{"administration":"pref92","administration_name":"Pr\u00e9fecture des Hauts-de-Seine","content":"ExPREFETDES HAUTS-DE-SEINELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\n 1 \n \n \n \n \n \nRECUEIL \n \nDES  \n \nACTES ADMINISTRATIFS \n \nCABINET DU PREFET \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \nN\u00b0 Sp\u00e9cial 25 avril 2025 \n\n 2 \n \nPREFET DES HAUTS-DE-SEINE \n \nRECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS \n \nN\u00b0 Sp\u00e9cial Cabinet-du 25 avril 2025 \n \nSOMMAIRE \n \nArr\u00eat\u00e9s Dates CABINET DU PREFET Pages \nCAB/DS/SIDPC \nN\u00b02025-318 25.04.2025 \nArr\u00eat\u00e9 modifiant l'arr\u00eat\u00e9 CABINET -DS-SIDPC \nn\u00b02023-454 du 17 mai 2023 portant agr\u00e9ment du \ncentre de formation LA GUARDIA \nFORMATION pour la formation du personnel \npermanent des services de s\u00e9curit\u00e9 incendie des \n\u00e9tablissements recevant du public et des \nimmeubles de grande hauteur \n3 \nAnnexe de l'arr\u00eat\u00e9 CAB -DS-SIDPC n\u00b02025 -318 du 25 avril 2025 : Formateurs \nqualifi\u00e9s 5 \nCAB/DS/SIDPC \nN\u00b02025-319 25.04.2025 \nArr\u00eat\u00e9 modifiant l'arr\u00eat\u00e9 CABINET -DS-SIDPC \nn\u00b02023-649 du 01 septembre 2023 portant \nagr\u00e9ment du centre de formation SECURITAS \nFORMATION pour la formation du personnel \npermanent des services de s\u00e9curit\u00e9 incendie des \n\u00e9tablissements recevant du public et des \nimmeubles de grande hauteur \n6 \nAnnexe de l'arr\u00eat\u00e9 CAB -DS-SIDPC n\u00b02025 -319 du 25 avril 2025 : Formateurs \nqualifi\u00e9s 8 \n 3 \nCABINET DU PREFET \nDIRECTION DES SECURITES \nSERVICE INTERMINISTERIEL DE DEFENSE ET DE PROTECTION CIVILES \n \n \nArr\u00eat\u00e9 CAB-DS-SIDPC n\u00b02025-318 du 25 avril 2025 modifiant l'arr\u00eat\u00e9 CABINET-DS-\nSIDPC n\u00b02023-454 du 17 mai 2023 portant agr\u00e9ment du centre \nde formation LA GUARDIA FORMATION pour la formation du personnel \npermanent des services de s\u00e9curit\u00e9 incendie des \u00e9tablissements \nrecevant du public et des immeubles de grande hauteur \n \n \nLe pr\u00e9fet des Hauts-de-Seine \n \n \nVU le code de la construction et de l'habitation; \nVU le code du travail ; \nVU le d\u00e9cret du 31 octobre 2024 portant nomination de monsieur Alexandre BR UGERE en \nqualit\u00e9 de pr\u00e9fet des Hauts-de-Seine ; \nVU l'arr\u00eat\u00e9 du 25 juin 1980 modifi\u00e9 portant approbation des dispositions g\u00e9n\u00e9rales du \nr\u00e8glement de s\u00e9curit\u00e9 contre les risques d'incendie et de panique dans les \u00e9tablissements \nrecevant du public ; \nVU l'arr\u00eat\u00e9 du 2 mai 2005 modifi\u00e9 relatif aux missions, \u00e0 l'emploi et \u00e0 la qualification du \npersonnel permanent des services de s\u00e9curit\u00e9 incendie des \u00e9tablissements recevant du \npublic et des immeubles de grande hauteur, notamment son article 12 ; \nVU l'arr\u00eat\u00e9 du 30 d\u00e9cembre 2011 modifi\u00e9 portant r\u00e8glement de s\u00e9curit\u00e9 pour la construction \ndes immeubles de grande hauteur et leur protection contre les risques d'incendie et de \npanique ; \nVU l'arr\u00eat\u00e9 CAB -DS-SIDPC N\u00b02023 -454 du 17 