{"administration":"pref42","administration_name":"Pr\u00e9fecture de la Loire","content":"LOIRE\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b042-2024-139\nPUBLI\u00c9 LE 14 AO\u00dbT 2024\nSommaire\n42_DDT_Direction D\u00e9partementale des Territoires de la Loire /\n42-2024-08-06-00002 - AP_DT_24_0314_lutte_contre_le_frelon_asiatique\n_dans_la_Loire (6 pages) Page 3\n42-2024-08-14-00001 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 DT-24-0520 portant autorisation au\nlaboratoire TERANA \u00e0 pratiquer des p\u00eaches \u00e0 des fins de sauvegarde\ndes poissons dans le d\u00e9partement de la Loire (6 pages) Page 10\n42_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de la Loire / Cabinet\n42-2024-07-26-00016 - DS-2024-1460 PROST Denis agr\u00e9ment 2024-2029 (2\npages) Page 17\n42-2024-08-02-00002 - DS-2024-1500 ROCHETTE-BERTHIER Monique\nagr\u00e9ment 2024-2029 (2 pages) Page 20\n42-2024-08-02-00003 - DS-2024-1501 MALFOY Karine agr\u00e9ment\n2024-2029 (2 pages) Page 23\n2\n42_DDT_Direction D\u00e9partementale des\nTerritoires de la Loire\n42-2024-08-06-00002\nAP_DT_24_0314_lutte_contre_le_frelon_asiatiqu\ne _dans_la_Loire\n42_DDT_Direction D\u00e9partementale des Territoires de la Loire - 42-2024-08-06-00002 -\nAP_DT_24_0314_lutte_contre_le_frelon_asiatique _dans_la_Loire 3\n=m\nPREFET\nDE LA LOIRE\nLibert\u00e9\nEgalit\u00e9\nFraternit\u00e9\nDirection D\u00e9partementale\ndes Territoires\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 DT-24-0314\nOrganisant la lutte contre le frelon asiatique ( Vespa velutina nigrithorax )\ndans le d\u00e9partement de la Loire\nLe pr\u00e9fet de la Loire\nVu la loi du 29 d\u00e9cembre 1892 modifi\u00e9e relative aux dommages caus\u00e9s \u00e0 la propri\u00e9t\u00e9 priv\u00e9e par l'ex\u00e9cution des\ntravaux publics ;\nVu  le r\u00e8glement (UE)  n\u00b01143/2014 du parlement europ\u00e9en et du Conseil du 22 octobre 2014 relatif \u00e0 la\npr\u00e9vention et \u00e0 la gestion de l'introduction et de la propagation des esp\u00e8ces exotiques envahissantes  ;\nVu le r\u00e8glement d'ex\u00e9cution (UE) n\u00b02016/1141 de la Commission du 13 juillet 2016 adoptant une liste des\nesp\u00e8ces exotiques envahissantes pr\u00e9occupantes pour l'Union;\nVu le r\u00e8glement d'ex\u00e9cution (UE) n\u00b02016/429 du Parlement europ\u00e9en et du Conseil du 9 mars 2016 relatif aux\nmaladies animales transmissibles et modifiant et abrogeant certains actes dans le domaine de la sant\u00e9 animale;\nVu le code de l'environnement et notamment ses articles L.411-5 \u00e0 L.411-9, L.415-3, R.411-46 et R.411-47;\nVu le code rural et de la p\u00eache maritime, le chapitre premier, titre pr\u00e9liminaire du livre II et notamment les articles\nL.221-1 et L.201-4;\nVu le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales, notamment les articles L.1424-2, L.1424-4 et L.2122-24;\nVu le d\u00e9cret 2017-595 du 21 avril 2017 relatif au contr\u00f4le et \u00e0 la gestion de l'introduction et de la propagation de\ncertaines esp\u00e8ces animales et v\u00e9g\u00e9tales;\nVu le d\u00e9cret du 11 janvier 2023 nommant M. Alexandre ROCHATTE, pr\u00e9fet de la Loire  ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 11 ao\u00fbt 1980 relatif au dispositif sanitaire de lutte contre les maladies des abeilles  ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 26 d\u00e9cembre 2012 relatif au classement dans la liste des dangers sanitaires du frelon\nasiatique ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 14 f\u00e9vrier 2018 relatif \u00e0 la pr\u00e9vention de l'introduction et de la propagation des esp\u00e8ces\nanimales exotiques envahissantes sur le territoire m\u00e9tropolitain  ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 19 d\u00e9cembre 2019 portant reconnaissance des organismes \u00e0 vocation sanitaire dans le domaine\nanimal ou v\u00e9g\u00e9tal ;\nStandard : 04 77 48 48 48T\u00e9l\u00e9copie : 04 77 21 65 83Site internet : www.loire.gouv.fr2 rue Charles de Gaulle CS 12241 \u2013 42022 SAINT-\u00c9TIENNE Cedex 1 1/6\n42_DDT_Direction D\u00e9partementale des Territoires de la Loire - 42-2024-08-06-00002 -\nAP_DT_24_0314_lutte_contre_le_frelon_asiatique _dans_la_Loire 4\nVu la note de service DGAL/SDSPA/N\u00b02013-8082 du 10 mai 2013 relative aux mesures de surveillance, de\npr\u00e9vention et de lutte permettant de limiter l'impact du frelon asiatique Vespa velutina nigrithorax  sur les colonies\nd'abeilles domestiques sur le territoire national;\nConsid\u00e9rant la possibilit\u00e9 du pr\u00e9fet \u00e0 prendre un arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9cisant les conditions de lutte et \u00e0 faire proc\u00e9der \u00e0 la\ndestruction des frelons asiatiques  ;\nConsid\u00e9rant la pr\u00e9sence av\u00e9r\u00e9e et le d\u00e9veloppement rapide du frelon asiatique dans le d\u00e9partement de la\nLoire ;\nConsid\u00e9rant l'implantation des nids en milieu habit\u00e9 et le risque d'attaques en cas de d\u00e9rangement des nids  ;\nConsid\u00e9rant les nuisances et les d\u00e9g\u00e2ts caus\u00e9s par le frelon asiatique notamment aux populations d'abeilles\ndomestiques (Aps mellifera) et aux activit\u00e9s apicoles  ;\nConsid\u00e9rant l'absence  actuelle  d'une  strat\u00e9gie  d\u00e9partementale  uniforme  de  ma\u00eetrise  du  danger  sanitaire\nrepr\u00e9sent\u00e9 par le frelon asiatique  ;\nConsid\u00e9rant que la F\u00e9d\u00e9ration r\u00e9gionale des  groupements  de d\u00e9fense sanitaire d'Auvergne Rh\u00f4ne-Alpes\n(FRGDS-AURA) dispose d'une section apicole permettant de coordonner les actions de lutte sur le d\u00e9partement\ncontre cette esp\u00e8ce envahissante  ;\nSur proposition du secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de la Loire ;\nARRETE\nArticle 1er : Sont interdits sur tout le d\u00e9partement de la Loire, l'introduction, le transport, y compris le transit sous\nsurveillance douani\u00e8re, la d\u00e9tention, le colportage, l'utilisation, la mise en vente, la vente ou l'achat de sp\u00e9cimens\nvivants de l'esp\u00e8ce Vespa velutina nigrithorax  (frelon asiatique) conform\u00e9ment \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 14 f\u00e9vrier\n2018.\nArticle 2 : Toute personne constatant la pr\u00e9sence d'un nid de frelons asiatiques doit en informer sans d\u00e9lai\nl'organisme mentionn\u00e9 \u00e0 l'article 3 du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 ou, \u00e0 d\u00e9faut, la mairie afin de proc\u00e9der \u00e0 la destruction du\nnid.\nArticle 3 : Afin d'organiser et de coordonner la lutte contre le frelon asiatique, il est cr\u00e9\u00e9 un r\u00e9seau de r\u00e9f\u00e9rents\nlocaux recueillant les signalements des nids de frelons asiatiques. Cette fonction est confi\u00e9e \u00e0 la FRGDS-AURA,\nseul organisme \u00e0 vocation sanitaire reconnu dans le d\u00e9partement de la Loire.