{"administration":"pref87","administration_name":"Pr\u00e9fecture de la Haute-Vienne","content":"HAUTE-VIENNE\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS\nN\u00b087-2025-102\nPUBLI\u00c9 LE 16 JUIN 2025\nSommaire\nDirection D\u00e9partementale des Territoires 87 / Service Eau, Environnement,\nFor\u00eat\n87-2025-06-12-00004 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 PC/2025/E559 du 12 juin 2025\nmodifiant l'arr\u00eat\u00e9 du 7 juillet 2005 autorisant l'exploitation d'un plan\nd'eau en pisciculture \u00e0 valorisation touristique sur la commune de Meuzac\n(3 pages) Page 4\n87-2025-06-12-00005 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 PC/2025/E560 du 12 juin 2025\nmodifiant l'arr\u00eat\u00e9 du 5 juin 2007 autorisant l'exploitation de deux plans\nd'eau en pisciculture \u00e0 valorisation touristique sur la commune de\nCh\u00e9ronnac (4 pages) Page 8\nDirection D\u00e9partementale des Territoires 87 / Service Ing\u00e9nierie des\nTerritoires\n87-2025-06-12-00006 - ARRETE PREFECTORAL portant arr\u00eat de la\ncartographie des zones d'acc\u00e9l\u00e9ration pour l'implantation\nd'installations terrestres de production d'\u00e9nergies renouvelables\nainsi que de leurs ouvrages connexes, dites ZAEnR, concernant les\ncommunes dont les d\u00e9lib\u00e9rations pour avis conformes ont \u00e9t\u00e9\ntransmises entre le 9 d\u00e9cembre 2024 et le 30 avril 2025 (7 pages) Page 13\nDirection D\u00e9partementale des Territoires 87 / Service Urbanisme et\nHabitat\n87-2025-06-13-00001 - Arr\u00eat\u00e9 portant autorisation de d\u00e9molir 316\nlogements locatifs sociaux sis aux 10 \u00e0 44 rue du Mar\u00e9chal Juin, \u00e0\nLimoges (2 pages) Page 21\nDirection Interd\u00e9partementale des Routes Centre Ouest / Disctrict Sud\n87-2025-06-12-00002 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025-A20-FE-87-10\nrelatif \u00e0 la\nr\u00e9glementation de la circulation sur l'A20\nCommunes de Limoges,\nFeytiat, Boisseuil (4 pages) Page 24\nDirection Interd\u00e9partementale des Routes Centre Ouest / District de\nLimoges ( RN 520 et 141)\n87-2025-06-11-00003 - Arr\u00eat\u00e9 relatif \u00e0 la r\u00e9glementation de la\ncirculation sur la route nationale n\u00b0 141 pour r\u00e9aliser des travaux de\nr\u00e9habilitation de chauss\u00e9e et divers travaux d'entretien du PR\n55+000 au 57+000\nsur les communes de Saint Victurnien et d'Oradour\nsur Glane  (5 pages) Page 29\n87-2025-06-11-00004 - Arr\u00eat\u00e9 relatif \u00e0 la r\u00e9glementation de la\ncirculation sur la route nationale n\u00b0520 (RN 520)  pour r\u00e9aliser des\ntravaux d'assainissement de chauss\u00e9e, de fauchages des accotements\net divers travaux d'entretien\nCommunes de Couzeix, Chaptelat,\nVerneuil sur Vienne et Limoges en Haute-Vienne. (6 pages) Page 35\n2\nJUSTICE / Cour d'appel de Limoges\n87-2025-06-10-00002 - CA Limoges - Avenant d\u00e9l\u00e9gation de signature\nChorus DT juin 25 (6 pages) Page 42\nPr\u00e9fecture de la Haute-Vienne / Cabinet\n87-2025-06-16-00001 - Rectificatif de l'arr\u00eat\u00e9 AP87-BRE-2025 n\u00b0 02 du\n19 mai 2025 \nPortant attribution d'une subvention au b\u00e9n\u00e9fice de\nl'ASSOCIATION NATIONALE DES CHEMINOTS ANCIENS COMBATTANTS\n- SECTION 262 DE LIMOGES au titre du soutien aux projets locaux du\n80? anniversaire de la Lib\u00e9ration  (2 pages) Page 49\n3\nDirection D\u00e9partementale des Territoires 87\n87-2025-06-12-00004\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 PC/2025/E559 du 12 juin 2025\nmodifiant l'arr\u00eat\u00e9 du 7 juillet 2005 autorisant\nl'exploitation d'un plan d'eau en pisciculture \u00e0\nvalorisation touristique sur la commune de\nMeuzac\nDirection D\u00e9partementale des Territoires 87 - 87-2025-06-12-00004 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 PC/2025/E559 du 12 juin 2025 modifiant l'arr\u00eat\u00e9 du 7\njuillet 2005 autorisant l'exploitation d'un plan d'eau en pisciculture \u00e0 valorisation touristique sur la commune de Meuzac 4\n=nPREFETDE LA HAUTE-VIENNELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nDirection d\u00e9partementale\ndes territoires\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 PC/2025/E559 du 12 juin 2025\nmodifiant l'arr\u00eat\u00e9 du 7 juillet 2005 autorisant l'exploitation d'un plan d'eau en pisciculture \u00e0 \nvalorisation touristique sur la commune de MEUZAC\nLe Pr\u00e9fet de la Haute-Vienne\nVu la loi sur l'eau n\u00b092-3 du 3 janvier 1992 modifi\u00e9e\u00a0;\nVu le code de l'environnement, notamment les articles R.214-1 et suivants\u00a0;\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2020-828 du 30 juin 2020 concernant les rubriques IOTA\u00a0;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 7 juillet 2005 accord\u00e9 \u00e0 M onsieur FAYE Gaston et Madame PUIVERT Ir\u00e8ne , \nautorisant l'exploitation d'une pisciculture \u00e0 valorisation touristique de deux plans d'eau , enregistr\u00e9s \nrespectivement dans mon service sous les num\u00e9ros 87002484 (plan d'eau n\u00b0 1) et 87002485 (plan d'eau \nn\u00b0 2) et de la serve aval n\u00b0 87011441, situ\u00e9s dans la commune de Meuzac\u00a0;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 21 ao\u00fbt 2023 donnant d\u00e9l\u00e9gation de signature en mati\u00e8re d'administration \ng\u00e9n\u00e9rale \u00e0 Monsieur St\u00e9phane NUQ, directeur d\u00e9partemental des territoires de la Haute-Vienne\u00a0;\nVu la subd\u00e9l\u00e9gation de signature du 10 avril 2025 en mati\u00e8re d'administration g\u00e9n\u00e9rale dans le cadre  \nde l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 21 ao\u00fbt 2023\u00a0;\nVu l'attestation r\u00e9alis\u00e9e par Ma\u00eetre Vincent RODIER, notaire \u00e0 Boisseuil (Haute-Vienne), 17 La Chapelle  \nSaint-Antoine,  indiquant que Madame Fran\u00e7oise AUBERT  est  propri\u00e9taire,  depuis le 16 juin 2005,  du  \nplan d'eau n\u00b0 87002484, situ\u00e9 au lieu-dit \u00ab\u00a0Pr\u00e9s de L'Etang\u00a0\u00bb sur la parcelle cadastr\u00e9e section 0F n\u00b0 0362 \ndans la commune de Meuzac\u00a0;\nVu l'avis du demandeur saisi pour avis sur le projet d'arr\u00eat\u00e9 modificatif\u00a0;\nConsid\u00e9rant  l'arr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  du  7  juillet  2005  accord\u00e9  \u00e0  Monsieur  FAYE  Gaston  et  Madame \nPUIVERT Ir\u00e8ne, autorisant l'exploitation d'une pisciculture \u00e0 valorisation touristique , enregistr\u00e9 dans  \nmon service sous le num\u00e9ro 87002484 et situ\u00e9 dans la commune de Meuzac\u00a0;\nConsid\u00e9rant l'attestation transmise par Ma\u00eetre Vincent RODIER, notaire \u00e0 Boisseuil (Haute-Vienne), 17  \nLa Chapelle Saint-Antoine, indiquant que Madame Fran\u00e7oise AUBERT  est propri\u00e9taire, depuis le 16 juin  \n2005, du plan d'eau n\u00b0 87002484, situ\u00e9 au lieu-dit \u00ab\u00a0Pr\u00e9s de L'Etang \u00a0\u00bb sur la parcelle cadastr\u00e9e section  \n0F n\u00b0 0362 dans la commune de Meuzac\u00a0;\nSur proposition du directeur d\u00e9partemental des territoires de la Haute-Vienne\u00a0;\nDirection D\u00e9partementale des Territoires 87 - 87-2025-06-12-00004 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 PC/2025/E559 du 12 juin 2025 modifiant l'arr\u00eat\u00e9 du 7\njuillet 2005 autorisant l'exploitation d'un plan d'eau en pisciculture \u00e0 valorisation touristique sur la commune de Meuzac 5\nArr\u00eate\nArticle premier \u00a0:  Madame Fran\u00e7oise AUBERT  en sa qualit\u00e9 de nouvelle propri\u00e9taire du plan d'eau  \nn\u00b0 87002484, d'une superficie de 0,29 hectare environ, et de sa serve aval n\u00b0 87011441, d'une superficie  \nde 0,02 hectare environ, situ\u00e9s au  lieu-dit \u00ab \u00a0Pr\u00e9s de L'Etangs \u00a0\u00bb sur la parcelle cadastr\u00e9e section 0F  \nn\u00b0 0362 dans la commune de Meuzac , est autoris\u00e9e \u00e0 exploiter, aux conditions fix\u00e9es par le pr\u00e9sent  \narr\u00eat\u00e9, une pisciculture \u00e0 des fins de valorisation touristique sur ce plan d'eau.\nArticle 2\u00a0: Le premier alin\u00e9a de l'article 21 de l'arr\u00eat\u00e9 du 7 juillet 2005 est modifi\u00e9 en ce sens\u00a0:\n\u2022 La vidange est autoris\u00e9e  du 1er avril au 31 octobre et ne devra pas \u00eatre r\u00e9alis\u00e9e en p\u00e9riode de  \nforte pluviom\u00e9trie ou de s\u00e9cheresse. Le propri\u00e9taire assurera un suivi des conditions m\u00e9t\u00e9orologiques  \ndurant l'op\u00e9ration de mani\u00e8re \u00e0 prendre le cas \u00e9ch\u00e9ant toute mesure pr\u00e9ventive appropri\u00e9e. Elle  \npourra \u00eatre autoris\u00e9e sur une autre p\u00e9riode et sur demande motiv\u00e9e.\nLe pr\u00e9fet peut d\u00e9roger \u00e0 cette p\u00e9riode d\u00e8s lors que le propri\u00e9taire en fait la demande motiv\u00e9e dans les\nd\u00e9lais impartis et que ce dernier peut justifier d'un int\u00e9r\u00eat \u00e9conomique de la pisciculture (pr\u00e9sence  \nd'un pisciculteur professionnel pour la gestion du cheptel piscicole).\nArticle 3\u00a0: Le dernier alin\u00e9a de l'article 21 de l'arr\u00eat\u00e9 du 7 juillet 2005 est modifi\u00e9 en ce sens\u00a0:\nSi n\u00e9cessaire, le curage \u00ab \u00a0vieux bord, vieux fond \u00a0\u00bb du plan d'eau est  effectu\u00e9 en assec et les mat\u00e9riaux  \nenlev\u00e9s seront entrepos\u00e9s en un lieu non inondable et ext\u00e9rieur \u00e0 toute zone humide (z\u00e9ro m\u00e8tre carr\u00e9 \nde zone humide impact\u00e9e). Toutes pr\u00e9cautions doivent \u00eatre prises afin que les mat\u00e9riaux mis en stock  \nn'apportent aucune nuisance au milieu aval imm\u00e9diat. Leur composition doit  \u00eatre compatible avec la  \nprotection des sols et des eaux, notamment en ce qui concerne les m\u00e9taux lourds et autres \u00e9l\u00e9ments  \ntoxiques qu'ils pourraient contenir.\nArticle 4 \u00a0:  Les autres dispositions  et prescriptions figurant dans l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 7 juillet 2005  \ndemeurent inchang\u00e9es.\nArticle  5 \u00a0:  Les  dispositions  et  prescriptions  figurant  dans  l'arr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  du  7  juillet  2005 \nconcernant le plan d'eau aval n\u00b0 87002485 (plan d'eau n\u00b0 2), ne concernent plus cet ouvrage.\nArticle 6\u00a0: L'autorisation est valable 30 ans \u00e0 compter de l'arr\u00eat\u00e9 initial. La demande de renouvellement \nde l'autorisation devra \u00eatre pr\u00e9sent\u00e9e dans les conditions d\u00e9finies \u00e0 l'article R.181-49 du code de  \nl'environnement,  au  plus  tard  deux  ans  avant  la  date  d'expiration  de  l'autorisation, soit  avant  le  \n7 juillet 2033 ;\nArticle  7  :  Conform\u00e9ment  aux  dispositions  de  l'article  L.214-4  du  code  de  l'environnement, \nl'autorisation peut \u00eatre retir\u00e9e ou modifi\u00e9e, sans indemnit\u00e9 de la part de l'\u00c9tat exer\u00e7ant ses pouvoirs  \nde police, dans les cas suivants :\n1\u00b0 dans l'int\u00e9r\u00eat de la salubrit\u00e9 publique, et notamment lorsque ce retrait ou cette modification  \nest n\u00e9cessaire \u00e0 l'alimentation en eau potable des populations\u00a0;\n2\u00b0 pour pr\u00e9venir ou faire cesser les inondations ou en cas de menace pour la s\u00e9curit\u00e9 publique\u00a0;\n3\u00b0  en  cas  de  menace  majeure  pour  le  milieu  aquatique,  et  notamment  lorsque  les  milieux \naquatiques  sont  soumis  \u00e0  des  conditions  hydrauliques  critiques  non  compatibles  avec  leur \npr\u00e9servation\u00a0;\n4\u00b0 lorsque les ouvrages ou installations sont abandonn\u00e9s ou ne font plus l'objet d'un entretien  \nr\u00e9gulier.Sur les cours d'eau, parties de cours d'eau ou canaux, class\u00e9s ou venant \u00e0 \u00eatre class\u00e9s au titre  \ndu I de l'article L. 214-17, l'autorisation peut \u00eatre modifi\u00e9e, sans indemnit\u00e9 de la part de l'\u00c9tat exer\u00e7ant  \nses pouvoirs de police, d\u00e8s lors que le fonctionnement des ouvrages ou des installations ne permet pas  \nla circulation des poissons migrateurs et le transport suffisant des s\u00e9diments.\n2/3\nDirection D\u00e9partementale des Territoires 87 - 87-2025-06-12-00004 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 PC/2025/E559 du 12 juin 2025 modifiant l'arr\u00eat\u00e9 du 7\njuillet 2005 autorisant l'exploitation d'un plan d'eau en pisciculture \u00e0 valorisation touristique sur la commune de Meuzac 6\nArticle 8     :   Publication.\nEn vue de l'information des tiers :\n1\u00b0 Le maire de la commune  de Meuzac re\u00e7oit copie du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, qui sera affich\u00e9 dans en  \nmairie pendant un mois au moins,\n2\u00b0 Un certificat d'affichage, accomplissement de cette formalit\u00e9, est dress\u00e9 par le maire de la  \ncommune,\n3\u00b0 Ces documents sont mis \u00e0 disposition du public sur le site internet des services de l'\u00e9tat  \npendant une dur\u00e9e minimale de six mois.\n4\u00b0 Un exemplaire du dossier est mis \u00e0 la disposition du public pour information \u00e0 la Direction  \nd\u00e9partementale des territoires de la Haute-Vienne.\nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera ins\u00e9r\u00e9 au recueil des actes administratifs de la Pr\u00e9fecture de la Haute-Vienne.\nArticle 9     :   Voies de d\u00e9lais de recours.\nDans un d\u00e9lai de deux mois, le d\u00e9clarant peut pr\u00e9senter un recours gracieux. Le silence gard\u00e9 par  \nl'administration  pendant  plus  deux  mois  sur  la  demande  de  recours  gracieux  emporte  d\u00e9cision \nimplicite de rejet de cette demande conform\u00e9ment aux articles R.421-1 \u00e0 R.421-5 du code de justice  \nadministrative.\nCelui-ci prolonge le d\u00e9lai de recours contentieux qui doit \u00eatre introduit da ns les deux mois suivant la  \nr\u00e9ponse\u00a0;\n1\u00b0 Par les p\u00e9titionnaires ou exploitants, dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter du jour o\u00f9 la  \nd\u00e9cision leur a \u00e9t\u00e9 notifi\u00e9e\u00a0;\n2\u00b0  Par  les  tiers  int\u00e9ress\u00e9s  en  raison  des  inconv\u00e9nients  ou  des  dangers  pour  les  int\u00e9r\u00eats \nmentionn\u00e9s aux articles du code de l'environnement, dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de\u00a0:\na) l'affichage en mairie dans les conditions pr\u00e9vues au 2\u00b0 de l'article cit\u00e9 ci-dessus\u00a0;\nb) la publication de la d\u00e9cision sur le site internet de la pr\u00e9fecture pr\u00e9vue au dernier alin\u00e9a de \nl'article pr\u00e9c\u00e9dent.