{"administration":"pref24","administration_name":"Pr\u00e9fecture de la Dordogne","content":"PR\u00c9FET\nDE LA DORDOGNE\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS\nN\u00b024-2024-012\nPUBLI\u00c9 LE 30 JANVIER 2024\nSommaire\nARS /\n24-2024-01-30-00002 - Tr\u00e9lissac LHI AP LORIER - DELAUNAY (4 pages) Page 3\nDirection D\u00e9partementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarit\u00e9s et de la\nProtection des Populations /\n24-2024-01-15-00003 - Cessation d'activit\u00e9 d'un organisme de services \u00e0 la\npersonne ACCAD (1 page) Page 8\n24-2024-01-18-00004 - Cessation d'activit\u00e9 d'un organisme de services \u00e0 la\npersonne AIVAP (1 page) Page 10\n24-2023-11-20-00006 - Cessation d'activit\u00e9 d'un organisme de services \u00e0 la\npersonne CAVALIER Lucie (1 page) Page 12\n24-2024-01-18-00006 - Cessation d'activit\u00e9 d'un organisme de services \u00e0 la\npersonne OSALDE RUEDAS LORENE (1 page) Page 14\n24-2024-01-08-00007 - Cessation d'activit\u00e9 d'un organisme de services \u00e0 la\npersonne ROCHE S\u00e9bastien (2 pages) Page 16\n24-2024-01-10-00003 - R\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9claration d'un organisme de services \u00e0 la\npersonne BECUWE GEOFFREY (2 pages) Page 19\n24-2024-01-15-00004 - R\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9claration d'un organisme de services \u00e0 la\npersonne BELLES VUES SAP (2 pages) Page 22\n24-2024-01-18-00005 - R\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9claration d'un organisme de services \u00e0 la\npersonne CIAS DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES D'ISLE VERN\nSALEMBRE EN PERIGORD (2 pages) Page 25\n24-2024-01-19-00003 - R\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9claration d'un organisme de services \u00e0 la\npersonne FOULLU VALENTIN (2 pages) Page 28\n24-2024-01-23-00001 - R\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9claration d'un organisme de services \u00e0 la\npersonne MEYNIEL ANNIE (4 pages) Page 31\n24-2024-01-23-00002 - R\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9claration d'un organisme de services \u00e0 la\npersonne PENEDO VINCENT (5 pages) Page 36\n24-2024-01-08-00006 - R\u00e9c\u00e9piss\u00e9 modificatif de d\u00e9claration d'on organisme de\nservices \u00e0 la personne CIAS DOMME VILLEFRANCHE DU PERIGORD (2 pages)Page 42\nPr\u00e9fecture de la Dordogne / Bureau de la s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8re\n24-2024-01-29-00005 - Arr\u00eat\u00e9 portant modification d'une autorisation d'exploitation\nd'un \u00e9tablissement charg\u00e9 d'organiser les SSSR (2 pages) Page 45\nPr\u00e9fecture de la Dordogne / DCL\n24-2024-01-30-00001 - Arr\u00eat\u00e9 accordant la d\u00e9nomination de commune touristique\n\u00e0 la commune de Val de Louyre et Caudeau (1 page) Page 48\nPr\u00e9fecture de la Dordogne / SIDPC\n24-2024-01-30-00003 - Arr\u00eat\u00e9 portant fermeture temporaire, dans les deux sens\nde circulation, de l'\u00e9changeur n\u00b012 de l'A89 (2 pages) Page 50\n2\nARS\n24-2024-01-30-00002\nTr\u00e9lissac LHI AP LORIER - DELAUNAY\nARS - 24-2024-01-30-00002 - Tr\u00e9lissac LHI AP LORIER - DELAUNAY 3\nEx AGENCE REGIONALE DE SANTE NOUVELLE-AQUITAINEPR\u00c9FET D\u00e9l\u00e9gation d\u00e9partementale de DordogneDE LADORDOGNELibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0Portant traitement de l'insalubrit\u00e9 de l'immeuble situ\u00e917, chemin de BonnacParcelle cadastr\u00e9e section n\u00b0 BP n\u00b0 0046TRELISSAC (24750)\nLe pr\u00e9fet de la DordogneChevalier de la L\u00e9gion d'Honneur,Officier de l'Ordre National du M\u00e9rite,\nVu le code de la construction et de l'habitation, notamment ses articles L. 511-1 \u00e0 L. 511-19, L. 511-22,L. 521-1 \u00e0 L. 521-4, L. 541-1 et suivants et R. 511-1 et suivants ;Vu le code de la sant\u00e9 publique, notamment ses articles L. 1331-22, L. 1331-23 et L. 1331-24;Vu larr\u00e9t\u00e9 pr\u00e9fectoral en date du 27 f\u00e9vrier 1984 portant r\u00e9glement sanitaire d\u00e9partemental de laDordogne ;Vu le d\u00e9cret n\u00b02023-695 du 29 juillet 2023 portant r\u00e8gles sanitaires d'hygi\u00e8ne et de salubrit\u00e9 deslocaux d'habitation et assimil\u00e9s ;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2023-641 du 20juillet 2023 relatif \u00e0 l'entretien des foyers et appareils de chauffage, decuisine et de production d'eau chaude \u00e0 combustion et au ramonage des conduits de fum\u00e9e ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 20 juillet 2023 pr\u00e9cisant les sp\u00e9cifications techniques et les modalit\u00e9s pour l'entretienet le ramonage des dispositifs de chauffage d\u00e9centralis\u00e9s \u00e0 combustible solide ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 24-2024-01-11-0003 du 11 janvier 2024 accordant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0M. Fr\u00e9d\u00e9ric CARRE, sous-pr\u00e9fet de Bergerac ;Vu la visite du 3 mai 2023 et le rapport de visite \u00e9tabli le 6 juin 2023 par deux agents de la d\u00e9l\u00e9gationde la Dordogne de l''Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 de Nouvelle-Aquitaine ;Vu les courriers recommand\u00e9s adress\u00e9s par l'Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 en date du 7 juin 2023 et du8 ao\u00fbt 2023 lan\u00e7ant la proc\u00e9dure contradictoire, non r\u00e9clam\u00e9s par les propri\u00e9taires, leur indiquant lesmotifs qui ont conduit \u00e0 mettre en \u0153uvre la proc\u00e9dure de traitement de l'insalubrit\u00e9 et leurdemandant de transmettre leurs observations dans un d\u00e9lai d'un mois ;Consid\u00e9rant que le logement constitue un danger pour la sant\u00e9 et la s\u00e9curit\u00e9 physique des personnesqui l'occupent ou sont susceptibles de l'occuper, compte tenu des d\u00e9sordres suivants :\n\u2014 installation \u00e9lectrique non s\u00e9curis\u00e9e ;\u2014 installation de fumisterie non s\u00e9curis\u00e9e ;\u2014 absence de ventilation adapt\u00e9e ;\u2014 Mmauvaise gestion des eaux us\u00e9es ;\u2014 mauvaise gestion des eaux pluviales ;\nARS - 24-2024-01-30-00002 - Tr\u00e9lissac LHI AP LORIER - DELAUNAY 4\n\u2014 menuiserie non \u00e9tanche \u00e0 l'air et \u00e0 l'eau ;\u2014 pr\u00e9sence de nombreux encombrants.Consid\u00e9rant que cette situation d'insalubrit\u00e9 au sens de l'article L. 1331-22 du code de la sant\u00e9publique est susceptible d'engendrer les risques sanitaires suivants :\u2014 risques d'\u00e9lectrisation et \u00e9lectrocution ;\u2014 risque d'incendie ;\u2014 risque d'intoxication au monoxyde de carbone ;\u2014 risques sanitaires d\u00fb \u00e0 la mauvaise gestion des eaux us\u00e9es et des eaux pluviales ;\u2014 risques de pathologies respiratoires en lien avec la qualit\u00e9 de l'air ;\u2014 risques de maladies vectorielles.Consid\u00e9rant qu'il y a lieu de prescrire les mesures appropri\u00e9es pour faire cesser ces dangers et leurd\u00e9lai d'ex\u00e9cution ; 'Sur proposition du directeur g\u00e9n\u00e9ral de l'Agence R\u00e9gionale de la Sant\u00e9 de Nouvelle-Aquitaine\nArr\u00eate :Article 1\u00b0 :L'immeuble d'habitation situ\u00e9 17, chemin de Bonnac parcelle BP n\u00b046 \u2014- commune de TRELISSAC,appartenant \u00e0 Mme Aur\u00e9lie ROUSSELET n\u00e9e le 7 avril 1979 \u00e0 P\u00e9rigueux et \u00e0 M. Serge DELAUNAY n\u00e9 le15 octobre 1978 \u00e0 P\u00e9rigueux selon l'acte notari\u00e9 \u00e9tabli le 27 f\u00e9vrier 2008 par ma\u00eetre BARNERIASDESPLAS Notaire \u00e0 P\u00e9rigueux, et enregistr\u00e9 au registre des hypoth\u00e8ques le 18 mars 2008 sous lar\u00e9f\u00e9rence d'enliassement 2404P01 2008 P2098, est d\u00e9clar\u00e9 en situation d'insalubrit\u00e9.Article2 :Afin de faire cesser la situation d'insalubrit\u00e9 dans I'immeuble, les propri\u00e9taires mentionn\u00e9s \u00e0 l'article 1\u00a2ou leurs ayants droits, sont tenus de r\u00e9aliser dans un d\u00e9lai de 12 mois \u00e0 compter de la date denotification du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 ou de son affichage, selon les r\u00e8gles de I'art, les travaux suivants :\u2014 la mise en s\u00e9curit\u00e9 de l'installation \u00e9lectrique ;\u2014 la mise en s\u00e9curit\u00e9 de l''installation de fumisterie ;\u2014 l'installation d'un syst\u00e8me de ventilation adapt\u00e9 \u00e0 l'ensemble de l'habitation ;\u2014 assurer la gestion des eaux us\u00e9es et des eaux pluviales;\u2014 toutes mesures garantissant l'\u00e9tanch\u00e9it\u00e9 \u00e0 l'air et \u00e0 l'eau des menuiseries;\u2014 le retrait des encombrants sur l'ensemble de la parcelle.Article 3 :La non-ex\u00e9cution des r\u00e9parations, travaux et mesures prescrites par le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 dans le d\u00e9lai fix\u00e9expose les propri\u00e9taires mentionn\u00e9s \u00e0 l'article 1\u00b0\" ou leurs ayants-droits au paiement d'une astreintefinanci\u00e8re calcul\u00e9e en fonction du nombre de jours de retard, dans les conditions pr\u00e9vues aux articlesL. 