{"administration":"pref03","administration_name":"Pr\u00e9fecture de l\u2019Allier","content":"ALLIER\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b003-2024-061\nPUBLI\u00c9 LE 23 MAI 2024\nSommaire\n03_DDT_Direction D\u00e9partementale des Territoires de l'Allier /\n03-2024-05-23-00001 - Extrait de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 1118/2024 du 23 mai\n2024 relatif \u00e0 l'ouverture et \u00e0 la cl\u00f4ture de la chasse pour la campagne\n2024-2025 dans le d\u00e9partement de l'Allier. (4 pages) Page 3\n2\n03_DDT_Direction D\u00e9partementale des\nTerritoires de l'Allier\n03-2024-05-23-00001\nExtrait de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 1118/2024 du 23\nmai 2024 relatif \u00e0 l'ouverture et \u00e0 la cl\u00f4ture de la\nchasse pour la campagne 2024-2025 dans le\nd\u00e9partement de l'Allier.\n03_DDT_Direction D\u00e9partementale des Territoires de l'Allier - 03-2024-05-23-00001 - Extrait de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 1118/2024 du 23\nmai 2024 relatif \u00e0 l'ouverture et \u00e0 la cl\u00f4ture de la chasse pour la campagne 2024-2025 dans le d\u00e9partement de l'Allier. 3\nDIRECTION  DEPARTEMENTALE  DES  TERRITOIRES  DE  L'ALLIER\nExtrait  de l'arr\u00eat\u00e9  n\u00b0 1118/24  relatif  \u00e0 l'ouverture  et \u00e0 la cl\u00f4ture  de la chasse  pour  la campagne  2024-\n2025  dans  le d\u00e9partement  de l'Allier\nAtticle  1\" : La p\u00e9riode  d'ouverture  g\u00e9n\u00e9rale  de la chasse  \u00e0 tir (y compris  la chasse  \u00e0 l'arc)  et de la chasse  au\nvol est fix\u00e9e  pour  le d\u00e9partement  de l'Allier  : du 15 septembre  2024  \u00e0 8 heures  au 28 f\u00e9vrier  2025  au soir.\nArticle  2 : La p\u00e9riode  d'ouverture  g\u00e9n\u00e9rale  de la chasse  \u00e0 courre,  \u00e0 cor et \u00e0 cri est fix\u00e9e  : du 15 septembre\n2024  au 31 mars  2025  au soir.\nArticle  3 : La p\u00e9riode  d'ouverture  g\u00e9n\u00e9rale  de la v\u00e9nerie  sous  terre  est fix\u00e9e  : du 15 septembre  2024  au 15\njanvier  2025  au soir.  ;\nL'exercice  de la v\u00e9nerie  du blaireau  est autoris\u00e9  pendant  les p\u00e9riodes  compl\u00e9mentaires  allant  : du 1\" juillet\n2024  \u00e0 l'ouverture  de la v\u00e9nerie  sous  terre  et du 15 mai  au 30 juin  2025.\nArticle  4 : Par d\u00e9rogation  \u00e0 l'article  1\" ci-dessus,  les esp\u00e8ces  de gibier  figurant  au tableau  ci-apr\u00e8s  ne peuvent  \u00eatre\nchass\u00e9es  \u00e0 tir que pendant  les p\u00e9riodes  comprises  entre  les dates  et aux  conditions  sp\u00e9cifiques  de chasse  suivantes  :\n03_DDT_Direction D\u00e9partementale des Territoires de l'Allier - 03-2024-05-23-00001 - Extrait de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 1118/2024 du 23\nmai 2024 relatif \u00e0 l'ouverture et \u00e0 la cl\u00f4ture de la chasse pour la campagne 2024-2025 dans le d\u00e9partement de l'Allier. 4\nDates  Dates  de .. LsEsp\u00e8ces  de gibier  q  Conditions  sp\u00e9cifiques  de chassep 8 d'ouverture  cl\u00f4ture  p q .\nGibier  s\u00e9dentaire  :\n8 d\u00e9cembre  2024\n. . Ouverture\nPerdrix  rouge  et grise  \u00e9n\u00e9rale\ng .. Dans  les \u00e9tablissements  professionnels  de chasse  a caract\u00e9re\n28 f\u00e9vrier  2025  . . A  ;commercial,  pour  les animaux  issus  d'\u00e9levage  (cf. article  7).