{"administration":"pref87","administration_name":"Pr\u00e9fecture de la Haute-Vienne","content":"HAUTE-VIENNE\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b087-2025-046\nPUBLI\u00c9 LE 26 F\u00c9VRIER 2025\nSommaire\nDirection D\u00e9partementale des Territoires 87 / Service Eau, Environnement,\nFor\u00eat\n87-2025-02-26-00001 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 LM/2025/E200 portant prescriptions\ncompl\u00e9mentaires \u00e0 autorisation au titre du code de l'environnement,\nrelatives \u00e0 l'exploitation d'un plan d'eau existant \u00e0 usage de pisciculture\n\u00e0 valorisation touristique, situ\u00e9 au lieu-dit \"Les Chassagnes\", commune\nde Saint-Sornin-Leulac (11 pages) Page 3\nDirection D\u00e9partementale des Territoires 87 / Service Ing\u00e9nierie des\nTerritoires\n87-2025-02-26-00002 - Arr\u00eat\u00e9 modificatif d\u00e9finissant pour le\nd\u00e9partement de la Haute-Vienne les itin\u00e9raires d\u00e9rogatoires\ntemporaires du mois de mars 2025 pour la circulation des v\u00e9hicules\ntransportant des bois ronds (6 pages) Page 15\n2\nDirection D\u00e9partementale des Territoires 87\n87-2025-02-26-00001\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 LM/2025/E200 portant prescriptions\ncompl\u00e9mentaires \u00e0 autorisation au titre du code\nde l'environnement, relatives \u00e0 l'exploitation\nd'un plan d'eau existant \u00e0 usage de pisciculture \u00e0\nvalorisation touristique, situ\u00e9 au lieu-dit \"Les\nChassagnes\", commune de Saint-Sornin-Leulac\nDirection D\u00e9partementale des Territoires 87 - 87-2025-02-26-00001 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 LM/2025/E200 portant prescriptions compl\u00e9mentaires\n\u00e0 autorisation au titre du code de l'environnement, relatives \u00e0 l'exploitation d'un plan d'eau existant \u00e0 usage de pisciculture \u00e0\nvalorisation touristique, situ\u00e9 au lieu-dit \"Les Chassagnes\", commune de Saint-Sornin-Leulac\n3\n=nPREFETDE LA HAUTE-VIENNELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nDirection\nD\u00e9partementale des\nTerritoires\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 LM/2025/E200\nPortant prescriptions compl\u00e9mentaires \u00e0 autorisation au titre du code de l'environnement, relatives \u00e0 \nl'exploitation d'un plan d'eau existant \u00e0 usage de pisciculture \u00e0 valorisation touristique, situ\u00e9 au lieu-\ndit \u00ab Les Chassagnes \u00bb, commune de Saint-Sornin-Leulac\nLe Pr\u00e9fet de la Haute-Vienne\nVu le code de l'environnement et notamment les articles L.110-1, L.163-1, L.163-3 et L.163-5, et les  \narticles R.214-1 et suivants et R.181-1 et suivants du code de l'environnement relatifs aux autorisations  \net d\u00e9clarations des op\u00e9rations soumises \u00e0 autorisation ou \u00e0 d\u00e9claration en application des articles  \nL.214-1 \u00e0 L.214-6 ;\nVu le code civil, et notamment son article 640\u00a0;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 9 juin 2021 fixant les prescriptions techniques g\u00e9n\u00e9rales applicables aux plans d'eau, y  \ncompris  en  ce  qui  concerne  les  modalit\u00e9s  de  vidange,  relevant  de  la  rubrique  3.2.3.0  de  la \nnomenclature annex\u00e9e \u00e0 l'article R.214-1 du code de l'environnement\u00a0;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 1 er avril 2008 fixant les prescriptions g\u00e9n\u00e9rales applicables aux installations, ouvrages,  \ntravaux ou activit\u00e9s soumis \u00e0 d\u00e9claration en application des articles L.214-1 \u00e0 L.214-6 du code de  \nl'environnement et relevant de la rubrique 3.2.7.0 de la nomenclature annex\u00e9e au tableau de l'article  \nR.214-1 du code de l'environnement (piscicultures d'eau douce mentionn\u00e9es \u00e0 l'article L. 431-6)\u00a0;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 12 mai 2015 relatif aux r\u00e8gles applicables aux ouvrages construits ou am\u00e9nag\u00e9s en vue de  \npr\u00e9venir les inondations et aux r\u00e8gles de s\u00fbret\u00e9 des ouvrages hydrauliques\u00a0;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 18 mars 2022 portant approbation du Sch\u00e9ma Directeur d'Am\u00e9nagement et de Gestion  \ndes Eaux (SDAGE) du bassin Loire-Bretagne\u00a0;\nVu le sch\u00e9ma d'am\u00e9nagement des eaux du bassin de la Vienne approuv\u00e9 par arr\u00eat\u00e9 inter-pr\u00e9fectoral  \ndu 8 mars 2013\u00a0;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 r\u00e9glementaire permanent relatif \u00e0 l'exercice de la p\u00eache en eau douce dans le d\u00e9partement  \nde la Haute-Vienne\u00a0;\nVu le r\u00e8glement sanitaire d\u00e9partemental de la Haute-Vienne\u00a0;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 21 ao\u00fbt 2023 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature en mati\u00e8re d'administration g\u00e9n\u00e9rale \u00e0  \nM. St\u00e9phane Nuq, directeur d\u00e9partemental des territoires de la Haute-Vienne\u00a0;\nDirection D\u00e9partementale des Territoires 87 - 87-2025-02-26-00001 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 LM/2025/E200 portant prescriptions compl\u00e9mentaires\n\u00e0 autorisation au titre du code de l'environnement, relatives \u00e0 l'exploitation d'un plan d'eau existant \u00e0 usage de pisciculture \u00e0\nvalorisation touristique, situ\u00e9 au lieu-dit \"Les Chassagnes\", commune de Saint-Sornin-Leulac\n4\nVu la d\u00e9cision du 1 er\n octobre 2024 donnant subd\u00e9l\u00e9gation de signature en mati\u00e8re d'administration  \ng\u00e9n\u00e9rale \u00e0 M. Eric Hulot, chef du service eau environnement for\u00eat de la direction d\u00e9partementale des  \nterritoires de la Haute-Vienne ;\nVu la demande de r\u00e9gularisation au titre du code de l'environnement pr\u00e9sent\u00e9e le 6 janvier 2025 par  \nl'indivision  Pradier  (M.  Christian  Pradier,  M.  David  Pradier,  Mme  Claudine  Pradier,  M.  Christophe \nPradier-Pfeiffer), demeurant \u00ab\u00a0Les Chassagnes\u00a0\u00bb 87290 Saint-Sornin-Leulac, relative \u00e0 l'exploitation d'un \nplan d'eau, enregistr\u00e9 sous le n\u00b0 87003413, \u00e0 usage de pisciculture \u00e0 valorisation touristique, situ\u00e9 au  \nlieu-dit \u00ab Les Chassagnes \u00bb, sur la parcelle cadastr\u00e9e ZW-028 dans la commune de Saint-Sornin-Leulac ;\nVu l'avis du p\u00e9titionnaire sur le projet d'arr\u00eat\u00e9\u00a0en date du 15 janvier 2025\u00a0;\nConsid\u00e9rant que conform\u00e9ment \u00e0 l'article R.214-39 du code de l'environnement, le pr\u00e9fet peut fixer  \npar arr\u00eat\u00e9 toutes les prescriptions additionnelles que la protection des \u00e9l\u00e9ments mentionn\u00e9s \u00e0 l'article  \nL.211-1 rend n\u00e9cessaires\u00a0;\nConsid\u00e9rant l'incidence de l'impact du plan d'eau sur le milieu aquatique du cours d'eau en aval, en  \ntermes  de  risque  de  d\u00e9part  en  phase  de  vidange  dans  le  milieu  aquatique  aval  des  s\u00e9diments \naccumul\u00e9s dans le plan d'eau, et la n\u00e9cessit\u00e9 d'y rem\u00e9dier par le maintien de dispositifs de gestion  \nadapt\u00e9s et les ouvrages de d\u00e9cantation\u00a0;\nConsid\u00e9rant que le barrage constitue un obstacle \u00e0 l'\u00e9coulement des crues, qu'il en r\u00e9sulte un risque  \nen termes de s\u00e9curit\u00e9, et qu'il est en cons\u00e9quence n\u00e9cessaire d'am\u00e9nager des ouvrages \u00e9vacuateurs de  \ncrue suffisamment dimensionn\u00e9s tout en garantissant une revanche suffisante\u00a0;\nConsid\u00e9rant l'impact thermique que repr\u00e9sente l'\u00e9vacuation des eaux de surface d'un plan d'eau sur  \nles eaux des cours d'eau avec lesquelles il communique et la n\u00e9cessit\u00e9 d'y rem\u00e9dier par la mise en  \nplace d'un syst\u00e8me d'\u00e9vacuation des eaux de fond ;\nConsid\u00e9rant la mise en place d'un dispositif permettant le respect du d\u00e9bit r\u00e9serv\u00e9 comme \u00e9tant de  \nnature \u00e0 r\u00e9duire l'impact du plan d'eau sur le milieu aquatique \u00e0 l'aval\u00a0;\nConsid\u00e9rant que les mesures envisag\u00e9es au dossier pr\u00e9sent\u00e9 par le p\u00e9titionnaire, et les prescriptions du \npr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9,  permettent  de  garantir  les  int\u00e9r\u00eats  mentionn\u00e9s  \u00e0  l'article  L.211-1  du  code  de \nl'environnement\u00a0;\nSur proposition du directeur d\u00e9partemental des territoires de la Haute-Vienne\u00a0;\nArr\u00eate\nSection I \u2013 Objet de l'Autorisation\nArticle  premier : Il  est  donn\u00e9  autorisation,  au  titre  des  articles  L  214-1  \u00e0  L  214-6  du  code  de \nl'environnement, \u00e0 l'indivision Pradier (M. Christian Pradier, M. David Pradier, Mme Claudine Pradier, M.  \nChristophe  Pradier-Pfeiffer),  demeurant  \u00ab\u00a0Les  Chassagnes\u00a0\u00bb  87290  Saint-Sornin-Leulac,  concernant \nl'exploitation d'un plan d'eau en  pisciculture \u00e0 des fins de valorisation touristique , de superficie 1,46  \nhectares. L'ensemble des ouvrages se situent au lieu-dit \u00ab Les Chassagnes \u00bb, sur la parcelle cadastr\u00e9e  \nZW-028 dans la commune de Saint-Sornin-Leulac.\nLe plan d'eau, aliment\u00e9 par un cours d'eau, est enregistr\u00e9 au service de police de l'eau sous le num\u00e9ro  \n87003413.\n2/11\nDirection D\u00e9partementale des Territoires 87 - 87-2025-02-26-00001 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 LM/2025/E200 portant prescriptions compl\u00e9mentaires\n\u00e0 autorisation au titre du code de l'environnement, relatives \u00e0 l'exploitation d'un plan d'eau existant \u00e0 usage de pisciculture \u00e0\nvalorisation touristique, situ\u00e9 au lieu-dit \"Les Chassagnes\", commune de Saint-Sornin-Leulac\n5\nArticle 2  :  L'autorisation est accord\u00e9 e, pour une dur\u00e9e de trente ans \u00e0  dater de la notification du  \npr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9,  sauf  retrait  ou  modification  en  application  des  articles  suivants  dans  le  cadre  du \npr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nArticle 3  : Les ouvrages et l'activit\u00e9 constitutifs de ces am\u00e9nagements rel\u00e8vent de la nomenclature  \nannex\u00e9e \u00e0 l'article R.214-1 du code de l'environnement\u00a0:\nRubrique Intitul\u00e9 R\u00e9gime Arr\u00eat\u00e9s de prescriptions \ng\u00e9n\u00e9rales correspondants\n1.2.1.0\nPr\u00e9l\u00e8vements, installations et ouvrages \npermettant le pr\u00e9l\u00e8vement, y compris par \nd\u00e9rivation, dans un cours d'eau, dans sa \nnappe d'accompagnement ou dans un plan \nd'eau ou canal aliment\u00e9 par ce cours d'eau \nou cette nappe d'une capacit\u00e9 totale \nmaximale sup\u00e9rieure ou \u00e9gale \u00e0 1 000 \nm3/heure ou \u00e0 5 % du d\u00e9bit du cours d'eau \nou, \u00e0 d\u00e9faut, du d\u00e9bit global d'alimentation \ndu canal ou du plan d'eau.\nAutorisation Arr\u00eat\u00e9 du 11 septembre \n2003 Modifi\u00e9\n3.1.1.0\nInstallations, ouvrages, remblais et \u00e9pis, dans \nle lit mineur d'un cours d'eau, constituant un \nobstacle \u00e0 la continuit\u00e9 \u00e9cologique \nentra\u00eenant une diff\u00e9rence de niveau \nsup\u00e9rieure ou \u00e9gale \u00e0 50 cm, pour le d\u00e9bit \nmoyen annuel de la ligne d'eau entre \nl'amont et l'aval de l'ouvrage ou de \nl'installation.\nAutorisation Arr\u00eat\u00e9 du 11 septembre \n2015 Modifi\u00e9\n3.1.2.0\nInstallations, ouvrages, travaux ou activit\u00e9s \nconduisant \u00e0 modifier le profil en travers du \nlit en long ou le profil en travers du lit \nmineur d'un cours d'eau, \u00e0 l'exclusion de \nceux vis\u00e9s \u00e0 la rubrique 3.1.4.0 ou conduisant \n\u00e0 la d\u00e9rivation d'un cours d'eau\u00a0:\n2\u00b0 Inf\u00e9rieure \u00e0 100 m\nAutorisation Arr\u00eat\u00e9 du 28 novembre \n2007\n3.2.3.0\nPlans d'eau permanents ou non\u00a0:\n2\u00b0 Dont la superficie est sup\u00e9rieure \u00e0 0,1 ha \nmais inf\u00e9rieure \u00e0 3 ha\nLes modalit\u00e9s de vidange de ces plans d'eau \nsont d\u00e9finies dans le cadre des actes \nd\u00e9livr\u00e9s au titre de la pr\u00e9sente rubrique.\nD\u00e9claration Arr\u00eat\u00e9 du 9 juin 2021\n3.2.7.0 Piscicultures  d'eau  douce  mentionn\u00e9es  \u00e0 \nl'article L431-6 du code de l'environnement. D\u00e9claration Arr\u00eat\u00e9 du 1er avril 2008\n3/11\nDirection D\u00e9partementale des Territoires 87 - 87-2025-02-26-00001 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 LM/2025/E200 portant prescriptions compl\u00e9mentaires\n\u00e0 autorisation au titre du code de l'environnement, relatives \u00e0 l'exploitation d'un plan d'eau existant \u00e0 usage de pisciculture \u00e0\nvalorisation touristique, situ\u00e9 au lieu-dit \"Les Chassagnes\", commune de Saint-Sornin-Leulac\n6\nSection II \u2013 Prescriptions techniques\nArticle 4 :  Le d\u00e9clarant doit respecter les engagements figurant au dossier d\u00e9pos\u00e9 et les prescriptions  \ndu pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nLes installations, ouvrages, travaux ou activit\u00e9s, objets de la pr\u00e9sente d\u00e9claration, sont situ\u00e9s, install\u00e9s  \net exploit\u00e9s conform\u00e9ment aux plans et contenu du dossier.\nEn particulier, afin d'assurer la s\u00e9curit\u00e9 ou de r\u00e9duire les impacts de cette cr\u00e9ation, le p\u00e9titionnaire  \ndoit dans un d\u00e9lai de trois ans \u00e0 compter de la date de notification du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9\u00a0:\n\u2022 Mettre en \u0153uvre toutes les mesures et pr\u00e9cautions utiles pour \u00e9viter toute pollution du milieu  \naquatique \u00e0 l'aval en phase travaux\u00a0;\n\u2022 Mettre en place deux d\u00e9versoirs de crue, canaux \u00e0 ciel ouvert ma\u00e7onn\u00e9s, \u00e9vacuant au moins la  \ncrue  centennale  avec  une  revanche  d'au  moins  0,40  m  au-dessus  de  la  cote  normale \nd'exploitation\u00a0;\n\u2022 Mettre en place un syst\u00e8me d'\u00e9vacuation des eaux de fond\u00a0;\n\u2022 Restaurer le bassin de p\u00eache\u00a0;\n\u2022 Mettre  en  place  une  zone  d\u00a0\u00e9pandage  \u00e0  l'aval  du  bassin  de  p\u00eache,  d\u00e9connect\u00e9e  de \nl'\u00e9coulement aval\u00a0;\n\u2022 Mettre en place un dispositif garantissant le maintien du d\u00e9bit r\u00e9serv\u00e9 et son dispositif de  \ncontr\u00f4le\u00a0;\n\u2022 Mettre en place des grilles \u00e0 tous les exutoires de la pisciculture.\n\u00c0 l'issue de la r\u00e9alisation des travaux et avant sa mise en eau, le propri\u00e9taire devra en informer par  \ncourrier le service de police de l'eau, qui donnera, le cas \u00e9ch\u00e9ant, l'autorisation de le mettre en eau.\nArticle 5 :  Faute par le d\u00e9clarant de se conformer aux dispositions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 dans les d\u00e9lais  \nimpartis,  le  pr\u00e9fet  peut,  apr\u00e8s  mise  en  demeure  conform\u00e9ment  \u00e0  l'article  L.171-7  du  code  de \nl'environnement, suspendre l'exploitation de l'ouvrage, \u00e0 savoir imposer sa mise en assec, voire son  \neffacement,  jusqu'\u00e0  l'ex\u00e9cution  des  conditions  impos\u00e9es  et  prendre  les  mesures  conservatoires \nn\u00e9cessaires aux frais du propri\u00e9taire.\nArticle 6  :  Toute  modification  apport\u00e9e  aux  ouvrages,  installations,  \u00e0  leur  mode  d'utilisation,  \u00e0  la \nr\u00e9alisation des travaux ou \u00e0 l'am\u00e9nagement en r\u00e9sultant, \u00e0 l'exercice des activit\u00e9s ou \u00e0 leur voisinage et  \nentra\u00eenant un changement notable des \u00e9l\u00e9ments du dossier doit \u00eatre port\u00e9e \u00e0 la connaissance du  \npr\u00e9fet (service de police de l'eau), par \u00e9crit, avant sa r\u00e9alisation, conform\u00e9ment aux dispositions de  \nl'article R.214-40 du code de l'environnement.\nSection III - Dispositions relatives \u00e0 la r\u00e9alisation des ouvrages et \u00e0 leur exploitation\nArticle 7     : Barrage.   Le barrage doit \u00eatre \u00e9tabli conform\u00e9ment aux r\u00e8gles de l'art, de fa\u00e7on \u00e0 assurer la  \nstabilit\u00e9 des ouvrages et la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens. Le permissionnaire doit limiter la  \npousse de v\u00e9g\u00e9tation ligneuse ou semi-ligneuse (arbres, arbustes,...) par un entretien r\u00e9gulier.\nArticle  8     :  Ouvrage  de  vidange.   Le  plan  d'eau  est  \u00e9quip\u00e9  d'un  dispositif  de  vidange  permettant \nl'abaissement lent et la gestion des s\u00e9diments en toute circonstance. Il doit pouvoir \u00eatre enti\u00e8rement  \nvidang\u00e9. Les vidanges seront conduites sous la responsabilit\u00e9 et la surveillance du permissionnaire.