{"administration":"pref92","administration_name":"Pr\u00e9fecture des Hauts-de-Seine","content":"ExPREFETDES HAUTS-DE-SEINELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nAL AR SS M 24 A PREBEHERIEC =F Pm \u00c0 FEF 2\nPai = SR =F 2 DR EE LAA SR EURE Mert FFE DR ER EE SR pu\na Se fa De a\n1\nRECUEIL\nDES\nACTES ADMINISTRATIFS\nDIRECTION DE LA CITOYENNET\u00c9\nET DE LA L\u00c9GALIT\u00c9\nN\u00b0 Sp\u00e9cial 20 juillet 2026\nLADR DR D D DEEE DRD 2\n= = A\nan =\nEn =z a Ue ee el eee\nmm:  ==\nmM Mn DURE AIME\nLILI IRR M  M MIRE\nER IE MI MR. v4RIM  RON hoe el el\nEA ee ART  RRA\nell oO ell\n[=  A=  RA  RA\na. 04\n2\nPR\u00c9FET DES HAUTS-DE-SEINE\nRECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS\nN\u00b0 Sp\u00e9cial DCL 20 juillet 2026\nSOMMAIRE\nArr\u00eat\u00e9s Dates DIRECTION DE LA CITOYENNET\u00c9\nET DE LA L\u00c9GALIT\u00c9 Pages\nDCL/BEICEP\nn\u00b0 2026-288 15.07.2026\nportant autorisation d'abattage d'un arbre d'aligne-\nment situ\u00e9 149 rue Adolphe Pajeaud (RD67A) \u00e0\nAntony, dans le cadre de travaux de mise en s\u00e9cu-\nrit\u00e9 d'un ouvrage souterrain du SIAAP, au titre de\nl'article L.350-3 du code de l'environnement\n3\nDCL/ BEICEP\nn\u00b02026-290 15.07.2026\nportant autorisation d'abattage de trois arbres d'ali-\ngnement situ\u00e9s au 38 avenue Roger Salengro (RD\n910) \u00e0 Chaville, dans le cadre du projet de d\u00e9mo-\nlition d'un b\u00e2timent et de reconstruction d'un im-\nmeuble de logement sociaux au titre de l'article\nL.350-3 du code de l'environnement\n6\nPREFET Direction de la citoyennet\u00e9DES HAUTS-DE-SEINE et de la l\u00e9galit\u00e9\nArr\u00e9t\u00e9 pr\u00e9fectoral DCL/BEICEP n\u00b0 2026-288 portant autorisation d'abattage d'un arbred'alignement situ\u00e9 149 rue Adolphe Pajeaud (RD67A) \u00e0 Antony, dans le cadre de travauxde mise en s\u00e9curit\u00e9 d'un ouvrage souterrain du SIAAP, au titre de l'article L.350-3 du codede l'environnement\nLe pr\u00e9fet des Hauts-de-Seine\nVu le code de l'environnement, en particulier son article L.350-3 et ses articles R.350-20 \u00e0 R.350-31 ;Vu le d\u00e9cret du 29 ao\u00fbt 2024 portant nomination de Madame St\u00e9phanie MARIVAIN, sous-pr\u00e9f\u00e8te charg\u00e9ede mission aupr\u00e9s du Pr\u00e9fet des Hauts-de-Seine, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral adjointe de la Pr\u00e9fecture des Hauts-de-Seine;\nVu le d\u00e9cret du 31 octobre 2024 portant nomination de M. Alexandre BRUGERE en qualit\u00e9 de pr\u00e9fet desHauts-de-Seine ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 SGAD n\u00b02026-06 en date du 28 janvier 2026 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 MadameSt\u00e9phanie MARIVAIN, sous-pr\u00e9f\u00e9te, charg\u00e9e de mission aupr\u00e9s du Pr\u00e9fet des Hauts-de-Seine, secr\u00e9taireg\u00e9n\u00e9rale adjointe;\nVu la demande d\u00e9pos\u00e9e le 22 juin 2026 par laquelle le Syndicat Interd\u00e9partemental pour l'Assainissementde l'Agglom\u00e9ration Parisienne (SIAAP), par l'interm\u00e9diaire du conseil d\u00e9partemental des Hauts-de-Seine, asollicit\u00e9 une autorisation d'abattre un platane d'alignement situ\u00e9 sur le terre-plein central au niveau du 149rue Adolphe Pajeaud \u00e0 Antony, dans le cadre de travaux de mise en s\u00e9curit\u00e9 d'un ouvrage souterrain duSIAAP;\nVu l'avis favorable de la direction r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l'environnement, de l'am\u00e9nagementet des transports d'\u00cele-de-France en date du 2 juillet 2026 d\u00e9clarant le dossier complet ;Consid\u00e9rant que la demande du p\u00e9titionnaire s'inscrit dans la proc\u00e9dure d'autorisation pour les abattagesd'arbres d'alignement vis\u00e9e par l'article L.350-3 du code de l'environnement ;\nConsid\u00e9rant que la demande d'abattage du