{"administration":"pref01","administration_name":"Pr\u00e9fecture de l\u2019Ain","content":"AIN\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\n(NOMINATIFS)\nN\u00b001-2025-060\nPUBLI\u00c9 LE 25 F\u00c9VRIER 2025\nSommaire\n01_Pref_Pr\u00e9fecture de l'Ain /\n01-2025-02-17-00007 -  arr\u00eat\u00e9 portant autorisation de port d'armes pour\nun agent de la police municipale de la commune de St Genis Pouilly  (2\npages) Page 3\n01-2025-02-17-00006 - arr\u00eat\u00e9 portant autorisation d'acquisition, de\nd\u00e9tention et de conservation d'armes pour les communes de Tr\u00e9voux\net Saint Didier de Formans  (2 pages) Page 6\n01-2025-02-17-00008 - arr\u00eat\u00e9 portant autorisation de port d'armes pour\nun agent de la police municipale de la commune de Bourg-en-Bresse (3\npages) Page 9\n01-2023-04-21-00011 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral modifiant la composition de\nla commission de suivi de site (CSS) de l'installation de\nstockage de\nd\u00e9chets non dangereux exploit\u00e9e par le syndicat mixte\nORGANOM\nsur le territoire des communes de BOURG-EN-BRESSE et de\nVIRIAT - La Tienne (3 pages) Page 13\n2\n01_Pref_Pr\u00e9fecture de l'Ain\n01-2025-02-17-00007\n arr\u00eat\u00e9 portant autorisation de port d'armes\npour un agent de la police municipale de la\ncommune de St Genis Pouilly \n01_Pref_Pr\u00e9fecture de l'Ain - 01-2025-02-17-00007 -  arr\u00eat\u00e9 portant autorisation de port d'armes pour un agent de la police municipale\nde la commune de St Genis Pouilly 3\nesPREFETEDE L'AINLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nCabinet de la pr\u00e9f\u00e8te\nDirection des s\u00e9curit\u00e9s\nBureau des polices administratives - MM\nARR\u00caT\u00c9 PR\u00c9FECTORAL portant autorisation \nd'acquisition, de d\u00e9tention et de conservation d'armes de cat\u00e9gorie D\n des communes de Tr\u00e9voux et Saint-Didier-de-Formans\nLa Pr\u00e9f\u00e8te,\nChevalier de la L\u00e9gion d'honneur,\nOfficier de l'ordre national du m\u00e9rite,\nVu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure et notamment ses articles L.511-5, L.512-1, L.512-4, L.512-\n5, et R.511-30 \u00e0 R.511-34 et R.515-9 ;\nVu le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales et notamment ses articles R.2212-1, R.2212-\n5, R.2212-11 et R.2212-12 ;\nVu le code des communes et notamment l'article L.412-51 ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2013-723 du 12 ao\u00fbt 2013 de coordination pris en application du d\u00e9cret n\u00b0\n2013-700 du 30 juillet 2013 modifi\u00e9 portant application de la loi n\u00b0 2012-304 du 6 mars\n2012 relative \u00e0 l'\u00e9tablissement d'un contr\u00f4le des armes moderne, simplifi\u00e9 et pr\u00e9ventif ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2016-1616 du 28 novembre 2016 relatif aux conventions locales de s\u00fbret\u00e9\ndes transports collectifs et aux conditions d'armement des agents de police municipale,\ndes gardes champ\u00eatres et des agents des services internes de s\u00e9curit\u00e9 de la SNCF et de la\nRATP ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2018-542 du 29 juin 2018 relatif au r\u00e9gime de la fabrication, du commerce,\nde l'acquisition et de la d\u00e9tention des armes ;\nVu la convention de coordination conclue le 18 d\u00e9cembre 2024 entre la police municipale\npluri-communale des  communes de Tr\u00e9voux et Saint-Didier-de-Formans ,  et les forces de\ns\u00e9curit\u00e9  de  l'\u00c9tat,  conform\u00e9ment  aux  dispositions  de  l'article  L.512-4  du  code  de  la\ns\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure ;\nVu le  courrier  des  maires  des  deux  communes  re\u00e7u  le  14  f\u00e9vrier  2025,  sollicitant\nl'autorisation d'acquisition, de d\u00e9tention et de conservation d'armes de cat\u00e9gorie D en\nvue d'\u00e9quiper leurs agents de police pluri-communale ;\nConsid\u00e9rant que  la  convention  de  coordination  pr\u00e9cise  la  nature  et  les  lieux  des\ninterventions des agents de police municipale pluri-communale  au sein des communes\nconcern\u00e9es ; \nConsid\u00e9rant que les agents de police pluri-communale sont plac\u00e9s sous l'autorit\u00e9 du maire\nde la commune du lieu