\nArticle 10\u00a0: Ex\u00e9cution\nLe secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture, le directeur d\u00e9partemental des territoires de la Haute-Vienne, le \nmaire de la commune de Meuzac, le commandant du groupement de gendarmerie d\u00e9partementale et \nle chef du service d\u00e9partemental de l'office fran\u00e7ais de la biodiversit\u00e9 de la Haute-Vienne et les agents \ndu service de police de l'eau, sont charg\u00e9s, chacun en ce qui les concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent \narr\u00eat\u00e9 qui leur sera notifi\u00e9 ainsi qu'au propri\u00e9taire.\nPour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,\nPour le directeur et par d\u00e9l\u00e9gation,\nLe chef du service eau, environnement et for\u00eat,\nSign\u00e9,\nEric HULOT\n3/3\nDirection D\u00e9partementale des Territoires 87 - 87-2025-06-12-00004 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 PC/2025/E559 du 12 juin 2025 modifiant l'arr\u00eat\u00e9 du 7\njuillet 2005 autorisant l'exploitation d'un plan d'eau en pisciculture \u00e0 valorisation touristique sur la commune de Meuzac 7\nDirection D\u00e9partementale des Territoires 87\n87-2025-06-12-00005\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 PC/2025/E560 du 12 juin 2025\nmodifiant l'arr\u00eat\u00e9 du 5 juin 2007 autorisant\nl'exploitation de deux plans d'eau en pisciculture\n\u00e0 valorisation touristique sur la commune de\nCh\u00e9ronnac\nDirection D\u00e9partementale des Territoires 87 - 87-2025-06-12-00005 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 PC/2025/E560 du 12 juin 2025 modifiant l'arr\u00eat\u00e9 du 5\njuin 2007 autorisant l'exploitation de deux plans d'eau en pisciculture \u00e0 valorisation touristique sur la commune de Ch\u00e9ronnac 8\n=nPREFETDE LA HAUTE-VIENNELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nDirection d\u00e9partementale\ndes territoires\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 PC/2025/E560 du 12 juin 2025\nmodifiant l'arr\u00eat\u00e9 du 5 juin 2007 autorisant l'exploitation de deux plans d'eau en pisciculture \u00e0 \nvalorisation touristique sur la commune de Ch\u00e9ronnac\nLe Pr\u00e9fet de la Haute-Vienne\nVu la loi sur l'eau n\u00b092-3 du 3 janvier 1992 modifi\u00e9e\u00a0;\nVu le code de l'environnement, notamment les articles R.214-1 et suivants\u00a0;\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2015-526 du 12 mai 2015 modifiant le classement des barrages\u00a0;\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2020-828 du 30 juin 2020 concernant les rubriques IOTA\u00a0;\nVu l'arr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  du  5  juin  2007  accord\u00e9  \u00e0  la  SCI  De  Villemerie,  autorisant  l'exploitation  d'une \npisciculture \u00e0 valorisation touristique constitu\u00e9e de deux plans d'eau, enregistr\u00e9 dans mon service sous  \nles num\u00e9ro 87001229 et 87004829 et situ\u00e9 dans la commune de Ch\u00e9ronnac\u00a0;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 7 juin 2011 m odifiant certaines dispositions de l'arr\u00eat\u00e9 du 5 juin 2007 et  \nnotamment en ce qui concerne la pr\u00e9sence de brochets dans les plans\u00a0d'eau\u00a0;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 21 ao\u00fbt 2023 donnant d\u00e9l\u00e9gation de signature en mati\u00e8re d'administration  \ng\u00e9n\u00e9rale \u00e0 Monsieur St\u00e9phane NUQ, directeur d\u00e9partemental des territoires de la Haute-Vienne\u00a0;\nVu la subd\u00e9l\u00e9gation de signature du 10 avril 2025 en mati\u00e8re d'administration g\u00e9n\u00e9rale dans le cadre  \nde l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 21 ao\u00fbt 2023\u00a0;\nVu l'attestation transmise par Ma\u00eetre  Caroline LORIOT-CHEYRON, notaire \u00e0 Limoges (Haute-Vienne),  \n2 Cit\u00e9 de l'Amphith\u00e9\u00e2tre, indiquant que Monsieur et Madame TALLON  sont propri\u00e9taires, depuis le 25 \nmars 2025,  des plans d'eau  n\u00b0 87001229 et 87004829, situ\u00e9  au  lieu-dit \u00ab \u00a0Bataillou\u00a0\u00bb sur la parcelle  \ncadastr\u00e9e section 0B n\u00b0 0273 dans la commune de Ch\u00e9ronnac\u00a0;\nVu la demande pr\u00e9sent\u00e9e le 11 avril 2025  par Monsieur et Madame TALLON  en vue d'obtenir le  \ntransfert de droit d'exploitation d'une pisciculture \u00e0 valorisation touristique dans le respect du code  \nde l'environnement\u00a0;\nVu l'avis du demandeur saisi pour avis sur le projet d'arr\u00eat\u00e9 modificatif\u00a0;\nConsid\u00e9rant l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 5 juin 2007 accord\u00e9 \u00e0 la SCI De Villemerie, autorisant l'exploitation  \nd'une  pisciculture  \u00e0  valorisation  touristique  constitu\u00e9e  de  deux  plans  d'eau,  enregistr\u00e9  dans  mon \nservice sous les num\u00e9ro 87001229 et 87004829 et situ\u00e9 dans la commune de Ch\u00e9ronnac\u00a0;\nConsid\u00e9rant  l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 7 juin 2011 m odifiant certaines dispositions de l'arr\u00eat\u00e9 du 5 juin  \n2007 et notamment en ce qui concerne la pr\u00e9sence de brochets dans les plans\u00a0d'eau\u00a0;\nDirection D\u00e9partementale des Territoires 87 - 87-2025-06-12-00005 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 PC/2025/E560 du 12 juin 2025 modifiant l'arr\u00eat\u00e9 du 5\njuin 2007 autorisant l'exploitation de deux plans d'eau en pisciculture \u00e0 valorisation touristique sur la commune de Ch\u00e9ronnac 9\nConsid\u00e9rant l'attestation  transmise  Ma\u00eetre  Caroline  LORIOT-CHEYRON,  notaire  \u00e0  Limoges  (Haute-\nVienne), 2 Cit\u00e9 de l'Amphith\u00e9\u00e2tre, indiquant que Monsieur et Madame TALLON  sont  propri\u00e9taires,  \ndepuis le 25 mars 2025, des plans d'eau n\u00b0 87001229 et 87004829, situ\u00e9 au lieu-dit \u00ab\u00a0Bataillou\u00a0\u00bb sur la  \nparcelle cadastr\u00e9e section 0B n\u00b0 0273 dans la commune de Ch\u00e9ronnac\u00a0;\nConsid\u00e9rant la demande pr\u00e9sent\u00e9e le 11 avril 2025 par Monsieur et Madame TALLON en vue d'obtenir \nle transfert de droit d'exploitation d'une pisciculture \u00e0 valorisation touristique dans le respect du code  \nde l'environnement\u00a0;\nSur proposition du directeur d\u00e9partemental des territoires de la Haute-Vienne\u00a0;\nArr\u00eate\nArticle premier \u00a0:  Monsieur et Madame TALLON  en leur qualit\u00e9 de nouveaux propri\u00e9taires des plans  \nd'eau n\u00b0 87001229 d'une superficie de 0,80 hectare environ et 87004829 d'une superficie de 0,08  \nhectare environ, situ\u00e9s au  lieu-dit \u00ab \u00a0Bataillou\u00a0\u00bb sur la parcelle cadastr\u00e9e section 0B n\u00b0 0273 dans la  \ncommune de Ch\u00e9ronnac , sont autoris\u00e9s \u00e0 exploiter, aux conditions fix\u00e9es par le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, une  \npisciculture \u00e0 des fins de valorisation touristique sur ces plans d'eau.\nArticle 2\u00a0: L'article 2-2 de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 5 juin 2007 est modifi\u00e9 comme suit : \nL'alin\u00e9a  \u00ab\u00a0compte tenu de la pr\u00e9sence de brochets dans le plan d'eau \u00a0: installer un moine, doubler la  \ngrille au d\u00e9versoir et au bassin de p\u00eache\u00a0\u00bb,\nest remplac\u00e9 par :\n\u00ab\u00a0Installer un moine ou un dispositif reconnu \u00e9quivalent\u00a0\u00bb.\nArticle 3\u00a0: La section 3 de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 5 juin 2007 est modifi\u00e9e comme suit :\nLe 2e alin\u00e9a de l'article 3-1 est supprim\u00e9.\nL'article 3-5 est remplac\u00e9 par les dispositions suivantes\u00a0:\n\u00ab\u00a0Article 3-5 \u00a0: seules des esp\u00e8ces telles que les salmonid\u00e9s, leurs esp\u00e8ces d'accompagnement (vairon,  \ngoujon) et des esp\u00e8ces cyprinicoles peuvent y \u00eatre introduites. Conform\u00e9ment \u00e0 l'article L.432-10 du  \ncode de l'environnement, sont strictement interdites :\n\u2022 l'introduction d'esp\u00e8ces susceptibles de provoquer des d\u00e9s\u00e9quilibres biologiques (poisson-chat,  \nperche soleil, et les \u00e9crevisses autres que les esp\u00e8ces suivantes \u00a0: \u00e9crevisses \u00e0 pattes rouges, \u00e9crevisses des  \ntorrents, \u00e9crevisses \u00e0 pattes blanches et les \u00e9crevisses \u00e0 pattes gr\u00eales),\n\u2022 l'introduction des esp\u00e8ces interdites en 1\u00e8re cat\u00e9gorie (le brochet, la perche, le sandre et le black  \nbass),\n\u2022 l'introduction de poissons et autres esp\u00e8ces non repr\u00e9sent\u00e9es dans les cours d'eau fran\u00e7ais. \nToute  pr\u00e9sence  av\u00e9r\u00e9e  des  esp\u00e8ces  susceptibles  de  provoquer  des  d\u00e9s\u00e9quilibres  biologiques  et  des \nesp\u00e8ces non repr\u00e9sent\u00e9es dans les cours d'eau fran\u00e7ais devra \u00eatre suivie d'un assec de l'\u00e9tang afin de  \nproc\u00e9der \u00e0 leur \u00e9limination d\u00e9finitive.\u00a0\u00bb\nArticle 4\u00a0: La section 4 de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 5 juin 2007 est modifi\u00e9e comme suit\u00a0:\n  - L'article 4-3 est remplac\u00e9 par les dispositions suivantes\u00a0:\n\u00ab\u00a0Article 4-3\u00a0: L'\u00e9vacuation des eaux du fond sera r\u00e9alis\u00e9e par un syst\u00e8me \u00ab moine \u00bb, ou tout syst\u00e8me  \nreconnu \u00e9quivalent. Ce syst\u00e8me comportera une grille de cl\u00f4ture conform\u00e9ment \u00e0 l'article 3-1 du pr\u00e9sent  \narr\u00eat\u00e9. A d\u00e9faut de mise en place d'un \u00ab \u00a0moine\u00a0\u00bb, la prise d'eau du syst\u00e8me \u00e9quivalent sera situ\u00e9e \u00e0  \nproximit\u00e9 imm\u00e9diate du dispositif de vidange, c'est \u00e0 dire au point le plus bas de la retenue. Il devra \u00eatre  \ncal\u00e9 et dimensionn\u00e9 de fa\u00e7on \u00e0 \u00e9vacuer la totalit\u00e9 du d\u00e9bit en r\u00e9gime normal.\n2/4\nDirection D\u00e9partementale des Territoires 87 - 87-2025-06-12-00005 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 PC/2025/E560 du 12 juin 2025 modifiant l'arr\u00eat\u00e9 du 5\njuin 2007 autorisant l'exploitation de deux plans d'eau en pisciculture \u00e0 valorisation touristique sur la commune de Ch\u00e9ronnac 10\n  - L'article 4-4 est remplac\u00e9 par les dispositions suivantes\u00a0:\n\u00ab\u00a0Article  4-4\u00a0:  l'\u00e9tang  sera  \u00e9quip\u00e9  d'un  syst\u00e8me  \u00ab\u00a0moine\u00a0\u00bb,  ou  tout  syst\u00e8me  reconnu  \u00e9quivalent. \nL'ensemble devra permettre la conduite de vidange, la ma\u00eetrise et la r\u00e9gulation des d\u00e9bits, l'\u00e9vacuation  \ndes eaux de fond, et la limitation de d\u00e9part des s\u00e9diments. A d\u00e9faut de mise en place d'un \u00ab moine \u00bb, la  \ngestion des s\u00e9diments sera r\u00e9alis\u00e9e par un syst\u00e8me de type \u00ab batardeau amont immerg\u00e9 \u00bb et/ou un bassin  \nde d\u00e9cantation aval d\u00e9connectable de l'\u00e9coulement de vidange et/ou tout autre dispositif efficace et  \np\u00e9renne apr\u00e8s validation par le service de police de l'eau des plans et descriptif du projet.\n  - Le 2e alin\u00e9a de l'article 4-5 est supprim\u00e9\n  - L'article 4-8 est remplac\u00e9 par les dispositions suivantes\u00a0:\n\u00ab\u00a0P\u00eacherie : Les ouvrages doivent \u00eatre agenc\u00e9s pour permettre la r\u00e9cup\u00e9ration de tous les poissons et  \ncrustac\u00e9s  d\u00e9valant  lors  des  vidanges,  notamment  afin  d'\u00e9viter  leur  passage  dans  le  cours  d'eau \nr\u00e9cepteur. A cette fin, un bassin de p\u00eache doit \u00eatre maintenu en place. Ce dispositif permanent doit  \npr\u00e9senter une surface minimale de 6 m\u00b2 et compte au minimum une grille dont l'espacement entre les  \nbarreaux n'exc\u00e8de pas 10 mm.\nArticle 5\u00a0: La section 5 de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 5 juin 2007 est modifi\u00e9e comme suit\u00a0:\n  - L'article 5-2 est remplac\u00e9 par les dispositions suivantes\u00a0:\n\u2022 La vidange est autoris\u00e9e  du 1er avril au 31 octobre et ne devra pas \u00eatre r\u00e9alis\u00e9e en p\u00e9riode de  \nforte pluviom\u00e9trie ou de s\u00e9cheresse. Le propri\u00e9taire assurera un suivi des conditions m\u00e9t\u00e9orologiques  \ndurant l'op\u00e9ration de mani\u00e8re \u00e0 prendre le cas \u00e9ch\u00e9ant toute mesure pr\u00e9ventive appropri\u00e9e. Elle  \npourra \u00eatre autoris\u00e9e sur une autre p\u00e9riode et sur demande motiv\u00e9e.\nLe pr\u00e9fet peut d\u00e9roger \u00e0 cette p\u00e9riode d\u00e8s lors que le propri\u00e9taire en fait la demande motiv\u00e9e dans les\nd\u00e9lais impartis et que ce dernier peut justifier d'un int\u00e9r\u00eat \u00e9conomique de la pisciculture (pr\u00e9sence  \nd'un pisciculteur professionnel pour la gestion du cheptel piscicole).\n  - A l'article 5-5, la mention \u00ab\u00a0- \u00e0 l'exception du brochet, autoris\u00e9\u00a0\u00bb est supprim\u00e9e.\nArticle 6\u00a0: L'article 5-7 de l'arr\u00eat\u00e9 du 5 juin 2007 est modifi\u00e9 en ce sens\u00a0:\nSi n\u00e9cessaire, le curage \u00ab \u00a0vieux bord, vieux fond \u00a0\u00bb du plan d'eau est effectu\u00e9 en assec et les mat\u00e9riaux  \nenlev\u00e9s seront entrepos\u00e9s en un lieu non inondable et ext\u00e9rieur \u00e0 toute zone humide (z\u00e9ro m\u00e8tre carr\u00e9 \nde zone humide impact\u00e9e). Toutes pr\u00e9cautions doivent \u00eatre prises afin que les mat\u00e9riaux mis en stock  \nn'apportent aucune nuisance au milieu aval imm\u00e9diat. Leur composition doit \u00eatre compatible avec la  \nprotection des sols et des eaux, notamment en ce qui concerne les m\u00e9taux lourds et autres \u00e9l\u00e9ments  \ntoxiques qu'ils pourraient contenir.\nArticle 7  :  Les autres dispositions  et prescriptions figurant dans l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 5 juin  2007  \ndemeurent inchang\u00e9es.\nArticle 8 : L'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 7 juin 2011 est abrog\u00e9.