511-15 et suivant du code de la construction et de l'habitation.Faute pour les propri\u00e9taires mentionn\u00e9s \u00e0 l'article 1\" d'avoir r\u00e9alis\u00e9 les r\u00e9parations, travaux et mesuresprescrites, il pourra y \u00eatre proc\u00e9d\u00e9 d'office \u00e0 leurs frais, ou \u00e0 ceux de leurs ayants droit, dans lesconditions pr\u00e9cis\u00e9es aux articles L. 511-16 et suivant du code de la construction et de l'habitation.Les travaux ex\u00e9cut\u00e9s seront ceux prescrits \u00e0 l'article 1%, ainsi que tous les travaux annexes strictementn\u00e9cessaires sans lesquels ces derniers demeureraient inefficaces.\nARS - 24-2024-01-30-00002 - Tr\u00e9lissac LHI AP LORIER - DELAUNAY 5\nArticle 4 :Les propri\u00e9taires mentionn\u00e9s \u00e0 l'article 1\u00b0\" sont tenus de respecter les droits des occupants dans lesconditions pr\u00e9cis\u00e9es aux articles L. 521-1 et suivants du code de la construction et de I'habitation,reproduites en annexe du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.Le loyer principal ou toute autre somme vers\u00e9e en contrepartie de l'occupation du logement cessed'\u00eatre d\u00fb \u00e0 compter du premier jour qui suit l'envoi de la notification de l'arr\u00eat\u00e9 ou de son affichage enmairie et surla fa\u00e7ade de I'immeuble, jusqu'au premier jour du mois qui suit I'envoi de la notificationou de l'affichage de I'arr\u00e9t\u00e9 de mainlev\u00e9e.Article 5 :La mainlev\u00e9e du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 de traitement de l'insalubrit\u00e9 ne pourra \u00eatre prononc\u00e9e qu'apr\u00e8sconstatation, par les agents comp\u00e9tents, de la compl\u00e8te r\u00e9alisation des mesures prescrites mettant findurablement au danger.Les propri\u00e9taires mentionn\u00e9s \u00e0 l'article 1 transmettront \u00e0 l'administration tout justificatif attestant dela r\u00e9alisation des travaux dans les r\u00e8gles de I'art et transmettra une attestation de mise en s\u00e9curit\u00e9 del'installation \u00e9lectrique \u00e9tablie par un bureau de contr\u00f4le, un diagnostiqueur immobilier ou le Consuel.Article 6 :Le non-respect des prescriptions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 et des obligations qui en d\u00e9coulent sont passiblesdes sanctions p\u00e9nales pr\u00e9vues par l'article L. 511-22 du code de la construction et de l'habitation.iLes mesures prescrites sont, en tout \u00e9tat de cause, ex\u00e9cut\u00e9es avant toute nouvelle occupation, remisea disposition ou remise en location, sous peine des-sanctions pr\u00e9vues a cet article L. 511-22.Le non-respect des dispositions protectrices des occupants, pr\u00e9vues par les articles L. 521-1 et suivantsdu code de la construction et de l'habitation est \u00e9galement passible de poursuites p\u00e9nales dans. lesconditions pr\u00e9vues par l'article L. 521-4 du code de la construction et de l'habitation.Article 7 :Le pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9 sera notifi\u00e9 aux propri\u00e9taires mentionn\u00e9s \u00e0 l'article 1\u00b0'.Il sera affich\u00e9 sur la fa\u00e7ade de I'immeuble concern\u00e9 ainsi qu'en mairie de Tr\u00e9lissac, ce qui vaudranotification, dans les conditions pr\u00e9vues \u00e0 l'article L. 511-12 du code de la construction et del'habitation.Article 8 :Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera publi\u00e9 au fichier immobilier dont d\u00e9pend I'immeuble. Il sera transmis au mairede Tr\u00e9lissac, au procureur de la R\u00e9publique, aux organismes payeurs des allocations de logement et del'aide personnalis\u00e9e au logement, ainsi qu'aux gestionnaires du fonds de solidarit\u00e9 pour le logement dud\u00e9partement, conform\u00e9ment \u00e0 l'article R. 511-7 du code de la construction et de l'habitation.Article9 :Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours gracieux aupr\u00e8s de Monsieur le pr\u00e9fet de la Dordogneet d'un recours hi\u00e9rarchique aupr\u00e8s du ministre charg\u00e9 de la sant\u00e9 (Direction g\u00e9n\u00e9rale de la sant\u00e9-EA2,14 avenue Duquesne, 75350 Paris O7SP).L'absence de r\u00e9ponse dans un d\u00e9lai de deux mois vaut d\u00e9cision implicite de rejet.Un recours contentieux peut \u00eatre d\u00e9pos\u00e9 aupr\u00e8s du tribunal administratif, 9 rue Tastet CS 21490 -33000 Bordeaux, dans le d\u00e9lai de deux mois suivant la r\u00e9ponse de l'administration si un recoursadministratif a \u00e9t\u00e9 d\u00e9pos\u00e9.Le tribunal administratif peut \u00eatre saisi par l'application informatique\u00abT\u00e9l\u00e9recours citoyens \u00bb accessible par le site internet www.telerecours.fr.\nARS - 24-2024-01-30-00002 - Tr\u00e9lissac LHI AP LORIER - DELAUNAY 6\nArticle 10 :Le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de la Dordogne, le sous-pr\u00e9fet de Bergerac, le directeur g\u00e9n\u00e9ralde l'agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 de Nouvelle Aquitaine, le directeur d\u00e9partemental des territoires de laDordogne, la directrice d\u00e9partementale de I'emploi, du travail, des solidarit\u00e9s et de la protectiondespopulations de la Dordogne, le maire de la commune de Tr\u00e9lissac, sont charg\u00e9s chacun en ce qui leconcerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9. '\nFait\u00e0 Bergerac, le 3Q JAN. 2024\nPour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gationLe sous-pr\u00e9fet\nFr\u00e9d\u00e9ric CARRE\nARS Nouvelle Aquitaine -D\u00e9l\u00e9gation de la Dordogne103 bis, rue de Belleville \u2014 CS 9170433063 BORDEAUX CedexT\u00e9l : 0969 37 00 33M\u00e9l : ars-dd24-sante-environnement@ars.sante.fr\nARS - 24-2024-01-30-00002 - Tr\u00e9lissac LHI AP LORIER - DELAUNAY 7\nDirection D\u00e9partementale de l'Emploi, du Travail, des\nSolidarit\u00e9s et de la Protection des Populations\n24-2024-01-15-00003\nCessation d'activit\u00e9 d'un organisme de services \u00e0 la\npersonne ACCAD\nDirection D\u00e9partementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarit\u00e9s et de la Protection des Populations - 24-2024-01-15-00003 - Cessation d'activit\u00e9\nd'un organisme de services \u00e0 la personne ACCAD 8\n= '- Direction D\u00e9partementalePREFETDE LA de l'Emploi, du Travail, des Solidarit\u00e9sZO\u00c9RDOGNE et de la Protection des Populationsr\u00c9 '\u00cb_zg:lit\u00e9Fraternit\u00e9\nrs MUnEoonniquo Foamator ACCADServices \u00e0 Ia porsonne \u00b0 ASSOCIATION DE LA COMMUNAUTEc 1 ddet acbrd . DES COMMUNES D'AIDEA DOMICILEourrie etspp-sap@dordogne.gouv.fr .T\u00e9l\u00e9phone: 05.53.02.88.12 1 Place WOODBRIDGE24400 MUSSIDANP\u00e9rigueux, le 15 janvier 2024\nObjet : Cessation d'activit\u00e9 d'un Organisme de Services \u00e0 la personne\nMadame,Vous nous avez inform\u00e9es de votre d\u00e9cision de cesser les activit\u00e9s de votre orgamsme enregistr\u00e9 dans nos servicessous len\u00b0 SAP300853645.Je vous confirme que l'enregistrement de la d\u00e9claration de votre organisme est abrog\u00e9 \u00e0 compter du 1FF janvier 2024,date-de cl\u00f4ture de votre entreprise. Votre dossier est d\u00e9sormais clos.Je vous rappelle que les avantages fiscaux et sociaux associ\u00e9s \u00e0 votre d\u00e9claration d'activit\u00e9s sont supprim\u00e9s \u00e0 la datesuscit\u00e9e et je vous demande d'en avertir, pour le cas o\u00f9 vous ne l'auriez pas encore fait, les b\u00e9n\u00e9ficiaires de vosprestations.Notre service reste \u00e0 votre enti\u00e8re disposition pour toute information compl\u00e9mentaire,Je vous prie d'agr\u00e9er, Monsieur, l'expression de mes salutations distingu\u00e9es.\nPar delega 1 du Pr\u00e9feEt par subde\u2014leg de 13Cheffe du service N uta\u00fcpns Eco ? .