\nTout  signalement  doit  s'effectuer  sur  le  site  internet  https://www.frelonsasiatiques.fr/signaler-frelon-\nasiatique-auvergne-rhone-alpes.html\nSes missions sont de  :\n- recueillir les signalements de nids,\n- v\u00e9rifier la pr\u00e9sence de l'esp\u00e8ce (diagnose),\n- proposer au d\u00e9tenteur du nid des entreprises sp\u00e9cialis\u00e9es dans la destruction des nids de frelon, adh\u00e9rant \u00e0 la\ncharte et ses crit\u00e8res d\u00e9finis par la FRGDS-AURA,\n- capitaliser des donn\u00e9es sur l'esp\u00e8ce.\nArticle 4 : Le co\u00fbt de la destruction du nid est \u00e0 la charge du propri\u00e9taire priv\u00e9 ou public de la parcelle, ou de\nson repr\u00e9sentant l\u00e9gal en cas d'absence, sur laquelle le nid est install\u00e9. Ce co\u00fbt est diminu\u00e9 des subventions\nobtenues par le GDS de la Loire.\n2/642_DDT_Direction D\u00e9partementale des Territoires de la Loire - 42-2024-08-06-00002 -\nAP_DT_24_0314_lutte_contre_le_frelon_asiatique _dans_la_Loire 5\nArticle 5 : Lors d'\u00e9ventuelles demandes d'interventions aupr\u00e8s du SDIS, celui-ci redirigera la demande vers le\nGDS de la Loire s'il consid\u00e8re qu'il n'y a pas de danger imminent. Le GDS de la Loire n'a pas vocation \u00e0 se\nsubstituer au pouvoir de police du maire en mati\u00e8re de salubrit\u00e9 et s\u00e9curit\u00e9 publiques.\nArticle 6 : L'organisme mentionn\u00e9 \u00e0 l'article 3 n'a pas vocation \u00e0 se substituer au pouvoir de police ou maire en\nmati\u00e8re de salubrit\u00e9 et de s\u00e9curit\u00e9 publiques.\nArticle 7 : La FRGDS-AURA est en charge de v\u00e9rifier que les entreprises ayant sign\u00e9 la charte respectent la\ncharte de bonnes pratiques de destruction des nids (annexe 1) et les r\u00e9glementations en vigueur.\nArticle 8 : La p\u00e9riode d'intervention des destructions de nids se d\u00e9roulera du 1er mars de l'ann\u00e9e n au 1er janvier\nde l'ann\u00e9e n+1  inclus sur l'ensemble du d\u00e9partement de la Loire.\nArticle 9 : Le pr\u00e9sent acte peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Lyon,\ndans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa publication, conform\u00e9ment aux dispositions de l'article R.421-1 du\ncode de justice administrative. Le tribunal administratif peut \u00eatre saisi sur le site internet  : www.telerecours.fr\nArticle  10 : La  directrice  du  cabinet  du  pr\u00e9fet,  les  pr\u00e9sidents  d'\u00e9tablissements  publics  de  coop\u00e9ration\nintercommunale, la FRGDS AURA et les maires sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du\npr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de la Loire.\nSaint-\u00c9tienne, le 6 ao\u00fbt 2024\nPhilippe ROCHATTE\n3/642_DDT_Direction D\u00e9partementale des Territoires de la Loire - 42-2024-08-06-00002 -\nAP_DT_24_0314_lutte_contre_le_frelon_asiatique _dans_la_Loire 6\nANNEXE 1\nCharte de bonnes pratiques de destruction des nids de frelons asiatiques\nLes bonnes pratiques \u00e0 respecter  :\n\u0336MLa proc\u00e9dure de la plateforme Frelons Asiatiques \n\uf0d8Le d\u00e9clarant (propri\u00e9taire ou non du terrain o\u00f9 se trouve le nid) doit faire la d\u00e9claration en ligne sur le site \nwww.frelonsasiatiques.fr  avec une ou plusieurs photos permettant de valider le signalement. \n\uf0d8Le GDS mandate ensuite le d\u00e9sinsectiseur de son choix en fonction de plusieurs crit\u00e8res (localisation du \nnid, hauteur, etc) \n\uf0d8Le d\u00e9sinsectiseur re\u00e7oit un mail lui permettant d'accepter ou de refuser l'intervention. \nSi le d\u00e9sinsectiseur accepte il doit ensuite prendre contact avec le d\u00e9clarant (propri\u00e9taire ou non du terrain o\u00f9\nse trouve le nid) pour organiser la destruction et intervenir avant 3 jours. \nApr\u00e8s intervention,  le d\u00e9sinsectiseur se reconnecte sur la plateforme  Frelons Asiatiques et compl\u00e8te le\nRapport d'intervention et les donn\u00e9es du signalement qui sont incorrectes (localisation pr\u00e9cise, hauteur et\ndiam\u00e8tre du nid, propri\u00e9taire, \u2026).\n\u0336MConditions de s\u00e9curit\u00e9\nL'op\u00e9rateur devra avoir contract\u00e9 une assurance en Responsabilit\u00e9 Civile couvrant les dommages caus\u00e9s aux\ntiers durant la destruction du nid.\nL'op\u00e9rateur devra respecter les r\u00e8gles de s\u00e9curit\u00e9 du code du travail (travail en hauteur, utilisation de biocides). \nIl devra s'assurer de la qualification de son personnel au regard des risques professionnels.\nIl  devra  s'abstenir  de  faire  participer  toute  personne  ayant  connaissance  d'une  allergie  aux  piqures\nd'hym\u00e9nopt\u00e8res.\nEtablir un p\u00e9rim\u00e8tre de s\u00e9curit\u00e9\nAlerter toute personne r\u00e9sidant dans un rayon de 50 m\u00e8tres autour du lieu d'intervention et lui demander de se\nconfiner \u00e0 l'int\u00e9rieur de son logement, ainsi que ses animaux domestiques, fen\u00eatres ferm\u00e9es.\nEn cas d'affluence de personnes, \u00e9tablir un p\u00e9rim\u00e8tre de s\u00e9curit\u00e9 d'un rayon de 50 m\u00e8tres autour du point de\nchute, mat\u00e9rialis\u00e9 par un ruban de signalisation rouge et blanc.\nUtiliser un \u00e9quipement de s\u00e9curit\u00e9 adapt\u00e9\n-Combinaison int\u00e9grale anti-frelon\n-Dispositif de protection int\u00e9grale des yeux\n-Gants\n-Chaussures adapt\u00e9es\n-Protection respiratoire adapt\u00e9e si utilisation d'un biocide\n-Kit adr\u00e9naline en cas de choc anaphylactique \n\u0336MR\u00e9alisation de l'op\u00e9ration de destruction\nLe frelon asiatique \u00e9tant uniquement diurne, la totalit\u00e9 de la colonie r\u00e9int\u00e8gre le nid \u00e0 la tomb\u00e9e de la nuit.\nLe d\u00e9crochage du nid apr\u00e8s intervention peut dans certains cas ne pas \u00eatre r\u00e9alis\u00e9, ce cas de figure peut arriver\nuniquement si le gestionnaire de la plateforme en donne la consigne directement au d\u00e9sinsectiseur.\nLorsque le nid n'est pas d\u00e9croch\u00e9, il est imp\u00e9ratif de le pr\u00e9ciser dans le signalement (rapport d'intervention et\ncommentaire).\nPour rappel :\n\uf0b7Faire usage en priorit\u00e9 d'un biocide sous forme de poudre pour r\u00e9duire le risque de contamination du \nmilieu ;\n\uf0b7L'utilisation de biocide est strictement interdite lorsque le nid se trouve au-dessus ou \u00e0 proximit\u00e9 \nimm\u00e9diate d'une zone humide, d'un cours d'eau ou dans une zone prot\u00e9g\u00e9e. Avoir recours \u00e0 une \nm\u00e9thode alternative \u00e0 la chimie : \n4/642_DDT_Direction D\u00e9partementale des Territoires de la Loire - 42-2024-08-06-00002 -\nAP_DT_24_0314_lutte_contre_le_frelon_asiatique _dans_la_Loire 7\noIntervention \u00e0 la tomb\u00e9e de la nuit ou lever du jour   \nSans emploi d'insecticide\n-A r\u00e9server aux petits nids ou aux nids d'acc\u00e8s facile\n-Colmater l'ouverture lat\u00e9rale du nid (mousse isolante expansive)\n-Elaguer les branches g\u00eanantes\n-Emballer le nid dans un sac plastique \u00e9pais\n-D\u00e9crocher le nid\n Avec emploi d'insecticide\n\uf0b7Appliquer le biocide directement dans le nid pour toucher le plus d'individus possibles ;\n\uf0b7Privil\u00e9gier l'emploi de biocides sous forme de poudre qui ont un d\u00e9lai d'action assez rapide.