{"administration":"pref27","administration_name":"Pr\u00e9fecture de l\u2019Eure","content":"EURE\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b027-2026-149\nPUBLI\u00c9 LE 22 MAI 2026\nSommaire\nDDFIP de l'Eure / Contr\u00f4le de gestion\n27-2026-05-22-00001 - Arr\u00eat\u00e9 de fermeture exceptionnelle SGC SIP\nBERNAY 27052026 (2 pages) Page 3\nDirection d\u00e9partementale des territoires et de la mer de l'Eure / Service\nEau Biodiversit\u00e9 For\u00eat\n27-2026-05-22-00002 - ARR\u00caT\u00c9 PR\u00c9FECTORAL\nN\u00b0DDTM/SEBF/2026-090 portant application des dispositions du Titre III\nLivre IV du code de l'environnement \u00e0 un plan d'eau nomm\u00e9\n\u00ab\u00a0Etang du parc urbain\u00a0\u00bb sis Le Bourg centre sur la commune de\nRugles (2 pages) Page 6\nDirection r\u00e9gionale de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et du\nlogement de Normandie / SRN/BBEN\n27-2026-05-21-00007 - 20260521 APPP27 MEstuaireSigne (6 pages) Page 9\nDSDEN de l'Eure /\n27-2026-05-04-00011 - arr\u00eat\u00e9 du 04 mai 2026 - mesures carte scolaire\nrentr\u00e9e 2026 - CDEN du 13 avril 2026 (3 pages) Page 16\nPr\u00e9fecture de l'Eure / Direction de la citoyennet\u00e9 et de la l\u00e9galit\u00e9\n27-2026-05-20-00003 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral DCL/BCLI/2026-10 portant\nnomination de l'agent comptable du Groupement de coop\u00e9ration\nsanitaire  \u00ab\u00a0LOGIPOLE CAMBOLLE\u00a0\u00bb  (2 pages) Page 20\nPr\u00e9fecture de l'Eure / Service Interminist\u00e9riel de D\u00e9fense et de\nProtection Civile\n27-2026-05-20-00002 - 2026 05 Arr\u00eat\u00e9 D3 SIDPC 26 15 habilitation SDIS\n(4 pages) Page 23\n2\nDDFIP de l'Eure\n27-2026-05-22-00001\nArr\u00eat\u00e9 de fermeture exceptionnelle SGC SIP\nBERNAY 27052026\nDDFIP de l'Eure - 27-2026-05-22-00001 - Arr\u00eat\u00e9 de fermeture exceptionnelle SGC SIP BERNAY 27052026 3\nREPUBLIQUE | | |FRAN\u00c7AISE | FINANCES PUBLIQUESLibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nDirection d\u00e9partementale :des Finances publiques de l'EureCit\u00e9 administrativeBoulevard Georges Chauvin CS 5001227020 Evreux cedexM\u00e9l.:T\u00e9l\u00e9phone: 02 32 24 87 OO +7\"ddfip27@dgfip. ;\n~ Arr\u00e9t\u00e9 relatif au r\u00e9gime de fermeture exceptionnelle au publicdes services de la Direction d\u00e9partementale des Finances publiques de |\" Eure\n_ L'administrateur de l'\u00c9tat,directeur d\u00e9partemental des Finances publiques de l'Eure,Vu le d\u00e9cret n\u00b071-69 du 26 janvier 1971 relatif au r\u00e9gime d'ouverture au public desservices ext\u00e9rieurs de l'Etat ; |Vu les articles26 et 43 du d\u00e9cret n\u00b02004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif auxpouvoirs des Pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0 l'action des services de l'\u00c9tat, dans les r\u00e9gionset les d\u00e9partements;Vu le d\u00e9cret n\u00b02008-310 du 3 avril 2008 relatif \u00e0 la Direction g\u00e9n\u00e9rale des Financespubliques ;Vu le d\u00e9cret n\u00b02009-707 du 16 juin 2009 modifi\u00e9 relatif aux services d\u00e9concentr\u00e9s de laDirection g\u00e9n\u00e9rale des Finances publiques;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral DCAT-SJIPE-2026-60 du 6 mai 2026 portant d\u00e9l\u00e9gation designature \u00e0 compter du 6 mai 2026 en mati\u00e8re d'ouverture et de fermeture des servicesd\u00e9concentr\u00e9s de la direction d\u00e9partementale des Finances publiques de l'Eure \u00e0Monsieur Bruno MAUCHAUFFEE, administrateur de l'\u00c9tat;ARRETE\nArticle 1\u00b0 :Le service de gestion comptable et le service des imp\u00f4ts des particuliers de Bernayseront exceptionnellement ferm\u00e9s au public le mercredi 27 mai 2026.L'activit\u00e9 du service reprendra \u00e0 partir du jeudi 28 mai au matin.\nDDFIP de l'Eure - 27-2026-05-22-00001 - Arr\u00eat\u00e9 de fermeture exceptionnelle SGC SIP BERNAY 27052026 4\nArticle 2:Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la Pr\u00e9fecture del'Eure et affich\u00e9 dans les locaux du service vis\u00e9 \u00e0 l'article 1\u00b0.\nFait \u00e0 Evreux, le 22 mai 2026\nDDFIP de l'Eure - 27-2026-05-22-00001 - Arr\u00eat\u00e9 de fermeture exceptionnelle SGC SIP BERNAY 27052026 5\nDirection d\u00e9partementale des territoires et de la\nmer de l'Eure\n27-2026-05-22-00002\nARR\u00caT\u00c9 PR\u00c9FECTORAL N\u00b0DDTM/SEBF/2026-090\nportant application des dispositions du Titre III\nLivre IV du code de l'environnement \u00e0 un plan\nd'eau nomm\u00e9 \u00ab\u00a0Etang du parc urbain\u00a0\u00bb sis Le\nBourg centre sur la commune de Rugles\nDirection d\u00e9partementale des territoires et de la mer de l'Eure - 27-2026-05-22-00002 - ARR\u00caT\u00c9 PR\u00c9FECTORAL\nN\u00b0DDTM/SEBF/2026-090 portant application des dispositions du Titre III Livre IV du code de l'environnement \u00e0 un plan d'eau nomm\u00e9\n\u00ab\u00a0Etang du parc urbain\u00a0\u00bb sis Le Bourg centre sur la commune de Rugles\n6\n~ | Direction D\u00e9partementale des. Territoires et de la Mer de I|'EurePREFETDE L'EURELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9ARRETE PREFECTORAL N\u00b0DDTM/SEBF/2026-090portant application des dispositions du Titre III Livre IV du code de l'environnementa un plan d'eau nomm\u00e9 \u00ab Etang du parc urbain \u00bb sis Le Bourg centre sur la communede Rugles (27)Le Pr\u00e9fet de l'EureChevalier de la L\u00e9gion d'honneurChevalier de l'ordre national du M\u00e9rite\nVU le code de l'environnement, notamment les articles L.431-5 et R.431-1 et suivants ;VU le d\u00e9cret du 8 avril 2026 nommant M. Xavier DELARUE, pr\u00e9fet de l'Eure ;VU les arr\u00eat\u00e9s minist\u00e9riels du 23 novembre 1990 fixant le classement des cours d'eau, canaux et plansd'eau en deux cat\u00e9gories ;VU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral DDTM/2011/57 du 15 avril 2011, portant r\u00e9partition des comp\u00e9tences entre lesservices de l'\u00c9tat dans les domaines de la police et de la gestion des eaux superficielles et souterraineset de la police de la p\u00eache et organisation de la mission inter-services de l'eau et de la nature (MISEN)dans le d\u00e9partement de l'Eure ;VU la convention de cession du droit de p\u00eache \u00e9tablie le 2 mars 2026 entre la commune de Rugles etl'association agr\u00e9\u00e9e de p\u00eache et de protection des milieux