{"administration":"pref43","administration_name":"Pr\u00e9fecture de la Haute-Loire","content":"HAUTE-LOIRE\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b043-2025-089\nPUBLI\u00c9 LE  6 MAI 2025\nSommaire\n43_Pref_Pr\u00e9fecture Haute-Loire / Service des s\u00e9curit\u00e9s\n43-2025-05-25-00001 - portant autorisation d'installation, pour la mairie de\nRETOURNAC, d'un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection sur le territoire de sa\ncommune (4 pages) Page 3\n43-2025-05-25-00002 - portant autorisation de modification, pour le conseil\nd\u00e9partemental de Haute-Loire, du syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection\ninstall\u00e9 dans ses locaux sis 1 Place Monseigneur de Gallard au Puy en Velay\n(annexe modifi\u00e9e et remplac\u00e9e) (2 pages) Page 8\n43-2025-04-25-00021 - portant autorisation de modification, pour le conseil\nd\u00e9partemental de Haute-Loire, du syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection\ninstall\u00e9 Les locaux de la Maison de D\u00e9partementale de l'Autonomie et\nde l'Agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 sis 78 bis Avenue du Mar\u00e9chal Foch au\nPuy en Velay (annexe modifi\u00e9e et remplac\u00e9e) (2 pages) Page 11\n84_ARS_Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 Auvergne-Rh\u00f4ne-Alpes / DD\nHAUTE-LOIRE\n43-2025-04-30-00001 -\n2025-04-30_ARS-ARA_Dcision_2025-23-0022_Dlg_Sign_DD.docx (8 pages) Page 14\n2\n43_Pref_Pr\u00e9fecture Haute-Loire\n43-2025-05-25-00001\nportant autorisation d'installation, pour la mairie\nde RETOURNAC, d'un syst\u00e8me de\nvid\u00e9oprotection sur le territoire de sa commune\n43_Pref_Pr\u00e9fecture Haute-Loire - 43-2025-05-25-00001 - portant autorisation d'installation, pour la mairie de RETOURNAC, d'un\nsyst\u00e8me de vid\u00e9oprotection sur le territoire de sa commune 3\nExPR\u00c9FETDE HAUTE-LOIREL'iberte'Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\n6, avenue du G\u00e9n\u00e9ral de Gaulle \u2013 CS 40321 - 43009 LE PUY-EN-VELAY CEDEX \nCAB/SDS/BSI 1 \nCourriel : pref-videoprotection@haute-loire.gouv.fr  \n \n \nCabinet \n \n \n \n \n \nARR\u00caT\u00c9 PR\u00c9FECTORAL N\u00b02025-080 DU 25 AVRIL 2025 \nPORTANT AUTORISATION D'INSTALLATION, POUR LA MAIRIE DE RETOURNAC, \nD'UN SYST\u00c8ME DE VID\u00c9OPROTECTION INSTALLE SUR LE TERRITOIRE DE SA COMMUNE \n \nLe pr\u00e9fet de Haute-Loire, \nChevalier de l'ordre national du M\u00e9rite, \n \nVU le Code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure et notamment ses articles L. 223-1 \u00e0 L  ; 223\u20149, L. 251-1 \u00e0 L. 255-1 et \nR. 251-1 \u00e0 R. 253-4 ; \nVU l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 3 ao\u00fbt 2007, modifi\u00e9, portant d\u00e9finition des normes techniques des syst\u00e8mes \nde vid\u00e9oprotection  ; \nVU  le d\u00e9cret du pr\u00e9sident de la R\u00e9publique du 13 juil let 2023 portant nomination de Monsieur Yvan \nCORDIER en qualit\u00e9 de pr\u00e9fet de la Haute-Loire, \u00e0 compter du 21 ao\u00fbt 2023  ; \nVU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral N\u00b0 SG/COORDINATION n\u00b0 2024-29 en date du 24 juin 2024 portant d\u00e9l\u00e9gation \nde signature de Monsieur Beno\u00eet de LAGARDE, sous-pr \u00e9fet, directeur de cabinet du pr\u00e9fet de la \nHaute-Loire ; \nVU  l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 3 ao\u00fbt 2007 portant d\u00e9fini tion des normes techniques des syst\u00e8mes de \nvid\u00e9oprotection et ses annexes techniques  ; \nVU  l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02024-300 du 6 novembre 2024 portant autorisation de renouvellement d'un \nsyst\u00e8me de vid\u00e9oprotection pour la mairie de Retournac; \nVU  l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02022-61 du 25 f\u00e9vrier 2022 portant modification d'autorisation de \nmodification d'installation d'un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection pour la mairie de Retournac; \nVU  l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02021-10 portant modificatio n d'autorisation d'installation d'un syst\u00e8me de \nvid\u00e9oprotection pour la mairie de Retournac ; \nVU  la demande d'autorisation, en date du 25 mars 2025  d'installer un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection \npr\u00e9sent\u00e9e par Mme Patricia GOUDARD, maire de la Marie de Retournac  ; \nVU l'avis favorable de la commission d\u00e9partementale des syst\u00e8mes de vid\u00e9oprotection du 24 avril 2025, \napr\u00e8s audition du r\u00e9f\u00e9rent s\u00fbret\u00e9 du groupement de gendarmerie d\u00e9partementale de Haute-Loire  ; \nCONSID\u00c9RANT  qu'il convient de consolider l'ensemble des caract \u00e9ristiques du syst\u00e8me de \nvid\u00e9oprotection install\u00e9 sur la commune de RETOURNAC  ; \nCONSID\u00c9RANT  que les \u00e9l\u00e9ments fournis permettent d'estimer que ce lieu ouvert au public est \nparticuli\u00e8rement expos\u00e9 \u00e0 des risques d'agression ou de vol ; \nCONSID\u00c9RANT  le caract\u00e8re proportionn\u00e9 du nombre de cam\u00e9ras env isag\u00e9es au regard des risques \nsusmentionn\u00e9s  ; \nSUR  la proposition du chef du bureau de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure,  \nARRETE \nArticle 1 er   - INSTALLATION D'UN SYST\u00c8ME DE VID\u00c9OPROTECTION \nI - Mme Patricia GOUDARD est autoris\u00e9e \u00e0 installer, dans les conditions fix\u00e9es au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, et pour \nune dur\u00e9e de cinq ans renouvelable, un syst\u00e8me de v id\u00e9oprotection comprenant 12 cam\u00e9ras \next\u00e9rieures visionnant la voie publique, r\u00e9parties selon le tableau des caract\u00e9ristiques du syst\u00e8me . \n43_Pref_Pr\u00e9fecture Haute-Loire - 43-2025-05-25-00001 - portant autorisation d'installation, pour la mairie de RETOURNAC, d'un\nsyst\u00e8me de vid\u00e9oprotection sur le territoire de sa commune 4\n6, avenue du G\u00e9n\u00e9ral de Gaulle \u2013 CS 40321 - 43009 LE PUY-EN-VELAY CEDEX \nCAB/SDS/BSI 2 \nCourriel : pref-videoprotection@haute-loire.gouv.fr  \nII \u2013Elle est autoris\u00e9e, ainsi que les personnes men tionn\u00e9es dans la liste annex\u00e9e au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, \u00e0  \nvisualiser les images de vid\u00e9oprotection, conform\u00e9ment au dossier pr\u00e9sent\u00e9.  \nIII - Ce dispositif r\u00e9pond aux finalit\u00e9s pr\u00e9vues par la loi : \n\u2022 Protection des b\u00e2timents et installations publics et de leurs abords \n\u2022 Pr\u00e9vention des risques naturels ou technologiques \n\u2022 R\u00e9gulation des flux transport \n\u2022 Pr\u00e9vention des atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personne s et des biens dans des lieux particuli\u00e8rement \nexpos\u00e9s \u00e0 des risques d'agression et de vol ou de trafic de stup\u00e9fiant \n\u2022 Pr\u00e9vention et constatation des infractions relatives \u00e0 l'abandon d'ordures, de d\u00e9chets, de mat\u00e9riaux \nou d'autres objets \n\u2022 Pr\u00e9vention des atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens dans des lieux et \u00e9tablissements \nouverts au public particuli\u00e8rement expos\u00e9s \u00e0 des risques d'agression ou de vol \nArticle 2  \u2013 INFORMATION DU PUBLIC ET DES EMPLOY\u00c9S  \nLe public est inform\u00e9 de la pr\u00e9sence de ces cam\u00e9ras, dans l'\u00e9tablissement cit\u00e9 \u00e0 l'article 1 er au moyen \nd'affiches ou de panonceaux comportant un pictogramme repr\u00e9sentant une cam\u00e9ra, de mani\u00e8re claire, \npermanente et significative. De m\u00eame, \u00e0 chaque point d'acc\u00e8s du public, des affichettes mentionnent \nl'existence du syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection, les r\u00e9f\u00e9rences de la loi et les coordonn\u00e9es de l'autorit\u00e9 ou \ndu responsable de l'\u00e9tablissement aupr\u00e8s duquel s'exerce le droit d'acc\u00e8s aux images. \nConform\u00e9ment au Code du travail, les employ\u00e9s doive nt \u00eatre inform\u00e9s, au moyen d'un panneau \naffich\u00e9 de fa\u00e7on visible dans les locaux sous surve illance, de l'existence du dispositif et du nom du \nresponsable et individuellement par tout autre moyen. \nArticle 3  \u2013 ENREGISTREMENT \nHormis le cas d'une enqu\u00eate de flagrant d\u00e9lit, d'un e enqu\u00eate pr\u00e9liminaire ou d'une information \njudiciaire, les enregistrements sont d\u00e9truits dans un d\u00e9lai maximum de trente jours. \nArticle 4  \u2013 REGISTRE  \nLe titulaire de l'autorisation tient un registre ou  un journal \u00e9lectronique, mentionnant les \nenregistrements r\u00e9alis\u00e9s, la date de destruction des images et, le cas \u00e9ch\u00e9ant, la date de transmissio n \nau parquet. \nArticle 5  \u2013VISIONNAGE DES IMAGES  \nSont habilit\u00e9s \u00e0 visionner les images enregistr\u00e9es au sein d'une commune : \n\u2022 le maire et ses adjoints, les membres du conseil mu nicipal qui b\u00e9n\u00e9ficient de d\u00e9l\u00e9gations de \nfonctions en mati\u00e8re de police municipale, et les  agents relevant du cadre d'emploi de la police \nmunicipale, \n\u2022 les  agents territoriaux ne relevant pas de ce cadre d'emploi, ainsi que les agents de surveillance de \nla voie publique (ASVP), si ce visionnage ne n\u00e9cessite pas de leur part d'actes de police judiciaire  et \ns'ils ont pr\u00e9alablement \u00e9t\u00e9 agr\u00e9\u00e9s par le pr\u00e9fet de Haute-Loire. \nArticle 6  \u2013 MODIFICATION / RENOUVELLEMENT \nI - Toute modification d'un syst\u00e8me en cours de validit\u00e9 doit faire l'objet d'une d\u00e9claration aupr\u00e8s des \nservices pr\u00e9fectoraux, s'il pr\u00e9sente un caract\u00e8re substantiel  tel que : \n\u2022 modification de la nature de lieux prot\u00e9g\u00e9s, des finalit\u00e9s du syst\u00e8me, des conditions d'exploitation \ndes images, de la dur\u00e9e de conservation des images ou des caract\u00e9ristiques techniques du syst\u00e8me, \n\u2022 modification de la raison sociale et/ou du responsable de l'installation de vid\u00e9oprotection. \nL'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral d\u00e9livrant l'autorisation de modification ne modifie pas la date de validit\u00e9 de l'arr\u00eat\u00e9 \npr\u00e9fectoral ayant autoris\u00e9 l'installation ou le renouvellement de ce syst\u00e8me. \nII - Toute demande de renouvellement d'un syst\u00e8me e n cours de validit\u00e9 doit faire l'objet d'une \nd\u00e9claration aupr\u00e8s des services pr\u00e9fectoraux, quatre mois avant la fin de la p\u00e9riode de cinq ans .  \nIII - Toute demande de modification ou de renouvell ement concernant un syst\u00e8me dont la date de \nvalidit\u00e9 est expir\u00e9e  (soit 5 ans \u00e0 compter de la date de prise d'effet de  l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral d\u00e9livrant \nl'autorisation ou le renouvellement ) sera trait\u00e9e comme une premi\u00e8re demande d'install ation d'un \nsyst\u00e8me de vid\u00e9oprotection. \n43_Pref_Pr\u00e9fecture Haute-Loire - 43-2025-05-25-00001 - portant autorisation d'installation, pour la mairie de RETOURNAC, d'un\nsyst\u00e8me de vid\u00e9oprotection sur le territoire de sa commune 5\n6, avenue du G\u00e9n\u00e9ral de Gaulle \u2013 CS 40321 - 43009 LE PUY-EN-VELAY CEDEX \nCAB/SDS/BSI 3 \nCourriel : pref-videoprotection@haute-loire.gouv.fr  \nArticle 7  \u2013 RETRAIT DE L'AUTORISATION \nSans pr\u00e9judice des sanctions p\u00e9nales applicables, l a pr\u00e9sente autorisation peut, apr\u00e8s proc\u00e9dure \ncontradictoire, \u00eatre retir\u00e9e en cas de manquement a ux dispositions figurant aux articles susvis\u00e9s du \nCode de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure ou en cas de modific ation des conditions dans lesquelles cette \nautorisation a \u00e9t\u00e9 d\u00e9livr\u00e9e. \nArticle 8  \u2013 VOIES ET DELAI DE RECOURS   \nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours g racieux aupr\u00e8s du pr\u00e9fet de la Haute-Loire et d'un \nrecours hi\u00e9rarchique aupr\u00e8s du ministre de l'Int\u00e9rieur. \nConform\u00e9ment aux dispositions des articles R 421-1 \u00e0 R 421-5 du Code de justice administrative, le \npr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Clermont-\nFerrand, dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa notification ou de sa publication. \nLe tribunal administratif peut \u00eatre saisi par l'app lication informatique \u00ab T\u00e9l\u00e9recours citoyens \u00bb \naccessible par le site internet \nwww.telerecours.fr .  \nArticle 9  \u2013 ABROGATION   \nLes dispositions des arr\u00eat\u00e9s pr\u00e9fectoraux ci-dessous sont abrog\u00e9es  : \n- arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02024-300 du 6 novembre 2024 po rtant autorisation de renouvellement d'un \nsyst\u00e8me de vid\u00e9oprotection pour la mairie de RETOURNAC ; \n- arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02022-61 du 25 f\u00e9vrier 2022 portant modification d'autorisation de modification \nd'installation d'un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection pour la mairie de RETOURNAC ; \n- arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02021-10 portant modification d 'autorisation d'installation d'un syst\u00e8me de \nvid\u00e9oprotection pour la mairie de RETOURNAC ; \nArticle 10  \u2013 EXECUTION   \nLe directeur de cabinet de la pr\u00e9fecture de la Haut e-Loire, le commandant du groupement de \ngendarmerie d\u00e9partementale de Haute-Loire sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution \ndu pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, qui sera notifi\u00e9 au responsable du syst\u00e8me concern\u00e9.  \nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de la Haute-Loire. \n \n \n \n \nPour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation, \nLe sous-pr\u00e9fet, \nDirecteur de cabinet \n \nSign\u00e9 \n \nBeno\u00eet de LAGARDE \n  \n43_Pref_Pr\u00e9fecture Haute-Loire - 43-2025-05-25-00001 - portant autorisation d'installation, pour la mairie de RETOURNAC, d'un\nsyst\u00e8me de vid\u00e9oprotection sur le territoire de sa commune 6\n6, avenue du G\u00e9n\u00e9ral de Gaulle \u2013 CS 40321 - 43009 LE PUY-EN-VELAY CEDEX \nCAB/SDS/BSI 4 \nCourriel : pref-videoprotection@haute-loire.gouv.fr  \n \n \nANNEXE A L'ARR\u00caT\u00c9 PR\u00c9FECTORAL N\u00b02025-080   \n \n \n \nPersonnes habilit\u00e9es \u00e0 acc\u00e9der aux images \n \n \n \n\uf0f0 Mme Patricia GOUDARD, en sa qualit\u00e9 de maire \n\uf0f0 Mme Brigitte ROCHE, en sa qualit\u00e9 de premi\u00e8re adjointe \n\uf0f0 M. Thierry BENEVENT, en sa qualit\u00e9 d'adjoint, d\u00fbment habilit\u00e9 par la pr\u00e9fecture de Haute-\nLoire \n\uf0f0 et Mme Alexia CONTE en sa qualit\u00e9 de chef de service de police municipale \n \n43_Pref_Pr\u00e9fecture Haute-Loire - 43-2025-05-25-00001 - portant autorisation d'installation, pour la mairie de RETOURNAC, d'un\nsyst\u00e8me de vid\u00e9oprotection sur le territoire de sa commune 7\n43_Pref_Pr\u00e9fecture Haute-Loire\n43-2025-05-25-00002\nportant autorisation de modification, pour le\nconseil d\u00e9partemental de Haute-Loire, du\nsyst\u00e8me de vid\u00e9oprotection install\u00e9 dans ses\nlocaux sis 1 Place Monseigneur de Gallard au Puy\nen Velay (annexe modifi\u00e9e et remplac\u00e9e)\n43_Pref_Pr\u00e9fecture Haute-Loire - 