{"administration":"pref43","administration_name":"Pr\u00e9fecture de la Haute-Loire","content":"HAUTE-LOIRE\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b043-2025-274\nPUBLI\u00c9 LE 11 D\u00c9CEMBRE 2025\nSommaire\n43_Pref_Pr\u00e9fecture Haute-Loire / Service des s\u00e9curit\u00e9s\n43-2025-12-06-00009 - Portant autorisation d'installation d'un syst\u00e8me de\nvid\u00e9oprotection pour  Orange Store, dans la boutique ORANGE sise 7\nRue S\u00e9bastotpol \u00e0 Brioude (4 pages) Page 4\n43-2025-12-06-00012 - Portant autorisation d'installation d'un syst\u00e8me de\nvid\u00e9oprotection pour l' agence \u00e9v\u00e8nementielle \"Tout un\n\u00e9v\u00e8nement\", dans l'agence sise 91 Rue Ja Cubizolle au Puy-en-Velay (3\npages) Page 9\n43-2025-12-06-00010 - Portant autorisation d'installation d'un syst\u00e8me de\nvid\u00e9oprotection pour la commune de Bonneval (4 pages) Page 13\n43-2025-12-06-00013 - Portant autorisation d'installation d'un syst\u00e8me de\nvid\u00e9oprotection pour la r\u00e9gie IMMO de France, dans la copropri\u00e9t\u00e9\nGreen Park sise 4 Rue du Pensionnat Notre Dame de France au\nPuy-en-Velay (4 pages) Page 18\n43-2025-12-06-00014 - Portant autorisation d'installation d'un syst\u00e8me de\nvid\u00e9oprotection pour la SARL BH CAR LE PUY EN VELAY, dans son\ncommerce sis 6 Rue traversi\u00e8re \u00e0 Saint-Germain-Laprade (3 pages) Page 23\n43-2025-12-06-00017 - Portant autorisation d'installation d'un syst\u00e8me de\nvid\u00e9oprotection pour la SARL Le 2\u00e8me acte, dans le bar restaurant sis 1\nPlace de la Calade \u00e0 Yssingeaux (4 pages) Page 27\n43-2025-12-06-00020 - Portant autorisation d'installation d'un syst\u00e8me de\nvid\u00e9oprotection pour la SARL SMVTP, dans l'entreprise sise 132 Impasse\nde l'Artisanat \u00e0 Pont-Salomon (4 pages) Page 32\n43-2025-12-06-00018 - Portant autorisation d'installation d'un syst\u00e8me de\nvid\u00e9oprotection pour la SAS ACTION FRANCE, dans sa grande surface\nsise 5 Avenue Charles Massot \u00e0 Vals-pr\u00e8s-le-Puy (4 pages) Page 37\n43-2025-12-06-00006 - Portant autorisation d'installation d'un syst\u00e8me de\nvid\u00e9oprotection pour la SASU MONDIAL RELAY (consigne  n\u00b033968 sise\nAvenue d'Auvergne \u00e0 Brioude) (4 pages) Page 42\n43-2025-12-06-00019 - Portant autorisation d'installation d'un syst\u00e8me de\nvid\u00e9oprotection pour la SASU MONDIAL RELAY (consigne  n\u00b0FR033033\nsise 101 Avenue de la Marne \u00e0 Yssingeaux) (4 pages) Page 47\n43-2025-12-06-00007 - Portant autorisation d'installation d'un syst\u00e8me de\nvid\u00e9oprotection pour la SASU MONDIAL RELAY (consigne n\u00b033257 sise\nRue de Genebret \u00e0 Brives-Charensac) (4 pages) Page 52\n43-2025-12-06-00011 - Portant autorisation d'installation d'un syst\u00e8me de\nvid\u00e9oprotection pour la SASU MONDIAL RELAY (consigne n\u00b034435 sise\nRoute de Firminy \u00e0 Aurec-sur-Loire (4 pages) Page 57\n2\n43-2025-12-06-00015 - Portant autorisation d'installation d'un syst\u00e8me de\nvid\u00e9oprotection pour la SASU MONDIAL RELAY (consigne n\u00b0FR033052\nsise ZA du Champ de Berre \u00e0 Saint-Just-Malmont) (4 pages) Page 62\n43-2025-12-06-00022 - Portant autorisation d'installation d'un syst\u00e8me de\nvid\u00e9oprotection pour la SCI H\u00f4tel Christel, dans l'\u00e9tablissement sis 15\nBoulevard Alexandre Clair au Puy-en-Velay (4 pages) Page 67\n43-2025-12-06-00021 - Portant autorisation d'installation d'un syst\u00e8me de\nvid\u00e9oprotection pour la scierie MOUNIER, dans la scierie sise 5 Chemin de\nFrachon \u00e0 Riotord (3 pages) Page 72\n43-2025-12-06-00016 - Portant autorisation d'installation d'un syst\u00e8me de\nvid\u00e9oprotection pour la SNC LEGEAY, dans le tabac presse sis 10 Place\nMarie-Louise Deguillaume \u00e0 Saint-Just-Malmont (4 pages) Page 76\n43-2025-12-06-00008 - Portant autorisation d'installation d'un syst\u00e8me de\nvid\u00e9oprotection pour le centre de gestion des eaux sis Avenue de\nLamothe \u00e0 Brioude (4 pages) Page 81\n3\n43_Pref_Pr\u00e9fecture Haute-Loire\n43-2025-12-06-00009\nPortant autorisation d'installation d'un syst\u00e8me\nde vid\u00e9oprotection pour  Orange Store, dans la\nboutique ORANGE sise 7 Rue S\u00e9bastotpol \u00e0\nBrioude\n43_Pref_Pr\u00e9fecture Haute-Loire - 43-2025-12-06-00009 - Portant autorisation d'installation d'un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection pour \nOrange Store, dans la boutique ORANGE sise 7 Rue S\u00e9bastotpol \u00e0 Brioude 4\nEsPREFET |DE HAUTE-LOIRE CabinetLibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9ARR\u00caT\u00c9 PR\u00c9FECTORAL PREF-CAB-SDS-BSI-N\u00b02025-225 bu \"6 DEC, 2095PORTANT AUTORISATION D'INSTALLATION, POUR ORANGE STORE,D'UN SYSTEME DE VIDEOPROTECTION DANS LA BOUTIQUE ORANGESISE 7 RUE SEBASTOPOL A BRIOUDELe pr\u00e9fet de Haute-Loire,Chevalier de la L\u00e9gion d'Honneur,Chevalier de l'ordre national du M\u00e9riteVU le Code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure et notamment ses articles L. 223-1 \u00e0 L; 223\u20149, L. 251-1 \u00e0 L. 255-1et R. 251-1 \u00e0 R. 253-4 ;VU l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 3 ao\u00fbt 2007, modifi\u00e9, portant d\u00e9finition des normes techniques des syst\u00e8mesde vid\u00e9oprotection ;VU le d\u00e9cret du pr\u00e9sident de la R\u00e9publique du 13 juillet 2023 portant nomination de Monsieur YvanCORDIER en qualit\u00e9 de pr\u00e9fet de la Haute-Loire, \u00e0 compter du 21 ao\u00fbt 2023;VU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral N\u00b0 SG/COORDINATION n\u00b0 2024-29 en date du 24 juin 2024 portant d\u00e9l\u00e9gationde signature de Monsieur Beno\u00eet de LAGARDE, sous-pr\u00e9fet, directeur de cabinet du pr\u00e9fet de laHaute-Loire ;VU l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 3 ao\u00fbt 2007 portant d\u00e9finition des normes techniques des syst\u00e8mes devid\u00e9oprotection et ses annexes techniques ;VU la demande d'autorisation, en date du 24 juillet 2025 d'installer un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotectionpr\u00e9sent\u00e9e par PRINTANT Thierry, Directeur de la Prospective et du D\u00e9veloppement de OrangeStore sise 50 Avenue du Pr\u00e9sident Wilson - B\u00e2t. 54 \u00e0 La plaine Saint-Denis (93);VU l'avis favorable de la commission d\u00e9partementale des syst\u00e8mes de vid\u00e9oprotection du 21novembre 2025, apr\u00e8s audition du r\u00e9f\u00e9rent s\u00fbret\u00e9 du groupement de gendarmeried\u00e9partementale de Haute-Loire ;CONSID\u00c9RANT que les \u00e9l\u00e9ments fournis permettent d'estimer que ce lieu ouvert au public estparticuli\u00e8rement expos\u00e9 \u00e0 des risques d'agression ou de vol;CONSID\u00c9RANT le caract\u00e8re proportionn\u00e9 du nombre de cam\u00e9ras envisag\u00e9es au regard des risquessusmentionn\u00e9s ;SUR la proposition du chef du bureau de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure,ARR\u00caTEArticle 1\u00b0 - INSTALLATION D'UN SYST\u00c8ME DE VIDEOPROTECTION| - Le Directeur de la Prospective et du D\u00e9veloppement de Orange Store est autoris\u00e9 a installer, dansles conditions fix\u00e9es au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, et pour une dur\u00e9e de cinq ans renouvelable, un syst\u00e8me devid\u00e9oprotection comprenant 3 cam\u00e9ras int\u00e9rieures, dans la boutique ORANGE sise 7 Rue S\u00e9bastopol\u00e0 BrioudeIl - La liste des personnes autoris\u00e9es \u00e0 visualiser les images de vid\u00e9oprotection, conform\u00e9ment audossier pr\u00e9sent\u00e9, est annex\u00e9e au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.Ill - Ce dispositif r\u00e9pond aux finalit\u00e9s pr\u00e9vues par la loi:+ Pr\u00e9vention des atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens dans des lieux et \u00e9tablissementsouverts au public particuli\u00e8rement expos\u00e9 \u00e0 des risques d'agression ou de vol\n43_Pref_Pr\u00e9fecture Haute-Loire - 43-2025-12-06-00009 - Portant autorisation d'installation d'un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection pour \nOrange Store, dans la boutique ORANGE sise 7 Rue S\u00e9bastotpol \u00e0 Brioude 5\nArticle 2 - INFORMATION DU PUBLIC ET DES EMPLOY\u00c9SLe public est inform\u00e9 de la pr\u00e9sence de ces cam\u00e9ras au moyen d'affiches ou de panonceauxcomportant un pictogramme repr\u00e9sentant une cam\u00e9ra, de mani\u00e8re claire, permanente et significative.De m\u00eame, \u00e0 chaque point d'acc\u00e8s du public, des affichettes mentionnent l'existence du syst\u00e8me devid\u00e9oprotection, les r\u00e9f\u00e9rences de la loi et les coordonn\u00e9es de l'autorit\u00e9 ou du responsable del'\u00e9tablissement aupr\u00e8s duquel s'exerce le droit d'acc\u00e8s aux images.Conform\u00e9ment au Code du travail, les employ\u00e9s doivent \u00eatre inform\u00e9s, au moyen d'un panneauaffich\u00e9 de fa\u00e7on visible dans les locaux sous surveillance, de l'existence du dispositif et du nom duresponsable et individuellement par tout autre moyen.Article 3 - ENREGISTREMENTHormis le cas d'une enqu\u00eate de flagrant d\u00e9lit, d'une enqu\u00eate pr\u00e9liminaire ou d'une informationjudiciaire, les enregistrements sont d\u00e9truits dans un d\u00e9lai maximum de trente jours.Article 4 - REGISTRELe titulaire de l'autorisation tient un registre ou un journal \u00e9lectronique, mentionnant lesenregistrements r\u00e9alis\u00e9s, la date de destruction des images et, le cas \u00e9ch\u00e9ant, la date de transmission auparquet.Article 5 -VISIONNAGE DES IMAGESLe Directeur de la Prospective et du D\u00e9veloppement de Orange Store, responsable de la mise en \u0153uvredu syst\u00e8me, se porte garant des personnes susceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou le visionnagedes images, ainsi que dans la maintenance du syst\u00e8me mis en place. Des consignes tr\u00e8s pr\u00e9cises sur laconfidentialit\u00e9 des images capt\u00e9es et/ou enregistr\u00e9es et des atteintes \u00e0 la vie priv\u00e9e qu'elles peuvent\u00e9ventuellement impliquer sont donn\u00e9es \u00e0 toutes les personnes concern\u00e9es.Article 6 - MODIFICATION / RENOUVELLEMENT| - Toute modification d'un syst\u00e8me en cours de validit\u00e9 doit faire l'objet d'une d\u00e9claration aupr\u00e8s desservices pr\u00e9fectoraux, s'il pr\u00e9sente un caract\u00e8re substantiel tel que :+ modification de la nature de lieux prot\u00e9g\u00e9s, des finalit\u00e9s du syst\u00e8me, des conditions d'exploitationdes images, de la dur\u00e9e de conservation des images ou des caract\u00e9ristiques techniques du syst\u00e8me,+ modification de la raison sociale et/ou du responsable de l'installation de vid\u00e9oprotection.L'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral d\u00e9livrant l'autorisation de modification ne modifie pas la date de validit\u00e9 de l'arr\u00eat\u00e9pr\u00e9fectoral ayant autoris\u00e9 l'installation ou le renouvellement de ce syst\u00e8me.Il - Toute demande de renouvellement d'un syst\u00e8me en cours de validit\u00e9 doit faire l'objet d'uned\u00e9claration aupr\u00e8s des services pr\u00e9fectoraux, quatre mois avant la fin de la p\u00e9riode de cinq ans.lll - Toute demande de modification ou de renouvellement concernant un syst\u00e8me dont la date devalidit\u00e9 est expir\u00e9e (soit 5 ans \u00e0 compter de la date de prise d'effet de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral d\u00e9livrantl'autorisation ou le renouvellement) sera trait\u00e9e comme une premi\u00e8re demande d'installation d'unsyst\u00e8me de vid\u00e9oprotection.Article 7 - RETRAIT DE L'AUTORISATIONSans pr\u00e9judice des sanctions p\u00e9nales applicables, la pr\u00e9sente autorisation peut, apr\u00e8s proc\u00e9durecontradictoire, \u00eatre retir\u00e9e en cas de manquement aux dispositions figurant aux articles susvis\u00e9s duCode de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure ou en cas de modification des conditions dans lesquelles cetteautorisation a \u00e9t\u00e9 d\u00e9livr\u00e9e.Article 8 - VOIES ET DELAI DE RECOURSLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours gracieux aupr\u00e8s du pr\u00e9fet de la Haute-Loire et d'unrecours hi\u00e9rarchique aupr\u00e8s du ministre de l'Int\u00e9rieur.Conform\u00e9ment aux dispositions des articles R 421-1 \u00e0 R 421-5 du Code de justice administrative, lepr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Clermont-Ferrand, dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa notification ou de sa publication.Le tribunal administratif peut \u00eatre saisi par l'application informatique \u00ab T\u00e9l\u00e9recours citoyens \u00bbaccessible par le site internet www.telerecours.fr.\n43_Pref_Pr\u00e9fecture Haute-Loire - 43-2025-12-06-00009 - Portant autorisation d'installation d'un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection pour \nOrange Store, dans la boutique ORANGE sise 7 Rue S\u00e9bastotpol \u00e0 Brioude 6\nArticle 9 - EXECUTIONLe directeur de cabinet de la pr\u00e9fecture de la Haute-Loire, le commandant du groupement degendarmerie d\u00e9partementale de Haute-Loire sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cutiondu pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, qui sera notifi\u00e9 au responsable du syst\u00e8me concern\u00e9,Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de la Haute-Loire.\nPour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,Le directeur de cabinet adjoint,Chef du service des s\u00e9curit\u00e9s,\nS\u00e9bastierft:\n~\u2014\n43_Pref_Pr\u00e9fecture Haute-Loire - 43-2025-12-06-00009 - Portant autorisation d'installation d'un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection pour \nOrange Store, dans la boutique ORANGE sise 7 Rue S\u00e9bastotpol \u00e0 Brioude 7\nANNEXE \u00c0 L'ARR\u00caT\u00c9 PREFECTORAL PREF-CAB-SDS-BSI-N\u00b02025-225\nPersonnes habilit\u00e9es \u00e0 acc\u00e9der aux images\n= M, Didier BEAUDEAU, en sa qualit\u00e9 de membre du comit\u00e9 de s\u00e9curit\u00e9\u00e6 M, Thierry PRINTANT, en sa qualit\u00e9 de secr\u00e9taire de mairie, d\u00fbment habilit\u00e9e par le prefetde Haute-Loire= M, Jean-Yves COMEAU, en sa qualit\u00e9 de membre du comit\u00e9 de s\u00e9curit\u00e9\u00e6 M. Elliott Hamilton BODY, en sa qualit\u00e9 de membre du comit\u00e9 de s\u00e9curit\u00e9\n43_Pref_Pr\u00e9fecture Haute-Loire - 43-2025-12-06-00009 - Portant autorisation d'installation d'un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection pour \nOrange Store, dans la boutique ORANGE sise 7 Rue S\u00e9bastotpol \u00e0 Brioude 8\n43_Pref_Pr\u00e9fecture Haute-Loire\n43-2025-12-06-00012\nPortant autorisation d'installation d'un syst\u00e8me\nde vid\u00e9oprotection pour l' agence\n\u00e9v\u00e8nementielle \"Tout un \u00e9v\u00e8nement\", dans\nl'agence sise 91 Rue Ja Cubizolle au Puy-en-Velay\n43_Pref_Pr\u00e9fecture Haute-Loire - 43-2025-12-06-00012 - Portant autorisation d'installation d'un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection pour l'\nagence \u00e9v\u00e8nementielle \"Tout un \u00e9v\u00e8nement\", dans l'agence sise 91 Rue Ja Cubizolle au Puy-en-Velay 9\nraPREFETDE HAUTE-LOIRE CabinetLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9ARRETE PREFECTORAL PREF-CAB-SDS-BSI-N\u00b02025-256 DU ~6 DEC, 2025PORTANT AUTORISATION D'INSTALLATION, POUR L' AGENCE EVENEMENTIELLE \"TOUT UN\u00c9V\u00c8NEMENT\", D'UN SYST\u00c8ME DE VIDEOPROTECTION DANS SES LOCAUX SIS 91 RUE JACUBIZOLLE AU PUY-EN-VELAYLe pr\u00e9fet de Haute-Loire,Chevalier de la L\u00e9gion d'Honneur,Chevalier de l'ordre national du M\u00e9riteVU le Code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure et notamment ses articles L. 223-1 \u00e0 L ; 223\u20149, L, 251-1 \u00e0 L. 255-1 et R.251-1 \u00e0 R. 253-4;VU l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 3 ao\u00fbt 2007, modifi\u00e9, portant d\u00e9finition des normes techniques des syst\u00e8mesde vid\u00e9oprotection ;VU le d\u00e9cret du pr\u00e9sident de la R\u00e9publique du 13 juillet 2023 portant nomination de Monsieur YvanCORDIER en qualit\u00e9 de pr\u00e9fet de la Haute-Loire, \u00e0 compter du 21 ao\u00fbt 2023;VU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral N\u00b0 SG/COORDINATION n\u00b0 2024-29 en date du 24 juin 2024 portant d\u00e9l\u00e9gation designature de Monsieur Beno\u00eet de LAGARDE, sous-pr\u00e9fet, directeur de cabinet du pr\u00e9fet de la Haute-Loire ;VU l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 3 ao\u00fbt 2007 portant d\u00e9finition des normes techniques des syst\u00e8mes devid\u00e9oprotection et ses annexes techniques ;VU la demande d'autorisation, en date du 30 juillet 2025 d'installer un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotectionpr\u00e9sent\u00e9e par M. Maxime ARNAUD, g\u00e9rant de l'agence \u00e9v\u00e8nementielle \"Tout un \u00e9v\u00e8nement\" sise 91Rue JA Cubizolle au Puy-en-Velay;VU l'avis favorable de la commission d\u00e9partementale des syst\u00e8mes de vid\u00e9oprotection du 21 novembre2025, apr\u00e8s audition du r\u00e9f\u00e9rent s\u00fbret\u00e9 de la direction d\u00e9partementale de la police nationale deHaute-Loire ;CONSID\u00c9RANT que les cam\u00e9ras ext\u00e9rieures doivent \u00eatre prises en compte en tant que cam\u00e9rasext\u00e9rieures filmant les abords d'un lieu ouvert au public et non en tant que cam\u00e9ras ext\u00e9rieuresvisionnant la voie publique;CONSID\u00c9RANT que les \u00e9l\u00e9ments fournis permettent d'estimer que ce lieu ouvert au public estparticuli\u00e8rement expos\u00e9 \u00e0 des risques d'agression ou de vol;CONSID\u00c9RANT le caract\u00e8re proportionn\u00e9 du nombre de cam\u00e9ras envisag\u00e9es au regard des risquessusmentionn\u00e9s ;SUR la proposition du chef du bureau de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure,ARR\u00caTEArticle 1\u00b0 - INSTALLATION D'UN SYST\u00c8ME DE VIDEOPROTECTION| \u2014 Le g\u00e9rant de l'agence \u00e9v\u00e8nementielle \"Tout un \u00e9v\u00e8nement\" est autoris\u00e9 \u00e0 installer, dans lesconditions fix\u00e9es au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, et pour une dur\u00e9e de cinq ans renouvelable, un syst\u00e8me devid\u00e9oprotection comprenant 2 cam\u00e9ras ext\u00e9rieures, sans visualisation de la voie publique, dansl'enceinte de l'agence sise 91 Rue JA Cubizolle au Puy-en-Velay.Il - Maxime ARNAUD est autoris\u00e9, en sa qualit\u00e9 de g\u00e9rant \u00e0 visualiser les images de vid\u00e9oprotection,conform\u00e9ment au dossier pr\u00e9sent\u00e9Ill - Ce dispositif r\u00e9pond aux finalit\u00e9s pr\u00e9vues par la loi:\n6, avenue du G\u00e9n\u00e9ral de Gaulle - CS 40321 - 43009 LE PUY-EN-VELAY CEDEXCAB/SDS/BSI 1Courriel: pref-videoprotection@haute-loire.gouv.fr\n43_Pref_Pr\u00e9fecture Haute-Loire - 43-2025-12-06-00012 - Portant autorisation d'installation d'un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection pour l'\nagence \u00e9v\u00e8nementielle \"Tout un \u00e9v\u00e8nement\", dans l'agence sise 91 Rue Ja Cubizolle au Puy-en-Velay 10\ne Pr\u00e9vention des atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens dans des lieux et \u00e9tablissementsouverts au public particuli\u00e8rement expos\u00e9s \u00e0 des risques d'agression ou de volArticle 2 - INFORMATION DU PUBLIC ET DES EMPLOY\u00c9SLe public est inform\u00e9 de la pr\u00e9sence de ces cam\u00e9ras au moyen d'affiches ou de panonceauxcomportant un pictogramme repr\u00e9sentant une cam\u00e9ra, de mani\u00e8re claire, permanente et significative.De m\u00eame, \u00e0 chaque point d'acc\u00e8s du public, des affichettes mentionnent l'existence du syst\u00e8me devid\u00e9oprotection, les r\u00e9f\u00e9rences de la loi et les coordonn\u00e9es de l'autorit\u00e9 ou du responsable del'\u00e9tablissement aupr\u00e8s duquel s'exerce le droit d'acc\u00e8s aux images.Conform\u00e9ment au Code du travail, les employ\u00e9s doivent \u00eatre inform\u00e9s, au moyen d'un panneauaffich\u00e9 de fa\u00e7on visible dans les locaux sous surveillance, de l'existence du dispositif et du nom duresponsable et individuellement par tout autre moyen.Article 3 - ENREGISTREMENTHormis le cas d'une enqu\u00eate de flagrant d\u00e9lit, d'une enqu\u00eate pr\u00e9liminaire ou d'une informationjudiciaire, les enregistrements sont d\u00e9truits dans un d\u00e9lai maximum de trente jours.Article 4 - REGISTRELe titulaire de l'autorisation tient un registre ou un journal \u00e9lectronique, mentionnant lesenregistrements r\u00e9alis\u00e9s, la date de destruction des images et, le cas \u00e9ch\u00e9ant, la date de transmission auparquet.Article 5 -VISIONNAGE DES IMAGESLe g\u00e9rant de l'agence \u00e9v\u00e8nementielle \"Tout un \u00e9v\u00e8nement\", responsable de la mise en \u0153uvre dusyst\u00e8me, se porte garant des personnes susceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage desimages, ainsi que dans la maintenance du syst\u00e8me mis en place. Des consignes tr\u00e8s pr\u00e9cises sur laconfidentialit\u00e9 des images capt\u00e9es et/ou enregistr\u00e9es et des atteintes \u00e0 la vie priv\u00e9e qu'elles peuvent\u00e9ventuellement impliquer sont donn\u00e9es \u00e0 toutes les personnes concern\u00e9es.Article 6 - MODIFICATION / RENOUVELLEMENT| - Toute modification d'un syst\u00e8me en cours de validit\u00e9 doit faire l'objet d'une d\u00e9claration aupr\u00e8s desservices pr\u00e9fectoraux, s'il pr\u00e9sente un caract\u00e8re substantiel tel que :e modification de la nature de lieux prot\u00e9g\u00e9s, des finalit\u00e9s du syst\u00e8me, des conditions d'exploitationdes images, de la dur\u00e9e de conservation des images ou des caract\u00e9ristiques techniques du syst\u00e8me,\u00a9 modification de la raison sociale et/ou du responsable de l'installation de vid\u00e9oprotection.L'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral d\u00e9livrant l'autorisation de modification ne modifie pas la date de validit\u00e9 de l'arr\u00eat\u00e9pr\u00e9fectoral ayant autoris\u00e9 l'installation ou le renouvellement de ce syst\u00e8me.Il - Toute demande de renouvellement d'un syst\u00e8me en cours de validit\u00e9 doit faire l'objet d'uned\u00e9claration aupr\u00e8s des services pr\u00e9fectoraux, quatre mois avant la fin de la p\u00e9riode de cing ans.Ill - Toute demande de modification ou de renouvellement concernant un syst\u00e8me dont la date devalidit\u00e9est expir\u00e9e (soit 5 ans \u00e0 compter de la date de prise d'effet de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral d\u00e9livrantl'autorisation ou le renouvellement) sera trait\u00e9e comme une premi\u00e8re demande d'installation d'unsyst\u00e8me de vid\u00e9oprotection.Article 7 - RETRAIT DE L'AUTORISATIONSans pr\u00e9judice des sanctions p\u00e9nales applicables, la pr\u00e9sente autorisation peut, apr\u00e8s proc\u00e9durecontradictoire, \u00eatre retir\u00e9e en cas de manquement aux dispositions figurant aux articles susvis\u00e9s duCode de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure ou en cas de modification des conditions dans lesquelles cetteautorisation a \u00e9t\u00e9 d\u00e9livr\u00e9e.Article 8 - VOIES ET DELAI DE RECOURSLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours gracieux aupr\u00e8s du pr\u00e9fet de la Haute-Loire et d'unrecours hi\u00e9rarchique aupr\u00e8s du ministre de l'Int\u00e9rieur.Conform\u00e9ment aux dispositions des articles R 421-1 \u00e0 R 421-5 du Code de justice administrative, lepr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Clermont-Ferrand, dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa notification ou de sa publication.6, avenue du G\u00e9n\u00e9ral de Gaulle - CS 40321 - 43009 LE PUY-EN-VELAY CEDEXCAB/SDS/BSICourriel : pref-videoprotection@haute-loire.gouv.fr\n43_Pref_Pr\u00e9fecture Haute-Loire - 43-2025-12-06-00012 - Portant autorisation d'installation d'un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection pour l'\nagence \u00e9v\u00e8nementielle \"Tout un \u00e9v\u00e8nement\", dans l'agence sise 91 Rue Ja Cubizolle au Puy-en-Velay 11\nLe tribunal administratif peut \u00eatre saisi par l'application informatique \u00ab T\u00e9l\u00e9recours citoyens \u00bbaccessible par le site internet www.telerecours.fr.Article 9 - EXECUTIONLe directeur de cabinet de la pr\u00e9fecture de la Haute-Loire, le directeur d\u00e9partemental de la policenationale de Haute-Loire sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9,qui sera notifi\u00e9 au responsable du syst\u00e8me concern\u00e9.Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de la Haute-Loire.\nPour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,Le directeur de cabinet adjoint,Chef du service des s\u00e9curit\u00e9s,\nS\u00e9bastighe| ;\n6, avenue du G\u00e9n\u00e9ral de Gaulle - CS 40321 - 43009 LE PUY-EN-VELAY CEDEXCAB/SDS/BSICourriel: pref-videoprotection@haute-loire.gouv.fr\n43_Pref_Pr\u00e9fecture Haute-Loire - 43-2025-12-06-00012 - Portant autorisation d'installation d'un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection pour l'\nagence \u00e9v\u00e8nementielle \"Tout un \u00e9v\u00e8nement\", dans l'agence sise 91 Rue Ja Cubizolle au Puy-en-Velay 12\n43_Pref_Pr\u00e9fecture Haute-Loire\n43-2025-12-06-00010\nPortant autorisation d'installation d'un syst\u00e8me\nde vid\u00e9oprotection pour la commune de\nBonneval\n43_Pref_Pr\u00e9fecture Haute-Loire - 43-2025-12-06-00010 - Portant autorisation d'installation d'un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection pour la\ncommune de Bonneval 13\nPREFET .DE HAUTE-LOIRE CabinetLibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9ARR\u00caT\u00c9 PR\u00c9FECTORAL PREF-CAB-SDS-BSI-N\u00b02025-224 DUPORTANT AUTORISATION D'INSTALLATION, POUR LA COMMUNE DE BONNEVAL,D'UN SYST\u00c8ME DE VID\u00c9OPROTECTION SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNELe pr\u00e9fet de Haute-Loire,Chevalier de la L\u00e9gion d'Honneur,Chevalier de l'ordre national du M\u00e9riteVU le Code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure et notamment ses articles L. 223-1 \u00e0 L; 223\u20149,L. 251-1 \u00e0 L.255etR.251-1 \u00e0 R. 253-4;VU l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 3 ao\u00fbt 2007, modifi\u00e9, portant d\u00e9finition des normes techniques des syst\u00e8mesde vid\u00e9oprotection ;VU le d\u00e9cret du pr\u00e9sident de la R\u00e9publique du 13 juillet 2023 portant nomination de Monsieur YvanCORDIER en qualit\u00e9 de pr\u00e9fet de la Haute-Loire, \u00e0 compter du 21 ao\u00fbt 2023;VU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral N\u00b0 SG/COORDINATION n\u00b0 2024-29 en date du 24 juin 2024 portant d\u00e9l\u00e9gation designature de Monsieur Beno\u00eet de LAGARDE, sous-pr\u00e9fet, directeur de cabinet du pr\u00e9fet de la Haute-Loire ;VU l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 3 ao\u00fbt 2007 portant d\u00e9finition des normes techniques des syst\u00e8mes devid\u00e9oprotection et ses annexes techniques ;VU la demande d'autorisation, en date du 30 mai 2025 d'installer un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotectionpr\u00e9sent\u00e9e par M. Paul BARD, maire de la commune de Bonneval sise 1 place des Quatre Saisons \u00e0Bonneval;VU l'avis favorable de la commission d\u00e9partementale des syst\u00e8mes de vid\u00e9oprotection du 21 novembre2025, apr\u00e8s audition du r\u00e9f\u00e9rent s\u00fbret\u00e9 du groupement de gendarmerie d\u00e9partementale de Haute-Loire ;CONSID\u00c9RANT que les \u00e9l\u00e9ments fournis permettent d'estimer que ce lieu ouvert au public estparticuli\u00e8rement expos\u00e9 \u00e0 des risques d'agression ou de vol;CONSID\u00c9RANT le caract\u00e8re proportionn\u00e9 du nombre de cam\u00e9ras envisag\u00e9es au regard des risquessusmentionn\u00e9s ;SUR la proposition du chef du bureau de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure,ARR\u00caTEArticle 1\u00b0 - INSTALLATION D'UN SYST\u00c8ME DE VIDEOPROTECTION| - Le maire de la commune de Bonneval est autoris\u00e9 \u00e0 installer, dans les conditions fix\u00e9es au pr\u00e9sentarr\u00eat\u00e9, et pour une dur\u00e9e de cinq ans renouvelable, un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection comprenant unsyst\u00e8me de vid\u00e9oprotection comprenant 5 cam\u00e9ras ext\u00e9rieures visionnant la voie publique.ll - La liste des personnes autoris\u00e9es \u00e0 visualiser les images de vid\u00e9oprotection, conform\u00e9ment audossier pr\u00e9sent\u00e9, est annex\u00e9e au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.lll - Ce dispositif r\u00e9pond aux finalit\u00e9s pr\u00e9vues par la loi:S\u00e9curit\u00e9 des personnes, et pr\u00e9vention des atteintes aux biense Protection des b\u00e2timents et installations publics et de leurs abordsPr\u00e9vention des atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens dans des lieux particuli\u00e8rementexpos\u00e9s \u00e0 des risques d'agression et de vol ou de trafic de stup\u00e9fiant6, avenue du G\u00e9n\u00e9ral de Gaulle - CS 40321 - 43009 LE PUY-EN-VELAY CEDEXCAB/SDS/BSI 1Courriel : pref-videoprotection@havte-loire.gouv.fr\n43_Pref_Pr\u00e9fecture Haute-Loire - 43-2025-12-06-00010 - Portant autorisation d'installation d'un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection pour la\ncommune de Bonneval 14\nArticle 2 - INFORMATION DU PUBLIC ET DES EMPLOY\u00c9SLe public est inform\u00e9 de la pr\u00e9sence de ces cam\u00e9ras au moyen d'affiches ou de panonceauxcomportant un pictogramme repr\u00e9sentant une cam\u00e9ra, de mani\u00e8re claire, permanente et significative.De m\u00eame, \u00e0 chaque point d'acc\u00e8s du public, des affichettes mentionnent l'existence du syst\u00e8me devid\u00e9oprotection, les r\u00e9f\u00e9rences de la loi et les coordonn\u00e9es de l'autorit\u00e9 ou du responsable del'\u00e9tablissement aupr\u00e8s duquel s'exerce le droit d'acc\u00e8s aux images.Conform\u00e9ment au Code du travail, les employ\u00e9s doivent \u00eatre inform\u00e9s, au moyen d'un panneauaffich\u00e9 de fa\u00e7on visible dans les locaux sous surveillance, de l'existence du dispositif et du nom duresponsable et individuellement par tout autre moyen.Article 3 - ENREGISTREMENTHormis le cas d'une enqu\u00eate de flagrant d\u00e9lit, d'une enqu\u00eate pr\u00e9liminaire ou d'une informationjudiciaire, les enregistrements sont d\u00e9truits dans un d\u00e9lai maximum de trente jours.Article 4 - REGISTRELe titulaire de l'autorisation tient un registre ou un journal \u00e9lectronique, mentionnant lesenregistrements r\u00e9alis\u00e9s, la date de destruction des images et, le cas \u00e9ch\u00e9ant, la date de transmission auparquet.Article 5 -VISIONNAGE DES IMAGESSont habilit\u00e9s \u00e0 visionner les images enregistr\u00e9es au sein d'une commune :+ le maire et ses adjoints, les membres du conseil municipal qui b\u00e9n\u00e9ficient de d\u00e9l\u00e9gations defonctions en mati\u00e8re de police municipale, et les agents relevant du cadre d'emploi de la policemunicipale,e les agents territoriaux ne relevant pas de ce cadre d'emploi, ainsi que les agents de surveillance de lavoie publique (ASVP), si ce visionnage ne n\u00e9cessite pas de leur part d'actes de police judiciaire et s'ilsont pr\u00e9alablement \u00e9t\u00e9 agr\u00e9\u00e9s par le pr\u00e9fet de Haute-Loire,Article 6 - MODIFICATION / RENOUVELLEMENT| - Toute modification d'un syst\u00e8me en cours de validit\u00e9 doit faire l'objet d'une d\u00e9claration aupr\u00e8s desservices pr\u00e9fectoraux, s'il pr\u00e9sente un caract\u00e8re substantiel tel que :+ modification de la nature de lieux prot\u00e9g\u00e9s, des finalit\u00e9s du syst\u00e8me, des conditions d'exploitationdes images, de la dur\u00e9e de conservation des images ou des caract\u00e9ristiques techniques du syst\u00e8me,e modification de la raison sociale et/ou du responsable de l'installation de vid\u00e9oprotection.L'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral d\u00e9livrant l'autorisation de modification ne modifie pas la date de validit\u00e9 de l'arr\u00eat\u00e9pr\u00e9fectoral ayant autoris\u00e9 l'installation ou le renouvellement de ce syst\u00e8me.Il - Toute demande de renouvellement d'un syst\u00e8me en cours de validit\u00e9 doit faire l'objet d'uned\u00e9claration aupr\u00e8s des services pr\u00e9fectoraux, quatre mois avant la fin de la p\u00e9riode de cinq ans.Ill - Toute demande de modification ou de renouvellement concernant un syst\u00e8me dont la date devalidit\u00e9est expir\u00e9e (soit 5 ans \u00e0 compter de la date de prise d'effet de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral d\u00e9livrantl'autorisation ou le renouvellement) sera trait\u00e9e comme une premi\u00e8re demande d'installation d'unsyst\u00e8me de vid\u00e9oprotection.Article 7 - RETRAIT DE L'AUTORISATIONSans pr\u00e9judice des sanctions p\u00e9nales applicables, la pr\u00e9sente autorisation peut, apr\u00e8s proc\u00e9durecontradictoire, \u00eatre retir\u00e9e en cas de manquement aux dispositions figurant aux articles susvis\u00e9s duCode de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure ou en cas de modification des conditions dans lesquelles cetteautorisation a \u00e9t\u00e9 d\u00e9livr\u00e9e.Article 8 - VOIES ET DELAI DE RECOURSLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours gracieux aupr\u00e8s du pr\u00e9fet de la Haute-Loire et d'unrecours hi\u00e9rarchique aupr\u00e8s du ministre de l'Int\u00e9rieur.\n6, avenue du G\u00e9n\u00e9ral de Gaulle - CS 40321 - 43009 LE PUY-EN-VELAY CEDEXCAB/SDS/BSI 2Courriel : pref-videoprotection@haute-loire.gouv.fr\n43_Pref_Pr\u00e9fecture Haute-Loire - 43-2025-12-06-00010 - Portant autorisation d'installation d'un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection pour la\ncommune de Bonneval 15\nConform\u00e9ment aux dispositions des articles R 421-1 \u00e0 R 421-5 du Code de justice administrative, lepr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Clermont-Ferrand, dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa notification ou de sa publication.Le tribunal administratif peut \u00eatre saisi par l'application informatique \u00ab T\u00e9l\u00e9recours citoyens \u00bbaccessible par le site internet www.telerecours.fr.Article 9 - EXECUTIONLe directeur de cabinet de la pr\u00e9fecture de la Haute-Loire, le commandant du groupement degendarmerie d\u00e9partementale de Haute-Loire sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cutiondu pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, qui sera notifi\u00e9 au responsable du syst\u00e8me concern\u00e9.Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de la Haute-Loire,\nPour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,Le directeur de cabinet adjoint,Chef du service des s\u00e9curit\u00e9s,\nS\u00e9bastien CASTAN\n6, avenue du G\u00e9n\u00e9ral de Gaulle - CS 40321 - 43009 LE PUY-EN-VELAY CEDEXCAB/SDS/BSICourriel: pref-videoprotection@haute-loire.gouv.fr\n43_Pref_Pr\u00e9fecture Haute-Loire - 43-2025-12-06-00010 - Portant autorisation d'installation d'un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection pour la\ncommune de Bonneval 16\nANNEXE \u00c0 L'ARR\u00caT\u00c9 PREFECTORAL PREF-CAB-SDS-BSI-N\u00b02025-224\nPersonnes habilit\u00e9es a acc\u00e9der aux images\n= M. Paul BARD, en sa qualit\u00e9 de maire\u00a9 Mme Marie-Eve MICHEL, en sa qualit\u00e9 de secr\u00e9taire de mairie, ddment habilit\u00e9e par lepr\u00e9fet de Haute-Loire\n6, avenue du G\u00e9n\u00e9ral de Gaulle - CS 40321 - 43009 LE PUY-EN-VELAY CEDEXCAB/SDS/BSICourriel: pref-videoprotection@haute-loire.gouv.fr\n43_Pref_Pr\u00e9fecture Haute-Loire - 43-2025-12-06-00010 - Portant autorisation d'installation d'un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection pour la\ncommune de Bonneval 17\n43_Pref_Pr\u00e9fecture Haute-Loire\n43-2025-12-06-00013\nPortant autorisation d'installation d'un syst\u00e8me\nde vid\u00e9oprotection pour la r\u00e9gie IMMO de\nFrance, dans la copropri\u00e9t\u00e9 Green Park sise 4 Rue\ndu Pensionnat Notre Dame de France au\nPuy-en-Velay\n43_Pref_Pr\u00e9fecture Haute-Loire - 43-2025-12-06-00013 - Portant autorisation d'installation d'un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection pour la\nr\u00e9gie IMMO de France, dans la copropri\u00e9t\u00e9 Green Park sise 4 Rue du Pensionnat Notre Dame de France au Puy-en-Velay 18\nPREFET |DE HAUTE-LOIRE CabinetLibert\u00e9Lgalit\u00e9 |Fraternit\u00e9 an DEC. 2075ARR\u00caT\u00c9 PR\u00c9FECTORAL PREF-CAB-SDS-BSI-N\u00b02025-254 DUPORTANT AUTORISATION D'INSTALLATION D'UN SYST\u00c8ME DE VID\u00c9OPROTECTION POUR IMMODE FRANCE, DANS LA COPROPRI\u00c9T\u00c9 GREEN PARK, SISE 4 RUE DU PENSIONNAT NOTRE DAME DEFRANCE AU PUY-EN-VELAYLe pr\u00e9fet de Haute-Loire,Chevalier de la L\u00e9gion d'Honneur,Chevalier de l'ordre national du M\u00e9riteVU le Code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure et notamment ses articles L. 223-1 \u00e0 L; 223\u20149, L. 251-1 \u00e0 L.2551etR.251-1 \u00e0 R. 253-4;VU l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 3 ao\u00fbt 2007, modifi\u00e9, portant d\u00e9finition des normes techniques des syst\u00e8mesde vid\u00e9oprotection ;VU le d\u00e9cret du pr\u00e9sident de la R\u00e9publique du 13 juillet 2023 portant nomination de Monsieur YvanCORDIER en qualit\u00e9 de pr\u00e9fet de la Haute-Loire, \u00e0 compter du 21 ao\u00fbt 2023;VU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral N\u00b0 SG/COORDINATION n\u00b0 2024-29 en date du 24 juin 2024 portant d\u00e9l\u00e9gation designature de Monsieur Beno\u00eet de LAGARDE, sous-pr\u00e9fet, directeur de cabinet du pr\u00e9fet de la Haute-Loire ;VU l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 3 ao\u00fbt 2007 portant d\u00e9finition des normes techniques des syst\u00e8mes devid\u00e9oprotection et ses annexes techniques ;VU la demande d'autorisation, en date du 29 juillet 2025 d'installer un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotectionpr\u00e9sent\u00e9e par Mme Claudia BONACINA, gestionnaire de copropri\u00e9t\u00e9 de la r\u00e9gie IMMO De Francesise 6 Rue Crozatier au Puy-en-Velay;VU l'avis favorable de la commission d\u00e9partementale des syst\u00e8mes de vid\u00e9oprotection du 21 novembre2025, apr\u00e8s audition du r\u00e9f\u00e9rent s\u00fbret\u00e9 de la direction d\u00e9partementale de la police nationale deHaute-Loire ;CONSID\u00c9RANT que la cam\u00e9ra ext\u00e9rieure doit \u00eatre prise en compte en tant que cam\u00e9ra ext\u00e9rieurefilmant les abords d'un lieu ouvert au public et non en tant que cam\u00e9ra ext\u00e9rieure visionnant la voiepublique;CONSID\u00c9RANT que les \u00e9l\u00e9ments fournis permettent d'estimer que ce lieu ouvert au public estparticuli\u00e8rement expos\u00e9 \u00e0 des risques d'agression ou de vol;CONSID\u00c9RANT le caract\u00e8re proportionn\u00e9 du nombre de cam\u00e9ras envisag\u00e9es au regard des risquessusmentionn\u00e9s ;SUR la proposition du chef du bureau de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure,ARR\u00caTEArticle 1\" - INSTALLATION D'UN SYST\u00c8ME DE VIDEOPROTECTION| \u2014 La gestionnaire de copropri\u00e9t\u00e9 de la r\u00e9gie IMMO De France est autoris\u00e9e \u00e0 installer, dans lesconditions fix\u00e9es au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, et pour une dur\u00e9e de cinq ans renouvelable, un syst\u00e8me devid\u00e9oprotection comprenant 7 cam\u00e9ras int\u00e9rieures et 1 cam\u00e9ra ext\u00e9rieure, sans visualisation de la voiepublique, dans la copropri\u00e9t\u00e9 r\u00e9gie par le syndicat des copropri\u00e9taires Green Park sise 4 Rue duPensionnat Notre Dame de France au Puy-en-Velay.Il \u2014 La liste des personnes autoris\u00e9es \u00e0 visualiser les images de vid\u00e9oprotection, conform\u00e9ment audossier pr\u00e9sent\u00e9, est annex\u00e9e au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.6, avenue du G\u00e9n\u00e9ral de Gaulle - CS 40321 - 43009 LE PUY-EN-VELAY CEDEXCAB/SDS/BSI 1Courriel: pref-videoprotection@haute-loire.gouv.fr\n43_Pref_Pr\u00e9fecture Haute-Loire - 43-2025-12-06-00013 - Portant autorisation d'installation d'un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection pour la\nr\u00e9gie IMMO de France, dans la copropri\u00e9t\u00e9 Green Park sise 4 Rue du Pensionnat Notre Dame de France au Puy-en-Velay 19\nIll - Ce dispositif r\u00e9pond aux finalit\u00e9s pr\u00e9vues par la loi:e Pr\u00e9vention des atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens dans des lieux et \u00e9tablissementsouverts au public particuli\u00e8rement expos\u00e9s \u00e0 des risques d'agression ou de volArticle 2 - INFORMATION DU PUBLIC ET DES EMPLOY\u00c9SLe public est inform\u00e9 de la pr\u00e9sence de ces cam\u00e9ras au moyen d'affiches ou de panonceauxcomportant un pictogramme repr\u00e9sentant une cam\u00e9ra, de mani\u00e8re claire, permanente et significative.De m\u00eame, \u00e0 chaque point d'acc\u00e8s du public, des affichettes mentionnent l'existence du syst\u00e8me devid\u00e9oprotection, les r\u00e9f\u00e9rences de la loi et les coordonn\u00e9es de l'autorit\u00e9 ou du responsable del'\u00e9tablissement aupr\u00e8s duquel s'exerce le droit d'acc\u00e8s aux images.Conform\u00e9ment au Code du travail, les employ\u00e9s doivent \u00eatre inform\u00e9s, au moyen d'un panneauaffich\u00e9 de fa\u00e7on visible dans les locaux sous surveillance, de l'existence du dispositif et du nom duresponsable et individuellement par tout autre moyen.Article 3 - ENREGISTREMENTHormis le cas d'une enqu\u00eate de flagrant d\u00e9lit, d'une enqu\u00eate pr\u00e9liminaire ou d'une informationjudiciaire, les enregistrements sont d\u00e9truits dans un d\u00e9lai maximum de trente jours.Article 4 - REGISTRELe titulaire de l'autorisation tient un registre ou un journal \u00e9lectronique, mentionnant lesenregistrements r\u00e9alis\u00e9s, la date de destruction des images et, le cas \u00e9ch\u00e9ant, la date de transmission auparquet.Article 5 -VISIONNAGE DES IMAGESLa gestionnaire de copropri\u00e9t\u00e9 de la r\u00e9gie IMMO DE France, responsable de la mise en \u0153uvre dusyst\u00e8me, se porte garante des personnes susceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou le visionnagedes images, ainsi que dans la maintenance du syst\u00e8me mis en place. Des consignes tr\u00e8s pr\u00e9cises sur laconfidentialit\u00e9 des images capt\u00e9es et/ou enregistr\u00e9es et des atteintes \u00e0 la vie priv\u00e9e qu'elles peuvent\u00e9ventuellement impliquer sont donn\u00e9es \u00e0 toutes les personnes concern\u00e9es.Article 6 - MODIFICATION / RENOUVELLEMENT|- Toute modification d'un syst\u00e8me en cours de validit\u00e9 doit faire l'objet d'une d\u00e9claration aupr\u00e8s desservices pr\u00e9fectoraux, s'il pr\u00e9sente un caract\u00e8re substantiel tel que :e modification de la nature de lieux prot\u00e9g\u00e9s, des finalit\u00e9s du syst\u00e8me, des conditions d'exploitationdes images, de la dur\u00e9e de conservation des images ou des caract\u00e9ristiques techniques du syst\u00e8me,+ modification de la raison sociale et/ou du responsable de l'installation de vid\u00e9oprotection.L'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral d\u00e9livrant l'autorisation de modification ne modifie pas la date de validit\u00e9 de l'arr\u00eat\u00e9pr\u00e9fectoral ayant autoris\u00e9 l'installation ou le renouvellement de ce syst\u00e8me.ll - Toute demande de renouvellement d'un syst\u00e8me en cours de validit\u00e9 doit faire l'objet d'uned\u00e9claration aupr\u00e8s des services pr\u00e9fectoraux, quatre mois avant la fin de la p\u00e9riode de cinq ans.lll - Toute demande de modification ou de renouvellement concernant un syst\u00e8me dont la date devalidit\u00e9est expir\u00e9e (soit 5 ans \u00e0 compter de la date de prise d'effet de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral d\u00e9livrantl'autorisation ou le renouvellement) sera trait\u00e9e comme une premi\u00e8re demande d'installation d'unsyst\u00e8me de vid\u00e9oprotection.Article 7 - RETRAIT DE L'AUTORISATIONSans pr\u00e9judice des sanctions p\u00e9nales applicables, la pr\u00e9sente autorisation peut, apr\u00e8s proc\u00e9durecontradictoire, \u00eatre retir\u00e9e en cas de manquement aux dispositions figurant aux articles susvis\u00e9s duCode de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure ou en cas de modification des conditions dans lesquelles cetteautorisation a \u00e9t\u00e9 d\u00e9livr\u00e9e.Article 8 - VOIES ET DELAI DE RECOURS6, avenue du G\u00e9n\u00e9ral de Gaulle - CS 40321 - 43009 LE PUY-EN-VELAY CEDEXCAB/SDS/BSI 2Courriel : pref-videoprotection@haute-loire.gouv.fr\n43_Pref_Pr\u00e9fecture Haute-Loire - 43-2025-12-06-00013 - Portant autorisation d'installation d'un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection pour la\nr\u00e9gie IMMO de France, dans la copropri\u00e9t\u00e9 Green Park sise 4 Rue du Pensionnat Notre Dame de France au Puy-en-Velay 20\nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours gracieux aupr\u00e8s du pr\u00e9fet de la Haute-Loire et d'unrecours hi\u00e9rarchique aupr\u00e8s du ministre de l'Int\u00e9rieur.Conform\u00e9ment aux dispositions des articles R 421-1 \u00e0 R 421-5 du Code de justice administrative, lepr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Clermont-Ferrand, dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa notification ou de sa publication,Le tribunal administratif peut \u00eatre saisi par l'application informatique \u00ab T\u00e9l\u00e9recours citoyens \u00bbaccessible par le site internet www.telerecours.fr.Article 9 - \u00c9X\u00c9CUTIONLe directeur de cabinet de la pr\u00e9fecture de la Haute-Loire, le directeur d\u00e9partemental de la policenationale de Haute-Loire sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9,qui sera notifi\u00e9 au responsable du syst\u00e8me concern\u00e9.Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de la Haute-Loire.