{"administration":"pref19","administration_name":"Pr\u00e9fecture de Corr\u00e8ze","content":"PR\u00c9FET\nDE LA CORR\u00c8ZE\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b019-2025-133\nPUBLI\u00c9 LE 25 SEPTEMBRE 2025\nSommaire\nPr\u00e9fecture / Cabinet du Pr\u00e9fet /Service des s\u00e9curit\u00e9s /Bureau de la\ns\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure et des polices administratives / Pr\u00e9fecture /\nCabinet du Pr\u00e9fet /Service des s\u00e9curit\u00e9s /Bureau de la s\u00e9curit\u00e9\nint\u00e9rieure et des polices administratives\n19-2025-09-25-00001 - Arr\u00eat\u00e9 portant autorisation de surveillance et de\ngardiennage sur la voie publique au profit de la soci\u00e9t\u00e9 \"MP*SP\" \u00e0\nl'occasion du spectacle a\u00e9rien sur l'a\u00e9roport de Brive-Vall\u00e9e de la\nDordogne le dimanche 28 septembre 2025 (2 pages) Page 3\n19-2025-09-25-00002 - Arr\u00eat\u00e9 portant d\u00e9classement temporaire d'une\npartie du c\u00f4t\u00e9 piste de l'a\u00e9roport de Brive-Vall\u00e9e de la Dordogne,\nen vue de l'organisation d'un meeting a\u00e9rien  (8 pages) Page 6\n2\nPr\u00e9fecture / Cabinet du Pr\u00e9fet /Service des\ns\u00e9curit\u00e9s /Bureau de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure et des\npolices administratives\n19-2025-09-25-00001\nArr\u00eat\u00e9 portant autorisation de surveillance et de\ngardiennage sur la voie publique au profit de la\nsoci\u00e9t\u00e9 \"MP*SP\" \u00e0 l'occasion du spectacle a\u00e9rien\nsur l'a\u00e9roport de Brive-Vall\u00e9e de la Dordogne le\ndimanche 28 septembre 2025\nPr\u00e9fecture / Cabinet du Pr\u00e9fet /Service des s\u00e9curit\u00e9s /Bureau de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure et des polices administratives -\n19-2025-09-25-00001 - Arr\u00eat\u00e9 portant autorisation de surveillance et de gardiennage sur la voie publique au profit de la soci\u00e9t\u00e9\n\"MP*SP\" \u00e0 l'occasion du spectacle a\u00e9rien sur l'a\u00e9roport de Brive-Vall\u00e9e de la Dordogne le dimanche 28 septembre 2025\n3\nPREFET CabinetDE LA CORREZELibert\u00e9 Service des s\u00e9curit\u00e9s\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9 Bureau de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieureet des polices administratives\nARR\u00caT\u00c9portant autorisation de surveillance et de gardiennage sur la voie publiqueau profit de la soci\u00e9t\u00e9 \u00ab MP*SP \u00bb \u00e0 l'occasion du spectacle a\u00e9rien sur l'a\u00e9roport de Brive-Vall\u00e9e dela Dordogne le dimanche 28 septembre 2025Le pr\u00e9fet de la Corr\u00e8zeChevalier de la L\u00e9gion d'honneurChevalier de l'ordre national du M\u00e9riteChevalier du M\u00e9rite maritimeVu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, notamment son article L.613-1, L.613-3 et R.613-5 ;Vu la loi n\u00b0 83629 du 12 juillet 1983 modifi\u00e9e par la loi n\u00b0 2003-239 du 18 mars 2003, r\u00e9glementant les activit\u00e9spriv\u00e9es de surveillance, de gardiennage et de transport de fonds, notamment son article 7 ;Vu la loi n\u00b0 2021-646 du 25 mai 2021 pour une s\u00e9curit\u00e9 globale pr\u00e9servant les libert\u00e9s ;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 86-1099 du 10 octobre 1986 relatif \u00e0 l'utilisation des mat\u00e9riels, documents, uniformes et insignesdes entreprises de surveillance et