{"administration":"pref69","administration_name":"Pr\u00e9fecture du Rh\u00f4ne","content":"PR\u00c9F\u00c8TE\nDU RH\u00d4NE\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b069-2025-267\nPUBLI\u00c9 LE 17 OCTOBRE 2025\nSommaire\n69_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture du Rh\u00f4ne / Pr\u00e9fet d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 pour la\nd\u00e9fense et la s\u00e9curit\u00e9\n69-2025-10-17-00001 - ARR\u00caT\u00c9 n\u00b02025 - 10 - 17 -\n0001\nautorisant la captation, l'enregistrement et la\ntransmission\nd'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur un\na\u00e9ronef le vendredi 17 octobre 2025 \u00e0 Villeurbanne et \u00e0 Lyon (3\npages) Page 3\n69-2025-10-17-00004 - ARR\u00caT\u00c9 n\u00b02025 - 10 - 17 -\n0003\nautorisant la captation, l'enregistrement et la\ntransmission\nd'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur un\na\u00e9ronef le dimanche 19 octobre 2025 \u00e0 Lyon (3 pages) Page 7\n2\n69_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture du Rh\u00f4ne\n69-2025-10-17-00001\nARR\u00caT\u00c9 n\u00b02025 - 10 - 17 - 0001\nautorisant la captation, l'enregistrement et la\ntransmission\nd'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur un\na\u00e9ronef le vendredi 17 octobre 2025 \u00e0\nVilleurbanne et \u00e0 Lyon\n69_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture du Rh\u00f4ne - 69-2025-10-17-00001 - ARR\u00caT\u00c9 n\u00b02025 - 10 - 17 - 0001\nautorisant la captation, l'enregistrement et la transmission\nd'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur un a\u00e9ronef le vendredi 17 octobre 2025 \u00e0 Villeurbanne et \u00e0 Lyon\n3\nPREFETEDU RHONELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nPr\u00e9fecture\nCabinet du Pr\u00e9fet d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 pour \nla d\u00e9fense et la s\u00e9curit\u00e9\nBureau de l'ordre public\nARR\u00caT\u00c9 n\u00b02025 \u2013 10 \u2013 17 \u2013 0001\nautorisant la captation, l'enregistrement et la transmission\nd'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur un a\u00e9ronef le vendredi 17 octobre 2025 \u00e0 Villeurbanne et \u00e0 Lyon\nLa Pr\u00e9f\u00e8te du Rh\u00f4ne,\nCommandeur de la L\u00e9gion d'honneur\nCommandeur de l'ordre national du M\u00e9rite\nVU le Code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure et notamment ses articles L. 242-1 \u00e0 L. 242-8 et R. 242-8 \u00e0 R. 242-\n14 ;\nVU la loi n\u00b078-17 du 6 janvier 1978 relative \u00e0 l'informatique, aux fichiers et aux libert\u00e9s \nVU le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0  \nl'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ;\nVU le d\u00e9cret en Conseil des Ministres du 11 janvier 2023 portant nomination de Madame Fabienne  \nBUCCIO, pr\u00e9f\u00e8te de la r\u00e9gion Auvergne-Rh\u00f4ne-Alpes, pr\u00e9f\u00e8te de la zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9  \nSud-Est, pr\u00e9f\u00e8te du Rh\u00f4ne (hors classe) ;\nVU  le d\u00e9cret du 6 novembre 2024 portant nomination du pr\u00e9fet d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 pour la d\u00e9fense et la  \ns\u00e9curit\u00e9 aupr\u00e8s de la pr\u00e9f\u00e8te de la r\u00e9gion Auvergne-Rh\u00f4ne-Alpes, pr\u00e9f\u00e8te de la zone de d\u00e9fense et  \nde s\u00e9curit\u00e9 Sud-Est, pr\u00e9f\u00e8te du Rh\u00f4ne \u2013 M. Antoine GUERIN ; \nVU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b069-2025-07-04-00005 du 4 juillet 2025 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 M. \nAntoine GUERIN en qualit\u00e9 de pr\u00e9fet