d'intervention ; \nConsid\u00e9rant  que  la  commune  de  Tr\u00e9voux  est  charg\u00e9e  d'acqu\u00e9rir,  de  d\u00e9tenir  et  de\nconserver les armes, \u00e9l\u00e9ments d'armes et munitions et r\u00e9pond aux conditions de stockage\ndes armes ;\nSur proposition de Madame la directrice de cabinet de la pr\u00e9f\u00e8te de l'Ain,\n45, avenue Alsace-Lorraine \u2013 Quartier Bourg Centre - CS 80 400 - 01012 Bourg-en-Bresse cedex\nT\u00e9l. 04.74.32.30.00 \u2013 Site internet : www.ain.gouv.fr \u2013 X \u2013 Facebook : @Prefet01\n01_Pref_Pr\u00e9fecture de l'Ain - 01-2025-02-17-00007 -  arr\u00eat\u00e9 portant autorisation de port d'armes pour un agent de la police municipale\nde la commune de St Genis Pouilly 4\nARR\u00caTE\nArticle 1er : La commune de Tr\u00e9voux est autoris\u00e9e \u00e0 acqu\u00e9rir, \u00e0 d\u00e9tenir et \u00e0 conserver les\narmes  suivantes,  en  vue  de  leur  remise  aux  agents  de  police  pluri-communale\npr\u00e9alablement  agr\u00e9\u00e9s  et  autoris\u00e9s  au  port  d'arme  dans  l'exercice  de  leurs  fonctions\npr\u00e9vues aux articles R.511-14 \u00e0 R.511-17 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure :\nCATEGORIE D\n- 4 B\u00e2tons t\u00e9lescopiques de d\u00e9fense\n- 3 G\u00e9n\u00e9rateurs d'a\u00e9rosols incapacitants ou lacrymog\u00e8nes d'une capacit\u00e9 inf\u00e9rieure ou\n\u00e9gale \u00e0 100 ml\nArticle  2 :  Sauf  lorsqu'elles  sont  port\u00e9es  en  service  par  les  agents  de  police\npluricommunale ou transport\u00e9es pour les s\u00e9ances de formation, les armes faisant l'objet\nde la pr\u00e9sente autorisation doivent \u00eatre d\u00e9pos\u00e9es dans le coffre scell\u00e9 au mur dans la\npi\u00e8ce s\u00e9curis\u00e9e du poste de police pluri-communale.\nArticle 3  : La commune autoris\u00e9e \u00e0 acqu\u00e9rir, d\u00e9tenir et conserver les armes et \u00e9l\u00e9ments\nd'armes mentionn\u00e9s \u00e0 l'article 1 er tient un registre d'inventaire de ces mat\u00e9riels, cot\u00e9 et\nparaph\u00e9 par le maire, permettant leur identification et \u00e9tablit un \u00e9tat journalier des sorties\net  r\u00e9int\u00e9grations  des  armes,  ainsi  que  l'identit\u00e9  de  l'agent  de  police  pluri-communale\nauquel l'arme et les munitions ont \u00e9t\u00e9 remises lors de la prise de service. Le registre\nd'inventaire satisfait aux prescriptions de l'article R.511-33 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure\nsusvis\u00e9.\nArticle 4 : La pr\u00e9sente autorisation d'acquisition, de d\u00e9tention et de conservation d'armes\nde cat\u00e9gorie D est d\u00e9livr\u00e9e pour une dur\u00e9e de 5 ans \u00e0 compter de la date du pr\u00e9sent\narr\u00eat\u00e9. La pr\u00e9sente autorisation peut \u00eatre abrog\u00e9e \u00e0 tout moment pour des motifs d'ordre\npublic  ou  de  s\u00e9curit\u00e9  des  personnes  ou  en  cas  de  r\u00e9siliation  de  la  convention  de\ncoordination  susvis\u00e9e.  Le  vol  ou  la  perte  de  toute  arme  fait  l'objet  sans  d\u00e9lai  par  la\ncommune d'une d\u00e9claration aux services de la gendarmerie nationale territorialement\ncomp\u00e9tents.\nArticle  5 :  La  pr\u00e9sente  d\u00e9cision  peut  faire  l'objet  d'un  recours  contentieux  aupr\u00e8s  du\ntribunal administratif de Lyon dans le d\u00e9lai de 2 mois \u00e0 compter de la publication de cet\narr\u00eat\u00e9 ou de mani\u00e8re d\u00e9mat\u00e9rialis\u00e9e sur le site www.citoyens.telerecours.fr.\nArticle 6  :  Madame la directrice de cabinet de la pr\u00e9f\u00e8te de l'Ain , Monsieur le  g\u00e9n\u00e9ral\ncommandant le groupement de gendarmerie d\u00e9partementale  et  Messieurs les maires de\nTr\u00e9voux  et  Saint-Didier-de-Formans  sont  charg\u00e9s,  chacun  en  ce  qui  le  concerne,  de\nl'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la\npr\u00e9fecture de l'Ain.