{"administration":"pref75","administration_name":"Pr\u00e9fecture de Paris","content":"R\u00c9PUBLIQUE  FRAN\u00c7AISE\n1PREFECTURE DE PARISRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b075-2020-433\nPUBLI\u00c9 LE 28 D\u00c9CEMBRE 2020\nAN\nANwSommaire\nPr\u00e9fecture de Police\n75-2020-12-28-009 - arr\u00eat\u00e9 n\u00b02020-01100\naccordant d\u00e9l\u00e9gation de la signature\npr\u00e9fectorale au sein de la direction des transports et de la\nprotection du public et des\nservices qui lui sont rattach\u00e9s (8 pages) Page 3\n75-2020-12-28-010 - arr\u00eat\u00e9 n\u00b02020-01101\naccordant d\u00e9l\u00e9gation de signature au directeur\nd\u00e9partemental de la protection des populations de\nParis (2 pages) Page 12\n75-2020-12-28-003 - arr\u00eat\u00e9 n\u00b02020-01102\naccordant d\u00e9l\u00e9gation de la signature\npr\u00e9fectorale\nau sein de la direction de la police g\u00e9n\u00e9rale (7 pages) Page 15\n2\nPr\u00e9fecture de Police\n75-2020-12-28-009\narr\u00eat\u00e9 n\u00b02020-01100\naccordant d\u00e9l\u00e9gation de la signature pr\u00e9fectorale au sein de\nla direction des transports et de la\nprotection du public et des services qui lui sont rattach\u00e9s\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2020-12-28-009 - arr\u00eat\u00e9 n\u00b02020-01100\naccordant d\u00e9l\u00e9gation de la signature pr\u00e9fectorale au sein de la direction des transports et de la\nprotection du public et des services qui lui sont rattach\u00e9s3\n \n 1 \n  \nCabinet du pr\u00e9fet \n \n \n \n \narr\u00eat\u00e9 n\u00b02020-01100   \naccordant d\u00e9l\u00e9gation de la signature pr\u00e9fectorale a u sein de la direction des transports et de la \nprotection du public et des services qui lui sont r attach\u00e9s  \n \n \n \nLe pr\u00e9fet de police, \n \nVU le code le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territori ales ;  \n \nVU le code la consommation ; \n \nVU le code rural et de la p\u00eache maritime  ; \n \nVU le code des communes, notamment son article L.444-3  ; \n \nVU la loi n\u00b0 2017-257 du 28 f\u00e9vrier 2017 relative au s tatut de Paris et \u00e0 l'am\u00e9nagement m\u00e9tropolitain ;  \n \nVU le d\u00e9cret n\u00b0  2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvo irs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0 \nl'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et  d\u00e9partements, notamment son article 77 ;  \n \nVU le d\u00e9cret n\u00b0  2006-1780 du 23 d\u00e9cembre 2006 modifi\u00e9 portant d\u00e9l\u00e9g ation de pouvoir en mati\u00e8re de \nrecrutement et de gestion de certains personnels re levant du minist\u00e8re de l'int\u00e9rieur  ; \n \nVU le d\u00e9cret n\u00b0 2009-1484 du 3 d\u00e9cembre 2009 relatif a ux directions d\u00e9partementales \ninterminist\u00e9rielles  ; \n \nVU le d\u00e9cret n\u00b0  2010-687 du 24 juin 2010 modifi\u00e9 relatif \u00e0 l'organi sation et aux missions des services de \nl'\u00c9tat dans la r\u00e9gion et les d\u00e9partements d'\u00cele-de- France, notamment son article  24  ; \n \nVU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0  2009-00641 du 7 ao\u00fbt 2009 modifi\u00e9 relatif \u00e0 l'organ isation de la pr\u00e9fecture de \npolice  ; \n \nVU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02010-00458 du 5 juillet 2010  relatif aux missions et \u00e0 l'organisation de la \ndirection d\u00e9partementale interminist\u00e9rielle de la p rotection des populations de Paris  ; \n \nVU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2020-01099 du 28 d\u00e9cembre 2 020 relatif aux missions et \u00e0 l'organisation de la \ndirection des transports et de la protection du pub lic  ; \n \nVU le d\u00e9cret du 20 mars 2019 par lequel M. Didier LALL EMENT, pr\u00e9fet de la r\u00e9gion Nouvelle-Aquitaine, \npr\u00e9fet de la zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 Sud-Oue st, pr\u00e9fet de la Gironde (hors classe), est nomm\u00e9 \npr\u00e9fet de police (hors classe) ;  \n \nVU le d\u00e9cret du 15 mai 2020 par lequel M. Serge BOULAN GER, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de la \nLoire-Atlantique (classe fonctionnelle I), est nomm \u00e9 directeur des transports et de la protection du \npublic \u00e0 la pr\u00e9fecture de police  ; \n \nSUR proposition du pr\u00e9fet, directeur du cabinet, \n \n \n \n Pr\u00e9fecture de Police - 75-2020-12-28-009 - arr\u00eat\u00e9 n\u00b02020-01100\naccordant d\u00e9l\u00e9gation de la signature pr\u00e9fectorale au sein de la direction des transports et de la\nprotection du public et des services qui lui sont rattach\u00e9s4\n \n 2 \n A R R \u00ca T E  \n \nTITRE I \nD\u00e9l\u00e9gation de signature relative aux mati\u00e8res relev ant  \nde la direction des transports et de la protection du public  \n \nArticle 1 er  \n \nD\u00e9l\u00e9gation permanente est donn\u00e9e \u00e0 M. Serge BOULANG ER, administrateur civil hors classe, directeur des  \ntransports et de la protection du public, \u00e0 l'effet  de signer, dans la limite de ses attributions et a u nom \ndu pr\u00e9fet de police, tous actes, arr\u00eat\u00e9s, d\u00e9cisions  et pi\u00e8ces comptables n\u00e9cessaires \u00e0 l'exercice des \nmissions fix\u00e9es par l'arr\u00eat\u00e9 du 28 d\u00e9cembre 2020 su svis\u00e9. \n \nArticle 2  \n \nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de M. Serge BOULA NGER, M. St\u00e9phane JARLEGAND, administrateur \ncivil hors classe, sous-directeur des d\u00e9placements et de l'espace public, Mme Sabine ROUSSELY, \nadministratrice civile hors classe, sous-directrice  de la protection sanitaire et de l'environnement,  \nMme Julie BOUAZIZ, administratrice civile hors clas se, sous-directrice de la s\u00e9curit\u00e9 du public,  \nM. Marc PORTEOUS, administrateur civil hors classe,  adjoint \u00e0 la sous-directrice de la s\u00e9curit\u00e9 du pub lic et \nM. Ludovic PIERRAT, administrateur civil, adjoint a u sous-directeur des d\u00e9placements et de l'espace pu blic, \nre\u00e7oivent d\u00e9l\u00e9gation \u00e0 l'effet de signer, dans la l imite de leurs attributions et au nom du pr\u00e9fet de \npolice, tous actes, arr\u00eat\u00e9s, d\u00e9cisions et pi\u00e8ces co mptables mentionn\u00e9s \u00e0 l'article 1. \n \nArticle 3  \n \nD\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 Mme Anne HOUIX , attach\u00e9e hors classe, conseill\u00e8re \nd'administration de l'int\u00e9rieur et de l'outre-mer, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale, \u00e0 l'effet de signer au nom du pr\u00e9fet \nde police et dans la limite de ses attributions, to us actes, arr\u00eat\u00e9s, d\u00e9cisions et pi\u00e8ces comptables \nn\u00e9cessaires \u00e0 l'exercice des missions fix\u00e9es par l' article 10 de l'arr\u00eat\u00e9 du 28 d\u00e9cembre 2020 susvis\u00e9,  ainsi \nque les d\u00e9cisions individuelles relatives \u00e0 l'octro i des cong\u00e9s annuels et de maladie ordinaire des \npersonnels relevant de  son autorit\u00e9. \n \nArticle 4  \n \nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de Mme Anne HOUIX , Mme Gwena\u00eblle MARI, attach\u00e9e principale \nd'administration de l'Etat, et M. Sylvestre NOUALLE T, attach\u00e9 d'administration de l'Etat, adjoints \u00e0 l a \nsecr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale, re\u00e7oivent d\u00e9l\u00e9gation \u00e0 l'effet  de signer tous actes, arr\u00eat\u00e9s, d\u00e9cisions et pi\u00e8ces  \ncomptables mentionn\u00e9s \u00e0 l'article 3, dans la limite  de leurs attributions. \n \nChapitre I  : Sous-direction des d\u00e9placements et de l'espace pu blic  \n \nArticle 5  \n \nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de M. St\u00e9phane JA RLEGAND et de M. Ludovic PIERRAT, Mme \nDelphine POMMERET, attach\u00e9e principale d'administra tion de l'Etat, cheffe du bureau des objets \ntrouv\u00e9s et des scell\u00e9s, M. S\u00e9lim UCKUN, attach\u00e9 pri ncipal d'administration de l'Etat, conseiller \nd'administration de l'int\u00e9rieur et de l'outre-mer, chef du bureau des taxis et transports publics, et Mme \nChristelle OLLANDINI, attach\u00e9e