{"administration":"ppparis","administration_name":"Pr\u00e9fecture de police de Paris","content":"PREFECTUREDE POLICELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nCABINET DU PREFETParis, le 06 JAN. 2026ARRETE N\u00b02026-00022modifiant provisoirement la circulation a Paris 8emele 21 janvier 2026, dans le cadre du d\u00e9fil\u00e9 de mode \u00ab Ami \u00bb.LE PREFET DE POLICE,Vu le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales, notamment ses articlesL.2512-13 et L.2512-14 ;Vu le code de la route, notamment ses articles L.325-1 a L.325-3, R.411-8 etR.411-25 ;Vu l'avis de la Ville de Paris en date du 31 d\u00e9cembre 2025 ;Consid\u00e9rant l'organisation du d\u00e9fil\u00e9 de mode de la marque parisienne de pr\u00eat-\u00e0-porter de luxe \u00ab AMI \u00bb se d\u00e9roulant au 22 avenue des Champs-Elys\u00e9es, \u00e0 Paris 8\u00e8me, le 21Janvier 2026 ;Consid\u00e9rant que pour garantir le bon d\u00e9roulement de cet \u00e9v\u00e8nement, il convientde modifier provisoirement les regles de circulation dans une contre-all\u00e9e du rond-pointdes Champs Elys\u00e9es \u2014 Marcel Dassault \u00e0 Paris 8\u00e8me, le 21 janvier 2026 ;Sur proposition du directeur de l'ordre public et de la circulation :ARRETE:Article 1\u00b0La circulation de tout type de v\u00e9hicule est interdite le 21 janvier 2026, de 19h00 a22h00, dans la contre-all\u00e9e du rond-point des Champs-Elys\u00e9es - Marcel Dassault, entrel'avenue des Champs-Elys\u00e9es et l'avenue Franklin D. Roosevelt, \u00e0 Paris 8\u00e8me.Article 2Sans pr\u00e9judice des sanctions p\u00e9nales auxquelles s'exposent les personnes eninfraction avec les dispositions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, les v\u00e9hicules ayant servi \u00e0 commettreces infractions peuvent \u00eatre immobilis\u00e9s et mis en fourri\u00e8re dans les conditions pr\u00e9vuesaux articles L.325-1 \u00e0 L.325-3 du code de la route.Article 3Les dispositions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 ne sont pas applicables aux v\u00e9hicules d'int\u00e9r\u00eatg\u00e9n\u00e9ral prioritaires au sens des dispositions de l'article R.311-1 6.5 du code de la route.\n \n \nArticle 4Le directeur de l'ordre public et de la circulation, le directeur de la s\u00e9curit\u00e9 deproximit\u00e9 de l'agglom\u00e9ration parisienne de la pr\u00e9fecture de Police, le directeur de la voirie etdes d\u00e9placements et le directeur de la police municipale et de la pr\u00e9vention de la Ville de Parissont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 aurecueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de la r\u00e9gion d'\u00cele-de-France, pr\u00e9fecture deParis et de la pr\u00e9fecture de Police et sur le site internet de la pr\u00e9fecture de police de Paris :www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr.Pour le pr\u00e9fet de Police,Le sous-pr\u00e9fet, directeur-adjoint de cabinetSIGNECharles BARBIER\nANNEXE \u00c0 L'ARR\u00caT\u00c9 N\u00b0 2026-00022 DU 06 JAN. 2026\nVOIES ET DELAIS DE RECOURS\nSi vous estimez devoir contester la pr\u00e9sente d\u00e9cision, il vous est possible, dansun d\u00e9lai de deux mois a compter de la date de sa publication :- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUXle pr\u00e9fet de Police de Paris7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP- ou de former un RECOURS HI\u00c9RARCHIQUEaupr\u00e8s du ministre de l'Int\u00e9rieurDirection des libert\u00e9s publiques et des affaires juridiquesplace Beauvau - 75008 PARIS- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUXle tribunal administratif comp\u00e9tent\nAucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la pr\u00e9sented\u00e9cision.Les recours GRACIEUX et HI\u00c9RARCHIQUE doivent \u00eatre \u00e9crits, exposer lesarguments ou faits nouveaux et comprendre la copie de la d\u00e9cision contest\u00e9e.Le recours contentieux, qui vise \u00e0 contester la L\u00c9GALIT\u00c9 de la pr\u00e9sented\u00e9cision, doit \u00e9galement \u00eatre \u00e9crit et exposer votre argumentation juridique.Si vous n'aviez pas de r\u00e9ponse \u00e0 votre recours GRACIEUX ou HI\u00c9RARCHIQUEdans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la r\u00e9ception de votre recours parl'administration, votre demande devra \u00eatre consid\u00e9r\u00e9e comme rejet\u00e9e (d\u00e9cisionimplicite de rejet).En cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HI\u00c9RARCHIQUE, le tribunaladministratif peut \u00eatre saisi d'un recours contentieux dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0compter de la date de la d\u00e9cision de rejet.","date":"2026-01-07","first_seen_on":"2026-01-07T11:06:42+00:00","id":"9435b3b1dfc0ac5bba01ab949fbee670693a5817163414c357f1401b787f1e2d","name":"Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02026-00022 modifiant provisoirement la circulation \u00e0 Paris 8\u00e8me le 21 janvier 2026, dans le cadre du d\u00e9fil\u00e9 de mode \"Ami\"","pdf_creation_date":"2026-01-07T09:10:41+00:00","pdf_modification_date":"2026-01-07T09:10:41+00:00","timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr/sites/default/files/Documents/arrete_ndeg2026-00022_du_6_jan_2026_sc.pdf"}