{"administration":"pref974","administration_name":"Pr\u00e9fecture de La R\u00e9union","content":"\u00cbxPR\u00c9FET |DE LA R\u00c9GIONR\u00c9UNIONLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9 Saint- Denis, le /3 novembre 2024Arr\u00e9t\u00e9 ZYZI2024r\u00e9glementant temporairement la navigation, la circulation et le mouillage des navires, enginset embarcations \u00e0 La R\u00e9union aux approches du port de Saint Gilles les BainsLe Pr\u00e9fet de La R\u00e9unionD\u00e9l\u00e9gu\u00e9 du Gouvernement pour l'action de I'Etat en merdans la zone maritime du sud de l'oc\u00e9an Indien\nVU le code des transports ;VU le code p\u00e9nal ;VU le code de l'environnement;VU le d\u00e9cret n\u00b0 77-733 du 06juillet 1977 portant publication de la convention internationale de 1972sur le reglement pour pr\u00e9venir les abordages en mer (COLREG 1972);VU le d\u00e9cret n\u00b0 2005-1514 du 6 d\u00e9cembre 2005, modifi\u00e9, relatif \u00e0 I'organisation outre-mer de l'actionde I'Etat en mer;VU le d\u00e9cret n\u00b0 2007-236 du 21 f\u00e9vrier 2007, modifi\u00e9, portant cr\u00e9ation de la r\u00e9serve naturelle nationalemarine de La R\u00e9union ;VU les articles 1 et 3-2 du d\u00e9cret n\u00b0 2005-1514 du 6 d\u00e9cembre 2005 relatif \u00e0 l'organisation outre-merde l'action de l'Etat en mer;Vu le d\u00e9cret du 5 octobre 2022 portant nomination de la pr\u00e9f\u00e8te, administratrice sup\u00e9rieure desTerres australes et antarctiques fran\u00e7aises \u2014- Mme JEANBLANC-RISLER (Florence) ;VU l'arr\u00eat\u00e9 interminist\u00e9riel du 3 mai 1995 modifi\u00e9, relatif aux manifestations nautiques en mer;VU l'arr\u00e9t\u00e9 n\u00b02024-89 du 28 octobre 2024 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature en mati\u00e8re d'action del'Etat en mer dans la zone maritime sud de l'oc\u00e9an Indien ;VU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 1744 du 15 juillet 2008, portant r\u00e9glementation g\u00e9n\u00e9rale de la circulationdes navires, des engins de plage et des sports nautiques dans les eaux maritimes de la R\u00e9union ;VU l'arr\u00e9t\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0321 du 7 f\u00e9vrier 2023 portant r\u00e9glementation de la baignade et de certainesactivit\u00e9s nautiques dans la bande des 300 m\u00e8tres \u00e0 partir du littoral du d\u00e9partement de La R\u00e9union ;Vu les d\u00e9clarations de manifestation nautique n\u00b0 19714114 datant du 30 septembre 2024 et n\u00b020411962 et 20412928 datant du 09 octobre 2024 du Service du D\u00e9veloppement Durable Maritime ;Consid\u00e9rant que pour assurer la s\u00e9curit\u00e9 du public et des participants lors des manifestations \u00ab RUNOc\u00e9an - Short Race \u00bb il est n\u00e9cessaire de d\u00e9finir une zone d'\u00e9volution r\u00e9glement\u00e9e dans le cadre dela manifestation nautique organis\u00e9e les 13, 15 et 17 novembre 2024 \u00e0 La R\u00e9union, aux abords du portde Saint Gilles les Bains;\n\nARRETE\nArticle 1: Zones d'\u00e9volutionPour l'organisation de la manifestation \u00ab RUN Oc\u00e9an - Short Race \u00bb port\u00e9e par la Base nautique deI'Ouest, sont cr\u00e9\u00e9es une zone r\u00e9glement\u00e9e en mer par jour de manifestation d\u00e9finies comme suitzones 1,2 et 3. Dans I'ensemble du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, les coordonn\u00e9es sont exprim\u00e9es selon le syst\u00e8meg\u00e9od\u00e9sique en WGS 84 (degr\u00e9s, d\u00e9cimales, secondes) et les heures sont exprim\u00e9es en heures locales(UTC+4). Les coordonn\u00e9es des points et une carte du dispositif se trouvent en annexe | du pr\u00e9sentarr\u00eat\u00e9.