{"administration":"pref971","administration_name":"Pr\u00e9fecture de Guadeloupe","content":"PR\u00c9FECTURE\nDE LA GUADELOUPE\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b0971-2025-247\nPUBLI\u00c9 LE 25 SEPTEMBRE 2025\nSommaire\nDEETS /\n971-2025-09-24-00002 - Arr\u00eat\u00e9 PREF/DEETS du 24 septembre 2025\nallouant une dotation de fonctionnement \u00e0 la MDPH de la Guadeloupe\npour le fonds de compensation du handicap au titre de l'exercice 2025 (2\npages) Page 3\nDirection de la Mer / Direction\n971-2025-09-23-00004 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 378 DIR-DM du 23-09-2025 portant\nsubd\u00e9l\u00e9gation  de signature du directeur de la mer Guadeloupe aux\nagents plac\u00e9s sous son autorit\u00e9 (8 pages) Page 6\n2\nDEETS\n971-2025-09-24-00002\nArr\u00eat\u00e9 PREF/DEETS du 24 septembre 2025\nallouant une dotation de fonctionnement \u00e0 la\nMDPH de la Guadeloupe pour le fonds de\ncompensation du handicap au titre de l'exercice\n2025\nDEETS - 971-2025-09-24-00002 - Arr\u00eat\u00e9 PREF/DEETS du 24 septembre 2025 allouant une dotation de fonctionnement \u00e0 la MDPH de la\nGuadeloupe pour le fonds de compensation du handicap au titre de l'exercice 2025 3\nPR\u00c9FET _ Direction de l'\u00e9conomie, de l'emploi,DE LA REGION du travail et des solidarit\u00e9sGUADELOUPELibert\u00e9 POLE SOLIDARITES\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9Arr\u00eat\u00e9 PREF/DEETS du 24 septembre 2025allouant une dotation de fonctionnement \u00e0 la Maison d\u00e9partementaledes personnes handicap\u00e9es de la Guadeloupe pour le Fonds de compensationdu handicap au titre de l'exercice 2025SIRET n\u00b0 130 000 649 00025BOP 157 \u00ab handicap et d\u00e9pendance \u00bb\nLe pr\u00e9fet de la r\u00e9gion Guadeloupe,Pr\u00e9fet de la Guadeloupe,Chevalier de la l\u00e9gion d'honneur,Officier de l'Ordre national du m\u00e9riteVu la loi n\u00b02005-32 du 18 janvier 2005 modifi\u00e9e de programmation pour la coh\u00e9sion sociale ;Vu le code de l'action sociale et des familles et notamment l'article L. 146-5 ;Vu la loi n\u00b0 2005-102 du 11 f\u00e9vrier 2005 pour l'\u00e9galit\u00e9 des droits et des chances, la participation et lacitoyennet\u00e9 des personnes handicap\u00e9es ;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif \u00e0 la gestion budg\u00e9taire et comptable publiquemodifi\u00e9 par le d\u00e9cret n\u00b0 2015-1743 du 23 d\u00e9cembre 2015 ;Vu le d\u00e9cret 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 I'organisation et \u00e0l'action des services de I'Etat dans les r\u00e9gions et les d\u00e9partements ;Vu le d\u00e9cret du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique du 30 juillet 2025 portant nomination du pr\u00e9fet de lar\u00e9gion de Guadeloupe, pr\u00e9fet de la Guadeloupe, M. DEVIMEUX (Thierry) ;Vu le d\u00e9cret du pr\u00e9sident de la R\u00e9publique du 7 f\u00e9vrier 2024 portant nomination du sous-pr\u00e9fetcharg\u00e9 de mission aupr\u00e8s du pr\u00e9fet de la r\u00e9gion Guadeloupe, pr\u00e9fet de la Guadeloupe - M.DURANTON (Arnaud);Vu larr\u00e9t\u00e9 SG/BCI du 01 septembre 2025 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Monsieur ArnaudDURANTHON, sous-pr\u00e9fet, charg\u00e9 de mission coh\u00e9sion sociale, travail, politique de la ville, aupr\u00e8sdu pr\u00e9fet de la r\u00e9gion Guadeloupe, pr\u00e9fet de la Guadeloupe ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 21 avril 2022 portant nomination sur l'emploi de directeur de I'\u00e9conomie, de I'emploi,du