{"administration":"pref63","administration_name":"Pr\u00e9fecture du Puy-de-D\u00f4me","content":"PUY-DE-D\u00d4ME\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b063-2026-229\nPUBLI\u00c9 LE 19 AO\u00dbT 2026\nSommaire\n63_DDT_Direction D\u00e9partementale des Territoires du Puy-de-D\u00f4me /\nDirecteur\n63-2026-08-19-00003 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b020261349 portant mise en oeuvre de\nl'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral modifi\u00e9 n\u00b020241045 du 17 juin 2024 planifiant\nles mesures de pr\u00e9servation des ressources en eau en p\u00e9riode\nd'\u00e9tiage et d\u00e9finissant les mesures de limitation provisoire de certains\nusages de l'eau aux niveaux de la vigilance, de l'alerte, de l'alerte\nrenforc\u00e9e et de la crise sur le d\u00e9partement du Puy-de-D\u00f4me (47\npages) Page 3\n2\n63_DDT_Direction D\u00e9partementale des\nTerritoires du Puy-de-D\u00f4me\n63-2026-08-19-00003\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b020261349 portant mise en oeuvre de\nl'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral modifi\u00e9 n\u00b020241045 du 17\njuin 2024 planifiant les mesures de pr\u00e9servation\ndes ressources en eau en p\u00e9riode d'\u00e9tiage et\nd\u00e9finissant les mesures de limitation provisoire\nde certains usages de l'eau aux niveaux de la\nvigilance, de l'alerte, de l'alerte renforc\u00e9e et de\nla crise sur le d\u00e9partement du Puy-de-D\u00f4me\n63_DDT_Direction D\u00e9partementale des Territoires du Puy-de-D\u00f4me - 63-2026-08-19-00003 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b020261349 portant mise en\noeuvre de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral modifi\u00e9 n\u00b020241045 du 17 juin 2024 planifiant les mesures de pr\u00e9servation des ressources en eau en\np\u00e9riode d'\u00e9tiage et d\u00e9finissant les mesures de limitation provisoire de certains usages de l'eau aux niveaux de la vigilance, de l'alerte,\nde l'alerte renforc\u00e9e et de la crise sur le d\u00e9partement du Puy-de-D\u00f4me\n3\nPREFETE =.DU PUY-DE-DOMELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nDirection d\u00e9partementale\ndes territoires\nARR\u00caT\u00c9 N\u00b020261349\nportant mise en \u0153uvre de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral modifi\u00e9 n\u00b020241045 du 17 juin 2024 \nplanifiant les mesures de pr\u00e9servation des ressources en eau en p\u00e9riode d'\u00e9tiage\net d\u00e9finissant les mesures de limitation provisoire de certains usages de l'eau \naux niveaux de la vigilance, de l'alerte, de l'alerte renforc\u00e9e et de la crise \nsur le d\u00e9partement du Puy-de-D\u00f4me\nLa pr\u00e9f\u00e8te du Puy-de-D\u00f4me,\nChevalier de la L\u00e9gion d'honneur\nOfficier de l'ordre national du M\u00e9rite,\nVu le code de l'environnement et notamment Livre II Titre 1 er\n, articles L. 211-1, L. 211-3, R. 216-9, R.  \n211-66, R. 211-67\u00a0;\nVu le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales et en particulier l'article L.\u00a02212-1\u00a0;\nVu le code de la sant\u00e9 publique, Livre III, Titre II, chapitre 1er\n et section 1\u00a0;\nVu le d\u00e9cret du 17\u00a0d\u00e9cembre\u00a02025 portant nomination de Madame Anne FRACKOWIAK-JACOBS en \nqualit\u00e9 de pr\u00e9f\u00e8te du Puy-de-D\u00f4me\u00a0;\nVu le d\u00e9cret n\u00b02021-795 du 23 juin 2021 relatif \u00e0 la gestion quantitative de la ressource en eau et \u00e0 la \ngestion des situations de crise li\u00e9es \u00e0 la s\u00e9cheresse\u00a0;\nVu l'arr\u00eat\u00e9  du  10  mars  2022  portant  approbation  du  sch\u00e9ma  directeur  d'am\u00e9nagement  et  de \ngestion  des  eaux  (SDAGE)  2022-2027  du  bassin  Adour-Garonne  et  arr\u00eatant  le  programme  \npluriannuel de mesures correspondant et notamment ses dispositions C1, C20 et C21\u00a0;\nVu l'arr\u00eat\u00e9  du  18  mars  2022  portant  approbation  du  sch\u00e9ma  directeur  d'am\u00e9nagement  et  de \ngestion des eaux (SDAGE) 2022-2027 du bassin Loire-Bretagne et arr\u00eatant le programme pluriannuel \nde mesures correspondant et notamment ses dispositions 7E-1, 7E-2, 7E-3 et 7E-4\u00a0;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 d'orientation n\u00b024.115 du 29 ao\u00fbt 2024 pour la mise en \u0153uvre coordonn\u00e9e des mesures  \nde restriction ou de suspension provisoire des usages de l'eau en p\u00e9riode de s\u00e9cheresse dans le  \nbassin Loire-Bretagne\u00a0;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 d'orientation bassin du 24 mars 2023 relatif au renforcement de la coordination des  \nmesures de gestion de la s\u00e9cheresse sur le bassin Adour-Garonne\u00a0;\nVu l'arr\u00eat\u00e9  cadre  inter-pr\u00e9fectoral  n\u00b0DDT/SEER/2026-002  du  23  juin  2026  d\u00e9limitant  les  zones \n1/45\n63_DDT_Direction D\u00e9partementale des Territoires du Puy-de-D\u00f4me - 63-2026-08-19-00003 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b020261349 portant mise en\noeuvre de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral modifi\u00e9 n\u00b020241045 du 17 juin 2024 planifiant les mesures de pr\u00e9servation des ressources en eau en\np\u00e9riode d'\u00e9tiage et d\u00e9finissant les mesures de limitation provisoire de certains usages de l'eau aux niveaux de la vigilance, de l'alerte,\nde l'alerte renforc\u00e9e et de la crise sur le d\u00e9partement du Puy-de-D\u00f4me\n4\nd'alertes et d\u00e9finissant les mesures de limitation ou de suspension provisoire des usages de l'eau sur le  \nsous-bassin Dordogne\u00a0;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral cadre s\u00e9cheresse du pr\u00e9fet du Puy-de-D\u00f4me n\u00b020241045, en date du 17\u00a0juin\u00a02024, \nmodifi\u00e9 par l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b020251053 du 30 juin 2025, planifiant les mesures de pr\u00e9servation des  \nressources en eau en p\u00e9riode d'\u00e9tiage dans le d\u00e9partement du Puy-de-D\u00f4me\u00a0;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral  n\u00b0 20261309  du  7  ao\u00fbt  2026  portant  mise en  \u0153uvre de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral  \nmodifi\u00e9 n\u00b020241045 du 17 juin 2024 planifiant les mesures de pr\u00e9servation des ressources en eau en  \np\u00e9riode d'\u00e9tiage et d\u00e9finissant les mesures de limitation provisoire de certains usages de l'eau aux  \nniveaux de vigilance, d'alerte, d'alerte renforc\u00e9e et de crise sur le d\u00e9partement du Puy-de-D\u00f4me\u00a0;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02026-174-DDT en date du 12 ao\u00fbt 2026 du pr\u00e9fet du Cantal, portant limitation  \nprovisoire des usages de l'eau dans le d\u00e9partement du Cantal et maintenant notamment les bassins de  \nla Rhue et de l'Alagnon en crise\u00a0;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b01938/2026 en date du 14 ao\u00fbt 2026 du pr\u00e9fet de l'Allier, portant limitation  \nprovisoire  de  certains  usages  de  l'eau  sur  le  territoire  du  d\u00e9partement  de  l'Allier  et  maintenant  \nnotamment les bassins de l'Andelot et du Cher en amont de Chambonchard en crise ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0DT-26-0565 en date du 14 ao\u00fbt 2026 du pr\u00e9fet de la Loire, pr\u00e9fet coordonnateur \nsur  le  bassin  versant  de  l'Ance,  portant  limitation  provisoire  de  certains  usages  de  l'eau  dans  le \nd\u00e9partement de la Loire et pla\u00e7ant notamment la zone LB4 - Forez, Ance, Mare, Bonson en crise\u00a0;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0DDT-SEF 2026-513 en date du 18 ao\u00fbt 2026 du pr\u00e9fet de la Haute-Loire, pr\u00e9fet  \ncoordonnateur sur le bassin versant de l'Alagnon, portant sur les niveaux de s\u00e9cheresse et les restrictions \nde l'usage de l'eau dans le d\u00e9partement de la Haute-Loire maintenant, notamment, la zone Alagnon en  \ncrise\u00a0;\nVu la demande du pr\u00e9fet coordonnateur du bassin Loire-Bretagne en date du 12 ao\u00fbt 2026 de classer les \naxes Loire et Allier en crise vis-\u00e0-vis de la s\u00e9cheresse ; \nVu l'avis des membres du comit\u00e9 d\u00e9partemental de l'eau r\u00e9unis le 19 ao\u00fbt 2026 ;\nConsid\u00e9rant que  la  gestion  \u00e9quilibr\u00e9e  et  durable  de  la  ressource  en  eau  prend  en  compte  les  \nadaptations n\u00e9cessaires au changement climatique, la pr\u00e9servation des \u00e9cosyst\u00e8mes aquatiques, des  \nsites et des zones humides, la protection des eaux contre les pollutions, la restauration de la qualit\u00e9 des  \neaux, la valorisation prioritaire de l'eau pour la r\u00e9silience alimentaire des populations, la promotion  \nd'une  utilisation  efficace,  \u00e9conome  et  durable  de  la  ressource  en  eau  et  le  r\u00e9tablissement  de  la \ncontinuit\u00e9 \u00e9cologique\u00a0;\nConsid\u00e9rant la  situation  m\u00e9t\u00e9orologique  exceptionnelle  et  in\u00e9dite  rencontr\u00e9e  d\u00e8s  le  mois  de  juin  \nn\u00e9cessitant une action forte de r\u00e9duction des usages non prioritaires\u00a0; \nConsid\u00e9rant que les d\u00e9bits moyens journaliers de l'Andelot \u00e0 Loriges, du Cher \u00e0 Chambonchard, de la  \nDore \u00e0 Dorat, de la Dore \u00e0 Ambert, de l'Eau M\u00e8re \u00e0 Parentignat, du Sioulet \u00e0 Miremont, de la Rhue \u00e0  \nCondat et de l'Alagnon \u00e0 Lempdes-sur-Alagnon sont inf\u00e9rieurs \u00e0 leur d\u00e9bit seuil de crise ; \nConsid\u00e9rant que les d\u00e9bits moyens journaliers du B\u00e9dat \u00e0 Saint-Laure sont inf\u00e9rieurs \u00e0 son d\u00e9bit seuil  \nd'alerte ;\nConsid\u00e9rant que le pr\u00e9fet de la Loire a plac\u00e9 le bassin de l'Ance dans son d\u00e9partement en crise\u00a0;\n2/45\n63_DDT_Direction D\u00e9partementale des Territoires du Puy-de-D\u00f4me - 63-2026-08-19-00003 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b020261349 portant mise en\noeuvre de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral modifi\u00e9 n\u00b020241045 du 17 juin 2024 planifiant les mesures de pr\u00e9servation des ressources en eau en\np\u00e9riode d'\u00e9tiage et d\u00e9finissant les mesures de limitation provisoire de certains usages de l'eau aux niveaux de la vigilance, de l'alerte,\nde l'alerte renforc\u00e9e et de la crise sur le d\u00e9partement du Puy-de-D\u00f4me\n5\nConsid\u00e9rant la n\u00e9cessaire coordination interd\u00e9partementale afin de garantir la coh\u00e9rence amont aval\u00a0;\nConsid\u00e9rant la n\u00e9cessit\u00e9 de garantir la capacit\u00e9 des retenues de Villerest et Naussac \u00e0 soutenir les d\u00e9bits \nde la Loire et de l'Allier jusqu'\u00e0 la fin de l'\u00e9tiage\u00a0;\nConsid\u00e9rant la faiblesse de la ressource en eau utilis\u00e9e corr\u00e9l\u00e9e \u00e0 la surconsommation par les usagers se  \ntraduisant  par  des  difficult\u00e9s  d'alimentation  en  eau  potable  sur  plusieurs  secteurs  et  n\u00e9cessitant  \nd'inciter \u00e0 une utilisation mod\u00e9r\u00e9e de la ressource\u00a0;\nConsid\u00e9rant que pour les zones de gestion eaux souterraines et eau potable correspondant \u00e0 une zone  \nde socle, dont la station de r\u00e9f\u00e9rence est une station hydrom\u00e9trique, les mesures de restriction sont  \nidentiques \u00e0 celles appliqu\u00e9es aux eaux superficielles\u00a0;\nConsid\u00e9rant qu'en application de l'article L. 211-3 II 1\u00b0) du code de l'environnement, la pr\u00e9f\u00e8te peut  \nprendre des mesures de limitation provisoire des usages de l'eau, pour faire face \u00e0 un risque de p\u00e9nurie  \net de s\u00e9cheresse\u00a0;\nSur proposition du directeur d\u00e9partemental des territoires du Puy-de-D\u00f4me\u00a0;\nARR\u00caTE\n Article 1 : Abrogation des arr\u00eat\u00e9s pr\u00e9c\u00e9dents\nL'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 20261309 du 7 ao\u00fbt 2026  portant mise en \u0153uvre de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral modifi\u00e9 n\u00b020241045  \ndu 17 \u00a0juin\u00a02024 planifiant les mesures de pr\u00e9servation des ressources en eau en p\u00e9riode d'\u00e9tiage et  \nd\u00e9finissant les mesures de limitation provisoire de certains usages de l'eau aux niveaux de la vigilance, de \nl'alerte, de l'alerte renforc\u00e9e et de la crise sur le d\u00e9partement du Puy-de-D\u00f4me, est abrog\u00e9 \u00e0 partir du  \nlendemain de la date de publication du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 au recueil des actes administratifs (RAA) du Puy-\nde-D\u00f4me.\n Article 2 : Cadre g\u00e9n\u00e9ral d'application des mesures de restriction\nEn  application  de  l'arr\u00eat\u00e9  cadre  s\u00e9cheresse  n\u00b020241045  du  17 \u00a0juin\u00a02024  modifi\u00e9,  des  mesures  de  \nrestriction peuvent s'appliquer aux pr\u00e9l\u00e8vements en eau r\u00e9alis\u00e9s dans le milieu naturel superficiel, dans  \nles nappes souterraines et \u00e0 ceux issus des r\u00e9seaux d'adduction d'eau potable et \u00e0 leurs usages aff\u00e9rents, \nen lien avec le franchissement des seuils de gravit\u00e9.\nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 ne s'applique pas\u00a0:\n\u2022 aux pr\u00e9l\u00e8vements agricoles autoris\u00e9s dans la masse d  'eau   souterraine Limagne   e n l'absence de  \nconnaissances suffisantes de cette ressource \u00e0 la date du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\n\u2022 \u00e0 l  'utilisation  des  eaux  stock\u00e9es  dans  les  retenues  d'eau   (plans  d'eau,  lagunes,  mares,  r\u00e9serves) \n\u00e9tanches, d\u00e9connect\u00e9es du milieu naturel (rivi\u00e8res, canaux) et remplies entre le 1 er\n novembre et le  \n31\u00a0mars dans la mesure o\u00f9 elles sont conformes \u00e0 la r\u00e9glementation en vigueur. Les exploitants de ces \nretenues devront \u00eatre en mesure de justifier que durant la p\u00e9riode d'\u00e9tiage (1 er\u00a0\navril au 31\u00a0octobre), le \ncumul des pr\u00e9l\u00e8vements effectu\u00e9s \u00e0 partir d'une de ces retenues n'exc\u00e8de pas la capacit\u00e9 th\u00e9orique  \nde la retenue concern\u00e9e\u00a0;\n\u2022 \u00e0  l  'utilisation  des  eaux  pluviales   telles  que  d\u00e9finies  par  l'article  R. \u00a0211-214  du  code  de  \nl'environnement\u00a0;\n\u2022 \u00e0 la r\u00e9utilisation des eaux us\u00e9es trait\u00e9es   faisant l'objet d'une autorisation administrative sp\u00e9cifique.\n3/45\n63_DDT_Direction D\u00e9partementale des Territoires du Puy-de-D\u00f4me - 63-2026-08-19-00003 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b020261349 portant mise en\noeuvre de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral modifi\u00e9 n\u00b020241045 du 17 juin 2024 planifiant les mesures de pr\u00e9servation des ressources en eau en\np\u00e9riode d'\u00e9tiage et d\u00e9finissant les mesures de limitation provisoire de certains usages de l'eau aux niveaux de la vigilance, de l'alerte,\nde l'alerte renforc\u00e9e et de la crise sur le d\u00e9partement du Puy-de-D\u00f4me\n6\nL'annexe 1 pr\u00e9cise les mesures de restriction des usages de l'eau par seuil de vigilance, d'alerte, d'alerte \nrenforc\u00e9e et de crise.