aquatiques (AAPPMA) \u00ab Entente Risloise \u00bb ;VU la demande re\u00e7ue le 8 d\u00e9cembre 2025 de la f\u00e9d\u00e9ration pour la p\u00eache et la protection du milieuaquatique de l'Eure pour le compte de l'association agr\u00e9\u00e9e pour la p\u00eache et la protection du milieuaquatique \u00ab Entente Risloise \u00bb concernant l'application des dispositions du Titre III Livre IV du code del'environnement sur le plan d'eau d\u00e9nomm\u00e9 \u00ab \u00c9tang du Parc urbain \u00bb sis sur la commune de Rugles ;VU l'avis du service d\u00e9partemental de l'office fran\u00e7ais de la biodiversit\u00e9 du d\u00e9partement de l'Eure du 11d\u00e9cembre 2025 ;VU la consultation du public organis\u00e9e, conform\u00e9ment \u00e0 l'article L120-1 du code de l'environnement,sur le site des services de l'\u00c9tat de l'Eure entre le 8 et le 29 avril 2026.CONSID\u00c9RANT* que l'article L.431-5 du code de l'environnement permet \u00e0 un propri\u00e9taire de plan d'eau ou le cas\u00e9ch\u00e9ant, au d\u00e9tenteur du droit de p\u00eache avec l'accord \u00e9crit du propri\u00e9taire, de b\u00e9n\u00e9ficier del'application des dispositions du titre Ill du code de l'environnement \u00ab p\u00eache en eau douce et gestiondes ressources piscicoles \u00bb et des textes pris pour son application ;* que la demande formul\u00e9e pour le plan d'eau sis sur la commune de Rugles et situ\u00e9 en centre-bourgest conforme aux articles R.431-1 et suivants du code de l'environnement ;* qu'aucune remarque n'a \u00e9t\u00e9 formul\u00e9e lors de la consultation du public qui s'est tenue entre le 8 etle 29 avril 2026.SUR proposition du directeur d\u00e9partemental des territoires et de la mer de l'Eure.\nPr\u00e9fecture de l'Eure - Boulevard Georges Chauvin - CS 40011 - 27020 EVREUX CEDEXT\u00e9l. (standard) 02 32 78 27 27 - www.eure.gouv.fr 1 sur 2\nDirection d\u00e9partementale des territoires et de la mer de l'Eure - 27-2026-05-22-00002 - ARR\u00caT\u00c9 PR\u00c9FECTORAL\nN\u00b0DDTM/SEBF/2026-090 portant application des dispositions du Titre III Livre IV du code de l'environnement \u00e0 un plan d'eau nomm\u00e9\n\u00ab\u00a0Etang du parc urbain\u00a0\u00bb sis Le Bourg centre sur la commune de Rugles\n7\nARRETE:Article 1\u00b0 :Les dispositions du Titre III Livre IV du code de l'environnement, en application de l'article L.431-5 dece m\u00eame code, sont applicables pour une p\u00e9riode de quinze ans au plan d'eau nomm\u00e9 \u00ab Etang du Parcurbain \u00bb sis sur la commune de Rugles et situ\u00e9 \u00ab Le Bourg centre \u00bb parcelle cadastr\u00e9e AH 00184.Article 2 : Cat\u00e9gorie piscicoleCe plan d'eau actuellement en eau close est class\u00e9 en seconde cat\u00e9gorie piscicole pour la p\u00e9riodeconsid\u00e9r\u00e9e.Article 3 : RenouvellementSix mois avant l'expiration de la dur\u00e9e fix\u00e9e, le renouvellement de l'application des dispositions du titreIll livre IV du code l'environnement pourra, au moins pour une dur\u00e9e \u00e9gale \u00e0 cing ans \u00eatre demand\u00e9par le propri\u00e9taire ou le cas \u00e9ch\u00e9ant, par le d\u00e9tenteur du droit de p\u00eache avec l'accord \u00e9crit dupropri\u00e9taire, au pr\u00e9fet qui statue conform\u00e9ment aux dispositions de l'article R.431-3.Article 4 - Cession du plan d'eauEn cas de cession du plan d'eau \u00e0 titre on\u00e9reux ou gratuit, l'ancien propri\u00e9taire ou ses ayants droit eninforme le pr\u00e9fet dans le d\u00e9lai d'un mois \u00e0 compter de la cession.Article 5 - D\u00e9lais et voies de recoursLe pr\u00e9sent acte peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Rouen,dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa publication, conform\u00e9ment aux dispositions de l'articleR.421-1 du code dejustice administrative.Dans le m\u00eame d\u00e9lai de deux mois, le p\u00e9titionnaire peut pr\u00e9senter un recours gracieux.Le silence gard\u00e9 par l'administration pendant plus deux mois sur la demande de recours gracieuxemporte d\u00e9cision implicite de rejet de cette demande conform\u00e9ment \u00e0 l'article R.421-2 du code dejustice administrative.Le tribunal administratif peut \u00eatre saisi par l'application T\u00e9l\u00e9recours citoyens, accessible par le sitewww.telerecours.fr.Article 6 - PublicationLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de l'Eure et estconsultable pendant une dur\u00e9e minimale d'un mois sur le site internet des services de l'\u00c9tat de l'Eure(www.eure.gouv.fr).Il sera affich\u00e9 en mairie de la commune concern\u00e9e pendant1 mois au moins.Article 7 - Ex\u00e9cutionLe secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de l'Eure, le directeur d\u00e9partemental des territoires et de la merde l'Eure, le chef du service d\u00e9partemental de l'Eure de l'office fran\u00e7ais de la biodiversit\u00e9, le maire de lacommune de Rugles, les autorit\u00e9s de police ou de gendarmerie, le pr\u00e9sident de la f\u00e9d\u00e9rationd\u00e9partementale des associations agr\u00e9\u00e9es de p\u00eache et de protection du milieu aquatique de l'Eure ettous les fonctionnaires et agents asserment\u00e9s au titre de la police de la p\u00eache sont charg\u00e9s, chacun ence qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera notifi\u00e9 au pr\u00e9sident de l'association agr\u00e9\u00e9ede p\u00eache et de protection du milieu aquatique \u00ab Entente Risloise \u00bb.