{"administration":"pref58","administration_name":"Pr\u00e9fecture de la Ni\u00e8vre","content":"NI\u00c8VRE\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS\nN\u00b058-2024-198\nPUBLI\u00c9 LE 20 AO\u00dbT 2024\nSommaire\nDDT-Ni\u00e8vre / Service Eau, For\u00eat et Biodiversit\u00e9\n58-2024-08-12-00002 - Arr\u00eat\u00e9 portant prescriptions sp\u00e9cifiques \u00e0\nd\u00e9claration au titre de l'article L.214-3 du code de l'environnement,\nrelative notamment aux op\u00e9rations de vidange, \u00e0 la gestion piscicole,\nainsi qu'aux travaux de mise en conformit\u00e9 du plan d'eau situ\u00e9 sur la\nparcelle cadastr\u00e9e AP n\u00b01159, commune d'Ouroux-en-Morvan (6 pages) Page 3\n58-2024-08-08-00003 - Bar\u00e8me d'indemnisation des d\u00e9g\u00e2ts de gibier\npour le d\u00e9partement de la Ni\u00e8vre 2024 (1 page) Page 10\nDREAL Bourgogne Franche-Comt\u00e9 /\n58-2024-08-12-00001 - DECISION portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature\naux agents de la DREAL pour les missions sous autorit\u00e9 du pr\u00e9fet de\nd\u00e9partement de la Ni\u00e8vre (3 pages) Page 12\nPREFECTURE DE LA NIEVRE / Bureau des collectivit\u00e9s locales\n58-2024-08-19-00001 - Arr\u00eat\u00e9 instituant les bureaux de vote et\nemplacements d'affichage \u00e0 compter du 1er janvier 2025 (25 pages) Page 16\nPREFECTURE DE LA NIEVRE / DRCL-PAMP\n58-2024-08-09-00001 - Arr\u00eat\u00e9 portant modification d'agr\u00e9ment du\nDocteur Jean-Baptiste CONNAN \nen qualit\u00e9 de m\u00e9decin agr\u00e9\u00e9\nconsultant hors commission m\u00e9dicale primaire \ndes permis de conduire\net en commission m\u00e9dicale primaire des permis de conduire\n (2 pages) Page 42\n2\nDDT-Ni\u00e8vre\n58-2024-08-12-00002\nArr\u00eat\u00e9 portant prescriptions sp\u00e9cifiques \u00e0\nd\u00e9claration au titre de l'article L.214-3 du code\nde l'environnement, relative notamment aux\nop\u00e9rations de vidange, \u00e0 la gestion piscicole,\nainsi qu'aux travaux de mise en conformit\u00e9 du\nplan d'eau situ\u00e9 sur la parcelle cadastr\u00e9e AP\nn\u00b01159, commune d'Ouroux-en-Morvan\n{signataire}\nDDT-Ni\u00e8vre - 58-2024-08-12-00002 - Arr\u00eat\u00e9 portant prescriptions sp\u00e9cifiques \u00e0 d\u00e9claration au titre de l'article L.214-3 du code de\nl'environnement, relative notamment aux op\u00e9rations de vidange, \u00e0 la gestion piscicole, ainsi qu'aux travaux de mise en conformit\u00e9 du\nplan d'eau situ\u00e9 sur la parcelle cadastr\u00e9e AP n\u00b01159, commune d'Ouroux-en-Morvan\n3\nPREFET . Direction d\u00e9partementaleDE LA NIEVRE des territoires\nFraternit\u00e9\nService eau, for\u00e9t et biodiversit\u00e9\nARRETE N\u00b0portant prescriptions sp\u00e9cifiques \u00e0 d\u00e9claration au titre de l'article L.214-3 du code deI'environnement, relative notamment aux op\u00e9rations de vidange, \u00e0 la gestion piscicole, ainsi qu'auxtravaux de mise en conformit\u00e9 du plan d'eau situ\u00e9 sur la parcelle cadastr\u00e9e AP n\u00b0 159, communed'OUROUX-EN-MORVAN.\nLe Pr\u00e9fet de la Ni\u00e8vre,Chevalier de I'Ordre National du M\u00e9rite\nVU le code de l'environnement et notamment ses articles L.210-1, L.211-1, L.214-1 \u00e0 11, R.214-1, R.214-35 et R.214-39.VU le d\u00e9cret n\u00b0 2020-828 du 30 juin 2020 modifiant la nomenclature et la proc\u00e9dure en matiere depolice de l'eau.VU le d\u00e9cret du 13 juillet 2023 portant nomination de M. Micha\u00e9l GALY en qualit\u00e9 de Pr\u00e9fet de laNi\u00e8vre.VU l'arr\u00e9t\u00e9 du 9 juin 2021 fixant les prescriptions techniques g\u00e9n\u00e9rales applicables aux plans d'eau, ycompris en ce qui concerne les modalit\u00e9s de vidange, relevant de la rubrique 3.2.3.0 de lanomenclature annex\u00e9e \u00e0 l'article R.214-1 du code de l'environnement.VU l'arr\u00eat\u00e9 du 3 juillet 2024 modifiant l'arr\u00eat\u00e9 du 9 juin 2021 fixant les prescriptions techniquesg\u00e9n\u00e9rales applicables aux plans d'eau, y compris en ce qui concerne les modalit\u00e9s de vidange,relevant de la rubrique 3.2.30 de la nomenclature annex\u00e9e \u00e0 l'article R.214-1 du code del'environnement. 'VU l'arr\u00e9t\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 58-2024-03-15-00002 du 15 mars 2024 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 M.Pierre PAPADOPOULOS, directeur d\u00e9partemental des territoires de la Ni\u00e8vre.\nDirection d\u00e9partementale des territoires -2, rue des P\u00e2tis \u2014 BP 30069 - 58020 NEVERS CEDEXt\u00e9l . 03 86 71 71 71 \u2014 courriel * ddt@nievre.gouv.fr\n58-2024-08-12-00002\nDDT-Ni\u00e8vre - 58-2024-08-12-00002 - Arr\u00eat\u00e9 portant prescriptions sp\u00e9cifiques \u00e0 d\u00e9claration au titre de l'article L.214-3 du code de\nl'environnement, relative notamment aux op\u00e9rations de vidange, \u00e0 la gestion piscicole, ainsi qu'aux travaux de mise en conformit\u00e9 du\nplan d'eau situ\u00e9 sur la parcelle cadastr\u00e9e AP n\u00b01159, commune d'Ouroux-en-Morvan\n4\nVU l'arr\u00e9t\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 58-2024-03-19-00004 du 30 avril 2024 portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature auxagents de la direction d\u00e9partementale des territoires de la Ni\u00e8vre.VU le sch\u00e9ma directeur d'am\u00e9nagement et de gestion des eaux (SDAGE) du bassin Seine-Normandie2022-2027.VU le dossier d\u00e9pos\u00e9 le 30 novembre 2022, par Messieurs LOUBARESSE Alain et Patrice, relatif \u00e0 lad\u00e9claration d'existence du plan d'eau situ\u00e9 sur la parcelle cadastr\u00e9e AP n\u00b0159, commune d'OUROUX-EN-MORVAN. | 'VU le courrier administratif en date du 9 d\u00e9cembre 2022, pr\u00e9cisant que le plan d'eau, situ\u00e9 sur laparcelle cadastr\u00e9e AP n\u00b0159, commune d''OUROUX-EN-MORVAN, ne sera d\u00e9clar\u00e9 r\u00e9gulier au titre de laloi sur l'eau, qu' apr\u00e8s r\u00e9alisation de travaux de mise en conformit\u00e9.VU le dossier d\u00e9pos\u00e9 le 13 juin 2024 par M. COLTIER Sylvain, relatif \u00e0 la vida'nge du plan d'eau situ\u00e9 surla parcelle cadastr\u00e9e AP n\u00b0159, commune d'OUROUX-EN-MORVAN, enregistr\u00e9 sous le n\u00b058-2024-00080.VU l'avis de M. COLTIER Sylvain sur le projet d'arr\u00eat\u00e9.Consid\u00e9rant que le plan d'eau est \u00e9tabli avant le 29 mars 1993.Consid\u00e9rant que le plan d'eau n'a pas fait I'objet de prescriptions relatives \u00e0 sa gestion hydraulique etpiscicole et que l'\u00e9tablissement de cet ouvrage n\u00e9cessite un encadrement pr\u00e9cis permettant d'assurerune gestion \u00e9quilibr\u00e9e de la ressource en eau au sens de l'article L.2111 du code de l'environnement.Consid\u00e9rant que le plan d'eau est situ\u00e9 sur un bassin versant class\u00e9 en deuxi\u00e8me cat\u00e9gorie piscicole.Consid\u00e9rant que le plan d'eau a \u00e9t\u00e9 aliment\u00e9 par une source et ruissellement.Consid\u00e9rant que les eaux provenant de la sur-verse et la vidange du plan d'eau sont rejet\u00e9es dans leruisseau d'Argoulais.Consid\u00e9rant que de l'aval de I'\u00e9tang d'Argoulais \u00e0 sa confluence avec le Chalaux, le ruisseau d'Argoulaisest class\u00e9 en liste 1 au titre de l'article L.214-17 du code de l'environnement.Consid\u00e9rant que de l'aval de l'\u00e9tang d'Argo\u00fclais \u00e0 sa confluence avec le Chalaux, le ruisseau d'Argoulaisest identifi\u00e9 par le SDAGE Seine-Normandie comme r\u00e9servoir biologique.Consid\u00e9rant que la vidange du plan d'eau induit des risques de d\u00e9part de s\u00e9diments fins et decolmatage des fonds pouvant avoir un impact fort sur la faune piscicole en aval de l'ouvrage.Consid\u00e9rant que devant |'\u00e9tat de v\u00e9tust\u00e9 du plan d'eau, il convient de r\u00e9aliser des travaux de r\u00e9fectionde la digue, ainsi que le remplacement du syst\u00e8me de vidange d'origine de l'ouvrage.Consid\u00e9rant que les travaux de r\u00e9fection du syst\u00e8me de vidange vont engendrer des modificationssubstancielles des caract\u00e9ristiques d'origine du plan d'eau.Consid\u00e9rant que le plan d'eau est class\u00e9 eau libre, du fait de sa connexion au r\u00e9seau hydrographique.Consid\u00e9rant que le respect des prescriptions mentionn\u00e9es aux arr\u00eat\u00e9s de prescriptions g\u00e9n\u00e9ralessusvis\u00e9s et au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 permet de respecter les int\u00e9r\u00eats mentionn\u00e9s \u00e0 l'article L.211-1 du code del'environnement.SUR proposition de M. le directeur d\u00e9partemental des territoires de la Ni\u00e8vreARR\u00caTE\nArticle 1er : Situation administrative du plan d'eauL'\u00e9tang situ\u00e9 sur la parcelle cadastr\u00e9e AP n\u00b0159, commune d'OUROUX-EN-MORVAN, est autoris\u00e9 enapplication de l'article L.214-6-II1 du code de l'environnement.Au vu de son mode d'alimentation, le plan d'eau b\u00e9n\u00e9ficie du statut de piscicole \u00ab d'eau libre \u00bb.\nDDT-Ni\u00e8vre - 58-2024-08-12-00002 - Arr\u00eat\u00e9 portant prescriptions sp\u00e9cifiques \u00e0 d\u00e9claration au titre de l'article L.214-3 du code de\nl'environnement, relative notamment aux op\u00e9rations de vidange, \u00e0 la gestion piscicole, ainsi qu'aux travaux de mise en conformit\u00e9 du\nplan d'eau situ\u00e9 sur la parcelle cadastr\u00e9e AP n\u00b01159, commune d'Ouroux-en-Morvan\n5\nArticle 2 : P\u00e9titionnaireLe p\u00e9titionnaire de l'autorisation est M. COLTIER Sylvain, domicili\u00e9 Coeurlih- 58230 - OUROUX-EN-MORVAN, propri\u00e9taire de l'ouvrage et ci-apr\u00e8s d\u00e9sign\u00e9 comme \u00ab le p\u00e9titionnaire \u00bb.Article 3 : Rubriques de la nomenclature concern\u00e9esArr\u00eat\u00e9s deprescriptionsg\u00e9n\u00e9ralescorrespondantsRubriques Pomenciature R\u00e9gimeq Autorisation (A) - D\u00e9claration (D) 8Plans d'eau, permanents ou non : 19 Dont lasuperficie est sup\u00e9rieure ou \u00e9gale \u00e0 3 ha (A) ; 2\u00b0 Dontla superficie est sup\u00e9rieure \u00e0 01 ha mais inf\u00e9rieure \u00e03 ha (D). Ne constituent pas des plans d'eau au sensde la pr\u00e9sente rubrique les \u00e9tendues d'eaur\u00e9glement\u00e9es au titre des rubriques 211.0., 21.5.0. et| \u2014, ' Arr\u00eat\u00e9 du 9 juin, v D\u00e9claration3.2.5.0. de la pr\u00e9sente nomenclature, ainsi que celles 2021demeurant en lit mineur r\u00e9glement\u00e9es au titre de larubrique 31.1.0. Les modalit\u00e9s de vidange de cesplans d'eau sont d\u00e9finies dans le cadre des actesd\u00e9livr\u00e9s au titre de la pr\u00e9sente rubrique.\n3.2.3.0\nArticle 4 : Prescriptions g\u00e9n\u00e9ralesLe p\u00e9titionnaire a l'obligation de respecter les prescriptions g\u00e9n\u00e9rales d\u00e9finies aux arr\u00eat\u00e9s deprescriptions susvis\u00e9s, ainsi que les prescriptions d\u00e9finies par le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.Article 5 : Prescriptions relatives \u00e0 la vidange du plan d'eauLes vidanges sont autoris\u00e9es dans le respect des arr\u00e9t\u00e9s de prescriptions g\u00e9n\u00e9rales du 09 juin 2021susvis\u00e9.En particulier :Le plan d'eau \u00e9tant situ\u00e9 sur un bassin versant class\u00e9 en premi\u00e8re cat\u00e9gorie-piscicole, les op\u00e9rations devidange sont interdites du 1* novembre au 31 mars.Le service charg\u00e9 de la police de l'eau de la direction d\u00e9partementale des territoires sera inform\u00e9 par\u00e9crit au moins quinze jours \u00e0 l'avance de la date du d\u00e9but de la vidange et de la date du d\u00e9but de laremise en eau.Le p\u00e9titionnaire est tenu de laisser acc\u00e8s aux agents charg\u00e9s du contr\u00f4le dans les conditions pr\u00e9vuesaux articles L.172-1 et suivants du code de l'environnement.Le p\u00e9titionnaire est en charge de la surveillance r\u00e9guli\u00e8re des op\u00e9rations de vidange de mani\u00e8re \u00e0garantir la protection de la ressource en eau et des milieux aquatiques. Le d\u00e9bit de vidange du pland'eau sera limit\u00e9, voire momentan\u00e9ment interrompu si n\u00e9cessaire, pour \u00e9viter la mobilisation etl'entra\u00eenement des s\u00e9diments \u00e0 l'aval de l'ouvrage. Le d\u00e9bit de vidange devra \u00e9galement \u00eatre adapt\u00e9afin de ne pas porter pr\u00e9judice aux propri\u00e9t\u00e9s et ouvrages situ\u00e9s en aval.Des dispositifs de r\u00e9tention des s\u00e9diments (de type, filtres \u00e0 graviers, filtres \u00e0 paille, bac de d\u00e9cantation,etc.) seront mis en place \u00e0 l'aval imm\u00e9diat de l'ouvrage pendant toute la dur\u00e9e des op\u00e9rations devidange pour garantir la qualit\u00e9 minimale des eaux fix\u00e9e ci-dessous.Les eaux rejet\u00e9es dans le cours d'eau devront respecter les valeurs suivantes en moyenne sur deuxheures : 'e mati\u00e9res en suspension (MES) : inf\u00e9rieur \u00e0 1 gramme par litre.* ammonium (NH4) : inf\u00e9rieur \u00e0 2 milligrammes par litre.< teneur en oxyg\u00e8ne dissous (O2) : sup\u00e9rieure \u00e0 3 milligrammes par litre.