{"administration":"pref87","administration_name":"Pr\u00e9fecture de la Haute-Vienne","content":"HAUTE-VIENNE\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS\nN\u00b087-2024-124\nPUBLI\u00c9 LE  7 AO\u00dbT 2024\nSommaire\nDirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail, des solidarit\u00e9s et de la\nprotection des populations de la Haute-Vienne /\n87-2024-08-07-00001 - ARRETE  PORTANT DECISION\nD'AGREMENT\n\"ENTREPRISE SOLIDAIRE D'UTILITE SOCIALE\" SCI\nDELTALIM  (2 pages) Page 3\nARS NOUVELLE-AQUITAINE DD87 /\n87-2024-07-01-00020 - Arr\u00eat\u00e9 du 01 juillet 2024 portant autorisation de\ncr\u00e9ation d'un p\u00f4le d'activit\u00e9s et de soins adapt\u00e9s (PASA) de 12\nplaces au sein de l'\u00e9tablissement d'h\u00e9bergement pour personnes\n\u00e2g\u00e9es d\u00e9pendantes (EHPAD) R\u00e9sidence Puy Martin, sis \u00e0 1 chemin\ndu Mas - Le Palais-sur-Vienne (87410), g\u00e9r\u00e9 par l'EHPAD R\u00e9sidence Puy\nMartin \u00e0 Le Palais-sur-Vienne (87410) (3 pages) Page 6\nDirection Interd\u00e9partementale des Routes Centre Ouest / DIRCO District\nde GUEFET (RN 145)\n87-2024-08-06-00001 - Arr\u00eat\u00e9 conjoint portant d\u00e9viation temporaire\nde la circulation sur la Route Nationale 145 entre les PR 0+000 et 17+950, en\nraison des c\u00e9r\u00e9monies organis\u00e9es \u00e0 la m\u00e9moire des r\u00e9sistants\nau niveau des 3 monuments sur le territoire des communes de Blanzac,\nDroux, Magnac-Laval, Dompi\u00e8re-les-\u00c9glise et Villefavard. (4 pages) Page 10\nPr\u00e9fecture de la Haute-Vienne / Direction de la L\u00e9galit\u00e9\n87-2024-08-06-00002 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 AI-06-2024-87-R portant\nrenouvellement de l'habilitation \u00e0 r\u00e9aliser l'analyse d'impact\nmentionn\u00e9e au III de l'article L752-6 du code de commerce. (2 pages) Page 15\n2\n Direction d\u00e9partementale de l'emploi, du\ntravail, des solidarit\u00e9s et de la protection des\npopulations de la Haute-Vienne\n87-2024-08-07-00001\nARRETE  PORTANT DECISION D'AGREMENT\n\"ENTREPRISE SOLIDAIRE D'UTILITE SOCIALE\" SCI\nDELTALIM \n Direction d\u00e9partementale de l'emploi, du travail, des solidarit\u00e9s et de la protection des populations de la Haute-Vienne -\n87-2024-08-07-00001 - ARRETE  PORTANT DECISION D'AGREMENT\n\"ENTREPRISE SOLIDAIRE D'UTILITE SOCIALE\" SCI DELTALIM 3\nArr\u00eat\u00e9  PORTANT DECISION D'AGREMENT\n\"ENTREPRISE SOLIDAIRE D'UTILITE SOCIALE\"\nLe pr\u00e9fet de la Haute-Vienne\nVu la Loi n\u00b0 2014-856 du 31 juillet 2014 relative \u00e0 l'\u00e9conomie sociale et solidaire, notamment, ses articles 1er, 2,\net 11,\nVu le Code du Travail et notamment les articles L.3332-17-1 et suivants,  \nVu le D\u00e9cret n\u00b0 2015-719 du 23 juin 2015 relatif \u00e0 l'agr\u00e9ment \u00ab entreprise solidaire d'utilit\u00e9 sociale \u00bb r\u00e9gi par\nl'article L.3332-17-1 du code du travail,\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 5 ao\u00fbt 2015 fixant la composition du dossier de demande d'agr\u00e9ment \u00ab entreprise solidaire\nd'utilit\u00e9 sociale \u00bb\u00a0;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 02 octobre 2023, portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Madame H\u00e9l\u00e8ne ROY- MARCOU,\ndirectrice d\u00e9partementale de l'emploi, du travail, des solidarit\u00e9s et de la protection des populations de la\nHaute-Vienne,\nVu l'arr\u00eat\u00e9 de madame H\u00e9l\u00e8ne ROY-MARCOU, directrice d\u00e9partementale de l'emploi, du travail, des solidarit\u00e9s\net de la protection des populations de la Haute-Vienne, du 28 mai 2024 portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature ,\nVu la  demande  d'agr\u00e9ment  pr\u00e9sent\u00e9e  par  monsieur  Raymond  VOLONDAT,  repr\u00e9sentant  l\u00e9gal  de  la  SCI\nDELTALIM, Siret\u00a0: 881\u00a0374\u00a0888 00017, situ\u00e9e 8 rue Boileau \u2013 87350 PANAZOL, re\u00e7ue le 2 juillet 2024 \u00a0;\nVu les \u00e9l\u00e9ments compl\u00e9mentaires produits par la SCI en date du 30/07/2024 et notamment l'inscription sur le\nKBIS de l'activit\u00e9 sociale et solidaire .\nCONSIDERANT que  la  SCI  DELTALIM  a  comme  objectif  principal  la  recherche  d'une  utilit\u00e9  sociale\nconform\u00e9ment \u00e0 l'article 2 de la loi du 31 juillet 2014 relative \u00e0 l'\u00e9conomie sociale et solidaire, en venant en\nappui des missions sociales de ses deux actionnaires \u00a0; \nCONSIDERANT que les actionnaires constituant la SCI sont deux fondations reconnues d'utilit\u00e9 publique ,\nlesquelles b\u00e9n\u00e9ficient de droit de l'agr\u00e9ment ESUS, compte tenu des activit\u00e9s qu'elles exercent.\nARRETE\nARTICLE 1 : AGREMENT\nLa SCI DELTALIM, Siret \u00a0: 881\u00a0374\u00a0888 00017 situ\u00e9e 8 rue Boileau \u2013 87350 PANAZOL, est agr\u00e9\u00e9e en qualit\u00e9\nd'Entreprise Solidaire d'Utilit\u00e9 Sociale en application de l'article L. 3332-17-1 du Code du Travail.