{"administration":"ppparis","administration_name":"Pr\u00e9fecture de police de Paris","content":"PREFECTURE PREFETDE POLICE DES HAUTS-DE-SEINELibert\u00e9 Libert\u00e9Egalit\u00e9 Egalit\u00e9Fraternit\u00e9 Fraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b02026-01041instituant un p\u00e9rimetre au sein duquel la pr\u00e9sence de certaines cat\u00e9gories de supporters estr\u00e9glement\u00e9e et instaurant certaines mesures de police \u00e0 l'occasion de la rencontre defootball de Ligue 1 du dimanche 30 ao\u00fbt 2026 entre les \u00e9quipes du Paris Football Club et del'Olympique Gymnaste Club de Nice au stade Jean Bouin \u00e0 ParisLe pr\u00e9fet de police et le pr\u00e9fet des Hauts-de-Seine,Vu le code p\u00e9nal ;Vu le code de proc\u00e9dure p\u00e9nale ;Vu le code des relations entre le public et l'administration;Vu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, notamment ses articles L. 122-1 et L. 122-2;Vu le code du sport, notamment son article L. 332-16-2;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, al'organisation et a l'action des services de l'Etat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements, notammentses articles 72 et 73;Vu la circulaire du ministre de l'Int\u00e9rieur INTD2205085] du 25 avril 2022 relative aux rencontressportives \u00e0 risques et interdictions de d\u00e9placement de supporters ;Vu le d\u00e9cret du 31 octobre 2024 par lequel M. Alexandre BRUGERE, pr\u00e9fet, est nomm\u00e9 pr\u00e9fetdes Hauts-de-Seine;Vu le d\u00e9cret du 22 octobre 2025 par lequel M. Patrice FAURE, administrateur de l'\u00c9tat du troi-si\u00e8me grade, directeur de cabinet du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique, est nomm\u00e9 pr\u00e9fet de police(groupe |), \u00e0 compter du 23 octobre 2025;Consid\u00e9rant que, en application des articles L. 122-1 et L. 122-2 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieureet 72 et 73 du d\u00e9cret du 29 avril 2004 susvis\u00e9, le pr\u00e9fet de police a la charge de l'ordre public,notamment la pr\u00e9vention des atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens, \u00e0 Paris et dansle d\u00e9partement des Hauts-de-Seine;Consid\u00e9rant que, en application de l'article L. 332-16-2 du code du sport, le repr\u00e9sentant del'\u00c9tat dans le d\u00e9partement ou, \u00e0 Paris, le pr\u00e9fet de police peut, par arr\u00eat\u00e9, restreindre la libert\u00e9d'aller et de venir des personnes se pr\u00e9valant de la qualit\u00e9 de supporter d'une \u00e9quipe ou secomportant comme tel sur les lieux d'une manifestation sportive et dont la pr\u00e9sence estsusceptible d'occasionner des troubles graves pour l'ordre public; que le fait pour lespersonnes concern\u00e9es de ne pas se conformer \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9 pris en application des deux premiersalin\u00e9as est puni de six mois d'emprisonnement et d'une amende de 30 000 \u20ac, en applicationdu m\u00eame article;\n \n \n \n \n \n \n \n \nConsid\u00e9rant que se tiendra le dimanche 30 ao\u00fbt 2026 \u00e0 15h00 un match de football pour lecompte de la 2\u00b0\" journ\u00e9e du championnat de football de Ligue1 au stade Jean Bouin \u00e0 Paris16\u00b0\"*, qui opposera les \u00e9quipes du Paris Football Club et de l'Olympique Gymnaste Club deNice (OGC Nice); qu'\u00e0 cette occasion, un nombre important de supporters seront pr\u00e9sentsaux abords et \u00e0 l'int\u00e9rieur du stade Jean Bouin; que 300 \u00e0 600 supporters ultras ni\u00e7ois class\u00e9s\u00e0 risque sont susceptibles d'\u00eatre pr\u00e9sents dans le parcage visiteurs afin d'assister \u00e0 cetterencontre; que 100 \u00e0 200 ultras parisiens class\u00e9s \u00e0 risque sont attendus dans le stade; queplusieurs autres groupes de supporters ultras class\u00e9s \u00e0 risque du Paris Saint-Germain (PSG)pourraient se rendre aux abords du stade Jean Bouin, voire de p\u00e9n\u00e9trer dans l'enceintesportive, pour se confronter \u00e0 leurs homologues ni\u00e7ois; que les r\u00e9cents incidents entre lesdiff\u00e9rentes structures de supporters ni\u00e7ois et parisiens attestent d'un tr\u00e8s fort contentieuxhistorique entre les supporters de l'OGC Nice et ceux du PSG ; qu'en effet, le 7 mai 2022, enmarge