\nDDT-Ni\u00e8vre - 58-2024-08-12-00002 - Arr\u00eat\u00e9 portant prescriptions sp\u00e9cifiques \u00e0 d\u00e9claration au titre de l'article L.214-3 du code de\nl'environnement, relative notamment aux op\u00e9rations de vidange, \u00e0 la gestion piscicole, ainsi qu'aux travaux de mise en conformit\u00e9 du\nplan d'eau situ\u00e9 sur la parcelle cadastr\u00e9e AP n\u00b01159, commune d'Ouroux-en-Morvan\n6\nLa qualit\u00e9 des eaux de vidange doit \u00eatre particuli\u00e8rement surveill\u00e9e et v\u00e9rifi\u00e9e dans les derni\u00e8res heuresde la vidange o\u00f9 le risque de transport des s\u00e9diments de fond est le plus fort.En cas d'accident ou d'incident pouvant avoir un impact sur le milieu, le p\u00e9titionnaire est pri\u00e9 d'eninformer le service d\u00e9partemental de l'Office Fran\u00e7ais de la Biodiversit\u00e9 (OFB) et le service de police del'eau de la Direction d\u00e9partementale des territoires de la Ni\u00e8vre.Le p\u00e9titionnaire devra \u00e9galement s'assurer avant le d\u00e9but de la vidange, que cette op\u00e9ration n'est pasconcern\u00e9e par des restrictions d'usages prescrites par arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral dans le cadre de la gestion del'\u00e9tiage. 'Article 6 : Prescriptions relatives au remplissage du plan d'eauEn cas de mise en assec total du plan d'eau suite \u00e0 une vidange, le remplissage de l'ouvrage devra avoirlieu en dehors de la p\u00e9riode allant du 15 juin au 30 septembre.L'ouvrage \u00e9tant en partie aliment\u00e9 par source, le remplissage devra \u00eatre progressif de fa\u00e7on \u00e0 maintenirun d\u00e9bit minimal garantissant le maintien de la vie, la circulation et la reproduction des esp\u00e8ces vivantdans l'\u00e9coulement situ\u00e9 en aval de l'ouvrage.Le p\u00e9titionnaire devra \u00e9galement s'assurer avant le d\u00e9but de la remise en eau, que cette op\u00e9ration n'estpas concern\u00e9e par des restrictions d'usages prescrites par arr\u00e9t\u00e9 pr\u00e9fectoral dans le cadre de la gestionde l'\u00e9tiage.Article 7 : Prescriptions relatives \u00e0 la p\u00e9che et au r\u00e9-empoissonnement du plan d'eauLors des op\u00e9rations de vidange et de p\u00eache, un dispositif de r\u00e9cup\u00e9ration du poisson sera mis en placeet maintenu en \u00e9tat de mani\u00e8re \u00e0 permettre la r\u00e9cup\u00e9ration de tous les poissons et crustac\u00e9s entra\u00een\u00e9spar le flux de la vidange et \u00e9viter le passage des esp\u00e8ces ind\u00e9sirables dans le milieu r\u00e9cepteur.En compl\u00e9ment du dispositif de r\u00e9cup\u00e9ration du poisson, le p\u00e9titionnaire est autoris\u00e9 \u00e0 utiliser toustypes de filets ou autres proc\u00e9d\u00e9s, pour r\u00e9cup\u00e9rer les poissons situ\u00e9s dans l'emprise du plan d'eau.Les individus des esp\u00e8ces susceptibles de provoquer des d\u00e9s\u00e9quilibres biologiques, non repr\u00e9sent\u00e9essur le territoire frangais, et des esp\u00e8ces exotiques envahissantes sont d\u00e9truits dans les meilleurs d\u00e9lais,selon les modalit\u00e9s pr\u00e9vues par la r\u00e9glementation en vigueur.Le p\u00e9titionnaire a l'interdiction d'introduction de poissons qui ne proviennent pas d'\u00e9tablissement depisciculture ou d'aquaculture agr\u00e9\u00e9s, conform\u00e9ment \u00e0 l'article L.432-12 du code de l'environnement.Le p\u00e9titionnaire doit respecter les dispositions de l'article L.432-10 code de l'environnement, relativesaux interdictions et aux contr\u00f4les des peuplements ainsi que l'ensemble des dispositions sanitairesapplicables, notamment l'interdiction d'introduire dans les plans d'eau situ\u00e9s dans un bassin versantclass\u00e9 en premi\u00e8re cat\u00e9gorie piscicole les esp\u00e9ces suivantes : brochet, sandre, perche et black-bass.Article 8 : Prescriptions relatives \u00e0 la gestion des plantes exotiques envahissantesTous les moyens sont mis en \u0153uvre, dans le respect de l'environnement, pour \u00e9radiquer les plantesexotiques envahissantes pr\u00e9sentes dans le plan d'eau ou en contr\u00f4ler l'expansion.En cas de pr\u00e9sence de plantes exotiques envahissantes malgr\u00e9 ces moyens, le plan d'eau est vidang\u00e9 en\u00e9vitant toute diss\u00e9mination.Ces esp\u00e8ces sont d\u00e9truites par divers moyens adapt\u00e9s et respectueux des enjeux environnementauxArticle 9 : Prescriptions relatives au syst\u00e8me de vidangeAfin de permettre la ma\u00eetrise et la r\u00e9gulation des d\u00e9bits, ainsi que la limitation de d\u00e9part des s\u00e9dimentslors des op\u00e9rations de vidange, un ouvrage de type moine \u00e0 planches ou siphon sera install\u00e9 enremplacement de l'ancien syst\u00e8me de vidange.Le dispositif de vidange doit permettre la surverse des eaux froides de fond, afin de garantir que leseaux restitu\u00e9es au cours d'eau, situ\u00e9 en aval de l'ouvrage, le soient dans des conditions de qualit\u00e9 et detemp\u00e9rature proches de celles du cours d'eau naturel.Avant la mise en place du syst\u00e8me de vidange, le p\u00e9titionnaire devra fournir au service de police del'eau pour validation, une note justifiant du choix et du dimensionnement de l'ouvrage \u00e0 mettre enplace. '\nDDT-Ni\u00e8vre - 58-2024-08-12-00002 - Arr\u00eat\u00e9 portant prescriptions sp\u00e9cifiques \u00e0 d\u00e9claration au titre de l'article L.214-3 du code de\nl'environnement, relative notamment aux op\u00e9rations de vidange, \u00e0 la gestion piscicole, ainsi qu'aux travaux de mise en conformit\u00e9 du\nplan d'eau situ\u00e9 sur la parcelle cadastr\u00e9e AP n\u00b01159, commune d'Ouroux-en-Morvan\n7\nLa note devra \u00e9galement comporter un descriptif d\u00e9taill\u00e9 des travaux d'installation du nouveausyst\u00e8me de vidange, ainsi que des moyens qui seront mis en place pour pr\u00e9server les milieuxaquatiques, en aval de l'ouvrage, pendant toute la dur\u00e9e des travaux.Le syst\u00e8me de vidange sera obligatoirement remplac\u00e9 avant toute remise en eau du plan d'eau.Article 10 : Prescriptions relatives \u00e0 la digue du plan d'eauLes travaux de r\u00e9fection de la digue doivent \u00eatres r\u00e9alis\u00e9s conform\u00e9ment aux r\u00e8gles de l'art, de fa\u00e7on \u00e0assurer la stabilit\u00e9 des ouvrages et garantir la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens se trouvant en aval del'ouvrage.La digue comporte :< une revanche minimale de 40 cm au-dessus de la c\u00f4te normale d'exploitation ;- des \u00e9l\u00e9ments de protection contre le batillage ;< Un foss\u00e9 de pied de digue afin de r\u00e9cup\u00e9rer les eaux de fuite \u00e9ventu\u00e9lles et les canaliser versl'aval ;< aucune v\u00e9g\u00e9tation ligneuse.Avant la r\u00e9alisation des travaux, le p\u00e9titionnaire devra pr\u00e9ciser au service de police de l'eau, le choix desmat\u00e9riaux utilis\u00e9s pour la r\u00e9fection de la digue du plan d'eau et pr\u00e9ciser si les c\u00f4tes de l'ouvrage serontmodifi\u00e9es suite aux travaux. 'Article 11 : R\u00e9alisation et r\u00e9colement des travauxLe service de police de l'eau est inform\u00e9 15 jours \u00e0 l'avance du d\u00e9but des travaux.L'ensemble des travaux devront \u00eatres r\u00e9alis\u00e9s dans les r\u00e8gles de l'art, de fa\u00e7on \u00e0 assurer la stabilit\u00e9 desouvrages (digue, berges, syst\u00e8me de vidange, etc) et garantir la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens.Pendant toute la dur\u00e9e des travaux, le p\u00e9titionnaire est en charge de la surveillance r\u00e9guli\u00e8re desop\u00e9rations de mani\u00e8re \u00e0 garantir la protection de la ressource en eau et des milieux aquatiques en avalde l'ouvrage. 'En cas d'accident ou d'incident pouvant avoir un impact sur le milieu (pollution hydrocarbure, d\u00e9partde s\u00e9diment fin, laitance de ciment,...), le p\u00e9titionnaire est pri\u00e9 d'en informer le service d\u00e9partementalde l'Office Fran\u00e7ais de la Biodiversit\u00e9 et le service de police de l'eau de la direction d\u00e9partementale desterritoires de la Ni\u00e8vre. ' ;D\u00e8s l''ach\u00e8vement des travaux et avant la mise en service des installations, le p\u00e9titionnaire en avise leservice de police de l'eau. Une date de visite de r\u00e9colement des travaux est fix\u00e9e, d'un commun accord.Lors du r\u00e9colement des travaux, un proc\u00e8s-verbal est dress\u00e9 et notifi\u00e9 au p\u00e9titionnaire.Article 12 : Dur\u00e9e de l'autorisationLes. op\u00e9rations de vidange sont autoris\u00e9es sans limitation de dur\u00e9e, sous r\u00e9serve du respect desprescriptions susvis\u00e9s.Article 13 : Clauses de pr\u00e9carit\u00e9Le b\u00e9n\u00e9ficiaire ne peut pr\u00e9tendre \u00e0 aucune indemnit\u00e9 ni d\u00e9dommagement quelconque si, \u00e0 quelque\u00e9poque que ce soit, l'administration reconna\u00eet n\u00e9cessaire de prendre, dans les cas pr\u00e9vus aux articlesL.211-3 et L.214-4 du code de l'environnement, des mesures qui le privent d'une mani\u00e8re temporaire oud\u00e9finitive de tout ou partie des avantages r\u00e9sultant du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.Article 14 : R\u00e9serve des droits des tiersLes droits des tiers sont et demeurent express\u00e9ment r\u00e9serv\u00e9s.\nDDT-Ni\u00e8vre - 58-2024-08-12-00002 - Arr\u00eat\u00e9 portant prescriptions sp\u00e9cifiques \u00e0 d\u00e9claration au titre de l'article L.214-3 du code de\nl'environnement, relative notamment aux op\u00e9rations de vidange, \u00e0 la gestion piscicole, ainsi qu'aux travaux de mise en conformit\u00e9 du\nplan d'eau situ\u00e9 sur la parcelle cadastr\u00e9e AP n\u00b01159, commune d'Ouroux-en-Morvan\n8\nArticle 15 : PublicationUne copie du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera transmise pour information au maire de la commune d''OUROUX-EN-MORVAN.Un extrait du pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9, \u00e9num\u00e9rant notamment les principales prescriptions, sera affich\u00e9 dans lamairie d''OUROUX-EN-MORVAN pendant une dur\u00e9e minimum d'un mois. Une attestation deI'accomplissement de cette formalit\u00e9 sera dress\u00e9e par la mairie concern\u00e9e et envoy\u00e9e au pr\u00e9fet.Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera \u00e0 disposition du public sur le site internet de la pr\u00e9fecture de la Ni\u00e8vre pendantune dur\u00e9e minimale de 4 mois.Article 16 : D\u00e9lais et voies de recoursLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratifterritorialement comp\u00e9tent conform\u00e9ment \u00e0 l'article R.514-3-1 du code de |'environnement :e par les tiers dans un d\u00e9lai de 4 mois \u00e0 compter de la publication ou de l'affichage en mairie.Toutefois, si la mise en service de l'installation n'est pas intervenue six mois apr\u00e8s la publicationou l'affichage du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, le d\u00e9lai de recours continue jusqu'\u00e0 l'expiration d'une p\u00e9riodede six mois apr\u00e8s cette mise en service ; 'e par le p\u00e9titionnaire ou l'exploitant dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la date \u00e0 laquelle lepr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 lui a \u00e9t\u00e9 notifi\u00e9.Le recours peut \u00e9tre d\u00e9pos\u00e9 devant le tribunal administratif de Dijon via l'application \u00ab t\u00e9l\u00e9recourscitoyens \u00bb, accessible par le site internet : www.telerecours.fr.Dans le m\u00eame d\u00e9lai, le p\u00e9titionnaire peut pr\u00e9senter un recours gracieux. Le silence gard\u00e9 parl''administration pendant plus de deux mois sur la demande de recours gracieux emporte d\u00e9cisionimplicite de rejet de cette demande conform\u00e9ment \u00e0 l'article R.421-2 du code dejustice administrative.Article 17 : Ex\u00e9cutionM. le Secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de la Ni\u00e8vre,M. le Directeur d\u00e9partemental des territoires de la Ni\u00e8vre,M. le Chef du service d\u00e9partemental de l'office fran\u00e7ais de la biodiversit\u00e9,M. le Maire d'OUROUX-EN-MORVAN,sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de |'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arrete qui sera publi\u00e9 au recueildes actes administratifs de la Pr\u00e9fecture de la Ni\u00e8vre.