\n-Le nid peut \u00eatre d\u00e9croch\u00e9 apr\u00e8s application. Le transporter dans un r\u00e9ceptacle herm\u00e9tique pour \u00e9viter\nla dispersion de pesticide.\nAttention : les produits sous forme liquide pr\u00e9sentent des inconv\u00e9nients comme le ruissellement possible du\nproduit  sur  le  sol  et  l'affaissement  du  fond  du  nid  apr\u00e8s  l'injection  du  liquide  qui  peuvent  entra\u00eener  une\ncontamination de l'environnement.\noIntervention en journ\u00e9e  \nLors d'une intervention en journ\u00e9e, un tiers des individus de la colonie est en chasse \u00e0 l'ext\u00e9rieur du nid. A leur\nretour, si le nid a \u00e9t\u00e9 enlev\u00e9, les frelons deviennent agressifs et peuvent le rester durant plusieurs jours. De plus,\nm\u00eame si la fondatrice m\u00e8re a \u00e9t\u00e9 \u00e9limin\u00e9e, les ouvri\u00e8res sont en mesure de reconstruire un ou plusieurs nids \u00e0\nproximit\u00e9.\nIl convient de :\n\uf0b7Injecter le produit directement dans le nid pour toucher l'ensemble des individus. \n\uf0b7Le nid est conserv\u00e9 poudr\u00e9 plusieurs jours, ce qui permet aux frelons d'\u00eatre contamin\u00e9s, m\u00eame s'ils ne sont \npas pr\u00e9sents au moment de l'intervention.\n\uf0b7Utiliser imp\u00e9rativement des produits/biocides sous forme de poudre et \u00e0 base de Pyr\u00e8thre naturel. La poudre \npermet d'\u00e9viter la destruction involontaire du nid ainsi qu'une plus grande diss\u00e9mination \u00e0 l'int\u00e9rieur du nid.\n\uf0b7Si possible, d\u00e9crocher le nid au plus t\u00f4t 24 heures et au plus tard 72 heures apr\u00e8s l'intervention. Le \ntransporter dans un r\u00e9ceptacle herm\u00e9tique pour \u00e9viter la dispersion de pesticide. En cas de destruction \nphysique du nid lors de l'op\u00e9ration de pulv\u00e9risation, il est imp\u00e9ratif de r\u00e9cup\u00e9rer les d\u00e9bris tomb\u00e9s \u00e0 terre pour\nles \u00e9liminer. Pour \u00e9viter la dispersion et r\u00e9cup\u00e9rer un maximum de poudre et d\u00e9bris, utiliser une b\u00e2che au sol.\nNe pas r\u00e9aliser de destruction m\u00e9canique \u00e0 distance \nLa destruction m\u00e9canique \u00e0 distance est interdite. Ne pas tenter de d\u00e9truire les nids hors d'atteinte avec des\nproc\u00e9d\u00e9s comme une lance \u00e0 eau ou un fusil. Il est impossible de d\u00e9truire toute la colonie avec ces proc\u00e9d\u00e9s,\ncela fait courir un risque aux populations du voisinage et des nids satellites seront imm\u00e9diatement reconstruits \u00e0\nproximit\u00e9 par les insectes survivants.  L'utilisation du paintball (avec drone ou fusil), ou autre m\u00e9thode\nsusceptible de fragmenter le nid ou d'occasionner la dispersion des frelons asiatiques, est interdite .\nDans la mesure du possible, l'entreprise pourra r\u00e9aliser une information au public  pr\u00e9sent \u00e0 proximit\u00e9. \n\u0336MElimination du nid apr\u00e8s enl\u00e8vement\n\uf0fcD\u00e9crochage du nid\nLorsque le nid est trait\u00e9 \u00e0 base de pyr\u00e8thre d'origine naturelle , faiblement r\u00e9manent, le d\u00e9crochage du nid\nn'est pas demand\u00e9. Le nid pourra \u00eatre laiss\u00e9 sur place et se d\u00e9gradera naturellement. Si cependant le nid doit\n\u00eatre retir\u00e9, notamment du fait de sa proximit\u00e9 imm\u00e9diate avec le public ou avec un cours d'eau, le gestionnaire\ndu GDS fera une demande sp\u00e9cifique pour l'intervention. Le nid trait\u00e9 sera alors d\u00e9croch\u00e9 apr\u00e8s intervention. \nLorsque le nid est trait\u00e9 \u00e0 l'aide d'un biocide rentrant dans le cadre de la r\u00e9glementation biocide  (biocides du\ngroupe  3 :  produits  antiparasitaires  ;  type  de  produit  18  :  insecticides  tuant  les  gu\u00eapes  et  les  frelons),  le\nd\u00e9sinsectiseur est dans l'obligation de d\u00e9crocher le nid apr\u00e8s traitement (utilisation de perm\u00e9thrine par exemple).\nA rappeler que le Destructeur est responsable du nid consid\u00e9r\u00e9 comme d\u00e9chet d\u00e8s lors qu'il est trait\u00e9.\n5/642_DDT_Direction D\u00e9partementale des Territoires de la Loire - 42-2024-08-06-00002 -\nAP_DT_24_0314_lutte_contre_le_frelon_asiatique _dans_la_Loire 8\n Le d\u00e9sinsectiseur devra \u00eatre dans la possibilit\u00e9 de fournir des justificatifs tels que des factures d'achat de ces\nproduits  si  ceux-ci  sont  demand\u00e9s  par  le  GDS.  Les  R\u00e9f\u00e9rents  du  GDS  pouvant  \u00eatre  sur  place  lors  de\nl'intervention, pourront \u00e9galement constater les bonnes pratiques du d\u00e9sinsectiseur en intervention.\n>Tuer la colonie :\n-Par cong\u00e9lation ; \n-Par exposition prolong\u00e9e \u00e0 la chaleur, enferm\u00e9e dans un conteneur noir expos\u00e9 en plein soleil (le frelon \nasiatique meurt au-dessus de 47 \u00b0C).\n\uf0fcD\u00e9truire le nid :\n-Par le feu pour un nid non trait\u00e9 avec un insecticide, dans un incin\u00e9rateur adapt\u00e9 ou via une fili\u00e8re agr\u00e9\u00e9e \npour la destruction des produits dangereux (d\u00e9chetterie ou point de collecte agr\u00e9e) ,\n-Pour les nids trait\u00e9s par biocide, la destruction par la fili\u00e8re des d\u00e9chets biologiques dangereux est obligatoire\n\u0336MObligation de r\u00e9sultat\nLa prestation de destruction est soumise \u00e0 obligation de r\u00e9sultat. \nLe signataire s'engage \u00e0 op\u00e9rer au plus vite soit dans les 3 jours suivant la demande d'intervention.\nCette disposition vise \u00e0 emp\u00eacher au mieux la sortie des fondatrices.\nDans le cas o\u00f9 une proc\u00e9dure de destruction serait mal r\u00e9alis\u00e9e et qu'elle entrainerait une d\u00e9localisation de la\ncolonie provoquant ainsi la formation de nids satellites, cela obligera l'op\u00e9rateur \u00e0 proc\u00e9der \u00e0 une nouvelle\ndestruction \u00e0 ses frais (frais de destruction et de d\u00e9placement) .\n\u0336MRespecter une tra\u00e7abilit\u00e9\nPour chaque nid, un compte rendu de l'intervention est demand\u00e9 : compl\u00e9ter les informations du Rapport\nd'intervention sur  la plateforme  www.frelonsasiatiques.fr   via votre compte \u00ab d\u00e9sinsectiseur \u00bb. Il est aussi\nobligatoire de mettre \u00e0 jour les donn\u00e9es du signalement  qui sont incorrectes (localisation pr\u00e9cise, hauteur et\ndiam\u00e8tre du nid, propri\u00e9taire, \u2026).