{"administration":"pref18","administration_name":"Pr\u00e9fecture du Cher","content":"CHER\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b018-2025-08-005\nPUBLI\u00c9 LE  8 AO\u00dbT 2025\nSommaire\nDirection D\u00e9partementale des Territoires 18 / SER\n18-2025-08-07-00001 - ARR\u00caT\u00c9 N\u00b0DDT-2025-353 portant autorisation\nde mesures administratives de r\u00e9gulation de sangliers sur les communes\nde MERY SUR CHER, THENIOUX et SAINT GEORGES SUR LA PREE (4 pages) Page 3\n18-2025-08-07-00005 - ARR\u00caT\u00c9 N\u00b0DDT-2025-355 portant autorisation\nde mesures administratives de r\u00e9gulation de sangliers sur les communes\nde BOURGES, PLAIMPIED GIVAUDINS et SOYE en SEPTAINE (4 pages) Page 8\n18-2025-08-08-00001 - ARR\u00caT\u00c9 N\u00b0DDT-2025-356 portant autorisation\nde mesures administratives de r\u00e9gulation de sangliers sur les communes\nde MENETOU COUTURE, NERONDES et SAINT HILAIRE DE GONDILLY (4\npages) Page 13\nPr\u00e9fecture du Cher / Direction des S\u00e9curit\u00e9s et de la Communication\n18-2025-08-07-00003 - AP 2025-1138 portant interdiction temporaire de\nrassemblement festif \u00e0 caract\u00e8re musical (teknival, r\u00e9union festive,\nrave) dans le d\u00e9partement du Cher (2 pages) Page 18\n18-2025-08-07-00004 - arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral 2025-1139 portant\ninterdiction de circulation des v\u00e9hicules transportant du mat\u00e9riel de\nsons \u00e0 destination d'un rassemblement festif \u00e0 caract\u00e8re musical\n(teknival, r\u00e9union festive, rave), non autoris\u00e9 dans le d\u00e9partement du\nCher (2 pages) Page 21\n2\nDirection D\u00e9partementale des Territoires 18\n18-2025-08-07-00001\nARR\u00caT\u00c9 N\u00b0DDT-2025-353 portant autorisation\nde mesures administratives de r\u00e9gulation de\nsangliers sur les communes de MERY SUR CHER,\nTHENIOUX et SAINT GEORGES SUR LA PREE\nDirection D\u00e9partementale des Territoires 18 - 18-2025-08-07-00001 - ARR\u00caT\u00c9 N\u00b0DDT-2025-353 portant autorisation de mesures\nadministratives de r\u00e9gulation de sangliers sur les communes de MERY SUR CHER, THENIOUX et SAINT GEORGES SUR LA PREE 3\nExPREFETDU CHERLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nDirection d\u00e9partementale \ndes Territoires \nARR\u00caT\u00c9 N\u00b0DDT-2025-353\nportant autorisation de mesures administratives de r\u00e9gulation de sangliers \nsur les communes de MERY SUR CHER, THENIOUX et SAINT GEORGES SUR LA PREE\nLe pr\u00e9fet du Cher,\nChevalier de la L\u00e9gion d'Honneur\nOfficier de l'Ordre National du M\u00e9rite,\nVu les articles L.427-1 \u00e0 L.427-7, R.427-1 \u00e0 R.427-4 du code de l'environnement ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral N\u00b0  DDT-2025-151 fixant le cadre de l'organisation des mesures administratives  \nde r\u00e9gulation des cerfs \u00e9laphes, des chevreuils et des sangliers, dans le d\u00e9partement du Cher, du 1er  \njuillet 2025 au 30 juin 2026 ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  n\u00b0  2025-0183  du  10  f\u00e9vrier  2025  portant  nomination  des  lieutenants  de \nlouveterie et d\u00e9limitation de leurs circonscriptions pour la p\u00e9riode 2025-2029 ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2025-0231 du 3 mars 2025 accordant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Monsieur  \nOlivier  PETIOT,  directeur  d\u00e9partemental,  et  \u00e0  certains  agents  de  la  direction  d\u00e9partementale  des \nterritoires ;\nVu la demande du 4 ao\u00fbt 2025 de M. Alexandre JACQUET, faisant \u00e9tat de d\u00e9g\u00e2ts caus\u00e9s par les  \nsangliers sur ses parcelles agricoles situ\u00e9es au lieu-dit \u00ab Le P\u00e9ry \u00bb sur la commune de MERY SUR CHER et \nles risques de collisions routi\u00e8res ;\nVu la demande du 5 ao\u00fbt 2025 de M. J\u00e9r\u00f4me HAELEWYN, faisant \u00e9tat de d\u00e9g\u00e2ts caus\u00e9s par les  \nsangliers sur ses parcelles agricoles situ\u00e9es aux lieux-dits \u00ab  La Fontaine \u00bb sur la commune de MERY SUR  \nCHER, \u00ab  Le Grand Launay  \u00bb sur la commune de THENIOUX et \u00ab  Le Port P\u00e9ant \u00bb sur la commune de  \nSAINT GEORGES SUR LA PREE et les risques de collisions routi\u00e8res ;\nVu l'avis favorable de la F\u00e9d\u00e9ration d\u00e9partementale des chasseurs du Cher du 6 ao\u00fbt 2025 ;\nConsid\u00e9rant qu'il convient de r\u00e9duire significativement la population de sangliers sur les communes de \nMERY SUR CHER, THENIOUX et SAINT GEORGES SUR LA PREE ;\nConsid\u00e9rant qu'il importe de prendre toutes les mesures utiles et n\u00e9cessaires propres \u00e0 limiter les  \nd\u00e9g\u00e2ts occasionn\u00e9s par les sangliers, sur les parcelles agricoles situ\u00e9es sur les communes de MERY SUR  \nCHER, THENIOUX et SAINT GEORGES SUR LA PREE, et les risques de collisions routi\u00e8res ;\nConsid\u00e9rant l'insuffisance d'efficacit\u00e9 des mesures d\u00e9j\u00e0 mises en \u0153uvre ;\nConsid\u00e9rant qu'il  convient  d'intervenir  aussi  pendant  les  p\u00e9riodes  nocturnes  o\u00f9  les  animaux  se \nd\u00e9placent ;\n6, place de la Pyrotechnie \u2013 CS 20001\n18019 BOURGES cedex\n02 48 67 18 18\nwww.cher.gouv.fr\nDirection D\u00e9partementale des Territoires 18 - 18-2025-08-07-00001 - ARR\u00caT\u00c9 N\u00b0DDT-2025-353 portant autorisation de mesures\nadministratives de r\u00e9gulation de sangliers sur les communes de MERY SUR CHER, THENIOUX et SAINT GEORGES SUR LA PREE 4\nA R R \u00ca T E :\nARTICLE 1  er   : \nM. Nicolas DUBOIS, lieutenant de louveterie de la 5\u00e8me circonscription , est charg\u00e9 de mettre en  \n\u0153uvre des op\u00e9rations administratives de destruction de sangliers, en tout temps, y compris la nuit, et  \npar tout moyen,  qui se d\u00e9rouleront  \u00e0 compter du lendemain de la publication du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 au  \nrecueil des actes administratifs et jusqu'au 31 ao\u00fbt 2025 , sur une pa rtie des communes de MERY SUR  \nCHER, THENIOUX et SAINT GEORGES SUR LA PREE (voir localisation cartographique jointe en annexe).\nARTICLE 2 : \nCes op\u00e9rations seront ex\u00e9cut\u00e9es sous la direction du lieutenant de louveterie d\u00e9sign\u00e9 \u00e0 l'article 1er, qui \npourra se faire remplacer par un autre lieutenant de louveterie nomm\u00e9 sur le d\u00e9partement du Cher et  \nse faire assister par toute personne d\u00e9sign\u00e9e par ses soins et sous son enti\u00e8re responsabilit\u00e9. En cas  \nd'intervention de nuit, seuls les lieutenants de louveterie seront autoris\u00e9s \u00e0 tirer, les personnes les  \nassistant ne pourront que porter une source lumineuse mobile ou un mat\u00e9riel de vision nocturne (type \nmonoculaire thermique), ou conduire le v\u00e9hicule automobile. \nDurant ces op\u00e9rations :\n\u2022 ils ont le choix des participants. Cependant, pour les tirs de nuit, seuls les lieutenants de  \nlouveterie sont autoris\u00e9s \u00e0 tirer, les autres personnes les assistant ne pourront que porter une source  \nlumineuse mobile ou un mat\u00e9riel de vision nocturne (type monoculaire thermique), ou conduire le  \nv\u00e9hicule automobile,\n\u2022 les  consignes  de  s\u00e9curit\u00e9  sont  donn\u00e9es  obligatoirement  avant  chaque  