\nArticle  9     :  Gestion  des  s\u00e9diments.   Une  zone  d'\u00e9pandage  \u00e0  l'aval  du  plan  d'eau  d\u00e9connect\u00e9  de \nl'\u00e9coulement aval est pr\u00e9sente.\nL'ensemble  devra  permettre  la  conduite  de  vidange,  la  ma\u00eetrise  et  la  r\u00e9gulation  des  d\u00e9bits  et  la \nlimitation de d\u00e9part des s\u00e9diments vers le milieu r\u00e9cepteur.\n4/11\nDirection D\u00e9partementale des Territoires 87 - 87-2025-02-26-00001 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 LM/2025/E200 portant prescriptions compl\u00e9mentaires\n\u00e0 autorisation au titre du code de l'environnement, relatives \u00e0 l'exploitation d'un plan d'eau existant \u00e0 usage de pisciculture \u00e0\nvalorisation touristique, situ\u00e9 au lieu-dit \"Les Chassagnes\", commune de Saint-Sornin-Leulac\n7\nArticle 10     : \u00c9vacuateur de crue.   Un canal a ciel ouvert ma\u00e7onn\u00e9 de largeur 4,50 m et de profondeur  \n0,60 m en rive droite et un canal a ciel ouvert ma\u00e7onn\u00e9 de largeur 1,80 m et de profondeur 0,70 m en  \nrive gauche sont pr\u00e9sents, con\u00e7us de fa\u00e7on \u00e0 r\u00e9sister \u00e0 une surverse et dimensionn\u00e9s de fa\u00e7on \u00e0  \n\u00e9vacuer au minimum une crue centennale et le d\u00e9bit maximal d'alimentation, tout en respectant une  \nrevanche d'exploitation de 0,60 m\u00e8tre (entre le dessus du barrage et le seuil du d\u00e9versoir en rive  \ngauche). La surverse ne doit causer de d\u00e9sordre ni \u00e0 l'ouvrage ni aux biens et personnes situ\u00e9s \u00e0 l'aval  \ndu site.\nLe d\u00e9versoir et son canal d'\u00e9vacuation doivent \u00eatre entretenus et maintenus op\u00e9rationnels en tout  \ntemps.\nArticle 11     : Syst\u00e8me d'\u00c9vacuation des Eaux de Fond  .  Le plan d'eau est \u00e9quip\u00e9 d'une canalisation de  \ndiam\u00e8tre 200 mm permettant d'\u00e9vacuer les eaux de fond.\nArticle 12     : Bassin de p\u00eache  . Des dispositions doivent \u00eatre prises pour permettre la r\u00e9cup\u00e9ration des  \npoissons et crustac\u00e9s d\u00e9valant lors des vidanges, notamment afin d'\u00e9viter leur passage dans le milieu  \nr\u00e9cepteur en aval. Ce dispositif permanent compte au minimum une grille dont l'espacement entre les  \nbarreaux est au maximum de 10\u00a0mm.\nArticle 13     : D\u00e9bit r\u00e9serv\u00e9.   L'ouvrage doit permettre le maintien dans le cours d'eau \u00e0 l'aval d'un d\u00e9bit  \nr\u00e9serv\u00e9 biologique garantissant en permanence la vie, la circulation et la reproduction des esp\u00e8ces. Ce  \nd\u00e9bit r\u00e9serv\u00e9 ne doit pas \u00eatre inf\u00e9rieur \u00e0 2,5 litres/seconde, correspondant au dixi\u00e8me du module du  \ncours d'eau au droit de l'ouvrage, ou au d\u00e9bit \u00e0 l'amont imm\u00e9diat de l'ouvrage si celui-ci est inf\u00e9rieur.\nIl est assur\u00e9, sur le plan d'eau, par une canalisation siphon de diam\u00e8tre 50 mm \u00e9quip\u00e9e d'une vanne de  \nr\u00e9glage.\nUn dispositif de contr\u00f4le est pr\u00e9sent\u00a0: une sabli\u00e8re b\u00e9ton dans le bassin de p\u00eache avec une encoche de \n10 cm x  6 cm.\nArticle 14     : Entretien  .  L'exploitant est tenu d'assurer en tout temps le fonctionnement et l'entretien  \ndes ouvrages ainsi que des grilles, du barrage et des abords du plan d'eau conform\u00e9ment \u00e0 son usage  \nsans engendrer de nuisances \u00e0 l'environnement, en particulier aux eaux superficielles. La qualit\u00e9 de  \nl'eau doit \u00eatre maintenue suffisante pour ne pas risquer de d\u00e9grader la qualit\u00e9 des eaux superficielles  \nou souterraines environnantes.\nSection IV \u2013 Dispositions relatives aux vidanges de l'ouvrage\nArticle 15 : Le plan d'eau doit pouvoir \u00eatre enti\u00e8rement vidang\u00e9. Les vidanges auront lieu de pr\u00e9f\u00e9rence \nau moins une fois tous les trois ans  et seront conduites sous la responsabilit\u00e9 et la surveillance du  \npermissionnaire.\nArticle 16     : P\u00e9riode  . La vidange est autoris\u00e9e du 1er avril au 31 octobre et ne devra pas \u00eatre r\u00e9alis\u00e9e en  \np\u00e9riode de forte pluviom\u00e9trie ou de s\u00e9cheresse. Le permissionnaire assurera un suivi des conditions  \nm\u00e9t\u00e9orologiques durant l'op\u00e9ration de mani\u00e8re \u00e0 prendre le cas \u00e9ch\u00e9ant toute mesure pr\u00e9ventive  \nappropri\u00e9e.\nLe pr\u00e9fet peut d\u00e9roger \u00e0 cette p\u00e9riode d\u00e8s lors que le propri\u00e9taire en fait la demande motiv\u00e9e dans les  \nd\u00e9lais impartis et que ce dernier peut justifier d'un int\u00e9r\u00eat \u00e9conomique de la pisciculture (pr\u00e9sence  \nd'un pisciculteur professionnel pour la gestion du cheptel piscicole).\n5/11\nDirection D\u00e9partementale des Territoires 87 - 87-2025-02-26-00001 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 LM/2025/E200 portant prescriptions compl\u00e9mentaires\n\u00e0 autorisation au titre du code de l'environnement, relatives \u00e0 l'exploitation d'un plan d'eau existant \u00e0 usage de pisciculture \u00e0\nvalorisation touristique, situ\u00e9 au lieu-dit \"Les Chassagnes\", commune de Saint-Sornin-Leulac\n8\nArticle  17 : Le  service  de  police  de  l'eau  sera  pr\u00e9venu  au  plus  tard  un  mois  avant  le  d\u00e9but  des \nop\u00e9rations de vidange et de la remise en eau. Si des conditions particuli\u00e8res (s\u00e9curit\u00e9, salubrit\u00e9, etc) le  \njustifient, l'administration se r\u00e9serve le droit d'exiger l'ajournement de cette op\u00e9ration.\nArticle 18     : Suivi     de l'impact  .  L'op\u00e9rateur de la vidange maintiendra une surveillance r\u00e9guli\u00e8re des  \nop\u00e9rations. Tout incident sera d\u00e9clar\u00e9 imm\u00e9diatement au service de police de l'eau et au service  \nd\u00e9partemental de l'office fran\u00e7ais de la biodiversit\u00e9. La vitesse de descente du plan d'eau sera limit\u00e9e,  \nvoire annul\u00e9e momentan\u00e9ment si n\u00e9cessaire, pour \u00e9viter l'entra\u00eenement de s\u00e9diments \u00e0 l'aval du plan  \nd'eau.\nDurant la vidange, les eaux rejet\u00e9es dans les cours d'eau ne devront pas d\u00e9passer les valeurs  \nsuivantes en moyenne sur 2 heures :\n\u2022 mati\u00e8res en suspension (MES)\u00a0: 1 gramme par litre,\n\u2022 ammonium (NH4+)\u00a0: 2 milligrammes par litre.\nDe plus la teneur en oxyg\u00e8ne dissous (O2) ne devra pas \u00eatre inf\u00e9rieure \u00e0 3 milligrammes par litre.\n\u00c0 tout moment, les eaux du plan d'eau et les eaux restitu\u00e9es ne devront nuire ni \u00e0 la vie du poisson, ni  \n\u00e0 sa reproduction, ni \u00e0 sa valeur alimentaire. Le milieu aval ne devra subir aucun dommage du fait de la  \nvidange, tel que le d\u00e9versement de boues, s\u00e9diments ou vase. Le pr\u00e9fet pourra le cas \u00e9ch\u00e9ant imposer  \nun suivi de la qualit\u00e9 des eaux pendant la vidange.\nArticle 19     : Population piscicole  .  Les poissons et crustac\u00e9s  pr\u00e9sents dans le plan d'eau devront \u00eatre  \nr\u00e9cup\u00e9r\u00e9s  de  mani\u00e8re  \u00e0  \u00e9viter  leur  d\u00e9valaison  dans  le  cours  d'eau,  tri\u00e9s  et  g\u00e9r\u00e9s.  Les  esp\u00e8ces \nsusceptibles de provoquer des d\u00e9s\u00e9quilibres biologiques et les poissons en mauvais \u00e9tat sanitaire  \nseront d\u00e9truits.\nArticle 20     : Curage  .  Si n\u00e9cessaire, le curage \u00ab \u00a0vieux bord, vieux fond \u00a0\u00bb du plan d'eau est effectu\u00e9 en  \nassec et les mat\u00e9riaux enlev\u00e9s seront entrepos\u00e9s en un lieu non inondable et ext\u00e9rieur \u00e0 toute zone  \nhumide (z\u00e9ro m\u00e8tre carr\u00e9 de zone humide impact\u00e9e). Toutes pr\u00e9cautions doivent \u00eatre prises afin que  \nles mat\u00e9riaux mis en stock n'apportent aucune nuisance au milieu aval imm\u00e9diat. Leur composition  \ndoit \u00eatre compatible avec la protection des sols et des eaux, notamment en ce qui concerne les  \nm\u00e9taux lourds et autres \u00e9l\u00e9ments toxiques qu'ils pourraient contenir.