\nDans le but de simplifier le suivi des d\u00e9marches et d'instaurer un processus de suivi qualit\u00e9, il incombe \u00e0\nl'entreprise de d\u00e9sinsectisation de suivre scrupuleusement ce processus.\nSi l'ensemble de la proc\u00e9dure n'est pas r\u00e9alis\u00e9, la facture sera mise en attente jusqu'\u00e0 ce que l'ensemble des\n\u00e9l\u00e9ments suivants soient mis en conformit\u00e9.\nLe signataire de la pr\u00e9sente charte s'engage     \u00e0 :  \n\uf0b7Suivre la formation \u00ab Frelon asiatique  : destruction des nids  en AuRA \u00bb dispens\u00e9e par la FRGDS; \n\uf0b7Respecter l'ensemble des bonnes pratiques d\u00e9taill\u00e9es dans cette charte  ; \n-Etre titulaire d'un certibiocide en cours de validit\u00e9;\n-Le signataire communique au GDS sa grille de prix \u00e9ventuellement fonction de la hauteur du nid et s'engage\n\u00e0 la respecter. \n-Respecter la tra\u00e7abilit\u00e9 en compl\u00e9tant obligatoirement et correctement les informations \nrelatives  \u00e0  l'intervention  et  la  prise  en  charge  du  nid  directement  sur  la  plateforme  r\u00e9gionale  :\nwww.frelonsasiatiques.fr  ;\n-Accepter d'\u00eatre contr\u00f4l\u00e9 \u00e0 tout moment sur le respect de la pr\u00e9sente charte ; \n-A renvoyer les factures d'intervention dans les plus brefs d\u00e9lais avec un d\u00e9lai maximum (fix\u00e9 par le \nGDS) apr\u00e8s intervention afin de permettre un suivi budg\u00e9taire le plus juste possible du c\u00f4t\u00e9 du \nGDS ;\nLa facture doit imp\u00e9rativement contenir  :\noLe num\u00e9ro d'intervention de chacun des nids d\u00e9truits\noLa prestation r\u00e9alis\u00e9e pour chaque nid en d\u00e9taillant \u00e0 quel nid correspond chaque prestation\noLa hauteur exacte de chaque nid\noLa mol\u00e9cule active du biocide utilis\u00e9 (le cas \u00e9ch\u00e9ant)\n6/642_DDT_Direction D\u00e9partementale des Territoires de la Loire - 42-2024-08-06-00002 -\nAP_DT_24_0314_lutte_contre_le_frelon_asiatique _dans_la_Loire 9\n42_DDT_Direction D\u00e9partementale des\nTerritoires de la Loire\n42-2024-08-14-00001\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 DT-24-0520 portant autorisation au\nlaboratoire TERANA \u00e0 pratiquer des p\u00eaches \u00e0 des\nfins de sauvegarde des poissons dans le\nd\u00e9partement de la Loire\n42_DDT_Direction D\u00e9partementale des Territoires de la Loire - 42-2024-08-14-00001 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 DT-24-0520 portant autorisation au\nlaboratoire TERANA \u00e0 pratiquer des p\u00eaches \u00e0 des fins de sauvegarde des poissons dans le d\u00e9partement de la Loire 10\nEx\nPREFET\nDE LA LOIRE\nLibert\u00e9\nEgalit\u00e9\nFraternit\u00e9\nDirection D\u00e9partementale\ndes Territoires\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 DT-24-0520\nPortant autorisation au laboratoire TERANA \u00e0 pratiquer des p\u00eaches\n\u00e0 des fins de sauvegarde des poissons dans le d\u00e9partement de la Loire\nLe pr\u00e9fet de la Loire\nVu  le Code de l'environnement et notamment ses articles L411-5, L.436-9 et R432-6 \u00e0 R432-11 relatifs aux\nautorisations exceptionnelles de p\u00eache et au contr\u00f4le des peuplements.\nVu le d\u00e9cret n\u00b02004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0 l'action\ndes services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements.\nVu le d\u00e9cret du 11 janvier 2023 nommant Monsieur Alexandre ROCHATTE, pr\u00e9fet de la Loire.\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du Premier ministre du 27 mars 2024 portant nomination de Monsieur S\u00e9bastien VIENOT directeur\nd\u00e9partemental des territoires de la Loire.\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 2 novembre 1965 portant d\u00e9l\u00e9gation de pouvoirs aux pr\u00e9fets pour autoriser la p\u00eache et le\ntransport des poissons destin\u00e9s \u00e0 la propagation de l'esp\u00e8ce ainsi que l'ex\u00e9cution d'inventaires piscicoles.\nVu l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel modifi\u00e9 du 2 f\u00e9vrier 1989 portant d\u00e9rogation aux prescriptions des articles 11 et 16 du\nd\u00e9cret du 14 novembre 1988 pour l'utilisation des installations de p\u00eache \u00e0 l'\u00e9lectricit\u00e9.\nVu l'arr\u00eat\u00e9  minist\u00e9riel  modifi\u00e9  du  6  ao\u00fbt  2013  fixant  en  application  de  l'article  R.  432-6  du  Code  de\nl'environnement la forme et le contenu des demandes d'autorisations pr\u00e9vues au 2\u00b0 de l'article L. 432-10 et \u00e0\nl'article L. 436-9 du Code de l'environnement.\nVu l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0DT-23-0333 du 17 mai 2023 portant organisation de la direction d\u00e9partementale des territoires de\nla Loire.\nVu l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-097 SAT du 29 juillet 2024 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Monsieur S\u00e9bastien VIENOT,\ndirecteur d\u00e9partemental des territoires de la Loire.\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 DT-2024-0483  du 31 juillet 2024 portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Mme Claire-Lise\nOUDIN, responsable du service eau et environnement.\nVu la  demande  d'autorisation  de  capture,  transport,  de  vente  au  titre  de  l'article  L436-9  du  Code  de\nl'environnement pr\u00e9sent\u00e9e le 06 ao\u00fbt 2024 par le groupement d'int\u00e9r\u00eat public (GIP) TERANA domicili\u00e9 20 rue\nAim\u00e9 Rudel \u00e0 LEMPDES agissant pour le compte de Loire Forez agglom\u00e9ration.\nVu l'avis favorable du pr\u00e9sident de la f\u00e9d\u00e9ration de la Loire pour la p\u00eache et la protection du milieu aquatique en\ndate du 12 ao\u00fbt 2024.\nVu l'absence d'avis du service d\u00e9partemental de l'Office fran\u00e7ais de la biodiversit\u00e9 (OFB).\n1/6\n42_DDT_Direction D\u00e9partementale des Territoires de la Loire - 42-2024-08-14-00001 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 DT-24-0520 portant autorisation au\nlaboratoire TERANA \u00e0 pratiquer des p\u00eaches \u00e0 des fins de sauvegarde des poissons dans le d\u00e9partement de la Loire 11\nConsid\u00e9rant l'int\u00e9r\u00eat  scientifique  des  captures  de  poissons  visant  \u00e0  l'acquisition  de  donn\u00e9es\nenvironnementales. \nSur proposition du directeur d\u00e9partemental des territoires de la Loire.\nARR\u00caTE\nArticle 1er \u2013 titulaire de l'autorisation :GIP TERANA\nrepr\u00e9sent\u00e9e par Monsieur Julien AUBOIN\n20 rue Aim\u00e9 Rudel \u2013 BP42\n63 370 LEMPDES\nest autoris\u00e9 pour le compte de Loire Forez agglom\u00e9ration \u00e0 capturer du poisson \u00e0 des fins de sauvegarde sous\nles r\u00e9serves pr\u00e9cis\u00e9es aux articles suivants du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nArticle 2 \u2013 but et lieu de l'op\u00e9ration  : P\u00eache \u00e9lectrique scientifique des esp\u00e8ces piscicole dans le cadre de la\nd\u00e9termination  de  la  qualit\u00e9  actuelle  du  peuplement  piscicole  des  cours  d'eau  suivis  par  Loire  Forez\nagglom\u00e9ration,  le  diagnostic  de  la  population  piscicole  actuelle  de  ces  rivi\u00e8res  (\u00e9valuation  qualitative  et\nestimation quantitative) et le calcul de l'indice poisson rivi\u00e8re (IPR).