{"administration":"pref43","administration_name":"Pr\u00e9fecture de la Haute-Loire","content":"HAUTE-LOIRE\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\n(NOMINATIFS)\nN\u00b043-2026-003\nPUBLI\u00c9 LE  7 JANVIER 2026\nSommaire\n43_DDETSPP_Direction D\u00e9partementale de l'Emploi, du Travail, des\nSolidarit\u00e9s et de la Protection des Populations de Haute-Loire / Direction\n43-2026-01-05-00006 - D\u00e9cision DREETS  T 2026 01 (2 pages) Page 3\n43_Pref_Pr\u00e9fecture Haute-Loire / Bureau de la r\u00e9glementation et des\n\u00e9lections\n43-2026-01-05-00007 - ARR\u00caT\u00c9 DCL/BRE 2026 - 003 du 5 janvier\n2026\nfixant la composition des commissions de propagande et la date\nlimite de d\u00e9p\u00f4t \ndes documents \u00e9lectoraux pour les \u00e9lections\nmunicipales et communautaires \ndes 15 et 22 mars 2026 (14 pages) Page 6\n43-2026-01-07-00001 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral DCL-BRE n\u00b02026-4 du 5\njanvier 2026 portant agr\u00e9ment des signaleurs mis en place lors de la\ncomp\u00e9tition sportive p\u00e9destre d\u00e9nomm\u00e9e \u00ab Championnat\nd\u00e9partemental  Loire/Haute-Loire de cross country \u00bb le dimanche 11\njanvier 2026\nsur la commune de Duni\u00e8res (6 pages) Page 21\n43_Pref_Pr\u00e9fecture Haute-Loire / Bureau des collectivit\u00e9s territoriales et\nde l'environnement\n43-2025-12-31-00004 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 BCTE 2025/161 du 31\nd\u00e9cembre 2025 autorisant le changement de destination d'un garage en\nsalle de sport, sans modification de l'aspect ext\u00e9rieur, dans le site\nclass\u00e9 du Secteur de l'Hermitage sur la commune d'Espaly-Saint-Marcel (2\npages) Page 28\n2\n43_DDETSPP_Direction D\u00e9partementale de\nl'Emploi, du Travail, des Solidarit\u00e9s et de la\nProtection des Populations de Haute-Loire\n43-2026-01-05-00006\nD\u00e9cision DREETS  T 2026 01\n43_DDETSPP_Direction D\u00e9partementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarit\u00e9s et de la Protection des Populations de Haute-Loire -\n43-2026-01-05-00006 - D\u00e9cision DREETS  T 2026 01 3\nMINISTERE a  heed:DU TRAVAIL Direction d\u00e9partementale de l'emploi, duET DES SOLIDARIT\u00c9S travail, des solidarit\u00e9s et de la protection desLibert\u00e9 populations de la Haute-Loire\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nDECISION DREETS/T/2026/01 portant affectation des agents de contr\u00f4le dans l'unit\u00e9 decontr\u00f4le de l'inspection du travail de la direction d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et dessolidarit\u00e9s du d\u00e9partement de Haute-Loire et gestion des int\u00e9rims\nLa directrice r\u00e9gionale de l'\u00e9conomie, de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s de la r\u00e9gion Auvergne-Rhone-Alpes\nVu le code du travail notamment ses articles R.8122-3 et suivants,Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2020-1545 du 9 d\u00e9cembre 2020 relatif \u00e0 l'organisation et aux missions des directionsr\u00e9gionales de l'\u00e9conomie, de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s et des directions d\u00e9partementales del'emploi, du travail, des solidarit\u00e9s et de la protection des populations,Vu la d\u00e9cision DREETS/T/2021/45 du 29 juin 2021 relative \u00e0 la localisation et d\u00e9limitation de l'unit\u00e9 decontr\u00f4le et des sections d'inspection dans la direction d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9set de la protection des populations de la Haute-Loire,Vu la d\u00e9cision de la DREETS/T/41 du 02/09/2025 portant affectation des agents de contr\u00f4le au sein desunit\u00e9s de contr\u00f4le de l'inspection du travail de la direction d\u00e9partementale de l'emploi du travail, dessolidarit\u00e9s et de la protection des populations du d\u00e9partement de |' Ard\u00e8che et gestion des int\u00e9rims ;Sur proposition de la directrice d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s\nDECIDEArticle 1 : Affection des inspecteurs du travail charg\u00e9s des actions d'inspection de la l\u00e9gislation du travail,dans les entreprises relevant des sections d'inspection du travail composant l'unit\u00e9 de contr\u00f4le sise : directiond\u00e9partementale de l'emploi, du travail, des solidarit\u00e9s et de la protection des populations de Haute-Loire, 3chemin du Fieu- 43000 Le-Puy-En-Velay- Responsable de l'unit\u00e9 de contr\u00f4le : TAYBI Rachida- Agents de contr\u00f4le :Num\u00e9ro de Nom et pr\u00e9nom de l'agent Gradesection1\u00b0 section Monsieur Pascal GEVAERT Inspecteur du travail2\u00b0 section Madame Lydie CORTIAL Inspectrice du travail3\u00b0me section Madame M\u00e9lanie BLANC Inspectrice du travail4\u00b0\" section Madame Marie FAURE Inspectrice du travail5\u00e8me section Madame Nathalie Inspectrice du travailCHAMBON6\u00b0\" section Monsieur Micka\u00ebl DE Inspecteur du travailSOUSA\nPage 1 sur2\n43_DDETSPP_Direction D\u00e9partementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarit\u00e9s et de la Protection des Populations de Haute-Loire -\n43-2026-01-05-00006 - D\u00e9cision DREETS  T 2026 01 4\nArticle 2 \u2014 En cas d'absence ou d'emp\u00e9chement d'un agent de contr\u00f4le d\u00e9sign\u00e9s \u00e0 l'article 1 ci-dessus,l'int\u00e9rim est organis\u00e9 selon les modalit\u00e9s ci-apr\u00e8s :Int\u00e9rim des inspecteurs du travail (comp\u00e9tences sp\u00e9cifiques en mati\u00e9re de d\u00e9cision administrative etcomp\u00e9tences g\u00e9n\u00e9rales) :Int\u00e9rim Section 1 Section 2 Section 3 Section 4 Section 5 Section 61% niveau Section 6 Section 4 Section 5 Section 2 Section 3 Section 12\u00e8me niveau Section 2 Section 1 Section 6 Section 3 Section 4 Section 53\u00b0me niveau Section 3 Section 6 Section 1 Section 5 Section 2 Section 4Ame niveau