principale d'adminis tration de l'Etat, cheffe du bureau de la \nr\u00e9glementation et de la gestion de l'espace public,  re\u00e7oivent d\u00e9l\u00e9gation \u00e0 l'effet de signer tous acte s, \narr\u00eat\u00e9s, d\u00e9cisions et pi\u00e8ces comptables mentionn\u00e9es  \u00e0 l'article 1, dans la limite de leurs attribution s \nrespectives et \u00e0 l'exception  : \nen mati\u00e8re de circulation  : \n- des arr\u00eat\u00e9s r\u00e9glementant \u00e0 titre permanent la circu lation ou le stationnement pris en \napplication de l'article L.2512-14 du code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales. \n Pr\u00e9fecture de Police - 75-2020-12-28-009 - arr\u00eat\u00e9 n\u00b02020-01100\naccordant d\u00e9l\u00e9gation de la signature pr\u00e9fectorale au sein de la direction des transports et de la\nprotection du public et des services qui lui sont rattach\u00e9s5\n \n 3 \n en mati\u00e8re d'activit\u00e9 de conducteur de transports p ublics particuliers de personnes, et de profession \nd'exploitant de taxi : \n- des retraits d'autorisation de stationnement pris e n application de l'article L.3124-1 du code des \ntransports  ; \n- des retraits de carte professionnelle de taxi pris en application de l'article R. 3120-6 du code des \ntransports et de l'article 16 de l'arr\u00eat\u00e9 interpr\u00e9f ectoral n\u00b001-16385 modifi\u00e9 du 31 juillet 2001 \nrelatif aux exploitants et aux conducteurs de taxis  dans la zone parisienne. \n \nArticle 6  \n \nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de Mme Delphine P OMMERET, de M. S\u00e9lim UCKUN et de Mme \nChristelle OLLANDINI, la d\u00e9l\u00e9gation qui leur est co nsentie est exerc\u00e9e, dans la limite de leurs \nattributions respectives, par  : \n- M. Sylvain CHERBONNIER, attach\u00e9 d'administration de  l'Etat, directement plac\u00e9 sous l'autorit\u00e9 \nde Mme Delphine POMMERET ; \n- Mme Smiljana SEKULIC-G\u00c9L\u00c9BART, attach\u00e9e principale d'administration de l'Etat et M. Patrice \nLANTNER, attach\u00e9 d'administration de l'Etat, direct ement plac\u00e9s sous l'autorit\u00e9 de M. S\u00e9lim \nUCKUN ; \n- Mme Chantal DAUBY, attach\u00e9e principale d'administra tion de l'Etat, Mme M\u00e9lanie DUGAL, \nattach\u00e9e d'administration de l'Etat et Mme Pauline RAGOT, ing\u00e9nieure divisionnaire, \ndirectement plac\u00e9es sous l'autorit\u00e9 de Mme Christel le OLLANDINI. \n \nChapitre II  : Sous-direction de la s\u00e9curit\u00e9 du public  \n \nArticle 7  \n \nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de Mme Julie BOUA ZIZ et de M. Marc PORTEOUS, M.  Yann LE \nNORCY, attach\u00e9 principal d'administration de l'Etat , conseiller d'administration de l'int\u00e9rieur et de \nl'outre-mer, chef du bureau des \u00e9tablissements rece vant du public, Mme Sobana TALREJA, attach\u00e9e \nprincipale d'administration de l'Etat, cheffe du bu reau des h\u00f4tels et foyers et M. Christophe ARTUSSE,  \nattach\u00e9 d'administration de l'Etat, chef du bureau des permis de construire et ateliers, re\u00e7oivent \nd\u00e9l\u00e9gation \u00e0 l'effet de signer tous actes, d\u00e9cision s et pi\u00e8ces comptables mentionn\u00e9s \u00e0 l'article 1, da ns la \nlimite de leurs attributions respectives, \u00e0 l'excep tion  : \n- des ordres de service pour engagement de travaux d' office sur des immeubles, des immeubles \nde grande hauteur, des ateliers et des entrep\u00f4ts, d es h\u00f4tels et tout autre \u00e9tablissement \nrecevant du public. \nen mati\u00e8re d'\u00e9tablissements recevant du public  : \n- des arr\u00eat\u00e9s de fermeture d'\u00e9tablissements recevant du public pris en application des articles \nL.111-8-3-1, L.123-3, L.123-4 ou R.123-52 du code d e la construction et de l'habitation. \nen mati\u00e8re d'immeubles de grande hauteur  : \n- des arr\u00eat\u00e9s portant fermeture ou interdiction d'occ uper des immeubles de grande hauteur pris \nen application du code de la construction et de l'h abitation. \nen mati\u00e8re d'h\u00f4tels et autres locaux d'h\u00e9bergement : \n- des arr\u00eat\u00e9s pris en application des articles L.123- 3 et L.123-4 du code de la construction et de \nl'habitation (interdictions temporaires d'habiter e t engagement de travaux d'office) ; \n- des arr\u00eat\u00e9s pris en application des articles L.1311 -1 et suivants et L.1331-22 et suivants du code \nde la sant\u00e9 publique (insalubrit\u00e9). \nen mati\u00e8re d'immeubles mena\u00e7ant ruine  : \n- des arr\u00eat\u00e9s de p\u00e9ril et autres actes pris en applic ation des articles L.511-1 et suivants du code de \nla construction et de l'habitation ; Pr\u00e9fecture de Police - 75-2020-12-28-009 - arr\u00eat\u00e9 n\u00b02020-01100\naccordant d\u00e9l\u00e9gation de la signature pr\u00e9fectorale au sein de la direction des transports et de la\nprotection du public et des services qui lui sont rattach\u00e9s6\n \n 4 \n - des arr\u00eat\u00e9s prescrivant l'interdiction d'occuper le s lieux. \nen mati\u00e8re d'ateliers et entrep\u00f4ts  : \n- des arr\u00eat\u00e9s de mise en demeure de r\u00e9aliser des trav aux dans des ateliers et entrep\u00f4ts pris en \napplication de l'article L.129-4-1 du code de la co nstruction et de l'habitation.  \n \nArticle 8 \n \nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de M. Yann LE NOR CY, de Mme Sobana TALREJA et de  \nM. Christophe ARTUSSE, la d\u00e9l\u00e9gation qui leur est c onsentie est exerc\u00e9e, dans la limite de leurs \nattributions respectives, par : \n- M. Nicolas LANDON, attach\u00e9 d'administration de l'Et at, et en cas d'absence ou d'emp\u00eachement \nde ce dernier par Mme Claire BARTHOLOMOT, attach\u00e9e d'administration de l'Etat, Mme \nV\u00e9ronique PATARD, secr\u00e9taire administrative de clas se exceptionnelle, M. Jean-Philippe \nBEAUFILS,  secr\u00e9taire administratif de classe exceptionnelle, Mme H\u00e9l\u00e8ne PRUNET, secr\u00e9taire \nadministrative de classe sup\u00e9rieure, et Mme Hasmina  RONTIER, secr\u00e9taire administrative de \nclasse normale, directement plac\u00e9s sous l'autorit\u00e9 de  M. Yann LE NORCY  ; \n- Mme Fr\u00e9d\u00e9rique LECLAIR, attach\u00e9e d'administration d e l'Etat, et en cas d'absence ou \nd'emp\u00eachement de cette derni\u00e8re, par Mme Marianne L IBESSART, secr\u00e9taire administrative de \nclasse sup\u00e9rieure, directement plac\u00e9es sous l'autor it\u00e9 de M. Yann LE NORCY  ; \n- Mme Virginie REMY, attach\u00e9e principale d'administra tion de l'Etat, et en cas d'absence ou \nd'emp\u00eachement de cette derni\u00e8re, par Mme Catherine DECHELLE, secr\u00e9taire administrative de \nclasse exceptionnelle, directement plac\u00e9es sous l'a utorit\u00e9 de M. Yann LE NORCY ; \n- Mme Gwenn-Anne LAFANECHERE-TOUVRON, attach\u00e9e d'admi nistration de l'Etat, et en cas \nd'absence ou d'emp\u00eachement de cette derni\u00e8re, par M . St\u00e9phane BERTRAND, secr\u00e9taire \nadministratif de classe sup\u00e9rieure, directement pla c\u00e9s sous l'autorit\u00e9 M. Yann LE NORCY  ; \n- Mme Fabienne PEILLON, attach\u00e9e principale d'adminis tration de l'Etat, et Mme H\u00e9l\u00e8ne \nPOLOMACK, attach\u00e9e d'administration de l'Etat, et e n cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ces \nderni\u00e8res, par Mme Marie-Sophie BOIVIN, secr\u00e9taire administrative de classe exceptionnelle, \ndirectement plac\u00e9es sous l'autorit\u00e9 de Mme Sobana T ALREJA  ; \n- Mme Martine ROUZIERE LISTMAN, attach\u00e9e d'administra tion de l'Etat, directement plac\u00e9e sous \nl'autorit\u00e9 de M. Christophe ARTUSSE. \n \nChapitre III  : Sous-direction de la protection sanitaire et de l 'environnement  \n \nArticle 9  \n \nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de Mme Sabine ROU SSELY, M. Jean-Paul BERLAN, attach\u00e9 hors \nclasse, conseiller d'administration de l'int\u00e9rieur et de l'outre-mer, chef du bureau des actions de sa nt\u00e9 \nmentale, M. Nicolas CHAMOULAUD, attach\u00e9 principal d 'administration de l'Etat, conseiller \nd'administration de l'int\u00e9rieur et de l'outre-mer, chef du bureau des actions