{"administration":"pref89","administration_name":"Pr\u00e9fecture de l\u2019Yonne","content":"YONNE\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\n(NOMINATIFS)\nN\u00b089-2026-209\nPUBLI\u00c9 LE 29 MAI 2026\nSommaire\nPr\u00e9fecture de l'Yonne / Cabinet Direction des S\u00e9curit\u00e9s\n89-2026-05-29-00003 - Arr\u00eat\u00e9 portant d\u00e9classement partiel et\ntemporaire d'une partie de la zone c\u00f4t\u00e9 piste en statut c\u00f4t\u00e9 ville de\nl'a\u00e9rodrome d'Auxerre-Branches du 1er juin au 31 d\u00e9cembre 2026 (4\npages) Page 3\n2\nPr\u00e9fecture de l'Yonne\n89-2026-05-29-00003\nArr\u00eat\u00e9 portant d\u00e9classement partiel et\ntemporaire d'une partie de la zone c\u00f4t\u00e9 piste en\nstatut c\u00f4t\u00e9 ville de l'a\u00e9rodrome\nd'Auxerre-Branches du 1er juin au 31 d\u00e9cembre\n2026\nPr\u00e9fecture de l'Yonne - 89-2026-05-29-00003 - Arr\u00eat\u00e9 portant d\u00e9classement partiel et temporaire d'une partie de la zone c\u00f4t\u00e9 piste en\nstatut c\u00f4t\u00e9 ville de l'a\u00e9rodrome d'Auxerre-Branches du 1er juin au 31 d\u00e9cembre 2026 3\nPREFET Direction des s\u00e9curit\u00e9sDE L'YONNE P\u00f4le des s\u00e9curit\u00e9s publiquesLibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 PREF/CAB/2026-0256portant d\u00e9classement partiel et temporaire d'une partie de la zone c\u00f4t\u00e9 piste en statutzone c\u00f4t\u00e9 ville de l'a\u00e9rodrome d'Auxerre-Branches du 1\u00b0 juin au 31 d\u00e9cembre 2026\nLe Pr\u00e9fet de l'Yonne\nVu le code des transports ;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des Pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0l'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements;Vu l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 10 juillet 2006 relatif aux caract\u00e9ristiques techniques de certainsa\u00e9rodromes terrestres utilis\u00e9s par les a\u00e9ronefs\u00e0 voilure fixe;Vu le d\u00e9cret du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique du 16 mars 2022 nommant M. Pascal JAN, Pr\u00e9fet del'Yonne;Vu le d\u00e9cret du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique en date du 20 juin 2025 nommant M. Hugo LE FLOC'H,sous-pr\u00e9fet, directeur de cabinet du pr\u00e9fet de l'Yonne ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 PREF/SGAD/BCAAT/2025/0445 du 30 octobre 2025 donnant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0M. Hugo LE FLOC'H, sous-pr\u00e9fet, directeur de cabinet du pr\u00e9fet de l'Yonne;Vu l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0PREF/CAB/2026-0149 du 3 avril 2026 fixant les mesures de police applicables surl'a\u00e9rodrome d'Auxerre-Branches ;Vu la demande pr\u00e9sent\u00e9e le 22 avril 2026 par M. Jean-Baptiste BRULE, ma\u00eetre d'\u0153uvre mandataire,sis 18 rue du Grand Caire, \u00e0 Auxerre (89000) sollicitant le d\u00e9classement partiel et temporaire d'unepartie de la zone \u00ab c\u00f4t\u00e9 piste \u00bb en statut zone \u00ab c\u00f4t\u00e9 ville \u00bb de l'a\u00e9rodrome d'Auxerre-Branches, \u00e0l'occasion des travaux de construction de la caserne du Service de sauvetage et de lutte contrel'incendie des a\u00e9ronefs (SSLIA) du 1\u00b0 juin au 31 d\u00e9cembre 2026 ;Vu les titres produits par le demandeur attestant qu'il a l'accord de l'exploitant de l'a\u00e9rodromed'Auxerre-Branches pour l'utilisation envisag\u00e9e ;Vu l'avis de la direction de la s\u00e9curit\u00e9 de l'aviation civile nord-est en date du 28 mai 2026 :Vu l'avis du service zonal de la police aux fronti\u00e8res Est \u00e0 Metz, en date 7 mai 2026 ;Consid\u00e9rant que M. Jean-Baptiste BRULE a satisfait \u00e0 toutes les obligations administratives lors dud\u00e9p\u00f4t de sa demande ;Sur proposition de M. le directeur de