\nFait \u00e0 Bourg-en-Bresse, le 17 f\u00e9vrier 2025\nLa pr\u00e9f\u00e8te,\nPour la pr\u00e9f\u00e8te,\nLe directeur de cabinet adjoint,\nDirecteur des s\u00e9curit\u00e9s\nSIGNE\nLamine SADOUDI\n2\n01_Pref_Pr\u00e9fecture de l'Ain - 01-2025-02-17-00007 -  arr\u00eat\u00e9 portant autorisation de port d'armes pour un agent de la police municipale\nde la commune de St Genis Pouilly 5\n01_Pref_Pr\u00e9fecture de l'Ain\n01-2025-02-17-00006\narr\u00eat\u00e9 portant autorisation d'acquisition, de\nd\u00e9tention et de conservation d'armes pour les\ncommunes de Tr\u00e9voux et Saint Didier de\nFormans \n01_Pref_Pr\u00e9fecture de l'Ain - 01-2025-02-17-00006 - arr\u00eat\u00e9 portant autorisation d'acquisition, de d\u00e9tention et de conservation d'armes\npour les communes de Tr\u00e9voux et Saint Didier de Formans 6\nesPREFETEDE L'AINLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nCabinet de la pr\u00e9f\u00e8te\nDirection des s\u00e9curit\u00e9s\nBureau des polices administratives - MM\nARR\u00caT\u00c9 PR\u00c9FECTORAL portant autorisation \nd'acquisition, de d\u00e9tention et de conservation d'armes de cat\u00e9gorie D\n des communes de Tr\u00e9voux et Saint-Didier-de-Formans\nLa Pr\u00e9f\u00e8te,\nChevalier de la L\u00e9gion d'honneur,\nOfficier de l'ordre national du m\u00e9rite,\nVu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure et notamment ses articles L.511-5, L.512-1, L.512-4, L.512-\n5, et R.511-30 \u00e0 R.511-34 et R.515-9 ;\nVu le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales et notamment ses articles R.2212-1, R.2212-\n5, R.2212-11 et R.2212-12 ;\nVu le code des communes et notamment l'article L.412-51 ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2013-723 du 12 ao\u00fbt 2013 de coordination pris en application du d\u00e9cret n\u00b0\n2013-700 du 30 juillet 2013 modifi\u00e9 portant application de la loi n\u00b0 2012-304 du 6 mars\n2012 relative \u00e0 l'\u00e9tablissement d'un contr\u00f4le des armes moderne, simplifi\u00e9 et pr\u00e9ventif ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2016-1616 du 28 novembre 2016 relatif aux conventions locales de s\u00fbret\u00e9\ndes transports collectifs et aux conditions d'armement des agents de police municipale,\ndes gardes champ\u00eatres et des agents des services internes de s\u00e9curit\u00e9 de la SNCF et de la\nRATP ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2018-542 du 29 juin 2018 relatif au r\u00e9gime de la fabrication, du commerce,\nde l'acquisition et de la d\u00e9tention des armes ;\nVu la convention de coordination conclue le 18 d\u00e9cembre 2024 entre la police municipale\npluri-communale des  communes de Tr\u00e9voux et Saint-Didier-de-Formans ,  et les forces de\ns\u00e9curit\u00e9  de  l'\u00c9tat,  conform\u00e9ment  aux  dispositions  de  l'article  L.512-4  du  code  de  la\ns\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure ;\nVu le  courrier  des  maires  des  deux  communes  re\u00e7u  le  14  f\u00e9vrier  2025,  sollicitant\nl'autorisation d'acquisition, de d\u00e9tention et de conservation d'armes de cat\u00e9gorie D en\nvue d'\u00e9quiper leurs agents de police pluri-communale ;\nConsid\u00e9rant que  la  convention  de  coordination  pr\u00e9cise  la  nature  et  les  lieux  des\ninterventions des agents de police municipale pluri-communale  au sein des communes\nconcern\u00e9es ; \nConsid\u00e9rant que les agents de police pluri-communale sont plac\u00e9s sous l'autorit\u00e9 du maire\nde la commune du lieu d'intervention ; \nConsid\u00e9rant  que  la  commune  de  Tr\u00e9voux  est  charg\u00e9e  d'acqu\u00e9rir,  de  d\u00e9tenir  et  de\nconserver les armes, \u00e9l\u00e9ments d'armes et munitions et r\u00e9pond aux conditions de stockage\ndes armes ;\nSur proposition de Madame la directrice de cabinet de la pr\u00e9f\u00e8te de l'Ain,\n45, avenue Alsace-Lorraine \u2013 Quartier Bourg Centre - CS 80 400 - 01012 Bourg-en-Bresse cedex\nT\u00e9l. 04.74.32.30.00 \u2013 Site internet : www.ain.gouv.fr \u2013 X \u2013 Facebook : @Prefet01\n01_Pref_Pr\u00e9fecture de l'Ain - 01-2025-02-17-00006 - arr\u00eat\u00e9 portant autorisation d'acquisition, de d\u00e9tention et de conservation d'armes\npour les communes de Tr\u00e9voux et Saint Didier de Formans 7\nARR\u00caTE\nArticle 1er : La commune de Tr\u00e9voux est autoris\u00e9e \u00e0 acqu\u00e9rir, \u00e0 d\u00e9tenir et \u00e0 conserver les\narmes  suivantes,  en  vue  de  leur  remise  aux  agents  de  police  pluri-communale\npr\u00e9alablement  agr\u00e9\u00e9s  et  autoris\u00e9s  au  port  d'arme  dans  l'exercice  