{"administration":"pref94","administration_name":"Pr\u00e9fecture du Val-de-Marne","content":"_\nLiberid  \u00bb \u00c9ga\u00eelt\u00e9  + Fraterniid\nR\u00c9PUBLIQUE  PRAN\u00c7AISE\nPREFET   DU VAL DE MARNE\nISSN 0980-7683\nRECUEIL \nDES\nACTES ADMINISTRATIFS\nRECUEIL \nN\u00b073\nDu 25 avril 2024\nAVENUE DU GENERAL DE GAULLE - 94038 CRETEIL CEDEX - 01 49 56 60 00\n\n     PR\u00c9FET DU VAL-DE-MARNE\n      RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS\nN\u00b0 73\n  Du 25 avril 2024\nSOMMAIRE\nAUTRES SERVICES DE L'\u00c9TAT\nArr\u00eat\u00e9Date INTITUL\u00c9 Page\n2024/6412/04/2024portant  autorisation  de  changement  de  localisation  et  de\nregroupement  de  l'\u00c9tablissement  et  Service  d'Aide  par  le  Travail\n(ESAT) Les Ateliers de Polangis situ\u00e9 \u00e0 Joinville-le-Pont (94340) et de\nson antenne l'ESAT des 3 Yvonnes situ\u00e9e \u00e0 Saint-Maur-des-Foss\u00e9s\n(94100) au 2 avenue du Bouton d'Or \u00e0 Sucy-en-Brie (94370) g\u00e9r\u00e9s par\nl'association APOGEI 945\nArr\u00eat\u00e9Date INTITUL\u00c9 Page\n2024/028225/04/2024Portant modifications des conditions de circulation des v\u00e9hicules de\ntoutes cat\u00e9gories du n\u00b02 rue Jean Mazet jusqu'au n\u00b03-5 quai Henri\nPourchasse  sur  la  RD152  \u00e0  Ivry-sur-Seine,  pour  des  travaux  de\nconstruction d'un ensemble immobilier.8\n2024/031225/04/2024Portant modifications des conditions de circulation des v\u00e9hicules de\ntoutes  cat\u00e9gories  sur  la  RD7,  avenue  de  Stalingrad,  avenue  de\nFontainebleau entre la voie des Meuniers et la bretelle d'insertion sur\nla RD7, \u00e0 Thiais, Chevilly- Larue  et Rungis, dans les deux sens de\ncirculation pour proc\u00e9der \u00e0 la poursuite des travaux de requalification\nde la RD7 Sud.12\n2024/031325/04/2024portant  modification  temporaire  des  conditions  de  circulation  des\nv\u00e9hicules de toutes cat\u00e9gories, des cyclistes et des pi\u00e9tons, sur le Pont\nde Joinville sur la RD4 entre la place de Verdun et le Carrefour de la\nR\u00e9sistance  dans  les  deux  sens  de  circulation  sur  la  commune  de\nJoinville-le-Pont pour des travaux de r\u00e9fection des joints d'\u00e9tanch\u00e9it\u00e9\ndu Pont de Joinville.16AGENCE R\u00c9GIONALE DE SANT\u00c9 D'\u00ceLE DE FRANCE\nDIRECTION R\u00c9GIONALE ET INTERD\u00c9PARTEMENTALE\nDE L'ENVIRONNEMENT, DE L'AM\u00c9NAGEMENT ET DES\nTRANSPORTS D'\u00ceLE DE FRANCE\n2024/031424/04/2024Abrogation de l'arr\u00eat\u00e9 DRIEAT-IdF N\u00b02024-0264 du 29 mars 2024\nvalable jusqu'au 26 avril 2024 portant modification des conditions de\ncirculation  des  v\u00e9hicules  de  toutes  cat\u00e9gories  et  des  pi\u00e9tons  sur  la\nRD244,  avenue  du  G\u00e9n\u00e9ral  de  Gaulle,  entre  le  n\u00b0211  et  le  n\u00b0193,\navenue du G\u00e9n\u00e9ral de Gaulle, au Perreux-sur-Marne, dans les deux\nsens de circulation, pour des travaux de reprise de la voirie.20\n2024/031524/04/2024Portant  modification  temporaire  des  conditions  de  circulation  des\nv\u00e9hicules  de  toutes  cat\u00e9gories  et  des  pi\u00e9tons,  sur  une  section  de\nl'avenue de Pincevent (RD111) dans le sens de circulation Paris vers\nprovince entre la rue Antoine Pinay et la rue des Cantoux, sur la\ncommune d'Ormesson-sur-Marne pour des travaux de cr\u00e9ation d'un\nespace partag\u00e9 pi\u00e9tons et cyclistes sur trottoir et du changement de\nl'\u00e9clairage public.22\nArr\u00eat\u00e9Date INTITUL\u00c9 Page\n2024/0143725/04/2024portant composition de la commission d\u00e9partementale d'agr\u00e9ment des\nmandataires judiciaires \u00e0 la protection des majeurs exer\u00e7ant \u00e0 titre\nindividuel26\nArr\u00eat\u00e9Date INTITUL\u00c9 Page\n2024/6923/04/2024LES EHPAD Publics du Val-de-Marne\nportant d\u00e9l\u00e9gation de signature temporaire\nAu b\u00e9n\u00e9fice de Madame Margaux CALATAYUD, directrice adjointe.\nL'Administrateur  du  GCSMS  \u00ab  Les  EHPAD  publics  du  Val-de-\nMarne \u00bb,  Le  Directeur  de  la  direction  commune  de  la  Maison  de\nretraite  intercommunale  de  Fontenay-sous-Bois,  de  la  Fondation\nFavier Val-de-Marne, du Grand Age d'Alfortville, de l'EHPAD Les\nLilas de Vitry-sur-Seine et de la Fondation Gourlet Bontemps29DIRECTION R\u00c9GIONALE ET INTERD\u00c9PARTEMENTALE\nDE L'\u00c9CONOMIE, DE L'EMPLOI, DU TRAVAIL ET DES\nSOLIDARIT\u00c9S \nACTES DIVERS\nEx\nR\u00c9PUBLIQUE\nFRAN\u00c7AISE\nLibert\u00e9\nEgalit\u00e9\nFraternit\u00e9A\n@ D Agence  R\u00e9gionale  de Sant\u00e9\nlle-de-France\nAGENCE R\u00c9GIONALE DE SANT \u00c9 \u00ceLE-DE-FRANCE\nARR\u00caT\u00c9 N\u00b0 2024 \u201364\nportant autorisation de changement de localisation et de regroupement de l'Etablissement\net Service d'Aide par le Travail (ESAT) Les Ateliers de Polangis situ\u00e9 \u00e0 Joinville-le-Pont\n(94340) et de son antenne l'ESAT des 3 Yvonnes situ\u00e9e \u00e0 Saint-Maur-des-Foss\u00e9s (94100)\nau 2 avenue du Bouton d'Or \u00e0 Sucy-en-Brie (94370)\ng\u00e9r\u00e9s par l'association APOGEI 94\nLA DIRECTRICE G\u00c9N\u00c9RALE PAR INTERIM DE L'AGENCE R\u00c9GIONALE DE SANT\u00c9\n\u00ceLE-DE-FRANCE\nVUle Code de l'action sociale et des familles et notamment les articles D. 313-2, L. 312-1,\nL. 313-1, L. 314-3 et suivants  ; \nVU      l'arr\u00eat\u00e9  du  28  f\u00e9vrier  2024  portant  attribution  de  fonctions  de  Madame  Sophie\nMARTINON, directrice g\u00e9n\u00e9rale par int\u00e9rim de l'Agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 d'\u00cele-de-\nFrance, \u00e0 compter du 4 mars 2024 ;\nVUl'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 DIRNOV-2023/08 de la Directrice g\u00e9n\u00e9rale de l'Agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 Ile-\nde-France  en  date  du  26  octobre  2023  portant  adoption  du  cadre  d'orientation\nstrat\u00e9gique 2018-2028 du projet r\u00e9gional de sant\u00e9 d'Ile-de-France ;\nVUl'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 DIRNOV-2023/09 de la Directrice g\u00e9n\u00e9rale de l'Agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 Ile-\nde-France en date du 26 octobre 2023 portant adoption du sch\u00e9ma r\u00e9gional de sant\u00e9\n2023-2028 du projet r\u00e9gional de sant\u00e9 d'Ile-de-France,  modifi\u00e9 par l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0DIRNOV-\n2023/09 en date du 12 janvier 2024 ;\nVUl'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2023-346 de la Directrice g\u00e9n\u00e9rale de l'Agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 Ile-de-\nFrance  en  date  du  4  d\u00e9cembre  2023  \u00e9tablissant  le  programme  interd\u00e9partemental\nd'accompagnement des handicaps et de la perte d'autonomie (PRIAC) 2023-2027 pour\nla r\u00e9gion Ile-de-France ;\nVUl'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2005/4047 en date du 24 octobre 2005, portant, par extension de 9 places, la\ncapacit\u00e9 totale de l'ESAT Les Ateliers de Polangis \u00e0 152 places ;\nVUla demande de relocalisation g\u00e9ographique de l'ESAT Les Ateliers de Polangis sis 8\navenue du Pr\u00e9sident Wilson, 94340 Joinville-le-pont et de son antenne l'ESAT des 3\nYvonnes sise 22 rue des trois Yvonnes, 94100 Saint Maur des Foss\u00e9s, au 2 avenue du\nBouton d'Or, 94370 Sucy-en-Brie  ;\n\nCONSID\u00c9RANT que  le  regroupement  de  l'ESAT  Les  Ateliers  de  Polangis   situ\u00e9  \u00e0\nJoinville-le-Pont (94340) et de son antenne situ\u00e9e \u00e0 Saint-Maur-des-\nFoss\u00e9s  (94100)  au  2  avenue  du  Bouton  d'Or  \u00e0  Sucy-en-Brie  et  la\nglobalisation  de  leur  capacit\u00e9  d'accueil  sont  en  ad\u00e9quation  avec  les\n\u00e9volutions de la nomenclature des ESSMS issues du d\u00e9cret n\u00b0 2017-982\ndu  9  mai  2017  et  avec  les  dispositions  de  l'instruction\nDREES/DMS/DGCS/2018/155  du  27  juin  2018  relative  \u00e0  la  mise  en\n\u0153uvre dans le fichier national des \u00e9tablissements sanitaires et sociaux\n(FINESS) de la nouvelle nomenclature des \u00e9tablissements et services\nsociaux  et  m\u00e9dico-sociaux  (ESSMS)  accompagnant  des  personnes\nhandicap\u00e9es ou malades chroniques  ;\nCONSID\u00c9RANT que le projet est compatible avec les objectifs et r\u00e9pond aux besoins\nsociaux et m\u00e9dico-sociaux fix\u00e9s par le sch\u00e9ma r\u00e9gional de sant\u00e9  ; \nCONSID\u00c9RANT qu'il satisfait aux r\u00e8gles d'organisation et de fonctionnement pr\u00e9vues par\nle code de l'action sociale et des familles  ; \nCONSID\u00c9RANT qu'il pr\u00e9sente un co\u00fbt de fonctionnement  en ann\u00e9e pleine compatible\navec le PRIAC Ile-de-France et avec le montant de l'une des dotations\nmentionn\u00e9es \u00e0 l'article L. 314-3 du Code de l'action sociale et des\nfamilles ;\nCONSID\u00c9RANT que l'op\u00e9ration peut s'effectuer \u00e0 moyens constants et n'entra\u00eene donc\naucun surco\u00fbt ;\n      \nARR\u00caTE \nARTICLE 1er : L'autorisation de changement de localisation de l'ESAT Les Ateliers de Polangis sis\n8 avenue du Pr\u00e9sident Wilson, 94340 Joinville-le-pont  et de son antenne l'ESAT des\n3 Yvonnes sise 22 rue des trois Yvonnes, 94100 Saint Maur des Foss\u00e9s  sur un\nnouveau site au 2 avenue du Bouton d'Or \u00e0 Sucy-en-Brie (94370) est accord\u00e9e \u00e0\nl'association  APOGEI  94.  L'ESAT  porte  dor\u00e9navant  le  nom  d'ESAT  Les  Petits\nCarreaux. \nARTICLE 2e : La capacit\u00e9 totale de l'ESAT Les Petits Carreaux sis \u00e0 Sucy-en-Brie (94370) est de\n152 places destin\u00e9es \u00e0 des adultes pr\u00e9sentant tous types de d\u00e9ficiences. \nARTICLE 3e : Conform\u00e9ment aux termes du dernier alin\u00e9a du I de l'article D. 312-0-3 du code de\nl'action sociale et des familles, aucune sp\u00e9cialisation n'exclut la prise en charge de\npersonnes pr\u00e9sentant des troubles associ\u00e9s \u00e0 ceux qui font l'objet de la pr\u00e9sente\nautorisation. \nARTICLE 4e : Cette  structure  est  r\u00e9pertori\u00e9e  dans  le  Fichier  National  des  Etablissements\nSanitaires et Sociaux (FINESS) de la fa\u00e7on suivante  :\nN\u00b0 FINESS de l'\u00e9tablissement  : 94 071 242 5 \nCode cat\u00e9gorie :[246] \u2013 Etablissement et Service d'Aide par le Travail (E.S.A.T.)