\u00a5 2 RueceloCit\u00e9 ?3, <.4015 Pericueux Ced ,el .033702880\nodnp\n\"=\nLn\n2, rue de la Cit\u00e9 24016 P\u00e9rigueux Cedex - Standard : 05 53 02 88 00www.nouvelle-aquitaine.direccte.qouv.frwww.travail-emploi. v.fr\nDirection D\u00e9partementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarit\u00e9s et de la Protection des Populations - 24-2024-01-15-00003 - Cessation d'activit\u00e9\nd'un organisme de services \u00e0 la personne ACCAD 9\nDirection D\u00e9partementale de l'Emploi, du Travail, des\nSolidarit\u00e9s et de la Protection des Populations\n24-2024-01-18-00004\nCessation d'activit\u00e9 d'un organisme de services \u00e0 la\npersonne AIVAP\nDirection D\u00e9partementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarit\u00e9s et de la Protection des Populations - 24-2024-01-18-00004 - Cessation d'activit\u00e9\nd'un organisme de services \u00e0 la personne AIVAP 10\nI\u00e4E'-FET Direction D\u00e9partementaleDE LA de l'Emploi, du Travail, des Solidarit\u00e9sDORDOGNE' Libert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9 et de la Protection des Populations\nAffaire suivie par B\u00e9r\u00e9nice BASOUYAUX A.LV.A.P.Service Mutations Economiques et Formation 'Services \u00e0 la personne - ' AS'SOCIATION VILLAMBLARDAISECourriel : ddet @dord ' D'AIDE AUX PERSONNESourriel : etspp-sap oraogne.gouv.ir 4T\u00e9l\u00e9phone : 05.53.02.88.12 17 Avenue EDOUARD DUPUY24140 VILLAMBLARD\nP\u00e9rigueux, le 18 janvier 2024\nObjet : Cessation d'activit\u00e9 d'un Organisme de Services \u00e0 la personne\nMadame,Vous nous avez inform\u00e9es de votre d\u00e9cision de cesser les activit\u00e9s de votre organisme enregistr\u00e9 dans nos servicessous le n\u00b0 SAP319863692.Je vous confirme que l'enregistrement de la d\u00e9claration et de l'agr\u00e9ment de votre organisme sont abrog\u00e9s \u00e0 compter du31 d\u00e9cembre 2023, date de cl\u00f4ture de l'association.Je vous rappelle que les avantages fiscaux et sociaux associ\u00e9s'\u00e0 votre d\u00e9claration d'activit\u00e9s sont supprim\u00e9s \u00e0 la datesuscit\u00e9e et je vous demande d'en avertir, pour le cas o\u00f9 vous ne l'auriez pas encore fait, les b\u00e9n\u00e9ficiaires de vosprestations.Notre service reste \u00e0 votre enti\u00e8re disposition pour toute information compl\u00e9mentaire,Je vous prie d'agr\u00e9er, Madame, l'expression de mes salutations distingu\u00e9es.\nPar d\u00e9l\u00e9gafion d r\u00e9fet,Et par subdc] gation/de laCheffe du service }Y\u00efutfttldns T.conoy\nI-. . 05873\n2, rue de la Cit\u00e9 24016 P\u00e9rigueux Cedex - Standard : 05 53 02 88 00www.nouvelle-aquitaine.direccte.qouv.frwww.travail-emploi.Qouv.fr\nDirection D\u00e9partementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarit\u00e9s et de la Protection des Populations - 24-2024-01-18-00004 - Cessation d'activit\u00e9\nd'un organisme de services \u00e0 la personne AIVAP 11\nDirection D\u00e9partementale de l'Emploi, du Travail, des\nSolidarit\u00e9s et de la Protection des Populations\n24-2023-11-20-00006\nCessation d'activit\u00e9 d'un organisme de services \u00e0 la\npersonne CAVALIER Lucie\nDirection D\u00e9partementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarit\u00e9s et de la Protection des Populations - 24-2023-11-20-00006 - Cessation d'activit\u00e9\nd'un organisme de services \u00e0 la personne CAVALIER Lucie 12\n= \" Direction D\u00e9partementalePREFETDE LA de l'Emploi, du Travail, des Solidarit\u00e9sDORDOGNELibert\u00e9Egalit\u00e9 -Fraternit\u00e9 et de la Protection des Populations\nAffaire suivie par B\u00e9r\u00e9nice BASOUYAUX Madame CAVALIER LucieService Mutations Economiques et Formation : 'Services \u00e0 la personne - Impasse Rieu de Pey24440 BEAUMONTOIS EN PERIGORDCourriel : ddetspp-sap@dordogne.gouv.fr 'T\u00e9l\u00e9phone : 05.53.02.88.12\nP\u00e9rigueux, le 20 novembre 2023\nObjet : Cessation d'activit\u00e9 d'un Organismede Services \u00e0 la personne\nMadame,Vous nous avez inform\u00e9es de votre d\u00e9cision de cesser les activit\u00e9s de votre organisme enregistr\u00e9 dans nos servicessous le n\u00b0 SAP948051503.Je vous confirme que l'enregistrementde la d\u00e9claration de votre organisme est abrog\u00e9 \u00e0 compter du 30 septembre2023, date de cessation totale de votre activit\u00e9. Votre dossier est d\u00e9sormais clos.Je vous rappelle que les avantages fiscaux et sociaux asso\u00e7i\u00e9s \u00e0 votre d\u00e9claration d'activit\u00e9s sont supprim\u00e9s \u00e0 la datesuscit\u00e9e et je vous demande d'en avertir, pour le cas o\u00f9 vous ne l'auriez pas encore fait, les b\u00e9n\u00e9ficiaires de vosprestations.Notre service reste \u00e0 votre enti\u00e8re disposition pour toute information compl\u00e9mentaire,Je vous prie d'agr\u00e9er, Madame, l'expression de mes salutations distingu\u00e9es.\n-\nPR SUU ARSSs v\u00e9 tl 7 \u00e0PS 1V-\n2, rue de la Cit\u00e9 24016 P\u00e9rigueux Cedex - Standard : 05 53 02 88 00www.nouvelle-aquitaine.direccte.qouv.frwww.travail-emploi.gouv.fr\nDirection D\u00e9partementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarit\u00e9s et de la Protection des Populations - 24-2023-11-20-00006 - Cessation d'activit\u00e9\nd'un organisme de services \u00e0 la personne CAVALIER Lucie 13\nDirection D\u00e9partementale de l'Emploi, du Travail, des\nSolidarit\u00e9s et de la Protection des Populations\n24-2024-01-18-00006\nCessation d'activit\u00e9 d'un organisme de services \u00e0 la\npersonne OSALDE RUEDAS LORENE\nDirection D\u00e9partementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarit\u00e9s et de la Protection des Populations - 24-2024-01-18-00006 - Cessation d'activit\u00e9\nd'un organisme de services \u00e0 la personne OSALDE RUEDAS LORENE 14\nE\" Direction D\u00e9partementalePREFETDE LA de l'Emploi, du Travail, des Solidarit\u00e9sDORDOGNELibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9 et de la Protection des Populations\nAffaire suivie par B\u00e9r\u00e9n\u00eece BASOUY AUX OSALDE RUEDAS LORENEService Mutations Economiques et Formation Intendance 24~ices \u00e0Services \u00e0 la personne 31 Route DES BORIESCourriel : ddetspp-sap@dordogne.gouv.fr 24680 LAMONZIE ST MARTINT\u00e9l\u00e9phone : 05.53.02.88.12 ' P\u00e9rigueux, le 18 janvier 2024Objet : Cessation d'activit\u00e9 d'un Organisme de Services \u00e0 la personne\nMonsieur,Vous nous avez inform\u00e9es de votre d\u00e9cision de cesser les activit\u00e9s de votre organisme enregistr\u00e9 dans nos servicessousle n\u00b0 SAP481947281.Je vous confirme que l'enregistrement de la d\u00e9claration de votre organismeest abrog\u00e9 \u00e0 compter de la r\u00e9ception de cecourrier et que votre dossier est d\u00e9sormais clos.Je vous rappelle que les avantages fiscaux. et sociaux associ\u00e9s \u00e0 votre d\u00e9claration d'activit\u00e9s sont supprim\u00e9s \u00e0 la datesuscit\u00e9e et je vous demande d'en avertir, pour le cas o\u00f9 vous ne l'auriez pas encore fait, les b\u00e9n\u00e9ficiaires de vosprestations. 'Notre service reste \u00e0 votre enti\u00e8re disposition pour toute information compl\u00e9mentaire,Je vous prie d'agr\u00e9er, Monsieur, l'expression de mes salutations distingu\u00e9es.\n_ Par d\u00e9l\u00e9gation du Pr\u00e9fet,Et par subd\u00e9l\u00e9gation de la DDETSPP,Cheffe du service Mutations Ecg\n2, rue de la Cit\u00e9 24016 P\u00e9rigueux Cedex - Standard : 05 53 02 88 00www.nouvelle-aquitaine.direccte.qouv.frwww.travail-emploi.gouv.fr\nDirection D\u00e9partementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarit\u00e9s et de la Protection des Populations - 24-2024-01-18-00006 - Cessation d'activit\u00e9\nd'un organisme de services \u00e0 la personne OSALDE RUEDAS LORENE 15\nDirection D\u00e9partementale de l'Emploi, du Travail, des\nSolidarit\u00e9s et de la Protection des Populations\n24-2024-01-08-00007\nCessation d'activit\u00e9 d'un organisme de services \u00e0 la\npersonne ROCHE S\u00e9bastien\nDirection D\u00e9partementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarit\u00e9s et de la Protection des Populations - 24-2024-01-08-00007 - Cessation d'activit\u00e9\nd'un organisme de services \u00e0 la personne ROCHE S\u00e9bastien 16\n= \" Direction D\u00e9partementalePREFETDE LA de l'Emploi, du Travail, des Solidarit\u00e9sEbOt\u00e9RDOGNE et dela Protection des Populations10\u20ac7\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\n/S\\ffai_re sll\u00e4vie par B\u00ear\u00e9nice BASOI\u00cb\u00ce:AUX _ | Monsieur ROCHE S\u00e9bastienervice Mutations Economiques et Formation . ;24470 CHAMPS ROMAINCourriel : ddetspp-sap@dordogne.gouv.frT\u00e9l\u00e9phone : 05.53.02.88.12\nP\u00e9rigueux, le 8 janvier 2024\nObjet : Cessation d'activit\u00e9 d'un Organisme de Services \u00e0 la personne\nMonsieur,Vous nous avez inform\u00e9es de votre d\u00e9cision de cesser les activit\u00e9s de votre organisme enregistr\u00e9 dans nos servicessous le n\u00b0 SAP818425068.Je vous confirme que l'enregistrement de la d\u00e9claration de votre organisme est abrog\u00e9 \u00e0 compter.du 3 janvier 2024,date de d\u00e9p\u00f4t de votre demande sur le site NOVA. Votre dossier est d\u00e9sormais clos.Je vous rappelle que les avantages fiscaux et sociaux associ\u00e9s \u00e0 votre d\u00e9claration d'activit\u00e9s sont supprim\u00e9s \u00e0 la datesuscit\u00e9e et je vous demande d'en avertir, pour le cas o\u00f9 vous ne l'auriez pas encore fait, les b\u00e9n\u00e9ficiaires de vosprestations. 