\nPour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,Le directeur de cabinet adjoint,Chef du service des s\u00e9curit\u00e9s,\n6, avenue du G\u00e9n\u00e9ral de Gaulle - CS 40321 - 43009 LE PUY-EN-VELAY CEDEXCAB/SDS/BSICourriel : pref-videoprotection@haute-loire.gouv.fr\n43_Pref_Pr\u00e9fecture Haute-Loire - 43-2025-12-06-00013 - Portant autorisation d'installation d'un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection pour la\nr\u00e9gie IMMO de France, dans la copropri\u00e9t\u00e9 Green Park sise 4 Rue du Pensionnat Notre Dame de France au Puy-en-Velay 21\nANNEXE \u00c0 L'ARR\u00caT\u00c9 PREFECTORAL PREF-CAB-SDS-BSI-N\u00b02025-254\nPersonnes habilit\u00e9es \u00e0 acc\u00e9der aux images\n= Mme Claudia BONACINA, en sa qualit\u00e9 de gestionnaire de copropri\u00e9t\u00e9= M, Claude COTTIER, en sa qualit\u00e9 de pr\u00e9sident du conseil syndical= M, Ren\u00e9 SAINTENAC, en sa qualit\u00e9 de membre du conseil syndical\u00e6 Mme Anne-Marie MERCIER, en sa qualit\u00e9 de membre du conseil syndical\n6, avenue du G\u00e9n\u00e9ral de Gaulle - CS 40321 - 43009 LE PUY-EN-VELAY CEDEXCAB/SDS/BSICourriel : pref-videoprotection@haute-loire.gouv.fr\n43_Pref_Pr\u00e9fecture Haute-Loire - 43-2025-12-06-00013 - Portant autorisation d'installation d'un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection pour la\nr\u00e9gie IMMO de France, dans la copropri\u00e9t\u00e9 Green Park sise 4 Rue du Pensionnat Notre Dame de France au Puy-en-Velay 22\n43_Pref_Pr\u00e9fecture Haute-Loire\n43-2025-12-06-00014\nPortant autorisation d'installation d'un syst\u00e8me\nde vid\u00e9oprotection pour la SARL BH CAR LE PUY\nEN VELAY, dans son commerce sis 6 Rue\ntraversi\u00e8re \u00e0 Saint-Germain-Laprade\n43_Pref_Pr\u00e9fecture Haute-Loire - 43-2025-12-06-00014 - Portant autorisation d'installation d'un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection pour la\nSARL BH CAR LE PUY EN VELAY, dans son commerce sis 6 Rue traversi\u00e8re \u00e0 Saint-Germain-Laprade 23\nE 3PR\u00c9FET |DE HAUTE-LOIRE CabinetLibert\u00e9Lgalit\u00e9Fraternit\u00e9ARR\u00caT\u00c9 PR\u00c9FECTORAL PREF-CAB-SDS-BSI-N\u00b02025-279 DU = 6 DEC, 2025PORTANT AUTORISATION D'INSTALLATION, POUR LA SARL BH CAR LE PUY EN VELAY,D'UN SYST\u00c8ME DE VID\u00c9OPROTECTION DANS SON COMMERCESIS 6 RUE TRAVERSI\u00c8RE \u00c0 SAINT-GERMAIN-LAPRADELe pr\u00e9fet de Haute-Loire,Chevalier de la L\u00e9gion d'Honneur,Chevalier de l'ordre national du M\u00e9riteVU le Code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure et notamment ses articles L, 223-1 \u00e0 L ; 223\u20149, L. 251-1 \u00e0 L. 255-1 et R.251-1 \u00e0 R. 253-4;VU l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 3 ao\u00fbt 2007, modifi\u00e9, portant d\u00e9finition des normes techniques des syst\u00e8mesde vid\u00e9oprotection;VU le d\u00e9cret du pr\u00e9sident de la R\u00e9publique du 13 juillet 2023 portant nomination de Monsieur YvanCORDIER en qualit\u00e9 de pr\u00e9fet de la Haute-Loire, \u00e0 compter du 21 ao\u00fbt 2023;VU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral N\u00b0 SG/COORDINATION n\u00b0 2024-29 en date du 24 juin 2024 portant d\u00e9l\u00e9gation designature de Monsieur Beno\u00eet de LAGARDE, sous-pr\u00e9fet, directeur de cabinet du pr\u00e9fet de la Haute-Loire ;VU l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 3 ao\u00fbt 2007 portant d\u00e9finition des normes techniques des syst\u00e8mes devid\u00e9oprotection et ses annexes techniques ;VU la demande d'autorisation, en date du 01 ao\u00fbt 2025 d'installer un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotectionpr\u00e9sent\u00e9e par M. Th\u00e9o ROCHE, g\u00e9rant de la SARL BH CAR LE PUY EN VELAY sise 6 Rue traversi\u00e8re \u00e0Saint-Germain-Laprade ;VU l'avis favorable de la commission d\u00e9partementale des syst\u00e8mes de vid\u00e9oprotection du 21 novembre2025, apr\u00e8s audition du r\u00e9f\u00e9rent s\u00fbret\u00e9 du groupement de gendarmerie d\u00e9partementale de Haute-Loire ;CONSID\u00c9RANT que les cam\u00e9ras ext\u00e9rieures doivent \u00eatre prises en compte en tant que cam\u00e9rasext\u00e9rieures filmant les abords d'un lieu ouvert au public et non en tant que cam\u00e9ras ext\u00e9rieuresvisionnant la voie publique;CONSID\u00c9RANT que les \u00e9l\u00e9ments fournis permettent d'estimer que ce lieu ouvert au public estparticuli\u00e8rement expos\u00e9 \u00e0 des risques d'agression ou de vol;CONSID\u00c9RANT le caract\u00e8re proportionn\u00e9 du nombre de cam\u00e9ras envisag\u00e9es au regard des risquessusmentionn\u00e9s ;SUR la proposition du chef du bureau de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure,ARR\u00caTEArticle 1\u00b0' - INSTALLATION D'UN SYST\u00c8ME DE VID\u00c9OPROTECTION| - Le g\u00e9rant de la SARL BH CAR LE PUY EN VELAY est autoris\u00e9 \u00e0 installer, dans les conditions fix\u00e9es aupr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, et pour une dur\u00e9e de cinq ans renouvelable, un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotectioncomprenant 1 cam\u00e9ra int\u00e9rieure et 2 cam\u00e9ras ext\u00e9rieures, sans visualisation de la voie publique, dansl'enceinte de son commerce sis 6 Rue traversi\u00e8re \u00e0 Saint-Germain-Laprade.Il - M, Th\u00e9o ROCHE est autoris\u00e9, en sa qualit\u00e9 de g\u00e9rant, \u00e0 visualiser les images de vid\u00e9oprotection,conform\u00e9ment au dossier pr\u00e9sent\u00e9, est annex\u00e9e au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.Ill - Ce dispositif r\u00e9pond aux finalit\u00e9s pr\u00e9vues par la loi:\n6, avenue du G\u00e9n\u00e9ral de Gaulle - CS 40321 - 43009 LE PUY-EN-VELAY CEDEXCAB/SDS/BS| 1Courriel : pref-videoprotection@haute-loire.gouv.fr\n43_Pref_Pr\u00e9fecture Haute-Loire - 43-2025-12-06-00014 - Portant autorisation d'installation d'un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection pour la\nSARL BH CAR LE PUY EN VELAY, dans son commerce sis 6 Rue traversi\u00e8re \u00e0 Saint-Germain-Laprade 24\ne Pr\u00e9vention des atteintes a la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens dans des lieux et \u00e9tablissementsouverts au public particuli\u00e8rement expos\u00e9s \u00e0 des risques d'agression ou de volArticle 2 - INFORMATION DU PUBLIC ET DES EMPLOY\u00c9SLe public est inform\u00e9 de la pr\u00e9sence de ces cam\u00e9ras au moyen d'affiches ou de panonceauxcomportant un pictogramme repr\u00e9sentant une cam\u00e9ra, de mani\u00e8re claire, permanente et significative.De m\u00eame, \u00e0 chaque point d'acc\u00e8s du public, des affichettes mentionnent l'existence du syst\u00e8me devid\u00e9oprotection, les r\u00e9f\u00e9rences de la loi et les coordonn\u00e9es de l'autorit\u00e9 ou du responsable del'\u00e9tablissement aupr\u00e8s duquel s'exerce le droit d'acc\u00e8s aux images.Conform\u00e9ment au Code du travail, les employ\u00e9s doivent \u00eatre inform\u00e9s, au moyen d'un panneauaffich\u00e9 de fa\u00e7on visible dans les locaux sous surveillance, de l'existence du dispositif et du nom duresponsable et individuellement par tout autre moyen.Article 3 - ENREGISTREMENTHormis le cas d'une enqu\u00eate de flagrant d\u00e9lit, d'une enqu\u00eate pr\u00e9liminaire ou d'une informationjudiciaire, les enregistrements sont d\u00e9truits dans un d\u00e9lai maximum de trente jours.Article 4 - REGISTRELe titulaire de l'autorisation tient un registre ou un journal \u00e9lectronique, mentionnant lesenregistrements r\u00e9alis\u00e9s, la date de destruction des images et, le cas \u00e9ch\u00e9ant, la date de transmission auparquet.Article 5 -VISIONNAGE DES IMAGESLe g\u00e9rant de la SARL BH CAR, responsable de la mise en \u0153uvre du syst\u00e8me, se porte garant despersonnes susceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images, ainsi que dans lamaintenance du syst\u00e8me mis en place. Des consignes tr\u00e8s pr\u00e9cises sur la confidentialit\u00e9 des imagescapt\u00e9es et/ou enregistr\u00e9es et des atteintes \u00e0 la vie priv\u00e9e qu'elles peuvent \u00e9ventuellement impliquersont donn\u00e9es \u00e0 toutes les personnes concern\u00e9es.Article 6 - MODIFICATION / RENOUVELLEMENT|- Toute modification d'un syst\u00e8me en cours de validit\u00e9 doit faire l'objet d'une d\u00e9claration aupr\u00e8s desservices pr\u00e9fectoraux, s'il pr\u00e9sente un caract\u00e8re substantiel tel que :e modification de la nature de lieux prot\u00e9g\u00e9s, des finalit\u00e9s du syst\u00e8me, des conditions d'exploitationdes images, de la dur\u00e9e de conservation des images ou des caract\u00e9ristiques techniques du syst\u00e8me,+ modification de la raison sociale et/ou du responsable de l'installation de vid\u00e9oprotection.L'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral d\u00e9livrant l'autorisation de modification ne modifie pas la date de validit\u00e9 de l'arr\u00eat\u00e9pr\u00e9fectoral ayant autoris\u00e9 l'installation ou le renouvellement de ce syst\u00e8me.ll - Toute demande de renouvellement d'un syst\u00e8me en cours de validit\u00e9 doit faire l'objet d'uned\u00e9claration aupr\u00e8s des services pr\u00e9fectoraux, quatre mois avant la fin de la p\u00e9riode de cinq ans.lll - Toute demande de modification ou de renouvellement concernant un syst\u00e8me dont la date devalidit\u00e9 est expir\u00e9e (soit 5 ans \u00e0 compter de la date de prise d'effet de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral d\u00e9livrantl'autorisation ou le renouvellement) sera trait\u00e9e comme une premi\u00e8re demande d'installation d'unsyst\u00e8me de vid\u00e9oprotection.Article 7 - RETRAIT DE LAUTORISATIONSans pr\u00e9judice des sanctions p\u00e9nales applicables, la pr\u00e9sente autorisation peut, apr\u00e8s proc\u00e9durecontradictoire, \u00eatre retir\u00e9e en cas de manquement aux dispositions figurant aux articles susvis\u00e9s duCode de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure ou en cas de modification des conditions dans lesquelles cetteautorisation a \u00e9t\u00e9 d\u00e9livr\u00e9e.Article 8 - VOIES ET DELAI DE RECOURSLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours gracieux aupr\u00e8s du pr\u00e9fet de la Haute-Loire et d'unrecours hi\u00e9rarchique aupr\u00e8s du ministre de l'Int\u00e9rieur.\n6, avenue du G\u00e9n\u00e9ral de Gaulle - CS 40321 - 43009 LE PUY-EN-VELAY CEDEXCAB/SDS/BS| 2Courriel : pref-videoprotection@haute-loire.gouv.fr\n43_Pref_Pr\u00e9fecture Haute-Loire - 43-2025-12-06-00014 - Portant autorisation d'installation d'un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection pour la\nSARL BH CAR LE PUY EN VELAY, dans son commerce sis 6 Rue traversi\u00e8re \u00e0 Saint-Germain-Laprade 25\nConform\u00e9ment aux dispositions des articles R 421-1 a R 421-5 du Code de justice administrative, lepr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Clermont-Ferrand, dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa notification ou de sa publication.Le tribunal administratif peut \u00eatre saisi par l'application informatique \u00ab T\u00e9l\u00e9recours citoyens \u00bbaccessible par le site internet www.telerecours.fr.Article 9 - EXECUTIONLe directeur de cabinet de la pr\u00e9fecture de la Haute-Loire, le commandant du groupement degendarmerie d\u00e9partementale de Haute-Loire sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cutiondu pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, qui sera notifi\u00e9 au responsable du syst\u00e8me concern\u00e9.Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de la Haute-Loire,\nPour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,Le directeur de cabinet adjoint,Chef du service des s\u00e9curit\u00e9s,\nS\u00e9basti AN\n6, avenue du G\u00e9n\u00e9ral de Gaulle - CS 40321 - 43009 LE PUY-EN-VELAY CEDEXCAB/SDS/BSICourriel: pref-videoprotection@haute-loire.gouv.fr\n43_Pref_Pr\u00e9fecture Haute-Loire - 43-2025-12-06-00014 - Portant autorisation d'installation d'un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection pour la\nSARL BH CAR LE PUY EN VELAY, dans son commerce sis 6 Rue traversi\u00e8re \u00e0 Saint-Germain-Laprade 26\n43_Pref_Pr\u00e9fecture Haute-Loire\n43-2025-12-06-00017\nPortant autorisation d'installation d'un syst\u00e8me\nde vid\u00e9oprotection pour la SARL Le 2\u00e8me acte,\ndans le bar restaurant sis 1 Place de la Calade \u00e0\nYssingeaux\n43_Pref_Pr\u00e9fecture Haute-Loire - 43-2025-12-06-00017 - Portant autorisation d'installation d'un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection pour la\nSARL Le 2\u00e8me acte, dans le bar restaurant sis 1 Place de la Calade \u00e0 Yssingeaux 27\nPREFET |DE HAUTE-LOIRE CabinetLibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9ARR\u00caT\u00c9 PR\u00c9FECTORAL PREF-CAB-SDS-BSI-N\u00b02025-295 DU #6 DEC. 2025PORTANT AUTORISATION D'INSTALLATION, POUR LA SARL LE 2EME ACTE,D'UN SYSTEME DE VIDEOPROTECTION DANS LE BAR RESTAURANTSIS 4 PLACE DE LA CALADE A YSSINGEAUXLe pr\u00e9fet de Haute-Loire,Chevalier de la L\u00e9gion d'Honneur,Chevalier de l'ordre national du M\u00e9riteVU le Code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure et notamment ses articles L. 223-1 \u00e0 L ;: 223\u20149, L. 2511 \u00e0 L. 255-1 et R.251-1 \u00e0 R. 253-4;VU l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 3 ao\u00fbt 2007, modifi\u00e9, portant d\u00e9finition des normes techniques des syst\u00e8mesde vid\u00e9oprotection;VU le d\u00e9cret du pr\u00e9sident de la R\u00e9publique du 13 juillet 2023 portant nomination de Monsieur YvanCORDIER en qualit\u00e9 de pr\u00e9fet de la Haute-Loire, \u00e0 compter du 21 ao\u00fbt 2023;VU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral N\u00b0 SG/COORDINATION n\u00b0 2024-29 en date du 24 juin 2024 portant d\u00e9l\u00e9gation designature de Monsieur Beno\u00eet de LAGARDE, sous-pr\u00e9fet, directeur de cabinet du pr\u00e9fet de la Haute-Loire ;VU l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 3 ao\u00fbt 2007 portant d\u00e9finition des normes techniques des syst\u00e8mes devid\u00e9oprotection et ses annexes techniques ;VU la demande d'autorisation, en date du 21 octobre 2025 d'installer un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotectionpr\u00e9sent\u00e9e par Mme Corinne ARNAUD, g\u00e9rante de la SARL le 2\u00e8me acte sise 1 Place de la Calade \u00e0Yssingeaux;VU l'avis favorable de la commission d\u00e9partementale des syst\u00e8mes de vid\u00e9oprotection du 21 novembre2025, apr\u00e8s audition du r\u00e9f\u00e9rent s\u00fbret\u00e9 du groupement de gendarmerie d\u00e9partementale de Haute-Loire ;CONSID\u00c9RANT que les \u00e9l\u00e9ments fournis permettent d'estimer que ce lieu ouvert au public estparticuli\u00e8rement expos\u00e9 \u00e0 des risques d'agression ou de vol ;CONSID\u00c9RANT le caract\u00e8re proportionn\u00e9 du nombre de cam\u00e9ras envisag\u00e9es au regard des risquessusmentionn\u00e9s ;SUR la proposition du chef du bureau de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure,ARR\u00caTEArticle 1\u00b0 - INSTALLATION D'UN SYST\u00c8ME DE VID\u00c9OPROTECTION|- La g\u00e9rante de la SARL 2\u00e8me acte est autoris\u00e9e \u00e0 installer, dans les conditions fix\u00e9es au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9,et pour une dur\u00e9e de cinq ans renouvelable, un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection comprenant 3 cam\u00e9rasint\u00e9rieures et 2 cam\u00e9ras ext\u00e9rieures ne visionnant que les abords de l'\u00e9tablissement, dans l'enceinte dubar restaurant sis 4 Place de la Calade \u00e0 Yssingeaux.Il - La liste des personnes autoris\u00e9es \u00e0 visualiser les images de vid\u00e9oprotection, conform\u00e9ment audossier pr\u00e9sent\u00e9, est annex\u00e9e au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.Ill - Ce dispositif r\u00e9pond aux finalit\u00e9s pr\u00e9vues par la loi:+ Pr\u00e9vention des atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens dans des lieux et \u00e9tablissementsouverts au public particuli\u00e8rement expos\u00e9s \u00e0 des risques d'agression ou de vol\n6, avenue du G\u00e9n\u00e9ral de Gaulle - CS 40321 - 43009 LE PUY-EN-VELAY CEDEXCAB/SDS/BSI 1Courriel : pref.videoprotection@haute-loire.gouv.fr\n43_Pref_Pr\u00e9fecture Haute-Loire - 43-2025-12-06-00017 - Portant autorisation d'installation d'un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection pour la\nSARL Le 2\u00e8me acte, dans le bar restaurant sis 1 Place de la Calade \u00e0 Yssingeaux 28\nArticle 2 - INFORMATION DU PUBLIC ET DES EMPLOY\u00c9SLe public est inform\u00e9 de la pr\u00e9sence de ces cam\u00e9ras au moyen d'affiches ou de panonceauxcomportant un pictogramme repr\u00e9sentant une cam\u00e9ra, de mani\u00e8re claire, permanente et significative.De m\u00eame, \u00e0 chaque point d'acc\u00e8s du public, des affichettes mentionnent l'existence du syst\u00e8me devid\u00e9oprotection, les r\u00e9f\u00e9rences de la loi et les coordonn\u00e9es de l'autorit\u00e9 ou du responsable del'\u00e9tablissement aupr\u00e8s duquel s'exerce le droit d'acc\u00e8s aux images.Conform\u00e9ment au Code du travail, les employ\u00e9s doivent \u00eatre inform\u00e9s, au moyen d'un panneauaffich\u00e9 de fa\u00e7on visible dans les locaux sous surveillance, de l'existence du dispositif et du nom duresponsable et individuellement par tout autre moyen.Article 3 - ENREGISTREMENTHormis le cas d'une enqu\u00eate de flagrant d\u00e9lit, d'une enqu\u00eate pr\u00e9liminaire ou d'une informationjudiciaire, les enregistrements sont d\u00e9truits dans un d\u00e9lai maximum de trente jours.Article 4 - REGISTRELe titulaire de l'autorisation tient un registre ou un journal \u00e9lectronique, mentionnant lesenregistrements r\u00e9alis\u00e9s, la date de destruction des images et, le cas \u00e9ch\u00e9ant, la date de transmission auparquet.Article 5 -VISIONNAGE DES IMAGESLa g\u00e9rante de la SARL Le 2\u00e8me acte, responsable de la mise en \u0153uvre du syst\u00e8me, se porte garante despersonnes susceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images, ainsi que dans lamaintenance du syst\u00e8me mis en place. Des consignes tr\u00e8s pr\u00e9cises sur la confidentialit\u00e9 des imagescapt\u00e9es et/ou enregistr\u00e9es et des atteintes \u00e0 la vie priv\u00e9e qu'elles peuvent \u00e9ventuellement impliquersont donn\u00e9es \u00e0 toutes les personnes concern\u00e9es.Article 6 - MODIFICATION / RENOUVELLEMENT| - Toute modification d'un syst\u00e8me en cours de validit\u00e9 doit faire l'objet d'une d\u00e9claration aupr\u00e8s desservices pr\u00e9fectoraux, s'il pr\u00e9sente un caract\u00e8re substantiel tel que :+ modification de la nature de lieux prot\u00e9g\u00e9s, des finalit\u00e9s du syst\u00e8me, des conditions d'exploitationdes images, de la dur\u00e9e de conservation des images ou des caract\u00e9ristiques techniques du syst\u00e8me,+ modification de la raison sociale et/ou du responsable de l'installation de vid\u00e9oprotection.L'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral d\u00e9livrant l'autorisation de modification ne modifie pas la date de validit\u00e9 de l'arr\u00eat\u00e9pr\u00e9fectoral ayant autoris\u00e9 l'installation ou le renouvellement de ce syst\u00e8me.Il - Toute demande de renouvellement d'un syst\u00e8me en cours de validit\u00e9 doit faire l'objet d'uned\u00e9claration aupr\u00e8s des services pr\u00e9fectoraux, quatre mois avant la fin de la p\u00e9riode de cinq ans.lll - Toute demande de modification ou de renouvellement concernant un syst\u00e8me dont la date devalidit\u00e9 est expir\u00e9e (soit 5 ans \u00e0 compter de la date de prise d'effet de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral d\u00e9livrantl'autorisation ou le renouvellement) sera trait\u00e9e comme une premi\u00e8re demande d'installation d'unsyst\u00e8me de vid\u00e9oprotection.Article 7 - RETRAIT DE L'AUTORISATIONSans pr\u00e9judice des sanctions p\u00e9nales applicables, la pr\u00e9sente autorisation peut, apr\u00e8s proc\u00e9durecontradictoire, \u00eatre retir\u00e9e en cas de manquement aux dispositions figurant aux articles susvis\u00e9s duCode de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure ou en cas de modification des conditions dans lesquelles cetteautorisation a \u00e9t\u00e9 d\u00e9livr\u00e9e.Article 8 - VOIES ET DELAI DE RECOURSLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours gracieux aupr\u00e8s du pr\u00e9fet de la Haute-Loire et d'unrecours hi\u00e9rarchique aupr\u00e8s du ministre de l'Int\u00e9rieur.Conform\u00e9ment aux dispositions des articles R 421-1 \u00e0 R 421-5 du Code de justice administrative, lepr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Clermont-Ferrand, dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa notification ou de sa publication.6, avenue du G\u00e9n\u00e9ral de Gaulle - CS 40321 - 43009 LE PUY-EN-VELAY CEDEXCAB/SDS/BSICourriel : pref-videoprotection@haute-loire.gouv.fr\n43_Pref_Pr\u00e9fecture Haute-Loire - 43-2025-12-06-00017 - Portant autorisation d'installation d'un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection pour la\nSARL Le 2\u00e8me acte, dans le bar restaurant sis 1 Place de la Calade \u00e0 Yssingeaux 29\nLe tribunal administratif peut \u00eatre saisi par l'application informatique \u00ab T\u00e9l\u00e9recours citoyens \u00bbaccessible par le site internet www.telerecours.fr.Article 9 - \u00c9X\u00c9CUTIONLe directeur de cabinet de la pr\u00e9fecture de la Haute-Loire, le commandant du groupement degendarmerie d\u00e9partementale de Haute-Loire sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cutiondu pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, qui sera notifi\u00e9 au responsable du syst\u00e8me concern\u00e9.Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de la Haute-Loire.\nPour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,Le directeur de cabinet adjoint,Chef du service des s\u00e9curit\u00e9s,\n6, avenue du G\u00e9n\u00e9ral de Gaulle - CS 40321 - 43009 LE PUY-EN-VELAY CEDEXCAB/SDS/BSI 3Courriel : pref-videoprotection@haute-loire.gouv.fr\n43_Pref_Pr\u00e9fecture Haute-Loire - 43-2025-12-06-00017 - Portant autorisation d'installation d'un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection pour la\nSARL Le 2\u00e8me acte, dans le bar restaurant sis 1 Place de la Calade \u00e0 Yssingeaux 30\nANNEXE \u00c0 L'ARR\u00caT\u00c9 PREFECTORAL PREF-CAB-SDS-BSI-N\u00b02025-295\nPersonnes habilit\u00e9es \u00e0 acc\u00e9der aux images\n= Mme Corinne ARNAUD-CHARRAT, en sa qualit\u00e9 de g\u00e9rante= M. Thierry CHARRAT, en sa qualit\u00e9 de co-g\u00e9rant= Mme Gabrielle CHARRAT, en sa qualit\u00e9 d'associ\u00e9e\n6, avenue du G\u00e9n\u00e9ral de Gaulle - CS 40321 - 43009 LE PUY-EN-VELAY CEDEXCAB/SDS/BSICourriel : pref-videoprotection@haute-loire.gouv.fr\n43_Pref_Pr\u00e9fecture Haute-Loire - 43-2025-12-06-00017 - Portant autorisation d'installation d'un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection pour la\nSARL Le 2\u00e8me acte, dans le bar restaurant sis 1 Place de la Calade \u00e0 Yssingeaux 31\n43_Pref_Pr\u00e9fecture Haute-Loire\n43-2025-12-06-00020\nPortant autorisation d'installation d'un syst\u00e8me\nde vid\u00e9oprotection pour la SARL SMVTP, dans\nl'entreprise sise 132 Impasse de l'Artisanat \u00e0\nPont-Salomon\n43_Pref_Pr\u00e9fecture Haute-Loire - 43-2025-12-06-00020 - Portant autorisation d'installation d'un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection pour la\nSARL SMVTP, dans l'entreprise sise 132 Impasse de l'Artisanat \u00e0 Pont-Salomon 32\nPREFET .DE HAUTE-LOIRE CabinetLibert\u00e9\u00c9galit\u00e9ARR\u00caT\u00c9 PR\u00c9FECTORAL PREF-CAB-SDS-BSI-N\u00b02025-253 DU 'PORTANT AUTORISATION D'INSTALLATION, POUR LA SARL SMVTP,D'UN SYSTEME DE VIDEOPROTECTION DANS L'ENTREPRISESISE 132 IMPASSE DE L'ARTISANAT A PONT-SALOMONLe pr\u00e9fet de Haute-Loire,Chevalier de la L\u00e9gion d'Honneur,Chevalier de l'ordre national du M\u00e9riteVU le Code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure et notamment ses articles L. 223-14 L;223\u20149, L. 251-1 \u00e0 L. 255-1et R.251-1 \u00e0 R. 253-4;VU l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 3 ao\u00fbt 2007, modifi\u00e9, portant d\u00e9finition des normes techniques des syst\u00e8mesde vid\u00e9oprotection ;VU le d\u00e9cret du pr\u00e9sident de la R\u00e9publique du 13 juillet 2023 portant nomination de Monsieur YvanCORDIER en qualit\u00e9 de pr\u00e9fet de la Haute-Loire, \u00e0 compter du 21 ao\u00fbt 2023;VU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral N\u00b0 SG/COORDINATION n\u00b0 2024-29 en date du 24 juin 2024 portant d\u00e9l\u00e9gation designature de Monsieur Beno\u00eet de LAGARDE, sous-pr\u00e9fet, directeur de cabinet du pr\u00e9fet de la Haute-Loire ;VU l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 3 ao\u00fbt 2007 portant d\u00e9finition des normes techniques des syst\u00e8mes devid\u00e9oprotection et ses annexes techniques ;VU la demande d'autorisation, en date du 30 ao\u00fbt 2025 d'installer un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotectionpr\u00e9sent\u00e9e par M. Alexis DELORME, g\u00e9rant de la SARL SMVTP sise 132 Impasse de l'Artisanat \u00e0 Pont-Salomon; .VU l'avis favorable de la commission d\u00e9partementale des syst\u00e8mes de vid\u00e9oprotection du 21 novembre2025, apr\u00e8s audition du r\u00e9f\u00e9rent s\u00fbret\u00e9 du groupement de gendarmerie d\u00e9partementale de Haute-Loire ;CONSID\u00c9RANT que les cam\u00e9ras ext\u00e9rieures doivent \u00eatre prises en compte en tant que cam\u00e9rasext\u00e9rieures filmant les abords d'un lieu ouvert au public et non en tant que cam\u00e9ras ext\u00e9rieuresvisionnant la voie publique;CONSID\u00c9RANT que les \u00e9l\u00e9ments fournis permettent d'estimer que ce lieu ouvert au public estparticuli\u00e8rement expos\u00e9 \u00e0 des risques d'agression ou de vol ;CONSID\u00c9RANT le caract\u00e8re proportionn\u00e9 du nombre de cam\u00e9ras envisag\u00e9es au regard des risquessusmentionn\u00e9s ;SUR la proposition du chef du bureau de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure,ARR\u00caTEArticle 1\u00b0 - INSTALLATION D'UN SYST\u00c8ME DE VID\u00c9OPROTECTION| - Le g\u00e9rant de la SARL SMVTP est autoris\u00e9 \u00e0 installer, dans les conditions fix\u00e9es au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, etpour une dur\u00e9e de cing ans renouvelable, un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection comprenant 2 cam\u00e9rasint\u00e9rieures et 3 cam\u00e9ras ext\u00e9rieures ne visionnant pas la voie publique, dans l'enceinte de l'entreprisesise 132 Impasse de l'Artisanat \u00e0 Pont-Salomon.Il \u2014 La liste des personnes autoris\u00e9es \u00e0 visualiser les