{"administration":"pref12","administration_name":"Pr\u00e9fecture de l\u2019Aveyron","content":"AVEYRON\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS\nN\u00b012-2025-553\nPUBLI\u00c9 LE  7 OCTOBRE 2025\nSommaire\nPr\u00e9fecture de l'Aveyron / Direction de la Coordination des Politiques\nPubliques et de l'Appui Territorial\n12-2025-10-07-00006 - Arr\u00eat\u00e9 portant ouverture d'une enqu\u00eate\npublique relative \u00e0 l'instruction du permis de construire n\u00b0 012\u00a0104\n24 K 1006, d\u00e9pos\u00e9e par la soci\u00e9t\u00e9 Parc Solaire de Bouygou\u00a0, pour\nl'implantation et l'exploitation d'une centrale photovolta\u00efque au sol, au\nlieu-dit \u00abBouygou\u00a0\u00bb, sur le territoire de la commune de Foissac 12 260\n(4 pages) Page 3\n2\nPr\u00e9fecture de l'Aveyron\n12-2025-10-07-00006\nArr\u00eat\u00e9 portant ouverture d'une enqu\u00eate\npublique relative \u00e0 l'instruction du permis de\nconstruire n\u00b0 012\u00a0104 24 K 1006, d\u00e9pos\u00e9e par la\nsoci\u00e9t\u00e9 Parc Solaire de Bouygou\u00a0, pour\nl'implantation et l'exploitation d'une centrale\nphotovolta\u00efque au sol, au lieu-dit \u00abBouygou\u00a0\u00bb,\nsur le territoire de la commune de Foissac 12 260\nPr\u00e9fecture de l'Aveyron - 12-2025-10-07-00006 - Arr\u00eat\u00e9 portant ouverture d'une enqu\u00eate publique relative \u00e0 l'instruction du permis de\nconstruire n\u00b0 012\u00a0104 24 K 1006, d\u00e9pos\u00e9e par la soci\u00e9t\u00e9 Parc Solaire de Bouygou\u00a0, pour l'implantation et l'exploitation d'une centrale\nphotovolta\u00efque au sol, au lieu-dit \u00abBouygou\u00a0\u00bb, sur le territoire de la commune de Foissac 12 260\n3\nE =PREFETEDE LAVEYRONLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nBUREAU DE L'ENVIRONNEMENT\nET DU D\u00c9VELOPPEMENT DURABLE\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0                                                                      du 07 octobre 2025\n  Portant ouverture d'une enqu\u00eate publique relative \u00e0 l'instruction du permis de construire \nn\u00b0 012 104 24 K 1006, d\u00e9pos\u00e9e par la soci\u00e9t\u00e9 Parc Solaire de Bouygou , pour l'implantation et \nl'exploitation d'une centrale photovolta\u00efque au sol, au lieu-dit \u00abBouygou \u00bb, sur le territoire de la \ncommune de Foissac 12 260\nLA PR\u00c9F\u00c8TE DE L'AVEYRON\nChevalier de l'Ordre national du M\u00e9rite\nVU le code de l'urbanisme et notamment ses articles L.421-1, L.421-2, L422-2, R.421-2 et R422-2 relatifs  \naux permis de construire relevant de la comp\u00e9tence de l'\u00c9tat ;\nVU  le code de l'environnement et notamment ses articles L.122-1 et suivants et R.123.1 et suivants  \nrelatifs  aux  enqu\u00eates  publiques  d'op\u00e9rations  susceptibles  d'affecter  l'environnement  dans  leur \nr\u00e9daction applicable \u00e0 la date du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 ;\nVU le code de l'\u00e9nergie,\nVU le d\u00e9cret du 6 novembre  2024 portant nomination de Madame Claire Chauffour-Rouillard en  \nqualit\u00e9 de pr\u00e9f\u00e8te de l'Aveyron ;\nVU la demande de permis de construire, d\u00e9pos\u00e9e le 19 d\u00e9cembre 2024, par la soci\u00e9t\u00e9 Parc Solaire de  \nBouygou,  l'\u00e9tude  d'impact  et  les  pi\u00e8ces  