\nARTICLE 2 : DUREE DE L'AGREMENT\nCet agr\u00e9ment est accord\u00e9 pour une dur\u00e9e de 5 ans \u00e0 compter de la date de signature du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9. Direction d\u00e9partementale de l'emploi, du travail, des solidarit\u00e9s et de la protection des populations de la Haute-Vienne -\n87-2024-08-07-00001 - ARRETE  PORTANT DECISION D'AGREMENT\n\"ENTREPRISE SOLIDAIRE D'UTILITE SOCIALE\" SCI DELTALIM 4\nARTICLE 3 : CONDITIONS D'AGREMENT\nEn application de l'article L.3332-17-1 susvis\u00e9, l'Entreprise Solidaire d'Utilit\u00e9 Sociale doit indiquer, dans l'annexe\nde ses comptes annuels, les informations qui attestent du respect des conditions fix\u00e9es pour l'agr\u00e9ment.\nS'il est constat\u00e9 que les conditions l\u00e9gales fondant l'agr\u00e9ment ne sont plus remplies en raison de modifications\nd'organisation et de fonctionnement, l'agr\u00e9ment fait l'objet d'une proc\u00e9dure de retrait.\nDans ce cas, la structure est inform\u00e9e des motifs pour lesquels la d\u00e9cision est envisag\u00e9e. Elle dispose d'un d\u00e9lai\nd'un mois \u00e0 compter de la r\u00e9ception de la notification pour faire conna\u00eetre ses observations \u00e9ventuelles.\nARTICLE 4 :\nLa Directrice d\u00e9partementale de l'emploi, du travail, des solidarit\u00e9s et de la protection des populations de la\nHaute-Vienne est charg\u00e9e de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au Recueil des Actes Administratifs\nde la Haute-Vienne.\nFait \u00e0 Limoges, le 07 ao\u00fbt 2024\nP/La Directrice d\u00e9partementale\nLa Cheffe de service\nChristine CANIZARES DUBREUIL\nVoie et d\u00e9lais de recours\nLa pr\u00e9sente d\u00e9cision peut \u00eatre contest\u00e9e dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa notification en exer\u00e7ant un des recours suivants \u00a0: \n\uf0b7un recours hi\u00e9rarchique aupr\u00e8s du Minist\u00e8re du travail, de l'emploi et de l'insertion\n\uf0b7un recours contentieux aupr\u00e8s du Tribunal administratif de Limoges\n\uf0b7un recours d\u00e9mat\u00e9rialis\u00e9 via l'application T\u00e9l\u00e9recours citoyen accessible \u00e0 partir du site www.telerecours.fr Direction d\u00e9partementale de l'emploi, du travail, des solidarit\u00e9s et de la protection des populations de la Haute-Vienne -\n87-2024-08-07-00001 - ARRETE  PORTANT DECISION D'AGREMENT\n\"ENTREPRISE SOLIDAIRE D'UTILITE SOCIALE\" SCI DELTALIM 5\nARS NOUVELLE-AQUITAINE DD87\n87-2024-07-01-00020\nArr\u00eat\u00e9 du 01 juillet 2024 portant autorisation de\ncr\u00e9ation d'un p\u00f4le d'activit\u00e9s et de soins adapt\u00e9s\n(PASA) de 12 places au sein de l'\u00e9tablissement\nd'h\u00e9bergement pour personnes \u00e2g\u00e9es\nd\u00e9pendantes (EHPAD) R\u00e9sidence Puy Martin, sis \u00e0\n1 chemin du Mas - Le Palais-sur-Vienne (87410),\ng\u00e9r\u00e9 par l'EHPAD R\u00e9sidence Puy Martin \u00e0 Le\nPalais-sur-Vienne (87410)\nARS NOUVELLE-AQUITAINE DD87 - 87-2024-07-01-00020 - Arr\u00eat\u00e9 du 01 juillet 2024 portant autorisation de cr\u00e9ation d'un p\u00f4le\nd'activit\u00e9s et de soins adapt\u00e9s (PASA) de 12 places au sein de l'\u00e9tablissement d'h\u00e9bergement pour personnes \u00e2g\u00e9es d\u00e9pendantes\n(EHPAD) R\u00e9sidence Puy Martin, sis \u00e0 1 chemin du Mas - Le Palais-sur-Vienne (87410), g\u00e9r\u00e9 par l'EHPAD R\u00e9sidence Puy Martin \u00e0 Le\nPalais-sur-Vienne (87410)6\nhe\nd\u00e9partement\nHaute-Vienne| =\nREPUBLIQUEFRANGAISE AC\nLibert\u00e9  Nouvelle  Aquitaine\n\u00c9galit\u00e9\nFraternit\u00e9\nAr\u00e9t\u00e9 du \u00c0 1 JUIL 2024\nportant  autorisation  de cr\u00e9ation  d'un  p\u00f4le  d'activit\u00e9s\net de soins  adapt\u00e9s  (PASA)  de 12 places  au sein  de\nl'\u00e9tablissement  d'h\u00e9bergement  pour  personnes\n\u00e2g\u00e9es  d\u00e9pendantes  (EHPAD)  R\u00e9sidence  Puy  Martin,\nsis \u00e0 1 chemin  du Mas  - Le Palais-sur-Vienne\n[87410],  g\u00e9r\u00e9  par l'EHPAD  R\u00e9sidence  Puy  Martin  \u00e0\nLe Palais-sur-Vienne  [87410]\nLe Directeur  g\u00e9n\u00e9ral  de l'Agence  Le Pr\u00e9sident  du Conseil\nR\u00e9gionale  de sant\u00e9  Nouvelle-Aquitaine  d\u00e9partemental  de Haute-Vienne\nVU le code  de l'action  sociale  et des  familles,  notamment  ses articles  L. 313-1  \u00e0 L. 313-27  et R. 313-1  a R.\n313-34  relatifs  aux  droits  et obligations  des  \u00e9tablissements  et services  sociaux  et m\u00e9dico-sociaux  ;\nVU le code  g\u00e9n\u00e9ral  des  collectivit\u00e9s  territoriales  et en particulier  ses articles  L. 3214-1  et L. 3221-9  ;\nVU la loi n\u00b0 2015-1776  du 28 d\u00e9cembre  2015  relative  \u00e0 l'adaptation  de la soci\u00e9t\u00e9  au vieillissement  ;\nVU l'article  Art  D. 312-155-0-1.