\nFait \u00e0 Nevers, le \u00c0 \u00c0- c. 2024Pour le Pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,\nLe Chefide Service\nangl GEDOUX\nDDT-Ni\u00e8vre - 58-2024-08-12-00002 - Arr\u00eat\u00e9 portant prescriptions sp\u00e9cifiques \u00e0 d\u00e9claration au titre de l'article L.214-3 du code de\nl'environnement, relative notamment aux op\u00e9rations de vidange, \u00e0 la gestion piscicole, ainsi qu'aux travaux de mise en conformit\u00e9 du\nplan d'eau situ\u00e9 sur la parcelle cadastr\u00e9e AP n\u00b01159, commune d'Ouroux-en-Morvan\n9\nDDT-Ni\u00e8vre\n58-2024-08-08-00003\nBar\u00e8me d'indemnisation des d\u00e9g\u00e2ts de gibier\npour le d\u00e9partement de la Ni\u00e8vre 2024\n{signataire}\nDDT-Ni\u00e8vre - 58-2024-08-08-00003 - Bar\u00e8me d'indemnisation des d\u00e9g\u00e2ts de gibier pour le d\u00e9partement de la Ni\u00e8vre 2024 10\n\u00eb '- | | Direction d\u00e9partementalePREFET . | des territoiresDE LA NIEVRELibert\u00e9 'Lgalit\u00e9Fraternit\u00e9Service eau, for\u00e9t et biodiversit\u00e9 Nevers, le 8 ao\u00fbt 2024\nBAREME D'INDEMNISATION DES DEGATS DE GIBIERPOUR LE DEPARTEMENT DE LA NIEVRE2024 |Bar\u00e8me adopt\u00e9 le 6 ao\u00fbt 2024 apr\u00e8s validation par la commission d\u00e9partementale de la chasse etde la faune sauvage - formation indemnisation des d\u00e9g\u00e2ts de gibier- :Tarifs Ni\u00e8vre (\u20ac/ha)Production conventionnelleSemence de tournesol | 107,50 .Production biologiqueSemence de mais - ' | 324,00\nLe Chef du service e\u00e0u, for\u00eatet biodjversit\u00e9\nSt\u00e9pharie GEDOUX\n58-2024-08-08-00003\nDDT-Ni\u00e8vre - 58-2024-08-08-00003 - Bar\u00e8me d'indemnisation des d\u00e9g\u00e2ts de gibier pour le d\u00e9partement de la Ni\u00e8vre 2024 11\nDREAL Bourgogne Franche-Comt\u00e9\n58-2024-08-12-00001\nDECISION portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature\naux agents de la DREAL pour les missions sous\nautorit\u00e9 du pr\u00e9fet de d\u00e9partement de la Ni\u00e8vre\n{signataire}\nDREAL Bourgogne Franche-Comt\u00e9 - 58-2024-08-12-00001 - DECISION portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature aux agents de la DREAL pour\nles missions sous autorit\u00e9 du pr\u00e9fet de d\u00e9partement de la Ni\u00e8vre 12\nPR\u00c9 FET Direction r\u00e9gionale de l'environnement,DE LA NI \u00c8VRE de l'am\u00e9nagement et du logement\u00e6_\u00cb Bourgogne Franche-Comt\u00e9Libert\u00e9 898\u00c9galz'te'Fraternit\u00e9\nDECISION n\u00b0 58 - 2024 -portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature aux agents de la DREAL pour les missionssous autorit\u00e9 du pr\u00e9fet de d\u00e9partement de la Ni\u00e8vre\nLe directeur r\u00e9gional de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et du logement de Bourgogne-Franche-Comt\u00e9,\nVULe d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9, relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0l'organisation et \u00e0 l'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements,Le d\u00e9cret n\u00b02009-235 du 27 f\u00e9vrier 2009 relatif \u00e0 l'organisation et aux missions des directionsr\u00e9gionales de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et du logement ;Le d\u00e9cret du 13 juillet 2023 nommant Micha\u00ebl GALY pr\u00e9fet de la Ni\u00e8vre ;L'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 17 novembre 2023 nommant Olivier DAVID, directeur r\u00e9gional del'environnement, de I'am\u00e9nagement et du logement de Bourgogne-Franche-Comt\u00e9 ;L'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 20 juillet 2022 nommant Virginie PUCELLE, directrice r\u00e9gionaleadjointe;L'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 26 f\u00e9vrier 2024 nommant Thierry DELORME, directeur r\u00e9gionaladjoint;L'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 1% juillet 2024 nommant C\u00e9cile BRENNE, directrice r\u00e9gionaleadjointe;L'arr\u00e9t\u00e9 de M. le pr\u00e9fet de R\u00e9gion n\u00b0 24-44 BAG du 10 avril 2024 portant organisation de laDREAL Bourgogne-Franche-Comt\u00e9 ;L'arr\u00e9t\u00e9 de M. le pr\u00e9fet de la Ni\u00e8vre du 18 mars 2024 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 OlivierDAVID.\n1/3\nDREAL Bourgogne Franche-Comt\u00e9 - 58-2024-08-12-00001 - DECISION portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature aux agents de la DREAL pour\nles missions sous autorit\u00e9 du pr\u00e9fet de d\u00e9partement de la Ni\u00e8vre 13\nDECIDEArticle 1: Pour toutes d\u00e9cisions et tous documents relevant des attributions et des domainesd'activit\u00e9s mentionn\u00e9s dans l'arr\u00eat\u00e9 de M. le Pr\u00e9fet du d\u00e9partement de la Ni\u00e8vre vis\u00e9 ci-dessus, d\u00e9l\u00e9gation de signature est conf\u00e9r\u00e9e, selon les missions dont ils ont la charge, \u00e0 :- Virginie PUCELLE, directrice r\u00e9gionale adjointe ;\u00bb Thierry DELORME, directeur r\u00e9gional adjoint;< C\u00e9cile BRENNE, directrice r\u00e9gionale adjointe (\u00e0 partir du 15 septembre 2024) ;\u00ab Philippe LEFRANC, chef du service Transports-Mobilit\u00e9s, Fr\u00e9d\u00e9ric GUIBOURG et J\u00e9r\u00f4meVOULAND (jusqu'au 31 ao\u00fbt 2024), chefs de service adjoints ;< Vanessa GROLLEMUND, cheffe du service Pr\u00e9vention des Risques, Sarah KASSIMI etNicolas GUERIN, chef de service adjoints ;< Hadrien MAURIAC, chef du service Biodiversit\u00e9-eau-patrimoine, Antoine SION, chef deservice adjoint ;* Dominique VANDERSPEETEN (jusqu'au 31 ao\u00fbt 2024) puis Muriel CHABERT (\u00e0 partir du1% septembre 2024) chef-fe du service Transition Ecologique, Oscar VINESSE et OlivierBOUJARD, chefs de service adjoints ;< Quentin CHABERNAUD, chef de l'unit\u00e9 interd\u00e9partementale Ni\u00e8vre Yonne, Fran\u00e7oisDONNY et Capucine ANDRAUD ses adjoints ;Article 2 : Concernant l'activit\u00e9 relative aux permis et certificats relevant de l'application dureglement (CE) n\u00b0338/97 du 9 d\u00e9cembre 1996 modifi\u00e9, sans pr\u00e9judice des d\u00e9l\u00e9gationsconf\u00e9r\u00e9es \u00e0 l'article 1, d\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 :< Dominique ORTH, chef de d\u00e9partement< Jenny BERTHIER, cheffe de d\u00e9partement adjointe\u00ab Pierre DZIADKOWIAK, chef de d\u00e9partement adjointArticle 3 : En mati\u00e8re d'installations class\u00e9es pour la protection de l'environnement, de mines,de d\u00e9chets et substances chimiques, de canalisations et d'\u00e9quipements sous pression, et sanspr\u00e9judice des d\u00e9l\u00e9gations conf\u00e9r\u00e9es \u00e0 l'article 1, d\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 :0 Carole MORTAS, cheffe du d\u00e9partement Risques chroniques;0 Soizic GUERN, cheffe du d\u00e9partement pilotage modernisation des ICPE ;O Alain PARADIS, chef du p\u00f4le inspection risques accidentels en mati\u00e8re decanalisations ;O Beno\u00eet CHESNEAU, chef du p\u00f4le interr\u00e9gional ESP, en mati\u00e8re d'\u00e9quipements souspression.Article 4 : Sans pr\u00e9judice des d\u00e9l\u00e9gations conf\u00e9r\u00e9es \u00e0 l'article 1, d\u00e9l\u00e9gation de signature estdonn\u00e9e \u00e0 Elisabeth de JESUS, cheffe du d\u00e9partement Transition \u00c9nerg\u00e9tique et SamuelNAVORET (jusqu'au 31 ao\u00fbt 2024), son adjoint, dans les mati\u00e8res suivantes :\u2014 production, transport et distribution de gaz et d'\u00e9lectricit\u00e9 ;\u2014 utilisation de l'\u00e9nergie, certificat d'\u00e9conomie d'\u00e9nergie, consultation pr\u00e9alable enmati\u00e8re d'action de ma\u00eetrise de l'\u00e9nergie ;\u2014 certificat ouvrant droit \u00e0 l'obligation d'achat d'\u00e9lectricit\u00e9.\n2/3\nDREAL Bourgogne Franche-Comt\u00e9 - 58-2024-08-12-00001 - DECISION portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature aux agents de la DREAL pour\nles missions sous autorit\u00e9 du pr\u00e9fet de d\u00e9partement de la Ni\u00e8vre 14\nArticle 5: En mati\u00e9re de transports (r\u00e9ception, diverses autorisations et contr\u00f4le techniquedes v\u00e9hicules), sans pr\u00e9judice des d\u00e9l\u00e9gations conf\u00e9r\u00e9es \u00e0 l'article 1, d\u00e9l\u00e9gation de signatureest donn\u00e9e \u00e0 Laetitia JANSON (jusqu'au 31 ao\u00fbt 2024) puis Lionel PERRETTE (\u00e0 partir du 1\u00b0\"septembre 2024) chef-fe du d\u00e9partement r\u00e9gulation des transports, Lionel PERRETTE, chef dup\u00f4le v\u00e9hicules (jusqu'au 31 ao\u00fbt 2024), ainsi qu'aux agents habilit\u00e9s selon les attributions etles domaines d'activit\u00e9s dont ils ont la charge: Eric GIROUD, Jean-Paul SEQUEIRA, LudovicHERLIN, Mathieu AMAURY, Olivier PARIGOT, Philippe GUYOT, S\u00e9bastien RYCHTER, AlainAUPECLE, Jean-Michel GLOMBARD, J\u00e9r\u00f4me NICOLAS, Laurent LAGARDE, Radouane FIKRI,J\u00e9r\u00f4me BOILLON, Christophe LEBEUF (\u00e0 partir du 1 octobre 2024) et Claire ANDRE (a partirdu 1* novembre 2024).Article 6 : Lorsqu'ils effectuent une p\u00e9riode d'astreinte, ont subd\u00e9l\u00e9gation pour signer lesactes urgents n\u00e9cessaires \u00e0 la gestion d'un accident ou incident :Anne LEFRANCAntoine SIONC\u00e9cile BRENNE (\u00e0 partir du 15septembre 2024)Dominique VANDERSPEETENEmmanuel DIVERSFranck NASSFr\u00e9d\u00e9ric GUIBOURGHadrien MAURIACJ\u00e9r\u00f4me VOULAND (jusqu'au 31 ao\u00fbt2024)\nNa\u00efma ATILLAHNicolas GU\u00c9RINOlivier BOUJARDOscar VINESSEPhilippe LEFRANCPierre CHRISMENTPierre-Fran\u00e7ois GUYENETSarah KASSIMIThierry DELORMEVanessa GROLLEMUNDVirginie PUCELLE< Muriel CHABERT (\u00e0 partir du \u00b0\" e Xavier BERTUITseptembre 2024)Article 7 : Cette d\u00e9cision sera notifi\u00e9e \u00e0 M. le pr\u00e9fet de la Ni\u00e8vre, \u00e0 M. le directeurd\u00e9partemental des finances publiques de la Ni\u00e8vre, ainsi qu'aux agents ci-dessus d\u00e9sign\u00e9s, etsera publi\u00e9e au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de la Ni\u00e8vre.Article 8 : Toute d\u00e9l\u00e9gation ant\u00e9rieure \u00e0 la pr\u00e9sente d\u00e9cision et toutes dispositions contraires\u00e0 celle-ci sont abrog\u00e9es.Fait \u00e0 Besan\u00e7on, lele directeur r\u00e9gional de l'environnement,de l'am\u00e9nagement et du logement\nOliviey DAVI\n3/3\n12/08/2024\nDREAL Bourgogne Franche-Comt\u00e9 - 58-2024-08-12-00001 - DECISION portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature aux agents de la DREAL pour\nles missions sous autorit\u00e9 du pr\u00e9fet de d\u00e9partement de la Ni\u00e8vre 15\nPREFECTURE DE LA NIEVRE\n58-2024-08-19-00001\nArr\u00eat\u00e9 instituant les bureaux de vote et\nemplacements d'affichage \u00e0 compter du 1er\njanvier 2025\n{signataire}\nPREFECTURE DE LA NIEVRE - 58-2024-08-19-00001 - Arr\u00eat\u00e9 instituant les bureaux de vote et emplacements d'affichage \u00e0 compter du\n1er janvier 2025 16\nEx Direction de la r\u00e9glementationPR\u00c9FET et des collectivit\u00e9s localesDE LA NI\u00c8VRELibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nBureau des collectivit\u00e9s locales, des \u00e9lectionset des activit\u00e9s r\u00e9glement\u00e9esT\u00e9l :03 86 60 71.30m\u00e9l : elections@nievre.pref.gouv.fr\nArr\u00eat\u00e9 58-2024-08-19-00001instituant les bureaux de vote et les emplacements d'affichagedans les communes du d\u00e9partement de la Ni\u00e8vre\u00e0 compter du 1* janvier 2025Le pr\u00e9fet de la Ni\u00e8vreChevalier de l'Ordre National du M\u00e9riteVu le code \u00e9lectoral, notamment l'article R. 40 ;Vu le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales ;Vu le d\u00e9cret du 13 juillet 2023 portant nomination de M. Micha\u00ebl GALY en qualit\u00e9 de Pr\u00e9fet de laNi\u00e8vre;Vu la circulaire minist\u00e9rielle INT/A/2000661] du 16 janvier 2020, relative au d\u00e9roulement des op\u00e9rations\u00e9lectorales lors des \u00e9lections au suffrage universel direct ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 58-2023-08-31-00003 du 31 ao\u00fbt 2023 instituant les bureaux de vote et les emplacementsd'affichage dans les communes du d\u00e9partement \u00e0 compter du 1* janvier 2024 ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 21 ao\u00fbt 2023 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Mme Magalie MALERBA, Sous-Pr\u00e9f\u00e8te deCosne-Cours-Sur-Loire en cas d'emp\u00eachement de M. Ludovic PIERRAT ;Vu les propositions re\u00e7ues des maires des communes du d\u00e9partement, apr\u00e8s consultation ;Sur proposition de Monsieur le Secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9ral :\nARRETE\nArticle 1er: Les nombres et lieux d'implantation des bureaux de vote ainsi que des bureauxcentralisateurs, des communes du d\u00e9partement de la Ni\u00e8vre sont fix\u00e9s tel qu'indiqu\u00e9 en annexe 1 dupr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nPr\u00e9feciure de |\u00e9l 038660 8UCoutriel : \u00bb @. gouv\nPREFECTURE DE LA NIEVRE - 58-2024-08-19-00001 - Arr\u00eat\u00e9 instituant les bureaux de vote et emplacements d'affichage \u00e0 compter du\n1er janvier 2025 17\nArticle 2: Les bureaux de vote ainsi d\u00e9termin\u00e9s serviront pour toutes les \u00e9lections politiquessusceptibles d'\u00e9tre organis\u00e9es \u00e0 compter du 1\" janvier 2025.Article 3 : Les emplacements d'affichage pour les \u00e9lections politiques sont fix\u00e9s, pour les communes dud\u00e9partement de la Ni\u00e9vre, tel qu'indiqu\u00e9 en annexe 2 du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.Article 4 : L'arr\u00eat\u00e9n\u00b0 58-2022-08-31-00003 du 31 ao\u00fbt 2023 instituant les bureaux de vote et lesemplacements d'affichage dans les communes du d\u00e9partement \u00e0 compter du 1% janvier 2024 seraabrog\u00e9 \u00e0 compter du 1* janvier 2025.Article 5 : Le Secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9ral de la Pr\u00e9fecture de la Ni\u00e8vre, les sous-pr\u00e9f\u00e8tes, ainsi que les maires descommunes du d\u00e9partement de la Ni\u00e8vre sont charg\u00e9s, chacun en ce qui les concerne, de l'ex\u00e9cution dupr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs.\nFait \u00e0 Nevers, le 19 AQUT 2024\nLe Pr\u00e9fet,\nla Sous-Pr\u00e9/\u00e9te \u00ffrarg\u00e9# de la suppl\u00e9ancer\u00e9tat\u00e9 G\u00e9\nPr\u00e9fecturede ia NievreT\u00e9l 03 86 60 70 80Courriel courrier@nievr pref gouv \u00e0\nPREFECTURE DE LA NIEVRE - 58-2024-08-19-00001 - Arr\u00eat\u00e9 instituant les bureaux de vote et emplacements d'affichage \u00e0 compter du\n1er janvier 2025 18\nAuBiqu03-3)IIA8P1919H,3Paoe|d-asiewNPnesinq-auieus-100UNEaINgsandneydiiyUPNar\u2014aadeyge;oponypJOUDIINJUIESPI/JELAIAUONapajjesL[z|zAugiqiod:u_Sfifl_Aydw\u2014Jeun3no0JueeA(neqany\u2014-s0294sepajjesapue1Q-Z,UNeasngSWe(SUUOGSUJEJUO;BN\u20ac3|BUNWWODajjes\u2014s1EjLz|\u20acAyduy]n\u00a2<wMBAuBipng\u2014anyapue19-LIHONOSIPYIIWBIES-BIEW-LouNEBINgNUIODH1PUYSDEId|[125U0DNpajes-auteuLzLKuBuangsaT10ZvgmAuBIG109-S]IA2P1P19H,/9Pavejd-aueusnpneasng\u201431/EUI\u2014L,UneaingalJleiyejspaseidz31eNLzz'AuBiquo5mm_._unmum1811N0ON87314314JUIES\u2014(BWgNPBNUBAEL7\u201453134SIP3||es\u2014LUneaunghmcoucmzu\u00e6pamno1sDJEUNUIUUOSaJjesLz\u20ac1213N037814914JUIESdIA-3T-AZYJ9HNOW37SLOIJUIES\u2014JEW@NPINUVAEZZ-3194SOPO}JES\u2014L,UNESINE21eNe|aps0e[dZS[euNWUIOSajjesLz\u00a3131IN0Y378J18IgJUIESu:_o._.\u0153:m.._\"\\fiEKz01-syedusaysapany\u00a3L-xnakofjoo1eu$8134SapojeS-L,uneaingSaPP!YIopa3n01Z(@5u02NPajjes-autewLzLKz07ATYAYAuBiquo3-S111A3P(910H,1ap202]d-BliewApNesINq-SUIEW-LUneaingZINOg87\u2014nuaanoesnpanszs834sspayjes-suIewLzzAu\u00e41q:05-NoIHLNYBlIIAVOULYTNESIEUI\u2014PUELSTUNSIOSUE14SDELA\u2014HSSUOONP2jJES-SENVOINEUI8p3Nl59|811eLzLuoulydnesieugSIOZVE-N3-AVNNYAosuie|)-32SSINpaeasjnog-3usieakiodajjes-Louneaingnesijgusnpan1\u00a7soZejeusapajjes-ou1ewLzzAoawe|5SIONSY;AUBIq103-S]I1A3P[910H,/opa2e|d-uenpnessng-SHIEW-LUNEAINEboonpan1g9|023auusiduyL|zznAuBiquonNYNSY84101JNSPILEYDBT-SULYSJUIESSNYOp\u2014$II94SBPBjeS-LOOQ.UNESINGsHEsapanszSuIeWLz1424107JNSYDETANQAWIZYY241071NSPILEUIB-SUUYSJUIESONYOp\u2014s0194SOPB|IES\u2014LO00LUNeSUNg81/E|yEJapa0g1d|$9194spsijesLzvB110T1N$JYJEUDeT3aHLuY841073NSAjJIN0g-39]JOWS93Q14sIPS2E|d\u2014S9184SapaJjesNeaeTspa3no19s9418991jesLzb241071NSAjinogz<_:d,\u00a2<AdaueD\u20143assiypaeAs|nog-squsjeakjodajjes-LOOO.UNES1NgSJQIUUOSSING3310196|125UCDnp3||es-ueLzz.\u00dboc._mfim....r:..(S1LAVOUIYINESIJEYI\u2014PURLISIIIYSIOS\u00d4UE1SDIEj\u2014|I9SUODNpajjes-aulewNUBAJOL]INEHNGS3N0y9GJedidivnyyJl9su0o3npajesLzLUOUIYZNESJEUTdnaTsvSHOT1N$JYJEUIBT-BUUYaquIesBNYO\u201459384SOpajJeS-LOODoUNea1ngB1nog87-anyapuesopSuIeuLz\u00a5240710$PILEUIe3sunoguvAuBiquo-ajjiAap1819H,3p\u00b00e/d-a11ewnpneainq-aneu\u2014LOOO.UNeaungZinog21-251133,opanys91@4sopajesLzzAuZiq:o25NAIHLNYBHOTINSAInOg\u201419//0NS9JQ14SIPS0E|d\u2014s0184sapapjesBinog31aulewLLb81107JNSAjjinogAYNNY-AuS1:nO\u2014onyapue:D-LIHINOS[BYDIOjES-SHIEW\u2014LouNe9sNg$3/023sapanygLJedjotunu(1asuonpapjesLL\u00a3\\....:w_._waoAZFINY\n\u2014Adawe)-1051NP1EAZ|NOg\u2014SJUS[EAAJOdajjes\u2014LOOQ.UNesingsulewe|apo0edLauepLzz\u00c6swe|5AZYHYS1LAUOUIYINESIEUI\u2014PUEJISIIINSIOSUE14SDE[q\u2014JiSSUOINPojes-DLIB|Z1nog31-\u00c6192spa3n018113leunwiwo?ajjesLzLUOUIUSneazgydANVSHLAUOUYDNESIEYD-PUEJISIULNSIOSURIYSIE|d\u2014[I3SUODNPoyjes-eB1nog21auleiLzLuoulydneajgydNYAYOW-N3-ANOITIY91071N$SJNOIOUSOI\u2014seZe13s3psonyBAnHf1n8190GNps0814-Su1E\u00cb-LO0O,UNeaungpuewyluiesapa3no3pso371sepajjesLLb81107INSS1NOI8USOIINSOO-ANOITIYS1LAVOUIYDNESIEUD\u2014PUBLIBNIYSIOSUE14SDEJd\u2014JI9SUODNPBJjES-sUEJO,PSa]gsaps3n01LS9ssney2apzos\u201431PLzLuoulyDNealeydNNHDOVY|{s)assaspynarn_NOLNYD30NIIT43HDNAYNILVSITYYLN1DNV3YNE_INNWWODV1393LOA30XNVAYNEA'9349N|34113|3P14YNOLNVDIINNNWOI#E0Z300V6LNPLO000-61-80-HZOZ-8SoUP32118,]\u20acLIXINNYsepjuama|SpySPUAPYSap30'suo1398j3sap's9[e207soyAnDaIOIsopneaingSaJE2O7SaPAILIE|0ISOp19vOIejUAWaA|ZIYejapuondangJYBAZINVT30JYNLI3A3Ad\nPREFECTURE DE LA NIEVRE - 58-2024-08-19-00001 - Arr\u00eat\u00e9 instituant les bureaux de vote et emplacements d'affichage \u00e0 compter du\n1er janvier 2025 19\nAzn1-syJedueysapanygL-xnako[[92J81y5314SIP|jES\u2014|,UNESJNGINNWKWODY139110A30XAV3YNESUleEJSpanysiqLSHIEWL|ZLKzn1z_les._nr19RNOW37SLIBIdJUIES-leU@NPONUBAEZZ-5314SOpOjJES\u2014LU:mo:._m,sa/023s8pan1\u00a3|MmsspalleseLqc\u20ac.._...._....':oz81\u0153fi...\"\u00ee\u00cb...mm_-.\u2014zm\u00cbw\u0178(zm\\._.yu...\u00cem.__o|._.5m\u00cb...._|\\\u0153:c<S3ulesanyOb\u2014wo...\u00f4......SSPS/JES-LUNE91NGSUIEUe|apanJpZ|o2j093ol1LL&|\u00e4_amw\u00e2._.-'X:O>mr_<=u...\u2014_\u2014\u2014+\"+\u2014e|2000\u2014\u2014\u20149219-enbljgndaye|spanuzg-snpiadsedsapajjes-3))IA3P[SIQH\u2014LoUNeaung81nog2183901087An[O2NYNI911095LQz7\u00a32Z/29Q.Em?._:(_._o_814107JNSwu_._m:n\\u\u20ac7-SUVYSJUIESanyOb\u2014$3334SIPIS\u2014LoU:mw\u2014:mvuouugapSINOYZZ.Es3124sopajjes1_.'.N\\.'v.81107hflwutm;welLav.24107INSYDB\u2014SUVYSJUIESINYOb\u2014$8IP4Sap2Y|BS\u2014LoUnesing|0A10D3p23101ZSuEewL\u00dc'v_.w.__o._105wu_._m\\.._um._.o-AWITdWYHDAUSIQ10I-ZjIl3P919H,|epsce;d-w__......eNPneasng-a11jeus\u2014LUneaing_Sinog31_suIewEL|z|z|\u00c8m...eou_-INIWITIVAWVYHD!H\u00e6z-\u0152ml_mr_oPUEUIS4SIJES\u2014JeINGSIEJES\u2014LU:mv._:mZ96LSJEU!6LOPany&_\u2014|suew\"U_L_|'p.mHl'l|\u00a3\u00e6w\u00e4z.\u00ffll'>:.:<|:...AUS(q109\u2014S1j1ASP1810H,]\u00b0pa2e|d-SsNPNea1nG\u2014SUIEU\u2014LUneaing8inog27-2uiejiH-quiesS0PnpansZ2995SNBYD3P254-s3394SAPsjjesL_z|z|AuBiqion...z...:..._._._s._u,_Au319107-a1j1Aop[239H,|opsved-3diewnp:mw._\u00cb_\u00ab\u00ca-LouNeaungBinog81'fi$9194sopajjes1%L|z|zo\u00c8w...EoU.-XNYIYHI...,:_o._108Ajinod-13|04y594214sapS2E|d\u201459194SOpajjesssnaipuog3Ps3noyLq_eo|l_.|z|v\\j34107JNSAfjinogm_On.mu._.\u00c8m..._U_.AUBIG1OS\u20143111A8P1910H,/PS0E/d-oJEwNpNea1nq-3uIewW\u2014LUNEDINGJainbinezueyafM:..91...\u00cbz'|Laz.z|SAuBiqio2SzoB.......QAz-mu._mac._wzsapANy\u20ac1-xna\u00c6ofja21e|y2134Sapajjes\u2014LUNeaJNg2.3))v,pa0e;d|w_._...m_h.So\u00cfELEUIsapa,jes-ZoUJ1T-1(-|\u2014#\u2014zzLAznYNOL-VT-AONIIAz\u2014suedusaysopanygL-xna\u00c6ofjoosewsa194sopajjes~L,UNEaINg248)v,po0edBl\u2014Jl8SUOINPajjes-LoUH||e\\\u00c8w_n_._ou=3|lIA3P1819H,]9P802/d-oJjEwNPneasnq-oisteur\u2014JU:mo._:g.EWIBJOUEdNP3310191aLileW-|L|IN\\.zT-\u00cbw...n_._ou_.......m...\u00ee.'(._.\u2014'wm:n\u00f1\u00cb\u00e4mAjiinod-I9/10Ns21243saps0e|d~$3394sopajesUJEIUPUYdwednpa3n01Z1=SLE-L|Lv'72_3'5...Ajinog|>u._=a...__.|eR\u2014=!)TTI\u2014\u2014=AUZIq103-ailiA8P[939H,|apsvejd-asewNPnea1nq\u2014aulew-LUnesingNESLIINGJOIDIAJUEPUEWWON@N#\u00ee2u1EWL_z|z|AuS1q105zO\u00a2>:mm.\u00a2:m.ZOz_\u00a2n7=|\u20141=-|SlItAVOUIYDNESIEUD\u2014PUEMSIUNSIOSUE1492B|4\u2014[I8SUOONP9JJES-3LHeSIWUY,|9Pade|q\u00a3SUONILOLH[OUIS]jESLzLUOUIYINED3EYIAYNIYE\u2014\u2014}\u2014\u2014\u2014\u2014\u2014SC\u2014\u2014-\u2014+Adawe|3\u201418SSINPIenajnog-aquajenKodajjes\u2014LouneaungsuIejye|ap0814S11eWL.\u00ceNz|AosweDmm>mx\u0152iA\u00c6aure]3\u201438SSiLyPIEA9|NOG\u201433uajeadiodajjes\u2014LU:....w.:m.Sinognpon1gg|SJeuNUUWOS3|es-ot...mz'1L17z|zTAaue;5NONON3NS)Ku31q105\u20141llA8pje30H,19Ps0e|d-asjeunpneaung-1EU\u2014[U:mw_:m\u2014SIBAIDO)QUIESaNnsOfanbeyI01G:gLzz_Ausiquo)ASSYHE\u00cbmAlInod\u201438110531313SOP802|g-5919ymwv.\u00ealjesafesinge|apanygI|19SUCDNPajjes-sujew|L|z|b84107Ing>___:o.m,.e->::OL_KuBL9ng-enyapue:O-LIHINOS[PYDIWBI[ES-BUIEIN\u2014|oUNESINgSunog31L159134sopajes...L[N\\[\u20ac*1'\u00cbm__mso1-vNO8SIAUOUIYD:M\u00cbV-_ucm:wfi_zSIOSUE148E/d\u2014[i8SUODNPajes-w_.__mz.waq)Buz-suinoyyap.\u00cbfim\u0153_.S|_UNWIWODajjesL_zLv\u00cbo:\u0153\u0153...wfiu...{emflzm_._fllm.__o._105A)Inod\u201433]|0W$04314Sapa0e|d-59394SOPo__mm_Sinoga|uie1pA\u00cb...am}m\"muzom:.l,m\u00e6\u00eauapajjesauVaIOUYy|JSLIEMBf3p\u00cbmE\\_\u00e4lm-_lL'4,z|v|.'v.__o._INsAfjinog\u00cb|nl\u00d9mEm_u\u2014195814PJeA8|NOg-squsieakjodajjes\u2014_.or:m\u0153._\u00e2...HAlllgspeyodejapansL|alseuse|apojjesL|wz___\u00db......rca_u\u00f1->m_o.\u00a2|:m.>._.=n..\u00c9w_\u00ebz'olanyapue19-LIHONOSJBYDINJ([ES\u2014AUIE|N-L,UNESINGlbm_..\\oHagoyany|Ese184sopo,jesTLUEL|\u20ac_1\u00e6cm:wao_.\u00e4<>m10.>._.=aFIIAUOULYINESIEUI\u2014PUELSII|NSIOSUEJ4SIE|d\u2014fi8SUODnpojes-m_.__mz...JOIDIAJUIES3Nlm'_lselg3mw%.HLN'.'_.uouiysNE3JEUIuSaIHDI9AuBiqi0D-3ihASP239H,|3Pace|d-o1ewNPneasng-autew\u2014LoU:\u0153v\u00e4m\u00ff\\w._:om97-Aoowe[3spaznoy;;sleunwwodajjes|Lz|zfir\u00cbm...n._ou.'Lzop_\\fln._,AuBusng-onyspueso-LIHINOS[SUYDILy2]1BS\u2014DUIEiN\u2014|oU:mw.__..m.l..._:Mn97-pIEUUOGJGGVY,!3P3921402ETm_.__im\")-|LL%\u20acI_'\u00caw_.w:....u_m...fiufi:(m.\u00e4un.3410740\u00a7PIEYIET-SUUYSJUIESINYOp-s9374SOPpB||ES\u2014LUNeaingZ96LSJEuIgLNpace]d\u00a2SJUS[EAAJOdj(es;fi|_J,'p|H2110705SYEUI\u20ac]H_..._\\\u00cb......&._.\u00bbzo::(......__...BTAm\\vo\u00bbmw.__u<-naiT'_1|,-|-c|NOLNV33IN3/143HDNGYNILYSITVYLNI5AV3Yna=\u2014\u2014\u2014\u2014\u2014\u2014'A'93Y9N|211DIPIVNOLNYIINANWOI\nPREFECTURE DE LA NIEVRE - 58-2024-08-19-00001 - Arr\u00eat\u00e9 instituant les bureaux de vote et emplacements d'affichage \u00e0 compter du\n1er janvier 2025 20\n84107JN$SINOD8USOI\u201453833sapsonySAnH[1n2350GNP80E/d\u2014BLIBI\u2014LoUNESINGAuBiquoD-S1ILA9PJ830H,]apo0e/d-axewnpNessnq-a1Jeu\u2014LUNeaingSIN0D3Ps9374sop21es-LUs1n07spSunogSa[13|yxNe21399B}apanypneysaiA3Psa194sapajes-g,u2UND3LE|30914914302|dBUNTSUE|211314SUE|OISSJdNO1S-GOUKUBIG1OD\u2014B|(IA3P[9IQH,|3P8Ie[d\u2014asieu1NPNeaInq-BLIBW\u2014LUNESUNGBILAUOUIYDNESIEUD\u2014PUELISIUINSIOSUE14BB|4-JIBSUODNP3|(ES-DLIEMKuBLI9NO\u2014anyapues9-LIHINOSIPUIIWBIES-BLIE\u2014LouNeaung)|SILAUOUIYDNESIEUD\u2014PUELBIIINSIO\u00cfUE149\u20ac|4\u2014[I3SUCDNPOjjeS-BLIIE|AUS(q103\u20143IA3P(820H,/\u00b0Ppade(d\u20143118NPNESING\u2014BUIBW\u2014LUneaingK207-syeduwaysapanygL-xno\u00c6of[2o1epys2194sop3|(eS\u2014Luneaing|J2(3NOly972uJaldJUIES\u2014[BWgNPSNUIARLZ-s3194sapa1jes\u2014LUneaungf\u2014ErAUSIQJOD\u20143IIIASP1930H,]8Ps0e1d-osreunpneasnq-SLIEU!\u2014LU:mo.SLAuBiqioD\u20143jIA\u00a9P1939H,1P802]d-asewnpNeaINQ-BUIEL-LUNESINGAUSIGIOD-SIJA8P1919H,18P\u00b002/d-as1ewnpNesunq\u2014sisiEu\u2014LoU:mw\u00e4m_BlIAUOUIYDNESIEUI-PUEJSINSJOSUE14B38|\u2014JIASUODNP3|[ES-DLIeL34107INSPIJEYDET\u2014BUUYdIUIRSSNYOb\u2014-S9194SOPJ|(ES\u2014LU:mm.:j3[IIAUOUIYDNESIJEUD-PUELISNIULNSIOSUEI4S0E1d-[IBSUODNPOjjes-u____mz\u2014S1LAUOUIYDNESIEUT-PUBLIBN|IASIOSUE14SDE|d\u2014|I3SUODNPajjES-SUIEW-\u2014\u2014=\u2014_\u2014S(LAUOUIYINESIEUI-PUE11IIINSIOSUE14SDE|g\u2014|IDSUCDNPajjeS-S1sIE|NSlIIAUOUIYDNESIEUD\u2014PUELISIINSIOSUE143D8|d\u2014JI8SUOSNPdjjES-SUIE311071N$PILIEUDET-JULYSJULESONYOp\u2014s9294SAPS}ES-LUNEDINGJaigqeyJau0[0520yUJeYONyDUE;4JIEJODSSdNO1H\u2014poUViLv81107INSSINOIBUSOD34101YNSSYNODINSOD143g|neqany3iag|neg31003-g,u7SuILIeWETanyJawnoq|ned9/033\u2014Z.u||7H\u2014\u2014\u2014seZe13sagsonuSAn}H[1na350Gnp20814S\u2014LUKooue]5-3951paensinog-auajeA\u00c6jodaJJes\u2014LUNE31Ngen3agsajnfan19RsuleL_z|z\\Goc._mjXN3ATUINDYOT-TOANOD|}\u2014===J|\u2014\u2014==ee|apanyZauewLzz\u00c8\u0153_eoLQUVNY39W3.4TOABOI|S1LA3P12IQH,}8P99842J18WNPNEBING-SLIRKLzzAUZiq102>zo_n\u00a200_J;}=L_;8inoga7s9394sapajjesL_zLUOUIYInesigud>uz<zou_|.Lqs|!=_|L|31107405Ajjinad\u2014391J0y591214SOPS0e|d\u201459184SIPapes81nog31-ueejap83n01pjJIssuogapajjes_Lzv81071N$A|pnogA\u00a5IWTIODayuseakiodajjes-Zou||Adawed-105spreasinog-ajuajenAjod2]jes\u2014LUNeauNng19534pienajnogH\u2014\u2014\u2014\u2014zz|z\u00c6awe|5>Umz<._u_%a3uajeA\u00c6odajjes\u2014LU|,||\u2014-\u2014_\u2014\u2014\u2014\u2014\u2014N-\u2014\u2014\u2014\u2014\u2014\u2014\u2014\u2014\u2014Binognp8104goulewL|L\u20ac|Audugng>._..._N_u,\"r|\u20141T\u0397\u201434107JNSAjjiNOg\u201439110NS94QUYsops2e|d\u201459194SspayjesAynogspansgS]EUNWWO)ajjesL[zb811071NS>___:on__Z3l3++p.se1dsapLWwBYD\u00a7\u2014Zinog87su1eWtzL|uouyDNESIEUTANDNOHI8uuox1n5AuSuewspan1gSyuajen\u00c6jodajesLzzAuZiq107muz_z.mflfizh:._UA25//89,|9Ps014'ZL1I3SUODNPafjes-auleLz|LKzn7$3AAIHD=\u2014mmmJF|CSE=\u2014Adswe|)-18551WPJEA@|NOg-a3usieakiodajes-LUneaingI93u3,)spany(r@su02Apapjes-auIEWLzz|Kaue15SIHIOYA3H3I|4=\u2014!=\u2014=\u2014\u2014+{\u2014+\u2014\u2014=S3033sepany\u20acsulewL|L|\u20ac|J811N0}3794J0id\u00cb...mflZOZm>mIUA85{(83,/ape2e1qSjeunLuWO)ajjes|Lz|zAuZ1qu09AONVHI-SINNVAIHD\nJ\n;;\u2014_\u2014D}JT=\"\u2014!Siee|aps0\u0153td[19suoNpsjjes-au1ewLzz\u00c6u2iq109TINIZYHI\u2014-1\u2014_\u2014_\u2014_\u2014-\u2014\u2014\u2014.\u2014\u2014\u2014\u2014\u2014\u2014\u2014|SUIEyEJapsdeidzCXN|LzzAugiqion)LOWNYHI\u2014_\u2014\u2014\u2014\u2014.\u2014_\u2014_\u2014\u2014+\u2014\u2014\u2014\u2014\u00a9|\nnesA8SIn07duuea(ade|d\u2014Sunog2753194ssp9)esLzL%uouynealgyDn\u00a2<r_=<:0_Sjuessispysap302/dgfouIEWLAL|v81107INSJJJEUIeSINOTAYHIa{psdey3ejapansOLeyL|\u00a2tuouyDnealgydNILVHOAinessuaigs22ldOlL_Z|Luouwiyd)nealgydm_ON(m-Zm.ZO._.