{"administration":"pref75","administration_name":"Pr\u00e9fecture de Paris","content":"PREFECTURE\nDE PARIS\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b075-2026-004\nPUBLI\u00c9 LE  3 JANVIER 2026\nSommaire\nCour d'appel de Paris / Secr\u00e9tariat des DDARJ\n75-2026-01-01-00003 - D\u00e9l\u00e9gation de signature - R\u00e9mun\u00e9rations - 01\njanvier 2026 (6 pages) Page 3\n2\nCour d'appel de Paris\n75-2026-01-01-00003\nD\u00e9l\u00e9gation de signature - R\u00e9mun\u00e9rations - 01\njanvier 2026\nCour d'appel de Paris - 75-2026-01-01-00003 - D\u00e9l\u00e9gation de signature - R\u00e9mun\u00e9rations - 01 janvier 2026 3\nESMINISTEREDE LA JUSTICELibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\n1 \n \n \n \n \n \n \n   Paris, le 1er janvier 2026 \nD\u00c9CISION  \nPORTANT D\u00c9L\u00c9GATION DE SIGNATURE  \nEN MATI\u00c8RE DE GESTION DES R\u00c9MUN\u00c9RATIONS  \nLe premier pr\u00e9sident de la cour d'appel de Paris, Jacques Boulard, \nLa procureure g\u00e9n\u00e9rale pr\u00e8s ladite cour, Marie-Suzanne Le Qu\u00e9au, \n \nVu les articles R-312-65 et suivants du code de l'o rganisation judiciaire et notamment ses \narticles R. 312-66 (ordonnancement secondaire des d\u00e9penses et recettes), R. 312-69 (absence \nou emp\u00eachement du premier pr\u00e9sident) et R. 312-70 ( r\u00f4le et missions des services \nadministratifs r\u00e9gionaux) ;  \n \nVu la loi organique n\u00b02001-692 du 1 \ner ao\u00fbt 2001 relative aux lois de finances, modifi\u00e9e par la \nloi organique n\u00b02005-779 du 12 juillet 2005 ; \nVu le d\u00e9cret n\u00b02005-54 du 27 janvier 2005 relatif a u contr\u00f4le financier au sein des \nadministrations de l'Etat ; \nVu le d\u00e9cret n\u00b02012-1246 du 7 novembre 2012 relatif  \u00e0 la gestion budg\u00e9taire et comptable \npublique ; \nVu le d\u00e9cret du 11 juillet 2022 portant nomination de M. Jacques Boulard aux fonctions de \npremier pr\u00e9sident de la cour d'appel de Paris  ; \n \nVu le d\u00e9cret du 31 juillet 2023 portant nomination de Mme Marie-Suzanne Le Qu\u00e9au aux \nfonctions de procureure g\u00e9n\u00e9rale de la cour d'appel de Paris ; \nVu l'ordonnance n\u00b0555/2025 du 5 d\u00e9cembre 2025 relat ive \u00e0 l'organisation des chambres set \nservices de la cour d'appel de Paris durant la p\u00e9riode de service all\u00e9g\u00e9e de l'hiver 2025 ;  \n \n \nD\u00c9CIDENT : \nArticle 1 er  : En cas d'absence ou d'emp\u00eachement de M. Ludovic Spano, chef du bureau des \npersonnels titulaires, de Mme Sabrine Khettab, adjo inte au chef du bureau des personnels \ntitulaires, d\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e aux agents figurant nominativement dans \nl'annexe 1 de la pr\u00e9sente d\u00e9cision \u00e0 l'effet de sig ner les actes relatifs \u00e0 la gestion de la paye, \nex\u00e9cut\u00e9s par le bureau des personnels titulaires du d\u00e9partement des ressources humaines du \nservice administratif r\u00e9gional de la cour d'appel de Paris. \nCour d'appel de Paris - 75-2026-01-01-00003 - D\u00e9l\u00e9gation de signature - R\u00e9mun\u00e9rations - 01 janvier 2026 4\n2 \n \nArticle 2  : En cas d'absence ou d'emp\u00eachement de M. Ludovic Spano, chef du bureau des \npersonnels titulaires, de Mme Sabrine Khettab, adjo inte au chef du bureau des personnels \ntitulaires, figurant nominativement dans l'annexe 1  de la pr\u00e9sente d\u00e9cision, d\u00e9l\u00e9gation de \nsignature est