sur  les  r\u00e9seaux  sociaux,  l'EI  a  appel\u00e9  \u00e0  viser\ndirectement  les  stades  accueillant  les  matchs  de  quarts  de  finale  de  la  Ligue  des\nchampions de football en diffusant le slogan suivant  : \u00ab Kill Them All \u00bb ; que cette menace\norient\u00e9e sur les \u00e9v\u00e8nements sportifs est nettement major\u00e9e au regard du niveau \u00e9lev\u00e9 du\nrisque terroriste d'une part et de la nature m\u00eame des Jeux olympiques d'autre part ;\nConsid\u00e9rant qu'en amont de l'ouverture des Jeux olympiques et paralympiques, le relais de\nla flamme olympique (du 8 mai au 26 juillet 2024) et de la flamme paralympique (du 25 au\n28  ao\u00fbt)  pr\u00e9sentent  les  m\u00eames  caract\u00e9ristiques  d'affluence,  de  symbolique  et  de\nm\u00e9diatisation que les Jeux eux-m\u00eames et sont expos\u00e9s de ce fait aux m\u00eames menaces  ;\nque notamment leur organisation sur tout le territoire, sur la voie publique et sur de\nlongues  distances,  sont  autant  d'\u00e9l\u00e9ments  qui  les  rendent  susceptibles  d'\u00eatre  plus\ndirectement vis\u00e9es par des actions terroristes ou visant \u00e0 perturber le bon d\u00e9roulement du\nrelais ainsi que de troubler gravement l'ordre public ;\nPREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2024-06-14-00005 - Arr\u00eat\u00e9 portant interdiction temporaire de port et de transport sans motif l\u00e9gitime\nd'armes et d'objets pouvant constituer une arme dans le\nd\u00e9partement de Vaucluse \u00e0 l'occasion du passage de la flamme olympique du 19 juin 2024 \u00e0 06h00 au 20 juin 2024 \u00e0 04h00\n16\nConsid\u00e9rant que les festivit\u00e9s du relais de la flamme olympique dans le d\u00e9partement de\nVaucluse  organis\u00e9e  le  19  juin  2024  se  r\u00e9partissent  sur  sept  communes ;  que  plusieurs\ndizaines de milliers de spectateurs sont attendus sur l'ensemble des sept parcours et sur le\nsite  de  c\u00e9l\u00e9bration  situ\u00e9  aux  abords  du  Boulevard  du  Rh\u00f4ne  \u00e0  Avignon ;  qu'un  tel\n\u00e9v\u00e9nement, organis\u00e9 essentiellement sur la voie publique est in\u00e9dit dans son ampleur en\nVaucluse et particuli\u00e8rement expos\u00e9 au risque de troubles \u00e0 l'ordre public et \u00e0 la menace\nterroriste ; qu'il mobilisera dans cette mesure  plus d'un millier d'agents pour assurer un\nservice d'ordre afin d'en garantir le bon d\u00e9roul\u00e9 ;\nConsid\u00e9rant  par  ailleurs,  que  les  forces  de  l'ordre  sont  tr\u00e8s  fortement  mobilis\u00e9es  sur\nl'ensemble du territoire dans le cadre du plan VIGIPIRATE et pour assurer la s\u00e9curit\u00e9 des\nJeux olympiques et des festivit\u00e9s qui leur sont li\u00e9es  ; qu'en sus, elles seront, au moment de\nla manifestation, mobilis\u00e9es pour assurer la s\u00e9curit\u00e9 du passage de la flamme olympique  ;\nque, dans ce contexte, la disponibilit\u00e9 de ces forces est insuffisante pour assurer, en outre,\nla s\u00e9curisation de manifestation revendicative concomitante, sauf \u00e0 les distraire de leurs\nmissions prioritaires ;\nConsid\u00e9rant qu'il en r\u00e9sulte un risque \u00e9lev\u00e9  de troubles graves \u00e0 l'ordre public  dans les\nsecteurs concern\u00e9s par le parcours de la flamme olympique  ; que, dans ces circonstances\nl'interdiction du port et du transport sans motif l\u00e9gitime, d'objets pouvant constituer une\narme au sens de l'article 132-75 du code p\u00e9nal est de nature \u00e0 pr\u00e9venir les troubles graves \u00e0\nl'ordre public et la commission d'infractions p\u00e9nales  ; qu'une telle interdiction appara\u00eet\nainsi adapt\u00e9e, n\u00e9cessaire et proportionn\u00e9e ;\nConsid\u00e9rant que le d\u00e9partement de Vaucluse a \u00e9t\u00e9 impact\u00e9 fortement ces derniers mois\npar les revendications sociales du monde agricole dont la grogne n'est pas \u00e9teinte et qui\npourrait  user  du  passage  de  la  flamme  olympique  en  Vaucluse  pour  \u00e0  nouveau  faire\nconna\u00eetre leurs enjeux ;\nConsid\u00e9rant que  le  d\u00e9partement  de  Vaucluse  est  \u00e9galement  impact\u00e9  par  un  fort\nmouvement  contestataire  concernant  la  construction  d'une  prison  sur  la  commune\nd'Entraigues sur la Sorgue qui pourrait profiter du passage de la flamme pour conduire des\nactions  anti-carc\u00e9rales  et  ainsi  g\u00eaner  le  passage  de  la  flamme  olympique  ;\nConsid\u00e9rant que  le  d\u00e9partement  de  Vaucluse  est  particuli\u00e8rement  impact\u00e9  chaque\nsemaine par des manifestations de contestation pro-palestinienne qui pourraient profiter\ndu passage de la flamme pour mobiliser plus avant leurs militants et ainsi afficher leurs\nsoutiens par des