travail et des solidarit\u00e9s de Guadeloupe ;Vu l'arr\u00e9t\u00e9 du 11 septembre 2025 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 M. Ludovic de GAILLANDE,directeur de l'\u00e9conomie, de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s de la Guadeloupe ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 DEETS du 22 septembre 2025 portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 la direction del'\u00e9conomie, de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s de la Guadeloupe ;Vu la convention constitutive du groupement d'int\u00e9r\u00eat public \u00ab Maison d\u00e9partementale despersonnes handicap\u00e9es de la Guadeloupe \u00bb sign\u00e9e le 22 d\u00e9cembre 2005 ;Vu le message \u00ab DGCS-DIFFUSION-INSTRUCTIONS \u00bb en date du 12 septembre 2025 accordant unedotation de fonctionnement de 55 191.00 \u20ac destin\u00e9e aux Fonds de compensation du handicap dela Maison D\u00e9partementale des Personnes Handicap\u00e9es de la Guadeloupe\nDEETS - 971-2025-09-24-00002 - Arr\u00eat\u00e9 PREF/DEETS du 24 septembre 2025 allouant une dotation de fonctionnement \u00e0 la MDPH de la\nGuadeloupe pour le fonds de compensation du handicap au titre de l'exercice 2025 4\nVu les cr\u00e9dits disponibles sur le Budget op\u00e9rationnel du programme 157 \u00ab handicap et d\u00e9pendance \u00bbpour l'exercice 2025 - Code activit\u00e9 015701130101 domaine fonctionnel 0157-13-01 ;Sur proposition du sous-pr\u00e9fet, charg\u00e9 de mission coh\u00e9sion sociale, travail, politique de la ville aupr\u00e8sdu pr\u00e9fet de la r\u00e9gion Guadeloupe, pr\u00e9fet de la Guadeloupe\nArr\u00eateArticle 1\u00b0 : - Une dotation de fonctionnement de CINQUANTE CINQ MILLE EUROS ET CENT QUATREVINGT ONZE CENTIMES (55 191.00 \u20ac) est allou\u00e9e \u00e0 la MAISON D\u00c9PARTEMENTALE DES PERSONNESHANDICAP\u00c9ES DE LA GUADELOUPE (MDPH) pour le FONDS DE COMPENSATION DU HANDICAP, autitre de l'exercice 2025.Article 2 : - Les cr\u00e9dits n\u00e9cessaires sont imput\u00e9s sur le Budget op\u00e9rationnel du programme 157 \u00abhandicap et d\u00e9pendance \u00bb Code d''activit\u00e9 : 015701130101 - Fonds d\u00e9partementaux de compensationdu handicap - domaine fonctionnel 0157-13-01 - Fonds de concours 1-2-00270 \u00ab participation de laCNSA \u00bb.Article 3 : - Le pr\u00e9sident de la Maison d\u00e9partementale des personnes handicap\u00e9es de la Guadeloupes'engage \u00e0 transmettre \u00e0 la direction de l'\u00e9conomie, de I'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s, (DEETS)au plus tard, le 30 juin 2026, le compte rendu financier d'utilisation de cette dotation.Article 4: - Le sous-pr\u00e9fet, charg\u00e9 de mission coh\u00e9sion sociale, travail, politique de la ville, et ledirecteur de l'\u00e9conomie, de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s sont charg\u00e9s, chacun en ce qui leconcerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de lapr\u00e9fecture.Gourbeyre, le 24 SEP. 2025Pour le pr\u00e9fet, et par d\u00e9l\u00e9gation,\u00cf'\" Le Directeur de l'\u00e9conomie, de I'emploidu travail et des solidarit\u00e9s,\nD\u00e9lais et voies de recours - La pr\u00e9sente d\u00e9cision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratifcomp\u00e9tent dans les deux mois \u00e0 compter de sa notification ou de sa publication.Cette d\u00e9cision peut faire l'objet dans le m\u00eame d\u00e9lai d'un recours gracieux aupr\u00e8s de l'autorit\u00e9 qui l'a d\u00e9livr\u00e9e.