de  leurs  fonctions\npr\u00e9vues aux articles R.511-14 \u00e0 R.511-17 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure :\nCATEGORIE D\n- 4 B\u00e2tons t\u00e9lescopiques de d\u00e9fense\n- 3 G\u00e9n\u00e9rateurs d'a\u00e9rosols incapacitants ou lacrymog\u00e8nes d'une capacit\u00e9 inf\u00e9rieure ou\n\u00e9gale \u00e0 100 ml\nArticle  2 :  Sauf  lorsqu'elles  sont  port\u00e9es  en  service  par  les  agents  de  police\npluricommunale ou transport\u00e9es pour les s\u00e9ances de formation, les armes faisant l'objet\nde la pr\u00e9sente autorisation doivent \u00eatre d\u00e9pos\u00e9es dans le coffre scell\u00e9 au mur dans la\npi\u00e8ce s\u00e9curis\u00e9e du poste de police pluri-communale.\nArticle 3  : La commune autoris\u00e9e \u00e0 acqu\u00e9rir, d\u00e9tenir et conserver les armes et \u00e9l\u00e9ments\nd'armes mentionn\u00e9s \u00e0 l'article 1 er tient un registre d'inventaire de ces mat\u00e9riels, cot\u00e9 et\nparaph\u00e9 par le maire, permettant leur identification et \u00e9tablit un \u00e9tat journalier des sorties\net  r\u00e9int\u00e9grations  des  armes,  ainsi  que  l'identit\u00e9  de  l'agent  de  police  pluri-communale\nauquel l'arme et les munitions ont \u00e9t\u00e9 remises lors de la prise de service. Le registre\nd'inventaire satisfait aux prescriptions de l'article R.511-33 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure\nsusvis\u00e9.\nArticle 4 : La pr\u00e9sente autorisation d'acquisition, de d\u00e9tention et de conservation d'armes\nde cat\u00e9gorie D est d\u00e9livr\u00e9e pour une dur\u00e9e de 5 ans \u00e0 compter de la date du pr\u00e9sent\narr\u00eat\u00e9. La pr\u00e9sente autorisation peut \u00eatre abrog\u00e9e \u00e0 tout moment pour des motifs d'ordre\npublic  ou  de  s\u00e9curit\u00e9  des  personnes  ou  en  cas  de  r\u00e9siliation  de  la  convention  de\ncoordination  susvis\u00e9e.  Le  vol  ou  la  perte  de  toute  arme  fait  l'objet  sans  d\u00e9lai  par  la\ncommune d'une d\u00e9claration aux services de la gendarmerie nationale territorialement\ncomp\u00e9tents.\nArticle  5 :  La  pr\u00e9sente  d\u00e9cision  peut  faire  l'objet  d'un  recours  contentieux  aupr\u00e8s  du\ntribunal administratif de Lyon dans le d\u00e9lai de 2 mois \u00e0 compter de la publication de cet\narr\u00eat\u00e9 ou de mani\u00e8re d\u00e9mat\u00e9rialis\u00e9e sur le site www.citoyens.telerecours.fr.\nArticle 6  :  Madame la directrice de cabinet de la pr\u00e9f\u00e8te de l'Ain , Monsieur le  g\u00e9n\u00e9ral\ncommandant le groupement de gendarmerie d\u00e9partementale  et  Messieurs les maires de\nTr\u00e9voux  et  Saint-Didier-de-Formans  sont  charg\u00e9s,  chacun  en  ce  qui  le  concerne,  de\nl'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la\npr\u00e9fecture de l'Ain.\nFait \u00e0 Bourg-en-Bresse, le 17 f\u00e9vrier 2025\nLa pr\u00e9f\u00e8te,\nPour la pr\u00e9f\u00e8te,\nLe directeur de cabinet adjoint,\nDirecteur des s\u00e9curit\u00e9s\nSIGNE\nLamine SADOUDI\n2\n01_Pref_Pr\u00e9fecture de l'Ain - 01-2025-02-17-00006 - arr\u00eat\u00e9 portant autorisation d'acquisition, de d\u00e9tention et de conservation d'armes\npour les communes de Tr\u00e9voux et Saint Didier de Formans 8\n01_Pref_Pr\u00e9fecture de l'Ain\n01-2025-02-17-00008\narr\u00eat\u00e9 portant autorisation de port d'armes pour\nun agent de la police municipale de la commune\nde Bourg-en-Bresse\n01_Pref_Pr\u00e9fecture de l'Ain - 01-2025-02-17-00008 - arr\u00eat\u00e9 portant autorisation de port d'armes pour un agent de la police municipale\nde la commune de Bourg-en-Bresse 9\nE 3PREFETEDE L'AINLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\n \nCabinet de la pr\u00e9f\u00e8te\nDirection des s\u00e9curit\u00e9s\nBureau des polices administratives - MM\nARR\u00caT\u00c9 PR\u00c9FECTORAL portant autorisation de port d'armes \npour un agent de la police municipale de la commune \nde Bourg-en-Bresse\nLa Pr\u00e9f\u00e8te,\nChevalier de la l\u00e9gion d'honneur,\nOfficier de l'ordre national du m\u00e9rite,\nVu le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales, et notamment ses articles R. 2212-1, R.\n2212-2 et R. 2212-11 ;\nVu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure et notamment ses articles L. 511-5, L. 512-1, L. 512-4, L.