de gardiennage, transport de fonds, de protection physique des personnes,notamment son article 6 ;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0 l'action desservices de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et les d\u00e9partements ;Vu le d\u00e9cret du 15 janvier 2025 portant nomination de Monsieur Vincent BERTON, pr\u00e9fet de la Corr\u00e8ze ;Vu le d\u00e9cret du 2 ao\u00fbt 2024 portant nomination de Mme Marion LE SAVOUROUX, sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice decabinet du pr\u00e9fet de la Corr\u00e8ze ;Vu le d\u00e9cret n\u00b02005-1123 du 06 septembre 2025 pris pour l'application de la loi n\u00b0 83-629 du 12 juillet 1983r\u00e9glementant les activit\u00e9s priv\u00e9es de s\u00e9curit\u00e9 et relatif \u00e0 la qualification professionnelle des dirigeants et \u00e0l'aptitude professionnelle des salari\u00e9s des agences de recherches priv\u00e9es ;Vu la demande pr\u00e9sent\u00e9e par la soci\u00e9t\u00e9 \u00ab MP*SP \u00bb dont le si\u00e8ge social sis 15B All\u00e9e de Prasmounier, 87430Verneuil, SIRET 828 106 658 00036 en vue d'exercer sur la voie publique des missions de surveillance et degardiennage contre les vols et d\u00e9gradations visant les biens et personnes situ\u00e9s \u00e0 l'occasion du spectacle a\u00e9rienorganis\u00e9 sur l'a\u00e9roport de Brive-Vall\u00e9e de la Dordogne le dimanche 28 septembre 2025 ;Vu l'autorisation n\u00b0AUT-087-2116-04-10-20170600818 d\u00e9livr\u00e9e par la commission interr\u00e9gionale d'agr\u00e9ment etde contr\u00f4le sud-ouest du Conseil National des Activit\u00e9s Priv\u00e9es de S\u00e9curit\u00e9 portant autorisation d'exercer del'entreprise de surveillance et de gardiennage \u00ab MP*SP \u00bb repr\u00e9sent\u00e9e par M. Micha\u00ebl PIETERS ;Vu l'agr\u00e9ment de dirigeant n\u00b0AGD-087-2027-01-13-20220600099 d\u00e9livr\u00e9 \u00e0 M. Micha\u00ebl PIETERS n\u00e9 le 15/09/1975 aSaint-Pol-sur-Mer (59) en vue de diriger la soci\u00e9t\u00e9 de surveillance et de gardiennage \u00ab MP*SP \u00bb ;\n1/2\nPr\u00e9fecture / Cabinet du Pr\u00e9fet /Service des s\u00e9curit\u00e9s /Bureau de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure et des polices administratives -\n19-2025-09-25-00001 - Arr\u00eat\u00e9 portant autorisation de surveillance et de gardiennage sur la voie publique au profit de la soci\u00e9t\u00e9\n\"MP*SP\" \u00e0 l'occasion du spectacle a\u00e9rien sur l'a\u00e9roport de Brive-Vall\u00e9e de la Dordogne le dimanche 28 septembre 2025\n4\nConsid\u00e9rant que, compte tenu du nombre important de personnes susceptibles d'\u00eatre rassembl\u00e9es pourparticiper aux festivit\u00e9s, et au regard de la n\u00e9cessit\u00e9 d'assurer des op\u00e9rations de surveillance et de gardiennagecontre les vols et les d\u00e9gradations visant les biens et les personnes en vue d'\u00e9viter tous risques d'actes demalveillances lors du spectacle a\u00e9rien organis\u00e9 le dimanche 28 septembre 2025 sur l'a\u00e9roport Brive-Vail\u00e9e de laDordogne ;Consid\u00e9rant le manque de disponibilit\u00e9s des forces de gendarmerie d\u00e9ja mobilis\u00e9es sur d'autres missions ;Consid\u00e9rant qu'il y a lieu, d\u00e8s lors, d'autoriser la soci\u00e9t\u00e9 \u00ab MP*SP \u00bb \u00e0 exercer des missions de surveillance et degardiennage des biens et des personnes lors du spectacle