actions coups de poing lors du passage de la flamme ;\nConsid\u00e9rant que la veille des r\u00e9seaux sociaux fait \u00e9tat de menaces av\u00e9r\u00e9es lors du passage\nde la flamme en Vaucluse de la part de militants contestataires radicaux \u00e0 l'\u00e9chelle du\nVaucluse sans plus de pr\u00e9cision ;\nConsid\u00e9rant que la veille des r\u00e9seaux sociaux fait \u00e9tat de  contestation \u00e9conomique et\nsociale des organisations syndicales, qui insatisfaites par les r\u00e9ponses apport\u00e9es \u00e0 leurs\nrevendications, ont affirm\u00e9 ne pas \u00e9carter la possibilit\u00e9 d'appeler \u00e0 manifester pendant le\npassage de la flamme ;\nPREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2024-06-14-00005 - Arr\u00eat\u00e9 portant interdiction temporaire de port et de transport sans motif l\u00e9gitime\nd'armes et d'objets pouvant constituer une arme dans le\nd\u00e9partement de Vaucluse \u00e0 l'occasion du passage de la flamme olympique du 19 juin 2024 \u00e0 06h00 au 20 juin 2024 \u00e0 04h00\n17\nConsid\u00e9rant les appels de copropri\u00e9taires confront\u00e9s \u00e0 des d\u00e9sordres batimentaires li\u00e9s \u00e0\ndes ph\u00e9nom\u00e8nes de retrait-gonflement des argiles de grande ampleur \u00e0 manifester sur le\nterritoire de la commune d'Apt ;\nConsid\u00e9rant les  menaces  remont\u00e9es  par  les  forces  de  l'ordre  sur  plusieurs  quartiers\nd'Orange, Sorgues et Apt ;\nConsid\u00e9rant qu'un  concert  gratuit  donn\u00e9  par  un  artiste  international  dont  la  jauge\nattendue est de 11 000 personnes sera donn\u00e9 imm\u00e9diatement \u00e0 l'issue de la c\u00e9r\u00e9monie du\nchaudron ;\nConsid\u00e9rant le risque de rassemblements de grande ampleur ;\nArr\u00eate\nArticle 1er \u2013 Sauf pour les personnes habilit\u00e9es dans l'exercice de leur mission, le port et le\ntransport, sans motif l\u00e9gitime, d'armes et d'objets pouvant constituer une arme au sens de\nl'article 132-75 du code p\u00e9nal sont interdits :\ndu 19 juin 2024 \u00e0 06h00 au 20 juin 2024 \u00e0 04h00 \ndans le d\u00e9partement de Vaucluse\nArticle  2  \u2013  Toute  infraction  au  pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  est  punie  d'une  peine  de  trois  ans\nd'emprisonnement et de 45 000 euros d'amende en application de l'article 431-10 du code\np\u00e9nal. \nArticle 3 \u2013Monsieur le directeur de cabinet du pr\u00e9fet, les sous-pr\u00e9fets d'arrondissements,le\ndirecteur  interd\u00e9partemental  de  la  police  nationale  de  Vaucluse,  le  commandant  du\ngroupement de gendarmerie d\u00e9partementale de Vaucluse, sont charg\u00e9s, chacun en ce qui\nle  concerne,  de  l'application  du  pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  qui  sera  publi\u00e9  au  recueil  des  actes\nadministratifs  de  la  pr\u00e9fecture et  dont  un  exemplaire  sera  transmis  sans  d\u00e9lai  aux\nProcureures de la R\u00e9publique pr\u00e8s le Tribunal Judiciaire d'Avignon et de Carpentras et au\nmaire des communes du d\u00e9partement pour affichage en mairie.\nFait \u00e0 Avignon, le 14 juin 2024\nSign\u00e9 Thierry SUQUET\nVoies et d\u00e9lais de recours :\nLa  pr\u00e9sente  d\u00e9cision  peut  faire  l'objet  d'un  recours  contentieux  devant  le  tribunal\nadministratif de N\u00eemes (16, avenue Feuch\u00e8res - 30 000 NIMES), dans un d\u00e9lai de deux mois\n\u00e0 compter de sa publication.\nLe tribunal administratif peut aussi \u00eatre saisi par l'application informatique \"T\u00e9l\u00e9recours\ncitoyen\" accessible par le site Internet www.telerecours.fr \". \nPREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2024-06-14-00005 - Arr\u00eat\u00e9 portant interdiction temporaire de port et de transport sans motif l\u00e9gitime\nd'armes et d'objets pouvant constituer une arme dans le\nd\u00e9partement de Vaucluse \u00e0 l'occasion du passage de la flamme olympique du 19 juin 2024 \u00e0 06h00 au 20 juin 2024 \u00e0 04h00\n18\nPREFECTURE DE VAUCLUSE\n84-2024-06-17-00001\nARR\u00caT\u00c9 PORTANT PUBLICATION DE LA LISTE\nDES CANDIDATS POUR LES \u00c9LECTIONS\nL\u00c9GISLATIVES DES 30 JUIN ET 7 JUILLET 2024\nPREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2024-06-17-00001 - ARR\u00caT\u00c9 PORTANT PUBLICATION DE LA LISTE DES CANDIDATS POUR LES\n\u00c9LECTIONS L\u00c9GISLATIVES DES 30 JUIN ET 7 JUILLET 2024 19\nExPR\u00c9FETDE VAUCLUSELibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nDirection de la Citoyennet\u00e9 et de la L\u00e9galit\u00e9\nBureau de la r\u00e9glementation, des titres\net des \u00e9lections\nARR\u00caT\u00c9\nPORTANT PUBLICATION DE LA LISTE DES CANDIDATS POUR \nLES \u00c9LECTIONS L\u00c9GISLATIVES DES 30 JUIN ET 7 JUILLET 