op\u00e9ration  par  le \nlieutenant de louveterie,\n\u2022 l'usage de v\u00e9hicules est autoris\u00e9. Ils ne doivent pas \u00eatre en mouvement au moment du tir,\n\u2022 pour des raisons de s\u00e9curit\u00e9, l'utilisation d'un gyrophare sur le v\u00e9hicule est permise,\n\u2022 toute arme de chasse pourra \u00eatre transport\u00e9e mont\u00e9e et charg\u00e9e \u00e0 bord d'un v\u00e9hicule en  \ndehors de son \u00e9tui,\n\u2022 les tirs s'effectueront \u00e0 balles ou par chevrotines,\n\u2022 il est possible d'utiliser un appareil d'intensification ou d'amplification de lumi\u00e8re, qui peut \u00eatre \nmis en \u0153uvre sans l'aide des mains, un syst\u00e8me de vision thermique, un mod\u00e9rateur de son, un drone  \n(de jour), un point d'agrainage, des miradors, un syst\u00e8me de pi\u00e9geage, un t\u00e9l\u00e9phone portable, un talkie-\nwalkie, ainsi que tous autres syst\u00e8mes de communication et moyens appropri\u00e9s,\n\u2022 \u00e0 titre exceptionnel, le tir depuis les voies publiques est autoris\u00e9. Dans ce cadre le lieutenant de \nlouveterie devra pr\u00e9alablement s'assurer qu'aucun usager ne se trouve en approche sur les voies de  \ncirculation situ\u00e9es dans le p\u00e9rim\u00e8tre de son intervention. Dans le cas contraire, tout tir devra \u00eatre  \nproscrit,\n\u2022 si au cours de ces op\u00e9rations, les animaux poursuivis, p\u00e9n\u00e8trent sur les territoires d'autres  \ncommunes  ou  dans  une  autre  circonscription  de  louveterie  du  d\u00e9partement,  la  poursuite  peut \ns'exercer.\nARTICLE 3 : \nLe  lieutenant  de  louveterie  vis\u00e9  dans  l'article  1er,  ou  le  lieutenant  de  louveterie  le  rempla\u00e7ant, \npr\u00e9viendra pr\u00e9alablement \u00e0 chaque intervention, au moins 24  heures \u00e0 l'avance, via le site Missions de  \nla louveterie :\n\u2022 la direction d\u00e9partementale des territoires (ddt-ser-bfcn@cher.gouv.fr),\n\u2022 le service d\u00e9partemental de l'office fran\u00e7ais de la biodiversit\u00e9 du Cher (sd18@ofb.gouv.fr),\n\u2022 la f\u00e9d\u00e9ration d\u00e9partementale des chasseurs du Cher (fdc18@chasseurdefrance.com),\n\u2022 la  brigade  de  gendarmerie  territorialement  comp\u00e9tente  ou  le  commissariat  de  police \nfonctionnel territorialement comp\u00e9tent,\n\u2022 le ou les maires concern\u00e9s\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 DDT-2025-353 portant autorisation de mesures administratives de r\u00e9gulation de sangliers sur les communes de MERY SUR CHER, THENIOUX et \nSAINT GEORGES SUR LA PREE      2/4\nDirection D\u00e9partementale des Territoires 18 - 18-2025-08-07-00001 - ARR\u00caT\u00c9 N\u00b0DDT-2025-353 portant autorisation de mesures\nadministratives de r\u00e9gulation de sangliers sur les communes de MERY SUR CHER, THENIOUX et SAINT GEORGES SUR LA PREE 5\nARTICLE 4 : \nLe lieutenant de louveterie vis\u00e9  dans l'article 1er  dressera, 15 jours apr\u00e8s l'expiration de l'autorisation \nde la mesure administrative,  un proc\u00e8s-verbal de chaque battue ou mission particuli\u00e8re en saisissant  \nune fiche d'intervention sur le site Missions de la louveterie. La f\u00e9d\u00e9ration des chasseurs du Cher sera  \n\u00e9galement destinataire de cette fiche d'intervention.\nARTICLE 5 : \nLes animaux abattus seront remis aux personnes d\u00e9sign\u00e9es par le  lieutenant de louveterie vis\u00e9 dans  \nl'article  1er,  ou  le  lieutenant  de  louveterie  le  rempla\u00e7ant,  uniquement  pour  leur  consommation \npersonnelle. \nARTICLE 6 : \nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture du Cher et diffus\u00e9 sur  \nle site internet d\u00e9partemental de l'\u00c9tat dans le Cher (www.cher.gouv.fr). \nARTICLE 7 :\nLe  secr\u00e9taire  g\u00e9n\u00e9ral  de  la  pr\u00e9fecture,  le  sous-pr\u00e9fet  de  Vierzon,  le  directeur  d\u00e9partemental  des \nterritoires et le lieutenant de louveterie vis\u00e9 dans l'article 1er, sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le  \nconcerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 dont copie sera adress\u00e9e pour information au commandant \ndivisionnaire  fonctionnel  de  la  police  nationale  et/ou  au  colonel  commandant  le  groupement  de \ngendarmerie, au chef du service d\u00e9partemental de l'Office fran\u00e7ais de la biodiv ersit\u00e9 du Cher, au  \npr\u00e9sident de la F\u00e9d\u00e9ration d\u00e9partementale des chasseurs, ainsi que, pour affichage, aux maires des  \ncommunes de MERY SUR CHER, THENIOUX et SAINT GEORGES SUR LA PREE.\nBourges, le 7 ao\u00fbt 2025\nLe pr\u00e9fet,\nPour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,\nLe directeur d\u00e9partemental, et par subd\u00e9l\u00e9gation,\nLa cheffe adjointe du service environnement et risques,\nsign\u00e9\nLucie ARNAUDET\nVoies et d\u00e9lais de Recours\nDans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter,  soit de la notification, soit de la publication  du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 au recueil des actes  \nadministratifs de la pr\u00e9fecture du Cher, les recours suivants peuvent \u00eatre introduits :\n- un recours gracieux, adress\u00e9 \u00e0 Monsieur le Pr\u00e9fet du Cher ;\n- un recours hi\u00e9rarchique, adress\u00e9 au(x) ministre(s) concern\u00e9(s) ;\nDans ces deux cas et conform\u00e9ment aux dispositions de l'article R. 421-2 du code de justice administrative, le silence de  \nl'administration vaut rejet implicite au terme d'un d\u00e9lai de deux mois.\n- un recours contentieux, en saisissant le Tribunal Administratif d'Orl\u00e9ans (45). Le tribunal administratif d'Orl\u00e9ans peut \u00eatre saisi \npar l'application \u00ab t\u00e9l\u00e9recours citoyens \u00bb accessible par le site internet http://www.telerecours.fr.\nApr\u00e8s un recours gracieux ou hi\u00e9rarchique, le d\u00e9lai du recours contentieux ne court qu'\u00e0 compter du rejet explicite ou implicite de \nl'un de ces recours.\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 DDT-2025-353 portant autorisation de mesures administratives de r\u00e9gulation de sangliers sur les communes de MERY SUR CHER, THENIOUX et \nSAINT GEORGES SUR LA PREE      3/4\nDirection D\u00e9partementale des Territoires 18 - 18-2025-08-07-00001 - ARR\u00caT\u00c9 N\u00b0DDT-2025-353 portant autorisation de mesures\nadministratives de r\u00e9gulation de sangliers sur les communes de MERY SUR CHER, THENIOUX et SAINT GEORGES SUR LA PREE 6\nr-Iaf r{\u00e9e- |d )P /_\u2014\u2014-\ne e N .la M\u00e9tairie SS\u2014 \u00bb\nPlan de localisati  on des mesures administratives de r\u00e9gulation des sangliers pr\u00e9vues   \nsur les communes de MERY SUR CHER, THENIOUX et SAINT GEORGES SUR LA PREE \u2013 ao\u00fbt   2025  \nVu pour \u00eatre annex\u00e9 \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 DDT-2025-353 du 7 ao\u00fbt 2025, \n\u00e0 Bourges, le 7 ao\u00fbt 2025, \nLa cheffe adjointe du service environnement et risques,\nsign\u00e9\nLucie ARNAUDET\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 DDT-2025-353 portant autorisation de mesures administratives de r\u00e9gulation de sangliers sur les communes de MERY SUR CHER, THENIOUX et \nSAINT GEORGES SUR LA PREE      4/4\nDirection D\u00e9partementale des Territoires 18 - 