a\u00e9rien organis\u00e9 le dimanche 28 septembre 2025 surl'a\u00e9roport Brive-Vall\u00e9e de la Dordogne, exclusivement dans le p\u00e9rim\u00e8tre qui lui a \u00e9t\u00e9 confi\u00e9 au titre de lademande susvis\u00e9e ; |Sur proposition de Madame la directrice de cabinetARRETE' Article ler: La soci\u00e9t\u00e9 \u00ab MP*SP\u00bb dont le si\u00e8ge social est sis 15B All\u00e9e de Prasmounier, 87430 Verneuil,repr\u00e9sent\u00e9e par M. Micha\u00ebl PIETERS est autoris\u00e9e \u00e0 exercer les missions de surveillance et de gardiennage durond-point de l'a\u00e9roport sur la route d\u00e9partementale D19E2 jusqu'\u00e0 l'entr\u00e9e de l'a\u00e9rogare, \u00e0 l'occasion duspectacle a\u00e9rien organis\u00e9 sur l'a\u00e9roport de Brive-Vall\u00e9e de la Dordogne le dimanche 28 septembre 2025, de10h00 \u00e0 19h00.Article 2 : Les missions de surveillance et de gardiennage seront effectu\u00e9es par les agents de s\u00e9curit\u00e9 ddmenthabilit\u00e9s, titulaires d'une carte professionnelle valide.Article 3 : Les agents de s\u00e9curit\u00e9 assurant les patrouilles de surveillance ne seront pas arm\u00e9s. Ces agents neseront pas habilit\u00e9s \u00e0 exercer des missions relevant de la comp\u00e9tence des officiers de police judiciaire. Toutincident, tout fait dommageable sur le site susvis\u00e9 r\u00e9sultant de l'intervention de la soci\u00e9t\u00e9 de s\u00e9curit\u00e9 priv\u00e9eb\u00e9n\u00e9ficiaire du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 ne saurait \u00eatre de nature \u00e0 engager la responsabilit\u00e9 de l'\u00c9tat.Article 4 : Madame la directrice de cabinet, Monsieur le colonel commandant le groupement de lagendarmerie de la Corr\u00e8ze, Monsieur le directeur de l'a\u00e9roport de Brive#all\u00e9e de la Dordogne, Monsieur lemaire de Nespouls, sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cutibn du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\ntulle le 25 SEP, 2025\nLepr\u00e9fet, ns\nVincent BERTON\nPr\u00e9fecture / Cabinet du Pr\u00e9fet /Service des s\u00e9curit\u00e9s /Bureau de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure et des polices administratives -\n19-2025-09-25-00001 - Arr\u00eat\u00e9 portant autorisation de surveillance et de gardiennage sur la voie publique au profit de la soci\u00e9t\u00e9\n\"MP*SP\" \u00e0 l'occasion du spectacle a\u00e9rien sur l'a\u00e9roport de Brive-Vall\u00e9e de la Dordogne le dimanche 28 septembre 2025\n5\nPr\u00e9fecture / Cabinet du Pr\u00e9fet /Service des\ns\u00e9curit\u00e9s /Bureau de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure et des\npolices administratives\n19-2025-09-25-00002\nArr\u00eat\u00e9 portant d\u00e9classement temporaire d'une\npartie du c\u00f4t\u00e9 piste de l'a\u00e9roport de Brive-Vall\u00e9e\nde la Dordogne, en vue de l'organisation d'un\nmeeting a\u00e9rien \nPr\u00e9fecture / Cabinet du Pr\u00e9fet /Service des s\u00e9curit\u00e9s /Bureau de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure et des polices administratives -\n19-2025-09-25-00002 - Arr\u00eat\u00e9 portant d\u00e9classement temporaire d'une partie du c\u00f4t\u00e9 piste de l'a\u00e9roport de Brive-Vall\u00e9e de la\nDordogne, en vue de l'organisation d'un meeting a\u00e9rien \n6\nCabinet du pr\u00e9fetPREFET 1DE LA CORREZELibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nBureau