2024\nLE PR\u00c9FET DE VAUCLUSE\nCHEVALIER DE LA L\u00c9GION D'HONNEUR\nCHEVALIER DE L'ORDRE NATIONAL DU M\u00c9RITE\nVU le code \u00e9lectoral et notamment son article R.101;\nVU le d\u00e9cret du 14 f\u00e9vrier 2024, publi\u00e9 au Journal officiel n\u00b00038 du 15 f\u00e9vrier\n2024 nommant Monsieur Thierry SUQUET, en qualit\u00e9 de pr\u00e9fet de Vaucluse ;\nVU  le d\u00e9cret n\u00b02024-527 du 9 juin 2024 portant convocation des \u00e9lecteurs\npour l'\u00e9lection des d\u00e9put\u00e9s \u00e0 l'Assembl\u00e9e Nationale ;\nVU la circulaire IOMA2415691J du 11 juin 2024 du ministre de l'lnt\u00e9rieur relative\n\u00e0 l'organisation des \u00e9lections l\u00e9gislatives des 30 juin et du 7 juillet 2024 ;\nVU les d\u00e9clarations de candidatures enregistr\u00e9es \u00e0 la Pr\u00e9fecture, en vue du 1 er\ntour de scrutin, dans les 5 circonscriptions du d\u00e9partement du Vaucluse ;\nVU le  r\u00e9sultat  du  tirage  au  sort  effectu\u00e9  le  dimanche  16  juin  2024  \u00e0  la\npr\u00e9fecture de Vaucluse en vue de l'attribution \u00e0 chaque candidat du num\u00e9ro\nd'ordre du panneau sur les emplacements r\u00e9serv\u00e9s \u00e0 l'affichage \u00e9lectoral ;\nSUR proposition de Madame la secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la Pr\u00e9fecture  ;\nARR\u00caTE\nARTICLE 1er : la liste des candidats pour le 1 er tour des \u00e9lections l\u00e9gislatives du\n30 juin et du 7 juillet 2024 dans le d\u00e9partement de Vaucluse est arr\u00eat\u00e9e, par\ncirconscription, conform\u00e9ment \u00e0 l'annexe ci-jointe.\nPREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2024-06-17-00001 - ARR\u00caT\u00c9 PORTANT PUBLICATION DE LA LISTE DES CANDIDATS POUR LES\n\u00c9LECTIONS L\u00c9GISLATIVES DES 30 JUIN ET 7 JUILLET 2024 20\nLa  liste  est  \u00e9tablie  dans  l'ordre  r\u00e9sultant  du  tirage  au  sort  effectu\u00e9  le\ndimanche 16 juin 2024 \u00e0 20h00 \u00e0 la pr\u00e9fecture de Vaucluse, apr\u00e8s la cl\u00f4ture\ndes candidatures au 1er tour.\nEn cas de second tour, chaque candidat conserve le num\u00e9ro de panneau\nd'affichage attribu\u00e9 au 1 er tour. Les panneaux des candidats non pr\u00e9sents au\n2\u00e8me tour sont neutralis\u00e9s.\nARTICLE 2     : l'ordre de pr\u00e9sentation des candidatures figurant dans l'annexe\npr\u00e9cit\u00e9e d\u00e9termine l'ordre d'attribution des panneaux d'affichage dans toutes\nles communes de chacune des circonscriptions.\nARTICLE 3 : la secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la Pr\u00e9fecture de Vaucluse, la sous-pr\u00e9f\u00e8te\nd'Apt, le sous-pr\u00e9fet de Carpentras ainsi que les maires des communes du\nd\u00e9partement sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du\npr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  qui  sera  publi\u00e9  au  recueil  des  actes  administratifs  de  la\npr\u00e9fecture.\nAvignon, le 17 juin 2024\nSign\u00e9 : Thierry SUQUET\nPREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2024-06-17-00001 - ARR\u00caT\u00c9 PORTANT PUBLICATION DE LA LISTE DES CANDIDATS POUR LES\n\u00c9LECTIONS L\u00c9GISLATIVES DES 30 JUIN ET 7 JUILLET 2024 21\nExPR\u00c9FETDE VAUCLUSELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nPage 1\n                                   Avignon, le 17 juin 2024\n\u00c9LECTIONS L\u00c9GISLATIVES\nDES 30 JUIN ET 7 JUILLET 2024\nANNEXE A L'ARR\u00caTE PR\u00c9FECTORAL PORTANT PUBLICATION DE LA LISTE DES CANDIDATS\n1\u00e8re CIRCONSCRIPTION\nPANNEAU CANDIDAT \n1 COURTOIS Johan BORIES Pierre\n2 JAOUEN Catherine SOUQUE Gr\u00e9goire\n3 PASCAL Philippe ROSENBLATT Annie\n4 CHATENAY Christine VATON Bernard\n5 GHOUALI Eddine LACLAU Nathalie\n6 TOUTAIN Philippe GASPA Catherine\n7 DI FRAJA Malika RIDEL Gilles\n8 ARNAULT Rapha\u00ebl MILLAT Mathilde\n2\u00e8me CIRCONSCRIPTION\nPANNEAU CANDIDAT \n1 MANGIAVILLANO G\u00e9rard BERTRAND Fran\u00e7oise\n2 LANGARD Julien CHASTAN Val\u00e9rie\n3 SANCHEZ Jos\u00e9-Angel VELKEY Perle\n4 VIALA Sylvie BRUXELLE Eric\n5 BROGI Dominique CASSARD Amandine\n6 AUZANOT B\u00e9n\u00e9dicte MONTAGARD Christian\n7 BLANES Patrick LE BARON Adeline\n3\u00e8me CIRCONSCRIPTION\nPANNEAU CANDIDAT \n1 HELLEU Bertrand ARACIL Jo\u00eblle\n2 ROUSSEL Louis SAMUELIAN Paul\n3 DUENAS Muriel DJOUMER Loun\u00e8s\n4 ZITOUNI Souad MARQUES David\n5 TONNAIRE Christophe CHABRAN Melvin\n6 LAUZEN Fanny\nREMPLA\u00c7ANT\nREMPLA\u00c7ANT\nREMPLA\u00c7ANT\nDE L\u00c9PINAU Herv\u00e9\nPREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2024-06-17-00001 - ARR\u00caT\u00c9 PORTANT PUBLICATION DE LA LISTE DES CANDIDATS POUR LES\n\u00c9LECTIONS L\u00c9GISLATIVES DES 30 JUIN ET 7 JUILLET 2024 22\nPage 2\n4\u00e8me CIRCONSCRIPTION\nPANNEAU CANDIDAT \n1 