donn\u00e9e \u00e0 : \n- Mme Karima Rhachi, cheffe du bureau des personnels contractuels, Mme Elise \nChevillon, son adjointe, Mme Val\u00e9rie Boyer, directr ice des services de greffe plac\u00e9e,  \nainsi qu'\u00e0 Mme Marion Le Coz, cheffe du bureau des magistrats et des collaborateurs \noccasionnels du service public, et M. Pierre Laport e, directeur des services de greffe \nplac\u00e9, \n\u00e0 l'effet de signer les actes relatifs \u00e0 la gestion  de la paye ex\u00e9cut\u00e9s par le bureau des \npersonnels titulaires du d\u00e9partement des ressources  humaines du service administratif \nr\u00e9gional de la cour d'appel de Paris.  \nArticle 3  : En cas d'absence ou d'emp\u00eachement de Mme Karima Rhachi, cheffe du bureau des \npersonnels contractuels, de Mme Elise CHEVILLON, ad jointe \u00e0 la cheffe du bureau des \npersonnels contractuels , et de Mme Val\u00e9rie Boyer, directrice des services de  greffe plac\u00e9e, \nd\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e aux agents figurant nominativement dans l'annexe 2 de la \npr\u00e9sente d\u00e9cision \u00e0 l'effet de signer les actes rel atifs \u00e0 la gestion de la paye, ex\u00e9cut\u00e9s par le \nbureau des personnels contractuels du d\u00e9partement d es ressources humaines du service \nadministratif r\u00e9gional de la cour d'appel de Paris. \nArticle 4 : En cas d'absence ou d'emp\u00eachement de Mme Karima Rhachi, cheffe du bureau des \npersonnels contractuels, Mme Elise Chevillon, adjoi nte \u00e0 la cheffe du bureau des personnels \ncontractuels, et de Mme Val\u00e9rie Boyer, directrice des services de greffe plac\u00e9e, et des agents \nfigurant nominativement dans l'annexe 2 de la pr\u00e9sente d\u00e9cision, d\u00e9l\u00e9gation de signature est \ndonn\u00e9e \u00e0 : \n- M. Ludovic Spano, chef du bureau des personnels tit ulaires, Mme Sabrine Khettab, \nson adjointe, ainsi qu'\u00e0 Mme Marion Le Coz, cheffe du bureau des magistrats et des \ncollaborateurs occasionnels du service public, et M . Pierre Laporte, directeur des \nservices de greffe plac\u00e9, \n\u00e0 l'effet de signer les actes relatifs \u00e0 la gestion  de la paye, ex\u00e9cut\u00e9s par le bureau des \npersonnels contractuels du d\u00e9partement des ressourc es humaines du service administratif \nr\u00e9gional de la cour d'appel de Paris.  \nArticle 5 : En cas d'absence ou d'emp\u00eachement de Mme Marion Le Coz, cheffe du bureau des \nmagistrats et des collaborateurs occasionnels du se rvice public, et de M. Pierre Laporte, \ndirecteur des services de greffe plac\u00e9, d\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e aux agents figurant \nnominativement dans l'annexe 3 de la pr\u00e9sente d\u00e9cision \u00e0 l'effet de signer les actes relatifs \u00e0 \nla gestion de la paye, ex\u00e9cut\u00e9s par le bureau des m agistrats et des collaborateurs \noccasionnels du service public du d\u00e9partement des r essources humaines du service \nadministratif r\u00e9gional de la cour d'appel de Paris. \nCour d'appel de Paris - 75-2026-01-01-00003 - D\u00e9l\u00e9gation de signature - R\u00e9mun\u00e9rations - 01 janvier 2026 5\n3 \n \nArticle 6 : En cas d'absence ou d'emp\u00eachement de Mme Marion Le Coz, cheffe du bureau des \nmagistrats et des collaborateurs occasionnels du service public, de M. Pierre Laporte, \ndirecteur des services de greffe plac\u00e9, et des agents figurant nominativement dans l'annexe 3 \nde