mai  2023 portant agr\u00e9ment du centre de \nformation \u00ab LA GUARDIA FORMATION \u00bb pour la formation du personnel permanent de \ns\u00e9curit\u00e9 incendie dans les \u00e9tablissements recevant du public et les immeubles de grande \nhauteur ; \nVU la demande formul\u00e9e  le 8 avril 2025  par le centre de formation \u00ab LA GUARDIA \nFORMATION \u00bb situ\u00e9 30 rue Pasteur, b\u00e2timent A \u00e0 Suresnes (92150) de mettre \u00e0 jour la liste \ndes formateurs ; \nVU l'avis favorable du g\u00e9n\u00e9ral commandant la brigade de sapeurs-pompiers de Paris ; \nCONSIDERANT que tout changement de formateur ou de convention de mise \u00e0 disposition \nd'un lieu de formation doit \u00eatre port\u00e9  \u00e0 la connaissance du pr\u00e9fet et faire l'objet d'un arr\u00eat\u00e9 \nmodificatif ; \nSUR proposition du sous-pr\u00e9fet, directeur de cabinet aupr\u00e8s du pr\u00e9fet des Hauts-de-Seine \n \n \nARRETE \n \n \nARTICLE 1er  L'article 2 de l'arr\u00eat\u00e9 CAB-DS-SIDPC N\u00b02023-454 du 17 mai 2023  susvis\u00e9 \nest modifi\u00e9 comme suit : \n \n7. l a liste des formateurs et leurs qualifications accompagn\u00e9es de leur engagement de \nparticipation aux formations, leur curriculum vitae et la photocopie de leur pi\u00e8ce d 'identit\u00e9 \n(cette liste figure en annexe du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9). \n  \n 4 \nARTICLE 2 : Le reste des dispositions de l'arr\u00eat\u00e9 CAB-DS-SIDPC N\u00b02023 -454 du \n17 mai 2023 susvis\u00e9 est sans changement. \n \n \nARTICLE 3 : Le sous-pr\u00e9fet, directeur de cabinet  aupr\u00e8s du pr\u00e9fet des Haut s-de-Seine, le \ng\u00e9n\u00e9ral commandant la brigade de sapeurs pompiers de Paris, le directeur r\u00e9gional et  \ninterd\u00e9partemental de l'\u00e9conomie, de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s d' Ile-de-France et \nle repr\u00e9sentant l\u00e9gal du centre de formation sont charg\u00e9s, c hacun en ce qui le concerne, de \nl'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la \npr\u00e9fecture. \n \n \nPour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation, \nLa sous-pr\u00e9f\u00e8te, charg\u00e9e du d\u00e9veloppement \u00e9conomique et de l'emploi \nSign\u00e9 \nFatou MANO \n 5 \nANNEXE DE L'ARR\u00caT\u00c9 CAB-DS-SIDPC N\u00b02025-318 du 25 avril 2025 \n \n \nFormateurs qualifi\u00e9s \n \nCentre de formation \u00ab LA GUARDIA FORMATION \u00bb \nSi\u00e8ge social situ\u00e9 au 30 rue Pasteur \u2013 B\u00e2timent A \u2013 92150 SURESNES \n \n \n \nFORMATEURS  \n \nMonsieur Marc BEHARY-LAUL-SIRDER \n \nMonsieur Baptiste COQUELLE \n \nMonsieur Hamady MACALOU \n \n \nQualification \nDipl\u00f4mes et recyclages de chef d'\u00e9quipe des services s\u00e9curit\u00e9 incendie et d'assistance \u00e0 \npersonnes \u2013 SSIAP 3 \n \n \n 6 \nArr\u00eat\u00e9 CAB-DS-SIDPC n\u00b02025-319 du 25 avril 2025 modifiant l'arr\u00eat\u00e9 CABINET-DS-\nSIDPC n\u00b02023-649 du 01 septembre 2023 portant agr\u00e9ment du centre \nde formation SECURITAS FORMATION pour la formation du personnel \npermanent des services de s\u00e9curit\u00e9 incendie des \u00e9tablissements \nrecevant du public et des