{"administration":"pref05","administration_name":"Pr\u00e9fecture des Hautes-Alpes","content":"HAUTES-ALPES\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b005-2025-212\nPUBLI\u00c9 LE 20 JUIN 2025\nSommaire\nDirection des services du cabinet et de la s\u00e9curit\u00e9 /\nACTE PUBLIABLE 05-2025-06-20-00006 - AP interdiction temporaire  armes,\nartifices de divertissement et autres p\u00e9tards f\u00eate de la musique 2025 (2\npages) Page 3\n2\nDirection des services du cabinet et de la\ns\u00e9curit\u00e9\nACTE PUBLIABLE 05-2025-06-20-00006\nAP interdiction temporaire  armes, artifices de\ndivertissement et autres p\u00e9tards f\u00eate de la\nmusique 2025\nDirection des services du cabinet et de la s\u00e9curit\u00e9 - ACTE PUBLIABLE 05-2025-06-20-00006 - AP interdiction temporaire  armes,\nartifices de divertissement et autres p\u00e9tards f\u00eate de la musique 2025 3\n| = L Direction du cabinetPR\u00c9FET | Bureau de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieureDES HAUTES-ALPESLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9portant interdiction temporaire du port et du transport d'armes, toutes cat\u00e9gories confondues,de munitions et d'objets pouvant constituer une arme par destination, de mesures de protection,de liquides inflammables et d'utilisation d'artifices de divertissement mortiers, fus\u00e9es et autresp\u00e9tards ou assimil\u00e9sLe pr\u00e9fet des Hautes-AlpesChevalier de la L\u00e9gion d'honneurChevalier de l'Ordre national du M\u00e9rite\nVu le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales, notamment ses articles L.2214-4, L.2215-1, L.2215-3, L.2216-1 et L. 2512-14 ;Vu le code p\u00e9nal et notamment ses articles 132-75, 431-3 et 431-9-1 et R 644-1;Vu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure et notamment ses articles L 122-1, L.211-1 aL. 211-3;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et al'action des services de |' Etat dans les r\u00e9gions et les d\u00e9partements ;VU le d\u00e9cret du 20 juillet 2022 portant nomination de M. Dominique DUFOUR,administrateur de l'Etat hors classe, en qualit\u00e9 de pr\u00e9fet des Hautes-Alpes ;VU le t\u00e9l\u00e9gramme minist\u00e9riel du 17 juin 2025 relatif \u00e0 la s\u00e9curisation de l'\u00e9dition 2025 de laf\u00eate de la musique ;Consid\u00e9rant que le niveau tr\u00e8s \u00e9lev\u00e9 de la menace terroriste sur le pays exige le maintiend'une extr\u00eame vigilance sur la protection des rassemblements et sites o\u00f9 un public importantest concern\u00e9 ;Consid\u00e9rant que ce type d'\u00e9v\u00e9nement festif est traditionnellement g\u00e9n\u00e9rateur d'infractionsd'opportunit\u00e9 ou li\u00e9es \u00e0 une consommation excessive d'alcool et qu'il pourrait \u00e9galement \u00eatrepropice \u00e0 des violences urbaines, notamment dans le courant de la nuit du 21 au 22 juinprochain ;.Sur proposition du directeur des services du cabinet ;\nARRETE\nDirection des services du cabinet et de la s\u00e9curit\u00e9 - ACTE PUBLIABLE 05-2025-06-20-00006 - AP interdiction temporaire  armes,\nartifices de divertissement et autres p\u00e9tards f\u00eate de la musique 2025 4\nArticle 1er :Sont interdits, \u00e0 l'occasion de la 43\u00e8me \u00e9dition de la F\u00eate de la musique, du samedi 21 juin 2025 -8h jusqu'au dimanche 22 juin 2025 - 12 h, sur l'ensemble de d\u00e9partement des Hautes-Alpes- le port et le transport par des particuliers d'armes toutes cat\u00e9gories confondues et d'objetsdangereux pouvant constituer une arme par destination, tels que des liquides inflammables, desartifices de divertissement, des engins pyrotechniques tels que des fus\u00e9es et autres p\u00e9tards ouassimil\u00e9s ;- sauf pour les personnes habilit\u00e9es dans l'exercice de leur mission, le port et le transport d'armes,toutes cat\u00e9gories confondues, de munitions et d'objets pouvant constituer une arme au sens del'article 132-75 du code p\u00e9nal.\nArticle 2:Les contraventions au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 seront poursuivies conform\u00e9ment aux lois et r\u00e8glements envigueur.\nArticle 4 :Le directeur des services du cabinet du Pr\u00e9fet, la sous-pr\u00e9f\u00e8te d'arrondissement de Brian\u00e7on, lecommandant du groupement de gendarmerie d\u00e9partementale, sont charg\u00e9s, chacun en ce qui lesconcerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de laPr\u00e9fecture et dont une copie sera transmise \u00e0 Madame la Procureure de la R\u00e9publique pr\u00e8s letribunal judiciaire de Gap.\nQpe voles TE\nDominique DUFOUR\nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut \u00eatre d\u00e9f\u00e9r\u00e9 devant le tribunal administratif de Marseille (31 rue Jean-Fran\u00e7ois Leca 13002 Marseille ou via le site www.telerecours.fr) par toute personne ayant int\u00e9r\u00eat\u00e0 agir estimant qu'il lui fait grief, dans la dur\u00e9e du d\u00e9lai de recours contentieux de deux mois \u00e0compter de sa notification ou de son affichage, en application de l'article R.421-1 du code dejustice administrative. |\nDirection des services du cabinet et de la s\u00e9curit\u00e9 - ACTE PUBLIABLE 05-2025-06-20-00006 - AP interdiction temporaire  armes,\nartifices de divertissement et autres p\u00e9tards f\u00eate de la musique 2025 5","date":"2025-06-20","first_seen_on":"2025-06-20T14:12:06+00:00","id":"956c5a70b8a0ed94a5f4b1e9182c6e00ebb9eb837d91de48a77f722edb850bd8","name":"recueil-05-2025-212-recueil-des-actes-administratifs-special","pdf_creation_date":"2025-06-20T13:45:23+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.hautes-alpes.gouv.fr/contenu/telechargement/24904/210402/file/recueil-05-2025-212-recueil-des-actes-administratifs-special.pdf"}