d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 pour la d\u00e9fense et la s\u00e9curit\u00e9 aupr\u00e8s de la pr\u00e9f\u00e8te de  \nla r\u00e9gion Auvergne-Rh\u00f4ne-Alpes, pr\u00e9f\u00e8te de la zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 Sud-Est, pr\u00e9f\u00e8te du  \nRh\u00f4ne ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 du Ministre de l'Int\u00e9rieur et des outre-mer, en date du 19 avril 2023 relatif au nombre  \nmaximal de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs pouvant \u00eatre simultan\u00e9ment utilis\u00e9es dans chaque  \nd\u00e9partement et collectivit\u00e9 d'outre-mer ;\nVU l'analyse  d'impact  relative  \u00e0  la  protection  des  donn\u00e9es  (AIPD)  r\u00e9alis\u00e9e  par  le  Minist\u00e8re  de \nl'Int\u00e9rieur en date du 25 janvier 2023 ; \nVU le d\u00e9placement officiel de madame Rachida DATI, Ministre de la culture, ce jour de 10h00 \u00e0  \n16h00 \u00e0 Lyon et Villeurbanne,\nVU l'intention de la CGT spectacle de faire des op\u00e9rations \u00ab casserolade \u00bb sur les sites visit\u00e9s ;\nVU le  relayage  de  cette  information  sur  les  r\u00e9seaux  sociaux  par  des  membres  du  mouvement \n\u00ab Bloquons tout \u00bb avec la ferme intention de perturber de mani\u00e8re cons\u00e9quente ce d\u00e9placement ;\nVU la demande du 17 octobre 2025, form\u00e9e par la Direction Interd\u00e9partementale de la Police Na -\ntionale, visant \u00e0 obtenir l'autorisation de capter, d'enregistrer et de transmettre des images au  \nPr\u00e9fecture du Rh\u00f4ne  \u2013 69419 Lyon cedex 03 1\nwww.rhone.gouv.fr ou t\u00e9l. : 04 72 61 61 61 (co\u00fbt d'un appel local)\n69_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture du Rh\u00f4ne - 69-2025-10-17-00001 - ARR\u00caT\u00c9 n\u00b02025 - 10 - 17 - 0001\nautorisant la captation, l'enregistrement et la transmission\nd'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur un a\u00e9ronef le vendredi 17 octobre 2025 \u00e0 Villeurbanne et \u00e0 Lyon\n4\nmoyen d'une cam\u00e9ra install\u00e9e sur un a\u00e9ronef t\u00e9l\u00e9-pilot\u00e9s aux fins de  pr\u00e9vention des atteintes \u00e0 la  \ns\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens, de s\u00e9curisation des rassemblements et de pr\u00e9vention des actes \nterroristes ;\nVU le plan vigipirate \u00e0 son niveau sommital \u00ab urgence attentats \u00bb ;\nVU l'urgence ;\nCONSID\u00c9RANT que les dispositions susvis\u00e9es permettent aux forces de s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, dans  \nl'exercice de leurs missions de pr\u00e9vention des atteintes \u00e0 l'ordre public et de protection de la  \ns\u00e9curit\u00e9  des  personnes  et  des  biens,  de  proc\u00e9der  \u00e0  la  captation,  \u00e0  l'enregistrement  et  \u00e0  la \ntransmission d'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs aux fins d'assurer la s\u00e9curit\u00e9 \ndes personnes et des biens, de pr\u00e9venir les troubles \u00e0 l'ordre public dans le cadre des op\u00e9rations de \nr\u00e9tablissement de l'ordre public et de pr\u00e9venir les actes terroristes  ; que notamment, le 1\u00b0, 2\u00b0 et 3\u00b0  \nde l'article L. 242-5 du Code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure susvis\u00e9 pr\u00e9voit que ces dispositifs peuvent \u00eatre \nmis en \u0153uvre au titre de la s\u00e9curit\u00e9 des rassemblements de personnes sur la voie publique ou dans  \nles lieux ouverts au public ainsi que de l'appui des personnels au sol, en vue de leur permettre de  \nmaintenir ou de r\u00e9tablir l'ordre public, lorsque ces rassemblements sont