{"administration":"pref38","administration_name":"Pr\u00e9fecture de l\u2019Is\u00e8re","content":"PR\u00c9FET\nDE L'IS\u00c8RE\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b038-2025-357\nPUBLI\u00c9 LE 16 D\u00c9CEMBRE 2025\nSommaire\n38_Pref_Pr\u00e9fecture de l'Is\u00e8re / Direction des S\u00e9curit\u00e9s-Service\nInterminist\u00e9riel des Affaires Civiles et Economiques de D\u00e9fense et de\nProtection Civile\n38-2025-12-16-00009 - AP portant r\u00e9glementation de la circulation sur A\n48 et A43 dans les deux sens de circulation (3 pages) Page 3\n2\n38_Pref_Pr\u00e9fecture de l'Is\u00e8re\n38-2025-12-16-00009\nAP portant r\u00e9glementation de la circulation sur A\n48 et A43 dans les deux sens de circulation\n38_Pref_Pr\u00e9fecture de l'Is\u00e8re - 38-2025-12-16-00009 - AP portant r\u00e9glementation de la circulation sur A 48 et A43 dans les deux sens de\ncirculation 3\nesPREFETEDE L'IS\u00c8RELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nDirection D\u00e9partementale des Territoires\nARR\u00caT\u00c9 PR\u00c9FECTORAL n\u00b038-2025-12-\nPortant r\u00e9glementation de la circulation sur les autoroutes A48 et A43\ndans les deux sens de circulation\nLa Pr\u00e9f\u00e8te de l'Is\u00e8re,\nChevalier de la L\u00e9gion d'Honneur,\nOfficier de l'Ordre National du M\u00e9rite,\nVU le code de la route R.411.8, R 411.25, R 411.26 et R 411.28 ; ;\nVU le code de la voirie routi\u00e8re ;\nVU le d\u00e9cret n\u00b056-1425 du 27 d\u00e9cembre 1956 modifi\u00e9 portant r\u00e8glement d'administration  \npublique de la loi du 18 avril 1955 sur le statut des autoroutes ;\nVU le d\u00e9cret n\u00b0 2009-615 du 3 juin 2009 modifi\u00e9 fixant la listes des routes \u00e0 grande circulation ;\nVU le d\u00e9cret du 6 novembre 2024 portant nomination de Mme Catherine S\u00e9guin, en qualit\u00e9 de \npr\u00e9f\u00e8te de l'Is\u00e8re ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 interminist\u00e9riel du 24 novembre 1967 modifi\u00e9e relatif \u00e0 la signalisation des routes et \nautoroutes ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 interminist\u00e9riel du 6 novembre 1992 modifi\u00e9 approuvant les nouvelles dispositions  \ndu Livre I de l'instruction interminist\u00e9rielle sur la signalisation routi\u00e8re ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b02008-4035 du 8 ao\u00fbt 2008 portant approbation du Plan ORSEC de zone modifi\u00e9 ;\nConsid\u00e9rant les perturbations sur le r\u00e9seau routier national li\u00e9es au mouvement social des  \nagriculteurs en cours ;\nConsid\u00e9rant  le  mouvement  des  agriculteurs  manifestant  ce  mardi  16  d\u00e9cembre  entre  les \n\u00e9changeurs n\u00b08 Bourgoin-Jallieu et n\u00b09 La Tour du Pin sur A43 en \u00ab op\u00e9ration escargot \u00bb ;\nConsid\u00e9rant qu'il est n\u00e9cessaire de mettre en \u0153uvre des mesures particuli\u00e8res d'exploitation  \net de restriction de circulation sur les autoroutes A48 et A43 dans les deux sens de circulation  \nafin de permettre l'\u00e9coulement optimal du trafic, d'assurer la s\u00e9curit\u00e9 des usagers et de la  \npopulation ;\nConsid\u00e9rant que la section concern\u00e9e est situ\u00e9e en et hors agglom\u00e9ration ;\nSur proposition de Madame la Directrice de cabinet,\nARR\u00caTE\nARTICLE 1 \n\u00c0 compter de mardi 16 d\u00e9cembre 2025, les restrictions de circulation suivantes sont mises en  \nplace :\n\u2022 Fermeture de l'ensemble des bretelles d'entr\u00e9e et de sortie de l'\u00e9changeur n\u00b08 Bourgoin-\nJallieu de l'autoroute A43  ;\n\u2022 Fermeture de l'ensemble des bretelles d'entr\u00e9e et de sortie de l'\u00e9changeur n\u00b09 La Tour  \ndu Pin de l'autoroute A43 \u00e0 compter de l'arriv\u00e9e sur site du cort\u00e8ge g\u00e9r\u00e9 en conduite  \npar les forces de s\u00e9curit\u00e9 ;\n\u2022 Fermeture  de  la  bretelle  entre  les  autoroutes  A48  et  A43  venant  de  Grenoble  en \ndirection de Chamb\u00e9ry.\nT\u00e9l : 04 56 59 46 49\nM\u00e9l : ddt@isere.gouv.fr\nAdresse, 17 boulevard Joseph Vallier, BP45, 38040 Grenoble Cedex 9\nwww.isere.gouv.fr\n38_Pref_Pr\u00e9fecture de l'Is\u00e8re - 38-2025-12-16-00009 - AP portant r\u00e9glementation de la circulation sur A 48 et A43 dans les deux sens de\ncirculation 4\nLes usagers pourront emprunter les sorties conseill\u00e9es suivantes de  :\n\u2022 l'\u00e9changeur n\u00b07 Isle d'Abeau sur l'autoroute A43 en venant de Lyon ;\n\u2022 l'\u00e9changeur n\u00b010 Les Abrets sur l'autoroute A43 en venant de Chamb\u00e9ry.