\n\u00c9vreux, le 2 2 MAI 2026Le pr\u00e9fet,\nPr\u00e9fecture de l'Eure - Boulevard Georges Chauvin - CS 40011 - 27020 EVREUX CEDEXT\u00e9l fetandard\\ 09 29 78 97 97 \u2014 innanas aire crus fr Dem, 9\nDirection d\u00e9partementale des territoires et de la mer de l'Eure - 27-2026-05-22-00002 - ARR\u00caT\u00c9 PR\u00c9FECTORAL\nN\u00b0DDTM/SEBF/2026-090 portant application des dispositions du Titre III Livre IV du code de l'environnement \u00e0 un plan d'eau nomm\u00e9\n\u00ab\u00a0Etang du parc urbain\u00a0\u00bb sis Le Bourg centre sur la commune de Rugles\n8\nDirection r\u00e9gionale de l'environnement, de\nl'am\u00e9nagement et du logement de Normandie\n27-2026-05-21-00007\n20260521 APPP27 MEstuaireSigne\nDirection r\u00e9gionale de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et du logement de Normandie - 27-2026-05-21-00007 - 20260521 APPP27\nMEstuaireSigne 9\nPREFET Direction r\u00e9gionale de l'environnement,DE L'EURE de l'am\u00e9nagement et du logementLibert\u00e9 de NormandieEgalit\u00e9Fraternit\u00e9\nEvreux, le 2 | MA] 2026Service eau, littoral et biodiversit\u00e9 (SELB)Bureau expertise et protection des espacesnaturels terrestres (BEPENT)\nAffaire suivie par: M. St\u00e9phane DELALANDE Le Pr\u00e9fet de l'EureT\u00e9l. : 02.50.01.83.22 .M\u00e9l : stephane.delalande@developpement-durable.gouv.fr . aMmes et MM. les maires de l'Eure\nObjet : Arr\u00eat\u00e9 autorisant des agents de la Maison de l'Estuaire et les personnes mandat\u00e9es par celle-ci,\u00e0 p\u00e9n\u00e9trer sur des propri\u00e9t\u00e9s priv\u00e9es non closes des communes du d\u00e9partement, aux fins derecensement de l'oiseau Butor Etoil\u00e9 dans le cadre de la mise en \u0153uvre du plan national d'action (PNA)en faveur de cette esp\u00e8ce.PJ : Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral\nJe vous adresse sous ce pli une copie de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral autorisant des agents de la Maison del'Estuaire et des personnes mandat\u00e9es par celle-ci, \u00e0 p\u00e9n\u00e9trer sur les propri\u00e9t\u00e9s priv\u00e9es non closes devotre commune, aux fins de recensement de l'oiseau Butor \u00c9toil\u00e9 dans le cadre de la mise en \u0153uvre duplan national d'action (PNA) en faveur de cette esp\u00e8ce.Le Butor \u00e9toil\u00e9 est un h\u00e9ron class\u00e9 \u00ab Vuln\u00e9rable \u00bb sur la liste rouge des oiseaux nicheurs de Francem\u00e9tropolitaine (UICN France et al. 2016). L'esp\u00e8ce conna\u00eet un d\u00e9clin important dans notre pays qui setraduit par une diminution de sa population nicheuse et une contraction de son aire de r\u00e9partition. Lenombre de m\u00e2les chanteurs a chut\u00e9 drastiquement, passant d'environ 300 \u00e0 la fin 2012, \u00e0 un seuilcritique de 100 individus en 2023. Il b\u00e9n\u00e9ficie d'un plan national d'actions (PNA) renouvel\u00e9 pour lap\u00e9riode 2025-2034. Les PNA sont des outils strat\u00e9giques op\u00e9rationnels qui visent \u00e0 assurer laconservation ou le r\u00e9tablissement dans un \u00e9tat de conservation favorable les esp\u00e8ces de faune et deflore sauvages menac\u00e9es ou faisant l'objet d'un int\u00e9r\u00eat particulier.L'autorisation que j'ai d\u00e9livr\u00e9e est valable jusqu'au 31 ao\u00fbt 2026. Elle permet \u00e0 ces b\u00e9n\u00e9ficiaires deproc\u00e9der \u00e0 toutes les op\u00e9rations qu'exigent leurs travaux et, \u00e0 cet effet, \u00e0 franchir les cl\u00f4tures etobstacles qui pourraient entraver leur progression. Il est important de noter que les inventaires men\u00e9spar ces personnes ne concernent aucunement les jardins d'habitations, ils sont r\u00e9alis\u00e9s essentiellementdans les espaces naturels et agricoles.\nJe vous pr\u00e9cise que les agents autoris\u00e9s pourront p\u00e9n\u00e9trer sur les terrains au plus t\u00f4t 10 jours apr\u00e8sl'affichage en mairie de l'arr\u00eat\u00e9 et que, conform\u00e9ment \u00e0 l'article 3 de l'arr\u00eat\u00e9 susvis\u00e9, ils seront tenus depr\u00e9senter une copie de l'arr\u00eat\u00e9 \u00e0 toute r\u00e9quisition.\n1/2Pr\u00e9fecture de l'Eure - Boulevard Georges Chauvin - CS 92201 - 27022 EVREUX CEDEXT\u00e9l. (standard) 02 32 78 27 27 - www.eure.gouv.fr\nDirection r\u00e9gionale de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et du logement de Normandie - 27-2026-05-21-00007 - 20260521 APPP27\nMEstuaireSigne 10\nEn cons\u00e9quence, vous voudrez bien proc\u00e9der a l'affichage de cet arr\u00eat\u00e9 dans les plus brefs d\u00e9laispossibles.Je vous prie de recevoir, Madame, Monsieur le Maire, l'expression de ma consid\u00e9ration distingu\u00e9e.\nLe pr\u00e9fet,\nXavier DELARUE\n2/2\nDirection r\u00e9gionale de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et du logement de Normandie - 27-2026-05-21-00007 - 20260521 APPP27\nMEstuaireSigne 11\nee Direction r\u00e9gionale de l'environnement,DE L\u00c8URE de l'am\u00e9nagement et du logement| de NormandieLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 autorisant des agents de la Maison de l'Estuaire et les personnes mandat\u00e9es parcelle-ci, \u00e0 p\u00e9n\u00e9trer sur des propri\u00e9t\u00e9s priv\u00e9es non closes des communes du d\u00e9partementde l'Eure, aux fins de recensement de l'oiseau Butor Etoil\u00e9 dans le cadre de la mise en\u0153uvre du plan national d'action (PNA) en faveur de cette esp\u00e8ce.\nLE PR\u00c9FET DE L'EUREChevalier de la L\u00e9gion d'honneurChevalier de l'Ordre National du M\u00e9rite\nvu la loi du 29 d\u00e9cembre 1892 relative aux dommages caus\u00e9s \u00e0 la propri\u00e9t\u00e9 priv\u00e9e parl'ex\u00e9cution des travaux publics ;VU le code de l'environnement, et notamment son article L.411-1-A ;vu le d\u00e9cret du Pr\u00e9sident de la r\u00e9publique du 8 avril 2026 portant nomination de M. XavierDELARUE, pr\u00e9fet de l'Eure ;vu la demande formul\u00e9e le 30 mars 2026 par Mme Romane TESSIER, charg\u00e9e d'\u00e9tudesAnimation r\u00e9gionale du PNA en faveur du butor \u00e9toil\u00e9 \u00e0 la Maison de l'estuaire ;Consid\u00e9rant que le Butor \u00e9toil\u00e9 est un h\u00e9ron class\u00e9 \u00ab Vuln\u00e9rable \u00bb sur la liste rouge desoiseaux nicheurs de France m\u00e9tropolitaine (UICN France et al. 2016) ;Consid\u00e9rant que l'acquisition d'informations sur l'oiseau Butor Etoil\u00e9 au moyen d'inventairesde terrain est n\u00e9cessaire pour le recensement exhaustif de cette esp\u00e8ce dans le cadre de lamise en \u0153uvre du plan national d'action (PNA) ;Sur proposition de la directrice r\u00e9gionale de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et dulogement de Normandie,\nBoulevard Georges ChauvinCS 92201 - 27022 EVREUX CedexT\u00e9l : 02 32 78 27 27www.eure.gouv.fr\nDirection r\u00e9gionale de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et du logement de Normandie - 27-2026-05-21-00007 - 20260521 APPP27\nMEstuaireSigne 12\nARRETE\nArticle 1erLes agents de la Maison de l'Estuaire, gestionnaire de la R\u00e9serve Naturelle Nationale del'estuaire de la Seine, et les personnes mandat\u00e9es par la celle-ci, sont autoris\u00e9s, aux fins derecensement de l'oiseau Butor \u00c9toil\u00e9 dans le cadre de la mise en \u0153uvre du plan nationald'action (PNA) en faveur de cette esp\u00e8ce, \u00e0 p\u00e9n\u00e9trer de jour sur des propri\u00e9t\u00e9s priv\u00e9es noncloses des communes du d\u00e9partement de l'Eure et, de ce fait, \u00e0 franchir cl\u00f4tures et obstaclesqui pourraient entraver leurs op\u00e9rations.Article 2Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est valable \u00e0 compter de sa date de signature jusqu'au 31 ao\u00fbt 2026.Conform\u00e9ment a l'article 8 de la loi du 29 d\u00e9cembre 1892, il est p\u00e9rim\u00e9 de plein droit s'il n'estpas suivi d'ex\u00e9cution dans les six mois \u00e0 compter de sa signature.