{"administration":"pref34","administration_name":"Pr\u00e9fecture de l\u2019H\u00e9rault","content":"EsPREFETDE L'H\u00c9RAULTLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS\nRecueil sp\u00e9cial n\u00b0159 du 19 ao\u00fbt 2025\nPr\u00e9fecture - Direction des s\u00e9curit\u00e9s\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02025-08-DS-0551 autorisant, \u00e0 titre exceptionnel, l'exercice\nd'une mission de surveillance et de gardiennage sur la voie publique par des\nagents de la soci\u00e9t\u00e9 de s\u00e9curit\u00e9 priv\u00e9e \u00ab \u00a0Yzope Protection\u00a0\u00bb \u00e0 l'occasion de la f\u00eate\nvotive de la commune de Saint-G\u00e9ly du Fesc\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02025-08-DS-0553 autorisant \u00e0 titre exceptionnel, l'exercice\nd'une mission de surveillance et de gardiennage sur la voie publique par des\nagents de la soci\u00e9t\u00e9 priv\u00e9e \u00ab \u00a0Muzzled Dog S\u00e9curit\u00e9\u00a0\u00bb \u00e0 l'occasion de la f\u00eate votive\nde la commune de Saint-G\u00e9ly-du-Fesc\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02025-08-DS-0554 instaurant un p\u00e9rim\u00e8tre de protection dans\nle cadre de la F\u00eate de la Saint-Louis du 21 au 25 ao\u00fbt 2025 de 20 heures \u00e0 3\nheures du matin et du 25 au 26 ao\u00fbt 2025 de 20 heures \u00e0 2 heures du matin \u00e0\nS\u00e8te \u2013 ANNULE ET REMPLACE l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02025-08-DS-0547\n\nPR\u00c9FET CabinetDE L'HERAULT Direction des S\u00e9curit\u00e9see, Bureau de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure\nFraternit\u00e9\nMontpellier, le 138 AQUT 2025\nARR\u00caT\u00c9 PREFECTORAL N\u00b0 2025.08.DS.0553Autorisant, \u00e0 titre exceptionnel, l'exercice d'une mission de surveillance et degardiennage sur la voie publique par des agents de la soci\u00e9t\u00e9 de s\u00e9curit\u00e9 priv\u00e9e\u00ab Muzzled Dog S\u00e9curit\u00e9 \u00bb \u00e0 l'occasion de la f\u00eate votive de la commune de Saint-G\u00e9lydu Fesc.\nLe pr\u00e9fet de l'H\u00e9rault\nVu le code p\u00e9nal ;\nVu le code de justice administrative ;\nVu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure ;\nVu le code des relations entre le public et l'administration ;\nVu la loi n\u00b0 2021-646 du 25 mai 2021 pour une s\u00e9curit\u00e9 globale pr\u00e9servant les libert\u00e9s ;\nVu la loi n\u00b0 2021-998 du 30 juillet 2021 relative \u00e0 la pr\u00e9vention d'actes de terrorisme et au renseignement ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0 l'actiondes services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ;\nVu le d\u00e9cret du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique en date du 13 septembre 2023 portant nomination deMonsieur Fran\u00e7ois-Xavier LAUCH en qualit\u00e9 de pr\u00e9fet de l'H\u00e9rault ;\nVu l'activation de la posture du plan Vigipirate \u00ab \u00e9t\u00e9 - automne 2025 \u00bb sur l'ensemble du territoire nationalau niveau \u00ab urgence attentat \u00bb, \u00e0 compter du 30 juin 2025 et jusqu'\u00e0 nouvel ordre ;\nVu la d\u00e9cision n\u00b0 AUT-034-2124-02-27-20250972436 du 27 f\u00e9vrier 2025 du Conseil National des Activit\u00e9sPriv\u00e9es de S\u00e9curit\u00e9 (CNAPS) autorisant la soci\u00e9t\u00e9 d\u00e9nomm\u00e9e MUZZLED DOG S\u00c9CURIT\u00c9, sis 59 rue DesFusains, 34750 VILLENEUVE-LES-MAGUELONNE et de num\u00e9ro SIRET ou autre r\u00e9f\u00e9rence 92000270600025, \u00e0exercer une activit\u00e9 priv\u00e9e de s\u00e9curit\u00e9 ;\nVu la demande pr\u00e9sent\u00e9e le 07 juillet 2025 par Monsieur Anthony Moreau, tendant \u00e0 obtenir une autorisationpour des missions de gardiennage et de surveillance sur la voie publique dans la commune de Saint-G\u00e9ly duFesc, \u00e0 l'occasion de la f\u00eate votive, du 21 au 26 ao\u00fbt 2025 ;\nConsid\u00e9rant qu'en application de l'article L. 613-1 du Code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure (CSI), modifi\u00e9 par laloi n\u00b0 2021-646 du 25 mai 2021 susvis\u00e9e, \u00ab Les agents exer\u00e7ant une activit\u00e9 mentionn\u00e9e au 1\u00b0 de l'articleL. 