\nArticle 9 : L'autorisation est valable 30 ans \u00e0 compter de l'arr\u00eat\u00e9 initial. La demande de renouvellement \nde l'autorisation devra \u00eatre pr\u00e9sent\u00e9e dans les conditions d\u00e9finies \u00e0 l'article R.181-49 du code de  \nl'environnement,  au  plus  tard  deux  ans  avant  la  date  d'expiration  de  l'autorisation, soit  avant  le  \n5 juin 2035 ;\nArticle  10  :  Conform\u00e9ment  aux  dispositions  de  l'article  L.214-4  du  code  de  l'environnement, \nl'autorisation peut \u00eatre retir\u00e9e ou modifi\u00e9e, sans indemnit\u00e9 de la part de l'\u00c9tat exer\u00e7ant ses pouvoirs  \nde police, dans les cas suivants :\n1\u00b0 dans l'int\u00e9r\u00eat de la salubrit\u00e9 publique, et notamment lorsque ce retrait ou cette modification  \nest n\u00e9cessaire \u00e0 l'alimentation en eau potable des populations\u00a0;\n2\u00b0 pour pr\u00e9venir ou faire cesser les inondations ou en cas de menace pour la s\u00e9curit\u00e9 publique\u00a0;\n3/4\nDirection D\u00e9partementale des Territoires 87 - 87-2025-06-12-00005 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 PC/2025/E560 du 12 juin 2025 modifiant l'arr\u00eat\u00e9 du 5\njuin 2007 autorisant l'exploitation de deux plans d'eau en pisciculture \u00e0 valorisation touristique sur la commune de Ch\u00e9ronnac 11\n3\u00b0  en  cas  de  menace  majeure  pour  le  milieu  aquatique,  et  notamment  lorsque  les  milieux \naquatiques  sont  soumis  \u00e0  des  conditions  hydrauliques  critiques  non  compatibles  avec  leur \npr\u00e9servation\u00a0;\n4\u00b0 lorsque les ouvrages ou installations sont abandonn\u00e9s ou ne font plus l'objet d'un entretien  \nr\u00e9gulier.Sur les cours d'eau, parties de cours d'eau ou canaux, class\u00e9s ou venant \u00e0 \u00eatre class\u00e9s au titre  \ndu I de l'article L. 214-17, l'autorisation peut \u00eatre modifi\u00e9e, sans indemnit\u00e9 de la part de l'\u00c9tat exer\u00e7ant  \nses pouvoirs de police, d\u00e8s lors que le fonctionnement des ouvrages ou des installations ne permet pas  \nla circulation des poissons migrateurs et le transport suffisant des s\u00e9diments.\nArticle 11 : Publication.\nEn vue de l'information des tiers :\n1\u00b0 Le maire de la commune  de Ch\u00e9ronnac re\u00e7oit copie du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, qui sera affich\u00e9 dans  \nen mairie pendant un mois au moins,\n2\u00b0 Un certificat d'affichage, accomplissement de cette formalit\u00e9, est dress\u00e9 par le maire de la  \ncommune,\n3\u00b0 Ces documents sont mis \u00e0 disposition du public sur le site internet des services de l'\u00e9tat  \npendant une dur\u00e9e minimale de six mois.\n4\u00b0 Un exemplaire du dossier est mis \u00e0 la disposition du public pour information \u00e0 la Direction  \nd\u00e9partementale des territoires de la Haute-Vienne.\nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera ins\u00e9r\u00e9 au recueil des actes administratifs de la Pr\u00e9fecture de la Haute-Vienne.\nArticle 12 : Voies de d\u00e9lais de recours.\nDans un d\u00e9lai de deux mois, le d\u00e9clarant peut pr\u00e9senter un recours gracieux. Le silence gard\u00e9 par  \nl'administration  pendant  plus  deux  mois  sur  la  demande  de  recours  gracieux  emporte  d\u00e9cision \nimplicite de rejet de cette demande conform\u00e9ment aux articles R.421-1 \u00e0 R.421-5 du code de justice  \nadministrative.\nCelui-ci prolonge le d\u00e9lai de recours contentieux qui doit \u00eatre introduit da ns les deux mois suivant la  \nr\u00e9ponse\u00a0;\n1\u00b0 Par les p\u00e9titionnaires ou exploitants, dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter du jour o\u00f9 la  \nd\u00e9cision leur a \u00e9t\u00e9 notifi\u00e9e\u00a0;\n2\u00b0  Par  les  tiers  int\u00e9ress\u00e9s  en  raison  des  inconv\u00e9nients  ou  des  dangers  pour  les  int\u00e9r\u00eats \nmentionn\u00e9s aux articles du code de l'environnement, dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de\u00a0:\na) l'affichage en mairie dans les conditions pr\u00e9vues au 2\u00b0 de l'article cit\u00e9 ci-dessus\u00a0;\nb) la publication de la d\u00e9cision sur le site internet de la pr\u00e9fecture pr\u00e9vue au dernier \nalin\u00e9a de l'article pr\u00e9c\u00e9dent.\nArticle 13 : Ex\u00e9cution\nLe secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture, le sous-pr\u00e9fet de Rochechouart, le directeur d\u00e9partemental des \nterritoires de la Haute-Vienne, le maire de la commune de Ch\u00e9ronnac, le commandant du groupement \nde gendarmerie d\u00e9partementale et le chef du service d\u00e9partemental de l'office fran\u00e7ais de la \nbiodiversit\u00e9 de la Haute-Vienne et les agents du service de police de l'eau, sont charg\u00e9s, chacun en ce \nqui les concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui leur sera notifi\u00e9 ainsi qu'au propri\u00e9taire.\nPour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,\nPour le directeur et par d\u00e9l\u00e9gation,\nLe chef du service eau, environnement et for\u00eat,\nSign\u00e9,\nEric HULOT\n4/4\nDirection D\u00e9partementale des Territoires 87 - 87-2025-06-12-00005 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 PC/2025/E560 du 12 juin 2025 modifiant l'arr\u00eat\u00e9 du 5\njuin 2007 autorisant l'exploitation de deux plans d'eau en pisciculture \u00e0 valorisation touristique sur la commune de Ch\u00e9ronnac 12\nDirection D\u00e9partementale des Territoires 87\n87-2025-06-12-00006\nARRETE PREFECTORAL portant arr\u00eat de la\ncartographie des zones d'acc\u00e9l\u00e9ration pour\nl'implantation d'installations terrestres de\nproduction d'\u00e9nergies renouvelables ainsi que de\nleurs ouvrages connexes, dites ZAEnR,\nconcernant les communes dont les d\u00e9lib\u00e9rations\npour avis conformes ont \u00e9t\u00e9 transmises entre le\n9 d\u00e9cembre 2024 et le 30 avril 2025\nDirection D\u00e9partementale des Territoires 87 - 87-2025-06-12-00006 - ARRETE PREFECTORAL portant arr\u00eat de la cartographie des zones\nd'acc\u00e9l\u00e9ration pour l'implantation d'installations terrestres de production d'\u00e9nergies renouvelables ainsi que de leurs ouvrages\nconnexes, dites ZAEnR, concernant les communes dont les d\u00e9lib\u00e9rations pour avis conformes ont \u00e9t\u00e9 transmises entre le 9 d\u00e9cembre\n2024 et le 30 avril 2025\n13\n=nPREFETDE LA HAUTE-VIENNELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nDirection d\u00e9partementale\ndes territoires\nARRETE PREFECTORAL \nPortant arr\u00eat de la cartographie des zones d'acc\u00e9l\u00e9ration pour l'implantation d'installations terrestres de \nproduction d'\u00e9nergies renouvelables ainsi que de leurs ouvrages connexes, dites ZAEnR, concernant \nles communes dont les d\u00e9lib\u00e9rations pour avis conformes ont \u00e9t\u00e9 transmises entre le 9 d\u00e9cembre 2024 \net le 30 avril 2025\nLe Pr\u00e9fet de la Haute-Vienne\nVu le code de l'urbanisme ;\nVu le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales ;\nVu le code de l'\u00e9nergie notamment les articles L. 141-5-2 et L. 141-5-3 ;\nVu  la  loi  n\u00b0  2023-175  du  10  mars  2023  relative  \u00e0  l'acc\u00e9l\u00e9ration  de  la  production  d'\u00e9nergies \nrenouvelables et en particulier son article 15 codifi\u00e9 \u00e0 l'article L. 141-5-3 du code de l'\u00e9nergie ;\nVu  le  d\u00e9cret  du  13  juillet  2023  portant  nomination  du  pr\u00e9fet  de  la  Haute-Vienne,  M.  PESNEAU \nFran\u00e7ois ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b087-2024-04-19-00001 du 19 avril 2024 ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b087-2024-12-20-00010 du 20 d\u00e9cembre 2024 ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b087-2025-01-13-00004 du 13 janvier 2025  d\u00e9signant Madame la sous-pr\u00e9f\u00e8te de \nBellac, r\u00e9f\u00e9rente pr\u00e9fectorale \u00e0 l'instruction des projets de d\u00e9veloppement des \u00e9nergies renouvelables  \net des projets industriels n\u00e9cessaires \u00e0 la transition \u00e9nerg\u00e9tique ;\nVu le compte rendu de la conf\u00e9rence territoriale du 15 novembre 2024 ;\nConsid\u00e9rant  que  conform\u00e9ment  \u00e0  l'article  15  de  la  loi  du  10  mars  2023  susvis\u00e9e,  il  revient  aux \ncommunes  d'identifier  des  zones  d'acc\u00e9l\u00e9ration  pour  l'implantation  d'installations  terrestres  de \nproduction d'\u00e9nergies renouvelables ainsi que de leurs ouvrages connexes, dites ZAEnR, selon les  \nprincipes \u00e9nonc\u00e9s dans ledit article ;\nConsid\u00e9rant que les communes ont adress\u00e9 au r\u00e9f\u00e9rent pr\u00e9fectoral les d\u00e9lib\u00e9rations de leur conseil  \nmunicipal identifiant les ZAEnR ; \nConsid\u00e9rant qu'une concertation du public, selon des modalit\u00e9s propres \u00e0 chaque commune, a \u00e9t\u00e9  \nmen\u00e9e ; \nDirection D\u00e9partementale des Territoires 87 - 87-2025-06-12-00006 - ARRETE PREFECTORAL portant arr\u00eat de la cartographie des zones\nd'acc\u00e9l\u00e9ration pour l'implantation d'installations terrestres de production d'\u00e9nergies renouvelables ainsi que de leurs ouvrages\nconnexes, dites ZAEnR, concernant les communes dont les d\u00e9lib\u00e9rations pour avis conformes ont \u00e9t\u00e9 transmises entre le 9 d\u00e9cembre\n2024 et le 30 avril 2025\n14\nConsid\u00e9rant que la r\u00e9f\u00e9rente pr\u00e9fectorale \u00e0 l'instruction des projets de d\u00e9veloppement des \u00e9nergies  \nrenouvelables  et  des  projets  industriels  n\u00e9cessaires  \u00e0  la  transition  \u00e9nerg\u00e9tique a  consult\u00e9  les  \n\u00e9tablissements publics lors de la conf\u00e9rence territoriale du 15 novembre 2024 ;\nConsid\u00e9rant que l'arr\u00eat de la cartographie des ZAEnR identifi\u00e9es par les communes ne pr\u00e9sage pas de  \nl'implantation future d'un projet d'\u00e9nergies renouvelables dans ces zones, qui devra faire l'objet d'une  \ndemande d'autorisation par le porteur de projet conform\u00e9ment \u00e0 la r\u00e9glementation en vigueur ; \nConsid\u00e9rant  que  la  demande  d'un  porteur  de  projet  dans  ces  zones  sera  examin\u00e9e  de  mani\u00e8re \nsp\u00e9cifique par l'autorit\u00e9 comp\u00e9tente conform\u00e9ment \u00e0 la r\u00e9glementation en vigueur, au regard des  \nenjeux locaux \u00e0 prot\u00e9ger et en appliquant la s\u00e9quence \u00e9viter, r\u00e9duire et compenser ; \nConsid\u00e9rant  que  conform\u00e9ment  \u00e0  l'article  15  de  la  loi  du  10  mars  2023  susvis\u00e9e,  il  revient  aux \ncommunes d'exprimer leur avis conforme sur la cartographie par une d\u00e9lib\u00e9ration du conseil municipal \nselon les principes \u00e9nonc\u00e9s dans ledit article ;\nConsid\u00e9rant que les communes ont adress\u00e9 au r\u00e9f\u00e9rent pr\u00e9fectoral les d\u00e9lib\u00e9rations de leur conseil  \nmunicipal exprimant leur avis conforme ; \nSur proposition de Madame la sous-pr\u00e9f\u00e8te de Bellac, r\u00e9f\u00e9rente pr\u00e9fectorale \u00e0 l'instruction des projets \nde d\u00e9veloppement des \u00e9nergies renouvelables et des projets industriels n\u00e9cessaires \u00e0 la transition  \n\u00e9nerg\u00e9tique,\nARR\u00caTE\nArticle premier : \nLa liste des communes ayant, par d\u00e9lib\u00e9ration de leur conseil municipal, exprim\u00e9 leur avis conforme  \nsur la cartographie transmise par le r\u00e9f\u00e9rent pr\u00e9fectoral unique figure \u00e0 l'annexe 1 au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nArticle 2 :\nLes donn\u00e9es des ZAEnR \u00e0 l'\u00e9chelle cadastrale (communes ayant exprim\u00e9 leur avis conforme) peuvent \n\u00eatre visualis\u00e9es et/ou t\u00e9l\u00e9charg\u00e9es depuis le site internet des services de l'\u00c9tat \u00e0 l'adresse :\nhttps://www.haute-vienne.gouv.fr/Actions-de-l-Etat/Environnement-risques-naturels-et-\ntechnologiques/Energies-renouvelables\nArticle 3     :\nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est transmis au ministre charg\u00e9 de l '\u00e9nergie,  aux communes et aux \u00e9tablissements  \npublics de coop\u00e9ration intercommunale concern\u00e9s.\nArticle 4 :\nLe  pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  peut  faire  l'objet  d'un  recours  contentieux  aupr\u00e8s  du  tribunal  administratif  de \nLimoges, soit :\n- directement, en l'absence de recours gracieux, dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa \npublication ;\n- \u00e0 l'issue d'un recours gracieux, dans les deux mois \u00e0 compter de la date de notification de la \nr\u00e9ponse obtenue de l'administration, ou au terme du silence gard\u00e9e par celle-ci pendant deux \nmois \u00e0 compter de la r\u00e9ception du recours gracieux.\nLe  recours  contentieux  peut  \u00eatre  adress\u00e9  par  voie  postale  ou  par  l'application  informatique \nT\u00e9l\u00e9recours, accessible par le lien https://www.telerecours.fr/ \n2/7\nDirection D\u00e9partementale des Territoires 87 - 87-2025-06-12-00006 - ARRETE PREFECTORAL portant arr\u00eat de la cartographie des zones\nd'acc\u00e9l\u00e9ration pour l'implantation d'installations terrestres de production d'\u00e9nergies renouvelables ainsi que de leurs ouvrages\nconnexes, dites ZAEnR, concernant les communes dont les d\u00e9lib\u00e9rations pour avis conformes ont \u00e9t\u00e9 transmises entre le 9 d\u00e9cembre\n2024 et le 30 avril 2025\n15\nArticle 5     :   \nLa r\u00e9f\u00e9rente pr\u00e9fectorale \u00e0 l'instruction des projets de d\u00e9veloppement des \u00e9nergies renouvelables et  \ndes  projets  industriels  n\u00e9cessaires  \u00e0  la  transition  \u00e9nerg\u00e9tique  et  le  directeur  d\u00e9partemental  des \nterritoires de la Haute-Vienne sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent  \narr\u00eat\u00e9, dont une copie leur est adress\u00e9e.