'Notre service reste \u00e0 votre enti\u00e8re disposition pour toute information compl\u00e9mentaire,Je vous prie d'agr\u00e9er, Monsieur, l'expression de mes salutations distingu\u00e9es.\nPar d\u00e9l\u00e9gation du Pr\u00e9fet,Et par subd\u00e9l\u00e9gatior a IJDETSPP,Cheffe du service Mutations-T\nA Rue delcCit\u00e9 6 _== \u00c6\u00ea EJR':E Cecx =JZ Ta 0552022800 S= 3 299 ps\u00c6 Fex 0553028859 S\n2, rue de la Cit\u00e9 24016 P\u00e9rigueux Cedex - Standard : 05 53 02 88 00www.nouvelle-aquitaine.direccte.qouv.frwww.travail-emploi.gouv.fr\nDirection D\u00e9partementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarit\u00e9s et de la Protection des Populations - 24-2024-01-08-00007 - Cessation d'activit\u00e9\nd'un organisme de services \u00e0 la personne ROCHE S\u00e9bastien 17\nDirection D\u00e9partementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarit\u00e9s et de la Protection des Populations - 24-2024-01-08-00007 - Cessation d'activit\u00e9\nd'un organisme de services \u00e0 la personne ROCHE S\u00e9bastien 18\nDirection D\u00e9partementale de l'Emploi, du Travail, des\nSolidarit\u00e9s et de la Protection des Populations\n24-2024-01-10-00003\nR\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9claration d'un organisme de services\n\u00e0 la personne BECUWE GEOFFREY\nDirection D\u00e9partementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarit\u00e9s et de la Protection des Populations - 24-2024-01-10-00003 - R\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de\nd\u00e9claration d'un organisme de services \u00e0 la personne BECUWE GEOFFREY 19\nPREFET Direction D\u00e9partementaleDE LA _ ,DORDOGNE de l'Emploi, du Travail, des Solidarit\u00e9sLibert\u00e9el et de la Protection des Populations\nR\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9clarationd'un organisme de services \u00e0 la personne-BECUWE GEOFFREYEnregistr\u00e9 sous le num\u00e9ro SAP947621769- Vu le code du travail et notamment les articles L 7231-1 et suivants, D 7231-1 et suivants et R. 7232-1 etsuivants,- Vu les articles L 7232-1-1, R 7232-16 \u00e0 R 7232-18 du code du travail relatifs aux-modalit\u00e9s de d\u00e9clarationd'activit\u00e9s de services \u00e0 la personne,- Vu la loi d'adaptation de la soci\u00e9t\u00e9 au vieillissement (ASV) n\u00b0 2015-1776 du 28 d\u00e9cembre 2015,- Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2016-750 du 6 juin 2016 relatif \u00e0 la liste des activit\u00e9s de services \u00e0 la personne,- Vu les d\u00e9crets n\u00b02011-1132 et n\u00b02011-1133 du 20 septembre 2011 modifiant certaines dispositions du codedu travail relatives au ch\u00e8que emploi-service et aux services \u00e0 la personne,- Vu les arr\u00eat\u00e9s du 22 novembre 2021 du Pr\u00e9fet du d\u00e9partement de la Dordogne donnant d\u00e9l\u00e9gation designature \u00e0 Madame Catherine CARRERE FAMOSE, directrice de la Direction D\u00e9partementale de l'Emploi,du Travail, des Solidarit\u00e9s et de la Protection des Populations de la Dordogne et du 11 mai 2023 portantsubd\u00e9l\u00e9gation \u00e0 Madame Claire-Lise BORDES et Madame Marie-No\u00eblle MARIGNIER, directrices adjointeset en cas d'absence ou d'emp\u00eachement \u00e0 Madame Am\u00e9lia CHABBERT, cheffe du service MutationsEconomiques et Formation, et Madame Florence HUGUET, inspectrice du travail,Le Pr\u00e9fet de la Dordogne, et par d\u00e9l\u00e9gation, la directrice de la Direction D\u00e9partementale de l'Emploi, duTravail, des Solidarit\u00e9s et de la Protection des Populations de Dordogne,Donne r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 \u00e0 Monsieur BECUWE GEOFFREY, micro-entrepreneur, dont le si\u00e8ge social est situ\u00e9 2all\u00e9e des Ginestes 24150 SAINT CAPRAISE DE LALINDE, d'une d\u00e9claration d'activit\u00e9 de services \u00e0 lapersonne d\u00e9pos\u00e9e aupr\u00e8s de la Direction Departernentale de 1'Emp101 du Travail, des Solidarit\u00e9s et de laProtection des Populations de Dordogne, en date du 2 janvier 2024,Le pr\u00e9sent r\u00e9c\u00e9piss\u00e9'est enregistt\u00e9 sous 'le num\u00e9ro SAP947621769 au nom de BECUWE GEOFF REY, sanso \"'autre et exerc\u00e9es en mode prestatalre- Entretien de la maison et travaux m\u00e9nagers- Petits travaux de jardinage- Travaux de petit bricolageToute modification concernant la personne morale ou l'entreprise individuelle d\u00e9clar\u00e9e ou l'activit\u00e9d\u00e9clar\u00e9e devra faire l'objet d'une d\u00e9claration modificative aupr\u00e8s de la direction d\u00e9partementale dePemploi, du travail, des solidarit\u00e9s et de la protection des populations Dordogne.\n2, rue de la Cit\u00e9 24016 P\u00e9rigueux Cedex - Standard : 05 53 02 88 00www.dordogne.douv.frwww.travail-emploi.gouv.fr\nDirection D\u00e9partementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarit\u00e9s et de la Protection des Populations - 24-2024-01-10-00003 - R\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de\nd\u00e9claration d'un organisme de services \u00e0 la personne BECUWE GEOFFREY 20\nSous r\u00e9serve d'\u00eatre exetc\u00e9es \u00e0 titre exclusif (ou sous r\u00e9serve d'une comptabilit\u00e9 s\u00e9par\u00e9e pour les personnesmorales dispens\u00e9es de cette condition), ces activit\u00e9s ouvrent droit au b\u00e9n\u00e9fice des dispositions des articlesL.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale. dans les conditions pr\u00e9vues par cesarticles.Les cffets de la d\u00e9claration courent \u00e0 compter du jour de la demande de d\u00e9claration, conform\u00e9ment \u00e0 l'articleR 7232-18 du code du travail.Le r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de la d\u00e9claration de services \u00e0 la personne peut \u00e9tre retir\u00e9 \u00e0 la personne morale ou l'entrepriseindividuelle dans les conditions fix\u00e9es aux articles R 7232-20\u00e0 R 7232-22 du code du travail.Le pr\u00e9sent r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs des services de l'Etat en Dordogne enapplication de l'article R 7232-18 du code du travail.\nFait \u00e0 P\u00e9rigueux le 10 janvier 2024\nPar d\u00e9l\u00e9gation\u00ae S \u0178 r\u00e9fet'\u0178JE'\u0178:\u00cf/\" l\" \n& 2 RuecelcCit\u00e9 C\u00e9 \u00ee\u201424016 Paricueux Cecex \u2014 eTel: (553028200 5> e 0553028859 \u00a77 s\u00b0&=1\n2, rue de la Cit\u00e9 24016 P\u00e9rigueux Cedex - Standard : 05 53 02 88 00www.dordogne.gouv.frwww.travail-emploi.aouv.fr\nDirection D\u00e9partementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarit\u00e9s et de la Protection des Populations - 24-2024-01-23-00001 - R\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de\nd\u00e9claration d'un organisme de services \u00e0 la personne MEYNIEL ANNIE 34\nDirection D\u00e9partementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarit\u00e9s et de la Protection des Populations - 24-2024-01-23-00001 - R\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de\nd\u00e9claration d'un organisme de services \u00e0 la personne MEYNIEL ANNIE 35\nDirection D\u00e9partementale de l'Emploi, du Travail, des\nSolidarit\u00e9s et de la Protection des Populations\n24-2024-01-23-00002\nR\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9claration d'un organisme de services\n\u00e0 la personne PENEDO VINCENT\nDirection D\u00e9partementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarit\u00e9s et de la Protection des Populations - 24-2024-01-23-00002 - R\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de\nd\u00e9claration d'un organisme de services \u00e0 la personne PENEDO VINCENT 36\nPREFET Direction D\u00e9partementaleDE LA | |DORDOGNE de l'Emploi, du Travail, des Solidarit\u00e9sLibert\u00e9 :PE 6 et de la Protection des Populations\nR\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9clarationd'un organisme de services \u00e0 la personnePENEDO VINCENT'Enregistr\u00e9 sous le num\u00e9ro SAP849333547- Vu le code du travail et notamment les articles L 7231-1 et suivants, D 7231-1 et suivants et R. 7232-1 etsuivants,- Vu les articles L 7232-1-1, R 7232-16 \u00e0 R 7232-18 du code du travail relatifs aux modalit\u00e9s de d\u00e9clarationd'activit\u00e9s de services \u00e0 la personne,- Vu la loi d'adaptation de la soci\u00e9t\u00e9 au vieillissement (ASV) n\u00b0 2015-1776 du 28 d\u00e9cembre 2015,- Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2016-750 du 6 juin 2016 relatif \u00e0 la liste des activit\u00e9s de services \u00e0 la petsonne,- Vu les d\u00e9crets n\u00b02011-1132 et n\u00b02011-1133 du 20 septernbre 2011 modifiant certaines