611-1 ne peuvent exercer leurs fonctions qu'\u00e0 l'int\u00e9rieur des b\u00e2timents ou dans Ia limite des lieux dontils ont la garde [...]. A titre exceptionnel, ils peuvent \u00eatre autoris\u00e9s, par le repr\u00e9sentant de l'\u00c9tat dans led\u00e9partement [...] \u00e0 exercer sur la voie publique des missions, m\u00eame itin\u00e9rantes, de surveillance contre lesvols, d\u00e9gradations effractions et actes de terrorisme visant les biens dont ils ont la garde. \u00bb ;\nConsid\u00e9rant que la posture Vigipirate au niveau \u00ab urgence attentat \u00bb n\u00e9cessite de renforcer la surveillanceaux abords des b\u00e2timents institutionnels, le contr\u00f4le des acc\u00e8s des personnes, des v\u00e9hicules et des objetsentrant dans les b\u00e2timents accueillant du public et la surveillance et le contr\u00f4le des rassemblements(manifestations religieuses, politiques, sportives, culturelles) ; que le renforcement de ces mesures impliqueune mobilisation importante des forces de l'ordre ainsi que des polices municipales ;\nConsid\u00e9rant que la commune de Saint-G\u00e9ly du Fesc organise une manifestation culturelle et taurine, du 21 au\n1/4\n\n26 ao\u00fbt 2025 sur la voie publique, dans la commune de Saint-G\u00e9ly du Fesc ;\nConsid\u00e9rant que les lieux surveill\u00e9s par les agents employ\u00e9s par la soci\u00e9t\u00e9 \u00ab MUZZLED DOG S\u00c9CURIT\u00c9 \u00bb sontexpos\u00e9s \u00e0 des risques de vol, d\u00e9gradations, effractions et actes de terrorisme ;\nConsid\u00e9rant que les agents de s\u00e9curit\u00e9 priv\u00e9e ont pour mission d'observer la situation et de pr\u00e9venir lesforces de l'ordre en cas de dysfonctionnement ; qu'ainsi, la surveillance et le gardiennage de ces lieux par desagents employ\u00e9s par la soci\u00e9t\u00e9 de s\u00e9curit\u00e9 priv\u00e9e \u00ab MUZZLED DOG S\u00c9CURIT\u00c9 \u00bb sont n\u00e9cessaires ;\nConsid\u00e9rant que la mission de contr\u00f4le et de surveillance dont il s'agit est strictement limit\u00e9e aux lieux, dateset horaires mentionn\u00e9s \u00e0 l'article 2 du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 ;\nConsid\u00e9rant qu'il y a lieu d'autoriser, \u00e0 titre exceptionnel, les agents exer\u00e7ant l'activit\u00e9 mentionn\u00e9e au 1\u00b0de l'article L. 611-1 du Code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, \u00e0 exercer sur la voie publique des missions, m\u00eameitin\u00e9rantes, de gardiennage, de surveillance contre les vols, d\u00e9gradations effractions et actes deterrorisme visant les biens dont ils ont la garde ;\nSur proposition de Monsieur le directeur de Cabinet du pr\u00e9fet de l'H\u00e9rault ;\nARR\u00caTE\nArticle 1\" : La soci\u00e9t\u00e9 d\u00e9nomm\u00e9e \u00ab MUZZLED DOG S\u00c9CURIT\u00c9 \u00bb, sis 59 rue des Fusains, \u00e0 Villeneuve lesMaguelones, est autoris\u00e9e \u00e0 titre exceptionnel, \u00e0 effectuer une mission de surveillance, de gardiennage,lors de la manifestation \u00ab F\u00eate votive de Saint-G\u00e9ly du Fesc \u00bb qui aura lieu du 21 au 26 ao\u00fbt 2025, \u00e0 Saint-G\u00e9lydu Fesc.