\nLe niveau de restriction applicable \u00e0 chaque commune est pr\u00e9cis\u00e9 dans le tableau de l'annexe n\u00b02 du \npr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nCertains usages font l'objet d'exemption aux mesures de restriction g\u00e9n\u00e9rales applicables pour chaque  \nseuil. Elles sont d\u00e9taill\u00e9es dans l'arr\u00eat\u00e9 cadre s\u00e9cheresse d\u00e9partemental n\u00b0 \u00a020241045 du 17 \u00a0juin\u00a02024, \nmodifi\u00e9, consultable sur\u00a0:\nhttps://www.puy-de-dome.gouv.fr/Actions-de-l-Etat/Environnement-eau-prevention-des-risques-energie/Eau/\nSecheresse/Gestion-secheresse \n Article 3 : Mesures applicables sur les usages \u00e0 partir des eaux superficielles \nAu niveau de la crise\n\u27a2 maintien des mesures de restriction\u00a0:\n\u27a2 sur les zones hydrographiques n\u00b02 \u2013 Allier aval (bassin de l'Andelot), n\u00b06 \u2013 Allier rive droite  \n(bassins du Litroux, du Jauron, de l'Eau-M\u00e8re et du C\u00e9), n\u00b07 \u2013 Dore aval, n\u00b08 \u2013 Dore amont,  \nn\u00b011\u00a0\u2013  Sioule  amont  (bassin  du  Sioulet),  n\u00b012  \u2013Cher  amont,  n\u00b013  \u2013  Dordogne  amont  et \nn\u00b014\u00a0\u2013\u00a0Alagnon\u00a0; \n\u27a2 mise en \u0153uvre des mesures de restriction\u00a0:\n\u27a2 sur les zones hydrographiques n\u00b01 \u2013 Axe Allier et n\u00b09 \u2013 Ance\u00a0;\nAu niveau de l'alerte\n\u27a2 maintien des mesures de restriction\u00a0:\n\u27a2 sur la zone hydrographique n\u00b04 - Allier rive gauche moyen (bassin du B\u00e9dat et Amb\u00e8ne)\u00a0;\nAu niveau de la vigilance\n\u27a2 sur les autres zones hydrographiques, le niveau de la vigilance est maintenu. Ce niveau n'entra\u00eene \npas  de  restriction  des  usages  de  l'eau,  mais  l'ensemble  des  usagers  concern\u00e9  est  tenu  de \ncontinuer \u00e0 mod\u00e9rer sa consommation en eau afin de pr\u00e9server durablement cette ressource  \npr\u00e9cieuse.\nLa carte du d\u00e9partement du Puy-de-D\u00f4me sp\u00e9cifiant les diff\u00e9rents niveaux de restriction par zone  \nhydrographique est pr\u00e9sent\u00e9e en annexe n\u00b03 du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\n Article 4 : Mesures de restriction applicables sur les usages \u00e0 partir des eaux souterraines et des r\u00e9seaux \nd'alimentation en eau potable (AEP)\nAu niveau de la crise\n\u27a2 maintien des mesures de restriction\u00a0:\n\u27a2 sur les zones de gestion eaux souterraines \u2013 AEP n\u00b0B - Socle Combrailles, \u00a0n\u00b0C - Socle Cher  \namont, n\u00b0D - Socle Dore aval\u00a0 et n\u00b0E - Socle Dore amont ;\n\u27a2 mise en \u0153uvre des mesures de restriction\u00a0:\n\u27a2 sur les zones de gestion eaux souterraines - AEP n\u00b0A \u2013 Nappe Allier et n\u00b0F \u2013 Socle Forez\u00a0;\n4/45\n63_DDT_Direction D\u00e9partementale des Territoires du Puy-de-D\u00f4me - 63-2026-08-19-00003 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b020261349 portant mise en\noeuvre de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral modifi\u00e9 n\u00b020241045 du 17 juin 2024 planifiant les mesures de pr\u00e9servation des ressources en eau en\np\u00e9riode d'\u00e9tiage et d\u00e9finissant les mesures de limitation provisoire de certains usages de l'eau aux niveaux de la vigilance, de l'alerte,\nde l'alerte renforc\u00e9e et de la crise sur le d\u00e9partement du Puy-de-D\u00f4me\n7\nAu niveau de l'alerte\n\u27a2 maintien des mesures de restriction\u00a0:\n\u27a2 sur  les  zones  de  gestion  eaux  souterraines  AEP  G  -  Volcanique  Cha\u00eene  des  Puys  nord, \nH\u00a0-\u00a0Volcanique Cha\u00eene des Puys sud, I - Volcanique Sancy, J - Volcanique Dordogne amont,  \nK\u00a0-\u00a0Volcanique  Combrailles  ouest,  L  -  Volcanique  Combrailles  nord  et  M  -  Volcanique  \nC\u00e9zallier\u00a0;\nLa  carte  du  d\u00e9partement  du  Puy-de-D\u00f4me  sp\u00e9cifiant  les  diff\u00e9rents  niveaux  de  restriction  pour  les \npr\u00e9l\u00e8vements dans les eaux souterraines \u2013 AEP est pr\u00e9sent\u00e9e en annexe n\u00b0\u00a04 du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\n Article 5 : Mesures d\u00e9rogatoires pour les usages \u00e9conomiques\nDans  la  zone  hydrographique  n\u00b01  \u2013  Axe  Allier,  les  pr\u00e9l\u00e8vements  \u00e0  usage  d'irrigation  agricole  sont \nexceptionnellement autoris\u00e9s de 20 \u00a0h \u00e0 8 \u00a0h pour les l\u00e9gumes de plein champ, les cultures d\u00e9rob\u00e9es et  \nl'implantation des cultures d'hiver. Cette mesure d\u00e9rogatoire est valable jusqu'au \u00a010 septembre inclus.  \nChaque irrigant souhaitant mobiliser cette d\u00e9rogation transmet \u00e0 la chambre d'agriculture du Puy-de-\nD\u00f4me la surface et la culture concern\u00e9e. Au plus tard \u00e0 l'issue de la p\u00e9riode d\u00e9rogatoire, il transmet  \n\u00e9galement le volume utilis\u00e9 et les index compteurs en d\u00e9but et fin de p\u00e9riode.  La chambre d'agriculture \ntransmet ensuite \u00e0 la DDT une synth\u00e8se de cette mesure d\u00e9rogatoire.\nPour les autres cas d'irrigation (autres zones hydrographiques, autres cultures ou irrigation de l\u00e9gumes de \nplein champ, cultures d\u00e9rob\u00e9es ou implantation de cultures d'hiver apr\u00e8s le 10 septembre en zone  \nhydrographique Axe Allier) ou pour les autres usages \u00e9conomiques, une d\u00e9rogation aux restrictions en  \nvigueur peut le cas \u00e9ch\u00e9ant \u00eatre sollicit\u00e9e en cas d'impact pr\u00e9visible fort. Ces demandes de mesures  \nd\u00e9rogatoires sont \u00e0 d\u00e9poser aupr\u00e8s de la direction d\u00e9partementale des territoires (DDT), qui les \u00e9tudie  \net  les  valide  ou  les  refuse  au  cas  par  cas.  Il  est  recommand\u00e9  de  formuler  ces  demandes  via  la  \nt\u00e9l\u00e9proc\u00e9dure \u00ab\u00a0d\u00e9marche num\u00e9rique\u00a0\u00bb accessible au lien suivant\u00a0:\nhttps://demarche.numerique.gouv.fr/commencer/derogation-secheresse-2026-puy-de-dome\n Article 6 : Dur\u00e9e de mise en \u0153uvre\nCes mesures s'appliquent \u00e0 partir du lendemain de la date de publication du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 au recueil  \ndes  actes  administratifs  (RAA)  du  Puy-de-D\u00f4me  et  jusqu'au  31  octobre  2026.  Les  mesures  seront \nactualis\u00e9es et/ou lev\u00e9es en tant que de besoin, par arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral, en fonction des r\u00e9sultats du suivi \nde  l'\u00e9volution  de  la  ressource  en  eau  au  niveau  des  stations  et  des  ouvrages  de  r\u00e9f\u00e9rence  et  de \nl'\u00e9volution globale de la situation.\n Article 7 : Mesures de police\nDes  poursuites  p\u00e9nales  pourront  \u00eatre  engag\u00e9es  contre  tout  contrevenant  au  pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9,  en  \napplication des articles L. 173-1 \u00e0 L. 173-12 du code de l'environnement.\nEn application de l'article R. 216-9 du code de l'environnement, est puni de l'amende pr\u00e9vue pour les  \ncontraventions  de  la  5e\n classe  le  fait  de  contrevenir  aux  mesures  de  limitation  ou  de  suspension \nprovisoire des usages de l'eau prescrites par les arr\u00eat\u00e9s mentionn\u00e9s aux articles R. 211-66 \u00e0 R. 211-69 du  \ncode de l'environnement.\nInd\u00e9pendamment  des  poursuites  p\u00e9nales,  des  sanctions  administratives  pourront  \u00eatre  engag\u00e9es  en \napplication des articles L. 171-6 \u00e0 L. 171-12 du code de l'environnement.\n5/45\n63_DDT_Direction D\u00e9partementale des Territoires du Puy-de-D\u00f4me - 63-2026-08-19-00003 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b020261349 portant mise en\noeuvre de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral modifi\u00e9 n\u00b020241045 du 17 juin 2024 planifiant les mesures de pr\u00e9servation des ressources en eau en\np\u00e9riode d'\u00e9tiage et d\u00e9finissant les mesures de limitation provisoire de certains usages de l'eau aux niveaux de la vigilance, de l'alerte,\nde l'alerte renforc\u00e9e et de la crise sur le d\u00e9partement du Puy-de-D\u00f4me\n8\n Article 8 : Droit des tiers\nLes droits des tiers sont et demeurent express\u00e9ment r\u00e9serv\u00e9s.\n Article 9 : Recours\nEn application des articles R. 421-1 \u00e0 R. 421-7 du Code de justice administrative, et de l'article L.\u00a0411-\u00a02 du \ncode des relations entre le public et l'administration, la pr\u00e9sente d\u00e9cision peut faire l'objet, dans un  \nd\u00e9lai de 2\u00a0mois \u00e0 compter de sa date de publication, gracieux ou hi\u00e9rarchique. \nLe d\u00e9faut de r\u00e9ponse de l'administration au recours gracieux ou hi\u00e9rarchique dans un d\u00e9lai de deux mois \napr\u00e8s sa r\u00e9ception fait na\u00eetre une d\u00e9cision implicite de rejet. L'int\u00e9ress\u00e9 dispose alors, pour former un  \nrecours contentieux devant le tribunal administratif territorialement comp\u00e9tent, d'un d\u00e9lai de deux  \nmois \u00e0 compter de la date \u00e0 laquelle est n\u00e9e la d\u00e9cision implicite de rejet. Toutefois, lorsqu'une d\u00e9cision \nexplicite de rejet intervient avant l'expiration de cette p\u00e9riode, elle fait \u00e0 nouveau courir le d\u00e9lai de  \nrecours.\nLe recours administratif gracieux est pr\u00e9sent\u00e9 devant l'auteur de la d\u00e9cision. \nLe recours administratif hi\u00e9rarchique est pr\u00e9sent\u00e9 devant le sup\u00e9rieur hi\u00e9rarchique de l'auteur de la  \nd\u00e9cision.\nDans ce m\u00eame d\u00e9lai de deux mois, le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut aussi faire l'objet d'un recours contentieux  \ndevant  le  tribunal  administratif  territorialement  comp\u00e9tent \u00a0:  Tribunal  administratif  de  Clermont-\nFerrand, 6 Cours Sablon, 63033 Clermont-Ferrand Cedex.\nLe tribunal administratif de Clermont-Ferrand peut \u00eatre saisi par voie postale, par d\u00e9p\u00f4t direct de la  \nrequ\u00eate \u00e0 l'accueil de la juridiction ou par l'application \u00ab \u00a0telerecours citoyen\u00a0\u00bb, disponible sur le site  \ninternet suivant: https://citoyens.telerecours.fr/ . Cette derni\u00e8re modalit\u00e9 de saisine est obligatoire pour  \nles avocats et les communes de plus de 3500 habitants.\n Article 10 : Publication et affichage\nEn application de l'article R. 211-70 du code de l'environnement, le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9\u00a0:\n\u27a2 est publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture, disponible sur le site internet de la  \npr\u00e9fecture (www.puy-de-dome.gouv.fr), pendant toute la p\u00e9riode de restriction\u00a0;\n\u27a2 est adress\u00e9 aux maires de chaque commune concern\u00e9e pour affichage en mairie, d\u00e8s r\u00e9ception,  \n\u00e0 titre informatif.\n6/45\n63_DDT_Direction D\u00e9partementale des Territoires du Puy-de-D\u00f4me - 63-2026-08-19-00003 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b020261349 portant mise en\noeuvre de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral modifi\u00e9 n\u00b020241045 du 17 juin 2024 planifiant les mesures de pr\u00e9servation des ressources en eau en\np\u00e9riode d'\u00e9tiage et d\u00e9finissant les mesures de limitation provisoire de certains usages de l'eau aux niveaux de la vigilance, de l'alerte,\nde l'alerte renforc\u00e9e et de la crise sur le d\u00e9partement du Puy-de-D\u00f4me\n9\n Article 11 : Ex\u00e9cution\n\u2022 le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture du Puy-de-D\u00f4me\u00a0;\n\u2022 les sous-pr\u00e9f\u00e8tes d'arrondissements\u00a0;\n\u2022 le directeur d\u00e9partemental des territoires\u00a0;\n\u2022 le directeur d\u00e9partemental de la protection des populations\u00a0;\n\u2022 le directeur r\u00e9gional de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et du logement\u00a0;\n\u2022 la directrice de l'agence r\u00e9gionale de sant\u00e9\u00a0;\n\u2022 le directeur des services d'incendie et de secours\u00a0;\n\u2022 le commandant du groupement de gendarmerie\u00a0;\n\u2022 le chef du service d\u00e9partemental de l'office fran\u00e7ais de la biodiversit\u00e9\u00a0;\n\u2022 les maires\u00a0;\n\u2022 les pr\u00e9sidents de Clermont Auvergne M\u00e9tropole, de la communaut\u00e9 d'agglom\u00e9ration du pays d'Issoire  \net de la communaut\u00e9 d'agglom\u00e9ration de Riom Limagne et Volcans\u00a0;\n\u2022 les pr\u00e9sidents des syndicats d'eau\u00a0;\nsont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nFait \u00e0 Clermont-Ferrand, le 19 ao\u00fbt 2026\nPour la pr\u00e9f\u00e8te et par d\u00e9l\u00e9gation,\nLe secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral,\nSign\u00e9\nJean-Paul VICAT\nAnnexes jointes\u00a0:\nAnnexe n\u00b01 : Mesures de communication et de restriction des usages de l'eau par seuil d'alerte, d'alerte  \nrenforc\u00e9e et de crise (Annexe 4 de l'arr\u00eat\u00e9 cadre s\u00e9cheresse du 17 juin 2024, modifi\u00e9)\u00a0;\nAnnexe n\u00b02 : Niveaux de restriction par commune selon le zonage (eaux superficielles, eaux souterraines  \net eau potable)\u00a0;\nAnnexe n\u00b03 : Carte du d\u00e9partement du Puy-de-D\u00f4me sp\u00e9cifiant les niveaux de restriction pour les eaux  \nsuperficielles\u00a0;\nAnnexe n\u00b04 : Carte du d\u00e9partement du Puy-de-D\u00f4me sp\u00e9cifiant les niveaux de restriction pour les eaux  \nsouterraines et pour l'eau potable.\n7/45\n63_DDT_Direction D\u00e9partementale des Territoires du Puy-de-D\u00f4me - 63-2026-08-19-00003 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b020261349 portant mise en\noeuvre de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral modifi\u00e9 n\u00b020241045 du 17 juin 2024 planifiant les mesures de pr\u00e9servation des ressources en eau en\np\u00e9riode d'\u00e9tiage et d\u00e9finissant les mesures de limitation provisoire de certains usages de l'eau aux niveaux de la vigilance, de l'alerte,\nde l'alerte renforc\u00e9e et de la crise sur le d\u00e9partement du Puy-de-D\u00f4me\n10\nAnnexes de l'arr\u00eat\u00e9\nAnnexe n\u00b0 1\u00a0: Mesures de communication et de restriction des usages de l'eau par seuil d'alerte, d'alerte renforc\u00e9e et de crise  \n(Annexe 4 de l'arr\u00eat\u00e9 cadre s\u00e9cheresse du 17\u00a0juin\u00a02024, modifi\u00e9)\nL\u00e9gende\u00a0: \nESU\u00a0: Eaux superficielles\u00a0; AEP\u00a0: Adduction d'eau potable\u00a0; ESO\u00a0: Eaux souterraines\u00a0;\nA\u00a0: Activit\u00e9 agricole, horticole et piscicole\u00a0; E\u00a0: Entreprise, industrie, artisanat, commerce et BTP\u00a0; C\u00a0:\u00a0Collectivit\u00e9 et services publics\u00a0; P\u00a0: Particulier\u00a0; \nMesures de communication et de restriction des usages de l'eau par seuil d'alerte, d'alerte renforc\u00e9e et de crise\nOrigine de l'eau Milieu \nnaturel AEP\nSeuils Usagers\nUsages ESU ESO Vigilance Alerte Alerte renforc\u00e9e Crise A E C P\nIrrigation agricole \nIrrigation  prairies,  grandes  \ncultures, cultures de plein champ  \n(hors tour d'eau) \nX X Pr\u00e9vention aupr\u00e8s des \nagriculteurs\nInterdiction \nde 10\u00a0h \u00e0 18\u00a0h\nInterdiction \nde 8\u00a0h \u00e0 20\u00a0h Interdiction X\nIrrigation  horticulture,  jeunes  \nplants,  vergers,  plantes  \nm\u00e9dicinales  ou  aromatiques,  \ndonnant  lieu  \u00e0  une  irrigation  \n\u00e9conome  (au  goutte-\u00e0-goutte, \npied \u00e0 pied, ...) \nX X X Pr\u00e9vention aupr\u00e8s des \nagriculteurs Sans interdiction\nInterdiction \nde 8\u00a0h \u00e0 20\u00a0h, \nConsommation \njournali\u00e8re de 5 m\u00b3 \nmaximum sur \ndemande justifi\u00e9e\nX\nIrrigation  horticulture,  jeunes  \nplants,  vergers,  plantes  \nm\u00e9dicinales ou aromatiques\nX X X Pr\u00e9vention aupr\u00e8s des \nagriculteurs\nInterdiction \nde 10\u00a0h \u00e0 