compl\u00e9mentaires  relatives  \u00e0  l'implantation  d'une  centrale \nphotovolta\u00efque au sol ;\nVU l'avis de l'autorit\u00e9 environnementale en date du 15 mai 2025, le m\u00e9moire r\u00e9ponse \u00e0 l'avis de la  \nMRAE  en date du 25 juillet 2025 et les avis des services consult\u00e9s ;\nVU la  d\u00e9cision  E25000159/31  du  tribunal  administratif  de  Toulouse  d\u00e9signant  Madame  Catherine \nFUERTES  pour  conduire  l'enqu\u00eate  publique  et  de  Monsieur  Wouter  VAN  DE  RIJT  en  qualit\u00e9  de \ncommissaire enqu\u00eateur suppl\u00e9ant ;\nCS 73114\n12031 RODEZ CEDEX 9\nSecr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ral\nDirection de la coordination des politiques \npubliques et de l'appui territorial\nPr\u00e9fecture de l'Aveyron - 12-2025-10-07-00006 - Arr\u00eat\u00e9 portant ouverture d'une enqu\u00eate publique relative \u00e0 l'instruction du permis de\nconstruire n\u00b0 012\u00a0104 24 K 1006, d\u00e9pos\u00e9e par la soci\u00e9t\u00e9 Parc Solaire de Bouygou\u00a0, pour l'implantation et l'exploitation d'une centrale\nphotovolta\u00efque au sol, au lieu-dit \u00abBouygou\u00a0\u00bb, sur le territoire de la commune de Foissac 12 260\n4\nSur proposition de la secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la pr\u00e9fecture ;\n- A R R E T E -\nArticle 1     :   Ouverture de l'enqu\u00eate\nUne enqu\u00eate publique est organis\u00e9e,  pour une dur\u00e9e de 32 jours cons\u00e9cutifs, du lundi 27 octobre 2025 \n14 heures au jeudi 27 novembre 2025 17  heures, suite \u00e0 la demande d'implantation d'une centrale  \nphotovolta\u00efque  au  sol  d'une  puissance  de  3,6MWc,  au  lieu-dit  \u00ab Bouygou \u00bb,  sur  le  territoire  de  la \ncommune de Foissac.\nLe si\u00e8ge de l'enqu\u00eate est fix\u00e9 \u00e0 la mairie  de Foissac, Le Bourg, 12260 Foissac.\nArticle 2 : Commissaire enqu\u00eateur\nPar d\u00e9cision du tribunal administratif de Toulouse a \u00e9t\u00e9 d\u00e9sign\u00e9, Madame Catherine FUERTES pour  \nconduire l'enqu\u00eate publique et  Monsieur Wouter VAN DE RIJT en qualit\u00e9 de commissaire enqu\u00eateur  \nsuppl\u00e9ant ;\nArticle 3     :   Acc\u00e8s au dossier\nLes pi\u00e8ces du dossier d'enqu\u00eate susvis\u00e9, qui comprend notamment l'\u00e9tude d'impact et son r\u00e9sum\u00e9 non \ntechnique,  des  plans,  l'avis  de  la  MRAE  et  la  r\u00e9ponse  du  porteur  de  projet,  recueillis  pendant \nl'instruction,  sont mises  en  ligne  et  accessibles  depuis  le  site  internet  des  services  de  l'\u00c9tat \n\u00ab www.aveyron.gouv.fr \u00bb, \u00e0 la rubrique consultation du public \u2013 Enqu\u00eates publiques \u2013 En cours.\nLe dossier soumis \u00e0 enqu\u00eate publique ainsi que  le registre d'enqu\u00eate \u00e0  feuillets non mobiles, c\u00f4t\u00e9s et  \nparaph\u00e9s par le commissaire enqu\u00eateur, sont d\u00e9pos\u00e9s, pendant toute la dur\u00e9e de l'enqu\u00eate, \u00e0 la mairie  \nde Foissac, afin que chacun puisse en prendre connaissance, aux jours et heures d'ouverture habituels  \ndes bureaux au public.