CHAUVOT Lise HOFFMANN Marc\n2 BOMPARD Marie-Claude MARQUOT Xavier\n3 LORHO Marie-France de BEAUREGARD Philippe\n4 MARSEILLE David JULLIAN Nadine-Ren\u00e9e\n5 HAUTANT Anne-Marie RECOTILLET Pascal\n6 COULON Bruno FAURE Thomas\n7 PETILLOT Nicolas BELLOT Olivier\n8 GALVEZ Monia VISEUX Alain\n5\u00e8me CIRCONSCRIPTION\nPANNEAU CANDIDAT \n1 RIMBERT Catherine MATHIEU Aymonn\n2 CELCE C\u00e9line DUMONT Olivier\n3 MORENAS Adrien MALIVEL Mich\u00e8le\n4 DESHAIES Alexandre CASADO Damien\n5 JEAN Guillaume\nREMPLA\u00c7ANT\nREMPLA\u00c7ANT\nLEF\u00c8VRE Martin\nPREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2024-06-17-00001 - ARR\u00caT\u00c9 PORTANT PUBLICATION DE LA LISTE DES CANDIDATS POUR LES\n\u00c9LECTIONS L\u00c9GISLATIVES DES 30 JUIN ET 7 JUILLET 2024 23\nPage 3\n \nPREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2024-06-17-00001 - ARR\u00caT\u00c9 PORTANT PUBLICATION DE LA LISTE DES CANDIDATS POUR LES\n\u00c9LECTIONS L\u00c9GISLATIVES DES 30 JUIN ET 7 JUILLET 2024 24\nPREFECTURE DE VAUCLUSE\n84-2024-06-14-00006\nArr\u00eat\u00e9 r\u00e9glementant temporairement l'achat, la\nvente, le transport et l'utilisation d'artifices de\ndivertissement, d'articles pyrotechniques, de\nproduits explosifs et pr\u00e9curseurs d'explosifs ainsi\nque la vente au d\u00e9tail et le transport en\nr\u00e9cipients de carburants ou tous produits\ninflammables ou corrosifs dans le d\u00e9partement\nde Vaucluse du 18 juin 2024 14h00 au 20 juin\n2024 04h00\nPREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2024-06-14-00006 - Arr\u00eat\u00e9 r\u00e9glementant temporairement l'achat, la vente, le transport et l'utilisation\nd'artifices de divertissement, d'articles pyrotechniques, de produits explosifs et pr\u00e9curseurs d'explosifs ainsi que la vente au d\u00e9tail et\nle transport en r\u00e9cipients de carburants ou tous produits inflammables ou corrosifs dans le d\u00e9partement de Vaucluse du 18 juin 2024\n14h00 au 20 juin 2024 04h00\n25\nPREFETDE VAUCLUSELibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nCABINET\nDirection des s\u00e9curit\u00e9s\nArr\u00eat\u00e9 r\u00e9glementant temporairement l'achat, la vente, le transport\net l'utilisation d'artifices de divertissement, d'articles pyrotechniques,\nde produits explosifs et pr\u00e9curseurs d'explosifs ainsi que la vente au\nd\u00e9tail et le transport en r\u00e9cipients de carburants ou tous produits\ninflammables ou corrosifs dans le d\u00e9partement de Vaucluse\ndu 18 juin 2024 14h00 au 20 juin 2024 04h00\nLE PR\u00c9FET DE VAUCLUSE\nCHEVALIER DE LA L\u00c9GION D'HONNEUR\nCHEVALIER DE L'ORDRE NATIONAL DU M\u00c9RITE\nVu le code p\u00e9nal, et notamment ses articles 322-5 \u00e0 322-11-1 et R. 644-5 ;\nVu le code de la d\u00e9fense, et notamment ses articles L.  2352-1 et suivants et R. 2353-14 et\nsuivants ;\nVu le code de l'environnement, et notamment ses articles L.  557-1 et suivants et R.  557-6-\n3 ;\nVu le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales, et notamment son article L. 2215-1 ;\nVu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, et notamment l'article L. 131-4 et suivants ;\nVu le r\u00e8glement (UE) 2019/1148 du Parlement europ\u00e9en et du Conseil du 20 juin 2019 relatif\n\u00e0 la commercialisation et l'utilisation de pr\u00e9curseurs d'explosifs ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2010-455 du 4 mai 2010 relatif \u00e0 la mise sur le march\u00e9 et au contr\u00f4le des\nproduits explosifs ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2015-799 du 1er juillet 2015 relatifs aux produits et \u00e9quipements \u00e0 risque ;\nVu  l'arr\u00eat\u00e9 du 31 mai 2010 modifi\u00e9 pris en application des articles 3, 4 et 6 du d\u00e9cret\nn\u00b0 2010-580 du 31 mai 2010 relatif \u00e0 l'acquisition, la d\u00e9tention et l'utilisation des artifices\nde divertissement et des articles de pyrotechniques destin\u00e9s au th\u00e9\u00e2tre ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 1er juillet 2015 relatif \u00e0 la mise sur le march\u00e9 des produits explosifs et pris en\napplication des articles du chapitre VII du titre V du code de l'environnement ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 17 d\u00e9cembre 2021 portant application des articles L. 557-10-1 et R. 557-6-14-1\ndu  code  de  l'environnement  relatifs  aux  articles  pyrotechniques  destin\u00e9s  au\ndivertissement ;\nPREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2024-06-14-00006 - Arr\u00eat\u00e9 r\u00e9glementant temporairement l'achat, la vente, le transport et l'utilisation\nd'artifices de divertissement, d'articles pyrotechniques, de produits explosifs et pr\u00e9curseurs d'explosifs ainsi que la vente au