\nN  R\u00e9glementation  particuli\u00e8re  pour  les plans  de gestion  du Coq\n; 26 janvier  2025  ;Coq faisan  et poule  Ouverture  Chanteur  et Aumance  et Courget  (cf. annexes).\nfaisane  g\u00e9n\u00e9rale  _s Dans  les \u00e9tablissements  professionnels  de chasse  \u00e0 caract\u00e8re\n28 f\u00e9vrier  2025  - . . . . .commercial,  pour  les animaux  issus  d'\u00e9levage  (cf. article  7).\n. Ouverture  10 novembre\nLi\u00e8vre  LZg\u00e9n\u00e9rale  2024\n. Ouverture  28 f\u00e9vrier  2025  |La chasse  du lapin  peut  \u00eatre pratiqu\u00e9e  \u00e0 l'aide  du furet\nLapin  de garenne  e 2 .g\u00e9n\u00e9rale  au soir  .\n. Avaht  l'ouverture  g\u00e9n\u00e9rale,  seules  les personnes  ayant  \u00e9t\u00e9e 28 f\u00e9vrier  2025 C \u00eb . p > @Renard  1\u00a2 juin  2024  au soir autoris\u00e9es  \u00e0 chasser  le chevreuil  ou le sanglier  peuvent\n\u00e9galement  chasser  le renard  dans  les m\u00eames  conditions.\n11e  . Ouverture  28 f\u00e9vrier  2025  'Must\u00e9lid\u00e9s,  Blaireau  e  8 ;g\u00e9n\u00e9rale  au soir\nCorbeau  freux,  Corneille\nnoire,  Pie bavarde,  Geai  Ouverture.  28 f\u00e9vrier  2025\ndes ch\u00e9nes,  Etourneau  g\u00e9n\u00e9rale  au soir\nsansonnet\n. modalit\u00e9  particuli\u00e8re.; Ouverture  28 f\u00e9vrier  2025 Sans ; ?da e partic ere. ; gCerf  Sika  c\u00a3 ; Le pr\u00e9l\u00e8vement  devra  \u00eatre signal\u00e9  \u00e0 la f\u00e9d\u00e9rationg\u00e9n\u00e9rale  au soird\u00e9partementale  des Chasseurs.\nChevreuilAnimaux  soumis  au glan  de chasse  \u00e0 tir :\n1\u00b0\" juin  202428 f\u00e9vrier  2025\nau soirDu 1\" juin  \u00e0 l'ouverture  g\u00e9n\u00e9rale,  chasse  du brocard\nuniquement,  \u00e0 l'approche  ou \u00e0 l'aff\u00fbt,  sans  chien  (sauf  chien  de\nsang),  par les d\u00e9tenteurs  d'une  d\u00e9cision  d'attribution  de plan  de\nchasse  ou leur  d\u00e9l\u00e9gataire  par \u00e9crit.\nDaim 1\u00a2 juin  202428 f\u00e9vrier  2025\nau soirDu 1\u00a5 juin  \u00e0 l'ouverture  g\u00e9n\u00e9rale,  le daim  ne peut  \u00eatre  chass\u00e9\nqu'\u00e0  l'approche  ou \u00e0 l'aff\u00fbt,  sans  chien  (sauf  chien  de sang),  par\nles d\u00e9tenteurs  d'une  d\u00e9cision  d'attribution  de plan  de chasse  ou\nleur  d\u00e9l\u00e9gataire  par \u00e9crit.  '\nSanglier 1* juin  202431 mai  2025  au\nsoirLe sanglier  est soumis  \u00e0 plan  de chasse  dans  le d\u00e9partement  de\nl'Allier.\nDu 1\" juin  au 31 juillet  2024,  le sanglier  peut  \u00eatre  chass\u00e9,  \u00e0\nl'aff\u00fbt  et  \u00e0 l'approche,  sans  chien  (sauf  chien  de sang),  par les\nd\u00e9tenteurs  d'une  d\u00e9cision  d'attribution  de plan  de chasse  ou leur\nd\u00e9l\u00e9gataire  par \u00e9crit.\nDu 1\" ao\u00fbt  2024  au 31 mars  2025,  ouverture  sans  modalit\u00e9\nparticuli\u00e8re.\nDu 1\" avril  au 31 mai  2025,  la chasse  du sanglier  peut  \u00eatre\npratiqu\u00e9e  uniquement  pour  la protection  des semis,  \u00e0 l'aff\u00fct  ou\n\u00e0 l'approche,  voire  en battue  \u00e0 titre  exceptionnel,  apr\u00e8s\nautorisation  pr\u00e9fectorale  d\u00e9livr\u00e9e  au d\u00e9tenteur  du droit  de\nchasse.  '\n-Cerf  \u00c9laphe28 septembre\n202428 f\u00e9vrier  2025\n.au soir\nOiseaux  de passage  :\nLes  dates  d'ouverture  et de fermeture  de la chasse  des oiseaux  de passage  sont  fix\u00e9es  par le ministre  charg\u00e9\nde la chasse.\n03_DDT_Direction D\u00e9partementale des Territoires de l'Allier - 03-2024-05-23-00001 - Extrait de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 1118/2024 du 23\nmai 2024 relatif \u00e0 l'ouverture et \u00e0 la cl\u00f4ture de la chasse pour la campagne 2024-2025 dans le d\u00e9partement de l'Allier. 5\nRespect  des obligations  du PMA,  soit  par chasseur  :\n\u2014 30 oiseaux  maximum  par saison\n| \u2014 _ 6 oiseaux  par semaine\nB\u00e9casse  des bois OLEve'rture  20 f\u00e9vrier  2025 - 3 mseau\u00ee(  par Jour s . -_ g\u00e9n\u00e9rale  \u2014 tenue  d'un  carnet  de pr\u00e9l\u00e8vement  et dispositif  de\nmarquage  ou Chassadapt\n\u2014 la chasse  de la b\u00e9casse  \u00e0 la pass\u00e9e  est 1nterd1te  en tout\ntemps  ainsi  que la chasse  a la croule\nGibier  d'eau  : Les dates  d'ouverture  et de fermeture  de la chasse  du gibier  d'eau  sont fix\u00e9es  par le ministre  charg\u00e9\nde la chasse.\nAvant  l'ouverture  g\u00e9n\u00e9rale  de la chasse,  les esp\u00e8ces  de gibier  d'eau  ne peuvent  \u00e9tre chass\u00e9es  que'dans  les\nmarais  non ass\u00e9ch\u00e9s,  sur les fleuves,  rivi\u00e8res,  canaux,  r\u00e9servoirs,  lacs,  \u00e9tangs  et nappes  d'eau.  La recherche\net le tir de ces gibiers  ne sont autoris\u00e9s  qu'a  distance  maximale  de trente  m\u00e9tres  de la nappe  d'eau  sous\nr\u00e9serve  de disposer  du droit  de chasse  sur celle-ci.\nArticle  5 : La chasse  de la Tourterelle  des bois,  de la G\u00e9linotte  des bois,  de la Barge  \u00e0 queue  noire  et du Courlis\ncendr\u00e9  est interdite  sur l'ensemble  du d\u00e9partement.\nArticle  6 : La chasse  en temps  de neige  est interdite  \u00e0 l'exception  de :\n- la chasse  \u00e0 tir des animaux  soumis  au plan de chasse  : chevreuil,  cerf \u00e9laphe,  dalm  sanglier,\n- la chasse  \u00e0 courre  des animaux,  qu'ils  soient  soumis  ou non \u00e0 un plan  de chasse,\n- la v\u00e9nerie  sous  terre  du renard,  du ragondin  et du blaireau,\n- la chasse  \u00e0 tir du renard,  du rat musqu\u00e9  et du ragondin,\n- la chasse  au vol du lapin  de garenne,\n- la chasse  au gibier  d'eau  sur les fleuves  (\u00e0 l'exception  du Domaine  Public  Fluvial  de la Loire),  rivi\u00e8res,  canaux,\nr\u00e9servoirs,  lacs,  \u00e9tangs  et marais  non ass\u00e9ch\u00e9s,  le tir au-dessus  de la nappe  d'eau  \u00e9tant  seul autoris\u00e9,\n- la chasse  des oiseaux  issus  d'\u00e9levage  des esp\u00e8ces  perdrix  grise,  perdrix  rouge  et faisans  de chasse,  dans les\n\u00e9tablissements  professionnels  de chasse  \u00e0 caract\u00e8re  commercial  vis\u00e9s  au II de l'article  L. 424-3  du code  de\nl'environnement.\nArticle  7 : Les \u00e9tablissements  professionnels  de chasse  \u00e0 caract\u00e8re  commercial  peuvent  \u00eatre form\u00e9s  de terrains\nouverts  ou de terrains  clos au sens I de l'article  L 424-3  du code  de l'environnement.  Ils poss\u00e8dent  cette  qualit\u00e9  par\n'l'inscription  au registre  du commerce  ou au r\u00e9gime  agricole.  