\nToute personne peut, sur sa demande et \u00e0 ses frais, obtenir communication du dossier d'enqu\u00eate  \npublique aupr\u00e8s de la pr\u00e9fecture de l'Aveyron -DCPPAT - BEDD. \nToute  information  sur  le  dossier  peut  \u00eatre  obtenue  aupr\u00e8s  de  Monsieur  Darnis  Cyril,  Directeur \ntechnique  chez  Soleil  du  Midi  d\u00e9veloppement,  Tel  :  06-79-06-63-90,  courriel  :  \ncyril.darnis@soleildumidi.fr\nArticle 4     :   Observations et propositions du public\nLes observations et les propositions peuvent \u00eatre recueillies :\n\u2022 de fa\u00e7on manuscrite sur le registre d'enqu\u00eate, d\u00e9pos\u00e9 \u00e0 la mairie de Foissac,  ou orale,  aux \nheures  habituelles  d'ouverture  des  bureaux  au  public,  jusqu'au  jeudi  27  novembre  2025  \u00e0 \n17h00 ;\n\u2022 par correspondance au commissaire enqu\u00eateur, \u00e0 l'adresse de la mairie de Foissac, si\u00e8ge  de \nl'enqu\u00eate, Le Bourg\u2013 12 260 Foissac\n\u2022 Par voie d\u00e9mat\u00e9rialis\u00e9e, sur l'adresse mail d\u00e9di\u00e9e : \npref-enquete-parcphotofoissac@aveyron.gouv.fr\nLes observations devront parvenir avant l'heure de cl\u00f4ture de l'enqu\u00eate publique, soit, au plus tard, le   \njeudi 27 novembre 2025 \u00e0 17 heures. \nLes observations sont tenues \u00e0 la disposition du public pendant toute la dur\u00e9e de l'enqu\u00eate :\n\u2022 \u00e0 la mairie de F oissac, pour les observations transmises par courrier  et celles re\u00e7ues sur le  \nregistre d'enqu\u00eate publique ;\nPr\u00e9fecture de l'Aveyron - 12-2025-10-07-00006 - Arr\u00eat\u00e9 portant ouverture d'une enqu\u00eate publique relative \u00e0 l'instruction du permis de\nconstruire n\u00b0 012\u00a0104 24 K 1006, d\u00e9pos\u00e9e par la soci\u00e9t\u00e9 Parc Solaire de Bouygou\u00a0, pour l'implantation et l'exploitation d'une centrale\nphotovolta\u00efque au sol, au lieu-dit \u00abBouygou\u00a0\u00bb, sur le territoire de la commune de Foissac 12 260\n5\n\u2022 depuis le site internet de la pr\u00e9fecture \u00ab www.aveyron.gouv.fr \u00bb, pour les observations formul\u00e9es \npar courriels ;\nCes  observations  sont  \u00e9galement  communicables,  pendant  toute  la  dur\u00e9e  de  l'enqu\u00eate,  \u00e0  toute \npersonne qui en fait la demande. Les frais de reprographie ou de mise sur support informatique sont \u00e0  \nsa charge.\nArticle 5     :   Permanences du commissaire enqu\u00eateur\nLe commissaire enqu\u00eateur se tiendra \u00e0 la disposition du public pour recevoir ses observations orales et  \n\u00e9crites sur le registre ouvert \u00e0 cet effet, \u00e0 la mairie de Foissac :\n\u2022 le lundi 27 octobre 2025 de 14H00 \u00e0 17H00;\n\u2022 le vendredi 14 novembre 2025 de 14H00 \u00e0 17H00 ;\n\u2022 le jeudi 27 novembre 2025 de 14H00 \u00e0 17H00 ;\nArticle 6     :   Publicit\u00e9 et affichages de l'enqu\u00eate publique\nUn avis d'ouverture de l'enqu\u00eate est publi\u00e9 quinze jours, au moins, avant l'ouverture de l'enqu\u00eate et  \npendant toute la dur\u00e9e de celle-ci :\n\u2022 par voie d'affichage   \u00e0 la mairie de Foissac, au lieu habituel d'information du public. \nLe maire \u00e9tablira u n certificat attesta nt de l'accomplissement de cette formalit\u00e9 d'affichage, \u00e0  \nl'issue de l'enqu\u00eate.\n\u2022 par  voie  de  publication,   sur  le  site  internet  des  services  de  l'\u00c9tat  en  Aveyron : \nwww.aveyron.gouv.fr     .