\nLimoges, 12 juin 2025\nLe pr\u00e9fet\nSign\u00e9 \nFran\u00e7ois PESNEAU\n3/7\nDirection D\u00e9partementale des Territoires 87 - 87-2025-06-12-00006 - ARRETE PREFECTORAL portant arr\u00eat de la cartographie des zones\nd'acc\u00e9l\u00e9ration pour l'implantation d'installations terrestres de production d'\u00e9nergies renouvelables ainsi que de leurs ouvrages\nconnexes, dites ZAEnR, concernant les communes dont les d\u00e9lib\u00e9rations pour avis conformes ont \u00e9t\u00e9 transmises entre le 9 d\u00e9cembre\n2024 et le 30 avril 2025\n16\nANNEXE 1: liste des communes ayant exprim\u00e9 leur avis conforme \nNom des communes Date de la d\u00e9lib\u00e9ration de \nd\u00e9finition des ZAEnR\nDate de la d\u00e9lib\u00e9ration \nexprimant l'avis conforme\nAIXE-SUR-VIENNE 03/10/24 16/01/25\nAMBAZAC 18/12/23 12/12/24\nARNAC-LA-POSTE 08/12/23 12/12/24\nAUREIL 20/01/24 19/12/24\nAZAT-LE-RIS 23/02/24 12/12/24\nBALLEDENT 29/10/24 27/12/24\nBERNEUIL 22/03/24 16/01/25\nBERSAC-SUR-RIVALIER 17/02/24 13/12/24\nBESSINES-SUR-GARTEMPE 08/12/23 11/04/25\nBEYNAC 25/09/24 18/12/24\nBLOND 24/11/23 07/02/25\nBOISSEUIL 04/07/24 17/12/24\nBONNAC-LA-COTE 19/02/24 21/02/25\nBOSMIE-L'AIGUILLE 17/09/24 17/02/25\nBREUILAUFA 13/03/24 18/12/24\nBURGNAC 27/09/24 20/01/25\nBUSSIERE-GALANT 25/03/24 19/12/24\nCHALUS 09/03/24 18/12/25\nCHAMPAGNAC-LA-RIVIERE 30/01/24 20/12/24\nCHAMPNETERY 21/03/24 02/01/25\nCHAPTELAT 12/11/24 17/02/24\nCHATEAUNEUF-LA-FORET 30/01/24 12/12/24\nCHATEAUPONSAC 30/01/24 12/02/25\nCHERONNAC 24/01/24 10/12/24\nCIEUX 22/03/24 11/03/25\nCONDAT-SUR-VIENNE 19/02/24 10/12/24\nCOUSSAC-BONNEVAL 11/12/23 14/01/25\nCOUZEIX 08/07/24 29/01/25\nCUSSAC 27/02/24 23/01/24\nDINSAC 07/12/23 11/04/25\nEYJEAUX 06/06/24 20/02/25\nFLAVIGNAC 27/02/24 13/12/24\nFOLLES 16/10/24 18/12/24\n4/7\nDirection D\u00e9partementale des Territoires 87 - 87-2025-06-12-00006 - ARRETE PREFECTORAL portant arr\u00eat de la cartographie des zones\nd'acc\u00e9l\u00e9ration pour l'implantation d'installations terrestres de production d'\u00e9nergies renouvelables ainsi que de leurs ouvrages\nconnexes, dites ZAEnR, concernant les communes dont les d\u00e9lib\u00e9rations pour avis conformes ont \u00e9t\u00e9 transmises entre le 9 d\u00e9cembre\n2024 et le 30 avril 2025\n17\nNom des communes Date de la d\u00e9lib\u00e9ration de \nd\u00e9finition des ZAEnR\nDate de la d\u00e9lib\u00e9ration \nexprimant l'avis conforme\nFROMENTAL 22/03/24 21/03/25\nGAJOUBERT 13/09/24 18/12/24\nGLANDON 14/10/24 11/12/24\nISLE 23/01/24 20/02/25\nJANAILHAC 21/02/24 12/12/24\nJAVERDAT 29/03/24 20/12/24\nJOURGNAC 25/09/24 13/01/25\nLA CHAPELLE-MONTBRANDEIX 31/01/24 13/01/25\nLA CROISILLE-SUR-BRIANCE 27/03/24 19/12/24\nLA CROIX-SUR-GARTEMPE 08/12/23 05/01/25\nLA GENEYTOUSE 07/03/24 27/02/25\nLA JONCHERE-SAINT-MAURICE 08/12/23 17/12/24\nLA MEYZE 15/12/23 17/12/24\nLADIGNAC-LE-LONG 26/03/24 28/01/25\n LAURIERE 22/12/23 07/05/25\nLE BUIS 19/03/24 17/12/24\nLE CHALARD 15/12/23 20/12/24\nLE PALAIS-SUR-VIENNE 04/07/24 28/01/25\nLE VIGEN 29/03/24 13/02/25\nLES CARS 27/02/24 20/12/24\nLES SALLES-LAVAUGUYON 01/02/24 17/01/25\nLIMOGES 25/03/24 27/03/25\nLINARDS 24/10/24 09/01/25\nLUSSAC-LES-EGLISES 23/10/24 18/12/24\nMAGNAC-BOURG 16/02/24 20/12/24\nMAGNAC-LAVAL 26/03/24 18/12/24\nMAILHAC-SUR-BENAIZE 26/01/24 11/12/24\nMARVAL 01/02/24 07/03/25\nMEILHAC 17/03/24 19/12/24\nMEUZAC 14/03/24 28/12/24\nNEDDE 15/10/24 10/12/24\nNEUVIC-ENTIER 26/03/24 12/12/24\nNEXON 15/03/24 19/12/24\nNIEUL 18/10/24 10/12/24\nORADOUR-SAINT-GENEST 15/12/23 29/01/25\nORADOUR-SUR-VAYRES 22/10/24 17/12/24\n5/7\nDirection D\u00e9partementale des Territoires 87 - 87-2025-06-12-00006 - ARRETE PREFECTORAL portant arr\u00eat de la cartographie des zones\nd'acc\u00e9l\u00e9ration pour l'implantation d'installations terrestres de production d'\u00e9nergies renouvelables ainsi que de leurs ouvrages\nconnexes, dites ZAEnR, concernant les communes dont les d\u00e9lib\u00e9rations pour avis conformes ont \u00e9t\u00e9 transmises entre le 9 d\u00e9cembre\n2024 et le 30 avril 2025\n18\nNom des communes Date de la d\u00e9lib\u00e9ration de \nd\u00e9finition des ZAEnR\nDate de la d\u00e9lib\u00e9ration \nexprimant l'avis conforme\nPAGEAS 07/03/24 28/12/24\nPANAZOL 26/07/24 17/12/24\nPENSOL 26/01/24 23/12/24\nPEYRAT-DE-BELLAC 25/03/24 18/02/25\nPEYRAT-LE-CHATEAU 18/11/24 27/12/24\nPEYRILHAC 19/11/24 10/12/24\nPIERRE-BUFFIERE 28/05/24 09/01/25\nRILHAC-LASTOURS 04/04/24 18/12/24\nROCHECHOUART 30/09/24 27/01/25\nROYERES 05/04/24 14/03/25\nSAINT-AMAND-MAGNAZEIX 28/02/24 17/02/25\nSAINT-BONNET-DE-BELLAC 11/12/23 18/12/24\nSAINT-CYR 04/06/24 19/12/24\nSAINT-GENEST-SUR-ROSELLE 26/03/24 17/12/24\nSAINT-GERMAIN-LES-BELLES 18/07/24 26/12/24\nSAINT-HILAIRE-BONNEVAL 02/02/24 10/12/24\nSAINT-HILAIRE-LA-TREILLE 21/02/24 11/02/25\nSAINT-HILAIRE-LES-PLACES 04/03/24 27/01/25\nSAINT-JEAN-LIGOURE 22/05/24 09/12/24\nSAINT-JOUVENT 10/10/24 30/01/25\nSAINT-JUST-LE-MARTEL 15/10/24 11/03/25\nSAINT-LEGER-LA-MONTAGNE 21/12/23 09/12/24\nSAINT-LEONARD-DE-NOBLAT 12/12/23 21/01/25\nSAINT-MARTIAL-SUR-ISOP 21/12/23 17/12/24\nSAINT-MARTIN-DE-JUSSAC 26/01/24 13/12/24\nSAINT-MARTIN-LE-VIEUX 23/09/24 13/01/25\nSAINT-MARTIN-TERRESSUS 22/03/24 16/12/24\nSAINT-MATHIEU 22/03/24 07/02/25\nSAINT-OUEN-SUR-GARTEMPE 13/02/24 18/12/24\nSAINT-PRIEST-LIGOURE 22/03/24 13/01/25\nSAINT-PRIEST-SOUS-AIXE 18/09/24 19/02/25\nSAINT-PRIEST-TAURION 27/02/24 12/02/25\nSAINT-SORNIN-LEULAC 01/02/24 12/12/24\nSAINT-SULPICE-LAURIERE 28/03/24 13/02/25\nSAINT-SULPICE-LES-FEUILLES 14/12/23 13/01/25\n6/7\nDirection D\u00e9partementale des Territoires 87 - 87-2025-06-12-00006 - ARRETE PREFECTORAL portant arr\u00eat de la cartographie des zones\nd'acc\u00e9l\u00e9ration pour l'implantation d'installations terrestres de production d'\u00e9nergies renouvelables ainsi que de leurs ouvrages\nconnexes, dites ZAEnR, concernant les communes dont les d\u00e9lib\u00e9rations pour avis conformes ont \u00e9t\u00e9 transmises entre le 9 d\u00e9cembre\n2024 et le 30 avril 2025\n19\nSAINT-SYLVESTRE 15/12/23 16/12/24\nNom des communes Date de la d\u00e9lib\u00e9ration de \nd\u00e9finition des ZAEnR\nDate de la d\u00e9lib\u00e9ration \nexprimant l'avis conforme\nSAINT-VITTE-SUR-BRIANCE 29/10/24 18/12/24\nSAINT-YRIEIX-LA-PERCHE 21/12/23 18/12/24\nSAINT-YRIEIX-SOUS-AIXE 05/09/24 19/02/25\nSAINTE-MARIE-DE-VAUX 15/10/24 27/12/24\nSEREILHAC 20/09/24 24/01/25\nSURDOUX 13/07/24 14/12/24\nTERSANNES 15/12/23 21/02/25\nTHOURON 05/04/24 08/01/25\nVAL-D'ISSOIRE 30/10/24 19/12/24\nVAULRY 14/10/24 20/01/25\nVAYRES 16/12/23 13/12/24\nVERNEUIL-MOUSTIERS 09/01/24 14/03/25\nVERNEUIL-SUR-VIENNE 17/01/24 22/01/25\nVEYRAC 11/06/24 23/01/25\nVIDEIX 24/10/24 17/01/25\n7/7\nDirection D\u00e9partementale des Territoires 87 - 87-2025-06-12-00006 - ARRETE PREFECTORAL portant arr\u00eat de la cartographie des zones\nd'acc\u00e9l\u00e9ration pour l'implantation d'installations terrestres de production d'\u00e9nergies renouvelables ainsi que de leurs ouvrages\nconnexes, dites ZAEnR, concernant les communes dont les d\u00e9lib\u00e9rations pour avis conformes ont \u00e9t\u00e9 transmises entre le 9 d\u00e9cembre\n2024 et le 30 avril 2025\n20\nDirection D\u00e9partementale des Territoires 87\n87-2025-06-13-00001\nArr\u00eat\u00e9 portant autorisation de d\u00e9molir 316\nlogements locatifs sociaux sis aux 10 \u00e0 44 rue du\nMar\u00e9chal Juin, \u00e0 Limoges\nDirection D\u00e9partementale des Territoires 87 - 87-2025-06-13-00001 - Arr\u00eat\u00e9 portant autorisation de d\u00e9molir 316 logements locatifs\nsociaux sis aux 10 \u00e0 44 rue du Mar\u00e9chal Juin, \u00e0 Limoges 21\nExPREFETDE LA HAUTE-VIENNELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nDirection d\u00e9partementale\ndes territoires\nArr\u00eat\u00e9 portant autorisation de d\u00e9molir 316 logements locatifs sociaux \nsis aux 10 \u00e0 44 rue du Mar\u00e9chal Juin, \u00e0 Limoges\nLe Pr\u00e9fet de la Haute-Vienne\nVu le code de la construction et de l'habitation, notamment les articles L.443-15-1 et R.443-17,\nVu la circulaire n\u00b098-96 du 22 octobre 1998 relative aux d\u00e9molitions de logements locatifs sociaux, \u00e0 la  \nprogrammation des logements PLA construction-d\u00e9molition et au changement d'usage de logements  \nsociaux,\nVu la  circulaire  n\u00b0  2001-77  du  15  novembre  2001  relative  \u00e0  la  d\u00e9concentration  des  d\u00e9cisions  de \nfinancement pour d\u00e9molition et changement d'usage des logements locatifs sociaux,\nVu la convention pluriannuelle des projets de renouvellement urbain de Limoges M\u00e9tropole sign\u00e9e le  \n25 octobre 2019 et avenant\u00e9e les 14 d\u00e9cembre 2020, 30 mai 2022 et 20 d\u00e9cembre 2023, pr\u00e9voyant la  \nd\u00e9molition  de  316  logements  locatifs  sociaux  sis  aux  10  \u00e0  44  rue  du  Mar\u00e9chal  Juin,  \u00e0  Limoges \nappartenant \u00e0 Limoges Habitat,\nVu la d\u00e9cision pr\u00e9fectorale en date du 04 mars 2022 concernant la prise en consid\u00e9ration du dossier  \nd'intention de d\u00e9molir de ces 316 logements locatifs sociaux,\nVu la demande d'autorisation de d\u00e9molir pr\u00e9sent\u00e9e par Limoges Habitat en date du 04 juin 2025,\nVu l'avis favorable de Monsieur le maire de Limoges en date du 10 juin 2025,\nSur proposition de Monsieur le directeur d\u00e9partemental des territoires de la Haute-Vienne, \nArr\u00eate\nArticle premier : Limoges Habitat est autoris\u00e9 \u00e0 d\u00e9molir 316 logements locatifs sociaux, sis aux 10 \u00e0 44  \nrue du Mar\u00e9chal Juin, \u00e0 Limoges.\nArticle 2 : Limoges Habitat se charge de toutes les formalit\u00e9s de d\u00e9nonciation de la convention APL  \naupr\u00e8s du service de la publicit\u00e9 fonci\u00e8re de Limoges et d'en informer la direction d\u00e9partementale des  \nterritoires de la Haute-Vienne.\nArticle 3 : Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif  \nde Limoges, dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa publication au recueil des actes administratifs  \nde la pr\u00e9fecture de la Haute-Vienne.\nDirection D\u00e9partementale des Territoires 87 - 87-2025-06-13-00001 - Arr\u00eat\u00e9 portant autorisation de d\u00e9molir 316 logements locatifs\nsociaux sis aux 10 \u00e0 44 rue du Mar\u00e9chal Juin, \u00e0 Limoges 22\nArticle 4  :  Le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture et le directeur d\u00e9partemental des territoires sont  \ncharg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des  \nactes administratifs de la pr\u00e9fecture de la Haute-Vienne.\nLimoges, le 13 juin 2025\nLe pr\u00e9fet de la Haute-Vienne,\nsign\u00e9\nFran\u00e7ois PESNEAU\n2/2\nDirection D\u00e9partementale des Territoires 87 - 87-2025-06-13-00001 - Arr\u00eat\u00e9 portant autorisation de d\u00e9molir 316 logements locatifs\nsociaux sis aux 10 \u00e0 44 rue du Mar\u00e9chal Juin, \u00e0 Limoges 23\nDirection Interd\u00e9partementale des Routes\nCentre Ouest\n87-2025-06-12-00002\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025-A20-FE-87-10\nrelatif \u00e0 la r\u00e9glementation de la circulation sur\nl'A20\nCommunes de Limoges, Feytiat, Boisseuil\nDirection Interd\u00e9partementale des Routes Centre Ouest - 87-2025-06-12-00002 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025-A20-FE-87-10\nrelatif \u00e0 la r\u00e9glementation de la circulation sur l'A20\nCommunes de Limoges, Feytiat, Boisseuil\n24\nMINISTERECHARGEDES TRANSPORTS\nFraternit\u00e9\nDirection interd\u00e9partementale\ndes routes Centre-Ouest\nPR\u00c9FECTURE DE LA HAUTE-VIENNE\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025-A20-FE-87-10\nrelatif \u00e0 la r\u00e9glementation de la circulation sur l'A20 \nCommunes de Limoges, Feytiat, Boisseuil\nVu le Code de la voirie routi\u00e8re ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 24 novembre 1967 modifi\u00e9, relatif \u00e0 la signalisation des routes et autoroutes ;\nVu l'Instruction  Interminist\u00e9rielle sur  la  signalisation routi\u00e8re  (Livre 1  -  8\u00e8me Partie  \u2013  Signalisation\nTemporaire) approuv\u00e9e par arr\u00eat\u00e9 Interminist\u00e9riel du 6 d\u00e9cembre 2011 modifi\u00e9 ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b02024-374 du 29 avril 2004 relatif au pouvoir des pr\u00e9fets et \u00e0 l'organisation et \u00e0 l'action\ndes services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et les d\u00e9partements\u00a0;\nVu l'arr\u00eat\u00e9  interminist\u00e9riel  en  date  du  26  mai  2006  portant  constitution  des  directions\ninterd\u00e9partementales des routes\u00a0;\nVu le d\u00e9cret n\u00b02013-1181 du 17 d\u00e9cembre 2013 modifi\u00e9 portant cr\u00e9ation et organisation des directions\ninterd\u00e9partementales des routes\u00a0;\nVu  la note technique du 14 avril 2016 relative \u00e0 la coordination des chantiers sur le r\u00e9seau routier\nnational\u00a0;\nVu la circulaire des jours hors chantier en date du 23/01/2025;\nVu le d\u00e9cret du 13 juillet 2023, portant nomination de M. Fran\u00e7ois PESNEAU, Pr\u00e9fet de la\nHaute-Vienne\u00a0;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 20 novembre 2023 du Ministre de la Transition \u00c9cologique  et de la Coh\u00e9sion\ndes Territoires nommant Mr Philippe FAUCHET, ing\u00e9nieur en chef des ponts, des eaux et des\nfor\u00eats, en qualit\u00e9 de directeur interd\u00e9partemental des routes Centre-Ouest, \u00e0 compter du 1 er\nd\u00e9cembre 2023\u00a0;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 de M. Fran\u00e7ois PESNEAU, Pr\u00e9fet de la Haute-Vienne, en date du 5 d\u00e9cembre 2023,\nportant  d\u00e9l\u00e9gation  de  signature  \u00e0  M.  Philippe  FAUCHET  en  mati\u00e8re  de  gestion  et\nconservation du domaine routier national\u00a0et exploitation des routes nationales ;\n22, rue des P\u00e9nitents blancs\n87 032 Limoges cedex\nT\u00e9l.\u00a0: 33 (0) 5 87 50 60 00\nT\u00e9l\u00a0: 05 55 39 95 40  (CEI de Feytiat)\nwww.dirco.info 1/4\nDirection Interd\u00e9partementale des Routes Centre Ouest - 87-2025-06-12-00002 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025-A20-FE-87-10\nrelatif \u00e0 la r\u00e9glementation de la circulation sur l'A20\nCommunes de Limoges, Feytiat, Boisseuil\n25\nVu le Dossier d'Exploitation Sous Chantier type V.R.U. valid\u00e9 le 6 octobre 2017 \u00a0;\nVu  l'arr\u00eat\u00e9  n\u00b02025-87-01  en  date  du  14  janvier  2025  du  Directeur  Interd\u00e9partemental  des  Routes\nCentre-Ouest donnant subd\u00e9l\u00e9gation de signature aux agents plac\u00e9s sous son autorit\u00e9\u00a0;\nVu les avis favorables des gestionnaires et des services\u00a0;\nConsid\u00e9rant que  pour  permettre la  r\u00e9alisation  des  travaux  de modification  de circulation  dans  la\nbretelle de sortie l'\u00e9changeur N\u00b036 \u00ab \u00a0Crochat\u00a0\u00bb, sens Paris vers Toulouse et l'inspection de cam\u00e9ras de\nvid\u00e9o surveillance, il y a lieu d'instaurer une r\u00e9glementation particuli\u00e8re de la circulation par mesure de\ns\u00e9curit\u00e9 pour les usagers et les personnels du chantier.\nSUR PROPOSITION de Mme. la Cheffe du District A20 Sud de la Direction Interd\u00e9partementale des\nRoutes Centre-Ouest,\nArr\u00eate\nArticle 1  \u00a0  :   \n1. Du 25 juin au 27 juin 2025, entre 21h00 et 06h00 , la circulation sur l'autoroute A20\ndans le sens Paris vers Province s'effectue selon les modalit\u00e9s suivantes\nNeutralisation de la voie de droite dans le sens Paris-Province\u00a0:\nNeutralisation de la voie de droite du PR 184+900 \u00e0 186+600.\nInterdiction de doubler \u00e0 tout v\u00e9hicule de fait.\nLimitation de vitesse \u00e0 70km/h du PR 185+350 et 185+850.\nLes bretelles de sortie et d'entr\u00e9e de l'\u00e9changeur N\u00b035 \u00ab\u00a0Feytiat\u00a0\u00bb restent ouvertes \u00e0 la circulation.