18-2025-08-07-00001 - ARR\u00caT\u00c9 N\u00b0DDT-2025-353 portant autorisation de mesures\nadministratives de r\u00e9gulation de sangliers sur les communes de MERY SUR CHER, THENIOUX et SAINT GEORGES SUR LA PREE 7\nDirection D\u00e9partementale des Territoires 18\n18-2025-08-07-00005\nARR\u00caT\u00c9 N\u00b0DDT-2025-355 portant autorisation\nde mesures administratives de r\u00e9gulation de\nsangliers sur les communes de BOURGES,\nPLAIMPIED GIVAUDINS et SOYE en SEPTAINE\nDirection D\u00e9partementale des Territoires 18 - 18-2025-08-07-00005 - ARR\u00caT\u00c9 N\u00b0DDT-2025-355 portant autorisation de mesures\nadministratives de r\u00e9gulation de sangliers sur les communes de BOURGES, PLAIMPIED GIVAUDINS et SOYE en SEPTAINE 8\nExPREFETDU CHERLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nDirection d\u00e9partementale \ndes Territoires \nARR\u00caT\u00c9 N\u00b0DDT-2025-355\nportant autorisation de mesures administratives de r\u00e9gulation de sangliers \nsur les communes de BOURGES, PLAIMPIED GIVAUDINS et SOYE en SEPTAINE\nLe pr\u00e9fet du Cher,\nChevalier de la L\u00e9gion d'Honneur\nOfficier de l'Ordre National du M\u00e9rite,\nVu les articles L.427-1 \u00e0 L.427-7, R.427-1 \u00e0 R.427-4 du code de l'environnement ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral N\u00b0  DDT-2025-151 fixant le cadre de l'organisation des mesures administratives  \nde r\u00e9gulation des cerfs \u00e9laphes, des chevreuils et des sangliers, dans le d\u00e9partement du Cher, du 1er  \njuillet 2025 au 30 juin 2026 ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  n\u00b0  2025-0183  du  10  f\u00e9vrier  2025  portant  nomination  des  lieutenants  de \nlouveterie et d\u00e9limitation de leurs circonscriptions pour la p\u00e9riode 2025-2029 ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2025-0231 du 3 mars 2025 accordant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Monsieur  \nOlivier  PETIOT,  directeur  d\u00e9partemental,  et  \u00e0  certains  agents  de  la  direction  d\u00e9partementale  des \nterritoires ;\nVu la demande du 23 juillet 2025 de M. Eric LAMELOT, faisant \u00e9tat de d\u00e9g\u00e2ts caus\u00e9s par les sangliers  \nsur ses parcelles agricoles situ\u00e9es au lieu-dit \u00ab  Les Terres de Coulon  \u00bb sur la commune de SOYE en  \nSEPTAINE et les risques de collisions routi\u00e8res ;\nVu l'avis favorable de la f\u00e9d\u00e9ration d\u00e9partementale des chasseurs du Cher du 7 ao\u00fbt 2025 ;\nConsid\u00e9rant qu'il convient de r\u00e9duire significativement la population de sangliers sur les communes de \nBOURGES, PLAIMPIED GIVAUDINS et SOYE en SEPTAINE ;\nConsid\u00e9rant qu'il importe de prendre toutes les mesures utiles et n\u00e9cessaires propres \u00e0 limiter les  \nd\u00e9g\u00e2ts occasionn\u00e9s par les sangliers, sur les parcelles agricoles situ\u00e9es sur les communes de BOURGES,  \nPLAIMPIED GIVAUDINS et SOYE en SEPTAINE, et les risques de collisions routi\u00e8res ;\nConsid\u00e9rant l'insuffisance d'efficacit\u00e9 des mesures d\u00e9j\u00e0 mises en \u0153uvre ;\nConsid\u00e9rant qu'il  convient  d'intervenir  aussi  pendant  les  p\u00e9riodes  nocturnes  o\u00f9  les  animaux  se \nd\u00e9placent ;\n6, place de la Pyrotechnie \u2013 CS 20001\n18019 BOURGES cedex\n02 48 67 18 18\nwww.cher.gouv.fr\nDirection D\u00e9partementale des Territoires 18 - 18-2025-08-07-00005 - ARR\u00caT\u00c9 N\u00b0DDT-2025-355 portant autorisation de mesures\nadministratives de r\u00e9gulation de sangliers sur les communes de BOURGES, PLAIMPIED GIVAUDINS et SOYE en SEPTAINE 9\nA R R \u00ca T E :\nARTICLE 1  er   : \nM. Charles-Armand de MAILL\u00c9, lieutenant de louveterie de la circonscription 10a et M. Florian MERLIN,  \nlieutenant de louveterie de la circonscription 10b sont  charg\u00e9s de mettre en \u0153uvre des op\u00e9rations  \nadministratives de destruction de sangliers, en tout temps, y compris la nuit, et par tout moyen,  qui se \nd\u00e9rouleront  \u00e0  compter  du  lendemain  de  la  publication  du  pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  au  recueil  des  actes \nadministratifs  et  jusqu'au  31  ao\u00fbt  2025,  sur  une  partie  des  communes  de  BOURGES,  PLAIMPIED \nGIVAUDINS et SOYE en SEPTAINE (voir localisation cartographique jointe en annexe).\nARTICLE 2 : \nCes op\u00e9rations seront ex\u00e9cut\u00e9es sous la direction des lieutenants de louveterie d\u00e9sign\u00e9s \u00e0 l'article 1er,  \nqui pourront se faire remplacer par un autre lieutenant de louveterie nomm\u00e9 sur le d\u00e9partement du  \nCher et se faire assister par toute personne d\u00e9sign\u00e9e par leurs soins et sous leur enti\u00e8re responsabilit\u00e9.  \nEn cas d'intervention de nuit, seuls les lieutenants de louveterie seront autoris\u00e9s \u00e0 tirer, les personnes  \nles assistant ne pourront que porter une source lumineuse mobile ou un mat\u00e9riel de vision nocturne  \n(type monoculaire thermique), ou conduire le v\u00e9hicule automobile. \nDurant ces op\u00e9rations :\n\u2022 ils ont le choix des participants. Cependant, pour les tirs de nuit, seuls les lieutenants de  \nlouveterie sont autoris\u00e9s \u00e0 tirer, les autres personnes les assistant ne pourront que porter une source  \nlumineuse mobile ou un mat\u00e9riel de vision nocturne (type monoculaire thermique), ou conduire le  \nv\u00e9hicule automobile,\n\u2022 les  consignes  de  s\u00e9curit\u00e9  sont  donn\u00e9es  obligatoirement  avant  chaque  op\u00e9ration  par  le \nlieutenant de louveterie,\n\u2022 l'usage de v\u00e9hicules est autoris\u00e9. Ils ne doivent pas \u00eatre en mouvement au moment du tir,\n\u2022 pour des raisons de s\u00e9curit\u00e9, l'utilisation d'un gyrophare sur le v\u00e9hicule est permise,\n\u2022 toute arme de chasse pourra \u00eatre transport\u00e9e mont\u00e9e et charg\u00e9e \u00e0 bord d'un v\u00e9hicule en  \ndehors de son \u00e9tui,\n\u2022 les tirs s'effectueront \u00e0 balles ou par chevrotines,\n\u2022 il est possible d'utiliser un appareil d'intensification ou d'amplification de lumi\u00e8re, qui peut \u00eatre \nmis en \u0153uvre sans l'aide des mains, un syst\u00e8me de vision thermique, un mod\u00e9rateur de son, un drone  \n(de jour), un point d'agrainage, des miradors, un syst\u00e8me de pi\u00e9geage, un t\u00e9l\u00e9phone portable, un talkie-\nwalkie, ainsi que tous autres syst\u00e8mes de communication et moyens appropri\u00e9s,\n\u2022 \u00e0 titre exceptionnel, le tir depuis les voies publiques est autoris\u00e9. Dans ce cadre le lieutenant de \nlouveterie devra pr\u00e9alablement s'assurer qu'aucun usager ne se trouve en approche sur les voies de  \ncirculation situ\u00e9es dans le p\u00e9rim\u00e8tre de son intervention. Dans le cas contraire, tout tir devra \u00eatre  \nproscrit,\n\u2022 si au cours de ces op\u00e9rations, les animaux poursuivis, p\u00e9n\u00e8trent sur les territoires d'autres  \ncommunes  ou  dans  une  autre  circonscription  de  louveterie  du  d\u00e9partement,  la  poursuite  peut \ns'exercer.