\nCode discipline : [908] \u2013 Aide par le travail pour Adultes Handicap\u00e9s\n2\nCode fonctionnement  :\n [21] \u2013 Accueil de jour  152 places\nCode client\u00e8le :[010] \u2013 Tous Types de D\u00e9ficiences Pers. Handicap.  152 places\nCode mode de fixation des tarifs  : [34] - ARS / DG dotation globale\nN\u00b0 FINESS du gestionnaire  : 94 072 153 3\n  Code statut : [60] \u2013 Association Loi 1901 non Reconnue d'Utilit\u00e9 Publique\nARTICLE 5e : La pr\u00e9sente autorisation est valable sous r\u00e9serve du r\u00e9sultat positif de la visite de\nconformit\u00e9 pr\u00e9vue par l'article L313-6 du code de l'action sociale et des familles.\nARTICLE 6e : Tout changement important dans l'activit\u00e9, l'installation, l'organisation, la direction\nou  le  fonctionnement  de  l'\u00e9tablissement  ou  du  service  doit  \u00eatre  port\u00e9  \u00e0  la\nconnaissance de l'autorit\u00e9 comp\u00e9tente.\nARTICLE 7e : Un recours contre le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut \u00eatre form\u00e9 devant le tribunal administratif\ncomp\u00e9tent dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa notification ou, pour les\ntiers, \u00e0 compter de sa publication.  \nARTICLE 8e : Le  Directeur  de  la  D\u00e9l\u00e9gation  d\u00e9partementale  du  Val-de-Marne  de  l'Agence\nr\u00e9gionale de sant\u00e9 Ile-de-France est charg\u00e9 de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui\nsera publi\u00e9 aux recueils des actes administratifs de la R\u00e9gion Ile-de-France et du\nD\u00e9partement du Val-de-Marne.\nFait \u00e0 Saint Denis, le 12/04/2024\nLa Directrice g\u00e9n\u00e9rale par int\u00e9rim\nde l'Agence r\u00e9gionale de sant\u00e9\nd'\u00cele-de-France\nSophie MARTINON\n3\nEx\nPR\u00c9FET\nDU  VAL-\nDE-MARNE\nLibert\u00e9\nEgalit\u00e9\nFraternit\u00e9\nDirection r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale\nde l'Environnement, de l'Am\u00e9nagement\net des Transports d'\u00cele-de-France\nArr\u00eat\u00e9 DRIEAT-IDF N\u00b02024\u20130282\nPortant modifications des conditions de circulation des v\u00e9hicules de toutes cat\u00e9gories du n\u00b02 rue Jean Mazet\njusqu'au n\u00b03-5 quai Henri Pourchasse sur la  RD152 \u00e0 Ivry-sur-Seine, pour des travaux de construction d'un\nensemble immobilier.\nLa Pr\u00e9f\u00e8te du Val-de-Marne\nOfficier de la L\u00e9gion d'honneur\nOfficier de l'ordre national du M\u00e9rite\nVu le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales, notamment les articles L.2215-1, L.2521-1 et L.2521 -2 ;\nVu le code de justice administrative, notamment son article R.421-1  ;\nVu le code de la route, notamment les articles L.110-3, L. 411-5 et R.411-8-1 ;\nVu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure notamment son article L.131-4  ;\nVu le code de la voirie routi\u00e8re notamment les articles L.115-1 et R*.152-1  ;\nVu l'ordonnance g\u00e9n\u00e9rale du 1er juin 1969 r\u00e9glementant l'usage des voies ouvertes \u00e0 la circulation publique\ntoujours en vigueur dans le Val-de-Marne ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b02004-374 du 29 avril 2004 (modifi\u00e9) relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0 l'action\ndes services de l'Etat dans les r\u00e9gions et les d\u00e9partements  ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b02009-615 du 03 juin 2009 modifi\u00e9, fixant la liste des routes \u00e0 grande circulation ;\nVu le d\u00e9cret du 10 f\u00e9vrier 2021 portant nomination de Madame Sophie Thibault en qualit\u00e9 de pr\u00e9f\u00e8te du Val-de-\nMarne (hors classe) ;\nVu le  d\u00e9cret  n\u00b02021-261  du  10  mars  2021  relatif  \u00e0  la  direction  r\u00e9gionale  et  interd\u00e9partementale  de\nl'environnement, de l'am\u00e9nagement et des transports d'\u00cele-de-France  ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 interminist\u00e9riel du 24 novembre 1967 (modifi\u00e9) relatif \u00e0 la signalisation des routes et des autoroutes  ;\nVu l'instruction interminist\u00e9rielle sur la signalisation routi\u00e8re du 07 juin 1977 et  ses annexes ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 08 juillet 2022 portant nomination de Madame Emmanuelle  Gay en qualit\u00e9 de directrice\nr\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et des transports d'\u00cele-de-France  ;\nVu  l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b02022-02608 du 21 juillet 2022  de la pr\u00e9f\u00e8te du Val-de-Marne  portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0\nMadame Emmanuelle Gay, directrice r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et\ndes transports d'\u00cele-de-France  ;\nVu la d\u00e9cision DRIEAT-IdF 2023-1122 du 29 f\u00e9vrier 2024  de la directrice r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de\nl'environnement, de l'am\u00e9nagement et des transports d'\u00cele-de-France portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature en\nVille d'Ivry-sur-SeineEsplanade Georges Marrane94205 Ivry-sur-Seine cedex\nDEP/SDS : 01 49 60 29 19Arr\u00eat\u00e9 DRIEAT-IdF-N\u00b02024-02821 / 4DRIEAT/SSTV/DSECR/UCRLe Ponant II - 27/29 rue Leblanc \u2013 75015 ParisT\u00e9l : 33(0) 1 40 61 80 80\nmati\u00e8re administrative   ;\nVu la note du 02 f\u00e9vrier 2024, du ministre de la transition \u00e9cologique en charge des transports, fixant le calen -\ndrier des \u00ab jours hors chantiers \u00bb de l'ann\u00e9e 2024 et du mois de janvier 2025  ;\nVu l'avis de la mairie d'Ivry-sur-Seine , du 22 avril 2024 ;\nVu la demande transmise le 23 avril 2024 par le service d\u00e9placements-stationnement de la mairie d'Ivry-sur-\nSeine ;\nVu l'avis du directeur territorial de la s\u00e9curit\u00e9 de proximit\u00e9 du Val-de-Marne, du 24 avril 2024  ;\nConsid\u00e9rant que le quai Henri Pourchasse et la rue Jean Mazet sur la RD152, \u00e0 Ivry-sur-Seine, est class\u00e9e\ndans la nomenclature des voies \u00e0 grande circulation  ;\nConsid\u00e9rant la n\u00e9cessit\u00e9 d'apporter des mesures de restriction de la circulation afin de garantir la s\u00e9curit\u00e9 des\nusagers et celle du personnel charg\u00e9 des travaux  ;\nSur proposition de la directrice r\u00e9gionale  et interd\u00e9partementale de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et des\ntransports d'\u00cele-de-France  :\nARR\u00caTE\nA  rticle   1  \n\u00c0 compter de la signature du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 jusqu'au vendredi 04  octobre 2024, la circulation des v\u00e9hicules\nde toutes cat\u00e9gories est modifi\u00e9e 24h/24 d u n\u00b02 rue Jean Mazet jusqu'au n\u00b03-5 quai Henri Pourchasse  \u00e0 Ivry-\nsur-Seine, pour des travaux  de construction d'un ensemble immobilier  sis \u00e0 l'intersection des 2 voies de\ncirculation.\nAu niveau du n\u00b07 \u00e0 l'intersection des rues Jean Mazet et Maurice Gunsbourg.\nA  rticle     2  \nLes travaux de construction immobili\u00e8re au n\u00b02 rue Jean Mazet s ont r\u00e9alis\u00e9s dans les conditions suivantes :\nQuai Henri Pourchasse  :\n\u2022Cr\u00e9ation d'une travers\u00e9e pi\u00e9tonne provisoire au niveau du n\u00b03 par neutralisation partielle et successive\ndes voies de circulation \u00e0 l'avancement du chantier de marquage (idem pour la d\u00e9pose)  ;\n\u2022Cr\u00e9ation d'un couloir prot\u00e9g\u00e9 par des glissi\u00e8res en b\u00e9ton arm\u00e9 (GBA) pour les pi\u00e9tons en milieu de\nchauss\u00e9e au niveau de la partie en z\u00e9bra, d'une largeur minimale de 1,40 m\u00e8tre, par neutralisation\nponctuelle de la voie de circulation en direction de Vitry-sur-Seine \u00e0 l'avancement du chantier de pose\n(idem pour la d\u00e9pose)  ;\n\u2022Neutralisation  d'une  partie  de  la  travers\u00e9e  pi\u00e9tonne  situ\u00e9e  au  carrefour  form\u00e9  par  le  quai  Henri\nPourchasse avec la rue Jean Mazet, c\u00f4t\u00e9 Paris, au droit de la voie circulant vers Vitry-sur-Seine  ;\n\u2022Cr\u00e9ation d'une travers\u00e9e pi\u00e9tonne provisoire au carrefour form\u00e9 par le quai Henri Pourchasse avec la\nrue Jean Mazet, c\u00f4t\u00e9 Vitry-sur-Seine, sur toute la largeur de la voie.\nRue Jean Mazet :\n\u2022Cr\u00e9ation d'une travers\u00e9e pi\u00e9tonne provisoire au niveau du n\u00b03 par neutralisation partielle et successive\ndes voies de circulation \u00e0 l'avancement du chantier de marquage (idem pour la d\u00e9pose)  ;\n\u2022Neutralisation de la travers\u00e9e pi\u00e9tonne situ\u00e9e au carrefour form\u00e9 par la rue Jean Mazet avec le quai\nHenri Pourchasse.\nMesures relatives aux 2 voies de circulation  :\n\u2022Les v\u00e9hicules approvisionnant et travaillant sur le chantier sont autoris\u00e9s \u00e0  acc\u00e9der au site par un\nmouvement de \u00ab tourne-\u00e0-gauche \u00bb depuis la voie de la rue Jean Mazet circulant en direction de la\nSeine,  en  c\u00e9dant  le  passage  aux  v\u00e9hicules  circulant  en  direction  du  Kremlin-Bic\u00eatre  et  doivent\nVille d'Ivry-sur-SeineEsplanade Georges Marrane94205 Ivry-sur-Seine cedex\nDEP/SDS : 01 49 60 29 19Arr\u00eat\u00e9 DRIEAT-IdF-N\u00b02024-02822 / 4DRIEAT/SSTV/DSECR/UCRLe Ponant II - 27/29 rue Leblanc \u2013 75015 ParisT\u00e9l : 33(0) 1 40 61 80 80\nimp\u00e9rativement sortir du site par un mouvement de \u00ab tourne-\u00e0-droite \u00bb effectu\u00e9 sur le quai Henri\nPourchasse ;\n\u2022Neutralisation du trottoir du quai Henri Pourchasse sur le tron\u00e7on compris entre le n\u00b03 et la rue Jean\nMazet et de celui de la rue Jean Mazet depuis le quai Henri Pourchasse jusqu'\u00e0 l'acc\u00e8s au chantier\n(inclus).\nLes pi\u00e9tons seront d\u00e9vi\u00e9s par     :  \n\u2022La travers\u00e9e pi\u00e9tonne provisoire cr\u00e9\u00e9e au niveau du n\u00b03 de la rue Jean Mazet  ;\n\u2022Celle cr\u00e9\u00e9e provisoirement sur le quai Henri Pourchasse au niveau du carrefour form\u00e9 avec la rue Jean\nMazet, c\u00f4t\u00e9 Vitry-sur-Seine  ;\n\u2022La partie de travers\u00e9e maintenue sur le quai Henri Pourchasse au niveau du carrefour form\u00e9 avec la rue\nJean Mazet, c\u00f4t\u00e9 Paris  ;\n\u2022Le couloir pi\u00e9ton prot\u00e9g\u00e9 par GBA  ;\n\u2022La travers\u00e9e pi\u00e9tonne provisoire cr\u00e9\u00e9e au niveau du n\u00b03 quai Henri Pourchasse.