dispositions du codedu travail relatives au ch\u00e8que emploi-service et aux services \u00e0 la petsonne,- Vules arr\u00e9t\u00e9s du 22 novembre 2021 du Pr\u00e9fet du d\u00e9partement de la Dordogne donnant d\u00e9l\u00e9gation de signature\u00e0 Madame Catherine CARRERE FAMOSE, directrice de la Direction Departementale de l'Emploi, du Travail,des Solidarit\u00e9s et de la Protection des Populations de la Dordogne et du 11 mai 2023 portant subd\u00e9l\u00e9gation\u00e0Madame Claire-Lise BORDES et Madame Marie-No\u00eblle MARIGNIER, directrices adjointes et en casd'absence ou d'emp\u00eachement \u00e0 Madame Am\u00e9lia CHABBERT, cheffe du service Mutations Economiques etFotmation, et Madame Florence HUGUET, inspectrice du travail,Le Pr\u00e9fet de la Dordogne, et par d\u00e9l\u00e9gation, la directrice de la Direction D\u00e9partementale de PEmploi, du Travail,des Solidarit\u00e9s et de la Protection des Populations de Dordogne,Donne r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 \u00e0 Monsieur PENEDO Vincent, entrepreneur individuel, dont le si\u00e8ge social est situ\u00e9 564chemin du Bulhidor 24320 LA TOUR-BLANCHE- CERCLES, d'une d\u00e9claration d'activit\u00e9 de services \u00e0 lap\u00e9rsonne d\u00e9pos\u00e9e aupr\u00e8s de la Direction D\u00e9partementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarit\u00e9s et de laProtection des Populations de Dordogne,en date du 15 janvier 2024,Le present receplsse est enreglstte sous le nurnero SAP849333547 au nom de PENEDO VINCENT sansautre et exercees en mode prestatalre- Entretien de la maison et travaux m\u00e9nagers- Petits travaux de jardinage- Travaux de petit bricolage- Assistance informatique \u00e0 domicile\n2, rue de la Cit\u00e9 24016 P\u00e9rigueux Cedex - Standard : 05 53 02 88 00www.dordogne.gouv.frwww.travail-emploi.gouv.fr\nDirection D\u00e9partementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarit\u00e9s et de la Protection des Populations - 24-2024-01-23-00002 - R\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de\nd\u00e9claration d'un organisme de services \u00e0 la personne PENEDO VINCENT 37\nToute modification concernant la personne morale ou Pentreptrise individuelle d\u00e9clar\u00e9e ou Pactivit\u00e9d\u00e9clat\u00e9e devra faite l'objet d'une d\u00e9claration modificative aupr\u00e8s de la direction d\u00e9partementale dePemploi, du travail, des solidarit\u00e9s et de la protection des populations Dordogne.Sous r\u00e9serve d'\u00eatre exerc\u00e9es \u00e0 titre exclusif (ou sous r\u00e9serve d'une comptabilit\u00e9 s\u00e9par\u00e9e pour les personnesmorales dispens\u00e9es de cette condition), ces activit\u00e9s ouvrent droit au b\u00e9n\u00e9fice des dispositions des articlesL.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale dans les conditions pr\u00e9vues par ces'articles. \u2014Les effets de la d\u00e9claration courent \u00e0 compter du jour de la demande de d\u00e9claration, conform\u00e9ment \u00e0 larticleR 7232-18 du code du travail.Le r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de la d\u00e9claration de services \u00e0 la personne peut \u00eatre retir\u00e9 \u00e0 la personne morale ou l'entrepriseindividuelle dans les conditions fix\u00e9es aux articles R 7232-20 \u00e0 R 7232-22 du code du travail.Le pr\u00e9sent r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs des services de l'Etat en Dordogne enapplication de l'article R 7232-18 du code du travail.\nFait \u00e0 P\u00e9rigueux le 23 janvier 2024\n2, rue de la Cit\u00e9 24016 P\u00e9rigueux Cedex - Standard : 05 53 02 88 00www.dordogne.gouv.frwww.travail-emploi.gouv.fr\nDirection D\u00e9partementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarit\u00e9s et de la Protection des Populations - 24-2024-01-23-00002 - R\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de\nd\u00e9claration d'un organisme de services \u00e0 la personne PENEDO VINCENT 38\nE.PR\u00c9FET Direction D\u00e9partementaleDE LA | _ _ _ ;DORDOGNE de l'Emploi, du Travall, des Solidarit\u00e9sLibert\u00e9\u0391\u00ce\u00cf\u00ce\u00cb\u00cf\u00cb\u00c6 et de la Protection des Populations\n. . , . Monsieur PENEDO VincentService Mutations Economiques et Formation ; \u00b0 _ .'Services\u00e0 la personne ' 564 chemin du BulhidorCourriel : ddetspp-sap@dordogne.gouv.f 0T _ - 'Tl 08 O e e\nP\u00e9rigueux, le 23 janvier 2024\nObjet : D\u00e9claration d'organisme de \u00ab Services \u00e0 la personne \u00bb\nMonsieur,J'ai l'honneur de vous transmettre ci-joint le r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 d'enregistrementde votre d\u00e9claration d'organisme de services \u00e0 lapersonne. 'Votre d\u00e9claration d'activit\u00e9s a \u00e9t\u00e9 enregistr\u00e9e au nom de PENEDO VINCENT \u00e0 effet du 15 janvier 2024 et porte lenum\u00e9ro SAP849333547.Vous vous \u00eates engag\u00e9s \u00e0 respecter les prescriptions l\u00e9gales du dispositif. Je vous inform\u00e9 que tout manquement entra\u00eenerait leretrait de l'enregistrement dans les conditions pr\u00e9vues \u00e0 l'article R 7232-20 du code du travail (CT).Je vous rappelle les engagements li\u00e9s \u00e0 la d\u00e9claration : -L'engagement du repr\u00e9sentant l\u00e9gal de la personne morale ou de l'entrepreneur individuel d'exercer son activit\u00e9 dans leCHAMP DES SERVICES DECLARES ET EXERCES A TITRE EXCLUSIF (article L. 7232-1-1 CT)Pour certaines prestations identifi\u00e9es \u00e0 l'article D 7231-1 III CT, l'engagement d'inc\u00cfure ces 'prerstations dans une OFFREGLOBALE DE SERVICES comprenant un ensemble d'activit\u00e9s de services \u00e0 la personne REALISEES A DOMICILE.L'engagement d'apposer sur tous vos supports commerciaux le logotype identifiant le secteur des services \u00e0 la personne(TraceurS t\u00e9l\u00e9chargeable \u00e0 partir de l'Extranet Nova) (R 7232-19 CT).L'engagement de produire un \u00e9tat d'activit\u00e9s CHAQUE TRIMESTRE et CHAQUE ANNEE UN BILAN qualitatif etquantitatif de l'activit\u00e9 exerc\u00e9e au titre de l'ann\u00e9e \u00e9coul\u00e9e ainsi qu'un TABLEAU STATISTIQUE ANNUEL (R 7232-19 CT).La transmission des donn\u00e9es statistiques conditionne le maintien de votre enregistrement. Ces tableaux sont accessiblesdirectement dans l'applicatif Extranet NOVA et vous permettent de renseigner rapidement et facilement les donn\u00e9es relatives \u00e0votre activit\u00e9. \u2014 LJe reviens sur nos \u00e9changes et vous rappelleles principaux points abord\u00e9s.e ... Champ des activit\u00e9s de \u00ab services \u00e0 la personne \u00bbJe vous rappelle qu'au titre de l'obligation d'activit\u00e9 exclusive, l'entrepreneur individuel d\u00e9clar\u00e9 \u00ab services \u00e0 la personne \u00bb nepeut d\u00e9velopper son offre de services aupr\u00e8s de professionnels et/ou sur des activit\u00e9s au-del\u00e0 de celles list\u00e9es \u00e0 l'article D7231-1-II du code du travail et d\u00e9clar\u00e9es sur le r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 joint.De plus, l'ensemble des activit\u00e9s de l'entreprise doit \u00eatre d\u00e9livr\u00e9 exclusivement au domicile des particuliers.\n2, rue de la Cit\u00e9 24016 P\u00e9rigueux Cedex - Standard : 05 53 02 88 00www.dordogne.gouv.frwww.fravail-emploi.gouv.fr\nDirection D\u00e9partementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarit\u00e9s et de la Protection des Populations - 24-2024-01-23-00002 - R\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de\nd\u00e9claration d'un organisme de services \u00e0 la personne PENEDO VINCENT 39\n< Assistance informatique \u00e0 domicileLa prestation comprend l'initiation ou la formation au fonctionnement du mat\u00e9riel informatique et aux logiciels nonprofessionnels en vue de permettre leur utilisation courante, ainsi que, le cas \u00e9ch\u00e9ant, tout ou partie des prestations suivantes:livraison au domicile de mat\u00e9riels informatiques, installation et mise en service au domicile de mat\u00e9riels et logicielsinformatiques, maintenance logicielle au domicile de mat\u00e9riels informatiques.Le d\u00e9pannage ou l'assistance informatique effectu\u00e9e \u00e0 distance (internet, t\u00e9l\u00e9phone, ...), la r\u00e9paration de mat\u00e9riels et la ventede mat\u00e9riels et de logiciels en sont exclus.. Les mat\u00e9riels informatiques concern\u00e9s sont les suivants : ordinateur, tablette, smartphone et p\u00e9riph\u00e9riques, equlpementsnum\u00e9riques d\u00e8s lors qu'ils sont connect\u00e9s \u00e0 internet ou permettent le partage des donn\u00e9es et la connexion \u00e0 internet.Sont donc exclus de ce p\u00e9rim\u00e8tre : les installations d'\u00e9quipements hi-fi ou t\u00e9l\u00e9visuels, les mat\u00e9riels audio, photo ou vid\u00e9onum\u00e9riques, les consoles de jeux, les GPS.Conditions pour proposer et exercer cette activit\u00e9 : .Le plafond annuel des d\u00e9penses d'assistance informatique ouvrant droit au cr\u00e9dit d'imp\u00f4t ne peut exc\u00e9der 3 000 euros.. Entretien de la maison et travaux m\u00e9nagersL'entretien de la maison concerne: L'int\u00e9rieur du domlclle balcons et terrasses, mais exclut des \u00e9quipements sp\u00e9cialis\u00e9s ouext\u00e9rieurs tels les ch\u00e9neaux, terrain de tennis.Des prestations courantes d'\u00e9ntretien mais exclut des prestations sp\u00e9cialis\u00e9es telles que pon\u00e7age et vitrification des parquets,nettoyage des murs ext\u00e9rieurs... qui rel\u00e8vent de professionnels qualifi\u00e9s. 