Section 4 Section 5 Section 2 Section | Section 6 Section 35\u00b0me niveau Section 5 Section 3 Section 4 Section 6 Section 1 Section 2\nArticle 3Par emp\u00eachement de Mme Marie Faure affect\u00e9e \u00e0 la section 4, l'entreprise FAREVA \u2014 43700 SAINT GERMAINLAPRADE - est suivie par l'IT de la 2\u00b0\" section, Mme Lydie CORTIAL. L'int\u00e9rim de cette derni\u00e8re sur cetteentreprise ne peut pas non plus \u00eatre assur\u00e9 par Mme Marie Faure.Article 4 : Comp\u00e9tences sp\u00e9cifiques en mati\u00e8re de d\u00e9cision administrative et comp\u00e9tences g\u00e9n\u00e9ralesEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement simultan\u00e9 de tous les inspecteurs du travail affect\u00e9s en sectiond'inspection faisant obstacle \u00e0 ce que l'int\u00e9rim soit assur\u00e9 selon les modalit\u00e9s fix\u00e9es \u00e0 l'article 2, l'int\u00e9rim estassur\u00e9, au sein de l'unit\u00e9 de contr\u00f4le, par le responsable de l'unit\u00e9 de contr\u00f4le de la Haute-Loire.Article 5Conform\u00e9ment aux dispositions de l'article R.8122-10 du code du travail, les agents mentionn\u00e9s \u00e0 l'article 1participent lorsque l'action le rend n\u00e9cessaire, aux actions d'inspection de la l\u00e9gislation du travail sur leterritoire de l'unit\u00e9 d\u00e9partementale \u00e0 laquelle est rattach\u00e9e l'unit\u00e9 de contr\u00f4le o\u00f9 ils sont affect\u00e9s.Article 6La pr\u00e9sente d\u00e9cision annule et remplace la d\u00e9cision DREETS/T/41 susvis\u00e9e et est applicable \u00e0 compter de sapublication.Article 7La directrice r\u00e9gionale de l'\u00e9conomie, de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s de la r\u00e9gion Auvergne Rh\u00f4ne-Alpes et la directrice d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s de la Haute-Loire sont charg\u00e9esde l'application de la pr\u00e9sente d\u00e9cision qui sera publi\u00e9e au recueil des actes administratifs de la Pr\u00e9fecture dud\u00e9partement de Haute-Loire.Lyon, le 05/01/2026 La directrice r\u00e9gionale de l'\u00e9conomie,De l'emploi, du avaifkt des solidarit\u00e9s\nPage 2 sur 2\n43_DDETSPP_Direction D\u00e9partementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarit\u00e9s et de la Protection des Populations de Haute-Loire -\n43-2026-01-05-00006 - D\u00e9cision DREETS  T 2026 01 5\n43_Pref_Pr\u00e9fecture Haute-Loire\n43-2026-01-05-00007\nARR\u00caT\u00c9 DCL/BRE 2026 - 003 du 5 janvier 2026\nfixant la composition des commissions de\npropagande et la date limite de d\u00e9p\u00f4t \ndes documents \u00e9lectoraux pour les \u00e9lections\nmunicipales et communautaires \ndes 15 et 22 mars 2026\n43_Pref_Pr\u00e9fecture Haute-Loire - 43-2026-01-05-00007 - ARR\u00caT\u00c9 DCL/BRE 2026 - 003 du 5 janvier 2026\nfixant la composition des commissions de propagande et la date limite de d\u00e9p\u00f4t \ndes documents \u00e9lectoraux pour les \u00e9lections municipales et communautaires \ndes 15 et 22 mars 2026\n6\nLe, DirectionDE HAUTE-LOIRE de la citoyennet\u00e9et de la l\u00e9galit\u00e9Libert\u00e9Evalit\u00e9Fraternit\u00e9\nARR\u00caT\u00c9 DCL/BRE 2026 - 003 du 5 janvier 2026fixant la composition des commissions de propagande et la date limite de d\u00e9p\u00f4tdes documents \u00e9lectoraux pour les \u00e9lections municipales et communautairesdes 15 et 22 mars 2026Le Pr\u00e9fet de la Haute-Loire,Chevalier de l'ordre national du M\u00e9rite,Chevalier de la l\u00e9gion d'honneur\nVu le Code \u00e9lectoral, et notamment les articles L 241, R.31 \u00e0 R 34;Vu le d\u00e9cret du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique du 13juillet 2023 portant nomination de MonsieurYvan CORDIER en qualit\u00e9 de pr\u00e9fet de Haute-Loire;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2025-848 du 25 ao\u00fbt 2025 fixant la date de renouvellement des conseillersmunicipaux et communautaires et portant convocation des \u00e9lecteurs ;Vu l'ordonnance rectificative de Monsieur le Premier Pr\u00e9sident de la Cour d'Appel de Riom, endate du 20 novembre 2025 ;Vu les d\u00e9signations du directeur d\u00e9partemental de la Poste ; |Vu les propositions des sous-pr\u00e9fets des arrondissements de Brioude et d'Yssingeaux ;Vu les propositions des maires des communes de 2 500 habitants et plus dans le d\u00e9partementde la Haute-Loire;Sur proposition de la secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la Pr\u00e9fecture de Haute-Loire ;ARR\u00caTEArticle 1- Cr\u00e9ation de commissions de propagandeIl est institu\u00e9 dans le d\u00e9partement de la Haute-Loire vingt-quatre commissions depropagande charg\u00e9es d'accomplir les missions pr\u00e9vues \u00e0 l'article R. 34 du Code \u00e9lectoraluniquement dans les communes de 2500 habitants et plus, \u00e0 l'occasion des \u00e9lectionsmunicipales des 15 et 22 mars 2026. |Elle comprend (article R32 du Code \u00e9lectoral) :- un magistrat d\u00e9sign\u00e9 par le premier pr\u00e9sident de la Cour d'Appel de Riom, pr\u00e9sident ;- un agent public d\u00e9sign\u00e9 par le pr\u00e9fet ;- un repr\u00e9sentant de l'op\u00e9rateur postal charg\u00e9 de l'envoi de la propagande.\n1/2\n43_Pref_Pr\u00e9fecture Haute-Loire - 43-2026-01-05-00007 - ARR\u00caT\u00c9 DCL/BRE 2026 - 003 du 5 janvier 2026\nfixant la composition des commissions de propagande et la date limite de d\u00e9p\u00f4t \ndes documents \u00e9lectoraux pour les \u00e9lections municipales et communautaires \ndes 15 et 22 mars 2026\n7\nElle comprend (article R32 du Code \u00e9lectoral) :- un magistrat d\u00e9sign\u00e9 par le premier pr\u00e9sident de la Cour d'Appel de Riom, pr\u00e9sident;- Un agent public d\u00e9sign\u00e9 par le pr\u00e9fet;- Un repr\u00e9sentant de l'op\u00e9rateur postal charg\u00e9 de l'envoi de la propagande.Son secr\u00e9tariat est assur\u00e9 par un agent public d\u00e9sign\u00e9 par le pr\u00e9fet. Elle se r\u00e9unit apr\u00e8s la findu d\u00e9p\u00f4t de candidatures \u00e0 des dates d\u00e9finies localement par le pr\u00e9fet (cf infra).La composition des diff\u00e9rentes commissions est pr\u00e9cis\u00e9e dans le tableau annex\u00e9 au pr\u00e9sentarr\u00eat\u00e9.