images de vid\u00e9oprotection, conform\u00e9ment audossier pr\u00e9sent\u00e9, est annex\u00e9e au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9,Ill - Ce dispositif r\u00e9pond aux finalit\u00e9s pr\u00e9vues par la loi:6, avenue du G\u00e9n\u00e9ral de Gaulle - CS 40321 - 43009 LE PUY-EN-VELAY CEDEXCAB/SDS/BS| 1Courriel : pref-videoprotection@haute-loire.gouv.fr\n43_Pref_Pr\u00e9fecture Haute-Loire - 43-2025-12-06-00020 - Portant autorisation d'installation d'un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection pour la\nSARL SMVTP, dans l'entreprise sise 132 Impasse de l'Artisanat \u00e0 Pont-Salomon 33\ne Pr\u00e9vention des atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens dans des lieux et \u00e9tablissementsouverts au public particuli\u00e8rement expos\u00e9s \u00e0 des risques d'agression ou de volArticle 2 - INFORMATION DU PUBLIC ET DES EMPLOY\u00c9SLe public est inform\u00e9 de la pr\u00e9sence de ces cam\u00e9ras au moyen d'affiches ou de panonceauxcomportant un pictogramme repr\u00e9sentant une cam\u00e9ra, de mani\u00e8re claire, permanente et significative.De m\u00eame, \u00e0 chaque point d'acc\u00e8s du public, des affichettes mentionnent l'existence du syst\u00e8me devid\u00e9oprotection, les r\u00e9f\u00e9rences de la loi et les coordonn\u00e9es de l'autorit\u00e9 ou du responsable del'\u00e9tablissement aupr\u00e8s duquel s'exerce le droit d'acc\u00e8s aux images.Conform\u00e9ment au Code du travail, les employ\u00e9s doivent \u00eatre inform\u00e9s, au moyen d'un panneauaffich\u00e9 de fa\u00e7on visible dans les locaux sous surveillance, de l'existence du dispositif et du nom duresponsable et individuellement par tout autre moyen.Article 3 - ENREGISTREMENTHormis le cas d'une enqu\u00eate de flagrant d\u00e9lit, d'une enqu\u00eate pr\u00e9liminaire ou d'une informationjudiciaire, les enregistrements sont d\u00e9truits dans un d\u00e9lai maximum de trente jours.Article 4 - REGISTRELe titulaire de l'autorisation tient un registre ou un journal \u00e9lectronique, mentionnant lesenregistrements r\u00e9alis\u00e9s, la date de destruction des images et, le cas \u00e9ch\u00e9ant, la date de transmission auparquet.Article 5 -VISIONNAGE DES IMAGESLe g\u00e9rant de la SARL SMVTP, responsable de la mise en \u0153uvre du syst\u00e8me, se porte garant des personnessusceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images, ainsi que dans la maintenancedu syst\u00e8me mis en place, Des consignes tr\u00e8s pr\u00e9cises sur la confidentialit\u00e9 des images capt\u00e9es et/ouenregistr\u00e9es et des atteintes \u00e0 la vie priv\u00e9e qu'elles peuvent \u00e9ventuellement impliquer sont donn\u00e9es \u00e0toutes les personnes concern\u00e9es.Article 6 - MODIFICATION / RENOUVELLEMENT| - Toute modification d'un syst\u00e8me en cours de validit\u00e9 doit faire l'objet d'une d\u00e9claration aupr\u00e8s desservices pr\u00e9fectoraux, s'il pr\u00e9sente Un caract\u00e8re substantiel tel que :e modification de la nature de lieux prot\u00e9g\u00e9s, des finalit\u00e9s du syst\u00e8me, des conditions d'exploitationdes images, de la dur\u00e9e de conservation des images ou des caract\u00e9ristiques techniques du syst\u00e8me,+ modification de la raison sociale et/ou du responsable de l'installation de vid\u00e9oprotection.L'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral d\u00e9livrant l'autorisation de modification ne modifie pas la date de validit\u00e9 de l'arr\u00eat\u00e9pr\u00e9fectoral ayant autoris\u00e9 l'installation ou le renouvellement de ce syst\u00e8me.Il - Toute demande de renouvellement d'un syst\u00e8me en cours de validit\u00e9 doit faire l'objet d'uned\u00e9claration aupr\u00e8s des services pr\u00e9fectoraux, quatre mois avant la fin de la p\u00e9riode de cinq ans.lll - Toute demande de modification ou de renouvellement concernant un syst\u00e8me dont la date devalidit\u00e9 est expir\u00e9e (soit 5 ans \u00e0 compter de la date de prise d'effet de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral d\u00e9livrantl'autorisation ou le renouvellement) sera trait\u00e9e comme une premi\u00e8re demande d'installation d'unsyst\u00e8me de vid\u00e9oprotection.Article 7 - RETRAIT DE L'AUTORISATIONSans pr\u00e9judice des sanctions p\u00e9nales applicables, la pr\u00e9sente autorisation peut, apr\u00e8s proc\u00e9durecontradictoire, \u00eatre retir\u00e9e en cas de manquement aux dispositions figurant aux articles susvis\u00e9s duCode de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure ou en cas de modification des conditions dans lesquelles cetteautorisation a \u00e9t\u00e9 d\u00e9livr\u00e9e.Article 8 - VOIES ET DELAI DE RECOURSLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours gracieux aupr\u00e8s du pr\u00e9fet de la Haute-Loire et d'unrecours hi\u00e9rarchique aupr\u00e8s du ministre de l'Int\u00e9rieur,\n6, avenue du G\u00e9n\u00e9ral de Gaulle - CS 40321 - 43009 LE PUY-EN-VELAY CEDEXCAB/SDS/BSI 2Courriel: pref-videoprotection@haute-loire.gouv.fr\n43_Pref_Pr\u00e9fecture Haute-Loire - 43-2025-12-06-00020 - Portant autorisation d'installation d'un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection pour la\nSARL SMVTP, dans l'entreprise sise 132 Impasse de l'Artisanat \u00e0 Pont-Salomon 34\nConform\u00e9ment aux dispositions des articles R 421-1 \u00e0 R 421-5 du Code de justice administrative, lepr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Clermont-Ferrand, dans le d\u00e9lai de deux mois a compter de sa notification ou de sa publication.Le tribunal administratif peut \u00eatre saisi par l'application informatique \u00ab T\u00e9l\u00e9recours citoyens \u00bbaccessible par le site internet www.telerecours.fr.Article 9 - EXECUTIONLe directeur de cabinet de la pr\u00e9fecture de la Haute-Loire, le commandant du groupement degendarmerie d\u00e9partementale de Haute-Loire sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cutiondu pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, qui sera notifi\u00e9 au responsable du syst\u00e8me concern\u00e9.Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de la Haute-Loire.\nPour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,Le directeur de cabinet adjoint,Chef du service des s\u00e9curit\u00e9s,\n6, avenue du G\u00e9n\u00e9ral de Gaulle - CS 40321 - 43009 LE PUY-EN-VELAY CEDEXCAB/SDS/BSI 3Courriel: pref-videoprotection@haute-loire.gouv.fr\n43_Pref_Pr\u00e9fecture Haute-Loire - 43-2025-12-06-00020 - Portant autorisation d'installation d'un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection pour la\nSARL SMVTP, dans l'entreprise sise 132 Impasse de l'Artisanat \u00e0 Pont-Salomon 35\nANNEXE \u00c0 L'ARR\u00caT\u00c9 PREFECTORAL PREF-CAB-SDS-BSI-N\u00b02025-253\nPersonnes habilit\u00e9es \u00e0 acc\u00e9der aux images\n= M. Alexis DELORME, en sa qualit\u00e9 de g\u00e9rant= Mme Cyrielle DELORME= M,Francis DELORME\u00e6 M, G\u00e9rard DELORME\n6, avenue du G\u00e9n\u00e9ral de Gaulle - CS 40321 - 43009 LE PUY-EN-VELAY CEDEXCAB/SDS/BSICourriel: pref-videoprotection@haute-loire.gouv.fr\n43_Pref_Pr\u00e9fecture Haute-Loire - 43-2025-12-06-00020 - Portant autorisation d'installation d'un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection pour la\nSARL SMVTP, dans l'entreprise sise 132 Impasse de l'Artisanat \u00e0 Pont-Salomon 36\n43_Pref_Pr\u00e9fecture Haute-Loire\n43-2025-12-06-00018\nPortant autorisation d'installation d'un syst\u00e8me\nde vid\u00e9oprotection pour la SAS ACTION\nFRANCE, dans sa grande surface sise 5 Avenue\nCharles Massot \u00e0 Vals-pr\u00e8s-le-Puy\n43_Pref_Pr\u00e9fecture Haute-Loire - 43-2025-12-06-00018 - Portant autorisation d'installation d'un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection pour la\nSAS ACTION FRANCE, dans sa grande surface sise 5 Avenue Charles Massot \u00e0 Vals-pr\u00e8s-le-Puy 37\n|PREFET .DE HAUTE-LOIRE | CabinetLibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9 6 DE C 1025ARRETE PREFECTORAL PREF-CAB-SDS-BSI-N\u00b02025-291 DU %PORTANT AUTORISATION D'INSTALLATION, POUR LA SAS ACTION FRANCE,D'UN SYST\u00c8ME DE VID\u00c9OPROTECTION DANS SA GRANDE SURFACESISE 5 AVENUE CHARLES MASSOT \u00c0 VALS-PR\u00c8S-LE-PUYLe pr\u00e9fet de Haute-Loire,Chevalier de la L\u00e9gion d'Honneur,Chevalier de l'ordre national du M\u00e9riteVU le Code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure et notamment ses articles L. 223-1 \u00e0 L ; 223\u20149, L. 2511 \u00e0 L.255etR.251-1 \u00e0 R. 253-4;VU l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 3 ao\u00fbt 2007, modifi\u00e9, portant d\u00e9finition des normes techniques des syst\u00e8mesde vid\u00e9oprotection ;VU le d\u00e9cret du pr\u00e9sident de la R\u00e9publique du 13 juillet 2023 portant nomination de Monsieur YvanCORDIER en qualit\u00e9 de pr\u00e9fet de la Haute-Loire, \u00e0 compter du 21 ao\u00fbt 2023;VU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral N\u00b0 SG/COORDINATION n\u00b0 2024-29 en date du 24 juin 2024 portant d\u00e9l\u00e9gation designature de Monsieur Beno\u00eet de LAGARDE, sous-pr\u00e9fet, directeur de cabinet du pr\u00e9fet de la Haute-Loire ;VU l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 3 ao\u00fbt 2007 portant d\u00e9finition des normes techniques des syst\u00e8mes devid\u00e9oprotection et ses annexes techniques;VU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral 2019-204 du 20/12/2019 portant autorisation d'installation d'un syst\u00e8me devid\u00e9oprotection pour la SNC ACTION France, dans sa grande surface sise 5 Avenue Charles Massot \u00e0Vals-pr\u00e9s-le-Puy ;VU la demande d'autorisation, en date du 15 juillet 2025 d'installer un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotectionpr\u00e9sent\u00e9e par Mm. Wouter DE BACKER, directeur g\u00e9n\u00e9ral de la SAS ACTION FRANCE sise 11 Rue deCambrai \u00e0 Paris 19e;VU l'avis favorable de la commission d\u00e9partementale des syst\u00e8mes de vid\u00e9oprotection du 21 novembre2025, apr\u00e8s audition du r\u00e9f\u00e9rent s\u00fbret\u00e9 de la direction d\u00e9partementale de la police nationale deHaute-Loire ;CONSID\u00c9RANT que la demande de renouvellement intervient apr\u00e8s expiration de la date de fin devalidit\u00e9 de l'arr\u00eat\u00e9 d'autorisation d'installation du syst\u00e8me ; que dans ce cadre, cette demande doit\u00eatre instruite comme s'agissant d'une nouvelle demande;CONSID\u00c9RANT que les \u00e9l\u00e9ments fournis permettent d'estimer que ce lieu ouvert au public estparticuli\u00e8rement expos\u00e9 \u00e0 des risques d'agression ou de vol;CONSID\u00c9RANT le caract\u00e8re proportionn\u00e9 du nombre de cam\u00e9ras envisag\u00e9es au regard des risquessusmentionn\u00e9s ; ESUR la proposition du chef du bureau de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure,ARR\u00caTEArticle 1\u00b0 - INSTALLATION D'UN SYST\u00c8ME DE VID\u00c9OPROTECTION| - Le directeur g\u00e9n\u00e9ral de la SAS ACTION FRANCE est autoris\u00e9 \u00e0 installer, dans les conditions fix\u00e9es aupr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, et pour une dur\u00e9e de cinq ans renouvelable, un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotectioncomprenant 18 cam\u00e9ras int\u00e9rieures, au sein de sa grande surface sise 5 Avenue Charles Massot \u00e0 Vals-pr\u00e9s-le-Puy,Il - La liste des personnes autoris\u00e9es \u00e0 visualiser les images de vid\u00e9oprotection, conform\u00e9ment audossier pr\u00e9sent\u00e9, est annex\u00e9e au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.6, avenue du G\u00e9n\u00e9ral de Gaulle - CS 40321 - 43009 LE PUY-EN-VELAY CEDEXCAB/SDS/BSI 1Courriel: pref-videoprotection@haute-loire.gouv.fr\n43_Pref_Pr\u00e9fecture Haute-Loire - 43-2025-12-06-00018 - Portant autorisation d'installation d'un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection pour la\nSAS ACTION FRANCE, dans sa grande surface sise 5 Avenue Charles Massot \u00e0 Vals-pr\u00e8s-le-Puy 38\nIll - Ce dispositif r\u00e9pond aux finalit\u00e9s pr\u00e9vues par la loi:e Pr\u00e9vention des atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens dans des lieux et \u00e9tablissementsouverts au public particuli\u00e8rement expos\u00e9s \u00e0 des risques d'agression ou de volArticle 2 - INFORMATION DU PUBLIC ET DES EMPLOY\u00c9SLe public est inform\u00e9 de la pr\u00e9sence de ces cam\u00e9ras au moyen d'affiches ou de panonceauxcomportant un pictogramme repr\u00e9sentant une cam\u00e9ra, de mani\u00e8re claire, permanente et significative.De m\u00eame, a chaque point d'acc\u00e8s du public, des affichettes mentionnent l'existence du syst\u00e8me devid\u00e9oprotection, les r\u00e9f\u00e9rences de la loi et les coordonn\u00e9es de l'autorit\u00e9 ou du responsable del'\u00e9tablissement aupr\u00e8s duquel s'exerce le droit d'acc\u00e8s aux images.Conform\u00e9ment au Code du travail, les employ\u00e9s doivent \u00eatre inform\u00e9s, au moyen d'un panneauaffich\u00e9 de fa\u00e7on visible dans les locaux sous surveillance, de l'existence du dispositif et du nom duresponsable et individuellement par tout autre moyen.Article 3 - ENREGISTREMENTHormis le cas d'une enqu\u00eate de flagrant d\u00e9lit, d'une enqu\u00eate pr\u00e9liminaire ou d'une informationjudiciaire, les enregistrements sont d\u00e9truits dans un d\u00e9lai maximum de trente jours.Article 4 - REGISTRELe titulaire de l'autorisation tient un registre ou un journal \u00e9lectronique, mentionnant lesenregistrements r\u00e9alis\u00e9s, la date de destruction des images et, le cas \u00e9ch\u00e9ant, la date de transmission auparquet.Article 5 -VISIONNAGE DES IMAGESLe directeur g\u00e9n\u00e9ral de la SAS ACTION FRANCE, responsable de la mise en \u0153uvre du syst\u00e8me, se portegarant des personnes susceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images, ainsi quedans la maintenance du syst\u00e8me mis en place, Des consignes tr\u00e8s pr\u00e9cises sur la confidentialit\u00e9 desimages capt\u00e9es et/ou enregistr\u00e9es et des atteintes \u00e0 la vie priv\u00e9e qu'elles peuvent \u00e9ventuellementimpliquer sont donn\u00e9es \u00e0 toutes les personnes concern\u00e9es.Article 6 - MODIFICATION / RENOUVELLEMENT| - Toute modification d'un syst\u00e8me en cours de validit\u00e9 doit faire l'objet d'une d\u00e9claration aupr\u00e8s desservices pr\u00e9fectoraux, s'il pr\u00e9sente un caract\u00e8re substantiel tel que :e modification de la nature de lieux prot\u00e9g\u00e9s, des finalit\u00e9s du syst\u00e8me, des conditions d'exploitationdes images, de la dur\u00e9e de conservation des images ou des caract\u00e9ristiques techniques du syst\u00e8me,+ modification de la raison sociale et/ou du responsable de l'installation de vid\u00e9oprotection.L'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral d\u00e9livrant l'autorisation de modification ne modifie pas la date de validit\u00e9 de l'arr\u00eat\u00e9pr\u00e9fectoral ayant autoris\u00e9 l'installation ou le renouvellement de ce syst\u00e8me.Il - Toute demande de renouvellement d'un syst\u00e8me en cours de validit\u00e9 doit faire l'objet d'uned\u00e9claration aupr\u00e8s des services pr\u00e9fectoraux, quatre mois avant la fin de la p\u00e9riode de cinq ans.Ill - Toute demande de modification ou de renouvellement concernant un syst\u00e8me dont la date devalidit\u00e9 est expir\u00e9e (soit 5 ans \u00e0 compter de la date de prise d'effet de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral d\u00e9livrantl'autorisation ou le renouvellement) sera trait\u00e9e comme une premi\u00e8re demande d'installation d'unsyst\u00e8me de vid\u00e9oprotection.Article 7 - RETRAIT DE L'AUTORISATIONSans pr\u00e9judice des sanctions p\u00e9nales applicables, la pr\u00e9sente autorisation peut, apr\u00e8s proc\u00e9durecontradictoire, \u00eatre retir\u00e9e en cas de manquement aux dispositions figurant aux articles susvis\u00e9s duCode de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure ou en cas de modification des conditions dans lesquelles cetteautorisation a \u00e9t\u00e9 d\u00e9livr\u00e9e.Article 8 - VOIES ET DELAI DE RECOURSLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours gracieux aupr\u00e8s du pr\u00e9fet de la Haute-Loire et d'unrecours hi\u00e9rarchique aupr\u00e8s du ministre de l'Int\u00e9rieur.6, avenue du G\u00e9n\u00e9ral de Gaulle - CS 40321 - 43009 LE PUY-EN-VELAY CEDEXCAB/SDS/BSI 2Courriel: pref-videoprotection@haute-loire.gouv.fr\n43_Pref_Pr\u00e9fecture Haute-Loire - 43-2025-12-06-00018 - Portant autorisation d'installation d'un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection pour la\nSAS ACTION FRANCE, dans sa grande surface sise 5 Avenue Charles Massot \u00e0 Vals-pr\u00e8s-le-Puy 39\nConform\u00e9ment aux dispositions des articles R 421-1 \u00e0 R 421-5 du Code de justice administrative, lepr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Clermont-Ferrand, dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa notification ou de sa publication.Le tribunal administratif peut \u00eatre saisi par l'application informatique \u00ab T\u00e9l\u00e9recours citoyens \u00bbaccessible par le site internet www.telerecours.fr.Article 9 - EXECUTIONLe directeur de cabinet de la pr\u00e9fecture de la Haute-Loire, le directeur d\u00e9partemental de la policenationale de Haute-Loire sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9,qui sera notifi\u00e9 au responsable du syst\u00e8me concern\u00e9.Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de la Haute-Loire.\nPour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,Le directeur de cabinet adjoint,\n6, avenue du G\u00e9n\u00e9ral de Gaulle - CS 40321 - 43009 LE PUY-EN-VELAY CEDEXCAB/SDS/BSI 3Courriel: pref-videoprotection@haute-loire.gouv.fr\n43_Pref_Pr\u00e9fecture Haute-Loire - 43-2025-12-06-00018 - Portant autorisation d'installation d'un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection pour la\nSAS ACTION FRANCE, dans sa grande surface sise 5 Avenue Charles Massot \u00e0 Vals-pr\u00e8s-le-Puy 40\nANNEXE \u00c0 L'ARR\u00caT\u00c9 PREFECTORAL PREF-CAB-SDS-BSI-N\u00b02025-291\nPersonnes habilit\u00e9es \u00e0 acc\u00e9der aux images\n\u00e6 M. Wouter de BACKER, en sa qualit\u00e9 de directeur g\u00e9n\u00e9ral= M, Guillaume BARLIER, en sa qualit\u00e9 de chef de service s\u00fbret\u00e9M, Alexandre BALDINI, en sa qualit\u00e9 d'expert s\u00fbret\u00e9Mme Caroline HANNETEL, en sa qualit\u00e9 d'op\u00e9ratrice s\u00fbret\u00e9\n6, avenue du G\u00e9n\u00e9ral de Gaulle - CS 40321 - 43009 LE PUY-EN-VELAY CEDEXCAB/SDS/BSICourriel : pref-videoprotection@haute-loire.gouv.fr\n43_Pref_Pr\u00e9fecture Haute-Loire - 43-2025-12-06-00018 - Portant autorisation d'installation d'un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection pour la\nSAS ACTION FRANCE, dans sa grande surface sise 5 Avenue Charles Massot \u00e0 Vals-pr\u00e8s-le-Puy 41\n43_Pref_Pr\u00e9fecture Haute-Loire\n43-2025-12-06-00006\nPortant autorisation d'installation d'un syst\u00e8me\nde vid\u00e9oprotection pour la SASU MONDIAL\nRELAY (consigne  n\u00b033968 sise Avenue\nd'Auvergne \u00e0 Brioude)\n43_Pref_Pr\u00e9fecture Haute-Loire - 43-2025-12-06-00006 - Portant autorisation d'installation d'un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection pour la\nSASU MONDIAL RELAY (consigne  n\u00b033968 sise Avenue d'Auvergne \u00e0 Brioude) 42\nPREFET .DE HAUTE-LOIRE Cabinet\nFraternit\u00e9 6 DEC. 20%ARR\u00caT\u00c9 PR\u00c9FECTORAL PREF-CAB-SDS-BSI-N\u00b02025-226 DUPORTANT AUTORISATION D'INSTALLATION, POUR LA SASU MONDIAL RELAY,D'UN SYST\u00c8ME DE VID\u00c9OPROTECTION DANS LA CONSIGNE N\u00b033968SISE 156 AVENUE D'AUVERGNE \u00c0 BRIOUDELe pr\u00e9fet de Haute-Loire,Chevalier de la L\u00e9gion d'Honneur,Chevalier de l'ordre national du M\u00e9riteVU le Code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure et notamment ses articles L, 223-1 \u00e0 L; 223\u20149, L. 251-1AL. 255-1 et R.251-1 \u00e0 R. 253-4;VU l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 3 ao\u00fbt 2007, modifi\u00e9, portant d\u00e9finition des normes techniques des syst\u00e8mesde vid\u00e9oprotection ;VU le d\u00e9cret du pr\u00e9sident de la R\u00e9publique du 13 juillet 2023 portant nomination de Monsieur YvanCORDIER en qualit\u00e9 de pr\u00e9fet de la Haute-Loire, \u00e0 compter du 21 ao\u00fbt 2023;VU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral N\u00b0 SG/COORDINATION n\u00b0 2024-29 en date du 24 juin 2024 portant d\u00e9l\u00e9gation designature de Monsieur Beno\u00eet de LAGARDE, sous-pr\u00e9fet, directeur de cabinet du pr\u00e9fet de la Haute-Loire ;VU l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 3 ao\u00fbt 2007 portant d\u00e9finition des normes techniques des syst\u00e8mes devid\u00e9oprotection et ses annexes techniques ;VU la demande d'autorisation, en date du 29 septembre 2025 d'installer un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotectionpr\u00e9sent\u00e9e par M. ROUSE MICHAEL, pr\u00e9sident directeur g\u00e9n\u00e9ral de la SASU MONDIAL RELAY sise 1avenue de l'Horizon \u00e0 Villeneuve d'Ascq (59);VU l'avis favorable de la commission d\u00e9partementale des syst\u00e8mes de vid\u00e9oprotection du 21 novembre2025, apr\u00e8s audition du r\u00e9f\u00e9rent s\u00fbret\u00e9 du groupement de gendarmerie d\u00e9partementale de Haute-Loire;CONSID\u00c9RANT que les cam\u00e9ras ext\u00e9rieures doivent \u00eatre prises en compte en tant que cam\u00e9rasext\u00e9rieures filmant les abords d'un lieu ouvert au public et non en tant que cam\u00e9ras ext\u00e9rieuresvisionnant la voie publique;CONSID\u00c9RANT que les \u00e9l\u00e9ments fournis permettent d'estimer que ce lieu ouvert au public estparticuli\u00e8rement expos\u00e9 \u00e0 des risques d'agression ou de vol;CONSID\u00c9RANT le caract\u00e8re proportionn\u00e9 du nombre de cam\u00e9ras envisag\u00e9es au regard des risquessusmentionn\u00e9s ;SUR la proposition du chef du bureau de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure,ARR\u00caTEArticle 1\u00b0' - INSTALLATION D'UN SYST\u00c8ME DE VIDEOPROTECTION| \u2014 Le pr\u00e9sident directeur g\u00e9n\u00e9ral de la SASU MONDIAL RELAY est autoris\u00e9 \u00e0 installer, dans lesconditions fix\u00e9es au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, et pour une dur\u00e9e de cinq ans renouvelable, un syst\u00e8me devid\u00e9oprotection comprenant 2 cam\u00e9ras ext\u00e9rieures, sans visualisation de la voie publique, dans laconsigne n\u00b033968 sise 156 Avenue d'Auvergne \u00e0 Brioudell \u2014 La liste des personnes autoris\u00e9es \u00e0 visualiser les images de vid\u00e9oprotection, conform\u00e9ment audossier pr\u00e9sent\u00e9, est annex\u00e9e au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\n6, avenue du G\u00e9n\u00e9ral de Gaulle - CS 40321 - 43009 LE PUY-EN-VELAY CEDEXCAB/SDS/BSI 1Courriel: pref-videoprotection@haute-loire.gouv.fr\n43_Pref_Pr\u00e9fecture Haute-Loire - 43-2025-12-06-00006 - Portant autorisation d'installation d'un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection pour la\nSASU MONDIAL RELAY (consigne  n\u00b033968 sise Avenue d'Auvergne \u00e0 Brioude) 43\nIll - Ce dispositif r\u00e9pond aux finalit\u00e9s pr\u00e9vues par la loi:e Pr\u00e9vention des atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens dans des lieux et \u00e9tablissementsouverts au public particuli\u00e8rement expos\u00e9s \u00e0 des risques d'agression ou de volArticle 2 - INFORMATION DU PUBLIC ET DES EMPLOY\u00c9SLe public est inform\u00e9 de la pr\u00e9sence de ces cam\u00e9ras au moyen d'affiches ou de panonceauxcomportant un pictogramme repr\u00e9sentant une cam\u00e9ra, de mani\u00e8re claire, permanente et significative.De m\u00eame, \u00e0 chaque point d'acc\u00e8s du public, des affichettes mentionnent l'existence du syst\u00e8me devid\u00e9oprotection, les r\u00e9f\u00e9rences de la loi et les coordonn\u00e9es de l'autorit\u00e9 ou du responsable del'\u00e9tablissement aupr\u00e8s duquel s'exerce le droit d'acc\u00e8s aux images.Conform\u00e9ment au Code du travail, les employ\u00e9s doivent \u00eatre inform\u00e9s, au moyen d'un panneauaffich\u00e9 de fa\u00e7on visible dans les locaux sous surveillance, de l'existence du dispositif et du nom duresponsable et individuellement par tout autre moyen.Article 3 - ENREGISTREMENTHormis le cas d'une enqu\u00eate de flagrant d\u00e9lit, d'une enqu\u00eate pr\u00e9liminaire ou d'une informationjudiciaire, les enregistrements sont d\u00e9truits dans un d\u00e9lai maximum de trente jours.Article 4 - REGISTRELe titulaire de l'autorisation tient Un registre ou un journal \u00e9lectronique, mentionnant lesenregistrements r\u00e9alis\u00e9s, la date de destruction des images et, le cas \u00e9ch\u00e9ant, la date de transmission auparquet.Article 5 -VISIONNAGE DES IMAGESLe pr\u00e9sident directeur g\u00e9n\u00e9ral de la SASU MONDIAL RELAY, responsable de la mise en \u0153uvre dusyst\u00e8me, se porte garant des personnes susceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage desimages, ainsi que dans la maintenance du syst\u00e8me mis en place. Des consignes tr\u00e8s pr\u00e9cises sur laconfidentialit\u00e9 des images capt\u00e9es et/ou enregistr\u00e9es et des atteintes \u00e0 la vie priv\u00e9e qu'elles peuvent\u00e9ventuellement impliquer sont donn\u00e9es \u00e0 toutes les personnes concern\u00e9es.Article 6 - MODIFICATION / RENOUVELLEMENT| - Toute modification d'un syst\u00e8me en cours de validit\u00e9 doit faire l'objet d'une d\u00e9claration aupr\u00e8s desservices pr\u00e9fectoraux, s'il pr\u00e9sente un caract\u00e8re substantiel tel que :+ modification de la nature de lieux prot\u00e9g\u00e9s, des finalit\u00e9s du syst\u00e8me, des conditions d'exploitationdes images, de la dur\u00e9e de conservation des images ou des caract\u00e9ristiques techniques du syst\u00e8me,+ modification de la raison sociale et/ou du responsable de l'installation de vid\u00e9oprotection.L'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral d\u00e9livrant l'autorisation de modification ne modifie pas la date de validit\u00e9 de l'arr\u00eat\u00e9pr\u00e9fectoral ayant autoris\u00e9 l'installation ou le renouvellement de ce syst\u00e8me.Il - Toute demande de renouvellement d'un syst\u00e8me en cours de validit\u00e9 doit faire l'objet d'uned\u00e9claration aupr\u00e8s des services pr\u00e9fectoraux, quatre mois avant la fin de la p\u00e9riode de cinq ans.Ill - Toute demande de modification ou de renouvellement concernant un syst\u00e8me dont la date devalidit\u00e9est expir\u00e9e (soit 5 ans \u00e0 compter de la date de prise d'effet de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral d\u00e9livrantl'autorisation ou le renouvellement) sera trait\u00e9e comme une premi\u00e8re demande d'installation d'unsyst\u00e8me de vid\u00e9oprotection.Article 7 - RETRAIT DE L'AUTORISATIONSans pr\u00e9judice des sanctions p\u00e9nales applicables, la pr\u00e9sente autorisation peut, apr\u00e8s proc\u00e9durecontradictoire, \u00eatre retir\u00e9e en cas de manquement aux dispositions figurant aux articles susvis\u00e9s duCode de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure ou en cas de modification des conditions dans lesquelles cetteautorisation a \u00e9t\u00e9 d\u00e9livr\u00e9e.