\nDEETS de la GuadeloupeRoute des archives 97113 GOURBEYRE\nDEETS - 971-2025-09-24-00002 - Arr\u00eat\u00e9 PREF/DEETS du 24 septembre 2025 allouant une dotation de fonctionnement \u00e0 la MDPH de la\nGuadeloupe pour le fonds de compensation du handicap au titre de l'exercice 2025 5\nDirection de la Mer\n971-2025-09-23-00004\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 378 DIR-DM du 23-09-2025 portant\nsubd\u00e9l\u00e9gation  de signature du directeur de la\nmer Guadeloupe aux agents plac\u00e9s sous son\nautorit\u00e9\nDirection de la Mer - 971-2025-09-23-00004 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 378 DIR-DM du 23-09-2025 portant subd\u00e9l\u00e9gation  de signature du directeur de\nla mer Guadeloupe aux agents plac\u00e9s sous son autorit\u00e9 6\nPREFETDE LA REGION Direction de la merGUADELOUPELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 378 DIR-DM du 23 septembre 2025portant subd\u00e9l\u00e9gation de signaturedu directeur de la mer de la Guadeloupeaux agents plac\u00e9s sous son autorit\u00e9Le Directeur de la Mer de la Guadeloupe,\nVu\nVu\nVu\nVu\nVu\nVu\nle d\u00e9cret n2 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0l'organisation et \u00e0 l'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ;le d\u00e9cret du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique du 30juillet 2025 portant nomination du pr\u00e9fet dela r\u00e9gion Guadeloupe, pr\u00e9fet de la Guadeloupe, M.DEVIMEUX (Thierry)l'arr\u00eat\u00e9 interminist\u00e9riel du 12 janvier 2022 portant nomination de signature de monsieurMatthieu LE GUERN, attach\u00e9 d'administration hors classe en qualit\u00e9 de directeur adjoint dela mer de la Guadeloupe;l'arr\u00eat\u00e9 interminist\u00e9riel du 19 juillet 2023 portant nomination de monsieur Edouard WEBER,administrateur en chef de 2\u00e8me classe des affaires maritimes, en qualit\u00e9 de directeur de lamer de la Guadeloupe (DM) ;l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 200 DIR-DM du 12 mai 2025 portant organisation de la direction de lamer de la Guadeloupe ;l'arr\u00eat\u00e9 du 11 septembre 2025 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature de Monsieur le Pr\u00e9fet de lar\u00e9gion Guadeloupe \u00e0 monsieur Edouard WEBER directeur de la direction de la mer de laGuadeloupe (DM) ;\nARR\u00caTE\nArticle 1: Subd\u00e9l\u00e9gation g\u00e9n\u00e9rale de signature est accord\u00e9e \u00e0 l'attach\u00e9 d'administration horsclasse, monsieur Matthieu LE GUERN, directeur-adjoint, \u00e0 effet de signer tous actes et d\u00e9cisionsmentionn\u00e9s dans l'arr\u00eat\u00e9 du 11 septembre 2025 susvis\u00e9 ;Article 2 : Subd\u00e9l\u00e9gation de signature est accord\u00e9e \u00e0 l'attach\u00e9 principal de l'administration del'Etat, monsieur Philian RETIF, chef de service \u00ab mission coordination des politiques publiquesmaritimes \u00bb (MICO), dans le cadre des attributions et comp\u00e9tences de son service, tous actes etd\u00e9cisions mentionn\u00e9s dans l'arr\u00eat\u00e9 11 septembre 2025 susvis\u00e9. ;\nDirection de la Mer - 971-2025-09-23-00004 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 378 DIR-DM du 23-09-2025 portant subd\u00e9l\u00e9gation  de signature du directeur de\nla mer Guadeloupe aux agents plac\u00e9s sous son autorit\u00e9 7\nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement simultan\u00e9 du directeur de la mer et du directeur adjoint,cette subd\u00e9l\u00e9gation est \u00e9tendue \u00e0 l'ensemble des comp\u00e9tences vis\u00e9es \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9 