{"administration":"pref33","administration_name":"Pr\u00e9fecture de la Gironde","content":"PR\u00c9FET\nDE LA GIRONDE\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b033-2026-119\nPUBLI\u00c9 LE 27 AVRIL 2026\n>t'latif\nSommaire\nDDTM33 / SUPEM/PRAC\n33-2026-04-27-00001 - Avis favorable Drive Cestas CDAC 22-04-26 (4 pages) Page 3\nDIR ATLANTIQUE / MIMO\n33-2026-04-27-00002 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02026-gir-036 du 27 avril 2026\n\nA630\nrelatif\naux travaux d'entretien de la rocade ext\u00e9rieure A630\nSection comprise\nentre les \u00e9changeurs n\u00b017 et n\u00b020\nCommunes de Villenave d'Ornon et\nB\u00e8gles (4 pages) Page 8\nDRFIP NOUVELLE-AQUITAINE / CABINET\n33-2026-04-21-00007 - D\u00e9l\u00e9gation de signature du directeur r\u00e9gional des\nFinances publiques en mati\u00e8re d'\u00e9valuation domaniale (2 pages) Page 13\n33-2026-04-21-00005 - D\u00e9l\u00e9gations g\u00e9n\u00e9rales et sp\u00e9ciales du Directeur\nr\u00e9gional des Finances publiques de Nouvelle-Aquitaine et du d\u00e9partement de\nla Gironde (13 pages) Page 16\n33-2026-04-21-00006 - Subd\u00e9l\u00e9gation de signature du Directeur r\u00e9gional\ndes Finances publiques de Nouvelle-Aquitaine et du d\u00e9partement de la Gironde\nen mati\u00e8re de fiscalit\u00e9 directe locale (2 pages) Page 30\n2\nDDTM33\n33-2026-04-27-00001\nAvis favorable Drive Cestas CDAC 22-04-26\nDDTM33 - 33-2026-04-27-00001 - Avis favorable Drive Cestas CDAC 22-04-26 3\nPREFET Direction D\u00e9partementale des Territoires et de la MerDELA GIRONDE Service Urbanisme Paysage Energies Mobilit\u00e9sEealite Unit\u00e9 Planification R\u00e9glementaire Am\u00e9nagement Commercial\nCOMMISSION D\u00c9PARTEMENTALE D'AM\u00c9NAGEMENT COMMERCIALCommune de Cestas\nAvis n\u00b02026/02Le Pr\u00e9fet de la GirondeVU le Code de commerce et notamment les articles L 751-1 \u00e0 L 752-27 ;VU le Code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales et notamment les articles L 2122-17 et L2122-18 ;VU la loi n\u00b02018-1021 du 23 novembre 2018 portant \u00e9volution du logement, de l'am\u00e9nage-ment et du num\u00e9rique ;VU fa loi n\u00b02021-1104 du 22 ao\u00fbt 2021 portant lutte contre le d\u00e9r\u00e8glement climatique etrenforcement de la r\u00e9silience face \u00e0 ses effets ;VU le d\u00e9cret n\u00b0 2015-165 du 12 f\u00e9vrier 2015 relatif \u00e0 l'am\u00e9nagement commercial ;VU le d\u00e9cret n\u00b02019-331 du 17 avril 2019 relatif \u00e0 la composition et au fonctionnementdes commissions d\u00e9partementales d'am\u00e9nagement commercial et aux demandes d'auto-risation d'exploitation commerciale ;VU le d\u00e9cret n\u00b02022-1312 du 13 octobre 2022 relatif aux modalit\u00e9s d'octroi del'autorisation d'exploitation commerciale pour les projets qui engendrent uneartificialisation des sols ;VU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 16 septembre 2025 n\u00b02025/08/01 portant d\u00e9signation desmembres de la Commission D\u00e9partementale d'Am\u00e9nagement Commercial de la Gi-ronde;VU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral de d\u00e9l\u00e9gation de pr\u00e9sidence de la commission d\u00e9partementaled'am\u00e9nagement commercial en date du 26 mars 2026 ;\nCit\u00e9 administrative2 rue Jules Ferry\u2014 BP 9033090 Bordeaux CedexT\u00e9l : 05 56 93 30 33www.gironde.gouv. fr 1\nDDTM33 - 33-2026-04-27-00001 - Avis favorable Drive Cestas CDAC 22-04-26 4\nVU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 9 avril 2026 fixant la composition de la commission d\u00e9parte-mentale d'am\u00e9nagement commercial de la gironde pour l'examen de la pr\u00e9sente de-mande;VU la demande d'autorisation d'exploitation commerciale pr\u00e9sent\u00e9e par la SASAUXANDRE dont le si\u00e8ge social est situ\u00e9 8 avenue de Verdun, centre commercial GazinetNord, 33610 Cestas, repr\u00e9sent\u00e9e par Monsieur Jean-Philippe SASSI, sous le PC valant AECn\u00b0 033 122 26 V1003 pour la cr\u00e9ation d'un drive Intermarch\u00e9 comportant 5 pistes de retraitavec 130 m? d'emprise au sol et la cr\u00e9ation d'ombri\u00e8res photovolta\u00efques sur le parking situ\u00e98 Avenue de Verdun \u00e0 Cestas (33610).VU le rapport de la Direction d\u00e9partementale des territoires et de la mer du 3 avril 2026 ;\nApr\u00e8s qu'en aient d\u00e9lib\u00e9r\u00e9 les membres de la Commission le 22 avril 2026 ;\nCONSID\u00c9RANT que la demande d'autorisation d'exploitation commerciale est d\u00e9po-s\u00e9e par la SAS AUXANDRE dont le si\u00e8ge social est situ\u00e9 8 avenue de Verdun, centre com-mercial Gazinet Nord, 33610 Cestas, repr\u00e9sent\u00e9e par Monsieur Jean-Philippe SASSI, sous lePC valant AEC n\u00b0 033 122 26 V1003 pour la cr\u00e9ation d'un drive Intermarch\u00e9 comportant 5pistes de retrait avec 130 m? d'emprise au sol et la cr\u00e9ation d'ombri\u00e8res photovolta\u00efques surle parking situ\u00e9 8 Avenue de Verdun \u00e0 Cestas (33610), concern\u00e9 de la pr\u00e9sente demande,CONSID\u00c9RANT qu'au regard du SCoT de l'aire m\u00e9tropolitaine bordelaise approuv\u00e9 le11 d\u00e9cembre 2025, le projet se situe dans un p\u00f4le commercial d'\u00e9quilibre cartographi\u00e9dans le document d'am\u00e9nagement artisanal commercial et logistique (DAACL) qu'il res-pecte les prescriptions \u00e9mises dans le document,CONSID\u00c9RANT qu'au regard du PLU de la commune de Cestas approuv\u00e9 le 15 mars2017, le projet se situe en zone Uya destin\u00e9e \u00e0 l'implantation d'activit\u00e9s \u00e9conomiques,CONSID\u00c9RANT que le choix d'implantation est coh\u00e9rent avec les orientations localesde d\u00e9veloppement urbain,CONSID\u00c9RANT que le projet prend place sur l'emprise d'un ancien restaurant (BistrotMarch\u00e9) ferm\u00e9 depuis mars 2025,CONSID\u00c9RANT que le projet n'entra\u00eene aucune consommation d'espace,CONSID\u00c9RANT _ que le projet de drive accol\u00e9 au supermarch\u00e9 renforcera l'attractivit\u00e9de ce p\u00f4le commercial,\nDDTM33 - 33-2026-04-27-00001 - Avis favorable Drive Cestas CDAC 22-04-26 5\nCONSID\u00c9RANT que le projet n'est pas concern\u00e9 par les dispositions d\u00e9rogatoires, iln'entra\u00eene aucune artificialisation des sols suppl\u00e9mentaire sur le site,CONSID\u00c9RANT que les espaces verts occuperont une superficie totale de 6 829 m2soit une augmentation de 126 m?,CONSID\u00c9RANT que 68 arbres seront plant\u00e9s atteignant le nombre total sur le site de150 arbres,CONSID\u00c9RANT que le b\u00e2timent sera \u00e9quip\u00e9 de 2 293 m? de panneaux photovol-taiques (r\u00e9serves 673 m? et parking1 620 m?),CONSID\u00c9RANT que le projet comportera de 8 places (dont 2 PMR) \u00e9quip\u00e9es debornes de recharge \u00e9lectrique,CONSID\u00c9RANT que le site du projet dispose de deux acc\u00e8s entr\u00e9e/sortie, la mise enplace d'un drive n'affectera pas le flux de circulation automobile,CONSID\u00c9RANT que le projet permettra la cr\u00e9ation de 5 emplois,CONSID\u00c9RANT que la zone de chalandise est compos\u00e9e de 6 communes du d\u00e9parte-ment de la Gironde, que la progression d\u00e9mographique de cette zone repr\u00e9sente + 13,6 %entre 2012 et 2022,CONSID\u00c9RANT que les communes limitrophes incluses dans la zone de chalandise duprojet sont compos\u00e9es de 8 communes \u00e0 savoir: Can\u00e9jan, L\u00e9ognan, Le Barp, Marche-prime, Mios,Pessac, Saint-Jean-d'Illac, Saucats, ;CONSID\u00c9RANT que le projet est compatible avec les documents d'urbanisme appli-cables,CONSID\u00c9RANT qu'ainsi, ce projet r\u00e9pond aux crit\u00e8res \u00e9nonc\u00e9s \u00e0 l'article L.752-6 duCode de commerce ;\nEN CONS\u00c9QUENCE la Commission \u00e9met un avis favorable \u00e0 la demanded'autorisation d'exploitation commerciale pour la cr\u00e9ation d'un drive accol\u00e9 au magasinIntermarch\u00e9 comportant 5 pistes d'une emprise au sol de 130 m? situ\u00e9 8 avenue deVerdun \u00e0 Cestas (33610)\nDDTM33 - 33-2026-04-27-00001 - Avis favorable Drive Cestas CDAC 22-04-26 6\nOnt vot\u00e9 favorablement :- Monsieur J\u00e9r\u00f4me STEFFE, maire de Cestas,- Monsieur Arnaud ARFEUILLE repr\u00e9sentant le Pr\u00e9sident du Conseil D\u00e9partemental de laGironde,- Madame Marie-Laure CUVELIER, Conseill\u00e8re r\u00e9gionale repr\u00e9sentant le Pr\u00e9sident du ConseilR\u00e9gional de Nouvelle-Aquitaine,- Monsieur Christian PRIVAT, Personnalit\u00e9 qualifi\u00e9e repr\u00e9sentant le Coll\u00e8ge Consommation etde Protection des Consommateurs du d\u00e9partement de la Gironde,- Monsieur St\u00e9phane SAUBUSSE, Personnalit\u00e9 qualifi\u00e9e repr\u00e9sentant le Coll\u00e8geConsommation et de Protection des Consommateurs du d\u00e9partement de la Gironde,- Madame Marie-Th\u00e9r\u00e8se VIEL, Personnalit\u00e9 qualifi\u00e9e repr\u00e9sentant le Coll\u00e8ge D\u00e9veloppementDurable et Am\u00e9nagement du Territoire du d\u00e9partement de la Gironde,- Monsieur Nathana\u00ebl FOURNIER, Personnalit\u00e9 qualifi\u00e9e repr\u00e9sentant le Coll\u00e8geD\u00e9veloppement Durable et Am\u00e9nagement du Territoire du d\u00e9partement de la Gironde.