\nArticle 2 - R\u00f4les des commissions de propagandeLes commissions de propagande sont charg\u00e9es, pour les communes d\u00e9sign\u00e9es \u00e0 l'article 1:- du contr\u00f4le de conformit\u00e9 des circulaires et des bulletins de vote aux prescriptions duCode \u00e9lectoral ;- d'adresser, au plus tard le mercredi pr\u00e9c\u00e9dant le premier tour de scrutin, soit au plustard le mercredi 11 mars 2026, 18h00 et le jeudi pr\u00e9c\u00e9dant le second tour, soit le jeudi19 mars 2026, 18h00, \u00e0 tous les \u00e9lecteurs de la circonscription, une circulaire et unbulletin de vote de chaque liste de candidats ;- d'envoyer dans chaque mairie de la circonscription, au plus tard le mercredipr\u00e9c\u00e9dant le premier tour de scrutin, soit au plus tard le mercredi 11 mars2026, 18h00, et en cas de ballottage, le jeudi pr\u00e9c\u00e9dant le second tour, soit le jeudi 19mars 2026, 18h00, les bulletins de vote de chaque liste de candidats en nombre aumoins \u00e9gal \u00e0 celui des \u00e9lecteurs inscrits.Article 3 - Si\u00e8ges des commissions de propagandeLe si\u00e8ge de chaque commission de propagande est situ\u00e9 dans le chef-lieu d'arrondissement,soit :\u00b0 \u00e0 la pr\u00e9fecture de la Haute-Loire pour les communes de l'arrondissement du Puy-en-Velay :Pr\u00e9fecture de la Haute-Loire6 avenue du G\u00e9n\u00e9ral de Gaulle43009 Le Puy-en-Velay\u00b0 \u00e0 la sous-pr\u00e9fecture de Brioude pour les communes de l'arrondissement de Brioude :Sous-pr\u00e9fecture de Brioude4, rue du 14 juillet43100 Brioudea la sous-pr\u00e9fecture d'Yssingeaux pour les communes de l'arrondissement d'Yssingeaux :Sous-pr\u00e9fecture d'Yssingeaux22, rue d'Alsace-Lorraine43200 Yssingeaux\n2/3\n43_Pref_Pr\u00e9fecture Haute-Loire - 43-2026-01-05-00007 - ARR\u00caT\u00c9 DCL/BRE 2026 - 003 du 5 janvier 2026\nfixant la composition des commissions de propagande et la date limite de d\u00e9p\u00f4t \ndes documents \u00e9lectoraux pour les \u00e9lections municipales et communautaires \ndes 15 et 22 mars 2026\n8\nArticle 4 \u2014 Participation aux travaux de la commission de propagandeLes candidats ou leurs mandataires peuvent participer, avec voix consultative, aux travaux dela commission qui les concerne. |Article 5 : R\u00e9unions des commissions de propagandeLes commissions de propagande, en charge de la validation du mat\u00e9riel \u00e9lectoral descandidats, se r\u00e9uniront, pour chacun des trois arrondissements, les :- lundi 2 mars 2026, 18h15 pour le premier tour de scrutin ;- mardi 17 mars, 18h15 pour le second tour de scrutin.Article 6 - R\u00e9ception de la propagande officiellePour les communes de 2 500 habitants et plus, les documents (circulaires, bulletins de vote etaffiches) devront \u00eatre remis au plus tard \u00e0 la commission de propagande avant les :- lundi 2 mars 2026, 18h00 pour le premier tour de scrutin ;- mardi 17 mars, 18h00 pour le second tour de scrutin.ll est possible de soumettre pour avis, \u00e0 la commission de propagande, les projets decirculaires et de bulletins de vote, \u00e0 compter du d\u00e9p\u00f4t de la d\u00e9claration de candidature.Les indications relatives aux modalit\u00e9s de remise des documents au pr\u00e9sident de chaquecommission seront port\u00e9es \u00e0 la connaissance des candidats \u00e0 l'occasion du d\u00e9p\u00f4t decandidature des listes.Les commissions de propagande ne sont pas tenues d'assurer l'envoi des documents remispost\u00e9rieurement aux dates et heures limites mentionn\u00e9es pr\u00e9c\u00e9demment.Article 7 - La secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la pr\u00e9fecture de Haute-Loire, les sous-pr\u00e9fets desarrondissements de Brioude et d'Yssingeaux, les pr\u00e9sidents des commissions de propagande,sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera notifi\u00e9 \u00e0tous les maires des communes concern\u00e9es du d\u00e9partement et affich\u00e9 aux lieux habituels.Au Puy-en-Velay, le 5 janvier 2026 Le pr\u00e9fet,\nYvan CORDIER\n3/3\n43_Pref_Pr\u00e9fecture Haute-Loire - 43-2026-01-05-00007 - ARR\u00caT\u00c9 DCL/BRE 2026 - 003 du 5 janvier 2026\nfixant la composition des commissions de propagande et la date limite de d\u00e9p\u00f4t \ndes documents \u00e9lectoraux pour les \u00e9lections municipales et communautaires \ndes 15 et 22 mars 2026\n9\n43_Pref_Pr\u00e9fecture Haute-Loire - 43-2026-01-05-00007 - ARR\u00caT\u00c9 DCL/BRE 2026 - 003 du 5 janvier 2026\nfixant la composition des commissions de propagande et la date limite de d\u00e9p\u00f4t \ndes documents \u00e9lectoraux pour les \u00e9lections municipales et communautaires \ndes 15 et 22 mars 2026\n10\nSUOI}DB]9NesingNp299jueuu\u00bbssI|qe}9,p10839811\u2014NIWATIND28110'W:Uegiddns[1nesouiedsapuonesijdde,|apa8nfSVINOLEUow]Aejap-ue-Angnp\nSIHV1SOIYE!lWeg\"W\n$}Ual|9\nSBDIAIOSSOP[219U991nN939911QSIMVLSODUSIWEQ\"W\nsAUaI|2suone19doinayewiuy\u2014NI1NYsenboef';wAejap-ue-Angnp\n18118219123S2/91dajsedsuSisspaiqwaypSAQNVOVdOddACSNOISSIININODSACNOILISOdINODAXANNV\n920\u00a2SUVINCCLAGbSAGSAYIVLNVNNININOD13SATVdIDSINNINSNOILDATA\n43_Pref_Pr\u00e9fecture Haute-Loire - 43-2026-01-05-00007 - ARR\u00caT\u00c9 DCL/BRE 2026 - 003 du 5 janvier 2026\nfixant la composition des commissions de propagande et la date limite de d\u00e9p\u00f4t \ndes documents \u00e9lectoraux pour les \u00e9lections municipales et communautaires \ndes 15 et 22 mars 