{"administration":"pref51","administration_name":"Pr\u00e9fecture de la Marne","content":"PREFETDE LA MARNELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nN\u00b0 2-14BULLETIN D'INFORMATIONET RECUEIL DES ACTESADMINISTRATIFSt,. ..v \" i ;'M A \u00ce 3 o hidld. . \" J\\'.-}e D] s S R mh a r* * --' p\nDE LA PREFECTURE DE LA MARNEdu 16 f\u00e9vrier 2024AVIS ET PUBLICATION :PREFECTURE DE LA MARNE- Cabinet\nDIVERS :- Direction Interr\u00e9gionale des services p\u00e9nitentiaires du Grand Est\nCe recueil est consultable \u00e0 la pr\u00e9fecture de la Marne, 1, rue de Jessaint 51000 Chalons-en-Champagne et dans les trois sous-pr\u00e9fectures (Reims, Epernay et Vitry-le-Fran\u00e7ois), ainsi quesur le site internet de la pr\u00e9fecture www.marne.gouv.fr (rubrique - Publications).\nRAA n\u00b02\u221214 du 16 f\u00e9vrier 2024 \u2212 p 1 / 40\nSOMMAIRE\nPREFECTURE DE LA MARNECabinet p 4- Arr\u00e9t\u00e9 pr\u00e9fectoral du 15 f\u00e9vrier 2024 portant encadrement des supporters visiteurs \u00e0 l'occasion d'unerencontre sportive opposant le stade de Reims au Racing Club de Lens\nDIVERS\nDirection Interr\u00e9gionale des services p\u00e9nitentiaires du Grand Est p 10\n- arr\u00eat\u00e9 n\u00b0202/2 du 9 f\u00e9vrier 2024 portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature par M. Renaud SEVEYRAS, DirecteurInterr\u00e9gional des services p\u00e9nitentiaires du Grand Est , pour l'ordonnancement secondaire des recettes et desd\u00e9penses imput\u00e9es au compte de commerce \u00ab cantine et travail des d\u00e9tenus dans le cadre p\u00e9nitentiaire \u00bb- arr\u00eat\u00e9 n\u00b0202/3 du 9 f\u00e9vrier 2024 portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature par M. Renaud SEVEYRAS, DirecteurInterr\u00e9gional des services p\u00e9nitentiaires du Grand Est , en qualit\u00e9 de repr\u00e9sentant du pouvoir adjudicateur eten qualit\u00e9 d'ordonnateur secondaire d\u00e9l\u00e9gu\u00e9\nRAA n\u00b02\u221214 du 16 f\u00e9vrier 2024 \u2212 p 2 / 40\nRAA n\u00b02\u221214 du 16 f\u00e9vrier 2024 \u2212 p 3 / 40\nPr\u00e9fecture de la Marne\nCabinet\nRAA n\u00b02\u221214 du 16 f\u00e9vrier 2024 \u2212 p 4 / 40\nEx CabinetPR\u00c9FET Direction des s\u00e9curit\u00e9sDE LA MARNE Bureau de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieureLibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 portant encadrement du d\u00e9placement des supporters visiteurs \u00e0 l'occasion d'unerencontre sportive opposant le Stade de Reims au Racing Club de LensLe pr\u00e9fet du d\u00e9partement de la Marne,Chevalier de la L\u00e9gion d'Honneur,Officier de l'Ordre National du M\u00e9rite,Vu le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales ;Vu le code p\u00e9nal ;Vu le code du sport, notamment ses articles L. 332-1 \u00e0 L. 332-21 ;Vu le d\u00e9cret n\u00b02004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0l'organisation et \u00e0 l'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ;Vu le d\u00e9cret du 16 mars 2022 portant nomination de Monsieur Henri Pr\u00e9vost, pr\u00e9fet de laMarne, publi\u00e9 au Journal Officiel de la R\u00e9publique fran\u00e7aise du 17 mars 2022 :Vu le maintien de la posture Vigipirate au niveau \u00ab s\u00e9curit\u00e9 renforc\u00e9e \u2014 risque attentat \u00bbjusqu'\u00e0 nouvel ordre;Consid\u00e9rant qu'en vertu de l'article L. 332-16-2 du code du sport, il appartient aurepr\u00e9sentant de l'\u00c9tat dans le d\u00e9partement, pour pr\u00e9venir les troubles graves \u00e0 l'ordrepublic et assurer la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens \u00e0 l'occasion des manifestationssportives, de restreindre la libert\u00e9 d'aller et de venir des personnes se pr\u00e9valant de laqualit\u00e9 de supporters ou se comportant comme tel, dont la pr\u00e9sence sur le lieu d'unemanifestation sportive est susceptible d'occasionner des troubles graves \u00e0 l'ordre public;Consid\u00e9rant que le 18 f\u00e9vrier 2024, une rencontre sportive opposant le club du Stade deReims \u00e0 celui du Racing Club de Lens (RC Lens) s'organise dans l'enceinte du stadeAuguste Delaune pour le compte d'une journ\u00e9e du championnat de France de Ligue1 ;Consid\u00e9rant que cette rencontre devrait se d\u00e9rouler devant environ 18 500 spectateurs ;Consid\u00e9rant qu'il r\u00e9sulte des informations recueillies, qu'environ 1000 supporters lensoisferont le d\u00e9placement dont environ 320 uitras ;Consid\u00e9rant qu'un passif et une opposition id\u00e9ologique existent entre les ultras des deuxclubs, cr\u00e9ant une animosit\u00e9 faisant peser un risque s\u00e9rieux de troubles \u00e0 l'ordre public \u00e0l'occasion de cette rencontre ;Consid\u00e9rant que le 22 octobre 2016 \u00e0 Lens, un groupe d'ultras lensois bloquait la voiepublique et prenait \u00e0 partie un bus de supporters r\u00e9mois:Consid\u00e9rant que le 18 mars 2017 \u00e0 Reims, en amont de la rencontre, un affrontement a\u00e9clat\u00e9 dans la banlieue r\u00e9moise entre dix lensois membres des Youth Lens et quinzeind\u00e9pendants r\u00e9mois alli\u00e9s pour I'occasion \u00e0 quelques ind\u00e9pendants orl\u00e9anais; qu''\u00e0l'issue de cette rencontre, environ 80 membres des Reds Tigers, supporters du RC Lens, sesont d\u00e9plac\u00e9s en centre-ville de Reims pour se rendre devant un bar connu pour sa\nRAA n\u00b02\u221214 du 16 f\u00e9vrier 2024 \u2212 p 5 / 40\nfr\u00e9quentation par des supporters ind\u00e9pendants r\u00e9mois, cr\u00e9ant ainsi une situationd'importants troubles \u00e0 l'ordre public avec insultes et coups ;Consid\u00e9rant que le 6 janvier 2019 \u00e0 Reims, en amont d'une opposition dans le cadre du32\u00e8me de finale de la coupe de France, les forces de l'ordre ont d0 intervenir pouremp\u00eacher une nouvelle rixe entre une trentaine d'ultras lensois et une quarantained'ultras r\u00e9mois dans le centre-ville de Reims ; que les services de police ont, \u00e0 cetteoccasion, fait l'objet de jets de divers projectiles, entra\u00eenant la blessure de deuxfonctionnaires ;Consid\u00e9rant que le 8 mai 2022 \u00e0 Reims, des incidents ont une nouvelle fois \u00e9maill\u00e9 unerencontre entre le club champenois et le club nordiste entra\u00eenant une intervention desforces de l'ordre qui ont alors fait l'objet de nouveaux jets de projectileset de faits deviolence, entra\u00eenant la blessure de plusieurs fonctionnaires de police ; que durant larencontre, des fumig\u00e8nes ont \u00e9t\u00e9 utilis\u00e9s en tribune visiteur et un supporter est entr\u00e9 sansautorisation sur l'aire de jeu ; qu'\u00e0 lissue du match, de nouveaux affrontements auxabords du stade Auguste Delaune ont \u00e9clat\u00e9 entre supporters r\u00e9mois et supporterslensois ; ;Consid\u00e9rant que le 4 septembre 2022 \u00e0 Reims, une rixe \u00e9clatait \u00e0 la sortie du stade,n\u00e9cessitant l'intervention rapide des forces de l'ordre :Consid\u00e9rant que le 18 f\u00e9vrier 2024, une association de supporters lensois compte f\u00eaterses 30 ans d'existence dans le parcage visiteur ;Consid\u00e9rant qu'au vu de ce qui pr\u00e9c\u00e8de, la division nationale de lutte contre lehooliganisme (DNLH) a class\u00e9 cette rencontre sportive de \u00ab niveau 3 \u00bb ;Consid\u00e9rant qu'au regard de ce passif, de l'antagonisme existant entre les supporters \u00e0risque marnais et lensois sur fond de divergence id\u00e9ologique, de l'affluence pour cetterencontre de Ligue 1 et de son classement niveau 3 par la DNLH, il convient de prendretoutes les dispositions n\u00e9cessaires pour \u00e9viter les d\u00e9bordements de supporters etpr\u00e9venir tout trouble \u00e0 l'ordre public, et ce d'autant que ce match se jouera devant uneforte affluence ;Consid\u00e9rant qu'au regard de ce qui pr\u00e9c\u00e8deil importe de proc\u00e9der \u00e0 I'accompagnement,sous escorte polici\u00e8re sur le trajet, de l'ensemble des supporters lensois achemin\u00e9s parbus ou mini-bus;Consid\u00e9rant que cet accompagnement sous escorte polici\u00e8re se fera \u00e0 compter de15 heures 20, au niveau de la barri\u00e8re de p\u00e9age de Courcy, sur l'autoroute A26 ;Consid\u00e9rant par ailleurs qu'il y a lieu d'interdire la circulation et le stationnement sur lavoie publique de toute personne se pr\u00e9valant de la qualit\u00e9 de supporter du RC Lens dansun p\u00e9rim\u00e8tre du centre-ville de Reims et aux abords du Stade Auguste Delaune ;Consid\u00e9rant enfin que cet \u00e9v\u00e9nement sportif est susceptible de cr\u00e9er desrassemblements de personnes aux abords imm\u00e9diats du stade Auguste Delaune etconstitue Un