cabinet du pr\u00e9fet de l'Yonne :\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 PREF/CAB/2026-0256 portant d\u00e9classement partiel et temporaire d'une partie de la zone c\u00f4t\u00e9 piste en statut zonec\u00f4t\u00e9 ville de l'a\u00e9rodrome d'Auxerre-Branches du 1\u00b0 juin au 31 d\u00e9cembre 2026\nPr\u00e9fecture de l'Yonne - 89-2026-05-29-00003 - Arr\u00eat\u00e9 portant d\u00e9classement partiel et temporaire d'une partie de la zone c\u00f4t\u00e9 piste en\nstatut c\u00f4t\u00e9 ville de l'a\u00e9rodrome d'Auxerre-Branches du 1er juin au 31 d\u00e9cembre 2026 4\nARRETE:\nArticle 1\u00b0: L'utilisation partielleet temporaire en statut \u00ab c\u00f4t\u00e9 ville \u00bb d'une partie de la zone \u00ab c\u00f4t\u00e9piste \u00bb de l'a\u00e9rodrome d'Auxerre-Branches.est autoris\u00e9e \u00e0 l'occasion des travaux de construction dela caserne SSLIA, faisant suite \u00e0 la demande de M. Jean-Baptiste BRULE, ma\u00eetre d'\u0153uvre mandataire.L'amplitude du d\u00e9classement partiel et temporaire est accord\u00e9e du 1% juin au 31 d\u00e9cembre 2026,inclus.Les horaires d'ouverture hebdomadaire du chantier sont du lundi au vendredi, de 7h30 \u00e0 17h30.\nArticle 2: La zone d\u00e9class\u00e9e respectera la d\u00e9limitation pr\u00e9cis\u00e9e sur le plan transmis par M. Jean-Baptiste BRULE, avec la contrainte d'une distance minimale de 100 m\u00e8tres par rapport au bord de lapiste la plus proche, et ce du 1\u00b0 juin au 31 d\u00e9cembre 2026 inclus.Le plan associ\u00e9 \u00e0 la demande modifie temporairement le plan annex\u00e9 \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0PREF/CAB/2026-0149 du 3 avril 2026 fixant les mesures de police applicables sur l'a\u00e9rodrome d'Auxerre-Branches.Article 3 : L'exploitant de l'a\u00e9rodrome doit s'assurer que le positionnement de la limite provisoireentre la zone c\u00f4t\u00e9 piste et la zone c\u00f4t\u00e9 ville permet de respecter :+ Les surfaces de d\u00e9gagement d'obstacles d\u00e9finies par la r\u00e9glementation;\u00b0 Les infrastructures de l'a\u00e9rodrome compatibles avec les a\u00e9ronefs utilis\u00e9s ;* Les bandes de pistes d\u00e9finies par la r\u00e9glementation; |\u00b0 Les distances de s\u00e9paration avec les pistes et les voies de circulation pour a\u00e9ronefs, d\u00e9finiespar la r\u00e9glementation ;+ Les distances de s\u00e9curit\u00e9 avec les a\u00e9ronefs qui \u00e9voluent sur l'aire de trafic ;L'exploitant de l'a\u00e9rodrome doit solliciter la publication d'un NOTAM couvrant l'int\u00e9gralit\u00e9 de ladur\u00e9e de l'\u00e9v\u00e9nement. Les utilisateurs habituels de l'a\u00e9rodrome devront avoir \u00e9t\u00e9 inform\u00e9s de ced\u00e9classement partiel et temporaire.\nArticle 4: Les mesures suivantes seront mises en \u0153uvre par l'organisateur pendant toute la dur\u00e9edes travaux de construction de la caserne SSLIA, du 1\u00b0 juin au 31 d\u00e9cembre 2026 :\u00b0 Mise en place de barri\u00e8res Heras et de panneaux mobiles afin d'assurer la s\u00e9parationphysique entre la zone c\u00f4t\u00e9 ville et la zone c\u00f4t\u00e9 piste ;\u00b0 Identification des membres de l'organisation: gilets de couleur haute visibilit\u00e9 et\u00e9quipements de protection individuelle (EPI) de chantier;\u00b0 Surveillance constante des limites entre la zone c\u00f4t\u00e9 ville (zone d\u00e9class\u00e9e) et la zone c\u00f4t\u00e9piste par des personnes de l'organisation, en nombre suffisant, dans le cadre du planVigipirate niveau \u00ab Urgence attentat \u00bb.