{"administration":"pref80","administration_name":"Pr\u00e9fecture de la Somme","content":"PR\u00c9FET\nDE LA SOMME\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b02024-138\nPUBLI\u00c9 LE 12 JUILLET 2024\nSommaire\nPr\u00e9fecture de la Somme - Cabinet / Cabinet\n80-2024-07-12-00001 - ARR\u00caT\u00c9 portant autorisation de surveillance sur la\nvoie publique sur le territoire de la commune de P\u00e9ronne pour le feu\nd?artifices du 14-Juillet (3 pages) Page 3\n2\nPr\u00e9fecture de la Somme - Cabinet\n80-2024-07-12-00001\nARR\u00caT\u00c9 portant autorisation de surveillance sur\nla voie publique sur le territoire de la commune\nde P\u00e9ronne pour le feu d?artifices du 14-Juillet\nPr\u00e9fecture de la Somme - Cabinet - 80-2024-07-12-00001 - ARR\u00caT\u00c9 portant autorisation de surveillance sur la voie publique sur le\nterritoire de la commune de P\u00e9ronne pour le feu d?artifices du 14-Juillet 3\nEx\nPREFET\nDE LA SOMME  |\nLibert\u00e9  Arr\u00eat\u00e9  BSI n\u00b0 2024/560\n\u00c9galit\u00e9\nFraternit\u00e9\nARR\u00caT\u00c9\nportant  autorisation  de surveillance  sur la voie  publique\nsur le territoire  de la commune  de P\u00e9ronne\npour  le feu d'artifices  du 14-Juillet\nLE PR\u00c9FET  DE LA SOMME\nCHEVALIER  DE LA L\u00c9GION  D'HONNEUR\nVu le livre  VI du code  de la s\u00e9curit\u00e9  int\u00e9rieure,  notamment  son  article  L. 613-1;\nVu le code  rural  et de la p\u00eache  maritime  ;\nVu le d\u00e9cret  du 13 juillet  2023  portant  nomination  du pr\u00e9fet  de la Somme,  Monsieur  Rollon\nMOUCHEL-BLAISOT  \u00e0 compter  du 24 juillet  2023  ;\nVu le d\u00e9cret  du 3 janvier  2024  nommant  Monsieur  Victor  JOZON  sous-  pr\u00e9fet,  directeur  de\ncabinet  du pr\u00e9fet  de la Somme;\nVu l'arr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  du 15 janvier  2024  portant  d\u00e9l\u00e9gation  de signature  a Monsieur  Victor\nJOZON  sous-pr\u00e9fet,  directeur  de cabinet  du pr\u00e9fet  de la Somme  ;\nVu l'autorisation  d'exercer  n\u00b0AUT-002-2123-02-23-20240909602  d\u00e9livr\u00e9e  \u00e0 la soci\u00e9t\u00e9  EVENTI\nSECURITY  ;\nVu la demande  pr\u00e9sent\u00e9e  par la mairie  de P\u00e9ronne  le 12 juillet  2024,  tendant  \u00e0 obtenir  une\nautorisation  pour  des  missions  de surveillance  sur la voie  publique,  dans  le cadre  du feu\nd'artifices  organis\u00e9  sur le territoire  de la commune  dans  le cadre  des c\u00e9l\u00e9brations  de la f\u00eate\nnationale,  pr\u00e9vu  le 14 juillet  2024  ;\nConsid\u00e9rant  que  l'\u00e9v\u00e9nement  attire  tous  les ans une  foule  importante  et n\u00e9cessite  la\nsurveillance  durant  la tenue  de l'\u00e9v\u00e9nement,\nSur proposition  du sous-pr\u00e9fet,  directeur  de cabinet,\nARR\u00caTE\nArticle  1\u00b0 -\u2014 La soci\u00e9t\u00e9  EVENTI  SECURITY  sise  16 rue L\u00e9on  Nanquette  a Laon  (02000)  est\nautoris\u00e9e  \u00e0 assurer  la surveillance  sur la voie  publique,  dans  le cadre  du feu d'artifices  organis\u00e9\npar  la ville  de P\u00e9ronne,  pr\u00e9vue  le soir  du 14 juillet  2024  au parc  du Cam.\nCette  surveillance  s'exercera  le 14 juillet  2024  de 9h00  \u00e0 23h30.\nArticle  2 - La surveillance  sera  assur\u00e9e  sl les agents  de s\u00e9curit\u00e9  dont  la liste  figure  en annexe\ndu pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9.\nArticle  3 - Les agents  de s\u00e9curit\u00e9  cit\u00e9s  \u00e0 l'article  2 ne pourront  pas \u00eatre  arm\u00e9s.