43-2025-05-25-00002 - portant autorisation de modification, pour le conseil d\u00e9partemental de\nHaute-Loire, du syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection install\u00e9 dans ses locaux sis 1 Place Monseigneur de Gallard au Puy en Velay (annexe\nmodifi\u00e9e et remplac\u00e9e)\n8\nExPREFET |DE HAUTE-LOIRE CabinetLibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9ARR\u00caT\u00c9 PR\u00c9FECTORAL N\u00b02025-077 DUPORTANT AUTORISATION DE MODIFICATION,POUR LE CONSEIL DEPARTEMENTAL DE HAUTE-LOIRE, DU SYST\u00c8ME DE VID\u00c9OPROTECTIONINSTALLE DANS SES LOCAUX SIS 1 PLACE MONSEIGNEUR DE GALLARD AU PUY EN VELAYLe pr\u00e9fet de Haute-Loire,Chevalier de l'ordre national du M\u00e9rite,VU le Code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure et notamment ses articles L. 223-1 \u00e0 L ; 223\u20149, L. 251-1 \u00e0 L. 255-1 etR. 251-1 \u00e0 R. 253-4;VU l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 3 ao\u00fbt 2007, modifi\u00e9, portant d\u00e9finition des normes techniques des syst\u00e8mesde vid\u00e9oprotection ;VU le d\u00e9cret du pr\u00e9sident de la R\u00e9publique du 13 juillet 2023 portant nomination de Monsieur YvanCORDIER en qualit\u00e9 de pr\u00e9fet de la Haute-Loire, \u00e0 compter du 21 ao\u00fbt 2023;VU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral N\u00b0 SG/COORDINATION n\u00b0 2024-29 en date du 24 juin 2024 portant d\u00e9l\u00e9gationde signature de Monsieur Benoit de LAGARDE, sous-pr\u00e9fet, directeur de cabinet du pr\u00e9fet de laHaute-Loire ;VU l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 3 ao\u00fbt 2007 portant d\u00e9finition des normes techniques des syst\u00e8mes devid\u00e9oprotection et ses annexes techniques;VU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2023-117 du 26 mai 2023 portant modification d'autorisation d'installationd'un systeme de vid\u00e9oprotection pour le conseil d\u00e9partemental de la Haute-Loire, sis 1 PlaceMonseigneur de Gallard au Puy-en-Velay;VU la demande d'autorisation, en date du 20 f\u00e9vrier 2025 de modifier ce syst\u00e8me de vid\u00e9oprotectionpr\u00e9sent\u00e9e par Mme Marie-Agn\u00e8s PETIT, pr\u00e9sidente du Conseil d\u00e9partemental de Haute-;VU l'avis favorable de la commission d\u00e9partementale des syst\u00e8mes de vid\u00e9oprotection du 24 avril 2025,apr\u00e8s audition du r\u00e9f\u00e9rent s\u00fbret\u00e9 de la direction d\u00e9partementale de la police nationale de Haute-Loire;SUR la proposition du chef du bureau de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure,ARRETEArticle 1\u00b0 - Mme Marie-Agn\u00e8s PETIT est autoris\u00e9e \u00e0 modifier la liste des personnes habilit\u00e9es \u00e0visualiser les images du syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection install\u00e9 dans les locaux du conseil d\u00e9partementalde Haute-Loire sis1 Place Monseigneur de Gallard au Puy-en-Velay (Cf. annexe).Article 2 - La pr\u00e9sente autorisation de modification est accord\u00e9e jusqu'au 26 mai 2028, date de fin devalidit\u00e9 des dispositions de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02023-117 du 26 mai 2023 susvis\u00e9 .Article 3 \u2014 Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d''un recours gracieux aupr\u00e8s du pr\u00e9fet de la Haute-Loireet d'un recours hi\u00e9rarchique aupr\u00e8s du ministre de l'Int\u00e9rieur.Conform\u00e9ment aux dispositions des articles R 421-1 \u00e0 R 421-5 du Code de justice administrative, lepr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Clermont-Ferrand, dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa notification ou de sa publication.Le tribunal administratif peut \u00eatre saisi par l'application informatique \u00ab T\u00e9l\u00e9recours citoyens \u00bbaccessible par le site internet www.telerecours.fr.Article 4 \u2014 Le directeur de cabinet de la pr\u00e9fecture de la Haute-Loire, le directeur d\u00e9partemental de lapolice nationale de Haute-Loire sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sentarr\u00eat\u00e9, qui sera notifi\u00e9 au responsable du syst\u00e8me concern\u00e9 et publi\u00e9 au recueil des actes administratifsde la pr\u00e9fecture de la Haute-Loire.Pour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,Le sous-pr\u00e9fet, directeur de cabinetSign\u00e9Beno\u00eet de LAGARDE6, avenue du G\u00e9n\u00e9ral de Gaulle \u2014 CS 40321 - 43009 LE PUY-EN-VELAY CEDEXCAB/SDS/BSI 1Courriel : pref-videoprotection@haute-loire.gouv.fr\n \n  \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n43_Pref_Pr\u00e9fecture Haute-Loire - 43-2025-05-25-00002 - portant autorisation de modification, pour le conseil d\u00e9partemental de\nHaute-Loire, du syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection install\u00e9 dans ses locaux sis 1 Place Monseigneur de Gallard au Puy en Velay (annexe\nmodifi\u00e9e et remplac\u00e9e)\n9\n\"n\nANNEXE A L'ARR\u00caT\u00c9 PR\u00c9FECTORAL N\u00b02025-077der aux imagesy*ees a acceyPersonnes habilit\nxsnauaqu,29175Byjaeudeyanisalxinay21U]39195ByJ3YNW|NONOVINOWxxxanbuawnuyoddnsWASY3INO0Y|xx1S10RSysauper-x\"enBsjopimapaiigsddua]\"nannaouv.aluonajoidoapiAEyjIqeH\n6, avenue du G\u00e9n\u00e9ral de Gaulle \u2014 CS 40321 - 43009 LE PUY-EN-VELAY CEDEXCAB/SDS/BSICourriel : pref-videoprotection@haute-loire.gouv.fr\n \n  \n43_Pref_Pr\u00e9fecture Haute-Loire - 43-2025-05-25-00002 - portant autorisation de modification, pour le conseil d\u00e9partemental de\nHaute-Loire, du syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection install\u00e9 dans ses locaux sis 1 Place Monseigneur de Gallard au Puy en Velay (annexe\nmodifi\u00e9e et remplac\u00e9e)\n10\n43_Pref_Pr\u00e9fecture Haute-Loire\n43-2025-04-25-00021\nportant autorisation de modification, pour le\nconseil d\u00e9partemental de Haute-Loire, du\nsyst\u00e8me de vid\u00e9oprotection install\u00e9 Les locaux\nde la Maison de D\u00e9partementale de l'Autonomie\net de l'Agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 sis 78 bis\nAvenue du Mar\u00e9chal Foch au Puy en Velay\n(annexe modifi\u00e9e et remplac\u00e9e)\n43_Pref_Pr\u00e9fecture Haute-Loire - 43-2025-04-25-00021 - portant autorisation de modification, pour le conseil d\u00e9partemental de\nHaute-Loire, du syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection install\u00e9 Les locaux de la Maison de D\u00e9partementale de l'Autonomie et de l'Agence\nr\u00e9gionale de sant\u00e9 sis 78 bis Avenue du Mar\u00e9chal Foch au Puy en Velay (annexe modifi\u00e9e et remplac\u00e9e)\n11\nExPREFET |DE HAUTE-LOIRE CabinetLibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9ARR\u00caT\u00c9 PR\u00c9FECTORAL N\u00b02025-076 DU 25 AVRIL 2025PORTANT AUTORISATION DE MODIFICATION,POUR LE CONSEIL DEPARTEMENTAL DE HAUTE-LOIRE, DU SYST\u00c8ME DE VID\u00c9OPROTECTIONINSTALLE DANS LES LOCAUX DE LA MAISON DE DEPARTEMENTALE DE L'AUTONOMIE ET DEL'AGENCE REGIONALE DE SANTE SIS 78 BIS AVENUE DU MARECHAL FOCH AU PUY EN VELAYLe pr\u00e9fet de Haute-Loire,Chevalier de l'ordre national du M\u00e9rite,VU le Code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure et notamment ses articles L. 223-1 \u00e0 L ; 223\u20149, L. 251-1 \u00e0 L. 255-1 etR. 251-1 \u00e0 R. 253-4;VU l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 3 ao\u00fbt 2007, modifi\u00e9, portant d\u00e9finition des normes techniques des syst\u00e8mesde vid\u00e9oprotection;VU le d\u00e9cret du pr\u00e9sident de la R\u00e9publique du 13 juillet 2023 portant nomination de Monsieur YvanCORDIER en qualit\u00e9 de pr\u00e9fet de la Haute-Loire, \u00e0 compter du 21 ao\u00fbt 2023;VU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral N\u00b0 SG/COORDINATION n\u00b0 2024-29 en date du 24 juin 2024 portant d\u00e9l\u00e9gationde signature de Monsieur Benoit de LAGARDE, sous-pr\u00e9fet, directeur de cabinet du ;VU l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 3 ao\u00fbt 2007 portant d\u00e9finition des normes techniques des syst\u00e8mes devid\u00e9oprotection et ses annexes techniques;VU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2023-95 du 24 mai 2023 portant autorisation d'installation d''un syst\u00e8me devid\u00e9oprotection pour le conseil d\u00e9partemental de la Haute-Loire concernant les locaux de la maisond\u00e9partementale de l'autonomie et de l'ARS, sis 78 bis Avenue du Mar\u00e9chal Foch au Puy-en-Velay;VU la demande d'autorisation, en date du 20 f\u00e9vrier 2025 de modifier ce syst\u00e8me pr\u00e9sent\u00e9e par MmeMarie-Agn\u00e8s PETIT, pr\u00e9sidente du Conseil d\u00e9partemental de Haute- ;VU l'avis favorable de la commission d\u00e9partementale des syst\u00e8mes de vid\u00e9oprotection du 24 avril 2025,apr\u00e8s audition du r\u00e9f\u00e9rent s\u00fbret\u00e9 de la direction d\u00e9partementale de la police nationale de Haute-Loire;SUR la proposition du chef du bureau de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure,ARRETEArticle 1\u00b0' - Mme Marie-Agn\u00e8s PETIT est autoris\u00e9e \u00e0 modifier la liste des personnes habilit\u00e9es \u00e0 visualiserles images du syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection install\u00e9 dans Les locaux de la Maison de D\u00e9partementale del'Autonomie et de l'Agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 sis 78 bis Avenue du Mar\u00e9chal Foch au PUY EN VELAY.Article 2 - La pr\u00e9sente autorisation de modification est accord\u00e9e jusqu'au 24 mai 2028, date de fin devalidit\u00e9 des dispositions de l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b02023-95 du 24 mai 2023 susvis\u00e9.Article 3 \u2014 Le pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9 peut faire l'objet d'un recours gracieux aupr\u00e8s du pr\u00e9fet de la Haute-Loireet d'un recours hi\u00e9rarchique aupr\u00e8s du ministre de |'Int\u00e9rieur.Conform\u00e9ment aux dispositions des articles R 421-1 \u00e0 R 421-5 du Code de justice administrative, lepr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Clermont-Ferrand, dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa notification ou de sa publication.Le tribunal administratif peut \u00eatre saisi par l'application informatique \u00ab T\u00e9l\u00e9recours citoyens \u00bbaccessible par le site internet www.telerecours.fr.Article 4 \u2014 Le directeur de cabinet de la pr\u00e9fecture de la Haute-Loire, le directeur d\u00e9partemental de lapolice nationale de Haute-Loire sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sentarr\u00eat\u00e9, qui sera notifi\u00e9 au responsable du syst\u00e8me concern\u00e9 et publi\u00e9 au recueil des actes administratifsde la pr\u00e9fecture de la Haute-Loire.Pour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,Le sous-pr\u00e9fet, directeur de cabinetSign\u00e9Benoit de LAGARDE6, avenue du G\u00e9n\u00e9ral de Gaulle \u2014- CS 40321 - 43009 LE PUY-EN-VELAY CEDEXCAB/SDS/BSI 1Courriel : pref-videoprotection@haute-loire.gouv.fr\n \n  \n \n \n \n \n \n \nLoire \n \n \n \n43_Pref_Pr\u00e9fecture Haute-Loire - 43-2025-04-25-00021 - portant autorisation de modification, pour le conseil d\u00e9partemental de\nHaute-Loire, du syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection install\u00e9 Les locaux de la Maison de D\u00e9partementale de l'Autonomie et de l'Agence\nr\u00e9gionale de sant\u00e9 sis 78 bis Avenue du Mar\u00e9chal Foch au Puy en Velay (annexe modifi\u00e9e et remplac\u00e9e)\n12\n-\nANNEXE A L'ARR\u00caT\u00c9 PREFECTORAL N\u00b02025-076der aux imagesy*ees a acceAPersonnes habilit\nx1nauaquyannas1u35Va0uge4H3AO\u0178xInauayu]2370005JUIBYjoeudeyanisauxinauaqu,aavuas1uaSyurepyInoizny|xinauaqu]INAIDSEum<JPYIW]|NONDYLNOW]x1nauaqu]ANAIASjua3y3u9pai4\u00cbd(_z_xxxanbuagwnuyoddnsualweqo:<2\u00a2<\"=xxanbuawnuyoddnsWADUIASYIWou|xxxanbuawnujyoddnsulely31NO0}--xN9apqesuodsay]=jayoim-vear3N9IZINVL]||\n*\"VOW32n83|9puondangnaiynew\u00a53A08XxVAW1Na1594Gsiosues413NNONxx1S1G31ut211SYsaspezxxsyuawl)egaoKWuasapayayrsay1010GONISON3INxxanfajop3napengaddmuyd]=nannaouv.alxxsanbruyra|sanaassapinapangKo5a1g3113H508xxsayNaSSIPjesguaS)1N2)5241G33TVNYHDxxSINAIASSAPJE:JUIIINAANQ|20fSIHQNI4]xX1au1qe7apaau15a11QauueyINIDNIAXxajuapisaid]souy-auen11134sadewn32soapia|syuawansiBauua|Papuesapvoneyodx3adeuuoisiaadeuuoisia\u00b0weAhdmoinvav3\\asoyagrgy/e\n6, avenue du G\u00e9n\u00e9ral de Gaulle \u2014 CS 40321-43009 LE PUY-EN-VELAY CEDEXCAB/SDS/BSICourriel : pref-videoprotection@haute-loire.gouv.fr\n \n  \n43_Pref_Pr\u00e9fecture Haute-Loire - 43-2025-04-25-00021 - portant autorisation de modification, pour le conseil d\u00e9partemental de\nHaute-Loire, du syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection install\u00e9 Les locaux de la Maison de D\u00e9partementale de l'Autonomie et de l'Agence\nr\u00e9gionale de sant\u00e9 sis 78 bis Avenue du Mar\u00e9chal Foch au Puy en Velay (annexe modifi\u00e9e et remplac\u00e9e)\n13\n84_ARS_Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9\nAuvergne-Rh\u00f4ne-Alpes\n43-2025-04-30-00001\n2025-04-30_ARS-ARA_Dcision_2025-23-0022_Dlg\n_Sign_DD.docx\n84_ARS_Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 Auvergne-Rh\u00f4ne-Alpes - 43-2025-04-30-00001 -\n2025-04-30_ARS-ARA_Dcision_2025-23-0022_Dlg_Sign_DD.docx 14\nPage 1 sur 8\nREPUBLIQUE55 AN \u00c7AI SE @ D Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9fbert\u00e9 -\u00c9galit\u00e9 Auvergne-Rh\u00f4ne-AlpesFraternit\u00e9\nD\u00e9cision N\u00b02025-23-0022Portant d\u00e9l\u00e9gation de signature aux directeursdes d\u00e9l\u00e9gations d\u00e9partementalesLa directrice g\u00e9n\u00e9rale de l'Agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 Auvergne-Rh\u00f4ne-AlpesVu le code de la sant\u00e9 publique, et notamment le chapitre 2 du titre III du livre IV ;Vu le code de l'action sociale et des familles;Vu le code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2010-336 du 31 mars 2010 portant cr\u00e9ation des agences r\u00e9gionales de sant\u00e9;Vu le d\u00e9cret n\u00b02012-1245 du 7 novembre 2012 relatif \u00e0 la gestion budg\u00e9taire et comptable publique ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 25 juillet 2013 fixant les modalit\u00e9s d'accr\u00e9ditation des ordonnateurs aupr\u00e8s descomptables publics assignataires ;Vu le d\u00e9cret du 19 avril 2023 portant cessation de fonction de Monsieur Jean-Yves GRALL en qualit\u00e9 dedirecteur g\u00e9n\u00e9ral de l'Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 Auvergne-Rh\u00f4ne-Alpes et nomination de MadameC\u00e9cile COURREGES en qualit\u00e9 de directrice g\u00e9n\u00e9rale de l'Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 Auvergne-Rh\u00f4ne-Alpes \u00e0 compter du 15 mai 2023 ;Vu la d\u00e9cision n\u00b02025-16-0003 du 28 f\u00e9vrier 2025, de la directrice g\u00e9n\u00e9rale de l'ARS Auvergne-Rh\u00f4ne-Alpes portant organisation de l'ARS Auvergne-Rh\u00f4ne-Alpes;D\u00c9CIDEArticle 1\u00c0 l'exclusion des actes vis\u00e9s \u00e0 l'article 3, d\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e aux agents de l'ARS suivants,\u00e0 l'effet de signer, dans la limite de leurs comp\u00e9tences, les actes relevant des missions des d\u00e9l\u00e9gationsd\u00e9partementales de l'Agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 Auvergne-Rh\u00f4ne-Alpes, \u00e0 savoir :les d\u00e9cisions, conventions, correspondances et contrats