\nArticle 2 : Cette autorisation est donn\u00e9e aux agents de la soci\u00e9t\u00e9 de s\u00e9curit\u00e9 priv\u00e9e cit\u00e9s en annexe n\u00b0 1 dupr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, et s'applique uniquement pour les lieux dates et aux horaires mentionn\u00e9s ci-apr\u00e8s :\n\u2014 Du jeudi 21 ao\u00fbt 2025 au mardi 26 ao\u00fbt 2025, de 22h00 \u00e0 08h00, dans les lieux suivants :\u00b0 Avenue du Pic Saint-Loup\n\u00a2 Rue Devois\n* Chemin des Douaniers\n\u00b0 Parking du Forum\nArticle 3 : Conform\u00e9ment aux dispositions de l'article L. 613-1 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, le pr\u00e9sentarr\u00eat\u00e9 autorise la soci\u00e9t\u00e9 de s\u00e9curit\u00e9 priv\u00e9e susvis\u00e9e \u00e0 exercer, sur la voie publique, des missions desurveillance contre les vols, d\u00e9gradations, effractions et actes de terrorisme visant les biens dont elle a lagarde. Toute activit\u00e9 autre que celles ci-dessus mentionn\u00e9es n'est pas autoris\u00e9e au titre du pr\u00e9sent dispositif.\nArticle 4 : Les b\u00e9n\u00e9ficiaires de la pr\u00e9sente autorisation s'engagent \u00e0 respecter les prescriptions du livre VI duCode de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure. La pr\u00e9sente autorisation, pr\u00e9caire et r\u00e9vocable \u00e0 tout moment, prendra fin \u00e0l'expiration de la mission.\nArticle 5: Le directeur de Cabinet du pr\u00e9fet de l'H\u00e9rault, la secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la pr\u00e9fecture sous-pr\u00e9f\u00e9te de l'arrondissement de Montpellier, le commandant du groupement de gendarmerie de l'H\u00e9raultet le maire de Saint-G\u00e9ly du Fesc, sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sentarr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture, affich\u00e9 en mairie de Saint-G\u00e9ly duFesc et sur les lieux concern\u00e9s.\nLe pr\u00e9f\u00e9tur le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,Le directeur de cabinet\n7 Thibaut FELIX\n\nLa pr\u00e9sente d\u00e9cision peut, dans le d\u00e9lai maxima! de deux mois suivant sa notification ou sa publication, faire |'objet d'un recours administratif, soitgracieux aupr\u00e8s du Pr\u00e9fet de l'H\u00e9rault - 34 place des Martyrs de la R\u00e9sistance -- 34062 MONTPELLIER CEDEX 2, soit hi\u00e9rarchique aupr\u00e8s du Ministrede l'Int\u00e9rieur - Place Beauvau - 75008 PARIS CEDEX 08. L'absence de r\u00e9ponse dans un d\u00e9lai de deux mois vaut d\u00e9cision implicite de rejet.\nUn recours contentieux peut \u00e9galement \u00eatre introduit devant le Tribunal Administratif de Montpellier \u2014 6 rue Pitot - 34000 MONTPELLIER dans le d\u00e9lai maximal dedeux mois suivant la notification ou la publication de la pr\u00e9sente d\u00e9cision, ou \u00e0 compter de la r\u00e9ponse de l'administration si un recours administratif a \u00e9t\u00e9pr\u00e9alablement d\u00e9pos\u00e9. Le tribunal administratif peut \u00e9galement \u00eatre saisi par l'application informatique \"T\u00e9l\u00e9recours citoyens\" accessible via le sitewww.telerecours.fr\nAnnexe n\u00b01\nCette mission sera effectu\u00e9e par les agents de s\u00e9curit\u00e9 dont la liste suit :\nNom Pr\u00e9nom N\u00b0 CNAPS Fin de validit\u00e9\nDARRE Lindsay 0940758 27/03/2030\nGAIRAUD Calvin Floris Jean 0846505 21/02/2030\nLAVAL Lucas Laurent Tristan 0871636 29/03/2029\nNGAGOUE Richy 0711136 01/07/2029\nPONS Tristan Eric Aur\u00e9lien 0790729 24/02/2028\nSALVADOR J\u00e9r\u00e9my Pierre Abel 0528279 29/06/2028\nSecteur d'emploi des agents de la soci\u00e9t\u00e9 MUZZLED DOG S\u00c9CURIT\u00c9 dans la commune de Saint-G\u00e9ly du Fesc du21 au 26 ao\u00fbt 2025.3/4\n\n4/4\n\nPRE FET CabinetDE L'HERAULT Direction des S\u00e9curit\u00e9sFrot Bureau de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure\nFraternit\u00e9\nMontpellier, le 19 ao\u00fbt 2025\nARR\u00caT\u00c9 PREFECTORAL N\u00b0 2025.08.DS.0554Instaurant un p\u00e9rim\u00e8tre