\nArticle 3Pendant toute l'op\u00e9ration, les personnes autoris\u00e9es devront \u00eatre en mesure de pr\u00e9senter, \u00e0toute r\u00e9quisition, une copie de cet arr\u00eat\u00e9.Article 4Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera affich\u00e9 imm\u00e9diatement dans chacune des mairies des communesvis\u00e9es par cet arr\u00eat\u00e9.L'ex\u00e9cution des travaux d\u00e9butera, au plus t\u00f4t, 10 jours apr\u00e8s l'affichage de l'arr\u00eat\u00e9 en mairie.Article 5L'arr\u00eat\u00e9 est publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la Pr\u00e9fecture de l'Eure.Il peut faire l'objet d'un recours contentieux introduit devant le tribunal administratif deRouen dans les deux mois \u00e0 compter de sa r\u00e9ception. Le tribunal administratif peut \u00eatre saisipar l'application T\u00e9l\u00e9recours citoyens, accessible par le site www.telerecours.frIl peut \u00e9galement, dans ce d\u00e9lai, faire l'objet d'un recours gracieux aupr\u00e8s de son auteur oud'un recours hi\u00e9rarchique aupr\u00e8s du Ministre de l'Int\u00e9rieur. Cette d\u00e9marche interrompt led\u00e9lai de recours contentieux qui doit \u00eatre introduit dans un d\u00e9lai de deux mois suivant lad\u00e9cision explicite ou implicite de l'autorit\u00e9 comp\u00e9tente (le silence de l'administration vautd\u00e9cision implicite de rejet \u00e0 l'issue de ce d\u00e9lai). En cas d'exercice successif d'un recoursgracieux puis d'un recours hi\u00e9rarchique, ce d\u00e9lai de deux mois n'est report\u00e9 qu'une fois.\np2/3\nDirection r\u00e9gionale de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et du logement de Normandie - 27-2026-05-21-00007 - 20260521 APPP27\nMEstuaireSigne 13\nArticle 6Le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de l'Eure, la directrice r\u00e9gionale de l'environnement, del'am\u00e9nagement et du logement de Normandie, le commandant du groupement degendarmerie de l'Eure, le directeur r\u00e9gional Normandie de l'Office Fran\u00e7ais de la Biodiversit\u00e9ainsi que les maires des communes du d\u00e9partement de l'Eure vis\u00e9es sont charg\u00e9s, chacun ence qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nFait\u00e0 Evreux, le ? | MAI 2026Le pr\u00e9fet,\nXavier DELARUE\np3/3\nDirection r\u00e9gionale de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et du logement de Normandie - 27-2026-05-21-00007 - 20260521 APPP27\nMEstuaireSigne 14\nDirection r\u00e9gionale de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et du logement de Normandie - 27-2026-05-21-00007 - 20260521 APPP27\nMEstuaireSigne 15\nDSDEN de l'Eure\n27-2026-05-04-00011\narr\u00eat\u00e9 du 04 mai 2026 - mesures carte scolaire\nrentr\u00e9e 2026 - CDEN du 13 avril 2026\nDSDEN de l'Eure - 27-2026-05-04-00011 - arr\u00eat\u00e9 du 04 mai 2026 - mesures carte scolaire rentr\u00e9e 2026 - CDEN du 13 avril 2026 16\nEX Evreux, le 04/05/2026ACAD\u00c9MIE Direction des services d\u00e9partementauxDE NORMANDIE | Screws\" nationaleLibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nARRETE DES MESURES DE CARTE SCOLAIRE POUR LA RENTREE DE SEPTEMBRE 2026Vu le Code de l'\u00c9ducationVu le d\u00e9cret du 5 janvier 2012 donnant d\u00e9l\u00e9gation de pouvoir aux Directeurs acad\u00e9miquesdes services d\u00e9partementaux de l'Education nationaleVu les avis du Comit\u00e9 Social d'Administration Sp\u00e9cial D\u00e9partemental 1er degr\u00e9 du 1er avril 2026 et du 10 avril 2026Vu l'avis du Conseil D\u00e9partemental de l'Education Nationale du 13 avril 2026ARTICLE|: La Directrice acad\u00e9mique des services d\u00e9partementaux de l'Education nationale de l'Eure arr\u00eate les mesures suivantes :\n| - FERMETURES DEFINITIVES - POSTES CLASSES1) POSTESPREELEMENTAIRESCc Communes 4 Ecoles PostesLE NEUBOURG EVREUX =: ECOLE MATERNELLE - ISAMBARD 1PONT AUDEMER EST BOURG ACHARD ECOLE MATERNELLE - LE VERT BOCAGE 1PONT AUDEMER EST GRAND BOURGTHEROULDE ECOLE MATERNELLE - INFREVILLE 1PONT AUDEMER EST SAINT OUEN DE THOUBERVILLE ECOLE MATERNELLE 1PONT AUDEMER EST SAINT OUEN DU TILLEUL ECOLE MATERNELLE = 1PONT AUDEMER EST SAINT PIERRE DES FLEURS ECOLE PRIMAIRE - LOUIS PERGAUD \u2014\u2014 1PONT AUDEMER OUEST SAINT AUBIN DE SCELLON ECOLE PRIMAIRE-INTERCOMMUNALE |  1PONT AUDEMER OUEST SAINT GERMAIN LA CAMPAGNE _ [ECOLE PRIMAIRE 1VERNON SAINT MARCEL __|ECOLE MATERNELLE - MARIA MONTESSORI 1VERNON VERNON ____ |ECOLE MATERNELLE - LES NYMPHEAS 1VERNON VERNON ECOLE MATERNELLE - LE PARC 1= ee  TOTAL; 112) POSTES ELEMENTAIRES| Circonscriptions Communes E Ecoles PostesBERNAY BARC ECOLE PRIMAIRE - LES RENARDEAUX 1BERNAY BERNAY ECOLE PRIMAIRE - BOURG LECOMTE = 1BERNAY HARCOURT ECOLE PRIMAIRE at oo 1BERNAY MENNEVAL ECOLE PRIMAIRE \u2014\u2014\u2014\u2014\u2014(iss\u2014s\u2014S 41.BERNAY MESNIL EN OUCHE _____ [ECOLE PRIMAIRE - LA BARRE EN OUCHE 2BERNAY SAINT AUBIN DU THENNEY RP1 083 ECOLE PRIMAIRE - INTERCOMMUNALE 1BRETEUIL VERNEUIL D'AVRE ET D'ITON ECOLE ELEMENTAIRE - CONDORCET MERIMEE 2BRETEUIL SEBECOURT RPI 099 ECOLE ELEMENTAIRE 1ETREPAGNY BERNOUVILLE RPI 097 ECOLE ELEMENTAIRE 1EVREUX EST GARENNES SUR EURE ECOLE PRIMAIRE - DUFLOT 1EVREUX OUEST MARCILLY LA CAMPAGNE ECOLE PRIMAIRE 1EVREUX OUEST NONANCOURT ECOLE PRIMAIRE Li 4 1LE NEUBOURG EVREUX ECOLE ELEMENTAIRE - SIMONE ROCHEREUIL |  | 1LE NEUBOURG GRAVIGNY ECOLE PRIMAIRE - PAUL LANGEVIN / HENRI WALLON [1LE NEUBOURG HONDOUVILLE ECOLE PRIMAIRE 1LE NEUBOURG LE NEUBOURG ECOLE ELEMENTAIRE - JACQUES DUPONT DE L'EURE 1ILE NEUBOURG [LE NEUBOURG ECOLE ELEMENTAIRE - JEAN MOULIN 1ILES ANDELYS ____ |FRENELLES EN VEXIN ECOLE PRIMAIRE - MARCEL SEDILLE BOISEMONT 1LES ANDELYS LES ANDELYS _____ [ECOLE ELEMENTAIRE - JEAN PIERRE BLANCHARD 1PONT AUDEMER EST BOISSEY LE CHATEL ECOLE PRIMAIRE 1PONT AUDEMER EST BOURG ACHARD ECOLE ELEMENTAIRE - GUY DE MAUPASSANT 1PONT AUDEMER EST GRAND BOURGTHEROULDE _____ [ECOLE ELEMENTAIRE - HECTOR MALOT 1PONT AUDEMER EST TROUVILLE LA HAULE [ECOLE PRIMAIRE 1PONT AUDEMER OUEST BOISSY LAMBERVILLE [ECOLE PRIMAIRE - POLE SCOLAIRE 1PONT AUDEMER OUEST LIEUREY ECOLE PRIMAIRE 1PONT AUDEMER OUEST PONT AUDEMER ______ [ECOLE ELEMENTAIRE - PAUL HERPIN / GEORGES SAND 2PONT AUDEMER OUEST QUILLEBEUF SUR SEINE [ECOLE PRIMAIRE - MAX POL FOUCHET 1PONT AUDEMER OUEST SAINT ETIENNE L'ALLIER ee ECOLE ELEMENTAIRE 1PONT AUDEMER OUEST TOUTAINVILLE ae ___ [ECOLE PRIMAIRE - GASTON BOUDET 1VAL DE REUIL ALIZAY [ECOLE ELEMENTAIRE 1VAL DE REUIL IGOVILLE ECOLE PRIMAIRE 1VAL DE REUIL PONT DE L'ARCHE ECOLE ELEMENTAIRE - MAXIME MARCHAND 1VAL DE REUIL POSES ECOLE PRIMAIRE - JULES FERRY 1VAL DE REUIL VAL DE REUIL ECOLE PRIMAIRE - LES DOMINOS (REP) 1VERNON _: VERNON ECOLE ELEMENTAIRE - LE PARC = 1TOTAL 38ll - FERMETURES DEFINITIVES - AUTRES POSTES1, FOCUS EDUCATION PRIORITAIRE (DEDOUBLEMENTS GS/CP/CE1)|___Circonscriptions _ Communes Ecoles NIVEAU ETP EPEVREUX EST EVREUX EPPU SIMONE VEIL MAT 1 REPEVREUX OUEST EVREUX EPPU JOLIOT CURIE MAT 1 REP +EVREUX OUEST EVREUX EEPU JULES MICHELET ELEM 1 REP +EVREUX OUEST EVREUX EMPU ROMAIN ROLLAND MAT 1 REP +LES ANDELYS LES ANDELYS EPPU GEORGES POMPIDOU ELEM 1 REPLOUVIERS LOUVIERS EMPU LA SOURIS VERTE MAT 2 REPVAL DE REUIL VAL DE REUIL EMPU LE PIVOLLET MAT 1 REPVAL DE REUIL VAL DE REUIL ECOLE PRIMAIRE - LES DOMINOS ELEM 1 REPVAL DE REUIL ________|VAL DE REUIL EEPU LOUISE MICHEL ELEM 1 REPAi TOTAL 10\nEn\nACAD\u00c9MIE\nDE NORMANDIELibert\u00e9\n\u00c9galit\u00e9\nFraternit\u00e9\nDirectiondes servicesd\u00e9partementaux\nde l'\u00e9ducation nationale\nde l'Eure\nARRETE DES MESURES DE CARTE SCOLAIRE POUR LA RENTREE DE SEPTEMBRE 2026\nVu leCode de l'\u00c9ducation\nVu led\u00e9cret du 5 janvier2012 donnant d\u00e9l\u00e9gation de pouvoir aux Directeurs acad\u00e9miques\ndes services d\u00e9partementaux de l'Education nationale\nVu lesavis du Comit\u00e9 Social d'AdministrationSp\u00e9cial D\u00e9partemental 1er degr\u00e9 du 1er avril2026 et du 10 avril2026\nVu l'avisdu Conseil D\u00e9partemental de l'Education Nationale du 13 avril2026\nARTICLE |:La Directriceacad\u00e9mique des servicesd\u00e9partementaux de l'Educationnationalede l'Eurearr\u00eatelesmesures suivantes:\n|-FERMETURES DEFINITIVES -POSTES CLASSES\n1)POSTES PREELEMENTAIRES\nEvreux,le 04/05/2026\n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n   \n      \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n      \n \n   \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n      \nCirconscriptions Communes Ecoles Postes\nLE NEUBOURG EVREUX ECOLE MATERNELLE -ISAMBARD 1\nPONT AUDEMER EST BOURG ACHARD ECOLE MATERNELLE -LE VERT BOCAGE 1\nPONT AUDEMER EST GRAND BOURGTHEROULDE ECOLE MATERNELLE - INFREVILLE 1\nPONT AUDEMER EST SAINT OUEN DE THOUBERVILLE ECOLE MATERNELLE 1\nPONT AUDEMER EST SAINT OUEN DU TILLEUL ECOLE MATERNELLE 1\nPONT AUDEMER EST SAINT PIERREDES FLEURS [ECOLE PRIMAIRE- LOUIS PERGAUD 1\nPONT AUDEMER OUEST SAINT AUBIN DE SCELLON ECOLE PRIMAIRE- INTERCOMMUNALE 1\nPONT AUDEMER OUEST SAINT GERMAIN LA CAMPAGNE ECOLE PRIMAIRE 1\nVERNON SAINT MARCEL ECOLE MATERNELLE -MARIA MONTESSORI 1\nVERNON VERNON ECOLE MATERNELLE - LES NYMPHEAS 1\nVERNON VERNON ECOLE MATERNELLE - LE PARC 1\nTOTAL 11\nELEMENTAIRES\nCirconscriptions Communes Ecoles Postes\nBERNAY BARC ECOLE PRIMAIRE -LES RENARDEAUX 1\nBERNAY BERNAY ECOLE PRIMAIRE -BOURG LECOMTE 1\nBERNAY 'HARCOURT ECOLE PRIMAIRE 1\nBERNAY MENNEVAL ECOLE PRIMAIRE 1.\nBERNAY [MESNIL EN OUCHE ECOLE PRIMAIRE- LA BARRE EN OUCHE 2\nBERNAY SAINT AUBIN DU THENNEY RPI 083 ECOLE PRIMAIRE- INTERCOMMUNALE 1\nBRETEUIL VERNEUIL D'AVRE ET D'ITON ECOLE ELEMENTAIRE -CONDORCET MERIMEE 2\nBRETEUIL SEBECOURT RPI 099 ECOLE ELEMENTAIRE 1\nETREPAGNY . [BERNOUVILLE RPI 097 ECOLE ELEMENTAIRE 1\nEVREUX EST GARENNES SUR EURE ECOLE PRIMAIRE- DUFLOT 1\nEVREUX OUEST MARCILLY LA CAMPAGNE ECOLE PRIMAIRE 1\nEVREUX OUEST NONANCOURT ECOLE PRIMAIRE 1\nLE NEUBOURG EVREUX ECOLE ELEMENTAIRE -SIMONE ROCHEREUIL 1\nLE NEUBOURG GRAVIGNY ECOLE PRIMAIRE- PAUL LANGEVIN /HENRI WALLON 1\nLE NEUBOURG HONDOUVILLE ECOLE PRIMAIRE 1\nLE NEUBOURG LE NEUBOURG ECOLE ELEMENTAIRE - JACQUES DUPONT DE L'EURE 1\nLE NEUBOURG LE NEUBOURG ECOLE ELEMENTAIRE - JEAN MOULIN 1\nLES ANDELYS FRENELLES EN VEXIN ECOLE PRIMAIRE -MARCEL SEDILLE BOISEMONT 1\nLES ANDELYS LES ANDELYS ECOLE ELEMENTAIRE - JEAN PIERRE BLANCHARD 1\nPONT AUDEMER EST BOISSEY LE CHATEL ECOLE PRIMAIRE 1\nPONT AUDEMER EST BOURG ACHARD ECOLE ELEMENTAIRE - GUY DE MAUPASSANT 1\nPONT AUDEMER EST GRAND BOURGTHEROULDE ECOLE ELEMENTAIRE -HECTOR MALOT 1\nPONT AUDEMER EST TROUVILLE LA HAULE ECOLE PRIMAIRE 1\nPONT AUDEMER OUEST _ [BOISSY LAMBERVILLE ECOLE PRIMAIRE -POLE SCOLAIRE 1\nPONT AUDEMER OUEST LIEUREY ECOLE PRIMAIRE 1\nPONT AUDEMER OUEST PONT AUDEMER ECOLE ELEMENTAIRE - PAUL HERPIN /GEORGES SAND 2\nPONT AUDEMER OUEST QUILLEBEUF SUR SEINE ECOLE PRIMAIRE -MAX POL FOUCHET 1\nPONT AUDEMER OUEST SAINT ETIENNE L'ALLIER ECOLE ELEMENTAIRE ; 1\nPONT AUDEMER OUEST TOUTAINVILLE ECOLE PRIMAIRE -GASTON BOUDET 1\nVAL DE REUIL ALIZAY ECOLE ELEMENTAIRE 1\nVAL DE REUIL IGOVILLE ECOLE PRIMAIRE 1\nVAL DE REUIL PONT DE L'ARCHE ECOLE ELEMENTAIRE -MAXIME MARCHAND 1\nVAL DE REUIL POSES ECOLE PRIMAIRE - JULES FERRY 1\nVAL DE REUIL VAL DE REUIL ECOLE PRIMAIRE- LES DOMINOS (REP) 1\nVERNON _ VERNON ECOLE ELEMENTAIRE - LE PARC 1\nTOTAL 38\nIl-FERMETURES DEFINITIVES -AUTRES POSTES\n1)FOCUS EDUCATION PRIORITAIRE (DEDOUBLEMENTS GS/CP/CE1)\nCirconscriptions Communes Ecoles NIVEAU ETP EP\nEVREUX EST [EVREUX EPPU SIMONE VEIL MAT 1 REP\nEVREUX OUEST. EVREUX EPPU JOLIOT CURIE MAT 1 REP +\nEVREUX OUEST EVREUX EEPU JULES MICHELET ELEM 1 REP +\nEVREUX OUEST EVREUX EMPU ROMAIN ROLLAND MAT 1 REP +\nLES ANDELYS LES ANDELYS EPPU GEORGES POMPIDOU ELEM 1 REP\nLOUVIERS LOUVIERS EMPU LA SOURIS VERTE MAT 2 REP.