interminist\u00e9riel de d\u00e9fense et deprotection civiles\nARR\u00caT\u00c9portant d\u00e9classement temporaire d'une partie duc\u00f4t\u00e9 piste de l'a\u00e9roport de Brive-Vall\u00e9e de la Dordogne, en vue de l'organisation d'un meeting a\u00e9rien\nLe pr\u00e9fet de la Corr\u00e8zeChevalier de la L\u00e9gion d'HonneurChevalier de l'Ordre National du M\u00e9riteChevalier du M\u00e9rite maritime\nVu le code des transports ;Vu le code de l'aviation civile ;Vu le d\u00e9cret du 15 janvier 2025 portant nomination de M. Vincent BERTON en qualit\u00e9 de Pr\u00e9fet de la Corr\u00e8ze ;\nVu le d\u00e9cret du 2 ao\u00fbt 2024 portant nomination de Mme Marion LE SAVOUROUX, sous-pr\u00e9f\u00e9te et directrice decabinet du pr\u00e9fet de la Corr\u00e8ze ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 24 septembre 2025 portant d\u00e9classement temporaire d'une partie du c\u00f4t\u00e9 piste de l'a\u00e9roport deBrive-Vall\u00e9e de la Dordogne en vue de l'organisation d'un meeting a\u00e9rien ;Vu les propositions de zonage de la DGAC Sud-Ouest en date du 25 septembre 2025 ;Consid\u00e9rant l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral en date du 8 mars 2018 fixant les mesures de police applicables sur l'a\u00e9rodrome deBrive-Souillac ;Consid\u00e9rant la r\u00e9union pr\u00e9paratoire du 4 septembre 2025 relative \u00e0 l'organisation du meeting a\u00e9rien ;Consid\u00e9rant la demande formul\u00e9e par courrier \u00e9lectronique par l'exploitant de l'a\u00e9roport le 5 septembre 2025 ;Sur proposition de Mme la directrice de cabinet du pr\u00e9fet de la Corr\u00e8ze;\nARR\u00caTEArticle Ter:Dans le cadre du meeting a\u00e9rien organis\u00e9 conjointement par l'a\u00e9roclub de Brive et l'exploitant d'a\u00e9roport \u00e0l'occasion des 100 ans de l'a\u00e9roclub, les limites entre le c\u00f4t\u00e9 ville (CV) et le c\u00f4t\u00e9 piste (CP) sont modifi\u00e9es et unepartie du c\u00f4t\u00e9 piste de l'a\u00e9roport est d\u00e9class\u00e9e en c\u00f4t\u00e9 ville pour permettre l'accueil du public lors de lamanifestation a\u00e9rienne du 28 septembre 2025 (zone mat\u00e9rialis\u00e9e en bleu sur le plan joint en annexe).1/3\nPr\u00e9fecture / Cabinet du Pr\u00e9fet /Service des s\u00e9curit\u00e9s /Bureau de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure et des polices administratives -\n19-2025-09-25-00002 - Arr\u00eat\u00e9 portant d\u00e9classement temporaire d'une partie du c\u00f4t\u00e9 piste de l'a\u00e9roport de Brive-Vall\u00e9e de la\nDordogne, en vue de l'organisation d'un meeting a\u00e9rien \n7\nDe plus et afin de permettre le stationnement des a\u00e9ronefs et la visite de ceux-ci pendant la dur\u00e9e de lamanifestation, les parkings avions \u00ab Aviation G\u00e9n\u00e9rale \u00bb et \u00ab Aviation Commerciale \u00bb situ\u00e9s en zone d\u00e9limit\u00e9e dec\u00f4t\u00e9 piste (ZDCP) sont d\u00e9class\u00e9s en c\u00f4t\u00e9 piste simple (zone mat\u00e9rialis\u00e9e en beige sur le plan joint en annexe).Article 2 :Une partie de l'a\u00e9roport situ\u00e9e c\u00f4t\u00e9 piste est d\u00e9class\u00e9e en c\u00f4t\u00e9 ville du samedi 27 septembre 2025, 10h00, audimanche 28 septembre, 23h59 (heure locale).Le plan repr\u00e9sentant les limites actuelles de l'a\u00e9roport, ainsi que les limites temporaires et la nouvelle fronti\u00e8reentre les diff\u00e9rentes zones telles que pr\u00e9vues dans le cadre du pr\u00e9sent d\u00e9ciassement, figure sur le plan joint enannexe.