\nBordeaux, le 27 avril 2026Pour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,Le Pr\u00e9sident de la Commission D\u00e9partementaled'Am\u00e9nagement CommercialL'adjoint au Directeur des Territoires et de laMer de la GirondeLa\nAlain GUESDON\nDDTM33 - 33-2026-04-27-00001 - Avis favorable Drive Cestas CDAC 22-04-26 7\nDIR ATLANTIQUE\n33-2026-04-27-00002\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b02026-gir-036 du 27 avril 2026\nA630\nrelatif aux travaux d'entretien de la rocade ext\u00e9rieure\nA630\nSection comprise entre les \u00e9changeurs n\u00b017 et n\u00b020\nCommunes de Villenave d'Ornon et B\u00e8gles\nDIR ATLANTIQUE - 33-2026-04-27-00002 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02026-gir-036 du 27 avril 2026\nA630\nrelatif aux travaux d'entretien de la rocade ext\u00e9rieure A630\nSection comprise entre les \u00e9changeurs n\u00b017 et n\u00b020\nCommunes de Villenave d'Ornon et B\u00e8gles\n8\nPREFET Direction interd\u00e9partementale des routesDE LA GIRONDE AtlantiqueLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02026-gir-036 du 2 7 ayp 2026A630relatif aux travaux d'entretien de la rocade ext\u00e9rieure A630Section comprise entre les \u00e9changeurs n\u00b017 et n\u00b020Communes de Villenave d'Ornon et B\u00e8glesLe pr\u00e9fet de la GirondeOfficier de la l\u00e9gion d'honneurOfficier de l'ordre national du m\u00e9riteVu le code de la route ; |Vu le code de la voirie routi\u00e8re ;Vu la loi 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libert\u00e9s des communes, des d\u00e9partements et des r\u00e9gions;Vu l'arr\u00eat\u00e9 interminist\u00e9riel du 24 novembre 1967 sur la signalisation des routes et autoroutes et les arr\u00eat\u00e9s quil'ont modifi\u00e9;Vu l'instruction interminist\u00e9rielle sur la signalisation routi\u00e8re du 22 octobre 1963 modifi\u00e9e ;Vu le d\u00e9cret n\u00b02006-304 du 16 mars 2006 modifi\u00e9 portant cr\u00e9ation et organisation des directionsinterd\u00e9partementales des routes ;Vu le d\u00e9cret du 11 janvier 2023 potant nomination de M. \u00c9tienne Guyot pr\u00e9fet de la r\u00e9gion Nouvelle-Aquitaine,pr\u00e9fet de la zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 Sud-Ouest, pr\u00e9fet de la Gironde ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 de monsieur le pr\u00e9fet de la Gironde du 29 octobre 2024 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 madameVirginie Audig\u00e9, directrice interd\u00e9partementale des routes Atlantique ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-33-20 du 25 octobre 2024 portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature par madame Virginie Audig\u00e9 enmati\u00e8re de gestion et de police de la conservation du domaine public routier, de police de la circulation routi\u00e8re,et en mati\u00e8re de contentieux et de repr\u00e9sentation devant les juridictions ;Vu la note technique du 14 avril 2016 relative \u00e0 la coordination des chantiers sur le r\u00e9seau routier national ;Vu le dossier d'exploitation g\u00e9n\u00e9rique;Vu l'arr\u00eat\u00e9 permanent de Bordeaux-m\u00e9tropole en date du 26juin 2023;Vu l'avis favorable du 13 avril 2026 de monsieur le commandant de la compagnie r\u00e9publioains de s\u00e9curit\u00e9autorouti\u00e9re d'Aquitaine;Vu l'avis favorable du 08 avril 2026 de monsieur le Pr\u00e9sident de Bordeaux M\u00e9tropole ;Vu l'avis r\u00e9put\u00e9 favorable du 24 avril 2026 de monsieur le maire de la commune de Villenave-d'Ornon ;Vu l'avis r\u00e9put\u00e9 favorable du 24 avril 2026 de monsieur le maire de la commune de B\u00e8gles ;Consid\u00e9rant qu'en raison des travaux d'entretien de la section courante de la rocade exterieure A630 deBordeaux entre les \u00e9changeurs n\u00b017 et n\u00b020, sur les communes de Villenave d'Ornon et B\u00e9gles, il convient demettre en \u0153uvre des mesures temporaires d'exploitation,\nCit\u00e9 administrative2 rue Jules Ferry33090 BORDEAUX cedexTel :05 56 87 74 00M\u00e9l:District-de-gironde.dira@developpement-durable.gouv.fr 1/3\nDIR ATLANTIQUE - 33-2026-04-27-00002 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02026-gir-036 du 27 avril 2026\nA630\nrelatif aux travaux d'entretien de la rocade ext\u00e9rieure A630\nSection comprise entre les \u00e9changeurs n\u00b017 et n\u00b020\nCommunes de Villenave d'Ornon et B\u00e8gles\n9\n'Arr\u00eateArticle 1 : afin de r\u00e9aliser les travaux ci-dessus cit\u00e9s,Chaque nuit de 21h00 \u00e0 6h00, du lundi 04 mai 2026 \u00e0 21h00 au mercredi 06 mai 2026 \u00e0 6h00 :Fermeture de la section courante de la rocade ext\u00e9rieure A630 entre l'\u00e9changeur n\u00b017 et l'\u00e9changeur n\u00b020:La section courante de la rocade ext\u00e9rieure A630 comprise entre l'\u00e9changeur n\u00b017 (PR 28+380) et l'\u00e9changeurn\u00b020 (PR 33+000) peut \u00eatre ferm\u00e9e \u00e0 la circulation sauf besoins du chantier.Les usagers sont alors d\u00e9vi\u00e9s par la bretelle de sortie de la rocade ext\u00e9rieure A630 dans l'\u00e9changeur n\u00b017, lepassage sup\u00e9rieur de l'\u00e9changeur n\u00b017, la bretelle d'entr\u00e9e n\u00b01 de la rocade int\u00e9rieure A630 dans l'\u00e9changeurn\u00b017 puis la rocade A630 sens int\u00e9rieur.Fermeture de bretellesLa bretelle d'entr\u00e9e n\u00b01 de la rocade ext\u00e9rieure A630 dans l'\u00e9changeur n\u00b017 (PR 29+000) peut \u00eatre ferm\u00e9e \u00e0 lacirculation sauf besoin du chantier.Les usagers sont alors d\u00e9vi\u00e9s par la rue de la croix de Montjous, demi-tour au 1\u00b0 giratoire, la rue de la croix deMontjous, la bretelle d'entr\u00e9e n\u00b01 de la rocade int\u00e9rieure A630 dansl'\u00e9changeur n\u00b017 et la rocade A630 sensint\u00e9rieur.La bretelle d'entr\u00e9e n\u00b02 de la rocade ext\u00e9rieure A630 dans l'\u00e9changeur n\u00b017 (PR 29+353) peut \u00eatre ferm\u00e9e \u00e0 lacirculation sauf besoin du chantier.Les usagers sont alors d\u00e9vi\u00e9s par le passage sup\u00e9rieur de l'\u00e9changeur n\u00b017, la bretelle d'entr\u00e9e n\u00b01 de larocade int\u00e9rieure A630 dans l'\u00e9changeur n\u00b017 et la rocade A630 sens int\u00e9rieur.La bretelle d'entr\u00e9e de la rocade ext\u00e9rieure A630 dans l'\u00e9changeur n\u00b018 (PR 29+1594) peut \u00eatre ferm\u00e9e \u00e0 lacirculation sauf besoin du chantier.Les usagers sont alors d\u00e9vi\u00e9s par l'avenue Barret, le passage inf\u00e9rieur, la rue Mansecal, la bretelle d'entr\u00e9e n\u00b02de la rocade int\u00e9rieure A630 dans l'\u00e9changeur n\u00b018 et la rocade A630 sens int\u00e9rieur.La bretelle de liaison de l'autoroute A62 sens Sud Nord vers la rocade ext\u00e9rieure A630 dans l'\u00e9changeur n\u00b019(PR 0+494) peut \u00eatre ferm\u00e9e \u00e0 la circulation sauf besoin du chantier.Les usagers sont alors d\u00e9vi\u00e9s par la bretelle de liaison dans l'\u00e9changeur n\u00b019 de l'autoroute A62 sens Sud Nordvers la rocade int\u00e9rieure A630 et la rocade A630 sens int\u00e9rieur.La bretelle d'entr\u00e9e n\u00b01 de la rocade ext\u00e9rieure A630 dans l'\u00e9changeur n\u00b020 (PR 32+1218) peut \u00eatre ferm\u00e9e \u00e0 lacirculation sauf besoin du chantier.Les usagers sont alors d\u00e9vi\u00e9s par le chemin de Courrejean, la rue des Fr\u00e8res Lumi\u00e8re, le giratoire rives d'Arcins,la bretelle d'entr\u00e9e n\u00b02 de la rocade ext\u00e9rieure A630 dans l'\u00e9changeur n\u00b020 et la rocade A630 sens ext\u00e9rieur.Neutralisation de la voie de gauche entre les PR30+200 et le PR 28+300 de la Rocade int\u00e9rieure A630:La cheutation peut \u00eatre neutralis\u00e9e sur la voie de gauche de la rocade int\u00e9rieure A630 entre les PR30+200 et PR28+300, sauf besoins du chantier.Les usagers circulent sur les voies rest\u00e9es libre.\nArticle 2 : les bretelles d'acc\u00e9s a la rocade A630 ext\u00e9rieure pourront \u00e9tre ferm\u00e9es a la circulation d\u00e9s 20h30.\nArticle 3 : les prescriptions impos\u00e9es aux usagers par l'application des dispositions pr\u00e9vues au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9sont signal\u00e9es conform\u00e9ment aux dispositions de l'instruction interminist\u00e9rielle sur la signalisation routi\u00e8repr\u00e9cit\u00e9e. La pose et la maintenance de la signalisation sont assur\u00e9es par la direction interd\u00e9partementale desroutes Atlantique (district de Gironde-CEl de Villenave-d'Ornon). |\nCit\u00e9 administrative2 rue Jules Ferry33090 BORDEAUX cedexTel :05 56 87 74 00M\u00e9l:District-de-gironde.dira@developpement-durable.gouv.fr 2/3\nDIR ATLANTIQUE - 33-2026-04-27-00002 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02026-gir-036 du 27 avril 2026\nA630\nrelatif aux travaux d'entretien de la rocade ext\u00e9rieure A630\nSection comprise entre les \u00e9changeurs n\u00b017 et n\u00b020\nCommunes de Villenave d'Ornon et B\u00e8gles\n10\nArticle 4 : outre les recours gracieux et hi\u00e9rarchiques qui s'exercent dans le m\u00eame d\u00e9lai, un recours contentieuxpour exc\u00e8s de pouvoir peut \u00eatre d\u00e9pos\u00e9 devantle tribunal administratif comp\u00e9tent dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0compter de la date de publication du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nArticle 5 : le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de Gironde et estaffich\u00e9 en mairie de Villenave d'Ornon, et B\u00e8gles, par les soins de messieurs les maires.