Leur  activit\u00e9  est soumise  \u00e0 d\u00e9claration  aupr\u00e8s  du\nPr\u00e9fet  du d\u00e9partement  et donne  lieu \u00e0 la tenue  d'un  registre.\nPendant  la p\u00e9riode  de chasse  d\u00e9rogatoire  (chasse  entre  la fermeture  sp\u00e9cifique  et la fermeture  g\u00e9n\u00e9rale  ; chasse  en\ntemps  de neige)  de la perdrix  et du faisan,  seuls  les oiseaux  porteurs  d'un  signe  distinctif  d\u00e9fini  par l'arr\u00eat\u00e9  du 8\njanvier  2014,  peuvent  \u00eatre chass\u00e9s.\nAtticle  8 : La chasse  n'est  ouverte  que le jour. Le jour est l\u00e9galement  d\u00e9fini  comme  commen\u00e7ant  une heure  avant  le\nlever  du soleil  et se terminant  une heure  apr\u00e8s  son coucher  au chef-lieu  du d\u00e9partement  (Moulins).  Toutefois,  le\ngibier  d'eau  peut \u00e9galement  \u00eatre chass\u00e9  deux  heures  avant  le lever  du soleil  et deux  heures  apr\u00e8s  son coucher  dans\nles marais  non-ass\u00e9ch\u00e9s,  sur les fleuves,  rivi\u00e8res,  canaux,  r\u00e9servoirs,  lacs, \u00e9tangs  et nappes  d'eau  et dans  les 30\nm\u00e8tres  qui bordent  ces milieux  sous  r\u00e9serve  de disposer  du droit  de chasse  sur nappe  d'eau.\nCes dispositions  ne s'appliquent  pas aux jours  d'ouvertures  de la chasse  pour lesquels  des horaires  sont stipul\u00e9s  dans le\npr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9.  |\nArticle  9 : Conform\u00e9ment  \u00e0 l'article  L. 425-5  du code  de l'environnement,  le nourrissage  en vue de concentrer\ndes sangliers  sur un territoire  est interdit.  . '\nL'agrainage  est interdit  sur les communes  suivantes  : Saint-L\u00e9opardin  d'Augy,  Meaulne-Vitray,  Beaulon,  Lusigny,  Le\nBrethon,  Paray  le Fr\u00e9sil,  C\u00e9rilly,  Saligny  sur Roudon,  Pouzy  M\u00e9sangy,  Autry-Issard  et Thiel  sur Acolin.\nPour  les autres  communes  du d\u00e9partement,  les op\u00e9rations  d'agrainage  dissuasives  respectent  les conditions\nsuivantes  : \u00ab\n1\u00b0 La personne  qui souhaite  les mettre  en \u0153uvre  communique,  via la convention  index\u00e9e  au sch\u00e9ma  d\u00e9partemental\nde gestion  cyn\u00e9g\u00e9tique,  leur localisation  et les modalit\u00e9s  de suivi  avant  le 15 juin et, le cas \u00e9ch\u00e9ant,  les\nmodifications  qu'elle  y apporte  ult\u00e9rieurement,  \u00e0 la f\u00e9d\u00e9ration  d\u00e9partementale  des chasseurs,  qui peut s'y opposer.\n2\u00b0 L'agrainage  est lin\u00e9aire  et dispers\u00e9.  Seul le mais  est autoris\u00e9  pour  agrainer,  I'emploi  de tout autre  produit\nd'origine  animale  ou v\u00e9g\u00e9tal  est strictement  interdit.\n3\u00b0 Les tra\u00een\u00e9es  doivent  \u00eatre r\u00e9alis\u00e9es  sur l'ensemble  du massif  \u00e0 une distance  minimum  de 300 metres  des\ncultures  les plus proches  ainsi  que des routes,  et sur une longueur  minimale  de 300 metres  par trongon.\n4\u00b0 L'agrainage  par poste  fixe,  avec  ou sans distributeur  d'aliments  (auge,  tr\u00e9mie)  est interdit.\n5\u00b0 L'agrainage  est interdit  \u00e0 moins  de 150 m\u00e8tres  des postes  d'aff\u00fcts.\n03_DDT_Direction D\u00e9partementale des Territoires de l'Allier - 03-2024-05-23-00001 - Extrait de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 1118/2024 du 23\nmai 2024 relatif \u00e0 l'ouverture et \u00e0 la cl\u00f4ture de la chasse pour la campagne 2024-2025 dans le d\u00e9partement de l'Allier. 