+ Mise\u00e0 disposition de moyens de communication des personnes assurant la surveillance deslimites entre le c\u00f4t\u00e9 ville et le c\u00f4t\u00e9 piste, permettant de maintenir une relation avecl'organisateur pour tout besoin pressenti, av\u00e9r\u00e9, observ\u00e9 ou port\u00e9 \u00e0 leur connaissance, dontdes incidents ;+ Accompagnement obligatoire entre la zone c\u00f4t\u00e9 ville et la zone c\u00f4t\u00e9 piste en cas d'acc\u00e8s depersonnes n'\u00e9tant pas membres de l'organisation ;\u00b0 Panneaux mentionnant le changement de statut de la zone (nouvelle limite zone c\u00f4t\u00e9 villeet zone c\u00f4t\u00e9 piste) plac\u00e9s \u00e0 un intervalle r\u00e9gulier;> l'acc\u00e8s, entre la zone c\u00f4t\u00e9 ville et la zone c\u00f4t\u00e9 piste am\u00e9nag\u00e9 dans le barri\u00e9rage, sous laresponsabilit\u00e9 de l'organisateur, doit faire l'objet d'une surveillance constante durant ladur\u00e9e des travaux. Une attention particuli\u00e8re sera observ\u00e9e afin qu'aucun objet ne soitd\u00e9pos\u00e9 \u00e0 proximit\u00e9 des a\u00e9ronefs ou des voies de circulation d\u00e9volues aux a\u00e9ronefs (piste,'Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 PREF/CAB/2026-0256 portant d\u00e9classement partiel et temporaire d'une partie de la zone c\u00f4t\u00e9 piste en statut zonec\u00f4t\u00e9 ville de l'a\u00e9rodrome d'Auxerre-Branches du 1* juin au 31 d\u00e9cembre 2026\nPr\u00e9fecture de l'Yonne - 89-2026-05-29-00003 - Arr\u00eat\u00e9 portant d\u00e9classement partiel et temporaire d'une partie de la zone c\u00f4t\u00e9 piste en\nstatut c\u00f4t\u00e9 ville de l'a\u00e9rodrome d'Auxerre-Branches du 1er juin au 31 d\u00e9cembre 2026 5\ntaxiway et parking). Les consignes de vigilance et les mesures de s\u00e9curit\u00e9 pr\u00e9vues dans leplan VIGIPIRATE niveau \u00ab Urgence attentat \u00bb doivent \u00e9tre appliqu\u00e9es.Toutes informations utiles concernant la vigilance, la pr\u00e9vention et la protection face \u00e0 la menaceterroriste sont consultables sur la plateforme de sensibilisation VIGIPIRATE (www.vigipirate.gouv.fr)et sur le site du Secr\u00e9tariat G\u00e9n\u00e9ral de la D\u00e9fense et de la S\u00e9curit\u00e9 Nationale(www.sgdsn.gouv.fr/vigipirate).Le jour du d\u00e9classement, une analyse des obstacles potentiels pouvant \u00eatre pr\u00e9sents devra \u00eatreeffectu\u00e9e et l'ensemble des mesures n\u00e9cessaires au bon d\u00e9roulement de l'\u00e9v\u00e8nement, de la s\u00fbret\u00e9et de la s\u00e9curit\u00e9 des tiers devra \u00eatre mis en place. L'organisateur assurera la pleine et enti\u00e8reresponsabilit\u00e9 du bon d\u00e9roulement des op\u00e9rations et se conformera strictement \u00e0 lar\u00e9glementation en vigueur concernant le d\u00e9classement de zone publique.Le contact s\u00fbret\u00e9 lors de ces travaux est Monsieur Jordan PINGUET.\nArticle 5 : A la fin de la p\u00e9riode temporaire pr\u00e9vue \u00e0 l'article 1 et lors du retour \u00e0 la configurationinitiale, une v\u00e9rification de la zone concern\u00e9e sera r\u00e9alis\u00e9e par l'exploitant de l'a\u00e9rodrome. Cette. inspection visera \u00e0 v\u00e9rifier l'int\u00e9grit\u00e9 des infrastructures et des \u00e9quipements, notamment l'absencede d\u00e9t\u00e9rioration des surfaces de la piste et des voies de circulation, des bandes associ\u00e9es, de l'airede trafic, ainsi que l'absence de d\u00e9bris ou d'objets sur les aires op\u00e9rationnelles et de d\u00e9gradationsdes aides visuelles.\nArticle 6: Dans le cadre d'une intervention de secours d'urgence dans la zone c\u00f4t\u00e9 piste, lesv\u00e9hicules d'intervention doivent \u00eatre accompagn\u00e9s par un v\u00e9hicule d\u00fbment autoris\u00e9.\nArticle 7 : L'organisateur doit prendre connaissance des dispositions de l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0PREF/CAB/2026-0149 du 3 avril 2026 fixant les mesures de police applicables sur | 'a\u00e9rodrome d'Auxerre-Branches enmati\u00e8re de s\u00fbret\u00e9, de s\u00e9curit\u00e9 et de salubrit\u00e9.