\nArticle 21     : Remise en eau  . Le remplissage du plan d'eau est interdit du 15 juin au 30 septembre. Lors du \nremplissage, un d\u00e9bit minimal, au moins \u00e9gal au d\u00e9bit r\u00e9serv\u00e9 devra \u00eatre maintenu dans le cours d'eau  \naval.\nSection V \u2013 Dispositions piscicoles\nArticle 22 : La pisciculture comporte \u00e0 l'amont et \u00e0 l'aval des grilles fixes et permanentes la d\u00e9limitant,  \nemp\u00eachant la libre circulation des poissons entre l'exploitation et le cours d'eau aval. La taille des  \nmailles ou des ouvertures de la grille n'exc\u00e8de pas 10 millim\u00e8tres de bord \u00e0 bord , et ce sur toute une  \nhauteur d\u00e9finie, afin de maintenir un \u00e9tat de cl\u00f4ture permanent au niveau de tous les dispositifs  \nd'\u00e9vacuation des eaux. Le nettoyage et l'entretien fr\u00e9quent de ces grilles sont n\u00e9cessaires.\nArticle 23 : L'\u00e9levage de poissons autoris\u00e9 est de type extensif.\n6/11\nDirection D\u00e9partementale des Territoires 87 - 87-2025-02-26-00001 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 LM/2025/E200 portant prescriptions compl\u00e9mentaires\n\u00e0 autorisation au titre du code de l'environnement, relatives \u00e0 l'exploitation d'un plan d'eau existant \u00e0 usage de pisciculture \u00e0\nvalorisation touristique, situ\u00e9 au lieu-dit \"Les Chassagnes\", commune de Saint-Sornin-Leulac\n9\nArticle 24 : La r\u00e9glementation g\u00e9n\u00e9rale de la p\u00eache n'est pas applicable au plan d'eau, \u00e0 l'exception  \ndes dispositions relatives au peuplement (esp\u00e8ces, \u00e9tat sanitaire), aux pollutions, aux vidanges et aux  \ntravaux dans le lit du cours d'eau.\nLa capture du poisson \u00e0 l'aide de lignes est autoris\u00e9e.\nArticle 25 : Le poisson pr\u00e9sent dans le plan d'eau a le caract\u00e8re de \u00ab \u00a0res propria\u00a0\u00bb ce qui signifie qu'il  \nest la propri\u00e9t\u00e9 du permissionnaire.\nArticle 26  :  Seules des esp\u00e8ces telles que les salmonid\u00e9s, leurs esp\u00e8ces d'accompagnement (vairon,  \ngoujon) et des esp\u00e8ces cyprinicoles peuvent y \u00eatre introduites. Conform\u00e9ment \u00e0 l'article L.432-10 du  \ncode de l'environnement, sont strictement interdites :\n\u2022 l'introduction  d'esp\u00e8ces  susceptibles  de  provoquer  des  d\u00e9s\u00e9quilibres  biologiques  (poisson-\nchat, perche soleil, et \u00e9crevisses autres que les esp\u00e8ces suivantes \u00a0: \u00e9crevisses \u00e0 pattes rouges,  \n\u00e9crevisses des torrents, \u00e9crevisses \u00e0 pattes blanches et les \u00e9crevisses \u00e0 pattes gr\u00eales),\n\u2022 l'introduction des esp\u00e8ces interdites en 1\u00e8re cat\u00e9gorie (brochet, perche, sandre et black bass),\n\u2022 l'introduction de poissons et autres esp\u00e8ces, non repr\u00e9sent\u00e9s dans les cours d'eau fran\u00e7ais.\nToute pr\u00e9sence av\u00e9r\u00e9e des esp\u00e8ces susceptibles de provoquer des d\u00e9s\u00e9quilibres biologiques et des  \nesp\u00e8ces non repr\u00e9sent\u00e9es dans les cours d'eau fran\u00e7ais devra \u00eatre suivie d'un assec du plan d'eau afin  \nde proc\u00e9der \u00e0 leur \u00e9limination d\u00e9finitive.\nArticle 27  : L'introduction  de  poissons  ou  d'alevins  provenant  d'\u00e9tablissements  de  pisciculture  ou \nd'aquaculture non agr\u00e9\u00e9s au plan sanitaire est interdite. Conform\u00e9ment \u00e0 l'article L.436-9 du code de  \nl'environnement, en l'absence d'autorisation administrative, le transport \u00e0 l'\u00e9tat vivant de sp\u00e9cimens  \nappartenant  \u00e0  des  esp\u00e8ces  susceptibles  de  provoquer  des  d\u00e9s\u00e9quilibres  biologiques  est  interdit. \nConform\u00e9ment \u00e0 l'article L.432-12 du code de l'environnement, il est interdit de c\u00e9der ou de vendre le  \npoisson  \u00e0  l'\u00e9tat  vif  en  vue  du  repeuplement  d'autres  plans  d'eau,  s'il  ne  provient  pas  d'un \n\u00e9tablissement de pisciculture ou d'aquaculture agr\u00e9\u00e9 par la Direction D\u00e9partementale de l'Emploi, du  \nTravail, des Solidarit\u00e9s et de la Protection des Populations.\nArticle 28 : En cas de suspicion de maladie du poisson, le propri\u00e9taire alertera sans d\u00e9lai la Direction  \nD\u00e9partementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarit\u00e9s et de la Protection des Populations, aux fins de  \nprendre toutes mesures utiles.\nSection VI     : Renouvellement de l'autorisation  \nArticle 29 : Avant l'expiration de la pr\u00e9sente autorisation, le permissionnaire, s'il souhaite en obtenir le  \nrenouvellement, devra adresser au pr\u00e9fet une demande dans les conditions d\u00e9finies \u00e0 l'article R.181-49  \ndu code de l'environnement.\n7/11\nDirection D\u00e9partementale des Territoires 87 - 87-2025-02-26-00001 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 LM/2025/E200 portant prescriptions compl\u00e9mentaires\n\u00e0 autorisation au titre du code de l'environnement, relatives \u00e0 l'exploitation d'un plan d'eau existant \u00e0 usage de pisciculture \u00e0\nvalorisation touristique, situ\u00e9 au lieu-dit \"Les Chassagnes\", commune de Saint-Sornin-Leulac\n10\nSection VII     : Retrait de l'autorisation  \nArticle 30  :  Si le plan d'eau reste en assec pendant une p\u00e9riode sup\u00e9rieure \u00e0 deux ans cons\u00e9cutifs,  \nl'exploitant du plan d'eau devra en faire la d\u00e9claration au pr\u00e9fet au plus tard dans le mois suivant  \nl'expiration du d\u00e9lai de deux ans. Le pr\u00e9fet peut d\u00e9cider que la remise en eau sera subordonn\u00e9e \u00e0 une  \nnouvelle demande d'autorisation ou d\u00e9claration dans les cas pr\u00e9vus par l'article R.214-47 du code de  \nl'environnement.\nEn cas de cessation d\u00e9finitive d'exploitation et d'absence prolong\u00e9e d'entretien du plan d'eau, le  \nd\u00e9clarant proc\u00e9dera au r\u00e9tablissement des \u00e9coulements naturels tels qu'ils existaient ant\u00e9rieurement,  \n\u00e0 l'isolement des ouvrages abandonn\u00e9s, afin de pr\u00e9venir tout danger pour la salubrit\u00e9 et la s\u00e9curit\u00e9  \npubliques.\nArticle  31 :  Conform\u00e9ment  aux  dispositions  de  l'article  L.214-4  du  code  de  l'environnement, \nl'autorisation peut \u00eatre retir\u00e9e ou modifi\u00e9e, sans indemnit\u00e9 de la part de l'\u00c9tat exer\u00e7ant ses pouvoirs  \nde police, dans les cas suivants :\n1\u00b0 Dans l'int\u00e9r\u00eat de la salubrit\u00e9 publique, et notamment lorsque ce retrait ou cette modification est  \nn\u00e9cessaire \u00e0 l'alimentation en eau potable des populations\u00a0;\n2\u00b0 Pour pr\u00e9venir ou faire cesser les inondations ou en cas de menace pour la s\u00e9curit\u00e9 publique\u00a0;\n3\u00b0 En cas de menace majeure pour le milieu aquatique, et notamment lorsque les milieux aquatiques  \nsont soumis \u00e0 des conditions hydrauliques critiques non compatibles avec leur pr\u00e9servation.\nSection VIII - Dispositions diverses\nArticle 32 : A toute \u00e9poque, le permissionnaire est tenu de donner aux agents charg\u00e9s de la police de  \nl'eau et aux agents du service d\u00e9partemental de l'office fran\u00e7ais de la biodiversit\u00e9 libre acc\u00e8s aux  \nouvrages dans les conditions pr\u00e9vues aux articles L.171-1 et suivants du code de l'environnement. Sur  \nleur demande, il devra les mettre \u00e0 m\u00eame de proc\u00e9der, \u00e0 ses frais, \u00e0 toutes mesures et v\u00e9rifications  \nutiles pour constater l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nArticle 33 : Il est pr\u00e9cis\u00e9 toutefois que les prescriptions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, tout comme les contr\u00f4les  \n\u00e9ventuels  effectu\u00e9s  par  les  services  comp\u00e9tents,  ne  sauraient  avoir  pour  effet  d'exon\u00e9rer  le \npermissionnaire  de  sa  responsabilit\u00e9,  qui  demeure  pleine  et  enti\u00e8re,  tant  en  ce  qui  concerne  la \nconception et la r\u00e9alisation des ouvrages que leur entretien et leur exploitation.