- Lazone1, du 13 novembre est d\u00e9limit\u00e9e par les points suivants : A, B, C, D, E,F, G, H ;- Lazone 2, du 15 novembre est d\u00e9limit\u00e9e par les points suivants : A, B, C, D;- Lazone 3, du 17 novembre est d\u00e9limit\u00e9e par les points suivants : A, B, C, D, E, F.Article 2 : Zone de passage r\u00e9glement\u00e9Pour assurer la s\u00e9curit\u00e9 des participants et le bon d\u00e9roul\u00e9 de l'\u00e9v\u00e9nement, une zone polygonale estd\u00e9finie. La cartographie de cette zone est pr\u00e9sente \u00e0 l'annexe Il du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.Dans cette zone, toute activit\u00e9 est interdite \u00e0 l'exception des activit\u00e9s n\u00e9cessaires au bond\u00e9roulement de la manifestation. En particulier, la circulation de navires ne participant pas \u00e0l'\u00e9\u00c9v\u00e9nement est interdite.La Base nautique de l'Ouest communiquera la liste des navires participants \u00e0 l'\u00e9v\u00e9nement aux servicesde contr\u00f4le et au Centre r\u00e9gional op\u00e9rationnel de surveillance et de sauvetage Sud oc\u00e9an Indien(CROSS SOI) au plus tard la veille de chaque manifestation.Article 3 : P\u00e9riode de validit\u00e9 des zones r\u00e9glement\u00e9esLes zones maritimes temporaire r\u00e9glement\u00e9es d\u00e9finies aux articles 1 et 2 sont actives :- Pour la zone 1 du 13/11/2024 \u00e0 13h30 au 13/11/2024 \u00e0 16h00.- Pour la zone 2 du 15/11/2024 \u00e0 15h30 au 15/11/2024 \u00e0 17h00.- Pour la zone 2 du 17/11/2024 \u00e0 14h30 au 17/11/2024 \u00e0 15h30.Sila pr\u00e9sence d'engins de p\u00eache dormants dans les zones d\u00e9finies par le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, est constat\u00e9e,ceux-ci pourront \u00eatre relev\u00e9s d'office par les autorit\u00e9s comp\u00e9tentes.\nArticle 4 : Pr\u00e9servation du milieu marinLes organisateurs devront prendre en compte la zone de protection renforc\u00e9e (ZPR) de la r\u00e9servenaturelle marine de La R\u00e9union :- retrait de l'ensemble du dispositif (bou\u00e9es en surface) d\u00e8s la fin de la manifestation ;- Utilisation des v\u00e9hicules nautiques \u00e0 moteur limit\u00e9e aux stricts besoins de s\u00e9curit\u00e9 ;respect de la r\u00e9glementation et des \u00e9cosyst\u00e8mes de la r\u00e9serve naturelle nationale marine dela R\u00e9union.Le responsable devra prendre contact aupr\u00e8s de la r\u00e9serve naturelle nationale marine de la R\u00e9unionafin de s'informer sur la r\u00e9glementation en vigueur pour son activit\u00e9.Article 5 : CommunicationsL'organisateur est tenu :de s'assurer, avant le passage des participants dans la zone 1, 2 et 3, que ces zones sont libres de toutobstacle ;- de rendre compte au CROSS SOl avant la mise \u00e0 l'eau des plongeurs, au d\u00e9but de la remont\u00e9edes plongeurs et apr\u00e8s le d\u00e9part du dernier navire de la zone d'\u00e9volution ;\n\n\u00ab d'informer en temps r\u00e9el le CROSS SOI de toute modification du d\u00e9roul\u00e9 de I'\u00e9v\u00e9nement ;\u00bb de surveiller le d\u00e9roulement de la manifestation nautique et de mettre en place tous lesmoyens n\u00e9cessaires \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 de celle-ci ;- de mettre en \u0153uvre imm\u00e9diatement les moyens nautiques particuliers pr\u00e9vus pour assurer las\u00e9curit\u00e9 de la manifestation afin de secourir les \u00e9ventuelles personnes en difficult\u00e9;\u00ab d'alerter le CROSS SOI dans les plus brefs d\u00e9lais en cas d'accident. La transmission de l'alertene dispense pas l'organisateur de maintenir ses moyens de s\u00e9curit\u00e9 pour l'op\u00e9ration desauvetage tant qu'il n'a pas re\u00e7u d'instruction contraire du CROSS SOI ;- d'assurer une veille permanente sur un canal d\u00e9di\u00e9, veill\u00e9 par le PC de la course, du d\u00e9part del'\u00e9v\u00e9nement jusqu'a la sortie de la zone d'\u00e9volution des derniers plongeurs participant \u00e0 lamanifestation ;- d'assurer la plus large publicit\u00e9 du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, notamment aupr\u00e8s des participants et despersonnes charg\u00e9s par ses soins de l'encadrement et de la s\u00e9curit\u00e9 de cette manifestation.Article 6 : Avis urgent aux navigateursUn extrait des dispositions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est repris dans un avis aux navigateurs diffus\u00e9s en tempsutile par les services comp\u00e9tents.Article 7 : Infractions et sanctionsLes infractions au pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9 exposent leurs auteurs aux poursuites et sanctions pr\u00e9vues parI'article L5242-2 du code des transports.Article 8 : ex\u00e9cutionLe commandant de la zone maritime du sud de l'oc\u00e9an Indien, le directeur de la mer sud oc\u00e9anIndien, le directeur du CROSS sud oc\u00e9an Indien, le commandant de la gendarmerie \u00e0 La R\u00e9union, lesofficiers et agents habilit\u00e9s en mati\u00e8re de police de la navigation, ainsi que les inspecteurs del''environnement commissionn\u00e9s, sont charg\u00e9s, chacun en ce qui les concerne, de l'ex\u00e9cution dupr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de La R\u00e9union etdans le recueil des avis aux navigateurs.\nPour le Pr\u00e9fet, et par d\u00e9l\u00e9gationLe capitaine de vaisseau Cyrille de CERVALCommandant de la zone maritime sud de l'oc\u00e9an Indien4\n\nANNEXE |\nJourn\u00e9e du 13/11/2024\n=== Filet\u2014\u2014 Kayok\u2014 Course \u00e0 pied\u2014 Natation\nBou\u00e9e 1 : 21\u00b003\"17\"S 55\u00b013'16\"EBou\u00e9e 2 : 21\u00b003'19\"S 55\u00b013'12\"EBou\u00e9e 3 : 21\u00b003'16\"S 55\u00b013'12\"E|\nJour\u00e9ne du 15/11/2024\n\\\n\\\nbeach Racee F TTY PO21\u00b003.214'S | CRS: s,055\u00b0 13.433\" E | DIST: l RAD:SPD:\ne E S W \u00b0XTD PORT:LAT: 21\u00b003.216'S | CRS: SEnLON: 055\u00b0 13.356\"E | DIST: RAD:SPD:\nA | XIDPORT: \u201421\u00b003.222'S ; CRS: XTD STED-LON: 055\u00b0 13.432' E | DIST: ! RAD:SPD:\nfeinTE DES AIGR%? SHORT RACE\n21\u00b0 03.220'S | CRS:055\" 13.432\"\nLes Cor 21\" 03.218*s | CHS- | XTD PORT:XTD STBO:> 055 13.235* RAD:SPD:\n217 02.569* ; B FORERS, XTD STBD:0ss\u00bb 12. | RAD:i | SPD:\n- 2 220 XTD PORT:SOOI ; | XTD STBD:055\u00b0 12.511 ! RAD:SPD:\nAN TR i T XTD PORT:\u2014 es SE XTD STBD:055 13.234 ; | RAD:31 * sPD:\ns 29 . o 3 - e 2 | XTD PORT:31 = RE \u00b0 f 02;- og.z:z' ; ( XTD STBD:N 255 __ -455 (174 4% A 0 A 13.352 - \u00cf \u00ce\u00e2gf\ns2 P A2 e [ o b31 ) 275 15s s5'\u00b0s Qs )et 1 3 | ] > g 2 [ XTD PORT:SN L2 se N 13, /[ 74 \u00e7 oz ! A 215, 032094544 ; ( XTD STBD:\ne