__._&IQ++\u2014J4+Sc\u2014\u2014'\u2014\u2014\u201434107INSAINOg~19O$31314SOp85ej-581D}spajes)aypoyJeuojogsogjd||59194sepajjesLzvS1/OTJASAliNOd||SIOUVA-J0-TVA-ININNVILYHD-;\u2014.J-4PUELISIII|NSIOGUE1436y@suo2NpajjesL|zLuoulydNE31EUIATIIANONIHO-NVALVHI\u2014\u2014\u2014\u2014\u2014_\u2014\u2014=\u2014\u20143\u2014=\u2014-\u2014\u2014eysquiesanyL[edidiuniylosuo2npajes-S1lewWgLzLUOU!IYSnealgyodINOVdWYINONIHO-NYALVHI\u2014S|J_\u2014;||UIEUUSSQUIESadeydGaqusen\u00c6joda,jesLLv31107IN$PLIEUSE><zm<:o_\u20147\u2014\u2014\u2014_\u2014-(s)essaspynaiT\u00e4|l'AGaYaN.34133P1VNOLNVI_AINNWKWODNOLNVD10NIIT43HDNA\u00a5NIALVYSITVYLNIDNvaung_INNWWOSV13GALOA30XAv3YNE\nPREFECTURE DE LA NIEVRE - 58-2024-08-19-00001 - Arr\u00eat\u00e9 instituant les bureaux de vote et emplacements d'affichage \u00e0 compter du\n1er janvier 2025 21\n431303721131dJUIES\u2014JEUIBNPSNUIARZZ-5219}SOP3/JES-\u2014LoUneaingalJieyBJapa3n01Z[lasuosnpaijes4'J31l3NO}4}979JJD1dJUIES;IHIOTUNS-AUNITS|\nANNWKHWODYT39310A30XNVIung'A'd349Nv24D%\u00c2\n\u00cb\nAzn-spedweysapanyg1-xnakofJ9012|N52125Sapafjes\u2014(LUneaung.\u00c6ehap33n01Ltauewe[apaijesKzn7AL374Au8ign\u2014anyapues,-LIHONOS_\u00cbu_z\\o__mm\u20148H1EW\u2014|U:mw._:m...JOAINOI3pwumfi__|;Jl&suo23npajes)mKusjpng...>ux._.x\\...u-BILAUoulyD:\"umfllPueLIaISloduRLYwum_m\u2014|l8suO5NPajjes-DRuodusjey)ap33001ZL|-VIR[uouyDNESIEUToNIHIV4-Au3iquo9-u:\u00e4o_\u00e4\u00fc\u00f1-m.__MENPNea1nq-3fJEUI\u2014LoUneaingUEGnEAJEUISIEN3NZ[SuIENE|Ku3iq105>\u0153_...._u_.Aoawe|d-uu......__Mpieasjnog-ajuajeaklodajjes\u2014LUneang13|(IA2PJ829H,/apaoe|dzl\u00ee\\saBerseussapajjes-outeN--\u00dcmE\\m_W\u00cflz.EMoz.zaw.\u00cbzL1\u00caw_\u00e6jBN8P191QH,/8pasejd-a11ewNPneainq\u2014ajjew\u2014Wcnea,ngawefulig)apsanoy0Z|59194SOpajjes|'\u00caw_n._oo\u00e2.\u00cb:.\u00cbJe81j1AUOUIYDNESIEYD-_u:m_._\u0153u\u00e4l\u0153_oo:m\u00ee328|d-|9SUODNPajjes-auteuw21039,19P39N04#|auew;\u00c2.Ho_.__._unea3gyn\u00cf_\u00cbnz\u00ebfia.z:n.._.__\u2014E__\u2014\u2014|\u2014J\u2014=\u2014Ku31q:02-a1jtAP|93QH,|ops0e|d-as1ewNPneaung-SHIEW\u2014JUNEDING6LUINf9ZnpanyL|SjeunwuOsa|jes\u00f1Audiquo))$30V1d-531-NNa'.Aydus]-eun3NODJUEIj(EAJNEYBN-53174SOPBjESBPUBIS)~Z,Uneaing2s1133,)apssejdLTauleWe7_Aydw>zo_z<m.>:\u0153n.J9HNOWN873181gu:_mw\u20141UgNPSNUIARZZ\u2014SOIF4SOPSJJES\u2014LUNedlng)82120gapans]SUOIJEIIOSSESBPO1JES-|._\u0153_u:oz\u00cbE\u00cb_\u0153m\u00ffvSINdOG\u201418|\u2014\u2014\u2014\u2014_\u2014\u2014\u00c6oue|5-39881yPIEAQ|NOG\u2014eJuD[BAAJOdajjes-LoU:mw._:\u0153_Aneqsej1LeAgoue|2ADINYOAe-|2Ss01gapue1g)BL|9550.gSPUE4L)EJ\u20143]0\u0153u:ml...oc,\\'\u2014ZN'|1c|22107405A)IN0J\u2014I9IIONS91214SOP80E/d\u201453334SPB|eS--t\u201411071N$AjpnogdAZNOGS1IEMeapso\u00ebejd|AZUOQ\u2014LoN-SHOT4nSPILEUI\u20ac7\u2014JUUYSJUIESONYOb\u2014S91P4SOPpI||ES\u2014LUNeaIngZinognpans\u00a3L...[l9SU05Npsjjes31107NSPIEYDBm\u00a2>m_z.\u00a2:m.u5_mz:omiAUoUIYDNESIEYI-PUEJISIIINSIO\u00d4UE1JSIE|d\u2014|l@SUODNPSJjES-SUIELSinognpsynoy0\u00a3\u20ac|=\u00cbuoulydNesyeyD1NILAYNNOOAaswe(d-385SI)ypleas|nog-aqua[ea\u00c6jodajjes\u2014Lounesingonyapuesgse[|I9SUODnpsjjes\u2014BLIB\u00dcwE'm\u00c0oTOUIA-AuBupng-anyopues9-13HDNOSJOUIINOIJES\u2014SLIEWN\u2014|oU:m...::\u0153_SJSIUUOLIE;sap208/dZ|s2124sopanjeszfiw\u00e4wANDIENY-SINNIIQwn_uw.ul'gv__n:n_wa\u20ac|9panJZE-snp1adsedsopajjes-ajjIAap9IQH-LU:mu._:m.SUISELIESSapany|59134sopajjes.wn_umo.-><>H.flB...[LAY,P23n0Y|ISNfquIES19{|y,pSinogne431023-VNe*|JUAY.P81N0Y]ISN(JUIESJ9)|y,pBinogney9093-EON92133-onbljqndaye|apan1z\u00a2-snpsadsedsapa(jes-S]jlA3PJ920H\u2014LouNea1Ng-921290EFdler[elUNpJeAspanuanyUISSED)DALJUIES8/033-Z0N|anbliqndsye|apanizesnpJadsedsapojes\u20143IASP[910H-LoN%81107IN$Ajinog\u2014190S91243SOPpS0E1d~s934SopajesZinog31|lm:_mrEJ9pJUSWNEGans|qo__mm'211071NSz___:o.........>I:On.m:'0m%u\u0153:......\u00a3b1ADBUIE}D\u2014o551PARAS(NOG\u2014oJUajEAAOdajjes\u2014LU:\u0153\u0153\u00e4m.mm:omo8ue19|sp8In0YZ|aiJle-\\GwEm_uW'M\u00abS.mm._.\u00e4z:&-AuBEno-onyapue19\u2014LIHONOS[PYDIWSjES\u2014SUIEW\u2014LouNeaJNgS110W9WEJ8p8%_......'.I58194sopayjesAuBugn9ATUAYT-XNYDAoswe]D\u201430551Nplensjnog-ouc\u0153_\u0153>\u00cb_m|...-LU:m...::%-53|09sopaynoy'zzs2394sopajjes-aulem\u00cbm\u00fc...Lmu._._mu...:fiu_-u31107JNSA{iNOg-9[[OlNS91Q44SOPs5ejd\u2014sa394Sop3|[ESUIEYONNSSUIEJJUT,P33N019o_m..SEEMm=|_...m2407ing>=.So..__.JULNOTNOIPTpIeuasneagpieas|nogXNBJBINPIPUY3SBUWAD\u2014EoN|-SI3ASN-9JPUBE/EUIPUEUJS4SJJES\u2014[BINQSIEJES-LU:mm__:...__sag1e;4sapony|ajes-\u00a2o_:MMwmwmo\u0153_..._...MMme_M:o\u00f4\u2014Ls18A3NSYIAIN-SIT-SIONVINOD|Sp6Liew\u00a7NPonuaay|SUONEDOSSYSopajjes-Bl\u2014LoN=S;{\u2014=\u2014_\u2014\u2014\u201482199-anbyqndsyejapan1ZE-snpsadsedsapajjes->jjiA9P(930H\u2014LU:mw.__..m_2z/23Gapa3n019L|aquaen\u00c6jodoyjes82193JAYSSOIT|(s)asseupynarl-]|NOLNVD10N3IT43HINA\u00a5NILYSITVYLNIDNV3YNEnNOLNY3INANNOI\nPREFECTURE DE LA NIEVRE - 58-2024-08-19-00001 - Arr\u00eat\u00e9 instituant les bureaux de vote et emplacements d'affichage \u00e0 compter du\n1er janvier 2025 22\n9J107NSPILEUYIET\u2014DUUYSJUIESINYOp-59194SOPaJJES\u2014LoU:m\u0153._:LauZoZ1nogspa3noyZLs011sopajjesLb84107JngpILIEUIeFYAIIN-YNS-3T13DV1|\u0153__o'._:_m51002dusoD-saZe33sopsenyBAnH'{1n3320Gnpoo_..._._\\ue-LU:mw._\u00e2wSLEd9P9N1ZHR{195U00NPajjes-outew.L|v84107JN$SINOF...\u00ebmou.mx_nfl:\"m.:mu<M_[BAuBligng\u2014any9pue19\u2014LIHONOS[PYDIW3|[ES-SUIB\u2014|QU:mm._:m__243537143JUIESspEw.ox'vNlo_....c:c_EQU\u00eayes\u2014e.\u00e8|\u00cb-\u00cbw_._w:o__,ATu-Azn\u2014syeduwaysopanymr'\u2014XN3K0|90,S93F4SIPBI(eS\u2014LoU:mw._:m_Keuas|,painoy/7|PUJE/AIAUOS8P8JjESzLn>N:._,;2S(-.J91IN3NOIJUE|[IEA|NEgaN1|HOIP7192-w\u0153um...sopopjesapues\u00cb\u2014EN|\u0178o]BR\n}\nAydw)-16UNINODJUEJIEA|NE4ON\u2014s0194sapajJesapue15-ZU:mm._:m\u00ffJ8LININOIJUBE|jIEA|ned3Nayones3300-58394sopo__m.mapues3-zN,L7\u00a3\u00cbQE_\u0178AHdWI|9sseyaIshdegveafssenbs[f\u0153w_mz-LNA||B-zfitouwS1itAP1910H,/9P60E/d\u2014DuIEWNPNESING\u2014SLIBW\u2014LUNEDING311eeapan1\u20acYRRzzA_AuS1q105A\u00a5IH[-Hw_n._ou\u2014JIIIA3P(939H,]9P9e|d\u2014S11EUINPNBIING-BLIBW\u2014|U:mwSm.'UleWw.R9uc\\_mma%e|dVZZQNI811NNPaijes_=n@=\u00cbm_n__oo...>.==|......[m.rnML3H3NOSJ8Y31{yaJjes-W_'._mflNflz|||.|eKuBjpno-anyapuesO-13HONOS(OUOIl\u00eajles-SUIEI-L,uNeaunganyapue1g7\u20acKu3uandANORENSL1IHDNOSJSUSINSIJES\u2014SUIBW-LN|'S-Augiquo)-3IA8P(819H4apade|d-s1ewNPneainq|m___mE\u2014LUNeaungpieusysajn(an16S!{J04pJeusAgaIjese%z\u00cf.\u00a3.\u00cbm...ntou\u00ffBcs7S1LAUOULYDNESIEUD\u2014PUBLISNIISIOSUE143284\u2014{I9SUODNPajjes-w....__mLYynene]Lsa124sepanjes_zL|uoulyI:mm....wcu\u00bbxno1no9,|\u20143lIIAUOUIYDNESIEUI-PUELISILINSIO\u00cfUE14S0Ejg\u20141BSUDDNPajjes-ot_wz...\u00c6ojouagapa3n01ZLHasuoonpajjes-suleu|zLUOUIYINea3EyIuZZw._O.Zu.X:._\u00c6\u2014\u2014\u20149307INSFILEYD\u20ac1-BUUYSJUIESNYO-s9174SOBYIES-LoneaINgxneueainbiewnpS0E/d9ledidiunw[2su09a,jesc.\u00a5SHOTINSPIVEUIm.__>\"=0W[LLS18A9N-81pUEJEUIpueuss43RS\u2014[EONGm_......'_\u0153a\u2014Lou:mw.__..m\u00abco___MSIOGUE14anyaquajeAA\u00c6jodanesj|IF|.|\u00a37\u00a3m._o>mz__ITTIINONWIOe'w___>UOUIYINESIEUI-puBLIIHIASIOS\u00d4UE143DEId\u2014__mmco...upajes-wt...mz,zaysue|d3P33N0)\u00a3[;F|~L_cocfluM\u0153u\u00e4zuuz:U.z:m.z\u00cb\u2014\u2014_;|\u2014\u2014g1+\u2014\u2014}YNEQUIEUSINO4\u2014|ned[9d.eiySJUBJEAAOda)les\u2014LNneaingZinognp\u00b002|dPYANDE,p3{e5-DUIBWAL7\u00a3a_:mg_.cmc...z:o\":...z_o._.\u0153:mcfzo_z:mm._p\u2014\u2014=\\>:w_\u20acooEwu\u00e4wu.m_n_l'\u0153.__mEAPneasng-auteu-LU:mu.sm...UIqnyqulesanysiqv'S/EUNUIWOS9;/E5\u2014SUIEWNz|z\u00cfAu3:q105AYNAWY39|...D-311071SAlINOd-30|10S21@13S3P9981-se12;sapm__mm...PUEJNg3seus3any'L|ueuv84107JN$Afjinog>:uz\u00ce<M===q|PIenS211314SaisIO|S0edsa,)apsseuko-EoNMf-3jnequeyssnoy-Ined(201E|y23uaieakiodajjes\u2014LN:mw._:mAX|ed\u20ac|apanuanessZLPIEJIOo118lSAISIO]aDEdSE,|Q\u00cb\u00cb-Nayl_AL\u20acsinequIey>:no4AZIHO\u00a5VYO.\\v._m.__...u81191dSAISIO|SIEdS2,|9PSSEUWAS-LoN_\u00cf||f\u2014_\u2014Ku31q109-SIIIA3P1930H,13Ps0ed-aseusNPneaing\u2014aujeus\u2014LU:m\u0153._:m_.5131029SOP93N01tWs11e.w\\Rz\u00cf\u00cbw...nb&uzoo......(o.AUBLZND\u2014anySPUEID-13HONOSl@UDIWajjes-BUIB\u2014}oUNESINgL98LUINZLAP29\u20ac1dLajeunwuu1osajjes_LEAusupng!ANONIJY-AYNSYAAAzn1-syedwoysopenyg-xna\u00c6ofjo01el59194sapaJJes-L,uNeaung82159Gapa3noySLuIeWzL_Kz0]sunoa4|ined[90.e4SJUSIEAAJOSajjes\u2014HONjnedjo01ew\u00c6:w_m\u00e2_oa\u00e4az4|,HNEqUBYDINCY\u2014|neq(321lsjus|eakiodajjes\u2014LN:mw._:m_a1quia1despNpon1gb\u20ac_MNEGUIEYIINOSS\\DSSENHOMNO4|(Ned[22.1ey93udjenk|odajjES-ZoN7|T\u2014||7'(Neg|22SJUOLEAAJOdajles-N|||-n=-AJOUIE|D\u2014JOSSILYpleAs|nog-ajus|eadjodajjes\u2014LUneaung2s1183,}9pS02]dLaulewzz_Aowe|9AZN2-Z314[-_E(s)assespy%narll|V-.NOLNV330NIIT43HDNA\u00a5NILVYSITVILNIDNvIung[RGNKLLR7PyNOLNYDINNHWOI|ANNKWWODY139ILOA39XNv3una\n=\nPREFECTURE DE LA NIEVRE - 58-2024-08-19-00001 - Arr\u00eat\u00e9 instituant les bureaux de vote et emplacements d'affichage \u00e0 compter du\n1er janvier 2025 23\nAu21q105\nAUBIQIOI\u2014JjjLA3P183QH,]8P80e]d-asieusNPneaunq-oueu-LoUNeasng2unoq31\u2014puend)ap93001LHasuo2NPBjjes-ez...m_..o..._:.>zw_z<:_\u2014_\u2014J}JJABWE]I\u201430SSI_plensjnog\u2014suajendiodajes-LUnesing3Rl\u20ac|apany'sa19]sopayjes-auew%Lzz\u00cbmEm_U_AUV==-|J|!}dAudiquod-91[LAOP|929H,19Po02/d-uenpNeasnq-SUIEU!\u2014L,UNESINGAuBnuolynp23N01ZEe7Lz_z_KuB1g105SINYOT-ANOYN|\u2014\u2014\u2014\u2014\u2014-+\u2014\n|\nS19A3N-DJPUE(EYDPpueu1\u00ae4ajJES\u2014JEINASIEJES\u2014LoUNE3INGAuBeyxnsianpanuLZSESSNBYDIPz31\u2014BUIENL_L|\u20ac|zsipAaN|muDOO\u00cbZO(\"A\u2014\u2014\u2014\u2014\u2014\u2014\u2014_\".|\u20144Aooule|D-105SI;|piensjnog-ajuajeA\u00c6jodajjes-LUneaingouiewejspaniLB9ssneydpza1-OUIEWNL4zfiz\u00d9mEm_UHSA1,w\u2014\u2014++\u2014\u2014\u20141\u2014-xna\u00c6o([22IB50391SOPa,jes\u2014ZN%||Azn1-suedweysapanyg1,\u2014xno\u00c6of(2312|ySa2@4sapojjeS-LUnealngsyedusysapany\u00a3L;|zzLAzAzZN1_XNBAO[[30.181453194S3PS11E$\u2014LoN_|1IN08731314JUIES\u2014JEW@NPBNUIARZZ-59194SOPOJJES-UNeaing8snognpansLCBNLz\u00a3J8NO|37314314JUIES._:O._ux:#(zm:._.:._fi84107NSPLEYI\u20ac7-BUUYSJUIESSNYO\u201459191SOPI||ES-LUNB3ING|Zinoq27-SSUINOsapa3n0y'pDAY-\u2014s118L%z_b34(07INSPILEUI3_Oz:On.u._\u00cbox:.LT\u2014\u2014=_\u2014\u2014.-.'482133-onbijgndpye|spansZe\u2014snpsadsedsapajes-ajjja3P|P19H-LUneaung3||luegops10pogy1any3||luegape10poguapjesLz\u20ac|azivaq|XIV-S31-AYNIONTL\u2014\u2014\u2014;\u2014\u2014-J;\u2014\u2014>4KUBIq105-3)IA8P1919H,19pace]d-asrewnpNES1NG\u2014auew\u2014LUneaingPUB11933/NStOSUE1435819OLJOANOSJUIIEWLzzg,AuZiq:07mu:xOJ_\u2014=\u2014\u2014-\u2014JJ\u2014_\u2014__19/INO{9724131dJUIES\u2014JeUI@NPINUDAEZZ\u2014S9IQ4SApJYES-LUNEOUNGS1P1N9AAP83N0yBunog83vs2194sopajjesLTN\u20ac|181/NOW878MAIgJUIES>\u00a2>_.__\u2014_\u2014\u2014\u2014._;!--{||!AuBupno-anyapueln-LIHDNOSJSUIIN3jjes\u2014BUIB\u2014L,UNeaungNNeq914jesHUPHIN49EUOIUNE1apajjesLL\u20acKuBupngNOMWIT\n?\nAUOUIYDNESIEUI\u2014PUEJISIINSIOSUEJ4SDE|J\u2014[IBSUODNPajjes-IR8inog27-=121apsi0qNPo3N016|195UCDNPajjesSILzL\u00ffuoulyDne918YDzo._.z<:_._\u00ff\u2014*|+SILAUOUIYDNESIEUI-PUELI9IILNSIO3URIY92\u20ac]d\u2014|I9SUODNPajjes-alIe|yuowISueafa0e/dps2124sopanesLflzL|UOUIYDNESIEUTAOLIYSIO-LINVAYT\u2014\u2014e\u2014-\\\u00ce-4+|\u00c6zn1-sysedwaysopanyg1-xna\u00c6of(94ls0194sapa|jes\u2014LUneaingagjopneH,3opanyOL_jtasuo9NPs;jes\u2014au1ewWLz_LAznqAYTIWIHIONYYT-;2|-\u2014J_Azm-suEdweysopanyg1-xna\u00c6of(80JE|y$913)spa,jes-LoUNeaJngBinognpan16SNLzL|>N:.__ALNY11313N0J3731131dJUIES\u2014|BWGNPINUSAEZZ-SDIP4SOPSJJES-LUNESINGPISUQ9P811#sa194sepajjesL|2|\u20acJ8(1NON97214314JUIESNOYIONY1|====:|J|__||||92150-anbyandaye|opan1ZE-snpsadsedsapajjes-S|43P1930H-LUneaingAeuuegyspa3no1|,aJeunuwoo3jjeSLz|\u20ac2Z129QJaOTYNS><z...:<..__\u2014ES-=|J+\"+4Azn7-syedusysapanyg1\u2014xno\u00c6o(jEo.es9284sopafjes-LuNealngUIWaySPuBJONP93101G|I9SUODAPajjes\u2014ouleWNLzL\u00c8:.__XIVINYH-31IONV1}\u2014\u2014LJii\u201434107JN$P3LIEUD\u20ac7-DUUYSJUIES3NYOp-50294SPJ(ES\u2014LUNESINg|anyapue1gZa1vajemAodajjesLLt24107JNSSUIEUD]3HOYVWV1=_}__JJAsawe|3-335514PJEASINOG\u2014SJLEJEA\u00c6JOdajjes\u2014LUnesingXnoweyodaps\u00eenoyL759124sapajjes-auIewLz\"z\u00dcwEm_U\u00cfNAIONOSIVHY1fi'\u2014\u2014\u2014\u2014e-\u2014r\u2014;+\u201447un3auE;yaseds]-ZN_Aydw\u2014seunnosJUEjIBAjNEdDAL=53134sapapjesapueln\u2014Z,Uneaing8310321AB|3P308|d\u2014\u2014zz\u20acAyduyANIHOVYKV1{125U0DNPajjes\u2014L.-LoN_AuBupNY-anyapuesO\u2014LIHINOSJSYPINS1JES\u2014LB-|UNEBING@HIeejpadeydL|auIewLLEAuSupno,313WY34V1\u2014_\u2014;!-=}A|JAUBIQI0D\u2014BjjIA8P[919H,19PS0ejd-asjeu:NPneaing-BLIBW\u2014uNeaIngOYNOE316Lso1@4sopaijesLzzAuS1q1093T133NY1103V1H\u2014-1..|se374Sepa1fe$HoN|\n|\n|s0324sopaijes-EN_BHOTINSPILEUD\u20ac7-BUUYSJUIESONYOb\u2014S9174SOPZ/[ES\u2014LoUNESINGuuysjulesanyOp,_\u2014tLvS310TIN$PILEYIETJYIOT-UNS-ALIFVHSV1|se1@1sapajJes-ZoN[.F||s384sapajJes-LNT\u2014\u2014J+_4\u00ce=\u2014l\u2014\u2014ABUJE[S-38SSINpreaajnog-sausjeak|odaJjes-LUneasngSinognpany\u20acauHeuLzzAowe15JYONV-1S-1113d8VH2V1|\u2014J|;1\u00cf(s)assaupynarNOLNVO30N317143HDNOYUNILYSITYYULNIINVIYNE=\u2014\"'A'199N23123P4YNOLNYDINANWOIANNKWKWODV130ILOA30XAV3YNG\n|\nPREFECTURE DE LA NIEVRE - 58-2024-08-19-00001 - Arr\u00eat\u00e9 instituant les bureaux de vote et emplacements d'affichage \u00e0 compter du\n1er janvier 2025 24\n84107JNSSINO\u00cf3USO)-S9Be13sapsenySAnH\u00b0f118320Nps5214\u2014BLIELN\u2014LoUNES1NGsauuoue?)sapassedw)2123Aqsa1dnpajjes34107403PILEUIB-BUUYSJUIESINYOF\u2014S9)E4SOpaJJeS-LUNESJNg3Ll9({1YOYDYLs0194sspayes.