-1  du d\u00e9cret  n\u00b02016-1164  du 26 ao\u00fbt  2016  relatif  aux  conditions  techniques\nminimales  d'organisation  et de fonctionnement  des  \u00e9tablissements  d'h\u00e9bergement  pour  personnes  \u00e2g\u00e9es\nd\u00e9pendantes  ;\nVU l'instruction  N'DGCS/SD5B/DSS/SD1A/CNSA/DF0/2023/60  du 15 mai  2023  relative  aux  orientations\nde la campagne  budg\u00e9taire  des  \u00e9tablissements  et services  m\u00e9dico-sociaux  accueillant  des  personnes  en\nsituation  de handicap  et des personnes  \u00e2g\u00e9es  pour  l'exercice  2023  ;\nVU le d\u00e9cret  du 7 octobre  2020  portant  nomination  de M. Beno\u00eet  ELLEBOODE  en qualit\u00e9  de directeur\ng\u00e9n\u00e9ral  de l'ARS  Nouvelle-Aquitaine  ;\nVU le Sch\u00e9ma  d\u00e9partemental  de l'autonomie  2022-2026  ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9  du 17 juillet  2018  du directeur  g\u00e9n\u00e9ral  de l'ARS  Nouvelle-Aquitaine,  portant  adoption  du projet\nr\u00e9gional  de sant\u00e9  (PRS)  Nouvelle-Aquitaine  2018-2028  ;\nVU le sch\u00e9ma  r\u00e9gional  de sant\u00e9  du projet  r\u00e9gional  de sant\u00e9  Nouvelle-Aquitaine  ;\nVU la d\u00e9cision  du 31 mai 2024  du directeur  g\u00e9n\u00e9ral  de l'ARS  Nouvelle-Aquitaine  portant  d\u00e9l\u00e9gation\npermanente  de signature  ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9  PA-PH  n\u00b02010-150  du Conseil  g\u00e9n\u00e9ral  en date  du 30 novembre  2010  portant  autorisation\nd'extension  de capacit\u00e9  de l'EHPAD  R\u00e9sidence  Puy  Martin  de 47 places  d'h\u00e9bergement  permanent  dont\n28 places  Alzheimer,  6 places  d'h\u00e9bergement  temporaire  et de 3 places  d'accueil  de nuit  Alzheimer  ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9  du 8 juillet  2013  portant  autorisation  d'extension  de l'EHPAD  R\u00e9sidence  Puy  Martin  de 47 lits\nd'h\u00e9bergement  permanent  dont  28 Alzheimer,  int\u00e9grant  un PASA  de 12 places,  de 6 lits d'h\u00e9bergement\ntemporaire  et de 3 places  d'accueil  de nuit  ;\nEspace  Rodesse  \u2014 103bis,  rue Belleville  11 rue Fran\u00e7ois  Ch\u00e9nieux\nCS 91704  \u2014 33063  BORDEAUX  Cedex  CS 83112  - 87031  Limoges  cedex  1\nwww.ars.nouvelle-aquitaine.sante.fr  www.haute-vienne.fr  Standard  : 05 55 45 10 10\nARS NOUVELLE-AQUITAINE DD87 - 87-2024-07-01-00020 - Arr\u00eat\u00e9 du 01 juillet 2024 portant autorisation de cr\u00e9ation d'un p\u00f4le\nd'activit\u00e9s et de soins adapt\u00e9s (PASA) de 12 places au sein de l'\u00e9tablissement d'h\u00e9bergement pour personnes \u00e2g\u00e9es d\u00e9pendantes\n(EHPAD) R\u00e9sidence Puy Martin, sis \u00e0 1 chemin du Mas - Le Palais-sur-Vienne (87410), g\u00e9r\u00e9 par l'EHPAD R\u00e9sidence Puy Martin \u00e0 Le\nPalais-sur-Vienne (87410)7\nVU l'arr\u00eat\u00e9  du 21 septembre  2017  du directeur  g\u00e9n\u00e9ral  de l'ARS  Nouvelle-Aquitaine  et du Conseil\nd\u00e9partemental  de Haute-Vienne  portant  autorisation  de transfert  de 4 places  d'h\u00e9bergement  temporaire\nen provenance  de l'EHPAD  La Valoine  de Feytiat,  et actant  le renouvellement  d'autorisation  pour  une\ndur\u00e9e  de 15 ans  \u00e0 compter  du 3 janvier  2017  de EHPAD  R\u00e9sidence  Puy  Martin  situ\u00e9  au Palais-sur-\nVienne  pour  une  capacit\u00e9  totale  de 140  lits et places  ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9  du 27 juillet  2023  portant  sur l'autorisation  de transfert  g\u00e9ographique  de l'EHPAD  R\u00e9sidence\nPuy  Martin,  sur un nouveau  site g\u00e9ographique  sis 1 chemin  du Mas,  87 410  Le Palais-sur-Vienne  ;\nVU la demande  transmise  le 9 avril  2024  avec  le dossier  complet  d'instruction  par le directeur  de l'EHPAD\nR\u00e9sidence  Puy  Martin  en vue  de la cr\u00e9ation  d'un  p\u00f4le  d'activit\u00e9s  et de soins  adapt\u00e9s  (PASA)  de 12 places  ;\nVU le courrier  du 6 mai 2024  de la directrice  de la D\u00e9l\u00e9gation  D\u00e9partementale  de Haute-Vienne  de l'ARS\nNouvelle-Aquitaine  \u00e9mettant  un avis  favorable  au projet  de p\u00f4le  d'activit\u00e9s  et de soins  adapt\u00e9s  (PASA)  ;\nCONSIDERANT  que  le projet  pr\u00e9sent\u00e9  s'ouvre  aux  r\u00e9sidents  ayant  des  troubles  du comportement\nmod\u00e9r\u00e9  cons\u00e9cutifs  \u00e0 une  maladie  neurod\u00e9g\u00e9n\u00e9rative  associ\u00e9e  \u00e0 un syndrome  d\u00e9mentiel  ;\nCONSIDERANT  que  le porteur  s'engage  \u00e0 mettre  en \u0153uvre  le p\u00f4le  d'activit\u00e9s  et de soins  adapt\u00e9s  dans\nle respect  des  recommandations  de bonnes  pratiques  professionnelles  ANESM  ;\nCONSIDERANT  qu'il  est compatible  avec  les objectifs  du sch\u00e9ma  r\u00e9gional  de sant\u00e9  de la r\u00e9gion\nNouvelle-Aquitaine,  et ceux  du sch\u00e9ma  d\u00e9partemental  de l'autonomie  en r\u00e9pondant  aux  besoins  rep\u00e9r\u00e9s\npar ces  sch\u00e9mas  ;\nCONSIDERANT  qu'il  est conforme  aux  conditions  techniques  minimales  d'organisation  et de\nfonctionnement  fix\u00e9es  par la r\u00e9glementation  ;\nCONSIDERANT  qu'il  pr\u00e9sente  un co\u00fbt  de financement  en ann\u00e9e  pleine  qui est compatible  avec  le\nmontant  des  dotations  mentionn\u00e9es  \u00e0 l'article  L. 314-4  du Code  de l'action  sociale  et des  familles  ;\nARRETENT\nARTICLE  1\u00b0  : La cr\u00e9ation  d'un  PASA  de 12 places  au sein  de l'EHPAD  R\u00e9sidence  Puy  Martin,  sis \u00e0 1\nchemin  du Mas  - Le Palais-sur-Vienne  [87410],  g\u00e9r\u00e9  par l'EHPAD  R\u00e9sidence  Puy  Martin  \u00e0 Le Palais-sur-\nVienne  [87410]  est autoris\u00e9e  \u00e0 compter  de la date  de signature  du pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9.