platane, au sens de l'article pr\u00e9cit\u00e9, est n\u00e9cessaire au bond\u00e9roulement des travaux de mise en s\u00e9curit\u00e9 d'un ouvrage souterrain d'assainissement ;Consid\u00e9rant que les racines du platane concern\u00e9, accol\u00e9es \u00e0 l'ouvrage, seraient d\u00e9truites lors des travaux ;Consid\u00e9rant, par ailleurs, que ces racines exercent une pression sur l'ouvrage qui l'expose \u00e0 des risques defissures ;\nConsid\u00e9rant que cet arbre d'alignement ne pr\u00e9sente pas de qualit\u00e9s esth\u00e9tiques, patrimoniales oupaysag\u00e8res particuli\u00e8res et que le dossier d\u00e9montre la recherche de l'impact minimal sur l'alignement par lep\u00e9titionnaire ;\n\nConsid\u00e9rant que le D\u00e9partement proc\u00e8dera, au titre de la compensation, \u00e0 la plantation d'un aulne \u00e0 l'hiver2026-2027, sur un emplacement plus \u00e9loign\u00e9 du r\u00e9seau mais adjacent \u00e0 celui de l'arbre abattu, permettantainsi de conserver le nombre d'arbres ;\nConsid\u00e9rant que les op\u00e9rations d'abattage et de plantations seront r\u00e9alis\u00e9es en p\u00e9riode de repos v\u00e9g\u00e9tatifet hors de la p\u00e9riode de nidification, afin de garantir la sant\u00e9 des arbres et la protection de la biodiversit\u00e9existante ;\nSur proposition de la secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale adjointe de la pr\u00e9fecture des Hauts-de-Seine,\nARR\u00caTE\nArticle 1\u00b0' : Autorisation\nLe SIAAP, repr\u00e9sent\u00e9 par son pr\u00e9sident, est autoris\u00e9e \u00e0 abattre un platane d'alignement situ\u00e9 sur le terre-plein central au niveau du 149 rue Adolphe Pajeaud \u00e0 Antony, dans le cadre de travaux de mise en s\u00e9curit\u00e9 d'unouvrage souterrain du SIAAP, en application de l'article L.350-3 du Code de l'environnement.\nCette autorisation est Uniquement d\u00e9livr\u00e9e au titre de l'article L.350-3 du code de l'environnement, et nevaut pas autorisation au titre d'autres r\u00e9glementations \u00e9ventuellement applicables.\nArticle 2 : Prescriptions et recommandations\nLes abattages doivent imp\u00e9rativement avoir lieu en dehors de la p\u00e9riode de nidification, \u00e0 savoir apr\u00e8s le 15ao\u00fbt et avant le 15 mars.\nLe p\u00e9titionnaire devra par ailleurs respecter les prescriptions qui suivent :\nConcernant l'abattage de ce platane :- prendre toutes les mesures n\u00e9cessaires pour la protection des arbres restants, afin de les garder enbon \u00e9tat et \u00e9viter tout risque d'atteinte par le chancre color\u00e9,- prendre des mesures prophylactiques et mettre en d\u00e9fense les platanes voisins avec des barri\u00e8res dechantier,- interdire le stationnement ou la circulation des v\u00e9hicules \u00e0 moins de 1,5 m\u00e8tre des troncs pour \u00e9viterle tassement du sol.\nEn phase chantier :\n- prot\u00e9ger syst\u00e9matiquement les arbres existants :o prot\u00e9ger les troncs et les houppiers contre les chocs,o exclure le compactage des racines,ointerdire le stockage de mat\u00e9riaux, l'installation d'une base vie ou la circulation d'engins de chantier sousles arbres.- mettre en place des protections par platelage pr\u00e9alable ou par plaques de r\u00e9partition dans le cas o\u00f9 desinterventions \u00e0 proximit\u00e9 imm\u00e9diate des arbres soient indispensables.\nReplantation :\n- les plantations d'arbres devront \u00eatre effectu\u00e9es dans des fosses d'au moins 12m\",- la force de ces plantations devra \u00eatre d'au moins 20/25\n\n- l'essence replant\u00e9e devra \u00eatre de m\u00eame grandeur \u00e0 maturit\u00e9 que l'essence de l'arbre abattu.\nApr\u00e8s replantation :\n- Installer des but\u00e9es chasse roues pour les emplacements de stationnement, s'il y a lieu,- Pr\u00e9voir les modalit\u00e9s d'arrosage et d'entretien adapt\u00e9es pendant les deux premi\u00e8res ann\u00e9es de plantation.