susceptibles d'entra\u00eener  \ndes troubles graves \u00e0 l'ordre public, et, dans le cadre de la pr\u00e9vention des actes terroristes, aux  \nseules fins du maintien de l'ordre, de la s\u00e9curit\u00e9 publique et de l'int\u00e9grit\u00e9 du d\u00e9placement officiel ;\nCONSID\u00c9RANT que  les  dispositifs  de  vid\u00e9oprotection  existants  ne  permettent  pas  de  couvrir \nl'ensemble du secteur concern\u00e9 ; que les cam\u00e9ras a\u00e9roport\u00e9es viennent en compl\u00e9mentarit\u00e9 de ces \nderniers  permettant  une  continuit\u00e9  d'observation  sans  d\u00e9placement  d'effectifs  massif  et  \u00e0 \nl'aveugle ; que la mobilit\u00e9 de ces cam\u00e9ras permet le suivi au plus pr\u00e8s des groupes \u00e0 risques et de  \ns'affranchir de la topographie urbaine afin d'\u00eatre dans l'anticipation des troubles graves et non dans \nla r\u00e9action a posteriori ;\nCONSID\u00c9RANT qu'une  surveillance  au  sol,  sans  l'appui  de  cam\u00e9ras  a\u00e9roport\u00e9es,  des  voies \nemprunt\u00e9es par l'autorit\u00e9 minist\u00e9rielle ne permet pas d'en assurer la s\u00e9curit\u00e9 ;\nCONSID\u00c9RANT que l'appui des forces de s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure au sol par des cam\u00e9ras a\u00e9roport\u00e9es  \npermettra d'anticiper toute vell\u00e9it\u00e9 de blocages de circulation ou d'atteinte \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 de la  \npersonnalit\u00e9, cible symbolique extr\u00eamement forte ;\nCONSID\u00c9RANT que la demande porte sur l'engagement d'une cam\u00e9ra a\u00e9roport\u00e9e  ; que les lieux  \nsurveill\u00e9s  sont  strictement  limit\u00e9s  aux  lieux  o\u00f9  sont  susceptibles  de  survenir  les  atteintes,  que \nl'usage de la cam\u00e9ra a\u00e9roport\u00e9e vise \u00e0 pr\u00e9venir  ; que la dur\u00e9e de l'autorisation est \u00e9galement  \nstrictement limit\u00e9e \u00e0 la dur\u00e9e des risques de troubles \u00e0 l'ordre public et de s\u00e9curit\u00e9 du d\u00e9placement \nofficiel  dans  le  contexte  politique  actuel  ;  qu'au  regard  des  circonstances  susmentionn\u00e9es,  la \ndemande n'appara\u00eet pas disproportionn\u00e9e ; \nARR\u00caTE\nArticle  1er \u2013  La captation,  l'enregistrement  et  la  transmission  d'images  par  la  Direction \nInterd\u00e9partementale de la Police Nationale, est autoris\u00e9e aux fins de pr\u00e9vention des atteintes \u00e0 la  \ns\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens, de s\u00e9curisation des rassemblements et la pr\u00e9vention d'actes  \nterroristes dans le cadre du d\u00e9placement officiel, le vendredi 17 octobre 2025 de 10h00 \u00e0 16h00 sur \nles communes de Lyon et Villeurbanne dans la zone comprise dans le cercle form\u00e9 par un rayon de  \nun kilom\u00e8tre autour de chaque site visit\u00e9, \u00e0 savoir :\nGare de Lyon Part-Dieu ;\nTh\u00e9\u00e2tre National Populaire, 42 rue Michel Servet \u00e0 Villeurbanne ;\nCin\u00e9Fabrique, rue de la Sauvag\u00e8re \u00e0 Lyon 09 ;\nEcole Nationale Sup\u00e9rieure des Beaux Arts, 8 bis quai Saint Vincent \u00e0 Lyon 01 ;\nDRAC, 6 quai Saint Vincent \u00e0 Lyon 01 ;\nEcole de cirque, 29 avenue de M\u00e9nival \u00e0 Lyon 05 ;\nPr\u00e9fecture du Rh\u00f4ne, 18 rue de Bonnel \u00e0 Lyon 03.