facteur g\u00e9n\u00e9rateur de troubles \u00e0 I'ordre public ;Consid\u00e9rant que, dans ces conditions, l'utilisation de fumig\u00e8nes et d'artifices dedivertissements aux abords imm\u00e9diats du stade Auguste Delaune pr\u00e9sente un risque pourla s\u00e9curit\u00e9 des personnes;Consid\u00e9rant d\u00e8s lors qu'il convient d'en restreindre I'usage en prenant toutes les mesuresde police administrative n\u00e9cessaires, adapt\u00e9es et limit\u00e9es dans le temps, afin de garantirla s\u00fbret\u00e9 et la tranquillit\u00e9 publique;Sur proposition du directeur de cabinet du pr\u00e9fet de la Marne;\nRAA n\u00b02\u221214 du 16 f\u00e9vrier 2024 \u2212 p 6 / 40\nARRETEArticle 1: Le dimanche 18 f\u00e9vrier 2024, \u00e0 compter de 08h00 heures et ce jusqu'a 22h00, ilest interdit \u00e0 toute personne se pr\u00e9valant de la qualit\u00e9 de supporter du RC Lens ou secomportant comme tel, d'acc\u00e9der au stade Auguste Delaune et de circuler ou destationner sur la voie publique dans le p\u00e9rim\u00e8tre d\u00e9crit \u00e0 l'article 4.Article 2 : Par d\u00e9rogation aux dispositions de l'article 1\u00b0, l'acc\u00e8s au stade Auguste Delauneest autoris\u00e9aux supporters du RC Lens achemin\u00e9s par bus et mini bus, sous escortepolici\u00e8re. Les bus et mini bus des personnes se pr\u00e9valant de la qualit\u00e9 de supporter du RCLens devront rejoindre le point de rendez-vous fix\u00e9 au niveau de la barri\u00e8re de p\u00e9age deCourcy, sur l'autoroute A26, fix\u00e9 \u00e0 15 heures 20 le dimanche 18 f\u00e9vrier 2024.L'\u00e9change de contremarques permettant l'acc\u00e8s au Stade Auguste Delaune s'effectuera \u00e0cet endroit.lls seront ensuite escort\u00e9s par la police nationale jusqu'a I'acc\u00e9s visiteur du stade AugusteDelaune \u00e0 Reims.Article 3: La SANEF, concessionnaire de l'A26, est charg\u00e9e de d\u00e9limiter une zone deparking temporaire au niveau du p\u00e9age de Courcy, pour le seul stationnement de bus etmini bus des supporters du RC Lens.La SANEF devra \u00e9galement pr\u00e9voir la privatisation de barri\u00e8res de p\u00e9age pour la sortie deces bus et mini-bus de l'autoroute A26.Article 4 : Le p\u00e9rim\u00e8tre vis\u00e9 \u00e0 l'article 1 qui concerne le centre-ville de Reims, les abordsdu stade Auguste Delaune est d\u00e9fini comme suit :* Boulevard Roederer;- Boulevard Joffre ;* Place de la R\u00e9publique;- Boulevard Lundy ;< Place Aristide Briand :* Place de la Paix;* Boulevard Pasteur;- Boulevard Victor Hugo ;< Place Saint-Nicaise;* Boulevard Victor Lambert ;\u00ab Place des droits de l''Homme :- Avenue de Champagne ;* Place des combattants d'AFN ;* Boulevard Mar\u00e9chalJuin ;* Boulevard G\u00e9n\u00e9ral Bonaparte;* Rond pointJules Crochet ;* Avenue Fran\u00e7ois Mauriac< Rue Fran\u00e7ois Dor;- Avenue d'\u00c9pernay;* Rue du docteur Bienfait ;Chemin des Bons Malades;\nRAA n\u00b02\u221214 du 16 f\u00e9vrier 2024 \u2212 p 7 / 40\n< Rue de I'Egalit\u00e9;\u00bb Rue du Bois d'amour;* Rue de la Victoire;* Rue Pierre Maitre;* Avenue Br\u00e9bant.Article 5: \u00c0 l'exception des spectacles pyrotechniques b\u00e9n\u00e9ficiant d'un formulaire ded\u00e9claration r\u00e9f\u00e9renc\u00e9. CERFA N\u00b014098*02 vis\u00e9 par l'autorit\u00e9 pr\u00e9fectorale, l'usage, letransport et le stockage des artifices, quelle qu'en soit la cat\u00e9gorie, destin\u00e9s \u00e0 produiredes. effets. fumig\u00e8nes \u00e0 des fins de divertissement ou autre, ainsi que tout dispositifproduisant par combustion de la fum\u00e9e ou de la chaleur sont interdits le dimanche 18f\u00e9vrier 2024 de 8 heures \u00e0 22 heures, dans un rayon de 500 m\u00e8tres autour du complexesportif du stade Auguste Delaune situ\u00e9 Chauss\u00e9e Bocquaine \u00e0 Reims (51100).Article 6: Les infractions au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 seront constat\u00e9es et poursuiviesconform\u00e9ment aux lois et r\u00e8glements en vigueur. Des contr\u00f4les seront organis\u00e9s pendantcette p\u00e9riode par les services de police.Article7 : Le directeur de cabinet du pr\u00e9fet de la Marne, le directeur interd\u00e9partementalde la police nationale de la Marne et le colonel, commandant le groupement degendarmerie de la Marne sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de I'ex\u00e9cution dupr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de laMarne et notifi\u00e9 au procureur de la R\u00e9publique pr\u00e8s le Tribunal Judiciaire de Reims et auxdeux pr\u00e9sidents de clubs du Stade de Reims et du Racing Club de Lens.\nFait \u00e0 Ch\u00e2lons-en-Champagne,Le 4 5 FEV. 2o\u00ffLe pr\u00e9fet,\n/l/\u2014 ; Henri PREVOST\nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire I'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif deCh\u00e2lons-en-Champagne dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa notification ou de sa publication.\nRAA n\u00b02\u221214 du 16 f\u00e9vrier 2024 \u2212 p 8 / 40\nRAA n\u00b02\u221214 du 16 f\u00e9vrier 2024 \u2212 p 9 / 40\nDirection interr\u00e9gionale des services p\u00e9nitentiaires de \nla R\u00e9gion Grand Est\nRAA n\u00b02\u221214 du 16 f\u00e9vrier 2024 \u2212 p 10 / 40\nMINISTERE DISP Direction de l'administration p\u00e9nitentiaireDE LA JUSTICE Grand Est . . s .Libert\u00e9 HEFN Direction interr\u00e9gionale\u00c9galit\u00e9 CHS\u00c9CTION NTERS\u00c9GIONALE SERVICES PENTTEN TVRE . - ..Fraterait\u00e9 des services p\u00e9nitentiaires du Grand Est\nARRETE N\u00b02024 / 2\nPORTANT SUBDELEGATION DE SIGNATURE PAR MONSIEUR RENAUD SEVEYRAS, DIRECTEUR INTERREGIONALDES SERVICES PENITENTIAIRES DU GRAND-ESTPOUR L'ORDONNANCEMENT SECONDAIRE DES RECETTES ET DES DEPENSES IMPUTEES AU COMPTE DECOMMERCE \u00ab CANTINE ET TRAVAIL DES DETENUS DANS LE CADRE PENITENTIAIRE \u00bb.\nVu l'ordonnance n\u00b0 2022-408 du 23 mars 2022 relative au r\u00e9gime de responsabilit\u00e9 financi\u00e8redes gestionnaires publics ;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif \u00e0 la gestion budg\u00e9taire et comptablepublique actualisant le d\u00e9cret n\u00b062-1587 du 29 d\u00e9cembre 1962 portant r\u00e8glement g\u00e9n\u00e9ral surla comptabilit\u00e9 publique;Vu le code de la commande publique ;Vu le d\u00e9cret no 2023-209 du 27 mars 2023 relatif \u00e0 l'ex\u00e9cution de la d\u00e9pense publique parcarte d'achat ;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2006-1737 du 23 d\u00e9cembre 2006 portant application de l'article 39 de la loin\u00b002006-1666 du 21 d\u00e9cembre 2006 de finances pour 2007 et relatif \u00e0 l'organisationadministrative et financi\u00e8re du compte de commerce \u00ab cantine et travail des d\u00e9tenus dans lecadre p\u00e9nitentiaire \u00bb ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2019-1184 du 15 novembre 2019 modifiant le code de proc\u00e9dure p\u00e9nale etrelatif \u00e0 l'organisation et au fonctionnement des r\u00e9gies charg\u00e9es au sein des \u00e9tablissementsp\u00e9nitentiaires de la gestion des comptes nominatifs des personnes d\u00e9tenues ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 1* juin 2010 portant r\u00e8glement de la comptabilit\u00e9 du minist\u00e8re de la Justice etdes libert\u00e9s pour la d\u00e9signation des ordonnateurs secondaires et de leurs d\u00e9l\u00e9gu\u00e9s ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 24 mai 2013 portant d\u00e9signation des ordonnateurs secondaires du compte decommerce \u00ab cantine et travail des d\u00e9tenus dans le cadre p\u00e9nitentiaire \u00bb et de leurs d\u00e9l\u00e9gu\u00e9s ;\nDISP Strasbourg Grand EstAdresse postale : 19 rue Eug\u00e8ne Delacroix 67035 STRASBOURG CEDEX 2T\u00e9l. : 03 88 56 81 00 1/12\nRAA n\u00b02\u221214 du 16 f\u00e9vrier 2024 \u2212 p 11 / 40\nMINISTERE Direction de l'administration p\u00e9nitentiaireDE LA JUSTICE . __ 8 PLs Direction interr\u00e9gionaleir\u00e9 Ui . .. ..Fratrait\u00e9 des services p\u00e9nitentiaires du Grand Est\nVu l'arr\u00e9t\u00e9 du 5 mai 2021 portant nomenclature des pi\u00e8ces justificatives des d\u00e9penses del'Etat;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 25 mars 2022 du Garde des Sceaux, ministre de la justice portant nomination deMonsieur Renaud SEVEYRAS en qualit\u00e9 de directeur interr\u00e9gional des services p\u00e9nitentiairesdu Grand Est, \u00e0 compter du 1er juin 2022 ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 1 mars 2023 de monsieur le directeur de l'administration p\u00e9nitentiairenotamment en ses articles 12 \u00e0 15, chapitre V portant d\u00e9l\u00e9gation de signature aux directeursinterr\u00e9gionaux