{"administration":"pref971","administration_name":"Pr\u00e9fecture de Guadeloupe","content":"PR\u00c9FECTURE\nDE LA GUADELOUPE\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b0971-2026-021\nPUBLI\u00c9 LE 27 JANVIER 2026\nSommaire\nPREFECTURE -BSI /\n971-2026-01-23-00001 - arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02026-018 CAB/BSI du 23\njanvier 2026 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission\nd'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs le 25\njanvier 2026  (2 pages) Page 3\nRECTORAT / Affaire juridiques\n971-2026-01-20-00005 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02026-03 du 20 janvier 2026 relatif \u00e0\nl'organisation de l'ordonnancement des op\u00e9rations de d\u00e9penses,\nde recettes et d'immobilisation dans l'acad\u00e9mie de Guadeloupe (5\npages) Page 6\n2\nPREFECTURE -BSI\n971-2026-01-23-00001\narr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02026-018 CAB/BSI du 23\njanvier 2026 autorisant la captation,\nl'enregistrement et la transmission d'images au\nmoyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs le\n25 janvier 2026 \nPREFECTURE -BSI - 971-2026-01-23-00001 - arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02026-018 CAB/BSI du 23 janvier 2026 autorisant la captation,\nl'enregistrement et la transmission d'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs le 25 janvier 2026 3\nPREFET |DE LA REGION CabinetGUADELOUPE Bureau de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2026-018/CAB/BSI du 23 janvier 2026autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen decam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs le 25 janvier 2026\nLe pr\u00e9fet de la r\u00e9gion Guadeloupe,Chevalier de la L\u00e9gion d'HonneurOfficier de l'Ordre National du M\u00e9riteVu\nVu\nVu\nVu\nle code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure et notamment ses articles L. 242-1 \u00e0 L. 242-8 et R. 242-8 \u00e0 R. 242-14;le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, a l'organisation et al'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ;le d\u00e9cret du pr\u00e9sident de la R\u00e9publique du 30 juillet 2025 portant nomination de MonsieurThierry DEVIMEUX pr\u00e9fet de la r\u00e9gion Guadeloupe, pr\u00e9fet de la Guadeloupe ;l'arr\u00eat\u00e9 du ministre de l'int\u00e9rieur et des outre-mer, en date du 19 avril 2023 relatif au nombremaximal de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs pouvant \u00eatre simultan\u00e9ment utilis\u00e9es danschaque d\u00e9partement et collectivit\u00e9 d'outre-mer ;la demande du 22 janvier 2026, form\u00e9e par la Gendarmerie de la Guadeloupe, visant \u00e0 obtenirl'autorisation de capter, d'enregistrer et de transmettre des images au moyen de cam\u00e9rasinstall\u00e9es sur un a\u00e9ronef aux fins d'assurer la s\u00e9curit\u00e9 des rassemblements lors des festivit\u00e9scarnavalesques \u00e0 Le Moule;Consid\u00e9rant que les dispositions susvis\u00e9es permettent aux forces de s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, dansl'exercice de leurs missions de pr\u00e9vention des atteintes \u00e0 l'ordre public et de protectionde la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens, de proc\u00e9der \u00e0 la captation, \u00e0 l'enregistrementet \u00e0 la transmission d'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs aux finsd'assurer la