de protection dans le cadre de la F\u00eate de la Saint-Louisdu 21 au 25 ao\u00fbt 2025 de 20 heures \u00e0 3 heures du matinet du 25 au 26 ao\u00fbt 2025 de 20 heures \u00e0 2 heures du matin\u00e0 S\u00e8te. ANNULE ET REMPLACE l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral N\u00b02025.08.DS.0547Le pr\u00e9fet de l'H\u00e9rault\nVu le code de la sant\u00e9 publique, notamment ses articles L. 3321-1, L. 3331-1 \u00e0 L. 3331-3 et L. 3334-2 ;\nVu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, notamment les articles L. 211-1 \u00e0 L. 211-16 et L. 226-1 ;\nVu le code de proc\u00e9dure p\u00e9nale ;\nVu le code des relations entre le public et l'administration ;\nVu le code p\u00e9nal ;\nVu la loi n\u00b0 2021-646 du 25 mai 2021 pour une s\u00e9curit\u00e9 globale pr\u00e9servant les libert\u00e9s ;\nVu la loi n\u00b0 2021-998 du 30 juillet 2021 relative \u00e0 la pr\u00e9vention d'actes de terrorisme et au renseignement ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2010-580 du 31 mai 2010 relatif \u00e0 l'acquisition, la d\u00e9tention et l'utilisation des artifices dedivertissement et des articles pyrotechniques destin\u00e9s au th\u00e9\u00e2tre ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0 l'action desservices de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ;\nVu le d\u00e9cret du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique en date du 13 septembre 2023 portant nomination deMonsieur Fran\u00e7ois-Xavier LAUCH en qualit\u00e9 de pr\u00e9fet de l'H\u00e9rault ;\nVu l'activation de la posture du plan Vigipirate \u00ab\u00e9t\u00e9 - automne 2025 \u00bb sur l'ensemble du territoire national auniveau \u00ab urgence attentat \u00bb, \u00e0 compter du 30 juin 2025 et jusqu'\u00e0 nouvel ordre ;\nConsid\u00e9rant qu'en application de l'article L. 226-1 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, modifi\u00e9 par la loin\u00b0 2021-998 du 30 juillet 2021, \u00ab afin d'assurer la s\u00e9curit\u00e9 d'un lieu ou d'un \u00e9v\u00e9nement expos\u00e9 \u00e0 un risqued'actes de terrorisme \u00e0 raison de sa nature et de l'ampleur de sa fr\u00e9quentation, le repr\u00e9sentant de l'\u00c9tatdans le d\u00e9partement peut instituer par arr\u00eat\u00e9 motiv\u00e9 un p\u00e9rim\u00e8tre de protection au sein duquel l'acc\u00e8s etla circulation des personnes sont r\u00e9glement\u00e9s \u00bb ;\nConsid\u00e9rant qu'\u00e0 la suite de l'attentat de Moscou du 22 mars 2024 revendiqu\u00e9 par l'organisation \u00c9tat islamiqueet aux menaces terroristes pesant sur notre pays, il a \u00e9t\u00e9 d\u00e9cid\u00e9 en conseil de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 nationaled'\u00e9lever la posture VIGIPIRATE au niveau \u00ab Urgence attentat \u00bb sur l'ensemble du territoire ;\nConsid\u00e9rant le niveau tr\u00e8s \u00e9lev\u00e9 de la menace terroriste qui continue de peser sur notre pays exige le maintiend'une extr\u00eame vigilance, notamment vis-\u00e0-vis des manifestations et des lieux de rassemblement de personnes ;\nConsid\u00e9rant que l'\u00e9v\u00e9nement \u00ab F\u00eate de la Saint-Louis \u00bb qui aura lieu du 21 au 26 ao\u00fbt 2025 \u00e0 S\u00e8te, attire chaqueann\u00e9e un public familial fort nombreux ainsi que des touristes, 5 000 \u00e0 10 000 personnes \u00e9tant attendues parjour, avec un pic de 15 000 personnes environ le lundi 25 ao\u00fbt 2025 ; que diff\u00e9rentes festivit\u00e9s sportives,musicales et culturelles sont pr\u00e9vues pour toute la famille, tout au long de la manifestation avec un feu d'artificede cl\u00f4ture organis\u00e9 le mardi 26 ao\u00fbt 2025 ;\nConsid\u00e9rant que la pr\u00e9gnance de la menace terroriste sur le territoire national