des services p\u00e9nitentiaires, et directeurs interr\u00e9gionaux des servicesp\u00e9nitentiaires adjoints ;Vu l'arr\u00e9t\u00e9 pr\u00e9fectoral 2022 /262 du 31 mai 2022 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 monsieurRenaud SEVEYRAS, directeur interr\u00e9gional des services p\u00e9nitentiaires de la circonscriptionGrand Est, en qualit\u00e9 de pouvoir adjudicateur ;Vu l'arr\u00e9t\u00e9 pr\u00e9fectoral 2022/263 du 31 mai 2022 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 MonsieurRenaud SEVEYRAS, directeur interr\u00e9gional des services p\u00e9nitentiaires de la circonscriptionGrand Est, en qualit\u00e9 d'ordonnateur secondaire d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 de budget op\u00e9rationnel deprogramme r\u00e9gional ;Vu l'arr\u00e9t\u00e9 pr\u00e9fectoral 2022/264 du 31 mai 2022 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 MonsieurRenaud SEVEYRAS, directeur interr\u00e9gional des services p\u00e9nitentiaires de la circonscriptionGrand Est, en qualit\u00e9 d'ordonnateur secondaire d\u00e9l\u00e9gu\u00e9, responsable d'unit\u00e9 op\u00e9rationnelle ;Article 1\u00b0\"Est donn\u00e9e subd\u00e9l\u00e9gation de signature en qualit\u00e9 d'ordonnateur secondaire d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 desrecettes et des d\u00e9penses du Compte de commerce (compte 912)- Mme V\u00e9ronique SOUSSET, directrice interr\u00e9gionale adjointe,- Mme Laurence PASCOT, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale,- Mme Christine OBERGFELL, cheffe du d\u00e9partement budget finances,\nArticle 2\nDISP Strasbourg Grand EstAdresse postale : 19 rue Eug\u00e8ne Delacroix 67035 STRASBOURG CEDEX 2T\u00e9l - 03 88 56 81 00 2/12\nRAA n\u00b02\u221214 du 16 f\u00e9vrier 2024 \u2212 p 12 / 40\n\u0152 NMINIST\u00c8RE Direction de l'administration p\u00e9nitentiaireDE LA JUSTICE DlSPGrand Es\u00fc . . .p .' rr  Direction interr\u00e9gionaledes services p\u00e9nitentiaires du Grand EstLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9 R\u00a3\nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 abroge et remplace l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-1 du 31 janvier 2024, au 15 f\u00e9vrier 2024.\nStrasbourg, le 09 f\u00e9vrier 2024Le directeur interr\u00e9gional des services\nlation PESg e S\nDiSP Strasbourg Grand EstAdresse postale : 19 rue Eug\u00e8ne Delacroix 67035 STRASBOURG CEDEX 2T\u00e9l. : 03 88 56 81 00 4/12\nRAA n\u00b02\u221214 du 16 f\u00e9vrier 2024 \u2212 p 13 / 40\nExMINIST\u00c8RE Direction de l'administration p\u00e9nitentiaireDE LA JUSTICE D l S PGrand Est ) . e P PRLiberi\u00e9 Lo U Direction interr\u00e9gionaledes services p\u00e9nitentiaires du Grand EstFraternit\u00e9\nSubd\u00e9l\u00e9gation est \u00e9galement donn\u00e9e aux agents affect\u00e9s au sein du d\u00e9partement budgetfinances afin de proc\u00e9der \u00e0 la cr\u00e9ation des demandes d''achat, \u00e0 leurs validations, \u00e0 lacertification du service fait dans CHORUS formulaire, \u00e0 la d\u00e9livrance des ordres \u00e0 payer et \u00e0l''ordonnancement des recettes.Les agents susnomm\u00e9s sont :Mme A\u00efda SEVEYRAS, charg\u00e9e de mission \u00e0 la modernisation des process budg\u00e9taires etcomptablesMme AZEMA Margot, Charg\u00e9e de mission renforcement de la fonction financi\u00e8reM. David HEID, chef de l'unit\u00e9 du suivi budg\u00e9taire et comptableM. Jean-Luc GEBUS, chef de l'unit\u00e9 de gestion des moyens g\u00e9n\u00e9rauxMme Yamina GUELLIL, adjointe au chef de l'unit\u00e9 de gestion des moyens g\u00e9n\u00e9rauxMme Fran\u00e7oise MAIGNAN, agent de l'unit\u00e9 de gestion des moyens g\u00e9n\u00e9rauxMme Cynthia BAUCHET, agent de l'unit\u00e9 de gestion des moyens g\u00e9n\u00e9rauxMme Najet QICHOU, agent de l'unit\u00e9 de gestion des moyens g\u00e9n\u00e9rauxMme Alison FIDJI, agent de l'unit\u00e9 de gestion des moyens g\u00e9n\u00e9rauxMme Alexia TRAN, agent de l'unit\u00e9 de gestion des moyens g\u00e9n\u00e9rauxMme Aur\u00e9lie GOTHIE, apprentie \u00e0 l'unit\u00e9 de gestion des moyens g\u00e9n\u00e9rauxMme Jihane LEMOUCHE, adjointe au chef de l'unit\u00e9 de suivi de la gestion d\u00e9l\u00e9gu\u00e9eMme Morgane TRANCHARD, agent de l'unit\u00e9 de suivi de la gestion d\u00e9l\u00e9gu\u00e9e\nDans les limites de leurs attributions respectives, les personnes d\u00e9sign\u00e9es \u00e0 l'annexe 1, si ellesn'ont pas la facult\u00e9 de passer, d'attribuer des march\u00e9s sup\u00e9rieur ou \u00e9gal \u00e0 40 000 \u20ac HT, peuventsigner tous les autres actes requ\u00e9rant la qualit\u00e9 d'ordonnateur secondaire d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 du comptede commerce.Subd\u00e9l\u00e9gation est \u00e9galement donn\u00e9e aux agents cit\u00e9s en annexe 2 afin de signer les bons decommande, de proc\u00e9der \u00e0 la cr\u00e9ation des demandes d'achat, \u00e0 leurs validations, \u00e0 lacertification du service fait dans CHORUS formulaires, de d\u00e9livrer l'ordre de payer etd'ordonner toutes recettes relatives au compte de commerce, sur le ressort de leur\u00e9tablissement.Article 3\nDISP Strasbourg Grand EstAdresse postale : 19 rue Eug\u00e8ne Delacroix 67035 STRASBOURG CEDEX 2T\u00e9l. : 0388 56 81 00 3/12\nRAA n\u00b02\u221214 du 16 f\u00e9vrier 2024 \u2212 p 14 / 40\nENMINISTEREDE LA JUSTICELibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nDISPorand est 7Direction de l'administration p\u00e9nitentiaireDirection interr\u00e9gionaledes services p\u00e9nitentiaires du Grand Est\nANNEXE 1 : liste des chefs d'\u00e9tablissement, de leurs adjoints et des attach\u00e9s d'administration\nEtablissement / ServiceNOM - Pr\u00e9nom Qualit\u00e9DISP Grand Est MAXANT laure Directrice plac\u00e9e\nMA BAR LE DUC MICHALYSIN PhilippeChef d'\u00e9tablissementPATOUILLERE OlivierAdjoint au chef d'\u00e9tablissement\nCSL BRIEY THIEBAUX St\u00e9phaneChef d'\u00e9tablissementABERKANE FaridAdjoint au chef d'\u00e9tablissement\nMA EPINALLAURENT ChristopheChef d'\u00e9tablissementBONNET-EYMARD KalveinAdjointe au chef d'\u00e9tablissement\nCD ECROUVESMURAT St\u00e9phaneChef d'\u00e9tablissementBRUNIAU PhilippeAdjoint au chef d'\u00e9tablissementRADER Audrey-HelenAttach\u00e9e d'administration\nCP MULHOUSE-LUTTERBACH\nBELS FabriceChef d'\u00e9tablissementHACCOUN Laure Adjointe au chef d'\u00e9tablissementFONTES Laura Directrice adjointeDUPRAT Fr\u00e9di Directeur adjointHAMEL SandrineAttach\u00e9e principale d'administration\nMA TROYES-LAVAUBOILLEE Dani\u00e8leCheffe de projetLE-BOULANGER CamilleAdjointe \u00e0 la cheffe d'\u00e9tablissementCOLLINET-VOYARD ChristineAttach\u00e9e principale d'administrationCSL MAXEVILLEMARCHAL OdetteCheffe d'\u00e9tablissement\nDISP Strasbourg Grand EstAdresse postale : 19 rue Eug\u00e8ne Delacroix 67035 STRASBOURG CEDEX 2T\u00e9l. : 03 88 56 81 00 5/12\nRAA n\u00b02\u221214 du 16 f\u00e9vrier 2024 \u2212 p 15 / 40\nMINISTERE DISP Direction de I'administration p\u00e9nitentiaireDE LA JUSTICE Grand Est . . . . .Liberst el i Direction interr\u00e9gionaleFraternit\u00e9 des services p\u00e9nitentiaires du Grand Est\nGUILLOTIN Bruno Adjoint \u00e0 la cheffe d'\u00e9tablissementLACOMBRE Renaud Chef d'\u00e9tablissementAdjoint au chef d'\u00e9tablissementCP Metz FOURNIER H\u00e9loise Directrice adjointeLONGO Marc Directeur adjointLAZARUS Rita Attach\u00e9e principale d'administration\nCD MONTMEDYBOURDARET PatriceChef d'\u00e9tablissementGILL AmandineAdjointe au chef d'\u00e9tablissementNIEDZIELKI ChristianeAttach\u00e9e d'administration\nMA NANC-MAXEVILLE\nCHRISTOPHE CathyCheffe d'\u00e9tablissementPICQUENARD CharlotteAdjointe \u00e0 la cheffe d'\u00e9tablissementDirecteur adjointDE BOISVILLIERS LarissaDirectrice adjointeMATHIEU MurielleAttach\u00e9e d'administration GDSCHMITT Fran\u00e7ois-LouisAttach\u00e9 d'administrationCSLSOUFFELWEYERSHEIMNUSBAUM Marie-H\u00e9l\u00e8neCheffe d'\u00e9tablissementD'HERBECOURT Fr\u00e9d\u00e9ricAdjoint \u00e0 la Cheffe d'\u00e9tablissement\nCD SAINT-MIHIELHAMADACH KamelChef d'\u00e9tablissementMARZANO MarionAdjoint au chef d'\u00e9tablissementGODET GillesAttach\u00e9 d'administrationCD VILLENAUXE LAGRANDE HOARAU DidierChef d'\u00e9tablissementPERRIN Karine Adjointe chef d'\u00e9tablissement\nDISP Strasbourg Grand EstAdresse postale : 19 rue Eug\u00e8ne Delacroix 67035 STRASBOURG CEDEX 2T\u00e9l. : 03 88 56 81 00 6/12\nRAA n\u00b02\u221214 du 16 f\u00e9vrier 2024 \u2212 p 16 / 40\n\u0152xMINIST\u00c8REDE LA JUSTICELibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nD l S PGrand ES\u00dcDirection de l'administration p\u00e9nitentiaireDirection