\nArticle 3 :La protection et la surveillance des limites de l'a\u00e9roport sont du ressort de l'exploitant. Il appartient \u00e0 l'a\u00e9roportde Brive-Vall\u00e9e de la Dordogne de mettre en \u0153uvre les moyens humains et techniques n\u00e9cessaires afin de pr\u00e9venirtout acc\u00e8s non autoris\u00e9 en c\u00f4t\u00e9 piste durant toute la dur\u00e9e de la manifestation, mais \u00e9galement durant les phasesde pr\u00e9paration et de d\u00e9montage des installations.Durant les phases pr\u00e9paratoires et en dehors de la p\u00e9riode concern\u00e9e par le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 de d\u00e9classement, afinde r\u00e9pondre \u00e0 des besoins de s\u00e9curit\u00e9 li\u00e9s \u00e0 l'accueil du public, six ouvertures temporaires - issues de secours sontcr\u00e9\u00e9es dans la cl\u00f4ture existante.En dehors de la p\u00e9riode d'accueil du public, chaque ouverture est referm\u00e9e par des barri\u00e8res HERAS d'une hauteurde 2 m\u00e8tres, ancr\u00e9es au sol, solidaires de la cl\u00f4ture existante et fix\u00e9es entre elles par des cadenas. Les issues desecours ne sont ouvertes que le dimanche 28 septembre, pendant la dur\u00e9e du meeting et sont referm\u00e9es \u00e0 l'issuede celui-ci le dimanche 28 septembre \u00e0 19h00.L'ensemble des travaux se d\u00e9roulent sous la surveillance continue d'un agent de s\u00fbret\u00e9 a\u00e9roportuaire (ADS).Pendant le d\u00e9roul\u00e9 de la manifestation, le dispositif de s\u00fbret\u00e9 pr\u00e9vu est le suivant :* Des barri\u00e8res \u00ab Vauban \u00bb d'une hauteur d'un m\u00e8tre environ d\u00e9limitent la nouvelle fronti\u00e8re ZDCP - CV, tout lelong de la zone \u00e0 d\u00e9classer.\u00b0 Pendant toute la dur\u00e9e de l'\u00e9v\u00e9nement, la surveillance de la fronti\u00e8re temporaire (barri\u00e8res \u00ab Vauban \u00bb) esteffectu\u00e9e par quatre agents de s\u00fbret\u00e9 a\u00e9roportuaires de la soci\u00e9t\u00e9 Weesure, form\u00e9s 11.2.3.5. Des b\u00e9n\u00e9voles del'a\u00e9roclub pr\u00e9alablement d\u00e9sign\u00e9s et plac\u00e9s sous la responsabilit\u00e9 de M. Axel SOUBRIER, Pr\u00e9sident de l'a\u00e9roclub,assurent le relais entre les ADS.* Au niveau de cette fronti\u00e8re temporaire, deux acc\u00e8s au c\u00f4t\u00e9 piste sont cr\u00e9\u00e9s afin de permettre au publicd'acc\u00e9der aux a\u00e9ronefs civils et militaires stationn\u00e9s en CP.+ Une visite des a\u00e9ronefs civils et/ou militaires est pr\u00e9vue le dimanche matin, de 10h00 \u00e0 12H00 locale. Ces visites .sont autoris\u00e9es uniquement par groupes de six personnes au maximum dans la limite de trois groupes simultan\u00e9s.Chaque groupe est accompagn\u00e9 selon le parking consid\u00e9r\u00e9, d'un militaire ou d'un b\u00e9n\u00e9vole de l'a\u00e9roclub identifi\u00e9et pr\u00e9alablement sensibilis\u00e9 \u00e0 leurs responsabilit\u00e9s relatives aux enjeux de s\u00fbret\u00e9 et de s\u00e9curit\u00e9.