d\u00e9tail et\nle transport en r\u00e9cipients de carburants ou tous produits inflammables ou corrosifs dans le d\u00e9partement de Vaucluse du 18 juin 2024\n14h00 au 20 juin 2024 04h00\n26\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0\nl'organisation et \u00e0 l'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et les d\u00e9partements, et\nnotamment son article 11 ;\nVu le d\u00e9cret du 14 f\u00e9vrier 2024 publi\u00e9 au Journal Officiel du 15 f\u00e9vrier 2024, portant\nnomination de M. Thierry SUQUET, en qualit\u00e9 de pr\u00e9fet de Vaucluse ;\nConsid\u00e9rant qu'il appartient \u00e0 l'autorit\u00e9 de police administrative de prendre les mesures\nadapt\u00e9es, n\u00e9cessaires et proportionn\u00e9es \u00e0 la pr\u00e9vention des troubles \u00e0 l'ordre public ; qu'il\nappartient en outre \u00e0 l'autorit\u00e9 administrative de prendre les mesures de nature \u00e0 \u00e9viter\nque des infractions p\u00e9nales soient commises ;\nConsid\u00e9rant que les Jeux Olympiques et Paralympiques de Paris 2024, qui se d\u00e9rouleront\nen France du 26 juillet au 8 septembre 2024, ont le caract\u00e8re d'un \u00e9v\u00e8nement international\nhors norme aux enjeux de s\u00e9curit\u00e9 in\u00e9dits ; que son caract\u00e8re \u00e9minemment symbolique, la\npr\u00e9sence  de  nombreuses  d\u00e9l\u00e9gations  \u00e9trang\u00e8res  dont  de  nombreux  chefs  d'Etat  et\nresponsables politiques, la venue attendue de 15 millions de visiteurs \u00e9trangers, les tr\u00e8s\nnombreux rassemblements festifs sur la voie publique auxquels ils donneront lieu font de\ncet \u00e9v\u00e8nement une cible pour les actions terroristes ;\nConsid\u00e9rant, en premier lieu que la France est le pays occidental le plus touch\u00e9 par le\nterrorisme djihadiste depuis 2012 et que dix attaques abouties ont \u00e9t\u00e9 enregistr\u00e9es depuis\n2020 contre 13 projets d\u00e9jou\u00e9s, dont deux depuis le d\u00e9but de l'ann\u00e9e 2024  ; que les\nattaques perp\u00e9tr\u00e9es notamment le 2 d\u00e9cembre 2023 dans le quartier parisien du Pont Bir-\nHakeim et le 13 octobre 2023 dans un lyc \u00e9e d'Arras, soulignent la pr\u00e9\u00e9minence et l'acuit\u00e9\nde la menace endog \u00e8ne ; que ces attaques interviennent dans un contexte s\u00e9curitaire\ntendu,  directement  li\u00e9  \u00e0  la  situation  de  guerre  au  Proche-Orient  ;  que  l'organisation\nterroriste Al Qa \u00efda et l 'ensemble de ses branches r \u00e9gionales ont appel \u00e9 \u00e0 mener le Jihad\ncontre Isra\u00ebl et ses alli\u00e9s \u00e0 la suite du 7 octobre ; que les 19 octobre 2023, 31 octobre 2023\net 4 janvier 2024, l 'EI a pour sa part appel\u00e9 \u00e0 cibler les Occidentaux \u00ab de la pire des\nmani\u00e8res possibles \u00bb, notamment \u00e0 Paris, Londres, Washington et Rome ; qu'en outre, le 14\nseptembre 2023, Al Qa \u00efda a publi \u00e9 un article mena\u00e7ant la France d'une \u00ab  attaque arm\u00e9e\nqui ciblerait le b \u00e2timent d 'un minist \u00e8re dans la capitale, Paris  \u00bb ; que ces  \u00e9l\u00e9ments se\nconjuguent pour accro\u00eetre le niveau g\u00e9n\u00e9ral de la menace en France, qui est susceptible de\nse mat \u00e9rialiser tant par des individus seuls que par des menaces projet\u00e9es depuis un\nth\u00e9\u00e2tre  ext\u00e9rieur  ou  directement  activ\u00e9es  depuis  le  territoire  national  par  des\norganisations terroristes  ; qu'\u00e0 la suite de l'attentat d'Arras le 13 octobre 2023 le plan\nVigipirate a \u00e9t\u00e9 \u00e9lev\u00e9 au niveau \u00ab Alerte Attentat \u00bb  ; qu '\u00e0 la suite de l 'attaque terroriste\nrevendiqu\u00e9e par l'Etat islamique \u00e0 Moscou le 22 mars 2024, le Gouvernement a rehauss\u00e9 le\nplan Vigipirate \u00e0 son niveau le plus \u00e9lev\u00e9, \u00ab urgence attentat \u00bb ;\nConsid\u00e9rant,  en  deuxi\u00e8me  lieu  que,  d'une  mani\u00e8re  g\u00e9n\u00e9rale,  les  grands  \u00e9v\u00e8nements\nsportifs,  compte  tenu  de  leur  exposition  m\u00e9diatique,  leur  concentration  de  foules  et\nl'accueil de personnalit\u00e9s publiques  ; qu'ainsi divers \u00e9v\u00e9nements sportifs d'ampleur ont\n\u00e9t\u00e9 la cible d'attaques ou de projets d'attentats par des djihadistes  ; que tel a notamment\n\u00e9t\u00e9 le cas le 15 avril 2013, o\u00f9 deux terroristes ont commis un double attentat \u00e0 l'explosif \u00e0\nproximit\u00e9 de la ligne d 'arriv\u00e9e du marathon de Boston au Etats-Unis provoquant trois\nmorts et plus de 200 bless\u00e9s, le 13 novembre 2015 au Stade de France o\u00f9 deux kamikazes\nse sont fait exploser alors que se d\u00e9roulait un match amical de football entre la France et\nl'Allemagne, provoquant un mort et une