\n512-5 et R. 511-11 \u00e0 R. 511-29 et R. 515-9 ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2013-723 du 12 ao\u00fbt 2013 de coordination pris en application du d\u00e9cret n\u00b0\n2013-700 du 30 juillet 2013 modifi\u00e9 portant application de la loi n\u00b0 2012-304 du 6 mars\n2012 relative \u00e0 l'\u00e9tablissement d'un contr\u00f4le des armes moderne, simplifi\u00e9 et pr\u00e9ventif ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du ministre de l'Int\u00e9rieur du 3 ao\u00fbt 2007 modifi\u00e9 relatif aux formations, \u00e0\nl'armement  des  agents  de  police  municipale  et  au  certificat  de  moniteur  de  police\nmunicipale en maniement des armes ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral autorisant la commune de Bourg-en-Bresse \u00e0 acqu\u00e9rir, \u00e0 d\u00e9tenir et \u00e0\nconserver des armes de cat\u00e9gories B et D ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 de la pr\u00e9f\u00e8te l'Ain portant autorisation de port d'armes \u00e0 Mme Marine MAYER,\ndu 04 f\u00e9vrier 2025 ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pris par la sous-pr\u00e9fecture de Belley,  le 03 juillet 2023  portant agr\u00e9ment en\nqualit\u00e9 d'agent de police municipale de Mme Marine MAYER ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 municipal du 04 mai 2023 , portant recrutement de l'int\u00e9ress\u00e9e en qualit\u00e9 de\npolicier municipal ; \nVu l'agr\u00e9ment d\u00e9livr\u00e9 le 29 ao\u00fbt 2023  par le procureur de la R\u00e9publique pr\u00e8s le tribunal\njudiciaire de Bourg-en-Bresse ;\nVu la  prestation  de  serment  effectu\u00e9e  devant  la  susbtitute  de  la  procureure  de  la\nR\u00e9publique du tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse, le 20 d\u00e9cembre 2023 ;\n \nVu la demande de Monsieur le maire de Bourg-en-Bresse re\u00e7ue le 13 f\u00e9vrier 2025 sollicitant\nl'autorisation de port d'armes pour Mme Marine MAYER ;\n45, avenue Alsace-Lorraine \u2013 Quartier Bourg Centre - CS 80 400 - 01012 Bourg-en-Bresse cedex\nT\u00e9l. 04.74.32.30.00 \u2013 Site internet : www.ain.gouv.fr \u2013 X \u2013 facebook : @Prefet01\n01_Pref_Pr\u00e9fecture de l'Ain - 01-2025-02-17-00008 - arr\u00eat\u00e9 portant autorisation de port d'armes pour un agent de la police municipale\nde la commune de Bourg-en-Bresse 10\nVu la convention de coordination conclue le 08 mars 2023 entre les communes de Bourg-\nen-Bresse,  P\u00e9ronnas,  Saint-Denis-les-Bourg,  Viriat  et  les  services  de  s\u00e9curit\u00e9  de  l'\u00c9tat\nconform\u00e9ment aux dispositions de l'article L. 512-4 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure ;\nVu les attestations de formation d\u00e9livr\u00e9es par le centre national de la fonction publique\nterritoriale  attestant  que  les  formations  pr\u00e9alables  n\u00e9cessaires  \u00e0  l'armement  ont  \u00e9t\u00e9\nsuivies ;\nVu le certific at m\u00e9dical d\u00e9livr\u00e9  le 13 janvier 2025 par le docteur Maurice LUMARET  en\napplication de l'article R.511-18 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, attestant que l'\u00e9tat de\nsant\u00e9 physique et psychique de l'int\u00e9ress\u00e9e n'est pas incompatible avec le port d'une\narme ;\nConsid\u00e9rant que Mme Marine MAYER remplit les conditions requises pour \u00eatre arm\u00e9e ;\nConsid\u00e9rant que la nature des missions qui lui sont confi\u00e9es justifie le port d'armes ; \nSur proposition de Mme la directrice de cabinet de la pr\u00e9f\u00e8te de l'Ain,\nARR\u00caTE\nArticle 1 er  : L'arr\u00eat\u00e9 de la pr\u00e9f\u00e8te de l'Ain portant autorisation de port d'armes \u00e0 Mme\nMarine MAYER du 04 f\u00e9vrier 2025 est abrog\u00e9.