\nArticle 6 :+ Monsieur le Secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9ral de la Pr\u00e9fecture de la Gironde ;+ Monsieur le Pr\u00e9sident de Bordeaux M\u00e9tropole ;\u00a2 Monsieur le Maire de Villenave-d'Ornon;\u00a2 Monsieur le Maire de B\u00e9gles;+ Monsieur le Directeur des Services d'Incendie et de Secours :+ Monsieur le Commandant de la C.R.S Autorouti\u00e9re Aquitaine;+ . Madame la Directrice Interd\u00e9partementale des Routes Atlantique ;\nsont charg\u00e9s chacun en ce qui le concerne de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui est publi\u00e9 et affich\u00e9conform\u00e9ment \u00e0 la r\u00e9glementation en vigueur.\nPour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,Pour, la directrice interdepartementale des routes AtlantiqueLe Chef du district de\nCit\u00e9 administrative2 rue Jules Ferry33090 BORDEAUX cedexTel :05 56 87 74 00 |M\u00e9l:District-de-gironde.dira@developpement-durable.gouv.fr 3/3\nDIR ATLANTIQUE - 33-2026-04-27-00002 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02026-gir-036 du 27 avril 2026\nA630\nrelatif aux travaux d'entretien de la rocade ext\u00e9rieure A630\nSection comprise entre les \u00e9changeurs n\u00b017 et n\u00b020\nCommunes de Villenave d'Ornon et B\u00e8gles\n11\nDIR ATLANTIQUE - 33-2026-04-27-00002 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02026-gir-036 du 27 avril 2026\nA630\nrelatif aux travaux d'entretien de la rocade ext\u00e9rieure A630\nSection comprise entre les \u00e9changeurs n\u00b017 et n\u00b020\nCommunes de Villenave d'Ornon et B\u00e8gles\n12\nDRFIP NOUVELLE-AQUITAINE\n33-2026-04-21-00007\nD\u00e9l\u00e9gation de signature du directeur r\u00e9gional des\nFinances publiques en mati\u00e8re d'\u00e9valuation\ndomaniale\nDRFIP NOUVELLE-AQUITAINE - 33-2026-04-21-00007 - D\u00e9l\u00e9gation de signature du directeur r\u00e9gional des Finances publiques en mati\u00e8re\nd'\u00e9valuation domaniale 13\n=zREPUBLIQUE |FRAN\u00c7AISE FINANCES PUBLIQUESLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9Direction g\u00e9n\u00e9rale des Finances publiquesDirection r\u00e9gionale des Finances publiquesde Nouvelle-Aquitaine et de Gironde24 rue Fran\u00e7ois de Sourdis -BP 90833000 BORDEAUX05 56 90 76 01\nArr\u00eat\u00e9 portant d\u00e9l\u00e9gation de signatureen mati\u00e8re d'\u00e9valuation domaniale\nL'administrateur de l'\u00c9tat, Directeur r\u00e9gional des Finances publiques de Nouvelle-Aquitaine et dud\u00e9partement de la Gironde,\nVu le code g\u00e9n\u00e9ral de la propri\u00e9t\u00e9 des personnes publiques, notamment ses articles D. 1212-5, D. 2312-8,D. 3221-4, D. 3221-16, D. 3222-1 et D. 4111-9;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0 l'actiondes services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements, modifi\u00e9 par le d\u00e9cret n\u00b0 2005-1621 du22 d\u00e9cembre 2005, notamment le 3\u00b0 du I de l'article 33;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2008-310 du 3 avril 2008 relatif \u00e0 la Direction G\u00e9n\u00e9rale des Finances Publiques ;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2009-707 du 16 juin 2009 relatif aux services d\u00e9concentr\u00e9s de la direction g\u00e9n\u00e9raledes finances publiques, modifi\u00e9 notamment par les d\u00e9crets n\u00b0 2014 - 1564 du 22 d\u00e9cembre 2014,n\u00b0 2015 - 512 du 7 mai 2015 et n\u00b0 2015 - 1698 du 18 d\u00e9cembre 2015;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2011-1612 du 22 novembre 2011 relatif aux premi\u00e8re, deuxi\u00e8me, troisi\u00e8me et quatri\u00e8meparties r\u00e9glementaires du code g\u00e9n\u00e9ral de la propri\u00e9t\u00e9 des personnes publiques ;VU le d\u00e9cret du 25 janvier 2022 nommant M. Samuel BARREAULT, administrateur g\u00e9n\u00e9ral des Financespubliques, en qualit\u00e9 de Directeur r\u00e9gional des Finances publiques de Nouvelle-Aquitaine etdu d\u00e9partement de la Gironde ; ARRETE :Article 1\u00b0D\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 M, Fr\u00e9d\u00e9ric FAGUET, Administrateur de l'\u00c9tat, a l'effet d'\u00e9mettre,au nom de l'administration, les avis d'\u00e9valuation domaniale.\nArticle 2M. Fr\u00e9d\u00e9ric BRAU, Inspecteur principal des Finances publiques et M. Bruno BENEDETTO, Inspecteurdivisionnaire des Finances publiques re\u00e7oivent d\u00e9l\u00e9gation, dans la limite de 2 000 000 euros pour les avisd'\u00e9valuation domaniale en valeur v\u00e9nale et de 200 000 euros pour les avis en valeur locative.\nArticle 3Mmes Anne BAILLY, Catherine FLATTOT, Virginie CABA, Elisabeth LAGARDE, Val\u00e9rie NASO et IsabelleSANTANDER, Alexia RIBEIRO-GRELLET, St\u00e9phanie GENTEUR, Inspectrices des Finances publiques etMessieurs Paulo ALVES, Abdenahim CHAIBI, Didier GRANG\u00c9-CABANE, Jean-Charles THEBAULT, MichelVACHER, Inspecteurs des Finances publiques, re\u00e7oivent d\u00e9l\u00e9gation pour \u00e9mettre les avis d'\u00e9valuation\nDRFIP NOUVELLE-AQUITAINE - 33-2026-04-21-00007 - D\u00e9l\u00e9gation de signature du directeur r\u00e9gional des Finances publiques en mati\u00e8re\nd'\u00e9valuation domaniale 14\ndomaniale, dans la limite de 750 000 euros pour les avis en valeur v\u00e9nale et de 75 000 euros pour les avisen valeur locative, \u00e0 l'exception, des avis portant sur les biens de l'\u00c9tat inscrits sur le tableau pr\u00e9visionneldes cessions et sur les biens suivis par la Direction et des avis enrichis relatifs aux prises a bail etacquisitions de biens immobiliers par l'\u00c9tat et les \u00e9tablissements publics administratifs qui restentsoumis \u00e0 la signature des fonctionnaires d\u00e9sign\u00e9s \u00e0 l'article 2 dans la limite de leur d\u00e9l\u00e9gation.\nArticle 4Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 abroge l'arr\u00eat\u00e9 du 11 septembre 2025.\nArticle 5Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la Gironde et affich\u00e9 dans les locauxde la Direction r\u00e9gionale des Finances publiques de Nouvelle-Aquitaine et du d\u00e9partement de laGironde.\n\u00c0 Bordeaux, le 21 avril 2026L'Administrateur de l'EtatDirecteur r\u00e9gional des Finances publiquesde Nouvelle-Aquitaine et du d\u00e9partement de la Gironde,\nCENT 7Samuel BARREAULT\nDRFIP NOUVELLE-AQUITAINE - 33-2026-04-21-00007 - D\u00e9l\u00e9gation de signature du directeur r\u00e9gional des Finances publiques en mati\u00e8re\nd'\u00e9valuation domaniale 15\nDRFIP NOUVELLE-AQUITAINE\n33-2026-04-21-00005\nD\u00e9l\u00e9gations g\u00e9n\u00e9rales et sp\u00e9ciales du Directeur\nr\u00e9gional des Finances publiques de\nNouvelle-Aquitaine et du d\u00e9partement de la Gironde\nDRFIP NOUVELLE-AQUITAINE - 33-2026-04-21-00005 - D\u00e9l\u00e9gations g\u00e9n\u00e9rales et sp\u00e9ciales du Directeur r\u00e9gional des Finances publiques de\nNouvelle-Aquitaine et du d\u00e9partement de la Gironde 16\nEu FREPUBLIQUEFRAN\u00c7AISE FINANCES PUBLIQUESLibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9Direction g\u00e9n\u00e9rale des Finances publiquesDirection r\u00e9gionale des Finances publiquesde Nouvelle-Aquitaineet du d\u00e9partement de la Gironde24 rue Fran\u00e7ois de Sourdis33060 Bordeaux Cedex05 56 90 76 01\nD\u00e9cision de d\u00e9l\u00e9gations de signatureL'Administrateur de l'\u00c9tat, Directeur r\u00e9gional des Finances publiques de Nouvelle-Aquitaine et duD\u00e9partement de la Gironde,\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2008-310 du 3 avril 2008 relatif \u00e0 la Direction G\u00e9n\u00e9rale des Finances Publiques;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2009-208 du 20 f\u00e9vrier 2009 relatif au statut particulier des administrateurs des financespubliques ; -Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2009-707 du 16 juin 2009 relatif aux services d\u00e9concentr\u00e9s de la Direction g\u00e9n\u00e9rale des Financespubliques, modifi\u00e9 notamment par les d\u00e9crets n\u00b0 2014 - 1564 du 22 d\u00e9cembre 2014, n\u00b0 2015 - 512 du 7 mai 2015et n\u00b0 2015 - 1698 du 18 d\u00e9cembre 2015 ;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif \u00e0 la gestion budg\u00e9taire et comptable publique ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 11 d\u00e9cembre 2009 portant cr\u00e9ation de la Direction R\u00e9gionale des Finances Publiques d'Aquitaineet du d\u00e9partement de la Gironde ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 23 d\u00e9cembre 2015 portant nouvelle organisation des Directions r\u00e9gionales des Financespubliques;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2021-1550 