la pr\u00e9sente d\u00e9cision, d\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 : \n- M. Ludovic Spano, chef du bureau des personnels tit ulaires, Mme Sabrine Khettab, \nson adjointe, ,  Mme Karima Rhachi, cheffe du burea u des personnels contractuels,  \nMme Elise Chevillon, son adjointe, et  Mme Val\u00e9rie Boyer, directrice des services de \ngreffe plac\u00e9e. \n\u00e0 l'effet de signer les actes relatifs \u00e0 la gestion  de la paye, ex\u00e9cut\u00e9s par le bureau des \nmagistrats et des collaborateurs occasionnels du se rvice public du d\u00e9partement des \nressources humaines du service administratif r\u00e9gional de la cour d'appel de Paris.  \nArticle 7 : La pr\u00e9sente d\u00e9cision sera notifi\u00e9e aux b\u00e9n\u00e9ficiaires de la d\u00e9l\u00e9gation et transmise au \ncomptable assignataire de la paye.  \nArticle 8  : Le premier pr\u00e9sident et la procureure g\u00e9n\u00e9rale p r\u00e8s ladite cour chargent, \nconjointement, le directeur d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 \u00e0 l'administration r\u00e9gionale judiciaire de l'ex\u00e9cution de la \npr\u00e9sente d\u00e9cision qui sera affich\u00e9e dans les locaux de la cour au service administratif r\u00e9gional \net publi\u00e9e aux recueils des actes administratifs des pr\u00e9fectures de Paris, de la Seine-et-Marne, \nde l'Essonne, de la Seine-Saint-Denis, du Val-de-Marne et de l'Yonne.                    \nP/La procureure g\u00e9n\u00e9rale \n \nSign\u00e9 \n \nP/Le premier pr\u00e9sident \n \nSign\u00e9 \n  \nIsabelle RAYNAUD-GENTIL \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \nSophie GUENIER-LEFEVRE \nCour d'appel de Paris - 75-2026-01-01-00003 - D\u00e9l\u00e9gation de signature - R\u00e9mun\u00e9rations - 01 janvier 2026 6\n4 \n \n \nAnnexe 1 \u2013 Agents b\u00e9n\u00e9ficiaires de la d\u00e9l\u00e9gation de  signature des chefs de la cour d'appel de Paris po ur signer les actes relatifs \u00e0 la gestion de la pay e, ex\u00e9cut\u00e9s \npar le bureau de la gestion des personnels titulaires  du d\u00e9partement des ressources humaines du service administratif r\u00e9gional de la cour d'appel de Paris \n(programme P166) :         \nChefs de p\u00f4le  \n \nNOM PRENOM CORPS/GRADE FONCTION ACTES SEUIL (le cas \u00e9ch\u00e9ant) \nLARBI Zorah \nSecr\u00e9taire \nadministrative \nRGRH adjoint \nCheffe de p\u00f4le au \nbureau des \npersonnels titulaires \nTout acte \u00e0 l'exception des avis de mise en \nrecouvrement, de la validation des titres \u00e0 valider , des \nautorisations de paiement des primes sp\u00e9ciales et \nsp\u00e9cifiques d'installation \nAucun seuil  \nTACHE  Yasmina \nSecr\u00e9taire \nadministrative \nRGRH adjoint \nCheffe de p\u00f4le au \nbureau des \npersonnels titulaires \nTout acte \u00e0 l'exception des avis de mise en \nrecouvrement, de la validation des titres \u00e0 valider , des \nautorisations de paiement des primes sp\u00e9ciales et \nsp\u00e9cifiques d'installation \nAucun seuil \nSRINIVASSANE  Kamala Secr\u00e9taire \nadministrative \nCharg\u00e9e de mission \nRH-paie au bureau \ndes personnels \ntitulaires \nTout acte \u00e0 l'exception des avis de mise en \nrecouvrement, de la validation des titres \u00e0 valider , des \nautorisations de paiement des primes sp\u00e9ciales et \nsp\u00e9cifiques d'installation \nAucun seuil  \nREMIL Najet Secr\u00e9taire \nadministrative \nCheffe de p\u00f4le au \nbureau des \npersonnels