2026\n11\nsUOl329/9neainqNPajyoyDAejeA-us-Angnp31n123}914-9111289]el]OPJasjouus/0]19e]apJUIO[py1n912911QSIMVLSODUSIWEQ\"Wjuau\u00bbssi|qe)9,p1n8}9911Q\u2014NINATIINGD48/0'W:JuegiddnsAejap-ua-Angnpaueraipnfjeunqi3nea8n{And-3|-Seid-S|EA\nLVAVYIXI210129SUN:ajuea/ddnsSIWWVvIeulepysunAejeA-us-Angnp3101994914-9111889]e|2p19aJeuu9/0]19e|apjUIOfpy1n319911QSIHYVILSOINUSIWEG'Wjuswessijqeis,ps]UdI|9\nopeide]\n1210199/9JuSBYBIA22IASSnpsjqesuodsaySUOI29[9NesiNgNPajyoyuDAejap-ua-Angnp31n198}914-91118891e|SIDHVILSOINUSIWEQ\"Wauaw\u00bbssI|gqe19,pSU9119\nSUOIIDIIJ9NesiNgNp290)Aejap-ua-AngNp3101294914-9111289]e|2p19sJouUdaAO}IDe|apjuIOlpy1n912311QSINVLSODUSIWEQ\"WHjuouwsssi|qe)9,p1n839911Q\u2014NIN3111N9JPIAIO'W:quegiddns\n2eu3l|od\n4419BWAOPN]\"Ww:Jueg|ddnsTIWAV13\u00a28IenueuuzsuUWSUOIIDII9nea1nqNp29)AejsA-us-Angqnp91n329j914-91118391]e|2p199J@UUdAO}De]apjuIofpy1n919311qSIHV1LSOINUSIWEQ\"Wjuau9sSI|qe19,P$]Ual|9\n43_Pref_Pr\u00e9fecture Haute-Loire - 43-2026-01-05-00007 - ARR\u00caT\u00c9 DCL/BRE 2026 - 003 du 5 janvier 2026\nfixant la composition des commissions de propagande et la date limite de d\u00e9p\u00f4t \ndes documents \u00e9lectoraux pour les \u00e9lections municipales et communautaires \ndes 15 et 22 mars 2026\n12\nSO9IAI9SS9P[P19U991N939941QLASSNOYSUNE]INO\"WASIV1dUSITIUIXEN\"Ww$}UdI|Dsuoies3adoOAejanaullO|J-aJUIES\nSUO129]9-|IAID3819991A19SYINSHIVNepnolg2eo3ue]anbiuoisAsw:aaueajddnsOP91n199J91d-500$e|Sp|819U93911839199Sapnolg2PSUOZISOeT-SO#911qanbiuiwogaw\nAejeA-us-Angnp\nuone|ndodaaInias\"d.Ual[DSUONeI9AOLYyaaVDene7sawp:ajuesjddnsJ1HDOYFy/eqGes|SUN:aquesjddnsITISNISSWSeuHpuesaU:sqUegI\\ddns2911eWIUY\u2014|W219071au:ajueajddnsapnolgBp2U0721504e7-2p21n)99/91d-sSn0Se|op[219098os1e19199SKeon|jus!1$1V18USIIILUIXEN\"Ww-ua-AngnpS11e191pnfjeunql13npjuapisaidgFULSad89H48NWSOLNVYSSOGJOVYGNY3ULUVSUAIqes\"Wepuebedoid\nJe11839199SJ0491d9]JedouBisops1quemPUOISSIWIWIODE]OpS2U2pPIS,1deunwwosB]8pIOAUS,]op9641ey9in9ye19d0\n43_Pref_Pr\u00e9fecture Haute-Loire - 43-2026-01-05-00007 - ARR\u00caT\u00c9 DCL/BRE 2026 - 003 du 5 janvier 2026\nfixant la composition des commissions de propagande et la date limite de d\u00e9p\u00f4t \ndes documents \u00e9lectoraux pour les \u00e9lections municipales et communautaires \ndes 15 et 22 mars 2026\n13\nAejap-ua-AndNp[1neuoloajoJ1de]ap1esaqiaqi|sopo8nfBPSUOIJOUOJSAP29381eU9ajuapIsa1d-891A:saxuesddnsVLVG2qesuodssy21n199191d-SN0SeB]ap|[819U99ouie'aAejap-ua-Ang:sajueajddnJer1e39199Syajoud9]sedeuBiseps1quenepuebedoude]apIOAU9,]ap961eu9inoye19dOUOISSILILIODP|BpS2USPIS91deunwuwos\n43_Pref_Pr\u00e9fecture Haute-Loire - 43-2026-01-05-00007 - ARR\u00caT\u00c9 DCL/BRE 2026 - 003 du 5 janvier 2026\nfixant la composition des commissions de propagande et la date limite de d\u00e9p\u00f4t \ndes documents \u00e9lectoraux pour les \u00e9lections municipales et communautaires \ndes 15 et 22 mars 2026\n14\nYAINFAVSEIUOSa:ajueajddnsxneasulssA,p\nSVAHLYAGSUUELENWeUUWuous!\nauA|saqow:aquesjddnsSODIAIBSSAP212190999911199114NOHONOSIISES]Swxneasulss,,pINOUNNIUSSUIA\"W21107-INS-JO1SIUOW2PBUOZ93504C7\n139%3d-1113ZVH9enbluonau:aiuea|ddnsSODIM9SS2P2j219U99991112911Q14931a1ydosow,xneaBulss,,p21n329J91d-SNn0Se]apjesQUaD211839199SANOUNWIUSOUIA\"W21107-INS-JOJASIUOW2PBUOZ21504e7-uone]iojdxssjqesuodsay-17HDWousg'WDN31VOAY2I2ENWWKejeA-us-AndqBPSUOIIDUOJSOP998149aquapiseid-ad1/,:soqueajddnsAejeA-us-Angnp(1neuon2sjoidejapxnonusjuossapa3nfopSUOIJOUOJSap298149eju9pIS21d-391AJYCASSIALSIEYENSUNDezneag\n43_Pref_Pr\u00e9fecture Haute-Loire - 43-2026-01-05-00007 - ARR\u00caT\u00c9 DCL/BRE 2026 - 003 du 5 janvier 2026\nfixant la composition des commissions de propagande et la date limite de d\u00e9p\u00f4t \ndes documents \u00e9lectoraux pour les \u00e9lections municipales et communautaires \ndes 15 et 22 mars 2026\n15\nLINY3Anfsup:aquesjddnsxneasuiss,,p21n)29J91d-Sn0Se|Bp[P19U99911219129S2pSUOIJOUOJSap298/eU9aJuapIs?1d-291A:soquesjddns\nd\nNVIANVYIO108]'WANOUNNFUSOUIA\"W\n-JNS-JO11SIUOH]\n43_Pref_Pr\u00e9fecture Haute-Loire - 43-2026-01-05-00007 - ARR\u00caT\u00c9 DCL/BRE 2026 - 003 du 5 janvier 2026\nfixant la composition des commissions de propagande et la date limite de d\u00e9p\u00f4t \ndes documents \u00e9lectoraux pour les \u00e9lections municipales et communautaires \ndes 15 et 22 mars 2026\n16\nxneasulss,,PINODUNWUESUIA\"W\nSV3H1439SUUENENWSUW:sajuesyddnsuou317-2p\nNOHIDNOyoluuySUN:ajues]ddnsSIDIAIVSSEP[E19U991n979911QATTAFUSOUIA\"WHLINYIA91nfeu:aauesiddnsxneesuiss,,pANOUNWIUSSUIA\"W21107-INS-JONSIUOW2P2UOZ91504e7-uoneJIo|dxsajqesuodsay-17HDWousg'W:saqueajddnsJUCASSIALSIEYIENSU-ysnf-juies\nNO11ddVHD211914-2UPWSUN:aqueajddnsSO9IAI9SSAP9[219U999291139311'NOWVG2II8qes]SUNxneasulss,,p21n)29/91d-SN0Se]Sp|219U99911239199SINOYNWFUSSUIA\"WH21107-INS-JOJISIUOWBPBUOZ91504e7-uonel}Io|dxsajqesuodsay-JZWHDWoueg\"WwAejap-ue-AndSv3H1439SUUENENSUN:saquesjddns[Lneuon2ajoide]spxneljusjuossep98nfOPSUOIDUOJSOP293149aJUapIS91d-991A34Q3SS1I3L2HEUIENSW\nAejeA\n43_Pref_Pr\u00e9fecture Haute-Loire - 43-2026-01-05-00007 - ARR\u00caT\u00c9 DCL/BRE 2026 - 003 du 5 janvier 2026\nfixant la composition des commissions de propagande et la date limite de d\u00e9p\u00f4t \ndes documents \u00e9lectoraux pour les \u00e9lections municipales et communautaires \ndes 15 et 22 mars 2026\n17\nxXNe9BUISS\\,P91n32991d-SN0Se]ap|P19U99911819199SANOYNWFUSSUIAW21107-INS-JOJISIUOWBP2U079404EF-uoieyojdxeajqesuodsay-JZWHD1ou2g'WAejeA-us-Angnpasleisipnlyeunqi3nes8nfAejap-ua-AngNp{1neuor5ajoude]apYesaqseq!)sepoBnfBPSUODIJDUOJSAP2931eU9ajuapisoid-39IA:saxuea|ddns[Lneuonsajoide2pxnajusjuossap98nfaud]\nSUO]]Da]asjqesuodsay4311VAIHIa9u91ne7UM:aiues|ddnsSODIAI9SSAP9[219U9929113991101LO8VH9SIISMES]SW)xneasulss,,p21n129/91d-Sn0Se]APjeEsQUaDH911839199SANODYNWFUSOUIA\"W21107-INS-[013SIUON2PBUOZ31S0427-uonejojdxsajqesuodsay-FZWHD110u3g'WAejeA-us-Angnpaueripnfjeunqinne58nfAejap-ue-AndNpf1neuoiysao1de]ap19saqeq!