s\u00e9curit\u00e9 des rassemblements ;Consid\u00e9rant en effet que le 2\u00b0 de l'article L.242-5 | du Code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure pr\u00e9voit que cesdispositifs peuvent \u00eatre mis en \u0153uvre au titre de la s\u00e9curit\u00e9 des rassemblements depersonnes sur la voie publique ou dans des lieux ouverts au public ainsi que l'appui despersonnels au sol, en vue de leur permettre de maintenir ou de r\u00e9tablir l'ordre public,lorsque ces rassemblements sont susceptibles d'entrainer des troubles graves a l'ordrepublic ;Consid\u00e9rant l'homicide volontaire par arme \u00e0 feu survenu le 4 janvier 2026 lors du premier d\u00e9boul\u00e9carnavalesque \u00e0 Pointe-\u00e0-Pitre ;Consid\u00e9rant les nombreux faits graves (homicide volontaire avec arme blanche, violences volontairessur personne d\u00e9positaire de l'autorit\u00e9 publique, tentative de vol \u00e0 main arm\u00e9e, tentativesd'homicide, d\u00e9tention de stup\u00e9fiants) survenus lors des festivit\u00e9s carnavalesques enGuadeloupe en 2025 ;Consid\u00e9rant l'afflux important du public pr\u00e9vu \u00e0 l'occasion du Carnaval de Le Moule pr\u00e9vu le 25janvier 2026 ;\nPREFECTURE -BSI - 971-2026-01-23-00001 - arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02026-018 CAB/BSI du 23 janvier 2026 autorisant la captation,\nl'enregistrement et la transmission d'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs le 25 janvier 2026 4\nConsid\u00e9rant le risque d'atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens, de trouble \u00e0 l'ordre publicet \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 publique durant les festivit\u00e9s carnavalesques \u00e0 Le Moule, l'ampleur de lazone \u00e0 s\u00e9curiser en raison de la longueur du parcours de la manifestation, l'int\u00e9r\u00eat dedisposer d'une vision en grand angle pour permettre l'appui op\u00e9rationnel \u00e0 la man\u0153uvretout en limitant l'engagement des forces au sol ;Consid\u00e9rant que le recours aux dispositifs de captation install\u00e9s sur des a\u00e9ronefs est n\u00e9cessaire etadapt\u00e9, et qu'il n'existe pas de dispositif moins intrusif permettant de parvenir auxm\u00eames fins ;Consid\u00e9rant que la demande porte sur l'engagement d'une cam\u00e9ra a\u00e9roport\u00e9e ; que les lieuxsurveill\u00e9s sont strictement limit\u00e9s au parcours de la manifestation et \u00e0 ses abords, o\u00f9sont susceptibles de se commettre les atteintes que l'usage des cam\u00e9ras a\u00e9roport\u00e9es vise\u00e0 pr\u00e9venir; que la dur\u00e9e de l'autorisation est \u00e9galement strictement limit\u00e9e \u00e0 la dur\u00e9e dela manifestation ; qu'au regard des circonstances susmentionn\u00e9es, la demande n'appara\u00eetpas disproportionn\u00e9e ;Consid\u00e9rant que le recours \u00e0 la captation, l'enregistrement et la transmission d'images fera l'objetd'une publication sur les r\u00e9seaux sociaux de la Gendarmerie visant \u00e0 avertir les personnespr\u00e9sentes sur les lieux de la manifestation qu'elles sont susceptibles d'\u00eatre film\u00e9es aumoyen d'une cam\u00e9ra a\u00e9roport\u00e9e ;Sur proposition de Monsieur le sous-pr\u00e9fet, directeur de cabinet du pr\u00e9fet de la R\u00e9gion Guadeloupe,ARR\u00caTEArticle 1 - La captation, l'enregistrement et la transmission d'images par la gendarmerie nationale, aumoyen d'une cam\u00e9ra install\u00e9e