\nArticle  34 :  La  pr\u00e9sente  autorisation  est  accord\u00e9e  \u00e0  titre  personnel,  pr\u00e9caire  et  r\u00e9vocable  sans \nindemnit\u00e9 de l'\u00c9tat exer\u00e7ant ses pouvoirs de police. Lorsque le b\u00e9n\u00e9fice en est transmis \u00e0 une autre  \npersonne que celle qui \u00e9tait mentionn\u00e9e au dossier de d\u00e9claration, le nouveau b\u00e9n\u00e9ficiaire en fait la  \nd\u00e9claration au pr\u00e9fet, dans les trois mois qui suivent la prise en charge de l'ouvrage, de l'installation,  \ndes travaux ou des am\u00e9nagements ou le d\u00e9but de l'exercice de son activit\u00e9. Le pr\u00e9fet donne acte de  \ncette d\u00e9claration dans les trois mois.\nArticle 35 : Les droits des tiers sont et demeurent express\u00e9ment r\u00e9serv\u00e9s.\nArticle  36 :  La  pr\u00e9sente  autorisation  ne  dispense  en  aucun  cas  le  permissionnaire  de  faire  les \nd\u00e9clarations ou d'obtenir les autorisations requises par d'autres r\u00e9glementations.\n8/11\nDirection D\u00e9partementale des Territoires 87 - 87-2025-02-26-00001 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 LM/2025/E200 portant prescriptions compl\u00e9mentaires\n\u00e0 autorisation au titre du code de l'environnement, relatives \u00e0 l'exploitation d'un plan d'eau existant \u00e0 usage de pisciculture \u00e0\nvalorisation touristique, situ\u00e9 au lieu-dit \"Les Chassagnes\", commune de Saint-Sornin-Leulac\n11\nArticle 37     : Publication  . En vue de l'information des tiers :\n1\u00b0 Le maire de la commune de Saint-Sornin-Leulac re\u00e7oit copie du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, qui sera affich\u00e9 \u00e0 la  \nmairie pendant un mois au moins,\n2\u00b0  Un  certificat  d'affichage,  accomplissement  de  cette  formalit\u00e9,  est  dress\u00e9  par  le  maire  de  la \ncommune,\n3\u00b0 Ces documents sont mis \u00e0 disposition du public sur le site internet des services de l'\u00e9tat pendant  \nune dur\u00e9e minimale de six mois.\n4\u00b0  Un  exemplaire  du  dossier  est  mis  \u00e0  la  disposition  du  public  pour  information  \u00e0  la  Direction \nd\u00e9partementale des territoires de la Haute-Vienne.\nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera ins\u00e9r\u00e9 au recueil des actes administratifs de la Pr\u00e9fecture de la Haute-Vienne.\nArticle 38     :    Voies de d\u00e9lais de recours  .  Dans un d\u00e9lai de deux mois, le d\u00e9clarant peut pr\u00e9senter un  \nrecours gracieux. Le silence gard\u00e9 par l'administration pendant plus de deux mois sur la demande de  \nrecours gracieux emporte d\u00e9cision implicite de rejet de cette demande conform\u00e9ment aux articles  \nR.421-1 \u00e0 R.421-5 du code de justice administrative.\nCelui-ci prolonge le d\u00e9lai de recours contentieux qui doit \u00eatre introduit dans les deux mois suivant la  \nr\u00e9ponse\u00a0:\n1\u00b0 Par les p\u00e9titionnaires ou exploitants, dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter du jour o\u00f9 la d\u00e9cision  \nleur a \u00e9t\u00e9 notifi\u00e9e ;\n2\u00b0 Par les tiers int\u00e9ress\u00e9s en raison des inconv\u00e9nients ou des dangers pour les int\u00e9r\u00eats mentionn\u00e9s aux  \narticles du code de l'environnement, dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de\u00a0:\na) l'affichage en mairie dans les conditions pr\u00e9vues au 2\u00b0 de l'article cit\u00e9 ci-dessus ;\nb) la publication de la d\u00e9cision sur le site internet de la pr\u00e9fecture.\nArticle 39 :   Ex\u00e9cuti  on  .  Le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture, la sous-pr\u00e9f\u00e8te de l'arrondissement de  \nBellac,  le directeur d\u00e9partemental des territoires, le maire de la commune  de Saint-Sornin-Leulac, le \ncommandant du groupement de gendarmerie d\u00e9partementale, le chef du service d\u00e9partemental de  \nl'office fran\u00e7ais de la biodiversit\u00e9 de la Haute-Vienne et les agents du service de police de l'eau, sont  \ncharg\u00e9s, chacun en ce qui les concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui leur sera notifi\u00e9 ainsi  \nqu'au permissionnaire.\nLimoges, le 26 f\u00e9vrier 2025\nPour le pr\u00e9fet,\npar d\u00e9l\u00e9gation le directeur,\npar d\u00e9l\u00e9gation le chef du service eau, \nenvironnement, for\u00eat, \nSign\u00e9,\nEric HULOT\n9/11\nDirection D\u00e9partementale des Territoires 87 - 87-2025-02-26-00001 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 LM/2025/E200 portant prescriptions compl\u00e9mentaires\n\u00e0 autorisation au titre du code de l'environnement, relatives \u00e0 l'exploitation d'un plan d'eau existant \u00e0 usage de pisciculture \u00e0\nvalorisation touristique, situ\u00e9 au lieu-dit \"Les Chassagnes\", commune de Saint-Sornin-Leulac\n12\n10/11\nDirection D\u00e9partementale des Territoires 87 - 87-2025-02-26-00001 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 LM/2025/E200 portant prescriptions compl\u00e9mentaires\n\u00e0 autorisation au titre du code de l'environnement, relatives \u00e0 l'exploitation d'un plan d'eau existant \u00e0 usage de pisciculture \u00e0\nvalorisation touristique, situ\u00e9 au lieu-dit \"Les Chassagnes\", commune de Saint-Sornin-Leulac\n13\nFiche synoptique rappelant les dimensionnements d'ouvrages\nPropri\u00e9taire : Indivision Pradier\nBureau d'\u00e9tudes : CEE\nOuvrages / \nCaract\u00e9ristiques\nProjet du propri\u00e9taire\nPlan d'eau n\u00b0 87003413\nSurface : 14600 m\u00b2 / BV : 228 Ha / Q100 : 2,88 m3/s \nModule : 25 l/s / D\u00e9bit r\u00e9serv\u00e9 : 2,5 l/s\nMode d'alimentation\nLe plan d'eau est aliment\u00e9 par deux cours d'eau non d\u00e9nomm\u00e9s.\n Une grille r\u00e9glementaire d'entrefer 10 mm est install\u00e9e au niveau de chaque \ncours d'eau alimentant ce plan d'eau.\nChauss\u00e9e (=barrage du \nplan d'eau)\nHauteur maximale de 3,50 m\nLargeur en cr\u00eate de 3,00 m\nLongueur totale de 75,00 m\nDistance entre l'eau et \nle sommet de la \nchauss\u00e9e\nRevanche Pr\u00e9vue de 0,60 m.\n(Distance entre le dessus du barrage et le seuil du d\u00e9versoir rive droite)\nOuvrage de s\u00e9curit\u00e9 - \nD\u00e9versoir de crues\nRive droite\u00a0: Canal \u00e0 ciel ouvert ma\u00e7onn\u00e9 largeur 4,50 m, hauteur 0,60 m.\nRive gauche\u00a0: Canal \u00e0 ciel ouvert ma\u00e7onn\u00e9 largeur 1,80 m, hauteur 0,70 m\nTalonnette de hauteur 0,10 m \u00e0 l'entr\u00e9e du canal.\nLes 2 d\u00e9versoirs sont \u00e9quip\u00e9s d'une grille r\u00e9glementaire (entrefer 10 mm).\nSyst\u00e8me de vidange Canal ma\u00e7onn\u00e9 de section 0,30 x 0,30 m avec pelle amont.\n\u00c9vacuation des Eaux de \nFond\nCanalisation de diam\u00e8tre 200 mm. Exutoire dans le radier du d\u00e9versoir rive \ngauche.\nR\u00e9tention des vases\nDispositif de \nd\u00e9cantation\nZone d'\u00e9pandage de 100 m\u00b2 \u00e0 l'aval du plan d'eau d\u00e9connect\u00e9 de \nl'\u00e9coulement aval par un tuyau de diam\u00e8tre 300 mm en sortie de p\u00eacherie.\nBassin de p\u00eache Bassin ma\u00e7onn\u00e9\u00a0: longueur 14,00 m, largeur 2,00 m, hauteur de 0,90 m . \nEquip\u00e9 d'une grille r\u00e9glementaire (entrefer 10 mm).\nD\u00e9bit r\u00e9serv\u00e9\n2,5 l/s\nLe d\u00e9bit r\u00e9serv\u00e9 est assur\u00e9 par une canalisation siphon (\u00e9quip\u00e9e d'un robinet) \nde diam\u00e8tre 50 mm avec prise d'eau \u00e0 une cote de - 1,6 m sous le barrage et \nrejet dans le bassin de p\u00eache.\nDispositif de contr\u00f4le\u00a0: Sabli\u00e8re b\u00e9ton 0,4 x 0,4 m dans le bassin de p\u00eache \navec une encoche de 10 cm x 6 cm.\nUtilisation du plan d'eau Loisir\nP\u00e9riodicit\u00e9 des vidanges Les vidanges totales sont pr\u00e9conis\u00e9es tous les 3 ans.