\u2014\u2014+\u2014\u2014\u2014\u2014S1LAUOUIYDNESIEUI\u2014PUELSIII|NSIOGUEL4SDB|J\u2014[ISSUODNPOJjES-SIEWsoue3sissye|ps021dLduIey-|IBSUCD0P3)|ESH_\u20144e\u2014\u2014+\u2014\u2014\u2014\u201484107INSFILEUIBT-BUUYSJUIESINOb\u2014S0194SOPpZjJES\u2014LouNedingaulekejspanygD9SSNEYI9P1-DIJIEW\u00c8w\u00f1_ou-21A9P[93QH,|8Puum_aSJIEWNPNE31NG-sulew\u2014L,UneaingSUJeJUO4EjapANy7dljelye|3Psxauveajjes=+\u2014SlIEINB|3P1109>N.:._-...tmn_E\u0153\"_sapany\u00a3L\u2014xna\u00c6of|90yS9294SOp3|(BS\u2014|UNeaungspsso4sopanyOp9]023auvalDUE,|apBNLAUBIG10D-31110SP[219H,|9P\u00b002;d-uEwnpNESING-S11(EW\u2014LUneainga|eunuwOosajjesBIAUOUIYINESIBYD\u2014PUELSINm_oucm._..._ade|d-|I9SUODNPajjES-SUIEWtbGLunfGZnpaseyqLueS11LAVOUIUDNESIEUI\u2014PUBLIDININSIOSUE14D\u20ac\u2014IBSUODNPaJjeS-SUIENS1IEWe|apassedw)SUIEWI7|apass.O\n}\u2014Kzn-...t\u0153n_EmmsapenygL-x:mzo_1J521E|S9384SOPOjJES-LUNE31NGUatsouduI\u00c6Squiesased6oJuajenAjodsjjesSILAUOULYTNESIEYI-PUBLIBII|WSIOGUE14B0B|d\u2014JI8SUOSNPB||eS-OUIE|alewe|apesseduigyaueAUBUZND-anyspue19-LIHONOS[PYDIWJ[ES-BB-LoUNes1ngJ2N0INQ,PS3N01EL=\u2014\u2014\u2014-\u2014\u2014\u2014-I}\u2014\u201481107INSPJVEYI\u20ac]-BUUYSJUIESONVOp-59194SIPj}JES\u2014LoUneasng|\n53194sapajjesaueEJapaseidZZoNs274sopB||eSKzn1-...tma\u00ea\u0153zsopanygL-x:oxoa19218}53134sop9||\u20acS-LUNea:ngS1no4aps3n01'LLuUIewS111AVOUIYDNESIEUI\u2014PUBLIBLIIIYSIOSUE14384\u2014[I9SUODNPZjjES-SUIEWSsnog87aui(ewAznq-...u._maEwmsopany\u20ac1-xna\u00c6of(9248S3194sap3||BS-LUNesINngS1nog91-Ssaiuu0o11Eysop||VLLs9194sapapjesBlIIAVOULYDNESJEUI\u2014PUEJJSILNSIOSUE14SDEjd\u2014|IBSUCDNPZjjeS-DLIE}JEUEDNPa3n01SZZs2394sepaylesKoswe|\u201438SSIpieasnog\u2014mucm_m;_oa3)jes\u2014LUnealngeespons|21053ouVva\u00c2UYy\u00cbmEm_U\u201439551PJlAI|NOg-ajuajeA\u00c6jodajjes\u2014Launeaing1N03ejspanJtLenlewS|N3||ILsopanusae60LAzn-mtmn_szsapany\u00a3L-xno\u00c6of[9D.Je|Ys9394SOPI||ES\u2014LUNEauNg{12SUODNPajjes-ey\u00c8w_n_._ouBIIIA3P133QH,]9P\u00b002/d-a1euNPNEOING-BLIBW\u2014LU:m\u0153\u00e4m_OYNOB37\u2014UE[IINXI049EJ3P33001ZH\u2014\u2014\u2014se193sapaJjesso1pfsapajjes-ouitew\\GwEm_U\u201418sSijPJEAS|INOG\u2014mpc\u0153_m\u00ee_ou91Ies-LouNesing)aujewefop1NOD\u2014BIIIEU|SPaseldLE941071N$A[JINOd-39/J0N531914SBP302|d\u20145313SAPI||ESSaquy,p23N01SIGSL\u00dcwEm_U285514PIEAS}NOG-wucv_m>>_oa(s\u2014LUNESING\u2014T$9194sopsjes311Ey\u20ac]aps0814aJeUNvIWIOS9|(es81101JNSx___:o..._\u201419|04S91244SOP29\u20ac|d-s9394Saps|essdue33sap83n01OLOJEUNUIUIOSSyJESAzn-...tmaEwmsapanygL\u2014~x:...\u00e4o_18212NS9IQ4SOPpSj/E5\u2014LUNESINGsesewJesspa3n01\u00a2ouleu3131pneg35spsanoysysopa1Jes-pNS121pNeg25spagnoyUOIUNE1SP3IJES\u2014EONHNEQUIEYSINO4\u2014|NEdJ8DJE|SJUAJEAAOdS}jES5\u2014LNneaing\u2014-\u2014-.\u2014asy33,1opsvejg251/83,}ap2021d18/NON97SLBIgJUIES\u2014JeU\u00a7NPBNUIAR/Z-SOIQ4SOPJ)[ES\u2014LUNESINGBinoqa7AUBIG10I-S]ILASP1939H,1P90e|d-asiEwNPneesng-S:11EW\u2014[UNESINGap)ly1egsuiayB|apadeld{asu02NPajjes-au1e|N\u2014\u2014\u2014+\u2014\"\u2014\u2014\u2014\u00cbmmmw._n\u00ebnal]NOLNV330NIIT43HDNA\u00a5NIALVSITVYLNIDAV3YNI\u2014\u2014\u2014mZ:EZOOY130ILOA30XAvayne(lanode,p[[BY-B-ZONJediolunyy(1BSUCDNP91e\u2014LNJecdiriun|yJl8su0O2NPajjes-auIEA9IYEN34123P1V241071NSSJNOIBUSOD)T'24107JNSPIJEUTm._\u00ff\u2014\u2014'UOUIYDNESIEUI21107JNSP3LEUDeAu\u00e4iq107UOuIYINESIEUIUQUIYINE9JEUI)\u00c8BuouydNesieyn\u00cbw:w:Q22107JNSeyeAznquoulysnealgydAznqUOUIUSNESIEUI\u00c6osue|5AznqAu81q107KAoowe(521107Ing>___:on_\u00dcwEm_U34107JNS>___:o....Kzn13jnequeuya1no4J31NO|y97811018JUIESAugqiod\u2014\u2014'NOLNYIAz\nSINNIAWNITYNH]NYAYOW-ZN-KDOZ>......:oz_INNOA-UNS-NOYNONLYIETIONIF-SNITNOW!m...__._us_o\u00eeSNOLLIS-SIT-IHINVSLNONNOTUNIYLNOWANNVO-UNS-ANDILNONNVAYOW-N3-ANDILNOW]SINDOWV-XAY-ANDILNOWNOSIONILNOWNOYVINOWSYdYLNOWL438WVLNOWJHYVW-LI-LNON3LWOD-3T-XNVIINOWLONITNOW-ASSION)\u2014\u2014\u2014|AYTIIN)J43HWILNOF-3T-ZLIWJHOT-YNS-SIASINNONINNV3YLSINIWXNYNAZUVW-B3IITY-UNS-SYVWANNOAUYNS-ANOISVHAINNWWOD\nPREFECTURE DE LA NIEVRE - 58-2024-08-19-00001 - Arr\u00eat\u00e9 instituant les bureaux de vote et emplacements d'affichage \u00e0 compter du\n1er janvier 2025 25\nJ0SI234IUSHON305I214JU3HsnAz1ewspanAziewspansSJSA8N\u2014914PUEjeyIpueEU1S4JJJES\u2014[eangSIEJEd\u2014LUneaung!\n\u0178]\n219|D314314-|NedIPDNPans55218991J21d-INEdIPDNPBN55apuo1oye|opanyapuo30ye;sponywin|guoypieaajnogSUIAGYDTpSOPAN#AssijedpleuseganySJAS3AB]apuossngans||saijieLsapany\nSIBASN-SIPUEJEUDPUEUJS3OJJES\u2014[EINGSIEJEd\u2014LUNE@1NgAuBisse|ap93187opJeyssIENpleadnoqzeJeegesonyseijieLsepanysaljozneaspansphasspNOy9pBZinogne4/1OBAH10391APIBAG|NOG131GOBNHJOIDIAPJ2A9|NOG191G|auepwiey)S08|dne|igwepyanySI9ASN-81PUEjeUIPpuEUIS4OjjES\u2014[BIN(SIEJEd\u2014LoUNE3INgJaneqesanyJaneqesanysenegesanyJenegesany\n\u2014\u2014\u2014\u2014\u2014\u2014\u2014.34107ISAJINOd\u2014JO[JON501814SAP8D\u20ac|d\u2014\u00a7819)SAP(eS|\u2014-\u2014+\u2014J81NOW97921914JUIES\u2014JeLU@NPANUIAEZZ-53194SOPB[ES\u2014LUNESINGZinog21KUBIG1OD-aijtA8P1910H,{Opo0ejd-s118wNPNESING~aueu~|UNESINGAyawe(D\u201439551yPIEAO|NOg-ajuajea\u00c6jodajjes-LUneaung|2410740\u00a7PJLEUIET-BUUYSJUIESONYOp\u2014S8294SOP(\u20acS-LouNeaung21074NGP3LEYDET-BUUYBIUIESBNYOb\u20149194SOpa1jES-LUNeaung@wmmw._a\nNOLNYD10N31133H5NA\u00a5NILYSITVILNIDAv3uNngsouaweasaujspuexa|ysag|ds30921Np33001\u00a33JNEH97SOUSIA-a[ja1sodusogapansZslE[apsoeid|INNWNO3V130ALOA30XNv3ung\u2014\u00a2 JossoHaueydmssoeds3-SZON[esssHucmr_n_,wpmsoeds3-pzoNsado]sapNeANBYD-EZONsa8017sapnes1eys-ZZoN\u00c6e3sajn(au1eyueuE|E9/023-LZON\u00c6A11\u00ae4sopnfanejuawa|p31023-0ZoNapuo1oy\u20ac|apANEIUBWIIP8/093-6LON\u2014\u2014\u2014\u2014\u2014\u2014SPUOICY|spauleJUaWAIE91093-JLN|DEJGNYSIDNS(jOU1SEU9/097-ZLQU(1290110ajjes)s330188e;op|BIDOSa11u85-OLU911079psp10gsapajuajeA\u00c6jodajes-sLoN|SSS9NONSPAUIBIUSUWIRID91093-pLUJeONGsiejed|19404Ap\u00ea1jes(sNUSIPQ)L-OVYSPV-9ZaN|JawauAng5381099S1IBJUSLUSIE81023-ELONJ8WDUANSs921089S1EJUAWAIS9/093-NHZfl._mummn_'\u0153m_m_mw__m\u00cbMEw_w\\m_ou...-_._.H_|rfl_&mzXIyw\u00cf:\u0153Ew'umE91053-M_.oN-E\u2014=9(ES23135n7BILIUBLUDD91023-6oNPJES23322072JIBIUBWP(P91093-8ONBSS9NO|3PSIJJOUJSJEU3037-ZONd.Jege|3p9/093-9N93103810,}apayjausazeur91023\u2014SON|ULEZE||3|[es\u2014JeONGSIEJEd\u2014poNUNEZE|y3JES\u2014JeONGSIEJEd-EN-{3ipueleyDpueusaddjjes\u2014JEINGSIBJEd-ZONS1puejeyIpueuse49||es-[EINGSIEJEd-LoNs2394sopajesOJEUNWWOSISjjES\u2014SUIEWN52393sapajles-ouIewSIJIEWN[edidiuniy[l8SUO3NPajjEs-3LEWTNnal]\nL\u00a3pSI9AINSYIAIN\n_+\u2014\u2014+\u2014_\u2014\u2014L\u00a3ZSJ8A8NSYJAIN\n|\n|LE|LSI9A3NSYJAIN\n|\nL\u20ac\u00a3SionapSY3AIN\n|\nL\u00a5811071N$A]inogJAIOT-YUNS-AANINz\u20ac131AN097211314JUIES2ZIDI0-SIT-ATTIANINzzAuSiquo2ATNNIN|j\u2014-!p|zzAosue}2)SANIVANOZININLb311071NSSYIEUIBTAD\u00a5YN||||_\u2014|=\u2014Lt911071NSPILEYIeAYNNYN\n4-'4\u20144\u2014NOLNV3INNNWO3\nPREFECTURE DE LA NIEVRE - 58-2024-08-19-00001 - Arr\u00eat\u00e9 instituant les bureaux de vote et emplacements d'affichage \u00e0 compter du\n1er janvier 2025 26\n\u2014\u2014fS18A8N\u201491PUE/EUIpueus4BJJs\u2014[EINGSIEJEd-LU:m...::m\u00ffABue;5\u201418SSINPI\u00e9AO\u00ceNOg-SJUAJEA\u00c6OdsjjEs-LUneangAu\u00e4gng\u2014anyapue19-LIHDNOSRYDIWSjjES-SUIEIN-L,UneaingAosuse|D-18581pleas|nog-w..._cm_m\u00e4n_oa3|(es\u2014LUNEaungAzn-mtmaEw\u0153sep3NyEL-xna\u00c6of(a01EyS\u00e8194SOpw__m...-LouNeaung341071N$PILEYD\u20ac7-SUUYSJUIESSNYOp-53194SOPIS\u2014LoUNeaung|>N:._mu._mn_EwmsapanygL-xnwxo\u2014192424S9194SOP3||BS\u2014L,UNealng81107INSPILYDET-SUVYSJUIESONYOp-58394SOP5IJES\u2014LUNESINGA\u00c6suIe|5\u201438SSINpleasinog\u2014SJUOjEAAOdajjes\u2014pounessng|AUB1G109-31pA8P[23QH,|9po0e;d-S11EUNpNES1NG\u2014SIJIEUI\u2014LUNESING31071N$AfjINOd\u2014J9//ONSHIRL....\u0153vDIE};d-S9194SapaJJes)\u2014\u2014__\u2014=!$3II9ZNEA\\SOUVBJEA\u20143)|BSDPURID\u20143ddI|IydPIRIPDU\u2014LoUneaing21101JNS...\\Souw_._wou.......w\u0153'u...sap...m\u00cbw\u00cbI'{(3n8330GNp\u0153um_..._'o_.__mzYc\\:mo_:m\u00cbw:w:o-...\u00cbu_ucm._oLIHONOSFYDIWSJJES\u2014SUIEM\u2014LQU:mw\u00e4m.\u00c6zn1\u2014...tmanzsoponyeL-x:oxo_1934E}{S9294sapw__mmw_ac:mmSm.Acfl_r_uNE9IEUI\u2014pueLIallljySIO\u00d4UEJ4u\\u\u0153E-[ISSUODNp\u00eayJes-m_.__az...\u0153_._o._3ns>__5o..._\u201429}J0W...m.w._'u_m...._uS02|d-59384S9PaJjesAUZIquO5-21l1ASP|8IQH,|2Puum_a\u201481/\u20acU1NPNESING\u2014SUIEW-LUNE3ING|S9[J8ZNEASSUVDJEA-3||esapue1O-oddijiygPJ819H813U9I-LouneaingAdswe|D)-395SikIpiensjnog\u2014SJUDJEAAOdajjes-LUneaingS]LAUOUIYDNESIEUI\u2014PUBJISII|NSIOSUEJ4S0E)d\u2014|l8SUOInp9)jes-anlew|S41OTIN$FILEUIET-SULYSJUIESONYOp\u2014SSIP4SAPI|(ES-LUNEDING1AUOUIYDNESIEUI-PUEJJSI|NSIOSUEJ;SIE|g\u2014[19SUODAPB|[ES-UENKoawe|5-18SSIIPJenajnog-ausieakiod3||es-L,uNeaungAoawe|D\u201430SSILNPJEAS|NOg-oJuajerAjodajes\u2014LUnealng\u2014\u00e0-a1e9B|3Ps100YSIG\u20acxiejnelySdueyIsapansLSI3A3N9p23N03J'gBLelB]3P99\u20ac1dLzjueluo\u00a3)aoeydLsaBue.313gsop83n01LS1nog91\nBILAUOUIYDNESIEUD\u2014PURLISIIWSIOSUEI43DB|d\u2014|IBSUODNPZjjeS-DLIE|NAdawe|D\u20141385pJeadjnog\u2014muc\u0153_m\u00e2_oa9||es\u2014LoUNE91N9\u00e4qum_U195511PJerainog\u2014oucv_m>>_oaajjes\u2014LUNeaung\u00cbwr_w:@\u2014angapues)~LIHONOSJSYDIXS1JES\u2014SR\u2014|,UNESINGNOLNVD30NIIT43HDNO\u00a5NILYSITYHINIDAVaYNENesIEUDAP1N03nesgysnp1109XN3JQ350U13Pgqy,|apaniz5331090Jules[eANP23001LGJ9{(0|NS94213SSP35E|dioASUOUIISDIEJGZLKu8iv,pans;anyapuelntLJjHoGo:duweyzap9300LZlueAspseq[931\u20acNddedLajediduisgani'5LSUIBIABapanypiBinog37-SUIEN)apS0E|d28104\u20acapany\u00a3o11jelye]ap20\u00eb1dLUOSIOUSJVON3P33N0YL\u00c6A\u00e6uny,p83n01pBinog21SUIE|yEJaps02/dZ12357JUIESap23N01\u20acuatOo\u00cbduw\u00c6sjuiesany\u20acmfiapuelsp-38183,apsny\u00a3'\u00cbo......u.\u00fc(se124sop9|lesau1ew[BJNssohoy2MIE}yejsp3||ESaLeCIRIN2093ofopnpo,jes-ojjau1SIeu3j093-ZONPUILZOW8PBjjes-I[BUJSJEW91033-LNe$9193sopaes53194sopajjessuieue|spaJedAps1ES\u2014ZoNaHieluB)9P2380npajjes-LoNSuIEWsjuajeAAjodajjess9384spoess11e\u00ab1013JUIES37\u00bbajusjeA\u00c6jodajjes4\u2014=aJeunwwOo)ajjesSJuajeAAjodajjese2118|005OUNNUEZ\u2014-\u2014\u2014\u2014SPUBINAUCDSapa1jesCIPNse1g4sopaIesaulew|;'......._._w._:u_ao_u_:Eo|les-s11esulew$2334sapaJjes_nan\nmZDZZOUvmn_u._.0>30XD(mm:mLL\u20ac\u20acsisaaN_\\|[4|z|u\u00dcME\u0152_Q.L|z|\u20ac|-\u00cbw_._wao..L.zz1TA\u00c6Aswe(5_\u2014|;===>J_L\u00e8LAznqL.Lx,tr311071N$PRym._...L|\\N|LI)>N:._+\\[4|Z14allo7NSeye_.I|N\\|\\N.;NwEm_n.....=|\u2014\u2014=}L\u00c0zAu21iqu05L__.\\:t|21107M._m\u00c8_:o_...:.ZL\u20acS9(|9ZneAsauualep)H|Lv|'w.....o._1nsm._:mvouso2L|c-.M\u00cbm.....w:@.)L|Z.L_B\u00c8:.:L|z.LTuoulydmmmuwcu,-Lzbq311071NS_A___\u00e4n_kL|z|z1\u00c8m_n_oo...LL.\u20ac|sajjpzneAmmccoflm>}||=Lzz\u00cbwEm_U-L|z|L,-uoulyDnesIeUDBF\\qzv|831071N$PILEUD...\\._\u00eeL|z[L|IcOcEU:mwumcm\u00ff._.'.z|z-\u00bbw...\u00cb\u0153_U_L\"zz|>UmE\u0153_Mg'L|[4LNuouyd:mm\u00e4su...L|zz,'Aswe|2L|z|z\u00d9\u0153Em_U\u00e7L.z|m\\\\)\u00cbm__w:oe'A'9IVON|211D3P1VNOLNVDJONV3W-3ZIVINIYSsaovny{ANOYxn\n\u2014\u2014\u2014mc\u2014|NYIAYYJHDYOdI3dA\u00a5IWAYd|XNnv3ssnodSIWYOT-m...:.o:o._FHIOT-UNS-ATIINOdXNYa-SIT-SINONOdANONOdx:mm_oa__TONmIUZ<\u00cb.rOzxm%AZvdX:<>.mw._.>20_z<._ISOU-VTANOINYdNVAHON-NI-XNOUNONOTNOANDNONvYanoAYINOASIO|suvnNAYIONANNWWOD\nPREFECTURE DE LA NIEVRE - 58-2024-08-19-00001 - Arr\u00eat\u00e9 instituant les bureaux de vote et emplacements d'affichage \u00e0 compter du\n1er janvier 2025 27\nOL\nKu\u00e4uign\u00ff-anyspue19~LIHONOS[PYDIW3[ES-IUIBI-LoUNEBING|81107INSAlJINOd\u2014JI|JO591814SOpa08|d-59194sopojjesAUZ1G103-a1liA8P193QH,!\u00b0Ppade(d-a11EWNPNeaunq\u2014aiuIeu-L,UNeaing\u00cbwz...\u00e4o7SNBPUBID-LIHONOSJ8YSINIS-SUIEL\u2014LUNeaung||_==341071N$A{INOd-39|J0591814sapS08;d-S0294Sop3||ES341071N$SJNOIdUSOI-s03223sop...o::m\u00e6:l\u00ce:ouuon_0p232/4~SUIBW-LUNES1NG|\n2213G-enbligndayejapenZE-snapsadsedsapajjes-SIJIA9P1930H\u2014LoUNea1uNgBIIAUOUIYDNESIEYS-PULLISIA}..._oocm_..._Q28|-[I9SUODNPajjes-w_.