sur des a\u00e9ronefs, est autoris\u00e9e dans le cadre de la s\u00e9curisation ducarnaval de Le Moule le 25 janvier 2026 de 12h00 \u00e0 23h59.Article2- Le nombre maximal de cam\u00e9ras pouvant proc\u00e9der simultan\u00e9ment aux traitementsmentionn\u00e9s \u00e0 l'article 1\u00b0 est fix\u00e9 \u00e0 1.Article 3 - La pr\u00e9sente autorisation est limit\u00e9e au p\u00e9rim\u00e8tre g\u00e9ographique de la commune de Le Moule.Article 4 \u2014 Le registre mentionn\u00e9 \u00e0 l'article L. 242-4 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure est transmis aupr\u00e9fet de la r\u00e9gion Guadeloupe.Article 5 \u2014 L'information du public est assur\u00e9e par publication au recueil des actes administratifs de lapr\u00e9fecture de la Guadeloupe et par publication sur les r\u00e9seaux sociaux de la gendarmerie.Article 6 - Le Sous-pr\u00e9fet, directeur de cabinet du pr\u00e9fet, le sous-pr\u00e9fet de l'arrondissement de Pointe-\u00e0-Pitre et et le g\u00e9n\u00e9ral commandant la gendarmerie de la Guadeloupe sont charg\u00e9s, chacun en ce qui leconcerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.Basse-Terre, le 23 janvier 2026\nLe Pr\u00e9fet\nThierry BEVIMEUXD\u00e9lais et voies de recours - La pr\u00e9sente d\u00e9cision peut faire l'objet d'un recours contentieux deva tkibunal administratifcomp\u00e9tent dans les deux mois \u00e0 compter de sa notification ou de sa publication. Cette d\u00e9cision peut faire l'objet dans le m\u00eame d\u00e9laid'un recours gracieux aupr\u00e8s de l'autorit\u00e9 qui l'a d\u00e9livr\u00e9e.\nPREFECTURE -BSI - 971-2026-01-23-00001 - arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02026-018 CAB/BSI du 23 janvier 2026 autorisant la captation,\nl'enregistrement et la transmission d'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs le 25 janvier 2026 5\nRECTORAT\n971-2026-01-20-00005\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b02026-03 du 20 janvier 2026 relatif \u00e0\nl'organisation de l'ordonnancement des\nop\u00e9rations de d\u00e9penses, de recettes et\nd'immobilisation dans l'acad\u00e9mie de\nGuadeloupe\nRECTORAT - 971-2026-01-20-00005 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02026-03 du 20 janvier 2026 relatif \u00e0 l'organisation de l'ordonnancement des op\u00e9rations\nde d\u00e9penses, de recettes et d'immobilisation dans l'acad\u00e9mie de Guadeloupe 6\nEe = Le Recteur de R\u00e9gion Acad\u00e9miqueREGION ACADEMIQUE Recteur d'Acad\u00e9mieGUADELOUPE Chancelier des Universit\u00e9sLibert\u00e9 . y =\u00c9galit\u00e9 Directeur acad\u00e9mique des services deFraternit\u00e9 L'\u00c9ducation nationale\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b02026-03 du 20 janvier 2026 relatif \u00e0 l'organisation de l'ordonnancement desop\u00e9rations de d\u00e9penses, de recettes et d'immobilisation dans l'acad\u00e9mie de GuadeloupeVu le code de l'\u00e9ducation ;Vu la loi organique n\u00b02001-692 du 1er ao\u00fbt 2001 relative aux lois des finances ;Vu le d\u00e9cret n\u00b02012-1246 du 7 novembre 2012 modifi\u00e9 relatif \u00e0 la gestion budg\u00e9taire et comptable publique ;Vu le d\u00e9cret en date du 04 juin 2025 portant nomination de Monsieur Gabriele FIONI en qualit\u00e9 de Recteur deR\u00e9gion Acad\u00e9mique de Guadeloupe ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 25 juillet 2013 fixant les modalit\u00e9s