\nArticle 2 : Mme Marine MAYER, n\u00e9 le 21 septembre 1995 \u00e0 Viriat (01), est autoris\u00e9e \u00e0 porter\ndans le cadre de ses missions, les armes suivantes :\nCATEGORIE B\n- Arme de poing chambr\u00e9e pour le calibre 9 x 19 \nCATEGORIE D\n- B\u00e2ton t\u00e9lescopique de d\u00e9fense\n- B\u00e2ton de d\u00e9fense de type Tonfa\n- G\u00e9n\u00e9rateur d'a\u00e9rosols incapacitants ou lacrymog\u00e8nes d'une capacit\u00e9 inf\u00e9rieure ou \u00e9gale\n\u00e0 100 ml\nArticle 3 :  L'agent de police municipale susvis\u00e9 ne peut faire usage des armes dont le port\nlui a \u00e9t\u00e9 autoris\u00e9 et qui lui ont \u00e9t\u00e9 remises par la commune qu'en cas de l\u00e9gitime d\u00e9fense\ndans les conditions pr\u00e9vues \u00e0 l'article 122-5 du code p\u00e9nal. \nArticle 4 : L'agent de police municipale autoris\u00e9 \u00e0 porter les armes mentionn\u00e9es \u00e0 l'article\n2, les porte de fa\u00e7on continue et apparente, dans les conditions pr\u00e9vues par les articles R.\n511-1-23 \u00e0 R. 511-29 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, prend toutes pr\u00e9cautions de nature \u00e0\n\u00e9viter  leur  perte  leur  vol  et  les  restitue,  en  fin  de  service  pour  que  celles-ci  soient\nconserv\u00e9es dans le coffre-fort ou l'armoire forte du poste de police municipale de la\ncommune.\nArticle 5 : Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est notifi\u00e9 \u00e0 l'agent de police municipale int\u00e9ress\u00e9e. Il prend\neffet \u00e0 compter de la date de sa notification. \nArticle 6  :  Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours contentieux, n'ayant pas de\ncaract\u00e8re suspensif, devant le tribunal administratif de Lyon \u2013 184, rue Duguesclin \u2013 69433\nLyon Cedex 03, dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la notification du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9\nou de mani\u00e8re d\u00e9mat\u00e9rialis\u00e9e sur le site citoyens.telerecours.fr.\n2\n01_Pref_Pr\u00e9fecture de l'Ain - 01-2025-02-17-00008 - arr\u00eat\u00e9 portant autorisation de port d'armes pour un agent de la police municipale\nde la commune de Bourg-en-Bresse 11\nArticle 7 :  Madame la directrice de cabinet de la pr\u00e9f\u00e8te de l'Ain,  Monsieur le directeur\nd\u00e9partemental  de  la  police  nationale  et  Monsieur  le  maire  de  Bourg-en-Bresse  sont\ncharg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au\nrecueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de l'Ain.\nFait \u00e0 Bourg-en-Bresse, le 17 f\u00e9vrier 2025\nLa pr\u00e9f\u00e8te,\nPour la pr\u00e9f\u00e8te,\nLe directeur de cabinet adjoint, \nDirecteur des s\u00e9curit\u00e9s\nSIGNE\nLamine SADOUDI\n3\n01_Pref_Pr\u00e9fecture de l'Ain - 01-2025-02-17-00008 - arr\u00eat\u00e9 portant autorisation de port d'armes pour un agent de la police municipale\nde la commune de Bourg-en-Bresse 12\n01_Pref_Pr\u00e9fecture de l'Ain\n01-2023-04-21-00011\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral modifiant la composition de\nla commission de suivi de site (CSS) de\nl'installation de\nstockage de d\u00e9chets non dangereux exploit\u00e9e\npar le syndicat mixte ORGANOM\nsur le territoire des communes de\nBOURG-EN-BRESSE et de VIRIAT - La Tienne\n01_Pref_Pr\u00e9fecture de l'Ain - 01-2023-04-21-00011 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral modifiant la composition de la commission de suivi de site (CSS)\nde l'installation de\nstockage de d\u00e9chets non dangereux exploit\u00e9e par le syndicat mixte ORGANOM\nsur le territoire des communes de BOURG-EN-BRESSE et de VIRIAT - La Tienne\n13\nesPREFETEDE LAINLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nDirection des collectivit\u00e9s et de l'appui territorial\nBureau de l'am\u00e9nagement, de l'urbanisme \net des installations class\u00e9es\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral modifiant la composition de la commission de suivi de site (CSS) de l'installation de\nstockage de d\u00e9chets non dangereux exploit\u00e9e par le syndicat mixte ORGANOM \nsur le territoire des communes de BOURG-EN-BRESSE et de VIRIAT \u2013 La Tienne\nLa Pr\u00e9f\u00e8te de l'Ain\nChevalier de la L\u00e9gion d'honneur\nOfficier de l'ordre national du M\u00e9rite\nVU le code de l'environnement, notamment ses articles L.125-1, L. 125-2-1 et R. 125-5, R. 125-8-1 \u00e0 R.125-8-5\n;\nVU le code des relations entre le public et l'administration, notamment ses articles R.133-1 et suivants ;\nVU le d\u00e9cret no 2012-189 du 7 f\u00e9vrier 2012 relatif aux commissions de suivi de site ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 29 d\u00e9cembre 2011 modifi\u00e9 autorisant  l'exploitation