\nVAL DE REUIL VAL DE REUIL EMPU LE PIVOLLET MAT 1 REP\nVAL DE REUIL VAL DE REUIL ECOLE PRIMAIRE- LES DOMINOS ELEM 1 REP\nVAL DE REUIL VAL DE REUIL EEPU LOUISE MICHEL ELEM 1 REP\nTOTAL 10   \nDSDEN de l'Eure - 27-2026-05-04-00011 - arr\u00eat\u00e9 du 04 mai 2026 - mesures carte scolaire rentr\u00e9e 2026 - CDEN du 13 avril 2026 17\n2)DECHARGESDE DIRECTIONCirconscriptions Communes Ecoles ETP EPHORS : 2,73EDUCATION PRIORITAIRE | Mesuresde carte scolaire a a SITOTAL| 2,73EDUCATION PRIORITAIRE | Mesures de carte scolaire 647 ooS/TOTAL| 0,17TOTAL 2,90\n3) AUTRES MISSIONSPOSTES ETPRetrait 0,5 ETP mission UPE2A \u00e9cole Jean Moulin \u00e0 BERNAY -0,5| TOTAL -0,5\nIll - OUVERTURES DEFINITIVES - POSTES CLASSES1) POSTESPREELEMENTAIRESCirconscriptions Communes | Ecoles ETPBRETEUIL VERNEUIL D'AVRE ET D'ITON TECOLE MATERNELLE - CROIX SAINT PIERRE \u2014\u2014\u2014\u2014sTM 1a gs | TOTAL 12) POSTES ELEMENTAIRES| Circonscriptions Communes | Ecoles ETPLE NEUBOURG EVREUX ECOLE ELEMENTAIRE - PAUL BERT 1VAL DE REUIL VAL DE REUIL ECOLE PRIMAIRE - VICTOR HUGO (REP) 1| TOTAL 2\nIV - OUVERTURES DEFINITIVES - AUTRES POSTES1) FOCUS EDUCATION PRIORITAIRE (DEDOUBLEMENTS GS/CP/CE1)Circonscriptions Communes Ecoles ETPVAL DE REUIL VAL DE REUIL ECOLE  MATERNELLE - LOUISE MICHEL 19 PT AT CON Re [ TOTAL 12)DECHARGESDE DIRECTION\nCirconscriptions Communes Ecoles ETP EPHORSEDUCATION PRIORITAIRE Mesures de carte scolaire 0,58Ca EEE : S/TOTAL| _ 0,58EDUCATION PRIORITAIRE Mesures de carte scolaire = 5 ioea ee  ee S/TOTAL| 0TOTAL! 0,583) AS.H POSTES ETPCr\u00e9ation d'un dispositif d'Auto R\u00e9gulation (DAR) \u00e0 l'\u00e9cole \u00e9l\u00e9mentaire Arc en Ciel \u00e0 Vernon (remplace dispositif DAIMS) 1Cr\u00e9ation de poste Enseignant R\u00e9f\u00e9rent de la Scolarisation des \u00e9l\u00e8ves en situation de Handicap (ERSH) 1Cr\u00e9ationde postes P\u00f4le d'Appui\u00e0 la Scolarit\u00e9 (PAS) RS esi ete 10Cr\u00e9ation de poste Professeur Ressources Dificult\u00e9s de Comportement en milieu scolaire (PRDC) 1Cr\u00e9ation de poste charg\u00e9 de mission \u00e9cole inclusive aupr\u00e8s de l'IEN SEI 1Cr\u00e9ation de poste IME Les Papillons Blancs \u00e0 Pont-Audemer =Retrait poste IME Richard Baret a Breteuil et transfert vers IME Home Pascal CET -| TOTAL 154) DISPOSITIF \"TOUTES PETITES SECTIONS\"[ POSTES [_ETP |{Cr\u00e9ation d'un dispositif TPS \u00e0 l'\u00e9cole EMPU Les Nymph\u00e9as \u00e0 Vernon | ee a |\n2)DECHARGES DE DIRECTION\n \nTEE \n \n \n \n \n     \n   \n \n \n \n   \n  \n \n \n \n    \n  \n \n \n \n    \n  \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n    \n    \n \n \n \n \n \n \n \n \n   \n  \n \n \n \n[Cr\u00e9ationd'undispositifTPS \u00e0 l'\u00e9coleEMPU Les Nymph\u00e9as \u00e0 Vernon | 1 | \nCirconscriptions Communes | Ecoles ETP\nHORS , 2,73\n|EDUCATIONPRIORITAIRE_|MESUTSde carteScolaire S/TOTAL|2,73. . 0 REP+EDUCATION PRIORITAIRE Mesures de cartescolaire 0,17 REP\nS/TOTAL| 0,17\nTOTAL 2,90 .\n3)AUTRES MISSIONS\nPOSTES ETP\nRetrait0,5ETP missionUPE2A \u00e9coleJean Moulin\u00e0 BERNAY -0,5\n| TOTAL  -0,5\nIl-OUVERTURES DEFINITIVES -POSTES CLASSES\n1)POSTES PREELEMENTAIRES\nCirconscriptions Communes | Ecoles | ETP\nBRETEUIL VERNEUIL D'AVREET D'ITON [ECOLE MATERNELLE - CROIX SAINT PIERRE 1\n| TOTAL 1\n2)POSTES ELEMENTAIRES\nCirconscriptions Communes | Ecoles ETP\nLE NEUBOURG EVREUX ECOLE ELEMENTAIRE - PAUL BERT 1\nVAL DE REUIL VAL DE REUIL ECOLE PRIMAIRE- VICTOR HUGO (REP) 1\n| | TOTAL 2\nIV -OUVERTURES DEFINITIVES - AUTRES POSTES\n1)FOCUS EDUCATION PRIORITAIRE (DEDOUBLEMENTS GS/CP/CE1)\nDE REUIL VAL DE REUIL ECOLE MATERNELLE -\n2)DECHARGES DE DIRECTION\nCirconscriptions Communes Ecoles ETP \u00caF\nHORS .EDUCATION PRIORITAIRE Mesures de cartescolaire 0,58\n| S/TOTAL| 0,58\n; 0 REP+EDUCATION PRIORITAIRE Mesures de cartescolaire 0 REP\nS/TOTAL 0\nTOTAL) 0,58\n3)AS.H\nPOSTES | ETP\nCr\u00e9ationd'undispositifd'AutoR\u00e9gulation(DAR) \u00e0 l'\u00e9cole\u00e9l\u00e9mentaireArc en Ciel\u00e0 Vernon (remplacedispositifDAIMS)_ | | 1\nCr\u00e9ationde poste Enseignant R\u00e9f\u00e9rentde laScolarisationdes \u00e9l\u00e8vesen situationde Handicap (ERSH) 1\nCr\u00e9ationde postes P\u00f4le d'Appui\u00e0 laScolarit\u00e9(PAS) 10\nCr\u00e9ationde poste ProfesseurRessources Dificult\u00e9sde Comportement en milieuscolaire(PRDC) 1\nCr\u00e9ationde postecharg\u00e9 de mission\u00e9coleinclusiveaupr\u00e8s de l'IENSE | 1\nCr\u00e9ationdeposte IME Les PapillonsBlancs \u00e0 Pont-Audemer | 4\nRetrait poste IME Richard Baret \u00e0 Breteuil et transfert vers IME Home Pascal -\n| TOTAL 15\n4) DISPOSITIF \"TOUTES PETITES SECTIONS\"\n| POSTES | | | ETP |\n \n \nDSDEN de l'Eure - 27-2026-05-04-00011 - arr\u00eat\u00e9 du 04 mai 2026 - mesures carte scolaire rentr\u00e9e 2026 - CDEN du 13 avril 2026 18\nV - TRANSFERTS DE POSTES - CLASSESCirconscription LES ANDELYSVAL D'HAZEY-AUBEVOYE: transfert des trois postes maternels et dispositif TPS de l'EMPU Le Petit Charlemagne \u00e0 l'EEPU Le Grand CharlemagneCirconscription LOUVIERSLES TROIS LACS: transfert des deux postes maternels de l'EMPU de Berni\u00e8res sur Seine \u00e0 l'EEPU de TosnyCirconscription PONT AUDEMER OUESTTHIBERVILLE: transfert des trois postes maternels de l'EMPU a l'EEPUCirconscription VERNONVERNON : transfert des cinq postes maternels de l'EMPU Le Parc \u00e0 l'EEPU Le Parc\nVI - FUSIONSCirconscription LES ANDELYSVAL D'HAZEY-AUBEVOYE: fusion de l'\u00e9cole maternelle Le Petit Charlemagne avec l'\u00e9cole Le Grand CharlemagneCirconscription LOUVIERSLES TROIS LACS: fusion de l'\u00e9cole maternelle Bemi\u00e9res sur Seine avec l'\u00e9cole \u00e9l\u00e9mentaire de TosnyCirconscription PONT AUDEMER OUESTTHIBERVILLE: fusion de l'\u00e9cole maternelle avec l'\u00e9cole \u00e9l\u00e9mentaireCirconscription VERNONVERNON: fusion de l'\u00e9cole maternelle Le Parc avec l'\u00e9cole \u00e9l\u00e9mentaire Le Parc\nVII - FERMETURES D'ECOLESVAL D'HAZEY-AUBEVOYE: fermeture de l'\u00e9cole maternelle Le Petit CharlemagneLES TROIS LACS: fermeture de l'\u00e9cole maternelle Berni\u00e8res sur SeineTHIBERVILLE : fermeture de l'\u00e9cole maternelleVERNON : fermeture de l'\u00e9cole maternelle Le ParcSAINT SIMEON: fermeture de l'\u00e9cole pour r\u00e9gularisation (novembre 2025)ARTICLE II : La Directrice acad\u00e9mique des services d\u00e9partementaux de l'\u00e9ducation nationale de l'Eure est charg\u00e9e de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9CPLa Directrice acad\u00e9mique des s\u00e9fices d\u00e9partementaux de l'\u00e9ducation nationale de l'Eure,\nV -TRANSFERTS DE POSTES -CLASSES\nCirconscriptionLES ANDELYS\nVAL D'HAZEY-AUBEVOYE : transfertdestrois postes maternelsetdispositifTPS de l'EMPU Le PetitCharlemagne \u00e0 l'EEPU Le Grand Charlemagne\nCirconscriptionLOUVIERS\nLES TROIS LACS: transfertdes deux postes maternelsde l'EMPU de Berni\u00e8ressurSeine \u00e0 l'EEPU