d'accr\u00e9ditation des ordonnateurs aupr\u00e8s des comptablesassignataires et application de l'article 10 du d\u00e9cret n\u00b02012-1246 du 7 novembre 2012 relatif \u00e0 la gestionbudg\u00e9taire et comptable publique en particulier en ses articles 7 et suivants ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 DE SE 1-2 en date du 27 f\u00e9vrier 2025 portant renouvellement nomination de Monsieur DominiqueBERGOPSOM dans l'emploi de Secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9ral de r\u00e9gion Acad\u00e9mique de Guadeloupe, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ralde l'Acad\u00e9mie de Guadeloupe pour une p\u00e9riode de quatre ans du 1% mai 2025 au 30 avril 2029 ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 rectoral n\u00b0 du portant d\u00e9l\u00e9gation de signature en mati\u00e8re d'administration g\u00e9n\u00e9rale ;Consid\u00e9rant les n\u00e9cessit\u00e9s du service,Sur proposition du secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la r\u00e9gion acad\u00e9mique de Guadeloupe,ARR\u00caTEArticle 1\u00b0 : D\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 compter du 01 janvier 2026 :\u00bb Madame Aur\u00e9lie ROSSAT - Directrice du Budget et des moyens ~ Responsablede la Plateforme CHORUS, pour ex\u00e9cuter les op\u00e9rations de d\u00e9penses et derecettes relatives \u00e0 l'ensemble des BOP acad\u00e9miques ainsi que toutes lesop\u00e9rations vis\u00e9es aux articles 2 \u00e0 5 ci-dessous ;Madame Marie-Andr\u00e9 COPPRY \u2014 APAE \u2014 Cheffe de la Division des AffairesFinanci\u00e8res, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de Madame Aur\u00e9lie ROSSAT.Article 2 : Une autorisation sp\u00e9ciale est donn\u00e9e aux agents figurant \u00e0 l'article trois du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, poureffectuer les actes suivants sur la plateforme et pour tous les BOP relevant de la r\u00e9gion acad\u00e9mique de laGuadeloupe du 01 janvier 2026 :\u00ab Creation de tiers ;\u00ab Saisie et finalisation d'engagements juridiques ;\u00ab Instruction et saisie des demandes de paiements ;= Saisie des engagements de tiers ;\u00ab Instruction et saisies des titres de perception ;\u00bb Consultation budg\u00e9taire ;\u00ab Certification du service fait.\nRECTORAT - 971-2026-01-20-00005 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02026-03 du 20 janvier 2026 relatif \u00e0 l'organisation de l'ordonnancement des op\u00e9rations\nde d\u00e9penses, de recettes et d'immobilisation dans l'acad\u00e9mie de Guadeloupe 7\nArticle 3 : En mati\u00e8re de fonctionnement courant et de r\u00e9mun\u00e9ration, les gestionnaires dont les nomssuivent, sont autoris\u00e9s \u00e0 \u0153uvrer en fonction des r\u00f4les qui leur ont \u00e9t\u00e9 attribu\u00e9s a compter du 01 janvier 2026\nPr\u00e9nom Nom Grade R\u00f4les ChorusMarie-Andre COPPRY APAE GEJ/CSF/GDPC\u00e9line CHOUN! SAE GEJ/CSF. GEJ/GDP/CSFGr\u00e9ta TABAR ADJAE IGRNE, GEJ/GDP/CSFBrice-Guyl\u00e8ne | JOURSON ADJAE IGRNEREJ/GDP/CSFFrancine NAQUIN SAE IGRNFClaudine FARGEAU ADJAE GRNF T2\nArticle 4: Recoivent d\u00e9l\u00e9gation sp\u00e9ciale d'ordonnancement pour valider les engagements juridiques, lesdemandes de paiements, les titres de recettes et traiter les op\u00e9rations de fin de gestion, les agents suivantsa compter du 01 janvier 2026 :\nPr\u00e9nom Nom Grade R\u00f4les ChorusMarie-Andr\u00e9 