{"administration":"pref43","administration_name":"Pr\u00e9fecture de la Haute-Loire","content":"HAUTE-LOIRE\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b043-2026-043\nPUBLI\u00c9 LE 12 MARS 2026\nSommaire\n43_Pref_Pr\u00e9fecture Haute-Loire / Bureau des collectivit\u00e9s territoriales et\nde l'environnement\n43-2026-03-03-00005 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00ba BCTE/2026-14 en date\ndu 3 mars 2026 portant autorisation de p\u00e9n\u00e9trer dans des\npropri\u00e9t\u00e9s priv\u00e9es situ\u00e9es sur le territoire des communes du\nPertuis, Saint-Hostien et Saint-Pierre-Eynac dans le cadre du projet de\nd\u00e9viation de la route nationale 88\nentre Saint-Hostien et Le Pertuis (5\npages) Page 3\n2\n43_Pref_Pr\u00e9fecture Haute-Loire\n43-2026-03-03-00005\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00ba BCTE/2026-14 en date du 3\nmars 2026 portant autorisation de p\u00e9n\u00e9trer dans\ndes propri\u00e9t\u00e9s priv\u00e9es situ\u00e9es sur le territoire des\ncommunes du Pertuis, Saint-Hostien et\nSaint-Pierre-Eynac dans le cadre du projet de\nd\u00e9viation de la route nationale 88\nentre Saint-Hostien et Le Pertuis\n43_Pref_Pr\u00e9fecture Haute-Loire - 43-2026-03-03-00005 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00ba BCTE/2026-14 en date du 3 mars 2026 portant\nautorisation de p\u00e9n\u00e9trer dans des propri\u00e9t\u00e9s priv\u00e9es situ\u00e9es sur le territoire des communes du Pertuis, Saint-Hostien et\nSaint-Pierre-Eynac dans le cadre du projet de d\u00e9viation de la route nationale 88\nentre Saint-Hostien et Le Pertuis\n3\nzsPREFETDE HAUTE-LOIRELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00ba BCTE/2026-14 en date du 3 mars 2026 portant autorisation de p\u00e9n\u00e9trer dans \ndes propri\u00e9t\u00e9s priv\u00e9es situ\u00e9es sur le territoire des communes du Pertuis, Saint-Hostien et Saint-\nPierre-Eynac dans le cadre du projet de d\u00e9viation de la route nationale 88\nentre Saint-Hostien et Le Pertuis\nLe pr\u00e9fet de la Haute-Loire,\nChevalier de la L\u00e9gion d'honneur\nChevalier de l'Ordre National du M\u00e9rite,\nVU le code de justice administrative ;\nVU l'article L 411-5 du code de l'environnement ;\nVU les articles 322-1 \u00e0 322-3 du code p\u00e9nal ;\nVU l'article 1er de la loi du 29 d\u00e9cembre 1892 modifi\u00e9e, relative aux dommages caus\u00e9s \u00e0 la propri\u00e9t\u00e9 \npriv\u00e9e par l'ex\u00e9cution des travaux publics ;\nVU la loi n\u00b043-374 du 6 juillet 1943, modifi\u00e9e, relative \u00e0 l'ex\u00e9cution de travaux g\u00e9od\u00e9siques et  \ncadastraux et \u00e0 la conservation des signaux, bornes et rep\u00e8res ;\nVU le d\u00e9cret du pr\u00e9sident de la R\u00e9publique en date du 13 juillet 2023  portant nomination de M.  \nYvan CORDIER en qualit\u00e9 de pr\u00e9fet de la Haute-Loire ;\nVU  la convention de changement d'exercice de la ma\u00eetrise d'ouvrage relative \u00e0 l'op\u00e9ration de la  \nd\u00e9viation de Saint-Hostien et Le Pertuis sur la RN 88 sign\u00e9e le 1 er d\u00e9cembre 2022 entre l'\u00c9tat et la  \nR\u00e9gion Auvergne-Rh\u00f4ne-Alpes ;\nVU la demande de la r\u00e9gion Auvergne-Rh\u00f4ne-Alpes du 24 f\u00e9vrier 2026 ;\nCONSID\u00c9RANT que la R\u00e9gion Auvergne-Rh\u00f4ne-Alpes souhaite p\u00e9n\u00e9trer dans des propri\u00e9t\u00e9s priv\u00e9es \npour  effectuer  des  prospections  de  terrains  (inspections  visuelles  des  parcelles  et  leurs  acc\u00e8s) \npr\u00e9alablement \u00e0 des actions d'arch\u00e9ologie pr\u00e9ventive ;\nCONSID\u00c9RANT qu'il importe de faciliter les prospections de terrains (inspections visuelles des  \nparcelles et leurs acc\u00e8s) pr\u00e9alablement \u00e0 des actions d'arch\u00e9ologie pr\u00e9ventive li\u00e9es au  projet de \nd\u00e9viation de la route nationale 88 entre Saint-Hostien et Le Pertuis ;\nSUR proposition de la secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la pr\u00e9fecture de la Haute-Loire ;\n1 / 5\nDIRECTION DE LA CITOYENNETE \nET DE LA LEGALITE\n43_Pref_Pr\u00e9fecture Haute-Loire - 43-2026-03-03-00005 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00ba BCTE/2026-14 en date du 3 mars 2026 portant\nautorisation de p\u00e9n\u00e9trer dans des propri\u00e9t\u00e9s priv\u00e9es situ\u00e9es sur le territoire des communes du Pertuis, Saint-Hostien et\nSaint-Pierre-Eynac dans le cadre du projet de d\u00e9viation de la route nationale 88\nentre Saint-Hostien et Le Pertuis\n4\nA  R  R  \u00ca  T  E\nArticle 1 - \nEn vue de r\u00e9aliser des  prospections de terrains (inspections visuelles des parcelles et leurs acc\u00e8s)  \npr\u00e9alablement \u00e0 des actions d'arch\u00e9ologie pr\u00e9ventive  dans le cadre du  projet de d\u00e9viation de la  \nroute nationale 88 entre Saint-Hostien et Le Pertuis, les agents de la Direction G\u00e9n\u00e9rale D\u00e9l\u00e9gu\u00e9e  \nde  la  Ma\u00eetrise  d'Ouvrage  des  Grands  Projets  de  la  R\u00e9gion  Auvergne-Rh\u00f4ne-Alpes  ainsi  que  les \npersonnes auxquelles elle aura d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 ses droits, dont les agents de l'INRAP , sont autoris\u00e9s \u00e0  \nproc\u00e9der, dans les communes du  Pertuis, Saint-Hostien  et Saint-Pierre-Eynac, aux op\u00e9rations de  \nprospection susmentionn\u00e9es, et, \u00e0 cet effet, \u00e0 p\u00e9n\u00e9trer dans les propri\u00e9t\u00e9s priv\u00e9es, closes ou non  \ncloses (\u00e0 l'exception des lieux consacr\u00e9s \u00e0 l'habitation), \u00e0 franchir les murs et autres cl\u00f4tures et  \nobstacles qui pourraient entraver leurs op\u00e9rations.\nLa pr\u00e9sente autorisation est accord\u00e9e jusqu'au 31 d\u00e9cembre 2027 exclusivement pour les parcelles  \nlist\u00e9es en annexe.\nArticle 2 - \nChacune des personnes p\u00e9n\u00e9trant sur une propri\u00e9t\u00e9 priv\u00e9e devra \u00eatre en possession d'une copie du \npr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 et d'un ordre de mission, qui devront \u00eatre pr\u00e9sent\u00e9s \u00e0 toute r\u00e9quisition.