du 1\u00b0 d\u00e9cembre 2021 statut particulier du corps des administrateurs de l'\u00c9tat ;Vu le d\u00e9cret du 25 janvier 2022 nommant M. Samuel BARREAULT, administrateur g\u00e9n\u00e9ral des Financespubliques, en qualit\u00e9 de Directeur r\u00e9gional des Finances publiques de Nouvelle-Aquitaine et du d\u00e9partementde la Gironde ;Vu le d\u00e9cret du 17 juillet 2023 int\u00e9grant M. Samuel BARREAULT, administrateur g\u00e9n\u00e9ral des Finances publiques,dans le corps des administrateurs de l'Etat;\nD\u00c9CIDE:\nArticle 1 : Sont exclus du champ des pr\u00e9sentes d\u00e9l\u00e9gations les actes qui rel\u00e8vent de ma seule comp\u00e9tence :* l'autorisation de recouvrement contentieux par voie de vente immobili\u00e8re;+ l'assignation en redressement judiciaire ou liquidation judiciaire d'une personne physique ou morale ;* l'assignation en justice des dirigeants de soci\u00e9t\u00e9 ;* la signature du compte de gestion ;\nArticle 2 : De m\u00eame, sont exclus du champ d'application de ces d\u00e9l\u00e9gations, les actes et d\u00e9cisions relevant desdomaines suivants qui font l'objet de d\u00e9l\u00e9gations particuli\u00e8res :* le contr\u00f4le budg\u00e9taire en r\u00e9gion,\nDRFIP NOUVELLE-AQUITAINE - 33-2026-04-21-00005 - D\u00e9l\u00e9gations g\u00e9n\u00e9rales et sp\u00e9ciales du Directeur r\u00e9gional des Finances publiques de\nNouvelle-Aquitaine et du d\u00e9partement de la Gironde 17\n* le domaine et la gestion des patrimoines priv\u00e9s,+ I'homologation des r\u00f4les,+ l'envoi des \u00e9tats de notification des taux d'imposition des taxes directes locales,+ l'autorisation de recouvrement contentieux par voie de vente mobili\u00e8re,* la fonction d'ordonnateur secondaire (engagement - liquidation - certification du service fait \u2014ex\u00e9cution BOP DRFiP 33),* la signature des actes relevant du pouvoir adjudicateur.\nArticle 3 : D\u00e9l\u00e9gation g\u00e9n\u00e9rale est donn\u00e9e \u00e0:\nNom, pr\u00e9nom, grade et fonction Nature et \u00e9tendue de la d\u00e9l\u00e9gation\nMme Christine MAGNAVAL, Administratrice de |Re\u00e7oivent d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 l'effet de mel'Etat, directrice charg\u00e9e de la gestion fiscale, suppl\u00e9er dans l'exercice de mes fonctions et designer, seul ou concurremment avec moi, tous lesM. Fr\u00e9d\u00e9ric FAGUET, Administrateur de l'Etat, | actes relatifs \u00e0 ma gestion et aux affaires qui s'ydirecteur charg\u00e9 de la gestion publique par int\u00e9rim, rattachent, et agir en justice dans la limite desexclusions \u00e9voqu\u00e9es aux articles 1 et 2.Mme C\u00e9cile PORTAT, Administratrice de l'\u00c9tat,directrice adjointe charg\u00e9e de la gestion fiscale Mmes MAGNAVAL et PORTAT, re\u00e7oivent seulesd\u00e9l\u00e9gation pour signer les actes relatifs \u00e0l'engagement des poursuites p\u00e9nales pourinfractions fiscales.Par arr\u00eat\u00e9 du 4 f\u00e9vrier 2022, M. SamuelBARREAULT a \u00e9t\u00e9 nomm\u00e9 Commissaire duGouvernement pr\u00e8s le Conseil R\u00e9gional de l'Ordredes experts comptables de Nouvelle-Aquitaine.Mme MAGNAVAL re\u00e7oit seule d\u00e9l\u00e9gation pourl'exercice des missions de commissaire degouvernement aupr\u00e8s de l'ordre des expertscomptables de Nouvelle-Aquitaine.Re\u00e7oit d\u00e9l\u00e9gation pour signer tous les actesrelatifs :- \u00e0 l'inscription au tableau de l'ordre des expertscomptables, \u00e0 l'exception des avis d\u00e9favorables,- \u00e0 l'exercice ill\u00e9gal de la profession d'expertcomptable,- aux proc\u00e8s-verbaux des r\u00e9unions de lacommission de l'art 7 bis de l'ordonnance de1945,- \u00e0 l'autorisation accord\u00e9e aux professionnels del'expertise comptable pr\u00e9vue par l'article 1649quater L du code g\u00e9n\u00e9ral des imp\u00f4ts.\nMme Sophie LLAURY, Administratrice de l'\u00c9tat, | Re\u00e7oivent d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 l'effet de medirectrice charg\u00e9e du Pilotage et des Ressources, suppl\u00e9er dans l'exercice de mes fonctions et designer, seule ou concurremment avec moi, tous lesMme Caroline MONDORGE, Administratrice de l'\u00c9tat, |actes relatifs \u00e0 ma gestion et aux affaires qui s'ydirectrice adjointe charg\u00e9e du Pilotage et des |rattachent, et agir en justice dans la limite desRessources, exclusions \u00e9voqu\u00e9es aux articles 1 et 2 et de tousles actes aff\u00e9rents \u00e0 l'exercice des missionsexclusivement d\u00e9volues aux comptables publicspar l'article 18 du d\u00e9cret n\u00b0 2012-1246 du 7novembre 2012.\nDRFIP NOUVELLE-AQUITAINE - 33-2026-04-21-00005 - D\u00e9l\u00e9gations g\u00e9n\u00e9rales et sp\u00e9ciales du Directeur r\u00e9gional des Finances publiques de\nNouvelle-Aquitaine et du d\u00e9partement de la Gironde 18\nArticle 4 : D\u00e9l\u00e9gations sp\u00e9ciales relatives aux diff\u00e9rentes mati\u00e8res et attributions sont donn\u00e9es a:Mission R\u00e9gionale de Conseil aux D\u00e9cideurs Publics\nMme Julie-Morgane PANELAY, Inspectriceprincipale, responsable de la Mission R\u00e9gionale deConseil aux D\u00e9cideurs Publics par interim,Mme B\u00e9atrice GEOFFROY-SEMEL, Inspectrice desFinances publiques, et M. Franck DUVAL,Inspecteur des Finances publiques,\nRe\u00e7oit d\u00e9l\u00e9gation pour signer tous les actes relatifsaux affaires relevant de sa mission.\nEn cas d'emp\u00eachement ou d'absence de MmePANELAY, re\u00e7oivent d\u00e9l\u00e9gation pour signer tous lesactes relatifs aux affaires relevant de la MissionR\u00e9gionale de Conseil aux D\u00e9cideurs Publics.Mission D\u00e9partementale Risques et Audit\nMme Caroline MONDORGE, Administratrice del'\u00c9tat, responsable de la Mission D\u00e9partementaleRisques et Audit,Mme Ir\u00e9ne PILLON, Administratrice des Financespubliques adjointe, adjointe au responsable de laMission D\u00e9partementale Risques et Audit,\nMme Isabelle CLUZET, Inspectrice Principale desFinances publiques,\nM. Christopher CHAMBON, inspecteur Principaldes Finances publiques,M. Fr\u00e9d\u00e9ric CLERC, desFinances publiques,Inspecteur Principal\nMme Isabelle DEVERGE, Inspectrice Principale desFinances publiques,M. Pierre-Edouard DROGUET, Inspecteur Principaldes Finances publiques,Mme Marie GUILBERT, Inspectrice principale desFinances publiques,M. Patrick HEROU, desFinances publiques,Inspecteur Principal\nM. S\u00e9bastien LEGENDRE, Inspecteur Principal desFinances publiques,Mme Tiphaine MEUNIER, Inspectrice principaledes Finances publiques,Mme Julie-Morgane PANELAY, Inspectriceprincipale des Finances publiques,M. Vincent PHILIP DE LABORIE, InspecteurPrincipal des Finances publiques,\nRe\u00e7oit d\u00e9l\u00e9gation pour signer tous les actes relatifsaux affaires relevant de son secteur d'activit\u00e9.En cas d'emp\u00e9chement ou d'absence de MmeMONDORGE, Mme PILLON re\u00e7oit d\u00e9l\u00e9gation poursigner tous les actes relatifs aux affaires relevant de laMission d\u00e9partementale Risques et Audit,\nRe\u00e7oit d\u00e9l\u00e9gation pour signer tous les actes relatifsaux affaires relevant de la Mission Ma\u00eetrise des Risques\nRe\u00e7oivent d\u00e9l\u00e9gation concernant :* la mise en \u0153uvre du processus d'audit. Cetted\u00e9l\u00e9gation concerne notamment les actessuivants: signature des rapports d'audit, deslettres d'envoi des rapports, des relances encas d'absence de r\u00e9ponse des audit\u00e9s ;\nDRFIP NOUVELLE-AQUITAINE - 33-2026-04-21-00005 - D\u00e9l\u00e9gations g\u00e9n\u00e9rales et sp\u00e9ciales du Directeur r\u00e9gional des Finances publiques de\nNouvelle-Aquitaine et du d\u00e9partement de la Gironde 19\nMission Cabinet Communication\nMme Corinne DELAGE, Inspectrice principale desFinances publiques, responsable de la missionCabinet / Communication,Mme CatherineFinances publiques,PAVAGEAU, Inspectrice des\nRe\u00e7oit d\u00e9l\u00e9gation pour signer tous les actes relatifsaux affaires relevant de sa mission.\nEn cas d'emp\u00eachement ou d'absence de MmeDELAGE, re\u00e7oit la m\u00eame d\u00e9l\u00e9gation.\nPOLE REGIONAL DE L'IMMOBILIER de L'\u00c9TATM. Patrice GUERINEAU, Administrateur de l'\u00c9tat,responsable r\u00e9gional de la Politique Immobili\u00e8re del'\u00c9tat, Re\u00e7oit d\u00e9l\u00e9gation pour signer tous les actes relatifsaux affaires relevant du P\u00f4le r\u00e9gional de l'Immobilierde l'\u00c9tat.Secteur Strat\u00e9gieMme Anne CALAVIA, Inspectrice principale desFinances publiques,M. Philippe SAMUEL, Ing\u00e9nieur en chef des TravauxPublics de l'\u00c9tat,\nEn cas d'emp\u00e9chement ou d'absence deM. GUERINEAU, re\u00e7oivent d\u00e9l\u00e9gation pour signer tousles actes relatifs aux affaires relevant de la divisionstrat\u00e9gie du P\u00f4le r\u00e9gional de l'Immobilier de l'\u00c9tat.\nSecteur Gestion-ValorisationMme Jacinta MARTINS, Administratrice desFinances publiques adjointe,Mme Marie-Christine LE BRAS, Inspectriceprincipale des Finances publiques,\nEn cas d'emp\u00e9chement ou d'absence deM. GUERINEAU, re\u00e7oivent d\u00e9l\u00e9gation pour signer tousles actes relatifs aux affaires relevant de la divisiongestion-valorisation du P\u00f4le r\u00e9gional de l'Immobilierde l'\u00c9tat.