'Les travaux m\u00e9nagers effectu\u00e9s par un bailleur \u00e0 I'occasion d'une entr\u00e9e ou d'une sortie des lieux ne peuvent \u00eatre consid\u00e9r\u00e9scomme des prestatlons de services \u00e0 la personne.L'intervenant qui assure la prestation peut utiliser le mat\u00e9riel du particulier (aspirateur, brosse, serpilli\u00e8re, d\u00e9tergent, etc.). S'ils'agit d'un organisme, le mat\u00e9riel peut \u00eatre fourni par celui-ci, mais cette prestation ne comprend pas la vente de produits oudes mat\u00e9riels d'entretien.Par contre sur cette activit\u00e9, seul un Service d'Aide \u00e0 Domicile (SAAD) autoris\u00e9 par le conseil d\u00e9partemental peut interveniraupr\u00e8s des titulaires de I' APA (aide personnalis\u00e9e \u00e0 l'autonomie) ou de la PCH (prestation de compensation du handicap).. Petits travaux de j ardinageCes travaux sont d\u00e9finis comme les travaux d'entretien courant des jardins et potagers de particuliers. Ils comprennent aussi lacueillette des fruits et l\u00e9gumes \u00e0 des fins de consommation personnelle, la taille des haies et des arbres et le d\u00e9broussaillage, \u00e0l'exclusion de tous les autres travaux agricoles ou forestiers. La prestation d'enl\u00e8vement des d\u00e9chets occasionn\u00e9s par laprcstatlon de petit jardinage est incluse dans cette activit\u00e9. Le petit jardinage ne comprend pas des activit\u00e9s telles que lesactivit\u00e9s commerciales (vente de plantes, ou de mat\u00e9riels), la conception et la r\u00e9alisation de parcs paysagers, l'\u00e9lagage, lestravaux de terrassement, etc. Dans le cadre d'interventions en mode prestataire, le mat\u00e9riel doit \u00eatre fourni\u00e0 ses intervenantspar l'entreprise ou l'association. En revanche, dans le cas d'un organisme intervenant en mode mandataire, ou dans le cas del'emploi direct, les mat\u00e9riels utilis\u00e9s doivent \u00eatre mis \u00e0 la disposition du salari\u00e9 par le particulier employeur.Plafond de d\u00e9penses:Le plafond annuel des d\u00e9penses de petit jardinage ouvrant droit au cr\u00e9dit d'imp\u00f4t ne peut exc\u00e9der 5 000 euros.. Travaux de petit bricolageL'activit\u00e9 de petit bricolage concerne des prestations : \u00e9l\u00e9mentaires et occasionnelles n'appelant pas de savoir-faireprofessionnel particulier pouvant \u00eatre r\u00e9alis\u00e9es en deux heures maximum.Par exemple : fixer une \u00e9tag\u00e8re, poser un lustre ou des rideaux, monter des petits meubles livr\u00e9s en kit, installer des\u00e9quipements de s\u00e9curit\u00e9 tels qu'avertisseurs de fum\u00e9e, barres d'appui, remplacer un joint...Sont exclus de l'activit\u00e9 de petit bricolage :Les enl\u00e8vements de mat\u00e9riels, le d\u00e9barras de cave ou de grenier, les activit\u00e9s de d\u00e9m\u00e9nagement, les activit\u00e9s de construction,d'entretien et de r\u00e9paration des b\u00e2timents, qui correspondent \u00e0 des m\u00e9tiers de gros \u0153uvre, de second \u0153uvre et de finition dub\u00e2timent, la mise en place, l'entretien et la r\u00e9paration des r\u00e9seaux utilisant des fluides ainsi que des mat\u00e9riels et \u00e9quipementsdestin\u00e9s \u00e0 l'alimentation en gaz, au chauffage et aux installations \u00e9lectriques.La vente de produits ou de mat\u00e9riels est exclue de la prestation. L'approvisionnement des petites fournitures n\u00e9cessaires \u00e0.l'intervention peut toutefois \u00eatre effectu\u00e9 \u00e0 prix co\u00fbtant contre remboursement mais n'ouvre pas droit au cr\u00e9dit d'imp\u00f4t.Plafond de d\u00e9penses ... ... ... \u2014Le plafond annuel des depenses de petit jardinage ouvrant droit au cr\u00e9dit d'1mpot ne peut exc\u00e9der 500 euros.e ' FacturationA compter du 1% juillet 2015, en application de l'arr\u00eat\u00e9 du 17 mars 2015 du Minist\u00e8re de I' Economle de l Industrie et duNum\u00e9rique, un devis pr\u00e9alable, gratuit et personnalis\u00e9 est obligatoire\u00e0 partir de 100 \u20ac TTC par mois.En dessous de ce prix, un devis gratuit doit \u00eatre fourni\u00e0 la demande du client.Les factures et attestations fiscales doivent \u00e9tre conformes aux mentions \u00e9num\u00e9r\u00e9es aux articles D 7233-1 et D 7233-4 du codedu travail avec notamment le num\u00e9ro et la date d'enregistrement de la d\u00e9claration, la nature exacte des prestations, le prix desdiff\u00e9rentesprestations, en taux horaire, temps pass\u00e9 et sommes acquitt\u00e9es, frais de d\u00e9placement\u00e9ventuels.\n2, rue de la Cit\u00e9 24016 P\u00e9rigueux Cedex - Standard : 05 53 02 88 00www.dordogne.gouv.irwww.travail-emploi.qouv.fr\nDirection D\u00e9partementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarit\u00e9s et de la Protection des Populations - 24-2024-01-23-00002 - R\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de\nd\u00e9claration d'un organisme de services \u00e0 la personne PENEDO VINCENT 40\nLes sommes factur\u00e9es et ouvrant droit \u00e0 r\u00e9duction ou cr\u00e9dit d'imp\u00f4t sont acquitt\u00e9es soit par carte de paiement, pr\u00e9l\u00e8vement,virement, ch\u00e8que bancaire, soit par ch\u00e8que emploi service (CESU) mais en aucun cas en esp\u00e8ces.L'attestation fiscale peut \u00eatre t\u00e9l\u00e9charg\u00e9e \u00e0 partir du lien internet suivant :https://www.service-public.fr/professionnels-entreprises/vosdroits/R32522\nCi-contre, le logotype identifiant les services \u00e0 la personne : servICES dLa personnePour toutes informations relatives aux d\u00e9ductions et cr\u00e9dits d'imp\u00f4ts de l'emploi \u00e0 domicile, je vous invite \u00e0 consulter le sitehttps://www.impots.gouv.fr/portail/particulier/emploi-domicile.Notre service reste \u00e0 votre disposition pour toute information compl\u00e9mentaire,Je vous prie de croire, Monsieur, en l'assurance de ma consid\u00e9ration distingu\u00e9e.\nPar delega\u00fcon du Pr\u00e9fet,\nNB : une information compl\u00e8te sur les services \u00e0 la personne est accessible sur le site officiel des services \u00e0 la personne :httg_//www entreprises.gouv.fr/services-a-la-personne\n2, rue de la Cit\u00e9 24016 P\u00e9rigueux Cedex - Standard : 05 53 02 88 00www.dordogne.gouv.frwww.travail-emploi.qouv.fr\nDirection D\u00e9partementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarit\u00e9s et de la Protection des Populations - 24-2024-01-23-00002 - R\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de\nd\u00e9claration d'un organisme de services \u00e0 la personne PENEDO VINCENT 41\nDirection D\u00e9partementale de l'Emploi, du Travail, des\nSolidarit\u00e9s et de la Protection des Populations\n24-2024-01-08-00006\nR\u00e9c\u00e9piss\u00e9 modificatif de d\u00e9claration d'on organisme\nde services \u00e0 la personne CIAS DOMME\nVILLEFRANCHE DU PERIGORD\nDirection D\u00e9partementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarit\u00e9s et de la Protection des Populations - 24-2024-01-08-00006 - R\u00e9c\u00e9piss\u00e9\nmodificatif de d\u00e9claration d'on organisme de services \u00e0 la personne CIAS DOMME VILLEFRANCHE DU PERIGORD 42\nE.PR\u00c9FET Direction D\u00e9partementaleDE LA | |DORDOGNE de l'Emploi, du Travail, des Solidarit\u00e9sLibert\u00e9. 