se traduit par des risquesd'attentats terroristes \u00e0 S\u00e8te autour de cet \u00e9v\u00e8nement ;\n3\n\nConsid\u00e9rant que la nature et l'ampleur de cet \u00e9v\u00e9nement imposent d'assurer un tr\u00e8s haut niveau de s\u00e9curit\u00e9 ;que l'acc\u00e8s des pi\u00e9tons \u00e0 la zone concern\u00e9e doit \u00eatre subordonn\u00e9 \u00e0 des mesures exceptionnelles de contr\u00f4lesyst\u00e9matique telles que mentionn\u00e9es dans les articles ci-apr\u00e8s ;\nConsid\u00e9rant que compte tenu des \u00e9l\u00e9ments pr\u00e9cit\u00e9s, il y a lieu d'instaurer un p\u00e9rim\u00e8tre de protection d\u00e9limit\u00e9q P Pp y Pp Ppar les voies mentionn\u00e9es \u00e0 l'article 1\" du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, aux fins de pr\u00e9vention d'un acte de terrorisme, duranttoute la dur\u00e9e de l'\u00e9v\u00e9nement ;\nSur proposition du directeur de Cabinet du pr\u00e9fet de l'H\u00e9rault ;\nARR\u00caTE\nArticle 1\" : Du 21 au 25 ao\u00fbt 2025 de 20 heures \u00e0 3 heures du matin et du 25 au 26 ao\u00fbt 2025 de 20 heures \u00e02 heures du matin, il est instaur\u00e9 un p\u00e9rim\u00e8tre de protection d\u00e9limit\u00e9 par les voies suivantes,conform\u00e9ment au plan joint en annexe :\n* Quai de la R\u00e9sistance pour la partie allant du pont de la Civette \u00e0 l'intersection du quai Durandet de la rampe donnant acc\u00e8s \u00e0 la Grand rue Mario Rostand,\n* Quai L\u00e9opold Suquet pour la partie allant de la rue Honor\u00e9 Euzet \u00e0 la rue Lazare Carnot.\nArticle 2: Les personnes ne pourront acc\u00e9der au site, avec filtrage syst\u00e9matique, que par 4 pointsd'acc\u00e9s pr\u00e9cis\u00e9s sur le plan en annexe.\nArticle 3 : L'acc\u00e8s \u00e0 l'\u00e9v\u00e9nement par les points d'acc\u00e8s sera soumis \u00e0 des palpations de s\u00e9curit\u00e9, ainsi qu'\u00e0l'inspection visuelle et \u00e0 la fouille des bagages par des agents de s\u00e9curit\u00e9 priv\u00e9s exer\u00e7ant l'activit\u00e9 mentionn\u00e9eau 1\u00b0 de l'article L. 611-1 du code de s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, plac\u00e9s sous l'autorit\u00e9 et le contr\u00f4le effectif et continud'un officier de police judiciaire.\nArticle 4: Ces mesures de v\u00e9rification sont subordonn\u00e9es au consentement des personnes souhaitantacc\u00e9der ou circuler \u00e0 l'int\u00e9rieur du p\u00e9rim\u00e8tre. En cas de refus de s'y conformer, ces personnes s'en voientinterdire l'acc\u00e8s ou sont reconduites d'office \u00e0 l'ext\u00e9rieur du p\u00e9rim\u00e8tre par un officier de police judiciairementionn\u00e9s aux 2\u00b0 \u00e0 4 \u00b0 de l'article 16 du code de proc\u00e9dure p\u00e9nale, ou sous la responsabilit\u00e9 de celui-ci, parun agent de police judiciaire mentionn\u00e9 \u00e0 l'article 20 et aux 1\u00b0, 1\u00b0 bis et 1\u00b0 ter de l'article 21 du m\u00eame code.\nArticle 5: le directeur de Cabinet du pr\u00e9fet de l'H\u00e9rault, le directeur interd\u00e9partemental de la policenationale de l'H\u00e9rault et le maire de S\u00e8te, sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution dupr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture, affich\u00e9 en mairie de S\u00e8teet sur les lieux concern\u00e9s, et dont une copie sera transmise au procureur de la R\u00e9publique territorialementcomp\u00e9tent.\nLe pr\u00e9fet,\n\u00e0. H\u00e9 atlas LAUCH\nSee 9\nLa pr\u00e9sente d\u00e9cision peut, dans le d\u00e9lai maximal de deux mois suivant sa notification ou sa publication, faire l'objet d'un recours administratif soit gracieux aupr\u00e8sdu Pr\u00e9fet de l'H\u00e9rault - 34 place des Martyrs de la R\u00e9sistance \u2014 34062 MONTPELLIER CEDEX 2, soit hi\u00e9rarchique aupr\u00e8s du Ministre de l'Int\u00e9rieur \u2014 Place Beauvau \u201475008 PARIS CEDEX 08. L'absence de r\u00e9ponse dans un d\u00e9lai de deux mois vaut d\u00e9cision implicite de rejet.