\nLes cours d'eaux et les communes concern\u00e9s par cette op\u00e9ration sont d\u00e9taill\u00e9es dans le tableau suivant et\nconform\u00e9ment au plan de situation figurant en annexe  :\nCommunesCours d'eau\nconcern\u00e9Limite amont\n(X)Limite amont\n(Y)Limite aval (X)Limite aval (Y)\nSURY-LE-COMTAL La Mare7919856494271791918,66494415\nPR\u00c9CIEUX La Curraize79111286498678791416,86498602\nBOISSET-LES-MONTROND La Mare7947796502975794888,76503105\nJEANSAGNI\u00c8RE Lignon76328365151727633426515150\nBOEN Lignon7784116515498778677,36515496\nESSERTINES-EN-\nCHATELNEUFVizezy7759756503079776109,96503142\nSAVIGNEUX Moingt7860196501211785962,46501334\nPONCINS Lignon7899316514981790222,26515053\nP\u00c9RIGNEUX L'Ecol\u00e8ze7919046484762791889,56484842\nL\u00c9ZIGNEUX La Vidr\u00e9sonne78522764958877852786495966\nABO\u00cbN Le Bonson78690864791317870186479198\nP\u00c9RIGNEUX Le Villeneuve78734164819527874476481940\nP\u00c9RIGNEUX Le Bonson79003864843127900486484436\nLURIECQ Le Bonsonnet78673464845037867956484579\nMORNAND-EN-FOREZ Vizezy78614065050447861536505226\nMONTVERDUN Drugent7800956510869780128,86510886\nCHAMPOLY Rau Des Salles 7648196527175764905,96527100\nArticle 3 \u2013 responsables de l'ex\u00e9cution mat\u00e9rielle  : La p\u00eache \u00e9lectrique de sauvegarde sera r\u00e9alis\u00e9e par les\npersonnels suivants :\nIdentit\u00e9 des techniciens responsables Qualit\u00e9\nOph\u00e9lie JULIEN technicienne\nKarim ZMANTAR hydrobiologiste\nCl\u00e9ment VIALON technicien\nLise CHAPEY hydrobiologiste\n2/642_DDT_Direction D\u00e9partementale des Territoires de la Loire - 42-2024-08-14-00001 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 DT-24-0520 portant autorisation au\nlaboratoire TERANA \u00e0 pratiquer des p\u00eaches \u00e0 des fins de sauvegarde des poissons dans le d\u00e9partement de la Loire 12\nCl\u00e9ment FLOQUET technicien\nVincent BERTHON hydrobiologiste\nRomain GIRAUD technicien\nClaudine POLLARD responsable laboratoire\nPierre BARTHES technicien\nAnthony CHERRIOUX technicien\nJ\u00e9r\u00e9my AUBOIN hydrobiologiste\nJulien VAMECQ technicien\nArticle 4 \u2013 validit\u00e9 de l'autorisation  : La pr\u00e9sente autorisation est valable \u00e0 compter du 19 ao\u00fbt 2024 jusqu'au\n11 octobre 2024 inclus.\nArticle  5  \u2013  moyens  de  capture  autoris\u00e9s  : Est  autoris\u00e9e  la  p\u00eache  \u00e0  l'\u00e9lectricit\u00e9  ainsi  que  l'utilisation\nd'\u00e9puisettes, bacs, petit mat\u00e9riel.\nL'utilisation des installations de p\u00eache \u00e0 l'\u00e9lectricit\u00e9 est subordonn\u00e9e au respect de l'ensemble des mesures\ncompensatrices \u00e9dict\u00e9es par l'arr\u00eat\u00e9 du Minist\u00e8re de l'Agriculture du 02 f\u00e9vrier 1989 notamment avoir satisfait la\nv\u00e9rification annuelle du mat\u00e9riel homologu\u00e9. Le certificat de conformit\u00e9 d u mat\u00e9riel devra \u00eatre pr\u00e9sent\u00e9 \u00e0 toute\ndemande des services comp\u00e9tents.\nCette op\u00e9ration se r\u00e9alisera conform\u00e9ment aux dispositions pr\u00e9vues dans le guide \u00ab  La p\u00eache scientifique \u00e0\nl'\u00e9lectricit\u00e9 dans les milieux aquatiques continentaux  \u00bb \u00e9dit\u00e9 par l'Office Fran\u00e7ais de la Biodiversit\u00e9.\nToutes les pr\u00e9cautions devront \u00eatre prises pour \u00e9viter le stress et la perte des individus captur\u00e9s et manipul\u00e9s.\nIl sera proc\u00e9d\u00e9 \u00e0 une d\u00e9sinfection compl\u00e8te de l'ensemble mat\u00e9riel et des \u00e9quipements en contact avec l'eau et\nles poissons avant et apr\u00e8s chacune des interventions afin d'\u00e9carter tout risque d'introduction ou de transfert\nd'agents pathog\u00e8nes. Le b\u00e9n\u00e9ficiaire apportera un soin particulier \u00e0 ces op\u00e9rations de d\u00e9sinfection compte tenu\nde la forte valeur \u00e9cologique du site concern\u00e9 par les travaux.\nArticle 6 \u2013 esp\u00e8ces concern\u00e9es : Toutes esp\u00e8ces piscicoles pr\u00e9sentes sur le site de l'op\u00e9ration.\nArticle 7 \u2013 destination du poisson captur\u00e9  :  Les poissons captur\u00e9s seront, apr\u00e8s caract\u00e9risation, rel\u00e2ch\u00e9s\ndans le cours d'eau en amont du chantier \u00e0 l'exception des  poissons en mauvais \u00e9tat sanitaire  ou appartenant \u00e0\nl'une des esp\u00e8ces mentionn\u00e9es aux articles L411-5, L411-6 et R432-5 du Code de l'environnement qui seront\nd\u00e9truites.\nArticle 8 \u2013 accord du (des) d\u00e9tenteur (s) du droit de p\u00eache  : Le b\u00e9n\u00e9ficiaire ne peut exercer les droits qui\nsont li\u00e9s \u00e0 la pr\u00e9sente autorisation que s'il a obtenu l'accord du (des) d\u00e9tenteur (s) du droit de p\u00eache. Celui-ci est\njoint \u00e0 l'original de la d\u00e9claration pr\u00e9alable pr\u00e9vue \u00e0 l'article 9 du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nArticle 9 \u2013 d\u00e9claration pr\u00e9alable  : Deux semaines au moins avant l'op\u00e9ration, le b\u00e9n\u00e9ficiaire de la pr\u00e9sente\nautorisation est tenu d'adresser une d\u00e9claration \u00e9crite pr\u00e9cisant le programme, les dates et lieux de capture,\nainsi qu'une copie de la pr\u00e9sente autorisation \u00e0 Monsieur le pr\u00e9fet (DDT), \u00e0 l'OFB et au pr\u00e9sident de la\nF\u00e9d\u00e9ration de la Loire pour la P\u00eache et la Protection du Milieu Aquatique.\nArticle 10 \u2013 compte-rendu d'ex\u00e9cution  : Dans un d\u00e9lai d'un mois apr\u00e8s l'ex\u00e9cution de chaque op\u00e9ration, le\nb\u00e9n\u00e9ficiaire de la pr\u00e9sente autorisation est tenu d'adresser un compte-rendu pr\u00e9cisant la date, le cours d'eau, la\nlocalisation en coordonn\u00e9es g\u00e9ographiques Lambert 93 du point aval de l'intervention, les r\u00e9sultats des captures\n(esp\u00e8ces, effectifs, poids, classes de taille), la longueur et la largeur moyenne du tron\u00e7on p\u00each\u00e9  :\n\u2022l'original au pr\u00e9fet de la Loire (DDT)  ;\n3/642_DDT_Direction D\u00e9partementale des Territoires de la Loire - 42-2024-08-14-00001 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 DT-24-0520 portant autorisation au\nlaboratoire TERANA \u00e0 pratiquer des p\u00eaches \u00e0 des fins de sauvegarde des poissons dans le d\u00e9partement de la Loire 13\n\u2022une copie au Pr\u00e9sident de la F\u00e9d\u00e9ration pour la P\u00eache et la Protection du Milieu Aquatique  ;\n\u2022une copie au service d\u00e9partemental de l'OFB.