de la finale de la Coupe de France entre l'OGC Nice et le FC Nantes, des hooligansparisiens ont attaqu\u00e9 leurs homologues nanc\u00e9iens, alli\u00e9s des ni\u00e7ois, alors qu'ils \u00e9taient install\u00e9sdans un bar \u00e0 proximit\u00e9 de la Gare de Lyon \u00e0 Paris 12\u00b0\"; que le 8 septembre 2022, lors de larencontre entre l'OGC Nice et le FC Cologne, des supporters parisiens appartenant au groupede fait ex-Supras Auteuil 91 ont particip\u00e9, aux c\u00f4t\u00e9s de leurs homologues de Cologne, auxviolences commises en tribune contre des ultras azur\u00e9ens; qu'enfin et surtout, le 21 maidernier, veille de la finale de la Coupe de France entre le Racing Club de Lens et l'OGC Nice,une tr\u00e8s violente confrontation a eu lieu dans le X arrondissement Paris opposant supportersparisiens et ni\u00e7ois, causant plusieurs bless\u00e9s, dont un tr\u00e8s gri\u00e8vement, outre des d\u00e9g\u00e2tsmat\u00e9riels importants dans un bar dans lequel les Parisiens s'\u00e9taient retranch\u00e9s ; qu'\u00e0 l'occasionde cet affrontement, 65 personnes ont \u00e9t\u00e9 interpell\u00e9es et plac\u00e9es garde \u00e0 vue notammentpour participation \u00e0 un groupement en vue de commettre des violences ; que les rencontres \u00e0Paris contre l'OGC Nice comme celle qui se jouera le dimanche 30 ao\u00fbt 2026 sont une occasionpour ces franges de supporters d'en d\u00e9coudre une nouvelle fois ;Consid\u00e9rant que dans ce contexte qui d\u00e9montre la vivacit\u00e9 et l'actualit\u00e9 de cette rivalit\u00e9, touterencontre fortuite ou provoqu\u00e9e entre soutiens parisiens et ni\u00e7ois serait de nature \u00e0 causer degraves troubles \u00e0 l'ordre public; qu'\u00e0 l'occasion de ce match, il existe un risque important queles supporters fassent un usage massif d'engins pyrotechniques et multiplient les invectives;que de telles man\u0153uvres seraient de nature \u00e0 causer des tensions avec les stadiers et entresupporters pr\u00e9sents dans les tribunes attenantes; qu'en application de l'article L. 332-8 ducode du sport, l'usage d'engins pyrotechniques et d\u00e9tonants est constitutif d'un d\u00e9lit puni detrois ans d'emprisonnement et de 15 000 euros d'amende;Consid\u00e9rant d\u00e8s lors, qu'il existe des risques s\u00e9rieux que la rencontre du 30 ao\u00fbt 2026 au stadeJean Bouin soit l'occasion, avant et apr\u00e8s le match, d'affrontements et de violents incidentsentre des supporters parisiens et leurs homologues ni\u00e7ois aux abords de l'enceinte sportive,dans les rues adjacentes ou \u00e0 proximit\u00e9 des d\u00e9bits de boissons environnants :Consid\u00e9rant, par ailleurs, que les forces de s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure seront particuli\u00e8rementmobilis\u00e9es le 30 ao\u00fbt 2026, sans pr\u00e9judice de leurs suj\u00e9tions habituelles, pour la s\u00e9curisationdes b\u00e2timents institutionnels et d'\u00e9v\u00e8nements sur la voie publique ; qu'en outre, la rencontredu 30 ao\u00fbt 2026 entre le Paris FC et l'OGC Nice s'inscrit dans un contexte de menace terroristeaigu\u00eb ayant conduit au rel\u00e8vement du plan VIGIPIRATE \u00ab Urgence attentat \u00bb depuis le 24 mars2024 sur l'ensemble du territoire national;Consid\u00e9rant que, dans ces conditions, \u00e0 l'occasion du match pr\u00e9vu le 30 ao\u00fbt 2026 entre les\u00e9quipes du Paris FC et de l'OGC Nice, seule une interdiction d'acc\u00e8s \u00e0 un p\u00e9rim\u00e8tre autour dustade Jean Bouin et \u00e0 l'int\u00e9rieur de celui-ci pour les personnes se pr\u00e9valant de la qualit\u00e9 desupporter de l'OGC Nice ou se comportant comme tel, comprenant certaines mesuresd'interdiction, dont celle de d\u00e9tention et de transport de boissons alcooliques ainsi que leur\n2026-01041\n \n \n  \n \n\u1d49\n \n \n \n \n \n  \n \nconsommation sur la voie publique, est de nature a pr\u00e9venir les atteintes a la s\u00e9curit\u00e9 despersonnes et des biens;\nARRETENTArticle 1\u00b0 \u2014 Le dimanche 30 ao\u00fbt 2026 de 11h00 \u00e0 21h00, il est interdit \u00e0 toute personne sepr\u00e9valant de la qualit\u00e9 de supporter de l'\u00e9quipe de l'OGC Nice ou se comportant comme tel,d'acc\u00e9der au stade Jean Bouin et de circuler ou stationner sur la