\nARTICLE 3 : \nLes  lieutenants de louveterie vis\u00e9s dans l'article 1er , ou le lieutenant de louveterie les rempla\u00e7ant,  \npr\u00e9viendront pr\u00e9alablement \u00e0 chaque intervention, au moins 24  heures \u00e0 l'avance, via le site Missions  \nde la louveterie :\n\u2022 la direction d\u00e9partementale des territoires (ddt-ser-bfcn@cher.gouv.fr),\n\u2022 le service d\u00e9partemental de l'office fran\u00e7ais de la biodiversit\u00e9 du Cher (sd18@ofb.gouv.fr),\n\u2022 la f\u00e9d\u00e9ration d\u00e9partementale des chasseurs du Cher (fdc18@chasseurdefrance.com),\n\u2022 la  brigade  de  gendarmerie  territorialement  comp\u00e9tente  ou  le  commissariat  de  police \nfonctionnel territorialement comp\u00e9tent,\n\u2022 le ou les maires concern\u00e9s\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 DDT-2025-355 portant autorisation de mesures administratives de r\u00e9gulation de sangliers sur les communes de BOURGES, PLAIMPIED GIVAUDINS\n et SOYE en SEPTAINE      2/4\nDirection D\u00e9partementale des Territoires 18 - 18-2025-08-07-00005 - ARR\u00caT\u00c9 N\u00b0DDT-2025-355 portant autorisation de mesures\nadministratives de r\u00e9gulation de sangliers sur les communes de BOURGES, PLAIMPIED GIVAUDINS et SOYE en SEPTAINE 10\nARTICLE 4 : \nLes  lieutenants de  louveterie  vis\u00e9s dans  l'article  1er dresseront,  15  jours  apr\u00e8s  l'expiration  de \nl'autorisation de la mesure administrative,  un proc\u00e8s-verbal de chaque battue ou mission particuli\u00e8re  \nen saisissant une fiche d'intervention sur le site Missions de la louveterie. La f\u00e9d\u00e9ration des chasseurs  \ndu Cher sera \u00e9galement destinataire de cette fiche d'intervention.\nARTICLE 5 : \nLes animaux abattus seront remis aux personnes d\u00e9sign\u00e9es par les lieutenants de louveterie vis\u00e9s dans  \nl'article  1er,  ou  le  lieutenant  de  louveterie  le  rempla\u00e7ant,  uniquement  pour  leur  consommation \npersonnelle. \nARTICLE 6 : \nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture du Cher et diffus\u00e9 sur  \nle site internet d\u00e9partemental de l'\u00c9tat dans le Cher (www.cher.gouv.fr). \nARTICLE 7 :\nLe  secr\u00e9taire  g\u00e9n\u00e9ral  de  la  pr\u00e9fecture,  la  sous-pr\u00e9f\u00e8te  de  Saint  Amand  Montrond,  le  directeur \nd\u00e9partemental des territoires  et les lieutenants de louveterie vis\u00e9s dans l'article 1er, sont charg\u00e9s,  \nchacun  en  ce  qui  le  concerne,  de  l'ex\u00e9cution  du  pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  dont  copie  sera  adress\u00e9e  pour \ninformation  au  commandant  divisionnaire  fonctionnel  de  la  police  nationale  et/ou  au  colonel \ncommandant le groupement de gendarmerie, au chef du service d\u00e9partemental de l'Office fran\u00e7ais de  \nla biodiversit\u00e9 du Cher, au pr\u00e9sident de la F\u00e9d\u00e9ration d\u00e9partementale des chasseurs, ainsi que, pour  \naffichage, aux maires des communes de BOURGES, PLAIMPIED GIVAUDINS et SOYE en SEPTAINE.\nBourges, le 7 ao\u00fbt 2025\nLe pr\u00e9fet,\nPour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,\nLe directeur d\u00e9partemental, et par subd\u00e9l\u00e9gation,\nLa cheffe adjointe du service environnement et risques,\nsign\u00e9\nLucie ARNAUDET\nVoies et d\u00e9lais de Recours\nDans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter,  soit de la notification, soit de la publication  du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 au recueil des actes  \nadministratifs de la pr\u00e9fecture du Cher, les recours suivants peuvent \u00eatre introduits :\n- un recours gracieux, adress\u00e9 \u00e0 Monsieur le Pr\u00e9fet du Cher ;\n- un recours hi\u00e9rarchique, adress\u00e9 au(x) ministre(s) concern\u00e9(s) ;\nDans ces deux cas et conform\u00e9ment aux dispositions de l'article R. 421-2 du code de justice administrative, le silence de  \nl'administration vaut rejet implicite au terme d'un d\u00e9lai de deux mois.\n- un recours contentieux, en saisissant le Tribunal Administratif d'Orl\u00e9ans (45). Le tribunal administratif d'Orl\u00e9ans peut \u00eatre saisi \npar l'application \u00ab t\u00e9l\u00e9recours citoyens \u00bb accessible par le site internet http://www.telerecours.fr.\nApr\u00e8s un recours gracieux ou hi\u00e9rarchique, le d\u00e9lai du recours contentieux ne court qu'\u00e0 compter du rejet explicite ou implicite de \nl'un de ces recours.\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 DDT-2025-355 portant autorisation de mesures administratives de r\u00e9gulation de sangliers sur les communes de BOURGES, PLAIMPIED GIVAUDINS\n et SOYE en SEPTAINE      3/4\nDirection D\u00e9partementale des Territoires 18 - 18-2025-08-07-00005 - ARR\u00caT\u00c9 N\u00b0DDT-2025-355 portant autorisation de mesures\nadministratives de r\u00e9gulation de sangliers sur les communes de BOURGES, PLAIMPIED GIVAUDINS et SOYE en SEPTAINE 11\nPlan de localisati  on des mesures administratives de r\u00e9gulation des sangliers pr\u00e9  vues   \nsur   les communes de BOURGES, PLAIMPIED GIVAUDINS et SOYE en SEPTAINE   \u2013 Ao\u00fbt 2025  \nVu pour \u00eatre annex\u00e9 \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 DDT-2025-355 du 7 ao\u00fbt 2025, \n\u00e0 Bourges, le 7 ao\u00fbt 2025, \nLa cheffe adjointe du service environnement et risques,\nsign\u00e9\nLucie ARNAUDET\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 DDT-2025-355 portant autorisation de mesures administratives de r\u00e9gulation de sangliers sur les communes de BOURGES, PLAIMPIED GIVAUDINS\n et SOYE en SEPTAINE      4/4\nDirection D\u00e9partementale des Territoires 18 - 18-2025-08-07-00005 - ARR\u00caT\u00c9 N\u00b0DDT-2025-355 portant autorisation de mesures\nadministratives de r\u00e9gulation de sangliers sur les communes de BOURGES, PLAIMPIED GIVAUDINS et SOYE en SEPTAINE 12\nDirection D\u00e9partementale des Territoires 18\n18-2025-08-08-00001\nARR\u00caT\u00c9 N\u00b0DDT-2025-356 portant autorisation\nde mesures administratives de r\u00e9gulation de\nsangliers sur les communes de MENETOU\nCOUTURE, NERONDES et SAINT HILAIRE DE\nGONDILLY\nDirection D\u00e9partementale des Territoires 18 - 18-2025-08-08-00001 - ARR\u00caT\u00c9 N\u00b0DDT-2025-356 portant autorisation de mesures\nadministratives de r\u00e9gulation de sangliers sur les communes de MENETOU COUTURE, NERONDES et SAINT HILAIRE DE GONDILLY 13\nExPREFETDU CHERLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nDirection d\u00e9partementale \ndes Territoires \nARR\u00caT\u00c9 N\u00b0DDT-2025-356\nportant autorisation de mesures administratives de r\u00e9gulation de sangliers \nsur les communes de MENETOU COUTURE, NERONDES et SAINT HILAIRE DE GONDILLY\nLe pr\u00e9fet du Cher,\nChevalier de la L\u00e9gion d'Honneur\nOfficier de l'Ordre National du M\u00e9rite,\nVu les articles L.427-1 \u00e0 L.427-7, R.427-1 \u00e0 R.427-4 du code de l'environnement ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral N\u00b0  DDT-2025-151 fixant le cadre de l'organisation des mesures administratives  \nde r\u00e9gulation des cerfs \u00e9laphes, des chevreuils et des sangliers, dans le d\u00e9partement du Cher, du 1er  \njuillet 2025 au 30 juin 2026 ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  n\u00b0  2025-0183  du  10  f\u00e9vrier  2025  portant  nomination  des  lieutenants  de \nlouveterie et d\u00e9limitation de leurs circonscriptions pour la p\u00e9riode 2025-2029 ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2025-0231 