\nArticle 11 \u2013 rapport annuel  : Pour les op\u00e9rations d'une dur\u00e9e de validit\u00e9 sup\u00e9rieure \u00e0 un an, le b\u00e9n\u00e9ficiaire\nadresse, dans un d\u00e9lai de six mois \u00e0 compter de l'expiration de l'autorisation, un rapport de synth\u00e8se sur les\nop\u00e9rations r\u00e9alis\u00e9es, indiquant les lieux, dates, objets et r\u00e9sultats obtenus  :\n\u2022l'original au pr\u00e9fet de la Loire (DDT)  ;\n\u2022une copie au pr\u00e9sident de la F\u00e9d\u00e9ration pour la P\u00eache et la Protection du Milieu Aquatique  ;\n\u2022une copie au service d\u00e9partemental de l'OFB.\nArticle 12 \u2013 pr\u00e9sentation de l'autorisation  : Le b\u00e9n\u00e9ficiaire, ou le responsable mat\u00e9riel de l'op\u00e9ration, doit \u00eatre\nporteur de la pr\u00e9sente autorisation lors des op\u00e9rations de capture et de transport. Il est tenu de la pr\u00e9senter \u00e0\ntoute demande des agents commissionn\u00e9s au titre de la police de la p\u00eache.\nArticle 13 \u2013 retrait de l'autorisation  :  La pr\u00e9sente autorisation est personnelle et incessible. Elle peut \u00eatre\nretir\u00e9e \u00e0 tout moment sans indemnit\u00e9 si le b\u00e9n\u00e9ficiaire n'en respecte pas les clauses ou les prescriptions qui lui\nsont li\u00e9es.\nArticle 14 \u2013 publication : Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de la\nLoire.\nArticle 15 \u2013  d\u00e9lai de recours :  Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est susceptible de recours devant le tribunal administratif\nterritorialement comp\u00e9tent \u00e0 compter de sa publication au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture dans\nun d\u00e9lai de deux mois.\nCe  recours  contentieux  peut  \u00eatre  d\u00e9pos\u00e9  par  \u00e9crit  aupr\u00e8s  de  la  juridiction  ou  au  moyen  de  l'application\nwww.telerecours.fr  .  \nArticle 16 \u2013 ex\u00e9cution : Monsieur le directeur d\u00e9partemental des territoires de la Loire est charg\u00e9 de l'ex\u00e9cution\ndu pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 dont l'original est transmis au b\u00e9n\u00e9ficiaire. Une ampliation est adress\u00e9e \u00e0 Monsieur le\nresponsable du service d\u00e9partemental de l'Office fran\u00e7ais de la biodiversit\u00e9, \u00e0 Monsieur le pr\u00e9sident de la\nF\u00e9d\u00e9ration de la Loire pour la P\u00eache et la Protection du Milieu Aquatique  et aux maires des communes\nconcern\u00e9es.\nSaint-\u00c9tienne, le 14 ao\u00fbt 2024\nLe pr\u00e9fet,\nPar d\u00e9l\u00e9gation,\nPour le directeur d\u00e9partemental\ndes territoires de la Loire\nLa responsable du service\neau et environnement\nSign\u00e9\nClaire-Lise OUDIN\n4/642_DDT_Direction D\u00e9partementale des Territoires de la Loire - 42-2024-08-14-00001 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 DT-24-0520 portant autorisation au\nlaboratoire TERANA \u00e0 pratiquer des p\u00eaches \u00e0 des fins de sauvegarde des poissons dans le d\u00e9partement de la Loire 14\n200  m\n.\u2014_\u2014\u2014  200m  : LE\nLe Lignon  \u00e0 Jeansagni\u00e8reLe Lignon  \u00e0 Boen  Le Vizezy  \u00e0 Essertines  en Chatelneuf\nAnnexe 142_DDT_Direction D\u00e9partementale des Territoires de la Loire - 42-2024-08-14-00001 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 DT-24-0520 portant autorisation au\nlaboratoire TERANA \u00e0 pratiquer des p\u00eaches \u00e0 des fins de sauvegarde des poissons dans le d\u00e9partement de la Loire 15\nLe Bonson  a P\u00e9rigneux\n42_DDT_Direction D\u00e9partementale des Territoires de la Loire - 42-2024-08-14-00001 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 DT-24-0520 portant autorisation au\nlaboratoire TERANA \u00e0 pratiquer des p\u00eaches \u00e0 des fins de sauvegarde des poissons dans le d\u00e9partement de la Loire 16\n42_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de la Loire\n42-2024-07-26-00016\nDS-2024-1460 PROST Denis agr\u00e9ment 2024-2029\n42_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de la Loire - 42-2024-07-26-00016 - DS-2024-1460 PROST Denis agr\u00e9ment 2024-2029 17\nE  = Direction  des  S\u00e9curit\u00e9s  \u00a9\nPR\u00c9FET  Bureau  des  Politiques  de s\u00e9curit\u00e9  int\u00e9rieure\nP\u00f4le  s\u00e9curit\u00e9  routi\u00e8re\nDE LA LOIRE\nLibert\u00e9\n\u00c9galit\u00e9\nFraternit\u00e9\nSaint-\u00c9tienne,  le 26 juillet  2024\nArr\u00eat\u00e9  n\u00b0 DS-2024-1460\nportant  agr\u00e9ment  en qualit\u00e9  de m\u00e9decin  consultant  hors  commission  m\u00e9dicale,  charg\u00e9\nd'appr\u00e9cier  l'aptitude  \u00e0 la conduite  des  conducteurs  ou des  candidats  au permis  de conduire\nLe pr\u00e9fet  de la Loire\nVu le code  de la route;\nVu le d\u00e9cret  n\u00b02012-886  du 17 juillet  2012  relatif  au contr\u00f4le  m\u00e9dical  de l'aptitude  \u00e0 la\nconduite  ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9  minist\u00e9riel  du 31 juillet  2012  relatif  \u00e0 l'organisation  du contr\u00f4le  m\u00e9dical  de\nl'aptitude  \u00e0 la conduite  ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9  minist\u00e9riel  du 28 mars  2022  modifiant  l'arr\u00eat\u00e9  du 31 juillet  2012  relatif  a\nl'organisation  du contr\u00f4le  m\u00e9dical  de l'aptitude  \u00e0 la conduite  ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9  minist\u00e9riel  du 18 d\u00e9cembre  2015  modifiant  l'arr\u00eat\u00e9  du 21 d\u00e9cembre  2005,  fixant  la\nliste  des affections  m\u00e9dicales  incompatibles  avec  l'obtention  ou le maintien  du permis  de\nconduire  ou pouvant  donner  lieu  \u00e0 d\u00e9livrance  du permis  de conduire  de validit\u00e9  limit\u00e9e  ;\nVu la circulaire  interminist\u00e9rielle  du 3 ao\u00fbt  2012  relative  \u00e0 l'organisation  du contr\u00f4le  m\u00e9dical\nde l'aptitude  \u00e0 la conduite  des  conducteurs  et des  candidats  au permis  de conduire  ;\nVu le d\u00e9cret  du 11 janvier  2023  nommant  Monsieur  Alexandre  ROCHATTE,  pr\u00e9fet  de la\nLoire  ;\nVu le d\u00e9cret  du 16 juillet  2021  nommant  Mme  Judica\u00eble  RUBY,  sous-pr\u00e9f\u00e8te,  directrice  de :\ncabinet  du pr\u00e9fet  de la Loire  ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9  n\u00b0 2024-120-SAT  du 04 juillet  2024  portant  d\u00e9l\u00e9gation  de signature  \u00e0 Mme\nJudica\u00eble  RUBY,  sous-pr\u00e9f\u00e8te,  directrice  de cabinet  du pr\u00e9fet  de la Loire  et \u00e0 M. Cyril\nPAUTRAT,  directeur  des  s\u00e9curit\u00e9s  ;\nVu la demande  d'agr\u00e9ment  pr\u00e9sent\u00e9e  par  le docteur  Denis  PROST  ;\nVu le certificat  d'honorabilit\u00e9  et de moralit\u00e9  d\u00e9livr\u00e9  de M. le pr\u00e9sident  du conseil\nd\u00e9partemental  de la Sa\u00f4ne-et-Loire  de l'ordre  des  m\u00e9decins  en date  du 28 mars  2024;\nSur  proposition  de M. le directeur  des  s\u00e9curit\u00e9s  ;\nStandard  : 04 77 48 48 48\nT\u00e9l\u00e9copie  : 04 77 21 65 83\nSite  internet  : www.loire.gouv.fr\n2 rue Charles  de Gaulle  CS 12241  - 42022  SAINT-ETIENNE  Cedex  1\n42_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de la Loire - 42-2024-07-26-00016 - DS-2024-1460 PROST Denis agr\u00e9ment 2024-2029 18\nARRETE\nArticle  1: M. Denis  PROST,  exer\u00e7ant  9 place  du Coins  71110  MARCIGNY  est agr\u00e9\u00e9,  pour  une\np\u00e9riode  de cing  ans,  en qualit\u00e9  de m\u00e9decin  charg\u00e9  d'appr\u00e9cier  l'aptitude  a la conduite  des\nconducteurs  et des  candidats  au permis  de conduire  exer\u00e7ant  hors  commission  m\u00e9dicale\nprimaire.