{"administration":"pref52","administration_name":"Pr\u00e9fecture de la Haute-Marne","content":"PREFET | Direction d\u00e9partementaleDE LA HAUTE-MARNE des territoiresLibert\u00e9 :\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\n: SERVICE ENVIRONNEMENT ET FOR\u00caTARR\u00caT\u00c9 N\u00b0 52-2025-09-00179 DU 23 SEPTEMBRE 2025 portant d\u00e9rogation aur\u00e8glement d'eau du barrage-r\u00e9servoir \u00ab MARNE \u00bbLa Pr\u00e9f\u00e8te de la Haute-Marne,Chevalier de la L\u00e9gion d'Honneur,Officier de l'Ordre National du M\u00e9rite,\nVU le code de l'environnement ;VU le d\u00e9cret du 13 juillet 2023 nommant R\u00e9gine PAM pr\u00e9f\u00e8te de la Haute-Marne;VU l'arr\u00eat\u00e9 inter-pr\u00e9fectoral du 25 janvier 1978 portant r\u00e8glement d'eau du barrage r\u00e9servoir\u00ab Marne \u00bb (lac du Der);\nVU la demande de I|'EPTB Seine Grands Lacs en date du 23 septembre 2025 ;\nVU l'avis du Pr\u00e9fet de la r\u00e9gion d'\u00cele-de-France, Pr\u00e9fet de Paris, Pr\u00e9f\u00e9t coordonnateur du BassinSeine-Normandie ;\nVU l'avis du Directeur r\u00e9gional de l'environnement de l'am\u00e9nagement et du logement Grand-Est ;\nVU l'avis du Pr\u00e9fet de la Marne;\nCONSID\u00c9RANT les travaux en cours r\u00e9alis\u00e9s par l'EPTB Seine Grands Lacs sur le canal d'amen\u00e9eMarne au droit de la vidange en Blaise et du d\u00e9versoir d'extr\u00e9mit\u00e9 qui ont n\u00e9cessit\u00e9 une vidangedu canal et une p\u00eache de sauvegarde ;\nCONSID\u00c9RANT que ces travaux n\u00e9cessitent le maintien \u00e0 sec du canal jusqu'au 7 octobre 2025 ;CONSID\u00c9RANT les d\u00e9bits maximaux (d\u00e9bits de r\u00e9f\u00e9rence) \u00e0 maintenir dans la rivi\u00e8re \u00e0 l'avalimm\u00e9diat du barrage en rivi\u00e8re Marne pr\u00e9vus \u00e0 l'article 4.2 du r\u00e8glement d'eau \u00e9tablis \u00e0 70 m?/s aumois de septembre et 100 m3/s au mois d'octobre ;CONSID\u00c9RANT les pr\u00e9visions de d\u00e9bit \u00e9mises le 23 septembre 2025 par le Service de pr\u00e9visiondes crues Seine Amont Marne Amont de la DREAL Grand Est qui indiquent \u00e0 Chamouilley un picde crue de l'ordre de 107 m/s le 24 septembre 2025 avec d\u00e9passement des 70 m/s d\u00e8s le 23septembre 2025. |\nSUR proposition du directeur d\u00e9partemental des territoires de Haute-Marne,\n1/2\n\nARRETE :\nArticle 1: Il est d\u00e9rog\u00e9 aux dispositions de l'article 4.2 du r\u00e8glement d'eau du barrage-r\u00e9servoirMarne en vue d'autoriser un d\u00e9biten aval de la prise d'eau sur la rivi\u00e8re Marne de 110 m\"/smaximum jusqu'au 8 octobre 2025.Article 2 : En cas de d\u00e9passement de la valeur de 110 m/s \u00e0 l'aval de la prise d'eau sur la Marne,l'EPTB Seine Grands Lacs r\u00e9activera cette prise d'eau pour revenir aux d\u00e9bits de r\u00e9f\u00e9rence pr\u00e9vus \u00e0l'article 4.2 du r\u00e8glement d'eau \u00e0 savoir 70 m\u00b0/s au mois de septembre et 100 m/s au moisd'octobre.\nArticle 3: Les dispositions de l'article premier sont d'application imm\u00e9diate jusqu'\u00e0 la fin del'\u00e9pisode de crue actuel.\nArticle 4 : Le Secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9ral de la Pr\u00e9fecture de la Haute-Marne, le Colonel Commandant leGroupement de Gendarmerie D\u00e9partementale, le Directeur D\u00e9partemental de la PoliceNationale, le Directeur G\u00e9n\u00e9ral de l'\u00c9tablissement Public Territorial de Bassin Seine Grands Lacssont charg\u00e9s, chacun en ce qui les concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 aurecueil des actes administratifs de la Pr\u00e9fecture de la Haute-Marne.\nLa pr\u00e9f\u00e8te\nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Ch\u00e2lons-en-Champagne dans und\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa publication. Le cas \u00e9ch\u00e9ant, le tribunal administratif peut \u00eatre saisi par l'application\u00ab T\u00e9l\u00e9recours citoyens \u00bb (www.telerecours.fr). Ce d\u00e9lai est prorog\u00e9 si un recours administratif (gracieux ou hi\u00e9rarchique) est introduitdans le m\u00eame d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa publication et/ou notification.\nDirection d\u00e9partementale des territoires82 rue du commandant HuguenyCS 9208752903 CHAUMONT Cedex 9T\u00e9l. 03.25.30.79.79 - T\u00e9l\u00e9copie 03.25.30.79.80www.haute-marne.gouv. fr 2/2","date":"2025-09-23","first_seen_on":"2025-09-23T20:18:48+00:00","id":"9514370fb4544b616db810d7b56afea41f0870b50d739f906b7b95e4abef38a4","name":"RAA n\u00b0 81bis  du 23-09-25","pdf_creation_date":null,"pdf_modification_date":"2025-09-23T18:48:16+00:00","timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.haute-marne.gouv.fr/contenu/telechargement/27921/213803/file/RAA%20n%C2%B0%2081bis%20%20du%2023-09-25.pdf"}