18\u00a0h\nInterdiction \nde 8\u00a0h \u00e0 20\u00a0h Interdiction X\n Irrigation mara\u00eechage donnant lieu \n\u00e0  une  irrigation  \u00e9conome  (au  \ngoutte-\u00e0-goutte, pied \u00e0 pied, ...) X X X Pr\u00e9vention aupr\u00e8s des \nagriculteurs Sans interdiction\nInterdiction \nde 8\u00a0h \u00e0 20\u00a0h, \net r\u00e9duite au strict \nminimum\nX\n8/45\n63_DDT_Direction D\u00e9partementale des Territoires du Puy-de-D\u00f4me - 63-2026-08-19-00003 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b020261349 portant mise en\noeuvre de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral modifi\u00e9 n\u00b020241045 du 17 juin 2024 planifiant les mesures de pr\u00e9servation des ressources en eau en\np\u00e9riode d'\u00e9tiage et d\u00e9finissant les mesures de limitation provisoire de certains usages de l'eau aux niveaux de la vigilance, de l'alerte,\nde l'alerte renforc\u00e9e et de la crise sur le d\u00e9partement du Puy-de-D\u00f4me\n11\nMesures de communication et de restriction des usages de l'eau par seuil d'alerte, d'alerte renforc\u00e9e et de crise\nOrigine de l'eau Milieu \nnaturel AEP\nSeuils Usagers\nUsages ESU ESO Vigilance Alerte Alerte renforc\u00e9e Crise A E C P\n Irrigation mara\u00eechage X X X Pr\u00e9vention aupr\u00e8s des \nagriculteurs\nInterdiction \nde 10\u00a0h \u00e0 18\u00a0h\nInterdiction \nde 8\u00a0h \u00e0 20\u00a0h\nInterdiction \nde 8\u00a0h \u00e0 20\u00a0h, \net r\u00e9duite au strict \nminimum\nX\nIrrigation  \u00e0  partir  de  retenues  \nd'eau  autoris\u00e9es  remplies  hors \np\u00e9riode d'\u00e9tiage\nX Sans interdiction X\nArrosage\nArrosage de jeunes plants ligneux,  \nchantiers paysagistes X X X\nSensibilisation des \nusagers \naux r\u00e8gles de bon usage \nd'\u00e9conomie d'eau\nInterdiction sauf \nplantations de moins \nd'un an o\u00f9 interdit \nde 10\u00a0h \u00e0 18\u00a0h\nInterdiction sauf \nplantations de \nmoins d'un an o\u00f9 \ninterdit \nde 8\u00a0h \u00e0 20\u00a0h\nInterdiction X X X X\nArrosage  de  plantes  et  de  fleurs \ndes jardineries, des fleuristes, des  \np\u00e9pini\u00e9ristes, \u2026\nX X X\nSensibilisation des \nusagers \naux r\u00e8gles de bon usage \nd'\u00e9conomie d'eau\nInterdiction \nde 10\u00a0h \u00e0 18\u00a0h\nInterdiction \nde 8\u00a0h \u00e0 20\u00a0h\nInterdiction \nde 8\u00a0h \u00e0 20\u00a0h \nConsommation de \n5\u00a0m\u00b3 maximum sur \ndemande justifi\u00e9e. \nX X X\nArrosage  des  espaces  verts,  \npelouses,  jardins  d'agr\u00e9ment,  \npublics ou priv\u00e9s, des massifs de  \nfleurs, jardini\u00e8res\nX X X\nSensibilisation des \nusagers \naux r\u00e8gles de bon usage \nd'\u00e9conomie d'eau\nInterdiction \nde 10\u00a0h \u00e0 18\u00a0h Interdiction X X X X\nArrosage  des  \u00eelots  de  fra\u00eecheur  \nvalid\u00e9s par l'administration X X X\nSensibilisation des \ncollectivit\u00e9s aux r\u00e8gles \nde bon usage \nd'\u00e9conomie d'eau\nSelon modalit\u00e9s valid\u00e9es par l'administration X\nArrosage  des  aires  de  jeu,  des  \nterrains de sports X X X Sensibilisation des \ncollectivit\u00e9s et des \nInterdiction \nde 10\u00a0h \u00e0 18\u00a0h\nInterdiction \nde 8\u00a0h \u00e0 20\u00a0h\nInterdiction totale, \nsauf pour terrains de X X\n9/45\n63_DDT_Direction D\u00e9partementale des Territoires du Puy-de-D\u00f4me - 63-2026-08-19-00003 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b020261349 portant mise en\noeuvre de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral modifi\u00e9 n\u00b020241045 du 17 juin 2024 planifiant les mesures de pr\u00e9servation des ressources en eau en\np\u00e9riode d'\u00e9tiage et d\u00e9finissant les mesures de limitation provisoire de certains usages de l'eau aux niveaux de la vigilance, de l'alerte,\nde l'alerte renforc\u00e9e et de la crise sur le d\u00e9partement du Puy-de-D\u00f4me\n12\nMesures de communication et de restriction des usages de l'eau par seuil d'alerte, d'alerte renforc\u00e9e et de crise\nOrigine de l'eau Milieu \nnaturel AEP\nSeuils Usagers\nUsages ESU ESO Vigilance Alerte Alerte renforc\u00e9e Crise A E C P\nentreprises aux r\u00e8gles \nde bon usage \nd'\u00e9conomie d'eau\nsport d'enjeu national \nou international : \ninterdiction \nde 8\u00a0h \u00e0 20\u00a0h et limit\u00e9 \n\u00e0 2\u00a0nuits par semaine\n(affichage sur le site \ndes dates choisies)\nsauf en cas de \np\u00e9nurie d'eau potable \nalors interdiction \ntotale\nArrosage  des  jardins  potagers  et \ndes vergers vivriers X X X\nSensibilisation des \nusagers aux r\u00e8gles de \nbon usage d'\u00e9conomie \nd'eau\nInterdiction \nde 10\u00a0h \u00e0 18\u00a0h\nInterdiction \nde 8\u00a0h \u00e0 20\u00a0h X X X\nArrosage des pistes \u00e9questres X X X\nSensibilisation des \ncollectivit\u00e9s et des \nentreprises aux r\u00e8gles \nde bon usage \nd'\u00e9conomie d'eau\nInterdiction \nde 10\u00a0h \u00e0 18\u00a0h et \ndiminution de la \nconsommation \nhebdomadaire de \n25\u00a0% \nUn registre de \npr\u00e9l\u00e8vement devra\n\u00eatre rempli\nInterdiction \nde 8\u00a0h \u00e0 20\u00a0h et \ndiminution de la \nconsommation \nhebdomadaire de \n50\u00a0%\nUn registre de \npr\u00e9l\u00e8vement devra\n\u00eatre rempli\nInterdiction X X X\nArrosage des terrains de golf X X X\nSensibilisation des \nusagers aux r\u00e8gles de \nbon usage d'\u00e9conomie \nd'eau\nInterdiction \nde 8\u00a0h \u00e0 20\u00a0h, et \ndiminution de la \nconsommation d'eau \nhebdomadaire \nR\u00e9duction des \nvolumes de 60\u00a0% et \ninterdiction \nd'arroser les \nfairways 7j/7\nInterdiction X X X\n10/45\n63_DDT_Direction D\u00e9partementale des Territoires du Puy-de-D\u00f4me - 63-2026-08-19-00003 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b020261349 portant mise en\noeuvre de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral modifi\u00e9 n\u00b020241045 du 17 juin 2024 planifiant les mesures de pr\u00e9servation des ressources en eau en\np\u00e9riode d'\u00e9tiage et d\u00e9finissant les mesures de limitation provisoire de certains usages de l'eau aux niveaux de la vigilance, de l'alerte,\nde l'alerte renforc\u00e9e et de la crise sur le d\u00e9partement du Puy-de-D\u00f4me\n13\nMesures de communication et de restriction des usages de l'eau par seuil d'alerte, d'alerte renforc\u00e9e et de crise\nOrigine de l'eau Milieu \nnaturel AEP\nSeuils Usagers\nUsages ESU ESO Vigilance Alerte Alerte renforc\u00e9e Crise A E C P\nde 15 \u00e0 30\u00a0%. \nUn registre de \npr\u00e9l\u00e8vement devra\n\u00eatre rempli \nhebdomadairement\nUn registre de \npr\u00e9l\u00e8vement devra\n\u00eatre rempli \nhebdomadairement\nArrosage des d\u00e9parts et des green  \nde golf X X X\nSensibilisation des \nusagers aux r\u00e8gles de \nbon usage d'\u00e9conomie \nd'eau\nInterdiction \nde 8\u00a0h \u00e0 20\u00a0h, et \ndiminution de la \nconsommation d'eau \nhebdomadaire \nde 15 \u00e0 30\u00a0%.\nUn registre de \npr\u00e9l\u00e8vement devra \n\u00eatre rempli \nhebdomadairement \nR\u00e9duction des \nvolumes d'au moins \n60\u00a0% \nUn registre de \npr\u00e9l\u00e8vement devra\n\u00eatre rempli \nhebdomadairement\nInterdiction en cas \nde p\u00e9nurie d'eau \npotable. Arrosage \nlimit\u00e9 au strict \nn\u00e9cessaire entre \n8\u00a0h \u00e0 20\u00a0h et ne \npourra repr\u00e9senter \nplus de 30\u00a0% des \nvolumes habituels\nUn registre de \npr\u00e9l\u00e8vement devra\n\u00eatre rempli \nhebdomadairement\nX X X\nLavage et nettoyage \nLavage des v\u00e9hicules des \nparticuliers, hors des installations \nprofessionnelles\nX X X Interdiction X X X X\nLavage  des  v\u00e9hicules  dans  des  \ninstallations  professionnelles  de  \nlavage1 X X X\nSensibilisation des \nusagers aux r\u00e8gles de \nbon usage d'\u00e9conomie \nd'eau\nAutoris\u00e9 sur les pistes \u00e9quip\u00e9es de haute-\npression ou \u00e9quip\u00e9es de syst\u00e8me de \nrecyclage (minimum de 70\u00a0% d'eau \nrecycl\u00e9e2\n) ou portique strictement restreint \nau programme ECO.\nInterdiction sauf \navec syst\u00e8me de \nrecyclage de l'eau \n(min. de 70\u00a0% d'eau \nrecycl\u00e9e2) ou si \nX X X X\n1 Ces mesures concernent notamment les stations de lavage, les unit\u00e9s de lavage des garages et stations-service, et les stations de lavage des entreprises professionnelles (de transport, BTP , etc...).\n2 Liste des stations de lavage \u00e9quip\u00e9es de syst\u00e8mes de recyclage (taux sup\u00e9rieur \u00e0 70\u00a0%) \u00e0 fournir \u00e0 la DDT pour validation.\n11/45\n63_DDT_Direction D\u00e9partementale des Territoires du Puy-de-D\u00f4me - 63-2026-08-19-00003 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b020261349 portant mise en\noeuvre de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral modifi\u00e9 n\u00b020241045 du 17 juin 2024 planifiant les mesures de pr\u00e9servation des ressources en eau en\np\u00e9riode d'\u00e9tiage et d\u00e9finissant les mesures de limitation provisoire de certains usages de l'eau aux niveaux de la vigilance, de l'alerte,\nde l'alerte renforc\u00e9e et de la crise sur le d\u00e9partement du Puy-de-D\u00f4me\n14\nMesures de communication et de restriction des usages de l'eau par seuil d'alerte, d'alerte renforc\u00e9e et de crise\nOrigine de l'eau Milieu \nnaturel AEP\nSeuils Usagers\nUsages ESU ESO Vigilance Alerte Alerte renforc\u00e9e Crise A E C P\nAffichage obligatoire de l'arr\u00eat\u00e9 de \nrestriction en vigueur.\nimp\u00e9ratif sanitaire \nsur rdv avec \nmat\u00e9riel haute \npression. \nAffichage de l'arr\u00eat\u00e9 \nde restriction en \nvigueur.\nNettoyage de b\u00e2timents, hangars,  \nlocaux de stockage, (en dehors de  \nla n\u00e9cessit\u00e9 de salubrit\u00e9 publique  \net pour raisons sanitaires)\nX X X\nSensibilisation des \nusagers aux r\u00e8gles de \nbon usage d'\u00e9conomie \nd'eau\nInterdiction X X X X\nNettoyage de fa\u00e7ades et de toits X X X\nSensibilisation des \nusagers aux r\u00e8gles de \nbon usage d'\u00e9conomie \nd'eau\nInterdiction, \nsauf si r\u00e9alis\u00e9 par une collectivit\u00e9 ou une \nentreprise professionnelle dans la limite de \n3 m\u00b3 par chantier, apr\u00e8s accord de \nl'administration\nInterdiction,\nsauf imp\u00e9ratif \nsanitaire ou \ns\u00e9curitaire (r\u00e9alis\u00e9 \npar une collectivit\u00e9 \nou une entreprise \nde nettoyage \nprofessionnel dans \nla limite de 3 m\u00b3 par \nchantier)\nX X X X\nNettoyage de terrasses, de cours,  \nde  petits  ouvrages  (caveaux,  \nportails, \u2026), \u2026 X X X\nSensibilisation des \nusagers aux r\u00e8gles de \nbon usage d'\u00e9conomie \nd'eau\nInterdiction X X X X\nNettoyage  des  voies  publiques,  \nparkings,  arrosage  des  pistes  de  \ncarri\u00e8re d'extraction de mat\u00e9riaux, \nhors  situation  d'urgence  justifi\u00e9e, \nX X X\nSensibilisation des \ncollectivit\u00e9s et des \nentreprises aux r\u00e8gles \nde bon usage \nInterdiction X X\n12/45\n63_DDT_Direction D\u00e9partementale des Territoires du Puy-de-D\u00f4me - 63-2026-08-19-00003 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b020261349 portant mise en\noeuvre de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral modifi\u00e9 n\u00b020241045 du 17 juin 2024 planifiant les mesures de pr\u00e9servation des ressources en eau en\np\u00e9riode d'\u00e9tiage et d\u00e9finissant les mesures de limitation provisoire de certains usages de l'eau aux niveaux de la vigilance, de l'alerte,\nde l'alerte renforc\u00e9e et de la crise sur le d\u00e9partement du Puy-de-D\u00f4me\n15\nMesures de communication et de restriction des usages de l'eau par seuil d'alerte, d'alerte renforc\u00e9e et de crise\nOrigine de l'eau Milieu \nnaturel AEP\nSeuils Usagers\nUsages ESU ESO Vigilance Alerte Alerte renforc\u00e9e Crise A E C P\nnotamment  par  un  souci  de  \nsalubrit\u00e9 publique d'\u00e9conomie d'eau\nLoisirs et agr\u00e9ments \nPiscines  \u00e0  usage  unifamilial,  de \nplus de 1\u00a0m\u00b3 X X X\nSensibilisation du grand \npublic aux r\u00e8gles de \nbon usage d'\u00e9conomie \nd'eau\nRemplissage interdit sauf remise \u00e0 niveau \net premier remplissage si le chantier avait \nd\u00e9but\u00e9 avant les premi\u00e8res restrictions\nInterdiction X\nPiscines  publiques  ou  priv\u00e9es  \u00e0  \nusage  collectif  y  compris  parcs  \naquatiques\nX X X\nSensibilisation du grand \npublic et des \ncollectivit\u00e9s aux r\u00e8gles \nde bon usage \nd'\u00e9conomie d'eau\nPas de restriction\nRenouvellement \nr\u00e9glementaire \nautoris\u00e9 \n-Remplissage \ninterdit sauf pour \nimp\u00e9ratifs \nsanitaires ou \ntechniques\nRenouvellement \nr\u00e9glementaire \nautoris\u00e9 \n-Remplissage \ninterdit sauf si \npartiel et pour \nimp\u00e9ratif sanitaire \u00e0 \nl'exception des spas \net pataugeoires \ndont la vidange \ntotale est \npluriannuelle \n(r\u00e9glementaire) pour \ndes imp\u00e9ratifs \nsanitaires\nX X\nRemplissage des piscines dans les  \nespaces  de  ventes,  des  salons  et \ndes foires\nX\nSensibilisation des \ncollectivit\u00e9s et des \nentreprises aux r\u00e8gles \nde bon usage \nd'\u00e9conomie d'eau\nInterdiction X X\nFontaines aliment\u00e9es par le r\u00e9seau \nd'eau potable en circuit ouvert X Sensibilisation du grand \npublic, des collectivit\u00e9s Interdiction X X X\n13/45\n63_DDT_Direction D\u00e9partementale des Territoires du Puy-de-D\u00f4me - 63-2026-08-19-00003 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b020261349 portant mise en\noeuvre de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral modifi\u00e9 n\u00b020241045 du 17 juin 2024 planifiant les mesures de pr\u00e9servation des ressources en eau en\np\u00e9riode d'\u00e9tiage et d\u00e9finissant les mesures de limitation provisoire de certains usages de l'eau aux niveaux de la vigilance, de l'alerte,\nde l'alerte renforc\u00e9e et de la crise sur le d\u00e9partement du Puy-de-D\u00f4me\n16\nMesures de communication et de restriction des usages de l'eau par seuil d'alerte, d'alerte renforc\u00e9e et de crise\nOrigine de l'eau Milieu \nnaturel AEP\nSeuils Usagers\nUsages ESU ESO Vigilance Alerte Alerte renforc\u00e9e Crise A E C P\net des entreprises aux \nr\u00e8gles de bon usage \nd'\u00e9conomie d'eau\nJeux d'eau et brumisateurs X\nSensibilisation des \nusagers aux r\u00e8gles de \nbon usage d'\u00e9conomie \nd'eau\nInterdiction X X\nNettoyage / arrosage des sites de \nmanifestations temporaires \nsportives et culturelles \nX X X\nSensibilisation des \nusagers aux r\u00e8gles de \nbon usage d'\u00e9conomie \nd'eau\nUniquement pour la salubrit\u00e9 et s\u00e9curit\u00e9\nSoumis \u00e0 \nautorisation des \nservices de l'\u00c9tat\nX X X\nActivit\u00e9s en lien avec les animaux\nAlimentation  de  bassins  pour  \nl'agr\u00e9ment  des  animaux,  dont  le \nmanque d'eau est susceptible de  \npr\u00e9senter des risques\nX X X\nSensibilisation des \nusagers aux r\u00e8gles de \nbon usage d'\u00e9conomie \nd'eau\nInterdiction \nde 10\u00a0h \u00e0 18\u00a0h\nInterdiction \nde 8\u00a0h \u00e0 20\u00a0h Interdiction X X X X\nAutres usages \nMan\u0153uvre  des  bouches/bornes  \nincendie  sauf  pour  la  d\u00e9fense  \ncontre les incendies, les exercices  \nde  s\u00e9curit\u00e9  indispensables  et  le  \nremplissage  de  r\u00e9serves  pour  la  \nlutte contre les incendies\nX Interdiction X X X X\nRemplissage  et  vidange  de  plans \nd'eau, \u00e9tangs X\nSensibilisation des \nusagers aux r\u00e8gles de \nbon usage d'\u00e9conomie \nInterdiction,\nSauf pour les usages commerciaux et probl\u00e8mes sanitaires sous \nautorisation\nX X X X\n14/45\n63_DDT_Direction D\u00e9partementale des Territoires du Puy-de-D\u00f4me - 63-2026-08-19-00003 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b020261349 portant mise en\noeuvre de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral modifi\u00e9 n\u00b020241045 du 17 juin 2024 planifiant les mesures de pr\u00e9servation des ressources en eau en\np\u00e9riode d'\u00e9tiage et d\u00e9finissant les mesures de limitation provisoire de certains usages de l'eau aux niveaux de la vigilance, de l'alerte,\nde l'alerte renforc\u00e9e et de la crise sur le d\u00e9partement du Puy-de-D\u00f4me\n17\nMesures de communication et de restriction des usages de l'eau par seuil d'alerte, d'alerte renforc\u00e9e et de crise\nOrigine de l'eau Milieu \nnaturel AEP\nSeuils Usagers\nUsages ESU ESO Vigilance Alerte Alerte renforc\u00e9e Crise A E C P\nd'eau du service de police de l'eau concern\u00e9\nUsages  industriels  de  l'eau  hors  \nICPE X X X\nSensibilisation des \nindustriels aux r\u00e8gles de \nbon usage d'\u00e9conomie \nd'eau. Message de \nsensibilisation du \npersonnel\nR\u00e9duction des \npr\u00e9l\u00e8vements nets de \n25\u00a0%\nR\u00e9duction des \npr\u00e9l\u00e8vements nets \nde 50\u00a0%\nInterdiction X\nActivit\u00e9s industrielles et agricoles \nclass\u00e9es pour la protection de \nl'environnement (ICPE)\n \nX X X\nLes exploitants ICPE \nsont tenus de \ns'informer des \nrestrictions d'usage qui \nleur sont applicables et \nde sensibiliser leur \npersonnel.