{"administration":"pref64","administration_name":"Pr\u00e9fecture des Pyr\u00e9n\u00e9es-Atlantiques","content":"PYR\u00c9N\u00c9ES-\nATLANTIQUES\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS\nN\u00b064-2025-258\nPUBLI\u00c9 LE 21 AO\u00dbT 2025\nSommaire\nDirection D\u00e9partementale des Territoires et de la Mer des\nPyr\u00e9n\u00e9es-Atlantiques  / Direction D\u00e9partementale des Territoires et de\nla Mer - Service Eau\n64-2025-08-21-00004 - Arr\u00eat\u00e9 r\u00e9glementant les pr\u00e9l\u00e8vements dans\nle bassin versant du Luy de B\u00e9arn Amont jusqu'\u00e0 sa confluence avec\nl'Ayguelongue et modifiant les modalit\u00e9s de gestion pour la retenue\nde Serres-Castet (niveau alerte renforc\u00e9e) (3 pages) Page 3\n2\nDirection D\u00e9partementale des Territoires et de\nla Mer des Pyr\u00e9n\u00e9es-Atlantiques \n64-2025-08-21-00004\nArr\u00eat\u00e9 r\u00e9glementant les pr\u00e9l\u00e8vements dans le\nbassin versant du Luy de B\u00e9arn Amont jusqu'\u00e0 sa\nconfluence avec l'Ayguelongue et modifiant les\nmodalit\u00e9s de gestion pour la retenue de\nSerres-Castet (niveau alerte renforc\u00e9e)\nDirection D\u00e9partementale des Territoires et de la Mer des Pyr\u00e9n\u00e9es-Atlantiques  - 64-2025-08-21-00004 - Arr\u00eat\u00e9 r\u00e9glementant les\npr\u00e9l\u00e8vements dans le bassin versant du Luy de B\u00e9arn Amont jusqu'\u00e0 sa confluence avec l'Ayguelongue et modifiant les modalit\u00e9s de\ngestion pour la retenue de Serres-Castet (niveau alerte renforc\u00e9e)\n3\nE =PR\u00c9FETDES PYR\u00c9N\u00c9ES-ATLANTIQUESLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nDirection d\u00e9partementale\ndes territoires et de la mer\nService Eau\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b064-2025-\nr\u00e9glementant les pr\u00e9l\u00e8vements dans le bassin versant du Luy de B\u00e9arn Amont jusqu'\u00e0 \nsa confluence avec l'Ayguelongue et modifiant les modalit\u00e9s de gestion pour la \nretenue de Serres-Castet\n(niveau alerte renforc\u00e9e)\nLE PR\u00c9FET DES PYR\u00c9N\u00c9ES-ATLANTIQUES\nChevalier de l'Ordre National du M\u00e9rite\nVU le code de l'environnement, notamment son article L. 211-3 et ses articles R. 211-66 \u00e0 R. 211-70 ;\nVU le d\u00e9cret n\u00b0 2021-795 du 23 juin 2021 relatif \u00e0 la gestion quantitative de la ressource en eau et \u00e0 la  \ngestion des situations de crise li\u00e9es \u00e0 la s\u00e9cheresse ;\nVU le d\u00e9cret n\u00b0 2022-1078 du 29 juillet 2022 relatif \u00e0 la gestion quantitative de la ressource en dehors  \nde la p\u00e9riode de basses eaux ;\nVU le d\u00e9cret du 5 juillet 2024 portant nomination de M. Samuel GESRET secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la  \npr\u00e9fecture des Pyr\u00e9n\u00e9es-Atlantiques, sous-pr\u00e9fet de Pau ;\nVU le d\u00e9cret du 6 novembre 2024 portant nomination de M. Jean-Marie GIRIER pr\u00e9fet des Pyr\u00e9n\u00e9es-\nAtlantiques ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 64-2024-11-25-00011 du 25 novembre 2024 donnant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 \nM. Fabien MENU directeur d\u00e9partemental des territoires et de la mer des Pyr\u00e9n\u00e9es-Atlantiques ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 64-2024-12-05-00001 du 5 d\u00e9cembre 2024 donnant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0  \nM. Samuel GESRET, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture des Pyr\u00e9n\u00e9es-Atlantiques ;\nVU le sch\u00e9ma