\nArticle 3 : Notification et information des tiersConform\u00e9ment aux dispositions de l'article L.350-3 du code de l'environnement, le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 seranotifi\u00e9 au repr\u00e9sentant du SIAAP. Une copie sera adress\u00e9e \u00e0 monsieur le maire d'Antony.\nArticle 4 : D\u00e9lais et voies de recours\nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours administratif, soit gracieux, aupr\u00e8s de monsieur le pr\u00e9fet desHauts-de-Seine (pr\u00e9fecture des Hauts-de-Seine - 167-177 avenue Joliot Curie - 92013 Nanterre cedex), soithi\u00e9rarchique aupr\u00e8s du minist\u00e8re de la transition \u00e9cologique, dans les deux mois suivant sa notification ou sapublication.\nL'absence de r\u00e9ponse \u00e0 un recours gracieux ou hi\u00e9rarchique au terme d'un d\u00e9lai de deux mois vaut rejet.En application des dispositions des articles R.421-1 et R.421-5 du code de justice administrative, le pr\u00e9sentarr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Cergy-Pontoise dans led\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa notification ou sa publication.\nArticle 5 : Ex\u00e9cution\nLa secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale adjointe de la pr\u00e9fecture des Hauts-de-Seine, la directrice r\u00e9gionale etinterd\u00e9partementale de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et des transports d'\u00cele-de-France ainsi quemonsieur le maire d'Antony sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nFait\u00e0 Nanterre, le { 5 JUIL. 2026\nLe pr\u00e9fet,\nGt\u00e9phante MARIVAIN\n\nPREFET Direction de la citoyennet\u00e9DES HAUTS-DE-SEINE et de la l\u00e9galit\u00e9Libert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral DCL/BEICEP n\u00b0 2026-290 portant autorisation d'abattage de troisarbres d'alignement situ\u00e9s au 38 avenue Roger Salengro (RD 910) \u00e0 Chaville, dans le cadredu projet de d\u00e9molition d'un b\u00e2timent et de reconstruction d'un immeuble de logementsociaux au titre de l'article L.350-3 du code de l'environnement\nLe pr\u00e9fet des Hauts-de-Seine\nVu le code de l'environnement, en particulier son article L.350-3 et ses articles R.350-20 \u00e0 R.350-31 ;\nVu le d\u00e9cret du 29 ao\u00fbt 2024 portant nomination de Madame St\u00e9phanie MARIVAIN, sous-pr\u00e9f\u00e8te charg\u00e9ede mission aupr\u00e8s du Pr\u00e9fet des Hauts-de-Seine, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral adjointe de la Pr\u00e9fecture des Hauts-de-Seine;\nVu le d\u00e9cret du 31 octobre 2024 portant nomination de M. Alexandre BRUGERE en qualit\u00e9 de pr\u00e9fet desHauts-de-Seine ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 SGAD n\u00b02026-06 en date du 28 janvier 2026 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 MadameSt\u00e9phanie MARIVAIN, sous-pr\u00e9f\u00e8te, charg\u00e9e de mission aupr\u00e8s du Pr\u00e9fet des Hauts-de-Seine, secr\u00e9taireg\u00e9n\u00e9rale adjointe ;\nVu la demande d\u00e9pos\u00e9e le 22 juin 2026 par laquelle l'\u00e9tablissement public Hauts-de-Seine Habitat, asollicit\u00e9, par l'interm\u00e9diaire des services du d\u00e9partement des Hauts-de-Seine, une autorisation d'abattretrois tilleuls communs faisant partie d'un alignement situ\u00e9 au 38 avenue Roger Salengro (RD 910) \u00e0 Chaville,dans le cadre du projet de d\u00e9molition d'un b\u00e2timent et de reconstruction d'un immeuble de logementsociaux;\nVu l'avis favorable de la direction r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l'environnement, de l'am\u00e9nagementet des transports d'\u00cele-de-France en date du 2 juillet 2026 d\u00e9clarant le dossier complet ;\nConsid\u00e9rant que la demande du p\u00e9titionnaire s'inscrit