cinquantaine de bless\u00e9s, le 30 d\u00e9cembre 2021, un\nattentat \u00e0 l'explosif a vis\u00e9 une voiture d'assistance fran\u00e7aise du Rallye Dakar \u00e0 Djeddah en\nArabie Saoudite et le 16 octobre 2023, \u00e0 Bruxelles o\u00f9 un djihadiste se r\u00e9clamant de l'Etat\nislamique a tu\u00e9 deux supporters de l'\u00e9quipe su\u00e9doise de football en marge d'un match\nPREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2024-06-14-00006 - Arr\u00eat\u00e9 r\u00e9glementant temporairement l'achat, la vente, le transport et l'utilisation\nd'artifices de divertissement, d'articles pyrotechniques, de produits explosifs et pr\u00e9curseurs d'explosifs ainsi que la vente au d\u00e9tail et\nle transport en r\u00e9cipients de carburants ou tous produits inflammables ou corrosifs dans le d\u00e9partement de Vaucluse du 18 juin 2024\n14h00 au 20 juin 2024 04h00\n27\nopposant l'\u00e9quipe de Su\u00e8de \u00e0 celle de Belgique  ; que les organisations terroristes ont\nr\u00e9guli\u00e8rement  menac\u00e9 les  grands  \u00e9v\u00e8nements  sportifs  au  travers  de  leurs  organes  de\npropagande  et  la  France  a  \u00e9t\u00e9  la  cible  de  contenus  de  propagande,  diffus\u00e9s  le  13\nd\u00e9cembre  2022,  appelant  \u00e0  la  r\u00e9alisation  d'actions  violentes  contre  des  joueurs  et\nsupporters  fran\u00e7ais  \u00e0  l'occasion  du  match  France-Maroc  se  d\u00e9roulant  le  14  d\u00e9cembre\n2022 ;  qu'enfin  par  un  message  diffus\u00e9  sur  les  r\u00e9seaux  sociaux,  l'EI  a  appel\u00e9  \u00e0  viser\ndirectement  les  stades  accueillant  les  matchs  de  quarts  de  finale  de  la  Ligue  des\nchampions de football en diffusant le slogan suivant  : \u00ab Kill Them All \u00bb ; que cette menace\norient\u00e9e sur les \u00e9v\u00e8nements sportifs est nettement major\u00e9e au regard du niveau \u00e9lev\u00e9 du\nrisque terroriste d'une part et de la nature m\u00eame des Jeux olympiques d'autre part ;\nConsid\u00e9rant qu'en amont de l'ouverture des Jeux olympiques et paralympiques, le relais de\nla flamme olympique (du 8 mai au 26 juillet 2024) et de la flamme paralympique (du 25 au\n28  ao\u00fbt)  pr\u00e9sentent  les  m\u00eames  caract\u00e9ristiques  d'affluence,  de  symbolique  et  de\nm\u00e9diatisation que les Jeux eux-m\u00eames et sont expos\u00e9s de ce fait aux m\u00eames menaces  ;\nque notamment leur organisation sur tout le territoire, sur la voie publique et sur de\nlongues  distances,  sont  autant  d'\u00e9l\u00e9ments  qui  les  rendent  susceptibles  d'\u00eatre  plus\ndirectement vis\u00e9es par des actions terroristes ou visant \u00e0 perturber le bon d\u00e9roulement du\nrelais ainsi que de troubler gravement l'ordre public ;\nConsid\u00e9rant que les festivit\u00e9s du relais de la flamme olympique dans le d\u00e9partement de\nVaucluse  organis\u00e9e  le  19  juin  2024  se  r\u00e9partissent  sur  sept  communes ;  que  plusieurs\ndizaines de milliers de spectateurs sont attendus sur l'ensemble des sept parcours et sur le\nsite de c\u00e9l\u00e9bration situ\u00e9 aux abords du site de c\u00e9l\u00e9bration situ\u00e9 aux abords du Boulevard\ndu Rh\u00f4ne \u00e0 Avignon  ; qu'un tel \u00e9v\u00e9nement, organis\u00e9 essentiellement sur la voie publique\nest in\u00e9dit dans son ampleur en Vaucluse et particuli\u00e8rement expos\u00e9 au risque de troubles\n\u00e0 l'ordre public et \u00e0 la menace terroriste  ; qu'il mobilisera dans cette mesure  plus d'un\nmillier d'agents pour assurer un service d'ordre afin d'en garantir le bon d\u00e9roul\u00e9 ;\nConsid\u00e9rant,  par  ailleurs,  que  les  forces  de  l'ordre  sont  tr\u00e8s  fortement  mobilis\u00e9es  sur\nl'ensemble du territoire dans le cadre du plan VIGIPIRATE et pour assurer la s\u00e9curit\u00e9 des\nJeux olympiques et des festivit\u00e9s qui leur sont li\u00e9es  ; qu'en sus, elles seront, au moment de\nla manifestation, mobilis\u00e9es pour assurer la s\u00e9curit\u00e9 du passage de la flamme olympique  ;\nque, dans ce contexte, la disponibilit\u00e9 de ces forces est insuffisante pour assurer, en outre,\nla s\u00e9curisation de manifestation revendicative concomitante, sauf \u00e0 les distraire de leurs\nmissions prioritaires ;\nConsid\u00e9rant que la projection, l'utilisation inconsid\u00e9r\u00e9e ou mal intentionn\u00e9e de carburants\nou combustibles, de certains artifices de divertissement, d'articles pyrotechniques, de\nproduits  explosifs,  de  pr\u00e9curseurs  d'explosifs,  particuli\u00e8rement  sur  la  voie  et  les  biens\npublics et sur les lieux de rassemblements, sont de nature \u00e0 entra\u00eener des dangers, des\naccidents, des nuisances et des atteintes graves