\nUn recours contentieux peut \u00e9galement \u00eatre introduit devant fe Tribunal Administratif de Montpellier - 6 rue Pitot - 34000 MONTPELLIER dans le d\u00e9lai maximal de deux mois suivantla notification ou la publication de la pr\u00e9sente d\u00e9cision, ou \u00e0 compter de la r\u00e9ponse de l'administration si un recours admunistratif a \u00e9t\u00e9 pr\u00e9alablement d\u00e9pos\u00e9. Le tribunaladministratif peut \u00e9galement \u00eatre saisi par l'application informatique \"T\u00e9l\u00e9recours citoyens\" accessible via le site wa f&2/3\n\n+ nee Gate nalCapucine\nRe\nL\u00e9gende,\n2\u00f1z\nPoint d'acc\u00e8s g\u00e9r\u00e9 par les agents 'de s\u00e9curit\u00e9 priv\u00e9e| ,\nLAMonoprixpassage du Dauphin\n[Ift: um = sasue Lazare Carnot: ies M7 etadanae\n\nPREFET CabinetDE L'HERAULT Direction des S\u00e9curit\u00e9spes Bureau de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure\nFraternit\u00e9\nMontpellier, le : 48 AGT 05\nARRETE PREFECTORAL N\u00b0 2025.08.DS.0551Autorisant, \u00e0 titre exceptionnel, l'exercice d'une mission de surveillance et degardiennage sur la voie publique par des agents de la soci\u00e9t\u00e9 de s\u00e9curit\u00e9 priv\u00e9e\u00ab Yzope Protection \u00bb \u00e0 l'occasion de la f\u00eate votive de la commune de Saint-G\u00e9ly duFesc.\nLe pr\u00e9fet de l'H\u00e9rault\nVu le code p\u00e9nal ;\nVu le code de justice administrative ;\nVu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure ;\nVu le code des relations entre le public et l'administration ;\nVu la loi n\u00b0 2021-646 du 25 mai 2021 pour une s\u00e9curit\u00e9 globale pr\u00e9servant les libert\u00e9s ;\nVu la loi n\u00b0 2021-998 du 30 juillet 2021 relative \u00e0 la pr\u00e9vention d'actes de terrorisme et au renseignement ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0 l'actiondes services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ;\nVu le d\u00e9cret du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique en date du 13 septembre 2023 portant nomination deMonsieur Fran\u00e7ois-Xavier LAUCH en qualit\u00e9 de pr\u00e9fet de l'H\u00e9rault ;\nVu l'activation de la posture du plan Vigipirate \u00ab \u00e9t\u00e9 - automne 2025 \u00bb sur l'ensemble du territoire nationalau niveau \u00ab urgence attentat \u00bb, \u00e0 compter du 30 juin 2025 et jusqu'\u00e0 nouvel ordre ;\nVu la d\u00e9cision n\u00b0 AUT-030-2117-06-12-20180656379 du 24 avril 2024 du Conseil National des Activit\u00e9s Priv\u00e9esde S\u00e9curit\u00e9 (CNAPS) autorisant la soci\u00e9t\u00e9 d\u00e9nomm\u00e9e YZOPE PROTECTION, sis 850 rue \u00c9tienne Lenoir, 30900N\u00ceMES et de num\u00e9ro SIRET ou autre r\u00e9f\u00e9rence 83973890300021, \u00e0 exercer une activit\u00e9 priv\u00e9e de s\u00e9curit\u00e9 ;\nVu la demande pr\u00e9sent\u00e9e le 07 juillet 2025 par Monsieur Christophe Maurel, tendant \u00e0 obtenir uneautorisation pour des missions de gardiennage et de surveillance sur la voie publique dans la commune deSaint-G\u00e9ly du Fesc, \u00e0 l'occasion de la f\u00eate votive, du 21 au 26 ao\u00fbt 2025 ;\nConsid\u00e9rant qu'en application de l'article L. 613-1 du Code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure (CSI), modifi\u00e9 par laloi n\u00b0 2021-646 du 25 mai 2021 susvis\u00e9e, \u00ab Les agents exer\u00e7ant une activit\u00e9 mentionn\u00e9e au 1\u00b0 de l'articleL. 611-1 ne peuvent exercer leurs fonctions qu'\u00e0 l'int\u00e9rieur des b\u00e2timents ou dans la limite des lieux dontils ont la garde [...]