de pr\u00e9vention et de \nprotection sanitaires, et Mme St\u00e9phanie RETIF, atta ch\u00e9e principale d'administration de l'Etat, cheffe du \nbureau des polices de l'environnement et des op\u00e9rat ions fun\u00e9raires, re\u00e7oivent d\u00e9l\u00e9gation \u00e0 l'effet de \nsigner tous actes et d\u00e9cisions, dans la limite de l eurs attributions respectives, \u00e0 l'exception  : \nen mati\u00e8re de d\u00e9bits de boissons et \u00e9tablissements assimil\u00e9s  : \n- des avertissements et mesures de fermeture administ rative pris en application du code de la \nsant\u00e9 publique ou du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure  ; \n- des autorisations, refus et retraits d'autorisation  d'ouverture de nuit pris en application de \nl'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 10 juin 2010 modifi\u00e9. \nen mati\u00e8re d'hygi\u00e8ne alimentaire  : \n- des mesures de fermeture administrative de restaura nts et autres commerces alimentaires \nmotiv\u00e9es par des raisons de sant\u00e9 publique et fond\u00e9 es sur le code de la consommation ou le Pr\u00e9fecture de Police - 75-2020-12-28-009 - arr\u00eat\u00e9 n\u00b02020-01100\naccordant d\u00e9l\u00e9gation de la signature pr\u00e9fectorale au sein de la direction des transports et de la\nprotection du public et des services qui lui sont rattach\u00e9s7\n \n 5 \n code rural et de la p\u00eache maritime, ainsi que des a rr\u00eat\u00e9s abrogeant ces mesures. \nen mati\u00e8re de police animale  : \n- des arr\u00eat\u00e9s d'euthanasie et de placement d'animaux r\u00e9put\u00e9s dangereux pris en application du \ncode rural et de la p\u00eache maritime ; \n- des actes, arr\u00eat\u00e9s et d\u00e9cisions relatifs \u00e0 la mise sous surveillance sanitaire et les d\u00e9clarations \nd'infection (rage), sous r\u00e9serve de la mise en \u0153uvr e des dispositions de l'article R.223-26 du \ncode rural et de la p\u00eache maritime. \nen mati\u00e8re de police de l'environnement  : \n- des arr\u00eat\u00e9s d'autorisation et de suspension d'activ it\u00e9 d'installations class\u00e9es pris sur le \nfondement du code de l'environnement ; \n- des arr\u00eat\u00e9s de suspension d'activit\u00e9 de diffusion d e sons amplifi\u00e9s ; \n- des arr\u00eat\u00e9s d'habilitation des op\u00e9rateurs fun\u00e9raire s et des refus ou retraits d'habilitation les \nconcernant. \n \nArticle 10  \n \nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de Mme Sabine ROU SSELY, M. Gilles RUAUD, directeur \nd\u00e9partemental de la protection des populations de P aris, et Mme Myriam PEURON, directrice \nd\u00e9partementale adjointe de la protection des popula tions de Paris, re\u00e7oivent d\u00e9l\u00e9gation \u00e0 l'effet de \nsigner  : \n- les mesures de fermeture administrative de restaura nts et autres commerces alimentaires \nmotiv\u00e9es par des raisons de sant\u00e9 publique et fond\u00e9 es sur le code de la consommation ou le \ncode rural et de la p\u00eache maritime, ainsi que les a rr\u00eat\u00e9s abrogeant ces mesures ; \n- les actes, arr\u00eat\u00e9s et d\u00e9cisions relatifs \u00e0 la mise sous surveillance sanitaire et les d\u00e9clarations \nd'infection (rage), sous r\u00e9serve de la mise en \u0153uvr e des dispositions de l'article R.223-26 du \ncode rural et de la p\u00eache maritime. \n \nArticle 11  \n \nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de M. Jean-Paul B ERLAN, de M. Nicolas CHAMOULAUD et de Mme \nSt\u00e9phanie RETIF, la d\u00e9l\u00e9gation qui leur est consent ie est exerc\u00e9e, dans la limite de leurs attribution s \nrespectives, par : \n- M. St\u00e9phane VELIN, attach\u00e9 principal d'administrati on de l'Etat, et Mme Emmanuelle RICHARD, \nattach\u00e9e principale d'administration de l'Etat, dir ectement plac\u00e9s sous l'autorit\u00e9 de M. Jean-Paul \nBERLAN ; \n- Mme Natalie VILALTA, attach\u00e9e principale d'administ ration de l'Etat, et Mme Anna SOULIER, \nattach\u00e9e d'administration de l'Etat, directement pl ac\u00e9es sous l'autorit\u00e9 de M. Nicolas \nCHAMOULAUD ; \n- Mme R\u00e9gine SAVIN, attach\u00e9e d'administration de l'Et at, directement plac\u00e9e sous l'autorit\u00e9 de \nMme St\u00e9phanie RETIF. \n \nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de M. Nicolas CHA MOULAUD, de Mme  Natalie VILALTA et de \nMme Anna SOULIER, la d\u00e9l\u00e9gation qui leur est consen tie est exerc\u00e9e, dans la limite de leurs attributio ns \nrespectives, par M. Laurent MOUGENEL, secr\u00e9taire ad ministratif de classe exceptionnelle, Mme Corinne \nRATEAU et Mme Liria AUROUSSEAU, secr\u00e9taires adminis tratives de classe exceptionnelle, Mme \nCatherine LENOIR, secr\u00e9taire administrative de clas se sup\u00e9rieure, Mme C\u00e9line LARCHER et Mme Marie-\nChristine RONOT, secr\u00e9taires administratives de cla sse normale. \n \nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de Mme St\u00e9phanie RETIF, de Mme R\u00e9gine SAVIN, la d\u00e9l\u00e9gation qui \nleur est consentie est exerc\u00e9e, dans la limite de s es attributions, par Mme Myriam CHATELLE, secr\u00e9tair e \nadministrative de classe exceptionnelle.  \n Pr\u00e9fecture de Police - 75-2020-12-28-009 - arr\u00eat\u00e9 n\u00b02020-01100\naccordant d\u00e9l\u00e9gation de la signature pr\u00e9fectorale au sein de la direction des transports et de la\nprotection du public et des services qui lui sont rattach\u00e9s8\n \n 6 \n TITRE II \nD\u00e9l\u00e9gation de signature au service op\u00e9rationnel de pr\u00e9vention situationnelle  \n \nArticle 12  \n \nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de M. Serge BOULA NGER, M. Fr\u00e9d\u00e9ric FERRAND, commissaire \ndivisionnaire, chef du service op\u00e9rationnel de pr\u00e9v ention situationnelle, re\u00e7oit d\u00e9l\u00e9gation \u00e0 l'effet de \nsigner, dans la limite de ses attributions, tous ac tes, arr\u00eat\u00e9s, d\u00e9cisions et pi\u00e8ces comptables \nmentionn\u00e9es \u00e0 l'article 1, ainsi que les d\u00e9cisions individuelles relatives \u00e0 l'octroi des cong\u00e9s et de  maladie \nordinaire des personnels plac\u00e9s sous son autorit\u00e9. \n \nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de M. Fr\u00e9d\u00e9ric FE RRAND, la d\u00e9l\u00e9gation qui lui est consentie est \nexerc\u00e9e, dans la limite de ses attributions, par M.  Laurent SKARNIAK, commandant divisionnaire \u00e0 \nl'emploi fonctionnel, adjoint au chef de service. \n \nTITRE III \nD\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 l'institut m\u00e9dico-l\u00e9gal e t \u00e0 l'infirmerie psychiatrique pr\u00e8s la pr\u00e9fecture d e \npolice  \n \nArticle 13  \n \nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de M. Serge BOULA NGER, le Professeur Bertrand LUDES, m\u00e9decin-\ninspecteur, directeur de l'institut m\u00e9dico-l\u00e9gal, r e\u00e7oit d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 l'effet de signer, dans la \nlimite de ses attributions  : \n- les d\u00e9cisions en mati\u00e8re de proc\u00e9dures d'autorisati ons administratives pour les corps qui ont \u00e9t\u00e9 \nd\u00e9pos\u00e9s \u00e0 l'institut m\u00e9dico-l\u00e9gal ; \n- les propositions d'engagements de d\u00e9penses et les c ertifications du service fait sur les factures \ndes fournisseurs ; \n- les d\u00e9cisions individuelles relatives \u00e0 l'octroi de s cong\u00e9s annuels et de maladie ordinaire des \npersonnels relevant de son autorit\u00e9. \n \nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement du Professeur Ber trand LUDES, la d\u00e9l\u00e9gation qui lui est consentie \nest exerc\u00e9e, dans la limite de ses attributions, pa r M. Yvan TATIEU-BILHERE, agent contractuel de \ncat\u00e9gorie A, charg\u00e9 du secr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ral de l'ins titut m\u00e9dico-l\u00e9gal, directement plac\u00e9 sous l'autori t\u00e9 du \nProfesseur Bertrand LUDES. \n \nLes actes suivants n\u00e9cessitent le sous-couvert du d irecteur des transports et de la protection du publ ic \navec visa expr\u00e8s  : \n- les lettres et notes externes et notamment au cabin