\nLa capacit\u00e9  totale  autoris\u00e9e  de 140 places  reste  inchang\u00e9e.\nARTICLE  2 : L'habilitation  \u00e0 l'aide  sociale  est accord\u00e9e  sur la totalit\u00e9  des  places  autoris\u00e9es.\nARTICLE  3: Conform\u00e9ment  \u00e0 l'article  L. 313-1  du code  de l'action  sociale  et des  familles,  cette\nautorisation  est accord\u00e9e  pour  une  dur\u00e9e  de 15 ans  \u00e0 compter  du 03 janvier  2017.\nSon  renouvellement  sera  subordonn\u00e9  aux  r\u00e9sultats  de l'\u00e9valuation  de la qualit\u00e9  mentionn\u00e9e  \u00e0 l'article\nL. 312-8  du code  de l'action  sociale  et des  familles,  dans  les conditions  pr\u00e9vues  par  l'article  L. 313-5  du\nm\u00eame  code,  au moins  deux  ans  avant  l'expiration  du d\u00e9lai  de 15 ans  pr\u00e9cit\u00e9.\nARTICLE  4 : Tout  changement  important  dans  l'activit\u00e9,  l'installation,  l'organisation,  la direction  ou le\nfonctionnement  de la structure  par rapport  aux  caract\u00e9ristiques  prises  en consid\u00e9ration  pour  son\nautorisation  doit  \u00eatre  port\u00e9  \u00e0 la connaissance  des  autorit\u00e9s  comp\u00e9tentes,  en vertu  de l'article  L. 313-1\ndu code  de l'action  sociale  et des  familles.  L'autorisation  ne peut  \u00eatre  c\u00e9d\u00e9e  sans  l'accord  des  autorit\u00e9s\ncomp\u00e9tentes  concern\u00e9es.\nARTICLE  5 : Cet  \u00e9tablissement  est r\u00e9pertori\u00e9  dans  le Fichier  National  des  Etablissements  Sanitaires  et\nSociaux  (FINESS)  de la fa\u00e7on  suivante  :\nEntit\u00e9  juridique  : EHPAD  R\u00e9sidence  Puy  Martin  \u2014 Le Palais-sur-Vienne\nN\u00b0 FINESS  : 870015401\nN\u00b0 SIREN  : 268720612\nCode  statut  juridique  : 21 - Etablissement  Social  et M\u00e9dico-Social  Communal\nARS NOUVELLE-AQUITAINE DD87 - 87-2024-07-01-00020 - Arr\u00eat\u00e9 du 01 juillet 2024 portant autorisation de cr\u00e9ation d'un p\u00f4le\nd'activit\u00e9s et de soins adapt\u00e9s (PASA) de 12 places au sein de l'\u00e9tablissement d'h\u00e9bergement pour personnes \u00e2g\u00e9es d\u00e9pendantes\n(EHPAD) R\u00e9sidence Puy Martin, sis \u00e0 1 chemin du Mas - Le Palais-sur-Vienne (87410), g\u00e9r\u00e9 par l'EHPAD R\u00e9sidence Puy Martin \u00e0 Le\nPalais-sur-Vienne (87410)8\nEntit\u00e9  \u00e9tablissement  : EHPAD  R\u00e9sidence  Puy  Martin\n1 chemin  du Mas  87 410  Le Palais-sur-Vienne\nN\u00b0 FINESS  : 870007663\nN\u00b0 SIRET  : 268  720  612  00012\nCode  cat\u00e9gorie  : 500  - Etablissement  d'h\u00e9bergement  pour  personnes  \u00e2g\u00e9es  d\u00e9pendantes\nCapacit\u00e9  : 140  lits et places\nDiscipline  Activit\u00e9  / Client\u00e8le\nFonctionnement\nCapacit\u00e9\nCode  Libell\u00e9  Code  | Libell\u00e9  Code  Libell\u00e9\n924  | Accueil  pour  11 H\u00e9bergement  711 Personnes  \u00e2g\u00e9es  103\nPersonnes  \u00c2g\u00e9es  complet  internat  d\u00e9pendantes\nAccueil  temporaireH\u00e9bergement  Personnes  ag\u00e9es\n657 ne  dc rec Li complet  internat  nn d\u00e9pendantes  Lu\nAccueil  pour  H\u00e9bergement  Personnes  Alzheimer  ou\n924 | Personnes  Ag\u00e9es  \" complet  internat  436 | maladies  apparent\u00e9es  24\nAccueil  temporaire  \u00e0x ; Personnes  Alzheimer  ou657 | pour  Personnes  22 | Accueil  de nuit 436 maladies  apparent\u00e9es  3\n961  |P.A.S.A.  21 | Accueil  de jour  436  | Personnes  Alzheimer  ou -\nmaladies  apparent\u00e9es\nARTICLE  6 : l'autorisation  sera  r\u00e9put\u00e9e  caduque  en l'absence  d'ouverture  au public  dans  un d\u00e9lai  de\nquatre  ans  suivant  la notification  de la pr\u00e9sente  d\u00e9cision.\nARTICLE  7 : La mise  en \u0153uvre  de la pr\u00e9sente  autorisation  est subordonn\u00e9e  au r\u00e9sultat  de la visite  de\nconformit\u00e9  mentionn\u00e9e  \u00e0 l'article  L. 313-6  du code  de l'action  sociale  et des familles,  dans  les conditions\npr\u00e9vues  par les articles  D. 313-11  \u00e0 D. 313-14  du m\u00eame  code.\nARTICLE  8 : Le pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  sera  notifi\u00e9  au demandeur  et publi\u00e9  au recueil  des  actes  administratifs  de\nla pr\u00e9fecture  de la r\u00e9gion  Nouvelle-Aquitaine  et au recueil  des  actes  administratifs  du d\u00e9partement  de\nHaute-Vienne.