\n\u2022 par le responsable du projet,   dans les m\u00eames conditions de d\u00e9lai et de dur\u00e9e, sauf impossibilit\u00e9  \nmat\u00e9rielle justifi\u00e9e, sur les lieux pr\u00e9vus pour la r\u00e9alisation du projet. Les affiches doivent \u00eatre  \nvisibles  et  lisibles  de  la,  ou  s'il  y  a  lieu,  des  voies  publiques  et  \u00eatre  conformes  aux \ncaract\u00e9ristiques  et  dimensions  fix\u00e9es  par  l'arr\u00eat\u00e9  du  ministre  de  l'Environnement  du  9 \nseptembre 2021.\nLe m\u00eame avis d'ouverture d'enqu\u00eate est ins\u00e9r\u00e9, par les soins de la pr\u00e9f\u00e8te, en caract\u00e8res apparents dans \ndeux journaux locaux ou r\u00e9gionaux (Centre Presse et La D\u00e9p\u00eache), diffus\u00e9s dans le d\u00e9partement de  \nl'Aveyron, quinze jours, au moins, avant le d\u00e9but de l'enqu\u00eate et rappel\u00e9 dans les huit premiers jours de \ncelle-ci.\nArticle 7     :   Cl\u00f4ture de l'enqu\u00eate\nA l'expiration du d\u00e9lai fix\u00e9 \u00e0 l'article 1,  le registre d'enqu\u00eate, avec les documents annex\u00e9s (observations \net correspondances), est mis \u00e0 disposition du commissaire enqu\u00eateur et clos par lui, sur la commune de \nFoissac. \nA r\u00e9ception de ces documents, le commissaire enqu\u00eateur :\n1 \u2013 Rencontre, dans la huitaine, le responsable du projet et lui communique les observations \u00e9crites et  \norales, consign\u00e9es dans un proc\u00e8s-verbal de synth\u00e8se. Ce d\u00e9lai de huit jours court \u00e0 compter de la  \nr\u00e9ception, par le commissaire, du registre d'enqu\u00eate et des documents annex\u00e9s.\nLe responsable du projet dispose d'un d\u00e9lai de quinze jours pour produire ses observations.\n2 \u2013 \u00c9tablit un rapport comportant le rappel de l'objet du projet, la liste de l'ensemble des pi\u00e8ces  \nfigurant  dans  le  dossier  d'enqu\u00eate,  une  synth\u00e8se  des  observations  du  public,  une  analyse  des \nobservations produites durant l'enqu\u00eate et, le cas \u00e9ch\u00e9ant, les observations du porteur de projet, en  \nr\u00e9ponse aux observations du public.\nPr\u00e9fecture de l'Aveyron - 12-2025-10-07-00006 - Arr\u00eat\u00e9 portant ouverture d'une enqu\u00eate publique relative \u00e0 l'instruction du permis de\nconstruire n\u00b0 012\u00a0104 24 K 1006, d\u00e9pos\u00e9e par la soci\u00e9t\u00e9 Parc Solaire de Bouygou\u00a0, pour l'implantation et l'exploitation d'une centrale\nphotovolta\u00efque au sol, au lieu-dit \u00abBouygou\u00a0\u00bb, sur le territoire de la commune de Foissac 12 260\n6\nArticle 8     :   Rapport et Conclusions\nLe commissaire enqu\u00eateur consigne, dans un document s\u00e9par\u00e9, ses conclusions motiv\u00e9es, en pr\u00e9cisant  \nsi elles sont favorables, favorables sous r\u00e9serves ou d\u00e9favorables au projet. \nIl transmet, dans un d\u00e9lai de trente jours, \u00e0 compter de la date de cl\u00f4ture de l'enqu\u00eate, \u00e0 la pr\u00e9fecture  \nde l'Aveyron,  sauf d\u00e9rogation pr\u00e9alablement accord\u00e9e, l'exemplaire du dossier d'enqu\u00eate, d\u00e9pos\u00e9 au  \nsi\u00e8ge de l'enqu\u00eate, accompagn\u00e9 du registre et des pi\u00e8ces annex\u00e9es, accompagn\u00e9 de son rapport et de  \nses conclusions motiv\u00e9es. \nLe commissaire enqu\u00eateur transmet, simultan\u00e9ment, une copie de son rapport et de ses conclusions au \npr\u00e9sident du tribunal administratif de Toulouse.