\n6, avenue du G\u00e9n\u00e9ral de Gaulle - CS 40321 - 43009 LE PUY-EN-VELAY CEDEXCAB/SDS/BSI 2Courriel : pref-videoprotection@haute-loire.gouv.fr\n43_Pref_Pr\u00e9fecture Haute-Loire - 43-2025-12-06-00006 - Portant autorisation d'installation d'un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection pour la\nSASU MONDIAL RELAY (consigne  n\u00b033968 sise Avenue d'Auvergne \u00e0 Brioude) 44\nArticle 8 - VOIES ET DELAI DE RECOURSLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours gracieux aupr\u00e8s du pr\u00e9fet de la Haute-Loire et d'unrecours hi\u00e9rarchique aupr\u00e8s du ministre de l'Int\u00e9rieur.Conform\u00e9ment aux dispositions des articles R 421-1 \u00e0 R 421-5 du Code de justice administrative, lepr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Clermont-Ferrand, dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa notification ou de sa publication.Le tribunal administratif peut \u00eatre saisi par l'application informatique \u00ab T\u00e9l\u00e9recours citoyens \u00bbaccessible par le site internet www.telerecours.fr.Article 9 - EXECUTIONLe directeur de cabinet de la pr\u00e9fecture de la Haute-Loire, le commandant du groupement degendarmerie d\u00e9partementale de Haute-Loire sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cutiondu pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, qui sera notifi\u00e9 au responsable du syst\u00e8me concern\u00e9.Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de la Haute-Loire.\nPour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,Le directeur de cabinet adjoint,Chef du service des s\u00e9curit\u00e9s,\ns\u00e9bastionCASTENPris\n6, avenue du G\u00e9n\u00e9ral de Gaulle - CS 40321 - 43009 LE PUY-EN-VELAY CEDEXCAB/SDS/BSI 3Courriel: pref-videoprotection@haute-loire.gouv.fr\n43_Pref_Pr\u00e9fecture Haute-Loire - 43-2025-12-06-00006 - Portant autorisation d'installation d'un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection pour la\nSASU MONDIAL RELAY (consigne  n\u00b033968 sise Avenue d'Auvergne \u00e0 Brioude) 45\nANNEXE A L'ARR\u00caT\u00c9 PREFECTORAL PREF-CAB-SDS-BSI-N\u00b02025-226\nPersonnes habilit\u00e9es \u00e0 acc\u00e9der aux images\n= M, Didier DEHENT, en sa qualit\u00e9 de responsable de s\u00fbret\u00e9\u00e6 M, St\u00e9phane DERAVEZ, en sa qualit\u00e9 de charg\u00e9 de s\u00fbret\u00e9\u00e6 M. Pierre CICHOWLAS, en sa qualit\u00e9 de directeur des op\u00e9rations r\u00e9seau=> Mme Julie WOJTKOWIAK, en sa qualit\u00e9 d'assistante de d\u00e9ploiement des consignes\n6, avenue du G\u00e9n\u00e9ral de Gaulle - CS 40321 - 43009 LE PUY-EN-VELAY CEDEXCAB/SDS/BSICourriel : pref-videoprotection@haute-loire.gouv.fr\n43_Pref_Pr\u00e9fecture Haute-Loire - 43-2025-12-06-00006 - Portant autorisation d'installation d'un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection pour la\nSASU MONDIAL RELAY (consigne  n\u00b033968 sise Avenue d'Auvergne \u00e0 Brioude) 46\n43_Pref_Pr\u00e9fecture Haute-Loire\n43-2025-12-06-00019\nPortant autorisation d'installation d'un syst\u00e8me\nde vid\u00e9oprotection pour la SASU MONDIAL\nRELAY (consigne  n\u00b0FR033033 sise 101 Avenue de\nla Marne \u00e0 Yssingeaux)\n43_Pref_Pr\u00e9fecture Haute-Loire - 43-2025-12-06-00019 - Portant autorisation d'installation d'un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection pour la\nSASU MONDIAL RELAY (consigne  n\u00b0FR033033 sise 101 Avenue de la Marne \u00e0 Yssingeaux) 47\nPREFET |DE HAUTE-LOIRE CabinetLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9ARR\u00caT\u00c9 PR\u00c9FECTORAL PREF-CAB-SDS-BSI-N\u00b02025-294 DU = 6 DEC, 2025PORTANT AUTORISATION D'INSTALLATION, POUR LA SASU MONDIAL RELAY, |D'UN SYST\u00c8ME DE VIDEOPROTECTION DANS LA CONSIGNE N\u00b0FRO33033SISE 101 AVENUE DE LA MARNE \u00c0 YSSINGEAUXLe pr\u00e9fet de Haute-Loire,Chevalier de la L\u00e9gion d'Honneur,Chevalier de l'ordre national du M\u00e9riteVU le Code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure et notamment ses articles L, 223-1 \u00e0 L; 223\u20149, L. 251-1 \u00e0 L.2554etR,251-1 \u00e0 R. 253-4;VU l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 3 ao\u00fbt 2007, modifi\u00e9, portant d\u00e9finition des normes techniques des syst\u00e8mesde vid\u00e9oprotection ;VU le d\u00e9cret du pr\u00e9sident de la R\u00e9publique du 13 juillet 2023 portant nomination de Monsieur YvanCORDIER en qualit\u00e9 de pr\u00e9fet de la Haute-Loire, \u00e0 compter du 21 ao\u00fbt 2023;VU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral N\u00b0 SG/COORDINATION n\u00b0 2024-29 en date du 24 juin 2024 portant d\u00e9l\u00e9gation designature de Monsieur Benoit de LAGARDE, sous-pr\u00e9fet, directeur de cabinet du pr\u00e9fet de la Haute-Loire ; .VU l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 3 ao\u00fbt 2007 portant d\u00e9finition des normes techniques des syst\u00e8mes devid\u00e9oprotection et ses annexes techniques ;VU la demande d'autorisation, en date du 03 juin 2025 d'installer un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotectionpr\u00e9sent\u00e9e par M. ROUSE MICHAEL, pr\u00e9sident directeur g\u00e9n\u00e9ral de la SASU MONDIAL RELAY sise 1avenue de l'Horizon \u00e0 Villeneuve d'Ascq (59);VU l'avis favorable de la commission d\u00e9partementale des syst\u00e8mes de vid\u00e9oprotection du 21 novembre2025, apr\u00e8s audition du r\u00e9f\u00e9rent s\u00fbret\u00e9 du groupement de gendarmerie d\u00e9partementale de Haute-Loire ;CONSID\u00c9RANT que les cam\u00e9ras ext\u00e9rieures doivent \u00eatre prises en compte en tant que cam\u00e9rasext\u00e9rieures filmant les abords d'un lieu ouvert au public et non en tant que cam\u00e9ras ext\u00e9rieuresvisionnant la voie publique;CONSID\u00c9RANT que les \u00e9l\u00e9ments fournis permettent d'estimer que ce lieu ouvert au public estparticuli\u00e8rement expos\u00e9 \u00e0 des risques d'agression ou de vol;CONSID\u00c9RANT le caract\u00e8re proportionn\u00e9 du nombre de cam\u00e9ras envisag\u00e9es au regard des risquessusmentionn\u00e9s ;SUR la proposition du chef du bureau de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure,ARR\u00caTEArticle 1\u00b0 - INSTALLATION D'UN SYST\u00c8ME DE VID\u00c9OPROTECTION| - Le pr\u00e9sident directeur g\u00e9n\u00e9ral de la SASU MONDIAL RELAY est autoris\u00e9 \u00e0 installer, dans les :conditions fix\u00e9es au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, et pour une dur\u00e9e de cinq ans renouvelable, un syst\u00e8me devid\u00e9oprotection comprenant 2 cam\u00e9ras ext\u00e9rieures, sans visualisation de la voie publique, dansl'emprise de la consigne n\u00b0FRO33033 sise 101 Avenue de la Marne \u00e0 Yssingeaux.Il - La liste des personnes autoris\u00e9es \u00e0 visualiser les images de vid\u00e9oprotection, conform\u00e9ment audossier pr\u00e9sent\u00e9, est annex\u00e9e au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.Ill - Ce dispositif r\u00e9pond aux finalit\u00e9s pr\u00e9vues par la loi:6, avenue du G\u00e9n\u00e9ral de Gaulle - CS 40321 - 43009 LE PUY-EN-VELAY CEDEXCAB/SDS/BS| 1Courriel : pref-videoprotection@haute-loire.gouv.fr\n43_Pref_Pr\u00e9fecture Haute-Loire - 43-2025-12-06-00019 - Portant autorisation d'installation d'un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection pour la\nSASU MONDIAL RELAY (consigne  n\u00b0FR033033 sise 101 Avenue de la Marne \u00e0 Yssingeaux) 48\ne Pr\u00e9vention des atteintes a la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens dans des lieux et \u00e9tablissementsouverts au public particuli\u00e8rement expos\u00e9s \u00e0 des risques d'agression ou de vol\nArticle 2 - INFORMATION DU PUBLIC ET DES EMPLOY\u00c9SLe public est inform\u00e9 de la pr\u00e9sence de ces cam\u00e9ras au moyen d'affiches ou de panonceauxcomportant un pictogramme repr\u00e9sentant une cam\u00e9ra, de mani\u00e8re claire, permanente et significative.De m\u00eame, \u00e0 chaque point d'acc\u00e8s du public, des affichettes mentionnent l'existence du syst\u00e8me devid\u00e9oprotection, les r\u00e9f\u00e9rences de la loi et les coordonn\u00e9es de l'autorit\u00e9 ou du responsable del'\u00e9tablissement aupr\u00e8s duquel s'exerce le droit d'acc\u00e8s aux images.Conform\u00e9ment au Code du travail, les employ\u00e9s doivent \u00eatre inform\u00e9s, au moyen d'un panneauaffich\u00e9 de fa\u00e7on visible dans les locaux sous surveillance, de l'existence du dispositif et du nom duresponsable et individuellement par tout autre moyen.Article 3 - ENREGISTREMENTHormis le cas d'une enqu\u00eate de flagrant d\u00e9lit, d'une enqu\u00eate pr\u00e9liminaire ou d'une informationjudiciaire, les enregistrements sont d\u00e9truits dans un d\u00e9lai maximum de trente jours.Article 4 - REGISTRELe titulaire de l'autorisation tient un registre ou un journal \u00e9lectronique, mentionnant lesenregistrements r\u00e9alis\u00e9s, la date de destruction des images et, le cas \u00e9ch\u00e9ant, la date de transmission auparquet.Article 5 -VISIONNAGE DES IMAGESLe pr\u00e9sident directeur g\u00e9n\u00e9ral de la SASU MONDIAL RELAY, responsable de la mise en \u0153uvre dusyst\u00e8me, se porte garant des personnes susceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage desimages, ainsi que dans la maintenance du syst\u00e8me mis en place. Des consignes tr\u00e8s pr\u00e9cises sur laconfidentialit\u00e9 des images capt\u00e9es et/ou enregistr\u00e9es et des atteintes \u00e0 la vie priv\u00e9e qu'elles peuvent\u00e9ventuellement impliquer sont donn\u00e9es \u00e0 toutes les personnes concern\u00e9es.Article 6 - MODIFICATION / RENOUVELLEMENT| - Toute modification d'un syst\u00e8me en cours de validit\u00e9 doit faire l'objet d'une d\u00e9claration aupr\u00e8s desservices pr\u00e9fectoraux, s'il pr\u00e9sente un caract\u00e8re substantiel tel que :e modification de la nature de lieux prot\u00e9g\u00e9s, des finalit\u00e9s du syst\u00e8me, des conditions d'exploitationdes images, de la dur\u00e9e de conservation des images ou des caract\u00e9ristiques techniques du syst\u00e8me,+ modification de la raison sociale et/ou du responsable de l'installation de vid\u00e9oprotection.L'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral d\u00e9livrant l'autorisation de modification ne modifie pas la date de validit\u00e9 de l'arr\u00eat\u00e9pr\u00e9fectoral ayant autoris\u00e9 l'installation ou le renouvellement de ce syst\u00e8me.Il - Toute demande de renouvellement d'un syst\u00e8me en cours de validit\u00e9 doit faire l'objet d'uned\u00e9claration aupr\u00e8s des services pr\u00e9fectoraux, quatre mois avant la fin de la p\u00e9riode de cinq ans.Ill - Toute demande de modification ou de renouvellement concernant un syst\u00e8me dont la date devalidit\u00e9est expir\u00e9e (soit 5 ans \u00e0 compter de la date de prise d'effet de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral d\u00e9livrantl'autorisation ou le renouvellement) sera trait\u00e9e comme une premi\u00e8re demande d'installation d'unsyst\u00e8me de vid\u00e9oprotection.Article 7 - RETRAIT DE L'AUTORISATIONSans pr\u00e9judice des sanctions p\u00e9nales applicables, la pr\u00e9sente autorisation peut, apr\u00e8s proc\u00e9durecontradictoire, \u00eatre retir\u00e9e en cas de manquement aux dispositions figurant aux articles susvis\u00e9s duCode de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure ou en cas de modification des conditions dans lesquelles cetteautorisation a \u00e9t\u00e9 d\u00e9livr\u00e9e.Article 8 - VOIES ET DELAI DE RECOURSLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours gracieux aupr\u00e8s du pr\u00e9fet de la Haute-Loire et d'unrecours hi\u00e9rarchique aupr\u00e8s du ministre de l'Int\u00e9rieur.\n6, avenue du G\u00e9n\u00e9ral de Gaulle - CS 40321 - 43009 LE PUY-EN-VELAY CEDEXCAB/SDS/BSI 2Courriel : pref-videoprotection@haute-loire.gouv.fr\n43_Pref_Pr\u00e9fecture Haute-Loire - 43-2025-12-06-00019 - Portant autorisation d'installation d'un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection pour la\nSASU MONDIAL RELAY (consigne  n\u00b0FR033033 sise 101 Avenue de la Marne \u00e0 Yssingeaux) 49\nConform\u00e9ment aux dispositions des articles R 421-1 a R 421-5 du Code de justice administrative, lepr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Clermont-Ferrand, dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa notification ou de sa publication.Le tribunal administratif peut \u00eatre saisi par l'application informatique \u00ab T\u00e9l\u00e9recours citoyens \u00bbaccessible par le site internet www.telerecours.fr.Article 9 - EXECUTIONLe directeur de cabinet de la pr\u00e9fecture de la Haute-Loire, le commandant du groupement degendarmerie d\u00e9partementale de Haute-Loire sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cutiondu pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, qui sera notifi\u00e9 au responsable du syst\u00e8me concern\u00e9.Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de la Haute-Loire.\nPour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,Le directeur de cabinet adjoint,Chef du service des s\u00e9curit\u00e9s,s\u00e9bestie GERa\n6, avenue du G\u00e9n\u00e9ral de Gaulle - CS 40321 - 43009 LE PUY-EN-VELAY CEDEXCAB/SDS/BSI 3Courriel: pref-videoprotection@haute-loire.gouv.fr\n43_Pref_Pr\u00e9fecture Haute-Loire - 43-2025-12-06-00019 - Portant autorisation d'installation d'un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection pour la\nSASU MONDIAL RELAY (consigne  n\u00b0FR033033 sise 101 Avenue de la Marne \u00e0 Yssingeaux) 50\nANNEXE \u00c0 L'ARR\u00caT\u00c9 PREFECTORAL PREF-CAB-SDS-BSI-N\u00b02025-294\nPersonnes habilit\u00e9es \u00e0 acc\u00e9der aux images\n\u00e6 M. Didier DEHENT, en sa qualit\u00e9 de responsable de s\u00fbret\u00e9> M. St\u00e9phane DERAVEZ, en sa qualit\u00e9 de charg\u00e9 de s\u00fbret\u00e9= M. Pierre CICHOWLAS, en sa qualit\u00e9 de directeur des op\u00e9rations r\u00e9seau=> Mme Julie WOJTKOWIAK, en sa qualit\u00e9 d'assistante de d\u00e9ploiement des consignes\n6, avenue du G\u00e9n\u00e9ral de Gaulle - CS 40321 - 43009 LE PUY-EN-VELAY CEDEXCAB/SDS/BSICourriel: pref-videoprotection@haute-loire.gouv.fr\n43_Pref_Pr\u00e9fecture Haute-Loire - 43-2025-12-06-00019 - Portant autorisation d'installation d'un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection pour la\nSASU MONDIAL RELAY (consigne  n\u00b0FR033033 sise 101 Avenue de la Marne \u00e0 Yssingeaux) 51\n43_Pref_Pr\u00e9fecture Haute-Loire\n43-2025-12-06-00007\nPortant autorisation d'installation d'un syst\u00e8me\nde vid\u00e9oprotection pour la SASU MONDIAL\nRELAY (consigne n\u00b033257 sise Rue de Genebret \u00e0\nBrives-Charensac)\n43_Pref_Pr\u00e9fecture Haute-Loire - 43-2025-12-06-00007 - Portant autorisation d'installation d'un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection pour la\nSASU MONDIAL RELAY (consigne n\u00b033257 sise Rue de Genebret \u00e0 Brives-Charensac) 52\nPREFETDE HAUTE-LOIRE CabinetLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9ARRETE PREFECTORAL PREF-CAB-SDS-BSI-N\u00b02025-229 DUPORTANT AUTORISATION D'INSTALLATION, POUR LA SASU MONDIAL RELAY,D'UN SYSTEME DE VIDEOPROTECTION DANS LA CONSIGNE N\u00b033257SISE RUE DE GENEBRET A BRIVES-CHARENSACLe pr\u00e9fet de Haute-Loire,Chevalier de la L\u00e9gion d'Honneur,Chevalier de l'ordre national du M\u00e9riteVU le Code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure et notamment ses articles L. 223-14 L ; 223\u20149,L. 251-14 L. 255-1 et R.251-1 \u00e0 R. 253-4;VU l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 3 ao\u00fbt 2007, modifi\u00e9, portant d\u00e9finition des normes techniques des syst\u00e8mesde vid\u00e9oprotection ;VU le d\u00e9cret du pr\u00e9sident de la R\u00e9publique du 13 juillet 2023 portant nomination de Monsieur YvanCORDIER en qualit\u00e9 de pr\u00e9fet de la Haute-Loire, \u00e0 compter du 21 ao\u00fbt 2023;VU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral N\u00b0 SG/COORDINATION n\u00b0 2024-29 en date du 24 juin 2024 portant d\u00e9l\u00e9gation designature de Monsieur Beno\u00eet de LAGARDE, sous-pr\u00e9fet, directeur de cabinet du pr\u00e9fet de la Haute-Loire ;VU l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 3 ao\u00fbt 2007 portant d\u00e9finition des normes techniques des syst\u00e8mes devid\u00e9oprotection et ses annexes techniques ;VU la demande d'autorisation, en date du 25 juin 2025 d'installer un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotectionpr\u00e9sent\u00e9e par M, ROUSE MICHAEL, pr\u00e9sident directeur g\u00e9n\u00e9ral de la SASU MONDIAL RELAY sise 1avenue de l'Horizon \u00e0 Villeneuve d'Ascq (59);VU l'avis favorable de la commission d\u00e9partementale des syst\u00e8mes de vid\u00e9oprotection du 21 novembre2025, apr\u00e8s audition du r\u00e9f\u00e9rent s\u00fbret\u00e9 de la direction d\u00e9partementale de la police nationale deHaute-Loire ;CONSID\u00c9RANT que les cam\u00e9ras ext\u00e9rieures doivent \u00eatre prises en compte en tant que cam\u00e9rasext\u00e9rieures filmant les abords d'un lieu ouvert au public et non en tant que cam\u00e9ras ext\u00e9rieuresvisionnant la voie publique ;CONSID\u00c9RANT que les \u00e9l\u00e9ments fournis permettent d'estimer que ce lieu ouvert au public estparticuli\u00e8rement expos\u00e9 \u00e0 des risques d'agression ou de vol ;CONSID\u00c9RANT le caract\u00e8re proportionn\u00e9 du nombre de cam\u00e9ras envisag\u00e9es au regard des risquessusmentionn\u00e9s ;SUR la proposition du chef du bureau de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure,ARR\u00caTEArticle 1\u00b0 - INSTALLATION D'UN SYST\u00c8ME DE VID\u00c9OPROTECTION| - Le pr\u00e9sident directeur g\u00e9n\u00e9ral de la SASU MONDIAL RELAY est autoris\u00e9 a installer, dans lesconditions fix\u00e9es au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, et pour une dur\u00e9e de cinq ans renouvelable, un syst\u00e8me devid\u00e9oprotection comprenant 2 cam\u00e9ras ext\u00e9rieures, sans visualisation de la voie publique, dans. laconsigne n\u00b033257 sise Rue de Genebret \u00e0 Brives-Charensac au aivems \u00c8eIl \u2014 La liste des personnes autoris\u00e9es \u00e0 visualiser les images de vid\u00e9oprotection, conform\u00e9ment audossier pr\u00e9sent\u00e9, est annex\u00e9e au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\n6, avenue du G\u00e9n\u00e9ral de Gaulle - CS 40321 - 43009 LE PUY-EN-VELAY CEDEXCAB/SDS/BSI 1Courriel : pref-videoprotection@haute-loire.gouv.fr\n43_Pref_Pr\u00e9fecture Haute-Loire - 43-2025-12-06-00007 - Portant autorisation d'installation d'un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection pour la\nSASU MONDIAL RELAY (consigne n\u00b033257 sise Rue de Genebret \u00e0 Brives-Charensac) 53\nlll - Ce dispositif r\u00e9pond aux finalit\u00e9s pr\u00e9vues par la loi:e Pr\u00e9vention des atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens dans des lieuxparticuli\u00e8rement expos\u00e9s \u00e0 des risques d'agression et de vol ou de trafic de stup\u00e9fiantArticle 2 - INFORMATION DU PUBLIC ET DES EMPLOY\u00c9SLe public est inform\u00e9 de la pr\u00e9sence de ces cam\u00e9ras au moyen d'affiches ou de panonceauxcomportant un pictogramme repr\u00e9sentant une cam\u00e9ra, de mani\u00e8re claire, permanente et significative.De m\u00eame, \u00e0 chaque point d'acc\u00e8s du public, des affichettes mentionnent l'existence du syst\u00e8me devid\u00e9oprotection, les r\u00e9f\u00e9rences de la loi et les coordonn\u00e9es de l'autorit\u00e9 ou du responsable del'\u00e9tablissement aupr\u00e8s duquel s'exerce le droit d'acc\u00e8s aux images.Conform\u00e9ment au Code du travail, les employ\u00e9s doivent \u00eatre inform\u00e9s, au moyen d'un panneauaffich\u00e9 de fa\u00e7on visible dans les locaux sous surveillance, de l'existence du dispositif et du nom duresponsable et individuellement par tout autre moyen.Article 3 - ENREGISTREMENTHormis le cas d'une enqu\u00eate de flagrant d\u00e9lit, d'une enqu\u00eate pr\u00e9liminaire ou d'une informationjudiciaire, les enregistrements sont d\u00e9truits dans un d\u00e9lai maximum de trente jours.Article 4 \u2014- REGISTRELe titulaire de l'autorisation tient un registre ou un journal \u00e9lectronique, mentionnant lesenregistrements r\u00e9alis\u00e9s, la date de destruction des images et, le cas \u00e9ch\u00e9ant, la date de transmission auparquet.Article 5 -VISIONNAGE DES IMAGESLe pr\u00e9sident directeur g\u00e9n\u00e9ral de la SASU MONDIAL RELAY, responsable de la mise en \u0153uvre dusyst\u00e8me, se porte garant des personnes susceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage desimages, ainsi que dans la maintenance du syst\u00e8me mis en place. Des consignes tr\u00e8s pr\u00e9cises sur laconfidentialit\u00e9 des images capt\u00e9es et/ou enregistr\u00e9es et des atteintes \u00e0 la vie priv\u00e9e qu'elles peuvent\u00e9ventuellement impliquer sont donn\u00e9es \u00e0 toutes les personnes concern\u00e9es.Article 6 - MODIFICATION / RENOUVELLEMENT| - Toute modification d'un syst\u00e8me en cours de validit\u00e9 doit faire l'objet d'une d\u00e9claration aupr\u00e8s desservices pr\u00e9fectoraux, s'il pr\u00e9sente un caract\u00e8re substantiel tel que :e modification de la nature de lieux prot\u00e9g\u00e9s, des finalit\u00e9s du syst\u00e8me, des conditions d'exploitationdes images, de la dur\u00e9e de conservation des images ou des caract\u00e9ristiques techniques du syst\u00e8me,e modification de la raison sociale et/ou du responsable de l'installation de vid\u00e9oprotection.L'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral d\u00e9livrant l'autorisation de modification ne modifie pas la date de validit\u00e9 de l'arr\u00eat\u00e9pr\u00e9fectoral ayant autoris\u00e9 l'installation ou le renouvellement de ce syst\u00e8me.Il - Toute demande de renouvellement d'un syst\u00e8me en cours de validit\u00e9 doit faire l'objet d'uned\u00e9claration aupr\u00e8s des services pr\u00e9fectoraux, quatre mois avant la fin de la p\u00e9riode de cinq ans.lll - Toute demande de modification ou de renouvellement concernant un syst\u00e8me dont la date devalidit\u00e9est expir\u00e9e (soit 5 ans \u00e0 compter de la date de prise d'effet de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral d\u00e9livrantl'autorisation ou le renouvellement) sera trait\u00e9e comme une premi\u00e8re demande d'installation d'unsyst\u00e8me de vid\u00e9oprotection.Article 7 - RETRAIT DE L'AUTORISATIONSans pr\u00e9judice des sanctions p\u00e9nales applicables, la pr\u00e9sente autorisation peut, apr\u00e8s proc\u00e9durecontradictoire, \u00eatre retir\u00e9e en cas de manquement aux dispositions figurant aux articles susvis\u00e9s duCode de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure ou en cas de modification des conditions dans lesquelles cetteautorisation a \u00e9t\u00e9 d\u00e9livr\u00e9e.