immeubles de grande hauteur \n \n \nLe pr\u00e9fet des Hauts-de-Seine \n \n \nVU le code de la construction et de l'habitation; \nVU le code du travail ; \nVU le d\u00e9cret du 31 octobre 2024 portant nomination de monsieur Alexandre BRUGERE en \nqualit\u00e9 de pr\u00e9fet des Hauts-de-Seine ; \nVU l'arr\u00eat\u00e9 du 25 juin 1980 modifi\u00e9 portant approbation des dispositions g\u00e9n\u00e9rales du \nr\u00e8glement de s\u00e9curit\u00e9 contre les risques d'incendie et de panique dans les \u00e9tablissements \nrecevant du public ; \nVU l'arr\u00eat\u00e9 du 2 mai 2005 modifi\u00e9 relatif aux missions, \u00e0 l'emploi et \u00e0 la qualification du \npersonnel permanent des services de s\u00e9curit\u00e9 incendie des \u00e9tablissements recevant du \npublic et des immeubles de grande hauteur, notamment son article 12 ; \nVU l'arr\u00eat\u00e9 du 30 d\u00e9cembre 2011 modifi\u00e9 portant r\u00e8glement de s\u00e9curit\u00e9 pour la construction \ndes immeubles de grande hauteur et leur protection contre les risques d'incendie et de \npanique ; \nVU l'arr\u00eat\u00e9 CAB-DS-SIDPC N\u00b02023-649 du 1er septembre 2023 portant agr\u00e9ment du centre \nde formation \u00ab SECURITAS FORMATION \u00bb pour la formation du personnel permanent de \ns\u00e9curit\u00e9 incendie dans les \u00e9tablissements recevant du public et les immeubles de grande \nhauteur ; \nVU la demande form ul\u00e9e le 9 avril 2025  par le centre de formation \u00ab SECURITAS \nFORMATION \u00bb situ\u00e9 253 quai de la Bataille de Stalingrad 92130 Issy -les-Moulineaux de \nmettre \u00e0 jour la liste des formateurs ; \nVu l'avis favorable du g\u00e9n\u00e9ral commandant la brigade de sapeurs-pompiers de Paris ; \nCONSIDERANT que tout changement de formateur ou de convention de mise \u00e0 disposition \nd'un lieu de formation doit \u00eatre port\u00e9  \u00e0 la connaissance du pr\u00e9fet et faire l'objet d'un arr\u00eat\u00e9 \nmodificatif ; \nSUR proposition du sous-pr\u00e9fet, directeur de cabinet aupr\u00e8s du pr\u00e9fet des Hauts-de-Seine \n \n \nARRETE \n \n \nARTICLE 1er  L'article 2 de l'arr\u00eat\u00e9 CAB-DS-SIDPC N\u00b0 2023-649 du 1er septembre 2023 \nsusvis\u00e9 est modifi\u00e9 comme suit : \n \n7. l a liste des formateurs et leurs qualifications accompagn\u00e9es de leur engagement de \nparticipation aux formations, leur curriculum vitae et la ph otocopie de leur pi\u00e8ce d'identit\u00e9 \n(cette liste figure en annexe du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9). \n \n \nARTICLE 2 : Le reste des dispositions de l'arr\u00eat\u00e9 CAB-DS-SIDPC N\u00b0 2023-649 du \n1er septembre 2023 susvis\u00e9 est sans changement. \n  \n 7 \nARTICLE 3 : Le sous-pr\u00e9fet, directeur de cabinet  aupr\u00e8s du pr\u00e9fet des Hauts -de-Seine, le \ng\u00e9n\u00e9ral commandant la brigade de sapeurs pompiers de Paris, le directeur r\u00e9gional et  \ninterd\u00e9partemental de l'\u00e9conomie, de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s d' Ile-de-France et \nle repr\u00e9sentant l\u00e9gal du centre de formation sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le  concerne, de \nl'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la \npr\u00e9fecture. \nPour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation, \nLa sous-pr\u00e9f\u00e8te, charg\u00e9e du d\u00e9veloppement \u00e9conomique et de l'emploi \nSign\u00e9 \nFatou MANO \n 8 \nANNEXE DE L'ARR\u00caT\u00c9 CAB-DS-SIDPC N\u00b02025-319 du 25 avril 2025 \n \n \nFormateurs qualifi\u00e9s \n \nCentre de formation \u00ab SECURITAS FORMATION \u00bb situ\u00e9 253 quai de la Bataille de \nStalingrad 92130 Issy-les-Moulineaux \n \nFORMATEURS  \n \nQualification \nDipl\u00f4me d'agent des services s\u00e9curit\u00e9 incendie et d'assistance \u00e0 personnes \u2013 SSIAP1 : \n Monsieur Christophe WAELES \n \n \nQualification \nDipl\u00f4me d'agent des services s\u00e9curit\u00e9 incendie et d'assistance \u00e0 personnes \u2013 SSIAP2 : \n Monsieur Ramzi BENSLIMA \n Monsieur J\u00e9r\u00e9my BUTAEYE \n Monsieur Emile COULIBALY \n Monsieur Fr\u00e9d\u00e9ric COURBET \n Madame Isabelle GRIMONT-VALLEE \n Monsieur Patrick MICELI \n Monsieur Alexandre MARJOLLET \n Monsieur Berlin SIMO TCHINTE \n \n \nQualification \nDipl\u00f4mes et recyclages de chef des services s\u00e9curit\u00e9 incendie et d'assistance \u00e0 personnes - \nSSIAP3 : \n \n- Monsieur Ludwig ALGER \n- Monsieur Emmanuel BOUTEILLE \n- Monsieur Marc CHAMPTOUSSEL, \n- Monsieur S\u00e9bastien COURCOL, \n- Monsieur Mohamed EL HADRI \n- Monsieur Antoine ESTEVES \n- Monsieur Fabien FERNANDES \n- Monsieur Christophe GATTI \n- Monsieur Karim HARRAR \n- Monsieur David LOZZI \n- Monsieur Philippe MAIRET \n- Monsieur Christophe MALICET \n- Monsieur Eric MASSIAS \n- Monsieur Romain POMEL \n- Monsieur Luc RENOUX \n- Monsieur Pascal RICROS \n 9 \n \n \n \n \nRECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS \n \nDU \n \nPREFET DES HAUTS-DE-SEINE \n \n \nISSN 0985 - 5955 \n \n \n \n \n \nPour toute correspondance, s'adresser \u00e0 : \n \nPREFET DES HAUTS-DE-SEINE \n \nSecr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ral \nSecr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ral aux affaires d\u00e9partementales \n \n167/177, Avenue Joliot Curie \n92013 NANTERRE CEDEX \n \n \n \n \nLe recueil des actes administratifs est consultable en ligne sur le site de la pr\u00e9fecture \nAdresse Internet : http://www.hauts-de-seine.gouv.fr/ \n \nDirecteur de la publication : \n \nAlexandre BRUGERE \n \nPREFET DES HAUTS-DE-SEINE \n \n  \n 10 \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \nPREFECTURE DES HAUTS-DE-SEINE \n167-177,  avenue Joliot Curie 92013 NANTERRE Cedex \nCourriel : courrier@hauts-de-seine.gouv.fr \nStandard : 01.40.97.20.00 T\u00e9l\u00e9copie 01.40.97.25.21 \nAdresse Internet : http://www.hauts-de-seine.gouv.fr/","date":"2025-04-25","first_seen_on":"2025-04-25T10:25:34+00:00","id":"95004cefe15d7b5a02079ea2395ee2b48909846a44ef66c9fd1f3d6a0100338e","name":"RAA sp\u00e9cial CABINET du 25 avril 2025","pdf_creation_date":"2025-04-25T08:48:51+00:00","pdf_modification_date":"2025-04-25T08:48:51+00:00","timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.hauts-de-seine.gouv.fr/contenu/telechargement/26668/186122/file/2025-04-25%20RAA%20sp%C3%A9cial%20CABINET%20du%2025%20avril%202025.pdf"}