du 11 septembre2025.Article 3 : Subd\u00e9l\u00e9gation de signature est accord\u00e9e \u00e0 :- l'ing\u00e9nieur divisionnaire de I'industrie et des mines, Michael WERY, chef du service \u00ab Unit\u00e9Territoriale de St-Martin St-Barth\u00e9l\u00e9my \u00bb ;- L'attach\u00e9e d'administration de l'\u00c9tat, Christelle DOUAIKA, \u00ab cheffe de la mission pilotageet strat\u00e9gie \u00bb ;- L'attach\u00e9e principale d'administration de l'\u00c9tat, Caroline VIDAL, cheffe du service \u00abGensde Mer, Navires et p\u00eache \u00bb ;- Le technicien sup\u00e9rieur en chef du d\u00e9veloppement durable, Jean-Yves BREHMER, chef duservice \u00ab phares et balises- pollutions marines \u00bbdans le cadre des attributions et comp\u00e9tences de leurs services respectifs, \u00e0 l'effet de signer tousles actes et d\u00e9cisions mentionn\u00e9s par l'arr\u00eat\u00e9 du 11 septembre 2025 susvis\u00e9.Article 4 : subd\u00e9l\u00e9gation de signature est accord\u00e9e aux cadres et agents d\u00e9sign\u00e9s dans les deuxannexes \u00e0 la pr\u00e9sente d\u00e9cision, \u00e0 l'effet de signer les actes ou d\u00e9cisions relatifs aux pouvoirsd\u00e9taill\u00e9s dans ces annexes selon les modalit\u00e9s d\u00e9finies par leur hi\u00e9rarchie.Article 5 : toutes les d\u00e9l\u00e9gations de signature ant\u00e9rieures et toutes les d\u00e9cisions contraires \u00e0 lapr\u00e9sente d\u00e9cision sont abrog\u00e9es \u00e0 compter de la publication au registre des actes administratifs dela pr\u00e9sente d\u00e9cision.\nFait \u00e0 Baie-Mahault, le 23 septembre 2025,\nLe Directeur de la mer,|f\n7W\nDirection de la Mer - 971-2025-09-23-00004 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 378 DIR-DM du 23-09-2025 portant subd\u00e9l\u00e9gation  de signature du directeur de\nla mer Guadeloupe aux agents plac\u00e9s sous son autorit\u00e9 8\nANNEXE I : ADMINISTRATION GENERALE\nPARAGRAPHE I -ADMINISTRATION GENERALEI-A \u00cfl'ersonnel[-A.1 Cong\u00e9s et autorisations d'absence des agents fonctionnaires, ]Gladys GARNIERstagiaires et non titulaires pour leurs unit\u00e9s respectives Charles FEREOL-TALBOTAlex ANDRERosy PIQUEURDavid LUISSINT\nI- A.2 Actes de gestion concernant les agents fonctionnaires, stagiairesChristelle DOUAIKALt agents non titulaires de l'Etat, en mati\u00e8re de cong\u00e9s,autorisation d'absence, affectations, mises en disponibilit\u00e9, dansles conditions suivantes :a.- octroi des autorisations sp\u00e9ciales d'absence pour l'exercicedu droit syndical dans la fonction publique pr\u00e9vue aux articles13 et 15 du d\u00e9cret n\u00b0 82.447 du 28 mai 1982 modifi\u00e9 par led\u00e9cret n\u00b0 82013-451 du 31 mai 2013.- Octroi des cong\u00e9s d\u00e9finis par l'article 34 de la loi 84-16 du11janvier 1984 modifi\u00e9C - octroi des cong\u00e9s pour l'accomplissement du service nationalou d'une p\u00e9riode d'instruction militaire pr\u00e9vus \u00e0 l'article 53 de laloi du 11 janvier 1984 modifi\u00e9e,d.- octroi aux agents non titulaires de l'Etat des cong\u00e9s annuels,des cong\u00e9s de grave maladie et des cong\u00e9s de maladie sanshraitement des cong\u00e9s pour formation syndicale, des cong\u00e9s envue de favoriser la formation de cadres et d'animateurs pour lajeunesse, des cong\u00e9s de maladie \"ordinaires\", des cong\u00e9soccasionn\u00e9s par un accident de travail ou une maladieprofessionnelle, des cong\u00e9s de maternit\u00e9 ou d'adoption, descong\u00e9s pour l'accomplissement d'une p\u00e9riode d'instruction| 1 _J\nDirection de la Mer - 971-2025-09-23-00004 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 378 DIR-DM du 23-09-2025 portant subd\u00e9l\u00e9gation  de signature du directeur de\nla mer Guadeloupe aux agents plac\u00e9s sous son autorit\u00e9 9\n[ militaire pr\u00e9vus aux articles 10,11 $ 1 et 2, 12, 13, 14, 15,{ 16, 17, 26 $ 2 du d\u00e9cret du 17 janvier 1986,e.