\n2\n69_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture du Rh\u00f4ne - 69-2025-10-17-00001 - ARR\u00caT\u00c9 n\u00b02025 - 10 - 17 - 0001\nautorisant la captation, l'enregistrement et la transmission\nd'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur un a\u00e9ronef le vendredi 17 octobre 2025 \u00e0 Villeurbanne et \u00e0 Lyon\n5\nArticle  2  \u2013  Le  nombre  maximal  de  cam\u00e9ras  pouvant  proc\u00e9der  simultan\u00e9ment  aux  traitements \nmentionn\u00e9s \u00e0 l'article 1er est fix\u00e9 au dispositif suivant : \n\u2022 DJI Mavic 3T Enterprise\nArticle 3\u2013  Le registre mentionn\u00e9 \u00e0 l'article L. 242-4 du Code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure est transmis \u00e0  \nla pr\u00e9f\u00e8te du Rh\u00f4ne \u00e0 l'issue de la manifestation.\nArticle 4  \u2013 Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture et peut  \nfaire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Lyon dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0  \ncompter de sa publication.\nArticle 5 \u2013 L'information du public est assur\u00e9e par le service de communication de la Pr\u00e9fecture du  \nRh\u00f4ne sur les r\u00e9seaux sociaux dans le cadre de ce d\u00e9placement officiel.\nArticle 6 \u2013 Le pr\u00e9fet d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 pour la d\u00e9fense et la s\u00e9curit\u00e9, le directeur interd\u00e9partemental de la  \npolice nationale du Rh\u00f4ne  sont charg\u00e9s chacun en ce qui le concerne de  l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent  \narr\u00eat\u00e9.\nFait \u00e0 Lyon, le 17 octobre 2025\nLe pr\u00e9fet d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 pour la d\u00e9fense et la s\u00e9curit\u00e9,\nORIGINAL SIGNE\nAntoine GUERIN\n3\n69_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture du Rh\u00f4ne - 69-2025-10-17-00001 - ARR\u00caT\u00c9 n\u00b02025 - 10 - 17 - 0001\nautorisant la captation, l'enregistrement et la transmission\nd'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur un a\u00e9ronef le vendredi 17 octobre 2025 \u00e0 Villeurbanne et \u00e0 Lyon\n6\n69_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture du Rh\u00f4ne\n69-2025-10-17-00004\nARR\u00caT\u00c9 n\u00b02025 - 10 - 17 - 0003\nautorisant la captation, l'enregistrement et la\ntransmission\nd'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur un\na\u00e9ronef le dimanche 19 octobre 2025 \u00e0 Lyon\n69_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture du Rh\u00f4ne - 69-2025-10-17-00004 - ARR\u00caT\u00c9 n\u00b02025 - 10 - 17 - 0003\nautorisant la captation, l'enregistrement et la transmission\nd'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur un a\u00e9ronef le dimanche 19 octobre 2025 \u00e0 Lyon\n7\nPREFETEDU RHONELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nPr\u00e9fecture\nCabinet du Pr\u00e9fet d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 pour \nla d\u00e9fense et la s\u00e9curit\u00e9\nBureau de l'ordre public\nARR\u00caT\u00c9 n\u00b02025 \u2013 10 \u2013 17 \u2013 0003\nautorisant la captation, l'enregistrement et la transmission\nd'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur un a\u00e9ronef le dimanche 19 octobre 2025 \u00e0 Lyon\nLa Pr\u00e9f\u00e8te du Rh\u00f4ne,\nCommandeur de la L\u00e9gion d'honneur\nCommandeur de l'ordre national du M\u00e9rite\nVU le Code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure et notamment ses articles L. 242-1 \u00e0 L. 242-8 et R. 242-8 \u00e0 R. 242-\n14\u00a0;\nVU la loi n\u00b078-17 du 6 janvier 1978 relative \u00e0 l'informatique, aux fichiers et aux libert\u00e9s \nVU le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0  \nl'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements\u00a0;\nVU le d\u00e9cret en Conseil des Ministres du 11 janvier 2023 portant nomination de Madame Fabienne  \nBUCCIO, pr\u00e9f\u00e8te de la r\u00e9gion Auvergne-Rh\u00f4ne-Alpes, pr\u00e9f\u00e8te