\nArticle 8 : Tout accidentou incident devra imm\u00e9diatement \u00eatre signal\u00e9 :| - \u00e0 la d\u00e9l\u00e9gation territoriale de l'aviation civile Nord-Est (T\u00e9l.: 03 88 59 64 21) et en casd'impossibilit\u00e9 de joindre ce service, au permanent d'enqu\u00eates de premi\u00e8re information (t\u00e9l. : 06 7711 17 93),- \u00e0 la brigade de police a\u00e9ronautique de Metz (03 87 62 03 43) ou en cas d'impossibilit\u00e9 dejoindre ce service, au Centre d'information et de commandement Metz (t\u00e9l. 03 87 66 56 56- H24).\nArticle 9: La pr\u00e9sente d\u00e9cision peut faire l'objet, dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sanotification ou de sa publication :. soit d'un recours gracieux aupr\u00e8s du pr\u00e9fet de l'Yonne ou hi\u00e9rarchique aupr\u00e8s du Ministre del'Int\u00e9rieur. L'absence de r\u00e9ponse dans un d\u00e9lai de deux mois fait na\u00eetre une d\u00e9cision implicite derejet qui peut elle-m\u00eame \u00eatre d\u00e9f\u00e9r\u00e9e au tribunal administratif dans les deux mois suivants sanotification. Il en est de m\u00eame en cas de d\u00e9cision explicite de rejet;\u00b0 soit d'un recours contentieux devant le tribunal administratif territorialement comp\u00e9tent.Le tribunal administratif peut \u00eatre saisi d'un recours d\u00e9pos\u00e9 via l'application T\u00e9l\u00e9recours citoyensaccessible par le site internet www.telerecours.fr\nArticle 10: M. le directeurde cabinet du pr\u00e9fet de l'Yonne, M. le directeur de la s\u00e9curit\u00e9 del'aviation civile nord-est (DSAC-NE) et M. le directeur zonal de la Police aux Fronti\u00e8res Zone Est\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 PREF/CAB/2026-0256 portant d\u00e9classement partiel et temporaire d'une partie de la zone c\u00f4t\u00e9 piste en statut zonec\u00f4t\u00e9 ville de l'a\u00e9rodrome d'Auxerre-Branches du 1\u00b0 juin au 31 d\u00e9cembre 2026\nPr\u00e9fecture de l'Yonne - 89-2026-05-29-00003 - Arr\u00eat\u00e9 portant d\u00e9classement partiel et temporaire d'une partie de la zone c\u00f4t\u00e9 piste en\nstatut c\u00f4t\u00e9 ville de l'a\u00e9rodrome d'Auxerre-Branches du 1er juin au 31 d\u00e9cembre 2026 6\n(DZPAF Zone Est) sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 dontcopie sera adress\u00e9e :- au colonel, commandantle groupement de gendarmerie de l'Yonne,- au directeur d\u00e9partemental du service d'incendie et de secours,- au directeur de l'a\u00e9rodrome d'Auxerre-Branches,- \u00e0 Mme le maire de Branches- au pr\u00e9sidentdu syndicat mixte de l'a\u00e9rodrome d'Auxerre-Branches\nFait \u00e0 Auxerre, le 2 9 MAI 2026\nPour le Pr\u00e9fet,Le sous-pr\u00e9fetDirecteur de cabinet\n4 LGHugo LE FLOC'H\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 PREF/CAB/2026-0256 portant d\u00e9classement partiel et temporaire d'une partie de la zone c\u00f4t\u00e9 piste en statut zonec\u00f4t\u00e9 ville de l'a\u00e9rodrome d'Auxerre-Branches du 1\" juin au 31 d\u00e9cembre 2026\nPr\u00e9fecture de l'Yonne - 89-2026-05-29-00003 - Arr\u00eat\u00e9 portant d\u00e9classement partiel et temporaire d'une partie de la zone c\u00f4t\u00e9 piste en\nstatut c\u00f4t\u00e9 ville de l'a\u00e9rodrome d'Auxerre-Branches du 1er juin au 31 d\u00e9cembre 2026 7","date":"2026-05-29","first_seen_on":"2026-06-02T16:09:33+00:00","id":"9455bf0ac52424a1e58619646933b6ba02b5322317ac44abb67d859a54a04c41","name":"recueil sp\u00e9cial n\u00b089-2026-209 du 29 05 2026 - cabinet","pdf_creation_date":"2026-05-29T09:09:15+00:00","pdf_modification_date":"2026-05-29T09:09:45+00:00","timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.yonne.gouv.fr/contenu/telechargement/50499/394500/file/recueil-89-2026-209-recueil-des-actes-administratifs-nominatifs.pdf"}