interr\u00e9gionaledes services p\u00e9nitentiaires du Grand Est\nMA SARREGUEMMINESChef d'\u00e9tablissementSCHMIT Aline chef d'\u00e9tablissement par int\u00e9rimCD TOUL DESMULIE Laurent Chef d'\u00e9tablissementMATHIEU Didier Chef d'\u00e9tablissement adjointSCHARFF Martial Attach\u00e9 d'administrationEHRLACHER Catherine Cheffe d'\u00e9tablissementBINKOUMINA M\u00e9ril Adjoint \u00e0 la cheffe d'\u00e9tablissementMC ENSISHEIMGRANDPIERRE SolenneDirectrice adjointeSAHLER Timoth\u00e9eAttach\u00e9 d'administration\nCD OERMINGENTHIL MarcelleCheffe d'\u00e9tablissementAdjointe cheffe d'\u00e9tablissementMORSCH Sonia Attach\u00e9e d'administration\nMA STRASBOURG\nKABA Said Chef d'\u00e9tablissementRAMETTE PierreAdjoint au chef d'\u00e9tablissementLE BLANCHE Pac\u00f4meDirecteur adjointHERMANN Sol\u00e8neDirectrice adjointeAttach\u00e9e d'administrationMA CHALONS ENCHAMPAGNEDESJARDINS ArthurChef d'\u00e9tablissementPINEAU Alix Adjointe au chef d'\u00e9tablissementMA CHARLEVILLE-MEZIERESFRANCOMME NelsonChef d'\u00e9tablissement\nMA CHAUMONTDAVAINE Gr\u00e9goryChef d'\u00e9tablissement\nDISP Strasbourg Grand EstAdresse postale : 19 rue Eug\u00e8ne Delacroix 67035 STRASBOURG CEDEX 2T\u00e9l. : 03 88 56 81 00 7/12\nRAA n\u00b02\u221214 du 16 f\u00e9vrier 2024 \u2212 p 17 / 40\n\u0152\u00bb |MINIST\u00c8RE D I S P Direction de l'administration p\u00e9nitentiaireDE LA JUSTICE Grand EstLiber\u00e9 Direction interr\u00e9gionaleit des services p\u00e9nitentiaires du Grand Est\nAUGE Ingrid Adjointe au chef d'\u00e9tablissementBEYA Bonaventure Chef d'\u00e9tablissementMA REIMS MANAIN Arnaud Adjoint chef d'\u00e9tablissement\nDISP Strasbourg Grand EstAdresse postale : 19 rue Eug\u00e8ne Delacroix 67035 STRASBOURG CEDEX 2T\u00e9l. : 03 88 56 81 G0 8/12\nRAA n\u00b02\u221214 du 16 f\u00e9vrier 2024 \u2212 p 18 / 40\nENMINISTERELibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nDE LA JUSTICE D l S PGrand ES\u00d9\nAnnexe 2\nDirection de l'administration p\u00e9nitentiaireDirection interr\u00e9gionaledes services p\u00e9nitentiaires du Grand Est\nEtablissement / ServiceNOM - Pr\u00e9nom Qualit\u00e9MA BAR LE DUC AUBRIOT AuroreEconomeLOURDEL CynthiaAgent \u00e9conomatTHIEBAUX St\u00e9phaneChef d'\u00e9tablissementCSL BRIEY ABERKANE Farid Adjoint au chef d'\u00e9tablissementMIDY Elisa Agent \u00e9conomatMULLER B\u00e9atrice EconomeMA EPINAL BELL Val\u00e9rie Agent \u00e9conomatHODEL Lydie Agent \u00e9conomat\nCD ECROUVESMILLOT IsabelleEconomeXoulachack-China SAYAVONGAgent \u00e9conomatBALSON LaetitiaAgent \u00e9conomat\nCP MULHOUSE-LUTTERBACH\nLAMBERT C\u00e9lineEconomeGIOA VincenzaAgent \u00e9conomatVALDENAIRE BrigitteAgent \u00e9conomat\nMA TROYES-LAVAU\nBOILLEE Dani\u00e8leCheffe de projetLE-BOULANGER CamilleAdjointe \u00e0 la cheffe d'\u00e9tablissementCOLLINET-VOYARD ChristineAttach\u00e9e principale d'administrationCHERQUITTE JulieEconome\nCSL MAXEVILLEMARCHAL OdetteCheffe d'\u00e9tablissementGUILLOTIN Bruno Adjoint \u00e0 la cheffe d'\u00e9tablissement\nDISP Strasbourg Grand EstAdresse postale : 19 rue Eug\u00e8ne Delacroix 67035 STRASBOURG CEDEX 2T\u00e9l. : 03 88 56 81 00 9/12\nRAA n\u00b02\u221214 du 16 f\u00e9vrier 2024 \u2212 p 19 / 40\nMINISTERE | D l S P Direction de l'administration p\u00e9nitentiaireDE LA JUSTICE Grand Est . 0 PRLibert\u00e9 \u2014\u2014  . Direction interr\u00e9gionaleit = e bl des services p\u00e9nitentiaires du Grand Est\nBAUDONNEL C\u00e9line EconomeBOYER S\u00e9verine Agent \u00e9conomatJUZEAU Jean-Claude Agent \u00e9conomatCP Metz DILL Dorine Agent \u00e9conomatHASSELVANDER SylvainAgent \u00e9conomat\nCD MONTMEDYBOZET KarineEconomeLEGOUGNE Oc\u00e9aneAgent \u00e9conomatVARNIER H\u00e9l\u00e8neAgent \u00e9conomat\nMA NANCY-MAXEVILLE\nBENZZERAK NacimaAgent \u00e9conomatSAVEY MaximeAgent \u00e9conomatNOURANI Iman EconomeBENZARAK NacimaAgent d'\u00e9conomat\nCSLSOUFFELWEYERSHEIMNUSBAUM Marie-H\u00e9l\u00e8neCheffe d'\u00e9tablissementD'HERBECOURT Fr\u00e9d\u00e9ricAdjoint \u00e0 la Cheffe d'\u00e9tablissementVANDOMME ChristelleSurveillante\nCD SAINT-MIHIELHADJ-ABDERRAHMANE ShaleaEconomeOUDET AxelleAgent \u00e9conomatCD VILLENAUXE LAGRANDE BAUDET Aur\u00e9lieEconomeROGER C\u00e9cileAgent \u00e9conomat\nMA SARREGUEMMINESBERGER ChristelleEconomePARISOT AlexandraAgent \u00e9conomatBARBIAN ChristopherPremier surveillantCD TOUL MOUGIN SandrineEconome\nDiSP Strasbourg Grand EstAdresse postale : 19 rue Eug\u00e8ne Delacroix 67035 STRASBOURG CEDEX 2Tel : 0388568100 10/12\nRAA n\u00b02\u221214 du 16 f\u00e9vrier 2024 \u2212 p 20 / 40\nMINISTEREDE LA JUSTICELibert\u00e9\u00c9galit\u00e9 D I S PGrand Es\u00fcDirection de l'administration p\u00e9nitentiaireDirection interr\u00e9gionaleFraternit\u00e9 des services p\u00e9nitentiaires du Grand Est\nBREGEARD Catherine Agent \u00e9conomeCONRAUX Christelle Agent \u00e9conomatCHARLES Val\u00e9rie Agent \u00e9conomatDATHEE Aur\u00e9lie EconomeGIRARD St\u00e9phanie Econome adjointeMC ENSISHEIMBEYSSANG C\u00e9dricEconome adjointeFOUCHAUX BALDOVI jessicaAgent d'\u00e9conomat\nCD OERMINGENDANN ChristineEconomeFISCHER JosianeAgent \u00e9conomatHAAG MathieuAgent \u00e9conomat\nMA STRASBOURG\nCELINI SandraEconomeDUCHEMIN CamilleAgent \u00e9conomatCALLAMAND QuentinAgent \u00e9conomatSAINT-AIME Marie-LouiseAgent \u00e9conomatLola JAEGLE Agent \u00e9conomat\nMA CHALONS ENCHAMPAGNE\nMOUCHOT |IsabelleEconomePROVOST SophieAgent \u00e9conomatMAYANCE AlexandraAgent \u00e9conomatMA CHARLEVILLE-PIREAUX ElisabethEconome et suppl\u00e9ant du RCNMEZIERES LELONG Justine RCN et suppl\u00e9ant de l'\u00e9conomatCOLLIN Delphine EconomeMA REIMS LAMBERT Emmanuelle Agent \u00e9conomat\nDISP Strasbourg Grand EstAdresse postale : 19 rue Eug\u00e8ne Delacroix 67035 STRASBOURG CEDEX 2T\u00e9l. : 03 88 56 81 00 11/12\nRAA n\u00b02\u221214 du 16 f\u00e9vrier 2024 \u2212 p 21 / 40\nMINISTERE Direction de l'administration p\u00e9nitentiaireDE LA JUSTICE . . s s oLibers\u00e9 Direction interr\u00e9gionale\u00c9galit\u00e9 ts . e . oFraternit\u00e9 des services p\u00e9nitentiaires du Grand Est\nAUGE Ingrid Adjointe au chef d'\u00e9tablissementMA CHAUMONTGOURLIER Laurent Agent \u00e9conomatBOILLEE Dani\u00e8le Cheffe de projetCHERQUITTE Julie EconomeMA TROYES-LAVAUWOIRGARD Magali Agent \u00e9conomatBARONI Nadine Agent \u00e9conomatMA TROYES WIECEK-BABIEL Sylvie Agent \u00e9conomat\nDISP Strasbourg Grand EstAdresse postale : 19 rue Eug\u00e8ne Delacroix 67035 STRASBOURG CEDEX 2T\u00e9l, : 03 88 56 81 00 12/12\nRAA n\u00b02\u221214 du 16 f\u00e9vrier 2024 \u2212 p 22 / 40\nExMINIST\u00c8RE D l S P Direction de l'administration p\u00e9nitentiaireDE LA JUSTICE Grand Es . .. . .\u2014\u2014 \u2014 Direction interr\u00e9gionaledes services p\u00e9nitentiaires du Grand EstLibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraterait\u00e9 RE\nARRETE N\u00b0 2024/3PORTANT SUBDELEGATION DE SIGNATURE PAR MONSIEUR RENAUD SEVEYRAS,DIRECTEUR INTERREGIONAL DES SERVICES PENITENTIAIRES DU GRAND ESTEN QUALITE DE REPRESENTANT DU POUVOIR ADJUDICATEURET EN QUALITE D'ORDONNATEUR SECONDAIRE DELEGUEDES RECETTES ET DES DEPENSES IMPUTEES AUX TITRES 2 ET HORS TITRE 2 DU BUDGET OPERATIONNEL DUPROGRAMME 107 \u00ab ADMINISTRATION PENITENTIAIRE \u00bb, BOP CENTRAL 107 IMMOBILIER \u00ab ADMINISTRATIONPENITENTIAIRE \u00bbDES RECETTES DU BOP CENTRAL PROGRAMME 780 \u00ab TRAITEMENT DES VALIDATIONS DE SERVICES, SECTION01 PENSIONS CIVILES \u00bbDES RECETTES ET DEPENSES DU BOP CENTRAL ET INTERREGIONAL PROGRAMME 723 \u00ab OPERATIONSIMMOBILIERES ET ENTRETIEN DES BATIMENTS DE L'ETAT \u00bbDES RECETTES ET DEPENSES DES UO 0362-CJUS-CDAP ET 0362-CDIE-DDAP DU PROGRAMME 362 \u00abECOLOGIE \u00bb\nVu l'ordonnance n\u00b0 2022-408 du 23 mars 2022 relative au r\u00e9gime de responsabilit\u00e9 financi\u00e8redes gestionnaires publics ;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif \u00e0 la gestion budg\u00e9taire et comptablepublique actualisant le d\u00e9cret n\u00b062-1587 du 29 d\u00e9cembre 1962 portant r\u00e8glement g\u00e9n\u00e9ral surla comptabilit\u00e9 publique ;Vu le code de la commande publique ;Vu le d\u00e9cret no 2023-209 du 27 mars 2023 relatif \u00e0 I'ex\u00e9cution de la d\u00e9pense publique parcarte d'achat ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 1\" juin 2010 portant r\u00e8glement de la comptabilit\u00e9 du minist\u00e8re de la Justice etdes libert\u00e9s pour la d\u00e9signation des ordonnateurs secondaires et de leurs d\u00e9l\u00e9gu\u00e9s ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 5 mai 2021 portant nomenclature des pi\u00e8ces justificatives des d\u00e9penses