de ville relatifs \u00e0 la mise en \u0153uvre et au suivides mesures relatives \u00e0 la pr\u00e9vention, \u00e0 la gestion des risques, aux alertes sanitaires et celles relatives\u00e0 l'offre de sant\u00e9 dans leur d\u00e9partement respectif;les arr\u00eat\u00e9s de tarification des \u00e9tablissements et services m\u00e9dico-sociaux, les d\u00e9cisions d'approbationexpresse ou de rejet des \u00e9tats pr\u00e9visionnels de recettes et de d\u00e9penses (EPRD) des \u00e9tablissements etservices m\u00e9dico-sociaux (ESMS) et leurs d\u00e9cisions modificatives, la fixation des EPRD des \u00e9tablissementset services mentionn\u00e9s aux articles R314-80 et R314-101 du code de l'action sociale et familles, lesd\u00e9cisions de rejet de d\u00e9pense figurant au compte de r\u00e9sultat d'un ESMS et manifestement \u00e9trang\u00e8res,par leur nature ou leur importance \u00e0 celles qui avaient \u00e9t\u00e9 envisag\u00e9es lors de la fixation du tarif et latarification d'office du montant et de l'affectation des r\u00e9sultats dans le cas pr\u00e9vu \u00e0 l'article R314-237du code de l'action sociale et des familles;la notification des d\u00e9cisions envisag\u00e9es \u00e0 la suite des missions d'inspection et de contr\u00f4le;\nCourrier : CS 93383 - 69418 Lyon cedex 0304 72 34 74 00 \u2014- www.auvergne-rhone-alpes.sante.gouv.fr - @ars_ara_sante\n \n \n \nConform\u00e9ment au r\u00e8glement (UE) 2016/679 du Parlement europ\u00e9en et \u00e0 la loi n\u00b0 78-17 du 6 janvier 1978 modifi\u00e9e relative \u00e0 l'informatique, aux fichiers et aux libert\u00e9s, vous pouvez acc\u00e9der aux donn\u00e9es vous concernant ou demander leur effacement. Vous disposez \u00e9galement d'un droit d'opposition, d'un droit de rectification et d'un droit \u00e0 la limitation du traitement de vos donn\u00e9es. Pour exercer ces droits, vous pouvez contacter le D\u00e9l\u00e9gu\u00e9 \u00e0 la protection des donn\u00e9es de l'ARS (ars-ara-dpd@ars.sante.fr). \n \n \n \n \n \n \n \n \n\u2013 \n \n\u2013 \n \n\u2013  \n84_ARS_Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 Auvergne-Rh\u00f4ne-Alpes - 43-2025-04-30-00001 -\n2025-04-30_ARS-ARA_Dcision_2025-23-0022_Dlg_Sign_DD.docx 15\nPage 2 sur 8les d\u00e9cisions d'engagement de d\u00e9penses inf\u00e9rieures \u00e0 1500\u20ac hors taxes permettant lefonctionnement courant de la d\u00e9l\u00e9gation ;la validation et la certification du service fait relative au fonctionnement courant de la d\u00e9l\u00e9gation ;Les \u00e9tats de frais de d\u00e9placement pr\u00e9sent\u00e9s par les membres des conseils territoriaux de sant\u00e9 d\u00e8slors qu'ils ont assist\u00e9 \u00e0 une assembl\u00e9e pl\u00e9ni\u00e8re ou \u00e0 une r\u00e9union du bureau, ou de la commission\u00ab sant\u00e9 mentale \u00bb ou de la formation usager dans les conditions pr\u00e9vues par le r\u00e8glement int\u00e9rieur duCTS;I'ordonnancement, la validation et la certification du service fait des d\u00e9penses li\u00e9es aux astreintes telque renseign\u00e9 par les agents dans le SI Astreintes, en lien le cas \u00e9ch\u00e9ant avec les responsables deplanning;les d\u00e9cisions et correspondances relatives \u00e0 l''ex\u00e9cution des march\u00e9s de contr\u00f4le sanitaire des eauxde la r\u00e9gion Auvergne-Rh\u00f4ne-Alpes et la passation des commandes aux laboratoires concernant lescontr\u00f4les et recontr\u00f4les n\u00e9cessit\u00e9s par les non-conformit\u00e9s et les urgences (type pollution) desd\u00e9partements de la r\u00e9gion Auvergne-Rh\u00f4ne-Alpes et afin de signer toutes correspondances entrantdans le champ de comp\u00e9tences de leur service respectif, sous r\u00e9serve des dispositions de l'article 3de la pr\u00e9sente d\u00e9cision ;Les agr\u00e9ments des entreprises de transports sanitaires terrestre et a\u00e9rien, les autorisations de miseen service de v\u00e9hicules de transports sanitaires, lettres d'observation et avertissements, tableaux degarde semestriels des ambulanciers.Au titre de la d\u00e9l\u00e9gation de l'Ain :Madame Sidonie JIQUEL, directrice de la d\u00e9l\u00e9gation d\u00e9partementaleEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de Madame Sidonie JIQUEL et de Madame H\u00e9l\u00e8ne VITRY,directrice d\u00e9partementale adjointe, d\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e, dans le cadre de leursattributions et comp\u00e9tences et de l'ordonnancement des d\u00e9penses de fonctionnement, aux agents deI'ARS suivants :Katia ANDRIANARIJAONA Jeannine GIL-VAILLER V\u00e9ronique ROBAUXGeoffroy BERTHOLLE Catherine HAMEL Caroline ROHRHURSTKarine CHARASSE Nathalie LAGNEAUX Anne-SophieFlorence CHEMIN Mich\u00e8le LEFEVRE RONNAUX-BARONCharlotte COLLOD C\u00e9cile MARIE Christelle VIVIERMuriel DEHER Isabelle PARANDONMarion FAURE Nathalie RAGOZINAu titre de la d\u00e9l\u00e9gation de l'Allier :Monsieur Gr\u00e9gory DOLE, directeur par int\u00e9rim de la d\u00e9l\u00e9gation d\u00e9partementaleEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de Monsieur Gr\u00e9gory DOLE et de Monsieur Ernest ELLONGKOTTO directeur d\u00e9partemental adjoint, d\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e, dans le cadre de leursattributions et comp\u00e9tences et de l'ordonnancement des d\u00e9penses de fonctionnement, aux agents deI'ARS suivants :C\u00e9cile ALLARD Olivier GAGET Myriam PIONINCamille DAON Alexandra GIRARD Nathalie RAGOZINMuriel DEHER Mich\u00e8le LEFEVRE Anne-SophieAlbin DELOLME C\u00e9cile MARIE RONNAUX-BARONJustine DUFOUR Florian PASSELAIGUE Isabelle VALMORTPhilippe DUVERGER Isabelle PIONNIER Camille VENUAT\nCourrier : CS 93383 - 69418 Lyon cedex 0304 72 34 74 00 \u2014- www.auvergne-rhone-alpes.sante.gouv.fr - @ars_ara_sante\n \n \n \nConform\u00e9ment au r\u00e8glement (UE) 2016/679 du Parlement europ\u00e9en et \u00e0 la loi n\u00b0 78-17 du 6 janvier 1978 modifi\u00e9e relative \u00e0 l'informatique, aux fichiers et aux libert\u00e9s, vous pouvez acc\u00e9der aux donn\u00e9es vous concernant ou demander leur effacement. Vous disposez \u00e9galement d'un droit d'opposition, d'un droit de rectification et d'un droit \u00e0 la limitation du traitement de vos donn\u00e9es. Pour exercer ces droits, vous pouvez contacter le D\u00e9l\u00e9gu\u00e9 \u00e0 la protection des donn\u00e9es de l'ARS (ars-ara-dpd@ars.sante.fr). \n\u2013  \n\u2013  \n\u2013 \n  \n \n\u2013 \n \n\u2013 \n \n\u2013 \n \n\u25cf\n \n\u2013 \n\u2013 \n\u2013 \n\u2013 \n\u2013 \n\u2013 \n\u2013 \n\u2013 \n\u2013 \n\u2013 \n\u2013 \n\u2013 \n\u2013 \n\u2013 \n\u2013 \n\u2013 \n\u2013 \n\u2013 \n\u25cf\n, \n \n\u2013 \n\u2013 \n\u2013 \n\u2013 \n\u2013 \n\u2013 \n\u2013 \n\u2013 \n\u2013 \n\u2013 \n\u2013 \n\u2013 \n\u2013 \n\u2013 \n\u2013 \n\u2013 \n\u2013 \n84_ARS_Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 Auvergne-Rh\u00f4ne-Alpes - 43-2025-04-30-00001 -\n2025-04-30_ARS-ARA_Dcision_2025-23-0022_Dlg_Sign_DD.docx 16\nPage 3 sur 8\nAu titre de la d\u00e9l\u00e9gation de l'Ard\u00e8che :Madame Sabine LAFFAY, directrice de la d\u00e9l\u00e9gation d\u00e9partementaleEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de Madame Sabine LAFFAY et de Madame Chlo\u00e9 PALAYRETCARILLION, directrice d\u00e9partementale adjointe, d\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e, dans le cadre deleurs attributions et comp\u00e9tences et de l'ordonnancement des d\u00e9penses de fonctionnement, auxagents de I'ARS suivants :Alexis BARATHON Magali GOUNON Nathalie RAGOZINColine CADEAU Fabrice GOUEDO Anne-SophieMuriel DEHER Nicolas HUGO RONNAUX-BARONChristophe DUCHEN Mich\u00e8le LEFEVRE Anne THEVENETAur\u00e9lie FOURCADE Meryem LETONOlivier GAGET Thibault MARTIN\nAu titre de