\nDans  les deux  mois  de sa notification  ou de sa publication,  il pourra  faire  l'objet  :\nd'un  recours  gracieux  aupr\u00e8s  du directeur  g\u00e9n\u00e9ral  de l'ARS  et du pr\u00e9sident  du Conseil\nd\u00e9partemental,\nd'un  recours  contentieux  devant  le tribunal  administratif  territorialement  comp\u00e9tent  (ce dernier\npeut  \u00eatre  saisi  par requ\u00eate  adress\u00e9e  par lettre  recommand\u00e9e  avec  accus\u00e9  de r\u00e9ception  ou de\nmani\u00e8re  d\u00e9mat\u00e9rialis\u00e9e  via l'application  \u00ab T\u00e9l\u00e9recours  citoyen  \u00bb accessible  sur le site\nwww.telerecours.fr).\nFait  \u00e0 Bordeaux,  le Gil  JUIL  2024\nLe Pr\u00e9sident  du Conseil  d\u00e9partemental\nLa Directrice  dde ia protection  de la sant\u00e9  et del'autenomie,  A .\nplete  :\nJulie  De DUTAUZIA  Jean-Claude  LEBLOIS\nARS NOUVELLE-AQUITAINE DD87 - 87-2024-07-01-00020 - Arr\u00eat\u00e9 du 01 juillet 2024 portant autorisation de cr\u00e9ation d'un p\u00f4le\nd'activit\u00e9s et de soins adapt\u00e9s (PASA) de 12 places au sein de l'\u00e9tablissement d'h\u00e9bergement pour personnes \u00e2g\u00e9es d\u00e9pendantes\n(EHPAD) R\u00e9sidence Puy Martin, sis \u00e0 1 chemin du Mas - Le Palais-sur-Vienne (87410), g\u00e9r\u00e9 par l'EHPAD R\u00e9sidence Puy Martin \u00e0 Le\nPalais-sur-Vienne (87410)9\nDirection Interd\u00e9partementale des Routes\nCentre Ouest\n87-2024-08-06-00001\nArr\u00eat\u00e9 conjoint portant d\u00e9viation temporaire de\nla circulation sur la Route Nationale 145 entre les\nPR 0+000 et 17+950, en raison des c\u00e9r\u00e9monies\norganis\u00e9es \u00e0 la m\u00e9moire des r\u00e9sistants au niveau\ndes 3 monuments sur le territoire des communes\nde Blanzac, Droux, Magnac-Laval,\nDompi\u00e8re-les-\u00c9glise et Villefavard.\nDirection Interd\u00e9partementale des Routes Centre Ouest - 87-2024-08-06-00001 - Arr\u00eat\u00e9 conjoint portant d\u00e9viation temporaire de la\ncirculation sur la Route Nationale 145 entre les PR 0+000 et 17+950, en raison des c\u00e9r\u00e9monies organis\u00e9es \u00e0 la m\u00e9moire des r\u00e9sistants\nau niveau des 3 monuments sur le territoire des communes de Blanzac, Droux, Magnac-Laval, Dompi\u00e8re-les-\u00c9glise et Villefavard.10\n| =\nPREFETE\nDE LA HAUTE-VIENNE\nLibert\u00e9\nEgalit\u00e9\nFraternit\u00e9ye\nd\u00e9partement\nHaute-Vienne\nCONSEIL\nDEPARTEMENTAL DE\nLA HAUTE-VIENNE\nArr\u00eat\u00e9 conjoint portant d\u00e9viation temporaire de la circulation\nsur la Route Nationale 145 entre les PR 0+000 et 17+950 \nsur le territoire des communes de Blanzac, Droux, Magnac-Laval, \nDompi\u00e8re-les-\u00c9glise et Villefavard\nLE PR\u00c9FET DE LA HAUTE-VIENNE LE PRESIDENT\nDU CONSEIL DEPARTEMENTAL\nDE LA HAUTE-VIENNE\nVUle Code de la Route ;\nVUle Code de la Voirie Routi\u00e8re ;\nVU le Code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales  ;\nVUle d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004, relatif aux pouvoirs des Pr\u00e9fets et \u00e0 l'organisation et \u00e0 l'action\ndes services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et les D\u00e9partements ;\nVUl'Arr\u00eat\u00e9 du 24 novembre 1967 sur la signalisation des routes et autoroutes, modifi\u00e9 et compl\u00e9t\u00e9 ;\nVUl'Instruction Interminist\u00e9rielle sur la signalisation Routi\u00e8re  (Livre 1 - 8\u00e8me Partie \u2013 Signalisation\nTemporaire) approuv\u00e9e par arr\u00eat\u00e9 Interminist\u00e9riel le 6 d\u00e9cembre 2011  ;\nVUle d\u00e9cret du 13 juillet 2023, portant nomination de M.Fran\u00e7ois PESNAU, Pr\u00e9fet de la\nHaute-Vienne ;\nVUle d\u00e9cret du 07 septembre 2023, portant nomination de Mme Fran\u00e7oise SLINGER-CECOTTI en\nqualit\u00e9 de sous-pr\u00e9f\u00e8te de l'arrondissement de Bellac ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 en date du 09 juillet 2024 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Mme Fran\u00e7oise SLINGER-\nCECOTTI sous-pr\u00e9f\u00e8te de l'arrondissement de Bellac;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-297 en date du 01 juillet 2024 de Monsieur le Pr\u00e9sident du Conseil d\u00e9partemental\nportant d\u00e9l\u00e9gation permanente de signature au Directeur  g\u00e9n\u00e9ral des services et aux responsables des\nservices d\u00e9partementaux  ;\nVU l'avis  de Madame le Maire de la commune d e Droux en date du  04 juillet 2024 ;\nVU l'avis  de Monsieur le Maire de la commune d e Magnac-Laval en date 08 juillet 2024 ;\nVU l'avis  de Monsieur le Maire de la commune de  Le Dorat en date du 04 juillet 2024 ;\nVU l'avis  de Monsieur le Maire de la commune de Rancon en date du 05 juillet 2024 ;\nVU l'avis  de Monsieur le Maire de la commune de Chateauponsac en date du  12 juillet 2024 ;\nVU l'avis  de Madame le Maire de la commune de Berneuil en date du  04 juillet 2024 ;\nVU l'avis  de Monsieur le Maire de la commune de Chambor\u00eat