\nR\u00e9duction des \npr\u00e9l\u00e8vements nets de \n25\u00a0%\nR\u00e9duction des \npr\u00e9l\u00e8vements nets \nde 50\u00a0%\nInterdiction\nX XTransmission hebdomadaire3\nLes \u00e9l\u00e9ments mentionn\u00e9s \u00e0 l'annexe N\u00b08 sont tenus \u00e0 la \ndisposition de l'inspection4\nICPE disposant d'un plan \nd'utilisation rationnelle de l'eau \n(PURE) ou d'un plan de sobri\u00e9t\u00e9 \nhydrique (PSH) \nX X X\nLes exploitants ICPE \nsont tenus de \ns'informer des \nrestrictions d'usage qui \nleur sont applicables et \nde sensibiliser leur \npersonnel.\nApplication des dispositions pr\u00e9vues dans les plans d'utilisation \nrationnelle de l'eau (PURE) et dans les plans de sobri\u00e9t\u00e9 hydrique \n(PSH).\nXTransmission hebdomadaire3\nLes \u00e9l\u00e9ments mentionn\u00e9s \u00e0 l'annexe N\u00b08 sont tenus \u00e0 la \ndisposition de l'inspection4\nLes \u00e9tablissements industriels, \ncommerciaux, artisanaux \ndisposant  d'un plan de sobri\u00e9t\u00e9 \nhydrique (PSH)\nX X X\nLes g\u00e9rants sont tenus \nde s'informer des \nrestrictions d'usage qui \nleur sont applicables et \nde sensibiliser leur \npersonnel.\nApplication des dispositions pr\u00e9vues dans les plans de sobri\u00e9t\u00e9 \nhydrique (PSH) X\n3 Voir article 7 .2 du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\n4 Voir article 8.3 du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\n15/45\n63_DDT_Direction D\u00e9partementale des Territoires du Puy-de-D\u00f4me - 63-2026-08-19-00003 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b020261349 portant mise en\noeuvre de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral modifi\u00e9 n\u00b020241045 du 17 juin 2024 planifiant les mesures de pr\u00e9servation des ressources en eau en\np\u00e9riode d'\u00e9tiage et d\u00e9finissant les mesures de limitation provisoire de certains usages de l'eau aux niveaux de la vigilance, de l'alerte,\nde l'alerte renforc\u00e9e et de la crise sur le d\u00e9partement du Puy-de-D\u00f4me\n18\nAnnexe n\u00b02\u00a0: Niveaux de restriction par commune selon le zonage (eaux superficielles,  \neaux souterraines, eau potable) \nCode INSEE Commune Zone \nhydrographique\nNiveau de \nrestriction de \nl'usage de l'eau \npr\u00e9lev\u00e9e en \neaux \nsuperficielles\nZone eaux \nsouterraines \nAlimentation en \neau potable \n(AEP)\nNiveau de \nrestriction de \nl'usage de l'eau \npr\u00e9lev\u00e9e en \neaux \nsouterraines ou \nsur le r\u00e9seau \nd'eau potable\n63001 AIGUEPERSE 2 - Allier aval CRISE A - Nappe Allier CRISE\n63002 AIX-LA-FAYETTE 6 - Allier rive \ndroite\nCRISE E - Socle Dore \namont\nCRISE\n63003 AMBERT 8 - Dore amont CRISE E - Socle Dore \namont\nCRISE\n63005 ANTOINGT 5 - Allier rive \ngauche amont\nVIGILANCE M - Volcanique \nC\u00e9zallier\nALERTE\n63006 ANZAT-LE-LUGUET 14 - Alagnon CRISE M - Volcanique \nC\u00e9zallier\nALERTE\n63007 APCHAT 14 - Alagnon CRISE M - Volcanique \nC\u00e9zallier\nALERTE\n63008 ARCONSAT 7 - Dore aval CRISE D - Socle Dore \naval\nCRISE\n63009 ARDES 5 - Allier rive \ngauche amont\nVIGILANCE M - Volcanique \nC\u00e9zallier\nALERTE\n63010 ARLANC 8 - Dore amont CRISE E - Socle Dore \namont\nCRISE\n63011 ARS-LES-FAVETS 12 - Cher amont CRISE L - Volcanique \nCombrailles \nnord\nALERTE\n63012 ARTONNE 3 - Morge VIGILANCE L - Volcanique \nCombrailles \nnord\nALERTE\n63013 AUBIAT 3 - Morge VIGILANCE G - Volcanique \nCha\u00eene des Puys \nnord\nALERTE\n63014 AUBIERE 4 - Allier rive \ngauche moyen\nALERTE A - Nappe Allier CRISE\n63015 AUBUSSON-\nD'AUVERGNE\n7 - Dore aval CRISE D - Socle Dore \naval\nCRISE\n63016 AUGEROLLES 7 - Dore aval CRISE D - Socle Dore \naval\nCRISE\n63017 AUGNAT 5 - Allier rive \ngauche amont\nVIGILANCE M - Volcanique \nC\u00e9zallier\nALERTE\n16/45\n63_DDT_Direction D\u00e9partementale des Territoires du Puy-de-D\u00f4me - 63-2026-08-19-00003 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b020261349 portant mise en\noeuvre de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral modifi\u00e9 n\u00b020241045 du 17 juin 2024 planifiant les mesures de pr\u00e9servation des ressources en eau en\np\u00e9riode d'\u00e9tiage et d\u00e9finissant les mesures de limitation provisoire de certains usages de l'eau aux niveaux de la vigilance, de l'alerte,\nde l'alerte renforc\u00e9e et de la crise sur le d\u00e9partement du Puy-de-D\u00f4me\n19\nCode INSEE Commune Zone \nhydrographique\nNiveau de \nrestriction de \nl'usage de l'eau \npr\u00e9lev\u00e9e en \neaux \nsuperficielles\nZone eaux \nsouterraines \nAlimentation en \neau potable \n(AEP)\nNiveau de \nrestriction de \nl'usage de l'eau \npr\u00e9lev\u00e9e en \neaux \nsouterraines ou \nsur le r\u00e9seau \nd'eau potable\n63160 AULHAT-FLAT 6 - Allier rive \ndroite\nCRISE A - Nappe Allier CRISE\n63019 AULNAT 4 - Allier rive \ngauche moyen\nALERTE A - Nappe Allier CRISE\n63020 AURIERES 11 - Sioule \namont\nCRISE I - Volcanique \nSancy\nALERTE\n63021 AUTHEZAT 5 - Allier rive \ngauche amont\nVIGILANCE I - Volcanique \nSancy\nALERTE\n63022 AUZAT-LA-\nCOMBELLE\n6 - Allier rive \ndroite\nCRISE M - Volcanique \nC\u00e9zallier\nALERTE\n63023 AUZELLES 7 - Dore aval CRISE D - Socle Dore \naval\nCRISE\n63024 AVEZE 13 - Dordogne \namont\nCRISE J - Volcanique \nDordogne \namont\nALERTE\n63025 AYAT-SUR-SIOULE 10 - Sioule aval VIGILANCE L - Volcanique \nCombrailles \nnord\nALERTE\n63026 AYDAT 5 - Allier rive \ngauche amont\nVIGILANCE H - Volcanique \nCha\u00eene des Puys \nsud\nALERTE\n63027 BAFFIE 8 - Dore amont CRISE E - Socle Dore \namont\nCRISE\n63028 BAGNOLS 13 - Dordogne \namont\nCRISE J - Volcanique \nDordogne \namont\nALERTE\n63029 BANSAT 6 - Allier rive \ndroite\nCRISE M - Volcanique \nC\u00e9zallier\nALERTE\n63030 BAS-ET-LEZAT 2 - Allier aval CRISE A - Nappe Allier CRISE\n63031 BEAULIEU 14 - Alagnon CRISE M - Volcanique \nC\u00e9zallier\nALERTE\n63032 BEAUMONT 4 - Allier rive \ngauche moyen\nALERTE A - Nappe Allier CRISE\n63033 BEAUMONT-LES-\nRANDAN\n2 - Allier aval CRISE A - Nappe Allier CRISE\n63034 BEAUREGARD-\nL'EVEQUE\n6 - Allier rive \ndroite\nCRISE A - Nappe Allier CRISE\n17/45\n63_DDT_Direction D\u00e9partementale des Territoires du Puy-de-D\u00f4me - 63-2026-08-19-00003 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b020261349 portant mise en\noeuvre de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral modifi\u00e9 n\u00b020241045 du 17 juin 2024 planifiant les mesures de pr\u00e9servation des ressources en eau en\np\u00e9riode d'\u00e9tiage et d\u00e9finissant les mesures de limitation provisoire de certains usages de l'eau aux niveaux de la vigilance, de l'alerte,\nde l'alerte renforc\u00e9e et de la crise sur le d\u00e9partement du Puy-de-D\u00f4me\n20\nCode INSEE Commune Zone \nhydrographique\nNiveau de \nrestriction de \nl'usage de l'eau \npr\u00e9lev\u00e9e en \neaux \nsuperficielles\nZone eaux \nsouterraines \nAlimentation en \neau potable \n(AEP)\nNiveau de \nrestriction de \nl'usage de l'eau \npr\u00e9lev\u00e9e en \neaux \nsouterraines ou \nsur le r\u00e9seau \nd'eau potable\n63035 BEAUREGARD-\nVENDON\n3 - Morge VIGILANCE G - Volcanique \nCha\u00eene des Puys \nnord\nALERTE\n63036 BERGONNE 5 - Allier rive \ngauche amont\nVIGILANCE M - Volcanique \nC\u00e9zallier\nALERTE\n63037 BERTIGNAT 7 - Dore aval CRISE D - Socle Dore \naval\nCRISE\n63038 BESSE-ET-SAINT-\nANASTAISE\n5 - Allier rive \ngauche amont\nVIGILANCE I - Volcanique \nSancy\nALERTE\n63039 BEURIERES 8 - Dore amont CRISE E - Socle Dore \namont\nCRISE\n63040 BILLOM 6 - Allier rive \ndroite\nCRISE A - Nappe Allier CRISE\n63041 BIOLLET 11 - Sioule \namont\nCRISE C - Socle Cher \namont\nCRISE\n63042 BLANZAT 4 - Allier rive \ngauche moyen\nALERTE H - Volcanique \nCha\u00eene des Puys \nsud\nALERTE\n63043 BLOT-L'EGLISE 3 - Morge VIGILANCE L - Volcanique \nCombrailles \nnord\nALERTE\n63044 BONGHEAT 6 - Allier rive \ndroite\nCRISE A - Nappe Allier CRISE\n63045 BORT-L'ETANG 6 - Allier rive \ndroite\nCRISE A - Nappe Allier CRISE\n63046 BOUDES 5 - Allier rive \ngauche amont\nVIGILANCE M - Volcanique \nC\u00e9zallier\nALERTE\n63048 BOURG-LASTIC 13 - Dordogne \namont\nCRISE J - Volcanique \nDordogne \namont\nALERTE\n63049 BOUZEL 6 - Allier rive \ndroite\nCRISE A - Nappe Allier CRISE\n63050 BRASSAC-LES-\nMINES\n5 - Allier rive \ngauche amont\nVIGILANCE M - Volcanique \nC\u00e9zallier\nALERTE\n63051 BRENAT 6 - Allier rive \ndroite\nCRISE A - Nappe Allier CRISE\n63053 BRIFFONS 13 - Dordogne CRISE B - Socle CRISE\n18/45\n63_DDT_Direction D\u00e9partementale des Territoires du Puy-de-D\u00f4me - 63-2026-08-19-00003 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b020261349 portant mise en\noeuvre de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral modifi\u00e9 n\u00b020241045 du 17 juin 2024 planifiant les mesures de pr\u00e9servation des ressources en eau en\np\u00e9riode d'\u00e9tiage et d\u00e9finissant les mesures de limitation provisoire de certains usages de l'eau aux niveaux de la vigilance, de l'alerte,\nde l'alerte renforc\u00e9e et de la crise sur le d\u00e9partement du Puy-de-D\u00f4me\n21\nCode INSEE Commune Zone \nhydrographique\nNiveau de \nrestriction de \nl'usage de l'eau \npr\u00e9lev\u00e9e en \neaux \nsuperficielles\nZone eaux \nsouterraines \nAlimentation en \neau potable \n(AEP)\nNiveau de \nrestriction de \nl'usage de l'eau \npr\u00e9lev\u00e9e en \neaux \nsouterraines ou \nsur le r\u00e9seau \nd'eau potable\namont Combrailles\n63055 BROMONT-\nLAMOTHE\n11 - Sioule \namont\nCRISE K - Volcanique \nCombrailles \nouest\nALERTE\n63056 BROUSSE 6 - Allier rive \ndroite\nCRISE D - Socle Dore \naval\nCRISE\n63058 BULHON 6 - Allier rive \ndroite\nCRISE A - Nappe Allier CRISE\n63059 BUSSEOL 6 - Allier rive \ndroite\nCRISE A - Nappe Allier CRISE\n63060 BUSSIERES 12 - Cher amont CRISE C - Socle Cher \namont\nCRISE\n63061 BUSSIERES-ET-\nPRUNS\n2 - Allier aval CRISE A - Nappe Allier CRISE\n63062 BUXIERES-SOUS-\nMONTAIGUT\n10 - Sioule aval VIGILANCE L - Volcanique \nCombrailles \nnord\nALERTE\n63063 CEBAZAT 4 - Allier rive \ngauche moyen\nALERTE H - Volcanique \nCha\u00eene des Puys \nsud\nALERTE\n63065 CEILLOUX 7 - Dore aval CRISE D - Socle Dore \naval\nCRISE\n63066 CELLES-SUR-\nDUROLLE\n7 - Dore aval CRISE D - Socle Dore \naval\nCRISE\n63070 CEYRAT 4 - Allier rive \ngauche moyen\nALERTE A - Nappe Allier CRISE\n63071 CEYSSAT 11 - Sioule \namont\nCRISE H - Volcanique \nCha\u00eene des Puys \nsud\nALERTE\n63072 CHABRELOCHE 7 - Dore aval CRISE D - Socle Dore \naval\nCRISE\n63073 CHADELEUF 5 - Allier rive \ngauche amont\nVIGILANCE I - Volcanique \nSancy\nALERTE\n63074 CHALUS 5 - Allier rive \ngauche amont\nVIGILANCE M - Volcanique \nC\u00e9zallier\nALERTE\n63075 CHAMALIERES 4 - Allier rive \ngauche moyen\nALERTE H - Volcanique \nCha\u00eene des Puys \nALERTE\n19/45\n63_DDT_Direction D\u00e9partementale des Territoires du Puy-de-D\u00f4me - 63-2026-08-19-00003 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b020261349 portant mise en\noeuvre de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral modifi\u00e9 n\u00b020241045 du 17 juin 2024 planifiant les mesures de pr\u00e9servation des ressources en eau en\np\u00e9riode d'\u00e9tiage et d\u00e9finissant les mesures de limitation provisoire de certains usages de l'eau aux niveaux de la vigilance, de l'alerte,\nde l'alerte renforc\u00e9e et de la crise sur le d\u00e9partement du Puy-de-D\u00f4me\n22\nCode INSEE Commune Zone \nhydrographique\nNiveau de \nrestriction de \nl'usage de l'eau \npr\u00e9lev\u00e9e en \neaux \nsuperficielles\nZone eaux \nsouterraines \nAlimentation en \neau potable \n(AEP)\nNiveau de \nrestriction de \nl'usage de l'eau \npr\u00e9lev\u00e9e en \neaux \nsouterraines ou \nsur le r\u00e9seau \nd'eau potable\nsud\n63244 CHAMBARON-SUR-\nMORGE\n3 - Morge VIGILANCE G - Volcanique \nCha\u00eene des Puys \nnord\nALERTE\n63076 CHAMBON-SUR-\nDOLORE\n8 - Dore amont CRISE E - Socle Dore \namont\nCRISE\n63077 CHAMBON-SUR-\nLAC\n5 - Allier rive \ngauche amont\nVIGILANCE I - Volcanique \nSancy\nALERTE\n63079 CHAMPAGNAT-LE-\nJEUNE\n6 - Allier rive \ndroite\nCRISE M - Volcanique \nC\u00e9zallier\nALERTE\n63080 CHAMPEIX 5 - Allier rive \ngauche amont\nVIGILANCE I - Volcanique \nSancy\nALERTE\n63081 CHAMPETIERES 8 - Dore amont CRISE E - Socle Dore \namont\nCRISE\n63082 CHAMPS 10 - Sioule aval VIGILANCE L - Volcanique \nCombrailles \nnord\nALERTE\n63083 CHANAT-LA-\nMOUTEYRE\n4 - Allier rive \ngauche moyen\nALERTE H - Volcanique \nCha\u00eene des Puys \nsud\nALERTE\n63084 CHANONAT 4 - Allier rive \ngauche moyen\nALERTE H - Volcanique \nCha\u00eene des Puys \nsud\nALERTE\n63085 CHAPDES-\nBEAUFORT\n11 - Sioule \namont\nCRISE L - Volcanique \nCombrailles \nnord\nALERTE\n63089 CHAPPES 4 - Allier rive \ngauche moyen\nALERTE G - Volcanique \nCha\u00eene des Puys \nnord\nALERTE\n63090 CHAPTUZAT 2 - Allier aval CRISE L - Volcanique \nCombrailles \nnord\nALERTE\n63091 CHARBONNIER-\nLES-MINES\n14 - Alagnon CRISE M - Volcanique \nC\u00e9zallier\nALERTE\n63092 CHARBONNIERES-\nLES-VARENNES\n4 - Allier rive \ngauche moyen\nALERTE L - Volcanique \nCombrailles \nALERTE\n20/45\n63_DDT_Direction D\u00e9partementale des Territoires du Puy-de-D\u00f4me - 63-2026-08-19-00003 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b020261349 portant mise en\noeuvre de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral modifi\u00e9 n\u00b020241045 du 17 juin 2024 planifiant les mesures de pr\u00e9servation des ressources en eau en\np\u00e9riode d'\u00e9tiage et d\u00e9finissant les mesures de limitation provisoire de certains usages de l'eau aux niveaux de la vigilance, de l'alerte,\nde l'alerte renforc\u00e9e et de la crise sur le d\u00e9partement du Puy-de-D\u00f4me\n23\nCode INSEE Commune Zone \nhydrographique\nNiveau de \nrestriction de \nl'usage de l'eau \npr\u00e9lev\u00e9e en \neaux \nsuperficielles\nZone eaux \nsouterraines \nAlimentation en \neau potable \n(AEP)\nNiveau de \nrestriction de \nl'usage de l'eau \npr\u00e9lev\u00e9e en \neaux \nsouterraines ou \nsur le r\u00e9seau \nd'eau potable\nnord\n63093 CHARBONNIERES-\nLES-VIEILLES\n3 - Morge VIGILANCE L - Volcanique \nCombrailles \nnord\nALERTE\n63094 CHARENSAT 11 - Sioule \namont\nCRISE C - Socle Cher \namont\nCRISE\n63095 CHARNAT 7 - Dore aval CRISE A - Nappe Allier CRISE\n63096 CHAS 6 - Allier rive \ndroite\nCRISE A - Nappe Allier CRISE\n63097 CHASSAGNE 5 - Allier rive \ngauche amont\nVIGILANCE M - Volcanique \nC\u00e9zallier\nALERTE\n63098 CHASTREIX 13 - Dordogne \namont\nCRISE J - Volcanique \nDordogne \namont\nALERTE\n63101 CHATEAU-SUR-\nCHER\n12 - Cher amont CRISE C - Socle Cher \namont\nCRISE\n63099 CHATEAUGAY 4 - Allier rive \ngauche moyen\nALERTE G - Volcanique \nCha\u00eene des Puys \nnord\nALERTE\n63100 CHATEAUNEUF-LES-\nBAINS\n10 - Sioule aval VIGILANCE L - Volcanique \nCombrailles \nnord\nALERTE\n63102 CHATELDON 7 - Dore aval CRISE D - Socle Dore \naval\nCRISE\n63103 CHATELGUYON 4 - Allier rive \ngauche moyen\nALERTE G - Volcanique \nCha\u00eene des Puys \nnord\nALERTE\n63105 CHAUMONT-LE-\nBOURG\n8 - Dore amont CRISE E - Socle Dore \namont\nCRISE\n63106 CHAURIAT 6 - Allier rive \ndroite\nCRISE A - Nappe Allier CRISE\n63107 CHAVAROUX 4 - Allier rive \ngauche moyen\nALERTE A - Nappe Allier CRISE\n63109 LES DEUX RIVES 5 - Allier rive \ngauche amont\nVIGILANCE I - Volcanique \nSancy\nALERTE\n21/45\n63_DDT_Direction D\u00e9partementale des Territoires du Puy-de-D\u00f4me - 63-2026-08-19-00003 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b020261349 portant mise en\noeuvre de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral modifi\u00e9 n\u00b020241045 du 17 juin 2024 planifiant les mesures de pr\u00e9servation des ressources en eau en\np\u00e9riode d'\u00e9tiage et d\u00e9finissant les mesures de limitation provisoire de certains usages de l'eau aux niveaux de la vigilance, de l'alerte,\nde l'alerte renforc\u00e9e et de la crise sur le d\u00e9partement du Puy-de-D\u00f4me\n24\nCode INSEE Commune Zone \nhydrographique\nNiveau de \nrestriction de \nl'usage de l'eau \npr\u00e9lev\u00e9e en \neaux \nsuperficielles\nZone eaux \nsouterraines \nAlimentation en \neau potable \n(AEP)\nNiveau de \nrestriction de \nl'usage de l'eau \npr\u00e9lev\u00e9e en \neaux \nsouterraines ou \nsur le r\u00e9seau \nd'eau potable\n63110 CISTERNES-LA-\nFORET\n11 - Sioule \namont\nCRISE K - Volcanique \nCombrailles \nouest\nALERTE\n63111 CLEMENSAT 5 - Allier rive \ngauche amont\nVIGILANCE I - Volcanique \nSancy\nALERTE\n63112 CLERLANDE 4 - Allier rive \ngauche moyen\nALERTE G - Volcanique \nCha\u00eene des Puys \nnord\nALERTE\n63113 CLERMONT-\nFERRAND\n4 - Allier rive \ngauche moyen\nALERTE A - Nappe Allier CRISE\n63114 COLLANGES 5 - Allier rive \ngauche amont\nVIGILANCE M - Volcanique \nC\u00e9zallier\nALERTE\n63115 COMBRAILLES 11 - Sioule \namont\nCRISE K - Volcanique \nCombrailles \nouest\nALERTE\n63116 COMBRONDE 3 - Morge VIGILANCE L - Volcanique \nCombrailles \nnord\nALERTE\n63117 COMPAINS 5 - Allier rive \ngauche amont\nVIGILANCE M - Volcanique \nC\u00e9zallier\nALERTE\n63118 CONDAT-EN-\nCOMBRAILLE\n11 - Sioule \namont\nCRISE K - Volcanique \nCombrailles \nouest\nALERTE\n63119 CONDAT-LES-\nMONTBOISSIER\n6 - Allier rive \ndroite\nCRISE D - Socle Dore \naval\nCRISE\n63120 CORENT 5 - Allier rive \ngauche amont\nVIGILANCE H - Volcanique \nCha\u00eene des Puys \nsud\nALERTE\n63121 COUDES 5 - Allier rive \ngauche amont\nVIGILANCE I - Volcanique \nSancy\nALERTE\n63122 COURGOUL 5 - Allier rive \ngauche amont\nVIGILANCE M - Volcanique \nC\u00e9zallier\nALERTE\n63123 COURNOLS 5 - Allier rive \ngauche amont\nVIGILANCE H - Volcanique \nCha\u00eene des Puys \nsud\nALERTE\n63124 COURNON-\nD'AUVERGNE\n4 - Allier rive \ngauche moyen\nALERTE A - Nappe Allier CRISE\n22/45\n63_DDT_Direction D\u00e9partementale des Territoires du Puy-de-D\u00f4me - 63-2026-08-19-00003 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b020261349 portant mise en\noeuvre de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral modifi\u00e9 n\u00b020241045 du 17 juin 2024 planifiant les mesures de pr\u00e9servation des ressources en eau en\np\u00e9riode d'\u00e9tiage et d\u00e9finissant les mesures de limitation provisoire de certains usages de l'eau aux niveaux de la vigilance, de l'alerte,\nde l'alerte renforc\u00e9e et de la crise sur le d\u00e9partement du Puy-de-D\u00f4me\n25\nCode INSEE Commune Zone \nhydrographique\nNiveau de \nrestriction de \nl'usage de l'eau \npr\u00e9lev\u00e9e en \neaux \nsuperficielles\nZone eaux \nsouterraines \nAlimentation en \neau potable \n(AEP)\nNiveau de \nrestriction de \nl'usage de l'eau \npr\u00e9lev\u00e9e en \neaux \nsouterraines ou \nsur le r\u00e9seau \nd'eau potable\n63125 COURPIERE 7 - Dore aval CRISE D - Socle Dore \naval\nCRISE\n63128 CREVANT-LAVEINE 6 - Allier rive \ndroite\nCRISE A - Nappe Allier CRISE\n63129 CROS 13 - Dordogne \namont\nCRISE J - Volcanique \nDordogne \namont\nALERTE\n63131 CULHAT 6 - Allier rive \ndroite\nCRISE A - Nappe Allier CRISE\n63132 CUNLHAT 7 - Dore aval CRISE D - Socle Dore \naval\nCRISE\n63134 DAUZAT-SUR-\nVODABLE\n5 - Allier rive \ngauche amont\nVIGILANCE M - Volcanique \nC\u00e9zallier\nALERTE\n63135 DAVAYAT 3 - Morge VIGILANCE G - Volcanique \nCha\u00eene des Puys \nnord\nALERTE\n63136 DOMAIZE 7 - Dore aval CRISE D - Socle Dore \naval\nCRISE\n63137 DORANGES 8 - Dore amont CRISE E - Socle Dore \namont\nCRISE\n63138 DORAT 7 - Dore aval CRISE A - Nappe Allier CRISE\n63139 DORE-L'EGLISE 8 - Dore amont CRISE E - Socle Dore \namont\nCRISE\n63140 DURMIGNAT 10 - Sioule aval VIGILANCE L - Volcanique \nCombrailles \nnord\nALERTE\n63141 DURTOL 4 - Allier rive \ngauche moyen\nALERTE H - Volcanique \nCha\u00eene des Puys \nsud\nALERTE\n63142 ECHANDELYS 6 - Allier rive \ndroite\nCRISE D - Socle Dore \naval\nCRISE\n63143 EFFIAT 2 - Allier aval CRISE A - Nappe Allier CRISE\n63144 EGLISENEUVE-\nD'ENTRAIGUES\n13 - Dordogne \namont\nCRISE J - Volcanique \nDordogne \namont\nALERTE\n63145 EGLISENEUVE-DES- 6 - Allier rive CRISE D - Socle Dore CRISE\n23/45\n63_DDT_Direction D\u00e9partementale des Territoires du Puy-de-D\u00f4me - 63-2026-08-19-00003 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b020261349 portant mise en\noeuvre de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral modifi\u00e9 n\u00b020241045 du 17 juin 2024 planifiant les mesures de pr\u00e9servation des ressources en eau en\np\u00e9riode d'\u00e9tiage et d\u00e9finissant les mesures de limitation provisoire de certains usages de l'eau aux niveaux de la vigilance, de l'alerte,\nde l'alerte renforc\u00e9e et de la crise sur le d\u00e9partement du Puy-de-D\u00f4me\n26\nCode INSEE Commune Zone \nhydrographique\nNiveau de \nrestriction de \nl'usage de l'eau \npr\u00e9lev\u00e9e en \neaux \nsuperficielles\nZone eaux \nsouterraines \nAlimentation en \neau potable \n(AEP)\nNiveau de \nrestriction de \nl'usage de l'eau \npr\u00e9lev\u00e9e en \neaux \nsouterraines ou \nsur le r\u00e9seau \nd'eau potable\nLIARDS droite aval\n63146 EGLISENEUVE-PRES-\nBILLOM\n6 - Allier rive \ndroite\nCRISE A - Nappe Allier CRISE\n63147 EGLISOLLES 9 - Ance CRISE F - Socle Forez CRISE\n63148 ENNEZAT 4 - Allier rive \ngauche moyen\nALERTE G - Volcanique \nCha\u00eene des Puys \nnord\nALERTE\n63149 ENTRAIGUES 4 - Allier rive \ngauche moyen\nALERTE A - Nappe Allier CRISE\n63150 ENVAL 4 - Allier rive \ngauche moyen\nALERTE G - Volcanique \nCha\u00eene des Puys \nnord\nALERTE\n63151 ESCOUTOUX 7 - Dore aval CRISE D - Socle Dore \naval\nCRISE\n63152 ESPINASSE 10 - Sioule aval VIGILANCE L - Volcanique \nCombrailles \nnord\nALERTE\n63153 ESPINCHAL 13 - Dordogne \namont\nCRISE J - Volcanique \nDordogne \namont\nALERTE\n63154 ESPIRAT 6 - Allier rive \ndroite\nCRISE A - Nappe Allier CRISE\n63155 ESTANDEUIL 7 - Dore aval CRISE A - Nappe Allier CRISE\n63156 ESTEIL 6 - Allier rive \ndroite\nCRISE M - Volcanique \nC\u00e9zallier\nALERTE\n63157 FAYET-LE-CHATEAU 6 - Allier rive \ndroite\nCRISE A - Nappe Allier CRISE\n63158 FAYET-RONAYE 6 - Allier rive \ndroite\nCRISE E - Socle Dore \namont\nCRISE\n63159 FERNOEL 13 - Dordogne \namont\nCRISE K - Volcanique \nCombrailles \nouest\nALERTE\n63162 FOURNOLS 8 - Dore amont CRISE E - Socle Dore \namont\nCRISE\n63163 GELLES 11 - Sioule \namont\nCRISE K - Volcanique \nCombrailles \nouest\nALERTE\n24/45\n63_DDT_Direction D\u00e9partementale des Territoires du Puy-de-D\u00f4me - 63-2026-08-19-00003 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b020261349 portant mise en\noeuvre de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral modifi\u00e9 n\u00b020241045 du 17 juin 2024 planifiant les mesures de pr\u00e9servation des ressources en eau en\np\u00e9riode d'\u00e9tiage et d\u00e9finissant les mesures de limitation provisoire de certains usages de l'eau aux niveaux de la vigilance, de l'alerte,\nde l'alerte renforc\u00e9e et de la crise sur le d\u00e9partement du Puy-de-D\u00f4me\n27\nCode INSEE Commune Zone \nhydrographique\nNiveau de \nrestriction de \nl'usage de l'eau \npr\u00e9lev\u00e9e en \neaux \nsuperficielles\nZone eaux \nsouterraines \nAlimentation en \neau potable \n(AEP)\nNiveau de \nrestriction de \nl'usage de l'eau \npr\u00e9lev\u00e9e en \neaux \nsouterraines ou \nsur le r\u00e9seau \nd'eau potable\n63164 GERZAT 4 - Allier rive \ngauche moyen\nALERTE H - Volcanique \nCha\u00eene des Puys \nsud\nALERTE\n63165 GIAT 11 - Sioule \namont\nCRISE K - Volcanique \nCombrailles \nouest\nALERTE\n63166 GIGNAT 5 - Allier rive \ngauche amont\nVIGILANCE M - Volcanique \nC\u00e9zallier\nALERTE\n63167 GIMEAUX 3 - Morge VIGILANCE G - Volcanique \nCha\u00eene des Puys \nnord\nALERTE\n63168 GLAINE-\nMONTAIGUT\n6 - Allier rive \ndroite\nCRISE A - Nappe Allier CRISE\n63171 GOUTTIERES 10 - Sioule aval VIGILANCE L - Volcanique \nCombrailles \nnord\nALERTE\n63172 GRANDEYROLLES 5 - Allier rive \ngauche amont\nVIGILANCE I - Volcanique \nSancy\nALERTE\n63173 GRANDRIF 8 - Dore amont CRISE E - Socle Dore \namont\nCRISE\n63174 GRANDVAL 7 - Dore aval CRISE D - Socle Dore \naval\nCRISE\n63175 HERMENT 11 - Sioule \namont\nCRISE B - Socle \nCombrailles\nCRISE\n63176 HEUME-L'EGLISE 11 - Sioule \namont\nCRISE B - Socle \nCombrailles\nCRISE\n63177 ISSERTEAUX 6 - Allier rive \ndroite\nCRISE A - Nappe Allier CRISE\n63178 ISSOIRE 5 - Allier rive \ngauche amont\nVIGILANCE M - Volcanique \nC\u00e9zallier\nALERTE\n63179 JOB 7 - Dore aval CRISE D - Socle Dore \naval\nCRISE\n63181 JOSERAND 3 - Morge VIGILANCE L - Volcanique \nCombrailles \nnord\nALERTE\n63180 JOZE 4 - Allier rive ALERTE A - Nappe Allier CRISE\n25/45\n63_DDT_Direction D\u00e9partementale des Territoires du Puy-de-D\u00f4me - 63-2026-08-19-00003 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b020261349 portant mise en\noeuvre de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral modifi\u00e9 n\u00b020241045 du 17 juin 2024 planifiant les mesures de pr\u00e9servation des ressources en eau en\np\u00e9riode d'\u00e9tiage et d\u00e9finissant les mesures de limitation provisoire de certains usages de l'eau aux niveaux de la vigilance, de l'alerte,\nde l'alerte renforc\u00e9e et de la crise sur le d\u00e9partement du Puy-de-D\u00f4me\n28\nCode INSEE Commune Zone \nhydrographique\nNiveau de \nrestriction de \nl'usage de l'eau \npr\u00e9lev\u00e9e en \neaux \nsuperficielles\nZone eaux \nsouterraines \nAlimentation en \neau potable \n(AEP)\nNiveau de \nrestriction de \nl'usage de l'eau \npr\u00e9lev\u00e9e en \neaux \nsouterraines ou \nsur le r\u00e9seau \nd'eau potable\ngauche moyen\n63182 JUMEAUX 6 - Allier rive \ndroite\nCRISE M - Volcanique \nC\u00e9zallier\nALERTE\n63047 LA BOURBOULE 13 - Dordogne \namont\nCRISE J - Volcanique \nDordogne \namont\nALERTE\n63064 LA CELLE 11 - Sioule \namont\nCRISE K - Volcanique \nCombrailles \nouest\nALERTE\n63067 LA CELLETTE 12 - Cher amont CRISE C - Socle Cher \namont\nCRISE\n63086 LA CHAPELLE-\nAGNON\n7 - Dore aval CRISE D - Socle Dore \naval\nCRISE\n63087 LA CHAPELLE-\nMARCOUSSE\n5 - Allier rive \ngauche amont\nVIGILANCE M - Volcanique \nC\u00e9zallier\nALERTE\n63088 LA CHAPELLE-SUR-\nUSSON\n6 - Allier rive \ndroite\nCRISE M - Volcanique \nC\u00e9zallier\nALERTE\n63104 LA CHAULME 9 - Ance CRISE F - Socle Forez CRISE\n63130 LA CROUZILLE 12 - Cher amont CRISE L - Volcanique \nCombrailles \nnord\nALERTE\n63161 LA FORIE 7 - Dore aval CRISE D - Socle Dore \naval\nCRISE\n63169 LA GODIVELLE 13 - Dordogne \namont\nCRISE J - Volcanique \nDordogne \namont\nALERTE\n63170 LA GOUTELLE 11 - Sioule \namont\nCRISE K - Volcanique \nCombrailles \nouest\nALERTE\n63231 LA MONNERIE-LE-\nMONTEL\n7 - Dore aval CRISE D - Socle Dore \naval\nCRISE\n63298 LA RENAUDIE 7 - Dore aval CRISE D - Socle Dore \naval\nCRISE\n63302 LA ROCHE-\nBLANCHE\n4 - Allier rive \ngauche moyen\nALERTE H - Volcanique \nCha\u00eene des Puys \nsud\nALERTE\n63306 LA ROCHE-NOIRE 6 - Allier rive CRISE A - Nappe Allier CRISE\n26/45\n63_DDT_Direction D\u00e9partementale des Territoires du Puy-de-D\u00f4me - 63-2026-08-19-00003 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b020261349 portant mise en\noeuvre de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral modifi\u00e9 n\u00b020241045 du 17 juin 2024 planifiant les mesures de pr\u00e9servation des ressources en eau en\np\u00e9riode d'\u00e9tiage et d\u00e9finissant les mesures de limitation provisoire de certains usages de l'eau aux niveaux de la vigilance, de l'alerte,\nde l'alerte renforc\u00e9e et de la crise sur le d\u00e9partement du Puy-de-D\u00f4me\n29\nCode INSEE Commune Zone \nhydrographique\nNiveau de \nrestriction de \nl'usage de l'eau \npr\u00e9lev\u00e9e en \neaux \nsuperficielles\nZone eaux \nsouterraines \nAlimentation en \neau potable \n(AEP)\nNiveau de \nrestriction de \nl'usage de l'eau \npr\u00e9lev\u00e9e en \neaux \nsouterraines ou \nsur le r\u00e9seau \nd'eau potable\ndroite\n63413 LA SAUVETAT 5 - Allier rive \ngauche amont\nVIGILANCE I - Volcanique \nSancy\nALERTE\n63192 LA TOUR-\nD'AUVERGNE\n13 - Dordogne \namont\nCRISE J - Volcanique \nDordogne \namont\nALERTE\n63183 LABESSETTE 13 - Dordogne \namont\nCRISE J - Volcanique \nDordogne \namont\nALERTE\n63184 LACHAUX 7 - Dore aval CRISE D - Socle Dore \naval\nCRISE\n63185 LAMONTGIE 6 - Allier rive \ndroite\nCRISE M - Volcanique \nC\u00e9zallier\nALERTE\n63186 LANDOGNE 11 - Sioule \namont\nCRISE K - Volcanique \nCombrailles \nouest\nALERTE\n63187 LAPEYROUSE 10 - Sioule aval VIGILANCE L - Volcanique \nCombrailles \nnord\nALERTE\n63188 LAPS 6 - Allier rive \ndroite\nCRISE D - Socle Dore \naval\nCRISE\n63189 LAQUEUILLE 11 - Sioule \namont\nCRISE I - Volcanique \nSancy\nALERTE\n63190 LARODDE 13 - Dordogne \namont\nCRISE J - Volcanique \nDordogne \namont\nALERTE\n63191 LASTIC 13 - Dordogne \namont\nCRISE B - Socle \nCombrailles\nCRISE\n63052 LE BREUIL-SUR-\nCOUZE\n5 - Allier rive \ngauche amont\nVIGILANCE M - Volcanique \nC\u00e9zallier\nALERTE\n63054 LE BROC 5 - Allier rive \ngauche amont\nVIGILANCE M - Volcanique \nC\u00e9zallier\nALERTE\n63057 LE BRUGERON 7 - Dore aval CRISE D - Socle Dore \naval\nCRISE\n63069 LE CENDRE 4 - Allier rive \ngauche moyen\nALERTE A - Nappe Allier CRISE\n63108 LE CHEIX-SUR- 3 - Morge VIGILANCE G - Volcanique ALERTE\n27/45\n63_DDT_Direction D\u00e9partementale des Territoires du Puy-de-D\u00f4me - 63-2026-08-19-00003 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b020261349 portant mise en\noeuvre de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral modifi\u00e9 n\u00b020241045 du 17 juin 2024 planifiant les mesures de pr\u00e9servation des ressources en eau en\np\u00e9riode d'\u00e9tiage et d\u00e9finissant les mesures de limitation provisoire de certains usages de l'eau aux niveaux de la vigilance, de l'alerte,\nde l'alerte renforc\u00e9e et de la crise sur le d\u00e9partement du Puy-de-D\u00f4me\n30\nCode INSEE Commune Zone \nhydrographique\nNiveau de \nrestriction de \nl'usage de l'eau \npr\u00e9lev\u00e9e en \neaux \nsuperficielles\nZone eaux \nsouterraines \nAlimentation en \neau potable \n(AEP)\nNiveau de \nrestriction de \nl'usage de l'eau \npr\u00e9lev\u00e9e en \neaux \nsouterraines ou \nsur le r\u00e9seau \nd'eau potable\nMORGE Cha\u00eene des Puys \nnord\n63126 LE CREST 4 - Allier rive \ngauche moyen\nALERTE H - Volcanique \nCha\u00eene des Puys \nsud\nALERTE\n63230 LE MONESTIER 8 - Dore amont CRISE E - Socle Dore \namont\nCRISE\n63293 LE QUARTIER 12 - Cher amont CRISE C - Socle Cher \namont\nCRISE\n63448 LE VERNET-\nCHAMEANE\n6 - Allier rive \ndroite\nCRISE M - Volcanique \nC\u00e9zallier\nALERTE\n63449 LE VERNET-SAINTE-\nMARGUERITE\n5 - Allier rive \ngauche amont\nVIGILANCE I - Volcanique \nSancy\nALERTE\n63193 LEMPDES 4 - Allier rive \ngauche moyen\nALERTE A - Nappe Allier CRISE\n63194 LEMPTY 6 - Allier rive \ndroite\nCRISE A - Nappe Allier CRISE\n63004 LES ANCIZES-\nCOMPS\n10 - Sioule aval VIGILANCE L - Volcanique \nCombrailles \nnord\nALERTE\n63213 LES MARTRES-\nD'ARTIERE\n4 - Allier rive \ngauche moyen\nALERTE A - Nappe Allier CRISE\n63214 LES MARTRES-DE-\nVEYRE\n5 - Allier rive \ngauche amont\nVIGILANCE A - Nappe Allier CRISE\n63287 LES PRADEAUX 6 - Allier rive \ndroite\nCRISE M - Volcanique \nC\u00e9zallier\nALERTE\n63195 LEZOUX 6 - Allier rive \ndroite\nCRISE A - Nappe Allier CRISE\n63196 LIMONS 2 - Allier aval CRISE A - Nappe Allier CRISE\n63197 LISSEUIL 10 - Sioule aval VIGILANCE L - Volcanique \nCombrailles \nnord\nALERTE\n63198 LOUBEYRAT 3 - Morge VIGILANCE L - Volcanique \nCombrailles \nnord\nALERTE\n63199 LUDESSE 5 - Allier rive VIGILANCE I - Volcanique ALERTE\n28/45\n63_DDT_Direction D\u00e9partementale des Territoires du Puy-de-D\u00f4me - 63-2026-08-19-00003 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b020261349 portant mise en\noeuvre de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral modifi\u00e9 n\u00b020241045 du 17 juin 2024 planifiant les mesures de pr\u00e9servation des ressources en eau en\np\u00e9riode d'\u00e9tiage et d\u00e9finissant les mesures de limitation provisoire de certains usages de l'eau aux niveaux de la vigilance, de l'alerte,\nde l'alerte renforc\u00e9e et de la crise sur le d\u00e9partement du Puy-de-D\u00f4me\n31\nCode INSEE Commune Zone \nhydrographique\nNiveau de \nrestriction de \nl'usage de l'eau \npr\u00e9lev\u00e9e en \neaux \nsuperficielles\nZone eaux \nsouterraines \nAlimentation en \neau potable \n(AEP)\nNiveau de \nrestriction de \nl'usage de l'eau \npr\u00e9lev\u00e9e en \neaux \nsouterraines ou \nsur le r\u00e9seau \nd'eau potable\ngauche amont Sancy\n63200 LUSSAT 4 - Allier rive \ngauche moyen\nALERTE A - Nappe Allier CRISE\n63201 LUZILLAT 2 - Allier aval CRISE A - Nappe Allier CRISE\n63202 MADRIAT 5 - Allier rive \ngauche amont\nVIGILANCE M - Volcanique \nC\u00e9zallier\nALERTE\n63203 MALAUZAT 4 - Allier rive \ngauche moyen\nALERTE G - Volcanique \nCha\u00eene des Puys \nnord\nALERTE\n63204 MALINTRAT 4 - Allier rive \ngauche moyen\nALERTE A - Nappe Allier CRISE\n63205 MANGLIEU 6 - Allier rive \ndroite\nCRISE D - Socle Dore \naval\nCRISE\n63206 MANZAT 3 - Morge VIGILANCE L - Volcanique \nCombrailles \nnord\nALERTE\n63207 MARAT 7 - Dore aval CRISE D - Socle Dore \naval\nCRISE\n63208 MARCILLAT 10 - Sioule aval VIGILANCE L - Volcanique \nCombrailles \nnord\nALERTE\n63209 MAREUGHEOL 5 - Allier rive \ngauche amont\nVIGILANCE M - Volcanique \nC\u00e9zallier\nALERTE\n63210 MARINGUES 3 - Morge VIGILANCE A - Nappe Allier CRISE\n63211 MARSAC-EN-\nLIVRADOIS\n8 - Dore amont CRISE E - Socle Dore \namont\nCRISE\n63212 MARSAT 4 - Allier rive \ngauche moyen\nALERTE G - Volcanique \nCha\u00eene des Puys \nnord\nALERTE\n63215 MARTRES-SUR-\nMORGE\n3 - Morge VIGILANCE G - Volcanique \nCha\u00eene des Puys \nnord\nALERTE\n63216 MAUZUN 6 - Allier rive \ndroite\nCRISE A - Nappe Allier CRISE\n63218 MAYRES 8 - Dore amont CRISE E - Socle Dore \namont\nCRISE\n29/45\n63_DDT_Direction D\u00e9partementale des Territoires du Puy-de-D\u00f4me - 63-2026-08-19-00003 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b020261349 portant mise en\noeuvre de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral modifi\u00e9 n\u00b020241045 du 17 juin 2024 planifiant les mesures de pr\u00e9servation des ressources en eau en\np\u00e9riode d'\u00e9tiage et d\u00e9finissant les mesures de limitation provisoire de certains usages de l'eau aux niveaux de la vigilance, de l'alerte,\nde l'alerte renforc\u00e9e et de la crise sur le d\u00e9partement du Puy-de-D\u00f4me\n32\nCode INSEE Commune Zone \nhydrographique\nNiveau de \nrestriction de \nl'usage de l'eau \npr\u00e9lev\u00e9e en \neaux \nsuperficielles\nZone eaux \nsouterraines \nAlimentation en \neau potable \n(AEP)\nNiveau de \nrestriction de \nl'usage de l'eau \npr\u00e9lev\u00e9e en \neaux \nsouterraines ou \nsur le r\u00e9seau \nd'eau potable\n63219 MAZAYE 11 - Sioule \namont\nCRISE H - Volcanique \nCha\u00eene des Puys \nsud\nALERTE\n63220 MAZOIRES 5 - Allier rive \ngauche amont\nVIGILANCE M - Volcanique \nC\u00e9zallier\nALERTE\n63221 MEDEYROLLES 9 - Ance CRISE F - Socle Forez CRISE\n63222 MEILHAUD 5 - Allier rive \ngauche amont\nVIGILANCE I - Volcanique \nSancy\nALERTE\n63223 MENAT 10 - Sioule aval VIGILANCE L - Volcanique \nCombrailles \nnord\nALERTE\n63224 MENETROL 4 - Allier rive \ngauche moyen\nALERTE G - Volcanique \nCha\u00eene des Puys \nnord\nALERTE\n63225 MESSEIX 13 - Dordogne \namont\nCRISE J - Volcanique \nDordogne \namont\nALERTE\n63227 MIREFLEURS 6 - Allier rive \ndroite\nCRISE A - Nappe Allier CRISE\n63228 MIREMONT 11 - Sioule \namont\nCRISE K - Volcanique \nCombrailles \nouest\nALERTE\n63229 MOISSAT 6 - Allier rive \ndroite\nCRISE A - Nappe Allier CRISE\n63232 MONS 2 - Allier aval CRISE A - Nappe Allier CRISE\n63236 MONT-DORE 13 - Dordogne \namont\nCRISE J - Volcanique \nDordogne \namont\nALERTE\n63233 MONTAIGUT-EN-\nCOMBRAILLE\n12 - Cher amont CRISE L - Volcanique \nCombrailles \nnord\nALERTE\n63234 MONTAIGUT-LE-\nBLANC\n5 - Allier rive \ngauche amont\nVIGILANCE I - Volcanique \nSancy\nALERTE\n63235 MONTCEL 3 - Morge VIGILANCE L - Volcanique \nCombrailles \nnord\nALERTE\n30/45\n63_DDT_Direction D\u00e9partementale des Territoires du Puy-de-D\u00f4me - 63-2026-08-19-00003 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b020261349 portant mise en\noeuvre de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral modifi\u00e9 n\u00b020241045 du 17 juin 2024 planifiant les mesures de pr\u00e9servation des ressources en eau en\np\u00e9riode d'\u00e9tiage et d\u00e9finissant les mesures de limitation provisoire de certains usages de l'eau aux niveaux de la vigilance, de l'alerte,\nde l'alerte renforc\u00e9e et de la crise sur le d\u00e9partement du Puy-de-D\u00f4me\n33\nCode INSEE Commune Zone \nhydrographique\nNiveau de \nrestriction de \nl'usage de l'eau \npr\u00e9lev\u00e9e en \neaux \nsuperficielles\nZone eaux \nsouterraines \nAlimentation en \neau potable \n(AEP)\nNiveau de \nrestriction de \nl'usage de l'eau \npr\u00e9lev\u00e9e en \neaux \nsouterraines ou \nsur le r\u00e9seau \nd'eau potable\n63237 MONTEL-DE-GELAT 11 - Sioule \namont\nCRISE K - Volcanique \nCombrailles \nouest\nALERTE\n63238 MONTFERMY 11 - Sioule \namont\nCRISE K - Volcanique \nCombrailles \nouest\nALERTE\n63239 MONTMORIN 6 - Allier rive \ndroite\nCRISE A - Nappe Allier CRISE\n63240 MONTPENSIER 2 - Allier aval CRISE L - Volcanique \nCombrailles \nnord\nALERTE\n63241 MONTPEYROUX 5 - Allier rive \ngauche amont\nVIGILANCE I - Volcanique \nSancy\nALERTE\n63242 MORIAT 14 - Alagnon CRISE M - Volcanique \nC\u00e9zallier\nALERTE\n63243 MOUREUILLE 10 - Sioule aval VIGILANCE L - Volcanique \nCombrailles \nnord\nALERTE\n63245 MOZAC 4 - Allier rive \ngauche moyen\nALERTE G - Volcanique \nCha\u00eene des Puys \nnord\nALERTE\n63226 MUR-SUR-ALLIER 6 - Allier rive \ndroite\nCRISE A - Nappe Allier CRISE\n63246 MURAT-LE-QUAIRE 13 - Dordogne \namont\nCRISE J - Volcanique \nDordogne \namont\nALERTE\n63247 MUROL 5 - Allier rive \ngauche amont\nVIGILANCE I - Volcanique \nSancy\nALERTE\n63248 NEBOUZAT 11 - Sioule \namont\nCRISE I - Volcanique \nSancy\nALERTE\n63249 NERONDE-SUR-\nDORE\n7 - Dore aval CRISE A - Nappe Allier CRISE\n63250 NESCHERS 5 - Allier rive \ngauche amont\nVIGILANCE I - Volcanique \nSancy\nALERTE\n63251 NEUF-EGLISE 10 - Sioule aval VIGILANCE L - Volcanique \nCombrailles \nnord\nALERTE\n31/45\n63_DDT_Direction D\u00e9partementale des Territoires du Puy-de-D\u00f4me - 63-2026-08-19-00003 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b020261349 portant mise en\noeuvre de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral modifi\u00e9 n\u00b020241045 du 17 juin 2024 planifiant les mesures de pr\u00e9servation des ressources en eau en\np\u00e9riode d'\u00e9tiage et d\u00e9finissant les mesures de limitation provisoire de certains usages de l'eau aux niveaux de la vigilance, de l'alerte,\nde l'alerte renforc\u00e9e et de la crise sur le d\u00e9partement du Puy-de-D\u00f4me\n34\nCode INSEE Commune Zone \nhydrographique\nNiveau de \nrestriction de \nl'usage de l'eau \npr\u00e9lev\u00e9e en \neaux \nsuperficielles\nZone eaux \nsouterraines \nAlimentation en \neau potable \n(AEP)\nNiveau de \nrestriction de \nl'usage de l'eau \npr\u00e9lev\u00e9e en \neaux \nsouterraines ou \nsur le r\u00e9seau \nd'eau potable\n63252 NEUVILLE 6 - Allier rive \ndroite\nCRISE A - Nappe Allier CRISE\n63253 NOALHAT 7 - Dore aval CRISE A - Nappe Allier CRISE\n63254 NOHANENT 4 - Allier rive \ngauche moyen\nALERTE H - Volcanique \nCha\u00eene des Puys \nsud\nALERTE\n63255 NONETTE-\nORSONNETTE\n6 - Allier rive \ndroite\nCRISE M - Volcanique \nC\u00e9zallier\nALERTE\n63256 NOVACELLES 8 - Dore amont CRISE E - Socle Dore \namont\nCRISE\n63257 OLBY 11 - Sioule \namont\nCRISE H - Volcanique \nCha\u00eene des Puys \nsud\nALERTE\n63258 OLLIERGUES 7 - Dore aval CRISE D - Socle Dore \naval\nCRISE\n63259 OLLOIX 5 - Allier rive \ngauche amont\nVIGILANCE I - Volcanique \nSancy\nALERTE\n63260 OLMET 7 - Dore aval CRISE D - Socle Dore \naval\nCRISE\n63261 ORBEIL 6 - Allier rive \ndroite\nCRISE A - Nappe Allier CRISE\n63262 ORCET 4 - Allier rive \ngauche moyen\nALERTE A - Nappe Allier CRISE\n63263 ORCINES 4 - Allier rive \ngauche moyen\nALERTE H - Volcanique \nCha\u00eene des Puys \nsud\nALERTE\n63264 ORCIVAL 11 - Sioule \namont\nCRISE I - Volcanique \nSancy\nALERTE\n63265 ORLEAT 7 - Dore aval CRISE A - Nappe Allier CRISE\n63267 PALLADUC 7 - Dore aval CRISE D - Socle Dore \naval\nCRISE\n63268 PARDINES 5 - Allier rive \ngauche amont\nVIGILANCE I - Volcanique \nSancy\nALERTE\n63269 PARENT 6 - Allier rive \ndroite\nCRISE I - Volcanique \nSancy\nALERTE\n32/45\n63_DDT_Direction D\u00e9partementale des Territoires du Puy-de-D\u00f4me - 63-2026-08-19-00003 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b020261349 portant mise en\noeuvre de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral modifi\u00e9 n\u00b020241045 du 17 juin 2024 planifiant les mesures de pr\u00e9servation des ressources en eau en\np\u00e9riode d'\u00e9tiage et d\u00e9finissant les mesures de limitation provisoire de certains usages de l'eau aux niveaux de la vigilance, de l'alerte,\nde l'alerte renforc\u00e9e et de la crise sur le d\u00e9partement du Puy-de-D\u00f4me\n35\nCode INSEE Commune Zone \nhydrographique\nNiveau de \nrestriction de \nl'usage de l'eau \npr\u00e9lev\u00e9e en \neaux \nsuperficielles\nZone eaux \nsouterraines \nAlimentation en \neau potable \n(AEP)\nNiveau de \nrestriction de \nl'usage de l'eau \npr\u00e9lev\u00e9e en \neaux \nsouterraines ou \nsur le r\u00e9seau \nd'eau potable\n63270 PARENTIGNAT 6 - Allier rive \ndroite\nCRISE M - Volcanique \nC\u00e9zallier\nALERTE\n63271 PASLIERES 7 - Dore aval CRISE A - Nappe Allier CRISE\n63272 PERIGNAT-LES-\nSARLIEVE\n4 - Allier rive \ngauche moyen\nALERTE A - Nappe Allier CRISE\n63273 PERIGNAT-SUR-\nALLIER\n6 - Allier rive \ndroite\nCRISE A - Nappe Allier CRISE\n63274 PERPEZAT 11 - Sioule \namont\nCRISE I - Volcanique \nSancy\nALERTE\n63275 PERRIER 5 - Allier rive \ngauche amont\nVIGILANCE I - Volcanique \nSancy\nALERTE\n63276 PESCHADOIRES 7 - Dore aval CRISE A - Nappe Allier CRISE\n63277 PESLIERES 6 - Allier rive \ndroite\nCRISE M - Volcanique \nC\u00e9zallier\nALERTE\n63278 PESSAT-VILLENEUVE 4 - Allier rive \ngauche moyen\nALERTE G - Volcanique \nCha\u00eene des Puys \nnord\nALERTE\n63279 PICHERANDE 13 - Dordogne \namont\nCRISE J - Volcanique \nDordogne \namont\nALERTE\n63280 PIGNOLS 6 - Allier rive \ndroite\nCRISE D - Socle Dore \naval\nCRISE\n63281 PIONSAT 12 - Cher amont CRISE C - Socle Cher \namont\nCRISE\n63282 PLAUZAT 5 - Allier rive \ngauche amont\nVIGILANCE I - Volcanique \nSancy\nALERTE\n63284 PONT-DU-\nCHATEAU\n4 - Allier rive \ngauche moyen\nALERTE A - Nappe Allier CRISE\n63283 PONTAUMUR 11 - Sioule \namont\nCRISE K - Volcanique \nCombrailles \nouest\nALERTE\n63285 PONTGIBAUD 11 - Sioule \namont\nCRISE L - Volcanique \nCombrailles \nnord\nALERTE\n63286 POUZOL 10 - Sioule aval VIGILANCE L - Volcanique \nCombrailles \nnord\nALERTE\n33/45\n63_DDT_Direction D\u00e9partementale des Territoires du Puy-de-D\u00f4me - 63-2026-08-19-00003 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b020261349 portant mise en\noeuvre de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral modifi\u00e9 n\u00b020241045 du 17 juin 2024 planifiant les mesures de pr\u00e9servation des ressources en eau en\np\u00e9riode d'\u00e9tiage et d\u00e9finissant les mesures de limitation provisoire de certains usages de l'eau aux niveaux de la vigilance, de l'alerte,\nde l'alerte renforc\u00e9e et de la crise sur le d\u00e9partement du Puy-de-D\u00f4me\n36\nCode INSEE Commune Zone \nhydrographique\nNiveau de \nrestriction de \nl'usage de l'eau \npr\u00e9lev\u00e9e en \neaux \nsuperficielles\nZone eaux \nsouterraines \nAlimentation en \neau potable \n(AEP)\nNiveau de \nrestriction de \nl'usage de l'eau \npr\u00e9lev\u00e9e en \neaux \nsouterraines ou \nsur le r\u00e9seau \nd'eau potable\n63288 PROMPSAT 3 - Morge VIGILANCE G - Volcanique \nCha\u00eene des Puys \nnord\nALERTE\n63289 PRONDINES 11 - Sioule \namont\nCRISE B - Socle \nCombrailles\nCRISE\n63290 PULVERIERES 11 - Sioule \namont\nCRISE L - Volcanique \nCombrailles \nnord\nALERTE\n63291 PUY-GUILLAUME 7 - Dore aval CRISE A - Nappe Allier CRISE\n63292 PUY-SAINT-\nGULMIER\n11 - Sioule \namont\nCRISE K - Volcanique \nCombrailles \nouest\nALERTE\n63294 QUEUILLE 10 - Sioule aval VIGILANCE L - Volcanique \nCombrailles \nnord\nALERTE\n63295 RANDAN 2 - Allier aval CRISE A - Nappe Allier CRISE\n63296 RAVEL 6 - Allier rive \ndroite\nCRISE A - Nappe Allier CRISE\n63297 REIGNAT 6 - Allier rive \ndroite\nCRISE A - Nappe Allier CRISE\n63299 RENTIERES 5 - Allier rive \ngauche amont\nVIGILANCE M - Volcanique \nC\u00e9zallier\nALERTE\n63300 RIOM 4 - Allier rive \ngauche moyen\nALERTE G - Volcanique \nCha\u00eene des Puys \nnord\nALERTE\n63301 RIS 7 - Dore aval CRISE D - Socle Dore \naval\nCRISE\n63303 ROCHE-CHARLES-\nLA-MAYRAND\n5 - Allier rive \ngauche amont\nVIGILANCE M - Volcanique \nC\u00e9zallier\nALERTE\n63304 ROCHE-D'AGOUX 12 - Cher amont CRISE C - Socle Cher \namont\nCRISE\n63305 ROCHEFORT-\nMONTAGNE\n11 - Sioule \namont\nCRISE I - Volcanique \nSancy\nALERTE\n63307 ROMAGNAT 4 - Allier rive \ngauche moyen\nALERTE H - Volcanique \nCha\u00eene des Puys \nsud\nALERTE\n63308 ROYAT 4 - Allier rive ALERTE H - Volcanique ALERTE\n34/45\n63_DDT_Direction D\u00e9partementale des Territoires du Puy-de-D\u00f4me - 63-2026-08-19-00003 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b020261349 portant mise en\noeuvre de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral modifi\u00e9 n\u00b020241045 du 17 juin 2024 planifiant les mesures de pr\u00e9servation des ressources en eau en\np\u00e9riode d'\u00e9tiage et d\u00e9finissant les mesures de limitation provisoire de certains usages de l'eau aux niveaux de la vigilance, de l'alerte,\nde l'alerte renforc\u00e9e et de la crise sur le d\u00e9partement du Puy-de-D\u00f4me\n37\nCode INSEE Commune Zone \nhydrographique\nNiveau de \nrestriction de \nl'usage de l'eau \npr\u00e9lev\u00e9e en \neaux \nsuperficielles\nZone eaux \nsouterraines \nAlimentation en \neau potable \n(AEP)\nNiveau de \nrestriction de \nl'usage de l'eau \npr\u00e9lev\u00e9e en \neaux \nsouterraines ou \nsur le r\u00e9seau \nd'eau potable\ngauche moyen Cha\u00eene des Puys \nsud\n63309 SAILLANT 9 - Ance CRISE F - Socle Forez CRISE\n63311 SAINT-AGOULIN 2 - Allier aval CRISE L - Volcanique \nCombrailles \nnord\nALERTE\n63312 SAINT-ALYRE-\nD'ARLANC\n8 - Dore amont CRISE E - Socle Dore \namont\nCRISE\n63313 SAINT-ALYRE-ES-\nMONTAGNE\n5 - Allier rive \ngauche amont\nVIGILANCE M - Volcanique \nC\u00e9zallier\nALERTE\n63314 SAINT-AMANT-\nROCHE-SAVINE\n7 - Dore aval CRISE D - Socle Dore \naval\nCRISE\n63315 SAINT-AMANT-\nTALLENDE\n5 - Allier rive \ngauche amont\nVIGILANCE H - Volcanique \nCha\u00eene des Puys \nsud\nALERTE\n63317 SAINT-ANDRE-LE-\nCOQ\n3 - Morge VIGILANCE A - Nappe Allier CRISE\n63318 SAINT-ANGEL 3 - Morge VIGILANCE L - Volcanique \nCombrailles \nnord\nALERTE\n63319 SAINT-ANTHEME 9 - Ance CRISE F - Socle Forez CRISE\n63320 SAINT-AVIT-\nD'AUVERGNE\n11 - Sioule \namont\nCRISE K - Volcanique \nCombrailles \nouest\nALERTE\n63321 SAINT-BABEL 6 - Allier rive \ndroite\nCRISE A - Nappe Allier CRISE\n63322 SAINT-BEAUZIRE 4 - Allier rive \ngauche moyen\nALERTE G - Volcanique \nCha\u00eene des Puys \nnord\nALERTE\n63323 SAINT-BONNET-LE-\nBOURG\n8 - Dore amont CRISE E - Socle Dore \namont\nCRISE\n63324 SAINT-BONNET-LE-\nCHASTEL\n8 - Dore amont CRISE E - Socle Dore \namont\nCRISE\n63325 SAINT-BONNET-LES-\nALLIER\n6 - Allier rive \ndroite\nCRISE A - Nappe Allier CRISE\n63326 SAINT-BONNET-\nPRES-ORCIVAL\n11 - Sioule \namont\nCRISE I - Volcanique \nSancy\nALERTE\n35/45\n63_DDT_Direction D\u00e9partementale des Territoires du Puy-de-D\u00f4me - 63-2026-08-19-00003 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b020261349 portant mise en\noeuvre de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral modifi\u00e9 n\u00b020241045 du 17 juin 2024 planifiant les mesures de pr\u00e9servation des ressources en eau en\np\u00e9riode d'\u00e9tiage et d\u00e9finissant les mesures de limitation provisoire de certains usages de l'eau aux niveaux de la vigilance, de l'alerte,\nde l'alerte renforc\u00e9e et de la crise sur le d\u00e9partement du Puy-de-D\u00f4me\n38\nCode INSEE Commune Zone \nhydrographique\nNiveau de \nrestriction de \nl'usage de l'eau \npr\u00e9lev\u00e9e en \neaux \nsuperficielles\nZone eaux \nsouterraines \nAlimentation en \neau potable \n(AEP)\nNiveau de \nrestriction de \nl'usage de l'eau \npr\u00e9lev\u00e9e en \neaux \nsouterraines ou \nsur le r\u00e9seau \nd'eau potable\n63327 SAINT-BONNET-\nPRES-RIOM\n4 - Allier rive \ngauche moyen\nALERTE G - Volcanique \nCha\u00eene des Puys \nnord\nALERTE\n63332 SAINT-CLEMENT-\nDE-REGNAT\n2 - Allier aval CRISE A - Nappe Allier CRISE\n63331 SAINT-CLEMENT-\nDE-VALORGUE\n9 - Ance CRISE F - Socle Forez CRISE\n63333 SAINT-DENIS-\nCOMBARNAZAT\n2 - Allier aval CRISE A - Nappe Allier CRISE\n63334 SAINT-DIER-\nD'AUVERGNE\n7 - Dore aval CRISE A - Nappe Allier CRISE\n63335 SAINT-DIERY 5 - Allier rive \ngauche amont\nVIGILANCE I - Volcanique \nSancy\nALERTE\n63336 SAINT-DONAT 13 - Dordogne \namont\nCRISE J - Volcanique \nDordogne \namont\nALERTE\n63337 SAINT-ELOY-LA-\nGLACIERE\n7 - Dore aval CRISE D - Socle Dore \naval\nCRISE\n63338 SAINT-ELOY-LES-\nMINES\n10 - Sioule aval VIGILANCE L - Volcanique \nCombrailles \nnord\nALERTE\n63339 SAINT-ETIENNE-\nDES-CHAMPS\n11 - Sioule \namont\nCRISE K - Volcanique \nCombrailles \nouest\nALERTE\n63340 SAINT-ETIENNE-\nSUR-USSON\n6 - Allier rive \ndroite\nCRISE M - Volcanique \nC\u00e9zallier\nALERTE\n63341 SAINT-FERREOL-\nDES-COTES\n8 - Dore amont CRISE E - Socle Dore \namont\nCRISE\n63342 SAINT-FLORET 5 - Allier rive \ngauche amont\nVIGILANCE M - Volcanique \nC\u00e9zallier\nALERTE\n63343 SAINT-FLOUR-\nL'ETANG\n7 - Dore aval CRISE A - Nappe Allier CRISE\n63344 SAINT-GAL-SUR-\nSIOULE\n10 - Sioule aval VIGILANCE L - Volcanique \nCombrailles \nnord\nALERTE\n63345 SAINT-GENES- 4 - Allier rive ALERTE H - Volcanique ALERTE\n36/45\n63_DDT_Direction D\u00e9partementale des Territoires du Puy-de-D\u00f4me - 63-2026-08-19-00003 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b020261349 portant mise en\noeuvre de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral modifi\u00e9 n\u00b020241045 du 17 juin 2024 planifiant les mesures de pr\u00e9servation des ressources en eau en\np\u00e9riode d'\u00e9tiage et d\u00e9finissant les mesures de limitation provisoire de certains usages de l'eau aux niveaux de la vigilance, de l'alerte,\nde l'alerte renforc\u00e9e et de la crise sur le d\u00e9partement du Puy-de-D\u00f4me\n39\nCode INSEE Commune Zone \nhydrographique\nNiveau de \nrestriction de \nl'usage de l'eau \npr\u00e9lev\u00e9e en \neaux \nsuperficielles\nZone eaux \nsouterraines \nAlimentation en \neau potable \n(AEP)\nNiveau de \nrestriction de \nl'usage de l'eau \npr\u00e9lev\u00e9e en \neaux \nsouterraines ou \nsur le r\u00e9seau \nd'eau potable\nCHAMPANELLE gauche moyen Cha\u00eene des Puys \nsud\n63346 SAINT-GENES-\nCHAMPESPE\n13 - Dordogne \namont\nCRISE J - Volcanique \nDordogne \namont\nALERTE\n63347 SAINT-GENES-DU-\nRETZ\n2 - Allier aval CRISE L - Volcanique \nCombrailles \nnord\nALERTE\n63348 SAINT-GENES-LA-\nTOURETTE\n6 - Allier rive \ndroite\nCRISE M - Volcanique \nC\u00e9zallier\nALERTE\n63349 SAINT-GEORGES-\nDE-MONS\n10 - Sioule aval VIGILANCE L - Volcanique \nCombrailles \nnord\nALERTE\n63350 SAINT-GEORGES-\nSUR-ALLIER\n6 - Allier rive \ndroite\nCRISE A - Nappe Allier CRISE\n63353 SAINT-GERMAIN-\nL'HERM\n6 - Allier rive \ndroite\nCRISE E - Socle Dore \namont\nCRISE\n63352 SAINT-GERMAIN-\nLEMBRON\n5 - Allier rive \ngauche amont\nVIGILANCE M - Volcanique \nC\u00e9zallier\nALERTE\n63351 SAINT-GERMAIN-\nPRES-HERMENT\n11 - Sioule \namont\nCRISE B - Socle \nCombrailles\nCRISE\n63354 SAINT-GERVAIS-\nD'AUVERGNE\n10 - Sioule aval VIGILANCE L - Volcanique \nCombrailles \nnord\nALERTE\n63355 SAINT-GERVAIS-\nSOUS-MEYMONT\n7 - Dore aval CRISE D - Socle Dore \naval\nCRISE\n63356 SAINT-GERVAZY 5 - Allier rive \ngauche amont\nVIGILANCE M - Volcanique \nC\u00e9zallier\nALERTE\n63357 SAINT-HERENT 5 - Allier rive \ngauche amont\nVIGILANCE M - Volcanique \nC\u00e9zallier\nALERTE\n63360 SAINT-HILAIRE 12 - Cher amont CRISE C - Socle Cher \namont\nCRISE\n63358 SAINT-HILAIRE-LA-\nCROIX\n3 - Morge VIGILANCE L - Volcanique \nCombrailles \nnord\nALERTE\n63359 SAINT-HILAIRE-LES- 11 - Sioule CRISE B - Socle CRISE\n37/45\n63_DDT_Direction D\u00e9partementale des Territoires du Puy-de-D\u00f4me - 63-2026-08-19-00003 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b020261349 portant mise en\noeuvre de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral modifi\u00e9 n\u00b020241045 du 17 juin 2024 planifiant les mesures de pr\u00e9servation des ressources en eau en\np\u00e9riode d'\u00e9tiage et d\u00e9finissant les mesures de limitation provisoire de certains usages de l'eau aux niveaux de la vigilance, de l'alerte,\nde l'alerte renforc\u00e9e et de la crise sur le d\u00e9partement du Puy-de-D\u00f4me\n40\nCode INSEE Commune Zone \nhydrographique\nNiveau de \nrestriction de \nl'usage de l'eau \npr\u00e9lev\u00e9e en \neaux \nsuperficielles\nZone eaux \nsouterraines \nAlimentation en \neau potable \n(AEP)\nNiveau de \nrestriction de \nl'usage de l'eau \npr\u00e9lev\u00e9e en \neaux \nsouterraines ou \nsur le r\u00e9seau \nd'eau potable\nMONGES amont Combrailles\n63362 SAINT-IGNAT 3 - Morge VIGILANCE A - Nappe Allier CRISE\n63363 SAINT-JACQUES-\nD'AMBUR\n11 - Sioule \namont\nCRISE K - Volcanique \nCombrailles \nouest\nALERTE\n63364 SAINT-JEAN-\nD'HEURS\n7 - Dore aval CRISE A - Nappe Allier CRISE\n63365 SAINT-JEAN-DES-\nOLLIERES\n7 - Dore aval CRISE D - Socle Dore \naval\nCRISE\n63366 SAINT-JEAN-EN-VAL 6 - Allier rive \ndroite\nCRISE M - Volcanique \nC\u00e9zallier\nALERTE\n63367 SAINT-JEAN-SAINT-\nGERVAIS\n6 - Allier rive \ndroite\nCRISE M - Volcanique \nC\u00e9zallier\nALERTE\n63368 SAINT-JULIEN-DE-\nCOPPEL\n6 - Allier rive \ndroite\nCRISE A - Nappe Allier CRISE\n63369 SAINT-JULIEN-LA-\nGENESTE\n10 - Sioule aval VIGILANCE L - Volcanique \nCombrailles \nnord\nALERTE\n63370 SAINT-JULIEN-PUY-\nLAVEZE\n13 - Dordogne \namont\nCRISE J - Volcanique \nDordogne \namont\nALERTE\n63371 SAINT-JUST 8 - Dore amont CRISE E - Socle Dore \namont\nCRISE\n63372 SAINT-LAURE 4 - Allier rive \ngauche moyen\nALERTE A - Nappe Allier CRISE\n63373 SAINT-MAIGNER 12 - Cher amont CRISE C - Socle Cher \namont\nCRISE\n63376 SAINT-MARTIN-\nD'OLLIERES\n6 - Allier rive \ndroite\nCRISE M - Volcanique \nC\u00e9zallier\nALERTE\n63374 SAINT-MARTIN-\nDES-OLMES\n8 - Dore amont CRISE E - Socle Dore \namont\nCRISE\n63375 SAINT-MARTIN-\nDES-PLAINS\n6 - Allier rive \ndroite\nCRISE M - Volcanique \nC\u00e9zallier\nALERTE\n63378 SAINT-MAURICE 6 - Allier rive \ndroite\nCRISE A - Nappe Allier CRISE\n63377 SAINT-MAURICE- 12 - Cher amont CRISE C - Socle Cher CRISE\n38/45\n63_DDT_Direction D\u00e9partementale des Territoires du Puy-de-D\u00f4me - 63-2026-08-19-00003 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b020261349 portant mise en\noeuvre de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral modifi\u00e9 n\u00b020241045 du 17 juin 2024 planifiant les mesures de pr\u00e9servation des ressources en eau en\np\u00e9riode d'\u00e9tiage et d\u00e9finissant les mesures de limitation provisoire de certains usages de l'eau aux niveaux de la vigilance, de l'alerte,\nde l'alerte renforc\u00e9e et de la crise sur le d\u00e9partement du Puy-de-D\u00f4me\n41\nCode INSEE Commune Zone \nhydrographique\nNiveau de \nrestriction de \nl'usage de l'eau \npr\u00e9lev\u00e9e en \neaux \nsuperficielles\nZone eaux \nsouterraines \nAlimentation en \neau potable \n(AEP)\nNiveau de \nrestriction de \nl'usage de l'eau \npr\u00e9lev\u00e9e en \neaux \nsouterraines ou \nsur le r\u00e9seau \nd'eau potable\nPRES-PIONSAT amont\n63379 SAINT-MYON 3 - Morge VIGILANCE L - Volcanique \nCombrailles \nnord\nALERTE\n63380 SAINT-NECTAIRE 5 - Allier rive \ngauche amont\nVIGILANCE I - Volcanique \nSancy\nALERTE\n63381 SAINT-OURS 11 - Sioule \namont\nCRISE L - Volcanique \nCombrailles \nnord\nALERTE\n63382 SAINT-PARDOUX 3 - Morge VIGILANCE L - Volcanique \nCombrailles \nnord\nALERTE\n63383 SAINT-PIERRE-\nCOLAMINE\n5 - Allier rive \ngauche amont\nVIGILANCE I - Volcanique \nSancy\nALERTE\n63384 SAINT-PIERRE-LA-\nBOURLHONNE\n7 - Dore aval CRISE D - Socle Dore \naval\nCRISE\n63385 SAINT-PIERRE-LE-\nCHASTEL\n11 - Sioule \namont\nCRISE K - Volcanique \nCombrailles \nouest\nALERTE\n63386 SAINT-PIERRE-\nROCHE\n11 - Sioule \namont\nCRISE K - Volcanique \nCombrailles \nouest\nALERTE\n63387 SAINT-PRIEST-\nBRAMEFANT\n2 - Allier aval CRISE A - Nappe Allier CRISE\n63388 SAINT-PRIEST-DES-\nCHAMPS\n10 - Sioule aval VIGILANCE L - Volcanique \nCombrailles \nnord\nALERTE\n63389 SAINT-QUENTIN-\nSUR-SAUXILLANGES\n6 - Allier rive \ndroite\nCRISE M - Volcanique \nC\u00e9zallier\nALERTE\n63390 SAINT-QUINTIN-\nSUR-SIOULE\n10 - Sioule aval VIGILANCE L - Volcanique \nCombrailles \nnord\nALERTE\n63391 SAINT-REMY-DE-\nBLOT\n10 - Sioule aval VIGILANCE L - Volcanique \nCombrailles \nnord\nALERTE\n63392 SAINT-REMY-DE- 6 - Allier rive CRISE M - Volcanique ALERTE\n39/45\n63_DDT_Direction D\u00e9partementale des Territoires du Puy-de-D\u00f4me - 63-2026-08-19-00003 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b020261349 portant mise en\noeuvre de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral modifi\u00e9 n\u00b020241045 du 17 juin 2024 planifiant les mesures de pr\u00e9servation des ressources en eau en\np\u00e9riode d'\u00e9tiage et d\u00e9finissant les mesures de limitation provisoire de certains usages de l'eau aux niveaux de la vigilance, de l'alerte,\nde l'alerte renforc\u00e9e et de la crise sur le d\u00e9partement du Puy-de-D\u00f4me\n42\nCode INSEE Commune Zone \nhydrographique\nNiveau de \nrestriction de \nl'usage de l'eau \npr\u00e9lev\u00e9e en \neaux \nsuperficielles\nZone eaux \nsouterraines \nAlimentation en \neau potable \n(AEP)\nNiveau de \nrestriction de \nl'usage de l'eau \npr\u00e9lev\u00e9e en \neaux \nsouterraines ou \nsur le r\u00e9seau \nd'eau potable\nCHARGNAT droite C\u00e9zallier\n63393 SAINT-REMY-SUR-\nDUROLLE\n7 - Dore aval CRISE D - Socle Dore \naval\nCRISE\n63394 SAINT-ROMAIN 9 - Ance CRISE F - Socle Forez CRISE\n63395 SAINT-SANDOUX 5 - Allier rive \ngauche amont\nVIGILANCE I - Volcanique \nSancy\nALERTE\n63396 SAINT-SATURNIN 5 - Allier rive \ngauche amont\nVIGILANCE H - Volcanique \nCha\u00eene des Puys \nsud\nALERTE\n63397 SAINT-SAUVES-\nD'AUVERGNE\n13 - Dordogne \namont\nCRISE J - Volcanique \nDordogne \namont\nALERTE\n63398 SAINT-SAUVEUR-LA-\nSAGNE\n8 - Dore amont CRISE E - Socle Dore \namont\nCRISE\n63399 SAINT-SULPICE 13 - Dordogne \namont\nCRISE J - Volcanique \nDordogne \namont\nALERTE\n63400 SAINT-SYLVESTRE-\nPRAGOULIN\n2 - Allier aval CRISE A - Nappe Allier CRISE\n63401 SAINT-VICTOR-LA-\nRIVIERE\n5 - Allier rive \ngauche amont\nVIGILANCE I - Volcanique \nSancy\nALERTE\n63402 SAINT-VICTOR-\nMONTVIANEIX\n7 - Dore aval CRISE D - Socle Dore \naval\nCRISE\n63403 SAINT-VINCENT 5 - Allier rive \ngauche amont\nVIGILANCE I - Volcanique \nSancy\nALERTE\n63404 SAINT-YVOINE 5 - Allier rive \ngauche amont\nVIGILANCE I - Volcanique \nSancy\nALERTE\n63310 SAINTE-AGATHE 7 - Dore aval CRISE D - Socle Dore \naval\nCRISE\n63328 SAINTE-CATHERINE 6 - Allier rive \ndroite\nCRISE M - Volcanique \nC\u00e9zallier\nALERTE\n63329 SAINTE-CHRISTINE 10 - Sioule aval VIGILANCE L - Volcanique \nCombrailles \nnord\nALERTE\n63405 SALLEDES 6 - Allier rive \ndroite\nCRISE D - Socle Dore \naval\nCRISE\n40/45\n63_DDT_Direction D\u00e9partementale des Territoires du Puy-de-D\u00f4me - 63-2026-08-19-00003 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b020261349 portant mise en\noeuvre de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral modifi\u00e9 n\u00b020241045 du 17 juin 2024 planifiant les mesures de pr\u00e9servation des ressources en eau en\np\u00e9riode d'\u00e9tiage et d\u00e9finissant les mesures de limitation provisoire de certains usages de l'eau aux niveaux de la vigilance, de l'alerte,\nde l'alerte renforc\u00e9e et de la crise sur le d\u00e9partement du Puy-de-D\u00f4me\n43\nCode INSEE Commune Zone \nhydrographique\nNiveau de \nrestriction