et du pr\u00e9fet de police et aux directions \nrelevant du pr\u00e9fet, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral pour l'admin istration de la pr\u00e9fecture de police ; \n- les engagements de service avec les autres services  d\u00e9concentr\u00e9s de l'Etat ; \n- les lettres et notes aux administrations centrales et des \u00e9tablissements publics partenaires. \n \nArticle 14  \n \nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de M. Serge BOULA NGER,  le Docteur Eric MAIRESSE, m\u00e9decin-chef \nde l'infirmerie psychiatrique pr\u00e8s la pr\u00e9fecture de  police, re\u00e7oit d\u00e9l\u00e9gation \u00e0 l'effet de : \n- signer, dans la limite de ses attributions, les pro positions d'engagements de d\u00e9penses, les \ncertificats du service fait sur les factures des fo urnisseurs ; \n- signer les d\u00e9cisions individuelles relatives \u00e0 l'oc troi des cong\u00e9s annuels et de maladie ordinaire \ndes m\u00e9decins et viser les d\u00e9cisions individuelles r elatives \u00e0 l'octroi des cong\u00e9s annuels et de \nmaladie ordinaire des autres personnels assurant le  fonctionnement de l'infirmerie \npsychiatrique. \n \nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement du Docteur Eric M AIRESSE, la d\u00e9l\u00e9gation qui lui est consentie est Pr\u00e9fecture de Police - 75-2020-12-28-009 - arr\u00eat\u00e9 n\u00b02020-01100\naccordant d\u00e9l\u00e9gation de la signature pr\u00e9fectorale au sein de la direction des transports et de la\nprotection du public et des services qui lui sont rattach\u00e9s9\n \n 7 \n exerc\u00e9e, dans la limite de leurs attributions, par M. Pascal FORISSIER, m\u00e9decin-chef adjoint de \nl'infirmerie psychiatrique pr\u00e8s la pr\u00e9fecture de po lice et par Mme Gu\u00e9na\u00eblle JEGU, cadre sup\u00e9rieur de \nsant\u00e9, infirmi\u00e8re en chef, et par M. Olivier LEREVE REND, cadre de sant\u00e9 de l'infirmerie psychiatrique \npr\u00e8s la pr\u00e9fecture de police. \n \nLes actes suivants n\u00e9cessitent le sous-couvert du d irecteur des transports et de la protection du publ ic \navec visa expr\u00e8s  : \n- les lettres et notes externes et notamment au cabin et du pr\u00e9fet de police et aux directions \nrelevant du pr\u00e9fet, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral pour l'admin istration de la pr\u00e9fecture de police ; \n- les engagements de service avec les autres services  d\u00e9concentr\u00e9s de l'Etat ; \n- les lettres et notes aux administrations centrales et des \u00e9tablissements publics partenaires. \n \nTITRE IV \nD\u00e9l\u00e9gation de signature relative aux mati\u00e8res relev ant  \nde la direction d\u00e9partementale de la protection des  populations de Paris  \n \nArticle 15  \n \nD\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 M. Serge BOULA NGER \u00e0 l'effet de signer, dans la limite des \nattributions de la direction d\u00e9partementale de la p rotection des populations de Paris et au nom du \npr\u00e9fet de police  : \n\u2022 tous actes, arr\u00eat\u00e9s, pi\u00e8ces comptables et d\u00e9cisions  suivants : \n- aux certificats de capacit\u00e9 pour la vente d'animaux  vivants d'esp\u00e8ces non domestiques ;  \n- aux certificats de capacit\u00e9 pour la pr\u00e9sentation au  public d'esp\u00e8ces non domestiques ; \n- aux certificats de capacit\u00e9 pour l'\u00e9levage et l'ent retien d'animaux vivants d'esp\u00e8ces non \ndomestiques ;  \n- aux autorisations d'ouverture d'\u00e9tablissements fixe s ou mobiles de pr\u00e9sentation au public \nd'animaux d'esp\u00e8ces non domestiques ;  \n- aux habilitations \u00e0 dispenser la formation \u00ab chiens  dangereux \u00bb ;  \n- \u00e0 la liste des personnes habilit\u00e9es \u00e0 dispenser la formation \u00ab chiens dangereux \u00bb ; \n- aux certificats de capacit\u00e9 pour le dressage des ch iens au mordant ;  \n- \u00e0 la liste des v\u00e9t\u00e9rinaires charg\u00e9s de r\u00e9aliser l'\u00e9 valuation comportementale des chiens \u00e0 Paris. \n\u2022 les d\u00e9cisions individuelles \u00e0 caract\u00e8re statutaire \u00e0 l'exception de celles concernant les fonctionnair es \nde l'\u00c9tat. \n \nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de M. Serge BOULA NGER, Mme Sabine ROUSSELY , sous-directrice \nde la protection sanitaire et de l'environnement, r e\u00e7oit d\u00e9l\u00e9gation \u00e0 l'effet de signer tous les arr\u00eat \u00e9s et \nd\u00e9cisions mentionn\u00e9s au pr\u00e9sent article, \u00e0 l'except ion des d\u00e9cisions individuelles \u00e0 caract\u00e8re statuta ire \nmentionn\u00e9es au deuxi\u00e8me alin\u00e9a. \n \nArticle 16  \n \nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de M. Serge BOULA NGER, M. Gilles RUAUD, directeur \nd\u00e9partemental de la protection des populations de P aris, et Mme Myriam PEURON, directrice \nd\u00e9partementale adjointe de la protection des popula tions de Paris, re\u00e7oivent d\u00e9l\u00e9gation \u00e0 l'effet de \nsigner tous les actes de police administrative pr\u00e9v us aux articles L.  521-5 \u00e0 L. 521-16, L.521-20 et L. 521-22 \ndu code de la consommation. \n \nArticle 17  \n \nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de M. Gilles RUAU D et de Mme Myriam PEURON, Mme Anne \nHOUIX, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale, re\u00e7oit d\u00e9l\u00e9gation \u00e0 l'e ffet de signer toutes pi\u00e8ces comptables n\u00e9cessaires  \u00e0 Pr\u00e9fecture de Police - 75-2020-12-28-009 - arr\u00eat\u00e9 n\u00b02020-01100\naccordant d\u00e9l\u00e9gation de la signature pr\u00e9fectorale au sein de la direction des transports et de la\nprotection du public et des services qui lui sont rattach\u00e9s10\n \n 8 \n l'exercice des missions de la direction d\u00e9partement ale de la protection des populations, dans la limit e \nde ses attributions. \n \nArticle 18  \n \nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de Mme Anne HOUIX , Mme Gwena\u00eblle MARI, attach\u00e9e principale \nd'administration de l'Etat, et M. Sylvestre NOUALLE T, attach\u00e9 d'administration de l'Etat, adjoints \u00e0 l a \nsecr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale, re\u00e7oivent d\u00e9l\u00e9gation \u00e0 l'effet  de signer toutes pi\u00e8ces comptables n\u00e9cessaires \u00e0 \nl'exercice des missions de la direction d\u00e9partement ale de la protection des populations, dans la limit e \nde leurs attributions. \n \nTITRE V \nDispositions finales  \n \nArticle 19  \n \nLe pr\u00e9fet, directeur du cabinet, est charg\u00e9 de l'ex \u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 aux recue ils \ndes actes administratifs de la pr\u00e9fecture de la r\u00e9g ion d'\u00cele-de-France, pr\u00e9fecture de Paris et de la \npr\u00e9fecture de police et des pr\u00e9fectures des Hauts-d e-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne , \nainsi qu'au bulletin officiel de la Ville de Paris.  