|sepo8nfaou2o3IS-ajuIeSAejap-ue-Angnpauleisipnfyeunqines8nfONIIVOAY2II8HENSUNAejeA-us-Andq\n43_Pref_Pr\u00e9fecture Haute-Loire - 43-2026-01-05-00007 - ARR\u00caT\u00c9 DCL/BRE 2026 - 003 du 5 janvier 2026\nfixant la composition des commissions de propagande et la date limite de d\u00e9p\u00f4t \ndes documents \u00e9lectoraux pour les \u00e9lections municipales et communautaires \ndes 15 et 22 mars 2026\n18\n*KRKKKEKKKKEK\nSNLNIYVHDonbiuolsASw:aauesddnsSODIN9SSOP9[8219U992911129110XNE9BUISSA,P21n399J91d-SN0Se|ap[P19U999118191995ANOYUNWIUSSUIA\"W9110]-4NS-|O1JSIUOP]2PBUOZ21504e7-uoNeIo|dxeajqesuodsay-17HDWouag'WAejeA-us-AndSY3H1438SUUeHeLWSW:saqyueajddnsAejeA-us-Anqgnp{1NeuonssajoidejapxnBi}UB\\UODsap93nfSPSUO!JDUOYSap9981849ajuapisaid-as1/\\,JUCGASSIALSEYENSWxneasulssA\n43_Pref_Pr\u00e9fecture Haute-Loire - 43-2026-01-05-00007 - ARR\u00caT\u00c9 DCL/BRE 2026 - 003 du 5 janvier 2026\nfixant la composition des commissions de propagande et la date limite de d\u00e9p\u00f4t \ndes documents \u00e9lectoraux pour les \u00e9lections municipales et communautaires \ndes 15 et 22 mars 2026\n19\n43_Pref_Pr\u00e9fecture Haute-Loire - 43-2026-01-05-00007 - ARR\u00caT\u00c9 DCL/BRE 2026 - 003 du 5 janvier 2026\nfixant la composition des commissions de propagande et la date limite de d\u00e9p\u00f4t \ndes documents \u00e9lectoraux pour les \u00e9lections municipales et communautaires \ndes 15 et 22 mars 2026\n20\n43_Pref_Pr\u00e9fecture Haute-Loire\n43-2026-01-07-00001\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral DCL-BRE n\u00b02026-4 du 5 janvier\n2026 portant agr\u00e9ment des signaleurs mis en\nplace lors de la comp\u00e9tition sportive p\u00e9destre\nd\u00e9nomm\u00e9e \u00ab Championnat d\u00e9partemental \nLoire/Haute-Loire de cross country \u00bb le dimanche\n11 janvier 2026\nsur la commune de Duni\u00e8res\n43_Pref_Pr\u00e9fecture Haute-Loire - 43-2026-01-07-00001 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral DCL-BRE n\u00b02026-4 du 5 janvier 2026 portant agr\u00e9ment des\nsignaleurs mis en place lors de la comp\u00e9tition sportive p\u00e9destre d\u00e9nomm\u00e9e \u00ab Championnat d\u00e9partemental  Loire/Haute-Loire de\ncross country \u00bb le dimanche 11 janvier 2026\nsur la commune de Duni\u00e8res\n21\nEsPREFETDE HAUTE-LOIRELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral DCL-BRE n\u00b02026-4 du 5 janvier 2026 portant agr\u00e9ment des signaleurs mis en \nplace lors de la comp\u00e9tition sportive p\u00e9destre d\u00e9nomm\u00e9e \u00ab Championnat d\u00e9partemental \nLoire/Haute-Loire de cross country \u00bb le dimanche 11 janvier 2026\nsur la commune de Duni\u00e8res\nLe pr\u00e9fet de la Haute-Loire, \nChevalier de la L\u00e9gion d'honneur\nChevalier de l'Ordre National du M\u00e9rite\nVu le Code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales  notamment ses articles L. 2212-1 et suivants,\nL. 2215-1, L. 3221-4 et L. 3221-5 ;\nVu le Code de la route notamment ses articles R. 411.30, R. 411.31, R. 414-3-1, et R. 416.19 ;\nVu le Code du sport, notamment ses articles A. 331.3, A. 331-9,  A. 331-40 ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b02004-374 modifi\u00e9 du 29 avril 2004 relatifs aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation \net \u00e0 l'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et les d\u00e9partements ;\nVu le d\u00e9cret du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique en date du 23 juillet 2023 portant nomination de  \nMonsieur Yvan CORDIER en qualit\u00e9 de pr\u00e9fet de Haute-Loire ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral  SG/Coordination n\u00b0 2023-25 du 2 9 juin 2023  portant organisation de la  \npr\u00e9fecture de Haute-Loire ; \nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral SG/COORDINATION n\u00b02025-36 du 1er septembre 2025 portant d\u00e9l\u00e9gation  \nde signature \u00e0 M. Eric PLASSERAUD, en qualit\u00e9 de Directeur de la Citoyennet\u00e9 et de la L\u00e9galit\u00e9 \n\u00e0 la Pr\u00e9fecture de Haute-Loire ;\nVu le r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9claration n\u00b02026001 d\u00e9livr\u00e9 le 5 janvier 2026 par Monsieur le Maire de  \nDuni\u00e8res \u00e0 Madame Wahiba Lima\u00efem, Pr\u00e9sidente de l'association \"Athl\u00e943\" \u00e9tablie 3 Rue de la \nCroze,  43220  Duni\u00e8res  ;  organisatrice  de  la  comp\u00e9tition  sportive  p\u00e9destre  d\u00e9nomm\u00e9e \n\u00ab Championnat d\u00e9partemental Loire/Haute-Loire de cross country \u00bb, qui doit se d\u00e9rouler le  \ndimanche 11 janvier 2026, en totalit\u00e9 sur des voies ouvertes \u00e0 la circulation publique de la  \ncommune de Duni\u00e8res ;\nVu la liste des signaleurs transmise par l'organisateur ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0AR-44-2026-01-05-a du 5 janvier 2026 du D\u00e9partement de la Haute-Loire,  interdisant \ntemporairement la circulation sur la RD 44 du PR 44+073 au PR 44+103  sur la commune de  \nDuni\u00e8res, le dimanche 11 janvier 2026 \u00e0 l'occasion de la manifestation ;\nConsid\u00e9rant les mesures de circulation \u00e9dict\u00e9es par les diff\u00e9rents gestionnaires des voiries concern\u00e9es  \nau travers des arr\u00eat\u00e9s pris par chacun, et ce afin de garantir la s\u00e9curit\u00e9 des coureurs et du public,  \ncomme des usagers de la route ; \nSur proposition de la secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la pr\u00e9fecture de la Haute-Loire ;\nA R R \u00ca T E\nBureau de la r\u00e9glementation et des \u00e9lections\n6 avenue du G\u00e9n\u00e9ral de Gaulle - 43000 LE PUY EN VELAY\nT\u00e9l. : 04 71 09 43 43\nM\u00e9l. : pref-bre@haute-loire.gouv.fr\nDirection\nde la citoyennet\u00e9\n et de la l\u00e9galit\u00e9\n43_Pref_Pr\u00e9fecture Haute-Loire - 43-2026-01-07-00001 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral DCL-BRE n\u00b02026-4 du 5 janvier 2026 portant agr\u00e9ment des\nsignaleurs mis en place lors de la comp\u00e9tition sportive p\u00e9destre d\u00e9nomm\u00e9e \u00ab Championnat d\u00e9partemental  Loire/Haute-Loire de\ncross country \u00bb le dimanche 11 janvier 2026\nsur la commune de Duni\u00e8res\n22\nArticle 1  er     :  \nLes personnes, dont la liste est annex\u00e9e au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, sont agr\u00e9\u00e9es pour signaler aux usagers de la  \nroute la  comp\u00e9tition sportive p\u00e9destre d\u00e9nomm\u00e9e  \u00ab Championnat d\u00e9partemental Loire/Haute-Loire  \nde cross country \u00bb, qui doit se d\u00e9rouler le dimanche 11 janvier 2026 en totalit\u00e9 sur des voies ouvertes \u00e0  \nla circulation publique de la commune de Duni\u00e8res.