aux personnes et aux biens  ; qu'il est\nn\u00e9cessaire de pr\u00e9venir les d\u00e9gradations de biens publics ou priv\u00e9s ainsi que les d\u00e9sordres\net les mouvements de panique engendr\u00e9s par la projection de ces \u00e9l\u00e9ments dans une foule\nou sur les forces de s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure ; que dans ces circonstances, une mesure interdisant\ntemporairement  l'achat,  la  vente,  le  port,  le  transport  et  l'utilisation  des  artifices  de\ndivertissement, d'articles pyrotechniques, de produits explosifs et pr\u00e9curseurs d'explosifs\nles plus dangereux par des particuliers, est seule de nature \u00e0 pr\u00e9server l'ordre public  ;\nqu'une telle interdiction appara\u00eet ainsi adapt\u00e9e, n\u00e9cessaire et proportionn\u00e9e ;\nConsid\u00e9rant que le d\u00e9partement de Vaucluse a \u00e9t\u00e9 impact\u00e9 fortement ces derniers mois\npar les revendications sociales du monde agricole dont la grogne n'est pas \u00e9teinte et qui\nPREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2024-06-14-00006 - Arr\u00eat\u00e9 r\u00e9glementant temporairement l'achat, la vente, le transport et l'utilisation\nd'artifices de divertissement, d'articles pyrotechniques, de produits explosifs et pr\u00e9curseurs d'explosifs ainsi que la vente au d\u00e9tail et\nle transport en r\u00e9cipients de carburants ou tous produits inflammables ou corrosifs dans le d\u00e9partement de Vaucluse du 18 juin 2024\n14h00 au 20 juin 2024 04h00\n28\npourrait  user  du  passage  de  la  flamme  olympique  en  Vaucluse  pour  \u00e0  nouveau  faire\nconna\u00eetre leurs enjeux ;\nConsid\u00e9rant que  le  d\u00e9partement  de  Vaucluse  est  \u00e9galement  impact\u00e9  par  un  fort\nmouvement  contestataire  concernant  la  construction  d'une  prison  sur  la  commune\nd'Entraigues sur la Sorgue qui pourrait profiter du passage de la flamme pour conduire des\nactions  anti-carc\u00e9rales  et  ainsi  g\u00eaner  le  passage  de  la  flamme  olympique  ;\nConsid\u00e9rant que  le  d\u00e9partement  de  Vaucluse  est  particuli\u00e8rement  impact\u00e9  chaque\nsemaine par des manifestations de contestation pro-palestinienne qui pourraient profiter\ndu passage de la flamme pour mobiliser plus avant leurs militants et ainsi afficher leurs\nsoutiens par des actions coups de poing lors du passage de la flamme ;\nConsid\u00e9rant que la veille des r\u00e9seaux sociaux fait \u00e9tat de menaces av\u00e9r\u00e9es lors du passage\nde la flamme en Vaucluse de la part de militants contestataires radicaux \u00e0 l'\u00e9chelle du\nVaucluse sans plus de pr\u00e9cision ;\nConsid\u00e9rant que la veille des r\u00e9seaux sociaux fait \u00e9tat de  contestation \u00e9conomique et\nsociale des organisations syndicales, qui insatisfaites par les r\u00e9ponses apport\u00e9es \u00e0 leurs\nrevendications, ont affirm\u00e9 ne pas \u00e9carter la possibilit\u00e9 d'appeler \u00e0 manifester pendant le\npassage de la flamme ;\nConsid\u00e9rant les appels de copropri\u00e9taires confront\u00e9s \u00e0 des d\u00e9sordres batimentaires li\u00e9s \u00e0\ndes ph\u00e9nom\u00e8nes de retrait-gonflement des argiles de grande ampleur \u00e0 manifester sur le\nterritoire de la commune d'Apt ;\nConsid\u00e9rant les  menaces  remont\u00e9es  par  les  forces  de  l'ordre  sur  plusieurs  quartiers\nd'Orange, Sorgues et Apt ;\nConsid\u00e9rant qu'un  concert  gratuit  donn\u00e9  par  un  artiste  international  dont  la  jauge\nattendue est de 11 000 personnes sera donn\u00e9 imm\u00e9diatement \u00e0 l'issue de la c\u00e9r\u00e9monie du\nchaudron ;\nConsid\u00e9rant le risque de rassemblements de grande ampleur ;\nArr\u00eate\nArticle 1er \u2013 En dehors des spectacles pyrotechniques tels que d\u00e9finis \u00e0 l'article 2 du d\u00e9cret\nn\u00b0 2010-580 du 31 mai 2010 et des feux d'artifices non class\u00e9es spectacles pyrotechniques\nmais  command\u00e9s  par  des  communes  ou  des  personnes  de  droit  public  ou  des\norganisateurs  d'\u00e9v\u00e9nements  d\u00fbment  d\u00e9clar\u00e9s  en  mairie  sur  des  espaces  priv\u00e9s,  la\nd\u00e9tention et l'utilisation des artifices de divertissement, quelle qu'en soit la cat\u00e9gorie, est\ninterdite dans  le d\u00e9partement de Vaucluse  du 18 juin 2024 \u00e0  14h00 au 20 juin 2024 \u00e0\n04h00 :\n\u2013 sur l'espace public ou en direction de l'espace public ;\nPREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2024-06-14-00006 - Arr\u00eat\u00e9 r\u00e9glementant temporairement l'achat, la vente, le transport et l'utilisation\nd'artifices de divertissement, d'articles pyrotechniques, de produits explosifs et pr\u00e9curseurs d'explosifs ainsi que la vente au d\u00e9tail et\nle transport en r\u00e9cipients de carburants ou tous produits inflammables ou corrosifs dans le d\u00e9partement de Vaucluse du 18 juin 2024\n14h00 au 20 juin 2024 04h00\n29\n\u2013 dans les lieux de grands rassemblements de personnes, ainsi qu'\u00e0 leurs abords\nimm\u00e9diats ;\n\u2013 sur la voie publique.