du 3 mars 2025 accordant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Monsieur  \nOlivier  PETIOT,  directeur  d\u00e9partemental,  et  \u00e0  certains  agents  de  la  direction  d\u00e9partementale  des \nterritoires ;\nVu la demande du 7 ao\u00fbt 2025 de M. Andr\u00e9 HUGON, faisant \u00e9tat de d\u00e9g\u00e2ts caus\u00e9s par les sangliers sur  \nses  parcelles  agricoles  situ\u00e9es  au  lieu-dit  \u00ab Beaurenard \u00bb  sur  la  commune  de  SAINT  HILAIRE  DE \nGONDILLY et les risques de collisions routi\u00e8res ;\nVu l'avis favorable de la F\u00e9d\u00e9ration d\u00e9partementale des chasseurs du Cher du 7 ao\u00fbt 2025 ;\nConsid\u00e9rant qu'il convient de r\u00e9duire significativement la population de sangliers sur les communes de \nMENETOU COUTURE, NERONDES et SAINT HILAIRE DE GONDILLY ;\nConsid\u00e9rant qu'il importe de prendre toutes les mesures utiles et n\u00e9cessaires propres \u00e0 limiter les  \nd\u00e9g\u00e2ts occasionn\u00e9s par les sangliers, sur les parcelles agricoles situ\u00e9es sur les communes de MENETOU  \nCOUTURE, NERONDES et SAINT HILAIRE DE GONDILLY, et les risques de collisions routi\u00e8res ;\nConsid\u00e9rant l'insuffisance d'efficacit\u00e9 des mesures d\u00e9j\u00e0 mises en \u0153uvre ;\nConsid\u00e9rant qu'il  convient  d'intervenir  aussi  pendant  les  p\u00e9riodes  nocturnes  o\u00f9  les  animaux  se \nd\u00e9placent ;\n6, place de la Pyrotechnie \u2013 CS 20001\n18019 BOURGES cedex\n02 48 67 18 18\nwww.cher.gouv.fr\nDirection D\u00e9partementale des Territoires 18 - 18-2025-08-08-00001 - ARR\u00caT\u00c9 N\u00b0DDT-2025-356 portant autorisation de mesures\nadministratives de r\u00e9gulation de sangliers sur les communes de MENETOU COUTURE, NERONDES et SAINT HILAIRE DE GONDILLY 14\nA R R \u00ca T E :\nARTICLE 1  er   : \nM. Philippe de SAINT PEREUSE, lieutenant de louveterie de la 7\u00e8me circonscription , est charg\u00e9 de  \nmettre en \u0153uvre des op\u00e9rations administratives de destruction de sangliers, en tout temps, y compris  \nla nuit, et par tout moyen,  qui se d\u00e9rouleront \u00e0 compter du lendemain de la publication du pr\u00e9sent  \narr\u00eat\u00e9 au recueil des actes administratifs et jusqu'au 31 ao\u00fbt 2025 , sur une partie des  communes de  \nMENETOU COUTURE, NERONDES et SAINT HILAIRE DE GONDILLY  (voir localisation cartographique  \njointe en annexe).\nARTICLE 2 : \nCes op\u00e9rations seront ex\u00e9cut\u00e9es sous la direction du lieutenant de louveterie d\u00e9sign\u00e9 \u00e0 l'article 1er, qui \npourra se faire remplacer par un autre lieutenant de louveterie nomm\u00e9 sur le d\u00e9partement du Cher et  \nse faire assister par toute personne d\u00e9sign\u00e9e par ses soins et sous son enti\u00e8re responsabilit\u00e9. En cas  \nd'intervention de nuit, seuls les lieutenants de louveterie seront autoris\u00e9s \u00e0 tirer, les personnes les  \nassistant ne pourront que porter une source lumineuse mobile ou un mat\u00e9riel de vision nocturne (type \nmonoculaire thermique), ou conduire le v\u00e9hicule automobile. \nDurant ces op\u00e9rations :\n\u2022 ils ont le choix des participants. Cependant, pour les tirs de nuit, seuls les lieutenants de  \nlouveterie sont autoris\u00e9s \u00e0 tirer, les autres personnes les assistant ne pourront que porter une source  \nlumineuse mobile ou un mat\u00e9riel de vision nocturne (type monoculaire thermique), ou conduire le  \nv\u00e9hicule automobile,\n\u2022 les  consignes  de  s\u00e9curit\u00e9  sont  donn\u00e9es  obligatoirement  avant  chaque  op\u00e9ration  par  le \nlieutenant de louveterie,\n\u2022 l'usage de v\u00e9hicules est autoris\u00e9. Ils ne doivent pas \u00eatre en mouvement au moment du tir,\n\u2022 pour des raisons de s\u00e9curit\u00e9, l'utilisation d'un gyrophare sur le v\u00e9hicule est permise,\n\u2022 toute arme de chasse pourra \u00eatre transport\u00e9e mont\u00e9e et charg\u00e9e \u00e0 bord d'un v\u00e9hicule en  \ndehors de son \u00e9tui,\n\u2022 les tirs s'effectueront \u00e0 balles ou par chevrotines,\n\u2022 il est possible d'utiliser un appareil d'intensification ou d'amplification de lumi\u00e8re, qui peut \u00eatre \nmis en \u0153uvre sans l'aide des mains, un syst\u00e8me de vision thermique, un mod\u00e9rateur de son, un drone  \n(de jour), un point d'agrainage, des miradors, un syst\u00e8me de pi\u00e9geage, un t\u00e9l\u00e9phone portable, un talkie-\nwalkie, ainsi que tous autres syst\u00e8mes de communication et moyens appropri\u00e9s,\n\u2022 \u00e0 titre exceptionnel, le tir depuis les voies publiques est autoris\u00e9. Dans ce cadre le lieutenant de \nlouveterie devra pr\u00e9alablement s'assurer qu'aucun usager ne se trouve en approche sur les voies de  \ncirculation situ\u00e9es dans le p\u00e9rim\u00e8tre de son intervention. Dans le cas contraire, tout tir devra \u00eatre  \nproscrit,\n\u2022 si au cours de ces op\u00e9rations, les animaux poursuivis, p\u00e9n\u00e8trent sur les territoires d'autres  \ncommunes  ou  dans  une  autre  circonscription  de  louveterie  du  d\u00e9partement,  la  poursuite  peut \ns'exercer.\nARTICLE 3 : \nLe  lieutenant  de  louveterie  vis\u00e9  dans  l'article  1er,  ou  le  lieutenant  de  louveterie  le  rempla\u00e7ant, \npr\u00e9viendra pr\u00e9alablement \u00e0 chaque intervention, au moins 24  heures \u00e0 l'avance, via le site Missions de  \nla louveterie :\n\u2022 la direction d\u00e9partementale des territoires (ddt-ser-bfcn@cher.gouv.fr),\n\u2022 le service d\u00e9partemental de l'office fran\u00e7ais de la biodiversit\u00e9 du Cher (sd18@ofb.gouv.fr),\n\u2022 la f\u00e9d\u00e9ration d\u00e9partementale des chasseurs du Cher (fdc18@chasseurdefrance.com),\n\u2022 la  brigade  de  gendarmerie  territorialement  comp\u00e9tente  ou  le  commissariat  de  police \nfonctionnel territorialement comp\u00e9tent,\n\u2022 le ou les maires concern\u00e9s\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 DDT-2025-356 portant autorisation de mesures administratives de r\u00e9gulation de sangliers sur les communes de MENETOU COUTURE, NERONDES \net SAINT HILAIRE DE GONDILLY      2/4\nDirection D\u00e9partementale des Territoires 18 - 18-2025-08-08-00001 - ARR\u00caT\u00c9 N\u00b0DDT-2025-356 portant autorisation de mesures\nadministratives de r\u00e9gulation de sangliers sur les communes de MENETOU COUTURE, NERONDES et SAINT HILAIRE DE GONDILLY 15\nARTICLE 4 : \nLe lieutenant de louveterie vis\u00e9  dans l'article 1er  dressera, 15 jours apr\u00e8s l'expiration de l'autorisation \nde la mesure administrative,  un proc\u00e8s-verbal de chaque battue ou mission particuli\u00e8re en saisissant  \nune fiche d'intervention sur le site Missions de la louveterie. La f\u00e9d\u00e9ration des chasseurs du Cher sera  \n\u00e9galement destinataire de cette fiche d'intervention.