de Tosny\nCirconscriptionPONT AUDEMER OUEST\nTHIBERVILLE : transfertdes troispostes maternelsde l'EMPU \u00e0 l'EEPU\n_ CirconscriptionVERNON\nVERNON : transfertdes cinqpostes maternelsde l'EMPU Le Parc \u00e0 l'EEPU Le Parc\nVI-FUSIONS\n| CirconscriptionLES ANDELYS\nVAL D'HAZEY-AUBEVOYE : fusionde l'\u00e9colematernelleLe PetitCharlemagne avecl'\u00e9cole Le Grand Charlemagne\nCirconscriptionLOUVIERS\nLES TROIS LACS: fusion del'\u00e9cole maternelleBerni\u00e8ressurSeine avec l'\u00e9cole\u00e9l\u00e9mentairede Tosny\nCirconscriptionPONT AUDEMER OUEST\nTHIBERVILLE : fusion de l'\u00e9colematernelle avec l'\u00e9cole\u00e9l\u00e9mentaire\nCirconscriptionVERNON\nVERNON : fusionde l'\u00e9colematernelleLe Parc avecl'\u00e9cole \u00e9l\u00e9mentaireLe Parc\nVII-FERMETURES D'ECOLES\nVAL D'HAZEY-AUBEVOYE : fermeturede l'\u00e9colematernelleLe PetitCharlemagne\nLES TROIS LACS: fermeturede l'\u00e9colematernelleBerni\u00e8ressurSeine\nTHIBERVILLE : fermeturede l'\u00e9colematernelle\nVERNON fermeture de l'\u00e9colematernelleLe Parc\nSAINT SIMEON :fermeturede l'\u00e9colepour r\u00e9gularisation(novembre 2025)\nARTICLE 1! :La Directriceacad\u00e9mique des services d\u00e9partementaux de l'\u00e9ducationnationale de l'Eureest charg\u00e9e de l'ex\u00e9cutiondu pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9\ns\u00b0\n#\n \nDSDEN de l'Eure - 27-2026-05-04-00011 - arr\u00eat\u00e9 du 04 mai 2026 - mesures carte scolaire rentr\u00e9e 2026 - CDEN du 13 avril 2026 19\nPr\u00e9fecture de l'Eure\n27-2026-05-20-00003\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral DCL/BCLI/2026-10 portant\nnomination de l'agent comptable du\nGroupement de coop\u00e9ration sanitaire \n\u00ab\u00a0LOGIPOLE CAMBOLLE\u00a0\u00bb \nPr\u00e9fecture de l'Eure - 27-2026-05-20-00003 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral DCL/BCLI/2026-10 portant nomination de l'agent comptable du\nGroupement de coop\u00e9ration sanitaire  \u00ab\u00a0LOGIPOLE CAMBOLLE\u00a0\u00bb 20\nze & Direction de la citoyennet\u00e9PREFET et de la l\u00e9galit\u00e9DE L'EURELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral DCL/BCLI/2026-10 portant nomination de l'agent comptabledu Groupement de coop\u00e9ration sanitaire \u00ab LOGIPOLE CAMBOLLE \u00bbLe pr\u00e9fet de l'Eure,Chevalier de la L\u00e9gion d'HonneurChevalier de l'Ordre National du M\u00e9rite\nVu le Code de l'action sociale et des familles ;Vu le Code de la sant\u00e9 publique ;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif \u00e0 la gestion budg\u00e9taire et comptable publique ;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2023-14 du 18 janvier 2023 portant modification du cadre budg\u00e9taire et comptable decertains groupements de coop\u00e9ration sanitaire et groupements de coop\u00e9ration sociale ou m\u00e9dico-sociale ;Vu le d\u00e9cret du 8 avril 2026 nommant M. Xavier DELARUE, pr\u00e9fet de l'Eure;Vu le proc\u00e8s-verbal d'installation de M. Xavier DELARUE, pr\u00e9fet de l'Eure, au 6 mai 2026;Vu le d\u00e9cret du 14 f\u00e9vrier 2024 nommant M. Alaric MALVES, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture del'Eure, sous-pr\u00e9fet d'Evreux ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0DCAT-SJIPE-2026-25 du 06 mai 2026 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0M. Alaric MALVES, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de l'Eure ;Vu la d\u00e9cision du 30 avril 2026 de l'administrateur du groupement de coop\u00e9ration sanitaire\u00ab LOGIPOLE CAMBOLLE \u00bb proposant le recrutement de Mme Domitille TELLIER, inspectrice desfinances publiques, en qualit\u00e9 d'agent comptable;Vu la demande du 30 avril 2026 du directeur d\u00e9partemental adjoint des finances publiques de l'Euresollicitant la nomination de Mme Domitille TELLIER, inspectrice des finances publiques, en qualit\u00e9d'agent comptable du groupement de coop\u00e9ration sanitaire \u00ab LOGIPOLE CAMBOLLE \u00bb ;Consid\u00e9rant la n\u00e9cessit\u00e9 de proc\u00e9der \u00e0 la nomination d'un agent comptable du groupement decoop\u00e9ration sanitaire \u00ab LOGIPOLE CAMBOLLE \u00bb ;Sur proposition du secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de l'Eure,ARR\u00caTEArticle 1er: Mme Domitille TELLIER, inspectrice des finances publiques, est nomm\u00e9e agent comptabledu Groupement de coop\u00e9ration sanitaire \u00ab LOGIPOLE CAMBOLLE \u00bb.\nPr\u00e9fecture de l'Eure - 27-2026-05-20-00003 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral DCL/BCLI/2026-10 portant nomination de l'agent comptable du\nGroupement de coop\u00e9ration sanitaire  \u00ab\u00a0LOGIPOLE CAMBOLLE\u00a0\u00bb 21\nArticle 2 : Le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de l'Eure et le directeur d\u00e9partemental des financespubliques de l'Eure, sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 quisera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de l'Eure.\nEvreux, le 9 9 MAI 2026Pour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,Le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral,\nAlaric MALVES\nPr\u00e9fecture de l'Eure - 27-2026-05-20-00003 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral DCL/BCLI/2026-10 portant nomination de l'agent comptable du\nGroupement de coop\u00e9ration sanitaire  \u00ab\u00a0LOGIPOLE CAMBOLLE\u00a0\u00bb 22\nPr\u00e9fecture de l'Eure\n27-2026-05-20-00002\n2026 05 Arr\u00eat\u00e9 D3 SIDPC 26 15 habilitation SDIS\nPr\u00e9fecture de l'Eure - 27-2026-05-20-00002 - 2026 05 Arr\u00eat\u00e9 D3 SIDPC 26 15 habilitation SDIS 23\n| sof + Direction du cabinetFr Service Interminist\u00e9riel deP RE FET D\u00e9fense et de Protection CivilesDE L'EURELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 D3 SIDPC 26 15 portant habilitation du Service D\u00e9partementald'incendie et de Secours de l'Eure pour les formations aux premiers secours\nLE PR\u00c9FET DE L'EUREChevalier de la L\u00e9gion d'HonneurChevalier de l'Ordre National du M\u00e9rite\nVu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, notamment ses articles L. 726-1, L. 726-2, et R. 726-3, 2\u00b0 etsuivants;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et\u00e0 l'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ;Vu le d\u00e9cret du 8 avril 2026 nommant Monsieur Xavier DELARUE, pr\u00e9fet de l'Eure ;Vu le