\nArticle  2 : Le m\u00e9decin  s'engage  \u00e0 suivre  la formation  continue  pr\u00e9vue  par la r\u00e9glementation.\nArticle  3 : L'agr\u00e9ment  sera  abrog\u00e9  dans  les cas suivants  :\n\u2014 radiation  du conseil  de l'ordre  des  m\u00e9decins  ;\n\u2014 non  respect  de l'obligation  de formation  continue  ;\n\u2014 d\u00e9passement  de la limite  d'\u00e2ge  fix\u00e9e  \u00e0 75 ans;\n\u2014 sanction  judiciaire,  plaintes  r\u00e9currentes  des  usagers.\nArticle  4 : Le pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  sera  notifi\u00e9  au docteur  Denis  PROST  et une  copie  sera  adress\u00e9e\nau conseil  d\u00e9partemental  de l'ordre  des  m\u00e9decins  de Sa\u00f4ne  et Loire  et de la Loire.  Il sera\npubli\u00e9  au recueil  des  actes  administratifs.\nArticle  5 : La sous-pr\u00e9f\u00e8te,  directrice  de cabinet  est charg\u00e9e  de l'ex\u00e9cution  du pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9.\nPour  la pr\u00e9f\u00e8te  et par  d\u00e9l\u00e9gation,\nla sous-pr\u00e9f\u00e8te,  directrice  de cabinet\nJudica\u00e9te  RUBY\nCopie  adress\u00e9e  \u00e0 :\n- M. le pr\u00e9sident  du conseil  d\u00e9partemental  de la Loire  de l'ordre  des m\u00e9decins\n- Ordre  des  m\u00e9decins  du conseil  d\u00e9partemental  de la Sa\u00f4ne-et-Loire\n- Docteur  Denis  PROST\n\u2014| (Atandard  : 04 77 48 48 48\n\"\u00e9l\u00e9copie  : 04 77 21 65 83\n1\nite internet  : www.  loire.gouv.fr\nrue  Charles  de Gaulle  CS 12241  - 420622  SAINT-ETIENNE  Cedex  1 mw\n42_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de la Loire - 42-2024-07-26-00016 - DS-2024-1460 PROST Denis agr\u00e9ment 2024-2029 19\n42_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de la Loire\n42-2024-08-02-00002\nDS-2024-1500 ROCHETTE-BERTHIER Monique\nagr\u00e9ment 2024-2029\n42_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de la Loire - 42-2024-08-02-00002 - DS-2024-1500 ROCHETTE-BERTHIER Monique agr\u00e9ment 2024-2029 20\nDirection  des  S\u00e9curit\u00e9sot il Bureau  des Politiques  de s\u00e9curit\u00e9  int\u00e9rieure\nP\u00f4le  s\u00e9curit\u00e9  routi\u00e8re\nDE LA LOIRE\nLibert\u00e9\n\u00c9galit\u00e9\nFraternit\u00e9\nSaint-\u00c9tienne,  le 02 ao\u00fbt  2024\nArr\u00eat\u00e9  n\u00b0 DS-2024-1500\nportant  renouvellement  d'agr\u00e9ment  en qualit\u00e9  de m\u00e9decin  consultante  en commission\nm\u00e9dicale  charg\u00e9e  d'appr\u00e9cier  l'aptitude  \u00e0 la conduite  des  conducteurs  ou des  candidats  au\npermis  de conduire\nLe pr\u00e9fet  de la Loire\nVu le Code  de la route  ;\nVu le d\u00e9cret  n\u00b02012-886  du 17 juillet  2012  relatif  au contr\u00f4le  m\u00e9dical  de l'aptitude  \u00e0 la\nconduite  ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9  minist\u00e9riel  du 31 juillet  2012  relatif  \u00e0 l'organisation  du contr\u00f4le  m\u00e9dical  de\nl'aptitude  \u00e0 la conduite  ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9  minist\u00e9riel  du 28 mars  2022  modifiant  l'arr\u00eat\u00e9  du 31 juillet  2012  relatif  a\nl'organisation  du contr\u00f4le  m\u00e9dical  de l'aptitude  \u00e0 la conduite  ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9  minist\u00e9riel  du 18 d\u00e9cembre  2015  modifiant  l'arr\u00eat\u00e9  du 21 d\u00e9cembre  2005,  fixant  la\nliste  des affections  m\u00e9dicales  incompatibles  avec  l'obtention  ou le maintien  du permis  de\nconduire  ou pouvant  donner  lieu \u00e0 d\u00e9livrance  du permis  de conduire  de validit\u00e9  limit\u00e9e  ;\nVu la circulaire  interminist\u00e9rielle  du 3 ao\u00fbt  2012  relative  \u00e0 l'organisation  du contr\u00f4le  m\u00e9dical\nde l'aptitude  \u00e0 la conduite  des  conducteurs  et des  candidats  au permis  de conduire  ;\nVu le d\u00e9cret  du 11 janvier  2023  nommant  Monsieur  Alexandre  ROCHATTE,  pr\u00e9fet  de la\nLoire  ;\nVu le d\u00e9cret  du 16 juillet  2021  nommant  Madame  Judica\u00eble  RUBY,  sous-pr\u00e9f\u00e8te,  directrice  de\ncabinet  du pr\u00e9fet  de la Loire  ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9  n\u00b0 2024-120-SAT  du 04 juillet  2024  portant  d\u00e9l\u00e9gation  de signature  \u00e0 Madame\nJudica\u00eble  RUBY,  sous-pr\u00e9f\u00e8te,  directrice  de cabinet  du Pr\u00e9fet  de la Loire  et \u00e0 Monsieur  Cyril\nPAUTRAT,  directeur  des  s\u00e9curit\u00e9s  ;\nVu la demande  de renouvellement  d'agr\u00e9ment  pr\u00e9sent\u00e9e  par la docteure  ROCHETTE-\nBERTHIER  Monique  ;\nVu le certificat  d'honorabilit\u00e9  et de moralit\u00e9  d\u00e9livr\u00e9  de Monsieur  le Pr\u00e9sident  du conseil\nd\u00e9partemental  de la Loire  de l'ordre  des  m\u00e9decins  en date  du 26 juillet  2024  ;\nSur proposition  de Monsieur  le directeur  des  s\u00e9curit\u00e9s  ;\nstandard  : 04 3 45 45\nT\u00e9iscoois  : 0477  2155  33\nSite  internet  : www.loire.gouv.fr\n? rue Charles  de Gaule  C$ 122417  - 420272  SAINT-ETIENNE  Cedex  1\n42_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de la Loire - 42-2024-08-02-00002 - DS-2024-1500 ROCHETTE-BERTHIER Monique agr\u00e9ment 2024-2029 21\nARRETE\nArticle  1 : Madame  ROCHETTE-BERTHIER  Monique,  demeurant  32 place  de la Libert\u00e9  42400\nSAINT-CHAMOND  est agr\u00e9\u00e9e  pour  une p\u00e9riode  de 5 ans,  en qualit\u00e9  de m\u00e9decin  charg\u00e9e\nd'appr\u00e9cier  l'aptitude  \u00e0 la conduite  des conducteurs  et des candidats  au permis  de conduire\nexer\u00e7ant  en commission  m\u00e9dicale  primaire.\nArticle  2 : La m\u00e9decin  s'engage  \u00e0 suivre  la formation  continue  pr\u00e9vue  par la r\u00e9glementation.\nArticle  3 : L'agr\u00e9ment  sera  abrog\u00e9  dans  les cas suivants  :\n\u2014 radiation  du conseil  de l'ordre  des  m\u00e9decins  ;\n\u2014 non  respect  de l'obligation  de formation  continue  ;\n\u2014 d\u00e9passement  de la limite  d'\u00e2ge  fix\u00e9e  \u00e0 75 ans;\n\u2014 sanction  judiciaire,  plaintes  r\u00e9currentes  des usagers.