directeur d'am\u00e9nagement et de gestion des eaux (SDAGE) du bassin Adour Garonne  \n2022-2027 , approuv\u00e9 le 10 mars 2022 par le pr\u00e9fet coordonnateur de bassin ;\nVU le plan de gestion des risques d'inondation (PGRI) du bassin Adour Garonne 2022-2027 , approuv\u00e9 le \n10 mars 2022 par le pr\u00e9fet coordonnateur de bassin ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 cadre interd\u00e9partemental n\u00b0 2023-1039 du 7 ao\u00fbt 2023 modifi\u00e9 d\u00e9limitant les zones d'alerte \net d\u00e9finissant les mesures de limitation ou de suspension provisoire des usages de l'eau du bassin  \nversant de l'Adour (Adour-Midour-Douze) ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b008/EAU/090 du 21 octobre 2008 autorisant la r\u00e9hausse du barrage et portant r\u00e8glement  \nd'eau de la retenue de stockage d'eau sur le ruisseau \u00ab Le GEES \u00bb \u00e0 Serres-Castet ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b064-2025-08-14-00009 r\u00e9glementant les pr\u00e9l\u00e8vements dans le bassin versant du Luy de  \nB\u00e9arn Amont jusqu'\u00e0 sa confluence avec l'Ayguelongue et modifiant les modalit\u00e9s de gestion pour la  \nretenue de Serres-Castet, au niveau alerte ;\nVU l'avis du comit\u00e9 pilotage s\u00e9cheresse des Pyr\u00e9n\u00e9es-atlantiques du 21 ao\u00fbt 2025 ;\n1/3\nDirection d\u00e9partementale des territoires et de la mer des Pyr\u00e9n\u00e9es-Atlantiques\nCit\u00e9 Administrative \u2013 Boulevard Tourasse- CS 57577 \u2013 64032 PAU CEDEX\nT\u00e9l. (standard) : 05 59 80 86 00 - www.pyrenees-atlantiques.gouv.fr\nDirection D\u00e9partementale des Territoires et de la Mer des Pyr\u00e9n\u00e9es-Atlantiques  - 64-2025-08-21-00004 - Arr\u00eat\u00e9 r\u00e9glementant les\npr\u00e9l\u00e8vements dans le bassin versant du Luy de B\u00e9arn Amont jusqu'\u00e0 sa confluence avec l'Ayguelongue et modifiant les modalit\u00e9s de\ngestion pour la retenue de Serres-Castet (niveau alerte renforc\u00e9e)\n4\nCONSID\u00c9RANT le d\u00e9ficit pluviom\u00e9trique important et la s\u00e9cheresse constat\u00e9e sur le d\u00e9partement ;\nCONSID\u00c9RANT le niveau de remplissage de la retenue de Serres-Castet et sa vitesse de d\u00e9stockage  \nrapide ;\nCONSID\u00c9RANT qu'il est n\u00e9cessaire de r\u00e9duire la vitesse de d\u00e9stockage de la retenue en mettant en  \nplace une r\u00e9duction concomitante du d\u00e9bit \u00e0 respecter au seuil de Caubios sur le ruisseau le G\u00e9es et  \ndes d\u00e9bits de pr\u00e9l\u00e8vement d'irrigation, afin de faire face dans la dur\u00e9e aux besoins d'irrigation et au  \nsoutien des d\u00e9bits des cours d'eau \u00e0 l'\u00e9tiage ;\nCONSID\u00c9RANT la n\u00e9cessit\u00e9 d'assurer une gestion \u00e9quilibr\u00e9e de la ressource en eau satisfaisant en  \npriorit\u00e9 les exigences de la sant\u00e9, de la salubrit\u00e9 publique, de la s\u00e9curit\u00e9 civile et de l'alimentation en  \neau potable de la population, en conciliant celles de la vie biologique, du libre \u00e9coulement des eaux et  \nde l'agriculture ;\nCONSID\u00c9RANT les conclusions du comit\u00e9 pilotage s\u00e9cheresse du 21 ao\u00fbt 2025 s'accordant sur le  \nd\u00e9clenchement des mesures de restrictions du niveau d'alerte renforc\u00e9e sur l'axe r\u00e9aliment\u00e9 par la  \nretenue de Serres-Castet ;\nCONSID\u00c9RANT que les mesures de restriction des usages de l'eau arr\u00eat\u00e9es par le pr\u00e9sent texte sont  \nproportionn\u00e9es et limit\u00e9es eu \u00e9gard \u00e0 l'\u00e9tat de la ressource naturelle ;\nCONSID\u00c9RANT la n\u00e9cessaire solidarit\u00e9 des usagers de l'eau ;\nSur proposition du secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture des Pyr\u00e9n\u00e9es-Atlantiques ;\nARR\u00caTE\nArticle premier     : Pr\u00e9l\u00e8vements agricoles\nLes mesures de restriction suivantes s'appliquent aux pr\u00e9l\u00e8vements \u00e0 usage agricole (sauf pr\u00e9l\u00e8vements \n\u00e0 partir de retenues d\u00e9connect\u00e9es de la ressource en eau en p\u00e9riode d'\u00e9tiage) dans le bassin versant du \nLuy de B\u00e9arn amont : le G\u00e9es, le Luy de B\u00e9arn jusqu'\u00e0 sa confluence avec l'Ayguelongue, leurs affluents  \net les nappes (cours d'eau r\u00e9aliment\u00e9s et non r\u00e9aliment\u00e9s), \u00e0 compter du lundi 25 ao\u00fbt 2025, 18 h 00 et \njusqu'au vendredi 31 octobre 2025, 18 h 00 :\nTour d'eau 2 jours sur 4\nEt/Ou\nR\u00e9duction de 50 % en volume et /ou de 50 % en d\u00e9bit\nPour les cas particuliers du mara\u00eechage , de l'horticulture et de syst\u00e8mes d'irrigation au goutte-\u00e0-goutte  \nou micro-aspersion l'irrigation est interdite entre 8h et 20 h\nL'exploitant de la retenue est tenu de fournir l'organisation collective mise en place pour respecter ces  \nmesures  aupr\u00e8s  du  service  en  charge  de  la  police  de  l'eau  dans  le  d\u00e9partement  des  \nPyr\u00e9n\u00e9es-Atlantiques.\nArticle 2 : Pr\u00e9l\u00e8vements en milieu naturel hors irrigation\nLes  mesures  de  restriction  correspondant  au  niveau  \u00ab alerte  renforc\u00e9e \u00bb  pr\u00e9sent\u00e9es  en  annexe 1 \ns'appliquent aux pr\u00e9l\u00e8vements naturels hors irrigation (cours d'eau, affluents et nappes ) dans le bassin  \ndu Luy de B\u00e9arn amont \u00e0 compter du lundi 25 ao\u00fbt 2025, 18 h 00 et jusqu'au vendredi 31 octobre 2025, \n18 h 00.\n2/3\nDirection d\u00e9partementale des territoires et de la mer des Pyr\u00e9n\u00e9es-Atlantiques\nCit\u00e9 Administrative \u2013 Boulevard Tourasse- CS 57577 \u2013 64032 PAU CEDEX\nT\u00e9l. (standard) : 05 59 80 86 00 - www.pyrenees-atlantiques.gouv.fr\nDirection D\u00e9partementale des Territoires et de la Mer des Pyr\u00e9n\u00e9es-Atlantiques  - 64-2025-08-21-00004 - Arr\u00eat\u00e9 r\u00e9glementant les\npr\u00e9l\u00e8vements dans le bassin versant du Luy de B\u00e9arn Amont jusqu'\u00e0 sa confluence avec l'Ayguelongue et modifiant les modalit\u00e9s de\ngestion pour la retenue de Serres-Castet (niveau alerte renforc\u00e9e)\n5\nArticle 3 : Modification temporaire des modalit\u00e9s de gestion de la retenue de Serres-Castet\nEn  raison  des  stocks  actuels  dans  la  retenue  de  Serres-Castet,  les  modalit\u00e9s  de  gestion  de  la \nr\u00e9alimentation du ruisseau le G\u00e9es sont modifi\u00e9es telles que, le d\u00e9bit de gestion objectif est fix\u00e9 \u00e0 :\n\u2022 40 L/s \u00e0 la station de Caubios-Loos, en l'absence de pr\u00e9l\u00e8vement \u00e0 l'aval du seuil,\n\u2022 55 L/s \u00e0 la station de Caubios-Loos, le cas \u00e9ch\u00e9ant.\nCes  modalit\u00e9s  s'appliquent  \u00e0  compter  du  lundi  25  ao\u00fbt  2025,  18  h 00  et  jusqu'au  \nvendredi 31 octobre 2025, 18 h 00.\nArticle 4 : Abrogation\nL'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b064-2025-08-14-00009 r\u00e9glementant les pr\u00e9l\u00e8vements dans le bassin versant du  \nLuy de B\u00e9arn Amont jusqu'\u00e0 sa confluence avec l'Ayguelongue et modifiant les modalit\u00e9s de gestion  \npour la retenue de Serres-Castet, au niveau alerte, est abrog\u00e9 \u00e0 compter du lundi 25 ao\u00fbt 2025, 18h.