COPPRY APAE REJ/RDP/RRNF/RBOP/RUOAur\u00e9lie ROSSAT APAE RDP/RBOPFrancine NAQUIN SAE REJ/CSFC\u00e9line CHOUNI SAE RDP/RRNFDorisse DOLPHIN SAE RRNF T2Article 5 : En mati\u00e8re d'immobilisation, sont autoris\u00e9s \u00e0 effectuer toutes les t\u00e2ches relevant de leurs r\u00f4lesrespectifs les personnes suivantes :Marie-Andr\u00e9 COPPRY APAEAur\u00e9lie ROSSAT APAEGestionnaires de Fiches Marie DOLOIR (DRAJES)Immobilieres Francine NAQUIN SAECorinne POMMIER IGEC\u00e9line CHOUNI SAEces Thierry BOIDARD SAECorinne POMMIER IGEThierry BOIDARD SAEGestionnaires de consultation Francine NAQUIN SAEimmobili\u00e8re Marie-Andr\u00e9 COPPRY APAEAur\u00e9lie ROSSAT APAEFrancine PATUROT SAECorinne POMMIER IGEC\u00e9line CHOUNI SAE\nRECTORAT - 971-2026-01-20-00005 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02026-03 du 20 janvier 2026 relatif \u00e0 l'organisation de l'ordonnancement des op\u00e9rations\nde d\u00e9penses, de recettes et d'immobilisation dans l'acad\u00e9mie de Guadeloupe 8\nResponsable de la Marie-Andr\u00e9 COPPRY APAEComptabilite Auxiliaire des Aur\u00e9lie ROSSAT APAEImmobilisations (RCA) C\u00e9line CHOUNI SAEHors Chorus:Thierry BOIDARD SAEEquipe de comptage Francine NAQUIN SAEFrancine PATUROT SAEThierry BOIDARD oarResponsable d'inventaire Francine NAQUIN SAECorinne POMMIER IGE\nArticle 6: Recoivent d\u00e9l\u00e9gation sp\u00e9ciale d'ordonnancement dans les applications m\u00e9tiers minist\u00e9riellessuivantes \u00e0 compter du 01 janvier 2026 :> Application CHORUS-DT pour valider les \u00e9tats de frais et les relev\u00e9s d'op\u00e9rationsvoyagistes :\n+* Bureau des Voyages et D\u00e9placements (BRV)\n= Isabelle DRUBAIX ;\u00bb Marie-Michelle ISMAEL ;\u00bb Greta TABAR ;\u00bb C\u00e9line ADOLPHE ;\u00bb Francine NAQUIN ;\u00ab Marie-Andr\u00e9 COPPRY.> Application GAIA pour valider les paiements des \u00e9tats de frais :\n++ Ecole Acad\u00e9mique de la Formation Continue (EAFC)\n\u00bb Karen ANNIBAL ;\u00ab Pierrette ATHANASIE-BALON ;\" Audrey BOC ;\u00bb Caroline MANCHAUD ;\u00bb Veronique MARILLAT ;\u00ab Nadia MARATON ;= Francois GEREMY ;\u00ab Manuela Fleur RAYMOND.> Applications SAXO et ANAGRAM pour valider les dossiers d'action sociale, rentes\u00e9l\u00e9ves et d'accidents de travail :\n++ Service de Pr\u00e9vention et Suivi de Personnel (SPSP)+ Division Enseignement Priv\u00e9 (DEP)\u00ab Astrid VINCENNES ;\u00ab Monique CIMBERT-DENDELE.\nRECTORAT - 971-2026-01-20-00005 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02026-03 du 20 janvier 2026 relatif \u00e0 l'organisation de l'ordonnancement des op\u00e9rations\nde d\u00e9penses, de recettes et d'immobilisation dans l'acad\u00e9mie de Guadeloupe 9\n> Application IMAG'IN pour valider les paiements des \u00e9tats de frais et les indemnit\u00e9sde jury d'examens et de concours :\n++ Division Examens et Concours (DEC)\u00bb Corinne GILLES ;= Michel LETAPIN ;\u00ab Pascal LENGRAI ;\u00bb Delphine DENIAU ;\u00ab M\u00e9lyna MICHALON ;\u00bb Adrienne BERGOPSOM ;\u00ab Omer SAPHO.