\nARTICLE 5 : \nLes animaux abattus seront remis aux personnes d\u00e9sign\u00e9es par le  lieutenant de louveterie vis\u00e9 dans  \nl'article  1er,  ou  le  lieutenant  de  louveterie  le  rempla\u00e7ant,  uniquement  pour  leur  consommation \npersonnelle. \nARTICLE 6 : \nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture du Cher et diffus\u00e9 sur  \nle site internet d\u00e9partemental de l'\u00c9tat dans le Cher (www.cher.gouv.fr). \nARTICLE 7 :\nLe  secr\u00e9taire  g\u00e9n\u00e9ral  de  la  pr\u00e9fecture,  le  sous-pr\u00e9fet  de  Saint  Amand  Montrond,  le  directeur \nd\u00e9partemental des territoires et le lieutenant de louveterie vis\u00e9 dans l'article 1er, sont charg\u00e9s, chacun  \nen ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 dont copie sera a dress\u00e9e pour information au  \ncommandant  divisionnaire  fonctionnel  de  la  police  nationale  et/ou  au  colonel  commandant  le \ngroupement de gendarmerie, au chef du service d\u00e9partemental de l'Office fran\u00e7ais de la biodiversit\u00e9  \ndu Cher, au pr\u00e9sident de la F\u00e9d\u00e9ration d\u00e9partementale des chasseurs, ainsi que, pour affichage, aux  \nmaires des communes de MENETOU COUTURE, NERONDES et SAINT HILAIRE DE GONDILLY.\nBourges, le 8 ao\u00fbt 2025\nLe pr\u00e9fet,\nPour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,\nLe directeur d\u00e9partemental, et par subd\u00e9l\u00e9gation,\nLa cheffe adjointe du service environnement et risques,\nsign\u00e9\nLucie ARNAUDET\nVoies et d\u00e9lais de Recours\nDans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter,  soit de la notification, soit de la publication  du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 au recueil des actes  \nadministratifs de la pr\u00e9fecture du Cher, les recours suivants peuvent \u00eatre introduits :\n- un recours gracieux, adress\u00e9 \u00e0 Monsieur le Pr\u00e9fet du Cher ;\n- un recours hi\u00e9rarchique, adress\u00e9 au(x) ministre(s) concern\u00e9(s) ;\nDans ces deux cas et conform\u00e9ment aux dispositions de l'article R. 421-2 du code de justice administrative, le silence de  \nl'administration vaut rejet implicite au terme d'un d\u00e9lai de deux mois.\n- un recours contentieux, en saisissant le Tribunal Administratif d'Orl\u00e9ans (45). Le tribunal administratif d'Orl\u00e9ans peut \u00eatre saisi \npar l'application \u00ab t\u00e9l\u00e9recours citoyens \u00bb accessible par le site internet http://www.telerecours.fr.\nApr\u00e8s un recours gracieux ou hi\u00e9rarchique, le d\u00e9lai du recours contentieux ne court qu'\u00e0 compter du rejet explicite ou implicite de \nl'un de ces recours.\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 DDT-2025-356 portant autorisation de mesures administratives de r\u00e9gulation de sangliers sur les communes de MENETOU COUTURE, NERONDES \net SAINT HILAIRE DE GONDILLY      3/4\nDirection D\u00e9partementale des Territoires 18 - 18-2025-08-08-00001 - ARR\u00caT\u00c9 N\u00b0DDT-2025-356 portant autorisation de mesures\nadministratives de r\u00e9gulation de sangliers sur les communes de MENETOU COUTURE, NERONDES et SAINT HILAIRE DE GONDILLY 16\ne Village (\u2014 ( seregayd'en Bas .ites ....es Perri\u00e8resz _ 37\nVerri\u00e8r\u00e7s) BOle Carr\u00e9\\ duParc__ ,>\nPlan de localisati  on des mesures administratives de r\u00e9gulation des sangliers pr\u00e9vues   \nsur les communes de MENETOU COUTURE, NERONDES et SAINT HILAIRE DE GONDILLY \u2013 Ao\u00fbt 2025\nVu pour \u00eatre annex\u00e9 \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 DDT-2025-356 du 8 ao\u00fbt 2025, \n\u00e0 Bourges, le 8 ao\u00fbt 2025, \nLe pr\u00e9fet,\nPour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,\nLe directeur d\u00e9partemental, et par subd\u00e9l\u00e9gation,\nLa cheffe adjointe du service environnement et risques,\nsign\u00e9\nLucie ARNAUDET\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 DDT-2025-356 portant autorisation de mesures administratives de r\u00e9gulation de sangliers sur les communes de MENETOU COUTURE, NERONDES \net SAINT HILAIRE DE GONDILLY      4/4\nDirection D\u00e9partementale des Territoires 18 - 18-2025-08-08-00001 - ARR\u00caT\u00c9 N\u00b0DDT-2025-356 portant autorisation de mesures\nadministratives de r\u00e9gulation de sangliers sur les communes de MENETOU COUTURE, NERONDES et SAINT HILAIRE DE GONDILLY 17\nPr\u00e9fecture du Cher\n18-2025-08-07-00003\nAP 2025-1138 portant interdiction temporaire de\nrassemblement festif \u00e0 caract\u00e8re musical\n(teknival, r\u00e9union festive, rave) dans le\nd\u00e9partement du Cher\nPr\u00e9fecture du Cher - 18-2025-08-07-00003 - AP 2025-1138 portant interdiction temporaire de rassemblement festif \u00e0 caract\u00e8re musical\n(teknival, r\u00e9union festive, rave) dans le d\u00e9partement du Cher 18\nPREFET | | Cabinet du Pr\u00e9fetB}Ut'CHER . Direction des s\u00e9curit\u00e9s et de la communicationEgalit\u00e9Fraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 N\u00b02025 - 1138 |portant interdiction temporaire d'un rassemblement festif\u00e0 caract\u00e8re musical (teknival, r\u00e9union festive, rave) dans le d\u00e9partement du CherLe pr\u00e9fet du CherChevalier de la L\u00e9gion d'Honneur,Officier de l'Ordre National du M\u00e9rite,Vu le Code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales; notamment son article L.2215-1 ;Vu le Code de la s\u00e9curit\u00e9 mterleure notamment ses articles L.211-5 \u00e0 L.211-8, L.211-15, R.211-2 \u00e0 R.211-9,et R.211-27 \u00e0 R.211-30;Vu le Code p\u00e9nal ;Vu le Code de la sant\u00e9 publique et le Code de l'action sociale et des familles ;Vu la loi n\u00b02017-1510 du 30 octobre 2017 renfor\u00e7ant la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure et la lutte contrele terrorisme ;Vu le d\u00e9cret n\u00b02004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0l'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et les d\u00e9partements ;Vu le d\u00e9cret du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique du 29 juillet 2022 portant nomination deMonsieur Maurice BARATE en qualit\u00e9 de pr\u00e9fet du Cher ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b02025-1071 du 22 juillet 2025 accordant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Monsieur MohamedABALHASSANE, sous-pr\u00e9fet, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture du Cher ;Vu l'urgence ;Consid\u00e9rant que, selon les \u00e9l\u00e9ments d'information recueillis, un ou pl\u00f9sieurs rassemblements festifs \u00e0caract\u00e8re musical pouvant regrouper plusieurs milliers de participants sont susceptibles de se d\u00e9roulerentre le vendredi 08 ao\u00fbt 2025 et le lundi 11 ao\u00fbt 2025 inclus dans le d\u00e9partement du Cher ;Consid\u00e9rant qu'en application des dispositions de l'article L.211-5 du Code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, lesrassemblements festifs \u00e0 caract\u00e8re musical sont soumis \u00e0 l'obligation de d\u00e9claration pr\u00e9alable aupr\u00e8sdu pr\u00e9fet de d\u00e9partement ;Consid\u00e9rant qu'aucune d\u00e9claration pr\u00e9alable n'a \u00e9t\u00e9 d\u00e9pos\u00e9e aupr\u00e8s du pr\u00e9fet du Cher, pr\u00e9cisant lenombre potentiel de participants, ainsi que les mesures envisag\u00e9es par l'organisateur pour garantir las\u00e9curit\u00e9, la salubrit\u00e9, l'hygi\u00e8ne et la tranquillit\u00e9 publiques, alors m\u00eame qu'il en a l'obligation dans led\u00e9lai d''un mois avant la date pr\u00e9vue de la manifestation ;Consid\u00e9rant les r\u00e9cents rassemblements non d\u00e9clar\u00e9s ayant eu lieu dans le d\u00e9partement du Cher, enoctobre 2021 \u00e0 Sainte-Montaine, en avril 2022 \u00e0 Apremont-sur-Allier, en novembre 2022 \u00e0 Arpheuvilles,en janvier 2023 \u00e0 Vierzon ainsi que sur les d\u00e9partements limitrophes et en mai 2023 le teknival dans led\u00e9partement de l'Indre, en f\u00e9vrier et mars 2024 dans l'arrondissement de Saint-Amand-Montrond, du05 au 07 avril 2024 la free party \u00e0 Vierzon, le 14 septembre 2024 \u00e0 Ach\u00e8res, le 12 octobre 2024 \u00e0 Salbrisdans le d\u00e9partement du Loir-et-Cher (point de rassemblement sur la commune de Vierzon), du 04 au05 avril 2025 la free party de Saint-Laurent, du 19 au 20 avril 2025 la free party de Souesmes dans led\u00e9partement du Loir-et-Cher et du 24 au 25 mai 2025 la free party de Menetou Salon ;\n1/2\nPr\u00e9fecture du Cher - 18-2025-08-07-00003 - AP 2025-1138 portant interdiction temporaire de rassemblement festif \u00e0 caract\u00e8re musical\n(teknival, r\u00e9union festive, rave) dans le d\u00e9partement du Cher 19\nConsid\u00e9rant I'infraction constat\u00e9e le 08 juillet 2023 \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9 du 05 juillet 2023 ainsi que celle du 14octobre 2023 et la tentative de tenir une r\u00e9union festive le 08 juillet 2023 dans le Cher;Consid\u00e9rant la n\u00e9cessit\u00e9 de pr\u00e9venir le risque \u00e9lev\u00e9 de troubles \u00e0 l'ordre public ; que le nombre depersonnes attendues dans ce type de rassemblements est \u00e9lev\u00e9; que les moyens appropri\u00e9s enmati\u00e8re de lutte contre l'incendie et de secours aux personnes, ainsi qu'en mati\u00e8re de s\u00e9curit\u00e9sanitaire et routi\u00e8re ne peuvent \u00eatre r\u00e9unis; que, dans ces conditions, lesdits rassemblementscomportent des risques s\u00e9rieux de troubles \u00e0 l'ordre public;Consid\u00e9rant que, dans ces circonstances, la nature et les conditions d'organisation de cesrassemblements sont de nature \u00e0 provoquer des troubles \u00e0 l'ordre et \u00e0 la tranquillit\u00e9 publics etpr\u00e9sentent des risques pour les participants et les tiers ;Consid\u00e9rant la comp\u00e9tence \u00e0 pr\u00e9venir les risques d'atteinte \u00e0 l'ordre et \u00e0 la tranquillit\u00e9 publics et lespouvoirs de police administrative g\u00e9n\u00e9rale que le pr\u00e9fet tient des dispositions de l'article L.2215-1susvis\u00e9 du Code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales ;Sur proposition du sous-pr\u00e9fet, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture du Cher;ARR\u00caTE :Article 1\u00b0\" : La tenue des rassemblements festifs \u00e0 caract\u00e8re musical r\u00e9pondant \u00e0 l'ensemble descaract\u00e9ristiques \u00e9nonc\u00e9es \u00e0 l'article R.211-2 du Code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, autres que ceuxl\u00e9galement d\u00e9clar\u00e9s ou autoris\u00e9s, est interdite sur l'ensemble du territoire du d\u00e9partement du Cher,entre le vendredi 08 ao\u00fbt 2025 \u00e0 12h00 et le lundi 11 ao\u00fbt 2025 \u00e0 12h00.Article 2 : Toute infraction au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est passible de sanctions pr\u00e9vues par l'article R.211-27 duCode de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure et peut donner lieu \u00e0 la saisie du mat\u00e9riel en vue de sa confiscation parle tribunal. |Article 3 : Monsieur le sous-pr\u00e9fet, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture, Madame la directrice de cabinetdu pr\u00e9fet du Cher, Madame la sous-pr\u00e9f\u00e8te de Saint-Amand-Montrond et Monsieur le sous-pr\u00e9fet deVierzon, Monsieur le commandant du groupement de gendarmerie d\u00e9partemental, Monsieur ledirecteur d\u00e9partemental de la police nationale, sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, del'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs et sur le site internet dela pr\u00e9fecture. Bourges, le 0 / AO\u00dbT 205Le pr\u00e9fet,pour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture,\nMoh\u00e4med ABALHASSANENOTICE DE RECOURSLes recours suivants ne font pas obstacle \u00e0 l'ex\u00e9cution de la d\u00e9cision\nRECOURS GRACIEUX Vous adressez votre demande en envoi recommand\u00e9 avec accus\u00e9 de r\u00e9ception \u00e0 la pr\u00e9fecture avec vos arguments dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0compter de la notification de la pr\u00e9sente d\u00e9cision. Si la pr\u00e9fecture ne vous r\u00e9pond pas dans les deux mois suivant l'envoi de votre demande, celle-ci. doit \u00eatre consid\u00e9r\u00e9e comme rejet\u00e9e (d\u00e9cision implicite).\nRECOURS HI\u00c9RARCHIQUE Vous adressez votre demande au Minist\u00e8re de l'Int\u00e9rieur, direction des libert\u00e9s publiques et des affaires juridiques. Si le minist\u00e8re ne vous r\u00e9pond pasdans un d\u00e9lai de deux mois suivant l'envoi de votre demande, celle-ci doit \u00eatre consid\u00e9r\u00e9e comme rejet\u00e9e (d\u00e9cision implicite).\nRECOURS CONTENTIEUX Vous adressez votre demande dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la notification de la pr\u00e9sente d\u00e9cision au Tribunal Administratif d'Orl\u00e9ans (28rue de la Bretonnerie), Le Tribunal Administratif peut \u00eatre saisi via l'application informatique \u00ab T\u00e9l\u00e9recours citoyens \u00bb accessible par le site internethttp://www.telerecours.fr\nRECOURS SUCCESSIFS Si vous souhaitez introduire d'abord un recours gracieux ou hi\u00e9rarchique, puis \u00e9ventuellement porter |'affaire au contentieux, vous devrez veiller \u00e0 ceque le premier recours ait \u00e9t\u00e9 introduit dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la date de la notification de la pr\u00e9sente d\u00e9cision. Votre recourscontentieux devra intervenir alors dans les deux mois de la d\u00e9cision explicite ou implicite de l'administration.\nPr\u00e9fecture du Cher - 18-2025-08-07-00003 - AP 2025-1138 portant interdiction temporaire de rassemblement festif \u00e0 caract\u00e8re musical\n(teknival, r\u00e9union festive, rave) dans le d\u00e9partement du Cher 20\nPr\u00e9fecture du Cher\n18-2025-08-07-00004\narr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral 2025-1139 portant interdiction\nde circulation des v\u00e9hicules transportant du\nmat\u00e9riel de sons \u00e0 destination d'un\nrassemblement festif \u00e0 caract\u00e8re musical\n(teknival, r\u00e9union festive, rave), non autoris\u00e9\ndans le d\u00e9partement du Cher\nPr\u00e9fecture du Cher - 18-2025-08-07-00004 - arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral 2025-1139 portant interdiction de circulation des v\u00e9hicules transportant\ndu mat\u00e9riel de sons \u00e0 destination d'un rassemblement festif \u00e0 caract\u00e8re musical (teknival, r\u00e9union festive, rave), non autoris\u00e9 dans le\nd\u00e9partement du Cher\n21\n'PRE'FET Cabinet du Pr\u00e9fet?