\nLes travaux de construction immobili\u00e8re au n\u00b07 rue Jean Mazet sont r\u00e9alis\u00e9s dans les conditions suivantes :\nRue Jean Mazet :\n\u2022Interdiction de stationner sur un emplacement, soit un lin\u00e9aire de 5  m\u00e8tres, afin de permettre un acc\u00e8s\nsecondaire (v\u00e9hicules l\u00e9ger uniquement) \u00e0 la base-vie du chantier de construction.\nA  rticle     3  \nLa vitesse au droit du chantier est r\u00e9duite \u00e0  30 km/h.\nLa sortie des camions du chantier de construction immobili\u00e8re sur le quai Henri Pourchasse sera  g\u00e9r\u00e9e par\nhommes trafics. Aucune man\u0153uvre ne pourra \u00eatre effectu\u00e9e sur la voie publique. Elles devront se faire dans\nl'emprise du chantier.\nLa libre circulation des transports exceptionnels est assur\u00e9e , ainsi que celle des v\u00e9hicules de secours (police,\npompiers, SAMU).\nA  rticle     4     \nLa signalisation temporaire et les travaux sont r\u00e9alis\u00e9s par les entreprises  :\n\u2022B.J.F\n59 rue du Tir - 77500 Chelles\nContact : Monsieur de Pinho\nT\u00e9l\u00e9phone : 06 63 35 14 49\nCourriel : de.pinho.stephane@sasbjf.com\nPour le compte de :\n\u2022SCCV IVRY\n5-8 quai Henri Pourchasse / 44-45 rue de la Bienfaisance \u2013 75008  Paris\nLes travaux de construction immobili\u00e8re au n\u00b07 rue Jean Mazet sont r\u00e9alis\u00e9s par l'entreprise  :\n\u2022Bouygues B\u00e2timent IDF - d irection ing\u00e9nierie de production 01NO01\nChallenger - 1, avenue Eug\u00e8ne Freyssinet \u2013 Guyancourt\n78061 Saint Quentin en Yvelines Cedex - France\nContact : Monsieur R\u00e9mi Uhrich\nT\u00e9l\u00e9phone : 07 60 61 96 23\nCourriel : r.uhrich@bouygues-construction.com\nPour le compte de :\n\u2022Nexity\n19 rue de Vienne \u2013 75801  Paris cedex 08\nLa fourniture, la pose et l'entretien de la signalisation temporaire sont r\u00e9alis\u00e9s par l'entreprise charg\u00e9e du\nbalisage conform\u00e9ment aux dispositions du code de la route.\nVille d'Ivry-sur-SeineEsplanade Georges Marrane94205 Ivry-sur-Seine cedex\nDEP/SDS : 01 49 60 29 19Arr\u00eat\u00e9 DRIEAT-IdF-N\u00b02024-02823 / 4DRIEAT/SSTV/DSECR/UCRLe Ponant II - 27/29 rue Leblanc \u2013 75015 ParisT\u00e9l : 33(0) 1 40 61 80 80\nLe balisage et la signalisation mis en \u0153uvre sont conformes aux prescriptions de l'instruction minist\u00e9rielle sur la\nsignalisation routi\u00e8re et au manuel du chef de chantier (signalisation temporaire \u2013 \u00e9dition du SETRA ou du\nCEREMA).\nSous le contr\u00f4le du :\n\u2022Service d\u00e9placements-stationnement de la ville d'Ivry-sur-Seine  :\nContact : Monsieur Sidali Zouak\nT\u00e9l\u00e9phone : 06 11 12 36 20\nCourriel : szouak@ivry94.fr\nArticle   5  \nLe stationnement et l'arr\u00eat de v\u00e9hicules sont consid\u00e9r\u00e9s comme g\u00eanants au droit des travaux conform\u00e9ment \u00e0\nl'article R417-10 du code de la route.\nLes infractions au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sont constat\u00e9es et poursuivies conform\u00e9ment \u00e0 la r\u00e9glementation en vigueur.\nArticle   6  \nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa notification  :\n-d'un  recours  gracieux  aupr\u00e8s  de  la  pr\u00e9f\u00e8te  du  Val-de-Marne,  adress\u00e9  \u00e0  la  direction  r\u00e9gionale  et\ninterd\u00e9partementale de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et des transports d'\u00cele-de-France, le Ponant II -\n27/29 rue Leblanc, 75015  Paris Cedex 15 ;\n- d'un recours hi\u00e9rarchique aupr\u00e8s du minist\u00e8re de l'Int\u00e9rieur  et des Outre-Mer ;\n- d'un recours contentieux aupr\u00e8s du tribunal administratif de Melun.\nArticle   7  \nLe secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture du Val-de-Marne  ;\nLe directeur territorial de la s\u00e9curit\u00e9 de proximit\u00e9 du Val-de-Marne  ;\nLe maire d'Ivry-sur-Seine ;\nSont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des\nactes administratifs de la pr\u00e9fecture du Val-de-Marne et dont copie sera adress\u00e9e au commandant de la brigade\ndes sapeurs-pompiers de Paris et au directeur du SAMU.\nFait \u00e0 Paris, le 25 avril 2024\nPour la Pr\u00e9f\u00e8te et par subd\u00e9l\u00e9gation,\nLe Chef de l'Unit\u00e9 Circulation Routi\u00e8re\nGuillaume THUAULT\nVille d'Ivry-sur-SeineEsplanade Georges Marrane94205 Ivry-sur-Seine cedex\nDEP/SDS : 01 49 60 29 19Arr\u00eat\u00e9 DRIEAT-IdF-N\u00b02024-02824 / 4DRIEAT/SSTV/DSECR/UCRLe Ponant II - 27/29 rue Leblanc \u2013 75015 ParisT\u00e9l : 33(0) 1 40 61 80 80\nEx\nPR\u00c9FET\nDU  VAL-\nDE-MARNE\nLibert\u00e9\nEgalit\u00e9\nFraternit\u00e9\nDirection r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale\nde l'Environnement, de l'Am\u00e9nagement\net des Transports d'\u00cele-de-France\nArr\u00eat\u00e9 DRIEAT-IDF N\u00b02024\u20130312\nPortant modifications des conditions de circulation des v\u00e9hicules de toutes cat\u00e9gories sur la RD7, avenue de\nStalingrad, avenue de Fontainebleau entre la voie des Meuniers et la bretelle d'insertion sur la RD7, \u00e0 Thiais,\nChevilly-Larue  et Rungis, dans les deux sens de circulation pour proc\u00e9der \u00e0 la poursuite des travaux de\nrequalification de la RD7 Sud.\nLa Pr\u00e9f\u00e8te du Val-de-Marne\nOfficier de la L\u00e9gion d'honneur\nOfficier de l'ordre national du M\u00e9rite\nVu le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales, notamment les articles L.2215-1, L.2521-1 et L.2521 -2 ;\nVu le code de justice administrative, notamment son article R.421-1  ;\nVu le code de la route, notamment les articles L.110-3, L. 411-5 et R.411-8-1 ;\nVu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure notamment son article L.131-4  ;\nVu le code de la voirie routi\u00e8re notamment les articles L.115-1 et R*.152-1  ;\nVu l'ordonnance g\u00e9n\u00e9rale du 1er juin 1969 r\u00e9glementant l'usage des voies ouvertes \u00e0 la circulation publique\ntoujours en vigueur dans le Val-de-Marne ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b02004-374 du 29 avril 2004 (modifi\u00e9) relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0 l'action\ndes services de l'Etat dans les r\u00e9gions et les d\u00e9partements  ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b02009-615 du 03 juin 2009 modifi\u00e9, fixant la liste des routes \u00e0 grande circulation ;\nVu le d\u00e9cret du 10 f\u00e9vrier 2021 portant nomination de Madame Sophie Thibault en qualit\u00e9 de pr\u00e9f\u00e8te du Val-de-\nMarne (hors classe) ;\nVu le  d\u00e9cret  n\u00b02021-261  du  10  mars  2021  relatif  \u00e0  la  direction  r\u00e9gionale  et  interd\u00e9partementale  de\nl'environnement, de l'am\u00e9nagement et des transports d'\u00cele-de-France  ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 interminist\u00e9riel du 24 novembre 1967 (modifi\u00e9) relatif \u00e0 la signalisation des routes et des autoroutes  ;\nVu l'instruction interminist\u00e9rielle sur la signalisation routi\u00e8re du 07 juin 1977 et  ses annexes ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 08 juillet 2022 portant nomination de Madame Emmanuelle  Gay en qualit\u00e9 de directrice\nr\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et des transports d'\u00cele-de-France  ;\nVu  l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b02022-02608 du 21 juillet 2022  de la pr\u00e9f\u00e8te du Val-de-Marne  portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0\nMadame Emmanuelle Gay, directrice r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et\ndes transports d'\u00cele-de-France  ;\nVu la d\u00e9cision DRIEAT-IdF 2023-0955 du 08 novembre 2023  de la directrice r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de\nl'environnement, de l'am\u00e9nagement et des transports d'\u00cele-de-France portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature en\nCD94//DVM/SEP Arr\u00eat\u00e9 DRIEAT-IdF-N\u00b02024-03121 / 4DRIEAT/SSTV/DSECR/UCRLe Ponant II - 27/29 rue Leblanc \u2013 75015 ParisT\u00e9l : 33(0) 1 40 61 80 80\nmati\u00e8re administrative   ;\nVu la note du 02 f\u00e9vrier 2024, du ministre de la transition \u00e9cologique en charge des transports, fixant le calen -\ndrier des \u00ab jours hors chantiers \u00bb de l'ann\u00e9e 2024 et du mois de janvier 2025  ;\nVu l'avis du service espace public du conseil d\u00e9partemental du Val-de-Marne, du 03 avril 2024  ;\nVu l'avis du directeur territorial de la s\u00e9curit\u00e9 de proximit\u00e9 du Val-de-Marne, du 04 avril  2024 ;\nVu l'avis de la mairie de Rungis , du 04 avril 2024 ;\nVu l'avis de la mairie de Thiais , du 09 avril 2024 ;\nVu l'avis de la mairie de Chevilly-Larue , du 17 avril 2024 ;\nVu l'avis du pr\u00e9sident directeur de la RATP, du 17 avril 2024  ;\nVu la demande transmise le 19 avril 2024 par le  service espace public  du conseil d\u00e9partemental du Val-de-\nMarne, suite \u00e0 la demande formul\u00e9e le 13 mars 2024 par le service ma\u00eetrise d'\u0153uvre du conseil d\u00e9partemental\ndu val de marne ;\nConsid\u00e9rant que la RD7, \u00e0 Chevilly-Larue, Thiais et \u00e0 Rungis , est class\u00e9e dans la nomenclature des voies \u00e0\ngrande circulation ;\nConsid\u00e9rant que la poursuite des travaux de requalification de la RD7  n\u00e9cessite d'apporter des mesures de\nrestriction de circulation afin de garantir la s\u00e9curit\u00e9 des usagers et celle du personnel charg\u00e9 de l'ex\u00e9cution des\ntravaux ;\nSur proposition de la directrice r\u00e9gionale  et interd\u00e9partementale de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et des\ntransports d'\u00cele-de-France  :\nARR\u00caTE\nA  rticle   1  \n\u00c0 compter du mercredi 1 er mai jusqu'au vendredi 31 mai 2024 de jour comme de nuit, la circulation des\nv\u00e9hicules de toutes cat\u00e9gories est r\u00e9glement\u00e9e sur la RD7, avenue de Stalingrad, avenue de Fontainebleau\nentre la voie des Meuniers et la bretelle d'insertion sur la RD7, \u00e0 Thiais, Chevilly-Larue et Rungis, dans les deux\nsens de circulation pour proc\u00e9der \u00e0 la poursuite des travaux de requalification de la RD7 Sud.\nA  rticle     2  \nLes travaux de requalification de la RD7 se poursuivent en 2 phases successives ainsi qu'il suit  :\nPhase 4 d'une dur\u00e9e pr\u00e9visionnelle de 2 semaines     :  \n\u2022Dans les 2 sens de circulation n eutralisation de la voie de circulation de gauche au droit de l'\u00eelot central\nentre le pont du cor de chasse et le d\u00e9bouch\u00e9 de la rue d'Italie.