. A titre exceptionnel, ils peuvent \u00eatre autoris\u00e9s, par le repr\u00e9sentant de l'\u00c9tat dans led\u00e9partement [...] \u00e0 exercer sur la voie publique des missions, m\u00eame itin\u00e9rantes, de surveillance contre lesvols, d\u00e9gradations effractions et actes de terrorisme visant les biens dont ils ont la garde. \u00bb ;\nConsid\u00e9rant que la posture Vigipirate au niveau \u00ab urgence attentat \u00bb n\u00e9cessite de renforcer la surveillanceaux abords des b\u00e2timents institutionnels, le contr\u00f4le des acc\u00e8s des personnes, des v\u00e9hicules et des objetsentrant dans les b\u00e2timents accueillant du public et la surveillance et le contr\u00f4le des rassemblements(manifestations religieuses, politiques, sportives, culturelles) ; que le renforcement de ces mesures impliqueune mobilisation importante des forces de l'ordre ainsi que des polices municipales ;\nConsid\u00e9rant que la commune de Saint-G\u00e9ly du Fesc organise une manifestation culturelle et taurine, du 21 au26 ao\u00fbt 2025 sur la voie publique, dans la commune de Saint-G\u00e9ly du Fesc ;\n1/4\n\nConsid\u00e9rant que les lieux surveill\u00e9s par les agents employ\u00e9s par la soci\u00e9t\u00e9 \u00ab YZOPE PROTECTION \u00bb sontexpos\u00e9s \u00e0 des risques de vol, d\u00e9gradations, effractions et actes de terrorisme ;\nConsid\u00e9rant que les agents de s\u00e9curit\u00e9 priv\u00e9e ont pour mission d'observer la situation et de pr\u00e9venir lesforces de l'ordre en cas de dysfonctionnement ; qu'ainsi, la surveillance et le gardiennage de ces lieux par desagents employ\u00e9s par la soci\u00e9t\u00e9 de s\u00e9curit\u00e9 priv\u00e9e \u00ab YZOPE PROTECTION \u00bb sont n\u00e9cessaires ;\nConsid\u00e9rant que la mission de contr\u00f4le et de surveillance dont il s'agit est strictement limit\u00e9e aux lieux, dateset horaires mentionn\u00e9s \u00e0 l'article 2 du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 ;\nConsid\u00e9rant qu'il y a lieu d'autoriser, \u00e0 titre exceptionnel, les agents exer\u00e7ant l'activit\u00e9 mentionn\u00e9e au 1\u00b0de l'article L. 611-1 du Code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, \u00e0 exercer sur la voie publique des missions, m\u00eameitin\u00e9rantes, de gardiennage, de surveillance contre les vols, d\u00e9gradations effractions et actes deterrorisme visant les biens dont ils ont la garde ;\nSur proposition de Monsieur le directeur de Cabinet du pr\u00e9fet de l'H\u00e9rault ;\nARR\u00caTE\nArticle 1\": La soci\u00e9t\u00e9 d\u00e9nomm\u00e9e \u00ab YZOPE PROTECTION \u00bb, sis 850 rue \u00c9tienne Lenoir, \u00e0 Nimes, estautoris\u00e9e \u00e0 titre exceptionnel, \u00e0 effectuer une mission de surveillance, de gardiennage, lors de lamanifestation \u00ab F\u00eate votive de Saint-G\u00e9ly du Fesc \u00bb qui aura lieu du 21 au 26 ao\u00fbt 2025, \u00e0 Saint-G\u00e9ly du Fesc.\nArticle 2 : Cette autorisation est donn\u00e9e aux agents de la soci\u00e9t\u00e9 de s\u00e9curit\u00e9 priv\u00e9e cit\u00e9s en annexe n\u00b0 1 dupr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, et s'applique uniquement pour les lieux dates et aux horaires mentionn\u00e9s ci-apr\u00e8s :\n\u2014 Du jeudi 21 ao\u00fbt 2025 au mardi 26 ao\u00fbt 2025, de 16h00 \u00e0 03h00, dans les lieux suivants :\n\u00b0 Avenue du Pic Saint-Loup\n\u00b0 Rue Devois\n* Chemin des Douaniers\u00a2 Parking du Forum\nArticle 3 : Conform\u00e9ment aux dispositions de l'article L. 613-1 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, le pr\u00e9sentarr\u00eat\u00e9 autorise la soci\u00e9t\u00e9 de s\u00e9curit\u00e9 priv\u00e9e susvis\u00e9e \u00e0 exercer, sur la voie publique, des missions desurveillance contre les vols, d\u00e9gradations, effractions et actes de terrorisme visant les biens dont elle a lagarde. Toute activit\u00e9 autre que celles ci-dessus mentionn\u00e9es n'est pas autoris\u00e9e au titre du pr\u00e9sent dispositif.