Cet arr\u00eat\u00e9 fera \u00e9galement l'objet d'un affichage a ux \nportes de la pr\u00e9fecture de police. \n \nFait \u00e0 Paris, le 28 d\u00e9cembre 2020 \n  \n \n                                                                                                                   sign\u00e9 \n \n Didier LALLEMENT Pr\u00e9fecture de Police - 75-2020-12-28-009 - arr\u00eat\u00e9 n\u00b02020-01100\naccordant d\u00e9l\u00e9gation de la signature pr\u00e9fectorale au sein de la direction des transports et de la\nprotection du public et des services qui lui sont rattach\u00e9s11\nPr\u00e9fecture de Police\n75-2020-12-28-010\narr\u00eat\u00e9 n\u00b02020-01101\naccordant d\u00e9l\u00e9gation de signature au directeur\nd\u00e9partemental de la protection des populations de\nParis\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2020-12-28-010 - arr\u00eat\u00e9 n\u00b02020-01101\naccordant d\u00e9l\u00e9gation de signature au directeur d\u00e9partemental de la protection des populations de\nParis12\n 1 \n  \nCabinet du pr\u00e9fet \n \n \n \n \narr\u00eat\u00e9 n\u00b02020-01101      \naccordant d\u00e9l\u00e9gation de signature au directeur d\u00e9pa rtemental de la protection des populations de \nParis  \n \n \nLe pr\u00e9fet de police, \n \nVU  le code de la sant\u00e9 publique ; \n \nVU  le code rural et de la p\u00eache maritime ; \n \nVU  le code de la consommation ; \n \nVU  le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 rel atif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0 \nl'action des services de l'Etat dans les r\u00e9gions et  d\u00e9partements, notamment le e) du 2\u00b0 de son \narticle  77 ; \n \nVU  le d\u00e9cret n\u00b0 2009-1484 du 3 d\u00e9cembre 2009 relatif aux directions d\u00e9partementales \ninterminist\u00e9rielles, notamment son article 5 ; \n \nVU  le d\u00e9cret n\u00b0 2010-687 du 24 juin 2010 relatif \u00e0 l' organisation et aux missions des services de l'\u00c9tat  \ndans la r\u00e9gion et les d\u00e9partements d'\u00cele-de-France,  notamment son article 24 ; \n \nVU  l'arr\u00eat\u00e9 du 23 novembre 1979 modifi\u00e9 portant r\u00e8gle ment sanitaire du d\u00e9partement de Paris ; \n \nVU  l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2010-00458 du 5 juillet 20 10 relatif aux missions et \u00e0 l'organisation de la \ndirection d\u00e9partementale interminist\u00e9rielle de la p rotection des populations de Paris ; \n \nVU  l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 31 mars 2011 portant d\u00e9con centration des d\u00e9cisions relatives \u00e0 la situation \nindividuelle des fonctionnaires et agents non titul aires exer\u00e7ant leurs fonctions dans les directions \nd\u00e9partementales interminist\u00e9rielles ; \n \nVU  l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0  2020-01099 du 28 d\u00e9cembre 2020 relatif aux missions  et \u00e0 l'organisation de la \ndirection des transports et de la protection du pub lic ; \n \nVU  l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2020-01100 du 28 d\u00e9cembre 2020 accordant d\u00e9l\u00e9gation de la signature \npr\u00e9fectorale au sein de la direction des transports  et de la protection du public et des services qui lui \nsont rattach\u00e9s ; \n \nVU le d\u00e9cret du 20 mars 2019 par lequel M. Didier LALL EMENT, pr\u00e9fet de la r\u00e9gion Nouvelle-Aquitaine, \npr\u00e9fet de la zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 Sud-Oue st, pr\u00e9fet de la Gironde (hors classe), est nomm\u00e9 \npr\u00e9fet de police (hors classe) ;  \n \nVU  l'arr\u00eat\u00e9 du Premier ministre du 21 ao\u00fbt 2018 par l equel M. Gilles RUAUD, directeur d\u00e9partemental de \n1\u00e8re classe de la concurrence, de la consommation e t de la r\u00e9pression des fraudes est nomm\u00e9 directeur \nd\u00e9partemental de la protection des populations de P aris ; \n \nSUR  proposition du pr\u00e9fet, directeur du cabinet, \n \n \n Pr\u00e9fecture de Police - 75-2020-12-28-010 - arr\u00eat\u00e9 n\u00b02020-01101\naccordant d\u00e9l\u00e9gation de signature au directeur d\u00e9partemental de la protection des populations de\nParis13\n 2 \n A R R \u00ca T E \n \nArticle 1  \n \nD\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 M. Gilles RUAU D, directeur d\u00e9partemental de la protection des \npopulations de Paris, \u00e0 l'effet de signer, au nom d u pr\u00e9fet de police et dans la limite de ses attribu tions, \ntous les actes, arr\u00eat\u00e9s, d\u00e9cisions et pi\u00e8ces compta bles  : \n \n- n\u00e9cessaires \u00e0 l'exercice des missions confi\u00e9es \u00e0 la  direction d\u00e9partementale interminist\u00e9rielle de \nla protection des populations de Paris par l'articl e 5 du d\u00e9cret du 3  d\u00e9cembre 2009 susvis\u00e9 et \u00e0 \nla pr\u00e9vention des nuisances animales, \u00e0 l'exclusion  de ceux mentionn\u00e9s au premier alin\u00e9a de \nl'article 15 de l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0  2020-01100 du 28 d\u00e9cembre 2020 susvis\u00e9. \n- relatifs aux propositions de transaction pr\u00e9vues pa r l'article L.205-10 du code rural et de la \np\u00eache maritime ; \n- relatifs \u00e0 la situation individuelle des fonctionna ires et agents non titulaires exer\u00e7ant leurs \nfonctions \u00e0 la direction d\u00e9partementale interminist \u00e9rielle de la protection des populations de \nParis mentionn\u00e9s \u00e0 l'article 1 er  de l'arr\u00eat\u00e9 du 31 mars 2011 susvis\u00e9. \n \nArticle 2  \n \nLes d\u00e9cisions individuelles mentionn\u00e9es aux g, h et  i de l'article 1 er  de l'arr\u00eat\u00e9 du 31 mars 2011 susvis\u00e9 \npour lesquelles M. Gilles RUAUD a re\u00e7u d\u00e9l\u00e9gation d e signature en application de l'article 1 er  du pr\u00e9sent \narr\u00eat\u00e9 sont exclues de la d\u00e9l\u00e9gation que ce dernier  peut consentir aux agents plac\u00e9s sous son autorit\u00e9 , \u00e0 \nl'exception du directeur d\u00e9partemental adjoint de l a direction d\u00e9partementale de la protection des \npopulations de Paris. \n \nArticle 3  \n \nLe pr\u00e9fet, directeur du cabinet et le directeur d\u00e9p artemental de la protection des populations de Pari s \nsont charg\u00e9s de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la \npr\u00e9fecture de Paris et de la pr\u00e9fecture de police, ainsi qu'au bulletin officiel de la Ville de Paris.  Cet \narr\u00eat\u00e9 fera l'objet d'un affichage aux portes de la  pr\u00e9fecture de police. \n \nFait \u00e0 Paris, le 28 d\u00e9cembre 2020  \n \n          sign\u00e9 \n  \n Didier LALLEMENT Pr\u00e9fecture de Police - 75-2020-12-28-010 - arr\u00eat\u00e9 n\u00b02020-01101\naccordant d\u00e9l\u00e9gation de signature au directeur d\u00e9partemental de la protection des populations de\nParis14\nPr\u00e9fecture de Police\n75-2020-12-28-003\narr\u00eat\u00e9 n\u00b02020-01102\naccordant d\u00e9l\u00e9gation de la signature pr\u00e9fectorale\nau sein de la direction de la police g\u00e9n\u00e9rale\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2020-12-28-003 - arr\u00eat\u00e9 n\u00b02020-01102\naccordant d\u00e9l\u00e9gation de la signature pr\u00e9fectorale\nau sein de la direction de la police g\u00e9n\u00e9rale 15\n \n  \n1 \n  \nCabinet du pr\u00e9fet \n \n \n \n \narr\u00eat\u00e9 n\u00b02020-01102    \naccordant d\u00e9l\u00e9gation de la signature pr\u00e9fectorale \nau sein de la direction de la police g\u00e9n\u00e9rale \n \n \nLe pr\u00e9fet de police, \n \nVU  le code civil ; \n \nVU  le code de l'entr\u00e9e et du s\u00e9jour des \u00e9trangers et du droit d'asile  ; \n \nVU  le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales  ; \n \nVU  le code p\u00e9nal  ; \n \nVU  le code de la route  ; \n \nVU  le code de sant\u00e9 publique  ; \n \nVU  le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure  ; \n \nVU  le code du sport  ; \n \nVU  le code du travail  ; \n \nVU  la loi n\u00b0 83-634 du 13 juillet 1983 modifi\u00e9e porta nt droits et obligations des fonctionnaires  ; \n \nVU  la loi n\u00b0 84-16 du 11 janvier 1984 modifi\u00e9e portan t dispositions statutaires relatives \u00e0 la fonction \npublique de l'\u00c9tat  ; \n \nVU  la loi n\u00b0 84-53 du 26 janvier 1984 modifi\u00e9e portan t dispositions statutaires relatives \u00e0 la fonction \npublique territoriale, et notamment son article 118  ; \n \nVU  le d\u00e9cret n\u00b0 93-1362 du 30 d\u00e9cembre 1993 modifi\u00e9 r elatif aux d\u00e9clarations de nationalit\u00e9, aux \nd\u00e9cisions de naturalisation, de r\u00e9int\u00e9gration, de p erte, de d\u00e9ch\u00e9ance et de retrait de la nationalit\u00e9 \nfran\u00e7aise  ; \n \nVU  le d\u00e9cret n\u00b0 94-415 du 24 mai 1994 modifi\u00e9 portant  dispositions statutaires relatives aux \npersonnels des administrations parisiennes, et nota mment son article 14  ;  \n \nVU  le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 rel atif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \n\u00e0 l'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements et notamment son article 77 ; \n \nVU  le d\u00e9cret n\u00b0 2006-1780 du 23 d\u00e9cembre 2006 modifi\u00e9  portant d\u00e9l\u00e9gation de pouvoir en mati\u00e8re \nde recrutement et de gestion de certains personnels  relevant du minist\u00e8re de l'int\u00e9rieur  ; Pr\u00e9fecture de