> CHORUS-FORMULAIRES pour valider les demandes d'achat, demandes desubvention, d\u00e9cisions diverses, conventions, ainsi que la constatation du service fait,en fonction des Groupes utilisateurs Chorus :\nVALIDEURSDIRECTIONS ~ DIVISIONS - SERVICESCatherine SAINT-MARTINMarie-No\u00ebl CAZALONBOCP - Bourses et Cr\u00e9dits Pedagogiquesisabelle DRUBAIXMarie-Mich\u00e8le ISMAELMarie-Andr\u00e9 COPPRYFrancine NAQUINC\u00e9line ADOLPHEBRV - Bureau des d\u00e9placements\nFran\u00e7ois KEMPFMarquise BEAUPIERRECASNAV - Scolarisation \u00e9l\u00e8ves nouvellement arriv\u00e9sM/Mme Directrice de Comm.COMMUNICATION - Responsable du ServiceKwakay BRIDECABINET - DirectriceDominique POULLETCT-EVS - Etablissement Vie ScolaireMarie-Andr\u00e9 COPPRYAur\u00e9lie ROSSATFrancine NAQUINDAF - Division Affaires Financi\u00e8resV\u00e9ronique MOUROUVINRosine FAVIERESDAG - Division des Affaires G\u00e9n\u00e9ralesYannick MARSINM/Mme DAJ AdjointeDAJ - Direction des Affaires JuridiquesMichel LETAPINOmer SAPHO DEC - Division Examens et ConcoursS\u00e9verine DINARQUEElmire ELMACINDRAAC - D\u00e9l\u00e9gu\u00e9 Action CulturelNicole DUPUYElmire ELMACINDRAFPIC - Formation Professionnelle Initiale etContinueDol\u00e9ne CLERVILLEOdile MORANDDRAIO - Information et Orientation\nRECTORAT - 971-2026-01-20-00005 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02026-03 du 20 janvier 2026 relatif \u00e0 l'organisation de l'ordonnancement des op\u00e9rations\nde d\u00e9penses, de recettes et d'immobilisation dans l'acad\u00e9mie de Guadeloupe 10\nMax LADIREMarie DOLOIRM\u00e9lissa MEPHARA DRAJES - Jeunesse et SportKatty PHILBEL-PHIRMISWilly RUFFINEEmmanuel MORMINC\u00e9line DADOU-SAINSILYDRANE - D\u00e9l\u00e9gation R\u00e9gionale au Num\u00e9riqueEducatifGil LE CURIEUXMyriam LEVY DRAREIC - Actions InternationalesM/Mme DRARI DRARI - Recherche et InnovationB\u00e9n\u00e9dicte SILVESTRE DRRH - Ressources HumainesChristine LAURENT DRRH - Ressources Humaines - SPSPRosine FAVIERES Service du Patrimoine Immobilier (SPI)Vincent MERCIERJacques DEMEULEMEESTERVincent MERCIERFabrice LOMONKarine ADON-VAINQUEUR\nDRASR- Direction Syst\u00e8me d'InformationEAFC - Ecole Acad\u00e9mique Formation ContinueMariette DINO SENIDN- Vice-Rectorat Saint-MartinOlivier MIRVAL a |Service ASH - Adaptation Scolarisation HandicapJacqueline JEREMIEElmire ELMACIN Service Inspecteurs 2nd degre - IA-IPRAstrid VINCENNESSPSP - Services Pr\u00e9vention et Suivi des PersonnelsMonique CIMBERT-DENDELE\nArticle 7: L'arr\u00eat\u00e9 n\u00b02025-37 du 01 novembre 2025 relatif \u00e0 l'organisation de l'ordonnancement desop\u00e9rations de d\u00e9penses, de recettes et d'immobilisation dans l'Acad\u00e9mie de Guadeloupe est abrog\u00e9.Article 8 : Le Secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la r\u00e9gion acad\u00e9mique de la Guadeloupe est charg\u00e9 de l'ex\u00e9cution dupr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nLes Abymes, le 20 janvier 2026Le Recteur i6n Acad\u00e9mique Guadeloupe\nRECTORAT - 971-2026-01-20-00005 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02026-03 du 20 janvier 2026 relatif \u00e0 l'organisation de l'ordonnancement des op\u00e9rations\nde d\u00e9penses, de recettes et d'immobilisation dans l'acad\u00e9mie de Guadeloupe 11","date":"2026-01-27","first_seen_on":"2026-01-27T21:44:03+00:00","id":"952366fea4b9181a0ccbd6d2f14fbc4aac832fbddb83175318f5682387464e0f","name":"RAA Sp\u00e9cial N\u00b0 971-2026-021 publi\u00e9 le 27 janvier 2026","pdf_creation_date":"2026-01-28T00:46:24+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"America/Guadeloupe","url":"https://www.guadeloupe.gouv.fr/contenu/telechargement/36280/262033/file/RAA%20Sp%C3%A9cial%20N%C2%B0%20971-2026-021%20publi%C3%A9%20le%2027%20janvier%202026.pdf"}