dans la proc\u00e9dure d'autorisation pour les abattagesd'arbres d'alignement vis\u00e9e par l'article L.350-3 du code de l'environnement ;\nConsid\u00e9rant que le projet de requalification de la RD910 par le conseil d\u00e9partemental pr\u00e9voit l'abattage destrois arbres entre le 11 mai 2028 et le 16 mai 2029 ;\nConsid\u00e9rant que l'abattage anticip\u00e9 de ces arbres est n\u00e9cessaire afin de faciliter, \u00e0 partir du secondsemestre 2026, le chantier de d\u00e9molition, puis de reconstruction port\u00e9 par Hauts-de-Seine Habitat et auregard de la proximit\u00e9 tr\u00e9s importante du batiment avec les arbres existants ;\nConsid\u00e9rant que seuls les trois arbres pr\u00e9sents face \u00e0 l'immeuble \u00e0 d\u00e9molir seront abattus de mani\u00e8reanticip\u00e9e, le reste de l'alignement n'\u00e9tant pas impact\u00e9 ;\nConsid\u00e9rant qu'\u00e0 l'issue des travaux, le D\u00e9partement proc\u00e9dera \u00e0 la replantation des trois arbres dans lecadre de la requalification globale de la voirie, en les \u00e9loignant des b\u00e2timents, permettant ainsi de conserver\n\nle nombre d'arbres ;\nConsid\u00e9rant que le projet de construction des logements prend en compte les emplacements des futuresplantations d'arbres ;\nConsid\u00e9rant que la pr\u00e9paration des fosses, la protection et l'entretien des nouveaux sujets se feront selonles bonnes pratiques du conseil d\u00e9partemental des Hauts-de-Seine ;\nConsid\u00e9rant que ces arbres d'alignement ne pr\u00e9sentent pas de qualit\u00e9s esth\u00e9tiques, patrimoniales oupaysag\u00e8res particuli\u00e8res et que le dossier d\u00e9montre la recherche de l'impact minimal sur l'alignement par lep\u00e9titionnaire ;\nConsid\u00e9rant que les op\u00e9rations d'abattage et de plantations seront r\u00e9alis\u00e9es en p\u00e9riode de repos v\u00e9g\u00e9tatifet hors de la p\u00e9riode de nidification, afin de garantir la sant\u00e9 des arbres et la protection de la biodiversit\u00e9existante ;\nSur proposition de la secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale adjointe de la pr\u00e9fecture des Hauts-de-Seine,\nARR\u00caTE\nArticle 1\u00b0' : Autorisation\nL'\u00e9tablissement public Hauts-de-Seine Habitat, repr\u00e9sent\u00e9 par son pr\u00e9sident, est autoris\u00e9 \u00e0 abattre troisarbres faisant partie d'un alignement situ\u00e9 au 38 avenue Roger Salengro (RD 910) \u00e0 Chaville, dans le cadre duprojet de d\u00e9molition d'un b\u00e2timent et de reconstruction d'un immeuble de logement sociaux, en application del'article L.350-3 du Code de l'environnement.\nCette autorisation est uniquement d\u00e9livr\u00e9e au titre de l'article L.350-3 du code de l'environnement, et nevaut pas autorisation au titre d'autres r\u00e9glementations \u00e9ventuellement applicables.\nArticle 2 : Prescriptions\nLes abattages doivent imp\u00e9rativement avoir lieu en dehors de la p\u00e9riode de nidification, \u00e0 savoir apr\u00e8s le 15ao\u00fbt et avant le 15 mars.\nLe p\u00e9titionnaire devra par ailleurs respecter les prescriptions qui suivent :\nEn phase chantier :\n- prot\u00e9ger syst\u00e9matiquement les arbres existants :o prot\u00e9ger les troncs et les houppiers contre les chocs,oexclure le compactage des racines,ointerdire le stockage de mat\u00e9riaux, l'installation d'une base vie ou la circulation d'engins de chantier sousles arbres.- mettre en place des protections par platelage pr\u00e9alable ou par plaques de r\u00e9partition dans le cas o\u00f9 desinterventions \u00e0 proximit\u00e9 imm\u00e9diate des arbres soient indispensables.\nReplantation :\n\n- les plantations d'arbres devront \u00eatre effectu\u00e9es dans des fosses d'au moins 12m%,- la force de ces plantations devra \u00eatre d'au moins 20/25- l'essence replant\u00e9e devra \u00eatre de m\u00eame grandeur \u00e0 maturit\u00e9 que l'essence de l'arbre abattu.