6\n6\u00b0 Tout  traitement  int\u00e9gr\u00e9  a la nourriture  est interdit  (anticoccidiens,  vermifuges,  etc.).\n7 \u00b0L'agrainage  est autoris\u00e9  uniquement  dans  les surfaces  bois\u00e9es  de plus  de 20 ha d'un  seul  tenant  : pour  les\nmassifs  bois\u00e9s  inf\u00e9rieurs  a cette  surface,  toute  forme  d'agrainage  du grand  gibier  est interdite.\n8\u00b0 La quantit\u00e9  maximale  \u00e0 distribuer  ne peut  pas  d\u00e9passer  50 kilos  pour  100  hectares  bois\u00e9s  par semaine.\n9\u00b0 L'agrainage  a lieu  au plus  deux  jours  fixes  par semaine.\n10 \u00b0 L'agrainage  du sanglier  est autoris\u00e9  uniquement  depuis  la date  de fermeture  de sa chasse  soit  le 31 mars,\njusqu'\u00e0  la date  d'ouverture  g\u00e9n\u00e9rale  de la chasse,  soit  le 3\u00b0 dimanche  de septembre.\n11\u00b0 L'agrainage  du petit  gibier  reste  autoris\u00e9  toute  l'ann\u00e9e  avec  toutes  graines  \u00e0 l'exception  du ma\u00efs.\nArticle  10 : Tout  recours  contentieux  contre  le pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  devra  \u00eatre  pr\u00e9sent\u00e9  devant  le tribunal  administratif  de Clermont-\nFerrand  dans  un d\u00e9lai  de deux  mois  \u00e0 compter  de sa publication.  La juridiction  administrative  peut  aussi  \u00eatre  saisie  aussi  par\nl'application  T\u00e9l\u00e9recours  citoyens  accessible  \u00e0 partir  du site www.telerecours.fr.\nArticle  11 : Le Secr\u00e9taire  G\u00e9n\u00e9ral  de la Pr\u00e9fecture,  le directeur  d\u00e9partemental  des Territoires,  la commandante  du groupement\nde Gendarmerie,  le pr\u00e9sident  de la f\u00e9d\u00e9ration  d\u00e9partementale  des Chasseurs,  le chef  du service  d\u00e9partemental  de l'office\nfran\u00e7ais  de la Biodiversit\u00e9,  l'agence  interd\u00e9partementale  Berry-Bourbonnais  de l'Office  National  des For\u00eats,  les\nfonctionnaires  et agents  plac\u00e9s  sous  leurs  ordres,  sont  charg\u00e9s,  chacun  en ce qui le concerne,  de l'ex\u00e9cution  du pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9\nqui sera  publi\u00e9  au recueil  des actes  administratifs  et affich\u00e9  dans  toutes  les communes.\nFait  \u00e0 MOULINS,  le 23 mai  2024\nP/la  Pr\u00e9fete  et par d\u00e9l\u00e9gation,\nsign\u00e9\nOlivier  PETIOT\nDirecteur  D\u00e9partemental  Adjoint  des Territoires\n03_DDT_Direction D\u00e9partementale des Territoires de l'Allier - 03-2024-05-23-00001 - Extrait de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 1118/2024 du 23\nmai 2024 relatif \u00e0 l'ouverture et \u00e0 la cl\u00f4ture de la chasse pour la campagne 2024-2025 dans le d\u00e9partement de l'Allier. 7","date":"2024-05-23","first_seen_on":"2024-08-19T12:48:28+00:00","id":"94f2d81749b6f803098b6bc93ced2fb29063fe2b403985c14e782d8eba8c5cd5","name":"recueil nr sp\u00e9cial - \u00e9dit\u00e9 le 23 mai 2024","pdf_creation_date":"2024-05-23T13:43:21+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.allier.gouv.fr/contenu/telechargement/15603/107688/file/recueil-03-2024-061-recueil-des-actes-administratifs-special.pdf"}