\nArticle 5 : Publication\nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est publi\u00e9 au recueil des actes administratifs des services de l'\u00c9tat, ainsi que sur le site \nInternet des services de l'\u00c9tat dans les Pyr\u00e9n\u00e9es-Atlantiques, et affich\u00e9 dans les mairies concern\u00e9es  \npendant un (1) mois.\nArticle 6 : D\u00e9lais et voies de recours\nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet, dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la date de publication de  \ncelui-ci sur le site Internet des services de l'\u00c9tat dans les Pyr\u00e9n\u00e9es-Atlantiques, d'un recours gracieux  \naupr\u00e8s du Pr\u00e9fet et/ou d'un recours contentieux aupr\u00e8s du tribunal administratif de Pau.\nArticle 7 : Ex\u00e9cution\nLe secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture, le directeur d\u00e9partemental des territoires et de la mer, le colonel, \ncommandant du groupement de gendarmerie des Pyr\u00e9n\u00e9es-Atlantiques, le directeur r\u00e9gional de l'office \nfran\u00e7ais  de  la  biodiversit\u00e9,  le  directeur  g\u00e9n\u00e9ral  de  Rives  &  Eaux  du  Sud-Ouest,  le  pr\u00e9sident  de  la \ncommunaut\u00e9  de  communes  des  Luys  en  B\u00e9arn,  sont  charg\u00e9s,  chacun  en  ce  qui  le  concerne,  de \nl'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nUn exemplaire du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est transmis au pr\u00e9sident de la chambre d'agriculture, au pr\u00e9sident du \ngroupement des irrigants, au pr\u00e9sident de la f\u00e9d\u00e9ration d\u00e9partementale pour la p\u00eache et la protection  \ndu  milieu  aquatique,  au  responsable  du  service  agriculture  de  la  direction  d\u00e9partementale  des \nterritoires et de la mer des Pyr\u00e9n\u00e9es-Atlantiques, ainsi qu'aux mairies des communes d' Andoins, Aubin, \nBournos, Buros, Caubios-Loos, Maucor, Momas, Montardon, Morlaas, Navailles-Angos, Pau, Saint-Castin, \nSauvagnon, Serres-Castet, Serres-Morlaas, Uzein.\nPau, le 21 ao\u00fbt 2025\nLe Pr\u00e9fet,\nPour le Pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,\nLe Directeur D\u00e9partemental des \nTerritoires et de la Mer\nPour le Directeur D\u00e9partemental des \nTerritoires et de la Mer,\nLe Directeur Adjoint,\nGilles PAQUIER\n3/3\nDirection d\u00e9partementale des territoires et de la mer des Pyr\u00e9n\u00e9es-Atlantiques\nCit\u00e9 Administrative \u2013 Boulevard Tourasse- CS 57577 \u2013 64032 PAU CEDEX\nT\u00e9l. (standard) : 05 59 80 86 00 - www.pyrenees-atlantiques.gouv.fr\nDirection D\u00e9partementale des Territoires et de la Mer des Pyr\u00e9n\u00e9es-Atlantiques  - 64-2025-08-21-00004 - Arr\u00eat\u00e9 r\u00e9glementant les\npr\u00e9l\u00e8vements dans le bassin versant du Luy de B\u00e9arn Amont jusqu'\u00e0 sa confluence avec l'Ayguelongue et modifiant les modalit\u00e9s de\ngestion pour la retenue de Serres-Castet (niveau alerte renforc\u00e9e)\n6","date":"2025-08-21","first_seen_on":"2025-08-21T16:21:29+00:00","id":"94a2485dd594fbc78e7ef5bc1ac88a07307d148e8a5c210de1af837fed9caa78","name":"Recueil n\u00b064-2025-258 du 21 Aout 2025","pdf_creation_date":"2025-08-21T15:34:44+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.pyrenees-atlantiques.gouv.fr/contenu/telechargement/58638/430057/file/recueil-64-2025-258-recueil-des-actes-administratifs.pdf"}