en date du  05 ao\u00fbt 2024 ;\nVU l'avis  de Monsieur le Maire de la commune de Peyrilhac en date du  04 juillet 2024 ;\nVU l'avis  de Monsieur le Maire de la commune de Dompierre-Les-Eglises en date du  05 juillet 2024 ;\nVU l'avis  de Monsieur le Maire de la commune de Villefavard en date du  04 juillet 2024 ;\n8 rue Lamartine \u2013 87300 BELLAC T\u00e9l. 05 87 03 11 00sp-bellac@haute-vienne.gouv.fr\nDirection Interd\u00e9partementale des Routes Centre Ouest - 87-2024-08-06-00001 - Arr\u00eat\u00e9 conjoint portant d\u00e9viation temporaire de la\ncirculation sur la Route Nationale 145 entre les PR 0+000 et 17+950, en raison des c\u00e9r\u00e9monies organis\u00e9es \u00e0 la m\u00e9moire des r\u00e9sistants\nau niveau des 3 monuments sur le territoire des communes de Blanzac, Droux, Magnac-Laval, Dompi\u00e8re-les-\u00c9glise et Villefavard.11\nVU l'avis  de Monsieur le Maire de la commune de Blanzac en date du  05 ao\u00fbt 2024 .\nConsid\u00e9rant \nQue pour assurer la s\u00e9curit\u00e9 des usagers et des participants lors des c\u00e9r\u00e9monies organis\u00e9es \u00e0 la m\u00e9moire\ndes r\u00e9sistants au niveau des 3 monuments situ\u00e9s respectivement aux PR 6+750, 10+540 et 17+410, de la\nRN 145 sur le territoire des communes de Droux et Dompierre-les-Eglises, il y a lieu de r\u00e9glementer la\ncirculation sur la RN 145 ;\nA R R E T E N T :\nARTICLE 1  er   :\nLe samedi 10 ao\u00fbt 2024, pour permettre le d\u00e9roulement des c\u00e9r\u00e9monies organis\u00e9es de 8h00 \u00e0 12h00 au\nniveau des monuments suivants  :\n\u2022 St\u00e8le du Cluzeau, Le Petit-Confolens \u2013 commune de Droux (PR 6+750)  ;\n\u2022 M\u00e9morial de la R\u00e9sistance de La Brousse \u2013 commune de Droux (PR 10+540)  ;\n\u2022 St\u00e8le du Beauvert  - commune de Dompierre-les-Eglises (PR 17+410)  ;\nla circulation sera interdite de 8 heures 30 \u00e0 12 heures sur la RN 145 dans les deux sens, entre les\nPR 0+000 (Carrefour giratoire avec RN 147)  et 17+930 (carrefour avec RD 942) sur les communes de\nBlanzac, Droux, Villefavard et Dompi\u00e8re-les-Eglises .\nARTICLE 2 :\nLa circulation des v\u00e9hicules l\u00e9gers sera d\u00e9vi\u00e9e de la fa\u00e7on suivante  :\n- dans le sens La Croisi\u00e8re-Bellac par les RD 942 et 675 via Magnac-Laval et Le Dorat  ;\n- dans le sens Bellac-La Croisi\u00e8re par les RD 675 et 942 via Le Dorat et Magnac-Laval.\nARTICLE 3 :\nLa circulation des Poids lourds sera d\u00e9vi\u00e9e de la fa\u00e7on suivante  :\n- les poids lourds seront d\u00e9vi\u00e9s dans les 2 sens entre La Croisi\u00e8re et Bellac par l'A20 entre La Croisi\u00e8re et\nl'\u00e9changeur n\u00b028 (Grossereix), la RN 520 entre l'A20 et la RN 147 et la RN 147 entre la RN 520 et Bellac.\n- dans les 2 sens de circulation le trafic poids-lourds sera filtr\u00e9 au niveau du giratoire de Bellac et du\ncarrefour RN 145/RD 942.\nLe trafic r\u00e9siduel de poids-lourds sera stock\u00e9 par les forces de l'ordre et la DIRCO sur la RN 145 dans le\nsens :\n- La Croisi\u00e8re-Bellac tout d'abord au PR  17+500 puis au 11+700  ;\n- Bellac-La Croisi\u00e8re au PR  6+500.\nARTICLE 4 :\nLa signalisation de fermeture de la RN 145, par panneaux B1 (sens interdit) et KC1 (route barr\u00e9e), sera\nmise en place par les services de la DIR Centre-Ouest au droit du carrefour giratoire de Bellac et du\ncarrefour avec la RD 942.\nLa mise en place du jalonnement des d\u00e9viations pour les v\u00e9hicules l\u00e9gers sera assur\u00e9e par les services du\nConseil D\u00e9partemental.\nARTICLE 5     :   \nLa circulation poids-lourds dont le PTAC est sup\u00e9rieur \u00e0 19 tonnes sauf desserte local sera interdite  :\n- du rond-point de Bellac sur la RD 1 en direction de Rancon  ;\n- de la RD 220 (Croix du breuil) sur la RD 711 en direction de Ch\u00e2teauponsac  ;\n- sur la RD 675 dans le sens Bellac vers Le Dorat  ;\n- sur la RD 711 depuis la RN 147 (agglom\u00e9ration de Chamboret) en direction de Nantiat  ;\n- sur la RD 711 depuis la RN 147 (agglom\u00e9ration de Chamboret) en direction de Cieux.\nARTICLE 6 :\n2Direction Interd\u00e9partementale des Routes Centre Ouest - 87-2024-08-06-00001 - Arr\u00eat\u00e9 conjoint portant d\u00e9viation temporaire de la\ncirculation sur la Route Nationale 145 entre les PR 0+000 et 17+950, en raison des c\u00e9r\u00e9monies organis\u00e9es \u00e0 la m\u00e9moire des r\u00e9sistants\nau niveau des 3 monuments sur le territoire des communes de Blanzac, Droux, Magnac-Laval, Dompi\u00e8re-les-\u00c9glise et Villefavard.12\nFait 4 Bellac,  le Fait a Limoges, le (\u00c0 | () 3 | Lod |\nPte  Pour  le Pr\u00e9sident  du Conseil  D\u00e9partemental\net par d\u00e9l\u00e9gation\nLe Directeur  adjoint de }a-M\u00e9 \u00e9nartement\nEmilie\nToute contravention au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera constat\u00e9e et poursuivie conform\u00e9ment aux lois et r\u00e8glement en\nvigueur.