\nFermeture de la bretelle de sortie de l'\u00e9changeur N\u00b036 \u00ab\u00a0Crochat\u00a0\u00bb dans le sens Paris-Province\u00a0:\nFermeture  de  la  bretelle  de  sortie  36 \u00a0:  D\u00e9viation  par  A20,  sortie  \u00e9changeur  N\u00b037  sens  Nord-sud\npuis entr\u00e9e \u00e9changeur N\u00b037 \u00ab \u00a0Boisseuil\u00a0\u00bb sens Sud-nord pour rejoindre la sortie de l'\u00e9changeur N\u00b036\n\u00ab\u00a0Crochat\u00a0\u00bb. \n2. Du 26 juin au 27 juin 2025, entre 21h00 et 06h00,  la circulation sur l'autoroute A20\ndans les deux sens de circulation s'effectue selon les modalit\u00e9s suivantes \u00a0:\nNeutralisations de voies de droite par bonds successifs selon avancement des travaux entre les PR\n174+400 et PR 186+000.\nDes mesures de pr\u00e9-signalisation et d'annonces seront mises en \u0153uvre en temps r\u00e9el par panneaux \u00e0\nmessages variables fixes ou v\u00e9hicules de type III.\n22, rue des P\u00e9nitents blancs\n87 032 Limoges cedex\nT\u00e9l.\u00a0: 33 (0) 5 87 50 60 00\nT\u00e9l\u00a0: 05 55 39 95 40  (CEI de Feytiat)\nwww.dirco.info 2/4\nDirection Interd\u00e9partementale des Routes Centre Ouest - 87-2025-06-12-00002 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025-A20-FE-87-10\nrelatif \u00e0 la r\u00e9glementation de la circulation sur l'A20\nCommunes de Limoges, Feytiat, Boisseuil\n26\nArticle 2 :\nCertaines phases pr\u00e9paratoires ou de mise en place de la signalisation du chantier peuvent n\u00e9cessiter\ndes r\u00e9ductions momentan\u00e9es de chauss\u00e9e, l'organisation de bouchons mobiles ou des interruptions\ncourtes de circulation en collaboration avec les forces de l'ordre.\nSur  le parcours des sections soumises \u00e0 ces restrictions provisoires, les conducteurs des v\u00e9hicules\ndoivent  le cas  \u00e9ch\u00e9ant,  se  conformer  aux  indications  des  Services  de  Police  et  des  agents  de  la\nDirection Interd\u00e9partementale des Routes Centre-Ouest, tant en ce qui concerne le trajet \u00e0 suivre que\nl'arr\u00eat s'il leur est prescrit.\nArticle 3  \u00a0  :   \nPendant la p\u00e9riode de r\u00e9alisation de ces travaux, il sera d\u00e9rog\u00e9 aux r\u00e8gles d'inter-distance minimale\nentre  deux  chantiers  cons\u00e9cutifs  sur  une  m\u00eame  chauss\u00e9e  d\u00e9finissant  les  chantiers  courants  en\napplication de la note technique du 14 avril 2016 relative \u00e0 la coordination des chantiers sur le r\u00e9seau\nroutier national (RRN)\u00a0:\n- en respectant une distance minimale de 5 km pour la r\u00e9alisation de chantiers courants d'entretien\u00a0;\n- en supprimant toute inter-distance pour la r\u00e9alisation de chantiers \u00e0 caract\u00e8re d'urgence et non\nreportables.\nArticle 4 :\nLa  signalisation  r\u00e9glementaire,  conforme  aux  prescriptions  de  l'Instruction  Interminist\u00e9rielle  sur  la\nsignalisation temporaire est mise en place, surveill\u00e9e et entretenue par le District Sud A20 \u2013 C.E.I. de\nFeytiat.\nArticle 5\u00a0:\nLe  pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  peut  faire  l'objet  d'un  recours  contentieux  aupr\u00e8s  du  tribunal  administratif\ncomp\u00e9tent de Limoges dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa notification. Le recours doit \u00eatre\nadress\u00e9 soit par voie postale au 1, cours Vergniaud \u2013 87 000 Limoges  soit par voie d\u00e9mat\u00e9rialis\u00e9e par\nl'application informatique \u00ab\u00a0T\u00e9l\u00e9recours citoyens\u00a0\u00bb accessible par le lien http://www.telerecours.fr. \nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut \u00e9galement faire l'objet d'un recours gracieux aupr\u00e8s du Pr\u00e9fet de la Haute-\nVienne et d'un recours hi\u00e9rarchique aupr\u00e8s du Ministre de l'Int\u00e9rieur dans les m\u00eames d\u00e9lais.\nLe silence gard\u00e9 par l'autorit\u00e9 administrative durant deux mois vaut d\u00e9cision implicite de rejet.\nArticle 6\u00a0:\n22, rue des P\u00e9nitents blancs\n87 032 Limoges cedex\nT\u00e9l.\u00a0: 33 (0) 5 87 50 60 00\nT\u00e9l\u00a0: 05 55 39 95 40  (CEI de Feytiat)\nwww.dirco.info 3/4\nDirection Interd\u00e9partementale des Routes Centre Ouest - 87-2025-06-12-00002 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025-A20-FE-87-10\nrelatif \u00e0 la r\u00e9glementation de la circulation sur l'A20\nCommunes de Limoges, Feytiat, Boisseuil\n27\nM.  le  Directeur  Interd\u00e9partemental  des  Routes  Centre-Ouest  est  charg\u00e9  d'assurer  l'ex\u00e9cution  du\npr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au Recueil des Actes Administratifs et sur le site Internet de la DIRCO,\naffich\u00e9 aux abords du chantier et disponible dans les v\u00e9hicules et dont ampliation sera adress\u00e9e \n\u2013 au Colonel commandant le groupement de gendarmerie de la Haute-Vienne,\n\u2013 au Directeur D\u00e9partemental de la S\u00e9curit\u00e9 Publique de la Haute Vienne,\n\u2013 au district A20 sud concern\u00e9 par les travaux,\ncharg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, d'en assurer l'ex\u00e9cution,\net pour information \u00e0\u00a0:\n\u2013 \u00e0 la pr\u00e9fecture de la Haute-Vienne,\n\u2013 M. le Pr\u00e9sident du Conseil D\u00e9partemental de la Haute-Vienne,\n\u2013 M. le Directeur D\u00e9partemental des Territoires de la de la Haute-Vienne,\n\u2013 Mrs. Les Maires de Limoges, Feytiat, Boisseuil\n\u2013 M. le Pr\u00e9sident de la Communaut\u00e9 Urbaine Limoges M\u00e9tropole,\n\u2013 Syndicat des Transporteurs Routiers de la Haute Vienne,\n\u2013 S.D.I.S. de la Haute Vienne (Service Op\u00e9rations Pr\u00e9visions),\n\u2013 CIGT A20,\n\u2013 DIRCO / TE,\n\u2013 Service des Transports \u2013 R\u00e9gion Nouvelle Aquitaine\n\u2013 S.A.M.U.\n\u2013 d\u00e9panneurs agr\u00e9\u00e9s VL et PL dans le cadre des DSP en cours \nLIMOGES, le 12 juin 2025\nLE PREFET\nP/LE PR\u00c9FET, ET PAR D\u00c9L\u00c9GATION\nLE DIRECTEUR INTERD\u00c9PARTEMENTAL DES ROUTES, \nP/LE DIRECTEUR ET PAR D\u00c9L\u00c9GATION\nLE CHEF DU SERVICE POLITIQUES ET TECHNIQUES\nJean-Christophe RELIER\nORIGINAL SIGN\u00c9\n22, rue des P\u00e9nitents blancs\n87 032 Limoges cedex\nT\u00e9l.\u00a0: 33 (0) 5 87 50 60 00\nT\u00e9l\u00a0: 05 55 39 95 40  (CEI de Feytiat)\nwww.dirco.info 4/4\nDirection Interd\u00e9partementale des Routes Centre Ouest - 87-2025-06-12-00002 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025-A20-FE-87-10\nrelatif \u00e0 la r\u00e9glementation de la circulation sur l'A20\nCommunes de Limoges, Feytiat, Boisseuil\n28\nDirection Interd\u00e9partementale des Routes\nCentre Ouest\n87-2025-06-11-00003\nArr\u00eat\u00e9 relatif \u00e0 la r\u00e9glementation de la\ncirculation sur la route nationale n\u00b0 141 pour\nr\u00e9aliser des travaux de r\u00e9habilitation de chauss\u00e9e\net divers travaux d'entretien du PR 55+000 au\n57+000\nsur les communes de Saint Victurnien et\nd'Oradour sur Glane \nDirection Interd\u00e9partementale des Routes Centre Ouest - 87-2025-06-11-00003 - Arr\u00eat\u00e9 relatif \u00e0 la r\u00e9glementation de la circulation sur\nla route nationale n\u00b0 141 pour r\u00e9aliser des travaux de r\u00e9habilitation de chauss\u00e9e et divers travaux d'entretien du PR 55+000 au 57+000\nsur les communes de Saint Victurnien et d'Oradour sur Glane \n29\nE =MINIST\u00c8RECHARG\u00c9DES TRANSPORTSLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nDirection interd\u00e9partementale\ndes routes Centre-Ouest\nPR\u00c9FECTURE DE LA HAUTE VIENNE\nArr\u00eat\u00e9 temporaire n\u00b0   2025-N141-LIM-87-T08  \nrelatif \u00e0 la r\u00e9glementation de la circulation sur la route nationale n\u00b0 141 pour r\u00e9aliser\ndes travaux de r\u00e9habilitation de chauss\u00e9e et divers travaux d'entretien du PR 55+000\nau 57+000\nsur les communes de Saint Victurnien et d'Oradour sur Glane \nVu\u00a0le Code de la Route\u00a0;\nVu\u00a0le Code de la Voirie Routi\u00e8re\u00a0;\nVu\u00a0le Code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales\u00a0;\nVu\u00a0l'arr\u00eat\u00e9  interminist\u00e9riel  du  24  novembre  1967  relatif  \u00e0  la  signalisation  des  routes  et\nautoroutes et des textes subs\u00e9quents le modifiant et le compl\u00e9tant ;\nVu\u00a0l'instruction  interminist\u00e9rielle  sur  la  signalisation  routi\u00e8re  et  les  textes  subs\u00e9quents  la\nmodifiant et la compl\u00e9tant, approuv\u00e9e par arr\u00eat\u00e9 interminist\u00e9riel du 6 d\u00e9cembre 2011\nmodifi\u00e9 ;\nVu\u00a0l'arr\u00eat\u00e9 du 26 mai 2006 portant constitution  des Directions  Interd\u00e9partementales  des\nRoutes, modifi\u00e9 ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b02013-1181 du 17 d\u00e9cembre 2013 modifiant le d\u00e9cret n\u00b0 2006-304 du 16 mars\n2006 portant cr\u00e9ation et organisation des directions interd\u00e9partementales des routes\u00a0;\nVu\u00a0l'arr\u00eat\u00e9  inter-pr\u00e9fectoral  du  3  novembre  2006  confiant  la  responsabilit\u00e9  de  certaines\nsections du r\u00e9seau routier national structurant \u00e0 la Direction Interd\u00e9partementale des\nRoutes Centre-Ouest ;\nVu le d\u00e9cret du 13 juillet 2023, publi\u00e9 au Journal Officiel de la R\u00e9publique le 14 juillet 2023,\nnommant M. Fran\u00e7ois PESNEAU, pr\u00e9fet de la Haute-Vienne\u00a0;\nVu\u00a0l'arr\u00eat\u00e9  du  20  novembre  2023  du  ministre  de  la  Transition  \u00e9cologique,  nommant  M.\nPhilippe FAUCHET, ing\u00e9nieur en chef des ponts, des eaux et des for\u00eats, en qualit\u00e9 de\n22, rue des P\u00e9nitents blancs\n87 032 Limoges cedex\nT\u00e9l.\u00a0: 33 (0) 5 87 50 60 00\nT\u00e9l\u00a0: 05 55 70 57 35 ( district)\nwww.dirco.info\nM\u00e9l\u00a0: franck.malaurie@developpement-\ndurable.gouv.fr 1/5\nDirection Interd\u00e9partementale des Routes Centre Ouest - 87-2025-06-11-00003 - Arr\u00eat\u00e9 relatif \u00e0 la r\u00e9glementation de la circulation sur\nla route nationale n\u00b0 141 pour r\u00e9aliser des travaux de r\u00e9habilitation de chauss\u00e9e et divers travaux d'entretien du PR 55+000 au 57+000\nsur les communes de Saint Victurnien et d'Oradour sur Glane \n30\ndirecteur interd\u00e9partemental des routes du Centre \u2013 Ouest \u00e0 compter du 1er d\u00e9cembre\n2023\u00a0;\nVU\u00a0\u00a0l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral de Monsieur Fran\u00e7ois PESNEAU, Pr\u00e9fet de la Haute-Vienne en date du\n5  d\u00e9cembre  2023  portant  d\u00e9l\u00e9gation  de  signature  \u00e0  M.  Philippe  FAUCHET,  Directeur\ninterd\u00e9partemental des routes Centre-Ouest\u00a0;\nVU\u00a0\u00a0l'arr\u00eat\u00e9  2025-87-01  du  14  janvier  2025  du  Directeur  interd\u00e9partemental  des  routes\nCentre-Ouest donnant subd\u00e9l\u00e9gation de signature aux agents plac\u00e9s sous son autorit\u00e9\u00a0;\nVu\u00a0la note des jours hors chantier en date du 23/01/2025\u00a0;\nVu l'avis favorable du Conseil D\u00e9partemental de la Haute-Vienne en date du 20 mai 2025\u00a0;\nVu\u00a0le Dossier d'Exploitation Sous Chantier\u00a0;\nConsid\u00e9rant qu'il y a lieu de basculer la circulation du sens Limoges \u2013 Angoul\u00eame sur le sens \nAngoul\u00eame \u2013 Limoges  sur la route nationale n\u00b0141 en Haute-Vienne pour assurer la s\u00e9curit\u00e9 \ndes personnels et des usagers pendant les travaux de r\u00e9habilitation de la chauss\u00e9e et divers \ntravaux d'entretien,\nSur proposition de Monsieur le responsable du p\u00f4le exploitation du district de Limoges de la\nDirection Interd\u00e9partementale des Routes Centre-Ouest, \nARR\u00caTE\n***\n22, rue des P\u00e9nitents blancs\n87 032 Limoges cedex\nT\u00e9l.\u00a0: 33 (0) 5 87 50 60 00\nT\u00e9l\u00a0: 05 55 70 57 35  (district)\nwww.dirco.info\nM\u00e9l\u00a0: franck.malaurie@developpement-\ndurable.gouv.fr 2/5\nDirection Interd\u00e9partementale des Routes Centre Ouest - 87-2025-06-11-00003 - Arr\u00eat\u00e9 relatif \u00e0 la r\u00e9glementation de la circulation sur\nla route nationale n\u00b0 141 pour r\u00e9aliser des travaux de r\u00e9habilitation de chauss\u00e9e et divers travaux d'entretien du PR 55+000 au 57+000\nsur les communes de Saint Victurnien et d'Oradour sur Glane \n31\nARTICLE 1\u00a0:  \nDu 17 juin  au 4 juillet  2025,  les  services  de la Direction  Interd\u00e9partementale des  routes\nCentre-Ouest proc\u00e9deront au basculement de circulation en 3 phases\u00a0:\nPhase 1\u00a0: le 17 juin 2025 matin\u2013 d\u00e9montage des ITPC\nSens Limoges - Angoul\u00eame   (sens du chantier)  :\nLa voie de gauche du sens Limoges - Angoul\u00eame sera neutralis\u00e9e des PR 52+800 \u00e0 58+730\nLa circulation se fera uniquement sur voie de droite.\nLe d\u00e9passement de tous les v\u00e9hicules est interdit entre les PR 52+400 \u00e0 58+730\nLa vitesse de tous les v\u00e9hicules est limit\u00e9e \u00e0 90 km/h entre les PR 52+400 \u00e0 58+730\nRetour \u00e0 la vitesse permanente de 110 km/h au PR 58+730\nSens Angoul\u00eame - Limoges :\nLa voie de gauche du sens Angoul\u00eame-Limoges sera neutralis\u00e9e des PR 59+600 \u00e0 53+700\nLa circulation se fera uniquement sur voie de droite.\nLe d\u00e9passement de tous les v\u00e9hicules sera interdite entre les PR 60+020 \u00e0 53+700.\nLa vitesse de tous les v\u00e9hicules est limit\u00e9e \u00e0\u00a0:\n\u2022 90 km/h entre les PR 60+020 \u00e0 54+270\n\u2022 70 km/h \u00e0 partir du PR 54+270 \u00e0 53+650\nRetour \u00e0 la vitesse permanente de 110 km/h au PR 53+650.\nPhase 2\u00a0: du 17 juin apr\u00e8s-midi au\u00a04 juillet 2025 \u2013 basculement de circulation\nA  compter  du  mardi  17  juin,  la  circulation  sur  la  RN141  s'effectue  dans  les  conditions\nsuivantes\u00a0:\nSens Limoges - Angoul\u00eame  \u00a0  :  \nLa circulation est rabattue sur la voie de droite du PR 52+800 au PR 53+540.\nLa circulation  du  sens  Limoges  -  Angoul\u00eame  est bascul\u00e9e sur  la voie de gauche du  sens\noppos\u00e9 du PR 53+740 au PR 58+630.\nLa vitesse de tout v\u00e9hicule est limit\u00e9e \u00e0 90 km/h du PR 52+400 au PR 53+340, \u00e0 70km/h du PR\n53+340 au PR 53+540, \u00e0 50km/h du PR 53+540 au PR 53+970, \u00e0 80 km/h du PR 53+970 au PR\n58+200, \u00e0 50 km/h du PR 58+200 au PR 59+730.\nRetour \u00e0 la vitesse permanente de 110 km/h au PR 59+730.\nLe d\u00e9passement de tout v\u00e9hicule est interdit entre le PR 52+400 et le PR 59+730\nSens Angoul\u00eame \u2013 Limoges:\nLa circulation est maintenue sur la voie de droite du PR 59+600 au PR 53+650.\nLa vitesse de tout v\u00e9hicule est limit\u00e9e \u00e0 90 km/h du PR 60+020 au PR 58+610, \u00e0 80 km/h du PR\n58+610 au PR 54+270, \u00e0 70 km/h du PR 54+270 au PR 53+650.\nRetour \u00e0 la vitesse permanente de 110 km/h au PR 53+650.\n22, rue des P\u00e9nitents blancs\n87 032 Limoges cedex\nT\u00e9l.