la d\u00e9l\u00e9gation du Cantal :Madame St\u00e9phanie FRECHET, directrice de la d\u00e9l\u00e9gation d\u00e9partementaleEn cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de Madame St\u00e9phanie FRECHET et de Monsieur Pierre VERNET,directeur d\u00e9partemental adjoint, d\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e, dans le cadre de leurs attributionset comp\u00e9tences et de l'ordonnancement des d\u00e9penses de fonctionnement, aux agents de l'ARSsuivants :Gilles BIDET Christelle LABELLIE- Nathalie RAGOZINMuriel DEHER BRINGUIER Anne-SophieOlivier GAGET Mich\u00e8le LEFEVRE RONNAUX-BARONCorinne GEBELIN S\u00e9bastien MAGNE Laurence SURRELMarie LACASSAGNE C\u00e9cile MARIE Magali TOUBERTIsabelle MONTUSSACAu titre de la d\u00e9l\u00e9gation de la Dr\u00f4me:Madame Emmanuelle SORIANO, directrice de la d\u00e9l\u00e9gation d\u00e9partementaleEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de Madame Emmanuelle SORIANO et de Madame Val\u00e9rie AUVITU,directrice d\u00e9partementale adjointe, d\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e, dans le cadre de leursattributions et comp\u00e9tences et de l'ordonnancement des d\u00e9penses de fonctionnement, aux agents deI'ARS suivants :Alexis BARATHON Ghislain DIDIER Armelle MERCUROLMarilyne BOUILLY Christophe DUCHEN Julien NEASTAGabrielle BRUNET DE LA Aur\u00e9lie FOURCADE Nathalie RAGOZINCHARIE Olivier GAGET Anne-SophieMuriel DEHER Alexis LANOOTE RONNAUX-BARONSt\u00e9phanie DE LA Mich\u00e8le LEFEVRE Roxane SCHOREELSCONCEPTION C\u00e9cile MARIE Beno\u00eet SIMONNET\nCourrier : CS 93383 - 69418 Lyon cedex 0304 72 34 74 00 \u2014- www.auvergne-rhone-alpes.sante.gouv.fr - @ars_ara_sante\n \n \n \nConform\u00e9ment au r\u00e8glement (UE) 2016/679 du Parlement europ\u00e9en et \u00e0 la loi n\u00b0 78-17 du 6 janvier 1978 modifi\u00e9e relative \u00e0 l'informatique, aux fichiers et aux libert\u00e9s, vous pouvez acc\u00e9der aux donn\u00e9es vous concernant ou demander leur effacement. Vous disposez \u00e9galement d'un droit d'opposition, d'un droit de rectification et d'un droit \u00e0 la limitation du traitement de vos donn\u00e9es. Pour exercer ces droits, vous pouvez contacter le D\u00e9l\u00e9gu\u00e9 \u00e0 la protection des donn\u00e9es de l'ARS (ars-ara-dpd@ars.sante.fr). \n \n\u25cf\n \n\u2013 \n\u2013 \n\u2013 \n\u2013 \n\u2013 \n\u2013 \n\u2013 \n\u2013 \n\u2013 \n\u2013 \n\u2013  \n\u2013 \n\u2013 \n\u2013 \n\u2013 \n\u25cf\n \n\u2013 \n\u2013 \n\u2013 \n\u2013 \n\u2013 \n\u2013 \n\u2013 \n\u2013 \n\u2013 \n\u2013 \n\u2013 \n\u2013 \n\u2013 \n\u2013 \n \n\u25cf\n\u2013 \n\u2013 \n\u2013 \n\u2013 \n\u2013 \n\u2013 \n\u2013 \n\u2013 \n\u2013 \n\u2013 \n\u2013 \n\u2013 \n\u2013 \n\u2013 \n\u2013 \n\u2013 \n\u2013 \n\u2013 \n84_ARS_Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 Auvergne-Rh\u00f4ne-Alpes - 43-2025-04-30-00001 -\n2025-04-30_ARS-ARA_Dcision_2025-23-0022_Dlg_Sign_DD.docx 17\nPage 4 sur 8Au titre de la d\u00e9l\u00e9gation de l'Is\u00e8re :Monsieur Loic MOLLET, directeur de la d\u00e9l\u00e9gation d\u00e9partementaleEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de Monsieur Loic MOLLET et de Madame Anne-Ma\u00eblle CANTINATdirectrice d\u00e9partementale adjointe, d\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e, dans le cadre de leursattributions et comp\u00e9tences et de l'ordonnancement des d\u00e9penses de fonctionnement, aux agents deI'ARS suivants :Albane BEAUPOILTristan BERGLEZIsabelle BONHOMMENathalie BORELSandrine BOURRINCorinne CASTELSandrine CHUQUETCamille CLARYIsabelle COUDIEREChristine CUN\nMuriel DEHERJanique FEUVRIEROlivier GAGETXavier GIRAUDEAUNicolas GRENETIERClaire GUICHARDIn\u00e9s LEBOUAZDAMich\u00e8le LEFEVREMaud MAINGAULTC\u00e9cile MARIE\nCarole PAQUIERDelphine PONNELLENathalie RAGOZINSt\u00e9phanie RAT-LANSAQUEChristophe RIEGELAnne-SophieRONNAUX-BARONV\u00e9ronique SUISSEJuliette THOUZEAUCorinne VASSORTMarie-Caroline DAUBEUF Cl\u00e9mence MIARDAu titre de la d\u00e9l\u00e9gation de la Loire:Monsieur Arnaud RIFAUX, directeur de la d\u00e9l\u00e9gation d\u00e9partementaleEn cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de Monsieur Arnaud RIFAUX et de Monsieur Maxime AUDINdirecteur d\u00e9partemental adjoint, d\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e, dans le cadre de leurs attributionset comp\u00e9tences et de l'ordonnancement des d\u00e9penses de fonctionnement, aux agents de I'ARSsuivants:C\u00e9cile ALLARDMathilde BEAU Mich\u00e8le LEFEVREMatthieu LEFEBVREClaire DENUZIERESandrine DUDEKMalika BENHADDAD Olivier GAGET C\u00e9cile MARIEEmmanuelle BOYET Saida GAOUA Myriam PIONINAxel COLOMB Val\u00e9rie GUIGON Nathalie RAGOZINMagaly CROS Sylvain ISKRA Anne-SophieCl\u00e9mence CUTAYAR Anne LAVIE-BONNIN RONNAUX-BARONMuriel DEHER Fabienne LEDIN Julie TAILLANDIERAu titre de la d\u00e9l\u00e9gation de Haute-Loire :Monsieur Serge FAYOLLE, directeur de la d\u00e9l\u00e9gation d\u00e9partementaleEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de Monsieur Serge FAYOLLE, d\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e,dans le cadre de leurs attributions et comp\u00e9tences et de l'ordonnancement des d\u00e9penses defonctionnement, aux agents de l'ARS suivants :Christophe AUBRY Olivier GAGET Marie-Line RECIPONGilles BIDET Val\u00e9rie GUIGON Anne-SophieChristiane BONNAUD Mich\u00e8le LEFEVRE RONNAUX-BARONSara CORBIN C\u00e9cile MARIE Laurence SURRELMuriel DEHER Laurence PLOTON Camille VARAGNATC\u00e9line DEVEAUX Nathalie RAGOZIN\nCourrier : CS 93383 - 69418 Lyon cedex 0304 72 34 74 00 \u2014- www.auvergne-rhone-alpes.sante.gouv.fr - @ars_ara_sante\n \n \n \nConform\u00e9ment au r\u00e8glement (UE) 2016/679 du Parlement europ\u00e9en et \u00e0 la loi n\u00b0 78-17 du 6 janvier 1978 modifi\u00e9e relative \u00e0 l'informatique, aux fichiers et aux libert\u00e9s, vous pouvez acc\u00e9der aux donn\u00e9es vous concernant ou demander leur effacement. Vous disposez \u00e9galement d'un droit d'opposition, d'un droit de rectification et d'un droit \u00e0 la limitation du traitement de vos donn\u00e9es. Pour exercer ces droits, vous pouvez contacter le D\u00e9l\u00e9gu\u00e9 \u00e0 la protection des donn\u00e9es de l'ARS (ars-ara-dpd@ars.sante.fr). \n \n\u25cf\n, \n\u2013 \n\u2013 \n\u2013 \n\u2013 \n\u2013 \n\u2013 \n\u2013 \n\u2013 \n\u2013 \n\u2013 \n\u2013 \n\u2013 \n\u2013 \n\u2013 \n\u2013 \n\u2013 \n\u2013 \n\u2013 \n\u2013 \n\u2013 \n\u2013 \n\u2013 \n\u2013 \n\u2013 \n\u2013 \n\u2013 \n\u2013 \n\u2013 \n\u2013 \n\u2013 \n\u2013 \n \n\u25cf\n \n\u2013 \n\u2013 \n\u2013 \n\u2013 \n\u2013 \n\u2013 \n\u2013 \n\u2013 \n\u2013 \n\u2013 \n\u2013 \n\u2013 \n\u2013 \n\u2013 \n\u2013 \n\u2013 \n\u2013 \n\u2013 \n\u2013 \n\u2013 \n\u2013 \n\u2013 \n\u2013 \n\u25cf\n \n\u2013 \n\u2013 \n\u2013 \n\u2013 \n\u2013 \n\u2013 \n\u2013 \n\u2013 \n\u2013 \n\u2013 \n\u2013 \n\u2013 \n\u2013 \n\u2013 \n\u2013 \n\u2013 \n84_ARS_Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 Auvergne-Rh\u00f4ne-Alpes - 43-2025-04-30-00001 -\n2025-04-30_ARS-ARA_Dcision_2025-23-0022_Dlg_Sign_DD.docx 18\nPage 5 sur 8Au titre de la d\u00e9l\u00e9gation de Puy-de-D\u00f4me:Monsieur Gr\u00e9gory DOL\u00c9, directeur de la d\u00e9l\u00e9gation d\u00e9partementaleEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de Monsieur Gr\u00e9gory DOLE, et de Madame Marie-Laure PORTRAT,directrice d\u00e9partementale adjointe, d\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e, dans le cadre de leursattributions et comp\u00e9tences et de l'ordonnancement des d\u00e9penses de fonctionnement, aux agents deI'ARS suivants :Gilles BIDET Karine LEFEBVRE-MILON Charles-Henri RECORDDelphine CALMELS