\nArticle 2 \u2013 La vente et le transport des artifices de divertissement des cat\u00e9gories 2 et 3\nfigurant sur la liste fix\u00e9e par l'arr\u00eat\u00e9 du 17 d\u00e9cembre 2021 susvis\u00e9 est interdite dans le\nd\u00e9partement de Vaucluse 18 juin 2024 \u00e0 14h00 au 20 juin 2024 \u00e0 04h00.\nArticle 3 \u2013 Les personnes justifiant d'une utilisation des artifices de divertissement et des\narticles pyrotechniques \u00e0 des fins professionnelles, titulaires du certificat de qualification\npr\u00e9vu  aux  articles  28  et  29  de  l'arr\u00eat\u00e9  du  31  mai  2010  suscit\u00e9  peuvent,  \u00e0  ces  fins\nexclusivement, d\u00e9roger aux dispositions pr\u00e9vues aux articles 1 et 2.\nArticle 4 \u2013 L'achat et le transport dans tout r\u00e9cipient transportable, par des particuliers, de\ncarburants sont interdits dans le d\u00e9partement de Vaucluse du 18 juin 2024 \u00e0 14h00 au 20\njuin 2024 \u00e0 04h00, sauf n\u00e9cessit\u00e9 d\u00fbment justifi\u00e9e par le client ou v\u00e9rifi\u00e9e, en tant que de\nbesoin, avec le concours des services locaux de la police ou de la gendarmerie nationales.\nLes d\u00e9taillants, g\u00e9rants ou exploitants des stations-services situ\u00e9es dans les communes\nconcern\u00e9es,  notamment  celles  disposant  d'appareils  ou  de  pompes  automatis\u00e9es  de\ndistribution d'essence, devront s'assurer du respect de cette prescription.\nArticle 5  \u2013 La vente, le transport, et l'usage d'acide sont interdits du 18 juin 2024 \u00e0 14h00\nau 20 juin 2024 \u00e0 04h00 dans le d\u00e9partement de Vaucluse sur la voie et les espaces publics,\nou  en  direction  de  la  voie  et  des  espaces  publics  ainsi  que  dans  les  lieux  de  grands\nrassemblement dans le d\u00e9partement de Vaucluse.\nArticle 6 \u2013 Toute infraction aux dispositions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera constat\u00e9e et poursuivie\nconform\u00e9ment aux lois et r\u00e8glements en vigueur. Les infractions sp\u00e9cifiques au pr\u00e9sent\narr\u00eat\u00e9 seront passibles de contravention de 1\u00e8re classe ainsi que de l'application de l'article\n322-11-1 du code p\u00e9nal.\nArticle 7\u2013 Monsieur le directeur de cabinet du pr\u00e9fet, les sous-pr\u00e9fets d'arrondissements,le\ndirecteur  interd\u00e9partemental  de  la  police  nationale  de  Vaucluse,  le  commandant  du\ngroupement de gendarmerie d\u00e9partementale de Vaucluse, sont charg\u00e9s, chacun en ce qui\nle  concerne,  de  l'application  du  pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  qui  sera  publi\u00e9  au  recueil  des  actes\nadministratifs  de  la  pr\u00e9fecture et  dont  un  exemplaire  sera  transmis  sans  d\u00e9lai  aux\nProcureures de la R\u00e9publique pr\u00e8s le Tribunal Judiciaire d'Avignon et de Carpentras et au\nmaire des communes du d\u00e9partement pour affichage en mairie.\nFait \u00e0 Avignon, le 14 juin 2024\nSign\u00e9 Thierry SUQUET\nVoies et d\u00e9lais de recours :\nLa  pr\u00e9sente  d\u00e9cision  peut  faire  l'objet  d'un  recours  contentieux  devant  le  tribunal\nadministratif de N\u00eemes (16, avenue Feuch\u00e8res - 30 000 NIMES), dans un d\u00e9lai de deux mois\n\u00e0 compter de sa publication.\nLe tribunal administratif peut aussi \u00eatre saisi par l'application informatique \"T\u00e9l\u00e9recours\ncitoyen\" accessible par le site Internet www.telerecours.fr \". \nPREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2024-06-14-00006 - Arr\u00eat\u00e9 r\u00e9glementant temporairement l'achat, la vente, le transport et l'utilisation\nd'artifices de divertissement, d'articles pyrotechniques, de produits explosifs et pr\u00e9curseurs d'explosifs ainsi que la vente au d\u00e9tail et\nle transport en r\u00e9cipients de carburants ou tous produits inflammables ou corrosifs dans le d\u00e9partement de Vaucluse du 18 juin 2024\n14h00 au 20 juin 2024 04h00\n30","date":"2024-06-17","first_seen_on":"2025-09-01T21:17:36+00:00","id":"9422151d0008f6cc3bb8baab2e7160dbeeeddb3e51be655cf99a36b495ae931d","name":"recueil-84-2024-088-recueil-des-actes-administratifs-17 juin 2024","pdf_creation_date":"2024-06-17T12:42:50+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.vaucluse.gouv.fr/contenu/telechargement/31044/237800/file/recueil-84-2024-088-recueil-des-actes-administratifs-17%20juin%202024.pdf"}