\nPhase 5 d'une dur\u00e9e pr\u00e9visionnelle de 2 semaines :\nPhase 5a :\n\u2022Dans le sens de circulation Paris/province neutralisation des deux voies de circulation entre la voie des\nMeuniers et l'\u00e9changeur RD7/A86 avec d\u00e9viation mise en place par la rue du Luxembourg depuis\nl'esplanade Auguste Perret jusqu'au rond-point d'Espagne puis par l'A86 avec sortie au niveau de\nl'\u00e9changeur A86/RD7 pour rejoindre l'avenue de Stalingrad dans le sens de circulation Paris/province  ;\n\u2022Neutralisation de la voie de droite de circulation entre la rue de la S\u00e9curit\u00e9 Parisienne et le Pont du Cor\nde chasse avec maintien du mouvement de tourne \u00e0 droite  ;\n\u2022Dans le sens de circulation province/Paris  neutralisation de la voie de circulation de gauche entre le\npont du Cor de chasse et le n\u00b0289 avenue de Fontainebleau.\nCD94//DVM/SEP Arr\u00eat\u00e9 DRIEAT-IdF-N\u00b02024-03122 / 4DRIEAT/SSTV/DSECR/UCRLe Ponant II - 27/29 rue Leblanc \u2013 75015 ParisT\u00e9l : 33(0) 1 40 61 80 80\nPhase 5b :\n\u2022Dans le sens de circulation Paris/province  neutralisation de la voie de circulation de gauche entre le\nn\u00b0289 avenue de Fontainebleau et le pont du Cor de chasse  ;\n\u2022Dans le sens de circulation province/Paris  neutralisation des 2 voies de circulation  entre la bretelle\nd'acc\u00e8s au pont du Cor de chasse et le n\u00b0289 avenue de Fontainebleau avec d\u00e9viation mise en place\ndepuis la sortie en direction du centre commercial de Belle \u00c9pine, par l'avenue de l'Europe, le boulevard\ndu midi puis la rue du Luxembourg en direction de la RD7  ;\n\u2022Neutralisation de la voie de droite de circulation entre le pont du Cor de chasse et le n\u00b0289 avenue de\nFontainebleau.\nG\u00e9n\u00e9ralit\u00e9s :\n\u2022Une circulation pi\u00e9tonne de 1,40 m\u00e8tre minimum sera maintenue sur les trottoirs et accessible aux\npersonnes \u00e0 mobilit\u00e9 r\u00e9duite (PMR)  ;\n\u2022Maintien des acc\u00e8s riverains ;\n\u2022Maintien des travers\u00e9es pi\u00e9tonnes  ;\n\u2022Gestion des entr\u00e9es et sorties de chantier par homme trafic pendant les horaires de travail  ;\n\u2022L'installation du chantier et la d\u00e9pose du balisage ont lieu entre 22h00 et 06h00  ;\n\u2022Maintien et entretien du balisage 7 jours sur 7 et 24h00/24h00 perceptible de jour comme de nuit par\nsignaux lumineux.\nA  rticle     3  \nLa vitesse au droit du chantier est r\u00e9duite \u00e0  30 km/h.\nLa libre circulation des transports exceptionnels est assur\u00e9e , ainsi que celle des v\u00e9hicules de secours (police,\npompiers, SAMU).\nA  rticle     4     \nLa signalisation temporaire et les travaux sont r\u00e9alis\u00e9s par les entreprises  et leurs sous-traitants:\nLe balisage est r\u00e9alis\u00e9 par l'entreprise  :\n\u2022DIRECT SIGNA\n133, rue Diderot, 93700 Drancy\nContact : Monsieur Abdelmajid Boustta\nT\u00e9l\u00e9phone : 06 7 6 56 63 03\nCourriel : a.boustta@directsigna.fr\nLes travaux d'am\u00e9nagement c\u00f4t\u00e9 ouest sont r\u00e9alis\u00e9s par le groupement d'entreprises  :\n\u2022GROUPEMENT FRANCE TRAVAUX SPTP-TP\nFrance Travaux, 13 et 13 bis, rue du Bois Cerdon, 94460 Valenton\nContact : Monsieur Florian Matarin\nT\u00e9l\u00e9phone : 06 08 93 26 17\nCourriel :florian.matarin@francetravaux.fr\nLes travaux d'enrob\u00e9s sont r\u00e9alis\u00e9s par l'entreprise  :\n\u2022EMULITHE\nVoie de Seine, 94290 Villeneuve-le-Roi\nContact : Monsieur Elio Dekko\nT\u00e9l\u00e9phone 07 62 80 73 47\nCourriel :elio.dekko@emulithe.fr\nL'\u00e9clairage public est r\u00e9alis\u00e9 par l'entreprise  :\n\u2022BOUYGUES \u00c9NERGIE SERVICES\n87, avenue du mar\u00e9chal Foch, 94046 Cedex\nContact : Madame Sanaa Chokrallah\nT\u00e9l\u00e9phone 06 58 57 78 57\nCourriel  s.chokrallah@bouygues-es.com3\nLa signalisation horizontale est r\u00e9alis\u00e9e par l'entreprise  :\n\u2022REFLEX SIGNALISATION\nCD94//DVM/SEP Arr\u00eat\u00e9 DRIEAT-IdF-N\u00b02024-03123 / 4DRIEAT/SSTV/DSECR/UCRLe Ponant II - 27/29 rue Leblanc \u2013 75015 ParisT\u00e9l : 33(0) 1 40 61 80 80\n2 avenue Ir\u00e8ne Joliot Curie 77700 Bailly-Romainvilliers\nContact : Monsieur Marius Nollet\nT\u00e9l\u00e9phone : 01 64 17 86 51\nCourriel : marius@reflex-signalisation.fr\nLa fourniture, la pose et l'entretien de la signalisation temporaire sont r\u00e9alis\u00e9s par l'entreprise charg\u00e9e du\nbalisage conform\u00e9ment aux dispositions du code de la route.\nLe balisage et la signalisation mis en \u0153uvre sont conformes aux prescriptions de l'instruction minist\u00e9rielle sur la\nsignalisation routi\u00e8re et au manuel du chef de chantier (signalisation temporaire \u2013 \u00e9dition du SETRA ou du\nCEREMA).\nLe contr\u00f4le est assur\u00e9 par  :\n\u2022Direction de la voirie et des Mobilit\u00e9s\nService Espace Public-94045 Cr\u00e9teil Cedex\nT\u00e9l\u00e9phone: 01 56 71 49 79\nCourriel : Jeremy.robinet@valdemarne.fr\nArticle   5  \nLe stationnement et l'arr\u00eat de v\u00e9hicules sont consid\u00e9r\u00e9s comme g\u00eanants au droit des travaux conform\u00e9ment \u00e0\nl'article R417-10 du code de la route.\nLes infractions au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sont constat\u00e9es et poursuivies conform\u00e9ment \u00e0 la r\u00e9glementation en vigueur.\nArticle   6     \nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa notification  :\n-d'un  recours  gracieux  aupr\u00e8s  de  la  pr\u00e9f\u00e8te  du  Val-de-Marne,  adress\u00e9  \u00e0  la  direction  r\u00e9gionale  et\ninterd\u00e9partementale de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et des transports d'\u00cele-de-France, le Ponant II -\n27/29 rue Leblanc, 75015  Paris Cedex 15 ;\n- d'un recours hi\u00e9rarchique aupr\u00e8s du minist\u00e8re de l'Int\u00e9rieur  et des Outre-Mer ;\n- d'un recours contentieux aupr\u00e8s du tribunal administratif de Melun.\nArticle   7  \nLe secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture du Val-de-Marne  ;\nLe directeur territorial de la s\u00e9curit\u00e9 de proximit\u00e9 du Val-de-Marne  ;\nLe pr\u00e9sident du conseil d\u00e9partemental du Val-de-Marne  ;\nLe pr\u00e9sident directeur g\u00e9n\u00e9ral de la RATP ;\nLe maire de Chevilly-Larue ;\nLe maire de Thiais ;\nLe maire de Rungis ;\nSont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des\nactes administratifs de la pr\u00e9fecture du Val-de-Marne et dont copie sera adress\u00e9e au commandant de la brigade\ndes sapeurs-pompiers de Paris et au directeur du SAMU.\nFait \u00e0 Paris, le 25 avril 2024\nPour la Pr\u00e9f\u00e8te et par subd\u00e9l\u00e9gation,\nLe Chef de l'Unit\u00e9 Circulation Routi\u00e8re\nGuillaume THUAULT\nCD94//DVM/SEP Arr\u00eat\u00e9 DRIEAT-IdF-N\u00b02024-03124 / 4DRIEAT/SSTV/DSECR/UCRLe Ponant II - 27/29 rue Leblanc \u2013 75015 ParisT\u00e9l : 33(0) 1 40 61 80 80\nEx\nPR\u00c9FET\nDU  VAL-\nDE-MARNE\nLibert\u00e9\nEgalit\u00e9\nFraternit\u00e9\nDirection r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale\nde l'Environnement, de l'Am\u00e9nagement\net des Transports d'\u00cele-de-France\nArr\u00eat\u00e9 DRIEAT-IDF N\u00b02024\u20130313\nportant modification temporaire des conditions de circulation des v\u00e9hicules de toutes cat\u00e9gories, des cyclistes et\ndes pi\u00e9tons, sur le Pont de Joinville sur la RD4 entre la place de Verdun et le Carrefour de la R\u00e9sistance dans\nles deux sens de circulation sur la commune de Joinville-le-Pont pour des travaux de r\u00e9fection des joints\nd'\u00e9tanch\u00e9it\u00e9 du Pont de Joinville.\nLa Pr\u00e9f\u00e8te du Val-de-Marne\nOfficier de la L\u00e9gion d'honneur\nOfficier de l'ordre national du M\u00e9rite\nVu le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales, notamment les articles L.2215-1, L.2521-1 et L.2521 -2 ;\nVu le code de justice administrative, notamment son article R.421-1  ;\nVu le code de la route, notamment les articles L.110-3, L. 411-5 et R.411-8-1 ;\nVu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure notamment son article L.131-4  ;\nVu le code de la voirie routi\u00e8re notamment les articles L.115-1 et R*.152-1  ;\nVu l'ordonnance g\u00e9n\u00e9rale du 1er juin 1969 r\u00e9glementant l'usage des voies ouvertes \u00e0 la circulation publique\ntoujours en vigueur dans le Val-de-Marne ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b02004-374 du 29 avril 2004 (modifi\u00e9) relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0 l'action\ndes services de l'Etat dans les r\u00e9gions et les d\u00e9partements  ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b02009-615 du 03 juin 2009 modifi\u00e9, fixant la liste des routes \u00e0 grande circulation ;\nVu le d\u00e9cret du 10 f\u00e9vrier 2021 portant nomination de Madame Sophie Thibault en qualit\u00e9 de pr\u00e9f\u00e8te du Val-de-\nMarne (hors classe) ;\nVu le  d\u00e9cret  n\u00b02021-261  du  10  mars  2021  relatif  \u00e0  la  direction  r\u00e9gionale  et  interd\u00e9partementale  de\nl'environnement, de l'am\u00e9nagement et des transports d'\u00cele-de-France  ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 interminist\u00e9riel du 24 novembre 1967 (modifi\u00e9) relatif \u00e0 la signalisation des routes et des autoroutes  ;\nVu l'instruction interminist\u00e9rielle sur la signalisation routi\u00e8re du 07 juin 1977 et  ses annexes ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 08 juillet 2022 portant nomination de Madame Emmanuelle  Gay en qualit\u00e9 de directrice\nr\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et des transports d'\u00cele-de-France  ;\nVu  l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b02022-02608 du 21 juillet 2022  de la pr\u00e9f\u00e8te du Val-de-Marne  portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0\nMadame Emmanuelle Gay, directrice r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et\ndes transports d'\u00cele-de-France  ;\nVu la d\u00e9cision DRIEAT-IdF 2023-1122 du 29 f\u00e9vrier 2024  de la directrice r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de\nl'environnement, de