des installations du\nsyndicat mixte ORGANOM sur le territoire des communes de BOURG-EN-BRESSE et de VIRIAT, au\nlieu-dit \u00ab Bois de La Tienne \u00bb ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 14 avril 2016  portant cr\u00e9ation de la commission de suivi de site (CSS)  de\nl'installation de stockage de d\u00e9chets non dangereux exploit\u00e9e par le syndicat mixte ORGANOM sur\nle territoire des communes de BOURG-EN-BRESSE et de VIRIAT \u2013 La Tienne ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 4 janvier 2021 portant renouvellement de la composition de la commission\nde suivi de site (CSS)  de l'installation de stockage de d\u00e9chets non dangereux exploit\u00e9e par  le\nsyndicat mixte ORGANOM sur le territoire des communes de BOURG-EN-BRESSE et de VIRIAT \u2013 La\nTienne ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 22 juillet 2021 modifiant la composition de la commission de suivi de site\n(CSS) de l'installation de stockage de d\u00e9chets non dangereux  exploit\u00e9e par le syndicat  mixte\nORGANOM sur le territoire des communes de BOURG-EN-BRESSE et VIRIAT \u2013 La Tienne ;\nVU la d\u00e9lib\u00e9ration du 5 juillet 2022 du syndicat mixte ORGANOM d\u00e9signant ses repr\u00e9sentants au sein\nde la commission de suivi de site susvis\u00e9e ;\nVU le courriel en date du 7 f\u00e9vrier 2023 de la f\u00e9d\u00e9ration d\u00e9partementale de p\u00eache de l'Ain d\u00e9signant\nun suppl\u00e9ant au sein de la CSS susvis\u00e9e ;\nVU le courrier du 30 mars 2023 de la Soci\u00e9t\u00e9 Publique Locale ALEC Ain indiquant ne pas vouloir si\u00e9ger\nau sein de la CSS susvis\u00e9e en continuit\u00e9 de l'ALEC 01 ;\nConsid\u00e9rant qu'il y a lieu de modifier la composition de la CSS ;\nSur proposition du secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture,\n-   A R R E T E   -\nArticle 1  er   :  \nLe tableau de l'article 6 de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 14 avril 2016 portant cr\u00e9ation de la commission de suivi\nde site (CSS)  de l'installation de stockage de d\u00e9chets non dangereux exploit\u00e9e par  le syndicat mixte\nORGANOM sur le territoire des communes de BOURG-EN-BRESSE et de VIRIAT \u2013 La Tienne  relatif aux\nmodalit\u00e9s de vote est modifi\u00e9 comme suit :\n01_Pref_Pr\u00e9fecture de l'Ain - 01-2023-04-21-00011 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral modifiant la composition de la commission de suivi de site (CSS)\nde l'installation de\nstockage de d\u00e9chets non dangereux exploit\u00e9e par le syndicat mixte ORGANOM\nsur le territoire des communes de BOURG-EN-BRESSE et de VIRIAT - La Tienne\n14\n2\n\u00ab \nColl\u00e8ge Nombre de membres\ndu coll\u00e8ge\nNombre de voix par\nmembre\nNombre de voix du\ncoll\u00e8ge\nAdministrations de l'\u00c9tat 4 3 12\nCollectivit\u00e9s territoriales 4 3 12\nExploitants 4 3 12\nRiverains ou associations 2 6 12\nSalari\u00e9s 2 6 12\n\u00bb\nArticle 2 :\n L'article 2 de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 4 janvier 2021 portant renouvellement de la composition de la\ncommission de suivi de site (CSS) de l'installation de stockage de d\u00e9chets non dangereux exploit\u00e9e\npar le syndicat mixte ORGANOM sur le territoire des communes de BOURG-EN-BRESSE et de VIRIAT\n\u2013 La Tienne, modifi\u00e9 par arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 22 juillet 2021 est modifi\u00e9 comme suit :\n\u00ab Coll\u00e8ge \u00ab administrations de l'\u00c9tat \u00bb : \n\u27a2 Mme la pr\u00e9f\u00e8te ou son repr\u00e9sentant,\n\u27a2 M. le chef du bureau de l'am\u00e9nagement, de l'urbanisme et des installations class\u00e9es de la\nPr\u00e9fecture ou son repr\u00e9sentant,\n\u27a2 M. le chef de l'unit\u00e9 d\u00e9partementale de l'Ain de la Direction r\u00e9gionale de l'environnement,\nde l'am\u00e9nagement et du logement Auvergne-Rh\u00f4ne-Alpes ou son repr\u00e9sentant,\n\u27a2 Mme  la  directrice  de  la  d\u00e9l\u00e9gation  d\u00e9partementale  de  l'Agence  R\u00e9gionale  de  Sant\u00e9\nAuvergne-Rh\u00f4ne-Alpes ou son repr\u00e9sentant\nColl\u00e8ge  \u00ab  \u00e9lus  des  collectivit\u00e9s  territoriales  ou  d'\u00e9tablissements  publics  de  