\nP\u00d4LE FISCALITE\nMme Maryse LADEVEZE, Administratrice desFinances publiques adjointe, responsable de ladivision Fiscalit\u00e9 des Professionnels et durecouvrement,M. Laurent GIRY Administrateur des Financespubliques adjoint, responsable de la divisionFiscalit\u00e9 des particuliers et des missions fonci\u00e8res,Mme Barbara ROLLIN, Administratrice desFinances publiques adjointe, responsable de ladivision Contr\u00f4le Fiscal,Mme Marine TROLLIET, Administratrice desFinances publiques adjointe, responsable de ladivision Affaires Juridiques,Mme Sophie MARTIN, Inspectrice principale desFinances publiques, responsable de la division del'Action \u00e9conomique,\nRe\u00e7oivent d\u00e9l\u00e9gation chacun pour signer tous lesactes relatifs aux affaires relevant de leur division eten cas d'emp\u00e9chement ou d'absence de l'un d'entreeux pour signer tous les actes relevant du P\u00f4le Fiscalit\u00e9dans la limite de la d\u00e9l\u00e9gation g\u00e9n\u00e9rale (exclusionsvis\u00e9es aux articles 1 et 2).\nMmes LADEVEZE, ROLLIN et TROLLIET et M. GIRY ontpouvoir pour homologuer les r\u00f4les (arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoraldu 30 janvier 2023).\nDRFIP NOUVELLE-AQUITAINE - 33-2026-04-21-00005 - D\u00e9l\u00e9gations g\u00e9n\u00e9rales et sp\u00e9ciales du Directeur r\u00e9gional des Finances publiques de\nNouvelle-Aquitaine et du d\u00e9partement de la Gironde 20\nDivision Fiscalit\u00e9 des Particuliers et des missions fonci\u00e9res\nM. Laurent GIRY Administrateur des Financespubliques adjoint, responsable de la divisionFiscalit\u00e9 des particuliers et des missions fonci\u00e8res,\nMme Anne-Lise FERRER-BELLOTI, Inspectricedivisionnaire des Finances publiques, expertepublicit\u00e9 fonci\u00e8re,M. Thierry LANGLADE, Inspecteur divisionnairedes Finances publiques, expert missions fiscales ducadastre,Mme Sylvie CHAILLE, Inspectrice divisionnaire desFinances publiques,Mme Karine HOURSIANGOU, Inspectrice desFinances publiques,Mme Gyslaine REMAZEILLES, Inspectrice desFinances publiques,\nRe\u00e7oit d\u00e9l\u00e9gation pour signer tous les actes relatifsaux affaires relevant de sa division.M. GIRY, a seul, avec Mme Maryse LADEVEZE,responsable de la division fiscalit\u00e9 des Professionnelset du recouvrement forc\u00e9, d\u00e9l\u00e9gation pour autoriser lavente de biens meubles saisis.\nRe\u00e7oivent d\u00e9l\u00e9gation pour signer tous les actesrelatifs aux affaires relevant de la division. \u2014\nRe\u00e7oivent d\u00e9l\u00e9gation pour signer tous les accus\u00e9s der\u00e9ception, courriers et documents courants.\nDivision de l'action \u00e9conomique\n* Mme Sophie MARTIN, Inspectrice principale desFinances publiques,\n* MM. Olivier BARRERE, Marc BAZOT et OlivierFAYEMENDY, Inspecteurs des Finances publiques,\nRe\u00e7oit d\u00e9l\u00e9gation pour signer tous les actes relatifsaux affaires relevant de sa division.\nRe\u00e7oivent d\u00e9l\u00e9gation pour signer les actes relevant deleurs missions. :\nMme MARTIN, et MM. BARRERE et BAZOT re\u00e7oiventd\u00e9l\u00e9gation pour repr\u00e9senter M. BARREAULT au sein dela commission d\u00e9partementale de surendettementdes particuliers, (Mme MARTIN en qualit\u00e9 ded\u00e9l\u00e9gu\u00e9e, et MM. BARRERE et BAZOT, en qualit\u00e9 derepr\u00e9sentants).\u00c0 ce titre, ils pourront :si\u00e9ger \u00e0 la commission d\u00e9partementale desurendettement des particuliers en qualit\u00e9 de vice-pr\u00e9sident, ou pr\u00e9sident en l'absence du pr\u00e9fet et deson d\u00e9l\u00e9gu\u00e9,- signer tout document li\u00e9 \u00e0 l'exercice de cettemission.Division Fiscalit\u00e9 des Professionnels et du recouvrement forc\u00e9\nMme Maryse LADEVEZE, Administratrice desFinances publiques adjointe, responsable de ladivision Fiscalit\u00e9 des Professionnels et durecouvrement forc\u00e9,\nRe\u00e7oit d\u00e9l\u00e9gation pour signer tous les actes relatifsaux affaires relevant de sa division :A seule, avec M Laurent GIRY, responsable de ladivision fiscalit\u00e9 des Particuliers, d\u00e9l\u00e9gation pourautoriser la vente de biens meubles saisis.Mme Maryse LADEVEZE re\u00e7oit, en outre, d\u00e9l\u00e9gationpour signer tous les actes relatifs :\nDRFIP NOUVELLE-AQUITAINE - 33-2026-04-21-00005 - D\u00e9l\u00e9gations g\u00e9n\u00e9rales et sp\u00e9ciales du Directeur r\u00e9gional des Finances publiques de\nNouvelle-Aquitaine et du d\u00e9partement de la Gironde 21\ne Mme Cl\u00e9mence AUCLAIR, Inspectrice principaledes Finances publiques et Mme Brigitte GALICE,Inspectrice divisionnaire des Finances publiques,adjointes de la responsable de la division Fiscalit\u00e9des Professionnels,Cellule Pilotage des huissiers et agentscommissionn\u00e9se M. Eric BOUTET, Inspecteur principal des Financespubliques, adjoint de la responsable de la divisionFiscalit\u00e9 des Professionnels,\nEquipe assiette des professionnels et pilotageRCTVA:e Mme Nelly LABORDE, Inspectrice des Financespubliques, M. Thuan-duy-TRUONG, Contr\u00f4leur desFinances publiques, et Mme St\u00e9phanie LEONIDAS,Agente des Finances publiques\nEquipes contentieux du recouvrement forc\u00e9, revuesdes cr\u00e9ances et contr\u00f4les RGP - Aide missionsCROEC:e Mmes Marie-Pierre CORONA, Nathalie LACOSTE,Nathalie VAILLS, Muriel DUBOUILH, Inspectricesdes Finances publiques et MM. R\u00e9mi GALLET,Fr\u00e9d\u00e9ric ROLLAND et Nacer BOULEBIAR,Inspecteurs des Finances publiques, Mme ChristineLAGARDE, contr\u00f4leuse des Finances publiques, etM. Thuan-duy-TRUONG, Contr\u00f4leur des Financespubliques,\n- \u00e0 l'inscription au tableau de l'ordre des expertscomptables, \u00e0 l'exception des avis d\u00e9favorables ;- \u00e0 l'exercice ill\u00e9gal de la profession d'expertcomptable ;- aux proc\u00e8s-verbaux des r\u00e9unions de la commissionde l'art 7 bis de l'ordonnance de 1945 ;- \u00e0 l'autorisation accord\u00e9e aux professionnels del'expertise comptable pr\u00e9vue par l'article 1649quater L du code g\u00e9n\u00e9ral des imp\u00f4ts.Re\u00e7oivent d\u00e9l\u00e9gation pour signer tous les actes relatifsaux affaires et missions relevant de la division desProfessionnels et du Recouvrement Forc\u00e9.\nRe\u00e7oit d\u00e9l\u00e9gation pour signer :-tous les accus\u00e9s de r\u00e9ception, courriers etdocuments courants, attestations et d\u00e9clarationsrelatifs \u00e0 l'activit\u00e9 de la cellule Pilotage des huissiers etagents commissionn\u00e9s ;- tous les actes relevant de ses missions.- tous les actes relatifs \u00e0 l'inscription au tableau del'ordre des experts comptables, \u00e0 l'exception des avisd\u00e9favorables :\nRe\u00e7oivent d\u00e9l\u00e9gation pour signer tous les accus\u00e9s der\u00e9ception, courriers et documents courants.\nRe\u00e7oivent d\u00e9l\u00e9gation pour signer tous les accus\u00e9s der\u00e9ception, courriers et documents courants.\nDivision Contr\u00f4le Fiscal\ne Mme Barbara ROLLIN, Administratrice desFinances publiques adjointe, responsable de ladivision Contr\u00f4le Fiscal,e M. Yves RUFFINO, Inspecteur principal desFinances publiques, adjoint de la responsable de ladivision Contr\u00f4le fiscale Mmes Lydie FAGEOLLE, Vanessa GONTRAN,Estelle SANGRADOR, Inspectrices des Finances\nRe\u00e7oit d\u00e9l\u00e9gation pour signer tous les actes relatifsaux affaires relevant de sa division.\nEn cas d'emp\u00eachement ou d'absence de Mme ROLLIN,re\u00e7oit les m\u00eames d\u00e9l\u00e9gations.\nRe\u00e7oivent d\u00e9l\u00e9gation pour signer tous les accus\u00e9s der\u00e9ception, transmissions de documents, attestations\nDRFIP NOUVELLE-AQUITAINE - 33-2026-04-21-00005 - D\u00e9l\u00e9gations g\u00e9n\u00e9rales et sp\u00e9ciales du Directeur r\u00e9gional des Finances publiques de\nNouvelle-Aquitaine et du d\u00e9partement de la Gironde 22\n4\npubliques, MM. Youssef FASSI, Eric JUTARD,St\u00e9phane PASSELANDE, Inspecteurs des Financespubliques, et d\u00e9clarations relatifs \u00e0 leurs missions au sein de ladivision.Division Affaires Juridiques\nMme Marine TROLLIET, Administratrice desFinances publiques adjointe, responsable de ladivision Affaires Juridiques,Mme Marilyne REBEYROL, Inspectrice principaledes Finances publiques, Mmes Sophie CADIO etNathalie JACOLOT, Inspectrices divisionnaires desFinances publiques, M. Christophe TESTON,Inspecteur divisionnaire des Finances Publiques,adjoints de la responsable de la division,\nRe\u00e7oit d\u00e9l\u00e9gation pour signer tous les actes relatifsaux affaires relevant de sa division.\nEn cas d'emp\u00e9chement ou d'absence de MmeTROLLIET, regoivent la m\u00e9me d\u00e9l\u00e9gation pour signertous les actes relevant de sa mission au sein de ladivision.\nCharg\u00e9e de mission direction - gestion fiscale\nMme Anne-Carole BELLOSSI-POIREY,Administratrice des Finances publiques adjointe,charg\u00e9e de mission gestion fiscale,Re\u00e7oit d\u00e9l\u00e9gation pour signer tous les actes relevantde sa mission.