Police - 75-2020-12-28-003 - arr\u00eat\u00e9 n\u00b02020-01102\naccordant d\u00e9l\u00e9gation de la signature pr\u00e9fectorale\nau sein de la direction de la police g\u00e9n\u00e9rale 16\n \n  \n2 \n  \nVU  l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2009-00641 du 7 ao\u00fbt 2009 modifi\u00e9 relatif \u00e0 l'organisation de la pr\u00e9fecture \nde police ; \n \nVU  l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2020-00798 du 1 er  octobre 2020 relatif aux missions et \u00e0 l'organisat ion de \nla direction de la police g\u00e9n\u00e9rale  ;  \n \nVU  le d\u00e9cret du 20 mars 2019 par lequel M. Didier LAL LEMENT, pr\u00e9fet de la r\u00e9gion Nouvelle-\nAquitaine, pr\u00e9fet de la zone de d\u00e9fense et de s\u00e9cur it\u00e9 Sud-Ouest, pr\u00e9fet de la Gironde (hors classe), \nest nomm\u00e9 pr\u00e9fet de police (hors classe) ; \n \nVU  le d\u00e9cret du 27 octobre 2017 par lequel M. Julien MARION, administrateur civil hors classe, chef de \nservice, adjoint au directeur g\u00e9n\u00e9ral de la s\u00e9curit \u00e9 civile et de la gestion des crises, charg\u00e9 de la \ndirection des sapeurs-pompiers, est nomm\u00e9 directeur  de la police g\u00e9n\u00e9rale \u00e0 la pr\u00e9fecture de police ;  \n \nVU  l'arr\u00eat\u00e9 du 25 juillet 2019, par lequel M. Jean-Fr an\u00e7ois de MANHEULLE, administrateur civil hors \nclasse, est nomm\u00e9 sous-directeur de l'administratio n des \u00e9trangers \u00e0 la direction de la police \ng\u00e9n\u00e9rale de la pr\u00e9fecture de police  ; \n \nVU  l'arr\u00eat\u00e9 du 8 octobre 2019 par lequel M. Etienne G UILLET, sous-pr\u00e9fet hors classe, est nomm\u00e9 \nsous-directeur de la citoyennet\u00e9 et des libert\u00e9s pu bliques \u00e0 la direction de la police g\u00e9n\u00e9rale de la \npr\u00e9fecture de police  ; \n \nSUR  proposition du pr\u00e9fet, directeur du cabinet du pr\u00e9 fet de police, \n \nARR\u00caTE  \n \nArticle 1 er   \n \nD\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 M. Julien MARI ON, administrateur civil hors classe, directeur \nde la police g\u00e9n\u00e9rale, \u00e0 l'effet de signer, au nom du pr\u00e9fet de police, tous actes, arr\u00eat\u00e9s, d\u00e9cisions  et \npi\u00e8ces comptables n\u00e9cessaires \u00e0 l'exercice des miss ions fix\u00e9es par l'arr\u00eat\u00e9 du 1er octobre 2020 \nsusvis\u00e9, ainsi que les d\u00e9cisions individuelles rela tives \u00e0 l'octroi des cong\u00e9s annuels et de maladie \nordinaire des personnels relevant de son autorit\u00e9. \n \nArticle 2  \n \nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de M. Julien MARI ON, M. Jean-Fran\u00e7ois de MANHEULLE, \nadministrateur civil hors classe, sous-directeur de  l'administration des \u00e9trangers, M. Etienne GUILLET , \nsous-pr\u00e9fet hors classe, sous-directeur de la citoy ennet\u00e9 et des libert\u00e9s publiques,  et Mme H\u00e9l\u00e8ne \nGIRARDOT, administratrice civile hors classe, direc trice du cabinet, re\u00e7oivent d\u00e9l\u00e9gation pour signer \ntous actes, arr\u00eat\u00e9s d\u00e9cisions et pi\u00e8ces comptables,  dans la limite de leurs attributions respectives. \n \nArticle 3  \n \nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de M. Julien MARI ON, M. Jean-Fran\u00e7ois de MANHEULLE re\u00e7oit \nd\u00e9l\u00e9gation pour signer les d\u00e9cisions individuelles relatives \u00e0 l'octroi des cong\u00e9s annuels et de malad ie \nordinaire des personnels relevant de son autorit\u00e9, dans la limite de ses attributions. \n \nArticle 4  \n \nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de Mme H\u00e9l\u00e8ne GIR ARDOT, re\u00e7oivent d\u00e9l\u00e9gation de signature \npour signer tous actes, arr\u00eat\u00e9s et d\u00e9cisions dans l a limite de leurs attributions respectives :  \n- Mme Axelle CHUNG TO SANG, attach\u00e9e d'administration  hors classe de l'Etat, cheffe du \nd\u00e9partement des ressources et de la modernisation ;  Pr\u00e9fecture de Police - 75-2020-12-28-003 - arr\u00eat\u00e9 n\u00b02020-01102\naccordant d\u00e9l\u00e9gation de la signature pr\u00e9fectorale\nau sein de la direction de la police g\u00e9n\u00e9rale 17\n \n  \n3 \n - Mme Elise DIANA, attach\u00e9e d'administration de l'Eta t, cheffe de la section des affaires \ng\u00e9n\u00e9rales.  \n \nArticle 5  \n \nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de Mme Axelle CHU NG TO SANG, re\u00e7oivent d\u00e9l\u00e9gation \u00e0 \nl'effet de signer tous actes, d\u00e9cisions et pi\u00e8ces c omptables, dans la limite de leurs attributions \nrespectives  : \n- Mme B\u00e9atrice MOURIEZ, attach\u00e9e d'administration hor s classe de l'\u00c9tat, cheffe du bureau des \nrelations et des ressources humaines  ; \n- M. Damien ROUX, attach\u00e9 principal d'administration de l'\u00c9tat, chef du bureau des affaires \nfinanci\u00e8res, immobili\u00e8res et logistiques  ; \n- M. Philippe DELAGARDE, ing\u00e9nieur hors classe des sy st\u00e8mes d'information et de \ncommunication, chef du bureau des syst\u00e8mes d'inform ation et de communication. \n \nArticle 6  \n \nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de Mme B\u00e9atrice M OURIEZ, la d\u00e9l\u00e9gation qui lui est consentie \nest exerc\u00e9e, dans la limite de ses attributions, pa r M. Fabien DUPUIS, attach\u00e9 d'administration de \nl'\u00c9tat, directement plac\u00e9 sous son autorit\u00e9. \n \nArticle 7  \n \nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de M. Philippe DE LAGARDE, la d\u00e9l\u00e9gation qui lui est consentie \nest exerc\u00e9e, dans la limite de ses attributions, pa r M. St\u00e9phane VILAYSACK, technicien des syst\u00e8mes \nd'information et de communication de classe normale , directement plac\u00e9 sous son autorit\u00e9. \n \nArticle 8  \n \nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de M. Etienne GUI LLET, re\u00e7oivent d\u00e9l\u00e9gation pour signer tous \nactes et d\u00e9cisions, dans la limite de leurs attribu tions respectives  : \n- M. Christian HAUSMANN, conseiller d'administration de l'int\u00e9rieur et de l'outre-mer, chef du \n1er  bureau  ; \n- Mme Isabelle AYRAULT, conseill\u00e8re d'administration de l'int\u00e9rieur et de l'outre-mer,  cheffe du \n2\u00e8me  bureau ; \n- Mme Anne-Catherine SUCHET, attach\u00e9e principale d'ad ministration de l'\u00c9tat, cheffe du 3 \u00e8me  \nbureau, \u00e0 l'exception des d\u00e9cisions de suspension o u de retrait d'agr\u00e9ment relatives au \ncontr\u00f4le technique des v\u00e9hicules et des d\u00e9cisions d e suspension ou de retrait d'habilitation \npermettant \u00e0 certains professionnels d'acc\u00e9der au s yst\u00e8me d'immatriculation des v\u00e9hicules \n(SIV)  ; \n- Mme B\u00e9atrice CARRIERE, conseill\u00e8re d'administration  de l'int\u00e9rieur et de l'outre-mer, cheffe du \n4\u00e8me  bureau  ; \n- Mme Isabelle KAELBEL, conseill\u00e8re d'administration de l'int\u00e9rieur et de l'outre-mer, cheffe du \n5\u00e8me  bureau, \u00e0 l'exception des d\u00e9cisions de retrait d'a gr\u00e9ment des \u00e9tablissements \nd'enseignement de la conduite des v\u00e9hicules terrest res \u00e0 moteur, des centres de \nsensibilisation \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8re et des centr es de tests charg\u00e9s de faire passer les \nexamens psychotechniques. \n \nArticle 9  \n \nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de M. Christian H AUSMANN, de Mme Isabelle AYRAULT, de \nMme Anne-Catherine SUCHET, de Mme B\u00e9atrice CARRIERE  et de Mme Isabelle KAELBEL, la \nd\u00e9l\u00e9gation qui leur est consentie est exerc\u00e9e, dans  la limite de leurs attributions respectives, par  : Pr\u00e9fecture de Police - 75-2020-12-28-003 - arr\u00eat\u00e9 n\u00b02020-01102\naccordant d\u00e9l\u00e9gation de la signature pr\u00e9fectorale\nau sein de la direction de la police g\u00e9n\u00e9rale 18\n \n  \n4 \n - Mme Sandra FAYOLLE, attach\u00e9e principale d'administr ation de l'Etat, et  \nM. Franck BECU, attach\u00e9 d'administration de l'\u00c9tat,  directement plac\u00e9s sous l'autorit\u00e9 de M.  \nChristian HAUSMANN  ; \n- Mme Johanne MANGIN, attach\u00e9e hors classe de l'\u00c9tat,  directement plac\u00e9e sous l'autorit\u00e9 de \nMme Isabelle AYRAULT  ; \n- Mme Claire ROMAND-MONNIER, attach\u00e9e principale d'ad ministration de l'\u00c9tat, et M. Karim \nHADROUG, attach\u00e9 d'administration de l'\u00c9tat, direct ement plac\u00e9s sous l'autorit\u00e9 de Mme \nAnne-Catherine SUCHET  ;  \n- Mme Sidonie DERBY, attach\u00e9e d'administration de l'\u00c9 tat, directement plac\u00e9e sous l'autorit\u00e9 \nde Mme B\u00e9atrice CARRIERE  ; \n- M. David GISBERT, attach\u00e9 principal d'administratio n de l'\u00c9tat, directement plac\u00e9 sous \nl'autorit\u00e9 de Mme Isabelle KAELBEL. \n \nArticle 10  \n \nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de M. Christian H AUSMANN, de Mme Sandra FAYOLLE et de \nM. Franck BECU, la d\u00e9l\u00e9gation qui leur est consenti e est exerc\u00e9e, dans la limite de leurs attributions  \nrespectives, pour  : \no signer les d\u00e9cisions de classement sans suite, d'ir recevabilit\u00e9, d'ajournement et de rejet \noppos\u00e9es aux demandes de naturalisation et de r\u00e9int \u00e9gration  ; les propositions favorables  de \nnaturalisation et de r\u00e9int\u00e9gration ainsi que les av is favorables, r\u00e9serv\u00e9s ou d\u00e9favorables \u00e0 \nl'enregistrement des d\u00e9clarations souscrites en app lication des articles 21-2, 21-13-1 et 21-13-2 du \ncode civil, les courriers de retour des dossiers de  demandes \u00e0 la naturalisation, \u00e0 la r\u00e9int\u00e9gration \net \u00e0 l'acquisition de la nationalit\u00e9 fran\u00e7aise par d\u00e9claration, lorsque le dossier s'av\u00e8re incomplet \nau regard des pi\u00e8ces \u00e9num\u00e9r\u00e9es aux articles 14-1,17 -1, 17-3 et 37-1 du d\u00e9cret n\u00b0 93-1362 du 30 \nd\u00e9cembre 1993 modifi\u00e9  : \n- par Mme Caroline MICHEL, attach\u00e9e principale d'admi nistration de l'Etat, cheffe de section \nde l'instruction, Mme Pascaline CARDONA, attach\u00e9e d 'administration de l'Etat, cheffe de \nsection de l'instruction, et Mme  Catherine KATZENSTEIN, attach\u00e9e d'administration de  \nl'Etat, cheffe de la section des dossiers particuli ers et de la correspondance  ; \no signer les courriers de retour des dossiers de dema ndes \u00e0 la naturalisation, \u00e0 la r\u00e9int\u00e9gration et \u00e0 \nl'acquisition de la nationalit\u00e9 fran\u00e7aise par d\u00e9cla ration, lorsque le dossier s'av\u00e8re incomplet au \nregard des pi\u00e8ces \u00e9num\u00e9r\u00e9es aux articles 14-1,17-1,  17-3 et 37-1 du d\u00e9cret n\u00b0 93-1362 du 30 \nd\u00e9cembre 1993 modifi\u00e9  : \n- par M. Jean-Gabriel PERTHUIS, secr\u00e9taire administra tif de classe normale, adjoint \u00e0 la cheffe \nde la section de l'instruction, Mme Ingrid BRIGITTE , secr\u00e9taire administrative de classe \nnormale, adjointe \u00e0 la cheffe de la section de l'in struction, Mme Taous ALLOUACHE, \nsecr\u00e9taire administrative de classe sup\u00e9rieure, adj ointe \u00e0 la cheffe de la section charg\u00e9e des \ndossiers particuliers et de la correspondance  ; \n- par Mme Nora BELBACHIR, secr\u00e9taire administrative d e classe sup\u00e9rieure, cheffe de la section \naccueil, Mme Fany PIERRE, secr\u00e9taire administrative  de classe normale, adjointe \u00e0 la cheffe de \nla section accueil, et Mme Marie-France LAUCOURT, a djointe administrative principale de 1 \u00e8re  \nclasse, adjointe \u00e0 la cheffe de la section accueil  ; \n- par Mme V\u00e9ronique SAGOT, secr\u00e9taire administrative de classe normale, gestionnaire de \nl'attribution des dossiers et de l'interface avec l es services d'enqu\u00eate. \n \nArticle 11  \n \nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de Mme Isabelle A YRAULT et de Mme Johanne MANGIN, la \nd\u00e9l\u00e9gation qui leur est consentie est exerc\u00e9e, dans  la limite de leurs attributions respectives, \npar  Mme  Jos\u00e9pha  DAUTREY, attach\u00e9e d'administration de l'Etat, cheff e du centre d'expertise et de \nressources titres d'identit\u00e9 parisien, et Mme Aur\u00e9l ie DOUIN, attach\u00e9e d'administration de l'Etat, \nadjointe \u00e0 la cheffe du centre d'expertise et de re ssources titres d'identit\u00e9 parisien. Pr\u00e9fecture de Police - 75-2020-12-28-003 - arr\u00eat\u00e9 n\u00b02020-01102\naccordant d\u00e9l\u00e9gation de la signature pr\u00e9fectorale\nau sein de la direction de la police g\u00e9n\u00e9rale 19\n \n  \n5 \n  \nArticle 12  \n \nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de Mmes B\u00e9atrice CARRIERE et de Sidonie DERBY, la \nd\u00e9l\u00e9gation qui leur est consentie est exerc\u00e9e, dans  la limite de leurs attributions respectives, par :  \n- Mme Aude VANDIER, attach\u00e9e d'administration de l'\u00c9t at, cheffe de la section armes, \nexplosifs, s\u00fbret\u00e9 et interdits de stade  ; \n- Mme Sandrine BOULAND, attach\u00e9e d'administration de l'\u00c9tat, cheffe de p\u00f4le \nvid\u00e9oprotection, s\u00e9curit\u00e9 priv\u00e9e et associations. \n \nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de Mmes Aude VAND IER et Sandrine BOULAND, la d\u00e9l\u00e9gation \nqui leur est consentie est exerc\u00e9e, dans la limite de leurs attributions respectives, par  : \n- M. Idir CHEURFA, secr\u00e9taire administratif de classe  normale, adjoint \u00e0 la cheffe de la section \narmes,  pour signer tous actes et d\u00e9cisions ; \n- Mme Marielle CONTE, secr\u00e9taire administrative de cl asse sup\u00e9rieure, cheffe de la section des \nassociations, pour signer les r\u00e9c\u00e9piss\u00e9s et les dup licatas de d\u00e9claration et de modification \nd'association  ; \n- Mme St\u00e9phanie MARTIN-ANDRE, secr\u00e9taire administrati ve de classe exceptionnelle, cheffe \nde la section vid\u00e9o-protection, pour signer les r\u00e9c \u00e9piss\u00e9s d'autorisation d'installation d'un \nsyst\u00e8me de vid\u00e9o-protection.  \n \nArticle 13  \n \nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de Mme Isabelle K AELBEL  et de M. David GISBERT, la \nd\u00e9l\u00e9gation qui leur est consentie est exerc\u00e9e, dans  la limite de leurs attributions respectives, par  : \n \n- M. Nicolas TRISTANI, attach\u00e9 d'administration de l' Etat, chef du centre d'expertise et de \nressources titres permis de conduire de Paris, ou, en son absence ou emp\u00eachement, Mme \nMaria DA SILVA, secr\u00e9taire administrative de classe  exceptionnelle, adjointe au chef du centre \nd'expertise et de ressources titres permis de condu ire de Paris ; \n- Mme Sylvie PRINCE, secr\u00e9taire administrative de cla sse sup\u00e9rieure, adjointe au chef du p\u00f4le \ndes professionnels de la conduite, des sanctions et  du contr\u00f4le m\u00e9dical, cheffe de la section \ndes sanctions et du contr\u00f4le m\u00e9dical, ou, en son ab sence ou emp\u00eachement, M. Rhalide \nMERABET, secr\u00e9taire administratif de classe normale , adjoint au chef du p\u00f4le des \nprofessionnels de la conduite, des sanctions et du contr\u00f4le m\u00e9dical, chef de la section des \nauto-\u00e9coles  ; \n- Mme Nadia SARRAF, secr\u00e9taire administrative de clas se normale, r\u00e9f\u00e9rent fraude du centre de \nressources des \u00e9changes de permis de conduire \u00e9tran gers et permis internationaux de \nconduire, pour signer  : \no Les demandes d'authenticit\u00e9 des titres \u00e9trangers \u00e0 \u00e9changer, adress\u00e9es, via la valise \ndiplomatique, aux autorit\u00e9s \u00e9trang\u00e8res qui les ont d\u00e9livr\u00e9s  ; \no Les refus d'\u00e9change de permis de conduire \u00e9tranger li\u00e9es \u00e0 l'application de l'article 4 de \nl'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 12 janvier 2012 relatif \u00e0 l a reconnaissance et \u00e0 l'\u00e9change des permis \nde conduire d\u00e9livr\u00e9s par les \u00c9tats n'appartenant ni  \u00e0 l'Union europ\u00e9enne, ni \u00e0 l'Espace \n\u00e9conomique europ\u00e9en qui impose \u00e0 tout titulaire d'u n permis national d'en demander \nl'\u00e9change contre un titre fran\u00e7ais dans un d\u00e9lai d' un an qui suit l'acquisition de sa r\u00e9sidence \nnormale en France  ; \no