del'Etat;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 25 mars 2022 du Garde des Sceaux, ministre de la justice portant nomination deMonsieur Renaud SEVEYRAS en qualit\u00e9 de directeur interr\u00e9gional des services p\u00e9nitentiairesdu Grand Est, \u00e0 compter du 1er juin 2022 ;\nDISP Strasbourg Grand EstAdresse postale : 19 rue Eug\u00e8ne Delacroix 67035 STRASBOURG CEDEX 2T\u00e9l. : 03 88 56 81 00 1/18\nRAA n\u00b02\u221214 du 16 f\u00e9vrier 2024 \u2212 p 23 / 40\nE NMINISTERE DI S P Direction de l'administration p\u00e9nitentiaireDE LA JUSTICE Grand Est Di \u00bb PRLiberst \u2014 irection interr\u00e9gionalelit\u00e9 R\u00c9CTION ASTEPR\u00c9GIOINALEDES SEAVI \u00b0 . . ..o des services p\u00e9nitentiaires du Grand EstFraternit\u00e9 KCES P\u00c9PATENT & RE\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 1 mars 2023 de monsieur le directeur de l'administration p\u00e9nitentiairenotamment en ses articles 12 \u00e0 15, chapitre V portant d\u00e9l\u00e9gation de signature aux directeursinterr\u00e9gionaux des services p\u00e9nitentiaires, et directeurs interr\u00e9gionaux des servicesp\u00e9nitentiaires adjoint ;Vu l'arr\u00e9t\u00e9 pr\u00e9fectoral 2022 /262 du 31 mai 2022 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 monsieurRenaud SEVEYRAS, directeur interr\u00e9gional des services p\u00e9nitentiaires de la circonscriptionGrand Est, en qualit\u00e9 de pouvoir adjudicateur ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral 2022/263 du 31 mai 2022 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 monsieurRenaud SEVEYRAS, directeur interr\u00e9gional des services p\u00e9nitentiaires de la circonscriptionGrand Est, en qualit\u00e9 d'ordonnateur secondaire d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 de budget op\u00e9rationnel deprogramme r\u00e9gional ;Vu la d\u00e9cision du 28 novembre 2022 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature (direction del'administration p\u00e9nitentiaire) relative au programme 362 \u00ab Ecologie \u00bb dans le cadre du PlanFrance Relance,0362 \u2014 CJUS-CDAP ;Vu la d\u00e9cision du 29 novembre 2022 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature (direction del'administration p\u00e9nitentiaire) relative au programme 362 \u00ab Ecologie \u00bb ;Article 1erEst donn\u00e9e subd\u00e9l\u00e9gation de signature en qualit\u00e9 d'ordonnateur secondaire d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 desrecettes et des d\u00e9penses du programme 107: \u00ab Administration p\u00e9nitentiaire \u00bb - titre 2 -d\u00e9penses de personnel aux agents suivants :Mme V\u00e9ronique SOUSSET, directrice interr\u00e9gionale adjointe,Mme Laurence PASCOT, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale,Mme Agn\u00e8s CORNET cheffe du d\u00e9partement des ressources humaines et des relations sociales,Mme Isabelle MAJEWSKI, adjointe \u00e0 la Cheffe de d\u00e9partement des ressources humaines et desrelations sociales.\nSubd\u00e9l\u00e9gation aux agents de la GA-Paie, d\u00e9partement des Ressources Humaines (DRH) de laDISP Grand Est, \u00e0 l'effet de proc\u00e9der, en qualit\u00e9 d'ordonnateur secondaire d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 desrecettes et des d\u00e9penses, au nom du directeur interr\u00e9gional des services p\u00e9nitentiaires et dansles limites fix\u00e9es par l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral susvis\u00e9, \u00e0 'ensemble des actes relatifs aux d\u00e9pensesde personnel (titre 2) du programme 107 :Les agents vis\u00e9s sont les suivants :\nDISP Strasbourg Grand EstAdresse postale : 19 rue Eug\u00e8ne Delacroix 67035 STRASBOURG CEDEX 2T\u00e9l. . 03 88 56 81 00 2/18\nRAA n\u00b02\u221214 du 16 f\u00e9vrier 2024 \u2212 p 24 / 40\nMINISTERE D l S P Direction de l'administration p\u00e9nitentiaireDE LA JUSTICE Grand Est . o .Libert\u00e9 dn B R - Direction interr\u00e9gionaleFrateritt des services p\u00e9nitentiaires du Grand Est\nMme Sophya FEIDT, cheffe de l'unit\u00e9 de GA-paie ;Mme Sylvie PROYART, adjointe \u00e0 la cheffe de l'unit\u00e9 GA-paie,Mme Muriel KAISER, adjointe \u00e0 la cheffe de l'unit\u00e9 GA-paie.Mme Marie SCHNEIDER, cheffe de l'unit\u00e9 RH-retraites.Mme Leslie THABAULT, cheffe de l'unit\u00e9 des effectifs et des moyens.\nSubd\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e aux chefs d'\u00e9tablissements, aux directeurs des servicesp\u00e9nitentiaires d'insertion et de probation et leurs adjoints, afin de pouvoir ordonner touterecette, prendre des d\u00e9cisions de retenue du trenti\u00e8me du programme 107 : \u00ab Administrationp\u00e9nitentiaire \u00bb - titre 2 - d\u00e9penses de personnel, lorsque les conditions r\u00e9glementaires sontr\u00e9unies.La liste des personnes d\u00e9l\u00e9gataires est jointe en annexe 1.Article 2Est donn\u00e9e subd\u00e9l\u00e9gation de signature en qualit\u00e9 d'ordonnateur secondaire d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 duprogramme 107 \u00ab Administration p\u00e9nitentiaire \u00bb hors titre 2 et de l'UO 036-CJUS-CDAP auxagents suivants :Mme V\u00e9ronique SOUSSET, directrice interr\u00e9gionale adjointe,Mme Laurence PASCOT, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale,Mme Christine OBERGFELL, cheffe du d\u00e9partement budget et finances.\nDans les limites de leurs attributions respectives, les personnes d\u00e9sign\u00e9es ci-dessous et \u00e0l'annexe 1, si elles n'ont pas la facult\u00e9 de passer, d'attribuer, ni de signer les march\u00e9s pour unmontant sup\u00e9rieur ou \u00e9gal \u00e0 40 000 \u20ac HT, peuvent signer tous les autres actes requ\u00e9rant laqualit\u00e9 d'ordonnateur secondaire d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 du programme 107 \u00ab Administration p\u00e9nitentiaire \u00bbhors titre 2 et de l'UO 036-CJUS-CDAP := D\u00e9partement budget et finances (DBF).Mme A\u00efda SEVEYRAS, charg\u00e9e de mission \u00e0 la modernisation des process budg\u00e9taires etcomptables,M. Jean-Luc GEBUS, chef de l'unit\u00e9 de gestion des moyens g\u00e9n\u00e9raux,M. J\u00e9r\u00e9mie FAIVRE, chef de l'unit\u00e9 du suivi de la gestion d\u00e9l\u00e9gu\u00e9e.= D\u00e9partement des affaires immobili\u00e8res (DAI).M. Laurent RESSE, chef du d\u00e9partement des affaires immobili\u00e8res,Mme St\u00e9phanie GREBIL, adjointe au chef de d\u00e9partement des affaires immobili\u00e8res,DISP Strasbourg Grand EstAdresse postale : 19 rue Eug\u00e8ne Delacroix 67035 STRASBOURG CEDEX 2T\u00e9l. : 03 88 56 81 00 3/18\nRAA n\u00b02\u221214 du 16 f\u00e9vrier 2024 \u2212 p 25 / 40\nMINISTERE Direction de l'administration p\u00e9nitentiaireDE LA JUSTICE t . .. .oLibers\u00e9 / Direction interr\u00e9gionale\u00c9galit\u00e9 RE . . ..Fraternit\u00e9 des services p\u00e9nitentiaires du Grand Est\nM. Guillaume BIWAND Chef de l'unit\u00e9 des op\u00e9rations des affaires immobili\u00e8res= D\u00e9partement des syst\u00e8mes d'information (DSI).M. St\u00e9phane MELLINGER, chef du d\u00e9partement des syst\u00e8mes d'information,Mme Am\u00e9lie RAMILLON, adjointe au chef du d\u00e9partement des syst\u00e8mes d'information,= D\u00e9partement des ressources humaines et des relations sociales (DRHRS).Mme Agn\u00e8s CORNET, cheffe du d\u00e9partement des ressources humaines et des relations socialesMme Isabelle MAJEWSKI, adjointe \u00e0 la cheffe du d\u00e9partement des ressources humaines et desrelations socialesMme Estelle SCHLEISS, cheffe de l'unit\u00e9 du recrutement, de la formation et des qualifications.M. Jean Marc BONBON, adjoint \u00e0 la cheffe de l'unit\u00e9 du recrutement, de la formation et desqualifications.= D\u00e9partement s\u00e9curit\u00e9 d\u00e9tention (DSD).Mme Amalia ZIANE, cheffe du d\u00e9partement s\u00e9curit\u00e9 et d\u00e9tentionM. Cedde-Eric GEHLE, adjoint \u00e0 la cheffe du d\u00e9partement s\u00e9curit\u00e9 et d\u00e9tentionMme Myriam GUIOT, d\u00e9l\u00e9gu\u00e9e interr\u00e9gionale s\u00e9curit\u00e9M. Sylvain KERGAL, chef de l'ERISM. Adrien POTHET, adjoint au chef de l'ERIS= D\u00e9partement des politiques d'insertion, de probation et de pr\u00e9vention de la r\u00e9cidive(DPIPPR).M. Fr\u00e9d\u00e9ric HANKUS, chef par interim du d\u00e9partement des politiques d'insertion et deprobation et de la pr\u00e9vention de la r\u00e9cidive ;Mme B\u00e9atrice LHOTE, cheffe de l'unit\u00e9 de la m\u00e9thodologie et de l''accompagnement ;M. Alexandre PIERRE, chef de l'unit\u00e9 des politiques publiques et d'insertion.Mme Pauline DESTAING, cheffe de l'unit\u00e9 de I'ex\u00e9cution des peines.