\nPOLE GESTION PUBLIQUE\nM. J\u00e9r\u00f4me COUCHAUX, Administrateur desFinances publiques adjoint, responsable de ladivision Op\u00e9rations Comptables de l'\u00c9tat,M. Guillaume FABRE, Administrateur des Financespubliques adjoint, responsable de la divisionD\u00e9pense,M. Fr\u00e9d\u00e9ric BRAU, Inspecteur principal desFinances publiques, responsable de la divisionDomaine-\u00e9valuation,Mme Ma\u00eflys RIVASSEAU, Inspectrice principaledes Finances publiques, responsable de la divisionSecteur Public Local,\nRe\u00e7oivent d\u00e9l\u00e9gation pour signer tous les actesrelatifs aux affaires relevant de leur division et en casd'emp\u00e9chement ou d'absence de l'un d'entre euxpour signer tous les actes du p\u00f4le gestion publique,dans le respect des limites de la d\u00e9l\u00e9gation g\u00e9n\u00e9raleindiqu\u00e9e aux articles 1 et 2 (notamment en mati\u00e8rede domaine et de gestion des patrimoines priv\u00e9s).M. COUCHAUX et M. FABRE ont pouvoir pourhomologuer les r\u00f4les (arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 30 janvier2023).\nDivision Secteur Public Local\nMme Ma\u00eflys RIVASSEAU, Inspectrice principale desFinances publiques, responsable de la divisionSecteur Public Local,M. Daniel CLINET, Inspecteur divisionnaire desFinances publiques, adjoint de la responsable de ladivision Secteur Public Local,Mme Anne FEUILLERAT, Inspectrice divisionnairedes Finances publiques, adjointe de la responsablede la division Secteur Public Local,Mme Sandrine BING, Inspectrice des Financespubliques, responsable du service de Fiscalit\u00e9Directe Locale,\nRe\u00e7oit d\u00e9l\u00e9gation pour signer tous les actes relatifsaux affaires relevant de sa division.\nEn cas d'emp\u00e9chement ou d'absence de MmeRIVASSEAU, re\u00e7oivent d\u00e9l\u00e9gation pour signer tous lesactes relevant de cette division.\nRe\u00e7oit d\u00e9l\u00e9gation pour signer tous les documentsrelatifs aux op\u00e9rations courantes du service de laFiscalit\u00e9 Directe Locale.Mme Laura FRISCOURT, Inspectrice des FinancesRe\u00e7oivent d\u00e9l\u00e9gation pour signer tous les accus\u00e9s der\u00e9ception,, courriers et documents courants,\nDRFIP NOUVELLE-AQUITAINE - 33-2026-04-21-00005 - D\u00e9l\u00e9gations g\u00e9n\u00e9rales et sp\u00e9ciales du Directeur r\u00e9gional des Finances publiques de\nNouvelle-Aquitaine et du d\u00e9partement de la Gironde 23\npubliques, et MM. Julien DAVID, Abdurrahman | attestations et d\u00e9clarations relatifs\u00e0 leurs missions.CANACKI et Vincent REZAZGUI, inspecteurs desFinances publiques, Ils re\u00e7oivent en outre d\u00e9l\u00e9gation pour signer lescomptes de gestion sur chiffres des collectivit\u00e9s et\u00e9tablissements publics locaux ainsi que les \u00e9tatsannexes.\nEn cas d'emp\u00e9chement ou d'absence de Mmee Mme Laure SEBY, Contr\u00f4leuse principale des | FRISCOURT, MM. CANACKI DAVID et REZAZGUIFinances Publiques, re\u00e7oit les m\u00eames d\u00e9l\u00e9gations.Re\u00e7oivent d\u00e9l\u00e9gation pour signer tous les documentse MM. Pierre METAYER et Thierry RABOUDOT, relatifs a leurs activit\u00e9s de correspondantInspecteurs des Finances publiques, d\u00e9mat\u00e9rialisation et de correspondant moyens depaiement.Re\u00e7oivent d\u00e9l\u00e9gation pour signer tous les accus\u00e9s de\u00b0 Mme Alvine BOUMI-NGANJIP, Inspectrice des r\u00e9ception, courriers et documents courants,Finances publiques, et M. Fabien JAGU, attestations et d\u00e9clarations relevant de leurs missionsInspecteur des Finances publiques, au sein de la division.P\u00f4le des Evaluations domanialeset de la gestion des patrimoines priv\u00e9se M Fr\u00e9d\u00e9ric BRAU, Inspecteur principal des Finances | Re\u00e7oit d\u00e9l\u00e9gation pour signer tous les actes relatifspubliques, responsable de la division des |aux affaires relevant de sa division.\u00c9valuations domaniales et de la gestion despatrimoines priv\u00e9se M. Bruno BENEDETTO, Inspecteur divisionnaire des | En cas d'emp\u00e9chement ou d'absence de M. BRAU,Finances publiques, adjoint au responsable de la | re\u00e7oivent d\u00e9l\u00e9gation pour signer tous les actesdivision, secteur \u00e9valuations domaniales relevant de leur secteur, sous r\u00e9serve des dispositions| . _ et restrictions fix\u00e9es par la d\u00e9l\u00e9gation particuli\u00e9re+ M. Nicolas CABRERA, Inspecteur divisionnaire des | relative ay DomaineFinances publiques, adjoint au responsable de ladivision, secteur gestion des patrimoines priv\u00e9sDivision Op\u00e9rations Comptables de l'\u00c9tate M. J\u00e9r\u00f4me COUCHAUX, Administrateur des | Re\u00e7oit d\u00e9l\u00e9gation pour signer tous les actes relatifsFinances publiques adjoint, responsable de la | aux affaires relevant de sa division.division Op\u00e9rations Comptables de l'\u00c9tat,e M.Jean-Philippe BAZINET, Inspecteur divisionnaire | En cas d'emp\u00e9chement ou d'absence de M.des Finances publiques, adjoint du responsable de |COUCHAUX, re\u00e7oit d\u00e9l\u00e9gation pour signer tous lesla division Op\u00e9rations Comptables de l'\u00c9tat, actes relevant de cette division.\nService comptabilit\u00e9 de l'\u00c9tat :e Mme Murielle ALLARD, Inspectrice des Re\u00e7oit d\u00e9l\u00e9gation pour signer tous les accus\u00e9s deFinances publiques, r\u00e9ception, courriers et documents courants,attestations et d\u00e9clarations relatifs au serviceComptabilit\u00e9 de l'\u00c9tat, \u00e0 l'exception de la signaturedes \u00e9tats de d\u00e9veloppement des soldes. Elle re\u00e7oit enoutre d\u00e9l\u00e9gation expresse \u00e0 l'effet de signer lesch\u00e8ques sur le Tr\u00e9sor.En cas d'emp\u00eachement ou d'absence de MKITIASCHVILI, re\u00e7oit les m\u00eames d\u00e9l\u00e9gations.e Mme Elisabeth DESSEIX, Contr\u00f4leuse En cas d'emp\u00eachement ou d'absence de Mmeprincipale des Finances publiques, ALLARD, re\u00e7oit les m\u00eames d\u00e9l\u00e9gations \u00e0 l'exceptionde la signature des ch\u00e8ques sur le Tr\u00e9sor.\nDRFIP NOUVELLE-AQUITAINE - 33-2026-04-21-00005 - D\u00e9l\u00e9gations g\u00e9n\u00e9rales et sp\u00e9ciales du Directeur r\u00e9gional des Finances publiques de\nNouvelle-Aquitaine et du d\u00e9partement de la Gironde 24\ne M. Laurent KITIASCHVILI, Inspecteur desFinances publiques,\nService des Recettes Non Fiscales\u00a2 M Clotaire-Yannick BAMBA, Inspecteur desFinances Publiques\nService de la Comptabilit\u00e9 des Recettes+ Mme C\u00e9cile SIAD, Inspectrice des Financespubliques,\ne MM. Pierre-Yves JIMENEZ, contr\u00f4leur principal desFinances publiques, et Fran\u00e7ois LABATTU,contr\u00f4leur des Finances publiques,\n+ Mmes B\u00e9atrice ANDRIEU, contr\u00f4leuse desFinances publiques et Nathalie FLORY, agente desFinances publiquesService D\u00e9p\u00f4ts et Services Financiers, Client\u00e8leinstitutionnelle et professions juridiquese Mme Emmanuelle CANTON, Inspectrice desFinances publiques, -\ne Mme Laurence DUPOUY, Contr\u00f4leuse principaledes Finances publiques, Mme Mich\u00e9le LOPES,Contr\u00f4leuse des Finances publiques et M. EricMAZAUX, Contr\u00f4leur principal des Financespubliques,\nRe\u00e7oit d\u00e9l\u00e9gation pour signer tous les accus\u00e9s der\u00e9ception, courriers et documents courants,attestations et d\u00e9clarations relatifs au suivi desop\u00e9rations comptables li\u00e9es \u00e0 la gestion desimmobilisations incorporelles, corporelles etimmobili\u00e8res de l'\u00c9tat.\nRe\u00e7oit d\u00e9l\u00e9gation pour signer tous les accus\u00e9s der\u00e9ception, courriers et documents courants,attestations et d\u00e9clarations relatifs au service desRecettes Non Fiscales, sous r\u00e9serve des restrictionssuivantes: la signature des \u00e9tats de poursuites relatifs\u00e0 l'activit\u00e9 du service exclut la signature des ventesmobili\u00e8res et immobili\u00e8res, et des assignations enredressement judiciaire et liquidation judiciaire.La d\u00e9l\u00e9gation accord\u00e9e \u00e0 M. BAMBA inclutexpress\u00e9ment la signature des d\u00e9clarations decr\u00e9ances dans le cadre des proc\u00e9dures collectives.\nRe\u00e7oit d\u00e9l\u00e9gation pour signer tous les accus\u00e9s der\u00e9ception, courriers et documents courants,attestations et d\u00e9clarations relatifs au service de lacomptabilit\u00e9 des recettes.Re\u00e7oivent d\u00e9l\u00e9gation pour signer tous les actesrelevant du service en cas d'emp\u00e9chement oud'absence de Mme SIAD.re\u00e7oivent d\u00e9l\u00e9gation pour signer tous les accus\u00e9s der\u00e9ception, courriers et documents courants,attestations et d\u00e9clarations relatifs \u00e0 la missionamendes\nRe\u00e7oit d\u00e9l\u00e9gation pour signer tous les accus\u00e9s der\u00e9ception, courriers et documents courants,attestations et d\u00e9clarations relatifs au service D\u00e9p\u00f4tset Services Financiers.En cas d'emp\u00e9chement ou d'absence de MmeCANTON, re\u00e7oivent les m\u00eames d\u00e9l\u00e9gations.