l'am\u00e9nagement et des transports d'\u00cele-de-France portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature en\nmati\u00e8re administrative   ;\nCD94/DVM/SEP Arr\u00eat\u00e9 DRIEAT-IdF-N\u00b02024-03131 / 4DRIEAT/SSTV/DSECR/UCRLe Ponant II - 27/29 rue Leblanc \u2013 75015 ParisT\u00e9l : 33(0) 1 40 61 80 80\nVu la note du 02 f\u00e9vrier 2024, du ministre de la transition \u00e9cologique en charge des transports, fixant le calen -\ndrier des \u00ab jours hors chantiers \u00bb de l'ann\u00e9e 2024 et du mois de janvier 2025  ;\nVu l'avis du pr\u00e9sident-directeur g\u00e9n\u00e9ral de la RATP, du 03 avril 2024  ;\nVu l'avis du directeur territorial de la s\u00e9curit\u00e9 de proximit\u00e9 du Val-de-Marne, du 04 avril  2024 ;\nVu l'avis de la mairie de Joinville-le-Pont , du 22 avril 2024 ;\nVu l'avis du service espace public du conseil d\u00e9partemental du Val-de-Marne, du 23 avril 2024  ;\nVu la demande transmise le 23 avril 2024 par le  service espace public du conseil d\u00e9partemental du Val-de-\nMarne ;\nConsid\u00e9rant que la RD4 \u00e0 Joinville-le-Pont, est class\u00e9e dans la nomenclature des voies \u00e0 grande circulation  ;\nConsid\u00e9rant que pour les travaux de r\u00e9fection des joints d'\u00e9tanch\u00e9it\u00e9 du Pont de Joinville, il est n\u00e9cessaire de\nmettre en \u0153uvre des restrictions de circulation des v\u00e9hicules de toutes cat\u00e9gories, des cyclistes et des pi\u00e9tons,\nsur la RD4, entre la place de Verdun et le Carrefour de la R\u00e9sistance dans les deux sens de circulation, \u00e0\nJoinville-le-Pont ;\nConsid\u00e9rant la n\u00e9cessit\u00e9 d'apporter des mesures de restriction de la circulation afin de garantir la s\u00e9curit\u00e9 des\nusagers et celle du personnel charg\u00e9 des travaux  ;\nSur proposition de la directrice r\u00e9gionale  et interd\u00e9partementale de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et des\ntransports d'\u00cele-de-France  :\nARR\u00caTE\nA  rticle   1  \nPendant 8 nuits, comprises entre le lundi 03 juin et le jeudi 20 juin 2024 , les conditions de circulation des\nv\u00e9hicules, empruntant le Pont de Joinville  (RD4) entre la place de Verdun et le Carrefour de la R\u00e9sistance dans\nles deux sens de circulation dans le cadre de travaux de r\u00e9fection des joints d'\u00e9tanch\u00e9it\u00e9 du Pont de Joinville ,\nsont d\u00e9finies aux articles 2 et suivants du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nA  rticle     2  \nCes restrictions de circulation sont les suivantes  :\n\u2022Pendant toute la dur\u00e9e des travaux, la place de livraison au droit de l'\u00cele Fanac sera neutralis\u00e9e.\n1\u02b3\u1d49 nuit et 8\u1d49 nuit entre 21h00 et 06h00\nDans le sens de circulation province / Paris  :\n\u2022Maintien du cheminement des pi\u00e9tons  ;\n\u2022Neutralisation de la voie de bus et de la voie de circulation g\u00e9n\u00e9rale dans le sens de circulation province\n/ Paris ;\n\u2022La circulation des bus et des v\u00e9hicules est maintenue sur une voie, d'une largeur minimum de 3,50\nm\u00e8tres, d\u00e9port\u00e9e sur la voie de circulation de gauche du sens oppos\u00e9e, pr\u00e9alablement neutralis\u00e9e, am\u00e9 -\nnag\u00e9e et s\u00e9curis\u00e9e \u00e0 cet effet  ;\n\u2022Les cyclistes seront bascul\u00e9s dans la circulation g\u00e9n\u00e9rale dans les 2 sens.\nDans le sens circulation Paris / province  :\n\u2022Neutralisation de la voie de bus et de la voie de circulation g\u00e9n\u00e9rale dans le sens Paris / province.\n\u2022La circulation des bus et des v\u00e9hicules est maintenue sur une voie, d'une largeur minimum de 3,50\nm\u00e8tres, d\u00e9port\u00e9e sur la voie de circulation de gauche du sens oppos\u00e9e, pr\u00e9alablement neutralis\u00e9e, am\u00e9 -\nnag\u00e9e et s\u00e9curis\u00e9e \u00e0 cet effet  ;\n\u2022Les cyclistes seront bascul\u00e9s dans la circulation g\u00e9n\u00e9rale.\nPendant les nuits 2 \u00e0 8, les pi\u00e9tons sont renvoy\u00e9s sur le trottoir oppos\u00e9.\nCD94/DVM/SEP Arr\u00eat\u00e9 DRIEAT-IdF-N\u00b02024-03132 / 4DRIEAT/SSTV/DSECR/UCRLe Ponant II - 27/29 rue Leblanc \u2013 75015 ParisT\u00e9l : 33(0) 1 40 61 80 80\nLes nuits 2 \u00e0 7 seront organis\u00e9es de la mani\u00e8re suivante  :\nDans le sens de circulation province / Paris entre le cand\u00e9labre 9 et le cand\u00e9labre 2 (nuits 2, 3 et 4)  :\n\u2022Neutralisation de la voie de bus et de la voie de circulation g\u00e9n\u00e9rale dans le sens province / Paris.\n\u2022La circulation des bus et des v\u00e9hicules est maintenue sur une voie, d'une largeur minimum de 3,50\nm\u00e8tres, d\u00e9port\u00e9e sur la voie de circulation de gauche du sens oppos\u00e9, pr\u00e9alablement neutralis\u00e9e, am\u00e9 -\nnag\u00e9e et s\u00e9curis\u00e9e \u00e0 cet effet  ;\n\u2022Les cyclistes seront bascul\u00e9s dans la circulation g\u00e9n\u00e9rale.\nDans le sens de circulation Paris / province entre le cand\u00e9labre 2 et le cand\u00e9labre 11 (nuits 5, 6 et 7)  :\n\u2022Neutralisation de la voie de bus et de la voie de circulation g\u00e9n\u00e9rale dans le sens Paris / province.\n\u2022La circulation des bus et des v\u00e9hicules est maintenue sur une voie, d'une largeur minimum de 3,50\nm\u00e8tres, d\u00e9port\u00e9e sur la voie de circulation de gauche du sens oppos\u00e9, pr\u00e9alablement neutralis\u00e9e, am\u00e9 -\nnag\u00e9e et s\u00e9curis\u00e9e \u00e0 cet effet  ;\n\u2022Les cyclistes seront bascul\u00e9s dans la circulation g\u00e9n\u00e9rale.\nLes arr\u00eats de bus seront g\u00e9r\u00e9s par la RATP.\nA  rticle     3  \nLa vitesse au droit du chantier est r\u00e9duite \u00e0  30 km/h.\nA  rticle     4     \nLa signalisation temporaire et les travaux sont r\u00e9alis\u00e9s par les entreprises  :\n\u2022EIFFAGE-AEVIA\n3 Rue du Bourbonnais - 91090 Lisses\nConducteur de travaux : Monsieur  Ali Samanci\nT\u00e9l\u00e9phone : 07 60 53 96 99\nCourriel : ali.samanci@eiffage.com\n\u2022EIFFAGE\nAgence Val de Marne / Seine-Saint-Denis\n170-172, Av du Mar\u00e9chal De Lattre de Tassigny 94120 Fontenay-sous-Bois\nConducteur de travaux  : Monsieur Abdelkader Alizerrouki\nT\u00e9l\u00e9phone : 07.62.59.97.87\nCourriel : Abdelkader.ALIZERROUKI@eiffage.com\n\u2022AXIMUM IDF-SUD\n19 Rue Louis Th\u00e9bault 94370 \u2013 Sucy-en-Brie\nConducteur de travaux  : Gabriel Pereira de Sousa\nT\u00e9l\u00e9phone : 06 98 72 21 17 \nCourriel : gabriel.pereiradesousa@aximum.fr  \nLa fourniture, la pose et l'entretien de la signalisation temporaire sont r\u00e9alis\u00e9s par l'entreprise charg\u00e9e du\nbalisage conform\u00e9ment aux dispositions du code de la route.\nLe balisage et la signalisation mis en \u0153uvre sont conformes aux prescriptions de l'instruction minist\u00e9rielle sur la\nsignalisation routi\u00e8re et au manuel du chef de chantier (signalisation temporaire \u2013 \u00e9dition du SETRA ou du\nCEREMA).\nLe contr\u00f4le est assur\u00e9 par  :\n\u2022CD94 / DTVD / STE / SEE2\nArticle   5  \nLe stationnement et l'arr\u00eat de v\u00e9hicules sont consid\u00e9r\u00e9s comme g\u00eanants au droit des travaux conform\u00e9ment \u00e0\nl'article R417-10 du code de la route.\nLes infractions au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sont constat\u00e9es et poursuivies conform\u00e9ment \u00e0 la r\u00e9glementation en vigueur.\nCD94/DVM/SEP Arr\u00eat\u00e9 DRIEAT-IdF-N\u00b02024-03133 / 4DRIEAT/SSTV/DSECR/UCRLe Ponant II - 27/29 rue Leblanc \u2013 75015 ParisT\u00e9l : 33(0) 1 40 61 80 80\nArticle   6  \nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa notification  :\n-d'un  recours  gracieux  aupr\u00e8s  de  la  pr\u00e9f\u00e8te  du  Val-de-Marne,  adress\u00e9  \u00e0  la  direction  r\u00e9gionale  et  \ninterd\u00e9partementale de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et des transports d'\u00cele-de-France, le Ponant II - \n27/29 rue Leblanc, 75015  Paris;\n- d'un recours hi\u00e9rarchique aupr\u00e8s du minist\u00e8re de l'Int\u00e9rieur  et des Outre-Mer ;\n- d'un recours contentieux aupr\u00e8s du tribunal administratif de Melun.\nArticle   7  \nLe secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture du Val-de-Marne  ;\nLe directeur territorial de la s\u00e9curit\u00e9 de proximit\u00e9 du Val-de-Marne  ;\nLe pr\u00e9sident du conseil d\u00e9partemental du Val-de-Marne  ;\nLe pr\u00e9sident-directeur g\u00e9n\u00e9ral de la RATP ;\nLe maire de Joinville-le-Pont  ;\nSont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des\nactes administratifs de la pr\u00e9fecture du Val-de-Marne et dont copie sera adress\u00e9e au commandant de la brigade\ndes sapeurs-pompiers de Paris et au directeur du SAMU.\nFait \u00e0 Paris, le 25 avril 2024\nPour la Pr\u00e9f\u00e8te et par subd\u00e9l\u00e9gation,\nle chef de l'unit\u00e9 Circulation Routi\u00e8re\nGuillaume THUAULT\nCD94/DVM/SEP Arr\u00eat\u00e9 DRIEAT-IdF-N\u00b02024-03134 / 4DRIEAT/SSTV/DSECR/UCRLe Ponant II - 27/29 rue Leblanc \u2013 75015 ParisT\u00e9l : 33(0) 1 40 61 80 80\nEx\nPR\u00c9FET\nDU  VAL-\nDE-MARNE\nLibert\u00e9\nEgalit\u00e9\nFraternit\u00e9\nDirection r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale\nde l'Environnement, de l'Am\u00e9nagement\net des Transports d'\u00cele-de-France\nArr\u00eat\u00e9 DRIEAT-IDF N\u00b02024\u20130314\nAbrogation  de  l'arr\u00eat\u00e9  DRIEAT-IdF  N\u00b02024-0264  du  29  mars  2024  valable  jusqu'au  26  avril  2024  portant\nmodification des conditions de circulation des v\u00e9hicules de toutes cat\u00e9gories et des pi\u00e9tons sur la RD244, avenue du\nG\u00e9n\u00e9ral de Gaulle, entre le n\u00b0211 et le n\u00b0193, avenue du G\u00e9n\u00e9ral de Gaulle, au Perreux-sur-Marne, dans les deux\nsens de circulation, pour des travaux de reprise de la voirie.