de \nl'usage de l'eau \npr\u00e9lev\u00e9e en \neaux \nsuperficielles\nZone eaux \nsouterraines \nAlimentation en \neau potable \n(AEP)\nNiveau de \nrestriction de \nl'usage de l'eau \npr\u00e9lev\u00e9e en \neaux \nsouterraines ou \nsur le r\u00e9seau \nd'eau potable\n63406 SARDON 3 - Morge VIGILANCE A - Nappe Allier CRISE\n63407 SAULZET-LE-FROID 5 - Allier rive \ngauche amont\nVIGILANCE I - Volcanique \nSancy\nALERTE\n63408 SAURET-BESSERVE 10 - Sioule aval VIGILANCE L - Volcanique \nCombrailles \nnord\nALERTE\n63409 SAURIER 5 - Allier rive \ngauche amont\nVIGILANCE M - Volcanique \nC\u00e9zallier\nALERTE\n63410 SAUVAGNAT 11 - Sioule \namont\nCRISE B - Socle \nCombrailles\nCRISE\n63411 SAUVAGNAT-\nSAINTE-MARTHE\n5 - Allier rive \ngauche amont\nVIGILANCE I - Volcanique \nSancy\nALERTE\n63412 SAUVESSANGES 9 - Ance CRISE F - Socle Forez CRISE\n63414 SAUVIAT 7 - Dore aval CRISE D - Socle Dore \naval\nCRISE\n63415 SAUXILLANGES 6 - Allier rive \ndroite\nCRISE M - Volcanique \nC\u00e9zallier\nALERTE\n63416 SAVENNES 13 - Dordogne \namont\nCRISE J - Volcanique \nDordogne \namont\nALERTE\n63417 SAYAT 4 - Allier rive \ngauche moyen\nALERTE H - Volcanique \nCha\u00eene des Puys \nsud\nALERTE\n63418 SERMENTIZON 7 - Dore aval CRISE A - Nappe Allier CRISE\n63419 SERVANT 10 - Sioule aval VIGILANCE L - Volcanique \nCombrailles \nnord\nALERTE\n63420 SEYCHALLES 6 - Allier rive \ndroite\nCRISE A - Nappe Allier CRISE\n63421 SINGLES 13 - Dordogne \namont\nCRISE J - Volcanique \nDordogne \namont\nALERTE\n63422 SOLIGNAT 5 - Allier rive \ngauche amont\nVIGILANCE M - Volcanique \nC\u00e9zallier\nALERTE\n63423 SUGERES 6 - Allier rive \ndroite\nCRISE D - Socle Dore \naval\nCRISE\n41/45\n63_DDT_Direction D\u00e9partementale des Territoires du Puy-de-D\u00f4me - 63-2026-08-19-00003 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b020261349 portant mise en\noeuvre de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral modifi\u00e9 n\u00b020241045 du 17 juin 2024 planifiant les mesures de pr\u00e9servation des ressources en eau en\np\u00e9riode d'\u00e9tiage et d\u00e9finissant les mesures de limitation provisoire de certains usages de l'eau aux niveaux de la vigilance, de l'alerte,\nde l'alerte renforc\u00e9e et de la crise sur le d\u00e9partement du Puy-de-D\u00f4me\n44\nCode INSEE Commune Zone \nhydrographique\nNiveau de \nrestriction de \nl'usage de l'eau \npr\u00e9lev\u00e9e en \neaux \nsuperficielles\nZone eaux \nsouterraines \nAlimentation en \neau potable \n(AEP)\nNiveau de \nrestriction de \nl'usage de l'eau \npr\u00e9lev\u00e9e en \neaux \nsouterraines ou \nsur le r\u00e9seau \nd'eau potable\n63424 SURAT 3 - Morge VIGILANCE A - Nappe Allier CRISE\n63425 TALLENDE 5 - Allier rive \ngauche amont\nVIGILANCE H - Volcanique \nCha\u00eene des Puys \nsud\nALERTE\n63426 TAUVES 13 - Dordogne \namont\nCRISE J - Volcanique \nDordogne \namont\nALERTE\n63427 TEILHEDE 3 - Morge VIGILANCE L - Volcanique \nCombrailles \nnord\nALERTE\n63428 TEILHET 10 - Sioule aval VIGILANCE L - Volcanique \nCombrailles \nnord\nALERTE\n63429 TERNANT-LES-EAUX 5 - Allier rive \ngauche amont\nVIGILANCE M - Volcanique \nC\u00e9zallier\nALERTE\n63430 THIERS 7 - Dore aval CRISE D - Socle Dore \naval\nCRISE\n63431 THIOLIERES 7 - Dore aval CRISE D - Socle Dore \naval\nCRISE\n63432 THURET 3 - Morge VIGILANCE A - Nappe Allier CRISE\n63433 TORTEBESSE 11 - Sioule \namont\nCRISE B - Socle \nCombrailles\nCRISE\n63434 TOURS-SUR-\nMEYMONT\n7 - Dore aval CRISE D - Socle Dore \naval\nCRISE\n63435 TOURZEL-\nRONZIERES\n5 - Allier rive \ngauche amont\nVIGILANCE M - Volcanique \nC\u00e9zallier\nALERTE\n63436 TRALAIGUES 11 - Sioule \namont\nCRISE K - Volcanique \nCombrailles \nouest\nALERTE\n63437 TREMOUILLE-SAINT-\nLOUP\n13 - Dordogne \namont\nCRISE J - Volcanique \nDordogne \namont\nALERTE\n63438 TREZIOUX 7 - Dore aval CRISE A - Nappe Allier CRISE\n63439 USSON 6 - Allier rive CRISE M - Volcanique ALERTE\n42/45\n63_DDT_Direction D\u00e9partementale des Territoires du Puy-de-D\u00f4me - 63-2026-08-19-00003 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b020261349 portant mise en\noeuvre de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral modifi\u00e9 n\u00b020241045 du 17 juin 2024 planifiant les mesures de pr\u00e9servation des ressources en eau en\np\u00e9riode d'\u00e9tiage et d\u00e9finissant les mesures de limitation provisoire de certains usages de l'eau aux niveaux de la vigilance, de l'alerte,\nde l'alerte renforc\u00e9e et de la crise sur le d\u00e9partement du Puy-de-D\u00f4me\n45\nCode INSEE Commune Zone \nhydrographique\nNiveau de \nrestriction de \nl'usage de l'eau \npr\u00e9lev\u00e9e en \neaux \nsuperficielles\nZone eaux \nsouterraines \nAlimentation en \neau potable \n(AEP)\nNiveau de \nrestriction de \nl'usage de l'eau \npr\u00e9lev\u00e9e en \neaux \nsouterraines ou \nsur le r\u00e9seau \nd'eau potable\ndroite C\u00e9zallier\n63440 VALBELEIX 5 - Allier rive \ngauche amont\nVIGILANCE M - Volcanique \nC\u00e9zallier\nALERTE\n63441 VALCIVIERES 7 - Dore aval CRISE D - Socle Dore \naval\nCRISE\n63442 VALZ-SOUS-\nCHATEAUNEUF\n6 - Allier rive \ndroite\nCRISE M - Volcanique \nC\u00e9zallier\nALERTE\n63443 VARENNES-SUR-\nMORGE\n3 - Morge VIGILANCE G - Volcanique \nCha\u00eene des Puys \nnord\nALERTE\n63444 VARENNES-SUR-\nUSSON\n6 - Allier rive \ndroite\nCRISE M - Volcanique \nC\u00e9zallier\nALERTE\n63445 VASSEL 6 - Allier rive \ndroite\nCRISE A - Nappe Allier CRISE\n63446 VENSAT 2 - Allier aval CRISE L - Volcanique \nCombrailles \nnord\nALERTE\n63447 VERGHEAS 12 - Cher amont CRISE C - Socle Cher \namont\nCRISE\n63450 VERNEUGHEOL 11 - Sioule \namont\nCRISE B - Socle \nCombrailles\nCRISE\n63451 VERNINES 11 - Sioule \namont\nCRISE I - Volcanique \nSancy\nALERTE\n63452 VERRIERES 5 - Allier rive \ngauche amont\nVIGILANCE I - Volcanique \nSancy\nALERTE\n63453 VERTAIZON 6 - Allier rive \ndroite\nCRISE A - Nappe Allier CRISE\n63454 VERTOLAYE 7 - Dore aval CRISE D - Socle Dore \naval\nCRISE\n63455 VEYRE-MONTON 5 - Allier rive \ngauche amont\nVIGILANCE H - Volcanique \nCha\u00eene des Puys \nsud\nALERTE\n63457 VIC-LE-COMTE 6 - Allier rive \ndroite\nCRISE H - Volcanique \nCha\u00eene des Puys \nsud\nALERTE\n63456 VICHEL 14 - Alagnon CRISE M - Volcanique ALERTE\n43/45\n63_DDT_Direction D\u00e9partementale des Territoires du Puy-de-D\u00f4me - 63-2026-08-19-00003 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b020261349 portant mise en\noeuvre de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral modifi\u00e9 n\u00b020241045 du 17 juin 2024 planifiant les mesures de pr\u00e9servation des ressources en eau en\np\u00e9riode d'\u00e9tiage et d\u00e9finissant les mesures de limitation provisoire de certains usages de l'eau aux niveaux de la vigilance, de l'alerte,\nde l'alerte renforc\u00e9e et de la crise sur le d\u00e9partement du Puy-de-D\u00f4me\n46\nCode INSEE Commune Zone \nhydrographique\nNiveau de \nrestriction de \nl'usage de l'eau \npr\u00e9lev\u00e9e en \neaux \nsuperficielles\nZone eaux \nsouterraines \nAlimentation en \neau potable \n(AEP)\nNiveau de \nrestriction de \nl'usage de l'eau \npr\u00e9lev\u00e9e en \neaux \nsouterraines ou \nsur le r\u00e9seau \nd'eau potable\nC\u00e9zallier\n63458 VILLENEUVE 5 - Allier rive \ngauche amont\nVIGILANCE M - Volcanique \nC\u00e9zallier\nALERTE\n63459 VILLENEUVE-LES-\nCERFS\n2 - Allier aval CRISE A - Nappe Allier CRISE\n63460 VILLOSSANGES 11 - Sioule \namont\nCRISE K - Volcanique \nCombrailles \nouest\nALERTE\n63461 VINZELLES 6 - Allier rive \ndroite\nCRISE A - Nappe Allier CRISE\n63462 VIRLET 12 - Cher amont CRISE L - Volcanique \nCombrailles \nnord\nALERTE\n63463 VISCOMTAT 7 - Dore aval CRISE D - Socle Dore \naval\nCRISE\n63464 VITRAC 10 - Sioule aval VIGILANCE L - Volcanique \nCombrailles \nnord\nALERTE\n63465 VIVEROLS 9 - Ance CRISE F - Socle Forez CRISE\n63466 VODABLE 5 - Allier rive \ngauche amont\nVIGILANCE M - Volcanique \nC\u00e9zallier\nALERTE\n63467 VOINGT 11 - Sioule \namont\nCRISE B - Socle \nCombrailles\nCRISE\n63468 VOLLORE-\nMONTAGNE\n7 - Dore aval CRISE D - Socle Dore \naval\nCRISE\n63469 VOLLORE-VILLE 7 - Dore aval CRISE D - Socle Dore \naval\nCRISE\n63470 VOLVIC 4 - Allier rive \ngauche moyen\nALERTE G - Volcanique \nCha\u00eene des Puys \nnord\nALERTE\n63471 YOUX 10 - Sioule aval VIGILANCE L - Volcanique \nCombrailles \nnord\nALERTE\n63472 YRONDE-ET-BURON 6 - Allier rive \ndroite\nCRISE I - Volcanique \nSancy\nALERTE\n63473 YSSAC-LA-\nTOURETTE\n3 - Morge VIGILANCE G - Volcanique \nCha\u00eene des Puys \nALERTE\n44/45\n63_DDT_Direction D\u00e9partementale des Territoires du Puy-de-D\u00f4me - 63-2026-08-19-00003 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b020261349 portant mise en\noeuvre de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral modifi\u00e9 n\u00b020241045 du 17 juin 2024 planifiant les mesures de pr\u00e9servation des ressources en eau en\np\u00e9riode d'\u00e9tiage et d\u00e9finissant les mesures de limitation provisoire de certains usages de l'eau aux niveaux de la vigilance, de l'alerte,\nde l'alerte renforc\u00e9e et de la crise sur le d\u00e9partement du Puy-de-D\u00f4me\n47\nCode INSEE Commune Zone \nhydrographique\nNiveau de \nrestriction de \nl'usage de l'eau \npr\u00e9lev\u00e9e en \neaux \nsuperficielles\nZone eaux \nsouterraines \nAlimentation en \neau potable \n(AEP)\nNiveau de \nrestriction de \nl'usage de l'eau \npr\u00e9lev\u00e9e en \neaux \nsouterraines ou \nsur le r\u00e9seau \nd'eau potable\nnord\n45/45\n63_DDT_Direction D\u00e9partementale des Territoires du Puy-de-D\u00f4me - 63-2026-08-19-00003 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b020261349 portant mise en\noeuvre de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral modifi\u00e9 n\u00b020241045 du 17 juin 2024 planifiant les mesures de pr\u00e9servation des ressources en eau en\np\u00e9riode d'\u00e9tiage et d\u00e9finissant les mesures de limitation provisoire de certains usages de l'eau aux niveaux de la vigilance, de l'alerte,\nde l'alerte renforc\u00e9e et de la crise sur le d\u00e9partement du Puy-de-D\u00f4me\n48\nE 24 ~PREFETE =.DU PUY-DE-DOME\nFraternit\u00e9\nLAPEYROUSE\nsous FMONTAIGUTTM DUR.wee NS\nLA CROUZILLE\nRestrictions des usages de l'eau pr\u00e9lev\u00e9e dansles eaux superficiellesMesures de restrictions applicables a compter du\nANNEXE 3\n20 ao\u00fbt 2026\nTPOUZOLST-REMY-DE-BLOT\n. VENSAT ee H} \u0178 ST-SYLVESTRE- edTAGOULI M@NTPENSTER PRAGOULIN seBLOT-L EGLISE \\ \u00c0 STPRIEST |ST-GERVAIS- h BRAMEFANT }.D AUVERGNE f \u00c0BUSSIERES , ke ' :ET-PRUN ACHARENSAT &\" BIOLLET4 CH\u00c9SMEILLES ErMIONi a. AUBIAT\u00e0 CHATELDONST-PRIEST- x fs pe EGARD,DES-CHAMPS % VENDONfs parojhe CHER SARDONR-MORGMONTEL ShDE-GELAT a \u20acVo\n~ -GREVANT-LAVEINECHARBONNIERES-LES-VARENNES\nTHIERSMENETROL CULHAT\n\u00c0LUSSAT =.LES MARTRES-D ARTIERE 4 LEZOUX ESCOUTOUX\nORCINESCEYSSAT MUR-SUR-ALUERCOURNON- \"afSTONGEIAD AUVERGNE LESTAL ERPPRIGNA-SARLIBYST-GENES- rCHAMPANELLEPR ROMAGNATE LA ROCHE.\"| ? JBLANCHE \u20ac oncene ST-JULIEN-DE-COPPELCHANONATST-JULIEN-PUY-LAVEZE LIST-SATURNIN ;. ISSERTEAUXBOURG-LASTIC >. }A LA 4 STJEAN-Were VIC-LE-COMTE :UE rez DES-OLLIERESANDOU: 'won!Or \\MONTPE Ya 6OLLOIX Sr 5ST-SAUVES LUDESSE PLAUZAT {+ (00PAC anne PANSLIEUN EG EREsMESSEIX D AUVERGNE msen ET AUZELLES\u00e0 D BURON/ STBABELESCHER =ae7 CHH UT REELENE ORBEIL; STYvoINe AULHAT FLAT(A 5 0 SeSINGLES 4, SNES ri ee Va ee +J\" STMCTOR- BN la BRENATee LA-RIVIERE uk ARE ISSOIR{ PAREgts.SOLIGNATCHASTREIX\nLE VERNET-CHAMEANEif LENEUYE HAMPAGNAL SUE-CATHERINE|AFaTT\u00c0 COMPAINSST-GENES-CHAMPESPE\nAPCHAT\nANZAT-LE-LUGUET\nDirectiond\u00e9partementaledes territoires\n\u00c0, ROCHE-SAVINEST-ELGLACIERE\nD Es el ST-GERMAIN-L HERM\nLACHAUX\nST-VICTOR-MONTVIANEIX\nCELLES-/-DUROLLE\nST-ALYRE-D ARLANC\nVISCOMTAT\nLE BRUGERON\nNiveaux de restriction del'arr\u00eat\u00e9 cadre du 17 juin 2024CL] VIGILANCECL] ALERTE(MM ALERTE RENFORCEEUD crise@ station hydrom\u00e9trique de r\u00e9f\u00e9rence\nDAST-PIERRE-LA-BOURLHONNE\n_\u00c6HAUNONR\u0178 LE-BOURG\nBEURIERES\nSAUVESSANGE|\n63_DDT_Direction D\u00e9partementale des Territoires du Puy-de-D\u00f4me - 63-2026-08-19-00003 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b020261349 portant mise en\noeuvre de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral modifi\u00e9 n\u00b020241045 du 17 juin 2024 planifiant les mesures de pr\u00e9servation des ressources en eau en\np\u00e9riode d'\u00e9tiage et d\u00e9finissant les mesures de limitation provisoire de certains usages de l'eau aux niveaux de la vigilance, de l'alerte,\nde l'alerte renforc\u00e9e et de la crise sur le d\u00e9partement du Puy-de-D\u00f4me\n49\n=xPREFETE =DU PUY-DE-DOME\nFraternit\u00e9\nANNEXE 4\nLAPEYROUSE Restrictions des usages de l'eau pr\u00e9lev\u00e9e dansles eaux souterraines et sur les r\u00e9seaux d'eau potableMesures de restrictions applicables a compter du20 aout 2026\nwaSERVANT\nST-GALR SIOUL4yiTPOUZOL d ST-QUINTIN-SUR-SIOULE\u00a3ST-REMY-DE-BLOT NSTE S?MARCILLAC - Socle Cher amont\" sbi \u20ac crnevouk cons EJ uniOe \u20ac {sra\u00e7ouLi asians Niveaux de restriction dem Volcanique CombrailesOrda l'arr\u00eat\u00e9 cadre du 17 juin 2024ra \u00e8 stance. \u00c0 > [LL] PAS DE MESURE DE RESTRICTION4 ne n, \u00c0 CHARBONNIERES-\nESPINASSE\nLess a \\ LES-VIEILLESsees t ( hao 3 \\ ven pamecenn un. | ] VIGILANCEi Ww a Mn | ALERTEMONTEL- \\ srctoncts-oe-uon MANZAT h TE CoDEGELNT of Lo, LOUBEYRAT FSSAR \u00a9s snc PQ  UM ALERTE RENFORCEEG - Volcanique Cha\u00eene des Puys nord OM criseCHAPDES-BEAUFORT LC pozg men LE.PULVERIERES < L \u00c0 station de mesure de r\u00e9f\u00e9renceA - Nappe AllierCHANAT\"LA-MOUTEYRA Ssns\n\\ \\ 7\u00bbVOLVIC EN }MALAU: MENETROLP\u00e9 { ST-BEAUZIRE!\nPUY.ST-GULMIER ORCINES |aCHAMALIECEYSSAT 7 gerne} ROYATGELLES\nD - Socle Dore avalCHAMPANELLEdo LA ROCHE-BLANCHECHANONAT fe CRESST-JULIEN- (AmarPUY-LAVEZE LLENQE ent\n=\nST-SAUVES: \" } LEVI . ono'fs LUDESSEMESSEIX Q AUVERGNE {STE iMRCUERIE deesea | - Volcanique SancyerY TM\u00ef AUROE GRANDEYROLYS j CHAMPEYSINGLES 5 a ran A SUR-LAG a\"ur D oy j |J - Volcanique Dordogne amont pont ; Na ial oNN> a, CHASTREIX / _f } i. 8 E fA XT RT \u20ac \u00e0 \u00e0 \" | g_ \" F > ; Pu ib in LEVERNET- \u00c0.Z A. \u00e0 . ETE \u2014 S CHAMEANE F = Socle Forezoni,por sein 7\" PT Lau de : E - Socle Dore amontPR 0 | : { a a\nST-GENES-CHAMPESPE\nAPCHAT\nANZAT-LE-LUGUET\nDirectiond\u00e9partementale \u00e0des territoires\n63_DDT_Direction D\u00e9partementale des Territoires du Puy-de-D\u00f4me - 63-2026-08-19-00003 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b020261349 portant mise en\noeuvre de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral modifi\u00e9 n\u00b020241045 du 17 juin 2024 planifiant les mesures de pr\u00e9servation des ressources en eau en\np\u00e9riode d'\u00e9tiage et d\u00e9finissant les mesures de limitation provisoire de certains usages de l'eau aux niveaux de la vigilance, de l'alerte,\nde l'alerte renforc\u00e9e et de la crise sur le d\u00e9partement du Puy-de-D\u00f4me\n50","date":"2026-08-19","first_seen_on":"2026-08-19T17:35:25+00:00","id":"94b4c39ba5dfa1a00088ea4a146311016ed0ba201bb906eb158efa8ac8396b9b","name":"RAA n\u00b063-2026-229 du 19 ao\u00fbt 2026","pdf_creation_date":"2026-08-19T15:18:06+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.puy-de-dome.gouv.fr/contenu/telechargement/34230/273376/file/RAA%20n%C2%B063-2026-229%20du%2019%20ao%C3%BBt%202026.pdf"}