{"administration":"ppparis","administration_name":"Pr\u00e9fecture de police de Paris","content":"CABINET DU PREFET \n  Paris, le 11 octobre 2024 ARRETE N\u00b0 2024-01516 modifiant provisoirement le stationnement  dans plusieurs voies \u00e0 Paris Centre, 8\u00e8me , 16 \u00e8me  et 17 \u00e8me   les 13 et 14 octobre 2024 LE PREFET DE POLICE Vu le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales, notamment ses articles L.2512-13 et L.2512-14  ; Vu le code de la route, notamment ses articles L.325-1 \u00e0 L.325-3, R.411-8 et R.411-25 ; Vu l'avis de la Ville de Paris en date du 11 octobre 2024  ; Consid\u00e9rant la visite d'Etat en France du roi Philippe de Belgique \u00e0 Paris le 14 octobre 2024  ; Consid\u00e9rant qu'il convient de prendre des mesures provisoires de neutralisation du stationnement afin d'assurer la s\u00e9curit\u00e9 du roi Philippe de Belgique lors de sa visite d'Etat \u00e0 Paris  ; Sur proposition de la pr\u00e9f\u00e8te, directrice du cabinet  : ARRETE Article 1 er   Le stationnement de tout v\u00e9hicule \u00e0 moteur est interdit du 13 octobre 2024 \u00e0 22h00 au 14 octobre 2024 \u00e0 12h00, dans les voies et portions de voies suivantes, \u00e0 Paris 8\u00e8me , 16 \u00e8me  et 17 \u00e8me  : - rue de Tilsitt ; - rue de Presbourg  ; - portions de voie situ\u00e9es entre la rue de Tilsitt et la place Charles de Gaulle  ; - portions de voie situ\u00e9es entre la rue de Presbourg et la place Charles de Gaulle  ; - place Charles de Gaulle ; - avenue des Champs-Elys\u00e9es, entre la place Charles de Gaulle et la place Cl\u00e9menceau  ; - rond-point des Champs-Elys\u00e9es - Marcel Dassault . \n2024-01516 Article 2 \nLes dispositions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 ne sont pas appl icables aux v\u00e9hicules d'int\u00e9r\u00eat \ng\u00e9n\u00e9ral prioritaires au sens des dispositions de l' article R.311-1 6.5 du code de la route. \nArticle 3 \nSans pr\u00e9judice des sanctions p\u00e9nales auxquelles s'e xposent les personnes en \ninfraction avec les dispositions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9,  les v\u00e9hicules ayant servi \u00e0 commettre \nces infractions peuvent \u00eatre immobilis\u00e9s et mis en fourri\u00e8re dans les conditions pr\u00e9vues \naux articles L.325-1 \u00e0 L.325-3 du code de la route.  \nArticle 4 \nLe directeur de l'ordre public et de la circulation , la directrice de la s\u00e9curit\u00e9 de \nproximit\u00e9 de l'agglom\u00e9ration parisienne de la Pr\u00e9fe cture de Police, le directeur de la \nvoirie et des d\u00e9placements et le directeur de la po lice municipale et de la pr\u00e9vention de \nla Ville de Paris sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le  concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent \narr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes adminis tratifs de la pr\u00e9fecture de la r\u00e9gion \nd'\u00cele-de-France, pr\u00e9fecture de Paris et de la pr\u00e9fe cture de police et sur le site internet de \nla pr\u00e9fecture de police de Paris  : www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr. Il sera  affich\u00e9 \naux portes de la pr\u00e9fecture de police (1 rue de Lut \u00e8ce), de la mairie et du commissariat \ndes arrondissements concern\u00e9s. Ces mesures prendron t effet apr\u00e8s leur affichage et d\u00e8s \nla mise en place de la signalisation correspondante . \nPour le pr\u00e9fet de police, \nLa sous-pr\u00e9f\u00e8te \nDirectrice adjointe du cabinet \nSign\u00e9 \nElise LAVIELLE \n \n \n2024-01516  \nAnnexe \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-01516 du 11 octobre 2024  \n \n \n \nVOIES ET DELAIS DE RECOURS  \n_______________________ \n \n \n \nSi vous estimez devoir contester la pr\u00e9sente d\u00e9cisi on, il vous est possible, dans un d\u00e9lai de \ndeux mois \u00e0 compter de la date de son affichage  : \n- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX \nle Pr\u00e9fet de Police \n7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP \n- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE \n  aupr\u00e8s du Ministre de l'int\u00e9rieur et des outre-me r \n  Direction des libert\u00e9s publiques et des affaires juridiques \n  place Beauvau - 75008 PARIS \n- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX \nle Tribunal administratif comp\u00e9tent \nAucune de ces voies et recours ne suspend l'applica tion de la pr\u00e9sente d\u00e9cision. \nLes recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent \u00eatre \u00e9 crits, exposer les arguments ou faits \nnouveaux et comprendre la copie de la d\u00e9cision cont est\u00e9e. \nLe recours contentieux, qui vise \u00e0 contester la LEG ALITE de la pr\u00e9sente d\u00e9cision, doit \n\u00e9galement \u00eatre \u00e9crit et exposer votre argumentation  juridique. \nSi vous n'aviez pas de r\u00e9ponse \u00e0 votre recours GRAC IEUX ou HIERARCHIQUE dans un d\u00e9lai \nde deux mois \u00e0 compter de la r\u00e9ception de votre rec ours par l'administration, votre \ndemande devra \u00eatre consid\u00e9r\u00e9e comme rejet\u00e9e (d\u00e9cisi on implicite de rejet). \nEn cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HIERARCHIQU E, le Tribunal administratif peut \n\u00eatre saisi d'un recours contentieux dans le d\u00e9lai d e deux mois \u00e0 compter de la date de la \nd\u00e9cision de rejet.","date":"2024-10-11","first_seen_on":"2024-10-11T16:03:45+00:00","id":"94dd8db6ef39f4be73e05815de9cc739c70deb24735571373cd7a6aac1d1a5a8","name":"Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02024-01516 du 11 octobre 2024 modifiant provisoirement le stationnement dans plusieurs voies \u00e0 Paris Centre, 8\u00e8me, 16\u00e8me et 17\u00e8me les 13 et 14 octobre 2024","pdf_creation_date":"2024-10-11T15:42:26+00:00","pdf_modification_date":"2024-10-11T15:42:26+00:00","timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr/sites/default/files/Documents/arrete_2024_01516_11102024.pdf"}