\n11/11\nDirection D\u00e9partementale des Territoires 87 - 87-2025-02-26-00001 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 LM/2025/E200 portant prescriptions compl\u00e9mentaires\n\u00e0 autorisation au titre du code de l'environnement, relatives \u00e0 l'exploitation d'un plan d'eau existant \u00e0 usage de pisciculture \u00e0\nvalorisation touristique, situ\u00e9 au lieu-dit \"Les Chassagnes\", commune de Saint-Sornin-Leulac\n14\nDirection D\u00e9partementale des Territoires 87\n87-2025-02-26-00002\nArr\u00eat\u00e9 modificatif d\u00e9finissant pour le\nd\u00e9partement de la Haute-Vienne les itin\u00e9raires\nd\u00e9rogatoires temporaires du mois de mars 2025\npour la circulation des v\u00e9hicules transportant\ndes bois ronds\nDirection D\u00e9partementale des Territoires 87 - 87-2025-02-26-00002 - Arr\u00eat\u00e9 modificatif d\u00e9finissant pour le d\u00e9partement de la\nHaute-Vienne les itin\u00e9raires d\u00e9rogatoires temporaires du mois de mars 2025 pour la circulation des v\u00e9hicules transportant des bois\nronds\n15\n=nPREFETDE LA HAUTE-VIENNELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nDirection d\u00e9partementale\ndes territoires\n \nArr\u00eat\u00e9 modificatif d\u00e9finissant pour le d\u00e9partement de la Haute-Vienne les itin\u00e9raires d\u00e9rogatoires \ntemporaires du mois de mars 2025 pour la circulation des v\u00e9hicules transportant des bois ronds\nLe pr\u00e9fet de la Haute-Vienne\nVu le Code de la Route, notamment ses articles R.433-9 \u00e0 R.433-16 \nVu le Code de la Voirie Routi\u00e8re, notamment ses articles L.131-8 et L.141-9 \nVu le d\u00e9cret n\u00b02003-416 du 30 avril 2003 relatif au transport de bois ronds et notamment son article 2  \nalin\u00e9a V \nVu le d\u00e9cret n\u00b02009-780 du 23 juin 2009 relatif au transport de bois ronds et compl\u00e9tant le code de la  \nroute \nVu la d\u00e9lib\u00e9ration du conseil g\u00e9n\u00e9ral de la Haute-Vienne en date du 12 novembre 2012 validant le  \nprincipe d'une d\u00e9rogation temporaire mensuelle bas\u00e9e sur l'outil Transbois en Haute-Vienne\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral en date du 29 septembre 2023, portant r\u00e9glementation de la circulation des  \nv\u00e9hicules transportant du bois rond et d\u00e9finissant le r\u00e9seau d\u00e9rogatoire permanent\nVu les demandes pr\u00e9sent\u00e9es par les donneurs d'ordre du transport de bois ronds\nVu  l'avis  favorable  des  gestionnaires  de  voirie,  et  le  cas  \u00e9ch\u00e9ant,  les  pr\u00e9conisations  et  \nrecommandations associ\u00e9es\nArr\u00eate\nArticle 1  : Le r\u00e9seau d\u00e9rogatoire d\u00e9fini \u00e0 l'article 3 de l'arr\u00eat\u00e9 du 29 septembre 2023 et cit\u00e9 dans  \nl'annexe 1 est \u00e9tendu et compl\u00e9t\u00e9 par les itin\u00e9raires d\u00e9rogatoires temporaires mensuels d\u00e9finis dans  \nl'annexe 2-1, 2-2, 2-3 au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nArticle 2 : Les limitations de vitesse s'appliquant aux transports de bois ronds sur les itin\u00e9raires d\u00e9finis  \ndans l'annexe du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sont fix\u00e9es comme suit :\n\u2013 70 km/h sur le r\u00e9seau d\u00e9rogatoire permanent,\n\u2013 50 km/h sur le r\u00e9seau d\u00e9rogatoire temporaire, objet du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nArticle 3     :   Cet arr\u00eat\u00e9 ne vise que les r\u00e9seaux ouverts \u00e0 la circulation publique tels que les routes  \nd\u00e9partementales et voies communales.\nArticle 4     :   Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet, dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la date de sa  \nnotification / publication, d'un recours gracieux aupr\u00e8s du pr\u00e9fet de la Haute-Vienne ou d'un recours  \ncontentieux devant le tribunal administratif de Limoges. Le tribunal administratif peut \u00eatre saisi par  \nl'application T\u00e9l\u00e9recours citoyen accessible sur le site www.telerecours.fr \nDirection D\u00e9partementale des Territoires 87 - 87-2025-02-26-00002 - Arr\u00eat\u00e9 modificatif d\u00e9finissant pour le d\u00e9partement de la\nHaute-Vienne les itin\u00e9raires d\u00e9rogatoires temporaires du mois de mars 2025 pour la circulation des v\u00e9hicules transportant des bois\nronds\n16\nArticle 5     :   L'arr\u00eat\u00e9 du 29 janvier 2025 relatif au r\u00e9seau d\u00e9rogatoire temporaire du mois de f\u00e9vrier 2025  \npour la circulation des v\u00e9hicules transportant des bois ronds est abrog\u00e9.\nArticle 6     :   Le commandant du groupement de gendarmerie de la Haute-Vienne ;\nLe directeur interd\u00e9partemental de la police nationale de la Haute-Vienne ;\nLe pr\u00e9sident du conseil d\u00e9partemental de la Haute-Vienne ;\nLe directeur interd\u00e9partemental des routes Centre-Ouest ;\nLe directeur r\u00e9gional de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et du logement Nouvelle Aquitaine ;\nLe directeur d\u00e9partemental des territoires de la Haute-Vienne ;\nsont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil  \ndes actes administratifs de la pr\u00e9fecture.\nLimoges, le 26 f\u00e9vrier 2025\nLe pr\u00e9fet \nSIGNE\nFran\u00e7ois PESNEAU\nDirection D\u00e9partementale des Territoires 87 - 87-2025-02-26-00002 - Arr\u00eat\u00e9 modificatif d\u00e9finissant pour le d\u00e9partement de la\nHaute-Vienne les itin\u00e9raires d\u00e9rogatoires temporaires du mois de mars 2025 pour la circulation des v\u00e9hicules transportant des bois\nronds\n17\nANNEXE 1 \n\u00e0 l'arr\u00eat\u00e9 d\u00e9finissant pour le d\u00e9partement de la Haute-Vienne les itin\u00e9raires d\u00e9rogatoires pour la \ncirculation des v\u00e9hicules transportant des bois ronds\n1 \u2013 Itin\u00e9raires d\u00e9rogatoires :\n\u2013 Autoroute A20 dans la travers\u00e9e du d\u00e9partement de la Haute-Vienne,\n\u2013 Routes nationales (RN) n\u00b0 141, 145 et 147 dans leur travers\u00e9e du d\u00e9partement de la Haute-Vienne,\n\u2013 Route nationale n\u00b021 entre la limite du d\u00e9partement et la D2000,\n\u2013 RN520 entre l'\u00e9changeur n\u00b028 sur l'A20 et son raccordement \u00e0 la RN141,\n\u2013 Route d\u00e9partementale (RD) n\u00b0235 comprise entre la limite du d\u00e9partement de la Charente et l'usine  \nSylvamo de Saillat-sur-Vienne,\n\u2013 RD2000,\n\u2013 RD941 entre l'\u00e9changeur n\u00b034 sur l'A20 et la limite de la Creuse,\n\u2013 RD940 entre la RD979 commune d'Eymoutiers \u00e0 la limite de la Corr\u00e8ze,\n\u2013 RD979 entre l'\u00e9changeur n\u00b035 sur l'A20 et  la RD940 commune d'Eymoutiers,\n\u2013 RD901 entre Ch\u00e2lus et la RD699,\n\u2013 RD699 entre la RD901 et la RD22,\n\u2013 RD22 entre la RD699 et \u00ab les trois cerisiers \u00bb,\n\u2013 RD675 entre la bretelle de sortie n\u00b067 de la RN141 sens Limoges \u2013 Angoul\u00eame et la RD941 commune  \nde Saint-Junien,\n\u2013 RD941  entre  la  RD675  commune  de  Saint-Junien  et  la  bretelle  d'entr\u00e9e  n\u00b067  de  la  RN141  sens \nAngoul\u00eame \u2013 Limoges,\n\u2013 RD3 entre la bretelle de sortie n\u00b065 de la RN141 sens Angoul\u00eame \u2013 Limoges et la RD941 commune de  \nSaint-Victurnien,\n\u2013 RD941 entre la RD3 commune de Saint-Victurnien et la route communale n\u00b015, commune de Saint-\nVicturnien,\n\u2013 RD941  entre  l'\u00e9changeur  n\u00b065  de  la  RN141  sens  Limoges  \u2013  Angoul\u00eame  et  la  limite  ouest  de  la \ncommune de Veyrac.\nDirection D\u00e9partementale des Territoires 87 - 87-2025-02-26-00002 - Arr\u00eat\u00e9 modificatif d\u00e9finissant pour le d\u00e9partement de la\nHaute-Vienne les itin\u00e9raires d\u00e9rogatoires temporaires du mois de mars 2025 pour la circulation des v\u00e9hicules transportant des bois\nronds\n18\nANNEXE 2-1\n\u00e0 l'arr\u00eat\u00e9 modificatif d\u00e9finissant pour le d\u00e9partement de la Haute-Vienne les itin\u00e9raires d\u00e9rogatoires \ntemporaires du mois de mars 2025 pour la circulation des v\u00e9hicules transportant des bois ronds\nGESTIONNAIRES COORD X COORD Y LIEU DIT COMMUNES PRESCRIPTIONS RECOMMANDATIONS\nA20 (87) 579386.61073573 6504225.4383088 Le Gadis 87380 SAINT-GERMAIN-LES-BELLES\n  \n2, D940 (19)(87) 610583.84365253 6511056.4421258 La Villeneuve 87120 REMPNAT\n  \nD979 (87) 590676.37879355 6519289.0825594 Epied 87130 MASLEON\n  \nD979 (23)(87) 607810.55868783 6526434.1416573 Brudieux 23460 SAINT-MARTIN-CHATEAU\n \n2, D940 (19)(87)(23) 613473.34241371 6513191.0156858 Les Bordes 23340 FAUX-LA-MONTAGNE\n  \nD940 (87), D979 (87) 600088.33145988 6523667.5206599 87460 SAINT-JULIEN-LE-PETIT\n  \nD940 (87), D979 (87) 601343.88523674 6522206.6204084 87470 PEYRAT-LE-CHATEAU\n  \nD941 (87) 595344.40931372 6526324.5441376 Le bourg 87460 CHEISSOUX   \nD940 (87) 605305.60239998 6516706.2512238 Chalendeix 87120 NEDDE\nD940 (87) 605307.12623863 6516709.7129998 Chalendeix 87120 NEDDE\nANTENNE TECHNIQUE D EYMOUTIERS 603982.0886962 6522915.3587882 Montplaisir 87470 PEYRAT-LE-CHATEAU   \n574587.59950427 6511234.8537028 Traslage 87260 VICQ-SUR-BREUILH\n  \n605275.56070988 6525725.6337077 87470 PEYRAT-LE-CHATEAU\n \n605279.54302759 6525726.5688415 87470 PEYRAT-LE-CHATEAU\nD940 (87), D979 (87) 605282.73297333 6525726.5688415 87470 PEYRAT-LE-CHATEAU\nD979 (87) 593323.84510852 6512489.979995 Lavaud 87130 CHATEAUNEUF-LA-FORET\n  \nD979 (87) 593852.79043884 6511935.9757366 Lavaud 87130 CHATEAUNEUF-LA-FORET\n  \nD941 (87) 606385.50028376 6515710.3023503 87120 NEDDE\n613117.0142979 6506395.7101991 19170 VIAM\nA20 (87) 588384.97597297 6501138.373206 La Porcherie 87380 LA PORCHERIE\nRACCORDEMENT AU \nRESEAU PERMANENT \n(d\u00e9partement)\nCODES \nPOSTAUX\nANTENNE TECHNIQUE DE SAINT GERMAIN LES BELLES\nCOMMUNAUTE DE COMMUNES BRIANCE SUD HAUTE VIENNE\nCOMMUNE DE MAGNAC-BOURG (87)\nCOMMUNE DE SAINT-GERMAIN-LES-BELLES (87)\nANTENNE TECHNIQUE D EYMOUTIERS\nCOMMUNE DE REMPNAT (87)\nCTRB EGLETONS\nANTENNE TECHNIQUE D EYMOUTIERS\nCOMMUNE DE MASLEON (87)\nANTENNE TECHNIQUE D EYMOUTIERS\nCOMMUNE DE PEYRAT-LE-CHATEAU (87)\nCOMMUNE DE SAINT-MARTIN-CHATEAU (23)\nCOMMUNE D EYMOUTIERS (87)\nUTT BOURGANEUF\nsous r\u00e9serve de la r\u00e9alisation \nd'un \u00e9tat des lieux\n \nANTENNE TECHNIQUE D EYMOUTIERS\nCOMMUNE DE FAUX-LA-MONTAGNE (23)\nCOMMUNE DE LA VILLEDIEU (23)\nCOMMUNE DE REMPNAT (87)\nCTRB EGLETONS\nUTT AUBUSSON\nANTENNE TECHNIQUE D EYMOUTIERS\nCOMMUNE DE PEYRAT-LE-CHATEAU (87)\nCOMMUNE DE SAINT-JULIEN-LE-PETIT (87)\nCOMMUNE D EYMOUTIERS (87)\nANTENNE TECHNIQUE D EYMOUTIERS\nCOMMUNE DE PEYRAT-LE-CHATEAU (87)\nCOMMUNE D EYMOUTIERS (87)\nANTENNE TECHNIQUE D EYMOUTIERS\nCOMMUNE DE CHEISSOUX (87)\nANTENNE TECHNIQUE D EYMOUTIERS\nCOMMUNE DE NEDDE (87) Merci de contacter la mairie au 05 55 69 \n98 09 pour pr\u00e9voir un \u00e9tat des lieux.\n \nMerci de contacter la mairie au \n05 55 69 98 09 pour pr\u00e9voir un \n\u00e9tat des lieux.\n \nANTENNE TECHNIQUE D EYMOUTIERS\nCOMMUNE DE NEDDE (87) Merci de contacter la mairie au 05 55 69 \n98 09 pour pr\u00e9voir un \u00e9tat des lieux.\n \nMerci de contacter la mairie au \n05 55 69 98 09 pour pr\u00e9voir un \n\u00e9tat des lieux.\n \nANTENNE TECHNIQUE DE SAINT GERMAIN LES BELLES\nCOMMUNAUTE DE COMMUNES BRIANCE SUD HAUTE VIENNE\nANTENNE TECHNIQUE D EYMOUTIERS\nCOMMUNE DE BOURGANEUF (23)\nCOMMUNE DE PEYRAT-LE-CHATEAU (87)\nCOMMUNE DE SAINT-JUNIEN-LA-BREGERE (23)\nUTT BOURGANEUF\nla travers\u00e9e de Peyrat le Ch\u00e2teau \ncomporte une zone sensible au niveau de \nla Tour Carr\u00e9e et de la chauss\u00e9e de \nl'\u00e9tang. La vitesse est limit\u00e9e \u00e0 30 km/h\n \nANTENNE TECHNIQUE D EYMOUTIERS\nCOMMUNE DE BOURGANEUF (23)\nCOMMUNE DE PEYRAT-LE-CHATEAU (87)\nCOMMUNE DE SAINT-JUNIEN-LA-BREGERE (23)\nUTT BOURGANEUF\nla travers\u00e9e de Peyrat le Ch\u00e2teau \ncomporte une zone sensible au niveau de \nla Tour Carr\u00e9e et de la chauss\u00e9e de \nl'\u00e9tang. La vitesse est limit\u00e9e \u00e0 30 km/h\n \nla travers\u00e9e de Peyrat le \nCh\u00e2teau comporte une zone \nsensible au niveau de la Tour \nCarr\u00e9e et de la chauss\u00e9e de \nl'\u00e9tang. La vitesse est limit\u00e9e \u00e0 \n30 km/h\n \nANTENNE TECHNIQUE D EYMOUTIERS\nCOMMUNE DE PEYRAT-LE-CHATEAU (87)\nCOMMUNE D EYMOUTIERS (87) la travers\u00e9e de Peyrat le Ch\u00e2teau \ncomporte une zone sensible au niveau de \nla Tour Carr\u00e9e et de la chauss\u00e9e de \nl'\u00e9tang. La vitesse est limit\u00e9e \u00e0 30 km/h\n \nla travers\u00e9e de Peyrat le \nCh\u00e2teau comporte une zone \nsensible au niveau de la Tour \nCarr\u00e9e et de la chauss\u00e9e de \nl'\u00e9tang. La vitesse est limit\u00e9e \u00e0 \n30 km/h\n \nANTENNE TECHNIQUE D EYMOUTIERS\nCOMMUNE DE CHATEAUNEUF-LA-FOR\u00caT (87)\nCOMMUNE DE NEUVIC-ENTIER (87)\nANTENNE TECHNIQUE D EYMOUTIERS\nCOMMUNE DE CHATEAUNEUF-LA-FOR\u00caT (87)\nCOMMUNE DE NEUVIC-ENTIER (87)\nANTENNE TECHNIQUE D EYMOUTIERS\nCOMMUNE DE BOURGANEUF (23)\nCOMMUNE DE NEDDE (87)\nCOMMUNE DE PEYRAT-LE-CHATEAU (87)\nCOMMUNE DE SAINT-JUNIEN-LA-BREGERE (23)\nCOMMUNE D EYMOUTIERS (87)\nUTT BOURGANEUF\nla travers\u00e9e de Peyrat le Ch\u00e2teau \ncomporte une zone sensible au niveau de \nla Tour Carr\u00e9e et de la chauss\u00e9e de \nl'\u00e9tang. La vitesse est limit\u00e9e \u00e0 30km/h.\nMerci de contacter la mairie pour un \u00e9tat \ndes lieux au 05 55 69 98 09\n \nla travers\u00e9e de Peyrat le \nCh\u00e2teau comporte une zone \nsensible au niveau de la Tour \nCarr\u00e9e et de la chauss\u00e9e de \nl'\u00e9tang. La vitesse est limit\u00e9e \u00e0 \n30km/h.\nMerci de contacter la mairie \npour un \u00e9tat des lieux au 05 55 \n69 98 09\n \nANTENNE TECHNIQUE D EYMOUTIERS\nCOMMUNAUTE DE COMMUNES DE NOBLAT\nCOMMUNE DE CHAMPNETERY (87)\nCOMMUNE DE CHEISSOUX (87)\nCOMMUNE DE PEYRAT-LE-CHATEAU (87)\nCOMMUNE DE SAINT-JULIEN-LE-PETIT (87)\nCOMMUNE DE SAINT-LEONARD-DE-NOBLAT (87)\nCOMMUNE DE VIAM (19)\nCOMMUNE D EYMOUTIERS (87)\nCTRB EGLETONS\nCTRB USSEL\n \nANTENNE TECHNIQUE DE SAINT GERMAIN LES BELLES\nCOMMUNAUTE DE COMMUNES BRIANCE SUD HAUTE VIENNE\nCOMMUNE DE LA PORCHERIE (87)\nCOMMUNE DE MASSERET (19)\nCOMMUNE DE SAINT-GERMAIN-LES-BELLES (87)\nCTRB BRIVE\nDirection D\u00e9partementale des Territoires 87 - 87-2025-02-26-00002 - Arr\u00eat\u00e9 modificatif d\u00e9finissant pour le d\u00e9partement de la\nHaute-Vienne les itin\u00e9raires d\u00e9rogatoires temporaires du mois de mars 2025 pour la circulation des v\u00e9hicules transportant des bois\nronds\n19\nANNEXE 2-2\n\u00e0 l'arr\u00eat\u00e9 modificatif d\u00e9finissant pour le d\u00e9partement de la Haute-Vienne les itin\u00e9raires d\u00e9rogatoires \ntemporaires du mois de mars 2025 pour la circulation des v\u00e9hicules transportant des bois ronds\nGESTIONNAIRES COORD X COORD Y LIEU DIT COMMUNES PRESCRIPTIONS RECOMMANDATIONS\nD941 (19) (87) 613598.65653873 6507254.5910028 La Porcherie 19170 TARNAC   \nD979 (87) 582821.99925915 6518283.9290997 87260 SAINT-PAUL   \nD979 (87) 580388.07064023 6517023.9005224 \u00e9tang des landes 87260 SAINT-PAUL   \n609904.83120539 6492975.1329088 19260 TREIGNAC   \nD979 (87) 587866.96532823 6514171.8039545 87130 LINARDS   \nD979 (87) 587261.64371076 6513504.6451089 La Boule D'or 87130 LINARDS   \nD979 (87) 584564.85818056 6512726.3920246 La Boule D'or 87130 LINARDS   \n605382.67791764 6517973.6654047 Blanza 87120 SAINT-AMAND-LE-PETIT\nD8 (23)(87) 605377.89076847 6517988.1257625 87120 SAINT-AMAND-LE-PETIT  \n612256.28730997 6541061.8755906 23250 VIDAILLAT   \nD941 (19) (87) 624014.56975145 6496341.702976 19170 PEROLS-SUR-VEZERE   \n638098.63577164 6506204.280459 19290 BELLECHASSAGNE\n613839.38962117 6509144.464201 19170 TARNAC   \n644748.49044296 6489277.3942271 19200 VALIERGUES   \nRACCORDEMENT AU \nRESEAU PERMANENT \n(d\u00e9partement)\nCODES \nPOSTAUX\nANTENNE TECHNIQUE DE SAINT GERMAIN LES BELLES\nCOMMUNAUTE DE COMMUNES BRIANCE SUD HAUTE VIENNE\nCOMMUNE DE LA PORCHERIE (87)\nCOMMUNE DE MASSERET (19)\nCOMMUNE DE SAINT-GERMAIN-LES-BELLES (87)\nCTRB BRIVE\nANTENNE TECHNIQUE D EYMOUTIERS\nCOMMUNAUTE DE COMMUNES DE NOBLAT\nCOMMUNE DE BUGEAT (19)\nCOMMUNE DE CHAMPNETERY (87)\nCOMMUNE DE CHEISSOUX (87)\nCOMMUNE DE PEYRAT-LE-CHATEAU (87)\nCOMMUNE DE SAINT-JULIEN-LE-PETIT (87)\nCOMMUNE DE SAINT-LEONARD-DE-NOBLAT (87)\nCOMMUNE DE TARNAC (19)\nCOMMUNE DE VIAM (19)\nCOMMUNE D EYMOUTIERS (87)\nCTRB EGLETONS\nCTRB USSEL\nANTENNE TECHNIQUE DE SAINT GERMAIN LES BELLES\nANTENNE TECHNIQUE D EYMOUTIERS\nCOMMUNAUTE DE COMMUNES DE NOBLAT\nCOMMUNE DE SAINT-DENIS-DES-MURS (87)\nANTENNE TECHNIQUE DE SAINT GERMAIN LES BELLES\nANTENNE TECHNIQUE D EYMOUTIERS\nCOMMUNAUTE DE COMMUNES DE NOBLAT\nCOMMUNE DE SAINT-DENIS-DES-MURS (87)\nCOMMUNE DE SAINT-PAUL (87)\nles Bessades \n(ferme de M. \nDubois)\nANTENNE TECHNIQUE D EYMOUTIERS\nCOMMUNAUTE DE COMMUNES DE NOBLAT\nCOMMUNE DE CHAMPNETERY (87)\nCOMMUNE DE CHEISSOUX (87)\nCOMMUNE DE PEYRAT-LE-CHATEAU (87)\nCOMMUNE DE SAINT-JULIEN-LE-PETIT (87)\nCOMMUNE DE SAINT-LEONARD-DE-NOBLAT (87)\nCOMMUNE DE TREIGNAC (19)\nCOMMUNE D EYMOUTIERS (87)\nCTRB EGLETONS\nCTRB USSEL\nANTENNE TECHNIQUE DE SAINT GERMAIN LES BELLES\nANTENNE TECHNIQUE D EYMOUTIERS\nCOMMUNAUTE DE COMMUNES BRIANCE COMBADE\nCOMMUNE DE CHATEAUNEUF-LA-FOR\u00caT (87)\nCOMMUNE DE LINARDS (87)\nCOMMUNE DE NEUVIC-ENTIER (87)\nANTENNE TECHNIQUE DE SAINT GERMAIN LES BELLES\nANTENNE TECHNIQUE D EYMOUTIERS\nCOMMUNAUTE DE COMMUNES BRIANCE COMBADE\nCOMMUNE DE CHATEAUNEUF-LA-FOR\u00caT (87)\nCOMMUNE DE LINARDS (87)\nCOMMUNE DE NEUVIC-ENTIER (87)\nANTENNE TECHNIQUE DE SAINT GERMAIN LES BELLES\nANTENNE TECHNIQUE D EYMOUTIERS\nCOMMUNE DE CHATEAUNEUF-LA-FOR\u00caT (87)\nCOMMUNE DE LINARDS (87)\nCOMMUNE DE NEUVIC-ENTIER (87)\nla travers\u00e9e de Peyrat le Ch\u00e2teau comporte une \nzone sensible au niveau de la Tour Carr\u00e9e et de la \nchauss\u00e9e de l'\u00e9tang. La vitesse est limit\u00e9e \u00e0 \n30km/h\n \nla travers\u00e9e de Peyrat le Ch\u00e2teau \ncomporte une zone sensible au niveau \nde la Tour Carr\u00e9e et de la chauss\u00e9e de \nl'\u00e9tang. La vitesse est limit\u00e9e \u00e0 30km/h\n \nANTENNE TECHNIQUE D EYMOUTIERS\nCOMMUNE DE BOURGANEUF (23)\nCOMMUNE DE FAUX-MAZURAS (23)\nCOMMUNE DE PEYRAT-LE-CHATEAU (87)\nCOMMUNE DE SAINT-AMAND-LE-PETIT (87)\nCOMMUNE DE SAINT-JUNIEN-LA-BREGERE (23)\nCOMMUNE D EYMOUTIERS (87)\nUTT BOURGANEUF\nTravers\u00e9e des bourgs de Gentioux et de \nPigerolles limit\u00e9e \u00e0 30 km/h.