\u00a0: 33 (0) 5 87 50 60 00\nT\u00e9l\u00a0: 05 55 70 57 35  (district)\nwww.dirco.info\nM\u00e9l\u00a0: franck.malaurie@developpement-\ndurable.gouv.fr 3/5\nDirection Interd\u00e9partementale des Routes Centre Ouest - 87-2025-06-11-00003 - Arr\u00eat\u00e9 relatif \u00e0 la r\u00e9glementation de la circulation sur\nla route nationale n\u00b0 141 pour r\u00e9aliser des travaux de r\u00e9habilitation de chauss\u00e9e et divers travaux d'entretien du PR 55+000 au 57+000\nsur les communes de Saint Victurnien et d'Oradour sur Glane \n32\nLe d\u00e9passement de tout v\u00e9hicule est interdit entre le PR 59+600 et le PR 53+650.\nLa bretelle d'entr\u00e9e n\u00b065 restera ouvert le temps du chantier et la vitesse sera limit\u00e9e \u00e0 80\nkm/h.\nPhase 3: le\u00a04 juillet 2025  \u2013 remontage des ITPC\nLes dispositions sont identiques \u00e0 celles de la phase 1 du 17 juin 2025.\nPendant toute la dur\u00e9e du chantier,\n- la bretelle d'entr\u00e9e n\u00b065 sens Limoges \u2013 Angoul\u00eame sera ferm\u00e9e avec d\u00e9viation par la \nbretelle d'entr\u00e9e sens Angoul\u00eame \u2013 Limoges jusqu'\u00e0 la bretelle de sortie n\u00b064 puis la bretelle \nd'entr\u00e9e n\u00b064 sens Limoges \u2013 Angoul\u00eame.\n- l'aire du Loubier sera \u00e9galement ferm\u00e9e\n- tous les convois exceptionnels de 2\u00e8me et de 3\u00e8me cat\u00e9gories devant initialement \nemprunter la zone des travaux pourront \u00eatre interdits en fonction de leur gabarit.\nARTICLE 2\u00a0: \nEn cas d'intemp\u00e9ries ou d'al\u00e9as de chantier, les restrictions de circulation mentionn\u00e9es \u00e0\nl'article 1 pourront \u00eatre d\u00e9cal\u00e9es entre les phases en restant dans la p\u00e9riode du 4 juillet au 11\njuillet 2025 dans les m\u00eames conditions.\nARTICLE 3\u00a0: \nLa signalisation r\u00e9glementaire, conforme aux prescriptions de l'Instruction Interminist\u00e9rielle\nsur la signalisation temporaire est mise en place, surveill\u00e9e et entretenue par le District  de\nLimoges \u2013  CEI d'Etagnac \nARTICLE 4  \u00a0  :   \nAfin de permettre d'autres chantiers sur cette p\u00e9riode, l'inter-distance sera ramen\u00e9e \u00e0 5 km\nentre les chantiers.\nARTICLE 5\u00a0:\nToute infraction constat\u00e9e au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est passible de sanction conform\u00e9ment aux lois\net r\u00e8glements en vigueur.\nARTICLE 6\u00a0:\nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours contentieux aupr\u00e8s du tribunal administratif\ncomp\u00e9tent de Limoges dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa notification. Le recours\ndoit  \u00eatre  adress\u00e9  soit  par  voie  postale  au  Tribunal  Administratif  de  Limoges  \u2013  1\u00a0,  Cours\n22, rue des P\u00e9nitents blancs\n87 032 Limoges cedex\nT\u00e9l.\u00a0: 33 (0) 5 87 50 60 00\nT\u00e9l\u00a0: 05 55 70 57 35  (district)\nwww.dirco.info\nM\u00e9l\u00a0: franck.malaurie@developpement-\ndurable.gouv.fr 4/5\nDirection Interd\u00e9partementale des Routes Centre Ouest - 87-2025-06-11-00003 - Arr\u00eat\u00e9 relatif \u00e0 la r\u00e9glementation de la circulation sur\nla route nationale n\u00b0 141 pour r\u00e9aliser des travaux de r\u00e9habilitation de chauss\u00e9e et divers travaux d'entretien du PR 55+000 au 57+000\nsur les communes de Saint Victurnien et d'Oradour sur Glane \n33\nVergniaud  -  87\u00a0000  Limoges,  soit  par  voie  d\u00e9mat\u00e9rialis\u00e9e  par  l'application  informatique\n\u00ab\u00a0T\u00e9l\u00e9recours citoyens\u00a0\u00bb accessible par le lien http://www.telerecours.fr. \nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut \u00e9galement faire l'objet d'un recours gracieux aupr\u00e8s du Pr\u00e9fet de la\nHaute-Vienne et d'un recours hi\u00e9rarchique aupr\u00e8s du Ministre de l'Int\u00e9rieur dans les m\u00eames\nd\u00e9lais.\nLe silence gard\u00e9 par l'autorit\u00e9 administrative durant deux mois vaut d\u00e9cision implicite de\nrejet.  Le  pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  peut  faire  l'objet  d'un  recours  contentieux  aupr\u00e8s  du  tribunal\nadministratif  comp\u00e9tent  (Tribunal  Administratif  de  Limoges  \u2013  1\u00a0,  Cours  Vergniaud  87000\nLimoges) dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa notification.\nARTICLE 7\u00a0:\nM. le Directeur Interd\u00e9partemental des Routes Centre-Ouest est charg\u00e9 d'assurer l'ex\u00e9cution\ndu pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au Recueil des Actes Administratifs et sur le site Internet de\nla DIRCO, affich\u00e9 aux abords du chantier et disponible dans les v\u00e9hicules et dont ampliation\nsera adress\u00e9e :\n- au secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la Pr\u00e9fecture de la Haute-Vienne\u00a0;\n- au Colonel commandant le groupement de gendarmerie de la Haute-Vienne\u00a0;\n- au pr\u00e9sident du Conseil d\u00e9partemental de la Haute-Vienne,\ncharg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, d'en assurer l'ex\u00e9cution,\net pour information \u00e0\u00a0\n- au directeur  d\u00e9partemental  des  services  de  secours  et  d'incendie  de  la Haute-\nVienne\u00a0;\n- au directeur d\u00e9partemental du SAMU 87\u00a0;\n- au directeur d\u00e9partemental des territoires de la Haute-Vienne\u00a0;\n- aux maires de Saint Victurnien et d'Oradour sur Glane;\n- au bureau  SPT / BIESR de la DIR Centre-ouest\u00a0;\n- au pr\u00e9sident de la f\u00e9d\u00e9ration des transporteurs routiers de la Haute-Vienne\u00a0;\n- aux d\u00e9panneurs agr\u00e9\u00e9s sur la section concern\u00e9e par les travaux\nLimoges, le 11 juin 2025\nLE PR\u00c9FET\nP/LE PR\u00c9FET, ET PAR D\u00c9L\u00c9GATION\nLE DIRECTEUR INTERD\u00c9PARTEMENTAL DES ROUTES, \nP/LE DIRECTEUR ET PAR D\u00c9L\u00c9GATION\nLE CHEF DU DISTRICT DE LIMOGES\nSign\u00e9\nFr\u00e9d\u00e9ric PESTEIL\n22, rue des P\u00e9nitents blancs\n87 032 Limoges cedex\nT\u00e9l.\u00a0: 33 (0) 5 87 50 60 00\nT\u00e9l\u00a0: 05 55 70 57 35  (district)\nwww.dirco.info\nM\u00e9l\u00a0: franck.malaurie@developpement-\ndurable.gouv.fr 5/5\nDirection Interd\u00e9partementale des Routes Centre Ouest - 87-2025-06-11-00003 - Arr\u00eat\u00e9 relatif \u00e0 la r\u00e9glementation de la circulation sur\nla route nationale n\u00b0 141 pour r\u00e9aliser des travaux de r\u00e9habilitation de chauss\u00e9e et divers travaux d'entretien du PR 55+000 au 57+000\nsur les communes de Saint Victurnien et d'Oradour sur Glane \n34\nDirection Interd\u00e9partementale des Routes\nCentre Ouest\n87-2025-06-11-00004\nArr\u00eat\u00e9 relatif \u00e0 la r\u00e9glementation de la\ncirculation sur la route nationale n\u00b0520 (RN 520) \npour r\u00e9aliser des travaux d'assainissement de\nchauss\u00e9e, de fauchages des accotements et\ndivers travaux d'entretien\nCommunes de Couzeix, Chaptelat, Verneuil sur\nVienne et Limoges en Haute-Vienne.\nDirection Interd\u00e9partementale des Routes Centre Ouest - 87-2025-06-11-00004 - Arr\u00eat\u00e9 relatif \u00e0 la r\u00e9glementation de la circulation sur\nla route nationale n\u00b0520 (RN 520)  pour r\u00e9aliser des travaux d'assainissement de chauss\u00e9e, de fauchages des accotements et divers\ntravaux d'entretien\nCommunes de Couzeix, Chaptelat, Verneuil sur Vienne et Limoges en Haute-Vienne.\n35\nE =MINIST\u00c8RECHARG\u00c9DES TRANSPORTSLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nDirection interd\u00e9partementale\ndes routes Centre-Ouest\nPR\u00c9FECTURE DE LA HAUTE-VIENNE\nArr\u00eat\u00e9 temporaire n\u00b0     2025-N520-LIM-87-T09  \nrelatif \u00e0 la r\u00e9glementation de la circulation sur la route nationale n\u00b0520 (RN 520)  pour\nr\u00e9aliser des travaux d'assainissement de chauss\u00e9e, de fauchages des accotements et\ndivers travaux d'entretien\nCommunes de Couzeix, Chaptelat, Verneuil sur Vienne et Limoges en Haute-Vienne.\nVU le Code de la route\u00a0;\nVU le Code de la voirie routi\u00e8re\u00a0;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 du 24 novembre 1967 modifi\u00e9, relatif \u00e0 la signalisation des routes et autoroutes\u00a0;\nVU l'Instruction  Interminist\u00e9rielle  sur  la  signalisation  routi\u00e8re  (Livre  1  -  8\u00e8me  Partie  \u2013\nsignalisation temporaire) approuv\u00e9e par arr\u00eat\u00e9 Interminist\u00e9riel du 6 d\u00e9cembre 2011 modifi\u00e9\u00a0;\nVU le d\u00e9cret n\u00b02004-374 du 29 avril 2004 relatif au pouvoir des pr\u00e9fets et \u00e0 l'organisation et \u00e0\nl'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et les d\u00e9partements\u00a0;\nVU le d\u00e9cret n\u00b02013-1181 du 17 d\u00e9cembre 2013 modifiant le d\u00e9cret n\u00b0 2006-304 du 16 mars\n2006 portant cr\u00e9ation et organisation des directions interd\u00e9partementales des routes\u00a0;\nVU la note technique du 14 avril 2016 relative \u00e0 la coordination des chantiers sur le r\u00e9seau\nroutier national\u00a0;\nVU la note des jours hors chantier en date du 23 janvier 2025\u00a0;\nVU le d\u00e9cret du 13 juillet 2023, publi\u00e9 au Journal Officiel de la R\u00e9publique le 14 juillet 2023,\nnommant M. Fran\u00e7ois PESNEAU, pr\u00e9fet de la Haute-Vienne\u00a0;\nVU\u00a0\u00a0l'arr\u00eat\u00e9  du  20  novembre  2023  du  ministre  de  la  Transition  \u00e9cologique,  nommant\nM.\u00a0Philippe FAUCHET, ing\u00e9nieur  en chef des ponts, des eaux et des for\u00eats, en qualit\u00e9 de\ndirecteur interd\u00e9partemental des routes  Centre\u2013Ouest \u00e0 compter du 1er\n d\u00e9cembre 2023\u00a0;\nVU\u00a0\u00a0l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral de Monsieur Fran\u00e7ois PESNEAU, Pr\u00e9fet de la Haute-Vienne en date du\n5  d\u00e9cembre  2023  portant  d\u00e9l\u00e9gation  de  signature  \u00e0  M.  Philippe  FAUCHET,  Directeur\ninterd\u00e9partemental des routes Centre-Ouest\u00a0;\nVU\u00a0\u00a0l'arr\u00eat\u00e9  2025-87-01  du  14  janvier  2025  du  Directeur  interd\u00e9partemental  des  routes\nCentre-Ouest donnant subd\u00e9l\u00e9gation de signature aux agents plac\u00e9s sous son autorit\u00e9\u00a0;\nVU l'avis favorable du Conseil D\u00e9partemental de la Haute-Vienne en date du 4 juin 2025\u00a0;\n22, rue des P\u00e9nitents blancs\n87 032 Limoges cedex\nT\u00e9l.\u00a0: 33 (0) 5 87 50 60 00\nT\u00e9l\u00a0:  05 55 70 57 35 \nwww.dirco.info 1/6\nDirection Interd\u00e9partementale des Routes Centre Ouest - 87-2025-06-11-00004 - Arr\u00eat\u00e9 relatif \u00e0 la r\u00e9glementation de la circulation sur\nla route nationale n\u00b0520 (RN 520)  pour r\u00e9aliser des travaux d'assainissement de chauss\u00e9e, de fauchages des accotements et divers\ntravaux d'entretien\nCommunes de Couzeix, Chaptelat, Verneuil sur Vienne et Limoges en Haute-Vienne.\n36\nVU l'avis favorable de Limoges M\u00e9tropole en date du 3 juin 2025\u00a0;\nVU l'accord tacite de la Ville de Limoges; \nVU le Dossier d'Exploitation Sous Chantier\u00a0(DESC);\nCONSID\u00c9RANT que pour permettre d'assurer la s\u00e9curit\u00e9 des personnels de l'entreprise et de\nla  DIR  Centre/Ouest/CEI  de  Limoges  intervenant  sur  le  chantier  ainsi  que  des  usagers,\npendant les travaux d'assainissement de chauss\u00e9e, de fauchage des accotements et divers\ntravaux d'entretien du 16 au 20 juin 2025 entre 20h00 et 6h00.\nSUR  PROPOSITION  de  Monsieur  le  chef  du  district  de  Limoges  de  la  Direction\nInterd\u00e9partementale des Routes Centre-Ouest,\nARR\u00caTE\n***\nARTICLE 1\u00a0: \nLes nuits du 16 au 20 juin  2025, les services de la Direction Interd\u00e9partementale des routes\nCentre-Ouest  r\u00e9alisent  des  travaux  d'assainissement  de  chauss\u00e9e,  de  fauchage  des\naccotements et divers travaux d'entretien.\nARTICLE 2\u00a0: \nLes travaux  sont pr\u00e9vus les nuits du 16 au 20 juin 2025 entre 20h00 et 6h00\u00a0:\nLe lin\u00e9aire de la RN 520 du PR 0+000 (giratoire de Grossereix) au PR 14+400 (\u00e9changeur\nn\u00b0\u00a0 62 du Breuil) sera ferm\u00e9 \u00e0 la circulation, dans les deux sens.\n-  Les  bretelles  d'entr\u00e9e  du  sens  Angoul\u00eame  vers  A20  et  A20  vers  Angoul\u00eame  de\nl'\u00e9changeur N\u00b059 \u00ab\u00a0Anglard\u00a0\u00bb seront ferm\u00e9es \u00e0 la circulation.\n- Les bretelles d'entr\u00e9e et de sortie du diffuseur N\u00b061 \u00ab \u00a0Bellegarde\u00a0\u00bb seront ferm\u00e9es \u00e0 la\ncirculation.\n- L'acc\u00e8s \u00e0 la RN 520, au niveau du giratoire de l'\u00e9changeur n\u00b062 \u00ab \u00a0Le Breuil\u00a0\u00bb sera ferm\u00e9\n\u00e0 la circulation.\n- L'axe perpendiculaire \u00e0 la RN 520 allant de la zone commerciale Family Village \u00e0 la\nZI\u00a0Nord \u2013 Centre routier restera ouvert \u00e0 la circulation. Par contre, toutes les autres\nbranches du giratoire Gordini, ainsi que les shunts seront ferm\u00e9s \u00e0 la circulation.\n- Des itin\u00e9raires de d\u00e9viation d\u00e9crits ci-apr\u00e8s seront mis en place\u00a0:\nPour le trafic venant   de l  'autoroute A20 dans le sens Paris-Angoul\u00eame  \u00a0  :  \nEn direction de Poitiers, les v\u00e9hicules resteront sur l'A20 puis sortiront \u00e0 la bretelle de\n22, rue des P\u00e9nitents blancs\n87 032 Limoges cedex\nT\u00e9l.\u00a0: 33 (0) 5 87 50 60 00\nT\u00e9l\u00a0: 05 55 70 57 35 \nwww.dirco.info 2/6\nDirection Interd\u00e9partementale des Routes Centre Ouest - 87-2025-06-11-00004 - Arr\u00eat\u00e9 relatif \u00e0 la r\u00e9glementation de la circulation sur\nla route nationale n\u00b0520 (RN 520)  pour r\u00e9aliser des travaux d'assainissement de chauss\u00e9e, de fauchages des accotements et divers\ntravaux d'entretien\nCommunes de Couzeix, Chaptelat, Verneuil sur Vienne et Limoges en Haute-Vienne.\n37\nl'\u00e9changeur N\u00b030, puis emprunteront le boulevard Robert Schuman, le boulevard du\nVigenal,  puis  la  route  d\u00e9partementale  (RD)  n\u00b0947  jusqu'\u00e0  l'\u00e9changeur  N\u00b059\n(d'Anglard) puis emprunteront la RN 147.\nEn direction d'Angoul\u00eame et P\u00e9rigueux, les v\u00e9hicules resteront sur l'A20 puis sortiront\n\u00e0 la bretelle de l'\u00e9changeur N\u00b030, puis emprunteront le boulevard Robert Schuman,\nle boulevard du Vigenal,  l e boulevard Beaublanc et le boulevard de la Borie puis\nrejoindront la RD 941 et la RN 141. Pour la direction P\u00e9rigueux les v\u00e9hicules sortiront \u00e0\nla bretelle de sortie de la RD 941 \u00e0 l'\u00e9changeur N\u00b062 ( le Breuil) puis emprunteront la\nRD2000.