* Concernant les personnels militaires de l'Arm\u00e9e de l'air et de l'Espace, l'Officier responsable d\u00e9sign\u00e9 est leCommandant Ga\u00ebl GUILLEMINOT.A l'instar des personnels de l'a\u00e9roclub, une liste des militaires autoris\u00e9s \u00e0 \u00eatre pr\u00e9sents et accompagnants dans lazone de stationnement des a\u00e9ronefs est \u00e9tablie et transmise \u00e0 l'exploitant d'a\u00e9roport.Concernant la sp\u00e9cificit\u00e9 du parking \u00ab Aviation Commerciale \u00bb sur lequel stationnent les a\u00e9ronefs militaires (AlphaJets et Rafales), la liste pourra \u00eatre modifi\u00e9e en tant que de besoin, uniquement par l'officier responsable, sousr\u00e9serve de mentionner pour chaque changement la date, l'heure et la signature.* Les zones accessibles au public situ\u00e9es autour des a\u00e9ronefs sont d\u00e9limit\u00e9es par des rubalises.* Le contr\u00f4le d'acc\u00e8s en c\u00f4t\u00e9 piste est effectu\u00e9 par un ADS qui est charg\u00e9 de s'assurer que l'accompagnant figurebien sur la liste communiqu\u00e9e \u00e0 l'exploitant et de v\u00e9rifier l'identit\u00e9 de la personne au moyen de la pr\u00e9sentationd'un justificatif d'identit\u00e9 physique valide : carte d'identit\u00e9, passeport ou licence de vol (PPL, LAPL, CPL, ATPL).\n2/3\nPr\u00e9fecture / Cabinet du Pr\u00e9fet /Service des s\u00e9curit\u00e9s /Bureau de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure et des polices administratives -\n19-2025-09-25-00002 - Arr\u00eat\u00e9 portant d\u00e9classement temporaire d'une partie du c\u00f4t\u00e9 piste de l'a\u00e9roport de Brive-Vall\u00e9e de la\nDordogne, en vue de l'organisation d'un meeting a\u00e9rien \n8\n+ En l'absence d'inscription sur la liste des participants ou en l'absence de pr\u00e9sentation d'un des justificatifsd'identit\u00e9 mentionn\u00e9s ci-dessus, les personnels accompagnants y compris les personnels militaires en uniforme, severront refuser l'acc\u00e8s au c\u00f4t\u00e9 piste.Article 4 :Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut \u00eatre contest\u00e9 dans les deux mois suivants sa publication soit :* par recours gracieux adress\u00e9 aupr\u00e8s du pr\u00e9fet de la Corr\u00e8ze - pr\u00e9fecture de la Corr\u00e8ze - 1, rue Souham19000 TULLE ; |* par recours hi\u00e9rarchique adress\u00e9 aupr\u00e8s du ministre de l'Int\u00e9rieur - Place Beauvau ~ 75800 PARIS Cedex08;* par recours contentieux d\u00e9pos\u00e9 devant le tribunal administratif de LIMOGES - 2 cours Bugeaud CS 4041087011 LIMOGES Cedex. Le tribunal administratif peut \u00eatre saisi par l'application informatique \u00ab T\u00e9l\u00e9recourscitoyens \u00bb accessible par le site internet www.telerecours.fr.Article 5:L'arr\u00eat\u00e9 n\u00b019-2025-09-24-00008 portant d\u00e9classement temporaire d'une partie du c\u00f4t\u00e9 piste de l'a\u00e9roport de Brive-Vall\u00e9e de la Dordogne en vue de l'organisation d'un meeting a\u00e9rien du 24 septembre 2025 est abrog\u00e9.Article6 :Monsieur le sous-pr\u00e9fet de Brive-la-Gaillarde, Mme l\u00e0 directrice de cabinet du pr\u00e9fet de:la Corr\u00e8ze, Mme laDirectrice de la S\u00e9curit\u00e9 de l'Aviation Civile Sud-Ouest et Monsieur le Directeur de l'A\u00e9roport de Brive-Vall\u00e9e de laDordogne sont charg\u00e9s, chacun en ce qui les concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nFait\u00e0 Tulle,le 2 4\\SEP, 2025\nLe pr\u00e9fet\nVincent BERTON\u2014_\u2014\n3/3\nPr\u00e9fecture / Cabinet du Pr\u00e9fet /Service des s\u00e9curit\u00e9s /Bureau de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure et des polices administratives -\n19-2025-09-25-00002 - Arr\u00eat\u00e9 portant