{"administration":"ppparis","administration_name":"Pr\u00e9fecture de police de Paris","content":"E N __\nPR\u00c9FECTURE  /aP\nDE POLICE  | \u00dc |\nLibert\u00e9  \\___/\n\u00c9galit\u00e9\nFraternit\u00e9\nl'arr\u00eat\u00e9  n\u00b0 2024\nVu l'arr\u00eat\u00e9  n\u00b0 2024\nARR\u00caTE:\nGermain,  entre  le carrefour  de l'Od\u00e9on  et la rue Monge\nJacques,  entre  la rue des Ursulines  et la rue de I'Abb\u00e9  de I'Ep\u00e9e\nbb\u00e9  de l'\u00c9p\u00e9e\n, entre  la rue de l'Abb\u00e9  de l'\u00c9p\u00e9e \n \n \n CABINET DU PREFET  \n \n \n \nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0  2024 -00528  \nmodifiant  \n -00515 du 24 avril 2024 portant mesures de police applicables \u00e0 \nParis le 25 avril 2024  \n \nLe pr\u00e9fet de police,  \n \nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2004 -374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 \nl'organisation et \u00e0 l'action des services de l'Etat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements  ; \n-00515 du 24 avril 2024 portant mesures de police applicables \u00e0 Paris le \n25 avril 2024  ; \n \n \n \n \nArticle 1er \n \ner \n -00515 susvis\u00e9 est remplac\u00e9 par les dispositions \nsuivantes  :  \n\u00ab La pr\u00e9sence et la circulation des personnes participant \u00e0 des cort\u00e8ges, d\u00e9fil\u00e9s et \nrassemblements non d\u00e9clar\u00e9s  dans les conditions fix\u00e9es par la loi  sont interdit es le jeudi 25 \navril 2024 de 09h00 \u00e0 15h00 dans u n p\u00e9rim\u00e8tre d\u00e9limit\u00e9 par les voies suivantes q ui y sont \nincluses  : \n- boulevard Saint -\n  ; \n- rue Monge , entre le boulevard Saint -Germain et la place Monge  ; \n- place Monge  ; \n- rue Ortolan  ; \n- rue du Pot de Fer  ; \n- rue Rataud , entre la rue du Pot de Fer et la rue Erasme  ; \n- rue Erasme  ; \n- rue d'Ulm , entre la rue Erasme et la rue Louis Thuillier  ; \n- rue Louis Thuillier  ; \n- rue des Ursulines  ; \n- rue Saint -\n  ; \n- rue de l'A\n  ; \n- boulevard Saint -Michel\n  et la place Edmond \nRostand  ; \n- place Edmond Rostand  ; \n- rue de M\u00e9dicis  ; \n- place Paul Claudel  ; \n- rue Rotrou  ; \n- place de l'Od\u00e9on  ; \ncarrefour  de I'Od\u00e9on\nLa pr\u00e9fete,  directrice  du cabinet  du pr\u00e9fet  de police,  le directeur  de l'ordre  public\net de la circulation  et la directrice  de la s\u00e9curit\u00e9  de proximit\u00e9  de l'agglom\u00e9ration  parisienne2024 -00528  2 - rue Cr\u00e9billon  ; \n- rue Cond\u00e9 , entre la rue Cr\u00e9billon et le \n  ; \n- carrefour de l'Od\u00e9on . \u00bb \n \nArticle 2  \n \nsont charg\u00e9s, \nvigueur d\u00e8s son affichage aux portes de la pr\u00e9fecture de police, sera publi\u00e9 au recueil des \nactes administratifs du d\u00e9partement de Paris, consultable sur le site de la pr\u00e9fecture  de \npolice (https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr) et communiqu\u00e9 \u00e0 la procureure \nde la R\u00e9publique pr\u00e8s le tribunal judiciaire de Paris.  \n \n \n \n \nFait \u00e0 Paris, le  24 avril 2024  \n      \nSIGN\u00c9  \nLaurent NU\u00d1EZ  \n \n  \nAnnexe  de l'arr\u00eat\u00e9  n\u00b0\nSi vous  estimez  devoir  contester  le pr\u00e9sent  arr\u00e9t\u00e9,  il vous  est possible,  dans  un\nd\u00e9lai  de deux  mois  \u00e0 compter  de la date  de sa publication  au recueil  des  actes  administratifs\ndu d\u00e9partement  de Paris  :\n- soit  de saisir  d'un  RECOURS  GRACIEUX\nle Pr\u00e9fet  de Police\n7/9,  boulevard  du Palais  - 75195  PARIS  RP\n- ou de former  un RECOURS  HIERARCHIQUE\naupr\u00e8s  du Ministre  de l'int\u00e9rieur\nDirection  des  libert\u00e9s  publiques  et des  affaires  juridiques\nplace  Beauvau  - 75008  PARIS\n- soit  de saisir  d'un  RECOURS  CONTENTIEUX\nle Tribunal  administratif  comp\u00e9tent\nAucune  de ces voies  et recours  ne suspend  l'application  de la pr\u00e9sente  d\u00e9cision.\nLes recours  GRACIEUX  et HIERARCHIQUE  doivent  \u00eatre  \u00e9crits,  exposer  les\narguments  ou faits  nouveaux  et comprendre  la copie  de l'arr\u00eat\u00e9  contest\u00e9.\nLe recours  CONTENTIEUX,  qui vise  \u00e0 contester  la LEGALITE  de la pr\u00e9sente\nd\u00e9cision,  doit  \u00e9galement  \u00eatre  \u00e9crit  et exposer  votre  argumentation  juridique.\nSi vous  n'aviez  pas  de r\u00e9ponse  \u00e0 votre  recours  GRACIEUX  ou HIERARCHIQUE\ndans  un d\u00e9lai  de deux  mois  \u00e0 compter  de la r\u00e9ception  de votre  recours  par  l'administration,\nvotre  demande  devra  \u00eatre  consid\u00e9r\u00e9e  comme  rejet\u00e9e  (d\u00e9cision  implicite  de rejet).\nEn cas de rejet  des  recours  GRACIEUX  ou HIERARCHIQUE,  le Tribunal\nadministratif  peut  \u00eatre  saisi  d'un  recours  contentieux  dans  le d\u00e9lai  de deux  mois  \u00e0 compter\nde la date  de la d\u00e9cision  de rejet.2024 -00528  3 \n 2024 -00528 du 24 avril 2024  \n \n \n \nVOIES ET DELAIS DE RECOURS  \n_______________________","date":"2024-04-24","first_seen_on":"2024-05-11T23:27:12+00:00","id":"94226de279ac77969144f1233f754fdedf351bbefbe0ee639c7df7b6b840fdfe","name":"Arr\u00eat\u00e9 2024-00528 modifiant l\u2019arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-00515 du 24 avril 2024 portant mesures de police applicables \u00e0 Paris le 25 avril 2024","pdf_creation_date":"2024-04-24T16:09:22+00:00","pdf_modification_date":"2024-04-24T16:09:22+00:00","timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr/sites/default/files/Documents/2024_00528_24042024.pdf"}