\nD\u00e8s leur r\u00e9ception, la pr\u00e9fecture de l'Aveyron adresse une copie du rapport et des conclusions au  \nresponsable du projet ainsi qu'\u00e0 la commune de Foissac pour y \u00eatre, sans d\u00e9lai, tenus \u00e0 la disposition du \npublic, pendant un an, \u00e0 compter de la date de cl\u00f4ture de l'enqu\u00eate.\nLa pr\u00e9fecture de l'Aveyron publie le rapport et les conclusions du commissaire enqu\u00eateur, sur le site  \ninternet des services de l'\u00c9tat en Aveyron  \u00abwww.aveyron.gouv.fr\u00bb et les tient \u00e0 la disposition du public,  \npendant un an.\nPar ailleurs, les personnes int\u00e9ress\u00e9es peuvent obtenir communication du rapport et des conclusions  \nen s'adressant au pr\u00e9fet de l'Aveyron \u2013 CS 73 114 - 12 031 RODEZ Cedex 9 et \u00e0 la mairie de Foissac.\nArticle 9 : Avis des collectivit\u00e9s locales\nLe  conseil  municipal  de  Foissac  est appel\u00e9  \u00e0  donner  son  avis  sur  la  demande  d'autorisation,  d\u00e8s \nl'ouverture de l'enqu\u00eate. Ne sera pris en consid\u00e9ration qu'un avis exprim\u00e9, au plus tard, dans les quinze \njours suivant la cl\u00f4ture du registre d'enqu\u00eate, soit, au plus tard, le vendredi 12 d\u00e9cembre 2025.\nArticle 10     :   Issue de l'enqu\u00eate publique\n\u00c0 l'issue de la proc\u00e9dure, la pr\u00e9f\u00e8te statuera sur la demande, par arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral. La d\u00e9cision qui  \ninterviendra sera, soit une autorisation, une autorisation assortie de prescriptions ou un refus. \nArticle 11     :   Ex\u00e9cution\nLa secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la pr\u00e9fecture de l'Aveyron, le sous-pr\u00e9fet de Villefranche de Rouergue, le  \ndirecteur r\u00e9gional de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et du logement Occitanie,  le commissaire \nenqu\u00eateur et le maire de F oissac sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent  \narr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de l'Aveyron.\nUne copie de cet arr\u00eat\u00e9 est transmise au maire Foissac.\nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est notifi\u00e9 \u00e0 la soci\u00e9t\u00e9 Soleil du Midi D\u00e9veloppement.\nFait \u00e0 Rodez, le 07 octobre 2025\nSign\u00e9e\nClaire CHAUFFOUR-ROUILLARD\nPr\u00e9fecture de l'Aveyron - 12-2025-10-07-00006 - Arr\u00eat\u00e9 portant ouverture d'une enqu\u00eate publique relative \u00e0 l'instruction du permis de\nconstruire n\u00b0 012\u00a0104 24 K 1006, d\u00e9pos\u00e9e par la soci\u00e9t\u00e9 Parc Solaire de Bouygou\u00a0, pour l'implantation et l'exploitation d'une centrale\nphotovolta\u00efque au sol, au lieu-dit \u00abBouygou\u00a0\u00bb, sur le territoire de la commune de Foissac 12 260\n7","date":"2025-10-07","first_seen_on":"2025-10-07T16:08:52+00:00","id":"946cfdcf47bdacda2dcf0235ba659867f00ccf30ddc9c8616a7ef3cd212152c8","name":"RAA N\u00b012-2025-553 du 07.10.25","pdf_creation_date":"2025-10-07T14:25:09+00:00","pdf_modification_date":"2025-10-07T15:25:35+00:00","timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.aveyron.gouv.fr/contenu/telechargement/29423/235144/file/RAA%20N%C2%B012-2025-553%20du%2007.10.25.pdf"}