voie publique sur le territoirede la Ville de Paris et de la commune de Boulogne-Billancourt dans le p\u00e9rim\u00e8tre d\u00e9limit\u00e9 selonla carte figurant en annexe.Article 2 \u2014 L'introduction, la d\u00e9tention et le transport de tous objets susceptibles de constituerune arme au sens de l'article 132-75 du code p\u00e9nal ou pouvant servir de projectile pr\u00e9sentantun danger pour la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens, en particulier les bouteilles en verre,ainsi que l'introduction, la d\u00e9tention et le transport de boissons alcooliques et leurconsommation sur la voie publique sont interdits dans le p\u00e9rim\u00e8tre pr\u00e9cit\u00e9, le 30 ao\u00fbt 2026 de11h00 \u00e0 21h00.Ces mesures ne s'appliquent pas aux r\u00e9sidents, qui pourront justifier de cette qualit\u00e9 par tousmoyens, ainsi que dans les parties du p\u00e9rim\u00e8tre dont le domaine public est r\u00e9guli\u00e8rementoccup\u00e9 par des restaurants et d\u00e9bits de boissons titulaires des autorisations n\u00e9cessaires.Article 3 - Le pr\u00e9fet des Hauts-de-Seine, le pr\u00e9fet, directeur du cabinet du pr\u00e9fet de police, ledirecteur de l'ordre public et de la circulation et le directeur de la s\u00e9curit\u00e9 de proximit\u00e9 del'agglom\u00e9ration parisienne sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution dupr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 aux recueils des actes administratifs du d\u00e9partement de Paris etde la pr\u00e9fecture des Hauts-de-Seine, et consultable sur le site internet de la pr\u00e9fecture depolice (https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr).\nFait \u00e0 Paris, le 25 ao\u00fbt 2026 Fait a Nanterre, le 25 ao\u00fbt 2026SIGNEPour le pr\u00e9fet de policeLe pr\u00e9fet, directeur de cabinetBaptiste ROLLAND SIGNELe pr\u00e9fet des Hauts-de-SeineAlexandre BRUGERE\n2026-01041\n \nAnnexe de l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b02026-01041 du 25 ao\u00fbt 2026\nVOIES ET DELAIS DE RECOURS\nSi vous estimez devoir contester le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, il vous est possible, dans un d\u00e9laide deux mois \u00e0 compter de la date de sa publication :\n- Soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUXle Pr\u00e9fet de Police7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUEaupr\u00e8s du Ministre de l'int\u00e9rieurDirection des libert\u00e9s publiques et des affaires juridiquesplace Beauvau - 75008 PARIS- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUXle Tribunal administratif comp\u00e9tent\nAucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la pr\u00e9sente d\u00e9cision.Les recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent \u00eatre \u00e9crits, exposer les argumentsou faits nouveaux et comprendre la copie de l'arr\u00eat\u00e9 contest\u00e9.Le recours CONTENTIEUX, qui vise \u00e0 contester la LEGALITE de la pr\u00e9sente d\u00e9cision,doit \u00e9galement \u00eatre \u00e9crit et exposer votre argumentation juridique.Si vous n'aviez pas de r\u00e9ponse \u00e0 votre recours GRACIEUX ou HIERARCHIQUE dansun d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la r\u00e9ception de votre recours par l'administration, votredemande devra \u00eatre consid\u00e9r\u00e9e comme rejet\u00e9e (d\u00e9cision implicite de rejet).En cas de rejet des recours GRACIEUX ou HIERARCHIQUE, le Tribunal administratifpeut \u00eatre saisi d'un recours contentieux dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la date de lad\u00e9cision de rejet.\n2026-01041\neswiS\u00e0om.6&of\u0153s5Sio%:\u00c6\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9ET DE LA CIRCULATIONINTERDICTION SUPPORTERS > \u00a2STADE JEAN BOUINZONE D\n2026-01041","date":"2026-08-25","first_seen_on":"2026-08-25T13:05:33+00:00","id":"9521f8102c6ecf78aa3da3959233fa2d0b8435b94dfcd0bfaaab8c40ec71b563","name":"Arr\u00eat\u00e9 2026-01041 instituant un p\u00e9rim\u00e8tre au sein duquel la pr\u00e9sence de certaines cat\u00e9gories de supporters est r\u00e9glement\u00e9e et instaurant certaines mesures de police \u00e0 l\u2019occasion de la rencontre de football du dimanche 30 ao\u00fbt 2026 au stade Jean 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