\nLes signaleurs devront \u00eatre en place au plus tard quinze minutes avant le d\u00e9part des concurrents.\nLes signaleurs devront \u00eatre vigilants et positionn\u00e9s de m ani\u00e8re \u00e0 \u00eatre parfaitement visibles de loin par  \nles automobilistes circulant sur les axes emprunt\u00e9s ou franchis. Ils devront \u00e9galement \u00eatre aptes \u00e0 r\u00e9agir \nsans d\u00e9lai si les circonstances l'imposent.\nArticle     2     :   \nLes signaleurs doivent \u00eatre majeurs et titulaires du permis de conduire en cours de validit\u00e9. Ils ont  \nmission d'informer les autres usagers de la route de la priorit\u00e9 de passage accord\u00e9e \u00e0 l'\u00e9preuve. \nIls doivent \u00eatre identifiables \u00e0 leur tenue d\u00e9finie \u00e0 l'article A. 331-9 du code du sport.  Ils doivent porter \nun  gilet de haute visibilit\u00e9 de couleur jaune r\u00e9fl\u00e9chissant (article R. 416-19 du code de la route).  Ces \ngilets peuvent porter la mention \u00ab  Course \u00bb clairement visible, accompagn\u00e9e \u00e9ventuellement d'une  \nmention relative \u00e0 leur identification, voire de la publicit\u00e9. \nLes signaleurs doivent \u00eatre \u00e0 m\u00eame de produire dans d e brefs d\u00e9lais une copie du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9. Ils \ndevront tous disposer d'un moyen de communication. Le fonctionnement des moyens t\u00e9l\u00e9phoniques  \ndevra imp\u00e9rativement \u00eatre v\u00e9rifi\u00e9 au pr\u00e9alable. \nLes signaleurs peuvent stopper momentan\u00e9ment la circulation chaque fois que cela est n\u00e9cessaire. Ils  \nne disposent pas de pouvoir de police, notamment de pouvoir d'injonction, \u00e0 l'\u00e9gard des usagers qui  \nne respecteraient pas la priorit\u00e9. Par contre, ils doivent rendre compte au plus t\u00f4t et avec le plus de  \npr\u00e9cision possible de tout incident \u00e0 l'officier de police ou de gendarmerie le plus proche, pr\u00e9sent sur  \nla course.\nLes signaleurs \u00e0 motocyclette peuvent r\u00e9gler manuellement la circulation sans disposer d'un panneau  \nK.10 d\u00e8s lors qu'ils portent un casque de type homologu\u00e9 et un gilet de haute visibilit\u00e9 mentionn\u00e9 \u00e0  \nl'article R. 416-19 du code de la route. Pour ce faire, les signaleurs utilisent les gestes r\u00e9glementaires  \nn\u00e9cessaires \u00e0 l'arr\u00eat et \u00e0 la remise en circulation des v\u00e9hicules.\nArticle     3     :   \nConform\u00e9ment \u00e0 l'article A. 331-40 du code du sport, lorsque les signaleurs sont situ\u00e9s \u00e0 un point fixe,  \nils doivent utiliser :\n\u2022 des piquets mobiles \u00e0 deux faces, mod\u00e8le K.10 \u00e0 face avant rouge symbole sens interdit, et face \narri\u00e8re verte  (un par signaleur) et permettant aux usagers de savoir si la route est libre ou non,\n\u2022 des barri\u00e8res, mod\u00e8le K.2, pr\u00e9-signal\u00e9es, signalant un obstacle de caract\u00e8re temporaire et sur  \nlequel le mot \"course\" sera inscrit lisiblement, lorsque par exemple un signaleur \u00ab  couvre \u00bb un \ncarrefour \u00e0 plusieurs voies.\nAux termes de l'article pr\u00e9-cit\u00e9, les voitures ouvreuses devront \u00eatre surmont\u00e9es d'un panneau signalant \nle d\u00e9but de la course et les voitures-balais d'un panneau du m\u00eame type signalant la fin de course. Les  \nsignaleurs occupant ces v\u00e9hicules peuvent utiliser des porte-voix.\nS'agissant des courses cyclistes, ces v\u00e9hicules devront disposer, en outre, d'une signalisation lumineuse  \nde couleur jaune orang\u00e9e, en application des dispositions de l'arr\u00eat\u00e9 du 4 juillet 1972 relatif aux feux  \nsp\u00e9ciaux des v\u00e9hicules \u00e0 progression lente.\nCes \u00e9quipements seront fournis par l'organisateur comme en dispose l'article A. 331-41 du code du  \nsport.\n2/6\n43_Pref_Pr\u00e9fecture Haute-Loire - 43-2026-01-07-00001 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral DCL-BRE n\u00b02026-4 du 5 janvier 2026 portant agr\u00e9ment des\nsignaleurs mis en place lors de la comp\u00e9tition sportive p\u00e9destre d\u00e9nomm\u00e9e \u00ab Championnat d\u00e9partemental  Loire/Haute-Loire de\ncross country \u00bb le dimanche 11 janvier 2026\nsur la commune de Duni\u00e8res\n23\nArticle     4     :  \nLe fait, pour tout usager, de contrevenir aux indications des signaleurs mettant en \u0153uvre les mesures  \nde circulation \u00e9dict\u00e9es en vertu  des articles R. 411-30, R. 411-31 et R. 414-3-1  du code de la route \u00e0  \nl'occasion des \u00e9preuves, courses ou  comp\u00e9titions sportives, est puni de l'amende pr\u00e9vue pour les  \ncontraventions de 4\u00e8me classe.\nArticle 5      :   \nLa secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la pr\u00e9fecture de la Haute-Loire, le directeur d\u00e9partemental de la s\u00e9curit\u00e9  \npublique de la Haute-Loire, le commandant du groupement de gendarmerie de Haute-Loire, sont  \ncharg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, qui sera annex\u00e9 au r\u00e9c\u00e9piss\u00e9  \nde d\u00e9claration de la manifestation sportive.