- octroi de mise en disponibilit\u00e9 des fonctionnaires :prononc\u00e9e d'office en application de l'article 43accord\u00e9e de droit en l'application de l'article 47de la loi N\u00b085-986 du 16 septembre 1985 modifi\u00e9ef- octroi aux agents titulaires \u00e0 gestion d\u00e9concentr\u00e9e et auxagents non titulaires de l'Etat des autorisations d'accomplir untravail \u00e0 temps partiel\n! 4I - A.3 \\Actes de gestion \u00e9tendus par les mesures de d\u00e9concentration (Christelle DOUAIKAli\u00e9es \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9 89.2539 du 2 octobre 1989 \u00e0 l'\u00e9gard desfonctionnaires, des stagiaires et des agents non titulaires del'Etat affect\u00e9s dans les Services Ext\u00e9rieurs et servicessp\u00e9cialis\u00e9s de l'\u00c9quipement, \u00e0 l'exception des fonctionnaires etnon titulaires appartenant aux corps techniques des B\u00e2timentsde France et des contractuels d'\u00e9tudes d'urbanisme :I - A.4 D\u00e9cision de r\u00e9int\u00e9gration des fonctionnaires, stagiaires et Christelle DOUAIKAagents non titulaires lorsqu'elle a lieu dans le service d'origine,ans les cas suivants :- au terme d'une p\u00e9riode de travail \u00e0 temps partiel,- apr\u00e8s accomplissement du service national sauf pour lesIng\u00e9nieurs des Travaux Publics de l'Etat et Attach\u00e9sAdministratifs,- au terme d'un cong\u00e9 de longue dur\u00e9e ou de grave maladie,- mi-temps th\u00e9rapeutique apr\u00e8s cong\u00e9 de longue maladie etde longue dur\u00e9e,- au terme d'un cong\u00e9 de longue maladie.I - \u00c0.S Actes de gestion \u00e9tendus par les mesures de d\u00e9concentration Christelle DOUAIKAconform\u00e9ment \u00e0 l'article 10 du d\u00e9cret du 3 d\u00e9cembre 2009 |I - A.6 Liquidation des droits des victimes des accidents du travail. Christelle DOUAIKA1-A.7 \"Signature des ordres de maintien dans l'emploi des\u00eelgents Christelle DOUAIKAfigurant sur une liste approuv\u00e9e par le pr\u00e9fet.I-B \u2014 AssuranceI - B.1 R\u00e8glements amiables des dommages mat\u00e9riels subis ou caus\u00e9s |Christelle DOUAIKA |par l'Etat.\nDirection de la Mer - 971-2025-09-23-00004 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 378 DIR-DM du 23-09-2025 portant subd\u00e9l\u00e9gation  de signature du directeur de\nla mer Guadeloupe aux agents plac\u00e9s sous son autorit\u00e9 10\nPARAGRAPHE II - AFFAIRES MARITIMESII-AP)omaine Public Maritime'lI Ali;rocesverbaux de d\u00e9limitation du domaine public maritime = Gladys GARNIERDanielle MORMIN- A.2 Autorisation d'occupation temporaire sur le domaine public Gladys GARNIER Nmaritime Danielle MORMIN\nII-B |Affaires maritimesS ; ===>II \u2014 B.1 Diffusion des informations nautiques Alex ANDREDavid LUISSINTG\u00e9rard RAYMONDFrantz CHARROUXFred BAUME\nII - B.2 Police des \u00e9paves maritimes Gladys GARNIER- Concession d'\u00e9paves compl\u00e8tement immerg\u00e9es- sauvegarde et conservation des \u00e9paves, mise en demeure dupropri\u00e9taire, intervention d'officeII \u2014 B.3 Permis de conduire les bateaux de plaisance \u00e0 moteur Sandra NOEL- D\u00e9livrance des permis de conduire des bateaux de plaisance _ Norredine HIRECHE- Retrait des permis de conduire des bateaux