\nARTICLE 2\nLes dispositions d\u00e9finies par le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 prennent effet d\u00e8s sa publication et seront  \nmaintenues  jusqu'\u00e0  un  retour  \u00e0  des  conditions  satisfaisantes  de  circulation  qui  seront \nappr\u00e9ci\u00e9es par les forces de l'ordre, en accord avec le gestionnaire de l'autoroute.\nARTICLE 3 \nLes forces de l'ordre seront pr\u00e9sentes pour accompagner les agents de la soci\u00e9t\u00e9 AREA afin de  \nfaire  respecter  les  mesures  de  police  n\u00e9cessaires  \u00e0  la  pose/d\u00e9pose  des  balisages  et \nsignalisations temporaires (ralentissement de la circulation, fermeture/ouverture de section  \ncourante ou de bretelles).\nToutefois,  dans  l'hypoth\u00e8se  o\u00f9,  une  fois  requises,  les  forces  de  l'ordre  seraient  dans \nl'impossibilit\u00e9  d'\u00eatre  pr\u00e9sentes,  les  agents  d'AREA  seront  autoris\u00e9s  \u00e0  r\u00e9aliser  seuls  ces \nop\u00e9rations, selon les consignes de l'exploitant.\nL'inter-distance afin de r\u00e9aliser des balisages ou travaux \u00e0 proximit\u00e9 des balisages de fermeture \npourra \u00eatre inf\u00e9rieure \u00e0 celle de la r\u00e9glementation en vigueur, sans pour autant \u00eatre inf\u00e9rieure \u00e0 \n3 km.\nARTICLE 4\nL'information aux usagers est diffus\u00e9e par radio 107 .7 , par des messages diffus\u00e9s par les m\u00e9dias \nainsi  que  par  les  panneaux  \u00e0  message  variable  des  gestionnaires  routiers  sur  les  secteurs \nconcern\u00e9s pendant toute la dur\u00e9e de mise en \u0153uvre de ces mesures. \nARTICLE 5\nLes infractions au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 pourront \u00eatre constat\u00e9es par proc\u00e8s-verbaux dress\u00e9s par les  \nforces de l'ordre.\nARTICLE 6\nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet des recours suivants :\n\u2022 gracieux motiv\u00e9 adress\u00e9 \u00e0 Mme la pr\u00e9f\u00e8te de l'Is\u00e8re,\n\u2022 hi\u00e9rarchique introduit aupr\u00e8s de Monsieur le Ministre de l'Int\u00e9rieur,\n\u2022 contentieux devant le tribunal administratif de Grenoble (2 place de Verdun BP1135  \n38022 GRENOBLE Cedex 1) dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa publication.\nLe tribunal administratif peut \u00eatre saisi par un recours d\u00e9pos\u00e9 via l'application T\u00e9l\u00e9recours  \ncitoyens accessible par le site internet www.telerecours.fr\nLe d\u00e9lai de recours est de deux mois \u00e0 compter de la date de notification de l'arr\u00eat\u00e9.\nDans le cas du recours gracieux ou du recours hi\u00e9rarchique, l'absence de r\u00e9ponse dans un d\u00e9lai \nde deux mois \u00e0 compter de la r\u00e9ception du recours \u00e9quivaut \u00e0 un rejet implicite ouvrant droit \u00e0 \nun nouveau d\u00e9lai de recours contentieux de deux mois.\nARTICLE 7\nMme la directrice de cabinet de la pr\u00e9fecture de l'Is\u00e8re,\nM. le commandant du groupement de gendarmerie d\u00e9partementale de l'Is\u00e8re,\nM. le directeur interd\u00e9partemental de la police nationale,\nM. le directeur du r\u00e9seau AREA,\nMme la directrice  inter-d\u00e9partementale des routes de zone, direction inter-d\u00e9partementale  \ndes routes Centre-Est,\n2 / 3\n38_Pref_Pr\u00e9fecture de l'Is\u00e8re - 38-2025-12-16-00009 - AP portant r\u00e9glementation de la circulation sur A 48 et A43 dans les deux sens de\ncirculation 5\nsont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 dont copie sera  \nadress\u00e9e \u00e0 : \nMme la pr\u00e9f\u00e8te de la zone de d\u00e9fense Sud-Est,\nM. le directeur de la DDT de l'Is\u00e8re,\nM. le directeur du SDIS de l'Is\u00e8re,\nM. le pr\u00e9sident du d\u00e9partement de l'Is\u00e8re,\nM. le pr\u00e9sident de la F\u00e9d\u00e9ration d\u00e9partementale du BTP ,\nM. le pr\u00e9sident de la F\u00e9d\u00e9ration nationale des transporteurs routiers.\n       \u00c0 Grenoble, le 16 d\u00e9cembre 2025\nPour la pr\u00e9f\u00e8te et par d\u00e9l\u00e9gation,\nla sous-pr\u00e9f\u00e8te,\ndirectrice de cabinet,\n    Original sign\u00e9\n3 / 3\n38_Pref_Pr\u00e9fecture de l'Is\u00e8re - 38-2025-12-16-00009 - AP portant r\u00e9glementation de la circulation sur A 48 et A43 dans les deux sens de\ncirculation 6","date":"2025-12-16","first_seen_on":"2025-12-16T17:24:02+00:00","id":"94e20a07deceb4ea9f3a5322719a3698bc1af7528d7564981df41f16dfc0fcd7","name":"Recueil des actes administratifs sp\u00e9cial n\u00b0357 du 16 d\u00e9cembre 2025","pdf_creation_date":"2025-12-16T15:37:16+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.isere.gouv.fr/contenu/telechargement/81046/626564/file/recueil-38-2025-357-recueil-des-actes-administratifs-special.pdf"}