\nLa Pr\u00e9f\u00e8te du Val-de-Marne\nOfficier de la L\u00e9gion d'honneur\nOfficier de l'ordre national du M\u00e9rite\nVu le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales, notamment les articles L.2215-1, L.2521-1 et L.2521 -2 ;\nVu le code de justice administrative, notamment son article R.421-1  ;\nVu le code de la route, notamment les articles L.110-3, L. 411-5 et R.411-8-1 ;\nVu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure notamment son article L.131-4  ;\nVu le code de la voirie routi\u00e8re notamment les articles L.115-1 et R*.152-1  ;\nVu l'ordonnance g\u00e9n\u00e9rale du 1er juin 1969 r\u00e9glementant l'usage des voies ouvertes \u00e0 la circulation publique toujours\nen vigueur dans le Val-de-Marne ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b02004-374 du 29 avril 2004 (modifi\u00e9) relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0 l'action des\nservices de l'Etat dans les r\u00e9gions et les d\u00e9partements  ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b02009-615 du 03 juin 2009 modifi\u00e9, fixant la liste des routes \u00e0 grande circulation ;\nVu le d\u00e9cret du 10 f\u00e9vrier 2021 portant nomination de Madame Sophie Thibault en qualit\u00e9 de pr\u00e9f\u00e8te du Val-de-Marne\n(hors classe) ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b02021-261 du 10 mars 2021  relatif \u00e0 la direction r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l'environnement, de\nl'am\u00e9nagement et des transports d'\u00cele-de-France  ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 interminist\u00e9riel du 24 novembre 1967 (modifi\u00e9) relatif \u00e0 la signalisation des routes et des autoroutes  ;\nVu l'instruction interminist\u00e9rielle sur la signalisation routi\u00e8re du 07 juin 1977 et  ses annexes ;\nVu  l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 08 juillet 2022 portant nomination de Madame Emmanuelle  Gay en qualit\u00e9 de directrice\nr\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et des transports d'\u00cele-de-France  ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b02022-02608 du 21 juillet 2022 de la pr\u00e9f\u00e8te du Val-de-Marne  portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Madame\nEmmanuelle Gay, directrice r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et des transports\nd'\u00cele-de-France ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 DRIEAT-IdF n\u00b02024-0264 du 29 mars 2024, portant modification des conditions de circulation des v\u00e9hicules\nde toutes cat\u00e9gories et des pi\u00e9tons sur la RD244, avenue du G\u00e9n\u00e9ral de Gaulle, entre le n\u00b0211 et le n\u00b0193, avenue du\nG\u00e9n\u00e9ral de Gaulle, au Perreux-sur-Marne, dans les deux sens de circulation, pour des travaux de reprise de la voirie  ;\nCD94/DVM/SEP Arr\u00eat\u00e9 DRIEAT-IdF-N\u00b02024-03141 / 2DRIEAT/SSTV/DSECR/UCRLe Ponant II - 27/29 rue Leblanc \u2013 75015 ParisT\u00e9l : 33(0) 1 40 61 80 80\nVu la d\u00e9cision DRIEAT-IdF 2023-0955 du 08 novembre 2023  de la directrice r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de\nl'environnement, de l'am\u00e9nagement et des transports d'\u00cele-de-France portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature en mati\u00e8re\nadministrative  ;\nVu la note du 02 f\u00e9vrier 2024, du ministre de la transition \u00e9cologique en charge des transports, fixant le calendrier des\n\u00ab jours hors chantiers \u00bb de l'ann\u00e9e 2024 et du mois de janvier 2025  ;\nVu la demande transmise le 23 avril 2024 par le service espace public du conseil d\u00e9partemental du Val-de-Marne  ;\nConsid\u00e9rant que la RD244 au Perreux-sur-Marne, est class\u00e9e dans la nomenclature des voies \u00e0 grande circulation  ;\nConsid\u00e9rant la fin des travaux de reprise de la voirie et le retrait du balisage pr\u00e9vu \u00e0 cet effet en date du 22 avril 2024\n;\nSur proposition de la directrice r\u00e9gionale  et interd\u00e9partementale de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et des\ntransports d'\u00cele-de-France  :\nARR\u00caTE\nA  rticle   1  \n\u00c0 compter de la date de signature du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, l'arr\u00eat\u00e9 DRIEAT-IdF n\u00b02024-0264 du 29 mars 2024 valable\njusqu'au 26 avril 2024 est abrog\u00e9  suite \u00e0 la fin des travaux de reprise de la voirie  et le retrait du balisage pr\u00e9vu\n\u00e0 cet effet.\nA  rticle     2  \nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa notification  :\n-d'un  recours  gracieux  aupr\u00e8s  de  la  pr\u00e9f\u00e8te  du  Val-de-Marne,  adress\u00e9  \u00e0  la  direction  r\u00e9gionale  et\ninterd\u00e9partementale de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et des transports d'\u00cele-de-France, le Ponant II - 27/29 rue\nLeblanc, 75015 Paris Cedex 15 ;\n- d'un recours hi\u00e9rarchique aupr\u00e8s du minist\u00e8re de l'Int\u00e9rieur  et des Outre-Mer ;\n- d'un recours contentieux aupr\u00e8s du tribunal administratif de Melun.\nArticle   3  \nLe secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture du Val-de-Marne  ;\nLe directeur territorial de la s\u00e9curit\u00e9 de proximit\u00e9 du Val-de-Marne  ;\nLe pr\u00e9sident du conseil d\u00e9partemental du Val-de-Marne  ;\nLe pr\u00e9sident directeur g\u00e9n\u00e9ral de la RATP ;\nLe maire du Perreux-sur-Marne  ;\nSont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes\nadministratifs de la pr\u00e9fecture du Val-de-Marne et dont copie sera adress\u00e9e au commandant de la brigade des\nsapeurs-pompiers de Paris et au directeur du SAMU.\nFait \u00e0 Paris, le 24 avril 2024\nPour la Pr\u00e9f\u00e8te et par subd\u00e9l\u00e9gation,\nLe Chef de l'Unit\u00e9 Circulation Routi\u00e8re\nGuillaume THUAULT\nCD94/DVM/SEP Arr\u00eat\u00e9 DRIEAT-IdF-N\u00b02024-03142 / 2DRIEAT/SSTV/DSECR/UCRLe Ponant II - 27/29 rue Leblanc \u2013 75015 ParisT\u00e9l : 33(0) 1 40 61 80 80\nEx\nPR\u00c9FET\nDU  VAL-\nDE-MARNE\nLibert\u00e9\nEgalit\u00e9\nFraternit\u00e9\nDirection r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale\nde l'Environnement, de l'Am\u00e9nagement\net des Transports d'\u00cele-de-France\nArr\u00eat\u00e9 DRIEAT-IDF N\u00b02024\u20130315\nPortant modification temporaire des conditions de circulation des v\u00e9hicules de toutes cat\u00e9gories et des\npi\u00e9tons, sur une section de l'avenue de Pincevent  (RD111) dans le sens de circulation Paris vers province\nentre la rue Antoine Pinay et la rue des Cantoux, sur la commune d'Ormesson-sur-Marne pour des travaux\nde cr\u00e9ation d'un espace partag\u00e9 pi\u00e9tons et cyclistes sur trottoir et du changement de l'\u00e9clairage public.\nLa Pr\u00e9f\u00e8te du Val-de-Marne\nOfficier de la L\u00e9gion d'honneur\nOfficier de l'ordre national du M\u00e9rite\nVu le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales, notamment les articles L.2215-1, L.2521-1 et L.2521 -2 ;\nVu le code de justice administrative, notamment son article R.421-1  ;\nVu le code de la route, notamment les articles L.110-3, L. 411-5 et R.411-8-1 ;\nVu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure notamment son article L.131-4  ;\nVu le code de la voirie routi\u00e8re notamment les articles L.115-1 et R*.152-1  ;\nVu l'ordonnance g\u00e9n\u00e9rale du 1er juin 1969 r\u00e9glementant l'usage des voies ouvertes \u00e0 la circulation\npublique toujours en vigueur dans le Val-de-Marne ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b02004-374 du 29 avril 2004 (modifi\u00e9) relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0\nl'action des services de l'Etat dans les r\u00e9gions et les d\u00e9partements  ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b02009-615 du 03 juin 2009 modifi\u00e9, fixant la liste des routes \u00e0 grande circulation ;\nVu le d\u00e9cret du 10 f\u00e9vrier 2021 portant nomination de Madame Sophie Thibault en qualit\u00e9 de pr\u00e9f\u00e8te du\nVal-de-Marne (hors classe)  ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b02021-261 du 10 mars 2021  relatif \u00e0 la direction  r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de\nl'environnement, de l'am\u00e9nagement et des transports d'\u00cele-de-France  ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 interminist\u00e9riel du 24 novembre 1967 (modifi\u00e9) relatif \u00e0 la signalisation des routes et des\nautoroutes ;\nVu l'instruction interminist\u00e9rielle sur la signalisation routi\u00e8re du 07 juin 1977 et  ses annexes ;\nVu  l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 08 juillet 2022 portant nomination de Madame Emmanuelle  Gay en qualit\u00e9 de\ndirectrice r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et des transports d'\u00cele-\nde-France ;\nCD94/DVM/SEP Arr\u00eat\u00e9 DRIEAT-IdF-N\u00b02024-03151 / 4DRIEAT/SSTV/DSECR/UCRLe Ponant II - 27/29 rue Leblanc \u2013 75015 ParisT\u00e9l : 33(0) 1 40 61 80 80\nVu l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b02022-02608 du 21 juillet 2022 de la pr\u00e9f\u00e8te du Val-de-Marne  portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0\nMadame  Emmanuelle  Gay,  directrice  r\u00e9gionale  et  interd\u00e9partementale  de  l'environnement,  de\nl'am\u00e9nagement et des transports d'\u00cele-de-France  ;\nVu la  d\u00e9cision  DRIEAT-IdF  2023-0955  du  08  novembre  2023  de  la  directrice  r\u00e9gionale  et\ninterd\u00e9partementale  de  l'environnement,  de  l'am\u00e9nagement  et  des  transports  d'\u00cele-de-France  portant\nsubd\u00e9l\u00e9gation de signature en mati\u00e8re administrative  ;\nVu la note du 02 f\u00e9vrier 2024, du ministre de la transition \u00e9cologique en charge des transports, fixant le ca -\nlendrier des \u00ab jours hors chantiers  \u00bb de l'ann\u00e9e 2024 et du mois de janvier 2025  ;\nVu l'avis du directeur territorial de la s\u00e9curit\u00e9 de proximit\u00e9 du Val-de-Marne, du 12 avril  2024 ;\nVu l'avis de la mairie de Ormesson-sur-Marne , du 22 avril 2024 ;\nVu l'avis du service espace public du conseil d\u00e9partemental du Val-de-Marne, du 24 avril 2024  ;\nVu l'avis du pr\u00e9sident directeur de TRANSDEV, du 24 avril 2024  ;\nVu la demande transmise le 24 avril 2024 par le service espace public du conseil d\u00e9partemental du Val-de-\nMarne ;\nConsid\u00e9rant que la RD111 \u00e0 Ormesson-sur-Marne , est class\u00e9e dans la nomenclature des voies \u00e0 grande\ncirculation ;\nConsid\u00e9rant que pour les travaux de c r\u00e9ation d'un espace partag\u00e9 pi\u00e9tons et cyclistes sur trottoir et du\nchangement de l'\u00e9clairage public , il est n\u00e9cessaire de mettre en \u0153uvre des restrictions de circulation des\nv\u00e9hicules de toutes cat\u00e9gories et des pi\u00e9tons, sur la RD111, dans le sens de circulation Paris vers\nprovince, entre la rue Antoine Pinay et la rue des Cantoux, \u00e0 Ormesson-sur-Marne  ;\nSur proposition de la directrice r\u00e9gionale  et interd\u00e9partementale de l'environnement, de l'am\u00e9nagement\net des transports d'\u00cele-de-France  :\nARR\u00caTE\nA  rticle   1  \n\u00c0 compter du lundi 27 mai 2024 jusqu'au mercredi 31 juillet 2024 , les conditions de circulation des v\u00e9 -\nhicules, empruntant une section de l'avenue de Pincevent  (RD111) dans le sens de circulation Province\nvers Paris entre la rue Antoine Pinay et la rue des Cantoux, dans le cadre de travaux de c r\u00e9ation d'un es-\npace partag\u00e9 pi\u00e9tons et cyclistes, sur trottoir, et du changement de l'\u00e9clairage public , sont d\u00e9finies aux ar -\nticles 2 et suivants du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nA  rticle     2  \nCes restrictions de circulation sont les suivantes  : \n\u2022Les travaux seront effectu\u00e9s, de jour, entre 07h30 et 17h00, en 6 phases. Le balisage sera repli\u00e9\ntous les soirs ;\n\u2022Pendant toute la dur\u00e9e des travaux, la voie de circulation du sens Paris/province est neutralis\u00e9e. La\ncirculation des v\u00e9hicules se fera par alternat, g\u00e9r\u00e9e par feux tricolores  ;\n\u2022Les pi\u00e9tons emprunteront les passages pi\u00e9tons existants, a l'exception de ceux momentan\u00e9ment\ncondamn\u00e9s, durant les phases 1 \u00e0 6.