\nPr\u00e9fecture de la Somme - Cabinet - 80-2024-07-12-00001 - ARR\u00caT\u00c9 portant autorisation de surveillance sur la voie publique sur le\nterritoire de la commune de P\u00e9ronne pour le feu d?artifices du 14-Juillet 4\nArticle  4 - Le b\u00e9n\u00e9ficiaire  de la pr\u00e9sente  autorisation  s'engage  \u00e0 respecter  les prescriptions  de\nla loi du 12 juillet  1983  susvis\u00e9e.\nArticle  5 - La pr\u00e9sente  autorisation,  pr\u00e9caire  et r\u00e9vocable  \u00e0 tout  moment,  prendra  fin \u00e0\nl'expiration  de la mission.\nArticle  6 \u2014 Le sous-pr\u00e9fet,  directeur  de cabinet  du pr\u00e9fet  de la Somme  et le directeur\ninterd\u00e9partemental  de la police  nationale  de la Somme  sont  charg\u00e9s,  chacun  en ce qui le\nconcerne,  de l'ex\u00e9cution  du pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9,  qui sera  publi\u00e9  au recueil  des actes  administratifs\nde la pr\u00e9fecture.\nFait \u00e0 Amiens,  le | 2 JUL. 2024\net par  d\u00e9l\u00e9gation,\nLe sous-pr\u00e9fet,  directeur  de cabinet,\nVOIES  ET DELAIS  DE RECOURS\nLa pr\u00e9sente  d\u00e9cision  est susceptible  de faire,  dans  le d\u00e9lai  de deux  mois  suivant  la notification,  l'objet  des voies  de recours  suivantes  :\n-_- un recours  gracieux,  formul\u00e9  aupr\u00e8s  du pr\u00e9fet  de la Somme,  Cabinet,  bureau  de la s\u00e9curit\u00e9  int\u00e9rieure,  51 rue de la R\u00e9publique  80020  Amiens\n- un recours  hi\u00e9rarchique,  aupr\u00e8s  du Ministre  de l'int\u00e9rieur,  direction  des libert\u00e9s  publiques  et des affaires  juridiques  - sous-direction  des polices\nadministratives  - bureau  des polices  administratives  - place  Beauvau  75800  Paris  cedex  08.\nCes recours  sont  d\u00e9pourvus  de caract\u00e8re  suspensif.  En l'absence  de r\u00e9ponse  de l'administration  dans  un d\u00e9lai  de deux  mois  \u00e0 compter  de la date  de\nr\u00e9ception  de votre  recours,  celui-ci  doit  \u00eatre  consid\u00e9r\u00e9  comme  implicitement  rejet\u00e9.\n- Un recours  contentieux,  devant  le tribunal  administratif  d'Amiens  -14 rue Lemerchier  80000  AMIENS  ou par voie  \u00e9lectronique  par le site www.telerecours.fr\nCe recours  juridictionnel  doit  \u00eatre  d\u00e9pos\u00e9  au plus  tard  avant  l'expiration  du deuxi\u00e8me  mois  \u00e0 compter  de la date  de notification  de la d\u00e9cision  contest\u00e9e,\nou dans  les deux  mois  suivant  la date  du rejet  de votre  recours  gracieux  ou hi\u00e9rarchique.\nPr\u00e9fecture de la Somme - Cabinet - 80-2024-07-12-00001 - ARR\u00caT\u00c9 portant autorisation de surveillance sur la voie publique sur le\nterritoire de la commune de P\u00e9ronne pour le feu d?artifices du 14-Juillet 5\n/Z899CI0ccCOc-0c-60-/cOc-cO0-AVI | ue LAHONOS99959501 20-1 2-01-92072-c00-YVO penoj auvavvr1ATIINNOISS310d ALYVD WONdAYd WONvZOT IIA yL 2] DUUOIDY AP IIIA e] sed ssiue810 sadipiWe,P NA} NP S4O] UOISSILU IND] 19919X9 e SaslIO Ne 99ANd 9}11N99$ ap sjUase sap 93517L AXINNV\nPr\u00e9fecture de la Somme - Cabinet - 80-2024-07-12-00001 - ARR\u00caT\u00c9 portant autorisation de surveillance sur la voie publique sur le\nterritoire de la commune de P\u00e9ronne pour le feu d?artifices du 14-Juillet 6","date":"2024-07-12","first_seen_on":"2024-07-12T16:46:10+00:00","id":"94cbbe5dc4ce88b9da2649f77675e9c7f42721b864ce5e37dbc32f8d3f361934","name":"RAA n\u00b0138 sp\u00e9cial du 12 juillet 2024","pdf_creation_date":"2024-07-12T16:24:34+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.somme.gouv.fr/contenu/telechargement/48716/325211/file/recueil-2024-138-recueil-des-actes-administratifs-special.pdf"}