'et de la Protection des Populations\nR\u00e9c\u00e9piss\u00e9 modificatif de d\u00e9clarationd'un organisme de servicesa la personneCIAS DOMME- VILLEFRANCHE DU PERIGORDEnregistr\u00e9 sous le num\u00e9ro SAP262405558- Vu le code du travail et notamment les articles L 7231-1 et suivants, D 7231-1 et suivants et R. 7232-1 etsuivants,- Vu les articles L 7232-1-1, R 7232-16 \u00e0 R 7232-18 du code du travail relatifs aux modalit\u00e9s de d\u00e9clarationd'activit\u00e9s de services \u00e0 la personne,- Vu la loi d'adaptation de la soci\u00e9t\u00e9 au vieillissement (ASV) n\u00b0 2015-1776 du 28 d\u00e9cembre 2015,- Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2016-750 du 6 juin 2016 rel\u00e0tif \u00e0 la liste des activit\u00e9s de services \u00e0 la personne,- Vu les d\u00e9crets n\u00b02011-1132 et n\u00b02011-1133 du 20 septembre 2011 modifiant certaines dispositions du codedu travail relatives au ch\u00e8que emploi-service et aux services \u00e0 la personne,- Vu les arr\u00eat\u00e9s du 22 novembre 2021 du Pr\u00e9fet du d\u00e9partement de la Dordogne donnant d\u00e9l\u00e9gation designature \u00e0 Madame Catherine CARRERE FAMOSE, directrice de la Direction D\u00e9partementale de l'Emploi,du Travail, des Solidarit\u00e9s et de la Protection des Populations de la Dordogne et du 11 mai 2023 portantsubd\u00e9l\u00e9gation\u00e0 Madame Claire-Lise BORDES et Madame Marie-No\u00eblle MARIGNIER, directrices adjointeset en cas-d'absence ou d'emp\u00eachement \u00e0 Madame Am\u00e9lia CHABBERT, cheffe du service MutationsEconomiques et Formation, et Madame Florence HUGUET, inspectrice du travail,Le Pr\u00e9fet de la Dordogne, et par d\u00e9l\u00e9gation, la directrice de la Direction D\u00e9partementale de l'Emploi, duTravail, des Solidarit\u00e9s et de la Protection des Populations de DordogneDonne r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 \u00e0 M. CASSAGNOLE Jean-Claude, Pr\u00e9sident du CIAS DOMME-VILLEFRANCHE DUPERIGORD, dont le si\u00e8ge social est situ\u00e9 21 Grand rue 24250 SAINT-MARTIAL-DE-NABIRAT,D'une modification de d\u00e9claration d'activit\u00e9s de services \u00e0 la personne d\u00e9pos\u00e9e aupr\u00e8s de la DirectionD\u00e9partementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarit\u00e9s et de la Protection des Populations de Dordogne, endate du 13 d\u00e9cembre 2023,Le pr\u00e9sent r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 est enregistr\u00e9 sous le num\u00e9ro 'SAP262405558 au nom de CIAS DOMME-VILLEFRANCHE DU PERIGORD, sans limitation de dur\u00e9e, pour les activit\u00e9s suivantes, \u00e0 Pexclusion detoute autre, et exerc\u00e9es en mode prestataire:ACTIVITES RELEVANT UNIQUEMENT DE LA DECLARATION :1 Garde d'enfants de plus de 3 ans \u00e0 domicile -Accompagnement des enfants de plus de 3 ans dans leurs d\u00e9placements3 Entretien de la maison et travaux m\u00e9nagers\n2, rue de la Cit\u00e9 24016 P\u00e9rigueux Cedex - Standard : 05-53 02 88 00www.dordogne.gouv.frwww.travail-empioi.aouv.fr\nDirection D\u00e9partementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarit\u00e9s et de la Protection des Populations - 24-2024-01-08-00006 - R\u00e9c\u00e9piss\u00e9\nmodificatif de d\u00e9claration d'on organisme de services \u00e0 la personne CIAS DOMME VILLEFRANCHE DU PERIGORD 43\n4 Petits travaux de jardinage5 Travaux de petit bricolage6 Pr\u00e9paration de repas \u00e0 domicile7 Livraison de courses \u00e0 domicile8 Maintenance, entretien et vigilance temporalres a domicile9 Assistance administrative2 domicile10 Soins d'esth\u00e9tique\u00e0 domicile pour personnes d\u00e9pendantes11 Soins et promenade(s) d'animaux pour personnes d\u00e9pendantes12 Interpr\u00e8te en langue des signes13 Conduite du v\u00e9hicule des personnes en cas; d'invalidit\u00e9 temporaire14 Accompagnement des personnes pr\u00e9sentant une invalidit\u00e9 temporaire15 Assistance aux personnes ayant besoin d'une aide temporaire \u00e0 leur domicile\nACTIVITES SOUMISES A L'AUTORISATION DU CONSEIL DEPARTEMENTAL DE LADORDOGNE en mode prestataire:16 Assistance aux personnes ag\u00e9es17 Assistance aux personnes handicap\u00e9es18 Conduite de v\u00e9hicule des PA/PH19 Accompagnement des PA/PH dans leurs d\u00e9placements\nToute modification concernant la personne morale ou Pentreprise individuelle d\u00e9clar\u00e9e ou Pactivit\u00e9d\u00e9clar\u00e9e devra faire l'objet d'une d\u00e9claration modificative aupr\u00e8s de la direction d\u00e9partementale del'emploi, du travail, des solidarit\u00e9s et de la protection des populations Dordogne.Sous r\u00e9serve d'\u00eatre exerc\u00e9es \u00e0 titre exclusif (ou sous r\u00e9serve d'une comptabilit\u00e9 s\u00e9par\u00e9e pour les personnesmorales dispens\u00e9es de cette condition), ces activit\u00e9s ouvrent droit au b\u00e9n\u00e9fice des d1$pos1t10ns des articlesL.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale dans les conditions pr\u00e9vues par cesarticles.Les effets de la d\u00e9claration courent \u00e0 compter dujour de la demande de d\u00e9claration, conform\u00e9ment\u00e0 l'articleR 7232-18 du code du travail.Le r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de la d\u00e9claration de services \u00e0 la personne peut \u00eatre retir\u00e9 \u00e0 la personne morale ou l'entrepriseindividuelle dans les conditions fix\u00e9es aux articles R 7232-20\u00e0 R 7232-22 du code du travail.Le pr\u00e9sent r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 sera publi\u00e9 au recueil des actes 'administratifs des services de l'Etat en Dordogne enapplication de l'article R 7232-18 du code du travail.\nFait \u00e0 P\u00e9rigueux le 8 janvier 2024\nPar del ga\u00fcon\u00ffl1Pr\u00e9f\u00eat,\n2, rue de la Cit\u00e9 24016 P\u00e9rigueux Cedex - Standard : 05 53 02 88 00www.dordoane.qouv.frwww.travail-emploi.qouv.fr\nDirection D\u00e9partementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarit\u00e9s et de la Protection des Populations - 24-2024-01-08-00006 - R\u00e9c\u00e9piss\u00e9\nmodificatif de d\u00e9claration d'on organisme de services \u00e0 la personne CIAS DOMME VILLEFRANCHE DU PERIGORD 44\nPr\u00e9fecture de la Dordogne\n24-2024-01-29-00005\nArr\u00eat\u00e9 portant modification d'une autorisation\nd'exploitation d'un \u00e9tablissement charg\u00e9 d'organiser\nles SSSR\nPr\u00e9fecture de la Dordogne - 24-2024-01-29-00005 - Arr\u00eat\u00e9 portant modification d'une autorisation d'exploitation d'un \u00e9tablissement charg\u00e9\nd'organiser les SSSR 45\n\u0152 Direction des S\u00e9curit\u00e9sPR\u00c9FETDE LADORDOGNELibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nBureau S\u00e9curit\u00e9 Routi\u00e8re\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0portant modification d'une autorisation d'exploitation d'un \u00e9tablissement charg\u00e9 d'organiser lesstages de sensibilisation \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8re\nLe pr\u00e9fet de la DordogneChevalier de la L\u00e9gion d'Honneur,Officier de l'Ordre National du M\u00e9rite,\nVU le code de la route, notamment ses articles L 212-1 et suivants, L 213-1 et suivants, l'article R 212-1 aR. 213-6, R 223-5 \u00e0 R223-9,VU le d\u00e9cret du 3 novembre 2021 nommant Monsieur Jean-S\u00e9bastien LAMONTAGNE, pr\u00e9fet de la Dor-dogne,VU le d\u00e9cret du 17 novembre 2023 nommant Monsieur Marin LASSALLE, sous-pr\u00e9fet, directeur de cabi-net, 'VU l'arr\u00e9t\u00e9 du 8 janvier 2001 modifi\u00e9 cr\u00e9ant un registre national de I'enseignement de la conduite desv\u00e9hicules \u00e0 moteur et de la s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8re,VU l'arr\u00eat\u00e9 du 30 juin 2022 modifiant l'arr\u00eat\u00e9 du 26 juin 2012 fixant les conditions d'exploitation des\u00e9tablissements charg\u00e9s d'animer les stages de sensibilisation \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8re,VU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 4 d\u00e9cembre 2023 accordant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Monsieur Marin LAS-SALLE sous-pr\u00e9fet, directeur de cabinet du pr\u00e9fet de la Dordogne,Consid\u00e9rant la demande pr\u00e9sent\u00e9e par Madame Chlo\u00e9 BOZZI, autoris\u00e9e \u00e0 exploiter un \u00e9tablissementcharg\u00e9 d'animer les stages de sensibilisations \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8re, d\u00e9nomm\u00e9 KELPOINTS, situ\u00e9 10 ruedes Lilas \u2014 le Goudeau - 24330 BASSILLAC, sous le num\u00e9ro R 21 024 0002 O, qui sollicite I'extension deson agr\u00e9ment a une salle suppl\u00e9mentaire,Consid\u00e9rant que la demande remplit les conditions r\u00e9glementaires,SUR la proposition de Monsieur Marin LASSALLE, directeur de cabinet du pr\u00e9fet,\nARRETE\nPr\u00e9fecture de la Dordogne - 24-2024-01-29-00005 - Arr\u00eat\u00e9 portant modification d'une autorisation d'exploitation d'un \u00e9tablissement charg\u00e9\nd'organiser les SSSR 46\nArticle 1er :L'article 3 de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 5 mars 2021 est compl\u00e9t\u00e9 ainsi qu'il suit :L'\u00e9tablissement est habilit\u00e9 \u00e0 dispenser les stages de sensibilisation \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8re dans la salle deformation suivante :\nFoyer municipalSalle de r\u00e9unionRue Henri Laborde24700 MONTPON MENESTEROL\nArticle 2 :\" Monsieur le directeur de cabinet est charg\u00e9 