proc\u00e8s-verbal d'installation de Monsieur Xavier DELARUE, pr\u00e9fet de l'Eure au 6 mai 2026 ;Vu le d\u00e9cret du 25 octobre 2024 nommant Mme Camille FOURNIER, directrice de cabinet du pr\u00e9fetde l'Eure; :Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 15 juin 2024 relatif \u00e0 la fili\u00e8re citoyenne de s\u00e9curit\u00e9 civile dans le domaine de laformation aux premiers secours ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 15 juin 2024 relatif \u00e0 la fili\u00e8re aquatique de s\u00e9curit\u00e9 civile;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 15 juin 2024 relatif \u00e0 la fili\u00e8re p\u00e9dagogique de s\u00e9curit\u00e9 civile ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 17 juin 2024 relatif \u00e0 l'habilitation pour la formation aux premiers secours ;Vu la demande d'habilitation formul\u00e9e le 19 f\u00e9vrier 2026 par le Directeur d\u00e9partemental des servicesd'incendie et de secours de l'Eure ;Vu les avis de la direction g\u00e9n\u00e9rale de la s\u00e9curit\u00e9 civile et de la gestion des crises rendus les 24 marset 11 mai 2026, relatifs aux r\u00e9f\u00e9rentiels internes de formation et de certification pr\u00e9sent\u00e9s ;Sur proposition de la directrice de cabinet du pr\u00e9fet de l'Eure ;\nARR\u00caTE\nPr\u00e9fecture de l'Eure - 27-2026-05-20-00002 - 2026 05 Arr\u00eat\u00e9 D3 SIDPC 26 15 habilitation SDIS 24\nArticle 1:Le Service d\u00e9partemental d'incendie et de secours de |'Eure (SDIS 27) est habilit\u00e9 pour les formationsinitiales et continues des unit\u00e9s d'enseignements suivantes :- Sensibilisation aux \u00ab gestes qui sauvent \u00bb (GQS);- Premiers secours en \u00e9quipe de niveau 1 (PSE);- Premiers secours en \u00e9quipe de niveau 2 (PSE2);- P\u00e9dagogie initiale et commune de formateur (PICF) ;- P\u00e9dagogie appliqu\u00e9e \u00e0 l'emploi de formateur aux premiers secours en \u00e9quipe (FPSE).Article 2 :Les formations mentionn\u00e9es \u00e0 l'article 1\u00b0 seront dispens\u00e9es suivant les r\u00e9f\u00e9rentiels internes deformation et de certification enregistr\u00e9s aupr\u00e8s de la direction g\u00e9n\u00e9rale de la s\u00e9curit\u00e9 civile et de lagestion des crises et r\u00e9f\u00e9renc\u00e9es en annexe 1 du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.Article 3 :Les formations pourront \u00eatre dispens\u00e9es uniquement au sein du d\u00e9partement de l'Eure.Article 4 :Le public cible des formations mentionn\u00e9es \u00e0 l'article 1er est pr\u00e9cis\u00e9 en annexe 1 du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.Article 5 :La pr\u00e9sente habilitation ne peut \u00eatre ni c\u00e9d\u00e9e ni d\u00e9l\u00e9gu\u00e9e et seul l'organisme habilit\u00e9 peut dispenserles formations mentionn\u00e9es \u00e0 l'article 1\u00b0 du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.Article 6 :Toute modification du dossier ayant servi \u00e0 la demande d'habilitation, notamment la compositionde l'\u00e9quipe p\u00e9dagogique ou la liste d'aptitude p\u00e9dagogique, doit \u00eatre communiqu\u00e9e sans d\u00e9lai \u00e0 laconnaissance du Pr\u00e9fet.Article 7 :Le Pr\u00e9fet du d\u00e9partement est comp\u00e9tent pour contr\u00f4ler, en application de l'article L.751-3 du codede la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, les organismes habilit\u00e9s au titre de l'article R.726-3 du m\u00eame code.Article 8 :Sans pr\u00e9judice des articles L.242-1 \u00e0 L.242-4 du code des relations entre le public et l'administration,lorsque l'organisme ne se conforme pas \u00e0 ses obligations ou ne remplit plus les conditions qui ontpermis son habilitation, ou s'il est constat\u00e9 des fautes graves ou r\u00e9p\u00e9t\u00e9es dans la mise en \u0153uvre del'habilitation, le Pr\u00e9fet peut appliquer les dispositions pr\u00e9vues \u00e0 l'article R.726-15 du code de las\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure.Article 9 :La pr\u00e9sente habilitation est d\u00e9livr\u00e9e pour une dur\u00e9e de trois ans \u00e0 compter du lendemain de la datede signature du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nPr\u00e9fecture de l'Eure - 27-2026-05-20-00002 - 2026 05 Arr\u00eat\u00e9 D3 SIDPC 26 15 habilitation SDIS 25\nArticle 10:La demande de renouvellement doit parvenir au Pr\u00e9fet au moins six mois avant l'\u00e9ch\u00e9ance de lapr\u00e9sente habilitation.Article 11:Madame la directrice de cabinet du Pr\u00e9fet de l'Eure est charg\u00e9e de l'application du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 quisera notifi\u00e9 au SDIS 27 et publi\u00e9 au recueil des actes administratifs des services de l'\u00c9tat dans led\u00e9partement de l'Eure.\n\u00c9vreux, le 2 0 MAI 2026\nLe pr\u00e9fet,\nXavier DELARUE\nPr\u00e9fecture de l'Eure - 27-2026-05-20-00002 - 2026 05 Arr\u00eat\u00e9 D3 SIDPC 26 15 habilitation SDIS 26\nAnnexe 1Liste des r\u00e9f\u00e9rentiels internes de formation et de certification enregistr\u00e9s aupr\u00e9s de ladirection g\u00e9n\u00e9rale de la s\u00e9curit\u00e9 civile et de la gestion des crises et devant \u00e9treutilis\u00e9s pour dispenser les formations mentionn\u00e9es \u00e0 l'article 1\u00b0 du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.'i Num\u00e9roEnte d'enregistrement dud'enseignement BG ani} Public cible Observationsdispens\u00e9e r\u00e9f\u00e9rentiel \u00e0 laDGSCGCGQS N\u00e9ant Tous publics\nPSE OD27-PSE1-364-29 | Personnels des \u00e9tablissementspublics ou disposant d'une N\u00e9antd\u00e9l\u00e9gation de service publicPSE2 OD27-PSE2-365-29 | li\u00e9s par convention au SDIS 27\nPICFet FPSE | OD27-FPSE-366-29 | Sapeurs-pompiers du SDIS\nApres consultation de la DGSCGC, le code orga \u00abSDIS 27\u00bb sera utilis\u00e9 pourl'identification des attestations et certificats de comp\u00e9tences.\nPr\u00e9fecture de l'Eure - 27-2026-05-20-00002 - 2026 05 Arr\u00eat\u00e9 D3 SIDPC 26 15 habilitation SDIS 27","date":"2026-05-22","first_seen_on":"2026-05-22T17:13:59+00:00","id":"951b5141cbcbc3f29092acb0d5873edc46b008c4567dbb595ec2058d5e19cc1e","name":"Recueil sp\u00e9cial N\u00b027-2026-149 du 22 mai 2026","pdf_creation_date":"2026-05-22T14:55:18+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.eure.gouv.fr/contenu/telechargement/62840/463781/file/Recueil%20sp%C3%A9cial%20N%C2%B027-2026-149%20du%2022%20mai%202026.pdf"}