de la zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9  \nSud-Est, pr\u00e9f\u00e8te du Rh\u00f4ne (hors classe) ;\nVU  le d\u00e9cret du 6 novembre 2024 portant nomination du pr\u00e9fet d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 pour la d\u00e9fense et la  \ns\u00e9curit\u00e9 aupr\u00e8s de la pr\u00e9f\u00e8te de la r\u00e9gion Auvergne-Rh\u00f4ne-Alpes, pr\u00e9f\u00e8te de la zone de d\u00e9fense et  \nde s\u00e9curit\u00e9 Sud-Est, pr\u00e9f\u00e8te du Rh\u00f4ne \u2013 M. Antoine GUERIN\u00a0; \nVU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b069-2025-07-04-00005 du 4 juillet 2025 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 M. \nAntoine GUERIN en qualit\u00e9 de pr\u00e9fet d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 pour la d\u00e9fense et la s\u00e9curit\u00e9 aupr\u00e8s de la pr\u00e9f\u00e8te de  \nla r\u00e9gion Auvergne-Rh\u00f4ne-Alpes, pr\u00e9f\u00e8te de la zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 Sud-Est, pr\u00e9f\u00e8te du  \nRh\u00f4ne\u00a0;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 du Ministre de l'Int\u00e9rieur et des outre-mer, en date du 19 avril 2023 relatif au nombre  \nmaximal de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs pouvant \u00eatre simultan\u00e9ment utilis\u00e9es dans chaque  \nd\u00e9partement\u00a0et collectivit\u00e9 d'outre-mer ;\nVU l'analyse  d'impact  relative  \u00e0  la  protection  des  donn\u00e9es  (AIPD)  r\u00e9alis\u00e9e  par  le  Minist\u00e8re  de \nl'Int\u00e9rieur en date du 25 janvier 2023\u00a0; \nVU la demande du 17 octobre 2025, form\u00e9e par la Direction Interd\u00e9partementale de la Police Na -\ntionale, visant \u00e0 obtenir l'autorisation de capter, d'enregistrer et de transmettre des images au  \nPr\u00e9fecture du Rh\u00f4ne  \u2013 69419 Lyon cedex 03 1\nwww.rhone.gouv.fr ou t\u00e9l. : 04 72 61 61 61 (co\u00fbt d'un appel local)\n69_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture du Rh\u00f4ne - 69-2025-10-17-00004 - ARR\u00caT\u00c9 n\u00b02025 - 10 - 17 - 0003\nautorisant la captation, l'enregistrement et la transmission\nd'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur un a\u00e9ronef le dimanche 19 octobre 2025 \u00e0 Lyon\n8\nmoyen d'une cam\u00e9ra install\u00e9e sur un a\u00e9ronef t\u00e9l\u00e9-pilot\u00e9 aux fins de pr\u00e9vention des atteintes \u00e0 la s\u00e9-\ncurit\u00e9 des personnes et des biens\u00a0; \nCONSID\u00c9RANT que les dispositions susvis\u00e9es permettent aux forces de s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, dans  \nl'exercice de leurs missions de pr\u00e9vention des atteintes \u00e0 l'ordre public et de protection de la  \ns\u00e9curit\u00e9  des  personnes  et  des  biens,  de  proc\u00e9der  \u00e0  la  captation,  \u00e0  l'enregistrement  et  \u00e0  la \ntransmission d'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs aux fins d'assurer la s\u00e9curit\u00e9 \ndes personnes et des biens \u00a0; que notamment, le 1\u00b0 de l'article L. 242-5 du Code de la s\u00e9curit\u00e9  \nint\u00e9rieure susvis\u00e9 pr\u00e9voit que ces dispositifs peuvent \u00eatre mis en \u0153uvre au titre de la s\u00e9curit\u00e9 des  \nrassemblements de personnes sur la voie publique ou dans les lieux ouverts au public ainsi que de  \nl'appui des personnels au sol, en vue de leur permettre de maintenir ou de r\u00e9tablir l'ordre public,  \nlorsque ces rassemblements sont susceptibles d'entra\u00eener des troubles graves \u00e0 l'ordre public\u00a0;\nCONSID\u00c9RANT que le quartier de La Duch\u00e8re de Lyon a connu