de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 dont mention sera ins\u00e9r\u00e9eau recueil des actes administratifs. '\nP\u00e9rigueux le,\nPour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,Le sous- r\u00ceflirZur de Cabin\u00e9t,Maft LASSALLE\nPr\u00e9fecture de la Dordogne - 24-2024-01-29-00005 - Arr\u00eat\u00e9 portant modification d'une autorisation d'exploitation d'un \u00e9tablissement charg\u00e9\nd'organiser les SSSR 47\nPr\u00e9fecture de la Dordogne\n24-2024-01-30-00001\nArr\u00eat\u00e9 accordant la d\u00e9nomination de commune\ntouristique \u00e0 la commune de Val de Louyre et\nCaudeau\nPr\u00e9fecture de la Dordogne - 24-2024-01-30-00001 - Arr\u00eat\u00e9 accordant la d\u00e9nomination de commune touristique \u00e0 la commune de Val de Louyre et\nCaudeau 48\nEXx Direction dePR\u00c9FET , ; ,DE LA la citoyennet\u00e9 et de la l\u00e9galit\u00e9DORDOGNELibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0accordant la d\u00e9nomination de commune touristique\u00e0 la commune de Val de Louyre et CaudeauLe pr\u00e9fet de la DordogneChevalier de la L\u00e9gion d'Honneur,Officier de l'Ordre National du M\u00e9rite,\nVu le code du tourisme, notamment les articles L.133-11, L.133-12, R.133-32 et suivants :Vu la loi n\u00b0 2006-437 du 14 avril 2006 portant diverses dispositions relatives au tourisme ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 2 septembre 2008 relatif aux communes touristiques et aux stationsclass\u00e9es de tourisme ;Vu la d\u00e9lib\u00e9ration du conseil communautaire du Grand P\u00e9rigueux en date du 11 d\u00e9cembre 2023relative \u00e0 la d\u00e9nomination de la commune de Val de Louyre et Caudeau en commune touristique ;Vu la demande de d\u00e9nomination en commune touristique pour la commune de Boulazac IsleManoire pr\u00e9sent\u00e9e le 12 janvier 2024 par le pr\u00e9sident de la communaut\u00e9 d'agglom\u00e9ration LeGrand P\u00e9rigueux ;Consid\u00e9rant que le dossier pr\u00e9sent\u00e9 \u00e0 l'appui de cette demande satisfait aux conditions et crit\u00e8resfix\u00e9s par les dispositions l\u00e9gales et r\u00e9glementaires susvis\u00e9es ;Sur proposition du secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de la Dordogne ;ARRETEArticle 1 : La d\u00e9nomination de commune touristique est accord\u00e9e \u00e0 la commune de Val de Louyreet Caudeau pour une dur\u00e9e de cinq ans \u00e0 compter de la date du pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9.Article 2 : Le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de la Dordogne et le pr\u00e9sident de la communaut\u00e9d'agglom\u00e9ration Le Grand P\u00e9rigueux sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution dupr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture.P\u00e9rigueux, le 310_]\ni\nLe pr\u00e9fet, .Pour le Pr delegation,\nNicolas DUFAUD |D\u00e9lais et voies de recours : Le destinataire de cet arr\u00e9t\u00e9 peut saisir le tribunal administr...eWntentieux dans les deuxmois \u00e0 compter de sa notification. |l peut pr\u00e9alablement saisir d'un recours gracieux l'auteur de cette d n recours hi\u00e9rarchique leministre de l'int\u00e9rieur. Cette demande prolonge le d\u00e9lai du recours contentieux qui doit \u00eatre introduit dans les deux mois suivant la r\u00e9ponse(l'absence de r\u00e9ponse au terme d'un d\u00e9lai de deux mois vaut rejet implicite).\nPr\u00e9fecture de la Dordogne - 24-2024-01-30-00001 - Arr\u00eat\u00e9 accordant la d\u00e9nomination de commune touristique \u00e0 la commune de Val de Louyre et\nCaudeau 49\nPr\u00e9fecture de la Dordogne\n24-2024-01-30-00003\nArr\u00eat\u00e9 portant fermeture temporaire, dans les deux\nsens de circulation, de l'\u00e9changeur n\u00b012 de l'A89\nPr\u00e9fecture de la Dordogne - 24-2024-01-30-00003 - Arr\u00eat\u00e9 portant fermeture temporaire, dans les deux sens de circulation, de l'\u00e9changeur n\u00b012\nde l'A89 50\n\u0152xPR\u00c9FETDE LA .DORDOGNE des territoiresLibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nDirection d\u00e9partementale\nArr\u00eat\u00e9 portant fermeture temporaire, dans les deux sens de circulation, de l'\u00e9changeur n\u00b012 de l'A89Le Pr\u00e9fet de la DordogneChevalier de la L\u00e9gion d'honneurOfficier de l'ordre national du M\u00e9riteVU le code de la route et notamment l'article R.411-5, R.411-8, R.411-18 et R411-21-1,VU le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales, notamment son article L225-1,VU le code de la voirie routi\u00e8re et notamment ses articles 111-1 et 121-1,VU le code p\u00e9nal,VU la loi n\u00b02004-811 du 13 ao\u00fbt 2004 relative \u00e0 la modernisation de la s\u00e9curit\u00e9 civile,VU la loi n\u00b0 2004-809 du 17 ao\u00fbt 2004 relative aux libert\u00e9s et responsabilit\u00e9s locales,VU le d\u00e9cret 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisationdes services de l'Etat dans les r\u00e9gions.et les d\u00e9partements,VU l'arr\u00eat\u00e9 interminist\u00e9riel du 24 novembre 1967 relatif \u00e0 la signalisation routi\u00e8re ainsi que lestextes qui l'ont modifi\u00e9 ou compl\u00e9t\u00e9,VU la circulaire interminist\u00e9rielle du 28 d\u00e9cembre 2011 relative \u00e0 la gestion de la circulationrouti\u00e8re : pr\u00e9paration et gestion des situations de crise routi\u00e8re,Consid\u00e9rant qu'une manifestation d'agriculteurs bloque le rond-point d'acc\u00e8s \u00e0 l'\u00e9changeur 12 deMontpon-M\u00e9nest\u00e9rol\nARRETEArticle 1\u00b0\" :L'\u00e9changeur n\u00b012 sera ferm\u00e9 la journ\u00e9e du mardi 30 janvier 2024 \u00e0 partir de 12h00 jusqu'\u00e0 la finde l'\u00e9v\u00e8nement, dans les deux sens de circulation.\nArticle 2 :Pendant cette p\u00e9riode de fermeture de l'\u00e9changeur n\u00b012 :- dans le sens Bordeaux-Brive, la sortie des v\u00e9hicules (v\u00e9hicules l\u00e9gers et poids lourds) peut sefaire aux \u00e9changeurs 13, 13.1 et 14. ;- dans le sens Brive-Bordeaux, la sortie des v\u00e9hicules (v\u00e9hicules l\u00e9gers et poids lourds) peut sefaire aux \u00e9changeurs 13 et 14.\nPr\u00e9fecture de la Dordogne - 24-2024-01-30-00003 - Arr\u00eat\u00e9 portant fermeture temporaire, dans les deux sens de circulation, de l'\u00e9changeur n\u00b012\nde l'A89 51\nArticle 3 :Le pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9 sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs des services de l'\u00c9tat enDordogne.Article 4 :Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours aupr\u00e8s du tribunal administratif de Bordeaux dansun d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa publication.Le tribunal administratif peut \u00eatre saisi par l'application informatique \u00ab T\u00e9l\u00e9recours citoyens \u00bbaccessible par le site internet \u00ab www.telerecours.fr \u00bbArticleS :Le Pr\u00e9sident du conseil d\u00e9partemental de la Dordogne, le Colonel, commandant le groupement degendarmerie de la Dordogne, le Directeur interd\u00e9partemental de la police nationale de laDordogne, le Directeur d\u00e9partemental des territoires de la Dordogne, le Directeur r\u00e9gional d'A.S.Fsont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne de l'application du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera, en outre,publi\u00e9 au recueil des actes administratifs du d\u00e9partement et dont ampliation leur sera adress\u00e9e.Article 6:Copie du.pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9 sera adress\u00e9 pour information a:- M. le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral, sous-pr\u00e9fet de l'arrondissement de P\u00e9rigueux,- M. le directeur r\u00e9gional d'ASF,- l'astreinte zonale- Le Colonel, commandant le groupement de gendarmerie de la Dordogne,- M. le Directeur interd\u00e9partemental de la police nationale de la Dordogne,- Le Service D\u00e9partemental d'Incendie et de Secours de la Dordogne- M. le Pr\u00e9sident du conseil d\u00e9partemental de la Dordogne- Mesdames et messieurs les maires des communes concern\u00e9es.\nP\u00e9rigueux le 30 janvier 2024Le pr\u00e9fetGur ordusSbnrcie AU\nPr\u00e9fecture de la Dordogne - 24-2024-01-30-00003 - Arr\u00eat\u00e9 portant fermeture temporaire, dans les deux sens de circulation, de l'\u00e9changeur n\u00b012\nde l'A89 52","date":"2024-01-30","first_seen_on":"2025-09-27T20:00:24+00:00","id":"9508bc268723d7b4fb4e8a0c509b77b0e5b3cc54c5cff1837bdb55c86842d66a","name":"RAA normal n\u00b06 du 30 janvier 2024","pdf_creation_date":"2024-01-30T16:39:11+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.dordogne.gouv.fr/contenu/telechargement/43653/346461/file/recueil-24-2024-012%20RAA%20normal%20n%C2%B06%20du%2030%20janvier%202024.pdf"}