= D\u00e9partement \u00e9quipe de s\u00e9curit\u00e9 p\u00e9nitentiaireMme Audrey REVIL, Cheffe du d\u00e9partement \u00e9quipes de s\u00e9curit\u00e9 p\u00e9nitentiaireM. C\u00e9lestin M'BOUKOU, chef de l'ARPE]M. Olivier RELANGE, adjoint au chef de l''ARPE)\nDISP Strasbourg Grand EstAdresse postale : 19 rue Eug\u00e8ne Delacroix 67035 STRASBOURG CEDEX 2T\u00e9l.: 03 88 56 81 00 4/18\nRAA n\u00b02\u221214 du 16 f\u00e9vrier 2024 \u2212 p 26 / 40\nExMINIST\u00c8RE Direction de l'administration p\u00e9nitentiaireDE LA JUSTICE D l S PGrand ES\u00dc . 0 P 2sL \u00a3c PR . Direction interr\u00e9gionaledes services p\u00e9nitentiaires du Grand EstFraternit\u00e9\nSubd\u00e9l\u00e9gation est \u00e9galement donn\u00e9e aux agents du d\u00e9partement du budget et des financesafin de proc\u00e9der \u00e0 la cr\u00e9ation de la demande d'achat, \u00e0 leur validation, \u00e0 la certification duservice fait, \u00e0 la d\u00e9livrance de l'ordre de payer, et \u00e0 la liquidation des recettes du programme107 \u00ab Administration P\u00e9nitentiaire \u00bb hors titre 2,Les agents vis\u00e9s sont les suivants :Mme Margot AZEMA, Charg\u00e9e de mission renforcement de la fonction financi\u00e8reMme Jihane LEMOUCHE, adjointe au chef de l'unit\u00e9 du suivi de la gestion d\u00e9l\u00e9gu\u00e9eMme Morgan TRANCHARD, agent de l'unit\u00e9 du suivi de la gestion d\u00e9l\u00e9gu\u00e9eMme Yamina GUELLIL adjointe au chef de l'unit\u00e9 de gestion des moyens g\u00e9n\u00e9rauxMme Perrine ARNAUD, responsable de la gestion du parc-autoM. Ga\u00ebl ERNST, agent \u00e0 l'unit\u00e9 de gestion des moyens g\u00e9n\u00e9rauxMme Fran\u00e7oise MAIGNAN, agent de l'unit\u00e9 de gestion des moyens g\u00e9n\u00e9rauxMme Cynthia BAUCHET, agent de l'unit\u00e9 de gestion des moyens g\u00e9n\u00e9rauxMme Najet QICHOU, agent de l'unit\u00e9 de gestion des moyens g\u00e9n\u00e9rauxMme Alison FIDJI, agent de l'unit\u00e9 de gestion des moyens g\u00e9n\u00e9rauxMme Al\u00e9xia TRAN, agent de l'unit\u00e9 de gestion des moyens g\u00e9n\u00e9rauxMme Aur\u00e9lie GOTHIE, apprentie \u00e0 l'unit\u00e9 des moyens g\u00e9n\u00e9raux\nSubd\u00e9l\u00e9gation est \u00e9galement donn\u00e9e aux agents de la DISP Strasbourg afin de proc\u00e9deruniquement \u00e0 la cr\u00e9ation de la demande d'achat, \u00e0 leur validation et \u00e0 la certification du servicefait et \u00e0 la d\u00e9livrance de l'ordre de payer dans CHORUS formulaires.= D\u00e9partement des affaires immobili\u00e8resMme Christine GOEPPERT, cheffe de l'unit\u00e9 du suivi administratif et financierMme Sandra OSTERMANN, agent de l'unit\u00e9 du suivi administratif et financier=>D\u00e9partement des syst\u00e8mes d'informationM. St\u00e9phane DEMEESTER, adjoint administratif= D\u00e9partement des ressources humaines et des relations socialesMme Cigdem SARAC, charg\u00e9e de recrutementMme Sarah SAMPAIO-E-MELO, agent \u00e0 l'unit\u00e9 recrutement, formation et qualificationM. Mickael VALLION, agent \u00e0 l'unit\u00e9 recrutement, formation et qualification= D\u00e9partement des politiques d'insertion, de probation et de pr\u00e9vention de la r\u00e9cidive(DPIPPR).\nDISP Strasbourg Grand EstAdresse postale : 19 rue Eug\u00e8ne Delacroix 67035 STRASBOURG CEDEX 2T\u00e9l. : 03 88 56 81 00 5/18\nRAA n\u00b02\u221214 du 16 f\u00e9vrier 2024 \u2212 p 27 / 40\nMINISTERE D I S P Direction de l'administration p\u00e9nitentiaireDE LA JUSTICE Grand Es . . . . .Libert\u00e9 p S Direction lnterreglonaleFraternit\u00e9 des services p\u00e9nitentiaires du Grand Est\nMme Katy ROUHIER, agent p\u00f4le administratif et financierMme Sandrine FRITZ, agent p\u00f4le administratif et financier= D\u00e9partement \u00e9quipes de s\u00e9curit\u00e9 p\u00e9nitentiaireMme Marjorie FRIBOULET, agent aupr\u00e8s de l'ARPE)= Bureau des affaires g\u00e9n\u00e9rales (BAG)Mme Anne-Lise MARION, cheffe de cabinet / bureau des affaires g\u00e9n\u00e9ralesMme Sandra VOLCK, agent du BAG.Mme Eliana STEIN, agent du BAG.\nLes personnes cit\u00e9es en annexe 2 du pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9 ont la facult\u00e9 d'ordonner toute recette, designer les bons de commande pour un montant inf\u00e9rieur \u00e0 40 000 \u20ac HT, de certifier le servicefait, de d\u00e9livrer l'ordre de payer pour le programme 107 \u00ab Administration p\u00e9nitentiaire \u00bb horstitre 2 et pour l'UO 0360-CJUS-CDAP dans les limites de leurs attributions respectives.Article 3Est donn\u00e9e subd\u00e9l\u00e9gation de signature en qualit\u00e9 d'ordonnateur secondaire d\u00e9l\u00e9gu\u00e9,responsable d'unit\u00e9 op\u00e9rationnelle, pour proc\u00e9der respectivement \u00e0 l'ordonnancementsecondaire des recettes et des d\u00e9penses du BOP central 107 Immobilier \u00ab Administrationp\u00e9nitentiaire \u00bb et du BOP interr\u00e9gional 107 \u00ab Administration p\u00e9nitentiaire \u00bb ainsi que desrecettes et des d\u00e9penses des BOP central et interr\u00e9gional programme 723 \u00ab Op\u00e9rationsimmobilieres et entretien des b\u00e2timents de l'Etat \u00bb aux agents suivants et du programme 362\u00ab Ecologie \u00bb relevant de l'UO 0362 -CDIE -DDAP-dans le cadre du Plan de Relance.Mme Laurence PASCOT, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale,M. Laurent RESSE, chef du d\u00e9partement des affaires immobili\u00e8resMme St\u00e9phanie GREBIL, adjoint au chef du d\u00e9partement des affaires immobili\u00e8res,M. Guillaume BIWAND, chef de l'unit\u00e9 des op\u00e9rations.\nCette subd\u00e9l\u00e9gation porte sur l'engagement, la liquidation et le mandatement des d\u00e9penses.Subd\u00e9l\u00e9gation est \u00e9galement donn\u00e9e aux agents ci-dessous \u00e0 l'effet de saisir dans l'applicationcomptable CHORUS, toutes les op\u00e9rations n\u00e9cessaires \u00e0 |la gestion des tranches fonctionnellesdu BOP central 107 Immobilier \u00ab Administration p\u00e9nitentiaire\u00bb et du BOP central etinterr\u00e9gional 723 \u00ab Op\u00e9rations immobili\u00e8res et entretien des b\u00e2timents de I'Etat\u00bb et duprogramme 362 \u00ab Ecologie \u00bb relevant de l'UO 0362-CDIE -DDAP dans le cadre du Plan deRelance.DISP Strasbourg Grand EstAdresse postale : 19 rue Eug\u00e8ne Delacroix 67035 STRASBOURG CEDEX 2T\u00e9l : 03 88 56 81 00 6/18\nRAA n\u00b02\u221214 du 16 f\u00e9vrier 2024 \u2212 p 28 / 40\nMINISTERE D I S P Direction de 'administration p\u00e9nitentiaireDE LA JUSTICE Grand Es \u00b0 o e . oLibert\u00e9 \u2014E Direction interr\u00e9gionale\u00c9galit\u00e9 EXRECTON ATEHR\u00c9GAONALEDES SERVACES PENATENTVRE . \". ..Fraternit\u00e9 des services p\u00e9nitentiaires du Grand Est\nMme Estelle GINDREY, coordinatrice de l'utilisation des cr\u00e9dits et des emplois,Mme Sophya FEIDT, cheffe d'unit\u00e9 de GA paie,Mme Sophie PROYART, adjointe \u00e0 la cheffe d'unit\u00e9 de GA-paie,Mme Muriel KAISER, adjointe \u00e0 la cheffe d'unit\u00e9 de GA-paie.Article 5 :Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 abroge et remplace l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b02024 / 2 du 31 janvier 2024 portantsubd\u00e9l\u00e9gation de signature par Monsieur Renaud SEVEYRAS, directeur interr\u00e9gional desservices p\u00e9nitentiaires de la circonscription du Grand Est, \u00e0 compter du 15 f\u00e9vrier 2024.Article 6 :Le directeur interr\u00e9gional des services p\u00e9nitentiaires de la circonscription du Grand Est,responsable du budget op\u00e9rationnel de programme, est charg\u00e9 de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sentarr\u00eat\u00e9 qui sera notifi\u00e9 au directeur r\u00e9gional des finances publiques du Grand Est et au directeurd\u00e9partemental des finances publiques de Meurthe-et-Moselle, au d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 interr\u00e9gional GrandEst du secr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ral du minist\u00e8re de la justice et aux fonctionnaires int\u00e9ress\u00e9s et publi\u00e9au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de la R\u00e9gion Grand Est.