de plaisance Jeannie CONVERTY-- Agr\u00e9ment des \u00e9tablissements de formation BATINA- D\u00e9livrance des autorisations d'enseigner Marie PONTOPARIA- Retrait des autorisations d'enseigner- Interdiction de la pratique de la navigation \u00e0 partir des portsas de permis de conduire fran\u00e7ais- D\u00e9signation des examinateurs de l'extension hauturi\u00e8re dupermis de conduire les bateaux de plaisance \u00e0 moteurfran\u00e7ais pour les conducteurs de navire de plaisance ne d\u00e9tenant\nII - B.4- D\u00e9livrance des livrets professionnels maritimes (LPM)- Identification des marins Rosy PIQUEURDelphine COUGNARDNorredine HIRRECHE\nDirection de la Mer - 971-2025-09-23-00004 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 378 DIR-DM du 23-09-2025 portant subd\u00e9l\u00e9gation  de signature du directeur de\nla mer Guadeloupe aux agents plac\u00e9s sous son autorit\u00e9 11\n- D\u00e9livrance des titres de navigation plaisance, commerce etp\u00eache Rosy PIQUEURDelphine COUGNARDMarie PONTOPARIANorredine HIRECHESandra NOELJeannie CONVERTY-BATINAII\u2014C Gestion de la ressource halieutiqueonctionnement de la commission r\u00e9gionale de gestion de la d Rosy PIQUEURII\u2014C.1lotte de p\u00eacheFixation de l'ordre du jour\nDirection de la Mer - 971-2025-09-23-00004 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 378 DIR-DM du 23-09-2025 portant subd\u00e9l\u00e9gation  de signature du directeur de\nla mer Guadeloupe aux agents plac\u00e9s sous son autorit\u00e9 12\nANNEXE 2 ORDONNANCEMENT SECONDAIRE DES RECETTES ET DES DEPENSESIMPUTEES AUX TITRES 2, 3, 5 ET 6 DU BUDGET DE L'ETAT POUR :- les engagements juridiques conform\u00e9ment aux seuils fix\u00e9s,- les pi\u00e8ces de liquidations des recettes et des d\u00e9penses de toute nature\ni Engagements juridiques et validation du service faitfl_'rogramme montant inf\u00e9rieur \u00e0 10 000 euros HT205 | Micha\u00ebl WERY(SAMPA) | Jean-Yves BREHMERChristelle DOUAIKA' Alex ANDRE| David LUISSINT| Charles FEREOL| Jacqueline HECTOR-' | THEZENAS\nPro\u00ebramme Montant inf\u00e9rieur \u00e0 10 000 eurosHT Christelle DOUAIKA |217(CPPED)Programme Programmation budg\u00e9taire des moyens de Christelle DOUAIKAUO-354- fonctionnement courant.DMER Engagements juridiques inf\u00e9rieurs \u00e0 10 000 euros HT\n- La validation du service fait sur fonds de concours\nValidation du service faitPro gf\u00e6fime Fonds de concours Jean-Yves BREHMER |205 Gladys GARNIER(SAMPA) Alex ANDREDavid LUISSINTChristelle DOUAIKAJacqueline HECTOR-THEZENAS\nDirection de la Mer - 971-2025-09-23-00004 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 378 DIR-DM du 23-09-2025 portant subd\u00e9l\u00e9gation  de signature du directeur de\nla mer Guadeloupe aux agents plac\u00e9s sous son autorit\u00e9 13\nDirection de la Mer - 971-2025-09-23-00004 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 378 DIR-DM du 23-09-2025 portant subd\u00e9l\u00e9gation  de signature du directeur de\nla mer Guadeloupe aux agents plac\u00e9s sous son autorit\u00e9 14","date":"2025-09-25","first_seen_on":"2025-09-27T21:20:17+00:00","id":"9503508eff482aa8eb85472c404c6377784e4ea46c9b735072550cfc18727bdd","name":"RAA Sp\u00e9cial N\u00b0971-2025-247 publi\u00e9 le 25 septembre 2025","pdf_creation_date":"2025-09-25T23:15:12+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"America/Guadeloupe","url":"https://www.guadeloupe.gouv.fr/contenu/telechargement/35632/258197/file/RAA%20Sp%C3%A9cial%20N%C2%B0971-2025-247%20publi%C3%A9%20le%2025%20septembre%202025.pdf"}