\nDivision D\u00e9pense de l'\u00c9tate M. Guillaume FABRE, Administrateur des Financespubliques adjoint, responsable de la divisionD\u00e9pense de l'\u00c9tat,\ne Mmes Sophie DELAMOTTE-PEROCHON etH\u00e9lo\u00efse HARROIS, Inspectrices divisionnairesdes Finances publiques, adjointes duresponsable de la division D\u00e9pense de l'\u00c9tat,et M. St\u00e9phane TOURATIER, Inspecteur\nRe\u00e7oit d\u00e9l\u00e9gation pour signer tous les actes relatifsaux affaires relevant de sa division.\nEn cas d'emp\u00eachement ou d'absence de M. FABRE,re\u00e7oivent d\u00e9l\u00e9gation pour signer tous les actesrelevant de cette division.\nDRFIP NOUVELLE-AQUITAINE - 33-2026-04-21-00005 - D\u00e9l\u00e9gations g\u00e9n\u00e9rales et sp\u00e9ciales du Directeur r\u00e9gional des Finances publiques de\nNouvelle-Aquitaine et du d\u00e9partement de la Gironde 25\ndivisionnaire des Finances publiques, adjointdu responsable de la division D\u00e9pense del'\u00c9tat.\n- Centre de gestion financi\u00e8re Bloc 2 :* Mme Sophie DELAMOTTE-PEROCHON,Inspectrice divisionnaire des _ Financespubliques,\n* Mme Isabelle PORCHERON, Attach\u00e9ed'administration de l'\u00c9tat,\n- Centre de gestion financi\u00e8re Justice :* Mme Sophie DELAMOTTE-PEROCHON,Inspectrice divisionnaire des Financespubliques,* M. Emmanuel VENEREAU, Inspecteur desFinances publiques,\n- Service D\u00e9pense SFACT, Hors SFACT et March\u00e9scomplexes:* Mme H\u00e9lo\u00efse HARROIS, Inspectricedivisionnaire des Finances publiques\n\u00a2 M. Joan BENOIT, Inspecteur des Financespubliques\n* Mmes Virginie DEMARET et Lucile JACOB,| Contr\u00f4leuses principales des Financespubliques,\n- Service comptabilit\u00e9 transverse :\u00b0 M. Fr\u00e9d\u00e9ric ROULEAU, Inspecteur des Financespubliques,\nCentre des payes de l'Etate M. St\u00e9phane TOURATIER, Inspecteur divisionnairedes Finances publiques,\nRe\u00e7oit d\u00e9l\u00e9gation pour signer tous les accus\u00e9s der\u00e9ception, courriers et documents courants,attestations et d\u00e9clarations relatifs au service, ainsique les observations aux ordonnateurs et lessuspensions de paiement, sauf lorsque l'observationou la suspension concerne une question de principe.En cas d'emp\u00e9chement ou d'absence de MmeDELAMOTTE re\u00e7oit d\u00e9l\u00e9gation pour signer tous lesaccus\u00e9s de r\u00e9ception, courriers et documentscourants, attestations et d\u00e9clarations relatifs au CGF\nRecoivent d\u00e9l\u00e9gation pour signer tous les accus\u00e9s der\u00e9ception, courriers et documents courants,attestations et d\u00e9clarations relatifs au service, ainsique les observations aux ordonnateurs et lessuspensions de paiement, sauf lorsque l'observationou la suspension concerne une question de principe.\nRe\u00e7oivent d\u00e9l\u00e9gation pour signer tous les accus\u00e9s der\u00e9ception, courriers et documents courants,attestations et d\u00e9clarations relatifs au service, ainsique les observations aux ordonnateurs et lessuspensions de paiement, sauf lorsque l'observationo\u00f9 la suspension concerne une question de principe.En cas d'emp\u00eachement ou d'absence de Mme H\u00e9lo\u00efseHARROIS re\u00e7oit d\u00e9l\u00e9gation pour signer tous lesaccus\u00e9s de r\u00e9ception, courriers et documentscourants, attestations et d\u00e9clarations relatifs auservice de la D\u00e9pense SFACT, Hors SFACT et March\u00e9scomplexes.\nEn cas d'emp\u00eachement ou d'absence de MmeHARROIS et M, BENOIT, re\u00e7oivent d\u00e9l\u00e9gation poursigner tous les accus\u00e9s de r\u00e9ception, courriers etdocuments courants, attestations et d\u00e9clarationsrelatifs au service D\u00e9pense SFACT et Hors SFACT,March\u00e9s complexes.\nRe\u00e7oit d\u00e9l\u00e9gation pour signer tous les accus\u00e9s der\u00e9ception, courriers et documents courants,attestations et d\u00e9clarations relatifs au servicecomptabilit\u00e9 transverse et \u00e0 la mission de contr\u00f4ledes r\u00e9gies d'\u00c9tat.\nRe\u00e7oit d\u00e9l\u00e9gation pour signer tous les accus\u00e9s der\u00e9ception, courriers et documents courants,attestations et d\u00e9clarations relatifs au service Liaison-R\u00e9mun\u00e9rations.\nDRFIP NOUVELLE-AQUITAINE - 33-2026-04-21-00005 - D\u00e9l\u00e9gations g\u00e9n\u00e9rales et sp\u00e9ciales du Directeur r\u00e9gional des Finances publiques de\nNouvelle-Aquitaine et du d\u00e9partement de la Gironde 26\ne Mme Alexandra GIBRIEN, Inspectrice des Financespubliques, adjointe du responsable,\nMM. Fabien CUROT et Fabrice GIRARD,Contr\u00f4leurs principaux des Finances publiques,\ne Mmes Vanessa DERLON et Mathilde MORISOT,Contr\u00f4leuses des Finances Publiques,\ne Mmes V\u00e9ronique BIDAUD, Contr\u00f4leuse principaledes Finances publiques, Val\u00e9rie NEGRE-BRUNET,Contr\u00f4leuse des Finances publiques, M. MarinAURY, Contr\u00f4leur des Finances publiques, M.Fabrice CAMARA, Agent administratif principaldes Finances publiques,Service Autorit\u00e9 de certification> M St\u00e9phane TOURATIER,divisionnaire des Finances publiques,Inspecteur\n-En\nEn cas d'emp\u00e9chement ou d'absence de M.TOURATIER, re\u00e7oit d\u00e9l\u00e9gation pour signer tous lesaccus\u00e9s de r\u00e9ception, courriers et documentscourants, attestations et d\u00e9clarations relatifs auservice Liaison-R\u00e9mun\u00e9rations.cas d'emp\u00eachement ou d'absence de M.TOURATIER et Mme GIBRIEN re\u00e7oivent d\u00e9l\u00e9gationpour signer tous les accus\u00e9s de r\u00e9ception, courriers etdocuments courants, attestations et d\u00e9clarationsrelatifs au service Liaison-R\u00e9mun\u00e9rations.Re\u00e7oivent d\u00e9l\u00e9gation pour signer les certificats decessation de paiement et toutes les attestations depaiement relatives \u00e0 la gestion du service.Re\u00e7oivent d\u00e9l\u00e9gation pour signer les certificats decessation de paiement.\nRe\u00e7oit d\u00e9l\u00e9gation pour signer tous les accus\u00e9s der\u00e9ception, courriers et documents courants,attestations et d\u00e9clarations relatifs au service Autorit\u00e9de certification.P\u00d4LE PILOTAGE ET RESSOURCES\ne Mme Aur\u00e9lie STIEGLER, Administratrice desFinances publiques adjointe, responsable de ladivision gestion des Ressources Humaines etFormatione Mme Carole BATIFOIX, Administratrice desFinances publiques adjointe, responsable de ladivision Budget, Logistique et Immobilier,e M. Julien GASREL, Administrateur des Financespubliques adjoint, responsable de la divisionStrat\u00e9gie, contr\u00f4le de gestion, Qualit\u00e9 de service,M. Bertrand MARTY, Administrateur des Financespubliques adjoint, charg\u00e9 de mission aupr\u00e8s dup\u00f4le pilotage et ressources \u2014 r\u00e9f\u00e9rent EcoFip\nRe\u00e7oivent d\u00e9l\u00e9gation chacun pour signer tous les actesrelatifs aux affaires relevant de leur division et en casd'emp\u00e9chement ou d'absence de l'un d'entre eux poursigner tous les actes du p\u00f4le pilotage et ressourcesdans le respect des limites de la d\u00e9l\u00e9gation g\u00e9n\u00e9raleindiqu\u00e9es aux articles 1 et 2.\nRe\u00e7oit d\u00e9l\u00e9gation pour signer tous les actesrelevant de sa mission\nAssistant de Pr\u00e9vention du d\u00e9partement de la Gironde\ne M. Mohamadou SOW , Inspecteur des Financespubliques, Assistant de pr\u00e9vention pour led\u00e9partement de la Gironde,Re\u00e7oit d\u00e9l\u00e9gation pour signer le courrier simple et lesbordereaux de transmission de pi\u00e8ces relatifs \u00e0 samission.Re\u00e7oit \u00e9galement d\u00e9l\u00e9gation pour signer lesdocuments relatifs au retrait des lettres, plis et colisde toute nature, les attestations de service fait et lesproc\u00e8s-verbaux des commissions auxquelles il est\nDRFIP NOUVELLE-AQUITAINE - 33-2026-04-21-00005 - D\u00e9l\u00e9gations g\u00e9n\u00e9rales et sp\u00e9ciales du Directeur r\u00e9gional des Finances publiques de\nNouvelle-Aquitaine et du d\u00e9partement de la Gironde 27\nNamen\u00e9 \u00e0 participer en tant que repr\u00e9sentant de laDirection r\u00e9gionale des Finances publiques deNouvelle-Aquitaine et de Gironde.Division Gestion des ressources humaines et Formation professionnelle\ne Mme Aur\u00e9lie STIEGLER, Administratrice desFinances publiques adjointe, responsable de ladivision gestion des Ressources Humaines et. Formatione M. Antoine ROMANO, Inspecteur principal desFinances publiques, adjoint du responsable de ladivision Gestion des Ressources Humaines etFormation professionnelle,e Mmes Sophie GIMENEZ et Fanny DURET,Inspectrices divisionnaires des finances publiques\nP\u00f4le gestion des agents et valorisation des carri\u00e8reset P\u00f4le soutien et accompagnement des agents etdes chefs de servicee Mmes Sophie VIDES et Nathalie CASSOU,Inspectrices des Finances Publiques,\ne Mme Karine DECONINCK, Contr\u00f4leuse principaledes Finances publiques,e M. Minh-Hung LAM, Contr\u00f4leur des financespubliques,Service Formation Professionnelle et gestion desconcours\ne Mme Sandrine ALI, Inspectrice des Financespubliques, Mme Marie-H\u00e9l\u00e8ne CANTEGRIT,Contr\u00f4leuse principale des Finances publiques, etMmes Carmen ARTEL et Sandrine KERVEL,Contr\u00e9leuses des Finances Publiques\nRe\u00e7oivent d\u00e9l\u00e9gation pour signer tous les actes relatifsaux affaires relevant de la division y compris :- les \u00e9tats de frais de d\u00e9placement (validationinformatique) ;- les contrats d'embauche des auxiliaires contractuelset stagiaires ; |- les contrats de location de salles pour les concours;- les arr\u00eat\u00e9s d\u00e9concentr\u00e9s de mise en position.