\nPhase 1 entre la rue Antoine Pinay et le chemin du belv\u00e9d\u00e8re  :\n\u2022Le passage pi\u00e9ton situ\u00e9 \u00e0 l'angle du chemin du belv\u00e9d\u00e8re sera condamn\u00e9.\nCD94/DVM/SEP Arr\u00eat\u00e9 DRIEAT-IdF-N\u00b02024-03152 / 4DRIEAT/SSTV/DSECR/UCRLe Ponant II - 27/29 rue Leblanc \u2013 75015 ParisT\u00e9l : 33(0) 1 40 61 80 80\nPhase 2-3-4 entre le chemin du belv\u00e9d\u00e8re et la rue Maryse Basti\u00e9  :\n\u2022Phase n\u00b02 le passage pi\u00e9ton situ\u00e9 \u00e0 l'angle du chemin du belv\u00e9d\u00e8re sera condamn\u00e9  ;\n\u2022Phase n\u00b04 le passage pi\u00e9ton situ\u00e9 \u00e0 l'angle de la rue Maryse Basti\u00e9 sera condamn\u00e9  ;\n\u2022Durant la phase 4 l'arr\u00eat de bus sera d\u00e9plac\u00e9.\nPhase 5-6 entre la rue Maryse Basti\u00e9 jusqu'\u00e0 la rue Romy Schneider  :\n\u2022Phase n\u00b05 le passage pi\u00e9ton situ\u00e9 \u00e0 l'angle de la rue des Perdrix sera condamn\u00e9  ;\n\u2022Phase n\u00b06 le passage pi\u00e9ton situ\u00e9 \u00e0 l'angle de la rue des Cantoux sera condamn\u00e9.\nLes feux tricolores existant seront mis au clignotant pendant la journ\u00e9e et remis en service le soir.\nA  rticle     3  \nLa vitesse au droit du chantier est r\u00e9duite \u00e0  30 km/h.\nA  rticle     4  \nLa signalisation temporaire et les travaux sont r\u00e9alis\u00e9s par les entreprises et leurs sous-traitants:\n\u2022COLAS \u00c9tablissement de Val-de-Marne \u2013 Paris\n11, quai du Rancy \u2013 BP2- 94380 Bonneuil-sur-Marne\nConducteur de travaux  : Monsieur Jean-Michel RibaillierI\nT\u00e9l\u00e9phone : 06 60 36 82 74\nCourriel : jeanmichel.ribaillier@colas.com\n\u2022AXIMUM IDF SUD\n19 Rue Louis Th\u00e9bault - 94370 \u2013 Sucy-en-Brie\nConducteur de travaux  : Monsieur Gabriel Pereira de Sousa\nT\u00e9l\u00e9phone : 06 98 72 21 17 \nCourriel : gabriel.pereiradesousa@aximum.fr\n\u2022DERICHEBOURG\n51 chemin des m\u00e8ches - 94000 Cr\u00e9teil\nConducteur de travaux  : Monsieur Alain Thierry\nT\u00e9l\u00e9phone : 06 35 54 19 01\nCourriel : alain.thierry@derichebourg-multiservices.com  \n\u2022LACHAUX PAYSAGE\nRue de L'\u00e9tang - 77410 Villevaud\u00e9\nConducteur de travaux  : Monsieur Cl\u00e9ment Detey\nT\u00e9l\u00e9phone : 06 16 28 32 58\nCourriel : cdetey@lachaux-paysage.fr  \nLa fourniture, la pose et l'entretien de la signalisation temporaire sont r\u00e9alis\u00e9s par l'entreprise charg\u00e9e du\nbalisage conform\u00e9ment aux dispositions du code de la route.\nLe balisage et la signalisation mis en \u0153uvre sont conformes aux prescriptions de l'instruction minist\u00e9rielle\nsur la signalisation routi\u00e8re et au manuel du chef de chantier (signalisation temporaire \u2013 \u00e9dition du SETRA\nou du CEREMA).\nLe contr\u00f4le est assur\u00e9 par  :\n\u2022CD94 / DTVD / STE / SEE2\nArticle   5  \nLe  stationnement  et  l'arr\u00eat  de  v\u00e9hicules  sont  consid\u00e9r\u00e9s  comme  g\u00eanants  au  droit  des  travaux\nconform\u00e9ment \u00e0 l'article R417-10 du code de la route.\nCD94/DVM/SEP Arr\u00eat\u00e9 DRIEAT-IdF-N\u00b02024-03153 / 4DRIEAT/SSTV/DSECR/UCRLe Ponant II - 27/29 rue Leblanc \u2013 75015 ParisT\u00e9l : 33(0) 1 40 61 80 80\nLes infractions au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sont constat\u00e9es et poursuivies conform\u00e9ment \u00e0 la r\u00e9glementation en\nvigueur.\nArticle   6  \nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa notification  :\n-d'un  recours  gracieux  aupr\u00e8s  de  la  pr\u00e9f\u00e8te  du  Val-de-Marne,  adress\u00e9  \u00e0  la  direction  r\u00e9gionale  et\ninterd\u00e9partementale de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et des transports d'\u00cele-de-France, le Ponant II -\n27/29 rue Leblanc, 75015  Paris Cedex 15 ;\n- d'un recours hi\u00e9rarchique aupr\u00e8s du minist\u00e8re de l'Int\u00e9rieur  et des Outre-Mer ;\n- d'un recours contentieux aupr\u00e8s du tribunal administratif de Melun.\nArticle   7  \nLe secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture du Val-de-Marne  ;\nLe directeur territorial de la s\u00e9curit\u00e9 de proximit\u00e9 du Val-de-Marne  ;\nLe pr\u00e9sident du conseil d\u00e9partemental du Val-de-Marne  ;\nLe pr\u00e9sident directeur g\u00e9n\u00e9ral de TRANSDEV ;\nLe maire d'Ormesson-sur-Mrane ;\nSont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des\nactes administratifs de la pr\u00e9fecture du Val-de-Marne et dont copie sera adress\u00e9e au commandant de la\nbrigade des sapeurs-pompiers de Paris et au directeur du SAMU.\nFait \u00e0 Paris, le 24 avril 2024\nPour la Pr\u00e9f\u00e8te et par subd\u00e9l\u00e9gation,\nLe Chef de l'Unit\u00e9 Circulation Routi\u00e8re\nGuillaume THUAULT\nCD94/DVM/SEP Arr\u00eat\u00e9 DRIEAT-IdF-N\u00b02024-03154 / 4DRIEAT/SSTV/DSECR/UCRLe Ponant II - 27/29 rue Leblanc \u2013 75015 ParisT\u00e9l : 33(0) 1 40 61 80 80\nPREFET\nDU  VAL-\nDE-MARNE\nLibert\u00e9\nEgalit\u00e9\nFraternit\u00e9\n Direction r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale\nde l'\u00e9conomie, de l'emploi,\ndu travail et des solidarit\u00e9s\nUnit\u00e9 d\u00e9partementale du Val-de-Marne\nARRETE N\u00b0 2024 \u2013 01437\nportant composition de la commission d\u00e9partementale d'agr\u00e9ment des mandataires judiciaires \u00e0\nla protection des majeurs exer\u00e7ant \u00e0 titre individuel\nLa Pr\u00e9f\u00e8te du Val-de-Marne\nOfficier de la L\u00e9gion d'Honneur\nOfficier de l'Ordre National du M\u00e9rite,\nVUle Code de l'action sociale et des familles, notamment son article D. 472-5-3 ;\nVUle d\u00e9cret du 10 f\u00e9vrier 2021 portant nomination de Madame Sophie THIBAULT en qualit\u00e9\nde pr\u00e9f\u00e8te du Val-de-Marne ;\nVUl'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2021-1135 du 31 mars 2021 par lequel la Pr\u00e9f\u00e8te du Val de Marne\nd\u00e9l\u00e8gue sa signature \u00e0 Monsieur Ga\u00ebtan RUDANT, directeur r\u00e9gional et interd\u00e9partemental\nde l'\u00e9conomie, de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s d'\u00cele-de-France ;\nVUla d\u00e9cision n\u00b02023-053 du 30 juin 2023 portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature de Monsieur\nGa\u00ebtan RUDANT, directeur r\u00e9gional et interd\u00e9partemental de l'\u00e9conomie, de l'emploi, du\ntravail et des solidarit\u00e9s d'\u00cele-de-France aux agents de l'unit\u00e9 d\u00e9partementale du Val de\nMarne ;\nConsid\u00e9rant l'avis favorable du procureur de la R\u00e9publique pr\u00e8s le tribunal judiciaire de Cr\u00e9teil sur\nles propositions de nominations, en date du 25 avril 2024 ;\nARTICLE 1 : \nLa commission d\u00e9partementale d'agr\u00e9ment des mandataires judiciaires exer\u00e7ant \u00e0 titre individuel\nest pr\u00e9sid\u00e9e par la Pr\u00e9f\u00e8te de d\u00e9partement ou son repr\u00e9sentant.\n Unit\u00e9 D\u00e9partementale du Val-de-Marne de la DRIEETSImmeuble \u00ab Le Pascal \u00bb, Avenue du G\u00e9n\u00e9ral de Gaulle CS 90043  94046 CRETEIL Cedex  http://idf.drieets.gouv.fr/\nPREFET\nDU  VAL-\nDE-MARNE\nLibert\u00e9\nEgalit\u00e9\nFraternit\u00e9\n Direction r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale\nde l'\u00e9conomie, de l'emploi,\ndu travail et des solidarit\u00e9s\nUnit\u00e9 d\u00e9partementale du Val-de-Marne\nARTICLE 2 : \nLa commission est compos\u00e9e des membres suivants  :\n1.Deux repr\u00e9sentants de l'unit\u00e9 d\u00e9partementale du Val-de-Marne de la Direction r\u00e9gionale\net interd\u00e9partementale de l'\u00e9conomie, de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s.\n2.Le Procureur de la R\u00e9publique pr\u00e8s le tribunal judiciaire de Cr\u00e9teil ou son repr\u00e9sentant  ;\n3.Le Pr\u00e9sident du Tribunal Judiciaire de Cr\u00e9teil ou son repr\u00e9sentant  ;\n4.Deux repr\u00e9sentants titulaires et deux repr\u00e9sentants suppl\u00e9ants des mandataires judiciaires\n\u00e0 la protection des majeurs exer\u00e7ant \u00e0 titre individuel, agr\u00e9\u00e9s dans le d\u00e9partement :\n- Madame Yahel CREANGE, titulaire ;\n- Madame Isabelle DIEHL, suppl\u00e9ante ;\n- Madame Betty TUFFERY, titulaire ;\n- Madame Maud GAUCHER, suppl\u00e9ante ;\n5.Un repr\u00e9sentant titulaire et un repr\u00e9sentant suppl\u00e9ant des mandataires judiciaires \u00e0 la\nprotection des majeurs exer\u00e7ant en qualit\u00e9 de pr\u00e9pos\u00e9 d'\u00e9tablissement  :\n- Monsieur John HERMELINE, titulaire ;\n- Madame Cl\u00e9mence DREUX, suppl\u00e9ante ;\n6.Un  repr\u00e9sentant  titulaire  et  un  repr\u00e9sentant  suppl\u00e9ant  des  d\u00e9l\u00e9gu\u00e9s  \u00e0  la  protection\njuridique des majeurs exer\u00e7ant dans un service mandataire :\n- Madame Anne PICARD, salari\u00e9e au sein de l'APOGEI Tutelle du Val de Marne\n(ATVM), titulaire ;\n- Madame Sophie LOIN, salari\u00e9e au sein de l'UDAF94, suppl\u00e9ante ;\n7.Deux repr\u00e9sentants des usagers d\u00e9sign\u00e9s par le conseil d\u00e9partemental de la citoyennet\u00e9 et\nde l'autonomie du d\u00e9partement (CDCA) du Val-de-Marne  :\n- Monsieur Claude GASCARD ;\n- Madame Monique BARON.