__m_)_21107INAfjiNOd~3|0$3J914SOPS0E|d-$314SBPOjESAuBgno\u2014enySPUBJD-1IHINOS[SYPINSIIES-SUIEW-LLUNeaungxno._lmt\u0153n_Emm...mDo:mm_.ux:u\u00e4o:wu._mzmou\u00e6m\u0153v\u0153__mml_.oc:m\u0153._:mAzn]-syeduaysapenyeL-xna\u00c6o([9012|yS9194sapJ|[BS-JU:moSm,3lltAVOUIYINESIBYD\u2014PUELISILINSIOSUE14BB\u2014[IBSUODNPajes-sujKzn1-sueduseysopanyEL\u2014xnakofjo2:ese14sop}Es-LouneasngAdosuie[D-13851yPJeagjnog-ajusjeakiodajjes-LU:\u0153\u0153__:m_22128-anbljqndayE;apan:zg-wav._\u0153o_sedsapajjes-ojJIA9P[8IQH-LoUNEdIng=\u2014\u2014,\u00cbm_._wao\u2014Snyapueso-LIHINOS[SY2UIWOIJES\u2014SUIBIN\u2014LoUNedIngKu3upnO\u2014onySPUBLD-L3HONOS[PUINBIIES-LIEW-|oUNEINgGS1923N\u201421PUBJEUIPUEUJS;B|[ES-JEINGSIEJEd\u2014LUNEAUNg|\u2014Aoawe|\u201438SSINpaeaajnog\u2014sjusieadjoda,pjes\u2014j,uneaingS(LAUOUIYSNESIZYD\u2014PUBLIBIAYSIOSUES4SIE|d\u2014[IBSUODNP3)|ES-SUIEW\u2014\u2014\u2014\u2014'SIOT.INSPILIEYDET-BUUYSJUIESSNOp\u2014-53194SOPJJJES\u2014LUNEDINgAuBung\u2014-anyspue19-LIHINOS18421491/ES\u2014SUIEN\u2014|\u00eaUNEDING-COTFER]%,..._w\u0153_n_Linoq9|-syspan1Zstlewml_apsns8SI9ABN3P93001/gDEJGNY30N93001g1133984NP801g18QYsjeuonena3n0yB1nog97\u2014unJewWoOQ3pa3n01OFSUIEWejepaneid\u20acaujeuejspsseIdL30ZEgWilSDE/dLas9,!apmu_..._n_zeNojade|apxI0:5ejops3no1LELsuidaqnysapuiwauys|Binoqa1-apieeap\u0153vm_a9w.SOm310Lw._:Oma7JIOABTNPa3noy9104YoNn0gSiogAPUIWAUIOZ3042N0gSIOgNPUILIBYDOZNedAISSS1JAISany\u20acm._:o......81-Z96LSIEU6LNAPS5\u20ac|dLS12R3W15NP8IN0YZZ1nog81}=--t\u2014\u2014AuBuang-anyapues9-LIHINOSJ9U31Nayes-AU\u2014L,UNESING24107INSFILEUDET\u2014SUUYSJUIESONYOp-S91P4SOPJ||eS\u2014LUNeaingAoswe|D\u2014338811ypieasinog\u2014Bcv_m\u00e2_oa3{es-L,uneaingH\u2014\u2014\u2014\u2014vAUSIq109-SjjiA8P1919H,{8ps0e|d-anewNPNE31NG-SUIEW\u2014LUNESING34107INSAl(NOg-J9/[0S91@14SOPSDE]g\u2014SO2Q4SOPa|Jes81107JNSAjJINOd=39/JON591213s9P85E/d\u201453334Sopa1jesSINLOUIYDNESIEUD\u2014PUBJSIILSIOSUE14SDEJd\u2014|IBSUODNPOjjES-SENOLNVYD10AIN43HDNAYNILYSINVHLNIDNVIYNEanb:iqndaye|aps2egjdL9/093,/9Pony\u20ac\u00c6ueseys\u2014Jesziogans|SJ3/|093sapanyzpuowp33S9n'sPYIIEWnpsve|dLueuSy-juiesapaseldg(s)assaspyANNWWODV130ILOA20XNYIYNGul9jj21N3)N50O1DOSOEsSUOIJEIDOSSESOaIjes!\u2014\u2014=+531834sopajjesseyg4sopayjesJesns1904s2374sepa/jes\u2014ZpNsa294sSpajjes\u2014LoN[l@suo9NPajjes-aulew\u00absBUe1Qe\u00bbspYAIDEINWajjesJEdiDjUNL195Uajje5\u2014B-u1ws2324spo1jesM\u00c6\u0152sopajjes)CIFTEINs11eauie59194sopajes_ma_u_caE|I85U0DNP3|(ES\u2014Z000oN._mn__u_c:E_\u00f4...cMunp31eS-LO00.Nauleuouleuw\\...wuw.._sopajjes|s2184sepanres_ma_o_uzzJssuo7NpajjesBautediqndayanesauey2/023aueputo}jeHauuspuys3uajenAjodayjesJA8349N|221D3P1YAuBupng21107JNSAjInodAuZ1q10224107JNSAjinog24107JNSS1N05aUSOT\u2014#Erdete|uouyDNESIEUD\u2014+311071N$AjinodAuBuanoAzn7VOUIYINESJEUDKa1fKoawe|d22198AuBusngAuBligngZS1BA8NAoawenUOUIYDNESIEUT241074nSPJLEYIE1\u00cbm_._wao\u00cbm:wso84107INSeyeAowe|5\u00c8w_n._ou34107SA__Soa211071NSA|IN0d|uoulyDNESIEUTNOLNVDAONNVIW-LNIVSNIVHON-ANS-NILYVW-LNIVSANd-NA-NILYVW-LNIVS)m,_._suI.O-Z_.\u2014.z(E.hZEmm_O_NZOQ-Zm.O._<Z.._.Z.<mdNOT-LNIVSSINOIA-SIA-YIDII-LNIVSLIY19NO4-30-83911-LNIVSJAVEGV,.TLNIYAVT-LNIVSSINDOWY-XNVY-NVIF-LNIVS|SNIVE-53T-34ONOH-LNIVSuZ_<._.ZO\"_.mz_<.=I..\u2014.2_<wNYAYOW-Zw-w:-(.:_._.._.z_(m>ZO_><m-Zm_._.<\u00a2mv..rz_<m,S108-S3A-NIVINYID-LNIVSAYNISSYHO-NIVWYIO-INIVS|AHONVUY4-LNIVSNIWYIZ-LNIVS1O13-LNIVSVIIGIO-LNIVS)NOSSIYE-1NIVSJONNOS-LNIVS!SIO9-SI0-NIN39-LNIVSAZY.A-NIN39-LNIVSSIOUYO4SIT-NIANY-LNIVSSINNYHI-SIO-NIENV-LNIYSZ<>xOZ.Zm.szz<.hz_<mNIY13QNY-LNIVSJAYSINd-NI-INVWY-LNIVSNYNOV-LNIVSINNWWOD\nPREFECTURE DE LA NIEVRE - 58-2024-08-19-00001 - Arr\u00eat\u00e9 instituant les bureaux de vote et emplacements d'affichage \u00e0 compter du\n1er janvier 2025 28\nAoawe|\u201438SSIpaeAdInog\u2014aquajenAjodajjes-LuneaungBILAUOUYDNESIEUS\u2014PUENBIINSIOSUEL4ade|d~[1BSUODNPOjjES-SUIE|ADBWEe|I\u201418SSI}yPieAINOg-chw_m\u00een_oaa((es\u2014L,uneaing\u00caw\u00f1._ooSIlLA2P[919H,]9PS0E/d-a1/ewNpNESING-m_.__MELoU_..mw\u00e4m.'\\[\u00c6owe|5-....\\m......_zpieaajnog\u2014wucu_\u0153\u00ee_oaaijes\u2014rcfimu._:m...241071NS.a___:o...._\u201439||OS91814SOP30E]d-53194SOPpw__mm.\u00c8aE_\u201418UNINOIFUE[EAJNEdONY-52394sapapjesapue1g-ZoU_._mm\u00e4m.'311071NSw...__\u00e4m._-\u0153cc\u00ab.'\u0153\u00eb...mmanyOb-$9194Sap3||eS\u2014LU:m...::m.SJSA8N-S1PUE/EUIpUEUIE43)jes\u2014JEINGSIEJES\u2014L,NeaingAz-syuEdweysop\u0153:z\u20acL-xna\u00c6of[921E|yS9194SOPS/[ES\u2014LouNESINGAzn1-spedwaysopanyEL-x:uxo_.J901E}ys0394SBP3|(eS\u2014LUneaing|\u00c8w_._wso\u20148NySpue19-\u2014LIMINOSY213|[BS\u2014BB\u2014|LUNE3ING>N:._mtmn_&vzsopany\u20ac|-\u2014xno\u00c6of[90.eLy5312SOPapJes\u2014LouNEaung\u2014\u2014\u20144AYdw)\"JoungnoDJUEINIEA[NEd8NY-s9394Sopafjesopue19-Z,unea.ng|\u00c6U31G103-3111A3P1539H,19P\u0153u\u0153_n_\u20143JIBWNPNE8JNG\u2014SUIEU\u2014LUNESING\u00dc..._Em_u13551PIEA9|NOg-mucw_m;_oa31jes\u2014L,uneaingAuZuang\u2014onyapues9-LIHONOS[SYPIN3JIES-e\u2014|QUneaung341071N$A]jiNOg\u201413(|OIWS91244sop30E|d\u2014S9394sapa1jes811071N$AfJINOg\u20143|01591214SOPS0E|d-53394sapa1jesKUBLENG-onyapuesS-LIHINOSJPUDINBI[ES-SLIEL\u2014|ouNESINgAzn7-sy1edwaysepony\u00e7L-xnakofJ90J2}y591945Pa1jes\u2014LouNeaung\u00cam:w:O\u20148N48PUE1D\u2014LIHONOS[FUDIINSYES\u2014SUIE\u2014L,UNEZINGAu319109-3|IIA9p1820H,12Pwum_aS1/EUUNPNESING\u2014SUIEU!\u2014LUNEZJNG811071NS>___:o...._-19|/0Ns21244sap302|4\u2014S9394Sapajles)191INOW87841314JUIES-[EU@NPONUDAC/7-S9)94SOpJ||ES\u2014LUNeaingASawe|D-3955114plensinog\u2014sjusieakiodajjE5\u2014LoUneaing|SllIAUOUIYDNESIEUD\u2014PURLISI|SIOSUE143R]\u2014[l9SUOINPdjjes-D1IE)811071N$SINOI9USOI-so3e13sapsanyZAnH'{ina190Gnpacejd-SLIE}N\u2014LUNES1NGJ8.1N0y87BLIDIGJUIES-leWu\u00a7NPanusaeZZ\u2014$3)94SBP9IS\u2014LUNESUNGJORNOI8781481JUIES\u2014JeW\u00a7NPINUBACZZ\u2014SSIQ4Sap3|(ES\u2014LUNEa1NgAydw\u2014121113007JUE|IEAjNEd301-59284Sopa|jesapueso\u2014Z,UNeaungNOLNVD3GNAIT43HDNGYUNILYSITVYLNIIAVauNEneaugdieyssajeyDs9e/dL$8194sopISAeuugap21n0ysaLeSuIBejapansgSIIEWN29ljeAE|spo.....:oxLS11EWx:mcwmoauuval33\u20ac4'LJI9SUODNPapjes-SRySe2gisopajjes\u2014s1Eco:op_a..czmquiesany/2one9ejspanyza1poj3apeds325/83,{apaveldLsy[1I9SUODNPoJjesApiy,pany182800Z_mn__u_ca_.c|195U0DnpaijesJnassagoudnpONJZLESUOIE|IOSSESapayjesUBAIO[NP93001GpLTBinog279003,spany2093UBAJOLNPS83N04||SleuNWIWossjjes|3sNeYnaNaps2eidLeOUIE|NEJapaseid||SuleiNaanaN83n01LaulewSinog31aJeunuuWO)ajjes-auleN\"3UIB;ye;aponyLJediiunusj9SUODNPUOILINEI3PajES\u2014SLIe|ysajos9sapan:aueusjuajerAjodajjesB1noqnp33n01s1Q2PJUSJNETjuless5E/d55uE858391}\u2014S8IUOUIP493Sapajjes-auIewSI}LA8P1910H,1SP808jdSIGLalle|yefaps0\u00eb1d*PUJEAAUODSPayesSinog97ajeunuwosajjes-els9124sopsjjes-ZoNIBWgNPonuane/7!_=s0184sopajJes-LoN28N0ge1\u2014SuIeuejoponu\u20acaulelupseZuogpueuse4\u00b008|dOLs31e4sopajjes8uIEwB)opan19Jedidjunusji9suodnpajjes-suSlJIE}Ej2PBNUBAYse9su02Npajjes-211eNZinog31auleuSue33,18pany9ajuajeAA\u00c6OdajjesB(s)essaipynanINNWHWOOY1303ILOA30XNvIUNgLzAL.\\N._._.\\-N<L.NzL207L._..v4eL.N.w\\L'_..mwL.N._.J}LzLLAN.m\\_..N._._.\\._..\\m\\L|=2L'.N.zL70eLHN14LN.v_.\\|_...m_.'.N.l_.)L.N.mL.NcL._..vzz\u20acL212_.\\\\.N._.L._..vL.N.mL.N\u20acL.N.m'A'349N|221DIPIVAapwe|)UOUIYINESIEUIIAYNNVLSIOZVE-NI-AYNWYLA\u00c6auwe|5NOTYLKuBiquo5AYNNOOVLAgauei2Aouns\n.\n24107JNSAfjinogYNOL-YT-ATHNSAyduwm:_o._&:m#o:om\u00ff24107JNSP)LEUIBTwmz<IU_m,ZSIBAONJAIOT\u00a5NSISIONWIS\u2014ANDMSIOVWYISe\u00c6za1AYTAW3SAuSuangNOQYNOS-IXVS>N:._,.'1041_Om.>w\u20140_><mf)\\\\EQE_.m_On.mml._.>20_>=<w\u00cbm...n\u00ebu\u00eeAUld3-SIT-AQUVS\u00c6awe|5>N_<m.\u00cam:wz@...Mx<z.m._.z_<m21107JNSAjinogSIO9-S3G-I9MOTOI-ILNIVS24107IOSAjjinogNIVYIA-LNIVSAuBupngJIIdINS-LNIVYS'Azmz_wm..._.z_<mgAupngJOTNYS-LNIVS\u00cbm_n__ooAzm_\u00a2m>m\u00a2.._.z_<m211074ngAjjinod|NIVHON-UNS-Z_._.Zm:d.._.z_<mJ8INOM37S1BIGJUIESBILLNON-IT-AYUAIC-LNIVSAowelgLNON-NA-JY/IIG-LNIVSuoulydNE3IEUD811074N$SINOZ84505ISNIUId-LNIVSJddd-1NIVSJ811N0W87914914JuIES|TALYHI-IT-IZIUYd-1NIYS13130097B4IBIdJUIES|lAydu\nAULA-NI-2Z/Vd-LNIVYS)JHOTYNSNINO-LNIVSNOLNVDINNWHWOOD\nPREFECTURE DE LA NIEVRE - 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58-2024-08-19-00001 - Arr\u00eat\u00e9 instituant les bureaux de vote et emplacements d'affichage \u00e0 compter du\n1er janvier 2025 32\nBUUOA1ns\u00c8w:mzo_u23N01\u0153851839p20\u20ac1dbL-u_.__m_z_184U3,/apans-euteusa/033\u00a2|sop03_Gneznoe]3uowore;dusa)-\u00c6euvose1apany\u2014o33049V51g\u20ac||PJIOAET-ZNSlilewe;3p1nUI-puesuagsaneyI299V3nY-LoyYneneTan1ponIeNejapou\u0153_s.z-o_.__m_zNY3IA23SIN0]suvea(wum_n__sjuelsispysopsce|dgo_.__mz,\u00c6\u00c8Q\u00cbU\u20ac]8p8N41OL\u20141N02ej8P1NWnpSuo|87\u20142H1\u20ack-Lou230-\u00c8:\u0153m1aldoum_mU_.Zoaypoy[2uojo)ade|d_._sasso4sapany-_.oc'expaquegans_.--:_mE..wmujulesadejdNeg/opansiq|-m_.__mzmm_ouwsap\u00a2w:zou1ew-o_.:mzejspnsvN_paidsou]ueafanig\"Jnode|apInwnpmco_o1-w_.:m_)_LUuouiigapa3no.NNJ0A10I3p23N01Z-w_._:..._\u00eb8inog27-sutewgu:goQuo\u00c6]ap230y-Z.Najjadeyde;apans-LoNmSon27-u12kEj3UEAAG-anJapue1s9bBinoq81-21ewe|ap1noDuou3nuounpany-2112e9P10Nueqnepoum\u00eeGnezjnoe/Juswasedws)2j0289auvaldueBuiysed--siona|duseus-Z,ui...:w__\u00cb_uel-LUs19n0ssapommmaE_SmutmE(QEmUnpol\u00a3-m_.._m_\\,_,auleuse;apaoe/ua-NE3LIBNGJOPIAJUBPUBWIWIOD3N!8inog817--304e|spw......\u0153aE_a/099wccm.u:\u0153._p1nu\u00e0j4Ns-$3333||0IAsapanyBinognpans1g5-aujewe|ap.SoufSIEA15\u00a3)QuIESany-om__m..._._apa0eidsuewEj39m.:\u0153E_.\u00e22/028,/JuEAapnw3j3.3u00-wxmm_:me|apani\u0153.wSinogw.:ton__m:..._suijnolyap230yLESL-m._:o..._1Sinog|27UleJAQUIESap23n01LL\nrrcrrcsrreeresrTerTee-+e-se-es=s=\u2014 wN\u2014 = |~ v No~r+...-rrr-+\u2014...-_-+...\u2014-_-...\u2014_...\u2014_-\u2014\nKu21quo0|BKzn1Kaoue|5JanoN278L101g\u00cb_mm...;Au81q105Ku31q105,\u00cbm_\\n_._ou.uouyd:moumso_31107INSPILEUDETUOUIYD:m\u0153umcoLOUIYNDm\u0153um.._uv21I07.4NS>__50n_[uouyd:mwumsououyd:mwumr_o211071NSSqUEYDBKzn1J9I3N0}373BId\u00cb_m@211071NSSJLEUIm._,92/28G241071NSwu:mc_oel21107INSPILEUIeAu81q103,\u20acSI9AINKu81q102Ku31q103211071N$AjjinogKu8iqu0o5.Azn1Ku81q105311071NSAjjInod|>cm_w__00_uouydnesreydKssweD)|Aoawe|aAugiqio911071NSAjjinog\u00cbw:\u0153':QUOUIYIneareyd311071NS>___:on_\n||\u2014NNIN\u00abN'ANN E NSNS N~  N\n=NNN NN AN NN E N N NNN N\nSININ-SIT-AULIHI_SACGIHDSIHIOYAIHI_NONZ3A3H5AONVHO-SINNVAIH3TIN3ZVYHDLOWNVHDQUVWNYHDSANOINVHINILVHDSIOZV8-NI-NOTIILVHISIOUVE-20-TVA-ANINNVALVHDATIANONIHO-NY3LVHDINDVdWVDNONIHO-NV3LVHOAVNSYHDNIYYVHD1439WI-1S-AVN3LNVHDXNOAdWVHI143AdWVHDNITdWVHDAW3TdWVHDLNIWITIVAWYHDANTIYHD\"INIWITIVHD-XAVIVHDSIO8-SA1-ASS3DNOAYIDYNOL-VT-AOUIIJ1S3d-VT-ASSNaA91ngNOYANIE-UNS-NONINE'AVNI\u00a5ECELELT:NONONauaASSVdAAHNO8vNOgsiWsieAuLig\nPREFECTURE DE LA NIEVRE - 58-2024-08-19-00001 - Arr\u00eat\u00e9 instituant les bureaux de vote et emplacements d'affichage \u00e0 compter du\n1er janvier 2025 33\nm._:onnpaizL-wm__m..._._aps0Ejd-o111EW\u20ac|\u00cbm>wow\u00e4omnps3n0yOEE-o:_m_z,1ewejap4n02-anyapue1gsem.w_::o.:mzsapwumE,wmw:o_tm.vx:mwc:....._m:_mmtmmsopan1OL-ZNo_h_uz\u2014SUISEJIESsapansOL-_.ozf34107ANS[UAY,p21n0Y-3sAf-QuIESaj093-g,U.UNPISAapanusAay-Zouonbligndaye;aponszg-ayjinbogAngacejg-LUsl1ewapediduudana10N\u201428noyo8ue:3e[apa3n01z-autey\u2014Ulsuewe;opuouSidnpSuo\u00e0j-saue3sisay\u20ac|apmum\u00ee...ouew\u2014seJo23sopamnoyzz-UIeyoN4nssujeju3,p?1n0i9pleSaineagpieasjnog-xnesjeu3Jpuya|093g,u|$991eHSap8Nt\u2014sapnessop9023-ZNB1Jeus\u2014Sp6LJewgNP3NUBAY-L,U9/EUNUIUIOOajfesJNW-82:58G9Pa3no1w:'(neynoefjuawadejdws)auydneq222|d-G,U(izeznde)uswedseidwsa)jersiewwos213u82\u00e0jJuesp-suZoS1n0gapany-g,uSINOI8PZ1n0G-S1INO93Psa324sapajjes-LUs9194XNE3107\u20ac9Pan1~pneysdsiAaps394sopajjes-9.u|SN382N193119142de/d\u2014BLIND3RSLAIdS118(05sadno19-Gu13iqeyJJUO/OI8N1\u2014UIEYONDUE14aJiejodsadnoig-p,U3439|ned9N1-Uag[ned8033-,UOUIJLEUET8N4\u2014JBUINOG|NEd9/033-Z,UlsoBe33sopsonyBAn}*[1n8320Gnpoce;d-SLI1E-LoUw:%\u0153msaynfani9\u2014au1ew-_.oc.euleuse[apans-31093Suusiuyw31LA3p_ouo_._._9p32eld-LUBinoq27-(4nwnpSuo;9s$2124sepajjese|spmcctm._w._:on3]-Bliewe|3P33001pL-3UJEW\u20ac|apSupjsed:a|1ns(meanen21Ednpo941ua,/2...\u00cb:O\u00cb39104e|apany-mocf(80ZWD@;j851ede;ap3104pne-//6OYJNS)JO[NON-toN(13DVelduesa;|11S391NU)soWIY,p93N0Y-E,U(enbruy3333312JAW)2132317JesHU3ONP3NUBAY-Z,U(sIoduursape43u80np20eus)29SSIpJeasjnog-Lou];;uBinognpa3n01m\u00c8:omapansmseqsap:_E\u0153_._u\u20ac\u20149/023,/ap.Sou_\nLl E R Ev\u20ac\u2014  TM  - 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58-2024-08-19-00001 - Arr\u00eat\u00e9 instituant les bureaux de vote et emplacements d'affichage \u00e0 compter du\n1er janvier 2025 37\nPJejjiedsiognpany-Z,u19ouowIs21\u20acd-LU4SS[[dZNEeAsSsuualBALXNY3I-SIT-SINONOdSuiew\u20ac|ap238}uFL34107NS5INOD8USOILANONOdBinognpagsianene|suep226QUSuoj91\u00b0oucm_\u0153?a__on_M__nme|apouo_ovGAu\u00e4ugno\u00a2XN3siod--sa29/mwbaj/es-gagosduseygapa3n01FNLKzn1z1104BJuenspseq021220e]d-oulewLUOU1YINe318UIz\"ZAHONVId)oaulewejapm:_u_._mmL211074ngAjjinod,z--AONN3do5auieu-Sanoga1L|-\u00cam_n_._ou.z--AZVd-5e-Bauteweapace|depoob:..._LsojjozneasouvaseAL_BXNVA-SIT-ANDINV);'98104\u20ac|opanyzLKoaure|o)z3SOU-VT-ANOINVd)5osuIel\u20ac|3pade|q_.L|UOuIYInesjeydzNVAYOW-N3-XNOYNOqUOSIOUS3UOLISP9nrL[24101ISeyez\"NO1NO)N\u00e4m::\u00ab\u00eeu23N0p-d1JEWEleap._:ooLuouyd:mmpmcu,zANO9NO'.Sinog21L-\\GmEm_o,zNvanonauelye|3pwum_....:LKaowe|5z-ANOVNO-19897Julesapa3nou3L|uoulydNes1eUIz-AVINO'-n:w_._o:n_E.