\nStrasbourg, le 09 f\u00e9vrier 2024\ndes services P\u00e9nitentiaffesGu Grand Est,d'SEVEYRAS\nDISP Strasbourg Grand EstAdresse postale : 19 rue Eug\u00e8ne Delacroix 67035 STRASBOURG CEDEX 2T\u00e9l. : 03 88 56 81 00 8/18\nRAA n\u00b02\u221214 du 16 f\u00e9vrier 2024 \u2212 p 29 / 40\nMINISTERE D l S P Direction de I'administration p\u00e9nitentiaireDE LA JUSTICE Grand Est . . . . .Lies\u00e9 _\u2014 .. Direction interr\u00e9gionaleEgalit\u00e9 DSECTION T ERR\u00c9GAONALE . e ..et des services p\u00e9nitentiaires du Grand Est\nM. Laurent RESSE, chef du d\u00e9partement des affaires immobili\u00e8res,Mme St\u00e9phanie GREBIL, adjointe au chef de d\u00e9partement des affaires immobili\u00e8resM. Guillaume BIWAND, chef de l'unit\u00e9 des op\u00e9rations.Mme Christine GOEPPERT, cheffe de l'unit\u00e9 du suivi administratif et financierMme Sandra OSTERMANN, agent de l'unit\u00e9 de suivi administratif et financier\nEst donn\u00e9e subd\u00e9l\u00e9gation de signature, dans la limite de leurs attributions, \u00e0 l'effet de signerles march\u00e9s publics, quels que soient leurs montants, et tous les actes d\u00e9volus au pouvoiradjudicateur par la r\u00e9glementation relative aux march\u00e9s publics \u00e0 :Laurence PASCOT, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale,\nEst donn\u00e9e subd\u00e9l\u00e9gation de signature, dans la limite de leurs attributions, aux agents d\u00e9sign\u00e9sci-dessous \u00e0 l'effet de signer les march\u00e9s, d'un montant inf\u00e9rieur \u00e0 200 000 \u20ac HT, et tous lesactes d\u00e9volus au pouvoir adjudicateur par la r\u00e9glementation relative des march\u00e9s publics :M. Laurent RESSE, chef du d\u00e9partement des affaires immobili\u00e8resMme St\u00e9phanie GREBIL, adjointe au chef de d\u00e9partement des affaires immobili\u00e8resM. Guillaume BIWAND, chef de l'unit\u00e9 des op\u00e9rationsCes agents, m\u00eame s'ils n'ont pas subd\u00e9l\u00e9gation de signature des march\u00e9s d'un montantsup\u00e9rieur ou \u00e9gal \u00e0 200 000 \u20ac HT, peuvent signer tous les autres actes d\u00e9volus au pouvoiradjudicateur par la r\u00e9glementation relative aux march\u00e9s publics.Article 4Est donn\u00e9e subd\u00e9l\u00e9gation de signature en qualit\u00e9 d'ordonnateur secondaire d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 desrecettes du BOP central programme 780 : section 01 pensions civiles \u00bb aux agents suivants :Mme V\u00e9ronique SOUSSET, directrice interr\u00e9gionale adjointe,Mme Laurence PASCOT, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale,Mme Agn\u00e8s CORNET, cheffe du d\u00e9partement des ressources humaines et des relationssociales,Mme Isabelle MAJEWSKI, adjointe \u00e0 la cheffe du d\u00e9partement des ressources humaines et desrelations sociales.Subd\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e aux agents de la GA-Paie, D\u00e9partement des Ressources Humaines(DRH) de la DISP Grand Est afin de proc\u00e9der aux op\u00e9rations ad hoc :\nDISP Strasbourg Grand EstAdresse postale : 19 rue Eug\u00e8ne Detacroix 67035 STRASBOURG CEDEX 2T\u00e9l.: 03 88 56 81 00 7/18\nRAA n\u00b02\u221214 du 16 f\u00e9vrier 2024 \u2212 p 30 / 40\nI'DGIIENLI\u00caTE\u00ca_IIE_I\u0152 D l S PG E 7 Direction de l'administration p\u00e9nitentiaireoo J D4 rane tst Direction interr\u00e9gionaleFraternis\u00e9 des services p\u00e9nitentiaires du Grand Est\nANNEXE 1: liste des chefs d'\u00e9tablissement, des directeurs de SPIP, de leurs adjoints et desattach\u00e9s d'administration\nEtablissement / ServiceNOM Pr\u00e9nom Qualit\u00e9DISP GRAND EST MAXANT laureDirectrice plac\u00e9e\nMA BAR-LE-DUCMICHALYSIN PhilippeChef d'\u00e9tablissementPATOUILLERE OlivierAdjoint au chef d'\u00e9tablissement\nCSL BRIEY THIEBAUX St\u00e9phaneChef d'\u00e9tablissementABERKANE FaridAdjoint au chef d'\u00e9tablissement\nMA EPINALLAURENT ChristopheChef d'\u00e9tablissementBONNET-EYMARD KalveinAdjoint au chef d'\u00e9tablissement\nCD ECROUVESMURAT St\u00e9phaneChef d'\u00e9tablissementBRUNIAU PhilippeAdjoint au chef d'\u00e9tablissementRADER Audrey-HelenAttach\u00e9e d'administration\nCP MULHOUSELUTTERBACH\nBELS FabriceChef d'\u00e9tablissementHACCOUN LaureAdjointe au chef d'\u00e9tablissementFONTES LauraDirectrice adjointeDUPRAT Fr\u00e9diDirecteur adjointHAMEL SandrineAttach\u00e9e principale d'administration\nMA TROYES-LAVAUBOILLEE Dani\u00e8leCheffe de projetLE-BOULANGER CamilleAdjointe \u00e0 la cheffe d'\u00e9tablissementCOLLINET-VOYARDChristineAttach\u00e9e principale d'administration\nCSL MAXEVILLEMARCHAL OdetteCheffe d'\u00e9tablissementGUILLOTIN BrunoAdjoint \u00e0 la cheffe d'\u00e9tablissement\nDISP Strasbourg Grand EstAdresse postale : 19 rue Eug\u00e8ne Delacroix 67035 STRASBOURG CEDEX 2T\u00e9l. : 03 88 56 81 00 9/18\nRAA n\u00b02\u221214 du 16 f\u00e9vrier 2024 \u2212 p 31 / 40\nl.MINIST\u00c8RE D l S P Direction de l'administration p\u00e9nitentiaireDE LA JUSTICE Grand Est . .. . .Libent\u00e9 S  Direction interr\u00e9gionaleit d 1 SR  des services p\u00e9nitentiaires du Grand Est\nLACOMBRE Renaud Chef d'\u00e9tablissementAdjoint au chef d'\u00e9tablissementCP METZ FOURNIER H\u00e9loise Directrice adjointeLONGO Marc Directeur adjointLAZARUS Rita Attach\u00e9e principale d'administration\nCD MONTMEDYBOURDARET PatriceChef d'\u00e9tablissementGILL AmandineAdjointe au chef d'\u00e9tablissementNIEDZIELKI ChristianeAttach\u00e9e d'administration\nMA NANCY-MAXEVILLE\nCHRISTOPHE CathyCheffe d'\u00e9tablissementPICQUENARD CharlotteAdjointe \u00e0 la cheffe d'\u00e9tablissementX Directeur adjointDE BOISVILLIERS LarissaDirectrice adjointeMATHIEU MurielleAttach\u00e9e d'administration pour la GDSCHMITT Fran\u00e7ois-LouisAttach\u00e9 d'administration\nCD SAINT-MIHIELHAMADACHE KamelChef d'\u00e9tablissementMARZANO MarionAdjoint au chef d'\u00e9tablissementGODET GillesAttach\u00e9 d'administration\nCD VILLENAUXE-LA-GRANDE HOARAU DidierChef d'\u00e9tablissementPERRIN KarineAdjointe chef d'\u00e9tablissementX Directrice adjointeChef d'\u00e9tablissementMA SARREGUEMINESSCHMIT Aline chef d'\u00e9tablissement par int\u00e9rim\nCD TOUL DESMULIE LaurentChef d'\u00e9tablissementMATHIEU DidierAdjoint Chef d'\u00e9tablissementSCHARFF MartialAttach\u00e9 d'administration\nDISP Strasbourg Grand EstAdresse postale : 19 rue Eug\u00e8ne Delacroix 67035 STRASBOURG CEDEX 2T\u00e9l. : 03 88 56 81 00 10/18\nRAA n\u00b02\u221214 du 16 f\u00e9vrier 2024 \u2212 p 32 / 40\nMINISTERE D I S P Direction de l'administration p\u00e9nitentiaireDE LA JUSTICE Grand Es . . scionalLs \u2014_\u2014  Direction interregionaleFraternit\u00e9 A PS A  \u00c7 des services p\u00e9nitentiaires du Grand Est\nEHRLACHER Catherine Cheffe d'\u00e9tablissementBINKOUMINA M\u00e9ril Adjoint \u00e0 la cheffe d'\u00e9tablissementMC ENSISHEIMGRANDPIERRE SolenneDirectrice adjointeSAHLER Timoth\u00e9eAttach\u00e9 d'administration\nCD OERMINGENTHIL MarcelleCheffe d'\u00e9tablissementAdjoint cheffe d'\u00e9tablissementMORSCH SoniaAttach\u00e9e d'administration\nMA STRASBOURG\nKABA Said Chef d'\u00e9tablissementRAMETTE PierreAdjoint au chef d'\u00e9tablissementHERMANN Sol\u00e9neDirectrice adjointeLE BLANCHE Pac\u00f4meDirecteur adjointAttach\u00e9e d'administration\nCSL SOUFFELWEYERSHEIMNUSBAUM Marie-H\u00e9l\u00e8neCheffe d'\u00e9tablissementD'HERBECOURT Fr\u00e9d\u00e9ricAdjoint \u00e0 la cheffe d'\u00e9tablissementMA CHALONS ENCHAMPAGNEDESJARDINS ArthurChef d'\u00e9tablissementPINEAU Alix Adjointe au chef d'\u00e9tablissementMA CHARLEVILLE-MEZIERESFRANCOMME NelsonChef d'\u00e9tablissementAdjoint au chef d'\u00e9tablissementDAVAINE Gr\u00e9goryChef d'\u00e9tablissementMA CHAUMONTAUGE Ingrid Adjointe au chef d'\u00e9tablissementMA TROYES BOUTROUILLE Michel Chef d'\u00e9tablissement par int\u00e9rimBERTRAND C\u00e9line Adjointe au CE par int\u00e9rimBEYA Bonaventure Chef d'\u00e9tablissementMA REIMS MANAIN ArnaudAdjoint au chef d'\u00e9tablissementSPIP ARDENNESLEFEVRE BrunoDirecteur\nDISP Strasbourg Grand EstAdresse postale : 19 rue Eug\u00e8ne Delacroix 67035 STRASBOURG CEDEX 2T\u00e9l. : 03 88 56 81 00 11/18\nRAA n\u00b02\u221214 du 16 f\u00e9vrier 2024 \u2212 p 33 / 40\nDISPerand est7E\u00c9CHON '\u0391A\u00cb_\"'L[ CWME DES SESVICES PENATENTIAMINIST\u00c8REDE LA JUSTICELibert\u00e9\u00c9galit\u00e9 LFraternit\u00e9\nDirection de l'administration p\u00e9nitentiaireDirection interr\u00e9gionaledes services p\u00e9nitentiaires du Grand Est\nARNOUD ClaireDirectrice adjointeBATAILLE LauraCheffe ALIP Charleville-M\u00e9zi\u00e8resSARRAIRE Yvan DirecteurMEDREK LethiciaDirectrice adjointeSPIP AUBE/ HAUTE MARNE | BAQUIE NathalieCheffe d'antenne de VLGVOELTZEL IsabelleCheffe d'antenne de TroyesSCHONT GautierChef d'antenne de ChaumontHEITZ Anne-No\u00e9lleDirectrice fonctionnelle du SPIPAdj. de la directrice fonctionnelle duSPIPBAUDEIGNE SophieDPIP antenne de Nancy (p\u00f4le MO)ANDRE Anne H\u00e9l\u00e9neDPIP antenne de Nancy (p\u00f4le MO)SPIP MEURTHE ET MOSELLE DIONISIO FloreDPIP antenne de Nancy (p\u00f4le MF)PIRIOU SolenCheffe d'antenne ALIP NancyDIAN Chlo\u00e9Cheffe d'antenne ALIP Val de BrieyPITAUD Aur\u00e9liaCheffe d'antenne Toul/EcrouvesCHAUSSARD Val\u00e9rieAttach\u00e9e d'AdministrationXARDEL