\nPour le trafic venant   de l  'autoroute A20 dans le sens Province-Paris  \u00a0  :  \nEn direction d'Angoul\u00eame, de P\u00e9rigueux et de la zone d'activit\u00e9 du Family village ou\ndu  centre  routier,  les  v\u00e9hicules  feront demi-tour  \u00e0  l'\u00e9changeur  n\u00b028  puis\nemprunteront l'A20 sens Paris-Province, pour rejoindre les d\u00e9viations mises en place\npour le trafic venant de l'autoroute A20 dans le sens Paris-Province.\nPour le trafic venant de la route nationale N\u00b0147  \u00a0  :   \nEn  direction  de  l'A20,  les  v\u00e9hicules  emprunteront  la  RD  947  \u00e0 l'\u00e9changeur  N\u00b059\n(d'Anglard),  puis le boulevard du Vigenal,  le boulevard Robert Schuman, jusqu'au\ndiffuseur n\u00b030 de l'A20.\nPour le trafic venant de la route d\u00e9partementale N\u00b0947  \u00a0  :  \nEn direction de l'A20, les v\u00e9hicules feront demi-tour au giratoire Est de l'\u00e9changeur\nN\u00b059  (d'Anglard),  puis  emprunteront  la  RD  947,  puis  le  boulevard  du  Vigenal,  le\nboulevard Robert Schuman, jusqu'au diffuseur n\u00b030 de l'A20.\nPour le trafic venant   de la   route nationale N\u00b0141 dans le sens Angoul\u00eame-Limoges  \u00a0  :  \nEn direction de l'A20, les v\u00e9hicules resteront sur la RN 141 puis, emprunteront la RD\n941 \u00e0 2\u00a0\u00d7\u00a02 voies , le boulevard de la Borie, le boulevard de Beaublanc, le boulevard du\nVigenal, le boulevard Robert Schuman, jusqu'au diffuseur N\u00b030 de l'A20.\nEn direction de Poitiers, les v\u00e9hicules resteront sur la RN 141 puis emprunteront la RD\n941 \u00e0 2x2 voies direction Limoges, puis le boulevard de la Borie, le boulevard de\nBeaublanc, la RD 947 et l'\u00e9changeur n\u00b059 (d'Anglard) pour rejoindre la RN 147.\nPour le trafic venant des routes d\u00e9partementale N\u00b0941 dans le sens Limoges-Angoul\u00eame et\nRD 2000  \u00a0  :  \nEn direction de l'A20, les v\u00e9hicules  emprunteront le  giratoire du Breuil \u00e9changeu r\nn\u00b062  (le  Breuil)  et  prendront la  bretelle  d'entr\u00e9e  sur  la  RD941  sens  Angoul\u00eame  -\nLimoges,  puis  emprunteront  la  RD941  \u00e0  2 \u00a0\u00d7\u00a02  voies,  le  boulevard  de  la  Borie,  le\nboulevard  de  Beaublanc,  le  boulevard  du  Vigenal,  le boulevard  Robert Schuman,\njusqu'au diffuseur N\u00b030 de l'A20.\n22, rue des P\u00e9nitents blancs\n87 032 Limoges cedex\nT\u00e9l.\u00a0: 33 (0) 5 87 50 60 00\nT\u00e9l\u00a0: 05 55 70 57 35 \nwww.dirco.info 3/6\nDirection Interd\u00e9partementale des Routes Centre Ouest - 87-2025-06-11-00004 - Arr\u00eat\u00e9 relatif \u00e0 la r\u00e9glementation de la circulation sur\nla route nationale n\u00b0520 (RN 520)  pour r\u00e9aliser des travaux d'assainissement de chauss\u00e9e, de fauchages des accotements et divers\ntravaux d'entretien\nCommunes de Couzeix, Chaptelat, Verneuil sur Vienne et Limoges en Haute-Vienne.\n38\nEn direction de Poitiers, les v\u00e9hicules emprunteront le giratoire du Breuil \u00e9changeur\nn\u00b062 (le Breuil) et prendront la bretelle d'entr\u00e9e sur la RD 941 sens Angoul\u00eame -\nLimoges  puis  emprunteront  la  RD941  \u00e0  2 \u00a0\u00d7\u00a02  voies  direction  Limoges,  puis  le\nboulevard de la Borie, le boulevard de Beaublanc, la RD 947 et l'\u00e9changeur n\u00b059\n(d'Anglard) pour rejoindre la RN 147.\nPour le trafic venant   de l  'autoroute A20 dans le sens Paris-Province  \u00a0  vers la zone d'activit\u00e9  \nde Family Village et la ZI Nord:\nEn direction de la zone d'activit\u00e9 du Family Village ou du centre routier, les v\u00e9hicules\nresteront sur l'A20,  puis sortiront au niveau de l'\u00e9changeur n\u00b029, ils traverseront la\nZI\u00a0Nord pour rejoindre le giratoire Gordini de la RN 520.\nPour le trafic venant de la zone d'activit\u00e9 de Family Village et du centre routier  \u00a0  :  \nEn direction de l'A20, Angoul\u00eame et P\u00e9rigueux les v\u00e9hicules traverseront la ZI Nord et\nreprendront l'A20 \u00e0 l'\u00e9changeur n\u00b029 puis retrouveront les d\u00e9viations pour le trafic\nvenant de l'autoroute A20 dans le sens Paris-Province pour la direction Angoul\u00eame et\nP\u00e9rigueux.\nPour le trafic des v\u00e9hicules venant de la RN141 en direction de l'a\u00e9roport.\nEn direction de l'a\u00e9roport, les v\u00e9hicules resteront sur la RN 141, puis emprunteront la\nRD 941 \u00e0 2 \u00a0\u00d7\u00a02 voies en direction de Limoges, puis feront demi-tour au diffuseur du\nMas-Loge,  ils  reprendront  la  RD  941  en  direction  d'Angoul\u00eame  et  sortiront  \u00e0  la\nbretelle de sortie du diffuseur RD 941/RD 20 en direction de la RD 20.\nPour le trafic venant des routes d\u00e9partementales N\u00b020 et N\u00b0200  \u00a0  :  \nEn direction d'Angoul\u00eame, les v\u00e9hicules emprunteront le giratoire de l'a\u00e9roport puis\nRD20, jusqu'aux giratoires RD 20 Est puis Ouest, puis la RD 941, jusqu'au diffuseur\nN\u00b063 (les Quatre Vents), puis bretelle d'entr\u00e9e sur RN 141. \nEn direction de P\u00e9rigueux, les v\u00e9hicules emprunteront le giratoire de l'a\u00e9roport puis\nRD20, jusqu'aux giratoires RD 20 Est puis Ouest, puis RD 47, jusqu'au giratoire des\nBouiges puis RD 2000. \nEn direction de Limoges, Poitiers et de l'A20, les v\u00e9hicules emprunteront le giratoire\nde l'a\u00e9roport puis la RD 20, jusqu'aux giratoires RD 20 Est puis Ouest, puis la bretelle\nd'entr\u00e9e du diffuseur RD 941/RD 20 de la RD 941 \u00e0 2 \u00a0\u00d7\u00a02 voies et retrouveront les\nd\u00e9viations pour le trafic venant de la route nationale n\u00b0141 dans le sens Angoul\u00eame-\nLimoges pour rejoindre la direction Limoges, Poitiers et A20.\nARTICLE 3\u00a0:\nLa signalisation r\u00e9glementaire, conforme aux prescriptions de l'Instruction Interminist\u00e9rielle\n22, rue des P\u00e9nitents blancs\n87 032 Limoges cedex\nT\u00e9l.\u00a0: 33 (0) 5 87 50 60 00\nT\u00e9l\u00a0: 05 55 70 57 35 \nwww.dirco.info 4/6\nDirection Interd\u00e9partementale des Routes Centre Ouest - 87-2025-06-11-00004 - Arr\u00eat\u00e9 relatif \u00e0 la r\u00e9glementation de la circulation sur\nla route nationale n\u00b0520 (RN 520)  pour r\u00e9aliser des travaux d'assainissement de chauss\u00e9e, de fauchages des accotements et divers\ntravaux d'entretien\nCommunes de Couzeix, Chaptelat, Verneuil sur Vienne et Limoges en Haute-Vienne.\n39\nsur la signalisation temporaire est mise en place, surveill\u00e9e et entretenue par le District de\nLimoges, sous le contr\u00f4le des diff\u00e9rents gestionnaires de voirie.\nARTICLE 4 : \nToute infraction constat\u00e9e au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est passible de sanction conform\u00e9ment aux lois\net r\u00e8glements en vigueur.\nARTICLE 5\u00a0:\nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours contentieux aupr\u00e8s du tribunal administratif\ncomp\u00e9tent de Limoges dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa notification. Le recours\ndoit  \u00eatre  adress\u00e9  soit  par  voie  postale  au  Tribunal  Administratif  de  Limoges  \u2013  1\u00a0,  Cours\nVergniaud  -  87 \u00a0000  Limoges,  soit  par  voie  d\u00e9mat\u00e9rialis\u00e9e  par  l'application  informatique\n\u00ab\u00a0T\u00e9l\u00e9recours citoyens\u00a0\u00bb accessible par le lien http://www.telerecours.fr. \nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut \u00e9galement faire l'objet d'un recours gracieux aupr\u00e8s du Pr\u00e9fet de la\nHaute-Vienne et d'un recours hi\u00e9rarchique aupr\u00e8s du Ministre de l'Int\u00e9rieur dans les m\u00eames\nd\u00e9lais.\nLe silence gard\u00e9 par l'autorit\u00e9 administrative durant deux mois vaut d\u00e9cision implicite de\nrejet.  Le  pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  peut  faire  l'objet  d'un  recours  contentieux  aupr\u00e8s  du  tribunal\nadministratif  comp\u00e9tent  (Tribunal  Administratif  de  Limoges  \u2013  1\u00a0,  Cours  Vergniaud  87000\nLimoges) dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa notification.\nARTICLE 6\u00a0:\nM. le Directeur Interd\u00e9partemental des Routes Centre-Ouest est charg\u00e9 d'assurer l'ex\u00e9cution\ndu pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au Recueil des Actes Administratifs et sur le site Internet de\nla DIRCO, affich\u00e9 aux abords du chantier et disponible dans les v\u00e9hicules et dont ampliation\nsera adress\u00e9e\u00a0:\n\u2013 au secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la Pr\u00e9fecture de la Haute-Vienne,\n\u2013 au Commandant le Groupement de gendarmerie D\u00e9partementale de la Haute-Vienne\n\u2013 au directeur d\u00e9partemental de la s\u00e9curit\u00e9 publique,\n\u2013 au district de Limoges concern\u00e9 par les travaux,\n\u2013 au CEI de Feytiat district A20 sud de la DIRCO,\n\u2013 au CEI de Bellac district de Poitiers de la DIRCO\n\u2013 au pr\u00e9sident du Conseil d\u00e9partemental de la Haute-Vienne,\n\u2013 au pr\u00e9sident de la Communaut\u00e9 urbaine de Limoges M\u00e9tropole,\ncharg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, d'en assurer l'ex\u00e9cution,\net pour information \u00e0\u00a0:\n\u2013 M. le directeur d\u00e9partemental des territoires de la Haute-Vienne,\n\u2013 M. le maire de Limoges,\n\u2013 Mme le maire de Chaptelat,\n\u2013 M. le maire de Couzeix,\n22, rue des P\u00e9nitents blancs\n87 032 Limoges cedex\nT\u00e9l.\u00a0: 33 (0) 5 87 50 60 00\nT\u00e9l\u00a0: 05 55 70 57 35 \nwww.dirco.info 5/6\nDirection Interd\u00e9partementale des Routes Centre Ouest - 87-2025-06-11-00004 - Arr\u00eat\u00e9 relatif \u00e0 la r\u00e9glementation de la circulation sur\nla route nationale n\u00b0520 (RN 520)  pour r\u00e9aliser des travaux d'assainissement de chauss\u00e9e, de fauchages des accotements et divers\ntravaux d'entretien\nCommunes de Couzeix, Chaptelat, Verneuil sur Vienne et Limoges en Haute-Vienne.\n40\n\u2013 M. le maire de Verneuil sur Vienne,\n\u2013 M. le directeur d\u00e9partemental des services de secours et d'incendie de la Haute-Vienne,\n\u2013 M. le directeur d\u00e9partemental du SAMU 87,\n\u2013 M. le pr\u00e9sident de la f\u00e9d\u00e9ration des transporteurs routiers de la Haute-Vienne,\n\u2013 SPT / BIESR de la DIRCO,\n\u2013 Service des Transports \u2013 R\u00e9gion Nouvelle Aquitaine,\n\u2013 SNCF,\n\u2013 STCLM,\n\u2013 A\u00e9roport de Limoges,\n\u2013 d\u00e9panneurs agr\u00e9\u00e9s VL et PL dans le cadre des DSP en cours\nLimoges, le 11 juin 2025\nLE PR\u00c9FET\nP/LE PR\u00c9FET, ET PAR D\u00c9L\u00c9GATION\nLE DIRECTEUR INTERD\u00c9PARTEMENTAL DES ROUTES, \nP/LE DIRECTEUR ET PAR SUBD\u00c9L\u00c9GATION\nLE CHEF DU SERVICE POLITIQUES ET TECHNIQUES\nSign\u00e9\nJean Christophe RELIER\n22, rue des P\u00e9nitents blancs\n87 032 Limoges cedex\nT\u00e9l.\u00a0: 33 (0) 5 87 50 60 00\nT\u00e9l\u00a0: 05 55 70 57 35 \nwww.dirco.info 6/6\nDirection Interd\u00e9partementale des Routes Centre Ouest - 87-2025-06-11-00004 - Arr\u00eat\u00e9 relatif \u00e0 la r\u00e9glementation de la circulation sur\nla route nationale n\u00b0520 (RN 520)  pour r\u00e9aliser des travaux d'assainissement de chauss\u00e9e, de fauchages des accotements et divers\ntravaux d'entretien\nCommunes de Couzeix, Chaptelat, Verneuil sur Vienne et Limoges en Haute-Vienne.\n41\nJUSTICE\n87-2025-06-10-00002\nCA Limoges - Avenant d\u00e9l\u00e9gation de signature\nChorus DT juin 25\nJUSTICE - 87-2025-06-10-00002 - CA Limoges - Avenant d\u00e9l\u00e9gation de signature Chorus DT juin 25 42\nMINISTEREDE LA JUSTICELibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\n  \n \nCour d'appel de Limoges \n \nCour d'appel de Limoges \n17 place d'Aine, 87031 Limoges Cedex \nT\u00e9l\u00e9phone : 05 87 19 33 00 \n \n \n \n \nAvenant \u00e0 la d\u00e9l\u00e9gation de signature \ndans le cadre de la gestion des frais de d\u00e9placements via Chorus DT \n \nMonsieur Val\u00e9ry TURCEY, premier pr\u00e9sident de la cour d'appel de Limoges \net \nMadame Florence POUDENS, procureure g\u00e9n\u00e9rale pr\u00e8s ladite cour, \n \nVu le code de l'organisation judiciaire, notamment ses articles D312-66 et R 312-73, \nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 1 er ao\u00fbt 2017 nommant Madame Vanessa DOURDET -GROSGENY, directrice d\u00e9l\u00e9gu\u00e9e \u00e0 \nl'administration r\u00e9gionale judiciaire aupr\u00e8s de la Cour d'appel de Limoges,  \nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 16 ao\u00fbt 2021 nommant Monsieur David LHOMMEDET, responsable de la gestion \nbudg\u00e9taire au service administratif r\u00e9gional de la cour d'appel de Limoges, \nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 27 juillet 2018 nommant Madame Isabelle CRENN, adjointe administrative au service \nadministratif r\u00e9gional de la cour d'appel de Limoges, et sa fonction de suppl\u00e9ante au service des frais de \nd\u00e9placements, \nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 19 juillet 2024 nommant Madame Caroline GRACIAL, responsable de la gestion budg\u00e9taire \nadjoint au service administratif r\u00e9gional de la cour d'appel de Limoges,  \nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 1er mars 2025 nommant Madame Elodie LEMASSON, adjointe administrative au service \nadministratif r\u00e9gional de la cour d'appel de Limoges, et son affectation au service des frais de \nd\u00e9placements, \nVu les d\u00e9l\u00e9gations de signature en mati\u00e8re d'ordonnancement secondaire du 21 septembre 2021,  26 \nao\u00fbt 2022, 6 avril 2023, 20 septembre 2023, 3 juin 2024 et 15 avril 2025 ; \nVu la mise en service de l'application interminist\u00e9rielle Chorus DT pour la gestion d\u00e9mat\u00e9rialis\u00e9e des \nfrais de d\u00e9placements des magistrats, fonctionnaires et contractuels du ressort  depuis le 5 juille t 2021 \net les r\u00f4les budg\u00e9taires confi\u00e9s aux agents du service ; \n \n \n \nJUSTICE - 87-2025-06-10-00002 - CA Limoges - Avenant d\u00e9l\u00e9gation de signature Chorus DT juin 25 43\nMINISTEREDE LA JUSTICELibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\n  \n \nCour d'appel de Limoges \n \nCour d'appel de Limoges \n17 place d'Aine, 87031 Limoges Cedex \nT\u00e9l\u00e9phone : 05 87 19 33 00 \n \n \nVu la d\u00e9l\u00e9gation de signature dans le cadre de la gestion des frais de d\u00e9placements via Chorus DT du 22 \noctobre 2021, modifi\u00e9e par avenants des 25 ao\u00fbt 2022, 20 septembre 2023, 23 octobre 2024 et 10 f\u00e9vrier \n2025 ; \n \nDECIDENT \n \nArticle 1er \u2013 Dans le cadre du processus de gestion des frais de d\u00e9placements  via Chorus DT, des r\u00f4les \nbudg\u00e9taires requi\u00e8rent une d\u00e9l\u00e9gation de signature. Sont, ainsi, habilit\u00e9s \u00e0 intervenir dans Chorus DT : \n \nNom Pr\u00e9nom Fonction N\u00b0 matricule Habilitations \nDOURDET-\nGROSGENY \nVanessa DDARJ 00100608 Assist \nValideur hi\u00e9rarchique 1 (VH1) \nService gestionnaire (SG) \nGestionnaire de contr\u00f4le (GC) \nGestionnaire valideur (GV) \nContr\u00f4leur de factures (FC)  \nValideur de factures (FV) \nLHOMMEDET David RGB 00056789 Assist \nValideur hi\u00e9rarchique 1 (VH1) \nService gestionnaire (SG) \nGestionnaire de contr\u00f4le (GC) \nGestionnaire valideur (GV) \nContr\u00f4leur de factures (FC)  \nValideur de factures (FV) \nGRACIAL Caroline RGBA 00136468 Assist \nValideur hi\u00e9rarchique 1 (VH1) \nService gestionnaire (SG) \nGestionnaire de contr\u00f4le (GC) \nGestionnaire valideur (GV) \nContr\u00f4leur de factures (FC)  \nLEMASSON \u00c9lodie Adjointe \nadministrative \ncharg\u00e9e du service \ndes frais de \nd\u00e9placements \n00153429 Assist,  \nValideur hi\u00e9rarchique 1 (VH1), \nGestionnaire de contr\u00f4le (GC), \nContr\u00f4leur de factures (FC) \nCRENN Isabelle Adjointe \nadministrative \ncharg\u00e9e de la \nsuppl\u00e9ance de \nMadame LEMASSON \n00083535 Assist,  \nValideur hi\u00e9rarchique 1 (VH1), \nGestionnaire de contr\u00f4le (GC), \nContr\u00f4leur de factures (FC) \n \nJUSTICE - 87-2025-06-10-00002 - CA Limoges - Avenant d\u00e9l\u00e9gation de signature Chorus DT juin 25 44\nMINISTEREDE LA JUSTICELibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\n  \n \nCour d'appel de Limoges \n \nCour d'appel de Limoges \n17 place d'Aine, 87031 Limoges Cedex \nT\u00e9l\u00e9phone : 05 87 19 33 00 \n \n \n \n \nArticle 2 \u2013 Par d\u00e9l\u00e9gation des chefs de cour, la DDARJ et le RGB veilleront \u00e0 actualiser les habilitations \u00e0 \nChorus DT, au gr\u00e9 des mouvements de personnels du service administratif r\u00e9gional de la cour d'appel \nde Limoges.  \n \nArticle 3 \u2013 La pr\u00e9sente d\u00e9cision prend effet imm\u00e9diatement et pourra \u00eatre modifi\u00e9e par avenant. \n \n \nArticle 4  \u2013 La pr\u00e9sente d\u00e9cision sera communiqu\u00e9e aux personnes d\u00e9sign\u00e9es, au D\u00e9partement de la \nPerformance Financi\u00e8re , Achats et Conformit\u00e9 (DPFAC) de la d\u00e9l\u00e9gation interr\u00e9gionale du secr\u00e9tariat \ng\u00e9n\u00e9ral du Sud-Ouest (DIRSG-SO) ainsi qu'au support national Chorus DT.  \n \n  \n \n           Fait \u00e0 Limoges, le 10 juin 2025 \n \n \n \n \n \n          La procureure g\u00e9n\u00e9rale,                                                         Le premier pr\u00e9sident, \n  \n  Sign\u00e9                 Sign\u00e9 \n \n Florence POUDENS                   Val\u00e9ry TURCEY \n \n \n \nJUSTICE - 87-2025-06-10-00002 - CA Limoges - Avenant d\u00e9l\u00e9gation de signature Chorus DT juin 25 45\nMINISTEREDE LA JUSTICELibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\n  \n \nCour d'appel de Limoges \n \nCour d'appel de Limoges \n17 place d'Aine, 87031 Limoges Cedex \nT\u00e9l\u00e9phone : 05 87 19 33 00 \n \n \n \n \nAvenant \u00e0 la d\u00e9l\u00e9gation de signature dans le cadre de la gestion des frais de \nd\u00e9placements via Chorus DT \n \nMonsieur Val\u00e9ry TURCEY, premier pr\u00e9sident de la cour d'appel de Limoges \net \nMadame Florence POUDENS, procureure g\u00e9n\u00e9rale pr\u00e8s ladite cour, \n \nVu le code de l'organisation judiciaire, notamment ses articles D312-66 et R 312-73, \nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 1 er ao\u00fbt 2017 nommant Madame Vanessa DOURDET -GROSGENY, directrice d\u00e9l\u00e9gu\u00e9e \u00e0 \nl'administration r\u00e9gionale judiciaire aupr\u00e8s de la Cour d'appel de Limoges,  \nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 16 ao\u00fbt 2021 nommant Monsieur David LHOMMEDET, responsable de la gestion \nbudg\u00e9taire au service administratif r\u00e9gional de la cour d'appel de Limoges, \nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 27 juillet 2018 nommant Madame Isabelle CRENN, adjointe administrative au service \nadministratif r\u00e9gional de la cour d'appel de Limoges, et sa fonction de suppl\u00e9ante au service des frais de \nd\u00e9placements, \nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 18 ao\u00fbt 2022 nommant Madame Julia GAGNEVIN (CYPRIEN), adjointe administrative au \nservice administratif r\u00e9gional de la cour d'appel de Limoges, et son affectation au service des frais de \nd\u00e9placements, \nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 19 juillet 2024 nommant Madame Caroline GRACIAL, responsable de la gestion budg\u00e9taire \nadjoint au service administratif r\u00e9gional de la cour d'appel de Limoges,  \nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 1er mars 2025 nommant Madame Elodie LEMASSON, adjointe administrative au service \nadministratif r\u00e9gional de la cour d'appel de Limoges, et son affectation au service des frais de \nd\u00e9placements, \nVu les d\u00e9l\u00e9gations de signature en mati\u00e8re d'ordonnancement secondaire du 21 septembre 2021,  26 \nao\u00fbt 2022, 6 avril 2023, 20 septembre 2023 et 3 juin 2024 ; \nVu la mise en service de l'application interminist\u00e9rielle Chorus DT pour la gestion d\u00e9mat\u00e9rialis\u00e9e des \nfrais de d\u00e9placements des magistrats, fonctionnaires et contractuels du ressort  depuis le 5 juille t 2021 \net les r\u00f4les budg\u00e9taires confi\u00e9s aux agents du service ; \n \nJUSTICE - 87-2025-06-10-00002 - CA Limoges - Avenant d\u00e9l\u00e9gation de signature Chorus DT juin 25 46\nMINISTEREDE LA JUSTICELibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\n  \n \nCour d'appel de Limoges \n \nCour d'appel de Limoges \n17 place d'Aine, 87031 Limoges Cedex \nT\u00e9l\u00e9phone : 05 87 19 33 00 \n \n \nVu la d\u00e9l\u00e9gation de signature dans le cadre de la gestion des frais de d\u00e9placements via Chorus DT du 22 \noctobre 2021, modifi\u00e9e par avenants des 25 ao\u00fbt 2022, 20 septembre 2023 et 23 octobre 2024 ; \n \nDECIDENT \n \n \nArticle 1er \u2013 Dans le cadre du processus de gestion des frais de d\u00e9placements  via Chorus DT, des r\u00f4les \nbudg\u00e9taires requi\u00e8rent une d\u00e9l\u00e9gation de signature. Sont, ainsi, habilit\u00e9s \u00e0 intervenir dans Chorus DT : \n \nNom Pr\u00e9nom Fonction N\u00b0 matricule Habilitations \nDOURDET-\nGROSGENY \nVanessa DDARJ 00100608 Assist \nValideur hi\u00e9rarchique 1 (VH1) \nService gestionnaire (SG) \nGestionnaire de contr\u00f4le (GC) \nGestionnaire valideur (GV) \nContr\u00f4leur de factures (FC)  \nValideur de factures (FV) \nLHOMMEDET David RGB 00056789 Assist \nValideur hi\u00e9rarchique 1 (VH1) \nService gestionnaire (SG) \nGestionnaire de contr\u00f4le (GC) \nGestionnaire valideur (GV) \nContr\u00f4leur de factures (FC)  \nValideur de factures (FV) \nGRACIAL Caroline RGBA 00136468 Assist \nValideur hi\u00e9rarchique 1 (VH1) \nService gestionnaire (SG) \nGestionnaire de contr\u00f4le (GC) \nGestionnaire valideur (GV) \nContr\u00f4leur de factures (FC)  \nCYPRIEN Julia Adjointe \nadministrative \ncharg\u00e9e du service \ndes frais de \nd\u00e9placements \n00236563 Assist,  \nValideur hi\u00e9rarchique 1 (VH1), \nGestionnaire de contr\u00f4le (GC), \nContr\u00f4leur de factures (FC) \nLEMASSON \u00c9LODIE Adjointe \nadministrative \ncharg\u00e9e du service \ndes frais de \nd\u00e9placements \n00153429 Assist,  \nValideur hi\u00e9rarchique 1 (VH1), \nGestionnaire de contr\u00f4le (GC), \nContr\u00f4leur de factures (FC) \nJUSTICE - 87-2025-06-10-00002 - CA Limoges - Avenant d\u00e9l\u00e9gation de signature Chorus DT juin 25 47\nMINISTEREDE LA JUSTICELibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\n  \n \nCour d'appel de Limoges \n \nCour d'appel de Limoges \n17 place d'Aine, 87031 Limoges Cedex \nT\u00e9l\u00e9phone : 05 87 19 33 00 \nCRENN Isabelle Adjointe \nadministrative \ncharg\u00e9e de la \nsuppl\u00e9ance de \nMadame LEMASSON \n00083535 Assist,  \nValideur hi\u00e9rarchique 1 (VH1), \nGestionnaire de contr\u00f4le (GC), \nContr\u00f4leur de factures (FC) \n \n \nArticle 2 \u2013 Par d\u00e9l\u00e9gation des chefs de cour, la DDARJ et le RGB veilleront \u00e0 actualiser les habilitations \u00e0 \nChorus DT, au gr\u00e9 des mouvements de personnels du service administratif r\u00e9gional de la cour d'appel \nde Limoges.  \n \nArticle 3 \u2013 La pr\u00e9sente d\u00e9cision prend effet imm\u00e9diatement et pourra \u00eatre modifi\u00e9e par avenant. \n \n \nArticle 4  \u2013 La pr\u00e9sente d\u00e9cision sera communiqu\u00e9e aux personnes d\u00e9sign\u00e9es, au D\u00e9partement des \nAchats et de l'Ex\u00e9cution Budg\u00e9taire et Comptable de la d\u00e9l\u00e9gation interr\u00e9gionale du secr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ral \ndu Sud-Ouest (DIRSG-SO) ainsi qu'au support national Chorus DT.  \n \n  \n \n           Fait \u00e0 Limoges, le 10 f\u00e9vrier 2025 \n \n \n \n \n \n La procureure g\u00e9n\u00e9rale,                                                           Le premier pr\u00e9sident, \n  \n              Sign\u00e9                 Sign\u00e9 \n \n  Florence POUDENS                   Val\u00e9ry TURCEY \n \n \n \nJUSTICE - 87-2025-06-10-00002 - CA Limoges - Avenant d\u00e9l\u00e9gation de signature Chorus DT juin 25 48\nPr\u00e9fecture de la Haute-Vienne\n87-2025-06-16-00001\nRectificatif de l'arr\u00eat\u00e9 AP87-BRE-2025 n\u00b0 02 du 19\nmai 2025 \nPortant attribution d'une subvention au b\u00e9n\u00e9fice\nde l'ASSOCIATION NATIONALE DES\nCHEMINOTS ANCIENS COMBATTANTS -\nSECTION 262 DE LIMOGES au titre du soutien\naux projets locaux du 80? anniversaire de la\nLib\u00e9ration \nPr\u00e9fecture de la Haute-Vienne - 87-2025-06-16-00001 - Rectificatif de l'arr\u00eat\u00e9 AP87-BRE-2025 n\u00b0 02 du 19 mai 2025 \nPortant attribution d'une subvention au b\u00e9n\u00e9fice de l'ASSOCIATION NATIONALE DES CHEMINOTS ANCIENS COMBATTANTS -\nSECTION 262 DE LIMOGES au titre du soutien aux projets locaux du 80? anniversaire de la Lib\u00e9ration \n49\nPREFETDE LA HAUTE-VIENNELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nCabinet\nBureau de la repr\u00e9sentation de l'Etat\nRectificatif de l'arr\u00eat\u00e9 AP87-BRE-2025 n\u00b0 02 du 19 mai 2025 \nPortant attribution d'une subvention au b\u00e9n\u00e9fice de l'ASSOCIATION NATIONALE DES CHEMINOTS\nANCIENS COMBATTANTS \u2013 SECTION 262 DE LIMOGES au titre du soutien aux projets locaux du 80\u1d49\nanniversaire de la Lib\u00e9ration \nLe pr\u00e9fet de la Haute-Vienne,\nVU l'arr\u00eat\u00e9 AP87-BRE-2025 n\u00b0 02 du 19 mai 2025 portant attribution d'une subvention au b\u00e9n\u00e9fice de\nl'ASSOCIATION NATIONALE DES CHEMINOTS ANCIENS COMBATTANTS - SECTION 262 DE LIMOGES\nau titre du soutien aux projets locaux du 80  anniversaire de la Lib\u00e9ration ;\u1d49\nConsid\u00e9rant que les coordonn\u00e9es bancaires du b\u00e9n\u00e9ficiaire mentionn\u00e9 dans l'arr\u00eat\u00e9 susvis\u00e9 sont erro -\nn\u00e9s, il convient de porter une modification \u00e0 celle-ci ; \nArr\u00eate \nArticle premier   :   Modification de port\u00e9es  de l'Article 2\nL'Article 2 relatif aux modalit\u00e9s de paiement de l'arr\u00eat\u00e9 AP87-BRE-2025 n\u00b0 02 du 19 mai 2025 est modifi\u00e9\ncomme suit :\n\"La subvention sera vers\u00e9e en une seule fois \u00e0 la notification du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral. Le paiement\nsera effectu\u00e9 selon les proc\u00e9dures comptables au profit de l'ASSOCIATION NATIONALE DES CHEMI -\nNOTS ANCIENS COMBATTANTS - SECTION 262 DE LIMOGES sur leur compte bancaire dont les coor -\ndonn\u00e9es sont les suivantes :\nLA BANQUE POSTALE \nRIB : 20041 00001 1654369H020 20 \nIBAN : FR43 2004 1000 0116 5436 9H02 020 \nBIC : PSSTFRPPPAR \"\nArticle 2     :   les autres articles restent inchang\u00e9s.\nArticle   3   :   Ex\u00e9cution\nLe pr\u00e9fet du d\u00e9partement de la Haute-Vienne et le directeur r\u00e9gional des finances publiques de la r\u00e9 -\ngion Nouvelle-Aquitaine et du d\u00e9partement de la Gironde sont charg\u00e9s, chacun en ce qui les concerne,\nde l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 dont un exemplaire sera adress\u00e9 au b\u00e9n\u00e9ficiaire\n\u00c0 Limoges, le 16/06/2025\nLe pr\u00e9fet\nSign\u00e9\nFran\u00e7ois PESNEAU\n1/2\nPr\u00e9fecture de la Haute-Vienne - 87-2025-06-16-00001 - Rectificatif de l'arr\u00eat\u00e9 AP87-BRE-2025 n\u00b0 02 du 19 mai 2025 \nPortant attribution d'une subvention au b\u00e9n\u00e9fice de l'ASSOCIATION NATIONALE DES CHEMINOTS ANCIENS COMBATTANTS -\nSECTION 262 DE LIMOGES au titre du soutien aux projets locaux du 80? anniversaire de la Lib\u00e9ration \n50\nDans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la date de notification ou de publication du pr\u00e9sent acte , les recours\nsuivants  peuvent  \u00eatre  introduits,  conform\u00e9ment  aux  dispositions  de  l'article  R.  421-2  du  Code  de  justice\nadministrative :\n\u2013 un recours gracieux, adress\u00e9 au pr\u00e9fet de la Haute-Vienne \u2013 1, rue de la Pr\u00e9fecture 87 000 Limoges\n\u2013 un recours hi\u00e9rarchique, adress\u00e9 au ministre de l'Int\u00e9rieur \u2013 place Beauveau \u2013 75 800 Paris Cedex 08\nDans ces deux cas, le silence de l'administration vaut rejet implicite au terme d'un d\u00e9lai de deux mois.\nApr\u00e8s un recours gracieux ou hi\u00e9rarchique, le d\u00e9lai du recours contentieux ne court qu'\u00e0 compter du rejet\nexplicite ou implicite de l'un de ces recours.\n\u2013  un recours contentieux, en saisissant le tribunal administratif : 1, cours Vergniaud \u2013 87000 Limoges\nLe tribunal administratif peut \u00eatre \u00e9galement saisi par l'application informatique t\u00e9l\u00e9recours accessible par le\nsite internet : www.telerecours.fr\n2/2\nPr\u00e9fecture de la Haute-Vienne - 87-2025-06-16-00001 - Rectificatif de l'arr\u00eat\u00e9 AP87-BRE-2025 n\u00b0 02 du 19 mai 2025 \nPortant attribution d'une subvention au b\u00e9n\u00e9fice de l'ASSOCIATION NATIONALE DES CHEMINOTS ANCIENS COMBATTANTS -\nSECTION 262 DE LIMOGES au titre du soutien aux projets locaux du 80? anniversaire de la Lib\u00e9ration \n51","date":"2025-06-16","first_seen_on":"2025-06-16T16:38:14+00:00","id":"95600b2a344836725890c8c4b03d9313cd141acdb23572723e1a7b13b29f40fb","name":"recueil n\u00b0 87-2025-102 du 16 juin 2025","pdf_creation_date":"2025-06-16T14:54:33+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.haute-vienne.gouv.fr/contenu/telechargement/47739/404416/file/recueil%20n%C2%B0%2087-2025-102%20du%2016%20juin%202025.pdf"}