\nApr\u00e8s replantation :\n- Installer des but\u00e9es chasse roues pour les emplacements de stationnement, s'il y a lieu,- Pr\u00e9voir les modalit\u00e9s d'arrosage et d'entretien adapt\u00e9es pendant les deux premi\u00e8res ann\u00e9es de plantation.\nArticle 3 : Notification et information des tiers\nConform\u00e9ment aux dispositions de l'article L.350-3 du code de l'environnement, le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 seranotifi\u00e9 au repr\u00e9sentant de l'\u00e9tablissement public Hauts-de-Seine Habitat. Une copie sera adress\u00e9e \u00e0monsieur le maire de Chaville.\nArticle 4 : D\u00e9lais et voies de recours\nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours administratif, soit gracieux, aupr\u00e8s de monsieur le pr\u00e9fet desHauts-de-Seine (pr\u00e9fecture des Hauts-de-Seine - 167-177 avenue Joliot Curie \u2014 92013 Nanterre cedex), soithi\u00e9rarchique aupr\u00e8s du minist\u00e8re de la transition \u00e9cologique, dans les deux mois suivant sa notification ou sapublication.\nL'absence de r\u00e9ponse \u00e0 un recours gracieux ou hi\u00e9rarchique au terme d'un d\u00e9lai de deux mois vaut rejet.\nEn application des dispositions des articles R.421-1 et R.421-5 du code de justice administrative, le pr\u00e9sentarr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Cergy-Pontoise dans led\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa notification ou sa publication.\nArticle 5 : Ex\u00e9cution\nLa secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale adjointe de la pr\u00e9fecture des Hauts-de-Seine, la directrice r\u00e9gionale etinterd\u00e9partementale de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et des transports d'\u00cele-de-France ainsi quemonsieur le maire de Chaville sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nFait\u00e0 Nanterre, le \u00ce 5 JUIL. 2026\nLe pr\u00e9fet,\nPour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,la sous-pr\u00e9f\u00e9\nSt\u00e9phante MARIVAIN\n\nER D SE ee  ER DE SR a AR DE DE SR 2 MR SERIE SR ON ER 424 EE SR\nLAee DRE D DE OS DDD SR\nIMmMRI AA M  =\n= \" \" 1 1 1 x\nrer  nee  er  Mme\n~ , . \" LA LA 1\nAR IA == a . \" CS  .\n1 \" 1 . . \" oe \" 1. 4  - 1 \"4 1 1\n\u2014_s \u00ab CI oo. an\nxat 1 rr  ATs rT\nzer  nee  er  Mme\n9\nRECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS\nDU\nPR\u00c9FET DES HAUTS-DE-SEINE\nISSN 0985 - 5955\nPour toute correspondance, s'adresser \u00e0 :\nPR\u00c9FET DES HAUTS-DE-SEINE\nSecr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ral\nSecr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ral aux affaires d\u00e9partementales\n167/177, Avenue Joliot Curie\n92013 NANTERRE CEDEX\nLe recueil des actes administratifs est consultable en ligne sur le site de la pr\u00e9fecture\nAdresse Internet : https://www.hauts-de-seine.gouv.fr/\nDirecteur de la publication:\nAlexandre BRUG\u00c8RE\nPR\u00c9FET DES HAUTS-DE-SEINE\nLADR DR D D D SU OS E D ER D _ = ~-, ER 5 == ER, el SR ee el\n10\nPR\u00c9FECTURE DES HAUTS-DE-SEINE\n167-177, avenue Joliot Curie 92013 NANTERRE Cedex\nCourriel : sgc-courrier@hauts-de-seine.gouv.fr\nStandard : 01.40.97.20.00 T\u00e9l\u00e9copie 01.40.97.25.21\nAdresse Internet : https://www.hauts-de-seine.gouv.fr/","date":"2026-07-20","first_seen_on":"2026-07-20T18:54:48+00:00","id":"951c0a3c032a168e0cb866d057bc5cd564713b70d8533ba37d29d6c9140c20f5","name":"2026 07-20 RAA sp\u00e9cial DCL du 20 juillet 2026","pdf_creation_date":null,"pdf_modification_date":"2026-07-20T15:24:11+00:00","timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.hauts-de-seine.gouv.fr/contenu/telechargement/29210/201154/file/2026%2007-20%20RAA%20sp%C3%A9cial%20DCL%20du%2020%20juillet%202026.pdf"}