\nArticle 3 - \nL'introduction des agents et personnes mandat\u00e9es \u00e0 l'article 1er dans les propri\u00e9t\u00e9s closes autres  \nque  les  maisons  d'habitation  ne  pourra,  cependant,  avoir  lieu  qu'apr\u00e8s  l'accomplissement  des \nformalit\u00e9s pr\u00e9vues par la loi du 29 d\u00e9cembre 1892, c'est-\u00e0-dire cinq jours apr\u00e8s notification du  \npr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 au propri\u00e9taire ou, en son absence, au gardien de la propri\u00e9t\u00e9. Ces notifications  \nseront effectu\u00e9es par le Conseil r\u00e9gional Auvergne-Rh\u00f4ne-Alpes.\nArticle 4 - \nD\u00e9fense est faite aux propri\u00e9taires d'apporter aux agents charg\u00e9s des \u00e9tudes aucun trouble ni  \nemp\u00eachement et de d\u00e9placer les diff\u00e9rents signaux ou rep\u00e8res qui seront \u00e9tablis si n\u00e9cessaire dans  \nleurs propri\u00e9t\u00e9s.\nArticle 5 - \nLes maires des communes concern\u00e9es sont invit\u00e9s \u00e0 pr\u00eater leur concours et, au besoin, l'appui de  \nleur autorit\u00e9, pour \u00e9carter les difficult\u00e9s auxquelles pourrait donner lieu l'ex\u00e9cution des op\u00e9rations  \nenvisag\u00e9es. En cas d'opposition \u00e0 ces op\u00e9rations, il est enjoint \u00e0 tous les agents de la force publique \nd'intervenir pour assurer l'ex\u00e9cution des dispositions qui pr\u00e9c\u00e8dent.\nArticle 6 - \nLes indemnit\u00e9s qui pourraient \u00eatre dues pour dommages caus\u00e9s aux propri\u00e9taires seront \u00e0 la charge \ndu conseil r\u00e9gional. A d\u00e9faut d'entente amiable, elles seront r\u00e9gl\u00e9es par le tribunal administratif de  \nClermont-Ferrand.\nArticle 7 - \nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera publi\u00e9 et affich\u00e9 dans les communes du Pertuis, Saint-Hostien et Saint-Pierre-\nEynac, par les maires, au moins 10 jours avant le d\u00e9but des op\u00e9rations. Un certificat constatant  \nl'accomplissement de cette formalit\u00e9 sera adress\u00e9 par chaque maire au pr\u00e9fet de la Haute-Loire.\nArticle 8 -\nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera p\u00e9rim\u00e9 de plein droit s'il n'est pas suivi d'ex\u00e9cution dans les six mois suivant  \nsa date de notification.\nArticle 9 - \nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours gracieux aupr\u00e8s du pr\u00e9fet de la Haute-Loire et d'un  \nrecours hi\u00e9rarchique aupr\u00e8s du ministre de l'Int\u00e9rieur, dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa  \nnotification ou de sa publication.\n2 / 5\n43_Pref_Pr\u00e9fecture Haute-Loire - 43-2026-03-03-00005 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00ba BCTE/2026-14 en date du 3 mars 2026 portant\nautorisation de p\u00e9n\u00e9trer dans des propri\u00e9t\u00e9s priv\u00e9es situ\u00e9es sur le territoire des communes du Pertuis, Saint-Hostien et\nSaint-Pierre-Eynac dans le cadre du projet de d\u00e9viation de la route nationale 88\nentre Saint-Hostien et Le Pertuis\n5\nConform\u00e9ment aux dispositions des articles R. 421-1 \u00e0 R. 421-5 du code de justice administrative, le  \npr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut \u00e9galement faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif \nde Clermont-Ferrand dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa notification ou de sa publication.