\nARTICLE 3 : \nLa commission est cr\u00e9\u00e9e pour une dur\u00e9e de cinq ans \u00e0 compter de la date de publication du\npr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\n Unit\u00e9 D\u00e9partementale du Val-de-Marne de la DRIEETSImmeuble \u00ab Le Pascal \u00bb, Avenue du G\u00e9n\u00e9ral de Gaulle CS 90043  94046 CRETEIL Cedex  http://idf.drieets.gouv.fr/\nPREFET\nDU  VAL-\nDE-MARNE\nLibert\u00e9\nEgalit\u00e9\nFraternit\u00e9\n Direction r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale\nde l'\u00e9conomie, de l'emploi,\ndu travail et des solidarit\u00e9s\nUnit\u00e9 d\u00e9partementale du Val-de-Marne\nElle  est  plac\u00e9e  aupr\u00e8s  de  la  Pr\u00e9f\u00e8te  du  Val-de-Marne  ;  son  secr\u00e9tariat  est\nassur\u00e9  par  l'unit\u00e9  d\u00e9partementale  du  Val-de-Marne  de  la  Direction  r\u00e9gionale  et\ninterd\u00e9partementale de l'\u00e9conomie, de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s. \nARTICLE 4 : \nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours administratif, soit gracieux aupr\u00e8s de la pr\u00e9f\u00e8te\ndu Val-de-Marne, soit hi\u00e9rarchique aupr\u00e8s de la Ministre du travail, de la sant\u00e9 et des solidarit\u00e9s,\ndans  les  deux  mois  suivant  sa  notification  et  publication.  Un  recours  contentieux  peut  \u00eatre\nd\u00e9pos\u00e9 aupr\u00e8s du tribunal administratif de Melun, \u00e9galement dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0\ncompter de la notification et publication, ou dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0 partir de la r\u00e9ponse de\nl'administration si un recours administratif a \u00e9t\u00e9 d\u00e9pos\u00e9, l'absence de r\u00e9ponse au terme de ce\nd\u00e9lai valant rejet implicite.\nARTICLE 5 : \nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs du Val-de-Marne.\nARTICLE 6 : \nUne copie du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera notifi\u00e9e au procureur de la R\u00e9publique pr\u00e8s le tribunal judiciaire \nde Cr\u00e9teil.\nARTICLE 7 : \nMonsieur le Secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9ral de la Pr\u00e9fecture du Val-de-Marne et Monsieur le Directeur R\u00e9gional\net  Interd\u00e9partemental  adjoint,  Directeur  de  l'Unit\u00e9  D\u00e9partementale  du  Val-de-Marne  sont\ncharg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nFait \u00e0 Cr\u00e9teil, le 25 avril 2024\nPour la Pr\u00e9f\u00e8te, par d\u00e9l\u00e9gation et subd\u00e9l\u00e9gation,\n Le Directeur R\u00e9gional et Interd\u00e9partemental Adjoint\nDirecteur de l'Unit\u00e9 D\u00e9partementale du Val-de-Marne\nDidier TILLET\n Unit\u00e9 D\u00e9partementale du Val-de-Marne de la DRIEETSImmeuble \u00ab Le Pascal \u00bb, Avenue du G\u00e9n\u00e9ral de Gaulle CS 90043  94046 CRETEIL Cedex  http://idf.drieets.gouv.fr/\nDU  VAL  DE  MARNE\nGroupement  de Coop\u00e9ration  Sociale  et M\u00e9dico-Sociale  (G.C.S.M.S.)\n73, rue Estienne  d'Orves  - 94120  Fontenay-sous-Bois  - T\u00e9l.  : 01 49 74 71 04 - Fax : 01 49 74 71 62\nDIRECTION\n\uf028 01 49 74 71 04\ne-mail\u00a0:\u00a0secretariat-direction@gcsms94.fr\nD\u00c9CISION n\u00b0 2024-69\nportant d\u00e9l\u00e9gation de signature temporaire\nAu b\u00e9n\u00e9fice de Madame Margaux CALATAYUD, directrice adjointe.\nL'Administrateur du GCSMS \u00ab  Les EHPAD publics du Val-de-Marne  \u00bb,\nLe Directeur de la direction commune de la  Maison de retraite intercommunale de\nFontenay-sous-Bois, de la Fondation Favier Val-de-Marne, du Grand Age d'Alfortville, de\nl'EHPAD Les Lilas de Vitry-sur-Seine et de la Fondation Gourlet Bontemps,\nVu la loi n\u00b0 86-33 du 30 juin 1983 modifi\u00e9e portant dispositions statutaires relatives \u00e0 la fonction\npublique  hospitali\u00e8re,  notamment  son  article  2  constituant  le  titre  IV  du  statut  g\u00e9n\u00e9ral  des\nfonctionnaires ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 85-691 du 2 avril 1985 de Monsieur le Pr\u00e9sident du Conseil G\u00e9n\u00e9ral du Val-de-Marne\nd\u00e9signant le Payeur D\u00e9partemental en qualit\u00e9 de comptable du GCSMS \u00ab  Les EHPAD publics du\nVal-de-Marne \u00bb et de la Fondation Favier Val-de-Marne  ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2007-1930 du 26 d\u00e9cembre 2007 relatif au statut des directeurs d'\u00e9tablissements\nsociaux et m\u00e9dico-sociaux publics de la Fonction Publique Hospitali\u00e8re  ;\nVu les articles L315-17, D315-67 et suivants du Code de l'Action Sociale et des Familles relatif aux\nd\u00e9l\u00e9gations de signature consenties au directeur d'un \u00e9tablissement public social ou m\u00e9dico-social  ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du Centre National de Gestion du 23 mars 2021 portant d\u00e9signation de M. Emmanuel\nSYS en tant que Directeur des cinq EHPAD et du Groupement de Coop\u00e9ration Sociale et M\u00e9dico-\nSociale (GCSMS) \u00ab  Les EHPAD publics du Val-de-Marne  \u00bb situ\u00e9 au 73 rue d'Estienne d'Orves,\n94 120 Fontenay-sous-Bois  ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du Centre National de Gestion du 6 mars 2017 nommant Mme Margaux CALATAYUD,\nDirectrice adjointe \u00e0 la Maison de Retraite Intercommunale de Fontenay-sous-Bois, \u00e0 la Fondation\nFavier Val-de-Marne de Bry-sur-Marne, \u00e0 l'EHPAD Le Grand Age \u00e0 Alfortville, puis la d\u00e9cision du\n30  avril  2018  d'affectation  de  Mme  Calatayud  au  GCSMS  et  la  d\u00e9cision  du  3  mai  2018  de\nd\u00e9tachement de longue dur\u00e9e aupr\u00e8s du GCSMS \u00e0 compter du 1er mai 2018,\nVu l'organigramme de direction en vigueur au 9 juillet 2021  ; \n\nDECIDE\nArticle 1     : objet de la d\u00e9cision  \nLa pr\u00e9sente d\u00e9cision a pour objet de d\u00e9terminer la nature et l'\u00e9tendue de la d\u00e9l\u00e9gation de signature\ntemporaire de Mme Margaux CALATAYUD, directrice adjointe charg\u00e9e des ressources humaines au\nGroupement de Coop\u00e9ration Sociale et M\u00e9dico-sociale (GCSMS) \u00ab  Les EHPAD Publics du Val-de-\nMarne \u00bb  durant  les  cong\u00e9s  annuels  de  M.  Emmanuel  SYS,  Directeur  de  la  direction  commune  et\nAdministrateur du GCSMS Les EHPAD Publics du Val-de-Marne pour la p\u00e9riode du 29 avril 2024 au 3\nmai 2024. \nA son initiative, la d\u00e9l\u00e9gataire tient le directeur g\u00e9n\u00e9ral inform\u00e9 des actes sign\u00e9s dans le cadre de la\npr\u00e9sente d\u00e9l\u00e9gation, qui justifient d'\u00eatre port\u00e9s \u00e0 sa connaissance. \nArticle 2     : champ, mati\u00e8re et contenu de la d\u00e9l\u00e9gation  \nEn l'absence de Monsieur Emmanuel SYS pour cong\u00e9s pour la p\u00e9riode du 29 avril 2024 au 3 mai 2024,\nMme Margaux CALATAYUD se voit confier une d\u00e9l\u00e9gation g\u00e9n\u00e9rale. Elle est, par cons\u00e9quent, habilit\u00e9e\n\u00e0 signer toute d\u00e9cision, tout document, engagement et correspondance se rapportant \u00e0 la gestion des\n\u00e9tablissements de la Direction commune de la Maison de Retraite Intercommunale de Fontenay-sous-\nBois/Montreuil/Vincennes/Saint-Mand\u00e9,  de  la  Fondation  Favier,  de  l'EHPAD  Le  Grand  Age,  de  la\nFondation Gourlet Bontemps, de l'EPSMSI Les Lilas, et du GCSMS \u00ab  Les EHPAD Publics du Val-de-\nMarne \u00bb.\nArticle 3\nLa pr\u00e9sente d\u00e9cision sera inscrite au recueil des actes administratifs \u00e0 la Pr\u00e9fecture du Val-de-Marne et\nnotifi\u00e9e pour information \u00e0  : \n- Monsieur le pr\u00e9sident du conseil d'administration de la maison de retraite intercommunale de Fontenay-\nsous-Bois, \n- Madame la pr\u00e9sidente du conseil d'administration de la Fondation Favier Val-de-Marne, \n- Monsieur le pr\u00e9sident du conseil d'administration du Grand Age d'Alfortville, \n- Monsieur le pr\u00e9sident du conseil d'administration de l'EPMSI d'Ivry-Vitry, \n- Madame la pr\u00e9sidente du conseil d'administration de la Fondation Gourlet Bontemps,\n- Monsieur le pr\u00e9sident du GCSMS,\n- \u00e0 Monsieur le D\u00e9l\u00e9gu\u00e9 territorial de l'Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 d'Ile-de-France pour le Val-de-Marne,\n- \u00e0 Monsieur le Pr\u00e9sident du Conseil D\u00e9partemental du Val-de-Marne (Direction de l'Autonomie),\n- \u00e0 Mesdames et Messieurs les tr\u00e9soriers des \u00e9tablissements,\n- aux personnes vis\u00e9es par la pr\u00e9sente d\u00e9cision,\n- et affich\u00e9e dans les locaux des \u00e9tablissements.\nFontenay-sous-Bois, le 23 avril 2024\nLe Directeur de la Direction commune\nMaison de Retraite Intercommunale\nFondation Favier Val-de-Marne\nLe Grand Age\nEPSMSI Les Lilas\nFondation Gourlet Bontemps \n SIGN\u00c9 Emmanuel SYS\nG.C.S.M.S. \u00ab LES EHPAD PUBLICS DU VAL-DE-MARNE  \u00bb\n73 Rue d'Estienne d'Orves \u2013 94120  Fontenay-sous-Bois -  T\u00e9l.  : 01.49.74.71.04\n RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS\n     DE LA PREFECTURE DU VAL-DE-MARNE\nPOUR TOUTE CORRESPONDANCE, S'ADRESSER A  : \nMonsieur le Pr\u00e9fet du Val-de-Marne\nDirection des Ressources Humaines\net des Moyens\n21-29 avenue du g\u00e9n\u00e9ral de Gaulle\n94038 CRETEIL Cedex \nLes actes originaux sont consultables en pr\u00e9fecture \nLe Directeur de la Publication \nMonsieur Ludovic GUILLAUME\n Secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9ral de la Pr\u00e9fecture du Val-de-Marne \nImpression : service reprographie de la Pr\u00e9fecture\nPublication Bi-Mensuelle \nNum\u00e9ro commission paritaire 1192 AD","date":"2024-04-25","first_seen_on":"2024-08-25T00:01:22+00:00","id":"944b8701b83bac9fc66e0e510043f18bbe19ef09bf381ff735d459832595dc58","name":"RAA n\u00b073 du 25 avril 2024","pdf_creation_date":null,"pdf_modification_date":"2024-04-25T16:22:29+00:00","timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.val-de-marne.gouv.fr/contenu/telechargement/24337/188268/file/RAA%20n%C2%B073%20du%2025%20avril%202024.pdf"}