\n6, avenue du G\u00e9n\u00e9ral de Gaulle - CS 40321 - 43009 LE PUY-EN-VELAY CEDEXCAB/SDS/BSICourriel : pref-videoprotection@haute-loire.gouv.fr\n43_Pref_Pr\u00e9fecture Haute-Loire - 43-2025-12-06-00007 - Portant autorisation d'installation d'un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection pour la\nSASU MONDIAL RELAY (consigne n\u00b033257 sise Rue de Genebret \u00e0 Brives-Charensac) 54\nArticle 8 - VOIES ET DELAI DE RECOURSLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours gracieux aupr\u00e8s du pr\u00e9fet de la Haute-Loire et d'unrecours hi\u00e9rarchique aupr\u00e8s du ministre de l'Int\u00e9rieur.Conform\u00e9ment aux dispositions des articles R 421-1 \u00e0 R 421-5 du Code de justice administrative, lepr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Clermont-Ferrand, dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa notification ou de sa publication.Le tribunal administratif peut \u00eatre saisi par l'application informatique \u00ab T\u00e9l\u00e9recours citoyens \u00bbaccessible par le site internet www.telerecours.fr.Article 9 - EXECUTIONLe directeur de cabinet de la pr\u00e9fecture de la Haute-Loire, le directeur d\u00e9partemental de la policenationale de Haute-Loire sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9,qui sera notifi\u00e9 au responsable du syst\u00e8me concern\u00e9.Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de la Haute-Loire.\nPour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,Le directeur de cabinet adjoint,Chef du service des s\u00e9curit\u00e9s,\nS\u00e9bastien @ASTAN+\"al\n6, avenue du G\u00e9n\u00e9ral de Gaulle - CS 40321 - 43009 LE PUY-EN-VELAY CEDEXCAB/SDS/BSICourriel : pref-videoprotection@haute-loire.gouv.fr\n43_Pref_Pr\u00e9fecture Haute-Loire - 43-2025-12-06-00007 - Portant autorisation d'installation d'un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection pour la\nSASU MONDIAL RELAY (consigne n\u00b033257 sise Rue de Genebret \u00e0 Brives-Charensac) 55\nANNEXE \u00c0 L'ARR\u00caT\u00c9 PREFECTORAL PREF-CAB-SDS-BSI-N\u00b02025-229\nPersonnes habilit\u00e9es \u00e0 acc\u00e9der aux images\n= M, Didier DEHENT, en sa qualit\u00e9 de responsable de s\u00fbret\u00e9> M. St\u00e9phane DERAVEZ, en sa qualit\u00e9 de charg\u00e9 de s\u00fbret\u00e9> M. Pierre CICHOWLAS, en sa qualit\u00e9 de directeur des op\u00e9rations r\u00e9seau= Mme Julie WOJTKOWIAK, en sa qualit\u00e9 d'assistante de d\u00e9ploiement des consignes\n6, avenue du G\u00e9n\u00e9ral de Gaulle - CS 40321 - 43009 LE PUY-EN-VELAY CEDEXCAB/SDS/BSICourriel: pref-videoprotection@haute-loire.gouv.fr\n43_Pref_Pr\u00e9fecture Haute-Loire - 43-2025-12-06-00007 - Portant autorisation d'installation d'un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection pour la\nSASU MONDIAL RELAY (consigne n\u00b033257 sise Rue de Genebret \u00e0 Brives-Charensac) 56\n43_Pref_Pr\u00e9fecture Haute-Loire\n43-2025-12-06-00011\nPortant autorisation d'installation d'un syst\u00e8me\nde vid\u00e9oprotection pour la SASU MONDIAL\nRELAY (consigne n\u00b034435 sise Route de Firminy \u00e0\nAurec-sur-Loire\n43_Pref_Pr\u00e9fecture Haute-Loire - 43-2025-12-06-00011 - Portant autorisation d'installation d'un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection pour la\nSASU MONDIAL RELAY (consigne n\u00b034435 sise Route de Firminy \u00e0 Aurec-sur-Loire 57\nPREFET |DE HAUTE-LOIRE CabinetLibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nARR\u00caT\u00c9 PR\u00c9FECTORAL PREF-CAB-SDS-BSI-N\u00b02025-218 DUPORTANT AUTORISATION D'INSTALLATION, POUR LA SASU MONDIAL RELAY,D'UN SYST\u00c8ME DE VID\u00c9OPROTECTION DANS LA CONSIGNE N\u00b034435SISE ROUTE DE FIRMINY \u00c0 AUREC-SUR-LOIRELe pr\u00e9fet de Haute-Loire,Chevalier de la L\u00e9gion d'Honneur,Chevalier de l'ordre national du M\u00e9riteVU le Code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure et notamment ses articles L. 223-1 \u00e0 L ; 223\u20149, L. 251-1 \u00e0 L. 255-1 etR.251-1 \u00e0 R. 253-4;VU l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 3 ao\u00fbt 2007, modifi\u00e9, portant d\u00e9finition des normes techniques des syst\u00e8mesde vid\u00e9oprotection ;VU le d\u00e9cret du pr\u00e9sident de la R\u00e9publique du 13 juillet 2023 portant nomination de Monsieur YvanCORDIER en qualit\u00e9 de pr\u00e9fet de la Haute-Loire, \u00e0 compter du 21 ao\u00fbt 2023;VU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral N\u00b0 SG/COORDINATION n\u00b0 2024-29 en date du 24 juin 2024 portant d\u00e9l\u00e9gation designature de Monsieur Beno\u00eet de LAGARDE, sous-pr\u00e9fet, directeur de cabinet du pr\u00e9fet de la Haute-Loire ;VU l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 3 ao\u00fbt 2007 portant d\u00e9finition des normes techniques des syst\u00e8mes devid\u00e9oprotection et ses annexes techniques ;VU la demande d'autorisation, en date du 22 septembre 2025 d'installer un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotectionpr\u00e9sent\u00e9e par M. ROUSE MICHAEL, pr\u00e9sident directeur g\u00e9n\u00e9ral de la SASU MONDIAL RELAY sise 1avenue de l'Horizon \u00e0 Villeneuve d'Ascq (59);VU l'avis favorable de la commission d\u00e9partementale des syst\u00e8mes de vid\u00e9oprotection du 21 novembre2025, apr\u00e8s audition du r\u00e9f\u00e9rent s\u00fbret\u00e9 du groupement de gendarmerie d\u00e9partementale de Haute-Loire;CONSID\u00c9RANT que les cam\u00e9ras ext\u00e9rieures doivent \u00eatre prises en compte en tant que cam\u00e9rasext\u00e9rieures filmant les abords d'un lieu ouvert au public et non en tant que cam\u00e9ras ext\u00e9rieuresvisionnant la voie publique;CONSID\u00c9RANT que les \u00e9l\u00e9ments fournis permettent d'estimer que ce lieu ouvert au public estparticuli\u00e8rement expos\u00e9 \u00e0 des risques d'agression ou de vol ;CONSID\u00c9RANT le caract\u00e8re proportionn\u00e9 du nombre de cam\u00e9ras envisag\u00e9es au regard des risquessusmentionn\u00e9s ;SUR la proposition du chef du bureau de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure,ARR\u00caTEArticle 1\u00b0' - INSTALLATION D'UN SYST\u00c8ME DE VIDEOPROTECTION| - Le pr\u00e9sident directeur g\u00e9n\u00e9ral de la SASU MONDIAL RELAY est autoris\u00e9 \u00e0 installer, dans lesconditions fix\u00e9es au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, et pour une dur\u00e9e de cinq ans renouvelable, un syst\u00e8me devid\u00e9oprotection comprenant 2 cam\u00e9ras ext\u00e9rieures, sans visualisation de la voie publique, dans laconsigne n\u00b034435 sise Route de Firminy \u00e0 Aurec-sur-Loire.Il \u2014 La liste des personnes autoris\u00e9es \u00e0 visualiser les images de vid\u00e9oprotection, conform\u00e9ment audossier pr\u00e9sent\u00e9, est annex\u00e9e au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\n6, avenue du G\u00e9n\u00e9ral de Gaulle - CS 40321 - 43009 LE PUY-EN-VELAY CEDEXCAB/SDS/BSI 1Courriel: pref-videoprotection@haute-loire.gouv.fr\n43_Pref_Pr\u00e9fecture Haute-Loire - 43-2025-12-06-00011 - Portant autorisation d'installation d'un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection pour la\nSASU MONDIAL RELAY (consigne n\u00b034435 sise Route de Firminy \u00e0 Aurec-sur-Loire 58\nlll - Ce dispositif r\u00e9pond aux finalit\u00e9s pr\u00e9vues par la loi :e Pr\u00e9vention des atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens dans des lieux et \u00e9tablissementsouverts au public particuli\u00e8rement expos\u00e9s \u00e0 des risques d'agression ou de volArticle 2 - INFORMATION DU PUBLIC ET DES EMPLOY\u00c9SLe public est inform\u00e9 de la pr\u00e9sence de ces cam\u00e9ras au moyen d'affiches ou de panonceauxcomportant un pictogramme repr\u00e9sentant une cam\u00e9ra, de mani\u00e8re claire, permanente et significative.De m\u00eame, \u00e0 chaque point d'acc\u00e8s du public, des affichettes mentionnent l'existence du syst\u00e8me devid\u00e9oprotection, les r\u00e9f\u00e9rences de la loi et les coordonn\u00e9es de l'autorit\u00e9 ou du responsable del'\u00e9tablissement aupr\u00e8s duquel s'exerce le droit d'acc\u00e8s aux images.Conform\u00e9ment au Code du travail, les employ\u00e9s doivent \u00eatre inform\u00e9s, au moyen d'un panneauaffich\u00e9 de fa\u00e7on visible dans les locaux sous surveillance, de l'existence du dispositif et du nom duresponsable et individuellement par tout autre moyen.Article 3 - ENREGISTREMENTHormis le cas d'une enqu\u00eate de flagrant d\u00e9lit, d'une enqu\u00eate pr\u00e9liminaire ou d'une informationjudiciaire, les enregistrements sont d\u00e9truits dans un d\u00e9lai maximum de trente jours.Article 4 - REGISTRELe titulaire de l'autorisation tient un registre ou un journal \u00e9lectronique, mentionnant lesenregistrements r\u00e9alis\u00e9s, la date de destruction des images et, le cas \u00e9ch\u00e9ant, la date de transmission auparquet.Article 5 -VISIONNAGE DES IMAGESLe pr\u00e9sident directeur g\u00e9n\u00e9ral de la SASU MONDIAL RELAY, responsable de la mise en \u0153uvre dusyst\u00e8me, se porte garant des personnes susceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage desimages, ainsi que dans la maintenance du syst\u00e8me mis en place. Des consignes tr\u00e8s pr\u00e9cises sur laconfidentialit\u00e9 des images capt\u00e9es et/ou enregistr\u00e9es et des atteintes \u00e0 la vie priv\u00e9e qu'elles peuvent\u00e9ventuellement impliquer sont donn\u00e9es \u00e0 toutes les personnes concern\u00e9es.Article 6 - MODIFICATION / RENOUVELLEMENT| - Toute modification d'un syst\u00e8me en cours de validit\u00e9 doit faire l'objet d'une d\u00e9claration aupr\u00e8s desservices pr\u00e9fectoraux, s'il pr\u00e9sente un caract\u00e8re substantiel tel que :e modification de la nature de lieux prot\u00e9g\u00e9s, des finalit\u00e9s du syst\u00e8me, des conditions d'exploitationdes images, de la dur\u00e9e de conservation des images ou des caract\u00e9ristiques techniques du syst\u00e8me,e modification de la raison sociale et/ou du responsable de l'installation de vid\u00e9oprotection.L'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral d\u00e9livrant l'autorisation de modification ne modifie pas la date de validit\u00e9 de l'arr\u00eat\u00e9pr\u00e9fectoral ayant autoris\u00e9 l'installation ou le renouvellement de ce syst\u00e8me.ll - Toute demande de renouvellement d'un syst\u00e8me en cours de validit\u00e9 doit faire l'objet d'uned\u00e9claration aupr\u00e8s des services pr\u00e9fectoraux, quatre mois avant la fin de la p\u00e9riode de cinq ans.Ill - Toute demande de modification ou de renouvellement concernant un syst\u00e8me dont la date devalidit\u00e9 est expir\u00e9e (soit 5 ans \u00e0 compter de la date de prise d'effet de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral d\u00e9livrantl'autorisation ou le renouvellement) sera trait\u00e9e comme une premi\u00e8re demande d'installation d'unsyst\u00e8me de vid\u00e9oprotection.Article 7 - RETRAIT DE L'AUTORISATIONSans pr\u00e9judice des sanctions p\u00e9nales applicables, la pr\u00e9sente autorisation peut, apr\u00e8s proc\u00e9durecontradictoire, \u00eatre retir\u00e9e en cas de manquement aux dispositions figurant aux articles susvis\u00e9s duCode de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure ou en cas de modification des conditions dans lesquelles cetteautorisation a \u00e9t\u00e9 d\u00e9livr\u00e9e.\n6, avenue du G\u00e9n\u00e9ral de Gaulle - CS 40321 - 43009 LE PUY-EN-VELAY CEDEXCAB/SDS/BSI 2Courriel: pref-videoprotection@haute-loire.gouv.fr\n43_Pref_Pr\u00e9fecture Haute-Loire - 43-2025-12-06-00011 - Portant autorisation d'installation d'un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection pour la\nSASU MONDIAL RELAY (consigne n\u00b034435 sise Route de Firminy \u00e0 Aurec-sur-Loire 59\nArticle 8 - VOIES ET DELAI DE RECOURSLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours gracieux aupr\u00e8s du pr\u00e9fet de la Haute-Loire et d'unrecours hi\u00e9rarchique aupr\u00e8s du ministre de l'Int\u00e9rieur.Conform\u00e9ment aux dispositions des articles R 421-1 \u00e0 R 421-5 du Code de justice administrative, lepr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Clermont-Ferrand, dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa notification ou de sa publication.Le tribunal administratif peut \u00eatre saisi par l'application informatique \u00ab T\u00e9l\u00e9recours citoyens \u00bbaccessible par le site internet www.telerecours.fr.Article 9 - EXECUTIONLe directeur de cabinet de la pr\u00e9fecture de la Haute-Loire, le commandant du groupement degendarmerie d\u00e9partementale de Haute-Loire sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cutiondu pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, qui sera notifi\u00e9 au responsable du syst\u00e8me concern\u00e9.Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de la Haute-Loire.\nPour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,Le directeur de cabinet adjoint,Chef du service des s\u00e9curit\u00e9s,\nee\naET\n6, avenue du G\u00e9n\u00e9ral de Gaulle - CS 40321 - 43009 LE PUY-EN-VELAY CEDEXCAB/SDS/BSI 3Courriel : pref-videoprotection@haute-loire.gouv.fr\n43_Pref_Pr\u00e9fecture Haute-Loire - 43-2025-12-06-00011 - Portant autorisation d'installation d'un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection pour la\nSASU MONDIAL RELAY (consigne n\u00b034435 sise Route de Firminy \u00e0 Aurec-sur-Loire 60\nANNEXE A L'ARR\u00caT\u00c9 PREFECTORAL PREF-CAB-SDS-BSI-N\u00b02025-218\nPersonnes habilit\u00e9es \u00e0 acc\u00e9der aux images\n1 Didier DEHENT ddehent@mondialrelay.fr Service s\u00fbret\u00e92 St\u00e9phane DERAVEZ sderavez@mondialrelay.fr Service s\u00fbret\u00e93 |Jean-Richard SALVADO GALANTE lisalvadogalante@mondialrelay.fr |Service s\u00fbret\u00e94 Florent NOWAK fnowak@mondialrelay.fr Support technique5 Pierre CICHOWLAS pcichowlas@mondialrelay.fr Support technique6 Hamza AY2Z] hayzi@mondialrelay. fr D\u00e9ploiement lockers7 Caroline SCHURR-KRIEZK eschurr-krizek@mondialrelay.fr |Support administratif8 Julie WOJTKOWIAK jwoitkowiak@mondialrelay.fr Support administratif9 {Celia AMIRI camuw@mondialrelay. fr Support administratif10 |Camille GAUDION egaudion@mondialrelay. fr Support administratif11 = {Olivia Badoc obadoc@mondialrelay. fr Service client12 |Nilufer Mathieu nmathieu@mondialrelay. fr Service client13 {Flavie Cloart fcloart@mondialrelay.fr Service client14 [Frederic Ferchault fferchault@mondialrelay.fr Service client15 |Justine Da Silva jdasilva@mondialrelay fr Service client16 |Eddy Forster eforster@mondialrelay.fr Service client17 [Gauthier Deboosere gdeboosere@mondialrelay. fr Service client18 [David DIERICKX ddierckx@mondialrelay. fr Service client19 |Pauline DECORNET pdecornet@mondialrelay.fr Service client20 {Justine DELBEE jdelbee@mondialrelay.fr Service client21 =| Khadija Chaddouki kchaddouki@mondialrelay. fr Service client22 [Lucie MOREL lnorel@mondalrelay. fr Service client23 |Cyril DEBACKER cdebacker@mondialrelay.fr Service client24 [Emmanuelle Lohez elohez@mondialrelay.fr Service client25 |Asma Kori Brahim akoribrahim@mondialrelay.fr Service client26 =| Lucie Elard lelard@mondialrelay.fr Service client27 [Timoth\u00e9e Quetelart tauetelart@mondialrelay.fr Service client28 |Kevin Lacrampe i Service client29 |Michael ROUSE mrouse@inpost.co.uk Direction\n6, avenue du G\u00e9n\u00e9ral de Gaulle - CS 40321 - 43009 LE PUY-EN-VELAY CEDEXCAB/SDS/BSICourriel: pref-videoprotection@haute-loire.gouv.fr\n43_Pref_Pr\u00e9fecture Haute-Loire - 43-2025-12-06-00011 - Portant autorisation d'installation d'un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection pour la\nSASU MONDIAL RELAY (consigne n\u00b034435 sise Route de Firminy \u00e0 Aurec-sur-Loire 61\n43_Pref_Pr\u00e9fecture Haute-Loire\n43-2025-12-06-00015\nPortant autorisation d'installation d'un syst\u00e8me\nde vid\u00e9oprotection pour la SASU MONDIAL\nRELAY (consigne n\u00b0FR033052 sise ZA du Champ\nde Berre \u00e0 Saint-Just-Malmont)\n43_Pref_Pr\u00e9fecture Haute-Loire - 43-2025-12-06-00015 - Portant autorisation d'installation d'un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection pour la\nSASU MONDIAL RELAY (consigne n\u00b0FR033052 sise ZA du Champ de Berre \u00e0 Saint-Just-Malmont) 62\nPREFET .DE HAUTE-LOIRE CabinetLibert\u00e9Lgalit\u00e9Fraternit\u00e9ARR\u00caT\u00c9 PREFECTORAL PREF-CAB-SDS-BSI-N\u00b02025-281 DU * 6 DEC, 2025PORTANT AUTORISATION D'INSTALLATION, POUR LA SASU MONDIAL RELAY,D'UN SYST\u00c8ME DE VIDEOPROTECTION DANS LA CONSIGNE N\u00b0FRO33052SISE ZA CHAMP DE BERRE \u00c0 SAINT-JUST-MALMONTLe pr\u00e9fet de Haute-Loire,Chevalier de la L\u00e9gion d'Honneur,Chevalier de l'ordre national du M\u00e9riteVU le Code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure et notamment ses articles L. 223-1 \u00e0 L; 223\u20149, L. 25141 \u00e0 L. 255etR.251-1 \u00e0 R. 253-4;VU l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 3 ao\u00fbt 2007, modifi\u00e9, portant d\u00e9finition des normes techniques des syst\u00e8mesde vid\u00e9oprotection ;VU le d\u00e9cret du pr\u00e9sident de la R\u00e9publique du 13 juillet 2023 portant nomination de Monsieur YvanCORDIER en qualit\u00e9 de pr\u00e9fet de la Haute-Loire, \u00e0 compter du 21 ao\u00fbt 2023;VU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral N\u00b0 SG/COORDINATION n\u00b0 2024-29 en date du 24 juin 2024 portant d\u00e9l\u00e9gation designature de Monsieur Beno\u00eet de LAGARDE, sous-pr\u00e9fet, directeur de cabinet du pr\u00e9fet de la Haute-Loire ;VU l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 3 ao\u00fbt 2007 portant d\u00e9finition des normes techniques des syst\u00e8mes devid\u00e9oprotection et ses annexes techniques ;VU la demande d'autorisation, en date du 03 juin 2025 d'installer un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotectionpr\u00e9sent\u00e9e par M. ROUSE MICHAEL, pr\u00e9sident directeur g\u00e9n\u00e9ral de la SASU MONDIAL RELAY sise 1avenue de l'Horizon \u00e0 Villeneuve d'Ascq (59);VU l'avis favorable de la commission d\u00e9partementale des syst\u00e8mes de vid\u00e9oprotection du 21 novembre2025, apr\u00e8s audition du r\u00e9f\u00e9rent s\u00fbret\u00e9 du groupement de gendarmerie d\u00e9partementale de Haute-Loire ;CONSID\u00c9RANT que les cam\u00e9ras ext\u00e9rieures doivent \u00eatre prises en compte en tant que cam\u00e9rasext\u00e9rieures filmant les abords d'un lieu ouvert au public et non en tant que cam\u00e9ras ext\u00e9rieuresvisionnant la voie publique;CONSID\u00c9RANT que les \u00e9l\u00e9ments fournis permettent d'estimer que ce lieu ouvert au public estparticuli\u00e8rement expos\u00e9 \u00e0 des risques d'agression ou de vol;CONSID\u00c9RANT le caract\u00e8re proportionn\u00e9 du nombre de cam\u00e9ras envisag\u00e9es au regard des risquessusmentionn\u00e9s ;SUR la proposition du chef du bureau de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure,ARR\u00caTEArticle 1\u00b0 - INSTALLATION D'UN SYST\u00c8ME DE VIDEOPROTECTION| - Le pr\u00e9sident directeur g\u00e9n\u00e9ral de la SASU MONDIAL RELAY est autoris\u00e9 \u00e0 installer, dans lesconditions fix\u00e9es au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, et pour une dur\u00e9e de cinq ans renouvelable, un syst\u00e8me devid\u00e9oprotection comprenant 2 cam\u00e9ras ext\u00e9rieures, sans visualisation de la voie publique, dansl'emprise de la consigne n\u00b0FRO33052 sise ZA Champ de Berre \u00e0 Saint-Just-Malmont.Il \u2014 La liste des personnes autoris\u00e9es \u00e0 visualiser les images de vid\u00e9oprotection, conform\u00e9ment audossier pr\u00e9sent\u00e9, est annex\u00e9e au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\n6, avenue du G\u00e9n\u00e9ral de Gaulle - CS 40321 - 43009 LE PUY-EN-VELAY CEDEXCAB/SDS/BSI 1Courriel: pref-videoprotection@haute-loire.gouv.fr\n43_Pref_Pr\u00e9fecture Haute-Loire - 43-2025-12-06-00015 - Portant autorisation d'installation d'un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection pour la\nSASU MONDIAL RELAY (consigne n\u00b0FR033052 sise ZA du Champ de Berre \u00e0 Saint-Just-Malmont) 63\nIll - Ce dispositif r\u00e9pond aux finalit\u00e9s pr\u00e9vues par la loi:e Pr\u00e9vention des atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens dans des lieux et \u00e9tablissementsouverts au public particuli\u00e8rement expos\u00e9s \u00e0 des risques d'agression ou de volArticle 2 - INFORMATION DU PUBLIC ET DES EMPLOY\u00c9SLe public est inform\u00e9 de la pr\u00e9sence de ces cam\u00e9ras au moyen d'affiches ou de panonceauxcomportant un pictogramme repr\u00e9sentant une cam\u00e9ra, de mani\u00e8re claire, permanente et significative.De m\u00eame, \u00e0 chaque point d'acc\u00e8s du public, des affichettes mentionnent l'existence du syst\u00e8me devid\u00e9oprotection, les r\u00e9f\u00e9rences de la loi et les coordonn\u00e9es de l'autorit\u00e9 ou du responsable del'\u00e9tablissement aupr\u00e8s duquel s'exerce le droit d'acc\u00e8s aux images.Conform\u00e9ment au Code du travail, les employ\u00e9s doivent \u00eatre inform\u00e9s, au moyen d'un panneauaffich\u00e9 de fa\u00e7on visible dans les locaux sous surveillance, de l'existence du dispositif et du nom duresponsable et individuellement par tout autre moyen.Article 3 - ENREGISTREMENTHormis le cas d'une enqu\u00eate de flagrant d\u00e9lit, d'une enqu\u00eate pr\u00e9liminaire ou d'une informationjudiciaire, les enregistrements sont d\u00e9truits dans un d\u00e9lai maximum de trente jours.Article 4 - REGISTRELe titulaire de l'autorisation tient un registre ou un journal \u00e9lectronique, mentionnant lesenregistrements r\u00e9alis\u00e9s, la date de destruction des images et, le cas \u00e9ch\u00e9ant, la date de transmission auparquet.Article 5 -VISIONNAGE DES IMAGESLe pr\u00e9sident directeur g\u00e9n\u00e9ral de la SASU MONDIAL RELAY, responsable de la mise en \u0153uvre dusyst\u00e8me, se porte garant des personnes susceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage desimages, ainsi que dans la maintenance du syst\u00e8me mis en place. Des consignes tr\u00e8s pr\u00e9cises sur laconfidentialit\u00e9 des images capt\u00e9es et/ou enregistr\u00e9es et des atteintes \u00e0 la vie priv\u00e9e qu'elles peuvent\u00e9ventuellement impliquer sont donn\u00e9es \u00e0 toutes les personnes concern\u00e9es.Article 6 - MODIFICATION / RENOUVELLEMENT| - Toute modification d'un syst\u00e8me en cours de validit\u00e9 doit faire l'objet d'une d\u00e9claration aupr\u00e8s desservices pr\u00e9fectoraux, s'il pr\u00e9sente un caract\u00e8re substantiel tel que :+ modification de la nature de lieux prot\u00e9g\u00e9s, des finalit\u00e9s du syst\u00e8me, des conditions d'exploitationdes images, de la dur\u00e9e de conservation des images ou des caract\u00e9ristiques techniques du syst\u00e8me,+ modification de la raison sociale et/ou du responsable de l'installation de vid\u00e9oprotection.L'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral d\u00e9livrant l'autorisation de modification ne modifie pas la date de validit\u00e9 de l'arr\u00eat\u00e9pr\u00e9fectoral ayant autoris\u00e9 l'installation ou le renouvellement de ce syst\u00e8me.Il - Toute demande de renouvellement d'un syst\u00e8me en cours de validit\u00e9 doit faire l'objet d'uned\u00e9claration aupr\u00e8s des services pr\u00e9fectoraux, quatre mois avant la fin de la p\u00e9riode de cinq ans.lll - Toute demande de modification ou de renouvellement concernant un syst\u00e8me dont la date devalidit\u00e9est expir\u00e9e (soit 5 ans \u00e0 compter de la date de prise d'effet de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral d\u00e9livrantl'autorisation ou le renouvellement) sera trait\u00e9e comme une premi\u00e8re demande d'installation d'unsyst\u00e8me de vid\u00e9oprotection.Article 7 - RETRAIT DE LAUTORISATIONSans pr\u00e9judice des sanctions p\u00e9nales applicables, la pr\u00e9sente autorisation peut, apr\u00e8s proc\u00e9durecontradictoire, \u00eatre retir\u00e9e en cas de manquement aux dispositions figurant aux articles susvis\u00e9s duCode de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure ou en cas de modification des conditions dans lesquelles cetteautorisation a \u00e9t\u00e9 d\u00e9livr\u00e9e.Article 8 - VOIES ET DELAI DE RECOURS\n6, avenue du G\u00e9n\u00e9ral de Gaulle - CS 40321 - 43009 LE PUY-EN-VELAY CEDEXCAB/SDS/BSI 2Courriel : pref-videoprotection@haute-loire.gouv.fr\n43_Pref_Pr\u00e9fecture Haute-Loire - 43-2025-12-06-00015 - Portant autorisation d'installation d'un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection pour la\nSASU MONDIAL RELAY (consigne n\u00b0FR033052 sise ZA du Champ de Berre \u00e0 Saint-Just-Malmont) 64\nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours gracieux aupr\u00e8s du pr\u00e9fet de la Haute-Loire et d'unrecours hi\u00e9rarchique aupr\u00e8s du ministre de l'Int\u00e9rieur,Conform\u00e9ment aux dispositions des articles R 421-1 \u00e0 R 421-5 du Code de justice administrative, lepr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Clermont-Ferrand, dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa notification ou de sa publication.Le tribunal administratif peut \u00eatre saisi par l'application informatique \u00ab T\u00e9l\u00e9recours citoyens \u00bbaccessible par le site internet www.telerecours.fr.Article 9 - EXECUTIONLe directeur de cabinet de la pr\u00e9fecture de la Haute-Loire, le commandant du groupement degendarmerie d\u00e9partementale de Haute-Loire sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cutiondu pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, qui sera notifi\u00e9 au responsable du syst\u00e8me concern\u00e9.Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de la Haute-Loire.\nPour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,Le directeur de cabinet adjoint,Chef du service des s\u00e9curit\u00e9s,\nS\u00e9bastien CASTAN \u2014\n-\n6, avenue du G\u00e9n\u00e9ral de Gaulle - CS 40321 - 43009 LE PUY-EN-VELAY CEDEXCAB/SDS/BSI 3Courriel : pref-videoprotection@haute-loire.gouv.fr\n43_Pref_Pr\u00e9fecture Haute-Loire - 43-2025-12-06-00015 - Portant autorisation d'installation d'un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection pour la\nSASU MONDIAL RELAY (consigne n\u00b0FR033052 sise ZA du Champ de Berre \u00e0 Saint-Just-Malmont) 65\nANNEXE \u00c0 L'ARR\u00caT\u00c9 PREFECTORAL PREF-CAB-SDS-BSI-N\u00b02025-281\nPersonnes habilit\u00e9es \u00e0 acc\u00e9der aux images\n\u00e6 M, Didier DEHENT, en sa qualit\u00e9 de responsable de s\u00fbret\u00e9= M, St\u00e9phane DERAVEZ, en sa qualit\u00e9 de charg\u00e9 de s\u00fbret\u00e9> M,Pierre CICHOWLAS, en sa qualit\u00e9 de directeur des op\u00e9rations r\u00e9seau=> Mme Julie WOJTKOWIAK, en sa qualit\u00e9 d'assistante de d\u00e9ploiement des consignes\n6, avenue du G\u00e9n\u00e9ral de Gaulle - CS 40321 - 43009 LE PUY-EN-VELAY CEDEXCAB/SDS/BSICourriel : pref-videoprotection@haute-loire.gouv.fr\n43_Pref_Pr\u00e9fecture Haute-Loire - 43-2025-12-06-00015 - Portant autorisation d'installation d'un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection pour la\nSASU MONDIAL RELAY (consigne n\u00b0FR033052 sise ZA du Champ de Berre \u00e0 Saint-Just-Malmont) 66\n43_Pref_Pr\u00e9fecture Haute-Loire\n43-2025-12-06-00022\nPortant autorisation d'installation d'un syst\u00e8me\nde vid\u00e9oprotection pour la SCI H\u00f4tel Christel,\ndans l'\u00e9tablissement sis 15 Boulevard Alexandre\nClair au Puy-en-Velay\n43_Pref_Pr\u00e9fecture Haute-Loire - 43-2025-12-06-00022 - Portant autorisation d'installation d'un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection pour la\nSCI H\u00f4tel Christel, dans l'\u00e9tablissement sis 15 Boulevard Alexandre Clair au Puy-en-Velay 67\n|PREFET .DE HAUTE-LOIRE CabinetLibert\u00e9Lgalit\u00e9Fraternit\u00e9 -f DEC 2075ARR\u00caT\u00c9 PR\u00c9FECTORAL PREF-CAB-SDS-BSI-N\u00b02025-263 DUPORTANT AUTORISATION D'INSTALLATION, POUR LA SCI H\u00d4TEL CHRISTEL,D'UN SYST\u00c8ME DE VID\u00c9OPROTECTION DANS L'\u00c9TABLISSEMENTSIS 15 BOULEVARD ALEXANDRE CLAIR AU PUY-EN-VELAYLe pr\u00e9fet de Haute-Loire,Chevalier de la L\u00e9gion d'Honneur,Chevalier de l'ordre national du M\u00e9riteVU le Code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure et notamment ses articles L. 223-1 \u00e0 L; 223\u20149, L. 251-14 L. 255-1 et R.251-1 \u00e0 R. 253-4;VU l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 3 ao\u00fbt 2007, modifi\u00e9, portant d\u00e9finition des normes techniques des syst\u00e8mesde vid\u00e9oprotection ;VU le d\u00e9cret du pr\u00e9sident de la R\u00e9publique du 13 juillet 2023 portant nomination de Monsieur YvanCORDIER en qualit\u00e9 de pr\u00e9fet de la Haute-Loire, \u00e0 compter du 21 ao\u00fbt 2023;VU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral N\u00b0 SG/COORDINATION n\u00b0 2024-29 en date du 24 juin 2024 portant d\u00e9l\u00e9gation designature de Monsieur Beno\u00eet de LAGARDE, sous-pr\u00e9fet, directeur de cabinet du pr\u00e9fet de la Haute-Loire ;VU l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 3 ao\u00fbt 2007 portant d\u00e9finition des normes techniques des syst\u00e8mes devid\u00e9oprotection et ses annexes techniques;VU la demande d'autorisation, en date du 24 juillet 2025 d'installer un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotectionpr\u00e9sent\u00e9e par Mme No\u00e9mie GAILLARD, g\u00e9rante de la SCI H\u00f4tel Christel sise 15 Boulevard AlexandreClair au Puy-en-Velay, dans l'\u00e9tablissement sis 15 Boulevard Alexandre Clair au Puy-en-Velay;VU l'avis favorable de la commission d\u00e9partementale des syst\u00e8mes de vid\u00e9oprotection du 21 novembre2025, apr\u00e8s audition du r\u00e9f\u00e9rent s\u00fbret\u00e9 de la direction d\u00e9partementale de la police nationale deHaute-Loire ;CONSID\u00c9RANT que les cam\u00e9ras ext\u00e9rieures doivent \u00eatre prises en compte en tant que cam\u00e9rasext\u00e9rieures filmant les abords d'un lieu ouvert au public et non en tant que cam\u00e9ras ext\u00e9rieuresvisionnant la voie publique;CONSID\u00c9RANT que les \u00e9l\u00e9ments fournis permettent d'estimer que ce lieu ouvert au public estparticuli\u00e8rement expos\u00e9 \u00e0 des risques d'agression ou de vol;CONSID\u00c9RANT le caract\u00e8re proportionn\u00e9 du nombre de cam\u00e9ras envisag\u00e9es au regard des risquessusmentionn\u00e9s ;SUR la proposition du chef du bureau de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure,ARR\u00caTEArticle 1\u00b0 - INSTALLATION D'UN SYST\u00c8ME DE VIDEOPROTECTION| - La g\u00e9rante de la SCI H\u00f4tel Christel est autoris\u00e9e \u00e0 installer, dans les conditions fix\u00e9es au pr\u00e9sentarr\u00eat\u00e9, et pour une dur\u00e9e de cinq ans renouvelable, un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection comprenant 16cam\u00e9ras int\u00e9rieures et 2 cam\u00e9ras ext\u00e9rieures sans visualisation de la voie publique, dans l'emprise del'\u00e9tablissement sis 15 Boulevard Alexandre Clair au Puy-en-Velay.Il \u2014 La liste des personnes autoris\u00e9es \u00e0 visualiser les images de vid\u00e9oprotection, conform\u00e9ment audossier pr\u00e9sent\u00e9, est annex\u00e9e au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\n6, avenue du G\u00e9n\u00e9ral de Gaulle - CS 40321 - 43009 LE PUY-EN-VELAY CEDEXCAB/SDS/BSI 1Courriel: pref-videoprotection@haute-loire.gouv.fr\n43_Pref_Pr\u00e9fecture Haute-Loire - 43-2025-12-06-00022 - Portant autorisation d'installation d'un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection pour la\nSCI H\u00f4tel Christel, dans l'\u00e9tablissement sis 15 Boulevard Alexandre Clair au Puy-en-Velay 68\nlll - Ce dispositif r\u00e9pond aux finalit\u00e9s pr\u00e9vues par la loi:+ Pr\u00e9vention des atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens dans des lieux et \u00e9tablissementsouverts au public particuli\u00e8rement expos\u00e9s \u00e0 des risques d'agression ou de volArticle 2 - INFORMATION DU PUBLIC ET DES EMPLOY\u00c9SLe public est inform\u00e9 de la pr\u00e9sence de ces cam\u00e9ras au moyen d'affiches ou de panonceauxcomportant un pictogramme repr\u00e9sentant une cam\u00e9ra, de mani\u00e8re claire, permanente et significative.De m\u00eame, \u00e0 chaque point d'acc\u00e8s du public, des affichettes mentionnent l'existence du syst\u00e8me devid\u00e9oprotection, les r\u00e9f\u00e9rences de la loi et les coordonn\u00e9es de l'autorit\u00e9 ou du responsable del'\u00e9tablissement aupr\u00e8s duquel s'exerce le droit d'acc\u00e8s aux images.Conform\u00e9ment au Code du travail, les employ\u00e9s doivent \u00eatre inform\u00e9s, au moyen d'un panneauaffich\u00e9 de fa\u00e7on visible dans les locaux sous surveillance, de l'existence du dispositif et du nom duresponsable et individuellement par tout autre moyen.Article 3 - ENREGISTREMENTHormis le cas d'une enqu\u00eate de flagrant d\u00e9lit, d'une enqu\u00eate pr\u00e9liminaire ou d'une informationjudiciaire, les enregistrements sont d\u00e9truits dans un d\u00e9lai maximum de trente jours.Article 4 - REGISTRELe titulaire de l'autorisation tient un registre ou un journal \u00e9lectronique, mentionnant lesenregistrements r\u00e9alis\u00e9s, la date de destruction des images et, le cas \u00e9ch\u00e9ant, la date de transmission auparquet.Article 5 -VISIONNAGE DES IMAGESLa g\u00e9rante de la SCI H\u00f4tel Christel, responsable de la mise en \u0153uvre du syst\u00e8me, se porte garante despersonnes susceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images, ainsi que dans lamaintenance du syst\u00e8me mis en place. Des consignes tr\u00e8s pr\u00e9cises sur la confidentialit\u00e9 des imagescapt\u00e9es et/ou enregistr\u00e9es et des atteintes \u00e0 la vie priv\u00e9e qu'elles peuvent \u00e9ventuellement impliquersont donn\u00e9es \u00e0 toutes les personnes concern\u00e9es.Article 6 - MODIFICATION / RENOUVELLEMENT| - Toute modification d'un syst\u00e8me en cours de validit\u00e9 doit faire l'objet d'une d\u00e9claration aupr\u00e8s desservices pr\u00e9fectoraux, s'il pr\u00e9sente un caract\u00e8re substantiel tel que :e modification de la nature de lieux prot\u00e9g\u00e9s, des finalit\u00e9s du syst\u00e8me, des conditions d'exploitationdes images, de la dur\u00e9e de conservation des images ou des caract\u00e9ristiques techniques du syst\u00e8me,e modification de la raison sociale et/ou du responsable de l'installation de vid\u00e9oprotection.L'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral d\u00e9livrant l'autorisation de modification ne modifie pas la date de validit\u00e9 de l'arr\u00eat\u00e9pr\u00e9fectoral ayant autoris\u00e9 l'installation ou le renouvellement de ce syst\u00e8me.ll - Toute demande de renouvellement d'un syst\u00e8me en cours de validit\u00e9 doit faire l'objet d'uned\u00e9claration aupr\u00e8s des services pr\u00e9fectoraux, quatre mois avant la fin de la p\u00e9riode de cinq ans.ill - Toute demande de modification ou de renouvellement concernant un syst\u00e8me dont la date devalidit\u00e9est expir\u00e9e (soit 5 ans \u00e0 compter de la date de prise d'effet de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral d\u00e9livrantl'autorisation ou le renouvellement) sera trait\u00e9e comme une premi\u00e8re demande d'installation d'unsyst\u00e8me de vid\u00e9oprotection.Article 7 - RETRAIT DE L'AUTORISATIONSans pr\u00e9judice des sanctions p\u00e9nales applicables, la pr\u00e9sente autorisation peut, apr\u00e8s proc\u00e9durecontradictoire, \u00eatre retir\u00e9e en cas de manquement aux dispositions figurant aux articles susvis\u00e9s duCode de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure ou en cas de modification des conditions dans lesquelles cetteautorisation a \u00e9t\u00e9 d\u00e9livr\u00e9e. |\n6, avenue du G\u00e9n\u00e9ral de Gaulle - CS 40321 - 43009 LE PUY-EN-VELAY CEDEXCAB/SDS/BSICourriel : pref-videoprotection@haute-loire.gouv.fr\n43_Pref_Pr\u00e9fecture Haute-Loire - 43-2025-12-06-00022 - Portant autorisation d'installation d'un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection pour la\nSCI H\u00f4tel Christel, dans l'\u00e9tablissement sis 15 Boulevard Alexandre Clair au Puy-en-Velay 69\nArticle 8 - VOIES ET DELAI DE RECOURSLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours gracieux aupr\u00e8s du pr\u00e9fet de la Haute-Loire et d'unrecours hi\u00e9rarchique aupr\u00e8s du ministre de l'Int\u00e9rieur.Conform\u00e9ment aux dispositions des articles R 421-1 \u00e0 R 421-5 du Code de justice administrative, lepr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Clermont-Ferrand, dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa notification ou de sa publication.Le tribunal administratif peut \u00eatre saisi par l'application informatique \u00ab T\u00e9l\u00e9recours citoyens \u00bbaccessible par le site internet www.telerecours.fr.Article 9 - \u00c9X\u00c9CUTIONLe directeur de cabinet de la pr\u00e9fecture de la Haute-Loire, le directeur d\u00e9partemental de la policenationale de Haute-Loire sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9,qui sera notifi\u00e9 au responsable du syst\u00e8me concern\u00e9.Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de la Haute-Loire.\nPour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,Le directeur de cabinet adjoint,Chef du service des s\u00e9curit\u00e9s,\n6, avenue du G\u00e9n\u00e9ral de Gaulle - CS 40321 - 43009 LE PUY-EN-VELAY CEDEXCAB/SDS/BSICourriel : pref-videoprotection@haute-loire.gouv.fr\n43_Pref_Pr\u00e9fecture Haute-Loire - 43-2025-12-06-00022 - Portant autorisation d'installation d'un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection pour la\nSCI H\u00f4tel Christel, dans l'\u00e9tablissement sis 15 Boulevard Alexandre Clair au Puy-en-Velay 70\nANNEXE \u00c0 L'ARR\u00caT\u00c9 PREFECTORAL PREF-CAB-SDS-BSI-N\u00b02025-263\nPersonnes habilit\u00e9es \u00e0 acc\u00e9der aux images\n\u00e6 Mme No\u00e9mie GAILLARD, en sa qualit\u00e9 de g\u00e9rante\u00e6 M. Patrick RENOUARD, en sa qualit\u00e9 de propri\u00e9taire\u00e6 Mme Aur\u00e9lie GAILLARD, en sa qualit\u00e9 de responsable\n6, avenue du G\u00e9n\u00e9ral de Gaulle - CS 40321 - 43009 LE PUY-EN-VELAY CEDEXCAB/SDS/BSICourriel : pref-videoprotection@haute-loire.gouv.fr\n43_Pref_Pr\u00e9fecture Haute-Loire - 43-2025-12-06-00022 - Portant autorisation d'installation d'un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection pour la\nSCI H\u00f4tel Christel, dans l'\u00e9tablissement sis 15 Boulevard Alexandre Clair au Puy-en-Velay 71\n43_Pref_Pr\u00e9fecture Haute-Loire\n43-2025-12-06-00021\nPortant autorisation d'installation d'un syst\u00e8me\nde vid\u00e9oprotection pour la scierie MOUNIER,\ndans la scierie sise 5 Chemin de Frachon \u00e0\nRiotord\n43_Pref_Pr\u00e9fecture Haute-Loire - 43-2025-12-06-00021 - Portant autorisation d'installation d'un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection pour la\nscierie MOUNIER, dans la scierie sise 5 Chemin de Frachon \u00e0 Riotord 72\nPREFETDE HAUTE-LOIRE CabinetLibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9ARRETE PREFECTORAL PREF-CAB-SDS-BSI-N\u00b02025-269 DU ~ 6 DEC. 2025PORTANT AUTORISATION D'INSTALLATION, POUR LA SCIERIE MOUNIER,D'UN SYSTEME DE VIDEOPROTECTION DANS LA SCIERIESISE 5 CHEMIN DE FRACHON A RIOTORDLe pr\u00e9fet de Haute-Loire,Chevalier de la L\u00e9gion d'Honneur,Chevalier de l'ordre national du M\u00e9riteVU le Code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure et notamment ses articles L. 2231 \u00e0 L: 223\u20149, L, 251-1 \u00e0 L.2551etR,.251-1 \u00e0 R. 253-4;VU l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 3 ao\u00fbt 2007, modifi\u00e9, portant d\u00e9finition des normes techniques des syst\u00e8mesde vid\u00e9oprotection ;VU le d\u00e9cret du pr\u00e9sident de la R\u00e9publique du 13 juillet 2023 portant nomination de Monsieur YvanCORDIER en qualit\u00e9 de pr\u00e9fet de la Haute-Loire, \u00e0 compter du 21 ao\u00fbt 2023;VU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral N\u00b0 SG/COORDINATION n\u00b0 2024-29 en date du 24 juin 2024 portant d\u00e9l\u00e9gation designature de Monsieur Beno\u00eet de LAGARDE, sous-pr\u00e9fet, directeur de cabinet du pr\u00e9fet de la Haute-Loire ;VU l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 3 ao\u00fbt 2007 portant d\u00e9finition des normes techniques des syst\u00e8mes devid\u00e9oprotection et ses annexes techniques ;VU la demande d'autorisation, en date du 14 octobre 2025 d'installer un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotectionpr\u00e9sent\u00e9e par M. Christophe MOUNIER, g\u00e9rant de la scierie MOUNIER sise 5 Chemin de Frachon \u00e0Riotord;VU l'avis favorable de la commission d\u00e9partementale des syst\u00e8mes de vid\u00e9oprotection du 21 novembre2025, apr\u00e8s audition du r\u00e9f\u00e9rent s\u00fbret\u00e9 du groupement de gendarmerie d\u00e9partementale de Haute-Loire ;CONSID\u00c9RANT que les cam\u00e9ras ext\u00e9rieures doivent \u00eatre prises en compte en tant que cam\u00e9rasext\u00e9rieures filmant les abords d'un lieu ouvert au public et non en tant que cam\u00e9ras ext\u00e9rieuresvisionnant la voie publique;CONSID\u00c9RANT que les \u00e9l\u00e9ments fournis permettent d'estimer que ce lieu ouvert au public estparticuli\u00e8rement expos\u00e9 \u00e0 des risques d'agression ou de vol;CONSID\u00c9RANT le caract\u00e8re proportionn\u00e9 du nombre de cam\u00e9ras envisag\u00e9es au regard des risquessusmentionn\u00e9s ;SUR la proposition du chef du bureau de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure,ARR\u00caTEArticle 1\u00b0 - INSTALLATION D'UN SYST\u00c8ME DE VIDEOPROTECTION| - Le g\u00e9rant de la scierie MOUNIER est autoris\u00e9 \u00e0 installer, dans les conditions fix\u00e9es au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9,et pour une dur\u00e9e de cinq ans renouvelable, un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection comprenant 2 cam\u00e9rasext\u00e9rieures sans visualisation de la voie publique, dans les locaux sise 5 Chemin de Frachon \u00e0 RiotordIl - M. Christophe MOUNIER est autoris\u00e9, en sa qualit\u00e9 de g\u00e9ranta visualiser les images devid\u00e9oprotection, conform\u00e9ment au dossier pr\u00e9sent\u00e9, est annex\u00e9e au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.Ill - Ce dispositif r\u00e9pond aux finalit\u00e9s pr\u00e9vues par la loi:+ Pr\u00e9vention des atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens dans des lieux et \u00e9tablissementsouverts au public particuli\u00e8rement expos\u00e9s \u00e0 des risques d'agression ou de vol6, avenue du G\u00e9n\u00e9ral de Gaulle - CS 40321 - 43009 LE PUY-EN-VELAY CEDEXCAB/SDS/BSI itCourriel : pref-videoprotection@haute-loire.gouv.fr\n43_Pref_Pr\u00e9fecture Haute-Loire - 43-2025-12-06-00021 - Portant autorisation d'installation d'un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection pour la\nscierie MOUNIER, dans la scierie sise 5 Chemin de Frachon \u00e0 Riotord 73\nArticle 2 - INFORMATION DU PUBLIC ET DES EMPLOY\u00c9SLe public est inform\u00e9 de la pr\u00e9sence de ces cam\u00e9ras au moyen d'affiches ou de panonceauxcomportant un pictogramme repr\u00e9sentant une cam\u00e9ra, de mani\u00e8re claire, permanente et significative.De m\u00eame, a chaque point d'acc\u00e8s du public, des affichettes mentionnent l'existence du syst\u00e8me devid\u00e9oprotection, les r\u00e9f\u00e9rences de la loi et les coordonn\u00e9es de l'autorit\u00e9 ou du responsable del'\u00e9tablissement aupr\u00e8s duquel s'exerce le droit d'acc\u00e8s aux images.Conform\u00e9ment au Code du travail, les employ\u00e9s doivent \u00eatre inform\u00e9s, au moyen d'un panneauaffich\u00e9 de fa\u00e7on visible dans les locaux sous surveillance, de l'existence du dispositif et du nom duresponsable et individuellement par tout autre moyen.Article 3 - ENREGISTREMENTHormis le cas d'une enqu\u00eate de flagrant d\u00e9lit, d'une enqu\u00eate pr\u00e9liminaire ou d'une informationjudiciaire, les enregistrements sont d\u00e9truits dans un d\u00e9lai maximum de trente jours.Article 4 - REGISTRELe titulaire de l'autorisation tient un registre ou un journal \u00e9lectronique, mentionnant lesenregistrements r\u00e9alis\u00e9s, la date de destruction des images et, le cas \u00e9ch\u00e9ant, la date de transmission auparquet.Article 5 -VISIONNAGE DES IMAGESLe g\u00e9rant de la scierie MOUNIER, responsable de la mise en \u0153uvre du syst\u00e8me, se porte garant despersonnes susceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images, ainsi que dans lamaintenance du syst\u00e8me mis en place. Des consignes tr\u00e8s pr\u00e9cises sur la confidentialit\u00e9 des imagescapt\u00e9es et/ou enregistr\u00e9es et des atteintes \u00e0 la vie priv\u00e9e qu'elles peuvent \u00e9ventuellement impliquersont donn\u00e9es \u00e0 toutes les personnes concern\u00e9es.Article 6 - MODIFICATION / RENOUVELLEMENT|- Toute modification d'un syst\u00e8me en cours de validit\u00e9 doit faire l'objet d'une d\u00e9claration aupr\u00e8s desservices pr\u00e9fectoraux, s'il pr\u00e9sente un caract\u00e8re substantiel tel que :+ modification de la nature de lieux prot\u00e9g\u00e9s, des finalit\u00e9s du syst\u00e8me, des conditions d'exploitationdes images, de la dur\u00e9e de conservation des images ou des caract\u00e9ristiques techniques du syst\u00e8me,+ modification de la raison sociale et/ou du responsable de l'installation de vid\u00e9oprotection.L'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral d\u00e9livrant l'autorisation de modification ne modifie pas la date de validit\u00e9 de l'arr\u00eat\u00e9pr\u00e9fectoral ayant autoris\u00e9 l'installation ou le renouvellement de ce syst\u00e8me.Il - Toute demande de renouvellement d'un syst\u00e8me en cours de validit\u00e9 doit faire l'objet d'uned\u00e9claration aupr\u00e8s des services pr\u00e9fectoraux, quatre mois avant la fin de la p\u00e9riode de cinq ans.Ill - Toute demande de modification ou de renouvellement concernant un syst\u00e8me dont la date devalidit\u00e9 est expir\u00e9e (soit 5 ans \u00e0 compter de la date de prise d'effet de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral d\u00e9livrantl'autorisation ou le renouvellement) sera trait\u00e9e comme une premi\u00e8re demande d'installation d'unsyst\u00e8me de vid\u00e9oprotection.Article 7 - RETRAIT DE L'AUTORISATIONSans pr\u00e9judice des sanctions p\u00e9nales applicables, la pr\u00e9sente autorisation peut, apr\u00e8s proc\u00e9durecontradictoire, \u00eatre retir\u00e9e en cas de manquement aux dispositions figurant aux articles susvis\u00e9s duCode de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure ou en cas de modification des conditions dans lesquelles cetteautorisation a \u00e9t\u00e9 d\u00e9livr\u00e9e.Article 8 - VOIES ET DELAI DE RECOURSLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours gracieux aupr\u00e8s du pr\u00e9fet de la Haute-Loire et d'unrecours hi\u00e9rarchique aupr\u00e8s du ministre de l'Int\u00e9rieur.Conform\u00e9ment aux dispositions des articles R 421-1 \u00e0 R 421-5 du Code de justice administrative, lepr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Clermont-Ferrand, dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa notification ou de sa publication.6, avenue du G\u00e9n\u00e9ral de Gaulle - CS 40321 - 43009 LE PUY-EN-VELAY CEDEX |CAB/SDS/BSI |Courriel: pref-videoprotection@haute-loire.gouv.fr\n43_Pref_Pr\u00e9fecture Haute-Loire - 43-2025-12-06-00021 - Portant autorisation d'installation d'un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection pour la\nscierie MOUNIER, dans la scierie sise 5 Chemin de Frachon \u00e0 Riotord 74\nLe tribunal administratif peut \u00eatre saisi par l'application informatique \u00ab T\u00e9l\u00e9recours citoyens \u00bbaccessible par le site internet www.telerecours.fr.Article 9 - \u00c9X\u00c9CUTIONLe directeur de cabinet de la pr\u00e9fecture de la Haute-Loire, le commandant du groupement degendarmerie d\u00e9partementale de Haute-Loire sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cutiondu pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, qui sera notifi\u00e9 au responsable du syst\u00e8me concern\u00e9.Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de la Haute-Loire,\nPour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,Le directeur de cabinet adjoint,Chef du service des s\u00e9curit\u00e9s,\n6, avenue du G\u00e9n\u00e9ral de Gaulle - CS 40321 - 43009 LE PUY-EN-VELAY CEDEXCAB/SDS/BS|Courriel : pref-videoprotection@haute-loire.gouv.fr\n43_Pref_Pr\u00e9fecture Haute-Loire - 43-2025-12-06-00021 - Portant autorisation d'installation d'un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection pour la\nscierie MOUNIER, dans la scierie sise 5 Chemin de Frachon \u00e0 Riotord 75\n43_Pref_Pr\u00e9fecture Haute-Loire\n43-2025-12-06-00016\nPortant autorisation d'installation d'un syst\u00e8me\nde vid\u00e9oprotection pour la SNC LEGEAY, dans le\ntabac presse sis 10 Place Marie-Louise\nDeguillaume \u00e0 Saint-Just-Malmont\n43_Pref_Pr\u00e9fecture Haute-Loire - 43-2025-12-06-00016 - Portant autorisation d'installation d'un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection pour la\nSNC LEGEAY, dans le tabac presse sis 10 Place Marie-Louise Deguillaume \u00e0 Saint-Just-Malmont 76\nPREFETDE HAUTE-LOIRE CabinetLibert\u00e9Lgatit\u00e9Fraternit\u00e9ARR\u00caT\u00c9 PREFECTORAL PREF-CAB-SDS-BSI-N\u00b02025-283 DU\" \u00a9 DEC, 2025PORTANT AUTORISATION D'INSTALLATION, POUR LA SNC LEGEAY,D'UN SYSTEME DE VIDEOPROTECTION DANS LE TABAC PRESSE FD}SIS 10 PLACE MARIE-LOUISE DEGUILLAUME A SAINT-JUST-MALMONTLe pr\u00e9fet de Haute-Loire,Chevalier de la L\u00e9gion d'Honneur,Chevalier de l'ordre national du M\u00e9riteVU le Code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure et notamment ses articles L. 223-1 \u00e0 L; 223\u20149, L. 251-1aL. 255-1 et R.251-1 \u00e0 R. 253-4;VU l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 3 ao\u00fbt 2007, modifi\u00e9, portant d\u00e9finition des normes techniques des syst\u00e8mesde vid\u00e9oprotection ;VU le d\u00e9cret du pr\u00e9sident de la R\u00e9publique du 13 juillet 2023 portant nomination de Monsieur YvanCORDIER en qualit\u00e9 de pr\u00e9fet de la Haute-Loire, \u00e0 compter du 21 ao\u00fbt 2023;VU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral N\u00b0 SG/COORDINATION n\u00b0 2024-29 en date du 24 juin 2024 portant d\u00e9l\u00e9gation designature de Monsieur Beno\u00eet de LAGARDE, sous-pr\u00e9fet, directeur de cabinet du pr\u00e9fet de la Haute-Loire ;VU l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 3 ao\u00fbt 2007 portant d\u00e9finition des normes techniques des syst\u00e8mes devid\u00e9oprotection et ses annexes techniques ;VU l'arr\u00eat\u00e9 PREF/DSC/SDS n\u00b02020-360 du 11 d\u00e9cembre 2020 portant autorisation d'installation d'unsyst\u00e8me de vid\u00e9oprotection pour la SNC TABC PRESSE AUX BONNES NOUVELLES sise 10 PlaceMarie-Louise Deguillaume \u00e0 Saint Just Malmont ;VU la demande d'autorisation, en date du 03 juin 2025 d'installer un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection dansle tabac presse fdj pr\u00e9sent\u00e9e par Mme Magaly LEGEAY, g\u00e9rante de la SNC LEGEAY sise 10 PlaceMarie-Louise Deguillaume \u00e0 Saint-Just-Malmont;VU l'avis favorable de la commission d\u00e9partementale des syst\u00e8mes de vid\u00e9oprotection du 21 novembre2025, apr\u00e8s audition du r\u00e9f\u00e9rent s\u00fbret\u00e9 du groupement de gendarmerie d\u00e9partementale de Haute-Loire ;CONSID\u00c9RANT que les \u00e9l\u00e9ments fournis permettent d'estimer que ce lieu ouvert au public estparticuli\u00e8rement expos\u00e9 \u00e0 des risques d'agression ou de vol;CONSID\u00c9RANT le caract\u00e8re proportionn\u00e9 du nombre de cam\u00e9ras envisag\u00e9es au regard des risquessusmentionn\u00e9s ;SUR la proposition du chef du bureau de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure,ARR\u00caTEArticle 1\u00b0 - INSTALLATION D'UN SYST\u00c8ME DE VID\u00c9OPROTECTION| - La g\u00e9rante de la SNC LEGEAY est autoris\u00e9e \u00e0 installer, dans les conditions fix\u00e9es au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, etpour une dur\u00e9e de cinq ans renouvelable, un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection comprenant 4 cam\u00e9rasint\u00e9rieures, dans le tabac presse FD] sis 10 Place Marie-Louise Deguillaume \u00e0 Saint-Just-Malmont.|| - La liste des personnes autoris\u00e9es \u00e0 visualiser les images de vid\u00e9oprotection, conform\u00e9ment audossier pr\u00e9sent\u00e9, est annex\u00e9e au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.Ill - Ce dispositif r\u00e9pond aux finalit\u00e9s pr\u00e9vues par la loi:* Pr\u00e9vention des atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens dans des lieux et\u00e9tablissements ouverts au public particuli\u00e8rement expos\u00e9s \u00e0 des risques d'agression ou de vol6, avenue du G\u00e9n\u00e9ral de Gaulle - CS 40321 - 43009 LE PUY-EN-VELAY CEDEXCAB/SDS/BSI 1Courriel: pref-videoprotection@haute-loire.gouv.fr\n43_Pref_Pr\u00e9fecture Haute-Loire - 43-2025-12-06-00016 - Portant autorisation d'installation d'un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection pour la\nSNC LEGEAY, dans le tabac presse sis 10 Place Marie-Louise Deguillaume \u00e0 Saint-Just-Malmont 77\nArticle 2 - INFORMATION DU PUBLIC ET DES EMPLOY\u00c9SLe public est inform\u00e9 de la pr\u00e9sence de ces cam\u00e9ras au moyen d'affiches ou de panonceauxcomportant un pictogramme repr\u00e9sentant une cam\u00e9ra, de mani\u00e8re claire, permanente et significative.De m\u00eame, \u00e0 chaque point d'acc\u00e8s du public, des affichettes mentionnent l'existence du syst\u00e8me devid\u00e9oprotection, les r\u00e9f\u00e9rences de la loi et les coordonn\u00e9es de l'autorit\u00e9 ou du responsable del'\u00e9tablissement aupr\u00e8s duquel s'exerce le droit d'acc\u00e8s aux images.Conform\u00e9ment au Code du travail, les employ\u00e9s doivent \u00eatre inform\u00e9s, au moyen d'un panneauaffich\u00e9 de fa\u00e7on visible dans les locaux sous surveillance, de l'existence du dispositif et du nom duresponsable et individuellement par tout autre moyen.Article 3 - ENREGISTREMENTHormis le cas d'une enqu\u00eate de flagrant d\u00e9lit, d'une enqu\u00eate pr\u00e9liminaire ou d'une informationjudiciaire, les enregistrements sont d\u00e9truits dans un d\u00e9lai maximum de trente jours.Article 4 - REGISTRELe titulaire de l'autorisation tient un registre ou un journal \u00e9lectronique, mentionnant lesenregistrements r\u00e9alis\u00e9s, la date de destruction des images et, le cas \u00e9ch\u00e9ant, la date de transmission auparquet.Article 5 -VISIONNAGE DES IMAGESLa g\u00e9rante de la SNC LEGEAY, responsable de la mise en \u0153uvre du syst\u00e8me, se porte garante despersonnes susceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images, ainsi que dans lamaintenance du syst\u00e8me mis en place. Des consignes tr\u00e8s pr\u00e9cises sur la confidentialit\u00e9 des imagescapt\u00e9es et/ou enregistr\u00e9es et des atteintes \u00e0 la vie priv\u00e9e qu'elles peuvent \u00e9ventuellement impliquersont donn\u00e9es \u00e0 toutes les personnes concern\u00e9es.Article 6 - MODIFICATION / RENOUVELLEMENT|- Toute modification d'un syst\u00e8me en cours de validit\u00e9 doit faire l'objet d'une d\u00e9claration aupr\u00e8s desservices pr\u00e9fectoraux, s'il pr\u00e9sente un caract\u00e8re substantiel tel que :e modification de la nature de lieux prot\u00e9g\u00e9s, des finalit\u00e9s du syst\u00e8me, des conditions d'exploitationdes images, de la dur\u00e9e de conservation des images ou des caract\u00e9ristiques techniques du syst\u00e8me,+ modification de la raison sociale et/ou du responsable de l'installation de vid\u00e9oprotection.L'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral d\u00e9livrant l'autorisation de modification ne modifie pas la date de validit\u00e9 de l'arr\u00eat\u00e9pr\u00e9fectoral ayant autoris\u00e9 l'installation ou le renouvellement de ce syst\u00e8me.Il - Toute demande de renouvellement d'un syst\u00e8me en cours de validit\u00e9 doit faire l'objet d'uned\u00e9claration aupr\u00e8s des services pr\u00e9fectoraux, quatre mois avant la fin de la p\u00e9riode de cinq ans.lll - Toute demande de modification ou de renouvellement concernant un syst\u00e8me dont la date devalidit\u00e9 est expir\u00e9e (soit 5 ans \u00e0 compter de la date de prise d'effet de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral d\u00e9livrantl'autorisation ou le renouvellement) sera trait\u00e9e comme une premi\u00e8re demande d'installation d'unsyst\u00e8me de vid\u00e9oprotection.Article 7 - RETRAIT DE L'AUTORISATIONSans pr\u00e9judice des sanctions p\u00e9nales applicables, la pr\u00e9sente autorisation peut, apr\u00e8s proc\u00e9durecontradictoire, \u00eatre retir\u00e9e en cas de manquement aux dispositions figurant aux articles susvis\u00e9s duCode de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure ou en cas de modification des conditions dans lesquelles cetteautorisation a \u00e9t\u00e9 d\u00e9livr\u00e9e.Article 8 - VOIES ET DELAI DE RECOURSLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours gracieux aupr\u00e8s du pr\u00e9fet de la Haute-Loire et d'unrecours hi\u00e9rarchique aupr\u00e8s du ministre de l'Int\u00e9rieur.Conform\u00e9ment aux dispositions des articles R 421-1 \u00e0 R 421-5 du Code de justice administrative, lepr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Clermont-Ferrand, dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa notification ou de sa publication.6, avenue du G\u00e9n\u00e9ral de Gaulle - CS 40321 - 43009 LE PUY-EN-VELAY CEDEXCAB/SDS/BSI 2Courriel : pref-videoprotection@haute-loire.gouv.fr\n43_Pref_Pr\u00e9fecture Haute-Loire - 43-2025-12-06-00016 - Portant autorisation d'installation d'un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection pour la\nSNC LEGEAY, dans le tabac presse sis 10 Place Marie-Louise Deguillaume \u00e0 Saint-Just-Malmont 78\nLe tribunal administratif peut \u00eatre saisi par l'application informatique \u00ab T\u00e9l\u00e9recours citoyens \u00bbaccessible par le site internet www.telerecours.fr.Article 9 - ABROGATIONLes dispositions de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02020-360 du 10/12/2020 susvis\u00e9 sont abrog\u00e9es.Article 10 - EXECUTIONLe directeur de cabinet de la pr\u00e9fecture de la Haute-Loire, le commandant du groupement degendarmerie d\u00e9partementale de Haute-Loire sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cutiondu pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, qui sera notifi\u00e9 au responsable du syst\u00e8me concern\u00e9.Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de la Haute-Loire.\nPour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,Le directeur de cabinet adjoint,Chef du service des s\u00e9curit\u00e9s,\n6, avenue du G\u00e9n\u00e9ral de Gaulle - CS 40321 - 43009 LE PUY-EN-VELAY CEDEXCAB/SDS/BSICourriel : pref-videoprotection@haute-loire.gouv.fr\n43_Pref_Pr\u00e9fecture Haute-Loire - 43-2025-12-06-00016 - Portant autorisation d'installation d'un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection pour la\nSNC LEGEAY, dans le tabac presse sis 10 Place Marie-Louise Deguillaume \u00e0 Saint-Just-Malmont 79\nANNEXE \u00c0 L'ARR\u00caT\u00c9 PREFECTORAL PREF-CAB-SDS-BSI-N\u00b02025-283\nPersonnes habilit\u00e9es \u00e0 acc\u00e9der aux images\n= Mme Magaly LEGEAY, en sa qualit\u00e9 de g\u00e9rante\u00e6 M,Fabrice LEGEAY, en sa qualit\u00e9 d'associ\u00e9 (conjoint collaborateur)\n6, avenue du G\u00e9n\u00e9ral de Gaulle - CS 40321 - 43009 LE PUY-EN-VELAY CEDEXCAB/SDS/BSICourriel : pref-videoprotection@haute-loire.gouv.fr\n43_Pref_Pr\u00e9fecture Haute-Loire - 43-2025-12-06-00016 - Portant autorisation d'installation d'un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection pour la\nSNC LEGEAY, dans le tabac presse sis 10 Place Marie-Louise Deguillaume \u00e0 Saint-Just-Malmont 80\n43_Pref_Pr\u00e9fecture Haute-Loire\n43-2025-12-06-00008\nPortant autorisation d'installation d'un syst\u00e8me\nde vid\u00e9oprotection pour le centre de gestion des\neaux sis Avenue de Lamothe \u00e0 Brioude\n43_Pref_Pr\u00e9fecture Haute-Loire - 43-2025-12-06-00008 - Portant autorisation d'installation d'un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection pour le\ncentre de gestion des eaux sis Avenue de Lamothe \u00e0 Brioude 81\nPREFETDE HAUTE-LOIRE CabinetFraverd . = 6 DEC, 2025ARRETE PREFECTORAL PREF-CAB-SDS-BSI-N\u00b02025-227 DUPORTANT AUTORISATION D'INSTALLATION, POUR LE CENTRE DE GESTION DES EAUX,D'UN SYSTEME DE VIDEOPROTECTION DANS SES LOCAUX SIS AVENUE DE LAMOTHE A BRIOUDELe pr\u00e9fet de Haute-Loire,Chevalier de la L\u00e9gion d'Honneur,Chevalier de l'ordre national du M\u00e9riteVU le Code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure et notamment ses articles L. 223-1 \u00e0 L ; 223\u20149, L. 251-14 L. 255-1 et R.251-1 \u00e0 R. 253-4;VU l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 3 ao\u00fbt 2007, modifi\u00e9, portant d\u00e9finition des normes techniques des syst\u00e8mesde vid\u00e9oprotection ;VU le d\u00e9cret du pr\u00e9sident de la R\u00e9publique du 13 juillet 2023 portant nomination de Monsieur YvanCORDIER en qualit\u00e9 de pr\u00e9fet de la Haute-Loire, \u00e0 compter du 21 ao\u00fbt 2023;VU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral N\u00b0 SG/COORDINATION n\u00b0 2024-29 en date du 24 juin 2024 portant d\u00e9l\u00e9gation designature de Monsieur Beno\u00eet de LAGARDE, sous-pr\u00e9fet, directeur de cabinet du pr\u00e9fet de la Haute-Loire ;VU l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 3 ao\u00fbt 2007 portant d\u00e9finition des normes techniques des syst\u00e8mes devid\u00e9oprotection et ses annexes techniques ;VU la demande d'autorisation, en date du 21 juillet 2025 d'installer un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotectionpr\u00e9sent\u00e9e par M. Didier ROBERT, pr\u00e9sident du centre de gestion des eaux sis Avenue de Lamothe \u00e0Brioude;VU l'avis favorable de la commission d\u00e9partementale des syst\u00e8mes de vid\u00e9oprotection du 21 novembre2025, apr\u00e8s audition du r\u00e9f\u00e9rent s\u00fbret\u00e9 du groupement de gendarmerie d\u00e9partementale de Haute-Loire ;CONSID\u00c9RANT que les \u00e9l\u00e9ments fournis permettent d'estimer que ce lieu ouvert au public estparticuli\u00e8rement expos\u00e9 \u00e0 des risques d'agression ou de vol;CONSID\u00c9RANT le caract\u00e8re proportionn\u00e9 du nombre de cam\u00e9ras envisag\u00e9es au regard des risquessusmentionn\u00e9s ;SUR la proposition du chef du bureau de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure,ARR\u00caTEArticle 1\u00b0 - INSTALLATION D'UN SYST\u00c8ME DE VIDEOPROTECTION| - Le pr\u00e9sident du centre de gestion des eaux est autoris\u00e9 \u00e0 installer, dans les conditions fix\u00e9es aupr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, et pour une dur\u00e9e de cinq ans renouvelable, un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotectioncomprenant 5 cam\u00e9ras ext\u00e9rieures ne visionnant pas la voie publique, dans le centre de gestion deseaux sis Avenue de Lamothe \u00e0 BrioudeIl \u2014 La liste des personnes autoris\u00e9es \u00e0 visualiser les images de vid\u00e9oprotection, conform\u00e9ment audossier pr\u00e9sent\u00e9, est annex\u00e9e au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.Ill - Ce dispositif r\u00e9pond aux finalit\u00e9s pr\u00e9vues par la loi:+ Pr\u00e9vention des atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens dans des lieux particuli\u00e8rementexpos\u00e9s \u00e0 des risques d'agression et de vol ou de trafic de stup\u00e9fiant\n6, avenue du G\u00e9n\u00e9ral de Gaulle - CS 40321 - 43009 LE PUY-EN-VELAY CEDEXCAB/SDS/BSI 1Courriel : pref-videoprotection@haute-loire.gouv.fr\n43_Pref_Pr\u00e9fecture Haute-Loire - 43-2025-12-06-00008 - Portant autorisation d'installation d'un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection pour le\ncentre de gestion des eaux sis Avenue de Lamothe \u00e0 Brioude 82\nArticle 2 - INFORMATION DU PUBLIC ET DES EMPLOY\u00c9SLe public est inform\u00e9 de la pr\u00e9sence de ces cam\u00e9ras au moyen d'affiches ou de panonceauxcomportant un pictogramme repr\u00e9sentant une cam\u00e9ra, de mani\u00e8re claire, permanente et significative.De m\u00eame, a chaque point d'acc\u00e8s du public, des affichettes mentionnent l'existence du syst\u00e8me devid\u00e9oprotection, les r\u00e9f\u00e9rences de la loi et les coordonn\u00e9es de l'autorit\u00e9 ou du responsable del'\u00e9tablissement aupr\u00e8s duquel s'exerce le droit d'acc\u00e8s aux images.Conform\u00e9ment au Code du travail, les employ\u00e9s doivent \u00eatre inform\u00e9s, au moyen d'un panneauaffich\u00e9 de fa\u00e7on visible dans les locaux sous surveillance, de l'existence du dispositif et du nom duresponsable et individuellement par tout autre moyen.Article 3 - ENREGISTREMENTHormis le cas d'une enqu\u00eate de flagrant d\u00e9lit, d'une enqu\u00eate pr\u00e9liminaire ou d'une informationjudiciaire, les enregistrements sont d\u00e9truits dans Un d\u00e9lai maximum de trente jours.Article 4 - REGISTRELe titulaire de l'autorisation tient un registre ou un journal \u00e9lectronique, mentionnant lesenregistrements r\u00e9alis\u00e9s, la date de destruction des images et, le cas \u00e9ch\u00e9ant, la date de transmission auparquet.Article 5 -VISIONNAGE DES IMAGESLe pr\u00e9sident du centre de gestion des eaux, responsable de la mise en \u0153uvre du syst\u00e8me, se porte garantdes personnes susceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images, ainsi que dans lamaintenance du syst\u00e8me mis en place. Des consignes tr\u00e8s pr\u00e9cises sur la confidentialit\u00e9 des imagescapt\u00e9es et/ou enregistr\u00e9es et des atteintes \u00e0 la vie priv\u00e9e qu'elles peuvent \u00e9ventuellement impliquersont donn\u00e9es \u00e0 toutes les personnes concern\u00e9es.Article 6 - MODIFICATION / RENOUVELLEMENT|- Toute modification d'un syst\u00e8me en cours de validit\u00e9 doit faire l'objet d'une d\u00e9claration aupr\u00e8s desservices pr\u00e9fectoraux, s'il pr\u00e9sente un caract\u00e8re substantiel tel que :+ modification de la nature de lieux prot\u00e9g\u00e9s, des finalit\u00e9s du syst\u00e8me, des conditions d'exploitationdes images, de la dur\u00e9e de conservation des images ou des caract\u00e9ristiques techniques du syst\u00e8me,+ modification de la raison sociale et/ou du responsable de l'installation de vid\u00e9oprotection.L'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral d\u00e9livrant l'autorisation de modification ne modifie pas la date de validit\u00e9 de l'arr\u00eat\u00e9pr\u00e9fectoral ayant autoris\u00e9 l'installation ou le renouvellement de ce syst\u00e8me.Il - Toute demande de renouvellement d'un syst\u00e8me en cours de validit\u00e9 doit faire l'objet d'uned\u00e9claration aupr\u00e8s des services pr\u00e9fectoraux, quatre mois avant la fin de la p\u00e9riode de cinq ans.Ill - Toute demande de modification ou de renouvellement concernant un syst\u00e8me dont la date devalidit\u00e9est expir\u00e9e (soit 5 ans \u00e0 compter de la date de prise d'effet de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral d\u00e9livrantl'autorisation ou le renouvellement) sera trait\u00e9e comme une premi\u00e8re demande d'installation d'unsyst\u00e8me de vid\u00e9oprotection.Article 7 - RETRAIT DE L'AUTORISATIONSans pr\u00e9judice des sanctions p\u00e9nales applicables, la pr\u00e9sente autorisation peut, apr\u00e8s proc\u00e9durecontradictoire, \u00eatre retir\u00e9e en cas de manquement aux dispositions figurant aux articles susvis\u00e9s duCode de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure ou en cas de modification des conditions dans lesquelles cetteautorisation a \u00e9t\u00e9 d\u00e9livr\u00e9e.Article 8 - VOIES ET DELAI DE RECOURSLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours gracieux aupr\u00e8s du pr\u00e9fet de la Haute-Loire et d'unrecours hi\u00e9rarchique aupr\u00e8s du ministre de l'Int\u00e9rieur.Conform\u00e9ment aux dispositions des articles R 421-1 \u00e0 R 421-5 du Code de justice administrative, lepr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Clermont-Ferrand, dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa notification ou de sa publication.\n6, avenue du G\u00e9n\u00e9ral de Gaulle - CS 40321 - 43009 LE PUY-EN-VELAY CEDEXCAB/SDS/BSI 2Courriel : pref-videoprotection@haute-loire.gouv.fr\n43_Pref_Pr\u00e9fecture Haute-Loire - 43-2025-12-06-00008 - Portant autorisation d'installation d'un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection pour le\ncentre de gestion des eaux sis Avenue de Lamothe \u00e0 Brioude 83\nLe tribunal administratif peut \u00eatre saisi par l'application informatique \u00ab T\u00e9l\u00e9recours citoyens \u00bbaccessible par le site internet www.telerecours.fr.Article 9 - EXECUTIONLe directeur de cabinet de la pr\u00e9fecture de la Haute-Loire, le commandant du groupement degendarmerie d\u00e9partementale de Haute-Loire sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cutiondu pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, qui sera notifi\u00e9 au responsable du syst\u00e8me concern\u00e9.Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de la Haute-Loire.\nPour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,Le directeur de cabinet adjoint,Chef du service des s\u00e9curit\u00e9s,a, >\nardd x:D Alon\n\u00e9\n6, avenue du G\u00e9n\u00e9ral de Gaulle - CS 40321 - 43009 LE PUY-EN-VELAY CEDEXCAB/SDS/BSI 3Courriel: pref-videoprotection@haute-loire.gouv.fr\n43_Pref_Pr\u00e9fecture Haute-Loire - 43-2025-12-06-00008 - Portant autorisation d'installation d'un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection pour le\ncentre de gestion des eaux sis Avenue de Lamothe \u00e0 Brioude 84\nANNEXE \u00c0 L'ARR\u00caT\u00c9 PREFECTORAL PREF-CAB-SDS-BSI-N\u00b02025-227\nPersonnes habilit\u00e9es a acc\u00e9der aux images\n= Mme Astrid ROUSSEAU, en sa qualit\u00e9 de responsable de site= M. Armand HILAIRE, en sa qualit\u00e9 de responsable des services techniques\n6, avenue du G\u00e9n\u00e9ral de Gaulle - CS 40321 - 43009 LE PUY-EN-VELAY CEDEXCAB/SDS/BSICourriel : pref-videoprotection@haute-loire.gouv.fr\n43_Pref_Pr\u00e9fecture Haute-Loire - 43-2025-12-06-00008 - Portant autorisation d'installation d'un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection pour le\ncentre de gestion des eaux sis Avenue de Lamothe \u00e0 Brioude 85","date":"2025-12-11","first_seen_on":"2025-12-11T09:23:34+00:00","id":"94b40ced96009feea3f1219a65868adbc3e0e588b0059a3e103163f97992ee72","name":"recueil-43-2025-274-recueil-des-actes-administratifs-special","pdf_creation_date":"2025-12-11T07:44:52+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.haute-loire.gouv.fr/contenu/telechargement/16443/112688/file/recueil-43-2025-274-recueil-des-actes-administratifs-special.pdf"}