une recrudescence des rod\u00e9os  \nurbains commis par des individus circulant sur des engins motoris\u00e9s sur la voie publique et entre les  \nimmeubles d'habitation, mettant en danger les pi\u00e9tons, du fait des vitesses excessives et de la  \nconduite hors des r\u00e8gles de circulation\u00a0; \nCONSID\u00c9RANT d'une part, que les \u00ab \u00a0rod\u00e9os urbains\u00a0\u00bb, qui se caract\u00e9risent par des comportements \nill\u00e9gaux  sur la voie publique r\u00e9alis\u00e9s par les conducteurs de v\u00e9hicules ou de deux roues, au m\u00e9pris  \ndes r\u00e8gles de prudence et du code de la route, compromettant la s\u00e9curit\u00e9 des usagers et des  \nriverains\u00a0; que, d'autre part, compte tenu des risques extr\u00eames qu'ils engendrent pour la s\u00e9curit\u00e9  \ndes  personnes,  des  nuisances  sonores  consid\u00e9rables  qu'ils  causent  pour  le  voisinage  et  du \nph\u00e9nom\u00e8ne de privatisation agressive de l'espace public qu'ils impliquent, ils g\u00e9n\u00e8rent des tensions  \ntr\u00e8s importantes entre riverains et exposent les lieux o\u00f9 ils se d\u00e9roulent \u00e0 des risques d'agression au  \nsens des dispositions pr\u00e9cit\u00e9es du 1\u00b0 de l'article L. 242-5 du Code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure \u00a0; qu'ainsi, \ncompte tenu du risque s\u00e9rieux de troubles \u00e0 l'ordre public r\u00e9sultant du \u00ab \u00a0rod\u00e9o urbain\u00a0\u00bb fortement \nprobable dans ce quartier, de l'ampleur de la zone \u00e0 s\u00e9curiser en raison de la nature m\u00eame de cette \nactivit\u00e9 et de la distance susceptible d'\u00eatre parcourue par les v\u00e9hicules y participant, le recours \u00e0  \ndes dispositifs de captation install\u00e9s sur des a\u00e9ronefs pr\u00e9sente l'int\u00e9r\u00eat de permettre aux forces de  \ns\u00e9curit\u00e9 de b\u00e9n\u00e9ficier d'une vision en grand angle pour pouvoir identifier et pr\u00e9venir rapidement le  \nrisque d'incident tout en limitant l'engagement des forces au sol, permettant de prot\u00e9ger leur  \nint\u00e9grit\u00e9 physique du risque d'altercation ou de refus d'obtemp\u00e9rer ; qu'il n'existe pas de dispositif  \nmoins intrusif permettant de parvenir aux m\u00eames fins\u00a0;\nCONSID\u00c9RANT que  les  dispositifs  de  vid\u00e9oprotection  existants  ne  permettent  pas  de  couvrir \nl'ensemble du secteur concern\u00e9\u00a0;\nCONSID\u00c9RANT que  compte  tenu  du  risque  av\u00e9r\u00e9  de  troubles  \u00e0  l'ordre  public,  des  risques  de \nperturbations des flux de transport, de l'ampleur de la zone \u00e0 s\u00e9curiser, de l'int\u00e9r\u00eat de disposer  \nd'une vision en grand angle pour permettre le maintien et le r\u00e9tablissement de l'ordre public tout  \nen limitant l'engagement des forces au sol, le recours aux dispositifs de captation install\u00e9s sur des  \na\u00e9ronefs est n\u00e9cessaire et adapt\u00e9 ; \nCONSID\u00c9RANT que la demande porte sur l'engagement d'une cam\u00e9ra a\u00e9roport\u00e9e \u00a0; que les lieux  \nsurveill\u00e9s  sont  strictement  limit\u00e9s  aux  lieux  o\u00f9  sont  susceptibles  de  survenir  les  atteintes,  que \nl'usage d'une cam\u00e9ra a\u00e9roport\u00e9e vise \u00e0 pr\u00e9venir \u00a0; que la dur\u00e9e de l'autorisation est \u00e9galement  \nstrictement  limit\u00e9e  \u00e0  la  dur\u00e9e  des  risques  de  troubles  \u00e0  l'ordre  public\u00a0;  qu'au  regard  des \ncirconstances susmentionn\u00e9es, la demande n'appara\u00eet pas disproportionn\u00e9e\u00a0; \nCONSID\u00c9RANT que  par  exception  au  principe  g\u00e9n\u00e9ral  