\nFait au Puy-en-Velay, le 5 janvier 2026\nPour le pr\u00e9fet, et par d\u00e9l\u00e9gation\nle directeur adjoint de la citoyennet\u00e9 et de la l\u00e9galit\u00e9\nsign\u00e9\nDamien COSTAKIS\n \n3/6\nVoies et d\u00e9lais de recours \u2013 \nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours gracieux aupr\u00e8s du pr\u00e9fet de la Haute-Loire et d'un recours hi\u00e9rarchique aupr\u00e8s du ministre \nde l'int\u00e9rieur.\nConform\u00e9ment aux dispositions des articles R 421-1 \u00e0 R 421-5 du code de justice administrative, le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un \nrecours contentieux devant le tribunal administratif de Clermont-Ferrand, dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa notification ou de sa \npublication. Le tribunal administratif peut \u00eatre saisi par l'application informatique \u00ab  T\u00e9l\u00e9recours citoyens \u00bb accesssible sur le site  Internet \nwww.telerecours.fr \u00bb.\n43_Pref_Pr\u00e9fecture Haute-Loire - 43-2026-01-07-00001 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral DCL-BRE n\u00b02026-4 du 5 janvier 2026 portant agr\u00e9ment des\nsignaleurs mis en place lors de la comp\u00e9tition sportive p\u00e9destre d\u00e9nomm\u00e9e \u00ab Championnat d\u00e9partemental  Loire/Haute-Loire de\ncross country \u00bb le dimanche 11 janvier 2026\nsur la commune de Duni\u00e8res\n24\nAnnexe 1     : liste des signaleurs agr\u00e9\u00e9s  \nNum\u00e9ro Nom Pr\u00e9nom\n1 BRABANT Julien\n2 CARRON Andr\u00e9\n3 CHARRA Agn\u00e8s\n4 CHOUVENC Christian\n5 CLOT Jean-Paul\n6 CLOT Florian\n7 DESMARIS n\u00e9e FAUGIER Lucie\n8 DUMAS Jean-Jacques\n9 FAURE Philippe\n10 GAILLARD Daniel\n11 GERPHAGNON Patrice\n12 GRAIL Eric\n13 JORANT Jonathan\n14 LIMA\u00cfEM Far\u00e8s\n15 MANEVY n\u00e9e SEAUVE Laetitia\n16 PADEL Jean-Jacques\n17 PATOUILLARD n\u00e9e GIRAUD Marie-Christine\n18 TISSOT Damien\n19 TISSOT n\u00e9e DERAIL Sandrine\n20 VACHOUX n\u00e9e CAPUS Murielle\n21 VALOUR Laurent\n4/6\n43_Pref_Pr\u00e9fecture Haute-Loire - 43-2026-01-07-00001 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral DCL-BRE n\u00b02026-4 du 5 janvier 2026 portant agr\u00e9ment des\nsignaleurs mis en place lors de la comp\u00e9tition sportive p\u00e9destre d\u00e9nomm\u00e9e \u00ab Championnat d\u00e9partemental  Loire/Haute-Loire de\ncross country \u00bb le dimanche 11 janvier 2026\nsur la commune de Duni\u00e8res\n25\nLa gestuelle\nUn sifflet peut \u00eatre utilis\u00e9 encompl\u00e9ment du panneau KIO.\nFEDERATIONFRANCAISE \u00a9 Reproduction m\u00e9me partielle interditeversion 1.1 du 09/06/2021 Guide de sensibilisation des signaleurs pi\u00e9tons sur une course cycliste\nLa gestuelle (a l'attention des automobilistes)\nPour inviter \u00e0 l'arr\u00eat un automobiliste : Pour indiquer \u00e0 un automobiliste qu'il Pour indiquer \u00e0 un automobiliste qu'il. doit se diriger vers sa droite : doit se diriger vers sa gauche :- Le panneau KIO dans une main enl'air, le bras \u00e0 la verticale - Le panneau KI0 est dans la main - Le panneau KI0 est dans la main\u00a3 droite, le bras \u00e0 la verticale gauche, le bras \u00e0 la verticale- L'autre bras est tendu parall\u00e8le au solavec la main en direction de - Le bras gauche tendu parall\u00e8le au sol - Le bras droit tendu parall\u00e8le au soll'automobiliste, l'index tendu dans le dans la direction que doit prendre dans la direction que doit prendreprolongement de la main l'automobiliste l'automobiliste\nF\u00c9D\u00c9RATIONFRAN\u00c7AISE \u00a9 Reproduction m\u00eame partielle interdite. version 1.1 du 09/06/2021 Guide de sensibilisation des signaleurs pi\u00e9tons sur une course cycliste\nAnnexe n\u00b02\nFiche pratique du signaleur\n(source : FFC)\n5/6\n43_Pref_Pr\u00e9fecture Haute-Loire - 43-2026-01-07-00001 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral DCL-BRE n\u00b02026-4 du 5 janvier 2026 portant agr\u00e9ment des\nsignaleurs mis en place lors de la comp\u00e9tition sportive p\u00e9destre d\u00e9nomm\u00e9e \u00ab Championnat d\u00e9partemental  Loire/Haute-Loire de\ncross country \u00bb le dimanche 11 janvier 2026\nsur la commune de Duni\u00e8res\n26\nLa gestuelle (a Pattention des coureurs et v\u00e9hicules en course)\nPour indiquer aux coureurs o\u00f9 auxsuiveurs que la course tourne \u00e0 droite:- Le panneau KI0O est dans la maindroite, le bras \u00e0 la verticale- Le bras gauche tendu parall\u00e8le au soldans la direction que doit prendrel'automobiliste\nPour indiquer aux automobilistes qu'ilspeuvent aller vers leur gauche :Le panneau KIO est dans la maingauche, le bras \u00e0 la verticaleLe bras droit tendu parall\u00e8le au soldans la direction que doit prendrel'automobiliste\n| F\u00c9D\u00c9RATIONFRAN\u00c7AISE. version 1.1 du 09/06/2021 Guide de sensibilisation des signaleurs pi\u00e9tons sur une course cycliste\u00a9 Reproduction m\u00eame partielle interdite\n6/6\n43_Pref_Pr\u00e9fecture Haute-Loire - 43-2026-01-07-00001 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral DCL-BRE n\u00b02026-4 du 5 janvier 2026 portant agr\u00e9ment des\nsignaleurs mis en place lors de la comp\u00e9tition sportive p\u00e9destre d\u00e9nomm\u00e9e \u00ab Championnat d\u00e9partemental  Loire/Haute-Loire de\ncross country \u00bb le dimanche 11 janvier 2026\nsur la commune de Duni\u00e8res\n27\n43_Pref_Pr\u00e9fecture Haute-Loire\n43-2025-12-31-00004\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 BCTE 2025/161 du 31\nd\u00e9cembre 2025 autorisant le changement de\ndestination d'un garage en salle de sport, sans\nmodification de l'aspect ext\u00e9rieur, dans le site\nclass\u00e9 du Secteur de l'Hermitage sur la\ncommune d'Espaly-Saint-Marcel\n43_Pref_Pr\u00e9fecture Haute-Loire - 43-2025-12-31-00004 