\nLe  tribunal  Administratif  de  Clermont-Ferrand  peut  \u00eatre  saisi  via  l'application  informatique  \n\u00ab T\u00e9l\u00e9recours citoyen \u00bb accessible par le site www.telerecours.fr.\nArticle 10 - \nLa secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la pr\u00e9fecture de la Haute-Loire et les maires des communes du  Pertuis, \nSaint-Hostien et Saint-Pierre-Eynac, le commandant du groupement de gendarmerie de Haute-Loire \nsont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution  du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera notifi\u00e9 au  \npr\u00e9sident du conseil r\u00e9gional Auvergne-Rh\u00f4ne-Alpes et publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de \nla Pr\u00e9fecture de Haute-Loire.\nFait au Puy-en-Velay, le 3 mars 2026\nLe pr\u00e9fet \nSign\u00e9\n                     Yvan CORDIER\n3 / 5\n43_Pref_Pr\u00e9fecture Haute-Loire - 43-2026-03-03-00005 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00ba BCTE/2026-14 en date du 3 mars 2026 portant\nautorisation de p\u00e9n\u00e9trer dans des propri\u00e9t\u00e9s priv\u00e9es situ\u00e9es sur le territoire des communes du Pertuis, Saint-Hostien et\nSaint-Pierre-Eynac dans le cadre du projet de d\u00e9viation de la route nationale 88\nentre Saint-Hostien et Le Pertuis\n6\n= Surface nr Emprise Communes100 7 321| Emprise ZME \u00ceLe Pertuis101 4222] Emprise ZME \u00ceLe Pertuis= 1 264 ise ZME \u00ceLe Pertuis1043 1752] Emprise ZME \u00ceLe PertuisI. 10431] Emprise ZME_|Le Pertuis106 11413] Emprise ZME \u00ceLe Pertuisae 1048] Emprise ZME_ Le Pertuis108 22095] Emprise ZME \u00ceLe Pertuis[B-109 4 549] Emprise ZME \u00ceLe PertuisIS 1513] Emprise ZME_|Le Pertuis111 2745] Emprise ZME \u00ceLe PertuisRE 1827| Emprise ZME_|Le Pertuis1129 794| Emprise ZME \u00ceLe Pertuis= 2776] Emprise ZME_|Le Pertuis1161 3 569] Emprise ZME [Saint Hostien18-1163 565| Emprise ZME [Saint HostienEE 2 940] Emprise ZME {Saint Hostien1165 2733| Emprise ZME [Saint HostienEne 550] Emprise ZME {Saint Hostien1167 1 104] Emprise ZME [Saint HostienJo 2295] Emprise ZME {Saint Hostien1169 746] Emprise ZME [Saint Hostien1B-1170 198] Emprise ZME [Saint Hostien1171 3 400] Emprise ZME [Saint Hostien= 4113] Emprise ZME [Saint HostienLo 6 189[ Emprise ZME {Saint Hostien1174 23] Emprise ZME [Saint Hostienae 2|_Emprise ZME_|Saint Hostien1185 3 999] Emprise ZME [Saint Hostien1447 4518| Emprise ZME [Saint HostienEE 3 594] Emprise ZME_ [Saint Hostien1450 4 168] Emprise ZME [Saint Hostien56 799] _Emprise ZME_|Saint Hostien57 3 294] Emprise ZME [Saint Hostien57 2 370| Emprise ZME_|Le Pertuisz= 8 765| Emprise ZME_|Le Pertuis59 10 843] Emprise ZME \u00ceLe PertuisLo 1309] Emprise ZME_|Le Pertuis1 4015] Emprise ZME \u00ceLe PertuisFi 4 452] Emprise ZME_|Le Pertuis3 4136] Emprise ZME \u00ceLe Pertuis1215] Emprise ZME \u00ceLe Pertuis9 3 158] Emprise ZME \u00ceLe Pertuis92 3 107| Emprise ZME \u00ceLe Pertuison 3 305] Emprise ZME_|Le Pertuis90 1 839] Emprise ZME \u00ceLe Pertuis91 