coop\u00e9ration\nintercommunale concern\u00e9s \u00bb :   \n\ue00c Repr\u00e9sentants du Conseil d\u00e9partemental de l'Ain :  \n\u27a2 M. Alexis MORAND, conseiller d\u00e9partemental du canton de BOURG 1, en qualit\u00e9 de\ntitulaire,\n\u27a2 Mme  H\u00e9l\u00e8ne  BERTRAND-MARECHAL,  conseill\u00e8re  d\u00e9partementale  du  canton  de\nBOURG 1, en qualit\u00e9 de suppl\u00e9ante\n\ue00c Repr\u00e9sentants de la communaut\u00e9 d'agglom\u00e9ration de Bourg en Bresse  \n\u27a2 M. Jean-Luc ROUX en qualit\u00e9 de titulaire,\n\u27a2 Mme Catherine PICARD en qualit\u00e9 de suppl\u00e9ante\n\ue00c Repr\u00e9sentants de la commune de BOURG EN BRESSE :  \n\u27a2 Mme Charline LIOTIER, en qualit\u00e9 de titulaire,\n\u27a2 M. Baptiste DAUJAT, en qualit\u00e9 de suppl\u00e9ant,\n\ue00c Repr\u00e9sentant de la commune VIRIAT     :   \n\u27a2 M. Serge CHANEL, en qualit\u00e9 de titulaire,\n\u27a2 Mme M\u00e9ryl BURDY, en qualit\u00e9 de suppl\u00e9ante. \nColl\u00e8ge \u00ab riverains d'installations class\u00e9es pour laquelle la commission a \u00e9t\u00e9 cr\u00e9\u00e9e ou associations\nde protection de l'environnement dont l'objet couvre tout ou partie de la zone g\u00e9ographique pour\nlaquelle la commission a \u00e9t\u00e9 cr\u00e9\u00e9e \u00bb : \n\ue00c Association   France Nature Environnement de l'Ain   (FNE Ain) :\n\u27a2 Mme la pr\u00e9sidente, en qualit\u00e9 de titulaire\n\u27a2 Mme Laurine CORNATON-PERDRIX, en qualit\u00e9 de suppl\u00e9ante\n\ue00c F\u00e9d\u00e9ration de l'Ain pour la p\u00eache et la protection du milieu aquatique  \n\u27a2 M. Christian FOILLERET, en qualit\u00e9 de titulaire,\n\u27a2 M. Pierre BOMPARD, en qualit\u00e9 de suppl\u00e9ant.\n01_Pref_Pr\u00e9fecture de l'Ain - 01-2023-04-21-00011 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral modifiant la composition de la commission de suivi de site (CSS)\nde l'installation de\nstockage de d\u00e9chets non dangereux exploit\u00e9e par le syndicat mixte ORGANOM\nsur le territoire des communes de BOURG-EN-BRESSE et de VIRIAT - La Tienne\n15\n3\nColl\u00e8ge \u00ab exploitants d'installations class\u00e9es pour laquelle la commission a \u00e9t\u00e9 cr\u00e9\u00e9e ou organismes\nprofessionnels les repr\u00e9sentant \u00bb : \nen qualit\u00e9 de titulaires :\n\u27a2 M. Yves CRISTIN,\n\u27a2 M. G\u00e9rard BRANCHY,\n\u27a2 M. Andr\u00e9 MOINGEON,\n\u27a2 M. Patrick BOUVARD.\nen qualit\u00e9 de suppl\u00e9ants :\n\u27a2 Mme Audrey CHEVALIER,\n\u27a2 Mme Sonia PERI,\n\u27a2 Mme Josiane BOUVIER,\n\u27a2 M. Thierry PALLEGOIX.\nColl\u00e8ge \u00ab salari\u00e9s de l'installation class\u00e9e pour laquelle la commission est cr\u00e9\u00e9e \u00bb : \nen qualit\u00e9 de titulaires :\n\u27a2 M. Florent MONTET, \n\u27a2 Mme Audrey TROUILLOT.\nen qualit\u00e9 de suppl\u00e9ants     :\n\u27a2 Mme Elsa SAUVY\n\u27a2 M. Jean Mehdi LOUKILI \u00bb\nArticle 3:\nLe secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture est charg\u00e9 de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, dont copie sera\nadress\u00e9e aux membres de la commission de suivi de site et publi\u00e9 au recueil des actes administratifs\nde la pr\u00e9fecture du d\u00e9partement de l'Ain.\nFait \u00e0 Bourg-en-Bresse, le 21 avril 2023\nLa pr\u00e9f\u00e8te,\nPour la pr\u00e9f\u00e8te,\nLe secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral,\nSign\u00e9 : Philippe BEUZELIN\n01_Pref_Pr\u00e9fecture de l'Ain - 01-2023-04-21-00011 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral modifiant la composition de la commission de suivi de site (CSS)\nde l'installation de\nstockage de d\u00e9chets non dangereux exploit\u00e9e par le syndicat mixte ORGANOM\nsur le territoire des communes de BOURG-EN-BRESSE et de VIRIAT - La Tienne\n16","date":"2025-02-25","first_seen_on":"2025-02-25T17:04:33+00:00","id":"95672993c31df6c055b2e59d68322d1f0f22f8c2694cef8eaea429191c672541","name":"recueil-01-2025-060-recueil-des-actes-administratifs-nominatifs 25-02-2025","pdf_creation_date":"2025-02-25T16:15:11+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"CET","url":"https://www.ain.gouv.fr/contenu/telechargement/30597/213301/file/recueil-01-2025-060-recueil-des-actes-administratifs-nominatifs%2025-02-2025%20.pdf"}