Les refus d'\u00e9change de permis de conduire \u00e9tranger li\u00e9es \u00e0 l'application de l'article 5.I.A. de \nl'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 12 janvier 2012 relatif \u00e0 l a reconnaissance et \u00e0 l'\u00e9change des permis \nde conduire d\u00e9livr\u00e9s par les \u00c9tats n'appartenant ni  \u00e0 l'Union europ\u00e9enne, ni \u00e0 l'Espace \n\u00e9conomique europ\u00e9en qui pr\u00e9cise que \"pour \u00eatre \u00e9cha ng\u00e9 contre un permis fran\u00e7ais, tout \npermis de conduire national doit avoir \u00e9t\u00e9 d\u00e9livr\u00e9 au nom de l'\u00c9tat dans le ressort duquel le Pr\u00e9fecture de Police - 75-2020-12-28-003 - arr\u00eat\u00e9 n\u00b02020-01102\naccordant d\u00e9l\u00e9gation de la signature pr\u00e9fectorale\nau sein de la direction de la police g\u00e9n\u00e9rale 20\n \n  \n6 \n conducteur avait alors sa r\u00e9sidence normale, sous r \u00e9serve qu'il existe un accord de \nr\u00e9ciprocit\u00e9 entre la France et cet \u00c9tat conform\u00e9men t \u00e0 l'article R. 222-1 du Code de la \nroute\"  ; \n- Mme Domitille BERTEMONT, secr\u00e9taire administrative de classe normale, cheffe de la section \ndes relations avec le public, des affaires juridiqu es et de la coordination, pour signer  : \no Les bordereaux autorisant la destruction des permis  de conduire fran\u00e7ais d\u00e9couverts, \nd\u00e9tenus par des personnes d\u00e9c\u00e9d\u00e9es ou \u00e9chang\u00e9s \u00e0 l' \u00e9tranger  ; \no Les renouvellements de permis de conduire et les re lev\u00e9s d'information des Fran\u00e7ais \u00e9tablis \n\u00e0 l'\u00e9tranger  ; \no Les d\u00e9cisions relatives aux droits \u00e0 conduire faisa nt suite \u00e0 un recours gracieux, \nhi\u00e9rarchique, contentieux ou \u00e0 une saisine du D\u00e9fen seur des droits ou de la Commission \nd'acc\u00e8s aux documents administratifs, \u00e0 l'exception  des retraits de permis de conduire et \ndes arr\u00eat\u00e9s de suspension. \nArticle 14  \n \nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de M. Jean-Fran\u00e7o is de MANHEULLE, M.  Emmanuel YBORRA, \nadministrateur civil hors classe, adjoint au sous-d irecteur de l'administration des \u00e9trangers, re\u00e7oit \nd\u00e9l\u00e9gation pour signer tous actes, arr\u00eat\u00e9s, d\u00e9cisio ns et pi\u00e8ces comptables, dans la limite de ses \nattributions. \n \nArticle 15  \n \nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de M. Jean-Fran\u00e7o is de MANHEULLE et de M.  Emmanuel \nYBORRA, les personnes suivantes re\u00e7oivent d\u00e9l\u00e9gatio n pour signer tous actes, arr\u00eat\u00e9s, d\u00e9cisions et \npi\u00e8ces comptables, dans la limite de leurs attribut ions respectives  : \n- Mme Juliette DIEU, conseill\u00e8re d'administration de l'int\u00e9rieur et de l'outre-mer, cheffe du 6 \u00e8me  \nbureau  ; \n- Mme Aur\u00e9lie DECHARNE, conseill\u00e8re d'administration de l'int\u00e9rieur et de l'outre, cheffe du \n7\u00e8me  bureau  ; \n- Mme Mich\u00e8le HAMMAD, conseill\u00e8re d'administration de  l'int\u00e9rieur et de l'outre-mer, cheffe \ndu 8 \u00e8me  bureau  ; \n- Mme Catherine KERGONOU, conseill\u00e8re d'administratio n de l'int\u00e9rieur et de l'outre-mer, \ncheffe du 9 \u00e8me  bureau  ; \n- M. Fran\u00e7ois LEMATRE, attach\u00e9 hors classe, chef du 1 0 \u00e8me  bureau  ; \n- Mme Oph\u00e9lie RAGUENEAU-GRENEAU, attach\u00e9e principale d'administration de l'Etat, cheffe \ndu 11 \u00e8me  bureau  ; \n- M. Pierre VILLA, conseiller d'administration de l'i nt\u00e9rieur et de l'outre-mer, chef du 12 \u00e8me  \nbureau. \n- Mme Maureen AKOUN, attach\u00e9e d'administration de l'E tat, cheffe du p\u00f4le \u00ab  admission \nexceptionnelle au s\u00e9jour  \u00bb. \n \nArticle 16  \n \nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de Mme Juliette D IEU, de Mme Aur\u00e9lie DECHARNE, de Mme \nMich\u00e8le HAMMAD, de Mme Catherine KERGONOU, de M. Fr an\u00e7ois LEMATRE, de Mme  Oph\u00e9lie \nRAGUENEAU-GRENEAU, de M. Pierre VILLA et de Mme Mau reen AKOUN, la d\u00e9l\u00e9gation qui leur est \nconsentie est exerc\u00e9e, dans la limite de leurs attr ibutions respectives, par  : \n- Mme Kim MYARA, attach\u00e9e principale d'administration  de l'Etat, et M.  Philippe MARTIN, \nattach\u00e9 d'administration de l'\u00c9tat, directement pla c\u00e9s sous l'autorit\u00e9 de Mme Juliette DIEU  ; Pr\u00e9fecture de Police - 75-2020-12-28-003 - arr\u00eat\u00e9 n\u00b02020-01102\naccordant d\u00e9l\u00e9gation de la signature pr\u00e9fectorale\nau sein de la direction de la police g\u00e9n\u00e9rale 21\n \n  \n7 \n - Mmes Julie HAUSS, Marine HERRERA et M\u00e9lanie MILHIT,  attach\u00e9es d'administration de l'\u00c9tat, \ndirectement plac\u00e9es sous l'autorit\u00e9 de Mme Aur\u00e9lie DECHARNE  ; \n- MM. Alexandre SACCONI, St\u00e9phane HERING, Guillaume L AGIER, Simon PETIN, R\u00e9my  \nHOUTART  et Mmes Isabelle SCHULTZE, Ma\u00eblle MELISSON, Karine  PRAT et Laurence RAGOIN, \nattach\u00e9s d'administration de l'\u00c9tat, directement pl ac\u00e9s sous l'autorit\u00e9 de Mme Mich\u00e8le \nHAMMAD  ; \n- Mme Anne-Val\u00e9rie LAUGIER,  attach\u00e9e principale d'administration de l'Etat, et Mme Ilh\u00e8me \nMAZOUZI, attach\u00e9e d'administration de l'Etat, direc tement plac\u00e9es sous l'autorit\u00e9 de Mme \nCatherine KERGONOU  ; \n- M. Pierre MATHIEU et Mme Zohra BNOURRIF, attach\u00e9s d 'administration de l'\u00c9tat, directement \nplac\u00e9s sous l'autorit\u00e9 de M. Fran\u00e7ois LEMATRE  ; \n- Mme Anne Marie CAPO CHICHI et M. Jean-Pierre LOUIS- PHILIPPE, attach\u00e9s d'administration \nde l'\u00c9tat, directement plac\u00e9s sous l'autorit\u00e9 de Mm e Oph\u00e9lie RAGUENEAU-GRENEAU  ; \n- Mmes Zineb EL HAMDI ALAOUI et  Mme Fr\u00e9d\u00e9rique SPERANZA, attach\u00e9es principales \nd'administration de l'\u00c9tat,  et M. Adrien LHEUREUX, attach\u00e9 d'administration de  l'\u00c9tat, \ndirectement plac\u00e9s sous l'autorit\u00e9 de M. Pierre VIL LA  ; \n- Mme Caroline AMPOLINI, secr\u00e9taire administrative de  classe normale, directement plac\u00e9e \nsous l'autorit\u00e9 de Mme Maureen AKOUN. \n \nArticle 17  \n \nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de Mme Oph\u00e9lie RA GUENEAU-GRENEAU, de Mme  Anne-Marie \nCAPO CHICHI et de M. Jean-Pierre LOUIS-PHILIPPE, la  d\u00e9l\u00e9gation qui leur est consentie est exerc\u00e9e \npar Mme Isabelle GOMEZ, secr\u00e9taire administrative d e classe exceptionnelle, et par M. Yannick \nALLAIN, secr\u00e9taire administratif de classe sup\u00e9rieu re,  dans la limite de leurs attributions respectives. \n \nArticle 18  \n \nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 entre en vigueur \u00e0 compter du 1 er  janvier 2021. \n \nArticle 19  \n \nLe pr\u00e9fet, directeur du cabinet du pr\u00e9fet de police  et le directeur de la police g\u00e9n\u00e9rale sont charg\u00e9s  \nde l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au  recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture \nde police ainsi qu'au bulletin officiel de la Ville  de Paris. Cet arr\u00eat\u00e9 fera l'objet d'un affichage a ux \nportes de la pr\u00e9fecture de police. \n \n \nFait \u00e0 Paris, le 28 d\u00e9cembre 2020  \n \n                                                                                 Sign\u00e9  \n \nDidier LALLEMENT Pr\u00e9fecture de Police - 75-2020-12-28-003 - arr\u00eat\u00e9 n\u00b02020-01102\naccordant d\u00e9l\u00e9gation de la signature pr\u00e9fectorale\nau sein de la direction de la police g\u00e9n\u00e9rale 22","date":"2020-12-28","first_seen_on":"2024-10-03T07:52:23+00:00","id":"9449277c9bbb86c610c5fc40f6a191ddeab0fd0602267ed503fd0500bb297695","name":"recueil DS-75-2020-433-recueil-des-actes-administratifs-special du 28 12 2020","pdf_creation_date":"2020-12-28T16:48:58+00:00","pdf_modification_date":"2020-12-28T15:49:22+00:00","timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.prefectures-regions.gouv.fr/ile-de-france/irecontenu/telechargement/76301/493384/file/recueil%20DS-75-2020-433-recueil-des-actes-administratifs-special%20du%2028%2012%202020.pdf"}