titulaires \nTout acte \u00e0 l'exception des avis de mise en \nrecouvrement, de la validation des titres \u00e0 valider , des \nautorisations de paiement des primes sp\u00e9ciales et \nsp\u00e9cifiques d'installation \nAucun seuil  \n \n \n \n \nCour d'appel de Paris - 75-2026-01-01-00003 - D\u00e9l\u00e9gation de signature - R\u00e9mun\u00e9rations - 01 janvier 2026 7\n5 \n \n \nAnnexe 2 \u2013 Agents b\u00e9n\u00e9ficiaires de la d\u00e9l\u00e9gation de signature des chefs de la cour d'appel de Paris pour signer les actes relatifs \u00e0 la gestion de la paye, ex\u00e9cut\u00e9s \npar le bureau de la gestion des personnels contractuels  du d\u00e9partement des ressources humaines du service administratif r\u00e9gional de la cour d'appel de Paris \n(programme P166) :  \nChefs de p\u00f4le \n \nNOM PRENOM  CORPS/GRADE FONCTION ACTES SEUIL (le cas \u00e9ch\u00e9ant) \nLALAOUI Wally Secr\u00e9taire \nadministratif \nChef de p\u00f4le au \nbureau des \npersonnels \ncontractuels \nTout acte \u00e0 l'exception des avis de mise en \nrecouvrement et de la validation des titres \u00e0 valider \nAucun seuil  \n \nKINNOO \n \nNivedita \n \nSecr\u00e9taire \nadministrative \nCheffe de p\u00f4le au \nbureau des \npersonnels \ncontractuels \nTout acte \u00e0 l'exception des avis de mise en \nrecouvrement et de la validation des titres \u00e0 valider \nAucun seuil  \nLEROY Clotilde Secr\u00e9taire \nadministrative \nCheffe de p\u00f4le au \nbureau des \npersonnels \ncontractuels \nTout acte \u00e0 l'exception des avis de mise en \nrecouvrement et de la validation des titres \u00e0 valider \nAucun seuil  \nWILLIAMS  Tania Secr\u00e9taire \nadministrative \nCheffe de p\u00f4le au \nbureau des \npersonnels \ncontractuels \nTout acte \u00e0 l'exception des avis de mise en \nrecouvrement et de la validation des titres \u00e0 valider \nAucun seuil  \n \n \n  \nCour d'appel de Paris - 75-2026-01-01-00003 - D\u00e9l\u00e9gation de signature - R\u00e9mun\u00e9rations - 01 janvier 2026 8\n6 \n \nAnnexe 3 \u2013 Agents b\u00e9n\u00e9ficiaires de la d\u00e9l\u00e9gation de  signature des chefs de la cour d'appel de Paris po ur signer les actes relatifs \u00e0 la gestion de la pay e, ex\u00e9cut\u00e9s \npar le bureau des magistrats et des collaborateurs occasionnels du service public  du service administratif r\u00e9gional de la cour d'appel de Paris (programme P166) :  \nChefs de p\u00f4le \n \nNOM PRENOM  CORPS/GRADE FONCTION ACTES SEUIL (le cas \u00e9ch\u00e9ant) \nLEPINE  In\u00e8s Secr\u00e9taire \nadministrative \nCheffe de p\u00f4le au \nbureau des \nmagistrats  \nTout acte \u00e0 l'exception des avis de mise en \nrecouvrement, de la validation des titres \u00e0 valider , des \nautorisations de paiement des primes sp\u00e9ciales et \nsp\u00e9cifiques d'installation \nAucun seuil  \n \nCour d'appel de Paris - 75-2026-01-01-00003 - D\u00e9l\u00e9gation de signature - R\u00e9mun\u00e9rations - 01 janvier 2026 9","date":"2026-01-03","first_seen_on":"2026-01-03T09:33:22+00:00","id":"94f496677992f460c34d4da15f058c14335bac36b4af9a214f47bbe53b5bbae7","name":"recueil-75-2026-004-recueil-des-actes-administratifs-special du 03.01.26","pdf_creation_date":"2026-01-03T09:17:07+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.prefectures-regions.gouv.fr/ile-de-france/irecontenu/telechargement/134167/983080/file/recueil-75-2026-004-recueil-des-actes-administratifs-special%20du%2003.01.26.pdf"}