de  l'information  par  plusieurs  moyens \nadapt\u00e9s du recours \u00e0 la captation, l'enregistrement et la transmission d'images des art. L. 242-3 et R. \n242-13 du CSI, cette information entre en contradiction avec les objectifs poursuivis parmi les  \nfinalit\u00e9s de l'op\u00e9ration du 13 juin 2023 mentionn\u00e9es aux 1\u00b0, 3\u00b0 et 5\u00b0 du I de l'article R. 242-8 du CSI \u00a0; \nque l'efficacit\u00e9 de cette op\u00e9ration sensible est conditionn\u00e9e \u00e0 un imp\u00e9ratif de discr\u00e9tion \u00a0; que  \n2\n69_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture du Rh\u00f4ne - 69-2025-10-17-00004 - ARR\u00caT\u00c9 n\u00b02025 - 10 - 17 - 0003\nautorisant la captation, l'enregistrement et la transmission\nd'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur un a\u00e9ronef le dimanche 19 octobre 2025 \u00e0 Lyon\n9\nl'information  sp\u00e9cifique  du  public  peut  alors  entrer  en  contradiction  avec  les  finalit\u00e9s  de \nl'op\u00e9ration, et mettre en p\u00e9ril son efficacit\u00e9 \u00a0; que l'information du public n'aura pas lieu \u00e0 ce titre \u00a0; \nque le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs ; \nARR\u00caTE\nArticle  1er\n \u2013  La captation,  l'enregistrement  e t  la  transmission  d'images  par  la  Direction \nInterd\u00e9partementale de la Police Nationale, est autoris\u00e9e au titre de la pr\u00e9vention des atteintes \u00e0 la \ns\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens et de la r\u00e9gulation des flux de transport le  dimanche 19 octobre \n2025 de 17h00 \u00e0 20h00  sur la commune de Lyon, 9\u00e8me arrdt, dans la zone d\u00e9limit\u00e9e par Bd de la  \nDuch\u00e8re/Bd Balmont/Av de Champagne/Av d'Ecully/Av Ben Gourion/Av Rosa Parks, Av du Plateau et  \nBd de la Duch\u00e8re.\nArticle  2  \u2013  Le  nombre  maximal  de  cam\u00e9ras  pouvant  proc\u00e9der  simultan\u00e9ment  aux  traitements \nmentionn\u00e9s \u00e0 l'article 1er\n est fix\u00e9 \u00e0 un dispositif\u00a0: \n\u2022 DJI Mavic 2 ZOOM entreprise\nArticle 3 \u2013  Le registre mentionn\u00e9 \u00e0 l'article L. 242-4 du Code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure est transmis \u00e0  \nla pr\u00e9f\u00e8te du Rh\u00f4ne \u00e0 l'issue de la manifestation.\nArticle 4 \u00a0\u2013 Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture et peut  \nfaire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Lyon dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0  \ncompter de sa publication.\nArticle 5 \u2013 Le pr\u00e9fet d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 pour la d\u00e9fense et la s\u00e9curit\u00e9, le directeur interd\u00e9partemental de la  \nPolice Nationale du Rh\u00f4ne sont charg\u00e9s chacun en ce qui le concerne de  l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent  \narr\u00eat\u00e9.\nFait \u00e0 Lyon, le 17/10/2025\n3\nORIGINAL SIGNE\nAntoine GU\u00c9RIN\n69_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture du Rh\u00f4ne - 69-2025-10-17-00004 - ARR\u00caT\u00c9 n\u00b02025 - 10 - 17 - 0003\nautorisant la captation, l'enregistrement et la transmission\nd'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur un a\u00e9ronef le dimanche 19 octobre 2025 \u00e0 Lyon\n10","date":"2025-10-17","first_seen_on":"2025-10-17T15:03:04+00:00","id":"94550ec1a9aa0c7bd4fd7fd73344062e4909587862cafca02ea7abadefb5461f","name":"RAA_69-2025-267-171025","pdf_creation_date":"2025-10-17T14:28:07+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.rhone.gouv.fr/contenu/telechargement/65882/443951/file/RAA_69-2025-267-171025.pdf"}