Mich\u00e8le LEFEVRE Anne-SophieMuriel DEHER C\u00e9cile MARIE RONNAUX-BARONPauline DELAIRE Laureline MOALIC Laurence SURRELSylvie ESCARD B\u00e9atrice PATUREAU MIRANDOlivier GAGET Nathalie RAGOZIN\nAu titre de la d\u00e9l\u00e9gation du Rh\u00f4ne et de la m\u00e9tropole de Lyon :Monsieur Philippe GUETAT, directeur de la d\u00e9l\u00e9gation d\u00e9partementaleEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de Monsieur Philippe GUETAT, et de Madame Marielle SCHMITT,directrice d\u00e9partementale adjointe, d\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e, dans le cadre de leursattributions et comp\u00e9tences et de l'ordonnancement des d\u00e9penses de fonctionnement, aux agents deI'ARS suivants :Omar-Safir ADERGAL Olivier GAGET Lucie PINASSEAUJulien BERRA Franck GOFFINONT Am\u00e9lie PLANELMuriel BROSSE Emmanuelle GUICHARD Nathalie RAGOZINPierre CHABAUD Fabienne GUILLAUD Anne-SophieLaurent DEBORDE Mich\u00e8le LEFEVRE RONNAUX-BARONMuriel DEHER Fr\u00e9d\u00e9ric LE LOUEDEC Catherine ROUSSEAUManon DUROUSSET Yann-Franck LOURCY Sandrine ROUSSOTVal\u00e9rie FORMISYN C\u00e9cile MARIE Eric STAMM\nAu titre de la d\u00e9l\u00e9gation de la Savoie:Monsieur Rapha\u00ebl BECKER, directeur de la d\u00e9l\u00e9gation d\u00e9partementaleEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de Monsieur Rapha\u00ebl BECKER, et de Madame Florence LIMOSIN,directrice d\u00e9partementale adjointe, d\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e, dans le cadre de leursattributions et comp\u00e9tences, et de l'ordonnancement des d\u00e9penses de fonctionnement, aux agents deI'ARS suivants :Delphine BANTEGNIE Florence CULOMA Nathalie RAGOZINAlbane BEAUPOIL Marie-Caroline DAUBEUF Christophe RIEGELAnne-Laure BORIE Muriel DEHER Anne-SophieCarine CHANJOU Olivier GAGET RONNAUX-BARONJuliette CLIER Nathalie GRANGERET Rapha\u00eblle SALORDMagali COGNET Mich\u00e8le LEFEVRE C\u00e9cile TARAJATLaurence COLLIOUD- C\u00e9cile MARIEMARICHALLOT Lila MOLINER\nCourrier : CS 93383 - 69418 Lyon cedex 0304 72 34 74 00 \u2014- www.auvergne-rhone-alpes.sante.gouv.fr - @ars_ara_sante\n \n \n \nConform\u00e9ment au r\u00e8glement (UE) 2016/679 du Parlement europ\u00e9en et \u00e0 la loi n\u00b0 78-17 du 6 janvier 1978 modifi\u00e9e relative \u00e0 l'informatique, aux fichiers et aux libert\u00e9s, vous pouvez acc\u00e9der aux donn\u00e9es vous concernant ou demander leur effacement. Vous disposez \u00e9galement d'un droit d'opposition, d'un droit de rectification et d'un droit \u00e0 la limitation du traitement de vos donn\u00e9es. Pour exercer ces droits, vous pouvez contacter le D\u00e9l\u00e9gu\u00e9 \u00e0 la protection des donn\u00e9es de l'ARS (ars-ara-dpd@ars.sante.fr). \n \n\u25cf\n \n\u2013 \n\u2013 \n\u2013 \n\u2013 \n\u2013 \n\u2013 \n\u2013 \n\u2013 \n\u2013 \n\u2013 \n\u2013 \n\u2013 \n\u2013 \n\u2013 \n\u2013 \n\u25cf\n \n\u2013 \n\u2013 \n\u2013 \n\u2013 \n\u2013 \n\u2013 \n\u2013 \n\u2013 \n\u2013 \n\u2013 \n\u2013 \n\u2013 \n\u2013 \n\u2013 \n\u2013 \n\u2013 \n\u2013 \n\u2013 \n\u2013 \n\u2013 \n\u2013 \n\u2013 \n\u2013 \n \n\u25cf\n \n\u2013 \n\u2013 \n\u2013 \n\u2013 \n\u2013 \n\u2013 \n\u2013 \n\u2013 \n\u2013 \n\u2013 \n\u2013 \n\u2013 \n\u2013 \n\u2013 \n\u2013 \n\u2013 \n\u2013 \n\u2013 \n\u2013 \n\u2013 \n84_ARS_Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 Auvergne-Rh\u00f4ne-Alpes - 43-2025-04-30-00001 -\n2025-04-30_ARS-ARA_Dcision_2025-23-0022_Dlg_Sign_DD.docx 19\nAu titre de la d\u00e9l\u00e9gation de la Haute-Savoie: Page 6 sur 8\nMonsieur Reynald LEMAHIEU, directeur de la d\u00e9l\u00e9gation d\u00e9partementaleEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de Monsieur Reynald LEMAHIEU, et de Madame RachelCAMBONIE, directrice d\u00e9partementale adjointe, d\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e, dans le cadre deleurs attributions et comp\u00e9tences et de l'ordonnancement des d\u00e9penses de fonctionnement, aux agentsde l'ARS suivants :Diane AUBLINAudrey BERNARDIL\u00e9onie CHABRATVictoire CHARPIER SUTYFlorence CHEMINMagali COGNETMarie-Caroline DAUBEUFMuriel DEHERCl\u00e9ment DEJOS\nCourrier : CS 93383 - 69418 Lyon cedex 03\nAdelyne DOTTORIOlivier GAGETPauline GHIRARDELLONathalie GRANGERETCl\u00e9mence LANNESCaroline LE CALLENNECMichele LEFEVRENad\u00e9ge LEMOINE-SUATTONC\u00e9cile MARIE\n04 72 34 74 00 \u2014- www.auvergne-rhone-alpes.sante.gouv.fr - @ars_ara_sante\nNathalie RAGOZINV\u00e9ronique ROBAUXAnne-SophieRONNAUX-BARONFlorent SABOULCl\u00e9mentine SOUFFLETChlo\u00e9 TARNAUDMartine VOLAYMonika WOLSKA\n \n \n \nConform\u00e9ment au r\u00e8glement (UE) 2016/679 du Parlement europ\u00e9en et \u00e0 la loi n\u00b0 78-17 du 6 janvier 1978 modifi\u00e9e relative \u00e0 l'informatique, aux fichiers et aux libert\u00e9s, vous pouvez acc\u00e9der aux donn\u00e9es vous concernant ou demander leur effacement. Vous disposez \u00e9galement d'un droit d'opposition, d'un droit de rectification et d'un droit \u00e0 la limitation du traitement de vos donn\u00e9es. Pour exercer ces droits, vous pouvez contacter le D\u00e9l\u00e9gu\u00e9 \u00e0 la protection des donn\u00e9es de l'ARS (ars-ara-dpd@ars.sante.fr). \n \n\u25cf\n \n\u2013 \n\u2013 \n\u2013 \n\u2013 \n\u2013 \n\u2013 \n\u2013 \n\u2013 \n\u2013 \n\u2013 \n\u2013 \n\u2013 \n\u2013 \n\u2013 \n\u2013 \n\u2013 \n\u2013 \n\u2013 \n\u2013 \n\u2013 \n\u2013 \n\u2013 \n\u2013 \n\u2013 \n\u2013 \n\u2013 \n84_ARS_Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 Auvergne-Rh\u00f4ne-Alpes - 43-2025-04-30-00001 -\n2025-04-30_ARS-ARA_Dcision_2025-23-0022_Dlg_Sign_DD.docx 20\nPage 7 sur 8Article 2Concernant l'organisation des astreintes - act\u00e9e par la d\u00e9cision n\u00b02024-23-0062 du 09/12/2024 - lespersonnels d\u00e9sign\u00e9s dans les tableaux d'astreintes ont d\u00e9l\u00e9gation de signature sur les d\u00e9cisions qu'ilssont amen\u00e9s \u00e0 prendre durant ces p\u00e9riodes et entrant dans le champ de leurs comp\u00e9tences.Article 3En cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de Madame C\u00e9cile COURR\u00c8GES, directrice g\u00e9n\u00e9rale, d\u00e9l\u00e9gationde signature est donn\u00e9e \u00e0 Monsieur Igor BUSSCHAERT, directeur g\u00e9n\u00e9ral adjoint, pour les mati\u00e8resrelevant de la comp\u00e9tence de la directrice g\u00e9n\u00e9rale de I'agence.Article4Sont exclues de la pr\u00e9sente d\u00e9l\u00e9gation les d\u00e9cisions suivantes :a) Correspondances et d\u00e9cisions d'ordre g\u00e9n\u00e9ral :les correspondances aux ministres, cabinets minist\u00e9riels, aux directeurs de |'administrationcentrale, au conseil national de pilotage des ARS et a son secr\u00e9tariat ex\u00e9cutif, aux caissesnationales d'assurance maladie;les correspondances aux pr\u00e9fets quand elles n'ont pas le caract\u00e8re de correspondance relative \u00e0la gestion courante;les correspondances adress\u00e9es aux administrations centrales ou aux \u00e9tablissements publicsnationaux, lorsqu'elles n'ont pas le caract\u00e8re de correspondance relatives \u00e0 la gestion couranteou aux relations de service ;les correspondances aux parlementaires, au pr\u00e9sident du conseil r\u00e9gional et aux pr\u00e9sidents desconseils d\u00e9partementaux ;les correspondances entrant dans un cadre contentieux engageant la responsabilit\u00e9 de l'agence ;les actes de saisine du tribunal administratif et de la chambre r\u00e9gionale des comptes;les actes pris en application de l'article L.1432-2 du code de la sant\u00e9 publique relatif aux pouvoirspropres de la directeur g\u00e9n\u00e9ral : l'arr\u00eat du PRS et de ses diff\u00e9rentes composantes ;I'ex\u00e9cution du budget, l'ordonnancement des d\u00e9penses, les autorisations