\u00bb.mjuiesonsmL-Aoswm_u,zASIO),napue1gp-\u2014oule|LKoawe|a|Z).savnNB-Sinognpany|LB\u00cb\u0153:w:@zAVION(IneynaefJuswesedwsa)222A|npSuo;3;2j/118eja13UODsassope'xnenajjag\u00c2uejqaTB)--SopEYI9N\u20ac]38SWWOH,]IPSYO1Gsap3ujodPUO.3]31118'aieyejapans~sejoguIe[y88241-s,U.puessa81089any-JassoHsueydeigadeds3-poul'Azieapan:-sa807sopneajeyd-g.uSpSISAONLSYJAINSIQIUOLYsegsapUIWByS312Sj[pUIRIeW53.3U8B,|813UBINODBPBINMQ[DINS\"INBLIIXSINW8jNSSPSSOPE-ALId4SB[9033-ZU3/093,p1NOD93U928JINSINDLIDIXSJINW3jJNSspssope\u20143pUOIOY\u20ac]3P31023-Lou](neynre]3uoware(dua)uzaqnodapsusldpiersinog-spiodssapuUOSIE-9,UL-c|'-(neynoe]yuswaderdwo)siq;j2204,/\u20acaoeJ-UOA]apBinogne4-s,u1N00E}8P3//118ej1ns8133[EA[91IGEOBN-assanoyyopapjouse3euD02~p,uouepWeyIaoe|d-ausEgeap91099-EU9\u20acSI9A9NLSY3IAIN\u00a782Ullds3pSSJUONEJ3pasenbsnp818ejepssopeanbiqgndaye;ap208jg-34103810,]9P9/993-Z,UHOIP9292BUIEWEJ9pINUINesEssope\u2014JEDNGSIEJEd-LoU-Qneynoe]juouece|duse)Jouinboefjestwyans-suomsodxasop|IeH-s,U|--8/038,|9PPIUIEOUB,P1N3]332jjLISejINSspssope\u2014DesGNY3N8]0-p,UsoJ9NGsenboefpseaajnog-ayjesegeapJe1Os313U3I-g,USZs12A3NLSYIAINdurosidEJop2//148e;813100spssope-84107spsp:0gsapajuajea\u00c6jodajjes-z,uOIP2109S1NJ0/0EJINS33BYONES9390INWI3]INSSPSSOPE-BSSPNO\u00cbSPSUEJUSWIIIS9/093\u2014|U|n-Gneynoe)3uaW@De|due)21ednp4nusaja1JUOSgssope'jJutodnpsasd'sap1no]apany-Jedisiunus5184-gu8/029,|8P21UI8IUA,p1N3]38/{18\u20ac]1NSspssope-1awau\u00c2ngso210893j093-p,uAuSisse1ap342127apjeydpIENpieasnogSLS19A9NLSYIAIN'o|jou1ajeueap39.3U3,|3Pasane,p1LiedapINW3]INSspssope-jedesegasiejg3/033-\u00e7,U9/029,/9PS3U/80U8,PJNU3]192//118ej1NSsassope-yenb1eyxijy9033-Z,U9/038,/3P4NW3]JNSSPSSOPE-9|je$23392N7a11EJUAWSIS9/093-LU\nPREFECTURE DE LA NIEVRE - 58-2024-08-19-00001 - Arr\u00eat\u00e9 instituant les bureaux de vote et emplacements d'affichage \u00e0 compter du\n1er janvier 2025 38\nSI9ASN5pa3n0ym\u0153...DEJGNYSIINTON1g-allew\u20ac]\u20acaoe43/0394N3}813UO2-\"Uosey2np03_outeu-LgaJeuoneNmu:omL6ZGouiewm:&;\u0153\u0153:_tmEEoospamnoy-Sinog21SPYAIZDE-[[NWajjes\u20ac]op2305E-au1euejapacde|dm_9HJEUIE|SPade|d|SMeW4napeysony-Zou180gauadngany-LouauleWm_\\w_uanip-m_.__\u0153_)_.ayojadejspx1040ejapa3n01mm:\u00cb.awn:(sopulweyIrwSOm27-auleejapo08)d\u0153sutexe|apwom_n_elJNS-ONNO831o___Sinoga7-m_.:\u0153zJIOAETNp33N019-ouew1EJJueAsp...o___._...uGneynoe]juowore|dws)940214JUIES9Nt-B3eleqBT-p,U(Jneynose)Jusweoeidwsa)JIONE;-a1152SGNV-g,U(neynoe]juoware|dwa)ABuessapxi015-ABuesxopneaweH-ZoulalilelW-30Y2N0gsiogNpUJWIUYI0Z-LN.neasas3113143N\u20acw_.:mzZ96Lslew6Lnpade|dL-81noqm.._,aJa16WIINpansN(IneynrejJuswssejdwa)Au817\u2014ZUSinoga1-LouUOJEJUONapne|dany8/039,|8pant\u00a2-w:.m\u00ebKoueseug-3esy10gany_.auewm_JUEABP-5131|033$3pansNpuowp3quIesansSayoJelynpadeld1ucm:wefi:_mmpaceidauIeuejapaveus-s189\u20ac]9p230y(leunwwodjuowa8o|1n03)xiejneumn_E\u00cbUsopaniL-o:_mzSIEWEJ3P3de|dL-:auIewaoey:...__aulee|spade|dmwmcm._tomsopa3n018inogm._,31104apdweydnp2E|d-Z,UNesIEYDNP1NOD-3|jUsSZEU!3/093-Loyaujewejeoum..__se31099quIesJEA\u00abNp331046bUlAjngnp2:3_.onbigndayeapace|d-Au8uang31107INSAjinog21107INSSINOI8US0722123UOUIYINE31EUD1071NSAjjinod|Ku8uano\nA 2 S S s S el\nKzn1\n\u00ab\nKzn1uoulydNes1eUIKzn1Koawe|992/290|Ku8uang|AuSuang\n34\u2014\nLl Rl el L el B<\nZs19A3NLKsowe;5\n\u2014=\n311071N$21LEYI\u20acAu8uane\n~N\nKu8uano314107INS93UEUDm._...Koaweja21107JNS>___:on_31107INSAjinod|UOUIYDNe31EUIAoswe|D)|AuSuangKoswe|D241071NSP4LEUIeKzn1\nmrrrerrre-:rT-re-rT_\u2014r...-_+e...\u2014-e...eN\n211071N$JJLEUD\u20ac]\n=\nKoowe|5\n\u2014L.2410710$AjjinoguoujydNes1EUI\u00cam_....tou,'\u20acsiansNKzn1-Au8iquo2.\nN N\" NNNNH-NNE-NN HH oTMT NNNN NNt\u2014'NN' \u2014 \u2014 N N \u2014 NN|\nSTTINIH.O-NILYVW-LNIVSSIOIZNOG-N3-O1VW-1NIVS$108SIOdNOT-LNIVSSINOIA-SIA-YIDIT-LNIVSL3W3ONO4-30-43931-LNIVSJAVASV.T-LNZYNVT-LNIVS_SANDOWV-XNV-NV3F-LNIVSSNIVa-SI1-3YONOH-LNIVSANIVLNOS-ZYIVTIH-LNIVSNYAYOW-NZ-FYIVIIH-LNIVSANOIAVS-NAILVYO-LNIVS-SIO8-S3Q-NIVWY3O-LNIVSAVNISSVHO-NIVHY3O-LNIVSAHONVYA-LNIVSNIWYI4-LNIVSlOT3-LNIVSBAIGIA-LNIVSNOSSI\u00a58-LNIVSLONNOS-LNIVSS108-53a-NIN38-1NIVSAZV.Q-NIN3G-LNIVSSIONO4-SI1-NIFNV-LNIVSSIWNVHO-SIO-NIANV-LNIVSNVAYOW-NI-IYONV-LNIVSNIVIIANV-LNIVSJAVSINd-N3-ONVNV-LNIVS1NVNOV-LNIVSJONVIW-IZIVONIVSsiovnuANOYX1yATIIWIYNAVIAVYJHDYOdIYGAd1W34dXNvassnod__SAWYOT-SINDNOdBYIOT-YNS-ATINOd\nPREFECTURE DE LA NIEVRE - 58-2024-08-19-00001 - Arr\u00eat\u00e9 instituant les bureaux de vote et emplacements d'affichage \u00e0 compter du\n1er janvier 2025 39\n91059auualdue1NO2-Sinog81s9284sapajjesemb\\%co'3|-sou10Gapa3n01m_..20409mo_.:...cum\u0153:vum_.s2eldZS1noq3)-sulydeye|pa3n01ON8inoq37-UENN3utesanszLsonb\\ad113sop23n01pG'ajujeuej\u20ac2084sjeUNWIWOD28]aL1e;ejaponibLouIlewe;apJnw-Sinogo1neauSieydsojeygaselq|\u00c6euugap83001m\u0153_..aisjewe|apons\u0153\"93||eA\u20ac]apa3n01:xnauSegsauuangmum_manJe;apEZ910ZZ9ja13ud-uanoudusksJuiesany4-5182,|apsceidBas1183,|apa0ejd|-211eAp1y,pen193800Z-e\"anejesejap:\\_Eo.._u_.-UEAIO\u00cbApa3n0y81nog21-91029japanyUEMO|AP23001:..jesneynaNapaceidgueefapwu\u00e6o_LL-3H1EWAN3N33001|2S1|83,1opo2e|d.ou1eue|apand|3iewEjaps584Ud-sa/093sapanySinog31juaineqqUIES20\u20ac|dtLl911149P[220H,1epa0ejdauleue|opoum_...._.31noqa1-auel\u20ac|ap20ejg-au1eWsa12/sopa;jes-lewgnpenuaneNN.aSnoge7-auiewejapanigSHIEW\u20ac|8P403-pseBuogpueu:a4aoejqNH-auIewWejapans\u00a2_(Jneyjnoe4uswede|dws)Ao\u2014-Z,uSLIIEWejapanueneSE=asiejy-LUw._:omw.:alsjews\u20ac]apazerpau:PywIXxo1d-Bue33,;apanyo14iewejJueAag@H/Eule]Juersp\u2014SINa|4sapaced\u00a2.sa32)sapajjese;20a1sreuseuensp-auIe|ejspansm,\n|\\_|_'_'_l_\\_|_'-\\\u2014l_\\_r-\\\u2014'!_'_F\\_\\'-!_'_(-\"_l\u2014\\_l_'-'_\\_lv\u2014 \u2014 \u2014 |~ v A2 e el e el i A\n|\n|\n19131n0}97244914JUleg]121310y37341914JUIES,UOUIYIneajeyd-\u00c6ydwyKznyKzn]Kowe;5,Aznq|Koawe;5UOUIYINE3IEUIKoause15\u00caw_o_._og\u00dc...\u00cbm_v24107JNSAjjinog,\\\u00cbn_c._g841071N$PYLIEUIm._Zs19A3N,Kzn1Aznq|Ku8uanoKzn1'Aydu|Au81g105,Aoswe|DKu8usno241074NSAjjinog|21107JNSAjjinodKu8uano,>N:.__Ku8uanoAugiqiod211074Nngz___:on_1213n0}31211914JUIES,AoswelyuouIydnealeyd24107INSS1NOI8USON|J313N0O|y97a4i31dJulesJ311N0ON9731314\u00cb_mm..\\EQE_.Ku8uano31107JNSA|jinod|Ku8iqu05\n|\nN NNN N |FNNNI\u2014NNN\\\u2014NNNNN\\\u2014NNNN\\\u2014NN\\\u2014NNNNNNNNNNNNN\n|\nYANOl-UNS-AYNOLAOUNT-AUNOL\"AUNLNILSIONVIHL-XIVHLINVNYAL\"ANOIALATVZVL_AVNNVLSIOZVE-NI-AVNIWY.LNOTVL_AVNNODVL|- Aouns|YNOL-VT-ATIINS\"AHIOT-UNS-AONOS-SdWVHOISJYIOT-YNS-ISIONWISSIOVINYISAV1IW3SNOGYNOS-IXVS104-110d-ANDIAVSSI08-S31-ANDIANVY'SA\u00a5I1d3-S31-AQYVSAZIVSJIAVN-ALNIVSSIO8-S10-39WOTO0-3LNIVSNIVd3A-LNIVSJDIdINS-LNIVSANI3S-LNIVSJOTNVS-LNIVSN3IYAABY-LNIVSNIVHON-UNS-NILNINO-LNIVSYILLNON-3T-AYVAId-LNIVSLNOW-NA-3YYIId-LNIVSISNIYIJ-LNIVSI43d-LNIVSTALVHI-3T-3Z1YVd-LNIVSAYIA-NA-3ZIYVd-LNIVSJYIOT\u00a5NSNINO-LNIVSJOIYNVH-LNIVSNIVHON-YNS-NILYVN-LNIVSANd-NA-NILYVH-LNIVS\nPREFECTURE DE LA NIEVRE - 58-2024-08-19-00001 - Arr\u00eat\u00e9 instituant les bureaux de vote et emplacements d'affichage \u00e0 compter du\n1er janvier 2025 40\nOL\n174414JOVHOII44V.QSLNIWIDVIdIWI.ATVLOLTUIWONanispueln\u20acLAuS1g105z3H2V1AULIAajeunwwios50384sap:w__m\u0153eycfl>o_uom__wo._apanyLAvaule|dzINNOA-UNS-SYIITIIAx:o_u_._OApanyLAoswe|DzD1S-IT-SUIITTAB-swneydefIPnai|-53]039sapanu9o-AuSuang|L;AONVT-ITTIASubjiednpoumv_u\u00aeajjeute|juenap-ou_u._.m._e|apoo__<L>N:..__zNOOYNOdYTIIAanJapue1g\u0153_.L>u\u0153Em_U.z5-TONSIAb._u_:oaps301\u00a3Lw:o,_JINns>___:on_LAYNYNTAIAqm\u00cbmEeJueAspadelyom\u00ab.m?._mtL'22158GzTININYIA5AuSnuopyapa3n01ONPL'Ku8uang,zSINOOWYV.dXNVA)suely\u20ac|aponsnL\u00cbw_o:oozXIV1DNVA|\nayoJelynp558m_..__mEe..._w_u_u_u._:o_._uM...\u00a2foourelD\u00a2AZUVAE-sauualepapSinog-Sinognpany-Z.N5-p+euioS1ayaulned3/033-UNpIaAapany-gUlsoZuiua)-unpiapspany-s,USINOTJUIESSO\u2014S11ejapnegsopeyganyS-bNZsojjozneAsauualepnzSITIIZNVA-SINNIYVAUIA8BUET[ned2/023\u2014812Y5NO4SINOToNUBAESL-E,UNE8ZID1019-xnE1je24PUYonsG\u2014ZUl212-SJ8YINO4SINOTDNUIAEHS-LU5\"SINO]sa|Asseq-m...::wmho\\@ww.anJN.L-S10TuNsa3eyDB,LADYVN-S31-SINNAYVA)'oLAznqz-3SSINZANVA)ajjousajeu2/058-3::m>sopw:xv6Z-ZN;\u00cbm:w:@.;n>M\u00a2:ajteu-xna19NPa3N0yOSt-LLU_s919jsopajjes-saweqsaponyLfwer2XNITNINOHO.T-AINUL)Eajsjeuse;opsce|dmL211071NSS3LIEUIBL-\"SIONVSNOYLBE2s13,japs2eld}BAydw)L5SIYAIA-SIOULPV,9pulwaydOE-auielye|ap1no9,Ls3RNOW31ouald\u00cb_m@zAVNSAYLB'\u00c9mn_mm_o\u0153\u20148L1ek\u20ac|w_u\\m:._\\m...L241071sAjjinodL-..._z_o._.\u0153:mcrus_h\nPREFECTURE DE LA NIEVRE - 58-2024-08-19-00001 - Arr\u00eat\u00e9 instituant les bureaux de vote et emplacements d'affichage \u00e0 compter du\n1er janvier 2025 41\nPREFECTURE DE LA NIEVRE\n58-2024-08-09-00001\nArr\u00eat\u00e9 portant modification d'agr\u00e9ment du\nDocteur Jean-Baptiste CONNAN \nen qualit\u00e9 de m\u00e9decin agr\u00e9\u00e9 consultant hors\ncommission m\u00e9dicale primaire \ndes permis de conduire et en commission\nm\u00e9dicale primaire des permis de conduire\n{signataire}\nPREFECTURE DE LA NIEVRE - 58-2024-08-09-00001 - Arr\u00eat\u00e9 portant modification d'agr\u00e9ment du Docteur Jean-Baptiste CONNAN \nen qualit\u00e9 de m\u00e9decin agr\u00e9\u00e9 consultant hors commission m\u00e9dicale primaire \ndes permis de conduire et en commission m\u00e9dicale primaire des permis de conduire\n42\n\u00c8I\u00c8ELF;ET...\u00c8VRE Direction de la r\u00e9glementationbert\u00e9 et des collectivit\u00e9s localesLibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9Bureau des collectivit\u00e9s locales, des \u00e9lectionset des activit\u00e9s r\u00e9glement\u00e9esP\u00f4le accueil et missions de proximit\u00e9Affaire suivie par Virginie BEAULIERT\u00e9l :03 86 60 71 31m\u00e9l : pref-commission-medicale@nievre.gouv.fr\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0Portant modification d'agr\u00e9ment du Docteur Jean-Baptiste CONNANen qualit\u00e9 de m\u00e9decin agr\u00e9\u00e9 consultant hors commission m\u00e9dicale primairedes permis de conduire et en commission m\u00e9dicale primaire des permis de conduireLe pr\u00e9fet de la Ni\u00e8vreChevalier de l'Ordre National du M\u00e9rite\nVu le code de la route :Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2012- 886 du 17 juillet 2012, relatif au contr\u00f4le m\u00e9dical de l'aptitude \u00e0 laconduite;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 31 juillet 2012 modifi\u00e9, relatif \u00e0 l'organisation du contr\u00f4le m\u00e9dical de l'aptitude\u00e0 la conduite; ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b058-2023-08-21-00013 en date du 21 ao\u00fbt 2023 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0Monsieur Ludovic PIERRAT, Secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9ral de la Pr\u00e9fecture de la Ni\u00e8vre et en casd'absence ou d'emp\u00eachement \u00e0 Madame Magalie MALERBA, sous-pr\u00e9f\u00e8te de Cosne-Cours-sur-Loire et en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de Monsieur Ludovic PIERRAT et deMadame Magalie MALERBA, \u00e0 Madame Cyrielle FRANCHI, sous-pr\u00e9f\u00e8te de Clamecy et en casd'absence et d'emp\u00eachement de Monsieur Ludovic PIERRAT, de Madame Magalie MALERBAet de Madame Cyrielle FRANCHI, \u00e0 Madame Yosr KBAIRI, sous-pr\u00e9f\u00e8te de Ch\u00e2teau-Chinon,publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture le m\u00eame jour ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 58-2022-09-29-00008 du 29 septembre 2022, portant agr\u00e9ment du DocteurJean-Baptiste CONNAN ;Consid\u00e9rant la demande de d\u00e9rogation pr\u00e9sent\u00e9e par le Docteur Jean-Baptiste CONNAN le18 juin 2024 ;Sur proposition du secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de la Ni\u00e8vre ;\nPr\u00e9fecture de la Ni\u00e8vre 40 rue de la Pr\u00e9fecture \u2014 58026 NEVERS CEDEXtel : Us 80 6L 70 80 - Mel : courrer@nievre.prer.gouv.frSite internet * hitp //iwww nievre.gouv.fr\nPREFECTURE DE LA NIEVRE - 58-2024-08-09-00001 - Arr\u00eat\u00e9 portant modification d'agr\u00e9ment du Docteur Jean-Baptiste CONNAN \nen qualit\u00e9 de m\u00e9decin agr\u00e9\u00e9 consultant hors commission m\u00e9dicale primaire \ndes permis de conduire et en commission m\u00e9dicale primaire des permis de conduire\n43\nARRETE\nArticle 1er: L'article 3 de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 58-2022-09-29-00008 du 29 septembre 2022est modifi\u00e9 comme suit \u00ab Cet agr\u00e9ment est accord\u00e9 jusqu'au 10 ao\u00fbt 2025 inclus \u00bb.Article 2: Le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de la Ni\u00e8vre est charg\u00e9 de l'ex\u00e9cution dupr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratif.\nFait \u00e0 Nevers, leLe pr\u00e9fet\nPour le Pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,Le Secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9ralLudovic PIERRAT\nPr\u00e9fecture de la Ni\u00e8vre 40 rue de la Pr\u00e9fecture - 58026 NEVERS CEDEXt\u00e9l . 03 80 60 70 80 - M\u00e8l - courrier@nievre.pref gouv fiSite intcinet nittp:rrwww nievre guuv fl\nPREFECTURE DE LA NIEVRE - 58-2024-08-09-00001 - Arr\u00eat\u00e9 portant modification d'agr\u00e9ment du Docteur Jean-Baptiste CONNAN \nen qualit\u00e9 de m\u00e9decin agr\u00e9\u00e9 consultant hors commission m\u00e9dicale primaire \ndes permis de conduire et en commission m\u00e9dicale primaire des permis de conduire\n44","date":"2024-08-20","first_seen_on":"2025-09-23T23:59:27+00:00","id":"951b4dd71fb66d858126608c321eaeed21b2016983f8f13a0bae49d6814599c3","name":"n\u00b058-2024-198 recueil du 20 ao\u00fbt 2024","pdf_creation_date":"2024-08-20T09:56:35+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.nievre.gouv.fr/contenu/telechargement/19153/159781/file/recueil-58-2024-198-recueil%20du%2020%20ao%C3%BBt%202024.pdf"}