\nArticle  4 : Le pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  sera  notifi\u00e9  \u00e0 la docteure  ROCHETTE-BERTHIER  Monique  et une\ncopie  sera  adress\u00e9e  au conseil  d\u00e9partemental  de l'ordre  des m\u00e9decins.  Il sera  publi\u00e9  au\nrecueil  des  actes  administratifs.\nArticle  5 : La sous-pr\u00e9f\u00e8te,  directrice  de cabinet  est charg\u00e9e  de l''ex\u00e9cution  du pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9.\nPour  le pr\u00e9fet  et par  d\u00e9l\u00e9gation,\nla sous-pr\u00e9f\u00e8te,  directrice  de cabinet\nJudica\u00eble  RUBY\nCopie  adress\u00e9e  a:\n- Monsieur  le Pr\u00e9sident  du Conseil  D\u00e9partemental  de la Loire  de l'Ordre  des M\u00e9decins\n- Docteure  ROCHETTE-BERTHIER  Monique\n= + I.  ON Ls oo  au\nSite  Internet  : www.loire.gouv.fr\nD 4 ep ee DE  | 12077  GAIMT  \u00c9TIENNE  Cacia  -\nrue  Charies  de Gaulle  CS 12241  \u201442022  SAINT-ETIENNE  Cac\n42_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de la Loire - 42-2024-08-02-00002 - DS-2024-1500 ROCHETTE-BERTHIER Monique agr\u00e9ment 2024-2029 22\n42_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de la Loire\n42-2024-08-02-00003\nDS-2024-1501 MALFOY Karine agr\u00e9ment\n2024-2029\n42_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de la Loire - 42-2024-08-02-00003 - DS-2024-1501 MALFOY Karine agr\u00e9ment 2024-2029 23\nDirection  des  S\u00e9curit\u00e9s4 a - Bureau  des Politiques  de s\u00e9curit\u00e9  int\u00e9rieure\nP\u00f4le  s\u00e9curit\u00e9  routi\u00e8re\nDE LA LOIRE\nLibert\u00e9\nEgalit\u00e9\nFraternit\u00e9\nSaint-Etienne,  le 02 ao\u00fbt  2024\nArr\u00eat\u00e9  n\u00b0 DS-2024-1501\nportant  agr\u00e9ment  en qualit\u00e9  de m\u00e9decin  consultante  en commission  m\u00e9dicale  et hors\ncommission  m\u00e9dicale,  charg\u00e9e  d'appr\u00e9cier  l'aptitude  \u00e0 la conduite  des  conducteurs  ou des\ncandidats  au permis  de conduire\nLe pr\u00e9fet  de la Loire\nVu le code  de la route  ;\nVu le d\u00e9cret  n\u00b02012-886  du 17 juillet  2012  relatif  au contr\u00f4le  m\u00e9dical  de l'aptitude  \u00e0 la\nconduite  ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9  minist\u00e9riel  du 31 juillet  2012  relatif  \u00e0 l'organisation  du contr\u00f4le  m\u00e9dical  de\nl'aptitude  \u00e0 la conduite  ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9  minist\u00e9riel  du 28 mars  2022  modifiant  l'arr\u00eat\u00e9  du 31 juillet  2012  relatif  \u00e0\nl'organisation  du contr\u00f4le  m\u00e9dical  de l'aptitude  \u00e0 la conduite  ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9  minist\u00e9riel  du 18 d\u00e9cembre  2015  modifiant  l'arr\u00eat\u00e9  du 21 d\u00e9cembre  2005,  fixant  la\nliste  des  affections  m\u00e9dicales  incompatibles  avec  l'obtention  ou le maintien  du permis  de\nconduire  ou pouvant  donner  lieu  \u00e0 d\u00e9livrance  du permis  de conduire  de validit\u00e9  limit\u00e9e  ;\nVu la circulaire  interminist\u00e9rielle  du 3 ao\u00fbt  2012  relative  \u00e0 l'organisation  du contr\u00f4le  m\u00e9dical\nde l'aptitude  \u00e0 la conduite  des  conducteurs  et des  candidats  au permis  de conduire  ;\nVu le d\u00e9cret  du 11 janvier  2023  nommant  Monsieur  Alexandre  ROCHATTE,  Pr\u00e9fet  de la\nLoire  ;\nVu le d\u00e9cret  du 16 juillet  2021  nommant  Madame  Judica\u00eble  RUBY,  sous-pr\u00e9f\u00e8te,  directrice  de\ncabinet  du Pr\u00e9fet  de la Loire  ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9  n\u00b0 2024-120-SAT  du 04 juillet  2024  portant  d\u00e9l\u00e9gation  de signature  \u00e0 Madame\nJudica\u00eble  RUBY,  sous-pr\u00e9f\u00e8te,  directrice  de cabinet  du Pr\u00e9fet  de la Loire  et \u00e0 Monsieur  Cyril\nPAUTRAT,  directeur  des  s\u00e9curit\u00e9s  ;\nVu la demande  d'agr\u00e9ment  pr\u00e9sent\u00e9e  par  la docteure  Karine  MALFOY  ;\nVu le certificat  d'honorabilit\u00e9  et de moralit\u00e9  d\u00e9livr\u00e9  de Monsieur  le pr\u00e9sident  du conseil\nd\u00e9partemental  de la Loire  de l'ordre  des  m\u00e9decins  en date  du 01 ao\u00fbt  2024;\nSur  proposition  de Monsieur  le directeur  des  s\u00e9curit\u00e9s  ;\nStandard  : 04 77 48 48 48\nMESSE  AA212\u20ac  opis  Us  / \u00a5\nSite  internet  : www.loire.gouv.fr\n\u00c8S  | je Gaulle  CS 12241  \u2014 42022  SAINT-ETIEN ZEUS  Onarles  de\n42_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de la Loire - 42-2024-08-02-00003 - DS-2024-1501 MALFOY Karine agr\u00e9ment 2024-2029 24\nARRETE\nArticle  1 : Madame  Karine  MALFOY,  exer\u00e7ant  au Centre  Hospitalier  de Roanne,  28 rue de\nCharlieu  42400  ROANNE  est agr\u00e9\u00e9e,  pour  une  p\u00e9riode  de cinq  ans,  en qualit\u00e9  de m\u00e9decin\ncharg\u00e9e  d'appr\u00e9cier  l'aptitude  \u00e0 la conduite  des  conducteurs  et des  candidats  au permis  de\nconduire  exer\u00e7ant  en commission  et hors  commission  m\u00e9dicale  primaire.\nArticle  2 : La m\u00e9decin  s'engage  \u00e0 suivre  la formation  continue  pr\u00e9vue  par la r\u00e9glementation.\nArticle  3 : L'agr\u00e9ment  sera  abrog\u00e9  dans  les cas suivants  :\n\u2014 radiation  du conseil  de l'ordre  des  m\u00e9decins  ;\n\u2014 non  respect  de l'obligation  de formation  continue  ;\n\u2014 d\u00e9passement  de la limite  d'\u00e2ge  fix\u00e9e  \u00e0 75 ans;\n\u2014 sanction  judiciaire,  plaintes  r\u00e9currentes  des  usagers.\nArticle  4 : Le pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  sera  notifi\u00e9  \u00e0 la docteure  Karine  MALFOY  et une  copie  sera\nadress\u00e9e  au conseil  d\u00e9partemental  de l'ordre  des  m\u00e9decins.  II sera  publi\u00e9  au recueil  des\nactes  administratifs.\nArticle  5 : La sous-pr\u00e9f\u00e8te,  directrice  de cabinet  est charg\u00e9e  de l'ex\u00e9cution  du pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9.\nPour  fe pr\u00e9fet:  et par d\u00e9l\u00e9gation,\nla sous-pr\u00e9f\u00e8te,  directrice  de cabinet\nJudrca\u00e9t\u00e9  RUBY\nCopie  adress\u00e9e  \u00e0 :\n- Monsieur  le pr\u00e9sident  du conseil  d\u00e9partemental  de la Loire  de l'ordre  des  m\u00e9decins\n- Docteure  Karine  MALFOY\n3 +\n4 @ Fo Ro  pie\n1:82  internet  : www.loire.gouv.fr\n8 Charles  ce Gaulle  CS 12287 - 420922  SAINT-LTIENNE  Cade\n42_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de la Loire - 42-2024-08-02-00003 - DS-2024-1501 MALFOY Karine agr\u00e9ment 2024-2029 25","date":"2024-08-14","first_seen_on":"2024-08-14T14:21:03+00:00","id":"944bfac711fe6dc86c8c27ad6c4a3689ddf9074e8fc06da7871de5b84da1483f","name":"RAA sp\u00e9cial du 14 aout 2024","pdf_creation_date":"2024-08-14T13:44:45+00:00","pdf_modification_date":"2024-08-14T14:46:30+00:00","timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.loire.gouv.fr/contenu/telechargement/16261/121004/file/RAA%20sp%C3%A9cial%20du%2014%20aout%202024.pdf"}