\nARTICLE 7 :\nOutre les recours gracieux et hi\u00e9rarchiques qui s'exercent dans le m\u00eame d\u00e9lai, un recours contentieux pour\nexc\u00e8s de pouvoir peut \u00eatre d\u00e9pos\u00e9 au tribunal administratif comp\u00e9tent dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0\ncompter de la notification et/ou de la publication du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nARTICLE 8 :\nLe Pr\u00e9fet de la Haute-Vienne, Le Pr\u00e9sident du Conseil D\u00e9partemental de la Haute-Vienne, la Colonelle\ncommandant le Groupement de Gendarmerie de la Haute-Vienne, le Directeur Interd\u00e9partemental des\nRoutes Centre Ouest, sont charg\u00e9s chacun en ce qui les concerne, d'assurer l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nM. Le Pr\u00e9fet de la Haute-Vienne\nM. le Pr\u00e9sident du Conseil D\u00e9partemental de la Haute-Vienne\nM. le Directeur Interd\u00e9partemental des Routes Centre-Ouest\nM. le Directeur D\u00e9partemental des Territoires de la Haute-Vienne\nMme la Commandante du Groupement de Gendarmerie de la Haute-Vienne\nM. le Directeur D\u00e9partemental des Services de Secours et d'Incendie de la Haute-Vienne \nM. le Directeur du SAMU de la Haute-Vienne\nM. le Maire de Blanzac \nMme le Maire de Droux\nM. le Maire de Villefavard\nM. le Maire de Magnac-Laval\nM. le Maire du Dorat\nM. le Maire de Chateauponsac\nM. le Maire de Rancon\nM. le Maire de Dompierre-les-\u00c9glises\n3\nDirection Interd\u00e9partementale des Routes Centre Ouest - 87-2024-08-06-00001 - Arr\u00eat\u00e9 conjoint portant d\u00e9viation temporaire de la\ncirculation sur la Route Nationale 145 entre les PR 0+000 et 17+950, en raison des c\u00e9r\u00e9monies organis\u00e9es \u00e0 la m\u00e9moire des r\u00e9sistants\nau niveau des 3 monuments sur le territoire des communes de Blanzac, Droux, Magnac-Laval, Dompi\u00e8re-les-\u00c9glise et Villefavard.13\nM. le Maire de Chambor\u00eat\nM. le Maire de Berneuil\nM. le Maire de Peyrilhac  \nDIRCO/SPT/BIESR (CIGT) \nDIRCO/ District de Gu\u00e9ret \nDIRCO/District A20\nDIRCO/District Poitiers\nDIRCO/District Limoges\nDIRCO/SPT/BIESR (CIGT)  \n4Direction Interd\u00e9partementale des Routes Centre Ouest - 87-2024-08-06-00001 - Arr\u00eat\u00e9 conjoint portant d\u00e9viation temporaire de la\ncirculation sur la Route Nationale 145 entre les PR 0+000 et 17+950, en raison des c\u00e9r\u00e9monies organis\u00e9es \u00e0 la m\u00e9moire des r\u00e9sistants\nau niveau des 3 monuments sur le territoire des communes de Blanzac, Droux, Magnac-Laval, Dompi\u00e8re-les-\u00c9glise et Villefavard.14\nPr\u00e9fecture de la Haute-Vienne\n87-2024-08-06-00002\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 AI-06-2024-87-R portant\nrenouvellement de l'habilitation \u00e0 r\u00e9aliser\nl'analyse d'impact mentionn\u00e9e au III de l'article\nL752-6 du code de commerce.\nPr\u00e9fecture de la Haute-Vienne - 87-2024-08-06-00002 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 AI-06-2024-87-R portant renouvellement de l'habilitation \u00e0 r\u00e9aliser\nl'analyse d'impact mentionn\u00e9e au III de l'article L752-6 du code de commerce. 15\n=n\nPREFET\nDE LA HAUTE-VIENNE\nLibert\u00e9\nEgalit\u00e9\nFraternit\u00e9\nDirection de la l\u00e9galit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 AI-06-2024-87-R\nportant renouvellement de l'habilitation \u00e0 r\u00e9aliser l'analyse d'impact\nmentionn\u00e9e au III de l'article L752-6 du code de commerce\nLe Pr\u00e9fet de la Haute-Vienne\nVu le code de commerce et notamment ses articles L.752-6 et R.752-6-1  ; \nVu la loi n\u00b02018-1021 du 23 novembre 2018 portant \u00e9volution du logement, de l'am\u00e9nagement et du\nnum\u00e9rique ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b02019-331 du 17 avril 2019 relatif \u00e0 la composition et au fonctionnement des commissions\nd\u00e9partementales  d'am\u00e9nagement  commercial  et  aux  demandes  d'autorisation  d'exploitation\ncommerciale ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du ministre de l'\u00e9conomie et des finances du 19 juin 2019 fixant le contenu du formulaire de\ndemande d'habilitation pour r\u00e9aliser l'analyse d'impact mentionn\u00e9e au III de l'article L752-6 du code\nde  commerce ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0AI-09-2019-87 du 20 novembre 2019 portant habilitation \u00e0 r\u00e9aliser l'analyse d'impact\nmentionn\u00e9e au III de l'article L752-6 du code de commerce en faveur de la SAS POLYGONE ;\nVu la demande de renouvellement r\u00e9ceptionn\u00e9e compl\u00e8te en date d u 4 juillet 2024 de la soci\u00e9t\u00e9 par\nactions  simplifi\u00e9e  POLYGONE  repr\u00e9sent\u00e9e  par  Monsieur  Aymeric  BOURDEAUT  en  sa  qualit\u00e9  de\npr\u00e9sident directeur g\u00e9n\u00e9ral ;\nVu l'int\u00e9gralit\u00e9 des pi\u00e8ces constituant le dossier  ; \nSur proposition du secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture  ;\nArr\u00eate\nArticle premier : La soci\u00e9t\u00e9 par actions simplifi\u00e9e POLYGONE, dont le si\u00e8ge social se situe 16 all\u00e9e de la\nmer d'Iroise \u2013 44600 SAINT-NAZAIRE repr\u00e9sent\u00e9e par Monsieur Aymeric BOURDEAUT en sa qualit\u00e9 de\npr\u00e9sident directeur g\u00e9n\u00e9ral,  est habilit\u00e9e, dans le cadre g\u00e9ographique du d\u00e9partement, \u00e0 r\u00e9aliser les\nanalyses d'impact pr\u00e9vues au III de l'article L752-6 du code de commerce. \nLe num\u00e9ro d'identification de cet organisme, devant figurer sur chaque analyse d'impact r\u00e9alis\u00e9e, est le\nsuivant : AI-06-2024-87-R. \nArticle 2 : Les personnes physiques par lesquelles ou sous la responsabilit\u00e9 desquelles pourront \u00eatre\nr\u00e9alis\u00e9es les analyses d'impact susmentionn\u00e9es sont les suivantes  :\n-Monsieur Aymeric BOURDEAUT\n-Madame Marine MORVAN\n-Madame Barbara MORICEAU \n-Monsieur Cl\u00e9ment COURILLEAUPr\u00e9fecture de la Haute-Vienne - 87-2024-08-06-00002 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 AI-06-2024-87-R portant renouvellement de l'habilitation \u00e0 r\u00e9aliser\nl'analyse d'impact mentionn\u00e9e au III de l'article L752-6 du code de commerce. 16\nArticle 3 : Cette habilitation est accord\u00e9e pour une dur\u00e9e de cinq ans \u00e0 compter de la date de la\npr\u00e9sente d\u00e9cision, sans renouvellement tacite possible.\nArticle 4 : L'organisme habilit\u00e9 ne peut pas \u00e9tablir l'analyse d'impact d'un projet :\n- dans lequel lui-m\u00eame, ou l'un de ses membres, est intervenu, \u00e0 quel titre ou stade que ce soit ;\n- s'il a des liens de d\u00e9pendance juridique avec le p\u00e9titionnaire.\nUne d\u00e9claration sur l'honneur de ce chef devra \u00eatre annex\u00e9e \u00e0 l'analyse d'impact par son auteur.\nArticle 5 :  Toute modification dans les indications fournies dans le dossier pr\u00e9sent\u00e9 \u00e0 l'appui de la\ndemande d'habilitation doit \u00eatre d\u00e9clar\u00e9e dans le mois en pr\u00e9fecture de la Haute-Vienne.\nArticle 6     :   La pr\u00e9sente habilitation peut \u00eatre retir\u00e9e par le pr\u00e9fet, apr\u00e8s mise en demeure, si l'organisme\nne remplit plus les conditions d'obtention, de mise \u00e0 jour ou d'exercice vis\u00e9es \u00e0 l'article R752-6-1 du\ncode de commerce.\nArticle 7 : L'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 AI-09-2019-87 du 20 novembre 2019 portant habilitation \u00e0 r\u00e9aliser\nl'analyse d'impact  mentionn\u00e9e au III de l'article L752-6 du code de commerce est abrog\u00e9 ;\nArticle 8 : Monsieur le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de la Haute-Vienne est charg\u00e9 de l'ex\u00e9cution\ndu pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de la Haute-\nVienne.\nLimoges, le 6 ao\u00fbt 2024\nPour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,\nLe secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral,\noriginal sign\u00e9,\nLaurent MONBRUN\n2/2Voies et d\u00e9lais de recours\n  Dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la publication du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, il peut \u00eatre introduit\n  un recours  :\n   - soit gracieux adress\u00e9 au pr\u00e9fet de la Haute-Vienne, 1 rue de la pr\u00e9fecture, BP 87031, 87031 LIMOGES  \ncedex 1  ; \n   - soit hi\u00e9rarchique adress\u00e9 au Ministre de l'Int\u00e9rieur, place Beauvau, 75008 PARIS.\n  Dans les deux cas, le silence de l'administration vaut rejet implicite au terme d'un d\u00e9lai de deux mois  ;\n  -soit contentieux en saisissant le tribunal administratif de Limoges par voie postale \u00e0 l'adresse \nsuivante  : 2, cours Bugeaud CS 40410, 87011 Limoges Cedex  ou par l'application T\u00e9l\u00e9recours citoyen \naccessible sur le site www.telerecours.fr.\n \n  Apr\u00e8s un recours administratif gracieux ou hi\u00e9rarchique, le d\u00e9lai du recours contentieux ne court qu'\u00e0\n  compter du rejet explicite ou implicite de l'un de ces recours.\n Tout recours doit \u00eatre adress\u00e9 en recommand\u00e9 avec accus\u00e9 de r\u00e9ception, \u00e0 l'exception de ceux \nadress\u00e9s par l'application T\u00e9l\u00e9recours.\n  Pr\u00e9fecture de la Haute-Vienne - 87-2024-08-06-00002 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 AI-06-2024-87-R portant renouvellement de l'habilitation \u00e0 r\u00e9aliser\nl'analyse d'impact mentionn\u00e9e au III de l'article L752-6 du code de commerce. 17","date":"2024-08-07","first_seen_on":"2024-08-07T14:43:33+00:00","id":"95175993930d089198faa86dcc18cafb8236a8bb81dfca889f9c2e5b314b9360","name":"recueil n\u00b087-2024-124 du 7 ao\u00fbt 2024","pdf_creation_date":"2024-08-07T14:29:29+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.haute-vienne.gouv.fr/contenu/telechargement/44846/384986/file/recueil%20n%C2%B087-2024-124%20du%207%20ao%C3%BBt%202024.pdf"}