d\u00e9classement temporaire d'une partie du c\u00f4t\u00e9 piste de l'a\u00e9roport de Brive-Vall\u00e9e de la\nDordogne, en vue de l'organisation d'un meeting a\u00e9rien \n9\nPr\u00e9fecture / Cabinet du Pr\u00e9fet /Service des s\u00e9curit\u00e9s /Bureau de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure et des polices administratives -\n19-2025-09-25-00002 - Arr\u00eat\u00e9 portant d\u00e9classement temporaire d'une partie du c\u00f4t\u00e9 piste de l'a\u00e9roport de Brive-Vall\u00e9e de la\nDordogne, en vue de l'organisation d'un meeting a\u00e9rien \n10\nD\u00e9classementEMC\u00f4t\u00e9Piste(CP)enC\u00f4t\u00e9Ville(CV)ZDCPenC\u00f4t\u00e9Piste(CP)simple\nPr\u00e9fecture / Cabinet du Pr\u00e9fet /Service des s\u00e9curit\u00e9s /Bureau de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure et des polices administratives -\n19-2025-09-25-00002 - Arr\u00eat\u00e9 portant d\u00e9classement temporaire d'une partie du c\u00f4t\u00e9 piste de l'a\u00e9roport de Brive-Vall\u00e9e de la\nDordogne, en vue de l'organisation d'un meeting a\u00e9rien \n11\nPr\u00e9fecture / Cabinet du Pr\u00e9fet /Service des s\u00e9curit\u00e9s /Bureau de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure et des polices administratives -\n19-2025-09-25-00002 - Arr\u00eat\u00e9 portant d\u00e9classement temporaire d'une partie du c\u00f4t\u00e9 piste de l'a\u00e9roport de Brive-Vall\u00e9e de la\nDordogne, en vue de l'organisation d'un meeting a\u00e9rien \n12\nAxerougeParkingmotos(650motos)||(4AccessecoursPyParkingPMR(39places)9EmplacementPC=Cheminementspietons.:@@@Clotureexistante\nBachesincendie\n|\u2014ClotureVaubanje|(KPSAprincipalClotureHerasny=EmprisechantierihAY)PSAsecondaire(e)CarpodiumAAE=IssuesdesecoursBuvettes+40P1-ParkingrouteEstivals(268places)yR,Parkingpartenaires(510places)\nne\n\"SaTotalgrillesHeras:84ml(24barri\u00e9resde3,5m)TotalgrillesVauban:1.104ml(552barri\u00e9resde2m)(inclus10%margesuppl\u00e9mentaire)|Meetingdes100ansdel'a\u00e9roclubdeBriveEchelle:|Auteur:|Version:Dispositifa\u00e9roport-Zonageaccessibleaupublicc\u00f4t\u00e9piste1/2000|DPA4\nA\u00e9roportdeBRIVE\"'WAARDELADORDOGNE\nPr\u00e9fecture / Cabinet du Pr\u00e9fet /Service des s\u00e9curit\u00e9s /Bureau de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure et des polices administratives -\n19-2025-09-25-00002 - Arr\u00eat\u00e9 portant d\u00e9classement temporaire d'une partie du c\u00f4t\u00e9 piste de l'a\u00e9roport de Brive-Vall\u00e9e de la\nDordogne, en vue de l'organisation d'un meeting a\u00e9rien \n13\nPr\u00e9fecture / Cabinet du Pr\u00e9fet /Service des s\u00e9curit\u00e9s /Bureau de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure et des polices administratives -\n19-2025-09-25-00002 - Arr\u00eat\u00e9 portant d\u00e9classement temporaire d'une partie du c\u00f4t\u00e9 piste de l'a\u00e9roport de Brive-Vall\u00e9e de la\nDordogne, en vue de l'organisation d'un meeting a\u00e9rien \n14","date":"2025-09-25","first_seen_on":"2025-09-25T12:10:03+00:00","id":"956328f6e9f1dbede6de909ae3d81b0c3a9e26dbf86867e94e6c754803f4e52f","name":"Raa sp\u00e9cial 19-2025-133 du 25 septembre 2025","pdf_creation_date":"2025-09-25T10:23:42+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.correze.gouv.fr/contenu/telechargement/32801/233929/file/recueil-19-2025-133-recueil-des-actes-administratifs-special-3.pdf"}