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 BCTE 2025/161 du 31 d\u00e9cembre 2025 autorisant le\nchangement de destination d'un garage en salle de sport, sans modification de l'aspect ext\u00e9rieur, dans le site class\u00e9 du Secteur de\nl'Hermitage sur la commune d'Espaly-Saint-Marcel\n28\nPREFET Direction r\u00e9gionale de l'environnement,DE LA HAUTE- de l'am\u00e9nagement et du logementLOIRE Auvergne-Rh\u00f4ne-AlpesLibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0BCTE 2025/161 en date du 31 d\u00e9cembre 2025 autorisant le changement dedestination d'un garage en salle de sport, sans modification de l'aspect ext\u00e9rieur, dans le site class\u00e9du Secteur de I'Hermitage sur la commune d'Espaly-Saint-Marcel\nLe pr\u00e9fet de la Haute-Loire,Chevalier de la L\u00e9gion d'honneurChevalier de l'Ordre National du M\u00e9rite,VU le Code de l'environnement et notamment les articles L.341-10, R.341-10 ;VU le d\u00e9cret du 27 mars 1973 portant classement parmi les sites du d\u00e9partement de la Haute-Loire dusecteur de l'Hermitage ;VU le d\u00e9cret du pr\u00e9sident de la R\u00e9publique en date du 13 juillet 2023 portant nomination de MonsieurYvan CORDIER en qualit\u00e9 de pr\u00e9fet de la Haute-Loire ;VU le d\u00e9cret du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique du 10 mai 2023 nommant Mme Cheffi BRENNERADANL\u00c9T\u00c9 en qualit\u00e9 de sous-pr\u00e9f\u00e8te charg\u00e9e de mission aupr\u00e8s du Pr\u00e9fet de la Haute-Loire,secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale adjointe de la pr\u00e9fecture de la Haute-Loire ;VU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 SG/COORDINATION 2024-10 en date du 19 f\u00e9vrier 2024 portant d\u00e9l\u00e9gationde signature \u00e0 Mme Cheffi BRENNER ADANL\u00c9T\u00c9, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale adjointe de la pr\u00e9fecture de laHaute-Loire ;VU la demande d'autorisation sp\u00e9ciale de travaux (DP 043089 25 P0052) d\u00e9pos\u00e9e le 20 novembre2025 \u00e0 la mairie d'Espaly-Saint-Marcel par Monsieur Arman KARAPETIAN ;VU l'avis de l'architecte des b\u00e2timents de France du 15 d\u00e9cembre 2025 ;SUR proposition de la secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale adjointe de la pr\u00e9fecture de la Haute-Loire ;\nARR\u00caTE\nARTICLE 1\u00b0 :La demande d'autorisation sp\u00e9ciale de travaux d\u00e9pos\u00e9e par Monsieur Arman KARAPETIAN, pour lechangement de destination d'un garage en salle de sport, sans modification de l'aspect ext\u00e9rieur, situ\u00e9dans le site class\u00e9 du secteur de I'Hermitage sur la commune d'Espaly-Saint-Marcel, est accord\u00e9e autitre de l'article L.341-10 du code de l'environnement.\nARTICLE 2 :Cette autorisation n'emporte pas autorisation au titre d'autres l\u00e9gislations ou r\u00e9glementations envigueur.\n1/2\n43_Pref_Pr\u00e9fecture Haute-Loire - 43-2025-12-31-00004 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 BCTE 2025/161 du 31 d\u00e9cembre 2025 autorisant le\nchangement de destination d'un garage en salle de sport, sans modification de l'aspect ext\u00e9rieur, dans le site class\u00e9 du Secteur de\nl'Hermitage sur la commune d'Espaly-Saint-Marcel\n29\nARTICLE 3:Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est susceptible de faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif deClermont-Ferrand dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa publication ou notification.Dans le m\u00eame d\u00e9lai, un recours gracieux est \u00e9galement possible aupr\u00e8s de l'autorit\u00e9 signataire dupr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9. Cette d\u00e9marche prolonge le d\u00e9lai de recours contentieux qui doit \u00eatre introduit dansles deux mois suivants la r\u00e9ponse du retour gracieux.La juridiction administrative peut \u00eatre saisie par l'application informatique \u00ab T\u00e9l\u00e9recours citoyens \u00bbaccessible par le site internet www.t\u00e9l\u00e9recours.fr.ARTICLE 4 :Conform\u00e9ment \u00e0 l'article L.341-19 du code de l'environnement modifi\u00e9, est puni d'une peine d'un and'emprisonnement et une amende de 150 000 \u20ac le fait de modifier l'aspect d'un site class\u00e9 enm\u00e9connaissance des prescriptions \u00e9dict\u00e9es par les autorisations pr\u00e9vues aux articles L.341-7 et L.341-10du code de l'environnement.ARTICLE 5:La secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale adjointe de la pr\u00e9fecture de la Haute-Loire, Madame le maire d'Espaly Saint-Marcel et le directeur r\u00e9gional de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et du logement Auvergne-Rh\u00f4ne-Alpes sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui serapubli\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de la Haute-Loire.Le Puy en Velay, le 31 d\u00e9cembre 2025 Pour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,la Secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale adjointe,/\n\u2014\u2014Cheffi BRENNER ADANLETE\n43_Pref_Pr\u00e9fecture Haute-Loire - 43-2025-12-31-00004 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 BCTE 2025/161 du 31 d\u00e9cembre 2025 autorisant le\nchangement de destination d'un garage en salle de sport, sans modification de l'aspect ext\u00e9rieur, dans le site class\u00e9 du Secteur de\nl'Hermitage sur la commune d'Espaly-Saint-Marcel\n30","date":"2026-01-07","first_seen_on":"2026-01-07T15:22:11+00:00","id":"94d7185c4db403a549c70e77fa3acac36ecc78004e396193c8f96411b41b6afd","name":"recueil-43-2026-003-recueil-des-actes-administratifs-nominatifs","pdf_creation_date":"2026-01-07T15:18:00+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.haute-loire.gouv.fr/contenu/telechargement/16702/114337/file/recueil-43-2026-003-recueil-des-actes-administratifs-nominatifs.pdf"}