\n \nANTENNE TECHNIQUE D EYMOUTIERS\nCOMMUNE DE BEAUMONT-DU-LAC (87)\nCOMMUNE DE FAUX-LA-MONTAGNE (23)\nCOMMUNE DE GENTIOUX-PIGEROLLES (23)\nCOMMUNE DE ROYERE-DE-VASSIVIERE (23)\nCOMMUNE DE SAINT-AMAND-LE-PETIT (87)\nUTT AUBUSSON\nUTT BOURGANEUF\nANTENNE TECHNIQUE D EYMOUTIERS\nCOMMUNE DE BOURGANEUF (23)\nCOMMUNE DE FAUX-MAZURAS (23)\nCOMMUNE DE MANSAT-LA-COURRIERE (23)\nCOMMUNE DE SAINT-PIERRE-CHERIGNAT (23)\nCOMMUNE DE SAUVIAT-SUR-VIGE (87)\nCOMMUNE DE SOUBREBOST (23)\nCOMMUNE DE VIDAILLAT (23)\nUTT BOURGANEUF\nANTENNE TECHNIQUE D EYMOUTIERS\nCOMMUNAUTE DE COMMUNES DE NOBLAT\nCOMMUNE DE CHAMPNETERY (87)\nCOMMUNE DE CHEISSOUX (87)\nCOMMUNE DE PEROLS-SUR-V\u00c9ZERE (19)\nCOMMUNE DE PEYRAT-LE-CHATEAU (87)\nCOMMUNE DE SAINT-JULIEN-LE-PETIT (87)\nCOMMUNE DE SAINT-LEONARD-DE-NOBLAT (87)\nCOMMUNE DE VIAM (19)\nCOMMUNE D EYMOUTIERS (87)\nCTRB EGLETONS\nCTRB USSEL\nAttention aux transports scolaire.\n \nAttention aux transports scolaire.\n \nANTENNE TECHNIQUE D EYMOUTIERS\nCOMMUNAUTE DE COMMUNES DE NOBLAT\nCOMMUNE DE BELLECHASSAGNE (19)\nCOMMUNE DE CHAMPNETERY (87)\nCOMMUNE DE CHAVANAC (19)\nCOMMUNE DE CHEISSOUX (87)\nCOMMUNE DE MEYMAC (19)\nCOMMUNE DE MILLEVACHES (19)\nCOMMUNE DE PEROLS-SUR-V\u00c9ZERE (19)\nCOMMUNE DE PEYRAT-LE-CHATEAU (87)\nCOMMUNE DE SAINT-JULIEN-LE-PETIT (87)\nCOMMUNE DE SAINT-LEONARD-DE-NOBLAT (87)\nCOMMUNE DE SAINT-SETIERS (19)\nCOMMUNE DE SORNAC (19)\nCOMMUNE DE VIAM (19)\nCOMMUNE D EYMOUTIERS (87)\nCTRB EGLETONS\nCTRB USSEL\nANTENNE TECHNIQUE D EYMOUTIERS\nCOMMUNAUTE DE COMMUNES DE NOBLAT\nCOMMUNE DE CHAMPNETERY (87)\nCOMMUNE DE CHEISSOUX (87)\nCOMMUNE DE PEYRAT-LE-CHATEAU (87)\nCOMMUNE DE SAINT-JULIEN-LE-PETIT (87)\nCOMMUNE DE SAINT-LEONARD-DE-NOBLAT (87)\nCOMMUNE DE TARNAC (19)\nCOMMUNE DE VIAM (19)\nCOMMUNE D EYMOUTIERS (87)\nCTRB EGLETONS\nCTRB USSEL\nDirection D\u00e9partementale des Territoires 87 - 87-2025-02-26-00002 - Arr\u00eat\u00e9 modificatif d\u00e9finissant pour le d\u00e9partement de la\nHaute-Vienne les itin\u00e9raires d\u00e9rogatoires temporaires du mois de mars 2025 pour la circulation des v\u00e9hicules transportant des bois\nronds\n20\nANNEXE 2-3\n\u00e0 l'arr\u00eat\u00e9 modificatif d\u00e9finissant pour le d\u00e9partement de la Haute-Vienne les itin\u00e9raires d\u00e9rogatoires \ntemporaires du mois de mars 2025 pour la circulation des v\u00e9hicules transportant des bois ronds\nGESTIONNAIRES COORD X COORD Y LIEU DIT COMMUNES PRESCRIPTIONS RECOMMANDATIONS\nA20 (87) 593370.41276394 6502932.840926 Le Bois Barrat 87130 LA COISILLE-SUR-BRIANCE  \n \n612644.29372328 6515648.4054283 Puy de Guimont 87120 NEDDE\n612982.102875 6514962.6304184 Puy Guimont 23340 LA VILLEDIEU  \n \n605882.03898947 6517858.392751 87120 NEDDE\n \nD941 (87) 607727.67905756 6520708.2879689 87470 PEYRAT-LE-CHATEAU  \n \nD941 (87) 602860.94042057 6512393.2053025 87120 EYMOUTIERS\n \n630720.09407861 6505180.21406 19290 MILLEVACHES  \n \n624486.62990367 6492802.4353439 19170 PEROLS-SUR-VEZERE  \n \n617193.77781442 6496611.4526361 19170 BUGEAT  \n \nD940, D979 (87) 599330.37703302 6521874.3849687 87120 AUGNE  \n \nD979 (87) 596446.68728566 6509361.8040401 Masseaux 87130 SUSSAC  \n \nRACCORDEMENT AU \nRESEAU PERMANENT \n(d\u00e9partement)\nCODES \nPOSTAUX\nANTENNE TECHNIQUE DE SAINT GERMAIN LES BELLES\nCOMMUNAUTE DE COMMUNES BRIANCE SUD HAUTE VIENNE\nCOMMUNE DE LA CROISILLE-SUR-BRIANCE (87)\nCOMMUNE DE MAGNAC-BOURG (87)\nCOMMUNE DE SAINT-GERMAIN-LES-BELLES (87)\nCOMMUNE DE SAINT-VITTE-SUR-BRIANCE (87)\nANTENNE TECHNIQUE D EYMOUTIERS\nCOMMUNE DE NEDDE (87)\nUn \u00e9tat des lieux est pr\u00e9vu mercredi 29 janvier \n2025 \u00e0 14h30 sur site avec la mairie de Nedde.\n \nUn \u00e9tat des lieux est pr\u00e9vu mercredi 29 \njanvier 2025 \u00e0 14h30 sur site avec la \nmairie de Nedde.\n \nANTENNE TECHNIQUE D EYMOUTIERS\nCOMMUNE DE LA VILLEDIEU (23)\nUTT AUBUSSON\nANTENNE TECHNIQUE D EYMOUTIERS\nCOMMUNE DE BOURGANEUF (23)\nCOMMUNE DE FAUX-MAZURAS (23)\nCOMMUNE DE PEYRAT-LE-CHATEAU (87)\nCOMMUNE DE SAINT-AMAND-LE-PETIT (87)\nCOMMUNE DE SAINT-JUNIEN-LA-BREGERE (23)\nCOMMUNE D EYMOUTIERS (87)\nUTT BOURGANEUF\nla travers\u00e9e de Peyrat le Ch\u00e2teau comporte une \nzonz sensible au niveau de la Tour Carr\u00e9e. La \nvitesse est limit\u00e9e \u00e0 30 km/h.\n \nANTENNE TECHNIQUE D EYMOUTIERS\nCOMMUNAUTE DE COMMUNES DE NOBLAT\nCOMMUNE DE CHAMPNETERY (87)\nCOMMUNE DE CHEISSOUX (87)\nCOMMUNE DE PEYRAT-LE-CHATEAU (87)\nCOMMUNE DE SAINT-AMAND-LE-PETIT (87)\nCOMMUNE DE SAINT-JULIEN-LE-PETIT (87)\nCOMMUNE DE SAINT-LEONARD-DE-NOBLAT (87)\nANTENNE TECHNIQUE D EYMOUTIERS\nCOMMUNE DE BOURGANEUF (23)\nCOMMUNE DE FAUX-MAZURAS (23)\nCOMMUNE DE PEYRAT-LE-CHATEAU (87)\nCOMMUNE DE SAINT-JUNIEN-LA-BREGERE (23)\nCOMMUNE D EYMOUTIERS (87)\nUTT BOURGANEUF\nla travers\u00e9e de Peyrat le Ch\u00e2teau comporte une \nzonz sensible au niveau de la Tour Carr\u00e9e. La \nvitesse est limit\u00e9e \u00e0 30 km/h.\n \nANTENNE TECHNIQUE D EYMOUTIERS\nCOMMUNAUTE DE COMMUNES DE NOBLAT\nCOMMUNE DE CHAMPNETERY (87)\nCOMMUNE DE CHAVANAC (19)\nCOMMUNE DE CHEISSOUX (87)\nCOMMUNE DE MEYMAC (19)\nCOMMUNE DE MILLEVACHES (19)\nCOMMUNE DE PEROLS-SUR-V\u00c9ZERE (19)\nCOMMUNE DE PEYRAT-LE-CHATEAU (87)\nCOMMUNE DE SAINT-JULIEN-LE-PETIT (87)\nCOMMUNE DE SAINT-LEONARD-DE-NOBLAT (87)\nCOMMUNE DE VIAM (19)\nCOMMUNE D EYMOUTIERS (87)\nCTRB EGLETONS\nCTRB USSEL\nANTENNE TECHNIQUE D EYMOUTIERS\nCOMMUNAUTE DE COMMUNES DE NOBLAT\nCOMMUNE DE CHAMPNETERY (87)\nCOMMUNE DE CHEISSOUX (87)\nCOMMUNE DE PEROLS-SUR-V\u00c9ZERE (19)\nCOMMUNE DE PEYRAT-LE-CHATEAU (87)\nCOMMUNE DE SAINT-JULIEN-LE-PETIT (87)\nCOMMUNE DE SAINT-LEONARD-DE-NOBLAT (87)\nCOMMUNE DE VIAM (19)\nCOMMUNE D EYMOUTIERS (87)\nCTRB EGLETONS\nCTRB USSEL\nANTENNE TECHNIQUE D EYMOUTIERS\nCOMMUNAUTE DE COMMUNES DE NOBLAT\nCOMMUNE DE BUGEAT (19)\nCOMMUNE DE CHAMPNETERY (87)\nCOMMUNE DE CHEISSOUX (87)\nCOMMUNE DE PEYRAT-LE-CHATEAU (87)\nCOMMUNE DE SAINT-JULIEN-LE-PETIT (87)\nCOMMUNE DE SAINT-LEONARD-DE-NOBLAT (87)\nCOMMUNE DE VIAM (19)\nCOMMUNE D EYMOUTIERS (87)\nCTRB EGLETONS\nCTRB USSEL\nANTENNE TECHNIQUE D EYMOUTIERS\nCOMMUNE D AUGNE (87)\nCOMMUNE DE PEYRAT-LE-CHATEAU (87)\nCOMMUNE DE SAINT-AMAND-LE-PETIT (87)\nCOMMUNE D EYMOUTIERS (87)\nANTENNE TECHNIQUE D EYMOUTIERS\nCOMMUNE DE CHATEAUNEUF-LA-FOR\u00caT (87)\nCOMMUNE DE NEUVIC-ENTIER (87)\nCOMMUNE DE SUSSAC (87)\nDirection D\u00e9partementale des Territoires 87 - 87-2025-02-26-00002 - Arr\u00eat\u00e9 modificatif d\u00e9finissant pour le d\u00e9partement de la\nHaute-Vienne les itin\u00e9raires d\u00e9rogatoires temporaires du mois de mars 2025 pour la circulation des v\u00e9hicules transportant des bois\nronds\n21","date":"2025-02-26","first_seen_on":"2025-02-26T17:17:39+00:00","id":"94407f2762857591068c153bbe727d5f7e63a68c3b35b067b0d26f9a3af21abe","name":"recueil sp\u00e9cial n\u00b0 87-2025-046 du 26 f\u00e9vrier 2025","pdf_creation_date":"2025-02-26T16:46:38+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"CET","url":"https://www.haute-vienne.gouv.fr/contenu/telechargement/46619/397227/file/recueil%20sp%C3%A9cial%20n%C2%B0%2087-2025-046%20du%2026%20f%C3%A9vrier%202025.pdf"}