_bUI,CHER Direction des s\u00e9curit\u00e9s et de la communication\u00c9galit\u00e9 |Fraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025 - 1139portant interdiction de circulation des v\u00e9hicules transportant du mat\u00e9riel de sons \u00e0 destination d'unrassemblement festif \u00e0 caract\u00e8re musical (teknival, r\u00e9union festive, rave), non autoris\u00e9 dans led\u00e9partement du CherLe pr\u00e9fet du CherChevalier de la L\u00e9gion d'Honneur,Officier de l'Ordre National du M\u00e9rite,\nVu le code de la route ;Vu le code de la voirie routi\u00e8re ;Vu le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales, notamment son article L.2215-1 ;Vu le d\u00e9cret n\u00b02004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation desservices de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et les d\u00e9partements;Vu le d\u00e9cret du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique du 29JUI||et 2022 portant nomination de Monsieur MauriceBARATE en quallte de pr\u00e9fet du Cher;\nxVu l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b02025-1071 du 22 juillet 2025 accordant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Monsieur MohamedABALHASSANE, sous-pr\u00e9fet, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture du Cher ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2025 - 1138 de ce jour portant interdiction temporaire d'un rassemblementfestif \u00e0 caract\u00e8re musical (teknival, r\u00e9union festive, rave) dans le d\u00e9partement du Cher ;Vu l'urgence ;Consid\u00e9rant que, selon les \u00e9l\u00e9ments d'information recueillis, un ou plusieurs rassemblements festifs \u00e0caract\u00e8re musical pouvant regrouper plusieurs milliers de participants sont susceptibles de se d\u00e9roulerentre le vendredi 08 ao\u00fbt 2025 et le lundi 11 ao\u00fbt 2025 inclus dans le d\u00e9partement du Cher ;Consid\u00e9rant qu'aucune d\u00e9claration pr\u00e9alable n'a \u00e9t\u00e9 d\u00e9pos\u00e9e aupr\u00e8s du pr\u00e9fet du Cher, pr\u00e9cisant lenombre potentiel de participants, ainsi que les mesures envisag\u00e9es par l'organisateur pour garantir las\u00e9curit\u00e9, la salubrit\u00e9, l'hygi\u00e8ne et la tranquillit\u00e9 publiques, alors m\u00eame qu'il en a l'obligation dans led\u00e9lai d'un mois avant la date pr\u00e9vue de la manifestation ; -Consid\u00e9rant que les forces de s\u00e9curit\u00e9 ainsi que les moyens de secours ne pourront faire face en termesde moyens, \u00e0 une telle manifestation, susceptible de s'installer sans autorisation pr\u00e9alable en diverspoints du d\u00e9partement;Consid\u00e9rant que ce rassemblement fait l'objet d'un arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral de ce jour portant interdictiontemporaire d'un rassemblement festif \u00e0 caract\u00e8re musical (teknival, rave) dans le d\u00e9partement duCher;Sur proposition du sous-pr\u00e9fet, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture du Cher ;\n1/2\nPr\u00e9fecture du Cher - 18-2025-08-07-00004 - arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral 2025-1139 portant interdiction de circulation des v\u00e9hicules transportant\ndu mat\u00e9riel de sons \u00e0 destination d'un rassemblement festif \u00e0 caract\u00e8re musical (teknival, r\u00e9union festive, rave), non autoris\u00e9 dans le\nd\u00e9partement du Cher\n22\nARRETE :Article 1\u00b0\" : La circulation des v\u00e9hicules, notamment les poids-lourds de plus de 3,5 tonnes de poidstotal autoris\u00e9 en charge et les v\u00e9hicules utilitaires, transportant du mat\u00e9riel, notamment sonorisation,syst\u00e8me de son, amplificateurs, groupes \u00e9lectrog\u00e8nes d'une puissance sup\u00e9rieure \u00e0 10 kilovoltamp\u00e8reset de poids sup\u00e9rieur \u00e0 100 kilogrammes et susceptible d'\u00eatre utilis\u00e9 \u00e0 destination d'un rassemblementfestif non autoris\u00e9, est interdite sur l'ensemble des r\u00e9seaux routiers du d\u00e9partement du Cher, et celaentre le vendredi 08 ao\u00fbt 2025 \u00e0 12h00 et le lundi 11 ao\u00fbt 2025 \u00e0 12h00.Article 2 : Toute infraction au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est passible de sanctions pr\u00e9vues par l'article R.211-27 duCode de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure et peut donner lieu \u00e0 la saisie du mat\u00e9riel en vue de sa confiscation par letribunal.Article 3 : Monsieur le sous-pr\u00e9fet, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture, Madame la directrice de cabinetdu pr\u00e9fet du Cher, Madame la sous-pr\u00e9f\u00e8te de Saint-Amand-Montrond et Monsieur le sous-pr\u00e9fet deVierzon, Monsieur le commandant du groupement de gendarmerie d\u00e9partemental, Monsieur ledirecteur d\u00e9partemental de la police nationale, sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, del'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs et sur le site internet dela pr\u00e9fecture.\nBourges,le @ 7 AQUT 2075Le pr\u00e9fet,pour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture,\nMohamed ABALHASSANE\nNOTICE DE RECOURSLes recours suivants ne font pas obstacle \u00e0 l'ex\u00e9cution de la d\u00e9cision\nRECOURS GRACIEUX Vous adressez votre demande en envoi recommand\u00e9 avec accus\u00e9 de r\u00e9ception \u00e0 la pr\u00e9fecture avec vos arguments dans un d\u00e9lai de deuxmois \u00e0 compter de la notification de la pr\u00e9sente d\u00e9cision. Si la pr\u00e9fecture ne vous r\u00e9pond pas dans les deux mois suivant l'envoi de votredemande, celle-ci doit \u00eatre consid\u00e9r\u00e9e comme rejet\u00e9e (d\u00e9cision implicite).\nRECOURS HI\u00c9RARCHIQUE | Vous adressez votre demande au Minist\u00e8re de l'Int\u00e9rieur, direction des libert\u00e9s publiques et des affaires juridiques. Si le minist\u00e8re ne vousr\u00e9pond pas dans un d\u00e9lai de deux mois suivant |'envoi de votre demande, celle-ci doit \u00eatre consid\u00e9r\u00e9e comme rejet\u00e9e (d\u00e9cision implicite).\nRECOURS CONTENTIEUX Vous adressez votre demande dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la notification de la pr\u00e9sente d\u00e9cision au Tribunal Administratifd'Orl\u00e9ans (28 rue de la Bretonnerie), Le Tribunal Administratif peut \u00eatre saisi via l'application informatique \u00ab T\u00e9l\u00e9recours citoyens\u00bbaccessible par le site internet http://wwvwitelerecours.fr\nRECOURS SUCCESSIFS Si vous souhaitez introduire d'abord un recours gracieux ou hi\u00e9rarchique, puis \u00e9ventuellement porter l'affaire au contentieux, vous devrezveiller \u00e0 ce que le premier recours ait \u00e9t\u00e9 introduit dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la date de la notification de la pr\u00e9sented\u00e9cision. Votre recours contentieux devra intervenir alors dans les deux mois de la d\u00e9cision explicite ou implicite de I'administration.\nPr\u00e9fecture du Cher - 18-2025-08-07-00004 - arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral 2025-1139 portant interdiction de circulation des v\u00e9hicules transportant\ndu mat\u00e9riel de sons \u00e0 destination d'un rassemblement festif \u00e0 caract\u00e8re musical (teknival, r\u00e9union festive, rave), non autoris\u00e9 dans le\nd\u00e9partement du Cher\n23","date":"2025-08-08","first_seen_on":"2025-09-21T18:42:18+00:00","id":"94aea845ae17621f38ffb1590bbd4e81da6bf4433e297fa41a1edd039f4cde3b","name":"recueil-des-actes-administratifs-sp\u00e9cial n\u00b018-2025-08-005 publi\u00e9 le 08 ao\u00fbt 2025","pdf_creation_date":"2025-08-08T08:01:45+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.cher.gouv.fr/contenu/telechargement/41865/321918/file/recueil-18-2025-08-005-recueil-des-actes-administratifs-special-publi%C3%A9%2Ble%2B08%2Baout%2B2025.pdf"}