BrunoDirecteur fonctionnel du SPIPCOLLIN GaelleAdjointe au Directeur fonctionnel duSPIPChef d'antenne de Bar le DucCaroline ABRIALCheffe d'antenne de VerdunTRINH Ang\u00e8leCheffe d'antenne de Montm\u00e9dyLAGARDE Charl\u00e8neCheffe d'antenne de Saint-MihielSPIP MOSELLE MICHAUT AntoineDirecteur fonctionnel du SPIP\nDISP Strasbourg Grand EstAdresse postale : 19 rue Eug\u00e8ne Delacroix 67035 STRASBOURG CEDEX 2T\u00e9l. : 03 88 56 81 00 12/18\nRAA n\u00b02\u221214 du 16 f\u00e9vrier 2024 \u2212 p 34 / 40\nMINISTERE D I S P Direction de l'administration p\u00e9nitentiaireDE LA JUSTICE Grand Est . . . P |\u00e9 \u2014 e Direction interr\u00e9gionaleFraternit\u00e9 R PS LD MS SE des services p\u00e9nitentiaires du Grand Est\nPOUX Thierry Adjoint au Directeur fonctionnel duSPIPDPIP cheffe d'antenne de MetzADELINE Guillaume DPIP Antenne de Metz (MF)PAUTHIER Victoria DPIP Antenne de Metz (MO)MARCHAL No\u00e9mie Cheffe d'antenne SarregueminesSIRET Christophe Chef antenne ThionvilleLANTZ Alain Attach\u00e9 principal d'administrationFOGLIARINO Jean Francois | Directeur fonctionnel du SPIPZENGERLE Caroline Adjointe au directeur fonctionnel duSPIPGUICHARD Benoit Attach\u00e9 d'administrationSPIP BAS-RHIN DE FONTAINE Martin Chef d'antenne SchiltigheimBEN ALAYA SoniaCh. d'antenne SaverneAUDDINO AlexaneDPIP Antenne Strasbourg p\u00f4le MOSPATARO SarahDPIP antenne Strasbourg p\u00f4le MOBRISWALTER FlorenceDPIP antenne Strasbourg p\u00f4le MO\nSPIP HAUT-RHIN\nRAHMOUNI MouadDirecteur fonctionnel du SPIPROCHET MarionAdjointe au directeur fonctionnel duSPIPSALVI EmmanuelleCheffe antenne ColmarMENIGOZ J\u00e9r\u00f4meChef antenne MulhouseSIGRIST V\u00e9roniqueAttach\u00e9e d'administrationKUHN Anne-SophieDPIP antenne MulhouseSPIP VOSGESVERNET EtienneDirecteur fonctionnel du SPIP\nDISP Strasbourg Grand EstAdresse postale : 19 rue Eug\u00e8ne Delacroix 67035 STRASBOURG CEDEX 2T\u00e9l, : 03 88 56 81 00 13/18\nRAA n\u00b02\u221214 du 16 f\u00e9vrier 2024 \u2212 p 35 / 40\nMINISTERE \u00dc Direction de l'administration p\u00e9nitentiaireDE LA JUSTICE . . . .vl J Dl_\u00e2\u00cb'andEst Direction interr\u00e9gionale\u00c9galit\u00e9 . e \u00ab .Z des services p\u00e9nitentiaires du Grand EstFraterait\u00e9\nPARISOT Isabelle Adjointe au directeur fonctionnel duSPIPTHOMAS Philippe Chef d'antenne d'EpinalLAMBERT Benoit Directeur fonctionnel du SPIPCLOCHEZ Guillaume Adjoint au directeur fonctionnel duSPIPSPIP MARNE DELAHAYE Mathilde Cheffe d'antenne Chalons ChampagneMIGNOT Nicolas DPIP antenne Chalons en ChampagneX DPIP cheffe antenne de ReimsKLEIN Didier DPIP antenne de Reims\nDISP Strasbourg Grand EstAdresse postale : 19 rue Eug\u00e8ne Delacroix 67035 STRASBOURG CEDEX 2T\u00e9l. : 03 88 56 81 00 14/18\nRAA n\u00b02\u221214 du 16 f\u00e9vrier 2024 \u2212 p 36 / 40\nMINISTEREDE LA JUSTICELibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nD l s PGrand ES\u00d9\nANNEXE 2\nDirection de l'administration p\u00e9nitentiaireDirection interr\u00e9gionaledes services p\u00e9nitentiaires du Grand Est\nEtablissement / ServiceMA BAR LE DUC NOM - Pr\u00e9nom Qualit\u00e9AUBRIOT Aurore EconomeLOURDEL Cynthia Agent \u00e9conomatTHIEBAUX St\u00e9phaneChef d'\u00e9tablissementCSL BRIEY Farid ABERKANE Adjoint au chef d'\u00e9tablissementMIDY Elisa Agent \u00e9conomatMULLER B\u00e9atrice EconomeMA EPINAL BELL Val\u00e9rie Agent \u00e9conomatHODEL Lydie Agent \u00e9conomat\nCD ECROUVESMILLOT IsabelleEconomeSAYAVONG Xoulachack-ChinaAgent \u00e9conomatBALSON LaetitiaAgent\nCP MULHOUSE-LUTTERBACHLAMBERT C\u00e9lineEconomeGIOA VincenzaAgent \u00e9conomatVALDENAIRE BrigitteAgent \u00e9conomat\nMA TROYES-LAVAU\nBOILLEE Dani\u00e8leCheffe de projetLE-BOULANGER CamilleAdjointe \u00e0 la cheffed'\u00e9tablissementCOLLINET-VOYARD ChristineAttach\u00e9e principaled'administrationCHERQUITTE JulieEconome\nCSL MAXEVILLEMARCHAL OdetteCheffe d'\u00e9tablissementGUILLOTIN Bruno Adjoint \u00e0 la cheffe d'\u00e9tablissementBAUDONNEL C\u00e9lineEconomeDISP Strasbourg Grand EstAdresse postale : 19 rue Eug\u00e8ne Delacroix 67035 STRASBOURG CEDEX 2T\u00e9l. : 03 88 56 81 00 15/18\nRAA n\u00b02\u221214 du 16 f\u00e9vrier 2024 \u2212 p 37 / 40\nMINISTERE Direction de l'administration p\u00e9nitentiaireTSl * DIS Porand est7 Istration p\u00e9nitrLibert\u00e9 pn e < Direction interr\u00e9gionale\u00c9galit\u00e9 CHAECTION IS TERR\u00c9GIONMLE DES SESVICES PERNITENTIARE . .. ..Frasernit\u00e9 des services p\u00e9nitentiaires du Grand Est\nBOYER S\u00e9verine Agent d'\u00e9conomatJUZEAU Jean-Claude Agent d'\u00e9conomatCP METZ DILL Dorine Agent d'\u00e9conomatHASSELVANDER SylvainAgent d'\u00e9conomat\nCD MONTMEDYBOZET Karine EconomeLEGOUGNE Oc\u00e9aneAgent d'\u00e9conomatVARNIER H\u00e9l\u00e8neAgent d'\u00e9conomat\nMA NANCY-MAXEVILLENEDELLEC ServaneEconomeSAVEY MaximeAgent d'\u00e9conomatBENZZERAK NacimaAgent d'\u00e9conomat\nCSLSOUFFELWEYERSHEIM\nNUSBAUM Marie-H\u00e9l\u00e8neCheffe d'\u00e9tablissement\nD'HERBECOURT Fr\u00e9d\u00e9ricAdjoint \u00e0 la Cheffed'\u00e9tablissement\nCD SAINT-MIHIEL\nDUMAS Ren\u00e9e EconomeVANDOMME Christelle SurveillanteHADJ)-ABDERRAHMANE Shalea EconomeOUDET AxelleAgent d'\u00e9conomatCD VILLENAUXE LAGRANDE BAUDET Aur\u00e9lieEconomeROGER C\u00e9cileAgent d'\u00e9conomat\nMA SARREGUEMMINESBERGER ChristelleEconomePARISOT AlexandraAgent \u00e9conomatBARBIAN ChristophePremier surveillant\nCD TOUL MOUGIN SandrineEconomeBREGEARD CatherineAgent d'\u00e9conomeCONRAUX ChristelleAgent d'\u00e9conomat\nDISP Strasbourg Grand EstAdresse postale : 19 rue Eug\u00e8ne Delacroix 67035 STRASBOURG CEDEX 2T\u00e9l. : 03 88 56 81 00 16/18\nRAA n\u00b02\u221214 du 16 f\u00e9vrier 2024 \u2212 p 38 / 40\nMINISTEREDE LA JUSTICED l S PGrand ES\u00dcDirection de l'administration p\u00e9nitentiaireDirection interr\u00e9gionaleLibert\u00e9Pc des services p\u00e9nitentiaires du Grand Est\nCHARLES Val\u00e9rie Agent d'\u00e9conomatDATHEE Aur\u00e9lie EconomeBEYSSANG C\u00e9dric Econome adjointMC ENSISHEIMFOUCHAUX BALDOVI JessicaAgent d'\u00e9conomatGIRARD St\u00e9phanieAgent d'\u00e9conomat\nCD OERMINGENDANN ChristineEconomeFISCHER JosianeAgent d'\u00e9conomatHAAG MathieuAgent d'\u00e9conomat\nMA STRASBOURG\nCELINI SandraEconomeJAEGLE Lola Agent d'\u00e9conomatDUCHEMIN CamilleAgent d'\u00e9conomatSAINT-AIME Marie-LouiseAgent \u00e9conomatCALLAMAND QuentinAgent d'\u00e9conomat\nMA CHALONS ENCHAMPAGNEMOUCHOT |IsabelleEconomeMAYANCE AlexandraAgent d'\u00e9conomatPROVOST SophieAgent d'\u00e9conomatMA CHARLEVILLE-MEZIERESPIREAUX ElisabethEconome et suppl\u00e9ant du RCNLELONG Justine RCN et suppl\u00e9ant de l'\u00e9conomatCOLLIN Delphine EconomeMA REIMS LAMBERT Emmanuelle Agent d'\u00e9conomat\nGOURLIER Laurent EconomeMA CHAUMONTADAMCZAK Gr\u00e9goryAgent \u00e9conomat\nMA TROYES-LAVAUBOILLEE Dani\u00e8leCheffe de projetCHERQUITTE JulieEconome\nDISP Strasbourg Grand EstAdresse postale : 19 rue Eug\u00e8ne Delacroix 67035 STRASBOURG CEDEX 2T\u00e9l. : 03 88 56 81 00 17/18\nRAA n\u00b02\u221214 du 16 f\u00e9vrier 2024 \u2212 p 39 / 40\nMINISTERE D I S P Direction de I'administration p\u00e9nitentiaireDE LA JUSTICE Grand Es . . PRLibert\u00e9 \u2014\u2014 = Direction interr\u00e9gionaleFraternit\u00e9 des services p\u00e9nitentiaires du Grand Est\nWOIRGARD Magali Agent \u00e9conomatBARONI Nadine Agent \u00e9conomatMA TROYES WIECEK-BABIEL Sylvie Agent d'\u00e9conomatMC CLAIRVAUX X XSPIP ARDENNES BUKONOD-MOUAN Ga\u00e9tan EconomeSPIP AUBE/HAUTE MARNE | PRUVOST Philippe EconomeSPIP MEURTHE ET MOSELLE | ROBINET Sandrine EconomeOUDET Rapha\u00ebl EconomeSPIP MEUSE GOURMELON MarieAgent d'\u00e9conomatNEVEU ChristopheAgent d'\u00e9conomatSPIP MOSELLEARIS Michel Econome\nSPIP BAS-RHINCINCINAT Maryl\u00e8neEconome\nSPIP HAUT-RHIN\nFUHRER Sabrina Agent d''\u00e9conomatMAJCHRZAK Ang\u00e9lique EconomePREVOST Elodie Econome\nSPIP VOSGESDAVILLARS FrancetteAgent d'\u00e9conomatBEAUREPERE-JAMBOIS SandrineAgent d'\u00e9conomat\nSPIP MARNE PARIS Pascal EconomeDELBARRE AlisonAgent d'\u00e9conomat\nDiSP Strasbourg Grand EstAdresse postale : 19 rue Eug\u00e8ne Delacroix 67035 STRASBOURG CEDEX 2T\u00e9l. : 03 88 56 81 00 18/18\nRAA n\u00b02\u221214 du 16 f\u00e9vrier 2024 \u2212 p 40 / 40","date":"2024-02-16","first_seen_on":"2025-09-16T00:03:40+00:00","id":"94bb3aa4ad5242531575bf1e521c2b76a5543196972486db089ca41ed90aac48","name":"RAA n\u00b02-14 du 16 f\u00e9vrier 2024","pdf_creation_date":"2024-02-16T08:19:16+00:00","pdf_modification_date":"2024-02-16T08:19:16+00:00","timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.marne.gouv.fr/contenu/telechargement/43733/319153/file/RAA%202-14.pdf"}