sanitaires, lerecrutement au sein de l'agence, la d\u00e9signation de la personne charg\u00e9e de I'int\u00e9rim des fonctionsde directeurs et de secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral dans les \u00e9tablissements de sant\u00e9 publics, le pouvoir d''esteren justice et de repr\u00e9sentation, le pouvoir de d\u00e9l\u00e9gation de signature ;les correspondances et communiqu\u00e9s adress\u00e9s aux m\u00e9dias de toute nature.b) D\u00e9cisions en mati\u00e8re sanitaire :autorisant la cr\u00e9ation, la conversion, le regroupement et la modification des activit\u00e9s de soins etI'installation des \u00e9quipements mat\u00e9riels lourds;de suspension et de retrait des activit\u00e9s des \u00e9tablissements et services de sant\u00e9 prise enapplication des articles L. 6122-13 et L. 5126-10 du code de la sant\u00e9 publique;d'autorisation, de modification ou de retrait d'autorisation d'exploitation de laboratoiresd'analyses;de suspension et retrait d'agr\u00e9ment des entreprises de transport sanitaire terrestre et a\u00e9rien ;de suspension des m\u00e9decins, chirurgiens-dentistes ou sages-femmes;de d\u00e9cision de placement de l'\u00e9tablissement public de sant\u00e9 sous l'administration provisoire desconseillers g\u00e9n\u00e9raux des \u00e9tablissements de sant\u00e9 et de saisine de la chambre r\u00e9gionale descomptes en application de l'article L. 6143-3-1 ;de conclusion du contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens avec chaque \u00e9tablissement desant\u00e9 en application de l'article L.6114-1 du code de la sant\u00e9 publique ;\nCourrier : CS 93383 - 69418 Lyon cedex 0304 72 34 74 00 \u2014- www.auvergne-rhone-alpes.sante.gouv.fr - @ars_ara_sante\n \n \n \nConform\u00e9ment au r\u00e8glement (UE) 2016/679 du Parlement europ\u00e9en et \u00e0 la loi n\u00b0 78-17 du 6 janvier 1978 modifi\u00e9e relative \u00e0 l'informatique, aux fichiers et aux libert\u00e9s, vous pouvez acc\u00e9der aux donn\u00e9es vous concernant ou demander leur effacement. Vous disposez \u00e9galement d'un droit d'opposition, d'un droit de rectification et d'un droit \u00e0 la limitation du traitement de vos donn\u00e9es. Pour exercer ces droits, vous pouvez contacter le D\u00e9l\u00e9gu\u00e9 \u00e0 la protection des donn\u00e9es de l'ARS (ars-ara-dpd@ars.sante.fr). \n \n\u2013 \n \n\u2013 \n \n\u2013 \n\u2013 \n \n\u2013  \n\u2013  \n\u2013 \n \n\u2013 \n\u2013 \n\u2013 \n \n\u2013 \n \n\u2013 \n \n\u2013  \n\u2013  \n\u2013 \n \n\u2013 \n84_ARS_Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 Auvergne-Rh\u00f4ne-Alpes - 43-2025-04-30-00001 -\n2025-04-30_ARS-ARA_Dcision_2025-23-0022_Dlg_Sign_DD.docx 21\nPage 8 sur 8le d\u00e9f\u00e9r\u00e9 au tribunal administratif des d\u00e9lib\u00e9rations et d\u00e9cisions du conseil de surveillance et desactes du directeur des \u00e9tablissements publics de sant\u00e9 en application de l'article L. 6143-4 ducode de la sant\u00e9 publique;la notification des d\u00e9cisions d\u00e9finitives faisant suite aux missions d'inspection et de contr\u00f4le, etla notification de toute injonction ou mise en demeurec) D\u00e9cisions en mati\u00e8re m\u00e9dico-sociale :autorisant la cr\u00e9ation, la transformation, l'extension des \u00e9tablissements et services m\u00e9dico-sociaux;d\u00e9cidant la suspension ou la cessation de tout ou partie des activit\u00e9s de services oud'\u00e9tablissements m\u00e9dico-sociaux, lorsque la sant\u00e9, la s\u00e9curit\u00e9, ou le bien-\u00eatre physique oumoral des personnes accueillies ou accompagn\u00e9es sont menac\u00e9s ou compromis, en applicationde l'art. L313-16 du CASFde conclusion du contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens avec les \u00e9tablissements et servicesd\u00e9finis \u00e0 l'article L312-1 2\u00b0, 3\u00b0, 5\u00b0, 7\u00b0, 12\u00b0 du code de l'action sociale et des familles ;le d\u00e9f\u00e9r\u00e9 au tribunal administratif des d\u00e9lib\u00e9rations du conseil d'administration des\u00e9tablissements publics sociaux ou m\u00e9dico-sociaux en application de l'article L.315-14 du code del'action sociale et des familles ;la notification des d\u00e9cisions d\u00e9finitives faisant suite aux missions d'inspection et de contr\u00f4le, etla notification de toute injonction ou mise en demeurel'approbation des conventions relatives aux coop\u00e9rations entre \u00e9tablissements de sant\u00e9 et, ou\u00e9tablissements sociaux et m\u00e9dico-sociaux;le placement des \u00e9tablissements et services m\u00e9dico-sociaux sous administration provisoirele prononc\u00e9 d'astreinte journali\u00e8res ou de sanction financi\u00e8re, en application de I'art. L313-14 al.Il et Ild) D\u00e9cisions en mati\u00e8re de gestion des ressources humaines et d'administration g\u00e9n\u00e9rale :les march\u00e9s et contrats;les achats publics, les baux, la commande, l'ordonnancement des d\u00e9penses de fonctionnementsup\u00e9rieures a 1500 \u20ac hors taxes;les d\u00e9penses d'investissement;les d\u00e9cisions et correspondances relatives \u00e0 la gestion des questions sociales;l''ordonnancement des d\u00e9penses relatives aux Ressources Humaines;la gestion administrative et les d\u00e9cisions individuelles ;les d\u00e9cisions individuelles relatives au recrutement et \u00e0 la mobilit\u00e9;les d\u00e9cisions relatives aux mesures disciplinaires;Article 4La pr\u00e9sente d\u00e9cision annule et remplace la d\u00e9cision n\u00b02025-23-0017 du 31 mars 2025.Elle sera publi\u00e9e au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de la r\u00e9gion Auvergne-Rh\u00f4ne-Alpeset au recueil des actes administratifs des pr\u00e9fectures de d\u00e9partement de la r\u00e9gion Auvergne-Rh\u00f4ne-Alpes.Le tribunal administratif (ou la juridiction administrative comp\u00e9tente) peut \u00eatre \u00e9galement saisi(e) parl'application informatique \u00ab T\u00e9l\u00e9recours citoyens \u00bb accessible par le site Internet www.telerecours.fr.Fait \u00e0 Lyon le 30 avril 2025La directrice g\u00e9n\u00e9rale de l'Agence r\u00e9gionale desant\u00e9 Auvergne-Rh\u00f4ne-Alpessign\u00e9eC\u00e9cile COURREGESCourrier : CS 93383 - 69418 Lyon cedex 0304 72 34 74 00 \u2014- www.auvergne-rhone-alpes.sante.gouv.fr - @ars_ara_sante\n \n \n \nConform\u00e9ment au r\u00e8glement (UE) 2016/679 du Parlement europ\u00e9en et \u00e0 la loi n\u00b0 78-17 du 6 janvier 1978 modifi\u00e9e relative \u00e0 l'informatique, aux fichiers et aux libert\u00e9s, vous pouvez acc\u00e9der aux donn\u00e9es vous concernant ou demander leur effacement. Vous disposez \u00e9galement d'un droit d'opposition, d'un droit de rectification et d'un droit \u00e0 la limitation du traitement de vos donn\u00e9es. Pour exercer ces droits, vous pouvez contacter le D\u00e9l\u00e9gu\u00e9 \u00e0 la protection des donn\u00e9es de l'ARS (ars-ara-dpd@ars.sante.fr). \n\u2013 \n \n \n\u2013 \n.\n\u2013 \n \n\u2013 \n ;\n\u2013 \n \n\u2013 \n \n\u2013 \n ;\n\u2013 \n \n\u2013  ;\n\u2013 \n.\n \n\u2013  \n\u2013 \n \n\u2013  \n\u2013  \n\u2013  \n\u2013 \n\u2013   \n\u2013  \n \n   \n84_ARS_Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 Auvergne-Rh\u00f4ne-Alpes - 43-2025-04-30-00001 -\n2025-04-30_ARS-ARA_Dcision_2025-23-0022_Dlg_Sign_DD.docx 22","date":"2025-05-06","first_seen_on":"2025-09-16T16:41:03+00:00","id":"94c2117528f39cefc1a543016c239ac6884e9fe30bcfe9afff7126b296926869","name":"recueil-43-2025-089-recueil-des-actes-administratifs-special","pdf_creation_date":"2025-05-06T16:06:12+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.haute-loire.gouv.fr/contenu/telechargement/14680/101343/file/recueil-43-2025-089-recueil-des-actes-administratifs-special.pdf"}