\nArticle 4 : Les b\u00e9n\u00e9ficiaires de la pr\u00e9sente autorisation s'engagent \u00e0 respecter les prescriptions du livre VI duCode de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure. La pr\u00e9sente autorisation, pr\u00e9caire et r\u00e9vocable \u00e0 tout moment, prendra fin \u00e0l'expiration de la mission.\nArticle 5 : Le directeur de Cabinet du pr\u00e9fet de l'H\u00e9rault, la secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la pr\u00e9fecture sous-pr\u00e9f\u00e8te de l'arrondissement de Montpellier, le commandant du groupement de gendarmerie de l'H\u00e9raultet le maire de Saint-G\u00e9ly du Fesc, sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sentarr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture, affich\u00e9 en mairie de Saint-G\u00e9ly duFesc et sur les lieux concern\u00e9s.\nLe pr\u00e9fet, no, jePour le pr\u00e9fet et par d\u00e9\n21 Thibaut FELIX\ngation,\n\nLa pr\u00e9sente d\u00e9cision peut, dans le d\u00e9!ai maximal de deux mois suivant sa notification ou sa publication, faire l'objet d'un recours administratif, soitgracieux aupr\u00e8s du Pr\u00e9fet de l'H\u00e9rault - 34 place des Martyrs de la R\u00e9sistance - 34062 MONTPELLIER CEDEX 2, soit hi\u00e9rarchique aupr\u00e8s du Ministrede l'Int\u00e9rieur - Place Beauvau \u2014 75008 PARIS CEDEX 08. L'absence de r\u00e9ponse dans un d\u00e9lai de deux mois vaut d\u00e9cision implicite de rejet\nUn recours contentieux peut \u00e9galement \u00eatre introduit devant le Tribunal Administratif de Montpellier \u2014 6 rue Pitot - 34000 MONTPELLIER dans le d\u00e9lai maximal dedeux mois suivant la notification ou la publication de la pr\u00e9sente d\u00e9cision, ou \u00e0 compter de la r\u00e9ponse de l'administration si Un recours adrninistratif a \u00e9t\u00e9pr\u00e9alabl\u00e8ment d\u00e9pos\u00e9. Le tribunal administratif peut \u00e9galement \u00eatre saisi par l'apolication informatique \"T\u00e9l\u00e9recours citoyens\" accessible via le sitewww. telerecours.fr\nAnnexe n\u00b01\nCette mission sera effectu\u00e9e par les agents de s\u00e9curit\u00e9 dont la liste suit :\nNom Pr\u00e9nom N\u00b0 CNAPS Fin de validit\u00e9\nALAOUI Ali 0634756 17/03/2028\nCAZORLA Didier Denis-Marie Damien |0815907 23/02/2027\nCHANAL Lionel Fabrice 0623272 02/05/2029\nDIABY Al Housseyne 0469251 07/03/2027\nDIAZ PALAO Francisco 0750763 07/05/2030\nDJAHA Anmar 0826201 16/06/2027\nKOMPAORE-JOUVENEL |Alain 0263209 19/10/2026\nLAZAAR Karim 0861244 25/01/2029\nLECETRE El'nino Jean-Robert Jean-|0718841 30/03/2028Michel\nMARTINEZ LLORENS Agustin 0499372 01/06/2026\nMARTY Alexandre 0475632 26/07/2026\nMENACER Abdelfetah 0489839 06/07/2026\nPATRAC Jordan AlainRuben 0664192 27/02/2029\nPETOT Yves Xavier Alfred 0626378 01/02/2026\nPRUNIER David Pascal 0129115 10/06/2029\nPUGET Gael Pascal Alain 0577404 23/02/2027\nTISON Laurent Michel 0757607 28/07/2026\nVASSEUR Pascal Georges 0275861 01/04/2030\n3/4\n\nSecteur d'emploi des agents de la soci\u00e9t\u00e9 YZOPE PROTECTION dans la commune de Saint-G\u00e9ly du Fesc du 21\n4/4","date":"2025-08-19","first_seen_on":"2025-08-19T16:16:10+00:00","id":"946c1f465dd4923e0052155f241559dfd5139224ed9a5954df159b183cbad4a6","name":"Recueil sp\u00e9cial n\u00b0159 du 19 ao\u00fbt 2025","pdf_creation_date":null,"pdf_modification_date":"2025-08-19T14:41:31+00:00","timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.herault.gouv.fr/contenu/telechargement/53647/395707/file/2025-08-19-159_Recueil_sp%C3%A9cial_n%C2%B0159_du_19_ao%C3%BBt_2025.pdf"}