{"administration":"ppparis","administration_name":"Pr\u00e9fecture de police de Paris","content":"ra\n'als0 ; \u00bbweWall\nI\ni LI C\n|\n}\non \u00e0.y 7 LuMil &saSREN\n \nCABINET DU PREFET \n \nParis, le 03 f\u00e9vrier 2025        \nARRETE N\u00b02025-00147 \nmodifiant provisoirement la circulation  \navenue Franklin D. Roosevelt \u00e0 Paris 8\u00e8me   \nles 19 et 20 f\u00e9vrier 2025 \nLE PREFET DE POLICE \n \nVu le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales,  notamment ses articles L.2512-13 \net L.2512-14  ; \nVu le code de la route, notamment ses articles L.32 5-1 \u00e0 L.325-3, R.411-8 et \nR.411-25 ; \nVu l'avis de la Ville de Paris en date du 31 janvier 2025  ; \nConsid\u00e9rant l'organisation du tournage de la s\u00e9rie t\u00e9l\u00e9vis\u00e9e \u00ab CITADEL  \u00bb qui se \nd\u00e9roulera \u00e0 Paris 8\u00e8me , les 19 et 20 f\u00e9vrier 2025 ; \nConsid\u00e9rant que pour garantir le bon d\u00e9roulement de  ce tournage, il convient de \nmodifier les r\u00e8gles de circulation de la contre all \u00e9e de l'avenue Franklin D. Roosevelt \u00e0 Paris \n8\u00e8me , les 19 et 20 f\u00e9vrier 2025  ; \nSur proposition de la pr\u00e9f\u00e8te, directrice du cabinet  ; \n \nARRETE \nArticle 1er \nLa circulation de tout v\u00e9hicule \u00e0 moteur est interd ite entre les n\u00b0 1 et n\u00b0 9 de la \ncontre all\u00e9e de l'avenue Franklin D. Roosevelt \u00e0 Pa ris 8 \u00e8me , les 19 et 20 f\u00e9vrier 2025 de \n07h00 \u00e0 19h00. \nArticle 2 \nLes dispositions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 ne sont pas appl icables aux v\u00e9hicules d'int\u00e9r\u00eat \ng\u00e9n\u00e9ral prioritaires au sens des dispositions de l'article R.311-1 6.5 du code de la route. \nArticle 3 \nSans pr\u00e9judice des sanctions p\u00e9nales auxquelles s'e xposent les personnes en \ninfraction avec les dispositions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9,  les v\u00e9hicules ayant servi \u00e0 commettre \nces infractions peuvent \u00eatre immobilis\u00e9s et mis en fourri\u00e8re dans les conditions pr\u00e9vues \naux articles L.325-1 \u00e0 L.325-3 du code de la route. \n2025-00147 \n \n \nArticle 4 \nLe directeur de l'ordre public et de la circulation , la directrice de la s\u00e9curit\u00e9 de \nproximit\u00e9 de l'agglom\u00e9ration parisienne de la Pr\u00e9fe cture de Police, la directrice de la \nvoirie et des d\u00e9placements et le directeur de la po lice municipale et de la pr\u00e9vention de \nla Ville de Paris, sont charg\u00e9s, chacun en ce qui l e concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent \narr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes adminis tratifs et sur le site internet de la \nPr\u00e9fecture de Police ainsi que sur le portail des publications administratives de la Ville de \nParis. Il sera affich\u00e9, compte tenu des d\u00e9lais, aux  portes de la mairie et du commissariat \nde l'arrondissement concern\u00e9 ainsi qu'aux portes de  la Pr\u00e9fecture de Police (1, rue de \nLut\u00e8ce). Ces mesures prendront effet apr\u00e8s leur aff ichage et d\u00e8s la mise en place de la \nsignalisation correspondante. \nLe Pr\u00e9fet de Police, \nLa Sous-Pr\u00e9f\u00e8te, \nDirectrice Adjointe du Cabinet \nSIGNE \nElise LAVIELLE \n2025-00147 \nAnnexe \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b02025-00147 du 03 f\u00e9vrier 2025                               \n  \n \nVOIES ET DELAIS DE RECOURS  \n_______________________ \n \nSi vous estimez devoir contester la pr\u00e9sente d\u00e9cision, il vous est possible, dans \nun d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la date de son affichage  : \n- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX  \nle Pr\u00e9fet de Police  \n7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP  \n \n- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE  \naupr\u00e8s du Ministre de l'int\u00e9rieur et des Outre-Mers \nDirection des libert\u00e9s publiques et des affaires juridiques  \nplace Beauvau - 75008 PARIS  \n \n- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX  \nle Tribunal administratif comp\u00e9tent  \n \nAucune de ces voies et recours ne suspend l'applica tion de la pr\u00e9sente \nd\u00e9cision. \nLes recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent \u00eatre \u00e9 crits, exposer les \narguments ou faits nouveaux et comprendre la copie de la d\u00e9cision contest\u00e9e. \nLe recours contentieux, qui vise \u00e0 contester la LEG ALITE de la pr\u00e9sente \nd\u00e9cision, doit \u00e9galement \u00eatre \u00e9crit et exposer votre argumentation juridique. \nSi vous n'aviez pas de r\u00e9ponse \u00e0 votre recours GRAC IEUX ou HIERARCHIQUE \ndans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la r\u00e9ceptio n de votre recours par \nl'administration, votre demande devra \u00eatre consid\u00e9r \u00e9e comme rejet\u00e9e (d\u00e9cision \nimplicite de rejet). \nEn cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HIERARCHIQU E, le Tribunal \nadministratif peut \u00eatre saisi d'un recours contenti eux dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0 \ncompter de la date de la d\u00e9cision de rejet.","date":"2025-02-03","first_seen_on":"2025-02-03T15:04:05+00:00","id":"94b33beae13583f2a583d848cd753e9931a85d068d5acd953cdd5d06d16757a5","name":"Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02025-00147 modifiant provisoirement la circulation avenue Franklin D.Roosevelt \u00e0 Paris 8\u00e8me les 19 et 20 f\u00e9vrier 2025","pdf_creation_date":"2025-02-03T13:36:18+00:00","pdf_modification_date":"2025-02-03T13:36:18+00:00","timezone":"CET","url":"https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr/sites/default/files/Documents/arrete_2025_00147_03022025.pdf"}