\nEn cas d'emp\u00e9chement ou d'absence de MmeSTIEGLER et de M. ROMANO et de Mmes GIMENEZ etDURET re\u00e7oivent la m\u00eame d\u00e9l\u00e9gation.\nRe\u00e7oivent d\u00e9l\u00e9gation pour signer les frais ded\u00e9placement (validation informatique).\nRe\u00e7oivent d\u00e9l\u00e9gation pour signer tous les accus\u00e9s der\u00e9ception, transmissions de documents, attestations etd\u00e9clarations relatifs au service Formationprofessionnelle ainsi que pour signer les convocationsaux sessions de formation ainsi que les ordres demission qui leur sont attach\u00e9s.Division Budget, Logistique et Immobilier\ne Mme Carole BATIFOIX, Administratrice desFinances publiques adjointe, responsable de ladivision Budget, Logistique et Immobilier,\u00b0 M. Fr\u00e9d\u00e9ric BAZINGETTE, Inspecteur divisionnairedes Finances publiques, adjoint de la responsablede la division Budget, Logistique et Immobilier,Service Immobiliere M. Fr\u00e9d\u00e9ric FERRAND, inspecteur des Financespubliquese M. Rodolphe BIGNON, Inspecteur des Financespubliques,\nRe\u00e7oit d\u00e9l\u00e9gation pour signer tous les actes relatifsaux affaires relevant de sa division.\nEn cas d'emp\u00eachement de Mme BATIFOIX, re\u00e7oitd\u00e9l\u00e9gation pour signer tous les actes relevant de cettedivision.\nRe\u00e7oivent d\u00e9l\u00e9gation pour signer les actes relatifs auxaffaires de leur service dans les limites pr\u00e9vues parl'arr\u00eat\u00e9 de subd\u00e9l\u00e9gation en mati\u00e8re\nDRFIP NOUVELLE-AQUITAINE - 33-2026-04-21-00005 - D\u00e9l\u00e9gations g\u00e9n\u00e9rales et sp\u00e9ciales du Directeur r\u00e9gional des Finances publiques de\nNouvelle-Aquitaine et du d\u00e9partement de la Gironde 28\nService logistique\nService Prescripteur\nM Tomislav ILIC-COPIN, inspecteur des Financespubliques\nMme Margot RIGAL, Inspectrice des Financespubliques,\nd'ordonnancement secondaire du 10 septembre 2024.\nRe\u00e7oit d\u00e9l\u00e9gation pour signer les actes relatifs auxaffaires de son service dans les limites pr\u00e9vues parl'arr\u00eat\u00e9 de subd\u00e9l\u00e9gation en mati\u00e8red'ordonnancement secondaire du 10 septembre 2024.Centre de Services des Ressources Humaines\nM. St\u00e9phane LOUVET, Inspecteur principal desFinances publiques, responsable du Centre deservices des ressources humaines (CSRH),M. Hamid MAMMAR, Inspecteur divisionnaire desFinances publiques,Mme Virginie QUIRIN, Inspectrice des Financespubliques, MM. Andr\u00e9-Charles FAURENT et Jean-Paul GUILLEMIN, Inspecteurs des Financespubliques,\nRe\u00e7oit d\u00e9l\u00e9gation pour signer les pi\u00e8ces oudocuments relatifs aux affaires relevant de son serviceou de ses missions.En cas d'emp\u00eachement ou d'absence de M. LOUVET,re\u00e7oivent la m\u00eame d\u00e9l\u00e9gation pour le service CSRH.En cas d'emp\u00eachement ou d'absence de MM. LOUVETet MAMMAR, re\u00e7oivent la m\u00eame d\u00e9l\u00e9gation pour leservice CSRH.Division Strat\u00e9gie, Contr\u00f4le de gestion, Qualit\u00e9 de service\nM. Julien GASREL, administrateur des Financespubliques adjoint, responsable de la divisionStrat\u00e9gie, Contr\u00f4le de Gestion, Qualit\u00e9 de service,Gestion des emplois et des structuresMmes Laisa JOLY, Claire STOLL et Agn\u00e8s LANTIAT,Inspectrices des Finances publiques,\nRe\u00e7oit d\u00e9l\u00e9gation pour signer tous les actes relatifsaux affaires relevant de sa division.\nEn cas d'emp\u00eachement ou d'absence de M. GASRELre\u00e7oivent la m\u00eame d\u00e9l\u00e9gation pour leur service.Accueil de la DRFiPMme Laurence CANTORO, Inspectricedivisionnaire, responsable de la Tr\u00e9sorerieBordeaux-Amendes, en charge de l'accueil de laDRFIP de Nouvelle-Aquitaine et du d\u00e9partementde la Gironde,Mme Am\u00e9lie RIBEYRE, Inspectrice des Financespubliques,\nRe\u00e7oit d\u00e9l\u00e9gation pour signer tous les accus\u00e9s der\u00e9ception des actes remis par un commissaire dejustice.\nEn cas d'emp\u00e9chement ou d'absence de MmeCANTORO recoit la m\u00e9me d\u00e9l\u00e9gation .\nArticle 5 : La d\u00e9cision du 2 janvier 2026 est abrog\u00e9e.La pr\u00e9sente d\u00e9cision sera publi\u00e9e au recueil des actes administratifs du d\u00e9partement de la Gironde.\u00c0 Bordeaux, le 21 avril 2026,L'Administrateur de l'\u00c9tatDirecteur r\u00e9gional des Finances publiquesde Nouvelle-Aquitaine et de Gironde\nBE-Samuel BARREAULT\nDRFIP NOUVELLE-AQUITAINE - 33-2026-04-21-00005 - D\u00e9l\u00e9gations g\u00e9n\u00e9rales et sp\u00e9ciales du Directeur r\u00e9gional des Finances publiques de\nNouvelle-Aquitaine et du d\u00e9partement de la Gironde 29\nDRFIP NOUVELLE-AQUITAINE\n33-2026-04-21-00006\nSubd\u00e9l\u00e9gation de signature du Directeur r\u00e9gional des\nFinances publiques de Nouvelle-Aquitaine et du\nd\u00e9partement de la Gironde en mati\u00e8re de fiscalit\u00e9\ndirecte locale\nDRFIP NOUVELLE-AQUITAINE - 33-2026-04-21-00006 - Subd\u00e9l\u00e9gation de signature du Directeur r\u00e9gional des Finances publiques de\nNouvelle-Aquitaine et du d\u00e9partement de la Gironde en mati\u00e8re de fiscalit\u00e9 directe locale 30\na :REPUBLIQUE IFRAN\u00c7AISE FINANCES PUBLIQUESLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9Direction g\u00e9n\u00e9rale des Finances publiquesDirection r\u00e9gionale des Finances publiquesde Nouvelle-Aquitaine et de Gironde24 rue Fran\u00e7ois de Sourdis33060 Bordeaux Cedex\nArr\u00eat\u00e9 portant subd\u00e9l\u00e9gation de signatureen mati\u00e8re de fiscalit\u00e9 directe locale\nL'administrateur de l'\u00c9tat, Directeur r\u00e9gional des Finances publiques de Nouvelle-Aquitaine et dud\u00e9partement de la Gironde,Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 30 janvier 2023 de M. le pr\u00e9fet de la r\u00e9gion Nouvelle-Aquitaine, pr\u00e9fet de laGironde, donnant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 M. Samuel BARREAULT, Directeur r\u00e9gional des Financespubliques de Nouvelle-Aquitaine et du d\u00e9partement de la Gironde, \u00e0 l'effet de communiquer chaqueann\u00e9e aux collectivit\u00e9s territoriales et \u00e9tablissements publics de coop\u00e9ration intercommunale \u00e0 fiscalit\u00e9propre du d\u00e9partement les diff\u00e9rents \u00e9tats indiquant, notamment, conform\u00e9ment aux articles D 1612-1 \u00e0 D1612-5 du code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales, le montant pr\u00e9visionnel des bases nettes imposables,les taux nets d'imposition adopt\u00e9s l'ann\u00e9e pr\u00e9c\u00e9dente et les autres informations n\u00e9cessaires au vote duproduit fiscal.\nARR\u00caTE :ARTICLE PREMIERSubd\u00e9l\u00e9gation de signature en mati\u00e8re de fiscalit\u00e9 directe locale est donn\u00e9e a:< M. Fr\u00e9d\u00e9ric FAGUET, Administrateur de l'\u00c9tat, directeur charg\u00e9 de la Gestion publique par int\u00e9rim,\u00a2 Mme Maylis RIVASSEAU, Inspectrice principale des Finances publiques, responsable de la DivisionSecteur Public Local,* Mme Sandrine BING , Inspectrice des Finances Publiques, responsable du Service Fiscalit\u00e9 DirecteLocale.\nARTICLE 2L'arr\u00eat\u00e9 du 15 janvier 2025 portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature en mati\u00e8re de fiscalit\u00e9 directe locale estabrog\u00e9.\nDRFIP NOUVELLE-AQUITAINE - 33-2026-04-21-00006 - Subd\u00e9l\u00e9gation de signature du Directeur r\u00e9gional des Finances publiques de\nNouvelle-Aquitaine et du d\u00e9partement de la Gironde en mati\u00e8re de fiscalit\u00e9 directe locale 31\nARTICLE 3La Secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9rale de la Pr\u00e9fecture de la Gironde et le Directeur r\u00e9gional sont charg\u00e9s, chacun en cequi le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, qui sera publi\u00e9 au Recueil des actes administratifs de laPr\u00e9fecture de la Gironde.\n\u00c0 Bordeaux, le 21 avril 2026Pour le Pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,L'Administrateur de l'\u00c9tatDirecteur r\u00e9gional des Finances publiquesde Nouvelle-Aquitaine et du d\u00e9partement de la Gironde,\nCI\u2014Samuel BARREAULT\nDRFIP NOUVELLE-AQUITAINE - 33-2026-04-21-00006 - Subd\u00e9l\u00e9gation de signature du Directeur r\u00e9gional des Finances publiques de\nNouvelle-Aquitaine et du d\u00e9partement de la Gironde en mati\u00e8re de fiscalit\u00e9 directe locale 32","date":"2026-04-27","first_seen_on":"2026-04-27T16:37:37+00:00","id":"9436104e4e56e74b084503bd921341a6ca1777d4431dfa08ce1448b22d52812e","name":"RAA 33 SPECIAL N\u00b0 2026-119","pdf_creation_date":"2026-04-27T13:54:36+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.gironde.gouv.fr/contenu/telechargement/86048/646619/file/RAA%2033%20SPECIAL%20N%C2%B0%202026-119.pdf"}