7 504] Emprise ZME_|Le Pertuis916 1 102| Emprise ZME \u00ceLe Pertuis92 3014] Emprise ZME \u00ceLe Pertuis93 5 627| Emprise ZME Le Pertuis95 3312] Emprise ZME \u00ceLe Pertuis96 2 070 ise ZME \u00ceLe Pertuis97 11731] Emprise ZME \u00ceLe Pertuis98 3425] Emprise ZME _|Le Pertuis1715 1 293] Emprise ZME [Saint Hostien\nANNEXE\n4 / 5\n43_Pref_Pr\u00e9fecture Haute-Loire - 43-2026-03-03-00005 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00ba BCTE/2026-14 en date du 3 mars 2026 portant\nautorisation de p\u00e9n\u00e9trer dans des propri\u00e9t\u00e9s priv\u00e9es situ\u00e9es sur le territoire des communes du Pertuis, Saint-Hostien et\nSaint-Pierre-Eynac dans le cadre du projet de d\u00e9viation de la route nationale 88\nentre Saint-Hostien et Le Pertuis\n7\nD-1740 178] Emprise ZME [Saint HostienD-1743 5 748| Emprise ZME {Saint HostienD-1750 2 838|_Emprise ZME _ [Saint HostienD-1751 12] Emprise ZME {Saint HostienD-516 2 368| Emprise ZME {Saint HostienD-518 2721| Emprise ZME [Saint HostienD-519 284) Emprise ZME _ [Saint HostienD-520 892} Emprise ZME [Saint HostienD-521 2554] Emprise ZME {Saint HostienD-522 6 707| Emprise ZME _ [Saint HostienD-523 3 504] Emprise ZME [Saint HostienD-524 962| Emprise ZME _ [Saint HostienD-526 64] Emprise ZME {Saint HostienD-546 13 323|_ Emprise ZME _ Saint HostienD-728 3710] Emprise ZME [Saint HostienD-729 3643| Emprise ZME {Saint HostienD-730 469} Emprise ZME _ [Saint HostienD-744 1760] Emprise ZME {Saint HostienD-748 1988] Emprise ZME _|Saint HostienD-765 2 064] Emprise ZME {Saint HostienD-771 912) Emprise ZME _ [Saint HostienZA-32 1495] Emprise ZME [Saint Pierre EynacZA-34 606| Emprise ZME [Saint Pierre EynacZA-36 1465] Emprise ZME _ [Saint Pierre EynacZA-37 6463| Emprise ZME {Saint Pierre EynacZA-46 2 628|_Emprise ZME [Saint Pierre EynacZA-47 3020} Emprise ZME {Saint Pierre EynacZA-48 15 419] Emprise ZME _ Saint Pierre EynacZA-57 1598|_Emprise ZME [Saint Pierre EynacZA-58 1423] Emprise ZME {Saint Pierre EynacZA-59 7 999} Emprise ZME _ Saint Pierre EynacZA-60 2739] Emprise ZME [Saint Pierre EynacZA-61 326|_Emprise ZME _ [Saint Pierre EynacZA-62 3 060| Emprise ZME {Saint Pierre EynacZA-63 6248| Emprise ZME {Saint Pierre EynacTotal 315 331 nr\n5 / 5\n43_Pref_Pr\u00e9fecture Haute-Loire - 43-2026-03-03-00005 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00ba BCTE/2026-14 en date du 3 mars 2026 portant\nautorisation de p\u00e9n\u00e9trer dans des propri\u00e9t\u00e9s priv\u00e9es situ\u00e9es sur le territoire des communes du Pertuis, Saint-Hostien et\nSaint-Pierre-Eynac dans le cadre du projet de d\u00e9viation de la route nationale 88\nentre Saint-Hostien et Le Pertuis\n8","date":"2026-03-12","first_seen_on":"2026-03-12T17:24:29+00:00","id":"94dee3a6ad2a48990b5366268cde5ca70a441ecebba17b9ddf408c030ae39a2b","name":"recueil-43-2026-043-recueil-des-actes-administratifs-special","pdf_creation_date":"2026-03-12T16:40:48+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.haute-loire.gouv.fr/contenu/telechargement/17130/116969/file/recueil-43-2026-043-recueil-des-actes-administratifs-special.pdf"}